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Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur

Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 184 document(s) : à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et la COP24

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. van Ypersele, Professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'Universtié catholique de Louvain» (26/11/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (26/11/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer une équité entre les personnes en situation de handicap

Accès au Dossier n° 1184 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/03/2019)

Belfius doit rester une banque publique pour assurer le financement des pouvoirs locaux wallons

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/07/2018)

Question orale du (16/07/2018) de par DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La direction du pôle environnement de la Société wallonne des aéroports (SOWAER)

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins

Accès au Dossier n° 1141 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'établir pour les contrats de fourniture une période fixe de trois ans au moins

Accès au Dossier n° 1140 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (03/07/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (17/10/2018)

Question écrite du (29/06/2018) de par DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 411 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les délais sollicités par la Fédération wallonne des Directeurs généraux communaux dans le cadre de la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure

Accès au Dossier n° 1139 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et instauration de la décision d'un juge de paix avant toute coupure

Accès au Dossier n° 1138 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (03/10/2018)

Question orale du (19/06/2018) de par DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'approbation par la tutelle de la composition des organes restreints de gestion des intercommunales et les soucis qui en découlent

Question orale du (19/06/2018) de par DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le remplacement des directeurs généraux et financiers dans les communes

Question orale du (05/06/2018) de par DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le subventionnement des missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Question orale du (22/05/2018) de par DUPONT Jean-Marc à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'annonce de la construction de nouveaux hôpitaux par le Groupe Jolimont

Question orale du (22/05/2018) de par DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le projet d'implantation de la société Punch Powerglide dans le zoning de Dour

Introduction du « saut de génération » au sein du Code des droits de succession

Accès au Dossier n° 1112 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat - Corrigendum» (29/04/2019)

Les dix ans du Service public de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/04/2018)

Question écrite du (24/04/2018) de par DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 294 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la répartition au sein d'une intercommunale des mandats de président et de vice-président

Question écrite du (24/04/2018) de par DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 408 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le coût de la réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE)

Question écrite du (14/03/2018) de par DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 331 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la création d'un statut temporaire de demandeur d'emploi "non mobilisable"

Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale

Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»

Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis

Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»

Question écrite du (02/02/2018) de par DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 201 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la restriction des possibilités de refuser un logement d’utilité publique

Les résultats de l'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Audition de : - Messieurs Renier et Thoreau, Président et Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur Van Den Kerkhove, Expert-Dirigeant de la Cellule d'informations financières (CIF) ; - Monsieur Van Pamel, Inspecteur général du Département de l'Energie et du Bâtiment durable de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 1009 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : organisation des travaux» (25/01/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (25/01/2018)

Question écrite du (24/01/2018) de par DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 251 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les dispenses de disponibilité des chômeurs

Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces

Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)

Question écrite du (10/01/2018) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 569 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la position de la COPIDEC défendue lors des assises des déchets organisées par l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)

La vignette anti-pollution et l'absence d'incitants au changement de comportement

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (29/11/2017) à «Réplique» (29/11/2017)

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Jean-Marc Dupont

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017)

Question d'actualité du (16/11/2017) de par DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les critiques du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie sur le projet de réforme fiscale

Question écrite du (16/11/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 102 (2017-2018) 1 échéance : 07/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les délais d'évaluation des projets de prévention du radicalisme lancés en 2016

Question orale du (14/11/2017) de par DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La diminution des moyens accordés au Parc d'aventures scientifiques (PASS) de Frameries

Question écrite du (09/11/2017) de par DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 79 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les chiffres du marché de l'immobilier

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (27/10/2017) de par DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 105 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les risques d'effets pervers liés au bonus financier destinés aux chômeurs se formant dans les filières en pénurie

Question écrite du (27/10/2017) de par DUPONT Jean-Marc à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les délais d'évaluation des projets de prévention du radicalisme lancés en 2016

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Accès au Dossier n° 923 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (25/10/2017)

Question écrite du (23/10/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 172 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet industriel en matière de recyclage de l'aluminium à Ghlin

Question écrite du (11/10/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 101 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la taxe relative au captage d'eaux de surface

Question orale du (10/10/2017) de par DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'accès à la profession en Wallonie

Rapport d'audit de la Cour des comptes - Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (09/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)

