Le Parlement de Wallonie

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Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et la COP24 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. van Ypersele, Professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'Universtié catholique de Louvain» (26/11/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/11/2018)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)
Belfius doit rester une banque publique pour assurer le financement des pouvoirs locaux wallons Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018)
Question orale du (16/07/2018) de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La direction du pôle environnement de la Société wallonne des aéroports (SOWAER)
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)
Question écrite du (29/06/2018) de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 411 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : les délais sollicités par la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux dans le cadre de la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)
Question orale du (19/06/2018) de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'approbation par la tutelle de la composition des organes restreints de gestion des intercommunales et les soucis qui en découlent
Question orale du (19/06/2018) de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le remplacement des directeurs généraux et financiers dans les communes
Question orale du (05/06/2018) de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le subventionnement des missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question orale du (22/05/2018) de DUPONT Jean-Marc à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'annonce de la construction de nouveaux hôpitaux par le Groupe Jolimont
Question orale du (22/05/2018) de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet d'implantation de la société Punch Powerglide dans le zoning de Dour
Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)
Les dix ans du Service public de Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018)
Question écrite du (24/04/2018) de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 294 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la répartition au sein d'une intercommunale des mandats de président et de vice-président
Question écrite du (24/04/2018) de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 408 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : le coût de la réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE)
Question écrite du (14/03/2018) de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un statut temporaire de demandeur d'emploi "non mobilisable"
Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»
Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»
Question écrite du (02/02/2018) de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 201 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : la restriction des possibilités de refuser un logement d’utilité publique
Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)
Question écrite du (24/01/2018) de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 251 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les dispenses de disponibilité des chômeurs
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)
Question écrite du (10/01/2018) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 569 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la position de la COPIDEC défendue lors des assises des déchets organisées par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)
La vignette anti-pollution et l'absence d'incitants au changement de comportement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017)
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Jean-Marc Dupont Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017)
Question d'actualité du (16/11/2017) de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les critiques du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie sur le projet de réforme fiscale
Question écrite du (16/11/2017) de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 102 (2017-2018) 1 échéance : 07/12/2017) Voir la question et la réponse : les délais d'évaluation des projets de prévention du radicalisme lancés en 2016
Question orale du (14/11/2017) de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La diminution des moyens accordés au Parc d'aventures scientifiques (PASS) de Frameries
Question écrite du (09/11/2017) de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 79 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017) Voir la question et la réponse : les chiffres du marché de l'immobilier
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (27/10/2017) de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 105 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : les risques d'effets pervers liés au bonus financier destinés aux chômeurs se formant dans les filières en pénurie
Question écrite du (27/10/2017) de DUPONT Jean-Marc à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : les délais d'évaluation des projets de prévention du radicalisme lancés en 2016
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)
Question écrite du (23/10/2017) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 172 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le projet industriel en matière de recyclage de l'aluminium à Ghlin
Question écrite du (11/10/2017) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 101 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la taxe relative au captage d'eaux de surface
Question orale du (10/10/2017) de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'accès à la profession en Wallonie
Question écrite du (05/10/2017) de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 18 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur les finances communales de la réforme de l'impôt des sociétés
Question écrite du (05/10/2017) de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 22 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur le budget régional de la réforme de l'impôt des sociétés
Question écrite du (03/10/2017) de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 17 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l'extension de la quotité non imposable des droits de succession en faveur du conjoint ou cohabitant légal survivant et les modifications apportées au droit succession
Question écrite du (03/10/2017) de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 16 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : les droits d'enregistrement
Question d'actualité retirée à la demande de son auteur du (28/09/2017) de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'augmentation de la taxe relative au captage d'eau de surface
Question écrite du (28/09/2017) de DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 8 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : la volonté du Gouvernement wallon d'augmenter les loyers des logements sociaux
