Le Parlement de Wallonie

312 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Modification du Code wallon de l'habitation durable afin de vérifier la non-titularité de droits réels par des candidats-locataires ou des locataires d'un logement d'utilité publique ou pris en gestion par une agence immobilière sociale Accès au Dossier n° 1732 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2024) à «Proposition de décret» (19/04/2024) Je donne mon avis
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française» (24/04/2024)
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant Accès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant» (24/04/2024)
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» (10/04/2024)
Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» (10/04/2024)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes Accès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» (27/03/2024)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux» (27/03/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Accès au Dossier n° 1604 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande» (13/03/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
Octroi du titre de ville à la Commune de Sambreville Accès au Dossier n° 1558 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville» (27/03/2024)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement Accès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement»
Le manque de distributeurs automatiques de billets de banque Audition de Monsieur Ghysel et Madame Janart, CEO et Chief Product Officer de Belgian ATM OPtimization INitiative (BATOPIN) Accès au Dossier n° 1474 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires Accès au Dossier n° 1434 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires »
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale Accès au Dossier n° 1433 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale »
Question écrite du (30/06/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 480 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l'adéquation entre la taille des logements d’utilité publique et la taille des ménages
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Question écrite du (07/06/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1153 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 et celle du décret du 6 octobre 2022 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4
Question écrite du (17/05/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 420 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : le projet de décret sur la supracommunalité
Question écrite du (17/05/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 417 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : la réforme de la fonction publique locale
Question écrite du (24/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 400 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023) Voir la question et la réponse : la mise à l’emploi des personnes d’origine ukrainienne par les CPAS
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1321 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
la stratégie wallonne en matière de taux d'intérêt pour les crédits sociaux hypothécaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Réponse» (18/04/2023)
Question écrite du (18/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 393 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : le changement de forme de société des sociétés de logement de service public (SLSP) suite à la réforme du Code des sociétés
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne»
Question écrite du (04/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 375 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la réaffectation des églises
Question écrite du (04/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 299 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le cahier spécial des charges pour le renforcement de la visibilité des zones 30 abords d'écoles du réseau de voiries communales
Question écrite du (04/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 359 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le développement d’alternatives au modèle des maisons de repos
Question écrite du (03/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 357 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la participation de Monsieur le Ministre au Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) à Cannes
Question écrite du (03/04/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 356 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'abandons par les ménages de leur projet d'accès à la propriété
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Question orale du (21/03/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le montant de 23 millions d'euros accordés aux 195 plans de cohésion sociale (PCS)
Question orale du (21/03/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme de la fonction publique locale
Question orale du (21/03/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du Plan Oxygène
Fusion des communes de Bastogne et de Bertogne Accès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne»
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (15/02/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 294 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de l'extinction de l'éclairage public
Question écrite du (15/02/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 293 (2022-2023) 1 échéance : 08/03/2023) Voir la question et la réponse : la revalorisation de la fonction de mandataire communal
Question écrite du (14/02/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 217 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la problématique du sous-effectif au sein de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP)
Question écrite du (10/02/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 287 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la création de 15 "régions" par la Flandre
Question écrite du (06/02/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 383 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du Code du développement territorial CoDT, l’accélération et la digitalisation de la délivrance des permis d’urbanisme
Question orale du (31/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale
Question orale du (31/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création de logements publics à travers le mécanisme de partenariat public-privé (PPP)
Question écrite du (30/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 557 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 et celle du décret du 6 octobre 2022 modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4
Question écrite du (30/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 339 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l'aménagement temporaire de bureaux en logements
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier n° 1186 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023)
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
Question écrite du (16/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 206 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'accès à la propriété pour les jeunes
Question écrite du (16/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 441 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture de certaines lignes de bus par le TEC du Brabant wallon
Question écrite du (16/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 439 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les engagements de Monsieur le Ministre dans le cadre du Plan Air Climat Energie 2030 (PACE 2030)
Question écrite du (16/01/2023) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 438 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'étude technique pour définir un bâtiment zéro énergie (ZEN)
Question écrite du (16/12/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la réaffectation des églises