Question écrite du (05/10/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 18 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les finances communales de la réforme de l'impôt des sociétés

Question écrite du (05/10/2017) de par DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 22 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur le budget régional de la réforme de l'impôt des sociétés

Question écrite du (03/10/2017) de par DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 17 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'extension de la quotité non imposable des droits de succession en faveur du conjoint ou cohabitant légal survivant et les modifications apportées au droit succession

Question écrite du (03/10/2017) de par DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 16 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les droits d'enregistrement

Question d'actualité retirée à la demande de son auteur du (28/09/2017) de par DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'augmentation de la taxe relative au captage d'eau de surface

Question écrite du (28/09/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 8 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la volonté du Gouvernement wallon d'augmenter les loyers des logements sociaux

Question écrite du (28/09/2017) de par DUPONT Jean-Marc à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 8 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'allongement de la durée des études en infirmerie sur l'obligation de recherche d'emploi des élèves concernés

Question orale du (25/09/2017) de par DUPONT Jean-Marc à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les conséquences de l'éventuelle augmentation des ventes en viager en Wallonie

La réforme de la fiscalité wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2017) à «Réplique» (06/09/2017)

Mise en œuvre d'une politique wallonne du climat

Accès au Dossier n° 886 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2017)

Adoption d'une stratégie climatique en vue de mettre en œuvre l'Accord de Paris

Accès au Dossier n° 885 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2017) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 25 septembre 2017» (25/09/2017)

Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement

Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue de l’octroi d’un tarif préférentiel en cas de fuite cachée au sein d’une installation privée de distribution alimentant un logement» (30/04/2019)

Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)

Question écrite du (27/06/2017) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 380 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article 129 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes

Accès au Dossier n° 852 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret » (26/06/2017) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes»

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 857 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Décret remplaçant l’article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 850 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les déclarations d’apparentement et de regroupement»

Rapports des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapports complémentaires des comités de rémunération des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Rapport de l'Administration relatif aux rémunérations dans les intercommunales plurirégionales Rapports annuels couvrant la période de 2009 à 2015 de la Cellule de contrôle des mandats Audition de : - Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Matagne, Directrice de la Direction du contrôle des mandats

Accès au Dossier n° 842 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Crucke comme rapporteur» (13/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/06/2017)

Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales

Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)

Question écrite du (13/06/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 950 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de vente des produits contenant du glyphosate

Mise en place d'une politique publique d'encadrement des professions relatives à l'éducation des chiens

Accès au Dossier n° 836 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (14/06/2017)

Question écrite du (06/06/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 603 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la limitation de l'accès au crédit hypothécaire

Harmonisation progressive des tarifs de distribution de l’énergie en Wallonie

Accès au Dossier n° 824 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2017) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)

Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)

Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales

Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»

Question écrite du (12/05/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 834 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration du trafic routier

Question orale du (04/05/2017) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

L'évolution positive du solde budgétaire wallon

Question orale du (04/05/2017) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La lutte contre les abus et les fraudes fiscales en Wallonie

Assentiment à l'accord de coopération du 20 février 2017 entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instauration un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instauration des mesures concernant le transfert de la propriété d'un immeuble d'une société à un associé, la renonciation à l'usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d'attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes

Accès au Dossier n° 786 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 février 2017 entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d’un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés, instaurant un régime de régularisation fiscale limité dans le temps et instaurant des mesures concernant le transfert de la propriété d’un immeuble d’une société à un associé, la renonciation à l’usufruit sur un bien immeuble suivie ou précédée par une donation, les clauses d’attribution de la totalité du patrimoine commun ou clauses de partage inégal de ce patrimoine commun, sans condition de survie, mieux connues sous les termes de « clause de la maison mortuaire » et la révision du montant des amendes»

Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes

Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)

Question orale du (02/05/2017) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'impact de la réforme des aides à l'emploi sur le financement des clusters formés par les CPAS

Question écrite du (02/05/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 753 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les pratiques d'abattage en Wallonie

Question d'actualité du (19/04/2017) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La privatisation de Belfius

Question écrite du (11/04/2017) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 238 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Question écrite du (05/04/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 695 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'outil "backoffice" de gestion des dossiers de permis (GesPer)

Question écrite du (04/04/2017) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 227 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le nouveau contrat de gestion du FOREm

Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Accès au Dossier n° 770 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus»

