Le Parlement de Wallonie

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Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010 Accès au Dossier n° 1049 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 6 décembre 1996, telle que modifiée par le Protocole fait à Bruxelles le 15 mars 2010»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009 Accès au Dossier n° 1048 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, et son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 Accès au Dossier n° 1047 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010»
Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 1044 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 1043 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009 Accès au Dossier n° 1046 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et au Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009»
Assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale Accès au Dossier n° 1045 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales Accès au Dossier n° 1037 (2013-2014) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales»
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi Accès au Dossier n° 1032 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi»
Assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1030 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité Accès au Dossier n° 1029 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 janvier 2014 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité»
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 13 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie Accès au Dossier n° 1028 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1026 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique pour les matières 138 de la Constitution»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie Accès au Dossier n° 1025 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire française, et la Région wallonne relatif à la création d'une Commission de déontologie et d'éthique»
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 996 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS et visant à améliorer le dialogue social » (26/03/2014)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d'application des dispositions relatives aux intercommunales à l'ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne Accès au Dossier n° 999 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à étendre le champ d’application des dispositions relatives aux intercommunales à l’ensemble des intercommunales monorégionales et interrégionales relevant de la compétence de la Région wallonne» (26/03/2014)
L'exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme Accès au Dossier n° 997 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de tourisme» (26/03/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 995 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales Accès au Dossier n° 998 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales» (26/03/2014)
Création d'un Observatoire économique des marchés publics Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes Accès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014)
Les marchés publics Accès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Débat sur les finances locales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'assurer la transparence des rémunérations dans les intercommunales Accès au Dossier n° 853 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2013) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 762 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (20/03/2013)
Question orale du (19/02/2013) de CHERON Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le subside à accorder à la commune de Braine-l'Alleud pour l'acquisition d'un bâtiment en vue d'y regrouper les services administratifs communaux
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»
Les projets de la SNCB en Wallonie Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à renforcer les droits des conseillers communaux Accès au Dossier n° 732 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/01/2013)
Question écrite du (29/11/2012) de CHERON Marcel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 57 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) le subside à accorder à la Commune de Braine-l'Alleud pour l'acquisition d'un bâtiment en vue d'y regrouper les services administratifs communaux
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de consacrer l'incompatibilité entre le mandat de membre d'un collège communal ou provincial et les fonctions de direction d'une personne morale de droit public ou de droit privé dans laquelle une intercommunale détient une participation Accès au Dossier n° 664 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2012) à «Proposition de décret» (20/09/2012)
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)
L'installation d'un centre de réfugiés à Mouscron Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2012) à «Réplique» (23/05/2012)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Le Plan Horizon 2022 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012)
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux Accès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux»
Amélioration du statut de l'administrateur public afin de garantir la présence équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 446 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (21/09/2011)
Question écrite du (11/07/2011) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 659 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le transfert du site de l'Abbaye de Villers-la-Ville à la Région wallonne
Question écrite du (11/07/2011) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 653 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : la demande de classement du viaduc de Mont-Saint-Pont à Braine-l'Alleud
Question écrite du (05/07/2011) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 648 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores en provenance de l'autoroute E19 à hauteur de Nivelles
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs" Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
L'amnistie et le devoir de mémoire Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite» (18/05/2011)
Question orale du (02/05/2011) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La réalisation du RAVeL de la ligne 115 en Brabant wallon
Question écrite du (05/04/2011) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 441 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : les causes des dégâts occasionnés par les inondations de novembre 2010 sur la société Indempapers
Question écrite du (05/04/2011) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 618 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'annonce de l'aménagement de trois courts de tennis au TC du Bosquet à Rosières
Question écrite du (05/04/2011) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 617 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'annonce de la construction d'un terrain de rugby synthétique à La Hulpe
Question écrite du (05/04/2011) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 616 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'annonce de l'aménagement d'un terrain de hockey synthétique à Nivelles
Question écrite du (05/04/2011) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 615 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'annonce de la rénovation des courts du Tennis club de La Hulpe
Question écrite du (05/04/2011) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 614 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'annonce de l'aménagement d'un skate parc à Grez-Doiceau
Question écrite du (05/04/2011) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 613 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'état de la piste d'athlétisme de Rixensart
Question écrite du (05/04/2011) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 612 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'annonce de l'aménagement de trois espaces multisports à Rebecq
Question écrite du (05/04/2011) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 611 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'annonce de la construction d'un terrain de hockey synthétique à Wavre
Question écrite du (05/04/2011) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 610 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'annonce de la construction d'un espace multisports à Glimes
Question écrite du (05/04/2011) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 609 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'annonce de la construction d'un terrain de football synthétique à Braine-l'Alleud
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 348 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Assentiment à l’accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d’un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 347 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique Accès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique»
Exercice des affaires courantes en Région wallonne Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)
Rendement plus efficient du contrôle des dépenses électorales lors des élections locales Accès au Dossier n° 301 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2010) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs en date du 12 juin 2012» (12/06/2012)
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local Accès au Dossier n° 217 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de renforcer la gouvernance au niveau local»
Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance au niveau local Accès au Dossier n° 216 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (04/08/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 1er mars 2012» (08/03/2012)
Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (05/05/2010)
Le renforcement de l'identité wallonne Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010)
Interpellations du (12/11/2009) de CHERON Marcel, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'évaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation L'évaluation du Code de la démocratie locale
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques Accès au Dossier n° 104 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2009) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques»
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement Accès au Dossier n° 63 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Encadrement des dérogations en matière d'espèces protégées Accès au Dossier n° 44 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Mise en œuvre d'une stratégie de développement durable en Wallonie et modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable Accès au Dossier n° 43 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Nuisances sonores en Région wallonne Accès au Dossier n° 42 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Assurance de la constitutionnalité du scrutin régional et réponse à l'arrêt 149/2007 de la Cour constitutionnelle Accès au Dossier n° 39 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Modification de l'article 47 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 38 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Amélioration du dispositif de contrôle des dépenses électorales pour les élections locales Accès au Dossier n° 37 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Retrait de la proposition de décret par son auteur» (13/07/2012)
Encadrement des communications des membres des collèges communaux et des collèges provinciaux et organisation du contrôle Accès au Dossier n° 36 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Discussion générale» (30/04/2013)
Renforcement de la transparence aux sein des asbl communales Accès au Dossier n° 35 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)
Renforçement des droits des conseillers communaux Accès au Dossier n° 34 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Relèvement de caducité : application de l'article 2 du décret du 16 juin 1982 relatif aux conséquences du renouvellement du Conseil régional wallon sur les projets et propositions de décret pendants devant ce conseil» (23/09/2009)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)
Institution d'une consultation populaire au niveau régional Accès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)
Modifications de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public ainsi qu'au renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 1010 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)
La charte associative Accès au Dossier n° 1009 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
Question écrite du (27/04/2009) de CHERON Marcel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 51 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question (hors délai) : Processus de désignation de mandataires au sein du Forem.
Question écrite du (27/04/2009) de CHERON Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 138 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question et la réponse : Processus de désignation de mandataires au sein du Forem.
Question écrite du (27/04/2009) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 214 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question et la réponse : Processus de désignation de mandataires au sein du Forem.
