Le Parlement de Wallonie

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Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 987 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 963 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : à «Motion caduque» (29/06/2022)
Les incertitudes planant sur l'avenir de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) et sur son personnel Accès au Dossier n° 260 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (26/05/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (26/05/2025)
Les incertitudes planant sur l'avenir de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) et sur son personnel Accès au Dossier n° 259 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité » (26/05/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Hanus à Mme Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité » (26/05/2025)
La volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne tailles Accès au Dossier n° 252 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/05/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (28/05/2025)
La volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne tailles Accès au Dossier n° 251 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/05/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/05/2025)
La volonté du Gouvernement de supprimer les CPAS dans les communes de petite et moyenne tailles Accès au Dossier n° 250 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/05/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (13/05/2025)
La réforme des cellules de reconversion Accès au Dossier n° 249 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tillieux à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (13/05/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (28/05/2025)
La réforme des cellules de reconversion Accès au Dossier n° 248 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tillieux à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (13/05/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Tillieux à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (13/05/2025)
La méthodologie d'évaluation des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) Accès au Dossier n° 247 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (13/05/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (28/05/2025)
La méthodologie d'évaluation des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP) Accès au Dossier n° 246 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (13/05/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (13/05/2025)
La gestion postinondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 239 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (12/05/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (28/05/2025)
La gestion postinondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 238 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (12/05/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Dejardin à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (12/05/2025)
La cyberattaque subie par les services publics de Wallonie Accès au Dossier n° 237 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/05/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/05/2025)
La cyberattaque subie par les services publics de Wallonie Accès au Dossier n° 236 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/05/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (28/05/2025)
La cyberattaque subie par les services publics de Wallonie Accès au Dossier n° 235 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/05/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/05/2025)
La lutte contre le sans-abrisme en Wallonie Accès au Dossier n° 224 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'économie sociale» (15/04/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'économie sociale» (15/04/2025)
La lutte contre le sans-abrisme en Wallonie Accès au Dossier n° 223 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (15/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (14/05/2025)
La lutte contre le sans-abrisme en Wallonie Accès au Dossier n° 222 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (15/04/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (15/04/2025)
L’annonce de la fermeture des magasins Cora Accès au Dossier n° 221 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (15/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (14/05/2025)
L'annonce de la fermeture des magasins Cora Accès au Dossier n° 220 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/04/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/04/2025)
L’annonce de la fermeture des magasins Cora Accès au Dossier n° 219 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (15/04/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (15/04/2025)
Le positionnement de la Wallonie face au démantèlement du devoir de vigilance et du Green Deal proposé par la Commission européenne Accès au Dossier n° 218 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (14/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (14/05/2025)
Le positionnement de la Wallonie face au démantèlement du devoir de vigilance et du Green Deal proposé par la Commission européenne Accès au Dossier n° 217 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (14/04/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (14/04/2025)
La révocation soudaine et sans motif apparent de plusieurs conseils d'administration Accès au Dossier n° 216 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (14/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (14/05/2025)
La révocation soudaine et sans motif apparent de plusieurs conseils d'administration Accès au Dossier n° 215 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (14/04/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (14/04/2025)
Les conséquences négatives du dossier des « 4 P » sur les communes Accès au Dossier n° 210 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (01/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (16/04/2025)
Les conséquences négatives du dossier des « 4 P » sur les communes Accès au Dossier n° 209 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Liradelfo à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (01/04/2025) à «Motion caduque» (16/04/2025)
L'application des conventions du plan Oxygène Accès au Dossier n° 208 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (01/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (16/04/2025)
L'application des conventions du plan Oxygène Accès au Dossier n° 207 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mugemangango à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (01/04/2025) à «Motion caduque» (16/04/2025)
La prévention auprès des consommateurs occasionnels de cocaïne dans un cadre social Accès au Dossier n° 188 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (18/03/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (02/04/2025)
La prévention auprès des consommateurs occasionnels de cocaïne dans un cadre social Accès au Dossier n° 187 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Morreale à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (18/03/2025) à «Motion caduque» (02/04/2025)
Les 25 000 demandes de primes Énergie en 15 jours Accès au Dossier n° 190 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (18/03/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (02/04/2025)
Les 25 000 demandes de primes Énergie en 15 jours Accès au Dossier n° 189 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (18/03/2025) à «Motion caduque» (02/04/2025)
Les zones d'ombre et les contradictions de la réforme du régime des mandats Accès au Dossier n° 185 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (17/03/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (02/04/2025)
Les zones d'ombre et les contradictions de la réforme du régime des mandats Accès au Dossier n° 184 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (17/03/2025) à «Motion caduque» (02/04/2025)
Les zones d'ombre et les contradictions de la réforme du régime des mandats Accès au Dossier n° 183 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazée à Mme Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (17/03/2025) à «Motion caduque» (02/04/2025)
Les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétique Accès au Dossier n° 175 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (25/02/2025) à «Motion caduque» (19/03/2025)
Les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétique Accès au Dossier n° 174 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (25/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (19/03/2025)
Les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétique Accès au Dossier n° 173 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (25/02/2025) à «Motion caduque» (19/03/2025)
La contamination aux PFAS de l'eau du robinet à Tubize Accès au Dossier n° 166 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bernard à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (11/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (26/02/2025)
La contamination aux PFAS de l'eau du robinet à Tubize Accès au Dossier n° 165 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bernard à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (11/02/2025) à «Motion caduque» (26/02/2025)
L'impact des mesures du Gouvernement de la coalition Arizona sur les pensions et l'accès aux maisons de repos Accès au Dossier n° 164 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Ammi à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (11/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (26/02/2025)
L'impact des mesures du Gouvernement de la coalition Arizona sur les pensions et l'accès aux maisons de repos Accès au Dossier n° 163 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Ammi à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (11/02/2025) à «Motion caduque» (26/02/2025)
L'impact des mesures du Gouvernement de la coalition Arizona sur les pensions et l'accès aux maisons de repos Accès au Dossier n° 162 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Ammi à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (11/02/2025) à «Motion caduque» (26/02/2025)
La situation de la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 160 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Lambelin à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (10/02/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Lambelin à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (10/02/2025)
La situation de la République démocratique du Congo Accès au Dossier n° 159 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Lambelin à M. Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (10/02/2025) à «Retiré par ses auteurs en date du 26 février 2025» (26/02/2025)
Les conséquences du resserrage du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 154 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les conséquences du resserrage du Plan de relance de la Wallonie» (27/01/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat sur les conséquences du resserrage du Plan de relance de la Wallonie» (27/01/2025)
Les conséquences du resserrage du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 153 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de débat sur les conséquences du resserage du Plan de relance de la Wallonie» (27/01/2025) à «Retiré par ses auteurs en date du 12 février 2025» (12/02/2025)
L'organisation du transport scolaire Accès au Dossier n° 148 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (14/01/2025) à «Motion caduque» (29/01/2025)
L'organisation du transport scolaire Accès au Dossier n° 147 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (14/01/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (29/01/2025)
L'organisation du transport scolaire Accès au Dossier n° 146 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme De Rodder à M. Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (14/01/2025) à «Motion caduque» (29/01/2025)
Le manque de transparence concernant l'allocation loyer Accès au Dossier n° 145 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (14/01/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (29/01/2025)
Le manque de transparence concernant l'allocation loyer Accès au Dossier n° 144 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (14/01/2025) à «Motion caduque» (29/01/2025)
Les raisons évoquées par Mme la Ministre pour expliquer la diminution de 25 pour cent du budget consacré au logement public Accès au Dossier n° 143 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (14/01/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (29/01/2025)
Les raisons évoquées par Mme la Ministre pour expliquer la diminution de 25 pour cent du budget consacré au logement public Accès au Dossier n° 142 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (14/01/2025) à «Motion caduque» (29/01/2025)
Le financement cent pour cent public des prêts accordés aux familles par la Société wallonne du crédit social (SWCS) Accès au Dossier n° 137 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (17/12/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (17/12/2024)
Le financement cent pour cent public des prêts accordés aux familles par la Société wallonne du crédit social (SWCS) Accès au Dossier n° 136 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (17/12/2024) à «Retiré par ses auteurs en date du 15 janvier 2025» (15/01/2025)
La diminution des taxes régionales sur la facture d'énergie des ménages et des PME Accès au Dossier n° 135 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (17/12/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (15/01/2025)
La diminution des taxes régionales sur la facture d'énergie des ménages et des PME Accès au Dossier n° 134 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (17/12/2024) à «Motion caduque» (15/01/2025)
Les mouvements de grève et d'arrêt de travail prévus dans les résidences concernées par les fermetures annoncées par le groupe Emeis Accès au Dossier n° 128 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ait Alouha à Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale» (03/12/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (18/12/2024)
Les mouvements de grève et d'arrêt de travail prévus dans les résidences concernées par les fermetures annoncées par le groupe Emeis Accès au Dossier n° 127 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ait Alouha à Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale» (03/12/2024) à «Motion caduque» (18/12/2024)
La possible vente et privatisation d'Ethias Accès au Dossier n° 130 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Van Walle à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (03/12/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Van Walle à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (03/12/2024)
La possible vente et privatisation d'Ethias Accès au Dossier n° 129 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Van Walle à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (03/12/2024) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 17 décembre 2024» (17/12/2024)
La grève du 14 novembre 2024 des travailleurs de la fonction publique Accès au Dossier n° 101 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Van Walle à Madame Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (18/11/2024) à «Motion caduque» (04/12/2024)
La grève du 14 novembre 2024 des travailleurs de la fonction publique Accès au Dossier n° 100 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Van Walle à Madame Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (18/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (04/12/2024)
La grève du 14 novembre 2024 des travailleurs de la fonction publique Accès au Dossier n° 99 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Van Walle à Madame Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (18/11/2024) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 3 décembre 2024» (03/12/2024)
L'impact des jets privés sur le réchauffement climatique Accès au Dossier n° 86 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (05/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024)
L'impact des jets privés sur le réchauffement climatique Accès au Dossier n° 85 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (05/11/2024) à «Motion caduque» (20/11/2024)
Le changement des tarifs des TEC Accès au Dossier n° 84 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (05/11/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (05/11/2024)
Le changement des tarifs des TEC Accès au Dossier n° 83 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (05/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024)
Le changement des tarifs des TEC Accès au Dossier n° 82 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (05/11/2024) à «Motion caduque» (20/11/2024)
Les impacts sur la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 80 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (04/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (06/11/2024)
Les impacts sur la Wallonie du traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 81 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Dolimont, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal» (04/11/2024) à «Retiré par ses auteurs en date du 6 novembre 2024» (06/11/2024)
Reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenne Accès au Dossier n° 69 (2024-2025) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/04/2025)
La taxe régionale sur les déchets Accès au Dossier n° 64 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (01/10/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (16/10/2024)
La taxe régionale sur les déchets Accès au Dossier n° 63 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (01/10/2024) à «Motion caduque» (16/10/2024)
La nécessité d'une politique intégrée et ambitieuse en matière d'alimentation Accès au Dossier n° 60 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tellier à Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (01/10/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (16/10/2024)
La nécessité d'une politique intégrée et ambitieuse en matière d'alimentation Accès au Dossier n° 59 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tellier à Monsieur Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (01/10/2024) à «Motion caduque» (16/10/2024)
La gestion et les résultats du biomonitoring concernant les PFAS Accès au Dossier n° 57 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/10/2024) à «Retiré par son auteur en date du 16 octobre 2024» (16/10/2024)
La gestion et les résultats du biomonitoring concernant les PFAS Accès au Dossier n° 56 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/10/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (16/10/2024)
L'arrêt subit des extensions du tram de Liège vers Herstal et Seraing Accès au Dossier n° 51 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (17/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024)
L'arrêt subit des extensions du tram de Liège vers Herstal et Seraing Accès au Dossier n° 50 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Desquesnes, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux» (17/09/2024) à «Motion caduque» (02/10/2024)
L'impact de la réforme du dispositif APE sur les communes Accès au Dossier n° 45 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (17/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024)
L'impact de la réforme du dispositif APE sur les communes Accès au Dossier n° 44 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (17/09/2024) à «Motion caduque» (02/10/2024)
L'impact de la réforme du dispositif APE sur les communes Accès au Dossier n° 43 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (17/09/2024) à «Motion caduque» (02/10/2024)
La fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 41 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fontaine à Madame Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (16/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024)
La fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 40 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fontaine à Madame Dalcq, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité» (16/09/2024) à «Motion caduque» (02/10/2024)
La fin programmée des nominations au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 38 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (16/09/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (02/10/2024)
La fin programmée des nominations au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 37 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Galant, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives» (16/09/2024) à «Motion caduque» (02/10/2024)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 12 (se2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi» (17/07/2024) à «Motion caduque» (17/07/2024)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 11 (se2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi» (17/07/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (17/07/2024)
La fin des subsides Get up Wallonia pour les soins psychiatriques pour personne séjournant à domicile (SPAD) aînés Accès au Dossier n° 1765 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/04/2024) à «Retrait du projet de motion pure et simple» (26/04/2024)
La fin des subsides Get up Wallonia pour les soins psychiatriques pour personne séjournant à domicile (SPAD) aînés Accès au Dossier n° 1764 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/04/2024) à «Retrait du projet de motion» (26/04/2024)
La mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière Accès au Dossier n° 1744 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
La mise en place d'une véritable politique d'accès à la première propriété immobilière Accès au Dossier n° 1743 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Motion caduque » (26/04/2024)
Le permis unique pour l'exploitation de Liege Airport Accès au Dossier n° 1740 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
Les raisons de la construction d'un vélodrome en Wallonie Accès au Dossier n° 1742 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
Le permis unique pour l'exploitation de Liege Airport Accès au Dossier n° 1739 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/04/2024) à «Motion caduque» (26/04/2024)
Les raisons de la construction d'un vélodrome en Wallonie Accès au Dossier n° 1741 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/04/2024) à «Motion caduque» (26/04/2024)
Le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie Accès au Dossier n° 1709 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/04/2024)
Le bilan socioéconomique mitigé des "data centers" en Wallonie Accès au Dossier n° 1708 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/04/2024) à «Motion caduque» (24/04/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport Accès au Dossier n° 1707 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/04/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face au nouveau permis d'exploitation de Brussels Airport Accès au Dossier n° 1706 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/04/2024) à «Motion caduque» (24/04/2024)
L'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) Accès au Dossier n° 1689 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (26/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)
L'adoption des prescriptions du Schéma de développement du territoire (SDT) Accès au Dossier n° 1688 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (26/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024)
La situation du CRIH La Louvière Accès au Dossier n° 1685 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Pavet à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)
La situation du CRIH La Louvière Accès au Dossier n° 1684 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Pavet à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024)
L'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage Accès au Dossier n° 1677 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)
L'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage Accès au Dossier n° 1676 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face à la surutilisation de la piste 01 à Zaventem Accès au Dossier n° 1652 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
La réaction du Gouvernement wallon face à la surutilisation de la piste 01 à Zaventem Accès au Dossier n° 1651 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/03/2024) à «Motion caduque» (27/03/2024)
La décision de délaisser le centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière Accès au Dossier n° 1654 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
La décision de délaisser le centre de compétence FOREm Logistique de La Louvière Accès au Dossier n° 1653 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/03/2024) à «Motion caduque» (27/03/2024)
Le rapport d'audit concernant la gestion de l'ancienne direction de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 1650 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
Le rapport d'audit concernant la gestion de l'ancienne direction de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 1649 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Motion caduque» (27/03/2024)
Les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européen Accès au Dossier n° 1648 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
Les défis de la Belgique et de la Wallonie dans le contexte du nouveau cadre budgétaire européen Accès au Dossier n° 1647 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Motion caduque» (27/03/2024)
Le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1635 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/02/2024) à «Rejet de la motion» (13/03/2024)
Le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1634 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (13/03/2024)
La colère du monde agricole Accès au Dossier n° 1618 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
La colère du monde agricole Accès au Dossier n° 1617 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
La pollution aux PCB autour des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 1626 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
La pollution aux PCB autour des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 1625 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
Les revendications des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1624 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les revendications des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1623 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1620 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Les conditions de vie et de métier des agriculteurs wallons Accès au Dossier n° 1619 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
Le manque de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1615 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Le manque de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1614 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne Accès au Dossier n° 1613 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
La transparence et l'accès aux documents administratifs relatifs au projet de la Vesdrienne Accès au Dossier n° 1612 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
La composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérience Accès au Dossier n° 1597 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
La composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérience Accès au Dossier n° 1596 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
Les inquiétudes des travailleurs du site AGC de Moustier-sur-Sambre face au manque de garanties pour l'avenir de la part de la direction Accès au Dossier n° 1589 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024)
Les inquiétudes des travailleurs du site AGC de Moustier-sur-Sambre face au manque de garanties pour l'avenir de la part de la direction Accès au Dossier n° 1588 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Retiré par son auteur en date du 7 février 2024» (07/02/2024)
Le soutien des crèches en entreprise Accès au Dossier n° 1585 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
Le soutien des crèches en entreprise Accès au Dossier n° 1584 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
La situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos Accès au Dossier n° 1595 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
La situation des prix et des conditions de vie en maisons de repos Accès au Dossier n° 1594 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
L'accès à la médecine générale en Wallonie Accès au Dossier n° 1592 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
L'accès à la médecine générale en Wallonie Accès au Dossier n° 1591 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
L'organisation d'événements à caractère politique par les communes Accès au Dossier n° 1583 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024)
L'organisation d'événements à caractère politique par les communes Accès au Dossier n° 1582 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024) à «Retiré par ses auteurs en date du 7 février 2024» (07/02/2024)
L'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1581 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024)
L'échec de la politique de déploiement d'un réseau public de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1580 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Motion caduque» (07/02/2024)
Les aides au site d'AGC de Moustier-sur-Sambre et les garanties d'emplois liés à ces aides Accès au Dossier n° 1578 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024)
Les aides au site d'AGC de Moustier-sur-Sambre et les garanties d'emplois liés à ces aides Accès au Dossier n° 1577 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (22/01/2024) à «Retiré par son auteur en date du 7 février 2024» (07/02/2024)
L'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 1568 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
L'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 1567 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024)
La mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TEC Accès au Dossier n° 1564 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
La mise en place d'un système d'arrêt à la demande des bus des TEC Accès au Dossier n° 1563 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024)
La mise en danger de l'extension du tram de Liège Accès au Dossier n° 1562 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
La mise en danger de l'extension du tram de Liège Accès au Dossier n° 1561 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur de Lamotte à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (08/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024)
L'étude de Solidaris concernant le logement Accès au Dossier n° 1537 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
L'étude de Solidaris concernant le logement Accès au Dossier n° 1536 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
La protection à l'encontre des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence Accès au Dossier n° 1533 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1531 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (14/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
La protection à l'encontre des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence Accès au Dossier n° 1534 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1532 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
L'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1529 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
L'abandon de la taxation des surprofits des producteurs d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 1528 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
Les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logements Accès au Dossier n° 1527 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
Les lenteurs du système des primes pour l'isolation et la rénovation des logements Accès au Dossier n° 1526 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3 Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023)
Les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1504 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1503 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Motion caduque» (16/11/2023)
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde Accès au Dossier n° 1502 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023)
Le sous-développement de l'offre de bus des TEC dans la région du Centre et en Wallonie picarde Accès au Dossier n° 1501 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Motion caduque» (16/11/2023)
La réaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif d'avions en Brabant wallon Accès au Dossier n° 1490 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (10/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023)
La réaction du Gouvernement wallon face au survol intempestif d'avions en Brabant wallon Accès au Dossier n° 1489 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (10/10/2023) à «Motion caduque» (25/10/2023)
L'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménages Accès au Dossier n° 1486 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (09/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023)
L'impact du développement de l'éolien sur l'augmentation des factures électriques des ménages Accès au Dossier n° 1485 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (09/10/2023) à «Motion caduque» (25/10/2023)
La déclaration de Monsieur le Ministre-Président concernant le budget wallon 2024 Accès au Dossier n° 1482 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023)
La déclaration de Monsieur le Ministre-Président concernant le budget wallon 2024 Accès au Dossier n° 1481 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/10/2023) à «Motion caduque» (25/10/2023)
La contamination de l'eau du robinet à Wavre Accès au Dossier n° 1473 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
La contamination de l'eau du robinet à Wavre Accès au Dossier n° 1472 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
La réforme du Code du Tourisme Accès au Dossier n° 1469 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
La réforme du Code du Tourisme Accès au Dossier n° 1468 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
La réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière Accès au Dossier n° 1465 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétique Accès au Dossier n° 1467 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2023)
La réparation de la rambarde de sécurité de l'accès à l'autoroute à La Louvière Accès au Dossier n° 1464 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
Le besoin de clarté et d'efficacité pour réussir la transition énergétique Accès au Dossier n° 1466 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/09/2023) à «Motion caduque» (11/10/2023)
Les finances locales Accès au Dossier n° 1457 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Les finances locales Accès au Dossier n° 1456 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Les propos de Monsieur le Ministre sur les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1453 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023)
Les propos de Monsieur le Ministre sur les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1452 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/09/2023) à «Retiré par son auteur en date du 28 septembre 2023» (28/09/2023)
Les solutions pour les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1455 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Les solutions pour les métiers en pénurie Accès au Dossier n° 1454 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1451 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1450 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-Sambre Accès au Dossier n° 1449 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Le mauvais état du plan incliné de Ronquières Accès au Dossier n° 1448 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Le mauvais état du plan incliné de Ronquières Accès au Dossier n° 1447 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonne Accès au Dossier n° 1446 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonne Accès au Dossier n° 1445 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
La fiscalité appliquée aux véhicules de leasing Accès au Dossier n° 1444 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
La fiscalité appliquée aux véhicules de leasing Accès au Dossier n° 1443 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023)
Le sommet entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1424 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Le sommet entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 1423 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
La hausse des faillites en Wallonie au premier semestre 2023 Accès au Dossier n° 1422 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023)
La hausse des faillites en Wallonie au premier semestre 2023 Accès au Dossier n° 1421 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Retiré par son auteur en date du 13 septembre 2023» (13/09/2023)
Le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrier Accès au Dossier n° 1420 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Le rejet du Schéma de développement du territoire (SDT) dans plusieurs communes et les critiques du calendrier Accès au Dossier n° 1419 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1418 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1417 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
La présentation du Schéma stratégique multidisciplinaire du bassin-versant de la Vesdre Accès au Dossier n° 1416 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR) Accès au Dossier n° 1426 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR) Accès au Dossier n° 1425 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
La spéculation sur les kots Accès au Dossier n° 1415 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
La spéculation sur les kots Accès au Dossier n° 1414 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
Les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral Accès au Dossier n° 1412 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (10/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral Accès au Dossier n° 1411 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (10/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
Les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 1402 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023)
Les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 1401 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 juillet 2023» (13/07/2023)
Les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions Accès au Dossier n° 1400 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023)
Les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions Accès au Dossier n° 1399 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 juillet 2023» (13/07/2023)