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire pour l'intention de fusion décidée par les communes de Bastogne et Bertogne Accès au Dossier n° 1166 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (06/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (06/12/2022)
Question écrite du (05/12/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 345 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la fermeture de certaines lignes de bus par le TEC Brabant wallon
Question écrite du (05/12/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 321 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le bilan des primes "Habitation"
Question écrite du (22/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 78 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la terminologie utilisée par le Service public de Wallonie (SPW) Finances dans les avertissements-extraits de rôle
Question écrite du (18/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 270 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l’éco-rénovation
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1117 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (08/11/2022)
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1115 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Question orale du (08/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les réactions des acteurs du logement concernant la limitation de l'indexation des loyers des logements d'utilité publique
Question écrite du (08/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 231 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : les objectifs européens en matière de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques
Question écrite du (04/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 93 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : les revendications de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) suite à son conseil d'administration du 18 octobre 2022
Question écrite du (04/11/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 215 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le corridor pour cyclistes le long de la E411 entre Louvain-la-Neuve et Bruxelles
Question écrite du (31/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 207 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022) Voir la question et la réponse : le déploiement de stations à hydrogène en Wallonie
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)
Question écrite du (18/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 51 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le vade-mecum d'accompagnement pour les communes candidates à la fusion volontaire
Question écrite du (05/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale
Question écrite du (05/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 40 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : les récents investissements d'Enodia-Nethys dans le gaz
Question orale du (04/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la stratégie régionale de gestion de logements publics
Question orale du (04/10/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les loyers d'équilibre
Question écrite du (21/09/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 22 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : l'accélération de la délivrance et de la dématérialisation des permis d'urbanisme
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022)
Question écrite du (22/07/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 551 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : le vade-mecum pour accompagner les communes candidates à la fusion volontaire
Question écrite du (22/07/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 849 (2021-2022) 1 échéance : 12/08/2022) Voir la question et la réponse : la création d’emplois en Wallonie liée à l’e-commerce et en particulier au développement des activités d’Alibaba
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
la diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Réponse» (28/06/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 493 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le développement des logements modulaires en bois et les partenariats de la Wallonie avec les entreprises actives dans le secteur
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022)
Question écrite du (16/06/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 487 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : la remise des offres des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre de l'appel à projets de création de logements publics à haute qualité environnementale
Question écrite du (14/06/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 940 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : le corridor pour cyclistes le long de la E411 entre Louvain-la-Neuve et Bruxelles
Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants Accès au Dossier n° 953 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (31/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Question orale du (31/05/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'action des pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale
Question orale du (31/05/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet de décret sur les fusions des communes
la part de l'enveloppe de 100 millions d'euros consacrée à l'accueil et au logement des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2022) à «Réponse à une réplique» (31/05/2022)
Les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier n° 943 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
Question orale du (17/05/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du Plan Oxygène
Question orale du (17/05/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la démolition de logements publics dans le cadre de la reconstruction de quartiers sinistrés par les inondations des 14 et 15 juillet 2021
les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Réponse à une réplique» (17/05/2022)
Question écrite du (10/05/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 385 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : l’arrivée à échéance du régime d’exception pour le relogement des ménages sinistrés suite aux inondations du mois de juillet 2021
Débat sur la situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (20/04/2022) à «Echange de vues - suite» (20/04/2022)
La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales Accès au Dossier n° 910 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
La situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier n° 905 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Question orale du (20/04/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'arrêté de réformation du budget de la Province du Brabant wallon concernant la zone de secours
Question orale du (20/04/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement d'habitats modulaires pour le logement des réfugiés ukrainiens
Question orale du (20/04/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le relogement des sinistrés des inondations de juillet 2021 dans les logements publics inoccupés
Question écrite du (20/04/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 678 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les titres de transport des réfugiés ukrainiens pour pouvoir emprunter les transports en commun
Question écrite du (20/04/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 326 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la transition des dispositifs légaux en vigueur à la suite de la fusion des communes
Question orale du (22/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la cybersécurité des pouvoirs locaux
Question orale du (22/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en œuvre de l'appel à projets de création de logements publics à haute qualité environnementale
Question orale du (08/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'action des Pouvoirs locaux pour favoriser la participation électorale