Question écrite du (06/04/2009) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 231 (2008-2009) 1 échéance : 28/04/2009) Voir la question et la réponse : Multiplication des communications officielles du Ministre en période préélectorale
Transparence dans l'attribution des marchés publics de réviseurs par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 989 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Question écrite du (25/03/2009) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 194 (2008-2009) 1 échéance : 16/04/2009) Voir la question et la réponse : Application de la motion de méfiance constructive
Question écrite du (24/03/2009) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 193 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009) Voir la question et la réponse : Déclaration annuelle de mandats et de rémunérations des membres wallons de la Chambre et du Sénat.
Question écrite du (24/03/2009) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 192 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009) Voir la question et la réponse : Distribution des imprimés à caractère politique dans les boîtes aux lettres "no pub"
Interpellation du (17/03/2009) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La compétence de la Région wallonne en matière d'archives publiques et les conséquences qui en découlent
Modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions Accès au Dossier n° 957 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2009) à «Décret portant modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.»
Assurance de la constitutionnalité du scrutin régional et réponse à l'arrêt 149/2007 de la Cour constitutionnelle Accès au Dossier n° 943 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (05/03/2009) à «Avis du Conseil d'Etat» (05/05/2009)
Le financement public des coaching des candidats hauts fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 940 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Instauration de la consultation populaire régionale Accès au Dossier n° 944 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (29/04/2009)
La composition du Gouvernement Accès au Dossier n° 935 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154 Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)
La transparence des liens économiques des élus et le renforcement de la transparence dans l'attribution des marchés publics par un pouvoir adjudicateur wallon Accès au Dossier n° 917 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/02/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Interpellation du (29/01/2009) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La poursuite de l'opération de lotissement du service public wallon. La formation et la promotion des fonctionnaires. Les difficultés créées par les projets de réformes du système de promotion (dans l'échelle C).
La lutte contre le cancer Accès au Dossier n° 912 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (28/01/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997 Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Question écrite du (23/12/2008) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 139 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.
Question écrite du (23/12/2008) de CHERON Marcel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 45 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.
Question écrite du (23/12/2008) de CHERON Marcel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 29 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.
Question écrite du (23/12/2008) de CHERON Marcel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 15 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorales.
Question écrite du (23/12/2008) de CHERON Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.
Question écrite du (23/12/2008) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 87 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.
Question écrite du (23/12/2008) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 125 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question (hors délai) : Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.
Question écrite du (23/12/2008) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 211 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question (hors délai) : Multiplication des communications officielles du Ministre en période pré-électorale.
Invitation immédiate du Dalaï Lama au Parlement wallon à l'occasion de son présent séjour en Belgique Accès au Dossier n° 888 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (03/12/2008) à «Justification d'abstention» (03/12/2008)
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et, dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier Accès au Dossier n° 897 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (02/12/2008) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (17/12/2008)
Imposition de contraintes supplémentaires aux pouvoirs adjudicateurs régionaux, financés ou contrôlés majoritairement par la Région wallonne ou les communes wallonnes et assurance de la transparence dans la désignation des cabinets d'avocats, juristes, conseillers fiscaux et réviseurs Accès au Dossier n° 885 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/12/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)
Question écrite du (27/11/2008) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 59 (2008-2009) 1 échéance : 18/12/2008) Voir la question et la réponse : Application de la motion de méfiance constructive.
Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem) Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)
Interpellations du (01/10/2008) de BORSUS Willy, CHERON Marcel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'opération de lotissement de l'administration wallonne La gestion chaotique et politisée des désignations dans l'administration régionale wallonne
Question écrite du (18/09/2008) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 583 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008) Voir la question et la réponse : Décharge Veolia à Braine-le-Château.
Question écrite du (18/09/2008) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 379 (2007-2008) 1 échéance : 09/10/2008) Voir la question (hors délai) : Absence d'informateur institutionnel dans le mécanisme de déclaration de mandats des élus locaux.
Question écrite du (22/07/2008) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 514 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Incinérateur de Virginal.
Question écrite du (14/07/2008) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 345 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Catégorisation des différents type de mandats dans le formulaire de déclaration de mandats.
Question écrite du (14/07/2008) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 344 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Informations parfois contradictoires émanant de la cellule des mandats.
Question écrite du (14/07/2008) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 343 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Manière dont a été organisée la procédure de déclaration de mandats des élus locaux.
Question écrite du (14/07/2008) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 342 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Notion d'exercice de responsabilités dans la gestion d'une personne juridique ou d'une association de fait.
Question écrite du (14/07/2008) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 341 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Informations parfois contradictoires émanant de la cellule des mandats
Question écrite du (27/06/2008) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 318 (2007-2008) 1 échéance : 18/07/2008) Voir la question et la réponse : Suivi donné par la tutelle aux dénonciations signées ou anonymes qui concernaient des mandataires locaux.
Question écrite du (23/06/2008) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 310 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Méthode appliquée pour l'exercice de la tutelle - Suivi différencié donné aux dénonciations anonymes et aux interpellations ou questions parlementaires.
Question écrite du (17/06/2008) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 319 (2007-2008) 1 échéance : 18/07/2008) Voir la question et la réponse : Sanctions pries à la suite d'enquêtes administratives concernant des mandataires locaux.
Modification du Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 810 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (12/06/2008) à «Décret modifiant le Livre III, Titre III, chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes.»
Réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Organisation des travaux » (10/06/2008) à «Organisation des travaux » (10/06/2008)
Interpellations du (28/05/2008) de BORSUS Willy, CHERON Marcel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le processus de désignation des hauts fonctionnaires wallons. La récente mise en cause de l'impartialité du Selor dans la procédure de sélection des hauts fonctionnaires wallons et l'organisation pratique de la fin de la procédure de sélection
Question écrite du (26/05/2008) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 388 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Contrôle du bon fonctionnement des stations d'épuration des eaux en Wallonie.
Question écrite du (26/05/2008) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 387 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Inventaire des stations d'épuration des eaux en Wallonie.
Un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées" Accès au Dossier n° 786 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution » (14/05/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)
Modification de certaines dispositions du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 785 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/05/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 novembre 2009» (05/11/2009)
La situation chinoise et les jeux olympiques de Pékin Accès au Dossier n° 783 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2008) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 29 mai 2008» (29/05/2008)
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'attribution et la politisation des mandats au sein de la haute fonction publique régionale Accès au Dossier n° 778 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/04/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/06/2008)
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Accès au Dossier n° 774 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 21 du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale.»
Ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 773 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2008) à «Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 pris en exécution de l'article 55 du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.»