Question d'actualité du (22/03/2017) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La pénurie dans les métiers

Question orale du (21/03/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le projet pilote de coopérative immobilière

Question écrite du (21/03/2017) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 720 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'indexation du barème de la part contributive des bénéficiaires d'un service d'aide à domicile

Question orale du (20/03/2017) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La surestimation des recettes fiscales

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014

Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»

Question orale du (07/03/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

L'avenir des provinces

L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics

Accès au Dossier n° 757 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

L'avenir de Belfius

Accès au Dossier n° 755 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fourny à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Question orale du (06/03/2017) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Le suivi de la convention sectorielle 2013-2016 au sein du SPW

L'avenir de Belfius

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (06/03/2017) à «Dépôt d'une motion motivée par M. Hazée (Doc. 754 (2016-2017) N° 1) et d'une motion pure et simple par M. Dupont (Doc. 755 (2016-2017) N° 1)» (06/03/2017)

Question orale du (06/03/2017) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les suggestions en matière de taxation des robots

Question écrite du (01/03/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 559 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le financement des collectes de papier et de carton

Question écrite du (16/02/2017) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 193 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrat de gestion 2016-2020 du Parc d'aventures scientifiques (PASS)

Question écrite du (16/02/2017) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 192 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport "Acceleration in Europe"

Question écrite du (15/02/2017) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 538 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de liste "Home Sweet Homes"

Question écrite du (06/02/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 445 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la dépollution du site "des Sartis" à Hensies

Question écrite du (31/01/2017) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 421 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle mouture du plan Wallonie cyclable

Question écrite du (19/01/2017) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 111 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la publication d'offres d'emploi à destination de bénéficiaires du régime de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»

Le Plan de cohésion sociale

Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»

Amélioration du système d'identification des animaux domestiques

Accès au Dossier n° 684 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/12/2016)

Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC)

Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)

Question écrite du (25/11/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 236 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les sanctions en cas d'infraction à la loi sur le bien-être animal

Question écrite du (25/11/2016) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 93 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact en Wallonie de la nouvelle méthode de calcul antidumping social proposée par la Commission européenne

Question écrite du (23/11/2016) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 55 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des formations dispensées par l'Institut de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Jean-Marc Dupont

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question orale du (22/11/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le remplacement temporaire des directeurs généraux et directeurs financiers des communes et des CPAS

Question orale du (22/11/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La création d'un autocollant "Senior Focus" pour les personnes atteintes de désorientation vivant à domicile

Question orale du (22/11/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'opportunité d'une exonération du précompte immobilier pour la rénovation et la construction de logement public par les pouvoirs locaux

Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»

Question écrite du (14/11/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les extensions des parcs à conteneurs

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote

Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question écrite du (08/11/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 169 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les extensions des parcs à conteneurs

La dette de la Région Exposé de Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique

Accès au Dossier n° 650 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Lefebvre comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (07/11/2016)

Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière

Accès au Dossier n° 637 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)

Question écrite du (25/10/2016) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 58 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'approche de décloisonnement favorisant la réindustrialisation

Soutien au recours au travail intérimaire au sein de la fonction publique wallonne

Accès au Dossier n° 609 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)

Question écrite du (05/10/2016) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur de la régularisation fiscale permanente par le biais de la Déclaration libératoire unique (DLU) 4

Question écrite du (05/10/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 43 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les offres sportives et les infrastructures sportives

Promotion du télétravail des fonctionnaires au sein des espaces de travail partagés et notamment au sein des espaces du réseau de coworking "CoWallonia"

Accès au Dossier n° 589 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Texte adopté de la résolution en séance plénière du mercredi 7 décembre 2016» (07/12/2016)

Question orale du (04/10/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La mise en oeuvre d'un label de qualité pour les kots

Question orale du (04/10/2016) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réforme des allocations familiales

26e cahier adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2014 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014

Accès au Dossier n° 577 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (05/09/2016) à «Rapport présenté au nom de la commission du budget, de la fonction publique et de l'énergie» (19/04/2017)

Question écrite du (19/07/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 738 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des remboursements anticipés des prêts consentis par les sociétés de crédit social

Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées

Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Institution de la consultation populaire

Accès au Dossier n° 559 (2015-2016) 1 comprenant 93 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (15/07/2016) à «Décret spécial instituant la consultation populaire»