L'échec de Futerro Accès au Dossier n° 1388 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
L'échec de Futerro Accès au Dossier n° 1387 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
L'avenir de Halo Steelrings Accès au Dossier n° 1386 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
L'avenir de Halo Steelrings Accès au Dossier n° 1385 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1384 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
La réaction du Gouvernement wallon et de son Ministre de la Recherche face à la prochaine réforme fiscale fédérale Accès au Dossier n° 1383 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1380 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Les solutions envisagées par Monsieur le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les "prosumers" wallons Accès au Dossier n° 1379 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Les solutions envisagées par Monsieur le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les "prosumers" wallons Accès au Dossier n° 1378 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
La nouvelle méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 1377 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
La nouvelle méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 1376 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carbone Accès au Dossier n° 1375 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carbone Accès au Dossier n° 1374 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Les conséquences négatives pour les ménages wallons de la fin du tarif social élargi Accès au Dossier n° 1360 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
Les conséquences négatives pour les ménages wallons de la fin du tarif social élargi Accès au Dossier n° 1359 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
La zone de basse émission Accès au Dossier n° 1356 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
La zone de basse émission Accès au Dossier n° 1355 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
Le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondations Accès au Dossier n° 1353 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
Le mauvais entretien des cours d'eau en suite des inondations Accès au Dossier n° 1352 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
L'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur le projet "Léopold" à Namur Accès au Dossier n° 1358 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
L'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) sur le projet "Léopold" à Namur Accès au Dossier n° 1357 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
La réponse apportée aux revendications des aides-ménagères Accès au Dossier n° 1351 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
La réponse apportée aux revendications des aides-ménagères Accès au Dossier n° 1350 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (30/05/2023) à «Motion caduque» (14/06/2023)
La pollution engendrée par les billes de plastique de TotalEnergies Accès au Dossier n° 1339 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (16/05/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (16/05/2023)
La pollution engendrée par les billes de plastique de TotalEnergies Accès au Dossier n° 1338 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (16/05/2023) à «Retiré par son auteur en date du 30 mai 2023» (30/05/2023)
L'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1337 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (15/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
L'annulation fréquente de bus dédiés au transport scolaire d'enfants inscrits dans l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1336 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (15/05/2023) à «Motion caduque» (31/05/2023)
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons Accès au Dossier n° 1322 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (19/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons Accès au Dossier n° 1323 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (19/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière » (17/05/2023)
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1320 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Les premiers résultats des audits menés au sein de la FN Herstal Accès au Dossier n° 1318 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
Le volet "Emploi" du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 1316 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
L'annonce d'un objectif chiffré de protection de l'environnement pour 2030 Accès au Dossier n° 1314 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
L'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1311 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023)
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1321 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1319 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Les premiers résultats des audits menés au sein de la FN Herstal Accès au Dossier n° 1317 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Le volet "Emploi" du Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 1315 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
L'annonce d'un objectif chiffré de protection de l'environnement pour 2030 Accès au Dossier n° 1313 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
L'adoption en deuxième lecture de la réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1310 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/04/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 17 mai 2023» (17/05/2023)
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons et la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la Wallonie Accès au Dossier n° 1309 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023)
Le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 1307 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023)
La réaction du Gouvernement wallon face à « l'agression fiscale » du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif Accès au Dossier n° 1305 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (17/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
La première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvreté Accès au Dossier n° 1303 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons et la diminution des émissions de gaz à effet de serre de la Wallonie Accès au Dossier n° 1308 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/04/2023) à «Retiré par son auteur en date du 16 mai 2023 » (16/05/2023)
Le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 1306 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Retiré par son auteur en date du 16 mai 2023» (16/05/2023)
La réaction du Gouvernement wallon face à « l'agression fiscale » du Gouvernement fédéral sur le patrimoine des associations sans but lucratif Accès au Dossier n° 1304 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (17/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
La première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvreté Accès au Dossier n° 1302 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
La connectivité des écoles et l'équipement des élèves Accès au Dossier n° 1299 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La connectivité des écoles et l'équipement des élèves Accès au Dossier n° 1298 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Les PME et le FOREm Accès au Dossier n° 1297 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023)
Les PME et le FOREm Accès au Dossier n° 1296 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de 'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 avril 2023» (19/04/2023)
La stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe Delhaize Accès au Dossier n° 1295 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La stratégie du Gouvernement wallon face à la restructuration économique du groupe Delhaize Accès au Dossier n° 1294 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF Accès au Dossier n° 1293 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Le développement de parcs photovoltaïques en Wallonie et l'exemple de la RTBF Accès au Dossier n° 1292 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique Accès au Dossier n° 1291 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Mugemangango et Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique Accès au Dossier n° 1288 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Mugemangango et Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La non-venue de Legoland à Charleroi - La fin de Legoland en Wallonie et la vision belgo-wallonne en termes de politique économique Accès au Dossier n° 1287 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences et de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1286 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La gestion "schizophrénique" des parkings de l'aéroport de Charleroi par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1285 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
L'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages Accès au Dossier n° 1284 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
L'insécurité des éleveurs quant aux animaux surnuméraires au sein de leurs élevages Accès au Dossier n° 1283 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez Delhaize Accès au Dossier n° 1290 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez Delhaize Accès au Dossier n° 1289 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier n° 1282 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Les menaces de fermeture de points d'arrêt et l'impact sur la mobilité en Wallonie Accès au Dossier n° 1281 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures » (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
Le montant des réductions énergétiques perçues par Avery Dennison et Mactac Accès au Dossier n° 1280 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
Le montant des réductions énergétiques perçues par Avery Dennison et Mactac Accès au Dossier n° 1279 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétique Accès au Dossier n° 1278 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La diminution des charges régionales pour lutter contre la précarité énergétique Accès au Dossier n° 1277 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
La saisine du Comité de concertation (CODECO) en vue de la dénonciation de l'arrêté royal du 27 février 2023 déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard Accès au Dossier n° 1275 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023)
La saisine du Comité de concertation (CODECO) en vue de la dénonciation de l'arrêté royal du 27 février 2023 déterminant les modalités relatives à la publicité pour les jeux de hasard Accès au Dossier n° 1274 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/04/2023) à «Motion caduque» (19/04/2023)
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie Accès au Dossier n° 1264 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie Accès au Dossier n° 1263 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en Wallonie Accès au Dossier n° 1262 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
L'aide régionale directe pour la facture d'énergie Accès au Dossier n° 1266 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023)
L'aide régionale directe pour la facture d'énergie Accès au Dossier n° 1265 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 avril 2023» (05/04/2023)
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1261 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Échange de vues» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023)
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1260 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 avril 2023» (05/04/2023)
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1254 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1253 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1252 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023)
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier n° 1256 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier n° 1255 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
La lutte du personnel contre le plan de franchisation de la direction de Delhaize Accès au Dossier n° 1259 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre Président du Gouvernement wallon» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
La lutte du personnel contre le plan de franchisation de la direction de Delhaize Accès au Dossier n° 1258 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/03/2023) à «Motion caduque» (05/04/2023)
La redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales vides Accès au Dossier n° 1241 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
La redynamisation des centres-villes et l'occupation des cellules commerciales vides Accès au Dossier n° 1240 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Le doctorat en entreprises Accès au Dossier n° 1239 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Le doctorat en entreprises Accès au Dossier n° 1238 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier n° 1235 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023)
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier n° 1234 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023)
L'augmentation des loyers Accès au Dossier n° 1231 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
L'augmentation des loyers Accès au Dossier n° 1230 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
L'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols Accès au Dossier n° 1237 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
L'absence de données confirmées en Wallonie concernant la pollution des sols Accès au Dossier n° 1236 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à Ghlin Accès au Dossier n° 1233 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à Ghlin Accès au Dossier n° 1232 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1229 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
La remise en cause par les pouvoirs locaux de la stratégie de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 1228 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Le manque de subsidiation des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre des projets de géothermie peu profonde Accès au Dossier n° 1227 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Le manque de subsidiation des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre des projets de géothermie peu profonde Accès au Dossier n° 1226 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
La désertification bancaire Accès au Dossier n° 1209 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2023)
La désertification bancaire Accès au Dossier n° 1208 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/02/2023) à «Motion caduque» (08/03/2023)
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 1205 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2023)
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 1204 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Motion caduque» (08/03/2023)
Les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 1203 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/02/2023) à «Motion caduque» (08/03/2023)
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier n° 1186 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023)
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier n° 1185 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Motion caduque» (01/02/2023)
L'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1182 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2023)
L'éventuel impact de l'introduction du tarif capacitaire en Flandre sur la méthodologie tarifaire en Wallonie Accès au Dossier n° 1181 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/01/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 1er février 2023» (01/02/2023)
Les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétique - La modernisation des réseaux d'énergie Accès au Dossier n° 1176 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/12/2022) à «Motion pure et simple» (18/01/2023)
Les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétique - La modernisation des réseaux d'énergie Accès au Dossier n° 1175 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/12/2022) à «Motion caduque» (18/01/2023)
L'extension de l'aéroport de Liège Accès au Dossier n° 1168 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/12/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (21/12/2022)
L'extension de l'aéroport de Liège Accès au Dossier n° 1167 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (06/12/2022) à «Motion caduque» (21/12/2022)
Le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits” Accès au Dossier n° 1165 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/12/2022) à «Adoption du projet de motion» (21/12/2022)
Le non-respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs-poubelles "gratuits” Accès au Dossier n° 1164 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/12/2022) à «Motion caduque» (21/12/2022)
Les critiques de l'Union des classes moyennes (UCM) face à l'inaction de la Wallonie Accès au Dossier n° 1163 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/12/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/12/2022)
Les critiques de l'Union des classes moyennes (UCM) face à l'inaction de la Wallonie Accès au Dossier n° 1162 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/12/2022) à «Retiré par son auteur en date du 21 décembre 2022» (21/12/2022)
L'importance pour la mobilité régionale de maintenir les lignes de chemin de fer menacées Accès au Dossier n° 1161 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (05/12/2022) à «Rejet de la motion» (21/12/2022)
Le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'Orpea Accès au Dossier n° 1156 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (24/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'Orpea Accès au Dossier n° 1155 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (24/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
L'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan Accès au Dossier n° 1150 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
L'information des sinistrés des inondations de juillet 2021 sur l'avancée des études et du master plan Accès au Dossier n° 1149 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
L'augmentation du prix des sacs poubelle à Charleroi Accès au Dossier n° 1154 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2022) à «Retiré par ses auteurs» (07/12/2022)
L'augmentation du prix des sacs poubelle à Charleroi Accès au Dossier n° 1153 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2022) à «Retiré par son auteur en date du 6 décembre 2022» (06/12/2022)
Le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers Accès au Dossier n° 1145 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Le financement de la rénovation du Grand-Théâtre de Verviers Accès au Dossier n° 1144 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
L'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 Accès au Dossier n° 1143 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
L'absence de feuille de route gouvernementale pour atteindre l'objectif climatique wallon de réduction de 55 pour cent des gaz à effet de serre à l'horizon 2030 Accès au Dossier n° 1142 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/11/2022) à «Motion caduque» (07/12/2022)
La lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie - L'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA Accès au Dossier n° 1133 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La lenteur et l'insuffisance des aides wallonnes aux indépendants et PME face à la crise des prix de l'énergie - L'insuffisance des aides selon la Fédération de l'HORECA Accès au Dossier n° 1132 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1131 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1130 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Le projet Cristal Park de Seraing Accès au Dossier n° 1126 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Le projet Cristal Park de Seraing Accès au Dossier n° 1125 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier n° 1124 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier n° 1123 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1115 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1114 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'air Accès au Dossier n° 1122 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Le manque d'actions de la Wallonie en matière de qualité de l'air Accès au Dossier n° 1121 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal Accès au Dossier n° 1120 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'absence d'adaptation apportée par Madame la Ministre au mécanisme du permis de détention d'un animal Accès au Dossier n° 1119 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1112 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1111 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1110 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'application du tarif social wallon par les CPAS Accès au Dossier n° 1109 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'application du tarif social wallon par les CPAS Accès au Dossier n° 1108 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
La décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution Accès au Dossier n° 1107 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution Accès au Dossier n° 1106 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Les mesures inhérentes au conclave budgétaire annoncées pour soutenir les entreprises wallonnes Accès au Dossier n° 1093 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (18/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Les mesures inhérentes au conclave budgétaire annoncées pour soutenir les entreprises wallonnes Accès au Dossier n° 1092 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres des compétences» (18/10/2022) à «Motion caduque» (09/11/2022)
Les aides énergétiques aux familles Accès au Dossier n° 1089 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Les aides énergétiques aux familles Accès au Dossier n° 1088 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/10/2022) à «Motion caduque» (09/11/2022)
Le poids des politiques sur les finances wallonnes Accès au Dossier n° 1087 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022)
Le poids des politiques sur les finances wallonnes Accès au Dossier n° 1086 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/10/2022) à «Motion caduque» (09/11/2022)
Le gel du prix de l'eau Accès au Dossier n° 1074 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
Le gel du prix de l'eau Accès au Dossier n° 1073 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
Le risque de disparition de boulangeries Accès au Dossier n° 1072 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022)
Le risque de disparition de boulangeries Accès au Dossier n° 1071 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 octobre 2022» (19/10/2022)
L'approbation du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold à Namur Accès au Dossier n° 1070 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'approbation du périmètre de remembrement urbain (PRU) du Quartier Léopold à Namur Accès au Dossier n° 1069 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandevoorde à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 18 octobre 2022» (18/10/2022)
La mobilisation des communes sinistrées pour garantir une vie digne à leur population Accès au Dossier n° 1068 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022)
La mobilisation des communes sinistrées pour garantir une vie digne à leur population Accès au Dossier n° 1067 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/10/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 octobre 2022» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1064 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1063 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1062 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
La rupture de paiement des associations environnementales Accès au Dossier n° 1061 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
La rupture de paiement des associations environnementales Accès au Dossier n° 1060 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (04/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 1056 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 1055 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 1054 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 1053 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportive» (03/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1059 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS) Accès au Dossier n° 1058 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (03/10/2022) à «Motion caduque» (19/10/2022)
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondations Accès au Dossier n° 1042 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondations Accès au Dossier n° 1041 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
L'état d'avancement de la reconstruction des vallées après les inondations Accès au Dossier n° 1040 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
La dégradation infernale des finances locales Accès au Dossier n° 1049 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La dégradation infernale des finances locales Accès au Dossier n° 1048 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
Les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres Accès au Dossier n° 1047 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres Accès au Dossier n° 1046 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier n° 1045 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La nécessité pour la Belgique de réduire de 58 pour cent son usage de pesticides Accès au Dossier n° 1044 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022)
La surprenante méthode choisie par Monsieur le Ministre de l'Énergie pour que la Wallonie atteigne ses objectifs climatiques Accès au Dossier n° 1038 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La surprenante méthode choisie par Monsieur le Ministre de l'Énergie pour que la Wallonie atteigne ses objectifs climatiques Accès au Dossier n° 1037 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
La crise de l’énergie Accès au Dossier n° 1032 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/09/2022) à «Motion caduque» (21/09/2022)
La crise de l’énergie Accès au Dossier n° 1031 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2022)
La crise de l’énergie Accès au Dossier n° 1030 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (07/09/2022) à «Motion caduque» (21/09/2022)
La nouvelle négociation avec le secteur des assurances Accès au Dossier n° 1024 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
La nouvelle négociation avec le secteur des assurances Accès au Dossier n° 1023 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022)
L'efficacité du 1718 Accès au Dossier n° 1022 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
L'efficacité du 1718 Accès au Dossier n° 1021 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022)
Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie Accès au Dossier n° 1017 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
Les critiques envers la réforme des élevages d'animaux de compagnie Accès au Dossier n° 1016 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (12/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022)
Les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile - L'hostilité à l'encontre du projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1015 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Matagne et Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/07/2022) à «Retrait du projet de motion» (20/07/2022)
Les réactions à l'annonce de la réforme de la fiscalité automobile - L'hostilité à l'encontre du projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1014 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Matagne et Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/07/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 juillet 2022» (19/07/2022)
Les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à Binche Accès au Dossier n° 1013 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (11/07/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2022)
Les suites de la décision de Madame la Ministre et l'avenir de l'église des Récollets à Binche Accès au Dossier n° 1012 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'INnormatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (11/07/2022) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2022)
Le blocage dénoncé par la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) pour l'application de la Politique agricole commune (PAC) en 2023 - Le plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier n° 1002 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Nemes et de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Le blocage dénoncé par la Fédération unie de groupements d'éleveurs et d'agriculteurs (FUGEA) pour l'application de la Politique agricole commune (PAC) en 2023 - Le plan stratégique wallon de la Politique agricole commune (PAC) Accès au Dossier n° 1001 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Nemes et de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Les nouvelles révélations dans le dossier Hamon Accès au Dossier n° 1000 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022)
Les nouvelles révélations dans le dossier Hamon Accès au Dossier n° 999 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Retiré par son auteur en date du 13 juillet 2022» (13/07/2022)
La frontière du contrôle régional sur les Invests Accès au Dossier n° 997 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
La frontière du contrôle régional sur les Invests Accès au Dossier n° 996 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
La diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier n° 995 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
La diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier n° 994 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Le financement d'un réseau électrique adapté à la transition énergétique Accès au Dossier n° 992 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022)
La très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la Wallonie Accès au Dossier n° 990 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Le financement d'un réseau électrique adapté à la transition énergétique Accès au Dossier n° 991 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Retiré par son auteur en date du 8 juillet 2022» (08/07/2022)
La très lente avancée dans l'adoption du Plan Air-Climat-Energie de la Wallonie Accès au Dossier n° 989 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 988 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022)
Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 986 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes Accès au Dossier n° 983 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes Accès au Dossier n° 982 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
La circulaire relative à la délivrance de l'extrait du fichier central préalablement à l'acquisition d'un animal Accès au Dossier n° 985 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/06/2022)
La circulaire relative à la délivrance de l'extrait du fichier central préalablement à l'acquisition d'un animal Accès au Dossier n° 984 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/06/2022) à «Retiré par son auteur en date du 13 juillet 2022» (13/07/2022)
Les conséquences de la grève chez Ryanair sur les aéroports wallons Accès au Dossier n° 978 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Les conséquences de la grève chez Ryanair sur les aéroports wallons Accès au Dossier n° 977 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
La réforme des outils économiques Accès au Dossier n° 970 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
La réforme des outils économiques Accès au Dossier n° 969 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (14/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 965 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 964 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 967 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 962 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 966 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Le suivi de la politique de déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques Accès au Dossier n° 961 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (13/06/2022) à «Motion caduque» (29/06/2022)
Les décisions controversées de la SOGEPA en faveur de la société Hamon - Le rôle de la SOGEPA dans la faillite du groupe Hamon Accès au Dossier n° 957 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (31/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022)
Les décisions controversées de la SOGEPA en faveur de la société Hamon - Le rôle de la SOGEPA dans la faillite du groupe Hamon Accès au Dossier n° 956 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (31/05/2022) à «Motion caduque» (15/06/2022)
Les mesures de lutte contre la destruction de biens non alimentaires Accès au Dossier n° 955 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (31/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022)
Les mesures de lutte contre la destruction de biens non alimentaires Accès au Dossier n° 954 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (31/05/2022) à «Motion caduque» (15/06/2022)
Les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 951 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022)
Les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 950 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/05/2022) à «Motion caduque» (15/06/2022)
Les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier n° 943 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
Les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier n° 942 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/05/2022) à «Motion caduque» (01/06/2022)
La stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA Accès au Dossier n° 938 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
La stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA Accès au Dossier n° 937 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/05/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 30 mai 2022» (30/05/2022)
La stratégie wallonne pour assurer de réelles perspectives d'avenir à la SONACA Accès au Dossier n° 936 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/05/2022) à «Motion caduque» (01/06/2022)
La nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en Wallonie Accès au Dossier n° 931 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
La nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en Wallonie Accès au Dossier n° 930 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/05/2022) à «Motion caduque» (01/06/2022)
La responsabilité wallonne dans la faillite d'Hamon Accès au Dossier n° 920 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2022)
La responsabilité wallonne dans la faillite d'Hamon Accès au Dossier n° 919 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (03/05/2022) à «Motion caduque» (18/05/2022)
La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales Accès au Dossier n° 910 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales Accès au Dossier n° 909 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
Les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la Wallonie Accès au Dossier n° 908 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la Wallonie Accès au Dossier n° 907 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
La situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier n° 905 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
La situation du dossier Cristal Park à Seraing Accès au Dossier n° 904 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
Les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaire Accès au Dossier n° 903 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaire Accès au Dossier n° 902 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022)
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 897 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (31/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2022)
L'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Accès au Dossier n° 890 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
L'état d'avancement de la transposition de la directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement Accès au Dossier n° 891 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La réforme de la fiscalité automobile, le résultat de la "cotutelle" exercée par Monsieur le Ministre et Monsieur le Ministre Henry Accès au Dossier n° 882 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La réforme de la fiscalité automobile, le résultat de la « cotutelle » exercée par Monsieur le Ministre et Monsieur le Ministre Henry Accès au Dossier n° 881 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La nécessaire révision des droits d'enregistrement Accès au Dossier n° 880 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La nécessaire révision des droits d'enregistrement Accès au Dossier n° 879 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La nécessaire révision des droits d'enregistrement Accès au Dossier n° 878 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La gratuité des transports en commun comme solution à la crise Accès au Dossier n° 886 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Retrait du projet de motion» (20/04/2022)
La gratuité des transports en commun comme solution à la crise Accès au Dossier n° 885 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Retiré par son auteur en date du 20 avril 2022» (20/04/2022)
Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 884 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
Le cafouillage autour de la réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 883 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La Conférence interministérielle Environnement spéciale sur la crise énergétique Accès au Dossier n° 877 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La Conférence interministérielle Environnement spéciale sur la crise énergétique Accès au Dossier n° 876 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
Les conclusions du panel citoyen pour le climat - Les conclusions du panel climat citoyen et le suivi politique Accès au Dossier n° 875 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (21/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (20/04/2022)
La mise en place du contrôle technique pour les motos en Wallonie Accès au Dossier n° 874 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/03/2022) à «Retrait du projet de motion» (20/04/2022)