Question écrite du (28/09/2017) de DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 8 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de l'allongement de la durée des études en infirmerie sur l'obligation de recherche d'emploi des élèves concernés
Question orale du (25/09/2017) de DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les conséquences de l'éventuelle augmentation des ventes en viager en Wallonie
La réforme de la fiscalité wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)
Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)
Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision) Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)
Question écrite du (27/06/2017) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 380 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article 129 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 852 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret » (26/06/2017) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes»
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement»
Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)
Question écrite du (13/06/2017) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 950 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction de vente des produits contenant du glyphosate
La situation de l'opérateur réseaux gaz et électricité Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Auditions de M. Mitsch, Conseiller communal de Genappe et de M. Desama, Président d'Intermixt» (12/06/2017) à «Répliques» (12/06/2017)
Mise en place d'une politique publique d'encadrement des professions relatives à l'éducation des chiens Accès au Dossier n° 836 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (14/06/2017)
Question écrite du (06/06/2017) de DUPONT Jean-Marc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 603 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la limitation de l'accès au crédit hypothécaire
Harmonisation progressive des tarifs de distribution de l’énergie en Wallonie Accès au Dossier n° 824 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2017) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)
Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»
Question écrite du (12/05/2017) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 834 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'amélioration du trafic routier
Question orale du (04/05/2017) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie L'évolution positive du solde budgétaire wallon
Question orale du (04/05/2017) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La lutte contre les abus et les fraudes fiscales en Wallonie
Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes Accès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes»
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)
Question orale du (02/05/2017) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'impact de la réforme des aides à l'emploi sur le financement des clusters formés par les CPAS
Question écrite du (02/05/2017) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 753 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : les pratiques d'abattage en Wallonie
Question d'actualité du (19/04/2017) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La privatisation de Belfius
Question écrite du (11/04/2017) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 238 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : les centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)
Question écrite du (05/04/2017) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 695 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'outil "backoffice" de gestion des dossiers de permis (GesPer)
Question écrite du (04/04/2017) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 227 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau contrat de gestion du FOREm
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 770 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus»
Question d'actualité du (22/03/2017) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La pénurie dans les métiers
Question orale du (21/03/2017) de DUPONT Jean-Marc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le projet pilote de coopérative immobilière
Question écrite du (21/03/2017) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 720 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'indexation du barème de la part contributive des bénéficiaires d'un service d'aide à domicile
Question orale du (20/03/2017) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La surestimation des recettes fiscales
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»
Question orale du (07/03/2017) de DUPONT Jean-Marc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'avenir des provinces
L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics Accès au Dossier n° 757 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
L'avenir de Belfius Accès au Dossier n° 755 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fourny à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Question orale du (06/03/2017) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le suivi de la convention sectorielle 2013-2016 au sein du SPW
L'avenir de Belfius Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Hazée (Doc. 754 (2016-2017) N° 1) et d'une motion pure et simple par M. Dupont (Doc. 755 (2016-2017) N° 1)» (06/03/2017)
Question orale du (06/03/2017) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les suggestions en matière de taxation des robots
Question écrite du (01/03/2017) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 559 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le financement des collectes de papier et de carton
Question écrite du (16/02/2017) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 193 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion 2016-2020 du Parc d'aventures scientifiques (PASS)
Question écrite du (16/02/2017) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 192 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le rapport "Acceleration in Europe"
Question écrite du (15/02/2017) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 538 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : le projet de liste "Home Sweet Homes"
Question écrite du (06/02/2017) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 445 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la dépollution du site "des Sartis" à Hensies
Question écrite du (31/01/2017) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 421 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : la nouvelle mouture du plan Wallonie cyclable
Question écrite du (19/01/2017) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 111 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la publication d'offres d'emploi à destination de bénéficiaires du régime de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Le Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Amélioration du système d'identification des animaux domestiques Accès au Dossier n° 684 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/12/2016)
