Le Parlement de Wallonie

612 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à imposer de nouvelles règles de gouvernance aux membres des conseils et des collèges provinciaux Accès au Dossier n° 633 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 30/04/2013» (30/04/2013)
Question écrite du (24/05/2019) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 815 (2018-2019) 1 échéance : 18/06/2019) Voir la question et la réponse : la création d'une ligne de bus à haut niveau de service à Montignies-le-Tilleul
Question d'actualité du (03/05/2019) de SALVI Véronique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’état d’avancement du Plan Catch et les perspectives de création d’emplois
Pétition "Vieillir dignement : des moyens supplémentaires pour les personnes avec déficience intellectuelle en service résidentiel" Accès au Dossier n° 1397 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (29/04/2019) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/04/2019)
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1385 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution»
Accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public Accès au Dossier n° 1384 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et du Code judiciaire Accès au Dossier n° 1362 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire»
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé Accès au Dossier n° 1332 (2018-2019) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé»
Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne»
Aide aux Gens du voyage et modification de la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1319 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Le prix Bologne Lemaire du "Wallon de l’année 2018" attribué à Thomas Dermine, responsable de la start-up d’utilité publique chargée de la mise en oeuvre du Plan CATalyst 4 Charleroi (CatCh) Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/02/2019) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/02/2019)
Question orale du (26/02/2019) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La décision de report par FAMIWAL de l’indemnisation relative au retard de paiement des allocations familiales
Question écrite du (08/02/2019) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 149 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des CPAS aux violences conjugales
Question écrite du (29/01/2019) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 486 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : le projet de la RN54
Question écrite du (17/01/2019) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 394 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores à hauteur du bois de Soleilmont à Fleurus
Question orale du (15/01/2019) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accueil des gens du voyage en période hivernale
Rapport annuel 2017 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1251 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (18/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (18/12/2018)
Création d'une commission technique "Revalidation" commune à la branche "Bien-être et Santé" et à la branche "Handicap" au sein de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 1231 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Décret portant création d’une commission technique « Revalidation » commune à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap » au sein de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1228 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (07/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
Question écrite du (05/12/2018) de SALVI Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 62 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le transport de défunts
Question écrite du (29/11/2018) de SALVI Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 54 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : l'achat d'un bâtiment par le CPAS de Charleroi en période prudente
Question écrite du (29/11/2018) de SALVI Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 53 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : l'incompatibilité entre un mandat exécutif local et une fonction dirigeante locale ou une fonction de direction au sein d'une intercommunale
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Véronique Salvi Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Assentiment à l'accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales Accès au Dossier n° 1221 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales»
Pétition sur la sauvegarde du métier des aides familiales Accès au Dossier n° 1216 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/11/2018)
Question orale du (06/11/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le démarrage du Plan grand froid annuel pour les personnes sans-abris
Question orale du (06/11/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La création de nouvelles places en crèche
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question écrite du (25/10/2018) de SALVI Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 22 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : la réforme annoncée du régime des primes à la rénovation
La journée mondiale de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018)
Question orale du (16/10/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi du Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Question orale du (16/10/2018) de SALVI Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le suivi du Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Organismes assureurs et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1188 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question orale du (02/10/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les besoins de lits en maisons de repos
Question écrite du (19/09/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 11/10/2018) Voir la question et la réponse : l'inventaire des oeuvres d'art appartenant au Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (18/09/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 11 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le remplacement du Directeur général de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (12/09/2018) de SALVI Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 1 (2018-2019) 1 échéance : 04/10/2018) Voir la question et la réponse : les délais du processus administratif dans le cadre des primes à la rénovation
Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère Accès au Dossier n° 1165 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
Question écrite du (05/09/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 493 (2017-2018) 1 échéance : 26/09/2018) Voir la question et la réponse : l'inventaire des oeuvres d'art appartenant au Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (12/07/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 330 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018) Voir la question et la réponse : le recours à l'aéroport de Charleroi pour des procédures d'expulsion d'étrangers en situation illégale
La future assurance autonomie Accès au Dossier n° 1149 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative » (03/07/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2018)
Assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant Accès au Dossier n° 1145 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant»
Assentiment à l’accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l’arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l’article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l’arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’État ainsi qu’aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale Accès au Dossier n° 1146 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Question écrite du (19/06/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 442 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la prise en charge et l'accueil adaptés des personnes en situation de handicap en Wallonie
Question orale du (18/06/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les nouvelles menaces concernant le survol du Brabant wallon
Question orale du (18/06/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le suivi de l’application des normes de gouvernance à Liege Airport
Question écrite du (18/06/2018) de SALVI Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 385 (2017-2018) 1 échéance : 09/07/2018) Voir la question et la réponse : la notion d’inéligibilité au sens du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (06/06/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 295 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la création d'une tour de contrôle numérique wallonne
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)
Question orale du (05/06/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La campagne "Génération sans tabac" de la Fondation contre le cancer
Question orale du (05/06/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’accueil des gens du voyage
Question orale du (05/06/2018) de SALVI Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La polémique relative au recrutement de personnel à la société de logement de service public "La Sambrienne"
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Question orale du (22/05/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La création d'une nouvelle compagnie aérienne nationale
Question orale du (22/05/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La création d'espaces pour les passionnés d'aviation à proximité des aéroports
Question orale du (22/05/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'application des nouvelles normes de gouvernance à Liege Airport
Question orale du (22/05/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'internalisation des missions sous-traitées par le Service public de Wallonie
Question orale du (22/05/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le subventionnement des centres régionaux d'intégration (CRI) pour l'année 2018
Question orale du (22/05/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le cahier de revendication de la Ligue Handisport Francophone
Question d'actualité du (09/05/2018) de SALVI Véronique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives de développement du projet du constructeur chinois Thunder Power sur le site de Caterpillar
Question orale du (08/05/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’articulation entre les secteurs de la santé mentale et de l’aide à la jeunesse
Modification de l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales Accès au Dossier n° 1102 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2018) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (05/06/2018)
Question écrite du (02/05/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 349 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : le nouveau poste de niveau A avec fonction qualifiée au sein de la Direction de l'état environnemental
Question d'actualité du (25/04/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les rumeurs de fusion des aéroports wallons
Question écrite du (25/04/2018) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1084 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : l'accès à la caserne des pompiers de Charleroi
L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 1093 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (09/05/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question écrite du (24/04/2018) de SALVI Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 417 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : l'impact touristique de l'arrivée des vols d'Air Belgium à Charleroi
Question orale du (24/04/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La création d'un centre de protonthérapie en Wallonie
Question orale du (24/04/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La rénovation des infrastructures hospitalières wallonnes
Question écrite du (28/03/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 307 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018) Voir la question et la réponse : les possibilités de télétravail pour les agents du Service public de Wallonie (SPW)
Débat sur le report de la réforme des allocations familiales, en application de l'article 70 du règlement Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (27/03/2018) à «Débat» (27/03/2018)
Mise en place d'expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1070 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (27/03/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accès aux logements publics pour les femmes victimes de violences conjugales
Question orale du (26/03/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’impact sur le Brabant wallon des vols en provenance ou à destination de Zaventem
Question orale du (26/03/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La sécurisation des aéroports régionaux
Question orale du (26/03/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'impact de la privatisation des Aéroports de Paris (AdP) sur les aéroports wallons
Mise en place d'expériences-pilotes de maisons d'accueil socio-sanitaire (MASS) pour les usagers de drogues dans les grandes villes wallonnes Accès au Dossier n° 1035 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/04/2018)
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (13/03/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'installation de la caisse publique Famiwal dans le bâtiment "Soléo" de Charleroi
Question orale du (13/03/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accueil des animaux de compagnie dans les abris de nuit
Question écrite du (13/03/2018) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 859 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet de la RN 54
Renforcement de la présence équilibrée des genres au sein des fonctionnaires généraux de la fonction publique wallonne et des organismes soumis à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1039 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question orale du (12/03/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le non-respect par Belgocontrol de ses engagements
Question écrite du (06/03/2018) de SALVI Véronique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 320 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture d’un bébé bus dans le Brabant wallon
Question écrite du (01/03/2018) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 822 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le projet de l’E420