Suppression des avantages fiscaux pour les véhicules de société équipés de motorisations au diesel

Accès au Dossier n° 552 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires

Accès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)

Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicile

Accès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile»

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question d'actualité du (22/06/2016) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les pensions du personnel non nommé du secteur public

Question écrite du (22/06/2016) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 300 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le nouveau Plan bien-être au sein de la fonction publique wallonne

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché

Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Lutte contre les logements insalubres en Wallonie

Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question orale du (20/06/2016) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La réforme de la fiscalité automobile

Question orale du (20/06/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le projet de biométhanisation sur le site d'Havré porté par l'intercommunale HYGEA

Question orale du (20/06/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'introduction d'indemnités de procédures en cas de recours non fondé dans le cadre de projets immobiliers

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (08/06/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1062 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme de lanceurs d'alerte dans le cadre de l'obsolescence programmée

Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations

Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)

Question écrite du (26/05/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 592 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de services de médiation communale

Amélioration de la prévention des incendies dans les logements

Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question écrite du (12/05/2016) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1009 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la régulation de la circulation routière à la jonction de la R546 et la R545

Question écrite du (12/05/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 951 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle campagne de Gaia visant à interdire l'expérimentation sur les animaux de compagnie

Question écrite du (11/05/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 938 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les recommandations de l'Union des villes et communes de Wallonie à propos de la deuxième stratégie wallonne du développement durable

Question écrite du (11/05/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 937 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les zones de prévention d'eau potabilisable

Question orale du (10/05/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La mise en place d'un nouveau mécanisme solidaire en matière d'électricité

Question orale du (09/05/2016) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'impact de l'audit accablant du Selor sur les procédures de recrutement en Wallonie

Question d'actualité du (27/04/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le nouveau mécanisme solidaire en matière d'électricité

Question orale du (26/04/2016) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les pôles de compétitivité wallons

Question orale du (26/04/2016) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'avenir de l'entreprise Doosan

Question écrite du (26/04/2016) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 203 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité relative aux jeux et paris

Amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza

Accès au Dossier n° 462 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (27/04/2016)

Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne

Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question écrite du (20/04/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 495 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation et les jurisprudences au sein des différents comités d'attribution des sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du (20/04/2016) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 891 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les revendications du secteur concernant l'assurance autonomie

Les difficultés dans la mise en œuvre du prélèvement kilométrique

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/04/2016) à «Répliques» (15/04/2016)

Question d'actualité du (13/04/2016) de par DUPONT Jean-Marc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les derniers événements relatifs à la mise en oeuvre de la redevance kilométrique

Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie

Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)

Question écrite du (12/04/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 788 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la dépollution du site de Doosan

Question écrite du (31/03/2016) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 208 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le shopping des aides à l'emploi entre les Régions

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local

Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)

Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local

Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)

Question orale du (01/03/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La réalisation d'un partenariat pour la promotion des agences immobilières sociales (AIS)

Question orale du (01/03/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les synergies communes-CPAS

Question écrite du (01/03/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 598 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie en matière de gestion publique de l'assainissement autonome

Question orale du (29/02/2016) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La suppression de la redevance télévision

Question écrite du (17/02/2016) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 148 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'alliance entre les services de l'emploi de Synerjob et les entreprises d' "Alliance For Youth"

Question écrite du (17/02/2016) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 147 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les duos juniors/seniors pour un job

Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale

Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)

Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux

Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)

Question orale du (15/02/2016) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le Conseil des ministres du 5 février 2016 et la question du décompte des recettes régionales et de l'IPP

Question écrite du (09/02/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 502 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la propreté publique

Question écrite du (02/02/2016) de par DUPONT Jean-Marc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 229 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de voyages en passant par un organisme de voyages installé dans un autre Etat membre

Question écrite du (01/02/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 305 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact du tax shift sur les finances locales

L'impact du tax shift sur les finances communales

Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)

Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement

Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016)

Question écrite du (19/01/2016) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 169 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les modifications envisagées par NEST'up et la SRIW pour favoriser l'accès des start-up belges aux fonds d'investissement

Question écrite du (13/01/2016) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 418 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le label "BackSafe"

Question orale du (12/01/2016) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'arrêt du Conseil d'Etat concernant les loyers dans les sociétés de logement