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Question écrite du (25/11/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 236 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les sanctions en cas d'infraction à la loi sur le bien-être animal
Question écrite du (25/11/2016) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 93 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l'impact en Wallonie de la nouvelle méthode de calcul antidumping social proposée par la Commission européenne
Question écrite du (23/11/2016) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 55 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation des formations dispensées par l'Institut de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Jean-Marc Dupont Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question orale du (22/11/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le remplacement temporaire des directeurs généraux et directeurs financiers des communes et des CPAS
Question orale du (22/11/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La création d'un autocollant "Senior Focus" pour les personnes atteintes de désorientation vivant à domicile
Question orale du (22/11/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'opportunité d'une exonération du précompte immobilier pour la rénovation et la construction de logement public par les pouvoirs locaux
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»
Question écrite du (14/11/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : les extensions des parcs à conteneurs
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (08/11/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 169 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : les extensions des parcs à conteneurs
La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)
Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière Accès au Dossier n° 637 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)
Question écrite du (25/10/2016) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 58 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : l'approche de décloisonnement favorisant la réindustrialisation
Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Question écrite du (05/10/2016) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur de la régularisation fiscale permanente par le biais de la Déclaration libératoire unique (DLU) 4
Question écrite du (05/10/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 43 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : les offres sportives et les infrastructures sportives
Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia" Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Question orale du (04/10/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en oeuvre d'un label de qualité pour les kots
Question orale du (04/10/2016) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme des allocations familiales
Question écrite du (19/07/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 738 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation des remboursements anticipés des prêts consentis par les sociétés de crédit social
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Institution de la consultation populaire Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»
Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires Accès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicile Accès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile»
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question d'actualité du (22/06/2016) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les pensions du personnel non nommé du secteur public
Question écrite du (22/06/2016) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 300 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau Plan bien-être au sein de la fonction publique wallonne
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (20/06/2016) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme de la fiscalité automobile
Question orale du (20/06/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le projet de biométhanisation sur le site d'Havré porté par l'intercommunale HYGEA
Question orale du (20/06/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'introduction d'indemnités de procédures en cas de recours non fondé dans le cadre de projets immobiliers
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (08/06/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1062 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le mécanisme de lanceurs d'alerte dans le cadre de l'obsolescence programmée
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)
Question écrite du (26/05/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 592 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place de services de médiation communale
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (12/05/2016) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1009 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : la régulation de la circulation routière à la jonction de la R546 et la R545
Question écrite du (12/05/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 951 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle campagne de Gaia visant à interdire l'expérimentation sur les animaux de compagnie
Question écrite du (11/05/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 938 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les recommandations de l'Union des villes et communes de Wallonie à propos de la deuxième stratégie wallonne du développement durable
Question écrite du (11/05/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 937 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les zones de prévention d'eau potabilisable
Question orale du (10/05/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place d'un nouveau mécanisme solidaire en matière d'électricité
Question orale du (09/05/2016) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'impact de l'audit accablant du Selor sur les procédures de recrutement en Wallonie
Question d'actualité du (27/04/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le nouveau mécanisme solidaire en matière d'électricité
Question orale du (26/04/2016) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les pôles de compétitivité wallons
Question orale du (26/04/2016) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de l'entreprise Doosan
Question écrite du (26/04/2016) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 203 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : la fiscalité relative aux jeux et paris
Amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza Accès au Dossier n° 462 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (27/04/2016)
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (20/04/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 495 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'évaluation et les jurisprudences au sein des différents comités d'attribution des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (20/04/2016) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 891 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les revendications du secteur concernant l'assurance autonomie