Les remaniements ministériels Le sens de sa double présidence et ses implications pour l'instance régionale wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (16/04/2008) à «Répliques» (16/04/2008)
La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent Accès au Dossier n° 770 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Motion caduque» (30/04/2008)
Partenariat public-privé Accès au Dossier n° 761 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (11/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (01/04/2009)
Interpellations du (19/03/2008) de CHERON Marcel, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La nécessité d'un positionnement de la Wallonie dans le débat institutionnel fédéral et intrafrancophone La préparation du transfert de nouvelles compétences vers la Région wallonne
Respect de la législation sur les marchés publics aux contrats de services juridiques passés avec les avocats Accès au Dossier n° 744 (2007-2008) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2008) à «Discussion générale» (22/04/2009)
Question écrite du (04/03/2008) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 311 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008) Voir la question et la réponse : Installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques dans des zones soumises au Règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR)
Question écrite du (21/02/2008) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 213 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Elimination des PCB (polychlorobiphényls)/PCT (polychloroterphényls)
Demande d'avis émanant de la Commission de l'Intérieur de la Chambre sur la proposition de loi (Doc. 52 0106/001) et la proposition de loi spéciale (Doc. 52 0107/001) Accès au Dossier n° 737 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/02/2008) à «Discussion générale» (05/03/2008)
Lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale en Région wallonne Accès au Dossier n° 728 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (20/02/2008)
Permission d'accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d'y tenir des réunions politiques Accès au Dossier n° 726 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2008) à «Discussion générale» (29/04/2008)
Interdiction aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée Accès au Dossier n° 724 (2007-2008) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à interdire aux mandataires publics d'exercer tout mandat public par le biais d'une société interposée»
Les initiatives et les dispositions à prendre dans le cadre de la libéralisation totale des services de la Poste à l’horizon 2011 Accès au Dossier n° 717 (2007-2008) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/02/2008)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 707 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 706 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2008) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.»
Question écrite du (14/12/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 93 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Affichage illégal en Brabant wallon du fait de divers candidats aux élections communales de 2006 et législatives de juin 2007.
Question écrite du (07/12/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 84 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Transmission du courrier destiné aux membres du conseil communal.
Soutien à la demande du Gouvernement wallon de prise en charge par le Gouvernement fédéral de la réduction supplémentaire de 7,6 % de quota CO2 imposée par la Commission européenne à la Région wallonne Accès au Dossier n° 689 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2007) à «Adoption de la proposition de résolution» (05/12/2007)
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)
Interdiction d'exercer un mandat public par société interposée Accès au Dossier n° 685 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (14/10/2008)
Question écrite du (28/11/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 75 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Création de sociétés pour représenter les mandataires dans des conseils d'administration.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 675 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2007) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.»
Question écrite du (31/10/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 48 (2007-2008) 1 échéance : 22/11/2007) Voir la question et la réponse : La répartition du "Fonds des communes".
Rapports d'activités 2003 à 2006 du Centre Régional d'Aide aux Communes sur la gestion du compte régional pour l'assainissement des communes et des provinces Accès au Dossier n° 672 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport» (29/10/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/11/2007)
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle Accès au Dossier n° 666 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport annuel» (25/10/2007) à «Discussion générale» (23/04/2009)
Question écrite du (24/10/2007) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 52 (2007-2008) 1 échéance : 15/11/2007) Voir la question et la réponse : Transport de déchets par voie navigable.
Question écrite du (24/10/2007) de CHERON Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 36 (2007-2008) 1 échéance : 15/11/2007) Voir la question et la réponse : Nombre et valeur des titres Mittal Arcelor détenus par la Région wallonne.
Question écrite du (24/10/2007) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 44 (2007-2008) 1 échéance : 15/11/2007) Voir la question et la réponse : Transport de déchets par voie navigable - Projet de route industrielle reliant le nord du site industriel de Clabecq à l'A8.
Interpellations du (18/10/2007) de BRACAVAL Philippe, CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les révélations de plusieurs pratiques illégales dans le chef des autorités locales de Ath. L'existence de nombreuses irrégularités à Ath. La non-présentation des comptes 2005-2006 du CPAS d'Ath.
Etude et dégagement des pistes nécessaires pour assurer la relance de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise dans le respect des objectifs de Kyoto et l'inscription de l'économie wallonne dans le développement durable Accès au Dossier n° 665 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion visant à convoquer d'urgence une réunion conjointe de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation et de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (17/10/2007) à «Motion caduque» (07/11/2007)
La double vision des ministres-présidents PS quant à l'organisation d'un débat institutionnel intrafrancophone Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2007) à «Répliques» (03/10/2007)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 648 (2007-2008) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (02/10/2007) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (20/09/2007) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 1 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Projet d'implantation d'un complexe commercial à Nivelles.
Les prises de position émanant de certains membres de la majorité wallonne à propos des négociations institutionnelles Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2007) à «Répliques» (19/09/2007)
Question écrite du (18/09/2007) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoît, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 299 (2006-2007) 1 échéance : 09/10/2007) Voir la question et la réponse : La pollution aux PCB de la Favarge, du Coeurcq et des étangs du Coeurcq à Braine-le-Comte et Tubize.
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 637 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Motion caduque» (20/07/2007)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 626 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (19/12/2007)
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Séance publique de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Agenda» (10/07/2007)
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 617 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007)
Modification de l'article 47 de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 614 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (19/06/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (27/06/2007)
Modification du Règlement d'ordre intérieur relative au personnel du Parlement wallon Accès au Dossier n° 613 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/06/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (27/06/2007)
Question écrite du (15/06/2007) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 149 (2006-2007) 1 échéance : 06/07/2007) Voir la question et la réponse : Le développement et l'entretien des pistes cyclables en Wallonie.
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (07/06/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 201 (2006-2007) 1 échéance : 28/06/2007) Voir la question et la réponse : Recrutement au sein d'un cabinet de la Région wallonne via l'administration.
Question écrite du (01/06/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2006-2007) 1 échéance : 22/06/2007) Voir la question et la réponse : Points complémentaires mis à l'ordre du jour du conseil communal.
Question écrite du (01/06/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2006-2007) 1 échéance : 22/06/2007) Voir la question et la réponse : Les congés politiques.
Question écrite du (01/06/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 195 (2006-2007) 1 échéance : 22/06/2007) Voir la question et la réponse : Modification de divers arrêtés portant création de la cellule de développement territorial, de la cellule fiscale et de la cellule de suivi des financements alternatifs
Question écrite du (01/06/2007) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 357 (2006-2007) 1 échéance : 22/06/2007) Voir la question (hors délai) : Les recours introduits en matière d'urbanisme.
Interpellation du (30/05/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La transparence et la limitation des rémunérations des mandats publics
Interpellation du (29/05/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La découverte de nouvelles caisses noires à Charleroi
Contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 589 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)
La réforme de rémunérations et avantages liés aux mandats dérivés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)
Question écrite du (22/03/2007) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 238 (2006-2007) 1 échéance : 13/04/2007) Voir la question (hors délai) : Les recours introduits en matière d'urbanisme.
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Amélioration du dispositif de contrôle des dépenses électorales pour les élections locales Accès au Dossier n° 567 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/2007) à «Amendement à l'article 1er» (21/03/2007)
La préparation, par la Région wallonne, de la révision de la Constitution et de la future négociation communautaire Les réformes institutionnelles Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8° du Règlement d'ordre intérieur» (07/03/2007)
Question orale du (06/03/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le contrôle des asbl communales et l'absence de mesures prises à ce jour par le Gouvernement
Question orale du (06/03/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La dégradation des finances locales et les réponses du Gouvernement
Question orale du (06/03/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le contrôle des régies communales autonomes
Question orale du (06/03/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La problématique des rémunérations des mandats publics et à l'absence de mesures prises à ce jour par le Gouvernement
Question orale du (06/03/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nécessaire révision du dispositif de contrôle des dépenses électorales
Encadrement des communications des membres des collèges communaux et des collèges provinciaux et organisation du contrôle Accès au Dossier n° 558 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2007) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/03/2007)
Question écrite du (22/02/2007) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2006-2007) 1 échéance : 15/03/2004) Voir la question (hors délai) : La modification des arrêtés portant création d'une cellule fiscale et d'une cellule de suivi des financements alternatifs.