Question orale du (08/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie Locale et de la décentralisation (CDLD) en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question écrite du (08/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 61 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : les demandes de réduction de cadastre
Question écrite du (08/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 523 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : l'exécution du Plan RENO+
Question écrite du (03/03/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 392 (2021-2022) 1 échéance : 24/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement d'une grille tarifaire au niveau régional pour les charges d'urbanisme
Mission d'étude d'une délégation de la Commission du logement et des pouvoirs locaux sur le thème du logement du 23 au 25 janvier 2022 à Lille et Paris (France) Accès au Dossier n° 816 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (21/02/2022) à «Suite de l'échange de vues» (22/03/2022)
Question écrite du (11/02/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 213 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le recours de la Province du Brabant wallon visant au non-paiement la dotation provinciale à la zone de secours
Question écrite du (28/01/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le projet du Gouvernement flamand de limiter la durée d'occupation d'un logement social pour tout locataire apte au travail
Question orale du (18/01/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le relogement des sinistrés dans des logements publics
Question orale du (18/01/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'appel à projets pour la construction de 800 logements verts en Wallonie
Question écrite du (17/01/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 177 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : le respect de l'obligation stipulée à l'article L6431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) par les pouvoirs locaux
Question écrite du (14/01/2022) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 173 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : la possibilité de visionner le conseil communal en différé
Question orale du (21/12/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question écrite du (20/12/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 151 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du Plan de rénovation des logements publics
Question écrite du (17/12/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 305 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les répercussions pour la Région wallonne des travaux de la Werkvennootschap pour les quatre carrefours du Ring Est de Bruxelles
Question écrite du (26/11/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 205 (2021-2022) 1 échéance : 17/12/2021) Voir la question et la réponse : l'adoption d'une charte de la ruralité par les communes wallonnes
Question orale du (23/11/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la contribution des communes dans la revalorisation barémique des policiers
Question d'actualité du (10/11/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'optimalisation des directives de l'AViQ pour les cas positifs au Covid-19 dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 721 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
la possible instauration d'un contrôle technique en matière de logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)
Extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 702 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/2021) à «Décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux»
Question écrite du (19/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 56 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le rapport de la "task force" finances locales et l'allègement de la charge des pensions pour les pouvoirs locaux
Question écrite du (18/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 49 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : l'affectation des bénéfices des intercommunales
Question écrite du (18/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 48 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : le renforcement du contrôle de tutelle sur les intercommunales
Question écrite du (15/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 81 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la nécessité d'un permis d'urbanisme pour la création d'un nouveau logement dans une construction existante
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie Accès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021)
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimes Accès au Dossier n° 693 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
Question orale du (05/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la cybersécurité des pouvoirs locaux
Question orale du (05/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question écrite du (05/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2021-2022) 1 échéance : 26/10/2021) Voir la question et la réponse : les répercussions en Wallonie de l'abaissement des droits d'enregistrement en Flandre
Question écrite du (05/10/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 102 (2021-2022) 1 échéance : 26/10/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir du contournement nord de Wavre
Modification des articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 685 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable»
Question orale du (20/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le corridor pour cyclistes le long de la E411 entre Louvain-la-Neuve et Bruxelles
l'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2021) à «Réplique» (20/09/2021)
Question écrite du (17/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 30 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : l'état actuel de la gestion des demandes d'indemnités Covid
Question écrite du (17/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 40 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes
Question écrite du (17/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 18 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la vente de VOO et l'affectation du produit de la vente
Question écrite du (17/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 17 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : le développement de logements sociaux partagés et intergénérationnels en Wallonie
Question écrite du (08/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 14 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la coordination du plan d'aide aux communes impactées par les inondations
Question écrite du (08/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 9 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la plateforme d'aide au relogement des sinistrés des inondations
Question écrite du (08/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 17 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : l'accélération de la délivrance des permis d'urbanisme
Question écrite du (07/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2021-2022) 1 échéance : 29/09/2021) Voir la question et la réponse : l'avis émis par la Fédération des CPAS et par l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le Plan de relance wallon
Question écrite du (03/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : les projets supra-communaux dans le cadre de la lutte contre les inondations
Question écrite du (03/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le potentiel de développement du projet Co-toit
Question écrite du (02/09/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 4 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2021) Voir la question et la réponse : les interventions au niveau des ponts touchés par les inondations
Question écrite du (08/07/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 497 (2020-2021) 1 échéance : 30/07/2021) les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes
Question écrite du (07/07/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 377 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : le développement des maisons "kangourou" et du prêt intergénérationnel