La mise en place du contrôle technique pour les motos en Wallonie Accès au Dossier n° 873 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/03/2022) à «Retiré par son auteur en date du 19 avril 2022» (19/04/2022)
La guerre en Ukraine et ses répercussions Accès au Dossier n° 863 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (09/03/2022) à «Rejet du projet de motion» (09/03/2022)
La guerre en Ukraine et ses répercussions Accès au Dossier n° 862 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (09/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022)
La stagnation économique de la Wallonie depuis 20 ans Accès au Dossier n° 855 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
La stagnation économique de la Wallonie depuis 20 ans Accès au Dossier n° 854 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
La situation des maisons de repos gérées par l'entreprise ORPEA Accès au Dossier n° 859 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
La situation des maisons de repos gérées par l'entreprise ORPEA Accès au Dossier n° 858 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
Le Comité de concertation du 4 mars 2022 relatif au code jaune et au Covid Safe Ticket (CST) - L'illégalité du Covid Safe Ticket (CST) Accès au Dossier n° 857 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Retrait du projet de motion» (23/03/2022)
Le Comité de concertation du 4 mars 2022 relatif au code jaune et au Covid Safe Ticket (CST) - L'illégalité du Covid Safe Ticket (CST) Accès au Dossier n° 856 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Retiré par son auteur en date du 22 mars 2022» (22/03/2022)
L'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 853 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
L'effet d'annonce des aides énergétiques du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 852 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
La stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massive Accès au Dossier n° 851 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
La stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massive Accès au Dossier n° 850 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Motion caduque» (23/03/2022)
L'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à Fleurus Accès au Dossier n° 838 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/02/2022) à «Retrait du projet de motion» (09/03/2022)
La nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 841 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Retrait du projet de motion» (09/03/2022)
La nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 840 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 9 mars 2022» (09/03/2022)
L'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à Fleurus Accès au Dossier n° 837 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/02/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 8 mars 2022» (08/03/2022)
Le suivi des annonces de Monsieur le Ministre concernant des aides complémentaires wallonnes aux familles pour faire face à l'explosion de leurs factures énergétiques Accès au Dossier n° 835 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022)
Le suivi des annonces de Monsieur le Ministre concernant des aides complémentaires wallonnes aux familles pour faire face à l'explosion de leurs factures énergétiques Accès au Dossier n° 834 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Motion caduque» (09/03/2022)
L'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergie Accès au Dossier n° 833 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022)
L'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergie Accès au Dossier n° 832 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Motion caduque» (09/03/2022)
Le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 826 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
Le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 825 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/02/2022) à «Motion caduque» (16/02/2022)
La cessation de paiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 824 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (31/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
La cessation de paiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 823 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (31/01/2022) à «Motion caduque» (16/02/2022)
Le suivi de la gestion de la crise sanitaire Accès au Dossier n° 812 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (18/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (02/02/2022)
Le suivi de la gestion de la crise sanitaire Accès au Dossier n° 811 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (18/01/2022) à «Motion caduque» (02/02/2022)
L'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats verts Accès au Dossier n° 807 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (02/02/2022)
L'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats verts Accès au Dossier n° 806 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Motion caduque» (02/02/2022)
Les charges régionales de la facture énergétique Accès au Dossier n° 803 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retrait du projet de motion» (02/02/2022)
La carte blanche d'associations et des syndicats pour mettre fin aux coupures d'énergie Accès au Dossier n° 805 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retrait du projet de motion» (02/02/2022)
Les charges régionales de la facture énergétique Accès au Dossier n° 802 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retiré par son auteur en date du 2 février 2022» (02/02/2022)
La carte blanche d'associations et des syndicats pour mettre fin aux coupures d'énergie Accès au Dossier n° 804 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 février 2022» (02/02/2022)
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022)
Le manque de confiance de la population dans la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement Accès au Dossier n° 794 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (21/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022)
Le manque de confiance de la population dans la gestion de la crise sanitaire par le Gouvernement Accès au Dossier n° 793 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (21/12/2021) à «Motion caduque» (19/01/2022)
La demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 791 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/12/2021) à «Retrait du projet de motion» (19/01/2022)
La demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 790 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/12/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 janvier 2022» (19/01/2022)
Les dernières révélations autour de la vente de VOO Accès au Dossier n° 789 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2021) à «Retrait du projet de motion» (19/01/2022)
Les dernières révélations autour de la vente de VOO Accès au Dossier n° 788 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 janvier 2022» (19/01/2022)
Le projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 784 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022)
Le projet de réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 783 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/12/2021) à «Motion caduque» (19/01/2022)
La vente de VOO à Orange Accès au Dossier n° 778 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
La vente de VOO à Orange Accès au Dossier n° 777 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
Le Plan Oxygène Accès au Dossier n° 774 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Le Plan Oxygène Accès au Dossier n° 773 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
La gestion de la quatrième vague de la Covid-19 Accès au Dossier n° 776 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
La gestion de la quatrième vague de la Covid-19 Accès au Dossier n° 775 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
Le suivi du dossier "SmartMove" Accès au Dossier n° 772 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Le suivi du dossier "SmartMove" Accès au Dossier n° 771 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
La reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 770 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
La reconstruction des ponts suite aux inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 769 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (06/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier n° 758 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier n° 757 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligation Accès au Dossier n° 756 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
La stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier n° 755 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
La stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier n° 754 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
L'action de la Belgique et de la Wallonie lors de la COP26 Accès au Dossier n° 748 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le suivi de l'exécution de l'accord pris entre la Région wallonne et les assurances visant à indemniser les sinistrés des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 745 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le suivi de l'exécution de l'accord pris entre la Région wallonne et les assurances visant à indemniser les sinistrés des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 744 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
Le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 743 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 742 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
L'accord entre le monde des assurances et la Région wallonne Accès au Dossier n° 747 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
L'accord entre le monde des assurances et la Région wallonne Accès au Dossier n° 746 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
La "règle d'or" des un pour cent d'économie sur les recettes Accès au Dossier n° 751 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
La "règle d'or" des un pour cent d'économie sur les recettes Accès au Dossier n° 750 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
Le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost Plus Accès au Dossier n° 761 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost Plus Accès au Dossier n° 760 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021)
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 722 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 721 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 720 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
L'appel des ONG à lever la propriété intellectuelle sur les vaccins Covid Accès au Dossier n° 717 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
L'appel des ONG à lever la propriété intellectuelle sur les vaccins Covid Accès au Dossier n° 716 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
Le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-services Accès au Dossier n° 715 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-services Accès au Dossier n° 714 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
Le débat autour des métiers en pénurie Accès au Dossier n° 719 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
Le débat autour des métiers en pénurie Accès au Dossier n° 718 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
La situation de la minorité yézidie en Irak et en Syrie Accès au Dossier n° 709 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
La situation à l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier n° 712 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (08/11/2021) à «Retrait du projet de motion» (24/11/2021)
La situation à l'aéroport de Charleroi Accès au Dossier n° 711 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (08/11/2021) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)
La procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 701 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
La procrastination de l'action climatique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 700 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/10/2021) à «Motion caduque» (10/11/2021)
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier n° 690 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier n° 689 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier n° 688 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimes Accès au Dossier n° 693 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimes Accès au Dossier n° 692 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
Le nécessaire assainissement structurel des finances publiques Accès au Dossier n° 687 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021)
Le nécessaire assainissement structurel des finances publiques Accès au Dossier n° 686 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (04/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
(Communications de M. Jean-Claude Marcourt, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 22 septembre 2021 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Communications» (22/09/2021) à «Vote nominatif sur la motion demandant la modification de l'ordre du jour. Rejet de la demande» (22/09/2021)
L'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions Accès au Dossier n° 676 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2021)
L'étude de la Ligue des familles relative à l'impact de la taxe kilométrique bruxelloise sur les familles des autres régions Accès au Dossier n° 675 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (20/09/2021) à «Motion caduque» (06/10/2021)
La nécessité d'une transparence budgétaire complète Accès au Dossier n° 674 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/09/2021) à «Retrait du projet de motion» (06/10/2021)
La nécessité d'une transparence budgétaire complète Accès au Dossier n° 673 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/09/2021) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 6 octobre 2021» (06/10/2021)
La fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral Accès au Dossier n° 670 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (07/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/09/2021)
La fin de la gestion de la crise sanitaire par le Fédéral Accès au Dossier n° 669 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (07/09/2021) à «Motion caduque» (22/09/2021)
Les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire Accès au Dossier n° 652 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire Accès au Dossier n° 651 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Motion caduque» (15/07/2021)
L'interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles Accès au Dossier n° 648 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
L'interdiction des voitures diesel et essence à Bruxelles Accès au Dossier n° 647 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Motion caduque» (15/07/2021)
La loi discriminatoire envers les personnes LGBTQIA+ approuvée par la Hongrie Accès au Dossier n° 649 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
La gouvernance étonnante de l'invest IMBC Accès au Dossier n° 639 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
La gouvernance étonnante de l'invest IMBC Accès au Dossier n° 638 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
La gouvernance étonnante de l'invest IMBC Accès au Dossier n° 637 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
Les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux Accès au Dossier n° 635 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur l'introduction d'un système de consigne» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
L'introduction d'un système de consigne sur les canettes et bouteilles en plastique à l'échelle du Benelux Accès au Dossier n° 634 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
Les difficultés du domaine de Chevetogne Accès au Dossier n° 633 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Les difficultés du domaine de Chevetogne Accès au Dossier n° 632 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
La remise en cause de la politique de mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg Accès au Dossier n° 631 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (21/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
La remise en cause de la politique de mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg Accès au Dossier n° 630 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (21/06/2021) à «Motion caduque» (07/07/2021)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 613 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 612 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Motion caduque» (23/06/2021)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 611 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Motion caduque» (23/06/2021)
La privatisation et le futur du transport aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier n° 608 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Retrait du projet de motion» (23/06/2021)
La privatisation et le futur du transport aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier n° 607 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Retiré par son auteur en date du 23 juin 2021» (23/06/2021)
La variation du prix de l'électricité Accès au Dossier n° 600 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (28/05/2021) à «Justification d'abstention» (09/06/2021)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine - L'explosion des violences en Israël et Palestine Accès au Dossier n° 594 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mesdames Gahouchi et Ryckmans à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
L'escalade du conflit entre Israël et la Palestine Accès au Dossier n° 593 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Gahouchi à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
La position de la Wallonie face au nouveau cycle de violences entre Israéliens et Palestiniens Accès au Dossier n° 592 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
La place de PricewaterhouseCoopers (PwC) dans le Plan "Get Up Wallonia !" Accès au Dossier n° 596 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
La place de PricewaterhouseCoopers (PwC) dans le Plan "Get Up Wallonia !" Accès au Dossier n° 595 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
La décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 591 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
La décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 590 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (25/05/2021) à «Motion caduque» (09/06/2021)
L'accès universel à la vaccination et l'encouragement de celle-ci Accès au Dossier n° 581 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (12/05/2021) à «Motion caduque» (12/05/2021)
L'accès universel à la vaccination et l'encouragement de celle-ci Accès au Dossier n° 580 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (12/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 579 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 578 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 577 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Le devenir de l'ASBL Biowallonie Accès au Dossier n° 576 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Le devenir de l'ASBL Biowallonie Accès au Dossier n° 575 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (11/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 573 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (10/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 572 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (10/05/2021) à «Motion caduque» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 571 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (10/05/2021) à «Retrait du projet de motion» (26/05/2021)
Le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier n° 570 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (10/05/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 26 mai 2021» (26/05/2021)
Le renforcement de la lutte contre la transphobie Accès au Dossier n° 562 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Legasse à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
L'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 Accès au Dossier n° 556 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Retrait du projet de motion» (12/05/2021)
L'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 Accès au Dossier n° 555 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 12 mai 2021» (12/05/2021)
L'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19 Accès au Dossier n° 554 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Retiré par son auteur en date du 12 mai 2021» (12/05/2021)
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 559 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 558 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Retiré par son auteur en date du 12 mai 2021» (12/05/2021)
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 557 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Retiré par son auteur en date du 12 mai 2021» (12/05/2021)
La politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Accès au Dossier n° 561 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
La politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Accès au Dossier n° 560 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/04/2021) à «Motion caduque» (12/05/2021)
La difficulté des ménages pour le paiement de leur facture d'énergie Accès au Dossier n° 551 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (26/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
La dfficulté des ménages pour le paiement de leur facture d'énergie Accès au Dossier n° 550 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (26/04/2021) à «Motion caduque» (12/05/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 540 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 539 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 538 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 537 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
Le rejet de la Convention d'Istanbul par la Turquie Accès au Dossier n° 533 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Roberty à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
L'affaire climat Accès au Dossier n° 532 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
L'affaire climat Accès au Dossier n° 531 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
La situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 530 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
La situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 529 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (29/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
La situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 528 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (29/03/2021) à «Retiré par son auteur en date du 28 avril 2021» (28/04/2021)
La fin du couvre-feu Accès au Dossier n° 511 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Retrait du projet de motion» (31/03/2021)
La fin du couvre-feu Accès au Dossier n° 510 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Retiré par son auteur en date du 31 mars 2021» (31/03/2021)
La publication des données concernant la Covid Accès au Dossier n° 515 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
La publication des données concernant la Covid Accès au Dossier n° 514 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Motion caduque» (31/03/2021)
Le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccination Accès au Dossier n° 513 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Le développement de lignes de bus des TEC pour accéder aux centres de vaccination Accès au Dossier n° 512 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (15/03/2021) à «Motion caduque» (31/03/2021)
Les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentés Accès au Dossier n° 499 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (04/03/2021) à «Retrait du projet de motion» (17/03/2021)
Les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentés Accès au Dossier n° 498 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (04/03/2021) à «Retiré par son auteur en date du 17 mars 2021» (17/03/2021)
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier n° 496 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier n° 495 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
Le suivi du Plan de relance et de résilience Accès au Dossier n° 487 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Le suivi du Plan de relance et de résilience Accès au Dossier n° 486 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier n° 485 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier n° 484 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement Accès au Dossier n° 490 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement Accès au Dossier n° 489 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement Accès au Dossier n° 488 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
Les expulsions locatives Accès au Dossier n° 470 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Les expulsions locatives Accès au Dossier n° 469 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/02/2021) à «Motion caduque» (03/03/2021)
La démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia Accès au Dossier n° 464 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/02/2021) à «Retrait du projet de motion» (03/03/2021)
La démission de Jean Muls du Conseil d'administration de Logistic in Wallonia Accès au Dossier n° 463 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (09/02/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 3 mars 2021» (03/03/2021)
La gratuité des services de santé mentale pour les jeunes Accès au Dossier n° 468 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
La gratuité des services de santé mentale pour les jeunes Accès au Dossier n° 467 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Motion caduque» (03/03/2021)
Les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales Accès au Dossier n° 466 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Retrait du projet de motion» (03/03/2021)
Les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales Accès au Dossier n° 465 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 3 mars 2021» (03/03/2021)
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 462 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 461 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 3 mars 2021» (03/03/2021)
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier n° 458 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier n° 457 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
L'utilisation des guichets de la SNCB comme lien entre les transports en commun et les modes de mobilité doux Accès au Dossier n° 456 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (08/02/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
Le plan de restructuration chez FedEx Accès au Dossier n° 440 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (27/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Le plan de vaccination Accès au Dossier n° 436 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021)
Le plan de vaccination Accès au Dossier n° 435 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 10 février 2021» (10/02/2021)
Les tuteurs énergie Accès au Dossier n° 439 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Les tuteurs énergie Accès au Dossier n° 438 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/01/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
L'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPAS Accès au Dossier n° 432 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021)
L'utilisation des moyens du Fonds social de l'eau (FSE) et le droit de tirage des CPAS Accès au Dossier n° 431 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (26/01/2021) à «Retiré par son auteur en date du 10 février 2021» (10/02/2021)
L'augmentation du tarif pour les contrôles techniques Accès au Dossier n° 429 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
L'augmentation du tarif pour les contrôles techniques Accès au Dossier n° 428 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/01/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
L'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 410 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
L'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 409 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
La prolongation de la suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 421 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La prolongation de la suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 420 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
La transparence chez Enodia Accès au Dossier n° 412 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La transparence chez Enodia Accès au Dossier n° 411 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
La limitation au maximum des faillites et des licenciements suite à la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 423 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La limitation au maximum des faillites et des licenciements suite à la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 422 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Les subsides de la Région wallonne aux maisons de repos commerciales Accès au Dossier n° 419 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (27/01/2021)
Les subsides de la Région wallonne aux maisons de repos commerciales Accès au Dossier n° 418 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/01/2021) à «Retiré par son auteur en date du 27 janvier 2021» (27/01/2021)
Le suivi du Plan "Get up Wallonia !" Accès au Dossier n° 416 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (27/01/2021)
Le suivi du Plan "Get up Wallonia !" Accès au Dossier n° 415 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Retiré par son auteur en date du 27 janvier 2021» (27/01/2021)
La défiscalisation des primes Covid Accès au Dossier n° 414 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
La défiscalisation des primes Covid Accès au Dossier n° 413 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 408 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 27 janvier 2021» (27/01/2021)
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 407 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
L'introduction d'une taxation kilométrique à Bruxelles et sur le territoire belge Accès au Dossier n° 406 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (11/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Le rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 400 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles Accès au Dossier n° 399 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retrait du projet de motion» (13/01/2021)
Les conséquences économiques pour la Wallonie de la décision relative à l'instauration d'une taxation kilométrique et d'un péage à Bruxelles Accès au Dossier n° 398 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 janvier 2021» (13/01/2021)
Les Assises de la Forêt Accès au Dossier n° 396 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
Les objectifs climatiques non-contraignants de la Wallonie vis-à-vis de l'Europe Accès au Dossier n° 395 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
Les objectifs climatiques non-contraignants de la Wallonie vis-à-vis de l'Europe Accès au Dossier n° 394 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
Les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 393 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
Les témoignages d'agression, de harcèlement et de discrimination au sein de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 392 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 391 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 390 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxellois Accès au Dossier n° 389 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021)
La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public Accès au Dossier n° 384 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public Accès au Dossier n° 383 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
La suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 382 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 381 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours Accès au Dossier n° 379 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secours Accès au Dossier n° 378 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
La vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la Wallonie Accès au Dossier n° 371 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
La vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la Wallonie Accès au Dossier n° 372 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise Accès au Dossier n° 374 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (01/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 16 décembre 2020» (16/12/2020)
Le rachat des terres en Brabant wallon par la Région bruxelloise Accès au Dossier n° 375 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La circulation des VTT en forêt Accès au Dossier n° 377 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La circulation des VTT en forêt Accès au Dossier n° 376 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (01/12/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 16 décembre 2020» (16/12/2020)
Le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens Accès au Dossier n° 350 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Le soutien et l'accompagnement des chercheurs pour le dépôt de projets européens Accès au Dossier n° 349 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
La mort de l'associatif - Les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique - Les indépendants oubliés par la Wallonie - Le commerce de détail wallon face à la Covid-19 - Les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons Accès au Dossier n° 348 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns, de Monsieur Desquesnes, de Mesdames Goffinet et Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)
La mort de l'associatif - Les délais de paiement des aides Covid-19 au secteur économique - Les indépendants oubliés par la Wallonie - Le commerce de détail wallon face à la Covid-19 - Les aides Covid-19 aux secteurs médical et paramédical wallons Accès au Dossier n° 347 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Schyns, de Monsieur Desquesnes, de Mesdames Goffinet et Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (17/11/2020) à «Motion caduque» (02/12/2020)
La consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier n° 344 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020)
La consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier n° 343 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 décembre 2020» (02/12/2020)
La Boucle du Hainaut Accès au Dossier n° 328 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020)
La Boucle du Hainaut Accès au Dossier n° 327 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Rejet du projet de motion» (18/11/2020)
Le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallons Accès au Dossier n° 322 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (26/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020)
Get up Wallonia ! Accès au Dossier n° 313 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Get up Wallonia ! Accès au Dossier n° 312 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
La prolongation des mesures d'aides Covid-19 Accès au Dossier n° 309 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
La prolongation des mesures d'aides Covid-19 Accès au Dossier n° 308 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
La prolongation des mesures d'aides Covid-19 Accès au Dossier n° 307 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
Le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 306 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 305 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
La privatisation et la régionalisation de la SNCB Accès au Dossier n° 304 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
La privatisation et la régionalisation de la SNCB Accès au Dossier n° 303 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
La note de politique internationale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 296 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
La note de politique internationale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 295 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
Les ressources propres du budget de l'Union européenne Accès au Dossier n° 300 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Motion caduque» (14/10/2020)
Les ressources propres du budget de l'Union européenne Accès au Dossier n° 297 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020)
La rémunération des administrateurs d'Enodia Accès au Dossier n° 264 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)
La rémunération des administrateurs d'Enodia Accès au Dossier n° 263 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes Accès au Dossier n° 274 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)
Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédents Accès au Dossier n° 272 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristes Accès au Dossier n° 273 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets Accès au Dossier n° 271 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse Accès au Dossier n° 268 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
La stratégie wallonne pour s'adapter aux périodes de sécheresse Accès au Dossier n° 267 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics Accès au Dossier n° 270 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics Accès au Dossier n° 269 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
La poursuite des mesures décidées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 en lien avec le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 266 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
La poursuite des mesures décidées dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 en lien avec le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 265 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
L'aide des communes aux forains Accès au Dossier n° 262 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
L'aide des communes aux forains Accès au Dossier n° 261 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 256 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (14/09/2020) à «Retiré par son auteur en date du 30 septembre 2020» (30/09/2020)
Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 255 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (14/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Accès au Dossier n° 254 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (14/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 258 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (14/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Les mesures en matière d'accès à l'énergie pour protéger les usagers en période de crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 257 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (14/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