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées Accès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées »
Question orale du (27/02/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données par le Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (27/02/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La vacance d’un nouveau poste de niveau A avec fonction qualifiée à la Direction de l’état environnemental
Question orale du (27/02/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La maladie d'Alzheimer
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège Accès au Dossier n° 1019 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018)
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018» (16/03/2018)
Question orale du (06/02/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’évolution du télétravail au sein du Service public de Wallonie
Question orale du (06/02/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les résidences-services en Wallonie
Question orale du (05/02/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le parrainage d’un événement de golf par Liege Airport
Question orale du (05/02/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La condamnation de Brussels South Charleroi Airport par le Tribunal de l’Union européenne
Question orale du (05/02/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L’entrée de la Wallonie dans le capital de Belgocontrol
Question d'actualité du (24/01/2018) de SALVI Véronique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les 15 marques d’intérêt reçues par IGRETEC et la SOGEPA pour la reconversion du site de Caterpillar
L’adoption de la réforme des allocations familiales à l'unanimité des membres en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018)
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)
Question orale du (23/01/2018) de SALVI Véronique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le blocage par le FOREm de conventions de formation d’auxiliaires de l’enfance
Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»
Question écrite du (17/01/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 199 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : le prix du séjour en maison de repos
Gestion et paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018)
Débat d'actualité sur l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (10/01/2018)
Rachat des gares fermées et mises en vente par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d'y développer des services destinés au public Accès au Dossier n° 981 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/01/2018) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur» (25/04/2018)
Question orale du (08/01/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en oeuvre de la résolution du Parlement de Wallonie du 14 juin 2017 visant la prévention de la santé, l’amélioration de la santé mentale et de l’accompagnement des détenus
Question orale du (08/01/2018) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’avis de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) sur la note cadre relative à l’assurance autonomie
La précarité des seniors et les difficultés financières pour l'accès aux maisons de repos Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (08/01/2018) à «Rappel au règlement» (08/01/2018)
Question orale du (08/01/2018) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les volontés d’implantation de Ryanair à Liege Airport
Question orale du (08/01/2018) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de l’E420
Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numérique Accès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017)
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Véronique Salvi Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question écrite du (17/11/2017) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 102 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : l’assurance autonomie wallonne
Question écrite du (17/11/2017) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 100 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : la vaccination des Wallons contre la grippe
Question d'actualité du (16/11/2017) de SALVI Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La demande d'aide exceptionnelle de la Ville de Charleroi
Rapport annuel 2016 d'Unia "Pour une société inclusive : par où (re)commencer ?" Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 961 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Vandorpe comme rapporteuses» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes Audition de : - Monsieur Hübner, Président du groupe de travail interdisciplinaire autour de la sécurité du don de sang (Conseil supérieur de la santé) ; - Monsieur Delaval, membre de l'association Arc-en-Ciel Wallonie ; - Monsieur de Bouyalski, Directeur général au Service francophone du sang de la Croix-Rouge ; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 957 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes : auditions» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)
Question orale du (14/11/2017) de SALVI Véronique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le suivi du Plan CATalyst 4 Charleroi (CatCh)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (06/11/2017) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 73 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de l’évolution des activités de Ryanair sur l’aéroport de Charleroi
Question écrite du (31/10/2017) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 69 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : l’étude d’incidences portant sur l’allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (31/10/2017) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 279 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : la gare de Fleurus
Question écrite du (31/10/2017) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 278 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : la dangerosité de l’A54
Question écrite du (31/10/2017) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 277 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : la prolongation du métro de Charleroi vers Châtelet
Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapport Accès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Question orale du (24/10/2017) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La Journée mondiale de lutte contre la pauvreté en Région wallonne
Question écrite du (19/10/2017) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 33 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage sur le territoire wallon
Question écrite du (12/10/2017) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 130 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la vérification de la présence d'amiante à proximité des chantiers urbains de Charleroi
Question orale du (11/10/2017) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La reprise des travaux du RER
Question orale du (10/10/2017) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le soutien des pouvoirs publics dans le développement des séjours de convalescence
Question écrite du (10/10/2017) de SALVI Véronique à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 28 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : le cumul entre les fonctions de directeur général ou financier d'une commune et les fonctions de directeur de zone de police ou de zone de secours