Question écrite du (11/01/2016) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 365 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la charte relative aux charges d'urbanisme

Les couleurs de l'écharpe d'échevin

Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)

Question écrite du (15/12/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la modification des feux de circulation envisagée pour les cyclistes et les piétons

Question écrite du (02/12/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 177 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la gestion des archives dans les administrations communales

Question écrite du (01/12/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 281 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de l'échelle RAI (Research Assessment Instrument for Intervention) dans le cadre de la future assurance autonomie

Question écrite du (23/11/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 141 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'affectation aux communes de fonds issus des réserves de l’ONSS APL

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy

Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron

Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016

Accès au Dossier n° 341 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (16/11/2015)

Question orale du (16/11/2015) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le financement des extension de parcs à conteneurs

Question écrite du (12/11/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 211 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation du château du Boussu

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (30/10/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 87 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation des échelles barémiques RGB (Révision générale des barèmes) pour les directeurs des services techniques des administrations communales

Question orale du (27/10/2015) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'accès des hautes écoles aux centres de compétences du FOREm

Les comportements agressifs de demandeurs d'emploi au sein des CPAS

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (27/10/2015) à «Réplique» (27/10/2015)

Question orale du (27/10/2015) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La recherche d'investisseurs belges finançant les starts-up

Débat sur l'impact du tax shift fédéral sur la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Questions orales de MM. Bouchez, Crucke et Fourny» (26/10/2015) à «Répliques» (26/10/2015)

Question écrite du (21/10/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 60 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la dispersion des cendres d'un défunt sur un terrain privé

Question écrite du (20/10/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 59 (2015-2016) 1 échéance : 10/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'un conseiller communal de la majorité par un conseiller de l'opposition pour cause de pénurie de suppléant

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)

Question écrite du (12/10/2015) de par DUPONT Jean-Marc à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 35 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les nuisances causées à la faune et à la flore par l'abandon d'espèces animales exotiques importées

Question orale du (12/10/2015) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les résultats de l'enquête Samba et le nouveau plan bien-être au sein du Service Public de Wallonie

Question écrite du (12/10/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la signalétique à l'entrée des travaux

Comptes annuels et rapport d'activités de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles pour l'année 2014 Audition de Madame Küntziger, Directrice générale de l'Ecole d'administration publique Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 304 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole comme rapporteuse» (28/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)

Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)

Question écrite du (10/09/2015) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 229 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'annulation par la Cour constitutionnelle du principe de la "boucle administrative"

Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier local

Accès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016)

Débat sur la réforme de la politique du logement

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)

Question écrite du (10/07/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 518 (2014-2015) 1 échéance : 03/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les partenariats sollicités par l'intercommunale IMIO

Question écrite du (07/07/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 693 (2014-2015) 1 échéance : 29/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours aux partenariats public-privé pour les maisons de repos gérées par les CPAS

Question écrite du (02/07/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 495 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le partenariat public-privé en matière de logement

Question écrite du (02/07/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 494 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'arrêt du Conseil d'Etat concernant la délégation du conseil communal au collège dans le domaine des marchés publics

Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)

Instauration d'un dispositif de loyer de référence

Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)

Question écrite du (23/06/2015) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 226 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le retrait d'agrément de l'Agence de développement local (ADL) Hensies-Quiévrain-Honnelles

Question orale du (15/06/2015) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'apprentissage dans la fonction publique wallonne

Question écrite du (15/06/2015) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 223 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les illettrés davantage exclus et sanctionnés dans le cadre du Plan d'activation des chômeurs

Question écrite du (15/06/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 445 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les pistes de solutions préconisées par Belfius pour contourner les effets pervers des normes SEC pour les pouvoirs locaux

Question écrite du (15/06/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 444 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'audit des sociétés de logement de service public (SLSP)

Question écrite du (04/06/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 432 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le retrait d'agrément de l'Agence de développement local Hensies-Quiévrain-Honnelles

Question écrite du (03/06/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'absence de cadastre en matière de demandes auprès des maisons de repos

Question orale du (01/06/2015) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le rapport de la Cour des comptes relatif à l'ajustement budgétaire fédéral et l'impact sur les recettes de la Wallonie

Question écrite du (28/05/2015) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 238 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les lacunes en gestion des entrepreneurs