Question écrite du (07/02/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 111 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007) Voir la question et la réponse : La rationalisation des intercommunales.
Question écrite du (07/02/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 110 (2006-2007) 1 échéance : 28/02/2007) Voir la question et la réponse : L'application du nouveau décret relatif aux intercommunales.
Question écrite du (06/02/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 109 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Les points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal par les conseillers communaux.
Interdiction du cumul entre les fonctions de membre d'un collège communal et les fonctions de fonctionnaire général au sein d'un organisme d'intérêt public Accès au Dossier n° 541 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (02/05/2007)
Question écrite du (31/01/2007) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 145 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : Le droit d'injonction du Ministre vis-à-vis de son administration.
Question écrite du (31/01/2007) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 70 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : Le Centre d'enfouissement technique de la S.A. Duferco-Clabecq à Virginal.
Question écrite du (31/01/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 101 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007) Voir la question et la réponse : La situation au sein du CPAS de Tubize - Rapport circonstancié demandé à l'administration - Suite des questions et réponses d'octobre et de novembre 2006.
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Question écrite du (19/01/2007) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 87 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007) Voir la question et la réponse : Renouvellement du Conseil supérieur des villes, communes et provinces de Wallonie.
Question écrite du (18/01/2007) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 138 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : La mise en place des CCAT.
Modification du Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 532 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret modifiant le Livre II, Administration de la commune, titre III, Administration de certains services communaux, chapitre II, Funérailles et sépultures, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
La situation budgétaire de la Flandre et son influence sur les futures négociations communautaires Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2007) à «Répliques» (17/01/2007)
Modification du Livre V de la première partie et du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Accès au Dossier n° 528 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (22/12/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 69 (2006-2007) 1 échéance : 07/01/2007) Voir la question et la réponse : La désignation d'experts au sein du conseil d'administration des intercommunales.
Modification de l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 511 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2006) à «Décret modifiant l'article L1231-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (06/12/2006) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006) Voir la question et la réponse : La rémunération du président du Port autonome de Namur.
Question écrite du (06/12/2006) de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006) Voir la question et la réponse : La campagne de publicité portant sur les talents en Wallonie.
Question écrite. du (28/11/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 47 (2006-2007) 1 échéance : 19/12/2006) Voir la question et la réponse : Entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à la possibilité d'élargir la majorité en cours de législature.
Question écrite du (24/11/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 41 (2006-2007) 1 échéance : 15/12/2006) Voir la question et la réponse : La composition du nouveau collège communal de Rebecq.
Réglementation de la création et de la gestion des cabinets des bourgmestres et échevins en Région wallonne Accès au Dossier n° 493 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (08/11/2007)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives à l'organisation de la tutelle sur les communes, provinces et les intercommunales Accès au Dossier n° 492 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/11/2006) à «Discussion générale» (06/11/2007)
Question orale du (07/11/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La poursuite de l'état d'indécision quant à la désignation des Gouverneurs
Question orale du (07/11/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les recours électoraux, et en particulier à la prise de position du Ministre relative au recours déposé à Huy
Questions orales du (07/11/2006) de CHERON Marcel, CRUCKE Jean-Luc à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La fusion des intercommunales en Hainaut occidental suite à la redistribution des cartes lors des élections communales du 8 octobre 2006 La fusion des intercommunales IEG et IDETA en Hainaut occidental
Question écrité du (31/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 29 (2006-2007) 1 échéance : 22/11/2006) Voir la question et la réponse : Le vote électronique et, plus particulièrement, le dépôt du rapport du collège d'experts.
Question écrite du (18/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 22 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006) Voir la question et la réponse : Entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à la composition du Conseil de l'aide sociale.
Les pouvoirs spéciaux du Gouvernement Accès au Dossier n° 476 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/2006) à «Motion caduque» (08/11/2006)
Les pouvoirs spéciaux du Gouvernement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/10/2006) à «Répliques» (17/10/2006)
Question écrite du (09/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 18 (2006-2007) 1 échéance : 30/10/2006) Voir la question et la réponse : Information manifestement électorale diffusée par la ville de Thuin pendant la campagne élec torale et sponsorisée par une entreprise par ailleurs soumissionnaire de la ville.
Question écrite du (06/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 17 (2006-2007) 1 échéance : 27/10/2006) Voir la question et la réponse : La situation au sein du CPAS de Tubize.
Question écrite du (05/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 15 (2006-2007) 1 échéance : 26/10/2006) Voir la question et la réponse : Entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant aux sanctions prévues pour les transfuges.
Question écrite du (05/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 14 (2006-2007) 1 échéance : 26/10/2006) Voir la question et la réponse : Entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à l'intégration du président du CPAS au sein du collège.
Question écrite du (05/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 13 (2006-2007) 1 échéance : 26/10/2006) Voir la question et la réponse : Entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à la situation résultant d'une implosion d'un groupe politique en deux sous-groupes de même taille pour le pacte de majorité.
Question écrite du (03/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 12 (2006-2007) 1 échéance : 24/10/2006) Voir la question et la réponse : L'entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant au désistement comme bourgmestre.
Question écrite du (03/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 10 (2006-2007) 1 échéance : 24/10/2006) Voir la question et la réponse : Recours et sanctions en cas d'utilisation abusive du registre des électeurs en période électorale.
Question écrite du (03/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2006-2007) 1 échéance : 24/10/2006) Voir la question et la réponse : Décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à la date d'installation des collèges communaux.
Question écrite du (03/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 8 (2006-2007) 1 échéance : 24/10/2006) Voir la question et la réponse : L'entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à la prestation de serment des échevins.
Question écrite du (03/10/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 7 (2006-2007) 1 échéance : 24/10/2006) Voir la question et la réponse : L'entrée en vigueur du décret du 8 décembre 2005, en particulier quant à l'impact d'un désistement sur la signature du pacte de majorité.
Question écrite du (29/09/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 6 (2006-2007) 1 échéance : 20/10/2006) Voir la question et la réponse : Problématique des rémunérations des mandats publics et absence de meures prises à ce jour par le Gouvernement.
Question écrite du (29/09/2006) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 3 (2006-2007) 1 échéance : 20/10/2006) Voir la question et la réponse : La rémunération du président du Port autonome de Namur.
Question écrite du (29/09/2006) de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2006-2007) 1 échéance : 20/10/2006) Voir la question et la réponse : Problématique des rémunérations des mandats publics et absence de mesures prises à ce jour par le Gouvernement.
Question écrite du (22/09/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 3 (2006-2007) 1 échéance : 13/10/2006) Voir la question et la réponse : Information toutes boîtes mensongère envoyée aux frais de la commune par le collège de la ville de Bertrix.
Question écrite du (21/09/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 1 (2006-2007) 1 échéance : 12/10/2006) Voir la question et la réponse : Elections locales du 8 octobre 2006 - Mesures prises dans ce cadre.
Création d'un fonds pour les investissements communaux et les partenariats avec la Région wallonne Accès au Dossier n° 456 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (01/02/2007)
Question écrite du (06/09/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 237 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006) Voir la question et la réponse : L'achat conjoint par des communes d'un concert et d'espaces publicitaires.