La protection des zones d'espaces verts Accès au Dossier n° 238 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/07/2020) à «Retrait du projet de motion» (02/09/2020)
La protection des zones d'espaces verts Accès au Dossier n° 237 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/07/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 2 septembre 2020» (02/09/2020)
Les poubelles publiques et la gestion des déchets Accès au Dossier n° 236 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2020)
Les poubelles publiques et la gestion des déchets Accès au Dossier n° 235 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/07/2020) à «Motion caduque» (16/09/2020)
La suspension du processus de la vente de VOO Accès au Dossier n° 234 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
La suspension du processus de la vente de VOO Accès au Dossier n° 233 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
La Conférence nationale des horaires suite au projet Integrato Accès au Dossier n° 232 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Nemes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 231 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 230 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 217 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020)
La lutte contre la sécheresse Accès au Dossier n° 213 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) Accès au Dossier n° 214 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) Accès au Dossier n° 215 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
La lutte contre la sécheresse Accès au Dossier n° 212 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
La multiplication des appels pour la réalisation de la RN54 Accès au Dossier n° 209 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
La multiplication des appels pour la réalisation de la RN54 Accès au Dossier n° 208 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Matagne à M. Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (29/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » Accès au Dossier n° 207 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » Accès au Dossier n° 206 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Desquesnes à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie Accès au Dossier n° 193 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Motion caduque» (01/07/2020)
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie Accès au Dossier n° 192 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie Accès au Dossier n° 191 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Motion caduque» (01/07/2020)
Le moratoire sur les licenciements durant la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 190 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)
Le moratoire sur les licenciements durant la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 189 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Motion caduque» (01/07/2020)
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 177 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 176 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 175 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
Le Plan Sophia et la relance wallonne Accès au Dossier n° 173 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Le Plan Sophia et la relance wallonne Accès au Dossier n° 172 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
Le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier n° 171 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier n° 170 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 167 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 166 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
L'accélération du paiement des primes régionales Covid-19 aux PME et indépendants Accès au Dossier n° 165 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier n° 164 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (03/06/2020)
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie Accès au Dossier n° 163 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois Accès au Dossier n° 162 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois Accès au Dossier n° 161 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
La réhabilitation des friches industrielles du bassin liégeois Accès au Dossier n° 160 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Greoli à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (19/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 159 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
Le contrôle et la gestion de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 158 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (18/05/2020) à «Motion caduque» (03/06/2020)
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique Accès au Dossier n° 157 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collin à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Rejet du projet de motion motivée» (03/06/2020)
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. L'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mexique. Les craintes émises à l'encontre du nouvel accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique Accès au Dossier n° 156 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Hardy, Collin, de Mesdames Ryckmans et Cassart-Mailleux à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2020)
L'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique Accès au Dossier n° 155 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hardy à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2020) à «Rejet du projet de motion motivée» (03/06/2020)
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour aider les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 143 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Motion caduque» (06/05/2020)
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 144 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Motion caduque» (06/05/2020)
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 145 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)
L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 146 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 6 mai 2020» (06/05/2020)
L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 147 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (24/04/2020) à «Le retrait de la motion motivée par ses auteurs (Doc. 146 (2019-2020) N° 1) entraîne la caducité de ce projet de motion» (06/05/2020)
La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne Accès au Dossier n° 133 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne » (09/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (06/05/2020)
La nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne Accès au Dossier n° 132 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité, sur la nécessité d'une vignette routière belge ou wallonne - Motion motivée » (09/03/2020) à «Motion caduque» (06/05/2020)
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles Accès au Dossier n° 118 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (17/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (11/03/2020)
La nécessité d'établir un cadastre complet des subventions et des soutiens wallons aux énergies fossiles Accès au Dossier n° 117 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité - Motion motivée» (17/02/2020) à «Rejet du projet de motion motivée» (11/03/2020)
La poursuite du démergement en Wallonie Accès au Dossier n° 106 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal » (21/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2020)
La poursuite du démergement en Wallonie Accès au Dossier n° 105 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal - Motion motivée» (21/01/2020) à «Motion caduque» (05/02/2020)
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 102 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière - Corrigendum» (12/02/2020)
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 101 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur - Motion motivée» (20/01/2020) à «Retiré par son auteur en date du 5 février 2020» (05/02/2020)
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 100 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, sur le traité entre l'Union européenne et le Mercosur » (20/01/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 5 février 2020» (05/02/2020)
Les développements récents dans l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 89 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (10/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2020)
Les développements récents dans l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 88 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (10/12/2019) à «Motion caduque» (08/01/2020)
Le suivi de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 84 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (26/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2019)
Le suivi de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 83 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (26/11/2019) à «Motion caduque» (11/12/2019)
La position climatique de la Belgique lors de la prochaine COP25 Accès au Dossier n° 80 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (25/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain Accès au Dossier n° 73 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
La mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'étalement urbain Accès au Dossier n° 72 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Cremasco à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/11/2019) à «Motion caduque» (27/11/2019)
L'aide au financement du projet "Ecar" Accès au Dossier n° 69 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences » (12/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
L'aide au financement du projet "Ecar" Accès au Dossier n° 68 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (12/11/2019) à «Motion caduque» (27/11/2019)
La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytes Accès au Dossier n° 62 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal » (22/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (13/11/2019)
La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytes Accès au Dossier n° 61 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/10/2019) à «Motion caduque» (13/11/2019)
Le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier n° 41 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
Le financement provincial des zones de secours Accès au Dossier n° 42 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 35 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (16/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2019)
Le suivi de la résolution du Parlement de Wallonie du 28 septembre 2017 relative à la mise en oeuvre d'une politique wallonne du climat Accès au Dossier n° 1398 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (03/05/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Le Schéma de développement territorial (SDT) Accès au Dossier n° 1393 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (29/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (03/05/2019)
Le Schéma de développement territorial (SDT) Accès au Dossier n° 1392 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings » (29/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (03/05/2019)
Les atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1376 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Les atteintes à la liberté de la presse au sein des Editions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1375 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019)
L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1371 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (02/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1370 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (02/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019)
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 1369 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 1368 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019)
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier n° 1357 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports » (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier n° 1356 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports» (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)
La mise en oeuvre de la lutte contre le réchauffement climatique en Wallonie Accès au Dossier n° 1358 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Énergie, du Climat et des Aéroports» (28/03/2019) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 3 mai 2019» (03/05/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)
L'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement Accès au Dossier n° 1289 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (13/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
L'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement Accès au Dossier n° 1288 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (13/02/2019) à «Motion caduque» (27/02/2019)
La mise en oeuvre controversée de l'aide à la location d'un kot Accès au Dossier n° 1287 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collignon à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (12/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
La mise en oeuvre controversée de l'aide à la location d'un kot Accès au Dossier n° 1286 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Collignon à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (12/02/2019) à «Motion caduque» (27/02/2019)
La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Accès au Dossier n° 1266 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)
La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Accès au Dossier n° 1265 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques Accès au Dossier n° 1264 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)
Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques Accès au Dossier n° 1263 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Motion caduque» (30/01/2019)
L'actualité du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier n° 1253 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)
L'actualité du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier n° 1252 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/12/2018) à «Motion caduque» (16/01/2019)
Les ateliers de la biodiversité Accès au Dossier n° 1249 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)
Les ateliers de la biodiversité Accès au Dossier n° 1248 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/12/2018) à «Motion caduque» (16/01/2019)
L'urgence d'un embargo européen sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite Accès au Dossier n° 1215 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Waroux à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1214 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (21/11/2018)
Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir Accès au Dossier n° 1213 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
La non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1208 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (06/11/2018) à «Motion retirée» (21/11/2018)
La non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1207 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (06/11/2018) à «Motion retirée par son auteur» (21/11/2018)
Le suivi du dossier de la peste porcine africaine Accès au Dossier n° 1206 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Patrick Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (05/11/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (21/11/2018)
La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 Accès au Dossier n° 1186 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
La mise à jour du protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 Accès au Dossier n° 1185 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/10/2018) à «Rejet du projet de motion» (17/10/2018)
Les risques pesant sur l'approvisionnement en électricité et le coût pour les ménages Accès au Dossier n° 1183 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
Les nombreuses inconnues de l'emprunt pour le financement des certificats verts Accès au Dossier n° 1182 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (17/10/2018)
Les nombreuses inconnues de l'emprunt pour le financement des certificats verts Accès au Dossier n° 1181 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l’Énergie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Motion caduque» (17/10/2018)
Les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaire Accès au Dossier n° 1180 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018)
Les restrictions d'accès aux notes adoptées par le Gouvernement et l'affaiblissement du contrôle parlementaire Accès au Dossier n° 1179 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
La situation au sein du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier n° 1178 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018)
La situation au sein du Groupe Publifin - Nethys Accès au Dossier n° 1177 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (18/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité Accès au Dossier n° 1176 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/09/2018) à «Texte adopté de la motion» (03/10/2018)
La réponse apportée par le Gouvernement wallon à l'appel des 270 scientifiques belges pour la sauvegarde de la biodiversité Accès au Dossier n° 1175 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/09/2018) à «Motion caduque» (03/10/2018)
L'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1158 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/07/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (05/09/2018)
L'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1157 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/07/2018) à «Motion caduque» (05/09/2018)
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
La future assurance autonomie Accès au Dossier n° 1149 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (03/07/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2018)
La future assurance autonomie Accès au Dossier n° 1148 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (03/07/2018) à «Motion caduque» (18/07/2018)
L'état d'avancement du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1123 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)
L'état d'avancement du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1122 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Motion caduque» (20/06/2018)
Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel Accès au Dossier n° 1121 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)
Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel Accès au Dossier n° 1120 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Motion caduque» (20/06/2018)
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009 Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
L'évolution du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1097 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (09/05/2018)
L'évolution du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1096 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)
L'imposition d'une pension mixte au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1095 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)
L'imposition d'une pension mixte au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1094 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Motion caduque» (09/05/2018)
L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 1093 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)
L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 1092 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Motion caduque» (09/05/2018)
Le suivi des conséquences de l'affaire Veviba Accès au Dossier n° 1069 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur P. Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (26/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Le suivi des conséquences de l'affaire Veviba Accès au Dossier n° 1068 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur P. Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (26/03/2018) à «Motion caduque» (25/04/2018)
La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité Accès au Dossier n° 1033 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité Accès au Dossier n° 1032 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Motion caduque» (14/03/2018)
Le nécessaire assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne Accès au Dossier n° 1031 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lambelin à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
Le nécessaire assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne Accès au Dossier n° 1030 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lambelin à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Motion caduque» (14/03/2018)
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège Accès au Dossier n° 1019 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018)
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège Accès au Dossier n° 1018 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018)
Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie Accès au Dossier n° 980 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)
Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie Accès au Dossier n° 979 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Motion caduque» (10/01/2018)
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 978 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 977 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Motion caduque» (10/01/2018)
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 976 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Motion caduque» (10/01/2018)
L'assurance autonomie Accès au Dossier n° 964 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
L'assurance autonomie Accès au Dossier n° 963 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 966 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
La problématique du projet fédéral sur les pensions des fonctionnaires wallons Accès au Dossier n° 965 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région Accès au Dossier n° 960 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région Accès au Dossier n° 959 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Accès au Dossier n° 953 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)
La compatibilité entre les accords de la COP 21 et le CETA Accès au Dossier n° 952 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Vienne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (13/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
Les conséquences du contingentement de l'offre médicale sur les compétences wallonne en matière de santé Accès au Dossier n° 936 (2017-2018) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/10/2017) à «Rejet du projet de motion» (16/11/2017)
L'impartialité dans l'octroi des subsides accordés par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 935 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
L'impartialité dans l'octroi des subsides accordés par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 934 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (23/10/2017) à «Motion caduque» (16/11/2017)
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics Accès au Dossier n° 933 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Les perspectives d'assouplissement des normes comptables du Système européen comptable (SEC) en matière d'investissements publics Accès au Dossier n° 932 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dermagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Motion caduque» (16/11/2017)
L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Accès au Dossier n° 931 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Motion caduque» (16/11/2017)
L'étude objectivant le rachat des parts d'ORES détenues par Electrabel Accès au Dossier n° 930 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (23/10/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Les allocations familiales Accès au Dossier n° 898 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daele à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Les allocations familiales Accès au Dossier n° 897 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daele à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 900 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M.Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Le recours à l'intérim ou le détricotage de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 899 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Patrick Prévot à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
L'avenir de la garantie locative Accès au Dossier n° 904 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)
L'avenir de la garantie locative Accès au Dossier n° 903 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales Accès au Dossier n° 902 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)
L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales Accès au Dossier n° 901 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (26/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 896 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (25/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)
La préparation du budget de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier n° 895 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports» (25/09/2017) à «Motion caduque» (11/10/2017)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 882 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Motion caduque» (28/07/2017)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 881 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 871 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (12/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
La situation de l'Institut de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) et le rapport de la "task force" mise en place par le Gouvernement Accès au Dossier n° 872 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement» (11/07/2017) à «Rejet du projet de motion» (06/09/2017)
La situation de la Commission Nationale Climat Accès au Dossier n° 868 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (10/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (12/07/2017)
Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l'entrée en vigueur du CoDT Accès au Dossier n° 854 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017)
Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 845 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l’Énergie» (16/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Le statut des membres de la Cellule fiscale de la Région wallonne Accès au Dossier n° 844 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (16/06/2017) à «Motion caduque» (28/06/2017)
Le Code du Développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 839 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Motion caduque» (28/06/2017)
Le Code du Développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 838 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wahl à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (12/06/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier n° 815 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine » (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
La politique climatique de la Wallonie Accès au Dossier n° 795 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (04/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2017)
La politique climatique de la Wallonie Accès au Dossier n° 794 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (04/05/2017) à «Motion caduque» (17/05/2017)
La mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d'eau et voiries Accès au Dossier n° 792 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Defrang-Firket à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement» (04/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2017)
La mise en œuvre progressive du décret de la Région wallonne du 30 avril 2009 relatif aux chantiers sous, sur et au-dessus des cours d'eau et voiries Accès au Dossier n° 791 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Defrang-Firket à Monsieur Dermagne, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement» (04/05/2017) à «Motion caduque» (17/05/2017)
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 767 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Justification de la motion. Motion caduque» (19/04/2017)
La santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 768 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (21/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (19/04/2017)
L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics Accès au Dossier n° 757 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
L'attribution des postes de hauts dirigeants au sein du SPW et des organismes publics Accès au Dossier n° 756 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Motion caduque» (22/03/2017)
L'avenir de Belfius Accès au Dossier n° 755 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fourny à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
L'avenir de Belfius Accès au Dossier n° 754 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Fourny à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie» (06/03/2017) à «Motion caduque» (22/03/2017)
La communication du Gouvernement wallon sur les nouvelles mesures de gouvernance Accès au Dossier n° 730 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2017) à «Texte adopté de la motion» (26/01/2017)
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Accès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017)
L'étude de santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 723 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (17/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2017)
L'étude de santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 722 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (17/01/2017) à «Motion caduque» (01/02/2017)
Définition de l'exonération des investissements publics dans le cadre de l'application des nouvelles normes comptables du Système européen comptable (SEC) Accès au Dossier n° 683 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement Accès au Dossier n° 639 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)
Les tentatives de dissimulation d'un membre du Gouvernement à l'égard du Parlement Accès au Dossier n° 638 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2016) à «Motion caduque» (23/11/2016)
Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière Accès au Dossier n° 636 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Motion caduque» (23/11/2016)
Les dispositions fiscales du budget 2016 et l'évolution de la fiscalité immobilière Accès au Dossier n° 637 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (07/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (23/11/2016)
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier n° 632 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Retrait du projet de motion» (28/10/2016)
L'Accord économique et commercial global (AECG-CETA) Accès au Dossier n° 633 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (28/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (28/10/2016)
Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels Accès au Dossier n° 613 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Motion caduque» (09/11/2016)
Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels Accès au Dossier n° 614 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Les projets de Traité CETA et de Déclaration interprétative du traité Accès au Dossier n° 606 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (14/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2016)
La modification du modèle des allocations familiales en Wallonie Accès au Dossier n° 600 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
La modification du modèle des allocations familiales en Wallonie Accès au Dossier n° 599 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016)
Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes Accès au Dossier n° 598 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Le suivi de l'appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires Accès au Dossier n° 595 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Le suivi de l'appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires Accès au Dossier n° 594 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016)
L'appel du Ministre-Président à la dénonciation Accès au Dossier n° 593 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2016)
L'appel du Ministre-Président à la dénonciation Accès au Dossier n° 592 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Motion caduque» (19/10/2016)
L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 567 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Ryckmans à M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (18/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)
L'application du décret de la Région wallonne du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 566 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (18/07/2016) à «Motion caduque» (21/09/2016)
La dépollution des sols des stations-services en Wallonie Accès au Dossier n° 530 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)
La dépollution des sols des stations-services en Wallonie Accès au Dossier n° 529 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (20/06/2016) à «Motion caduque» (06/07/2016)
L'Euro 2016, une opportunité manquée par la Wallonie Accès au Dossier n° 525 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)
L'Euro 2016, une opportunité manquée par la Wallonie Accès au Dossier n° 524 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/06/2016) à «Motion caduque» (06/07/2016)
La mise en œuvre d'une Wallonie 100% bio Accès au Dossier n° 513 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (06/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
La mise en oeuvre d'une Wallonie 100% bio Accès au Dossier n° 512 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (06/06/2016) à «Motion caduque» (22/06/2016)
La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP) Accès au Dossier n° 500 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Texte adopté de la motion» (08/06/2016)
La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP) Accès au Dossier n° 499 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Motion caduque» (08/06/2016)
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier n° 464 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier n° 463 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (25/04/2016) à «Motion caduque» (11/05/2016)
La situation de conflit d'intérêts dans le chef d'un membre du Gouvernement Accès au Dossier n° 455 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
La situation de conflit d'intérêts dans le chef d'un membre du Gouvernement Accès au Dossier n° 454 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Motion caduque» (27/04/2016)
Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthique Accès au Dossier n° 453 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthique Accès au Dossier n° 452 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Motion caduque» (27/04/2016)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)
La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP Accès au Dossier n° 408 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (15/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP Accès au Dossier n° 407 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (15/02/2016) à «Motion caduque» (02/03/2016)
La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIP Accès au Dossier n° 374 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2016)
La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIP Accès au Dossier n° 373 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/01/2016) à «Motion caduque» (27/01/2016)
Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier n° 367 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/12/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier n° 366 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/12/2015) à «Motion caduque» (13/01/2016)
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
La scission de la société Trace Accès au Dossier n° 353 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (20/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2015)
La scission de la société Trace Accès au Dossier n° 352 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (20/11/2015) à «Motion caduque» (02/12/2015)
Les négociations sur le climat Accès au Dossier n° 342 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (18/11/2015) à «Rejet du projet de motion» (02/12/2015)
L'augmentation des coûts de redevances du ramassage des déchets ménagers Accès au Dossier n° 340 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bellot à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal » (16/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2015)
L'augmentation des coûts de redevances du ramassage des déchets ménagers Accès au Dossier n° 339 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bellot à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (16/11/2015) à «Motion caduque» (02/12/2015)
Le recouvrement en matière de redevance télévision Accès au Dossier n° 296 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2015)
Le recouvrement en matière de redevance télévision Accès au Dossier n° 295 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (28/09/2015) à «Motion caduque» (14/10/2015)
Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonne Accès au Dossier n° 230 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2015)
Le déploiement des compteurs communicants en Région wallonne Accès au Dossier n° 229 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie » (02/06/2015) à «Motion caduque» (17/06/2014)
Assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 186 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/04/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 avril 2015 modifiant l'accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, §1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
Le transfert des moyens financiers de l'Etat fédéral aux Régions en application de la nouvelle loi de financement Accès au Dossier n° 179 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Débat» (22/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques Accès au Dossier n° 178 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques Accès au Dossier n° 177 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglier Accès au Dossier n° 175 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglier Accès au Dossier n° 174 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000 Accès au Dossier n° 173 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