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale

Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)

Question orale du (19/05/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La volonté du Gouvernement fédéral de déléguer aux CPAS l'accueil des demandeurs d'asile ayant reçu une régularisation

Question orale du (19/05/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les solutions envisagées pour immuniser les intercommunales de l'ISOC

Question écrite du (19/05/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 532 (2014-2015) 1 échéance : 10/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le site internet visant à favoriser le covoiturage

La désignation des mandataires

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2015) à «Répliques» (18/05/2015)

Question orale du (05/05/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La volonté du Gouvernement fédéral de déléguer aux CPAS l'accueil des demandeurs d'asile ayant reçu une régularisation

Question orale du (05/05/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La mise en place de primes pour les chantiers publics terminés à l'avance

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections

Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII

Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti

Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question orale du (04/05/2015) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La réforme des droits de donation pour les biens immobiliers en Flandre

Question écrite du (29/04/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 485 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la révision des quotas et des normes pour les maisons de repos

Question orale du (21/04/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La pénurie de grands chantiers de travaux

Question orale du (20/04/2015) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les effets des mesures fédérales en matière de pensions publiques au niveau régional et des pouvoirs locaux

Débat sur les recettes de l'impôt des personnes physiques revenant aux Régions Audition de : - Monsieur D'Hondt, Président du Comité de direction du SPF Finances ; - Monsieur Hilgers, Président du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie ; - Monsieur Donnay, Commissaire au Plan ; - Monsieur Boon, Président du Comité de monitoring budgétaire fédéral ; - Monsieur Mossay, Président du Comité de monitoring budgétaire wallon - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique par Monsieur Lefevre

Accès au Dossier n° 176 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission convoquée en urgence à l'issue de la Conférence des présidents du 2 avril 2015» (03/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (20/04/2015)

Question orale du (24/03/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le refus des receveurs de l'enregistrement de poursuivre les estimations d'opérations immobilières pour les pouvoirs locaux

Question orale du (24/03/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les mesures éventuelles de simplification en matière de subsides communaux

Question orale du (23/03/2015) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L'internalisation de services au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du (18/03/2015) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 156 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation des travailleurs de Doosan

Question écrite du (18/03/2015) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 155 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les préoccupations des syndicats dans le cadre de la réforme des groupes-cibles

Question écrite du (11/03/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 369 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015)

Voir la question et la réponse :

un nouveau revêtement autoroutier silencieux

Question orale du (10/03/2015) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'avenir de l'entreprise Doosan à Frameries

Question orale du (10/03/2015) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le respect des engagements de l'entreprise Belref vis-à-vis de la SOGEPA

Question orale du (09/03/2015) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La dépollution du site de l'entreprise Doosan à Frameries

Maintien d'une liaison Thalys le long de la dorsale wallonne

Accès au Dossier n° 145 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Question écrite du (04/03/2015) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 134 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation des travailleurs de Doosan

Question écrite du (04/03/2015) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 347 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les jours blancs dans les écoles

Question d'actualité du (25/02/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les menaces pesant sur le Thalys wallon et les conséquences pour la Wallonie

Question orale du (24/02/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les moyens dont se dote la Wallonie pour assurer l'équipement des parcs d'activité économique

Question orale du (24/02/2015) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les législations divergentes concernant les "articles 60"

Question écrite du (24/02/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 320 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la poursuite du projet de prolongation de l'axiale boraine

Question orale du (24/02/2015) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'avenir de l'emploi chez MD Verre Vidrala à Ghlin

Question écrite du (11/02/2015) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 304 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'UVCW sur la mise à disposition de l'aire de parking du PASS à Frameries dans le cadre du programme de promotion du covoiturage

Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket

Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)

Question écrite du (28/01/2015) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 97 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet Digital Cities à Mons

Question écrite du (26/01/2015) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 271 (2014-2015) 1 échéance : 16/02/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Union des Villes et Communes de Wallonie sur le Plan régional de mobilité durable

Les finances communales

Accès au Dossier n° 285 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (22/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (15/07/2015)

Le développement nécessaire des synergies entre les communes et les CPAS

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2015) à «Répliques» (20/01/2015)

Opposition à la privatisation de Belfius

Accès au Dossier n° 106 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)

Question écrite du (14/01/2015) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 201 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles normes architecturales dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