Question écrite du (05/09/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 235 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006) Voir la question et la réponse : Les règles applicables en matière d'affectation des bâtiments officiels des villes et communes.
Question écrite du (05/09/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 234 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006) Voir la question et la réponse : La correspondance communale et le registre des électeurs en période électorale.
Question écrite du (04/09/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 232 (2005-2006) 1 échéance : 25/09/2006) Voir la question et la réponse : L'affichage électoral sur le patrimoine public.
Question écrite du (04/09/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 231 (2005-2006) 1 échéance : 25/09/2006) Voir la question et la réponse : Le sponsoring des campagnes électorales.
Question écrite du (03/08/2006) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2005-2006) 1 échéance : 25/08/2006) Voir la question et la réponse : Le développement et l'entretien des pistes cyclables en Wallonie.
Question écrite du (11/07/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 212 (2005-2006) 1 échéance : 01/08/2006) Voir la question et la réponse : La problématique de la gestion des fonds de pensions des pouvoirs locaux et, en particulier, de ceux de l'intercommunale ISPPC de Charleroi.
Question écrite du (10/07/2006) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 176 (2005-2006) 1 échéance : 31/07/2006) Voir la question et la réponse : La rémunération du président du Port autonome de Namur.
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 423 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2006) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale»
La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)
Question écrite du (22/06/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 199 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006) Voir la question et la réponse : Choix d'un cabinet d'avocats par un CPAS ou une société de logement social en particulier pour ce qui concerne la ville de Ciney.
Question écrite du (22/06/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 198 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006) Voir la question et la réponse : Recours de tutelle introduits par un ou plusieuers conseillers communaux.
Question écrite du (22/06/2006) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 223 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006) Voir la question et la réponse : Choix d'un cabinet d'avocats par un CPAS ou une société de logement social en particulier pour ce qui concerne la ville de Ciney.
Question écrite du (21/06/2006) de CHERON Marcel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006) Voir la question et la réponse : La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Madame la Ministre.
Question écrite du (21/06/2006) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 172 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006) Voir la question et la réponse : La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant de la compétence de Monsieur le Ministre.
Question écrite du (21/06/2006) de CHERON Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 74 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006) Voir la question et la réponse : La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre.
Question écrite du (21/06/2006) de CHERON Marcel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 18 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006) Voir la question et la réponse : La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérê public relevant des compétences de Madame la Ministre.
Question écrite du (21/06/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006) Voir la question et la réponse : La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre.
Question écrite du (21/06/2006) de CHERON Marcel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 25 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006) Voir la question et la réponse : La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétence de Madame la Ministre.
Question écrite du (21/06/2006) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 221 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006) Voir la question et la réponse : La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre.
Question écrite du (21/06/2006) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 220 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006) Voir la question et la réponse : La liste des reviseurs choisis par les sociétés de logement de service public.
Question écrite du (21/06/2006) de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006) Voir la question et la réponse : La liste des réviseurs choisis par les organismes d'intérêt public relevant des compétences de Monsieur le Ministre-Président.
La divergence d'inerprétation entre la Région wallonne et la Région flamande quant à la répartition des compétences relatives aux dépenses électorales et la nécessité d'obtenir un numéro de liste unique pour les partis en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)
La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)
Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)
Modification du Livre Ier de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les intercommunales Accès au Dossier n° 404 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)
Question écrite du (13/06/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 189 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006) Voir la question et la réponse : Permanences et sites de placement organisés par les mandataires locaux.
Question écrite du (13/06/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 188 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006) Voir la question et la réponse : Saisine du comité de concertation en matière électorale.
Question écrite du (13/06/2006) de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 29 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006) Voir la question et la réponse : Saisine du comité de concertation en matière électorale.
Question écrite du (07/06/2006) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 165 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006) Voir la question et la réponse : Le centre d'enfouissement technique de la S.A. Duferco-Clabecq à Virginal.
Question écrite du (07/06/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 186 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006) Voir la question et la réponse : La compatibilité du mandat de conseiller, conseillère communale avec le statut d'accueillante d'enfants encadrée.
Question écrite du (07/06/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 185 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006) Voir la question et la réponse : Les règles applicables en m atière d'affectation des bâtiments officiels des villes et communes.
Question écrite du (07/06/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 184 (2005-2006) 1 échéance : 28/06/2006) Voir la question et la réponse : Les régies communales autonomes.
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et les fonctions de directeur général d'une intercommunale ou de directeur-gérant d'une société de logement Accès au Dossier n° 385 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et ceux de président d'une intercommunale ou d'une société de logement Accès au Dossier n° 386 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Question écrite du (15/05/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 161 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006) Voir la question et la réponse : Problématique des rémunérations des mandats publics - Mise en oeuvre de l'habilitation contenue dans le décret du 8 décembre 2005.
Question écrite du (15/05/2006) de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006) Voir la question et la réponse : Problématique des rémunérations des mandats publics - Consultation réalisée par le Gouvernement.
Question orale du (12/05/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les motifs fondant l'état d'indécision quant à la désignation des gouverneurs
Interpellation du (12/05/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'état d'avancement de la fusion entre DGEE et DGTRE
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 369 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)
Constitution wallonne Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)
Question écrite du (04/05/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 155 (2005-2006) 1 échéance : 26/05/2006) Voir la question et la réponse : Développement de conseils participatifs au sein des provinces wallonnes en application du décret du 12 février 2004.
Demande d'initiative rapide du Gouvernement wallon concernant les délocalisations d'entreprises et la récupération des aides publiques régionales Accès au Dossier n° 366 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (10/05/2006)
Question écrite du (26/04/2006) de CHERON Marcel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 60 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006) Voir la question et la réponse : La délégation wallonne présente à la dernière édition du MIPIM à Cannes.
Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)
Question écrite du (12/04/2006) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 121 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question et la réponse : Difficultés observées quant au financement du Conseil supérieur des finances.
Question écrite du (12/04/2006) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question et la réponse : La transparence des décisions du comité de concertation, en particulier dans le cadre des débats relatifs aux normes de financement.
Question écrite du (12/04/2006) de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 19 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question et la réponse : La transparence des décisions du comité de concertation, en particulier dans le cadre de débats relatifs aux normes de financement.
Question écrite du (11/04/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 135 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006) Voir la question et la réponse : La liste des réviseurs choisis par les intercommunales wallonnes.
Question écrite du (11/04/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 134 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006) Voir la question et la réponse : La simplification administrative dans le cadre du Service Affectations
Question écrite du (11/04/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 132 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006) Voir la question et la réponse : La cellule Elections
Question écrite du (11/04/2006) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 163 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006) Voir la question et la réponse : La liste des réviseurs choisis par les sociétés de logement de service public
Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Modification de certaines dispositions du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un Moniteur des communes et des provinces wallonnes Accès au Dossier n° 345 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/03/2006) à «Discussion générale» (17/10/2006)
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale relatif au mode de désignation des membres des bureaux permanents et des comités spéciaux des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 343 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Question orale du (14/03/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'état d'indécision quant à la désignation des gouverneurs
Interpellation du (14/03/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'ouverture des bulletins communaux aux groupes de l'opposition démocratique, notamment à la lumière de la jurisprudence récente de la Commission nationale du Pacte culturel
Question écrite du (02/03/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 104 (2005-2006) 1 échéance : 23/03/2006) Voir la question et la réponse : Application du Code de la démocratie locale en matière de déclaration de mandats.