Les difficultés dans la mise en œuvre du prélèvement kilométrique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/04/2016) à «Répliques» (15/04/2016)
Question d'actualité du (13/04/2016) de DUPONT Jean-Marc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les derniers événements relatifs à la mise en oeuvre de la redevance kilométrique
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)
Question écrite du (12/04/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 788 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : la dépollution du site de Doosan
Question écrite du (31/03/2016) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 208 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : le shopping des aides à l'emploi entre les Régions
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Question orale du (01/03/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réalisation d'un partenariat pour la promotion des agences immobilières sociales (AIS)
Question orale du (01/03/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les synergies communes-CPAS
Question écrite du (01/03/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 598 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : l'avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie en matière de gestion publique de l'assainissement autonome
Question orale du (29/02/2016) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La suppression de la redevance télévision
Question écrite du (17/02/2016) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 148 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : l'alliance entre les services de l'emploi de Synerjob et les entreprises d' "Alliance For Youth"
Question écrite du (17/02/2016) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 147 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les duos juniors/seniors pour un job
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)
Question orale du (15/02/2016) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Conseil des ministres du 5 février 2016 et la question du décompte des recettes régionales et de l'IPP
Question écrite du (09/02/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 502 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la propreté publique
Question écrite du (02/02/2016) de DUPONT Jean-Marc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 229 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation de voyages en passant par un organisme de voyages installé dans un autre Etat membre
Question écrite du (01/02/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 305 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du tax shift sur les finances locales
L'impact du tax shift sur les finances communales Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/06/2016)
Question écrite du (19/01/2016) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 169 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : les modifications envisagées par NEST'up et la SRIW pour favoriser l'accès des start-up belges aux fonds d'investissement
Question écrite du (13/01/2016) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 418 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : le label "BackSafe"
Question orale du (12/01/2016) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'arrêt du Conseil d'Etat concernant les loyers dans les sociétés de logement
Question écrite du (11/01/2016) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 365 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016) Voir la question et la réponse : la charte relative aux charges d'urbanisme
Les couleurs de l'écharpe d'échevin Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Question écrite du (15/12/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la modification des feux de circulation envisagée pour les cyclistes et les piétons
Question écrite du (02/12/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 177 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des archives dans les administrations communales
Question écrite du (01/12/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 281 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation de l'échelle RAI (Research Assessment Instrument for Intervention) dans le cadre de la future assurance autonomie
Question écrite du (23/11/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 141 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015) Voir la question et la réponse : l'affectation aux communes de fonds issus des réserves de l’ONSS APL
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)
Question orale du (16/11/2015) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le financement des extension de parcs à conteneurs
Question écrite du (12/11/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 211 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : la situation du château du Boussu
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (30/10/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : l'adaptation des échelles barémiques RGB (Révision générale des barèmes) pour les directeurs des services techniques des administrations communales
Question orale du (27/10/2015) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'accès des hautes écoles aux centres de compétences du FOREm
Les comportements agressifs de demandeurs d'emploi au sein des CPAS Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (27/10/2015) à «Réplique» (27/10/2015)
Question orale du (27/10/2015) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La recherche d'investisseurs belges finançant les starts-up
Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015)
Question écrite du (21/10/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 60 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : la dispersion des cendres d'un défunt sur un terrain privé
Question écrite du (20/10/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 59 (2015-2016) 1 échéance : 10/11/2015) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un conseiller communal de la majorité par un conseiller de l'opposition pour cause de pénurie de suppléant
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question écrite du (12/10/2015) de DUPONT Jean-Marc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 35 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les nuisances causées à la faune et à la flore par l'abandon d'espèces animales exotiques importées
Question orale du (12/10/2015) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les résultats de l'enquête Samba et le nouveau plan bien-être au sein du Service Public de Wallonie
Question écrite du (12/10/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la signalétique à l'entrée des travaux
Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Question écrite du (10/09/2015) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 229 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : l'annulation par la Cour constitutionnelle du principe de la "boucle administrative"
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier local Accès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016)