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Question écrite du (30/06/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 627 (2020-2021) 1 échéance : 22/07/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un corridor cycliste le long de la Nationale 4 de Wavre à Namur
Question écrite du (22/06/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 298 (2020-2021) 1 échéance : 13/07/2021) Voir la question et la réponse : les nouvelles places en crèche d'ici 2026
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 626 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 625 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Question orale du (08/06/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le moteur de recherche d'emploi de Google
Question écrite du (04/06/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 366 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de la construction
Question écrite du (04/06/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 155 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : le montant alloué à la Région wallonne dans le cadre du Fonds Brexit
Question écrite du (21/05/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 323 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la prise en compte de la dimension du genre dans l'évaluation et la potentielle réforme des critère d'attribution des logements d'utilité publique
Question écrite du (21/05/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 319 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la promotion de la dimension du genre dans le cadre des actions menées en matière de développement urbain et d'aménagement de l'espace public
Question écrite du (21/05/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 318 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'organisation d'une journée de sensibilisation et de réflexion sur la dimension du genre à destination des pouvoirs locaux
Question écrite du (21/05/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 544 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation de l'offre de bus vers le zoning Nord de Wavre
Question écrite du (12/05/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 306 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021) Voir la question et la réponse : les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question écrite du (27/04/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 475 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : l'impact pour les navetteurs wallons de la fermeture de deux bandes de circulation aux Quatre Bras de Tervueren par la Région flamande
Question écrite du (23/04/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question (hors délai) : les aménagements du Domaine Solvay à La Hulpe
Question écrite du (07/04/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) Voir la question et la réponse : la préservation de la nature au "Domaine Solvay - Château de La Hulpe"
Question orale du (29/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la faible utilisation du vélo pour se rendre au travail en Brabant wallon
Question écrite du (26/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 300 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les obligations du Département de la nature et des forêts (DNF) relatives à la remise en état de parcelles boisées appartenant aux communes
Question écrite du (26/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 213 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'impact pour la Wallonie de la division de la Flandre en 17 régions
Question orale du (16/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les Plans d'investissements communaux 2019-2021
Question orale du (15/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le budget prévu par la Région pour le réaménagement des abords de l'entrée du domaine Solvay
Question écrite du (15/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 336 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : les actions de sensibilisation des chauffeurs du Groupe TEC en matière de sécurité des usagers
Question écrite du (12/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 175 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le recours à la main-d'œuvre locale dans le plan de rénovation des logements
Question écrite du (12/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 170 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place du mécanisme de leasing immobilier
Question écrite du (12/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 223 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) la promotion des métiers liés au secteur de la construction
Question écrite du (12/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 335 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la décarbonation des systèmes de chauffage des bâtiments publics wallons
Question écrite du (02/03/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 196 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) le dispositif d'accompagnement supplémentaire à destination des étudiants diplômés en 2021
Question d'actualité du (10/02/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la production de doses du vaccin Curevac par GSK sur son site de Wavre en 2021
Question écrite du (10/02/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 160 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) le moteur de recherche d'emploi de Google
Question orale du (09/02/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'insécurité juridique pour le secteur de l'éolien wallon
Question orale du (09/02/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sécurité informatique des pouvoirs locaux
Question écrite du (09/02/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 227 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : la proposition de la société Decathlon de rachat de l'énergie verte produite par ses clients
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin Accès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin»
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative) Accès au Dossier n° 433 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
Question orale du (26/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'accélération de la procédure de délivrance des permis d'urbanisme
Question orale du (26/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'augmentation du taux de pauvreté infantile due au coronavirus
Question orale du (26/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arrêtés d'exécution du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question orale du (25/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le projet de vélotoroute en Région wallonne
Question orale du (25/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement de bornes interactives par le groupe TEC
Question orale du (12/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la verdurisation des centres urbains
Question orale du (12/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les défaillances lors de conseils communaux virtuels
Question écrite du (11/01/2021) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021) Voir la question et la réponse : les marchés publics passés par les bureaux permanents des CPAS
Rapport pour l'année 2019 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 405 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (07/01/2021) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (07/01/2021)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
Question orale du (01/12/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la perspective de développement des grandes villes wallonnes
Question orale du (01/12/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les futures dispositions relatives au contrôle des citernes à mazout de plus de 500 litres
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRAC Accès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020)