Question écrite du (02/03/2006) de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 15 (2005-2006) 1 échéance : 23/03/2006) Voir la question et la réponse : La problématique des rémunérations des mandats publics et, plus particulièrement, la consultation réalisée par le Gouvernement
Question écrite du (24/02/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 100 (2005-2006) 1 échéance : 17/03/2006) Voir la question et la réponse : Les régies communales autonomes.
Question écrite du (24/02/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 99 (2005-2006) 1 échéance : 17/03/2006) Voir la question et la réponse : Avant-projet de décret modifiant le Livre I de la quatrième partie du Code de la démocratie locale.
Question écrite du (15/02/2006) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 75 (2005-2006) 1 échéance : 08/03/2006) Voir la question et la réponse : La liste des réviseurs choisis par les organismes publics wallons.
Interpellation du (08/02/2006) de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon La volonté des autorités flamandes d'adopter une Constitution propre
Interpellations du (08/02/2006) de CHERON Marcel, CORNET Véronique à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales La réforme des intercommunales en Hainaut occidental
Le vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu le 16 février 2006 Accès au Dossier n° 313 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2006) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006)
Question orale du (06/02/2006) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La localisation du centre de regroupement de tri-broyage de l'IBW en Brabant wallon
Création et octroi du titre de passeur de mémoire Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)
Question écrite du (26/01/2006) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 79 (2005-2006) 1 échéance : 16/02/2006) Voir la question et la réponse : Les régies communales autonomes.
L'organisation institutionnelle Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/01/2006) à «Répliques» (24/01/2006)
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Interpellations du (14/12/2005) de CHERON Marcel, KUBLA Serge à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures L'avenir de l'incubateur numérique wallon L'état d'avancement de l'incubateur numérique wallon
Introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 274 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2005) à «Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules Accès au Dossier n° 273 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules»
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1 Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)
Assentiment donné par le Parlement wallon aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) et différents Etats "concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements" Accès au Dossier n° 262 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (28/03/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Question écrite du (14/11/2005) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 44 (2005-2006) 1 échéance : 05/12/2005) Voir la question et la réponse : Assainissement et redéploiement du site Duferco-Clabecq.
Interpellation du (26/10/2005) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La contribution des entités fédérées à l'équilibre du budget 2006 de l'Etat fédéral
Question orale du (25/10/2005) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nuisances sonores subies par les habitants du Brabant wallon victimes de l'aéroport national et la position de la Région dans les discussions en cours entre les Gouvernements bruxellois, flamand et fédéral
Question écrite du (17/10/2005) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2005-2006) 1 échéance : 07/11/2005) Voir la question et la réponse : Choix d'un réviseur d'entreprises par les organismes publics wallons.
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Mise en oeuvre d'un "plan Marshall de la gouvernance et des pratiques politiques" en Région wallonne Accès au Dossier n° 246 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2005) à «Proposition de résolution» (10/10/2005)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et cumul des fonctions de président de C.P.A.S. et d'échevin pour les communes de quinze mille habitants et plus Accès au Dossier n° 235 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (15/11/2005)
Question écrite du (30/09/2005) de CHERON Marcel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2005-2006) 1 échéance : 21/10/2005) Voir la question et la réponse : Choix d'un réviseur d'entreprises par les intercommunales wallonnes.
Question écrite du (30/09/2005) de CHERON Marcel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2005-2006) 1 échéance : 21/10/2005) Voir la question et la réponse : Choix d'un réviseur d'entreprises par les organismes wallons d'intérêt public.
Question écrite du (30/09/2005) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 5 (2005-2006) 1 échéance : 21/10/2005) Voir la question et la réponse : Choix d'un réviseur d'entreprises par les sociétés de logement de service public.
Renforcement de la transparence, du contrôle démocratique et de la qualité de gestion des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 224 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (06/11/2006)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»
Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)
Instauration d'une incompatibilité entre le mandat de membre du Parlement wallon ou du Gouvernement wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal Accès au Dossier n° 160 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (07/06/2005) à «Vote sur l'article 1er - Rejet - Rejet de la proposition de décret» (30/11/2005)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'accroître la transparence du scrutin communal par l'introduction d'une faculté d'apparentement entre listes de candidats désireuses de former une coalition Accès au Dossier n° 159 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (07/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/11/2005)
Assurance du respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les élus provinciaux et communaux Accès au Dossier n° 158 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2005) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005)
Fixation des règles du financement général des communes wallonnes Accès au Dossier n° 154 (2004-2005) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (01/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret » (15/07/2008)
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement Accès au Dossier n° 152 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2005) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (01/06/2005)
Question écrite du (28/04/2005) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 84 (2004-2005) 1 échéance : 23/04/2005) Voir la question et la réponse : La réhabilitation d'une décharge à Virginal (Ittre).
Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 107 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (22/03/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/03/2005)
Question orale du (22/03/2005) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nuisances sonores subies par les habitants du Brabant wallon suite à l'application du plan de dispersion du Ministre fédéral Anciaux
Renforcement de la transparence au sein des asbl communales Accès au Dossier n° 104 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2005) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition de décret» (11/10/2005)
Question écrite du (03/03/2005) de CHERON Marcel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2004-2005) 1 échéance : 24/03/2005) Voir la question et la réponse : Construction d'un terrain de football en gazon synthétique à l'avenue de Lauzelle à Ottignies - Louvain-la-Neuve.
Question orale du (23/02/2005) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réhabilitation d'une décharge à Virginal (Ittre)
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Question écrite du (13/12/2004) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 43 (2004-2005) 1 échéance : 03/01/2005) Voir la question et la réponse provisoire : Décharge du Radar à Flobecq.
Question écrite du (02/12/2004) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 42 (2004-2005) 1 échéance : 23/12/2004) Voir la question et la réponse : Dépôts clandestins à Biercée (Thuin).