Débat sur la réforme de la politique du logement Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)
Question écrite du (10/07/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 518 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015) Voir la question et la réponse : les partenariats sollicités par l'intercommunale IMIO
Question écrite du (07/07/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 693 (2014-2015) 1 échéance : 29/07/2015) Voir la question et la réponse : le recours aux partenariats public-privé pour les maisons de repos gérées par les CPAS
Question écrite du (02/07/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 495 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : le partenariat public-privé en matière de logement
Question écrite du (02/07/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 494 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : l'arrêt du Conseil d'Etat concernant la délégation du conseil communal au collège dans le domaine des marchés publics
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Question écrite du (23/06/2015) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 226 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le retrait d'agrément de l'Agence de développement local (ADL) Hensies-Quiévrain-Honnelles
Question orale du (15/06/2015) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'apprentissage dans la fonction publique wallonne
Question écrite du (15/06/2015) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 223 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : les illettrés davantage exclus et sanctionnés dans le cadre du Plan d'activation des chômeurs
Question écrite du (15/06/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 445 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : les pistes de solutions préconisées par Belfius pour contourner les effets pervers des normes SEC pour les pouvoirs locaux
Question écrite du (15/06/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 444 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'audit des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (04/06/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 432 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : le retrait d'agrément de l'Agence de développement local Hensies-Quiévrain-Honnelles
Question écrite du (03/06/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l'absence de cadastre en matière de demandes auprès des maisons de repos
Question orale du (01/06/2015) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le rapport de la Cour des comptes relatif à l'ajustement budgétaire fédéral et l'impact sur les recettes de la Wallonie
Question écrite du (28/05/2015) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 238 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : les lacunes en gestion des entrepreneurs
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)
Question orale du (19/05/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La volonté du Gouvernement fédéral de déléguer aux CPAS l'accueil des demandeurs d'asile ayant reçu une régularisation
Question orale du (19/05/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les solutions envisagées pour immuniser les intercommunales de l'ISOC
Question écrite du (19/05/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 532 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015) Voir la question et la réponse : le site internet visant à favoriser le covoiturage
La désignation des mandataires Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2015) à «Répliques» (18/05/2015)
Question orale du (05/05/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La volonté du Gouvernement fédéral de déléguer aux CPAS l'accueil des demandeurs d'asile ayant reçu une régularisation
Question orale du (05/05/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en place de primes pour les chantiers publics terminés à l'avance
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question orale du (04/05/2015) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme des droits de donation pour les biens immobiliers en Flandre
Question écrite du (29/04/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 485 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la révision des quotas et des normes pour les maisons de repos
Question orale du (21/04/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La pénurie de grands chantiers de travaux
Question orale du (20/04/2015) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les effets des mesures fédérales en matière de pensions publiques au niveau régional et des pouvoirs locaux
Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)
Question orale du (24/03/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le refus des receveurs de l'enregistrement de poursuivre les estimations d'opérations immobilières pour les pouvoirs locaux
Question orale du (24/03/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mesures éventuelles de simplification en matière de subsides communaux
Question orale du (23/03/2015) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'internalisation de services au sein du Service public de Wallonie
Question écrite du (18/03/2015) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 156 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : la situation des travailleurs de Doosan
Question écrite du (18/03/2015) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 155 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : les préoccupations des syndicats dans le cadre de la réforme des groupes-cibles
Question écrite du (11/03/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 369 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : un nouveau revêtement autoroutier silencieux
Question orale du (10/03/2015) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de l'entreprise Doosan à Frameries
Question orale du (10/03/2015) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le respect des engagements de l'entreprise Belref vis-à-vis de la SOGEPA
Question orale du (09/03/2015) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La dépollution du site de l'entreprise Doosan à Frameries
Maintien d'une liaison Thalys le long de la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 145 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (04/03/2015) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 134 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : la situation des travailleurs de Doosan
Question écrite du (04/03/2015) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 347 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les jours blancs dans les écoles
Question d'actualité du (25/02/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les menaces pesant sur le Thalys wallon et les conséquences pour la Wallonie
Question orale du (24/02/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les moyens dont se dote la Wallonie pour assurer l'équipement des parcs d'activité économique
Question orale du (24/02/2015) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les législations divergentes concernant les "articles 60"