Question orale du (17/11/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le développement de l'éco-entretien pour les véhicules
Question orale du (17/11/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le développement de l'éco-entretien pour les véhicules
Question écrite du (28/10/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : la volonté de la Commission européenne d'accélérer la rénovation énergétique des logements publics
Question écrite du (22/10/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 96 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : le développement des parkings pour vélos dans les garages privés
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Get up Wallonia ! Accès au Dossier n° 313 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Question écrite du (14/10/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 31 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) le moteur de recherche d'emploi de Google
Pétition contre l'introduction prévue du tarif prosumer par la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) pour les propriétaires de systèmes photovoltaïques (SPV) en Wallonie Accès au Dossier n° 302 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020)
Les statistiques genrées Audition de Madame O'Dorchai et Monsieur Ghesquière, Directrice scientifique à la Direction "Recherche et Evaluation" et chargé de recherche à la Direction "Statistique" de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 285 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (01/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (01/10/2020)
Question écrite du (30/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 15 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) l'augmentation du taux de pauvreté infantile due au coronavirus
Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»
Question écrite du (24/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020) Voir la question et la réponse : l'augmentation du taux de pauvreté spécifique due à l'actuelle crise sanitaire
Question écrite du (18/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 43 (2020-2021) 1 échéance : 09/10/2020) Voir la question et la réponse : le projet de création d'une nouvelle bretelle de sortie de l'autoroute E411 à Rosières
Question écrite du (16/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 22 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : l'éclairage juridique demandé par la Province du Brabant wallon pour le financement des zones de secours
Question écrite du (16/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : la "parcelle d'honneur" du cimetière de Gosselies
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)
Question écrite du (15/09/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 32 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : le déploiement de bornes de recherches d'itinéraires en Wallonie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (14/07/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 212 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la lutte contre le bruit routier et l'abaissement de la vitesse sur les autoroutes
Question écrite du (14/07/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 456 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la compétence régionale en matière d'accès à la profession et au marché pour le transport de personnes
Question orale du (14/07/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le maintien des infrastructures d'incinération de déchets
Question écrite du (14/07/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 389 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le développement des biotechnologies concernant la santé
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bis Accès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021)
Question écrite du (02/07/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 204 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le projet "Coup de Boost " et les formations d'été pour les jeunes en décrochage scolaire ou professionnel
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)
Question orale du (29/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la situation économique des exploitants d'autobus et d'autocars
Question orale du (29/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les parkings et autoroutes pour vélos
Question écrite du (19/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 260 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées en matière de distribution d'eau
Question écrite du (17/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 327 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place d'assurances multirisques climatiques pour les agriculteurs
Question écrite du (04/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 296 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020) Voir la question et la réponse : les cyberattaques subies par les entreprises
Question orale du (03/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'investissement dans la capture et la réutilisation du carbone en réponse à l'objectif de transition écologique
Question écrite du (03/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 198 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020) Voir la question et la réponse : les sépultures d'importance historique locale
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 176 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Question orale du (02/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les ordonnances communales imposant le port du masque dans certaines communes
Question orale du (02/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la perspective de développement des grandes villes wallonnes
Question orale du (02/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la position de la Région sur les demandes d'indemnisations des entreprises aux pouvoirs adjudicateurs locaux
Question orale du (02/06/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les futures dispositions sur le contrôle des citernes à mazout de plus de 500 litres
Question écrite du (20/05/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 212 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : le développement d'espaces verts dans les villes et villages les plus urbanisés
Question orale du (19/05/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'assouplissement des règles urbanistiques en faveur du redémarrage du secteur HORECA après le confinement
Question orale du (19/05/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les demandes des communes pour une fermeture des voiries régionales durant le confinement
Question orale du (19/05/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la non-utilisation des abonnements pour les transports publics pendant le confinement
Question orale du (24/04/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les répercussions de la crise du Covid-19 sur les finances communales
Question orale du (24/04/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le dédommagement des sociétés chargées du ramassage scolaire des élèves
Question écrite du (12/03/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 134 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : la proportion de femmes parmi les cadres supérieurs et les cadres dirigeants en Wallonie
Question écrite du (11/03/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 179 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : la plantation de forêts comestibles en Wallonie
Question écrite du (11/03/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : les conflits liés au développement de projets éoliens
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locative Accès au Dossier n° 127 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Discussion générale» (14/07/2020)
Question écrite du (10/03/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 301 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : le transport régulier d'élèves de l'enseignement libre
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)