La libéralisation des zones d’aménagement différé (ZAD) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2004) à «Répliques» (10/11/2004)
Question orale du (09/11/2004) de CHERON Marcel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L’éventuelle pollution par des métaux lourds du sous-sol d’Archennes à Grez-Doiceau
Interpellations du (27/10/2004) de CHERON Marcel, FONTAINE Philippe, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les conséquences extrèmement dommageables pour la Région wallonne et les entités fédérées francophones des dernières décisions budgétaires du Gouvernement fédéral La participation de la Région wallonne aux efforts budgétaires fédéraux La contribution des Régions et Communautés au budget fédéral
Questions orales du (26/10/2004) de BOUCHER Pierre, CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nuisances sonores subies par les habitants du Brabant wallon suite à l’application du plan de dispersion du Ministre fédéral Anciaux Les nuisances sonores engendrées par le survol d’avions en Brabant wallon
Question orale du (26/10/2004) de CHERON Marcel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en oeuvre des zones d’activité économique suite aux dernières révisions des plans de secteur du Brabant wallon
La position de la Wallonie face aux taux d’O.G.M. accidentels dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures Accès au Dossier n° 53 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (06/10/2004) à «Justification d’abstention» (27/10/2004)
Modification du titre VI du Code forestier Accès au Dossier n° 39 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (21/03/2007)
Encadrement des dérogations d’espèces protégées Accès au Dossier n° 49 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004)
Garantie et harmonisation des procédures d’information et de participation de la population en matière d’environnement et d’aménagement du territoire Accès au Dossier n° 48 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/03/2006)
Mise en oeuvre d’une stratégie de développement durable en Wallonie et modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable Accès au Dossier n° 47 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004)
Guichets d’information sur la transmission d’entreprise Accès au Dossier n° 46 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en Wallonie Accès au Dossier n° 45 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006)
Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santé Accès au Dossier n° 44 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)
Modification du Code wallon du logement visant à renforcer la transparence et la participation au sein des sociétés de logement de service public Accès au Dossier n° 43 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (04/07/2006)
Modification de la Nouvelle Loi communale relative à la présidence du conseil communal Accès au Dossier n° 42 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale instituant un contrat d’action sociale entre le centre d’action d’aide sociale et la commune et portant création du conseil consultatif de l’action sociale Accès au Dossier n° 41 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005)
Nuisances sonores en Région wallonne Accès au Dossier n° 40 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004)
Renforcement des droits des conseillers communaux Accès au Dossier n° 38 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005)
Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonne Accès au Dossier n° 37 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, de la Santé et du Logement» (06/10/2004)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale afin d’encourager la création de conseils consultatifs des usagers des C.P.A.S. Accès au Dossier n° 36 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005)
Modification du décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes, précisant la procédure de convocation au conseil d’administration et à l’assemblée générale et la procédure d’adoption du règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 25 (se2004) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)
Modification de l’article 10 du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes visant à adapter l’aide particulière aux communes à statut linguistique spécial aux obligations liées à leur statut Accès au Dossier n° 11 (se2004) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/07/2008)
Question écrite du (03/06/2003) de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 41 (2002-2003) 1 échéance : 23/06/2003) Voir la question et la réponse : Archéologues de la DGATL attachés à des tâches spécifiques et non repris dans le futur Code de la fonction publique.
Question écrite du (19/03/2003) de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 33 (2002-2003) 1 échéance : 09/04/2003) Voir la question et la réponse : Obligation d’organiser dix séances du conseil communal par an.
Modification de la Nouvelle Loi communale et relative à la présidence du conseil communal Accès au Dossier n° 486 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)
Modification de la loi électorale communale en vue d’accroître la transparence du scrutin par l’introduction d’une faculté d’apparentement entre listes de candidats désireuses de former une coalition Accès au Dossier n° 485 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)
Modification de la loi électorale communale du 4 août 1932 et de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, en vue d’abaisser le droit de vote à 16 ans pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 484 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2003) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/03/2003)
Question écrite du (13/03/2002) de CHERON Marcel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (Dossier n° 44 (2001-2002) 1 échéance : 03/04/2002) Voir la question et la réponse : Composition du quart communal des Commissions consultatives d’aménagement du territoire.
Question écrite du (23/01/2002) de CHERON Marcel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 23 (2001-2002) 1 échéance : 13/02/2002) Voir la question et la réponse : Décret du 7 mars 2001 relatif à la publicité dans les intercommunales wallonnes - Fixation des rétributions demandées par les intercommunales pour les copies des documents administratifs.
Evaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire Accès au Dossier n° 246 (2000-2001) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2001) à «Décret relatif à l’évaluation des incidences sur l’environnement d’un projet de construction d’un raccordement routier provisoire»
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : (07/02/2001) à «Discussion générale» (07/02/2001)
Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes Accès au Dossier n° 185 (2000-2001) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/02/2001) à «Résolution relative à la Compensation financière des charges pesant sur les communes wallonnes»
Modification du Règlement d’ordre intérieur Accès au Dossier n° 128 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 2)» (12/07/2000) à «Proposition retirée par ses auteurs»
La régionalisation de l’agriculture Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d’actualité» (07/06/2000) à «Intervention» (07/06/2000)
Question écrite du (06/03/2000) de CHERON Marcel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (1999-2000) 1 échéance : 27/03/2000) Voir la question et la réponse : Classement du Domaine de l’Ardoisière situé sur la commune de Jodoigne.
Quatrième rapport annuel (01.07.1998 au 30.09.1999) Accès au Dossier n° 61 (1999-2000) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (17/02/2000) à «Auditions de M. Horevoets, Secrétaire général du Ministère de la Région wallonne et de M. Hambye, Secrétaire général du Ministère de l'Equipement et des Transports Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique » (07/11/2000)
Contrat d’Avenir pour la Wallonie Accès au Dossier n° 80 (1999-2000) 1 comprenant 10 document(s) : de «Contrat d’Avenir pour la Wallonie» (20/01/2000) à «Discussion générale» (16/02/2000)
Le zoning nord de Wavre Accès au Dossier n° 55 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Foret, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement» (16/11/1999) à «Motion sur le zoning nord de Wavre»
Publicité des intercommunales en Région wallonne Accès au Dossier n° 25 (se1999) 1 comprenant 51 document(s) : de «Proposition de décret » (07/09/1999) à «Corrigendum» (23/04/2001)
Incompatibilité entre le mandat de député wallon et une fonction ou un mandat exécutif communal ou intercommunal Accès au Dossier n° 24 (se1999) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (07/09/1999) à «Amendement n° 6 à l'article 3» (03/05/2000)
Question orale du (04/05/1999) de CHERON Marcel à Les conséquences du résultat de la consultation populaire organisée à Ittre en ce qui concerne les projets routiers et autoroutiers attribués au Ministère wallon de l'Équipement et des Transports
Transfert de l'exercice de la compétence en matière de patrimoine mobilier culturel de la Communauté française à la Région wallonne Accès au Dossier n° 510 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/1999) à «Amendement n° 2 au point 2, proposé en séance plénière» (31/03/0199)
Question orale du (17/03/1999) de CHERON Marcel à L'engagement ferme et définitif de la Région wallonne en faveur d'un suivi médical durable de la population de Mellery ainsi que l'accès de ces mêmes habitants au Fonds d'indemnisation pour des dommages causés par les déchets
Création du Port autonome du Centre et de l’Ouest Accès au Dossier n° 497 (1998-1999) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/1999) à «Décret relatif à la création du Port autonome du Centre et de l’Ouest.»
La conservation et la protection du patrimoine Accès au Dossier n° 488 (1998-1999) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/03/1999) à «Décret relatif à la conservation et à la protection du patrimoine.»
Interpellation du (27/01/1999) de CHERON Marcel à L'attitude de la Région wallonne face à la perspective d'un plan fédéral de mobilité
Désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 435 (1998-1999) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret relatif à la désignation des fonctionnaires chargés du contrôle de la réglementation sur les transports de personnes en Région wallonne» (13/01/1999)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Accès au Dossier n° 434 (1998-1999) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/1998) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Question d’actualité du (04/11/1998) de CHERON Marcel à Le respect par la société anonyme Page de l'arrêté du 9 avril 1998 en matière de dépôt d'une garantie bancaire pour l'exploitation de la décharge de Mont-Saint-Guibert
Publicité des intercommunales en Région wallonne Accès au Dossier n° 407 (1997-1998) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/1998) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/07/1998)
Organisation de la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 401 (1997-1998) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/1998) à «Décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne.»