La mise en demeure par la Commission européenne concernant Natura 2000 Accès au Dossier n° 172 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
L'avenir de l'industrie du verre en Wallonie Accès au Dossier n° 148 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (10/03/2015) à «Motion caduque» (25/03/2015)
L'avenir de l'industrie du verre en Wallonie Accès au Dossier n° 149 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (10/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier n° 109 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (04/02/2015)
Le dérapage attendu du budget 2015 et les premières estimations des réalisations du budget 2014 Accès au Dossier n° 108 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (19/01/2015) à «Motion caduque» (04/02/2015)
La politique d'austérité annoncée par le Gouvernement Accès au Dossier n° 35 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (29/09/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (08/10/2014)
La politique d'austérité annoncée par le Gouvernement Accès au Dossier n° 34 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Lacroix, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (29/09/2014) à «Motion caduque» (08/10/2014)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 30 (se2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Motion caduque» (24/07/2014)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 29 (se2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (24/07/2014)
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)
Le cadastre du logement social Accès au Dossier n° 936 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (21/01/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)
Le cadastre du logement social Accès au Dossier n° 935 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (21/01/2014) à «Motion caduque» (05/02/2014)
Les chasses du domaine royal de Ciergnon Accès au Dossier n° 912 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine sur Ciergnon » (09/12/2013)
Les chasses du domaine royal de Ciergnon Accès au Dossier n° 911 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des domaine royal de Ciergnon"» (09/12/2013)
L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts Accès au Dossier n° 929 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (07/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2014)
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas Accès au Dossier n° 884 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (13/11/2013)
La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas Accès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013)
Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque" Accès au Dossier n° 868 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013)
Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque Accès au Dossier n° 867 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013) à «Motion caduque» (09/10/2013)
Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique Accès au Dossier n° 802 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)
Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique Accès au Dossier n° 801 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Motion caduque» (12/06/2013)
La problématique du logement étudiant Accès au Dossier n° 798 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la fonction publique» (14/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)
La problématique du logement étudiant Accès au Dossier n° 797 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (14/05/2013)
Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque Accès au Dossier n° 782 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013)
Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque Accès au Dossier n° 781 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013)
L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques Accès au Dossier n° 780 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (15/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013)
L'avant-projet d'arrêté relatif au plan de tir pour la chasse de l'espèce "cerf " et l'avant-projet d'arrêté relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques Accès au Dossier n° 779 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (15/04/2013) à «Motion caduque» (30/04/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier n° 747 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier n° 746 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Motion caduque» (20/02/2013)
L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasse Accès au Dossier n° 740 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (28/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)
L'arrêté nourrissage et l'arrêté élargissant les dates d'ouverture de la chasse Accès au Dossier n° 739 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,» (28/01/2013) à «Motion caduque» (20/02/2013)
Les projets de la SNCB en Wallonie Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)
L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 735 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Texte adopté de la motion en séance plénière» (30/01/2013)
L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 734 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Motion caduque» (30/01/2013)
L'intervention de l'Intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts Accès au Dossier n° 928 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur l'intervention de l'intercommunale Ecetia dans la gestion des certificats verts"» (07/01/2013) à «Motion caduque» (22/01/2014)
La régionalisation des soins de santé Accès au Dossier n° 718 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2013)
La régionalisation des soins de santé Accès au Dossier n° 717 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Motion caduque» (16/01/2013)
L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir Accès au Dossier n° 707 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)
L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir Accès au Dossier n° 706 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 705 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 704 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat» (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)
Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR Accès au Dossier n° 703 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat » (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)
Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne Accès au Dossier n° 636 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Motion caduque» (18/07/2012)
Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne Accès au Dossier n° 637 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)
La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne Accès au Dossier n° 626 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
La nécessité de mettre sur pied une banque publique wallonne Accès au Dossier n° 625 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012)
Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire Accès au Dossier n° 628 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire Accès au Dossier n° 627 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012)
Le Sommet de la Terre Accès au Dossier n° 619 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (06/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)
L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)" Accès au Dossier n° 596 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Texte adopté en séance plénière du 23 mai 2012» (23/05/2012)
L'organisation d'une consultation populaire relative au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)" Accès au Dossier n° 595 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Motion caduque» (23/05/2012)
La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 570 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Projet retiré par son auteur en date du 28 mars 2012» (28/03/2012)
La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012)
Les récents audits au sein de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 519 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/12/2011) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 5 janvier 2012» (05/01/2012)
La réforme de la loi sur les procédures d'octroi de licences d'armes Accès au Dossier n° 512 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/12/2011) à «Motion caduque» (21/12/2011)
La réforme de la loi sur les procédures d'octroi de licences d'armes Accès au Dossier n° 513 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/12/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 21 décembre 2011» (21/12/2011)
La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belge Accès au Dossier n° 378 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement Accès au Dossier n° 377 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement Accès au Dossier n° 376 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Motion caduque» (04/05/2011)
La valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Accès au Dossier n° 357 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (01/03/2011) à «Motion caduque» (23/03/2011)
La valorisation et la resocialisation des bénéficiaires du revenu d'intégration sociale Accès au Dossier n° 358 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (01/03/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (23/03/2011)
La situation financière de l'Association liégeoise du gaz Accès au Dossier n° 329 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 19 janvier 2011» (19/01/2011)
La situation financière de l'Association liégeoise du gaz Accès au Dossier n° 328 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2010) à «Motion caduque» (19/01/2011)
La gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie Accès au Dossier n° 327 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mouyard à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (20/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 19 janvier 2011» (19/01/2011)
La gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie Accès au Dossier n° 326 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mouyard à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (20/12/2010) à «Dépôt» (20/12/2010)
La Caisse d'investissement de Wallonie Le manque de transparence dans les activités de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Questions d'actualité» (10/11/2010) à «Motion de procédure» (10/11/2010)
La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes Accès au Dossier n° 264 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 24 novembre 2010» (24/11/2010)
La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes Accès au Dossier n° 263 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) (24/11/2010)
L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres Accès au Dossier n° 254 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart-Mailleux à M.Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010)
L'urgence que requièrent les mesures relatives aux citernes de distribution de mazout de moins de 3.000 litres Accès au Dossier n° 253 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart-Mailleux à M.Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)
L'état d'avancement de l'évaluation du décret sur les funérailles et les sépultures Accès au Dossier n° 252 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010)
L'état d'avancement de l'évaluation du décret sur les funérailles et les sépultures Accès au Dossier n° 251 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)
Le manque de personnel à la Direction du patrimoine Accès au Dossier n° 250 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Motion caduque» (10/11/2010)
Le manque de personnel à la Direction du patrimoine Accès au Dossier n° 249 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)
Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC Accès au Dossier n° 248 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Zrihen à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)
La situation du TEC Liège-Verviers Accès au Dossier n° 236 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)
La situation du TEC Liège-Verviers Accès au Dossier n° 235 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010)
Les partenariats public-privé Accès au Dossier n° 232 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)
Les partenariats public-privé Accès au Dossier n° 231 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (04/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010)
La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM Accès au Dossier n° 225 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé à l'issue du débat» (22/09/2010) à «Motion caduque» (06/10/2010)
La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM Accès au Dossier n° 224 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé à l'issue du débat» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 6 octobre 2010» (06/10/2010)
Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité Accès au Dossier n° 223 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Jeholet et de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/09/2010) à «Motion caduque» (06/10/2010)
Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité Accès au Dossier n° 222 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Jeholet et de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2010)
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 206 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Motion caduque» (14/07/2010)
Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap Accès au Dossier n° 205 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Adoption du projet de motion» (14/07/2010)
Les compensations liées à l'implantation d'éoliennes Accès au Dossier n° 173 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Motion caduque» (05/05/2010)
Les compensations liées à l'implantation d'éoliennes Accès au Dossier n° 172 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion» (20/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 5 mai 2010» (05/05/2010)
Les premiers résultats de la Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier n° 158 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (09/03/2010) à «Motion caduque» (24/03/2010)
Les premiers résultats de la Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier n° 157 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (09/03/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/03/2010)
Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales Accès au Dossier n° 155 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (10/03/2010)
Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales Accès au Dossier n° 154 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Motion caduque» (10/03/2010)
Les radars en Wallonie et la sécurité routière Accès au Dossier n° 148 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (03/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/02/2010)
Les radars en Wallonie et la sécurité routière Accès au Dossier n° 147 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine » (03/02/2010) à «Motion caduque» (24/02/2010)
Le révisorat des entités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 141 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Rejet du projet de motion» (03/02/2010)
La position du Gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 140 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Justification d'abstention» (03/02/2010)
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon Accès au Dossier n° 111 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Motion caduque» (25/11/2009)
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon Accès au Dossier n° 110 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Justification d'abstention» (25/11/2009)
Les aides à la recherche et à la création d'emplois Accès au Dossier n° 108 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Reuter à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (10/11/2009) à «Motion caduque» (25/11/2009)
Les aides à la recherche et la création d'emplois Accès au Dossier n° 107 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2009) à «Adoption du projet de motion» (25/11/2009)
Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque Accès au Dossier n° 96 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009)
Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque Accès au Dossier n° 95 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)
Les conséquences de la non-application du décret relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 94 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009)
Les conséquences de la non-application du décret relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 93 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Bertouille à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)
Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise BCG & Associés Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt Accès au Dossier n° 92 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Motion caduque» (12/11/2009)
Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise DC & Co Accès au Dossier n° 91 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)
L'aéroport de Charleroi et notamment le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroport Accès au Dossier n° 82 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports » (05/10/2009) à «Motion caduque» (21/10/2009)
L'aéroport de Charleroi et notamment le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroport Accès au Dossier n° 81 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports » (05/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (21/10/2009)
Le gel du prêt social en Wallonie Accès au Dossier n° 76 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Motion caduque» (07/10/2009)
Le gel du prêt social en Wallonie Accès au Dossier n° 75 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Adoption du projet de motion» (07/10/2009)
Communication du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 10 (se2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Motion caduque» (17/07/2009)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 9 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de Politique régionale et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Adoption du projet de motion» (17/07/2009)
L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA) Accès au Dossier n° 1005 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (23/04/2009) à «Motion caduque» (30/04/2009)
L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA) Accès au Dossier n° 1004 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (23/04/2009) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2009)
La réouverture de la ligne Dinant-Givet et la continuation des investissements Ravel sur la ligne 154 Accès au Dossier n° 925 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/2009) à «Adoption du projet de motion amendé» (04/03/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par le Parlement flamand de la proposition de décret relatif à l'interprétation des articles 44, 44 bis et 62, § 1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 27 février 1997 Accès au Dossier n° 908 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Conflit d'intérêts suite à l'examen par la Chambre des Représentants des propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvoorde Accès au Dossier n° 907 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de motion» (14/01/2009) à «Adoption de la proposition de motion suivant le § 4 de l'article 43 du ROI relatif à la procédure de concertation» (14/01/2009)
Invitation immédiate du Dalaï Lama au Parlement wallon à l'occasion de son présent séjour en Belgique Accès au Dossier n° 888 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (03/12/2008) à «Justification d'abstention» (03/12/2008)
Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi que le respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt publics wallons Accès au Dossier n° 887 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (02/12/2008) à «Motion caduque» (18/12/2008)
Le dossier du manque d'indépendance d'un cabinet de révisorat ainsi que le respect de la loi sur les marchés publics par le Gouvernement, l'administration et les organismes d'intérêt publics wallons Accès au Dossier n° 886 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (02/12/2008) à «Adoption du projet de motion» (18/12/2008)
Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge Dexia et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 856 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (14/10/2008) à «Motion caduque» (05/11/2008)
Les garanties obtenues par le Gouvernement wallon quant à la bonne gouvernance du groupe bancaire franco-belge Dexia et la continuité du financement des villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 855 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (14/10/2008) à «Justification d'abstention» (05/11/2008)
La situation politique en Région wallonne et "le Plan Marshall : an IV" Accès au Dossier n° 841 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (24/09/2008) à «Motion caduque» (01/10/2008)
La situation politique en Région wallonne et "le Plan Marshall : an IV" Accès au Dossier n° 840 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (24/09/2008) à «Adoption du projet de motion» (01/10/2008)
La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent Accès au Dossier n° 770 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Motion caduque» (30/04/2008)
La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent Accès au Dossier n° 769 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2008)
La situation au Tibet et l'invitation de S.S. le Dalaï Lama au Parlement wallon et les réactions envisageables pour la Région wallonne face aux troubles au Tibet, à 4 mois des jeux olympiques de Pékin Accès au Dossier n° 768 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/04/2008)
La maladie d'Alzheimer Accès au Dossier n° 719 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (28/01/2008) à «Motion caduque» (20/02/2008)
La maladie d'Alzheimer Accès au Dossier n° 718 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (28/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (20/02/2008)
Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie Accès au Dossier n° 713 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (16/01/2008) à «Motion caduque» (30/01/2008)
Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie Accès au Dossier n° 712 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (16/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège Accès au Dossier n° 709 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine» (15/01/2008) à «Motion caduque» (30/01/2008)
L'état du dossier de la relance de la phase à chaud à Liège Accès au Dossier n° 708 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine» (15/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
Les déclarations du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement concernant la suppression avant la fin de la législature de la redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 705 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/01/2008) à «Motion caduque» (30/01/2008)
Les déclarations du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement concernant la suppression avant la fin de la législature de la redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 704 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)
Etude et dégagement des pistes nécessaires pour assurer la relance de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise dans le respect des objectifs de Kyoto et l'inscription de l'économie wallonne dans le développement durable Accès au Dossier n° 665 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion visant à convoquer d'urgence une réunion conjointe de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation et de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (17/10/2007) à «Motion caduque» (07/11/2007)
L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut fourneau n°6 à Seraing Accès au Dossier n° 664 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (17/10/2007) à «Adoption du projet de motion» (07/11/2007)
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 637 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Motion caduque» (20/07/2007)
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 636 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Motion caduque» (20/07/2007)
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi Accès au Dossier n° 635 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (20/07/2007)
Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics Accès au Dossier n° 630 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/07/2007) à «Motion caduque» (19/09/2007)
Le respect des procédures légales dans l'attribution du marché de révisorat de l'intercommunale "Société liégeoise de financement (SLF) La procédure de désignation des réviseurs d'entreprises au sein des organismes d'intérêt public wallons et l'application de la réglementation sur les marchés publics Accès au Dossier n° 629 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/07/2007) à «Adoption du projet de motion» (19/09/2007)
L'illégalité du contrat liant la Région wallonne au groupement d'intérêts économiques et informatiques (G.I.E.I.) Accès au Dossier n° 601 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/05/2007) à «Motion caduque» (30/05/2007)
L'illégalité du contrat liant la Région wallonne au groupement d'intérêts économiques et informatiques (G.I.E.I.) Accès au Dossier n° 600 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/05/2007) à «Adoption du projet de motion» (30/05/2007)
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier n° 582 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (22/03/2007) à «Motion caduque» (18/04/2007)
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ? Accès au Dossier n° 581 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (22/03/2007) à «Adoption du projet de motion» (18/04/2007)
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 540 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Motion caduque» (01/02/2007)
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier n° 539 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la communication et du débat qui a suivi» (31/01/2007) à «Adoption du projet de motion» (01/02/2007)
La suppression de bureaux de poste en Région wallonne et les engagements annoncés en la matière par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 516 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, et à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (19/12/2006) à «Motion caduque» (17/01/2007)
La suppression de bureaux de poste en Région wallonne et les engagements annoncés en la matière par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 515 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, et à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (19/12/2006) à «Justification d'abstention» (17/01/2007)
Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de la bonne gouvernance Accès au Dossier n° 495 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/11/2006) à «Motion caduque» (06/12/2006)
Les affaires en Région wallonne, la faillite de la tutelle, les errements du Ministre et les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre des objectifs de la bonne gouvernance Accès au Dossier n° 494 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/11/2006) à «Adoption du projet de motion» (06/12/2006)
Les derniers développements des affaires de Charleroi Accès au Dossier n° 486 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2006) à «Motion caduque» (22/11/2006)
Les derniers développements des affaires de Charleroi Accès au Dossier n° 485 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (08/11/2006) à «Adoption du projet de motion» (22/11/2006)
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe" Accès au Dossier n° 484 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Motion caduque» (22/11/2006)
La note de politique internationale et la demande d'y intégrer un chapitre sur le "régionalisme en Europe" Accès au Dossier n° 483 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Van Cauwenberghe à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (08/11/2006) à «Justification de vote» (22/11/2006)
Les pouvoirs spéciaux du Gouvernement Accès au Dossier n° 476 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/2006) à «Motion caduque» (08/11/2006)
Les pouvoirs spéciaux du Gouvernement Accès au Dossier n° 475 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (17/10/2006) à «Adoption du projet de motion» (08/11/2006)
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier n° 443 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Motion caduque» (20/09/2006)
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" Accès au Dossier n° 442 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Adoption du projet de motion» (20/09/2006)
Les questions posées par l'hégémonie exercée par le cabinet de révisorat D.C. & C. dans le contrôle de multiples organismes d'intérêt public wallons et la situation du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 429 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon » (05/07/2006) à «Motion caduque» (19/07/2006)
Les questions posées par l'hégémonie exercée par le cabinet de révisorat D.C. & C. dans le contrôle de multiples organismes d'intérêt public wallons et la situation du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 428 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (05/07/2006) à «Adoption du projet de motion» (19/07/2006)
Confirmation de la motion du 10 mai 2006 relative à un conflit d'intérêts suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 concernant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement, n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 417 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (29/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (05/07/2006)
La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi Accès au Dossier n° 395 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (07/06/2006) à «Motion caduque» (21/06/2006)
La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décision urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Accès au Dossier n° 394 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Kubla et Wesphael à M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et à M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/06/2006) à «Motion caduque» (21/06/2006)
L’annonce d’une fusion entre les groupes sidérurgiques Arcelor et Severstal La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décisions urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Les dysfonctionnements de la Société wallonne du Logement Le suivi du travail d'audit et de réforme dans le secteur du logement social Les problèmes relatifs aux marchés publics de la ville de Namur La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Les suites du dossier de l'ICDI et, plus largement, le débat quant à la transparence et l'éthique de gestion des deniers publics Accès au Dossier n° 393 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations développées lors de la séance publique du 7 juin 2006» (07/06/2006) à «Adoption du projet de motion» (21/06/2006)
Conflit d'intérêt suite au dépôt par le Gouvernement flamand d'un projet de décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du logement (Doc. Vlaams Parlement n° 824-1, 2005-2006) Accès au Dossier n° 370 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/05/2006) à «Adoption du projet de motion» (10/05/2006)
La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne Accès au Dossier n° 351 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/03/2006) à «Justification de vote» (26/04/2006)
La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne Accès au Dossier n° 350 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/03/2006) à «Adoption du projet de motion» (26/04/2006)
La fusion entre Gaz de France et Suez Accès au Dossier n° 342 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (15/03/2006) à «Motion caduque» (29/03/2006)
La fusion entre Gaz de France et Suez Accès au Dossier n° 341 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (15/03/2006) à «Justification de vote» (29/03/2006)
La redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 304 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (24/01/2006) à «Rejet du projet de motion» (08/02/2006)
Dossier Francorchamps Accès au Dossier n° 292 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des travaux menés par la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/12/2005) à «Justification d'abstention» (23/12/2005)
Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 249 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Motion caduque» (12/10/2005)
Déclaration du Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 248 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la déclaration et du débat qui a suivi» (12/10/2005) à «Intitulé»
Les actions prioritaires pour l'avenir wallon Accès au Dossier n° 213 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de M. J.-Cl. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (21/09/2005) à «Adoption du projet de motion» (21/09/2005)
La décision du Gouvernement wallon relative à la gestion des licences d'exportation d'armes à l'avenir Accès au Dossier n° 194 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon et à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (13/07/2005) à «Motion caduque» (21/09/2005)
La décision du Gouvernement wallon relative à la gestion des licences d'exportation d'armes à l'avenir Accès au Dossier n° 193 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon et à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures» (13/07/2005) à «Adoption du projet de motion» (21/09/2005)
La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie Accès au Dossier n° 156 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l' interpellation de MM. Kubla et Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie et de l'Emploi» (01/06/2005) à «Motion caduque» (15/06/2005)
La situation économique de la Wallonie et notamment les récentes réflexions de différents économistes Les aides à l'investissement en Wallonie Accès au Dossier n° 155 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l' interpellation de MM. Kubla et Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie et de l'Emploi» (01/06/2005) à «Adoption du projet de motion» (15/06/2005)
L'efficacité de la Division de la police de l'environnement (D.P.E.) Accès au Dossier n° 143 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (18/05/2005) à «Motion caduque» (01/06/2005)
L'efficacité de la Division de la Police de l'environnement (D.P.E.) Accès au Dossier n° 142 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (18/05/2005) à «Adoption du projet de motion» (01/06/2005)
L'intervention de députés fédéraux au sujet de l'avenir des nouvelles Verreries de Momignies et les problématiques de coordination des interventions publiques qui risquent d'en découler Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (04/05/2005) à «Motion d'ordre» (04/05/2005)
La nouvelle loi communale en matière de consultation La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du Parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire Accès au Dossier n° 129 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Wesphael, Etienne, Kubla et Pire à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/04/2005) à «Motion caduque» (04/05/2005)
La nouvelle loi communale en matière de consultation La consultation populaire communale L'extraordinaire interprétation donnée aux résultats de la consultation populaire organisée autour de l'aménagement du Parc des Récollets à Huy L'intention du Ministre de modifier la législation sur la consultation populaire Accès au Dossier n° 128 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Wesphael, Etienne, Kubla et Pire à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (20/04/2005) à «Adoption du projet de motion» (04/05/2005)
La réunion de la conférence interministérielle de politique étrangère et la réponse du Gouvernement wallon aux propos tenus par M. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation en Tanzanie Accès au Dossier n° 117 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Miller à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/03/2005) à «Motion caduque» (20/04/2005)
La réunion de la conférence interministérielle de politique étrangère et la réponse du Gouvernement wallon aux propos tenus par M. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères, sur la situation en Tanzanie Accès au Dossier n° 116 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Miller à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (20/04/2005)
Le commerce extérieur Accès au Dossier n° 115 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Jeholet à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/03/2005) à «Motion caduque» (20/04/2005)
Le commerce extérieur Accès au Dossier n° 114 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Jeholet à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (20/04/2005)
Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 110 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et du débat qui a suivi» (23/03/2005) à «Justification d’abstention» (23/03/2005)
Contrat d'Avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 109 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et du débat qui a suivi» (23/03/2005) à «Adoption du projet de motion» (23/03/2005)
Les conclusions de l'étude McKinsey Accès au Dossier n° 94 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Kubla à M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/02/2005) à «Motion caduque» (09/03/2005)
Les conclusions de l'étude McKinsey Accès au Dossier n° 93 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Kubla à M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/02/2005) à «Adoption du projet de motion» (09/03/2005)
Les conditions nécessaires au développement des biocarburants en Wallonie Accès au Dossier n° 71 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (08/12/2004) à «Motion caduque» (22/12/2004)
Les conditions nécessaires au développement des biocarburants en Wallonie Accès au Dossier n° 70 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (08/12/2004) à «Adoption du projet de motion» (22/12/2004)
Accords de branche en matière d'énergie et saisine par le Gouvernement du comité de concertation Accès au Dossier n° 66 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de motion» (24/11/2004) à «Retrait de la proposition de motion par son auteur» (06/02/2006)