Question écrite du (24/02/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 320 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : la poursuite du projet de prolongation de l'axiale boraine
Question orale du (24/02/2015) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de l'emploi chez MD Verre Vidrala à Ghlin
Question écrite du (11/02/2015) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 304 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'avis de l'UVCW sur la mise à disposition de l'aire de parking du PASS à Frameries dans le cadre du programme de promotion du covoiturage
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)
Question écrite du (28/01/2015) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 97 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : le projet Digital Cities à Mons
Question écrite du (26/01/2015) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 271 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie sur le Plan régional de mobilité durable
Les finances communales Accès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015)
Le développement nécessaire des synergies entre les communes et les CPAS Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2015) à «Répliques» (20/01/2015)
Opposition à la privatisation de Belfius Accès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Question écrite du (14/01/2015) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 201 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015) Voir la question et la réponse : les nouvelles normes architecturales dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins
Question orale du (06/01/2015) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'assouplissement de la norme comptable européenne SEC 2010
Question écrite du (06/01/2015) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 45 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) Voir la question et la réponse : la concertation entre les différents gouvernements pour la transposition des nouvelles directives européennes marchés publics
Question orale du (05/01/2015) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place des contrats d'administration
Question écrite du (02/01/2015) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 74 (2014-2015) 1 échéance : 23/01/2015) Voir la question et la réponse : la mission du FOREm sur le plan de l'emploi en matière de formation aux TIC
Question écrite du (17/12/2014) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 171 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : la circulaire de la Région wallonne du 6 novembre 2014 en matière de délestage et de continuité des soins en maison de repos
Question écrite du (11/12/2014) de DUPONT Jean-Marc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015) Voir la question et la réponse : la concertation entre les différents gouvernements pour la transposition des nouvelles directives européennes marchés publics
Question orale du (09/12/2014) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les recommandations de la Fédération des CPAS en matière de collaboration administrative avec la DGO5
Institution de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Mise en oeuvre de l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question orale du (08/12/2014) de DUPONT Jean-Marc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La stratégie Europe 2020
Question écrite du (02/12/2014) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 133 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014) Voir la question et la réponse : la sécurité à l'entrée des communes
Question écrite du (19/11/2014) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 49 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : la reconduction des points Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) octroyés aux services d'insertion sociale (SIS) ayant répondu à l'appel à projets de SIS/Santé mentale
Question écrite du (17/11/2014) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 34 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir de Greenwin et des pôles de compétitivité
Question orale du (12/11/2014) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les zones de basses émissions
Question orale du (12/11/2014) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'égalité de traitement des étudiants dans les centres publics d'action sociale (CPAS)
Question orale du (12/11/2014) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement des zones de police et les charges incombant aux communes
Question orale du (12/11/2014) de DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les montants de l'intervention financière attribuée en application de la mesure "Economie d'insertion sociale" pour les travailleurs à mi-temps
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le bilan du plan « diversité » au sein de la fonction publique wallonne
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Question écrite du (04/11/2014) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 86 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014) Voir la question et la réponse : les communes énerg-éthiques
Question écrite du (24/10/2014) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014) Voir la question et la réponse : la barrière alcootest
Question d'actualité du (22/10/2014) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place des zones de secours
Question orale du (20/10/2014) de DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les retards de perception des additionnels communaux par l'Etat fédéral
Question écrite du (17/10/2014) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : le recensement des exclus du CPAS
Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)
Question écrite du (14/10/2014) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 19 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014) Voir la question et la réponse : le projet Minerve (Minéralisation - Energies renouvelables - Valorisation énergétique et matière)
Question écrite du (10/10/2014) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 35 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014) Voir la question et la réponse : l'entretien du réseau routier secondaire
Question orale du (07/10/2014) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté
Question orale du (07/10/2014) de DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La position de la chambre des recours concernant les sanctions en matière d'ancrage communal
Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Question écrite du (01/10/2014) de DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014) Voir la question et la réponse : le soutien accordé aux services d'insertion sociale (SIS)
Question orale du (30/09/2014) de DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La fermeture de l’entreprise d'engins de génie civil Doosan à Frameries
Question orale du (29/09/2014) de DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le financement des extensions de parcs à conteneurs
La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (05/08/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)