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 395 (1997-1998) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 30 mai 2000» (05/06/2000)
Question orale du (07/07/1998) de CHERON Marcel à L'avenir de la Commission régionale de l'aménagement du territoire et la responsabilité du ministre dans ses difficultés structurelles de fonctionnement
Organisation du recrutement et définition du mandat des fonctionnaires délégués en matière d’urbanisme Accès au Dossier n° 378 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (14/05/1998) à «Proposition de décret» (14/05/1998)
Question d’actualité du (13/05/1998) de CHERON Marcel à Les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État suspendant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 autorisant l'exploitation de la décharge de Mont-Saint-Guibert
Réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française. Accès au Dossier n° 373 (1997-1998) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/04/1998) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 10 novembre 1999» (15/11/1999)
Question orale du (18/03/1998) de CHERON Marcel à Le rapport final du «syndicat d'étude RER» et les conséquences, en particulier pour la Région wallonne
Question orale du (18/03/1998) de CHERON Marcel à Les conséquences possibles en termes de perte de contrôle public sur la décharge de Mont-Saint-Guibert
Question d’actualité du (28/01/1998) de CHERON Marcel à La désignation des fonctionnaires délégués en matière d'urbanisme et, plus particulièrement, sur l'éventuel découpage de la direction provinciale de l'urbanisme du Hainaut en deux secteurs
Question orale du (17/12/1997) de CHERON Marcel à Le centre d'enfouissement technique de Mont-Saint-Guibert
Garantie et harmonisation des procédures d'information et de participation de la population en matière d'environnement et d'aménagement du territoire dans la Région wallonne Accès au Dossier n° 309 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/1997) à «Proposition de décret» (13/11/1997)
Question orale du (04/11/1997) de CHERON Marcel à Une demande de modification partielle du plan de secteur de Beauraing à Bièvre au lieu-dit Balliamont
Modification du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine Accès au Dossier n° 233 (1996-1997) 1 comprenant 233 document(s) : de «Projet de décret» (02/05/1997) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine»
Interpellation du (19/03/1997) de CHERON Marcel à La signature par la Région flamande, la Vlaamse vervoermaatschappij et la SNCB d'un accord de coopération
Interpellation du (29/01/1997) de CHERON Marcel à Les déclarations que le Ministre a faites lors de la réunion des Gouvernements wallon et bruxellois relatives au projet RER
Interpellation du (04/12/1996) de CHERON Marcel à Le Cetem de Mont-Saint-Guibert
Interpellation du (16/10/1996) de CHERON Marcel à L'état de santé de l'Administration wallonne et la responsabilité du Gouvernement en la matière
Intercommunales wallonnes Accès au Dossier n° 167 (1995-1996) 1 comprenant 153 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/1996) à «Décret relatif aux intercommunales»
Interpellation du (29/05/1996) de CHERON Marcel à l'approbation par le Gouvernement wallon du plan d'investissements 1996-2005 de la SNCB
Question d’actualité du (29/05/1996) de CHERON Marcel à Les implications du rapport Gandois pour l'avenir de la sidérurgie wallonne et, en particulier, des Forges de Clabecq
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et visant à interdire le cumul d'une fonction interministérielle et d'un mandat d'administrateur Accès au Dossier n° 144 (1995-1996) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (23/04/1996) à «Proposition de décret - retrait» (25/09/1996)
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Accès au Dossier n° 97 (1995-1996) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/1995) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures.»
Budget général des dépenses et des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé Général / Synthèse des recettes et des dépenses/ Rapport économique / Rapport budgétaire / Projections pluriannuelles à l'horizon 2005» (20/11/1995) à «Amendement» (21/12/1995)
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement Accès au Dossier n° 28 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (27/06/1995)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales Accès au Dossier n° 26 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Retrait de la proposition de décret» (25/09/1996)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne. Accès au Dossier n° 24 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (25/09/1996)
Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, en vue d'y introduire le droit de préemption urbain en faveur des pouvoirs publics. Accès au Dossier n° 22 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (07/10/1997)
Abrogation de l'article 188 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 21 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Proposition de décret» (07/10/1997)
Remise en état des lieux et transaction en cas d'infraction urbanistique Accès au Dossier n° 20 (se1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/1995) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 octobre 1997» (07/10/1997)
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement Accès au Dossier n° 334 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (23/03/1995) à «Proposition de décret» (23/03/1995)
Aménagement ou construction des bâtiments devant accueillir le Parlement wallon Accès au Dossier n° 324 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de résolution» (08/03/1995) à «Projet de résolution» (08/03/1995)
Création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne Accès au Dossier n° 315 (1994-1995) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/1995) à «Décret portant création d’un Centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes de la Région wallonne.»
Installation du Conseil régional wallon sur le site du Grognon Accès au Dossier n° 313 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (13/02/1995) à «Amendement» (08/03/1995)
Installation du Conseil régional wallon sur le site du Grognon Accès au Dossier n° 312 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (13/02/1995) à «Amendement» (08/03/1995)
La publicité dans l’Administration Accès au Dossier n° 301 (1994-1995) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/1995) à «Décret relatif à la publicité dans l’Administration»
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, en vue d'y introduire le droit de préemption urbain en faveur des pouvoirs publics Accès au Dossier n° 257 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/1994) à «Proposition de décret» (30/06/1994)
Instauration de la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Région wallonne Accès au Dossier n° 249 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (02/06/1994) à «Proposition de décret» (02/06/1994)
Modification de la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales Accès au Dossier n° 239 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/1994) à «Proposition de décret» (29/04/1994)
Création et exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 236 (1993-1994) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret» (13/04/1994) à «Décret relatif à la création et à l’exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Modification du décret du Conseil régional wallon du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne. Accès au Dossier n° 200 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/1993) à «Proposition de décret» (20/11/1993)
Abrogation de l'article 188 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 186 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret » (21/10/1993) à «Proposition de décret » (21/10/1993)
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine. Accès au Dossier n° 185 (1993-1994) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret » (21/10/1993) à «Rapport» (31/05/1994)
Attribution de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 168 (1992-1993) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret II» (22/06/1993) à «Décret II attribuant de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française» (17/07/1993)
Instauration d’une aide complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le passage du TGV Accès au Dossier n° 148 (1992-1993) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/1993) à «Décret instaurant une aide régionale complémentaire au profit des communes de la Région wallonne traversées par le TGV»
Budget des recettes et des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier comprenant 11 document(s) : de «Exposé général» (10/11/1992) à «Amendements» (15/12/1992)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/1992) à «Amendement» (28/04/1992)
Adaptation du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Accès au Dossier n° 50 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/1992) à «Proposition de décret» (10/03/1992)
Remise en état des lieux et transaction en cas d’infraction urbanistique Accès au Dossier n° 43 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Proposition de décret» (04/03/1992)
Modification de l’article 35 bis du Code rural Accès au Dossier n° 42 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Proposition de décret» (04/03/1992)
Modification du décret du 5 novembre 1987 organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne Accès au Dossier n° 41 (se1992) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/1992) à «Avis du Conseil d'Etat» (13/10/1992)
L’incinérateur de Wavre Accès au Dossier n° 31 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (18/02/1992) à «Projet de motion motivée» (18/02/1992)
Modification du décret du 9 mai 1985 concernant la valorisation des terrils Accès au Dossier n° 10 (se1992) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (18/02/1992) à «Amendement à l'article 2 proposé après approbation du rapport complémentaire» (28/04/1993)