La libéralisation des zones d'aménagement différé (Z.A.D.) Accès au Dossier n° 60 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2004) à «Motion caduque» (24/11/2004)
La libéralisation des zones d'aménagement différé (Z.A.D.) Accès au Dossier n° 59 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2004) à «Adoption du projet de motion» (24/11/2004)
La position de la Wallonie face aux taux d’O.G.M. accidentels dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures Accès au Dossier n° 53 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (06/10/2004) à «Justification d’abstention» (27/10/2004)
La position de la Wallonie face aux taux d’O.G.M. accidentels dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures Accès au Dossier n° 52 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme» (06/10/2004) à «Justification d’abstention» (27/10/2004)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 13 (se2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (22/07/2004) à «Motion caduque» (22/07/2004)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 12 (se2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (22/07/2004) à «Adoption du projet de motion» (22/07/2004)
L’impossibilité de réunir un consensus au sein du Gouvernement pour réformer le Fonds des communes Accès au Dossier n° 680 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/03/2004) à «Adoption du projet de motion » (31/03/2004)
L’impossibilité de réunir un consensus au sein du Gouvernement pour réformer le Fonds des communes Accès au Dossier n° 681 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation à M. Van Cauwenberghe, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/03/2004) à «Motion caduque» (31/03/2004)
L’implantation possible de la société D.H.L. en Wallonie Accès au Dossier n° 641 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (14/01/2004) à «Motion caduque» (27/01/2004)
L’implantation possible de la société D.H.L. en Wallonie Accès au Dossier n° 640 (2003-2004) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (14/01/2004) à «Adoption du projet de motion » (27/01/2004)
Initiation d’une procédure de conflit d’intérêt entre la Région wallonne et l’Etat fédéral, en application de l’article 32, § 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles relative à la mise en application de la prévention et du règlement des conflits d’intérêts Accès au Dossier n° 628 (2003-2004) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de motion» (17/12/2003) à «Rejet de la proposition de motion» (18/12/2003)
L’intervention publique dans le dossier Francorchamps Accès au Dossier n° 562 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles et à M. Michel Daerden, ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (25/09/2003) à «Motion caduque» (08/10/2003)
L’intervention publique dans le dossier Francorchamps Accès au Dossier n° 561 (2003-2004) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles et à M. Michel Daerden, ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (25/09/2003) à «Intitulé»
La dégradation des finances publiques wallonnes et l’opportunité d’opérer un ajustement budgétaire Accès au Dossier n° 505 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics » (02/04/2003) à «Motion caduque» (30/04/2003)
La dégradation des finances publiques wallonnes et l’opportunité d’opérer un ajustement budgétaire Accès au Dossier n° 504 (2002-2003) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics » (02/04/2003) à «Intitulé»
Les inondations de fin août 2002 Accès au Dossier n° 402 (2002-2003) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion des interpellations de MM. Walry, Jamar, Antoine et Mme Cavalier au Gouvernement wallon» (18/09/2002) à «Motion caduque» (09/10/2002)
Les inondations de fin août 2002 Accès au Dossier n° 401 (2002-2003) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion des interpellations de MM. Walry, Jamar, Antoine et Mme Cavalier au Gouvernement wallon» (18/09/2002) à «Intitulé»
Présentation du Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et débat qui a suivi Accès au Dossier n° 350 (2001-2002) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (17/04/2002) à «Adoption du projet de motion» (17/04/2002)
La sidérurgie wallonne Accès au Dossier n° 326 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Ficheroulle, Desgain, Fontaine et A. Namotte à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (06/03/2002) à «Adoption du projet de motion» (20/03/2002)
La Déclaration de politique régionale actualisée Accès au Dossier n° 262 (2001-2002) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/2001) à «Motion sur la Déclaration de politique régionale actualisée»
L’organisation d’une enquête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 239 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Michel, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/05/2001) à «Motion caduque» (29/05/2001)
L’organisation d’une enquête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 238 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Michel, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (23/05/2001) à «Motion sur l’organisation d’une enquête préalable à la régionalisation des pouvoirs locaux»
L’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001 Accès au Dossier n° 219 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (09/05/2001) à «Motion sur l’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001»
L’affectation du boni budgétaire constaté à ce stade de l’exécution du budget 2001 Accès au Dossier n° 220 (2000-2001) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Daerden, Ministre du Budget, du Logement, de l’Equipement et des Travaux publics» (09/05/2001) à «Motion caduque» (23/05/2001)
Débat sur la sidérurgie wallonne Accès au Dossier n° 198 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (28/03/2001)
Communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles Accès au Dossier n° 186 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (07/02/2001) à «Motion déposée en conclusion de la communication du Ministre-Président du Gouvernement wallon sur les récentes négociations institutionnelles»
La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International Accès au Dossier n° 180 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Lebrun à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (17/01/2001) à «Motion caduque» (07/02/2001)
La concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International Accès au Dossier n° 179 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Lebrun à M. Kubla, Ministre de l’Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles» (17/01/2001) à «Motion sur la concrétisation des engagements pris le 24 octobre 1996 par le groupe Sport et Ski dans le cadre de la convention de rachat des actions détenues par la Région wallonne dans la S.A. Donnay International»
Initiation d’une procédure de conflit d’intérêt entre la Région wallonne et la Région flamande en application de l’article 32, § 1er, de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 166 (2000-2001) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (13/12/2000) à «Envoi en Commission du Budget, des Affaires générales, des Relations extérieures et des Fonds européens» (13/12/2000)
Crise au sein de l’Etablissement de défense sociale "Les Marronniers" à Tournai Accès au Dossier n° 130 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (12/07/2000) à «Motion sur la crise au sein de l’Etablissement de défense sociale “Les Marronniers” à Tournai»
Crise au sein de l’Etablissement de défense sociale "Les Marronniers" à Tournai Accès au Dossier n° 131 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (12/07/2000) à «Motion caduque» (18/10/2000)
Présentation par le Gouvernement wallon au Parlement wallon du "Document unique de programmation 2000-2006" approuvé par la Commission européenne Accès au Dossier n° 113 (1999-2000) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de motion » (07/06/2000) à «Résolution relative au Document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires dans la province de Hainaut au titre de l’Objectif 1 - “phasing out”»
Problématique de la mobilité dans et alentour de Bruxellles et les implications de la "task force" de la SNCB pour la Wallonie et la réalisation du RER Accès au Dossier n° 90 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/02/2000) à «Adoption du nouveau texte» (15/03/2000)
Problématique de la mobilité dans et alentour de Bruxelles et les implications de la "task force” de la SNCB pour la Wallonie et la réalisation du RER Accès au Dossier n° 89 (1999-2000) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion » (16/02/2000) à «Adoption du nouveau texte» (15/03/2000)
Contrat d’Avenir Accès au Dossier n° 88 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion » (16/02/2000) à «Motion déposée en conclusion de la présentation du contrat d’avenir par le Gouvernement wallon au Parlement wallon et du débat qui a suivi»
L’application d’un sytème de “titres-services “ au niveau de la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion » (16/12/1999) à «Motion caduque » (26/01/2000)
L’application d’un système de "titres-services" au niveau de la Région wallonne Accès au Dossier n° 65 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion » (16/12/1999) à «Motion sur l’application d’un système de “titres-services” au niveau de la Région wallonne»
La cinquième Conférence des Nations Unies sur le climat à Bonn Accès au Dossier n° 68 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion » (16/12/1999) à «Motion caduque» (26/01/2000)
La cinquième Conférence des Nations unies sur le climat à Bonn Accès au Dossier n° 67 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion » (16/12/1999) à «Motion sur la cinquième Conférence des Nations unies sur le climat à Bonn»
Le zoning nord de Wavre Accès au Dossier n° 56 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion » (16/11/1999) à «Motion caduque » (08/12/1999)
Le zoning nord de Wavre Accès au Dossier n° 55 (1999-2000) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de M. Antoine à M. Foret, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement» (16/11/1999) à «Motion sur le zoning nord de Wavre»
La décharge de Mellery et en particulier le suivi médical des riverains et l’indemnisation des victimes Accès au Dossier n° 54 (1999-2000) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion » (16/11/1999) à «Motion caduque » (08/12/1999)
L’attitude et les démarches de la Région wallonne à propos des négociations de l’Organisation mondiale du commerce dite du Millenium Round qui s’ouvrent à Seattle en novembre 1999 Accès au Dossier n° 40 (se1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (30/09/1999) à «Projet de motion » (30/09/1999)
La Déclaration de politique régionale Accès au Dossier n° 11 (se1999) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion » (16/07/1999) à «Adoption en séance publique» (16/07/1999)
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration de politique régionale complémentaire Accès au Dossier n° 484 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/02/1999) à «Projet de motion» (10/02/1999)
Rapport du Gouvernement wallon au Parlement wallon sur l'évaluation intermédiaire de la Déclaration de politique régionale complémentaire Accès au Dossier n° 483 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/02/1999) à «Projet de motion» (10/02/1999)
L'exposition au bruit des zones B, C et D proches de l'aéroport de Bierset Accès au Dossier n° 441 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (09/12/1998) à «Projet de motion» (09/12/1998)
L'exposition au bruit des zones B, C et D proches de l'aéroport de Bierset Accès au Dossier n° 442 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports» (09/12/1998) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports» (09/12/1998)
Application de l'article 2, 3°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Accès au Dossier n° 437 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/11/1998) à «Projet de motion» (25/11/1998)
Diverses mesures en matière d’impôts, de taxes, d’épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 430 (1998-1999) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/11/1998) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 16 novembre 2000» (20/11/2000)
Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la Fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 420 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (22/10/1998) à «Projet de motion» (22/10/1998)
Les lacunes et les défauts de l'arrêté du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone de plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 423 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998)
Les lacunes et les défauts de l'arrêté du 10 septembre 1998 fixant les mesures d'accompagnement relatives à la première zone de plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 422 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Lebrun, Ministre de l'Aménagement du Territoire,de l'Equipement et des Transports» (22/10/1998)
Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la Fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 421 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (22/10/1998) à «Projet de motion» (22/10/1998)
Les carences et la mauvaise gestion du personnel dans la Fonction publique wallonne à la lumière du rapport de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 420 (1998-1999) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (22/10/1998) à «Projet de motion» (22/10/1998)
La gestion des boues de dragage et la suite réservée au plan des C.E.T. en ce qui concerne ces déchets Accès au Dossier n° 397 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/07/1998) à «Projet de motion» (08/07/1998)
La gestion des boues de dragage et la suite réservée au plan des C.E.T. en ce qui concerne ces déchets Accès au Dossier n° 398 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/07/1998) à «Projet de motion» (08/07/1998)
Permis d’environnement Accès au Dossier n° 392 (1997-1998) 1 comprenant 659 document(s) : de «Projet de décret» (24/06/1998) à «Décret relatif au permis d’environnement»
Conditions auxquelles doivent répondre les personnes frappées par la répression et l’épuration ainsi que les victimes de guerre afin d’être prises en considération pour une indemnisation financière Accès au Dossier n° 389 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/06/1998) à «Projet de motion» (18/06/1998)
l'augmentation du nombre de projets d’élevages industriels et les alternatives pour une agriculture durable en Wallonie Accès au Dossier n° 370 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998)
l'augmentation du nombre de projets d’élevages industriels et les alternatives pour une agriculture durable en Wallonie Accès au Dossier n° 369 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Desgain à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture» (25/03/1998)
L'accord multilatéral sur les investissements (AMI) Accès au Dossier n° 368 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion des interpellations de M. Ficheroulle et de Mme Maréchal à M. Collignon, Ministre-Président du Gouvernement wallon,» (25/03/1998) à «Motion motivée déposée en conclusion des interpellations de M. Ficheroulle et de Mme Maréchal à M. Collignon, Ministre-Président du Gouvernement wallon,» (25/03/1998)
Les arrêts récents de la Cour d’arbitrage et de la Cour de justice des Communautés européennes contre la Région wallonne dans le domaine des déchets Accès au Dossier n° 349 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (18/02/1998) à «Projet de motion motivée» (18/02/1998)
Les arrêts récents de la Cour d’arbitrage et de la Cour de justice des Communautés européennes contre la Région wallonne dans le domaine des déchets Accès au Dossier n° 348 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (18/02/1998) à «Projet de motion pure et simple» (18/02/1998)
Saisine de la Cour d'arbitrage Accès au Dossier n° 318 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion» (05/12/1997) à «Proposition de motion» (05/12/1997)
Diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 316 (1997-1998) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Parchemin» (17/12/1997)
Diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports Accès au Dossier n° 315 (1997-1998) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret-programme» (27/11/1997) à «Décret-programme portant diverses mesures en matière d’impôts, taxes et redevances, de logement, de recherche, d’environnement, de pouvoirs locaux et de transports»
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 305 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/11/1997) à «Projet de motion» (05/11/1997)
Ouverture d'une seconde décharge de classe 2 à Hallembaye Accès au Dossier n° 300 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (15/10/1997) à «Projet de motion» (15/10/1997)
Ouverture d'une seconde décharge de classe 2 à Hallembaye Accès au Dossier n° 299 (1997-1998) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (15/10/1997) à «Projet de motion» (15/10/1997)
Les retards du dépôt du projet de décret modifiant la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et de la prise des arrêtés indispensables à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de la nouvelle comptabilité pour les C.P.A.S. de la Région wallonne Accès au Dossier n° 274 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/07/1997) à «Projet de motion» (18/07/1997)
Les retards du dépôt du projet de décret modifiant la loi organique des C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et de la prise des arrêtés indispensables à l'entrée en vigueur le 1er janvier 1998 de la nouvelle comptabilité pour les C.P.A.S. de la Région wallonne Accès au Dossier n° 275 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (18/07/1997) à «Projet de motion » (18/07/1997)
L'inquiétante dégradation de l'économie wallonne et l'absence de réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 230 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/1997) à «Projet de motion» (16/04/1997)
L'inquiétante dégradation de l'économie wallonne et l'absence de réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 229 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/1997) à «Projet de motion» (16/04/1997)
La signature par la Région flamande, la Vlaamse Vervoermaatschappij et la S.N.C.B. d'un accord de coopération Accès au Dossier n° 225 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/03/1997) à «Projet de motion» (19/03/1997)
La signature par la Région flamande, la Vlaamse Vervoermaatschappij et la S.N.C.B. d'un accord de coopération Accès au Dossier n° 224 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/03/1997) à «Projet de motion» (19/03/1997)
Le jugement très sévère des milieux d’affaire internationaux sur l’économie belge en général et donc l’économie wallonne en particulier - mesures à prendre Accès au Dossier n° 207 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/12/1996) à «Projet de motion» (04/12/1996)
Le jugement très sévère des milieux d’affaire internationaux sur l’économie belge en général et donc l’économie wallonne en particulier - mesures à prendre Accès au Dossier n° 206 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/12/1996) à «Projet de motion» (04/12/1996)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier n° 5 - III d (1996-1997) 1 comprenant 6 document(s) : de «Budget administratif» (25/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année 1996 Accès au Dossier n° 5 - III c (1996-1997) 1 comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif» (25/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
La lutte contre la pauvreté en Région wallonne, pauvreté qui progresse en Wallonie et qui touche d’abord les personnes vivant dans une situation très précaire, et l’insuffisance des mesures prises Accès au Dossier n° 199 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (13/11/1996) à «Projet de motion » (13/11/1996)
La lutte contre la pauvreté en Région wallonne, pauvreté qui progresse en Wallonie et qui touche d’abord les personnes vivant dans une situation très précaire, et l’insuffisance des mesures prises Accès au Dossier n° 198 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/11/1996) à «Projet de motion» (13/11/1996)
Les aides octroyées dans le secteur de la viande bovine par le Gouvernement wallon, le 12 septembre 1996 Accès au Dossier n° 197 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/11/1996) à «Projet de motion» (13/11/1996)
Les aides octroyées dans le secteur de la viande bovine par le Gouvernement wallon, le 12 septembre 1996 Accès au Dossier n° 196 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/11/1996) à «Projet de motion» (13/11/1996)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier n° 4 - II d (1996-1997) 1 comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier n° 4 - II c (1996-1997) 1 comprenant 17 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
Budget administratif de la dette pour l'année budgétaire 1997 Accès au Dossier n° 4 - I g (1996-1997) 1 comprenant 2 document(s) : de «Budget administratif» (05/11/1996) à «Projet de motion» (19/12/1996)
L'éventuelle réouverture de la décharge de l'Idea à Cronfestu suite à la décision favorable de la Députation permanente de la province de Hainaut du 29 août 1996 Accès au Dossier n° 186 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «motion» (16/10/1996) à «motion» (16/10/1996)
L'éventuelle réouverture de la décharge de l'Idea à Cronfestu suite à la décision favorable de la Députation permanente de la province de Hainaut du 29 août 1996 Accès au Dossier n° 185 (1996-1997) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion» (16/10/1996) à «Motion» (16/10/1996)
La délibération du Bureau du Parlement wallon du 6 juin 1996 relative à l'installation de la salle des séances plénières du Parlement Accès au Dossier n° 168 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/06/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier n° 5 - II d (1995-1996) 1 comprenant 7 document(s) : de «Budget adminstratif» (25/06/1996) à «Projet de motion» (17/07/1996)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier n° 5 - II c (1995-1996) 1 comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif» (25/06/1996) à «Projet de motion» (17/07/1996)
Fonctionnement du Service social des Services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 157 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (29/05/1996) à «Projet de motion» (29/05/1996)
Fonctionnement du Service social des Services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 156 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (29/05/1996) à «Projet de motion» (29/05/1996)
Développement de Liège Airport Accès au Dossier n° 150 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Développement de Liège Airport Accès au Dossier n° 149 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Formation des agents C.P.A.S Accès au Dossier n° 152 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Formation des agents C.P.A.S Accès au Dossier n° 151 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1996) à «Projet de motion» (07/05/1996)
Absence de toute nouvelle mesure d'aide à l'emploi destinée aux entreprises du secteur marchand ou non marchand depuis juin 1995 Accès au Dossier n° 140 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Absence de toute nouvelle mesure d'aide à l'emploi destinée aux entreprises du secteur marchand ou non marchand depuis juin 1995 Accès au Dossier n° 139 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Retards de décision dans l'attribution de travaux de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre, dite du Poirier Accès au Dossier n° 137 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1996) à «Projet de motion» (03/04/1996)
Fonds d'investissement agricole Accès au Dossier n° 128 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/02/1996) à «Projet de motion» (27/02/1996)
Fonds d'investissement agricole Accès au Dossier n° 127 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/02/1996) à «Projet de motion» (27/02/1996)
Déclarations du Ministre concernant la R.N. 54 Charleroi-Erquelinnes Accès au Dossier n° 120 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Déclarations du Ministre concernant la R.N. 54 Charleroi-Erquelinnes Accès au Dossier n° 119 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Programme national d'équipement en moyens de production et de transport d'énergie électrique Accès au Dossier n° 118 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Plan d'équipement électrique en moyens de production et de transport d'énergie électrique 1995-2005 Accès au Dossier n° 117 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Plan d'équipement électrique en moyens de production et de transport d'énergie électrique 1995-2005 Accès au Dossier n° 116 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/02/1996) à «Projet de motion» (14/02/1996)
Absolue nécessité de redéfinir le rôle et les moyens des villes et des communes Accès au Dossier n° 108 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (31/01/1996) à «Projet de motion» (31/01/1996)
Absolue nécessité de redéfinir le rôle et les moyens des villes et des communes Accès au Dossier n° 107 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (31/01/1996) à «Projet de motion» (31/01/1996)
Emprunts garantis du CHU Gailly à Charleroi Accès au Dossier n° 101 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/01/1996) à «Projet de motion» (17/01/1996)
Emprunts garantis du CHU Gailly à Charleroi Accès au Dossier n° 100 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/01/1996) à «Projet de motion» (17/01/1996)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier n° 5 - I d (1995-1996) 1 comprenant 7 document(s) : de «Budget administratif» (20/11/1995) à «Projet de motion» (20/11/1995)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier n° 5 - I c (1995-1996) 1 comprenant 11 document(s) : de «Budget administratif » (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier n° 4 - I d (1995-1996) 1 comprenant 12 document(s) : de «Budget administratif» (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996 Accès au Dossier n° 4 - I c (1995-1996) 1 comprenant 19 document(s) : de «Budget administratif» (20/11/1995) à «Projet de motion» (21/12/1995)
Retards de paiement du Forem Accès au Dossier n° 88 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Retards de paiement du Forem Accès au Dossier n° 87 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Possibilités de fusion de la SONACA et de la SABCA à Gosselies, le sort de la société ATHENA dans cette hypothèse et le soutien que le Gouvernement peut apporter à l'achat d'avions de transport régionaux EMBRAER par la SABENA Accès au Dossier n° 86 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Possibilités de fusion de la SONACA et de la SABCA à Gosselies, le sort de la société ATHENA dans cette hypothèse et le soutien que le Gouvernement peut apporter à l'achat d'avions de transport régionaux EMBRAER par la SABENA Accès au Dossier n° 85 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Epuisement de la nappe du calcaire carbonifère en Hainaut occidental et les solutions qui y sont apportées au travers des programmes de l'Objectif 1 et d'Interreg Accès au Dossier n° 84 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Epuisement de la nappe du calcaire carbonifère en Hainaut occidental et les solutions qui y sont apportées au travers des programmes de l'Objectif 1 et d'Interreg Accès au Dossier n° 83 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/11/1995) à «Projet de motion» (07/11/1995)
Initiatives que le Gouvernement wallon compte prendre pour rendre la liaison Anvers-Liège utilisable par les bateaux de gros tonnage Accès au Dossier n° 78 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Initiatives que le Gouvernement wallon compte prendre pour rendre la liaison Anvers-Liège utilisable par les bateaux de gros tonnage Accès au Dossier n° 77 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Différentes questions qui concernent directement ou indirectement le rendement des exploitations agricoles et le revenu des agriculteurs Accès au Dossier n° 76 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
Différentes questions qui concernent directement ou indirectement le rendement des exploitations agricoles et le revenu des agriculteurs Accès au Dossier n° 75 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
T.G.V. et les garanties qu'a le Gouvernement wallon de son accès jusqu'à Liège Accès au Dossier n° 74 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
T.G.V. et les garanties qu'a le Gouvernement wallon de son accès jusqu'à Liège Accès au Dossier n° 73 (1995-1996) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/10/1995) à «Projet de motion» (18/10/1995)
La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 32 (se1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (28/06/1995) à «Projet de motion» (28/06/1995)
Les projets de construction de lignes à très haute tension au départ de Tihange en direction d'Avernas-Hannut et de Courcelles. Accès au Dossier n° 337 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (23/03/1995) à «Projet de motion» (23/03/1995)
Les projets de construction de lignes à très haute tension au départ de Tihange en direction d'Avernas-Hannut et de Courcelles. Accès au Dossier n° 336 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (23/03/1995) à «Projet de motion» (23/03/1995)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier n° 5 - VIII d (1994-1995) 1 comprenant 8 document(s) : de «Budget administratif » (21/03/1995) à «Projet de motion» (05/04/1995)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier n° 5 - VIII c (1994-1995) 1 comprenant 9 document(s) : de «Budget administratif» (21/03/1995) à «Projet de motion» (05/04/1995)
Installation du Conseil régional wallon sur le site du Grognon Accès au Dossier n° 313 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (13/02/1995) à «Amendement» (08/03/1995)
Installation du Conseil régional wallon sur le site du Grognon Accès au Dossier n° 312 (1994-1995) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (13/02/1995) à «Amendement» (08/03/1995)
La collecte et le recyclage du verre Accès au Dossier n° 310 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/02/1995) à «Projet de motion» (07/02/1995)
La collecte et le recyclage du verre Accès au Dossier n° 309 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/02/1995) à «Projet de motion» (07/02/1995)
Dépôt en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne, sur "le retard dans l'adjudication de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre". Accès au Dossier n° 299 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/01/1995) à «Projet de motion» (25/01/1995)
Dépôt en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Lutgen, Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne, sur "le retard dans l'adjudication de la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre". Accès au Dossier n° 298 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/01/1995) à «Projet de motion» (25/01/1995)
Dépôt en conclusion de l'interpellation de M. Thiel à M. Liénard, Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, sur la réductiond'autonomie de la Région wallonne en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie suite à la privatisation de Distrigaz Accès au Dossier n° 293 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/12/1994) à «Projet de motion» (16/12/1994)
Dépôt en conclusion de l'interpellation de M. Thiel à M. Liénard, Ministre du Développement technologique, de la Recherche scientifique, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, sur la réduction d'autonomie de la Région wallonne en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie suite à la privatisation de Distrigaz Accès au Dossier n° 292 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/12/1994) à «Projet de motion» (16/12/1994)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - IV f (1994-1995) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (10/11/1994) à «Projet de motion» (15/12/1994)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier n° 4 - IV d (1994-1995) 1 comprenant 14 document(s) : de «Budget administratif» (10/11/1994) à «Projet de motion» (15/12/1994)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 Accès au Dossier n° 4 - IV c (1994-1995) 1 comprenant 18 document(s) : de «Budget administratif» (10/11/1994) à «Projet de motion» (15/12/1994)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de l'Equipement et des Transports pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier n° 5 - VII d (1994-1995) 1 comprenant 8 document(s) : de «Budget administratif » (09/11/1994) à «Projet de motion» (15/12/1994)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier n° 5 - VII c (1994-1995) 1 comprenant 13 document(s) : de «Budget administratif» (09/11/1994) à «Projet de motion» (15/12/1994)
Conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête sur les problèmes posés par la gestion des déchets en Région wallonne Accès au Dossier n° 270 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/10/1994) à «Projet de motion» (19/10/1994)
Le plan communal d'embauche de la Région wallonne Accès au Dossier n° 259 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (30/06/1994) à «Projet de motion» (30/06/1994)
Le plan communal d'embauche de la Région wallonne Accès au Dossier n° 258 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (30/06/1994) à «Projet de motion» (30/06/1994)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - III f (1993-1994) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (15/06/1994) à «Projet de motion» (29/06/1994)
Préfiguration de l'exécution du budget de l'année 1993 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - III e (1993-1994) 1 comprenant 3 document(s) : de «Préfiguration» (25/05/1994) à «Projet de motion motivée de règlement provisoire du budget de l'année 1993» (29/06/1994)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier n° 5 - VI d (1993-1994) 1 comprenant 7 document(s) : de «Budget administratif» (20/05/1994) à «Projet de motion» (29/06/1994)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier n° 5 - VI c (1993-1994) 1 comprenant 9 document(s) : de «Budget administratif» (20/05/1994) à «Projet de motion» (29/06/1994)
Le projet de liaison de la Route nationale 5 et du ring autoroutier R3 (contournement de Couillet) Accès au Dossier n° 244 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/05/1994) à «Projet de motion» (05/05/1994)
Le projet de liaison de la Route nationale 5 et du ring autoroutier R3 (contournement de Couillet) Accès au Dossier n° 243 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/05/1994) à «Projet de motion» (05/05/1994)
Invitation au Conseil régional wallon à déclarer qu'il estime être gravement lésé par l'article 73 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales Accès au Dossier n° 241 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/05/1994) à «Projet de motion» (04/05/1994)
La privatisation de Distrigaz - protection des intérêts du consommateur wallon Accès au Dossier n° 221 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/02/1994) à «Projet de motion» (24/02/1994)
La privatisation de Distrigaz - protection des intérêts du consommateur wallon Accès au Dossier n° 220 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/02/1994) à «Projet de motion» (24/02/1994)
Dépôt d'un projet de motion en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 215 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon» (09/02/1994) à «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon» (09/02/1994)
Projet de motion déposé conclusion de la Déclaration du Gouvernement wallon et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 214 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (09/02/1994) à «Projet de motion» (09/02/1994)
Le projet de création d'un Centre régional wallon d'aide aux communes (CRAC). Accès au Dossier n° 308 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/02/1994) à «Projet de motion» (07/02/1994)
Le projet de création d'un Centre régional wallon d'aide aux communes (CRAC) Accès au Dossier n° 307 (1994-1995) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/02/1994) à «Projet de motion» (07/02/1994)
La Déclaration complémentaire de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 196 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/11/1993) à «Projet de motion» (24/11/1993)
La Déclaration complémentaire de politique régionale du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 195 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (24/11/1993) à «Projet de motion » (24/11/1993)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des transports pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier n° 4 - III d (1993-1994) 1 comprenant 10 document(s) : de «Budget administratif» (10/11/1993) à «Projet de motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994» (17/12/1993)
Budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994 Accès au Dossier n° 4 - III c (1993-1994) 1 comprenant 10 document(s) : de «Budget administratif » (10/11/1993) à «Projet de motion» (17/12/1993)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier n° 5 - V d (1993-1994) 1 comprenant 4 document(s) : de «Budget administratif» (08/11/1993) à «Projet de motion» (30/11/1993)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier n° 5 - V c (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Budget administratif» (08/11/1993) à «Projet de motion» (30/11/1993)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - II f (1993-1994) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (04/11/1993) à «Projet de motion» (24/11/1993)
Complément à l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modification du décret du 27 octobre 1988 sur les carrières Accès au Dossier n° 191 (1993-1994) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret » (04/11/1993) à «Décret complétant l’article 41 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et modifiant le décret du 27 octobre 1988 sur les carrières.»
Les aides européennes accordées au Hainaut dans le cadre de l'Objectif 1 et notamment sur les différents projets et rapports soumis au Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 190 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/11/1993) à «Projet de motion» (02/11/1993)
Le plan de développement établi pour l'Objectif 1 en Hainaut Accès au Dossier n° 189 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de Motion » (02/11/1993) à «Projet de Motion » (02/11/1993)
Les aides européennes accordées au Hainaut dans le cadre de l'Objectif 1 et notamment sur les différents projets et rapports soumis au Gouvernement wallon et le plan de développement établi pour l'Objectif 1 en Hainaut Accès au Dossier n° 188 (1993-1994) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (02/11/1993) à «Projet de motion » (02/11/1993)
Modification du décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Accès au Dossier n° 182 (1993-1994) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/1993) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.»