Question orale du (18/02/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la promotion et la sécurité juridique de la mutualisation d'agents communaux fossoyeurs
Question écrite du (18/02/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 268 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020) Voir la question et la réponse : les navettes autonomes dans les centres-villes
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le respect du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) par les bourgmestres et échevins
Question orale du (03/02/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le développement d'autoroutes pour cyclistes en Wallonie
Question écrite du (31/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 109 (2019-2020) 1 échéance : 21/02/2020) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne en matière d’homologation des véhicules
Question écrite du (28/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2019-2020) 1 échéance : 18/02/2020) Voir la question et la réponse : la collaboration entre les pouvoirs publics et les services de navigation routière ainsi que la définition de "no-go zones"
Question écrite du (22/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 83 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : la rénovation du patrimoine locatif des sociétés d'habitations publiques en Wallonie
Question orale du (21/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'établissement d'une gradation dans les sanctions liées à la non-communication des documents nécessaires au calcul du loyer en matière de logement public
Question orale du (21/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'adaptation des délais de recours devant la Chambre de recours de la Société wallonne du logement (SWL)
Question écrite du (21/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 197 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le développement d'un réseau de vélos électriques par les provinces
Question écrite du (21/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 196 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020) Voir la question et la réponse : le développement d'un réseau de vélos électriques en lien avec les bassins de vie et de mobilité
Question écrite du (20/01/2020) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 190 (2019-2020) 1 échéance : 10/02/2020) Voir la question et la réponse : le transport régulier d'élèves de l'enseignement libre
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)
Question orale du (09/12/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les autoroutes pour cyclistes
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (28/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 118 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : le suivi de la recommandation du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne en matière d’homologation des véhicules
Question d'actualité du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’installation de lampes LED sur les routes wallonnes
Question écrite du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : l'encouragement des communes à la sensibilisation des conducteurs aux dangers de la conduite sous influence
Question écrite du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 41 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : le projet de taxi social dans les communes wallonnes
Question écrite du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 40 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : le développement des synergies entre les intercommunales
Question écrite du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 52 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
Question écrite du (27/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : la transversalité entre les structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE) et la mesure "avantage tremplin-indépendants"
Question écrite du (26/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 52 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : la cacophonie au niveau des limitations de vitesse
Question orale du (25/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'utilisation de techniques d'économie d'énergie dans les bâtiments du Service public de Wallonie
Question écrite du (22/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : la phase 2 du deal avec Alibaba
Question écrite du (22/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 38 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : le niveau d'information de la population en matière de santé
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) - Audition de Madame Winant, Première Auditrice Réviseuse à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 75 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (12/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/11/2019)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la digitalisation des indépendants et PME en Wallonie
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le partenariat entre l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et la Texas A&M University
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la clarification du rôle du président du conseil communal
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’occupation temporaire d’immeubles
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement du "coliving" en Wallonie
Question orale du (12/11/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la demande d’agrandissement du Centre de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) de Temploux
Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Retirée par ses auteurs en date du 9 juillet 2021» (09/07/2021)
Question écrite du (25/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 26 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air intérieur dans les locaux de travail de l'administration wallonne
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Développement d'alternatives au contournement nord de Wavre Accès au Dossier n° 49 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2019) à «Votes de procédure : les demandes de différentes auditions sont rejetées. Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (25/11/2019)
Question orale du (22/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la collaboration entre Wallonie-Bruxelles International (WBI), les institutions culturelles, l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEx) et Brussels Invest & Export
Question orale du (22/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l’investissement des entreprises wallonnes dans la transition écologique
Question orale du (22/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place d’une commission consultative agricole dans les communes
Question orale du (22/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nomenclature des taxes communales
Question orale du (22/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la distribution de dividendes dans le cadre de l’affaire Nethys
Question écrite du (18/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 19 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la sédentarité dans la fonction publique
Question écrite du (18/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2019-2020) 1 échéance : 12/11/2019) Voir la question et la réponse : la redevance relative au placement de terrasses
Le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier n° 42 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)
Question orale du (08/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la délocalisation de l'assureur "Intégrale"
Question orale du (08/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les pertes d’eau dans le réseau de la Société wallonne des eaux (SWDE)
Question orale du (08/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la qualité de l’eau dans le bassin Dyle-Gette
Question écrite du (04/10/2019) de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 1 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : la portabilité de subsides dans le cadre de la délocalisation d'un projet de maison de repos et de soins (MRS)