Question orale du (06/01/2015) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'assouplissement de la norme comptable européenne SEC 2010

Question écrite du (06/01/2015) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 45 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la concertation entre les différents gouvernements pour la transposition des nouvelles directives européennes marchés publics

Question orale du (05/01/2015) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La mise en place des contrats d'administration

Question écrite du (02/01/2015) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 74 (2014-2015) 1 échéance : 23/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la mission du FOREm sur le plan de l'emploi en matière de formation aux TIC

Question écrite du (17/12/2014) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 171 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la circulaire de la Région wallonne du 6 novembre 2014 en matière de délestage et de continuité des soins en maison de repos

Question écrite du (11/12/2014) de par DUPONT Jean-Marc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 27 (2014-2015) 1 échéance : 05/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la concertation entre les différents gouvernements pour la transposition des nouvelles directives européennes marchés publics

Question orale du (09/12/2014) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les recommandations de la Fédération des CPAS en matière de collaboration administrative avec la DGO5

Proposition de décret spécial visant à instituer la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 83 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Proposition de décret spécial mettant en oeuvre l'article 39bis de la Constitution en vue d'instituer la consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 79 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales

Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question orale du (08/12/2014) de par DUPONT Jean-Marc à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La stratégie Europe 2020

Question écrite du (02/12/2014) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 133 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la sécurité à l'entrée des communes

Question écrite du (19/11/2014) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 49 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la reconduction des points Aides à la Promotion de l'Emploi (APE) octroyés aux services d'insertion sociale (SIS) ayant répondu à l'appel à projets de SIS/Santé mentale

Question écrite du (17/11/2014) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 34 (2014-2015) 1 échéance : 08/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de Greenwin et des pôles de compétitivité

Question orale du (12/11/2014) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les zones de basses émissions

Question orale du (12/11/2014) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'égalité de traitement des étudiants dans les centres publics d'action sociale (CPAS)

Question orale du (12/11/2014) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le financement des zones de police et les charges incombant aux communes

Question orale du (12/11/2014) de par DUPONT Jean-Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les montants de l'intervention financière attribuée en application de la mesure "Economie d'insertion sociale" pour les travailleurs à mi-temps

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question orale du (10/11/2014) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le bilan du plan « diversité » au sein de la fonction publique wallonne

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Question écrite du (04/11/2014) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 86 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014)

Voir la question et la réponse :

les communes énerg-éthiques

Question écrite du (24/10/2014) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2014-2015) 1 échéance : 17/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la barrière alcootest

Question d'actualité du (22/10/2014) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La mise en place des zones de secours

Question orale du (20/10/2014) de par DUPONT Jean-Marc à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les retards de perception des additionnels communaux par l'Etat fédéral

Question écrite du (17/10/2014) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le recensement des exclus du CPAS

Introduction de l'usage de la consultation populaire à l'échelon régional

Accès au Dossier n° 42 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (28/06/2018)

Question écrite du (14/10/2014) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 19 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet Minerve (Minéralisation - Energies renouvelables - Valorisation énergétique et matière)

Question écrite du (10/10/2014) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 35 (2014-2015) 1 échéance : 31/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'entretien du réseau routier secondaire

Question orale du (07/10/2014) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté

Question orale du (07/10/2014) de par DUPONT Jean-Marc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La position de la chambre des recours concernant les sanctions en matière d'ancrage communal

Rapport d'audit de la Cour des comptes : "La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie"

Accès au Dossier n° 48 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport d'audit de la Cour des comptes : "La gestion des inventaires au sein du service public de Wallonie"» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)

Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013

Accès au Dossier n° 47 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport annuel d'activités de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour l'année 2013 : audition» (06/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (06/10/2014)

Question écrite du (01/10/2014) de par DUPONT Jean-Marc à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2014-2015) 1 échéance : 22/10/2014)

Voir la question et la réponse :

le soutien accordé aux services d'insertion sociale (SIS)

Question orale du (30/09/2014) de par DUPONT Jean-Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La fermeture de l’entreprise d'engins de génie civil Doosan à Frameries

Question orale du (29/09/2014) de par DUPONT Jean-Marc à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le financement des extensions de parcs à conteneurs

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales

Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 22 (se2014) 1 comprenant 75 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie »

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales

Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)