Modification du décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux potabilisables Accès au Dossier n° 181 (1993-1994) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/1993) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l’exploitation des eaux potabilisables» (20/10/1993)
La restauration de la Tour Burbant à Ath Accès au Dossier n° 173 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (17/07/1993) à «Projet de motion » (17/07/1993)
La restauration de la Tour Burbant à Ath Accès au Dossier n° 172 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (17/07/1993) à «Projet de motion » (17/07/1993)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier n° 5 - IV d (1992-1993) 1 comprenant 4 document(s) : de «Budget administratif» (14/06/1993) à «Projet de motion» (07/07/1993)
Premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier n° 5 - IV c (1992-1993) 1 comprenant 4 document(s) : de «Budget administratif» (14/06/1993) à «Projet de motion» (07/07/1993)
La politique économique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 165 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/06/1993) à «Projet de motion» (08/06/1993)
La politique économique du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 164 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (08/06/1993) à «Projet de motion» (08/06/1993)
Préfiguration de l'exécution du budget de l'année 1992 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'État, coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - II e (1992-1993) 1 comprenant 3 document(s) : de «Préfiguration de la Cour des comptes» (03/06/1993) à «Projet de motion motivée de règlement provisoire du Budget de l’année 1992» (07/07/1993)
la légalité des décisions prises par les services d’urbanisme Accès au Dossier n° 156 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (28/04/1993) à «Projet de motion» (28/04/1993)
La légalité des décisions prises par les services d’urbanisme Accès au Dossier n° 155 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (28/04/1993) à «Projet de motion» (28/04/1993)
La politique de l'emploi en Région wallonne Accès au Dossier n° 150 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/03/1993) à «Projet de motion» (17/03/1993)
Les mesures retenues en matière d’emploi suite aux Etats généraux de l’emploi et la politique de l'emploi en Région wallonne Accès au Dossier n° 149 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/03/1993) à «Projet de motion» (17/03/1993)
Arrêtés de réallocation en application de l'article 15 des lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - II f (1992-1993) 1 comprenant 3 document(s) : de «Arrêtés de réallocation» (16/03/1993) à «Projet de motion » (28/04/1993)
Les conditions de financement des communes rurales Accès au Dossier n° 146 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/02/1993) à «Projet de motion» (17/02/1993)
Les conditions de financement des communes rurales Accès au Dossier n° 145 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/02/1993) à «Projet de motion» (17/02/1993)
La détérioration de la situation économique dans l’arrondissement de Philippeville Accès au Dossier n° 144 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/02/1993) à «Projet de motion» (17/02/1993)
La détérioration de la situation économique dans l’arrondissement de Philippeville Accès au Dossier n° 143 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (17/02/1993) à «Projet de motion» (17/02/1993)
La liquidation des créances détenues par les agriculteurs et les fournisseurs de biens et services à Interagri et aux autres sociétés du groupe et sur les critères retenus pour déterminer le choix du repreneur Accès au Dossier n° 140 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/02/1993) à «Projet de motion» (03/02/1993)
La liquidation des créances détenues par les agriculteurs et les fournisseurs de biens et services à Interagri et aux autres sociétés du groupe et sur les critères retenus pour déterminer le choix du repreneur Accès au Dossier n° 139 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/02/1993) à «Projet de motion» (03/02/1993)
Les réactions des services compétents lors de la pollution des eaux de distribution en Hesbaye et plus généralement sur la réponse à donner par l’Exécutif aux exigences d’Aquawal, d’une part et aux besoins de l’agriculture, d’autre part Accès au Dossier n° 131 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/12/1992) à «Projet de motion» (16/12/1992)
Les réactions des services compétents lors de la pollution des eaux de distribution en Hesbaye et plus généralement sur la réponse à donner par l’Exécutif aux exigences d’Aquawal, d’une part et aux besoins de l’agriculture, d’autre part Accès au Dossier n° 130 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/12/1992) à «Projet de motion» (16/12/1992)
Les mesures d'assainissement de l'environnement dans la région d'Engis et de Saint-Georges Accès au Dossier n° 129 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «projet de motion» (14/12/1992) à «projet de motion» (14/12/1992)
Les mesures d'assainissement de l'environnement dans la région d'Engis et de Saint-Georges Accès au Dossier n° 128 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
La politique extérieure de la Région wallonne et l'accord du GATT Accès au Dossier n° 127 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
La politique extérieure de la Région wallonne et l'accord du GATT Accès au Dossier n° 126 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
La déconfiture d'Interagri et ses conséquences économiques et sociales Accès au Dossier n° 125 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
La déconfiture d'Interagri et ses conséquences économiques et sociales Accès au Dossier n° 124 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
La page publicitaire qu'a fait paraître le Ministre-Président dans Le Soir du 19 novembre 1992 Accès au Dossier n° 123 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
Les conséquences économiques de l'instauration d'écotaxes Accès au Dossier n° 121 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
La page publicitaire qu'a fait paraître le Ministre-Président dans Le Soir du 19 novembre 1992 Accès au Dossier n° 122 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
Les conséquences économiques de l'instauration d'écotaxes Accès au Dossier n° 120 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/12/1992) à «Projet de motion» (14/12/1992)
Budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier n° 4 - II d (1992-1993) 1 comprenant 7 document(s) : de «Budget administratif» (10/11/1992) à «Projet de motion» (15/12/1992)
Budget administratif de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993 Accès au Dossier n° 4 - II c (1992-1993) 1 comprenant 7 document(s) : de «Budget administratif» (10/11/1992) à «Projet de motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1993» (15/12/1992)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Équipement et des Transports pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 5 - III d (1992-1993) 1 comprenant 3 document(s) : de «Budget administratif» (30/10/1992) à «Projet de motion» (14/06/1993)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 5 - III c (1992-1993) 1 comprenant 3 document(s) : de «Budget administratif» (30/10/1992) à «Projet de motion» (15/12/1992)
Les accords politiques relatifs à la réforme des institutions Accès au Dossier n° 107 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1992) à «Projet de motion» (21/10/1992)
Les accords politiques relatifs à la réforme des institutions Accès au Dossier n° 108 (1992-1993) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1992) à «Projet de motion» (21/10/1992)
L'imposition aux communes de modifications de leur fiscalité Accès au Dossier n° 104 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/10/1992) à «Projet de motion» (05/10/1992)
L'imposition aux communes de modifications de leur fiscalité Accès au Dossier n° 103 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/10/1992) à «Projet de motion» (05/10/1992)
Impossibilité d'obtenir communication des résultats de certaines études menées en matière d'environnement par l'Exécutif de la Région wallonne Accès au Dossier n° 97 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (23/07/1992) à «Projet de motion» (23/07/1992)
Problématique du T.G.V. Accès au Dossier n° 95 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (23/07/1992) à «Projet de motion» (23/07/1992)
Problématique du T.G.V. Accès au Dossier n° 94 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (23/07/1992) à «Projet de motion» (23/07/1992)
Ensemble de la problématique de l'autoroute A8 Accès au Dossier n° 93 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (23/07/1992) à «Projet de motion» (23/07/1992)
Ensemble de la problématique de l'autoroute A8 Accès au Dossier n° 92 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (23/07/1992) à «Projet de motion» (23/07/1992)
Constatation de la conformité du premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 89 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/07/1992) à «Projet de motion» (10/07/1992)
Constatation de la conformité du premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 88 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (10/07/1992) à «Projet de motion» (10/07/1992)
Décisions budgétaires aboutissant à l'arrêt des travaux du métro de Charleroi Accès au Dossier n° 85 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1992) à «Projet de motion» (25/06/1992)
Décisions budgétaires aboutissant à l'arrêt des travaux du métro de Charleroi Accès au Dossier n° 84 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1992) à «Projet de motion» (25/06/1992)
Préfiguration de l'exécution du budget de l'année 1991 transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 Accès au Dossier n° 4 - I e (se1992) 1 comprenant 3 document(s) : de «Préfiguration de la Cour des comptes» (09/06/1992) à «Projet de motion motivée de règlement provisoire du budget de l'année 1991» (28/04/1993)
Situation des T.E.C. et de la S.R.W.T. Accès au Dossier n° 80 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/05/1992) à «Projet de motion» (27/05/1992)
Situation des T.E.C. et de la S.R.W.T. Accès au Dossier n° 79 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/05/1992) à «Projet de motion» (27/05/1992)
Difficultés de concevoir une politique d'exportations et de relations extérieures limitée au seul fait régional Accès au Dossier n° 78 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/05/1992) à «Projet de motion» (27/05/1992)
Difficultés de concevoir une politique d'exportations et de relations extérieures limitée au seul fait régional Accès au Dossier n° 77 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/05/1992) à «Projet de motion» (27/05/1992)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 71 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (29/04/1992) à «Motion motivée» (29/04/1992)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Accès au Dossier n° 70 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (29/04/1992) à «Motion motivée» (29/04/1992)
Les récentes pollutions de cours d’eau dans le bassin de la Meuse Accès au Dossier n° 62 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (20/03/1992) à «Projet de motion pure et simple» (20/03/1992)
Les récentes pollutions de cours d’eau dans le bassin de la Meuse Accès au Dossier n° 61 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (20/03/1992) à «Projet de motion motivée» (20/03/1992)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports - crédits provisoires pour la période de janvier à mai - avec le contenu et les objectifs du projet de décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mai Accès au Dossier n° 57 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (19/03/1992) à «Motion motivée» (19/03/1992)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne - crédits provisoires pour la période de janvier à mai - avec le contenu et les objectifs du projet de décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mai Accès au Dossier n° 56 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (19/03/1992) à «Motion motivée» (19/03/1992)
Motion constatant la conformité du troisième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 55 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (19/03/1992) à «Motion motivée» (19/03/1992)
Motion constatant la conformité du troisième feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le troisième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 54 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (19/03/1992) à «Motion motivée» (19/03/1992)
La situation des déchets ménagers dans la région de Mons-Borinage-La Louvière couverte par les intercommunales IDEA-ISPH-AGIR Accès au Dossier n° 33 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Viseur à M. Lutgen, ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne» (18/02/1992) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Viseur à M. Lutgen, ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne» (18/02/1992)
La situation des déchets ménagers dans la région de Mons-Borinage-La Louvière couverte par les intercommunales IDEA-ISPH-AGIR Accès au Dossier n° 32 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Viseur à M. Lutgen, ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne» (18/02/1992) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Viseur à M. Lutgen, ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne» (18/02/1992)
L’incinérateur de Wavre Accès au Dossier n° 31 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (18/02/1992) à «Projet de motion motivée» (18/02/1992)
L'incinérateur de Wavre Accès au Dossier n° 30 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (18/02/1992) à «Projet de motion pure et simple» (18/02/1992)
Conclusion de la déclaration de l’Exécutif régional wallon et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 7 (se1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/01/1992) à «Projet de motion» (24/01/1992)
Conformité du budget administratif du Ministère de l’Equipement et des Transports - Crédits provisoires pour la période de janvier à mars avec le contenu et les objectifs du Projet de décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mars Accès au Dossier n° 285 (1991-1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (16/10/1991) à «Motion motivée» (16/10/1991)
Conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne - Crédits provisoires pour la période de janvier à mars avec le contenu et les objectifs du Projet de décret ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1992 couvrant la période de janvier à mars Accès au Dossier n° 284 (1991-1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (16/10/1991) à «Motion motivée» (16/10/1991)
Conformité du second feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de l'Equipement des Transports avec le contenu et les objectifs du Projet de décret contenant le second feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 283 (1991-1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (16/10/1991) à «Motion motivée» (16/10/1991)
Conformité du second feuilleton d’ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du Projet de décret contenant le second feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 282 (1991-1992) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (16/10/1991) à «Motion motivée» (16/10/1991)
Les licences d'exportation Accès au Dossier n° 275 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (30/09/1991) à «Motion motivée» (30/09/1991)
Conformité du premier feuilleton d’ajustement du budget administratif du Ministère de l’Equipement et des transports avec le contenu et les objectifs du Projet de décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 269 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (15/07/1991) à «Motion motivée» (15/07/1991)
Conformité du premier feuilleton d’ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du Projet de décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 268 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (15/07/1991) à «Motion motivée» (15/07/1991)
Préfiguration de l’exécution du budget de l’année 1990 Accès au Dossier n° 267 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (15/07/1991) à «Motion motivée» (15/07/1991)
Conformité de l’arrêté ministériel du 14 mai 1991 de ventilation des allocations de base des programmes 03 et 04 de la section 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 avec le contenu et les objectifs du décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année 1991 Accès au Dossier n° 266 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (15/07/1991) à «Motion motivée» (15/07/1991)
Conformité de l’arrêté ministériel du 2 mai 1991 de ventilation des allocations de base du programme 12 de la section 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 avec le contenu et les objectifs du décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année 1991 Accès au Dossier n° 265 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (15/07/1991) à «Motion motivée» (15/07/1991)
Les dépenses extravagantes et inutiles prévues chez Sambrinvest Accès au Dossier n° 243 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (30/04/1991) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (30/04/1991)
Les dépenses extravagantes et inutiles prévues chez Sambrinvest Accès au Dossier n° 242 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (30/04/1991) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (30/04/1991)
L’état des négociations concernant le Traité Escaut-Meuse Accès au Dossier n° 241 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne, et à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne, sur» (30/04/1991) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne, et à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne, sur» (30/04/1991)
l’état des négociations concernant le Traité Escaut-Meuse Accès au Dossier n° 240 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne, et à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne, » (30/04/1991) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne, et à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne, » (30/04/1991)
l’autosatisfaction et l’assoupissement de l’Exécutif régional wallon Accès au Dossier n° 239 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (30/04/1991) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (30/04/1991)
L’autosatisfaction et l’assoupissement de l’Exécutif régional wallon Accès au Dossier n° 238 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (30/04/1991) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (30/04/1991)
Conformité de l’arrêté ministériel du 30 janvier 1991, portant modification de la ventilation de base du programme 01 de la section 54 du Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991, contenue dans le Budget administratif du Ministère wallon de l’Equipement et du Transport pour l’année budgétaire 1991, avec le contenu et les objectifs du décret contenant le Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 232 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion de confiance» (21/02/1991) à «Motion de confiance» (21/02/1991)
le TGV Accès au Dossier n° 229 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (07/02/1991) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (07/02/1991)
le TGV Accès au Dossier n° 228 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (07/02/1991) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, sur» (07/02/1991)
le Plan wallon des déchets et ses implications industrielles Accès au Dossier n° 219 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (12/12/1990) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (12/12/1990)
le Plan wallon des déchets et ses implications industrielles Accès au Dossier n° 218 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne, sur "» (12/12/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne, sur "» (12/12/1990)
Conformité du budget administratif du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 217 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (11/12/1990) à «Motion motivée» (11/12/1990)
La conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1991 Accès au Dossier n° 216 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (11/12/1990) à «Motion motivée» (11/12/1990)
La conformité du deuxième feuilleton d’ajustement du budget administratif du Ministère wallon de l’Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret ajusté contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 215 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (11/12/1990) à «Motion motivée» (11/12/1990)
La conformité du deuxième feuilleton d’ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret ajusté contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 214 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (11/12/1990) à «Motion motivée» (11/12/1990)
"les conséquences des décisions adoptées antérieurement par l’Exécutif" ainsi que sur "le TGV et la dérive des compensations s’y rapportant" Accès au Dossier n° 208 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Dehousse et Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (13/11/1990) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Dehousse et Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (13/11/1990)
les nouvelles menaces qui pèsent sur le TGV, les conséquences des décisions adoptées antérieurement par l’Exécutif et le TGV et la dérive des compensations s’y rapportant Accès au Dossier n° 207 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Dehousse et Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (13/11/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Dehousse et Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (13/11/1990)
la décision d’installation d’une unité de traitement de déchets basée sur l’incinération dans la province de Namur, pour la zone de Namur et du Brabant wallon Accès au Dossier n° 206 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (13/11/1990) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (13/11/1990)
La décision d’installation d’une unité de traitement de déchets basée sur l’incinération dans la province de Namur, pour la zone de Namur et du Brabant wallon Accès au Dossier n° 205 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (13/11/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de l'Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (13/11/1990)
la mise en oeuvre des décrets sur l’eau, la distribution et l’épuration des eaux le risque que représentent pour les élevages wallons toutes formes de taxation appliquées à la consommation d’eau et aux rejets des eaux usées Accès au Dossier n° 204 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Antoine et Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,» (13/11/1990) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Antoine et Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,» (13/11/1990)
La mise en oeuvre des décrets sur l’eau, la distribution et l’épuration des eau, le risque que représentent pour les élevages wallons toutes formes de taxation appliquées à la consommation d’eau et aux rejets des eaux usées Accès au Dossier n° 203 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Antoine et Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,» (13/11/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Antoine et Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,» (13/11/1990)
La pression exercée sur les communes pour qu’elles suppriment leurs régies de distribution d’eau Accès au Dossier n° 201 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne» (17/10/1990) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne» (17/10/1990)
La pression exercée sur les communes pour qu’elles suppriment leurs régies de distribution d’eau Accès au Dossier n° 200 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne» (17/10/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Hazette à M. Van der Biest, Ministre des Affaires intérieures, chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne» (17/10/1990)
La nomination partiale d’avocats dans le département Travaux publics Accès au Dossier n° 199 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivéedéposée en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement de la Région wallonne» (17/10/1990) à «Motion motivéedéposée en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement de la Région wallonne» (17/10/1990)
La nomination partiale d’avocats dans le département Travaux publics Accès au Dossier n° 198 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne» (17/10/1990) à «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l'interpellation de M. Knoops à M. Baudson, Ministre des Travaux publics et de l'Equipement pour la Région wallonne» (17/10/1990)
Les accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en vue de faire face aux difficultés budgétaires de cette dernière Accès au Dossier n° 197 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée déposé en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (17/10/1990) à «Projet de motion motivée déposé en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (17/10/1990)
les accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en vue de faire face aux difficultés budgétaires de cette dernière Accès au Dossier n° 196 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (17/10/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon» (17/10/1990)
La politique européenne et transfrontalière de l’Exécutif régional wallon Accès au Dossier n° 195 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Liénard, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Recherche, des Technologies et des Relations extérieures pour la Région wallonne,» (17/10/1990) à «Motion motivée déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Liénard, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Recherche, des Technologies et des Relations extérieures pour la Région wallonne,» (17/10/1990)
La politique européenne et transfrontalière de l’Exécutif régional wallon Accès au Dossier n° 194 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Liénard, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Recherche, des Technologies et des Relations extérieures pour la Région wallonne,» (17/10/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de M. Decléty à M. Liénard, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Recherche, des Technologies et des Relations extérieures pour la Région wallonne,» (17/10/1990)
Les retards de paiement des travailleurs TCT et la réalisation du programme Prime et la responsabilité de l’Exécutif régional wallon dans les difficultés que connaît le Forem Accès au Dossier n° 193 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée en conclusion de l'interpellation de MM. Barzin et D'Hondt à M. Hismans, Ministre de l'Emploi, chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles pour la Région wallonne,» (17/10/1990) à «Motion motivée en conclusion de l'interpellation de MM. Barzin et D'Hondt à M. Hismans, Ministre de l'Emploi, chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles pour la Région wallonne,» (17/10/1990)
Les retards de paiement des travailleurs TCT et la réalisation du programme Prime et la responsabilité de l’Exécutif régional wallon dans les difficultés que connaît le Forem Accès au Dossier n° 192 (1990-1991) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Barzin et D'Hondt à M. Hismans, Ministre de l'Emploi, chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles pour la Région wallonne» (17/10/1990) à «Motion pure et simple déposée en conclusion de l'interpellation de MM. Barzin et D'Hondt à M. Hismans, Ministre de l'Emploi, chargé de la Rénovation rurale, de la Conservation de la Nature et des Zones industrielles pour la Région wallonne» (17/10/1990)
Motion constatant la conformité du premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses ajusté de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 180 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (04/07/1990) à «Motion motivée» (04/07/1990)
Motion constatant la conformité du premier feuilleton d'ajustement du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses ajusté de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 181 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (04/07/1990) à «Motion motivée» (04/07/1990)
L’évolution du dossier T.G.V. Accès au Dossier n° 175 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (30/05/1990) à «Projet de motion motivée» (30/05/1990)
L’évolution du dossier T.G.V. Accès au Dossier n° 174 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (30/05/1990) à «Projet de motion pure et simple» (30/05/1990)
Conclusion de l’interpellation de M. Decléty à M. Anselme, ministre-président de l’Exécutif régional wallon, sur «l’application du Programme Plus» Accès au Dossier n° 173 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (30/05/1990) à «Projet de motion motivée» (30/05/1990)
Conclusion de l’interpellation de M. Decléty à M. Anselme, ministre-président de l’Exécutif régional wallon, sur «l’application du Programme Plus» Accès au Dossier n° 172 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (30/05/1990) à «Projet de motion pure et simple» (30/05/1990)
Conclusion de l’interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, sur «la position de l’Exécutif relative à l’impasse budgétaire de la Communauté française et aux propositions formulées par les libéraux francophones» Accès au Dossier n° 162 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (03/05/1990) à «Projet de motion motivée» (03/05/1990)
Conclusion de l’interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, sur «la position de l’Exécutif relative à l’impasse budgétaire de la Communauté française et aux propositions formulées par les libéraux francophones» Accès au Dossier n° 161 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (03/05/1990) à «Projet de motion pure et simple» (03/05/1990)
Conclusion des interpellations de MM. Hazette et Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne, sur «les conditions dans lesquelles est menée aujourd’hui la prévention des dégâts causés par les rats musqués, aux berges des rivières et cours d’eau, à la végétation et au patrimoine tant privé que public» et sur «la destruction du rat musqué en Wallonie» Accès au Dossier n° 159 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (17/04/1990) à «Projet de motion motivée» (17/04/1990)
Conclusion des interpellations de MM. Hazette et Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne, sur «les conditions dans lesquelles est menée aujourd’hui la prévention des dégâts causés par les rats musqués, aux berges des rivières et cours d’eau, à la végétation et au patrimoine tant privé que public» et sur «la destruction du rat musqué en Wallonie» Accès au Dossier n° 158 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (17/04/1990) à «Projet de motion pure et simple» (17/04/1990)
Conclusion de l’interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, sur «les objectifs et l’organisation du Programme Plus de l’Exécutif régional wallon» Accès au Dossier n° 150 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (09/03/1990) à «Projet de motion motivée» (09/03/1990)
Conclusion de l’interpellation de M. Decléty à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, sur «les objectifs et l’organisation du Programme Plus de l’Exécutif régional wallon» Accès au Dossier n° 149 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (09/03/1990) à «Projet de motion pure et simple» (09/03/1990)
Conformité de l'arrêté ministériel du 23 février 1990 portant modification de la ventilation de base du programme 01 de la section 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 avec le contenu et les objectifs du décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 148 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (09/03/1990) à «Motion motivée» (09/03/1990)
La ligne ferroviaire à grande vitesse : Mesures de protection de l’environnement et limitation des nuisances de la ligne dans les localités traversées Accès au Dossier n° 142 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (07/02/1990) à «Projet de motion motivée» (07/02/1990)
Conclusion de l’interpellation de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, sur «la position de l’Exécutif dans le dossier TGV» Accès au Dossier n° 141 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (07/02/1990) à «Projet de motion motivée» (07/02/1990)
Conclusion des interpellations de M. Daerden à M. Liénard, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Recherche, des Technologies et des Relations extérieures pour la Région wallonne, de M. Ducarme à M. Anselme, Ministre-Président de l’Exécutif régional wallon, et de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne, sur «les problèmes du TGV» Accès au Dossier n° 140 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple» (07/02/1990) à «Projet de motion pure et simple» (07/02/1990)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 130 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (05/12/1989) à «Motion motivée» (05/12/1989)
Motion constatant la conformité du budget administratif du Ministère de la Région wallonne avec le contenu et les objectifs du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1990 Accès au Dossier n° 129 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Motion motivée» (05/12/1989) à «Motion motivée» (05/12/1989)
L’exportation des scories d’aluminium entreposées à Lixhe Accès au Dossier n° 125 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion déposée en conclusion de l’interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (29/11/1989) à «Proposition de motion déposée en conclusion de l’interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (29/11/1989)
L’exportation des scories d’aluminium entreposées à Lixhe Accès au Dossier n° 124 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (29/11/1989) à «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (29/11/1989)
La lenteur du développement du complexe de l’Eau d’Heure Accès au Dossier n° 123 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion motivée déposée en conclusion de l’interpellation de M. Knoops à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989) à «Proposition de motion motivée déposée en conclusion de l’interpellation de M. Knoops à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989)
La lenteur du développement du complexe de l’Eau d’Heure Accès au Dossier n° 122 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Knoops à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989) à «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Knoops à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989)
L’arrêté d’application de l’article 5 du décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, entré en vigueur le 1er octobre 1989 et non publié à ce jour (18 octobre 1989) Accès au Dossier n° 121 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion motivée déposée en conclusion de l’interpellation de M. Bertouille à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989) à «Proposition de motion motivée déposée en conclusion de l’interpellation de M. Bertouille à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989)
L’arrêté d’application de l’article 5 du décret organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, entré en vigueur le 1er octobre 1989 et non publié à ce jour (18 octobre 1989) Accès au Dossier n° 120 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Bertouille à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989) à «Proposition de motion pure et simple déposée en conclusion de l’interpellation de M. Bertouille à M. Cools, Ministre des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l’Eau pour la Région wallonne» (29/11/1989)
Les atermoiements de l’application du décret organisant le Forem et les incohérences de la politique régionale de l’emploi Accès au Dossier n° 119 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion motivée» (29/11/1989) à «Proposition de motion motivée» (29/11/1989)
Les atermoiements de l’application du décret organisant le Forem et les incohérences de la politique régionale de l’emploi Accès au Dossier n° 118 (1989-1990) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion pure et simple» (29/11/1989) à «Proposition de motion pure et simple» (29/11/1989)
Le non-ajustement des dotations 1987 et 1988 du Fonds des Provinces et du Fonds des Communes Accès au Dossier n° 107 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (06/07/1989) à «Projet de motion» (06/07/1989)
Le non-ajustement des dotations 1987 et 1988 du Fonds des Provinces et du Fonds des Communes Accès au Dossier n° 106 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (06/07/1989) à «Projet de motion» (06/07/1989)
Le problème de la régionalisation des voies d’eau à Liège et du Port de Liège Accès au Dossier n° 97 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Baudson, Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne» (19/04/1989) à «Projet de motion motivée déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Baudson, Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne» (19/04/1989)
Le problème de la régionalisation des voies d’eau à Liège et du Port de Liège Accès au Dossier n° 96 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Baudson, Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne» (19/04/1989) à «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Baudson, Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne» (19/04/1989)
L’installation d’une centrale électrique alimentée au gaz et au charbon à Hermalle-sous-Argenteau Accès au Dossier n° 95 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (19/04/1989) à «Projet de motion motivée déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (19/04/1989)
L’installation d’une centrale électrique alimentée au gaz et au charbon à Hermalle-sous-Argenteau Accès au Dossier n° 94 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (19/04/1989) à «Projet de motion pure et simple déposé en conclusion de l’interpellation de M. Neven à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (19/04/1989)
Déclaration de politique fédérale de Wallonie Accès au Dossier n° 90 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion de confiance» (28/02/1989) à «Projet de motion de confiance» (28/02/1989)
Les dossiers Sobagi II et Cetha Accès au Dossier n° 88 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (27/02/1989) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (27/02/1989)
Les dossiers Sobagi II et Cetha Accès au Dossier n° 87 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (27/02/1989) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daras à M. Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de l’Environnement et du Logement pour la Région wallonne» (27/02/1989)
Brabant wallon Accès au Dossier n° 85 (1988-1989) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion motivée» (01/02/1989) à «Projet de motion motivée» (01/02/1989)
L'exploitation des terrils dans le Hainaut Accès au Dossier n° 47 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/04/1988) à «Projet de motion» (27/04/1988)
L'exploitation des terrils dans le Hainaut Accès au Dossier n° 46 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/04/1988) à «Projet de motion» (27/04/1988)
Motion déposée en conclusion de la déclaration de l'Exécutif régional wallon et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 13 (se1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (12/02/1988) à «Projet de motion» (12/02/1988)
La problématique de l'entreprise ACEC Accès au Dossier n° 200 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de l'entreprise Les Forges de Zeebrugge Accès au Dossier n° 198 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de l'entreprise Les Forges de Zeebrugge Accès au Dossier n° 199 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
L'installation des cabinets régionaux à Bruxelles Accès au Dossier n° 197 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1987) à «Projet de motion» (21/10/1987)
L'installation des cabinets régionaux à Bruxelles Accès au Dossier n° 196 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1987) à «Projet de motion» (21/10/1987)
L'arrêt de la Cour des Communautés européennes concernant la protection de l'avifaune Accès au Dossier n° 195 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1987) à «Projet de motion» (21/10/1987)
L'arrêt de la Cour des Communautés européennes concernant la protection de l'avifaune Accès au Dossier n° 194 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/1987) à «Projet de motion» (21/10/1987)
La Société Fabrique Nationale de Herstal Accès au Dossier n° 207 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La Société Fabrique Nationale de Herstal Accès au Dossier n° 206 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de l'entreprise Unisys Accès au Dossier n° 205 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de l'entreprise Unisys Accès au Dossier n° 204 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de la Société Mémorex Accès au Dossier n° 203 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de la Société Mémorex Accès au Dossier n° 202 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
La problématique de l'entreprise ACEC Accès au Dossier n° 201 (1987-1988) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Tasset à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (21/10/1987)
Le développement anarchique des loisirs motorisés et son impact sur l'environnement wallon Accès au Dossier n° 183 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
Le développement anarchique des loisirs motorisés et son impact sur l'environnement wallon Accès au Dossier n° 182 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
Le tracé de la RN 744 Erquelinnes-Charleroi Accès au Dossier n° 181 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
Le tracé de la RN 744 Erquelinnes-Charleroi Accès au Dossier n° 180 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
L'avenir de Memorex Herstal Accès au Dossier n° 179 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
L'avenir de Memorex Herstal Accès au Dossier n° 178 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
Le contrat R.T.T. Accès au Dossier n° 177 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
Le contrat R.T.T. Accès au Dossier n° 176 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
La situation créée par les récentes décisions gouvernementales concernant les communes à statut linguistique spécial et le respect de la volonté des électeurs Accès au Dossier n° 175 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
La situation créée par les récentes décisions gouvernementales concernant les communes à statut linguistique spécial et le respect de la volonté des électeurs Accès au Dossier n° 174 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1987) à «Projet de motion» (25/06/1987)
La menace de crise dans la scierie wallonne par défaut de commandes de la S.N.C.B. et cela en dépit des promesses faites Accès au Dossier n° 169 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/05/1987) à «Projet de motion» (14/05/1987)
Le décret sur les eaux de surface voté le 7 octobre 1985 Accès au Dossier n° 166 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Les problèmes budgétaires existants à propos de la piscine de Fléron Accès au Dossier n° 165 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Les problèmes budgétaires existants à propos de la piscine de Fléron Accès au Dossier n° 164 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La position du Président de l'Exécutif de la Région flamande, M. Geens, par la voix de son avocat, à propos de l'Exécutif Régional Wallon Accès au Dossier n° 163 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La position du Président de l'Exécutif de la Région flamande, M. Geens, par la voix de son avocat, à propos de l'Exécutif Régional Wallon Accès au Dossier n° 162 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La régionalisation du C.E.N. de Mol, de l'I.R.E. de Fleurus et de l'I.N.I.E.X. de Chaudfontaine et de Liège Accès au Dossier n° 161 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La régionalisation du C.E.N. de Mol, de l'I.R.E. de Fleurus et de l'I.N.I.E.X. de Chaudfontaine et de Liège Accès au Dossier n° 160 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Réactions de l'Exécutif flamand contre l'imposition de la taxe de 3 francs au m3 sur la vente d'eau en dehors de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 159 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987)
La duperie des plans triennaux et les anomalies de la réglementation relative à l'octroi des subventions pour certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 158 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Les irrégularités d'un arrêté ministériel accueillant un recours introduit par un particulier contre un refus de permis de bâtir lui délivré et sur ses conséquences sur l'environnement Accès au Dossier n° 157 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
Les irrégularités d'un arrêté ministériel accueillant un recours introduit par un particulier contre un refus de pemis de bâtir lui délivré et sur ses conséquences sur l'environnement Accès au Dossier n° 156 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La protection du site des Hautes Fagnes Accès au Dossier n° 155 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
La réserve naturelle des Hautes Fagnes Accès au Dossier n° 154 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (02/04/1987) à «Projet de motion» (02/04/1987)
L'aménagement du site des barrages de l'Eau d'Heure Accès au Dossier n° 153 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
Le projet de création d'un centre de loisirs sur le site des barrages de l'Eau d'Heure Accès au Dossier n° 152 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
Les conditions inacceptables pour la Région Wallonne, dans lesquelles le Gouvernement belge a décidé la reprise des négociations avec les Pays-Bas en vue de la conclusion d'un nouveau Traité relatif aux eaux de la Meuse Accès au Dossier n° 151 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
Les responsabilités de la Région Wallonne et de la S.R.I.W. dans le conflit de Cuivre et Zinc à Liège Accès au Dossier n° 150 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
Les responsabilités de la Région Wallonne et de la S.R.I.W. dans le conflit de Cuivre et Zinc à Liège Accès au Dossier n° 149 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (01/04/1987) à «Projet de motion» (01/04/1987)
L'attitude de l'Exécutif régional face au projet de loi relatif à la santé des animaux et à l'avis du Conseil d'Etat concernant ce projet Accès au Dossier n° 136 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Adoption du projet de motion» (01/04/1987)
L'attitude de l'Exécutif Régional face au projet de loi relatif à la santé des animaux et à l'avis du Conseil d'Etat concernant ce projet Accès au Dossier n° 135 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
La répartition régionale des aides financières du FEDER Accès au Dossier n° 134 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Y. Ylieff à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Y. Ylieff à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987)
La gestion des déchets en province de Liège - Le devenir de la société Intradel - La nature de la décharge contrôlée de Oupeye-Haccourt Accès au Dossier n° 133 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
La gestion des déchets en province de Liège - Le devenir de la société Intradel - La nature de la décharge contrôlée de Oupeye-Haccourt Accès au Dossier n° 132 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
L'exécution des programmes triennaux de travaux communaux Accès au Dossier n° 131 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
Les plans triennaux et leurs applications Accès au Dossier n° 130 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
La situation de la Manufacture Royale de La Louvière-Boch Accès au Dossier n° 129 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Taminiaux à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Taminiaux à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (04/02/1987)
Les Manufactures royales de La Louvière-Boch Accès au Dossier n° 128 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Taminiaux à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Taminiaux à M. Decléty, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et des Classes moyennes pour la Région Wallonne» (04/02/1987)
L'Office des Produit Wallons Accès au Dossier n° 127 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
L'Office des Produit Wallons Accès au Dossier n° 126 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (04/02/1987) à «Projet de motion» (04/02/1987)
L'état d'exécution des accords dits de la Sainte-Catherine Accès au Dossier n° 125 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dehousse à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dehousse à M. Wathelet, Ministre-Président de l'Exécutif Régional Wallon» (04/02/1987)
Les effets de la pollution au cadmium due aux activités des établissements Wyaux à Gosselies et le transfert d'une partie des activités de cette firme dans le zoning de Feluy-Seneffe Accès au Dossier n° 119 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/12/1986) à «Projet de motion» (16/12/1986)
Les effets de la pollution au cadmium due aux activités des établissements Wyaux à Gosselies et le transfert d'une partie des activités de cette firme dans le zoning de Feluy-Seneffe Accès au Dossier n° 118 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/12/1986) à «Projet de motion» (16/12/1986)
Les pluies acides Accès au Dossier n° 115 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Les suites données à la recommandation du C.E.S.R.W. concernant la lutte contre les pluies acides Accès au Dossier n° 114 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
La Rénovation urbaine Accès au Dossier n° 113 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
L'évolution des négociations en cours avec les autorités nationales en vue d'un accroissement substantiel des moyens et de la rénovation urbaine Accès au Dossier n° 112 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Collignon à M. Liénard, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de la Vie rurale pour la Région Wallonne» (19/11/1986) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Collignon à M. Liénard, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de la Vie rurale pour la Région Wallonne» (19/11/1986)
La circulaire relative aux modalités d'adjudication Accès au Dossier n° 111 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
La circulaire relative aux modalités d'adjudication Accès au Dossier n° 110 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Urbain à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Urbain à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986)
Le Fonds Olivier Accès au Dossier n° 109 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Le Fonds Olivier pour les travaux communaux Accès au Dossier n° 108 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
La programmation triennale des investissements communaux susceptibles d'être subsidiés par la Région Wallonne Accès au Dossier n° 107 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
La diminution des crédits aux communes dans le cadre des plans triennaux Accès au Dossier n° 106 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Henry à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Henry à M. Aubecq, Ministre du Budget, des Finances et des Travaux subsidiés pour la Région Wallonne» (19/11/1986)
Les négligences commises par l'Exécutif Régional Wallon pour la préparation de l'exposition "Belgique Aujourd'hui" qui s'est tenue en octobre à Moscou Accès au Dossier n° 104 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Les négligences commises par l'Exécutif Régional Wallon pour la préparation de l'exposition "Belgique Aujourd'hui" qui s'est tenue en octobre à Moscou Accès au Dossier n° 103 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Les négociations actuellement en cours entre le gouvernement national et la Région Wallonne au sujet de la répartition des charges du passé notamment du logement social et de la réduction de la dotation régionale décidée au conclave budgétaire de Val-Duchesse et l'état des négociations à propos de l'impact de Val-Duchesse sur la Région Wallonne Accès au Dossier n° 102 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
Les négociations actuellement en cours entre le gouvernement national et la Région Wallonne au sujet de la répartition des charges du passé notamment du logement social et de la réduction de la dotation régionale décidée au conclave budgétaire de Val-Duchesse et l'état des négociations à propos de l'impact de Val-Duchesse sur la Région Wallonne Accès au Dossier n° 101 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/11/1986) à «Projet de motion» (19/11/1986)
La destitution du Bourgmestre, élu démocratiquement, des Fourons, José Happart, ainsi que la situation créée par l'arrêt du Conseil d'Etat et la nécessité pour les Wallons de s'unir et d'exiger, ensemble, le respect du suffrage universel et des droits des francophones de plus en plus bafoués Accès au Dossier n° 95 (1986-1987) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (15/10/1986) à «Amendements» (17/11/1986)
La destitution du Bourgmestre, élu démocratiquement, des Fourons, José Happart, ainsi que la situation créée par l'arrêt du Conseil d'Etat et la nécessité pour les Wallons de s'unir et d'exiger, ensemble, le respect du suffrage universel et des droits des francophones de plus en plus bafoués Accès au Dossier n° 94 (1986-1987) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (15/10/1986) à «Projet de motion» (15/10/1986)
Certains aspects de la politique du Ministre en matière d'Aménagement du Territoire Accès au Dossier n° 87 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (20/06/1986) à «Projet de motion» (20/06/1986)
Certains aspects de la politique du Ministre en matière d'Aménagement du Territoire Accès au Dossier n° 86 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (20/06/1986) à «Projet de motion» (20/06/1986)
Sauvegarde des moyens financiers de la Région wallonne Accès au Dossier n° 85 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (20/06/1986) à «Projet de motion» (20/06/1986)
Application de l'article 59 du Règlement du Conseil Régional Wallon Accès au Dossier n° 83 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (19/06/1986) à «Projet de motion» (19/06/1986)
Site Intermills à Andenne Accès au Dossier n° 75 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Site Intermills à Andenne Accès au Dossier n° 74 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Attitude de la Région Wallonne lors de l'accident nucléaire de Tchernobyl Accès au Dossier n° 73 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Attitude de la Région Wallonne lors de l'accident nucléaire de Tchernobyl Accès au Dossier n° 72 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Conséquences des votes intervenus au Conseil Régional Wallon le 23 avril 1986 Accès au Dossier n° 71 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Conséquences des votes intervenus au Conseil Régional Wallon le 23 avril 1986 Accès au Dossier n° 70 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (07/05/1986) à «Projet de motion» (07/05/1986)
Implantation d'une ligne électrique à haute tension dans la vallée de la Hoegne Accès au Dossier n° 63 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/03/1986) à «Projet de motion» (27/03/1986)
Implantation d'une ligne électrique à haute tension dans la vallée de la Hoegne Accès au Dossier n° 62 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (27/03/1986) à «Projet de motion» (27/03/1986)
Décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et sur les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à Namur Accès au Dossier n° 29 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Amendement» (23/04/1986)
Désinvolture à l'égard des demandes de l'ancienne prime à la réhabilitation Accès au Dossier n° 44 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Désinvolture à l'égard des demandes de l'ancienne prime à la réhabilitation Accès au Dossier n° 43 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Contrat relatif au renouvellement des centraux téléphoniques de la R.T.T. et son influence sur l'industrie wallonne des télécommunications Accès au Dossier n° 42 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Contrat relatif au renouvellement des centraux téléphoniques de la R.T.T. et son influence sur l'industrie wallonne des télécommunications Accès au Dossier n° 41 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Orientations nouvelles de la politique du Logement Accès au Dossier n° 40 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Orientations nouvelles de la politique du Logement Accès au Dossier n° 39 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Non-respect des règles statutaires pour certains fonctionnaires nommés selon l'article 18 Accès au Dossier n° 38 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Vente de fermes en Fagnes et sur les conséquences néfastes qui pourraient en résulter sur l'espace rural et sur la qualité des eaux potables pour la région de Verviers et le sort des fermes en Fagnes Accès au Dossier n° 37 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Projet de train à grande vitesse (T.G.V.) Nord-Européen Accès au Dossier n° 36 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Projet de train à grande vitesse (T.G.V.) Nord-Européen Accès au Dossier n° 35 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Situation du bassin du Centre Accès au Dossier n° 34 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Les nouvelles difficultés que connaît la région du Centre - La fermeture d'Idéal-Standard - Houdeng-Goegnies à La Louvière Accès au Dossier n° 33 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion en conclusion des interpellations de M. Burgeon et de M. Gondry» (26/02/1986) à «Projet de motion en conclusion des interpellations de M. Burgeon et de M. Gondry» (26/02/1986)
Impact pour les villes et communes wallonnes de la circulaire du 13 novembre 1985 de l'Office National de Sécurité Sociale des administrations provinciales et locales modifiant le régime des allocations familiales des agents des administrations provinciales et locales à dater du 1er janvier 1986 Accès au Dossier n° 32 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Impact pour les villes et communes wallonnes de la circulaire du 13 novembre 1985 de l'Office national de Sécurité Sociale des administrations provinciales et locales modifiant le régime des allocations familiales des agents des administrations provinciales et locales à dater du 1er janvier 1986 Accès au Dossier n° 31 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à Namur Accès au Dossier n° 30 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
La décision de suspendre le transfert de fonctionnaires de Bruxelles vers la ville de Namur et les aspects financiers de la volte-face de l'E.R.W. vis-à-vis de l'implantation régionale à Namur Accès au Dossier n° 29 (1985-1986) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Amendement» (23/04/1986)
Proposition de formation d'une Commission spéciale d'étude sur la ventilation et les retombées régionales des interventions à caractère économique de l'Etat Accès au Dossier n° 28 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Proposition de création d'une Commission spéciale chargée d'étudier les moyens de réduire les effets pernicieux d'une politisation excessive de l'administration Accès au Dossier n° 27 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1986) à «Projet de motion» (26/02/1986)
Trafic d'huiles usées Accès au Dossier n° 21 (1985-1986) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/01/1986) à «Projet de motion» (16/01/1986)
La situation de l'entreprise MOMIPLAST à Chimay et les mesures à prendre afin d'assurer la continuité de cette entreprise Accès au Dossier n° 167 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1985) à «Projet de motion» (25/06/1985)
La protection des eaux de surface contre la pollution Accès au Dossier n° 166 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (25/06/1985) à «Projet de motion» (25/06/1985)
Les captages illégaux d'eau effectués sur le territoire de la Commune d'Hensies par l'Intercommunale gantoise TMVW Accès au Dossier n° 145 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/03/1985) à «Projet de motion» (21/03/1985)
Les captages illégaux d'eau effectués sur le territoire de la Commune d'Hensies par l'Intercommunale gantoise T.M.V.W Accès au Dossier n° 144 (1984-1985) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (21/03/1985) à «Amendement» (30/04/1985)
La situation du Bassin du Centre Accès au Dossier n° 143 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (21/03/1985) à «Projet de motion» (21/03/1985)
Les compétences de l'Exécutif Régional Wallon en ce qui concerne le permis d'exploitation de la tour de réfrigération de Tihange III Accès au Dossier n° 139 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La fermeture de la ligne SNCB Chênée-Battice Accès au Dossier n° 138 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La société Boch, à La Louvière Accès au Dossier n° 137 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La société Boch, à La Louvière Accès au Dossier n° 136 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La situation de l'entreprise Titech Accès au Dossier n° 135 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La société Prayon à Ehein Accès au Dossier n° 134 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
La société Prayon à Ehein Accès au Dossier n° 133 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (05/02/1985) à «Projet de motion» (05/02/1985)
Système des interventions en faveur de la reconversion de la rénovation industrielle de la Région Wallonne Accès au Dossier n° 126 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (11/12/1984) à «Projet de motion» (11/12/1984)
S.A. Verlipack Accès au Dossier n° 119 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/11/1984) à «Projet de motion» (14/11/1984)
Avenir des usines Henricot Accès au Dossier n° 118 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/11/1984) à «Projet de motion» (14/11/1984)
Confiance à l'Exécutif à la suite des interpellations conjointes de MM. Bajura, Lafosse et Jandrain sur "la situation des usines Henricot à Court-Saint-Etienne et l'attitude de l'Exécutif devant ce problème" et sur "la fermeture de la division de Dour des usines Henricot" Accès au Dossier n° 117 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/11/1984) à «Projet de motion» (14/11/1984)
Fernelmont Accès au Dossier n° 120 (1984-1985) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (14/11/1984) à «Projet de motion» (14/11/1984)
Confiance à l'Exécutif pour qu'il traite dans les meilleurs délais la sanction et la promulgation du décret relatif à la rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz Accès au Dossier n° 114 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (17/10/1984) à «Amendement» (25/10/1984)
Décision de la Société "Les ciments d'Obourg", de licencier 300 travailleurs des ciments liégeois à Haccourt Accès au Dossier n° 108 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (13/06/1984) à «Projet de motion» (13/06/1984)
Epuration des eaux wallonnes Accès au Dossier n° 104 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (07/06/1984) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et de la Politique de l'Eau» (16/04/1985)
Epuration des eaux wallonnes Accès au Dossier n° 103 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (23/05/1984) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement et de la Politique de l'Eau» (16/04/1985)
Le prêt CECA à attribuer à la Région Wallonne Accès au Dossier n° 100 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (16/05/1984) à «Projet de motion » (16/05/1984)
L'avenir des carrières de Quenast Accès au Dossier n° 99 (1983-1984) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion » (16/05/1984) à «Amendement» (01/06/1984)
Flanders Interface Accès au Dossier n° 98 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (16/05/1984) à «Projet de motion » (16/05/1984)
Reconversion industrielle Accès au Dossier n° 101 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/05/1984) à «Projet de motion» (16/05/1984)
La politique générale suivie par la Région Wallonne en matière de logement Accès au Dossier n° 96 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion » (03/04/1984) à «Projet de motion » (03/04/1984)
Les commandes publiques en matière de Défense et de Télécommunications Accès au Dossier n° 95 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (03/04/1984) à «Projet de motion» (03/04/1984)
Modification des limites des provinces de Limbourg, de Liège et de Brabant ainsi que de certaines communes Accès au Dossier n° 93 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (24/02/1984) à «Projet de motion» (24/02/1984)
Projet de loi relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions et aux secteurs économiques nationaux Accès au Dossier n° 86 (1983-1984) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/01/1984) à «Projet de motion» (18/01/1984)
L'attitude adoptée par l'Exécutif dans le problème des finances communales, et particulièrement celui de Liège Accès au Dossier n° 75 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (18/07/1983) à «Projet de motion» (18/07/1983)
Contestation au Gouvernement belge du droit de créer des Conseils Ministériels régionaux Accès au Dossier n° 68 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (28/06/1983) à «Projet de motion» (28/06/1983)
Financement "régionalement imputable" des secteurs nationaux Accès au Dossier n° 67 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (28/06/1983) à «Amendements» (13/09/1983)
Application intégrale de la loi de régionalisation pour son volet "Politique de l'eau" Accès au Dossier n° 65 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion» (18/05/1983) à «Proposition de motion» (18/05/1983)
Plan de restructuration des chemins de fer Accès au Dossier n° 49 (1982-1983) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de motion» (26/01/1983) à «Proposition de motion» (26/01/1983)
Accroissement des compétences régionales Accès au Dossier n° 48 (1982-1983) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de motion» (26/01/1983) à «Sous-amendement» (23/02/1983)
Le Fonds de rénovation industrielle Accès au Dossier n° 40 (1982-1983) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (04/11/1982) à «Amendement» (14/12/1982)
Rationalisation du secteur de la distribution de l'électricité et du gaz Accès au Dossier n° 21 (1981-1982) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/1982) à «Arrêt de la Cour d'arbitrage du 28 juin 1985» (02/07/1985)
Budget du Ministère des Affaires Économiques en ce qui concerne l'Institut interuniversitaire des Sciences nucléaires (I.I.S.N) Accès au Dossier n° 42 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/06/1981) à «Projet de motion» (16/06/1981)
Application de l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 aux projets de loi budgétaire des Affaires Economiques de l'exercice 1981 Accès au Dossier n° 41 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (16/06/1981) à «Projet de motion» (16/06/1981)
L'Administration régionale et la régionalisation des parastataux Accès au Dossier n° 37 (1980-1981) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (03/06/1981) à «Amendement» (16/06/1981)
L'implantation de quatre centrales nucléaires sur le site de Chooz Accès au Dossier n° 21 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1981) à «Projet de motion» (26/02/1981)
L'implantation de quatre centrales nucléaires sur le site de Chooz Accès au Dossier n° 20 (1980-1981) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion» (26/02/1981) à «Projet de motion» (26/02/1981)