Les allocations familiales Accès au Dossier n° 898 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Daele à Mme Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Question orale du (26/09/2017) de SALVI Véronique à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les mesures envisagées pour favoriser la reconversion des travailleurs de Caterpillar et la mise en œuvre du Plan "CatCh" en matière d’emploi et de formation
Question orale du (26/09/2017) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le développement du projet "Housing first" en Wallonie
Question orale du (26/09/2017) de SALVI Véronique à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les conséquences négatives de la réglementation assurance maladie-invalidité (AMI) sur les montants des allocations familiales versés à certaines familles
Question écrite du (26/09/2017) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 10 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact de la réduction des activités de Ryanair sur l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (26/09/2017) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 34 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : les enseignements tirés de l'étude relative au bruit de la Ville de Charleroi
Question écrite du (25/09/2017) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 33 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la réfection de la RN 582 entre Courcelles et Gosselies
Question d'actualité du (20/09/2017) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports L'impact de la réduction des activités de Ryanair sur l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (14/09/2017) de SALVI Véronique à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : la conférence interministérielle Intégration dans la société
Question écrite du (07/09/2017) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 18 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'intérêt d'investisseurs wallons pour l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (07/09/2017) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 16 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'impact en termes d'infrastructures de la présence de douaniers étrangers dans les aéroports wallons
Question écrite du (07/09/2017) de SALVI Véronique à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 15 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les vols à destination de la Tunisie au départ des aéroports régionaux
Question écrite du (11/07/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1192 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le projet de la RN 54
Question orale du (11/07/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’impact du déficit de précipitations sur les voies navigables
Question orale du (11/07/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'approbation du premier contrat de gestion de l'AViQ
Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)
Question écrite du (20/06/2017) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 369 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la concrétisation du centre de maintenance Ryanair
Le prétendu manque de préparation de la Wallonie au transfert des compétences sociales et de santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2017) à «Réplique» (14/06/2017)
Question orale du (13/06/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan de transport de la SNCB et le projet Angelic
Question orale du (13/06/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La mise en oeuvre du parcours d'intégration obligatoire
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question d'actualité du (31/05/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La désignation de Jean-Pierre Hansen à la tête du Comité de pilotage du RER et l’implication des Régions
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
La délivrance de contraceptifs d'urgence dans les centres de planning familial Accès au Dossier n° 815 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine » (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017)
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)
Question orale du (30/05/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les limitations de vitesse variables sur les autoroutes
Question orale du (30/05/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le report du trafic routier sur le réseau non soumis à la redevance kilométrique
Question orale du (30/05/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’accord de principe sur la réforme des maisons de repos
Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (16/05/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sauvegarde du Haut-Fourneau 4 de Carsid
Question orale du (16/05/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La pénurie croissante de médecins généralistes en Wallonie
Question orale du (16/05/2017) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le centre de maintenance de Ryanair à Charleroi et la mise en relation avec le Projet "CATalyst 4 Charleroi"
Question orale du (15/05/2017) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’étude relative à la cartographie du bruit
Question orale du (15/05/2017) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les bornes de rechargement pour véhicules électriques
Question orale du (02/05/2017) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le refus de la prépension à 52 ans et demi pour les travailleurs licenciés de Caterpillar
Question écrite du (02/05/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 824 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'état des ponts wallons
Question orale du (02/05/2017) de SALVI Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le manque de personnel policier à Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (02/05/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 820 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la dégradation d'un Lidar
Question orale du (02/05/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le placement de panneaux antibruit sur le R9
Question orale du (02/05/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'échange des données entre le réseau santé wallon et le réseau santé bruxellois
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (19/04/2017) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 280 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : la reconversion du site de Caterpillar
Question orale du (18/04/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La menace de fermeture de la ligne SNCB Charleroi-Erquelinnes
Question orale du (18/04/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le montage financier du RER
Question écrite du (11/04/2017) de SALVI Véronique à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 482 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017) Voir la question et la réponse : l'application du décret de la Région wallonne du 10 novembre 2016 visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile et la mise en oeuvre de la résolution du Parlement de wallonie du 9 novembre 2016 relative à l'information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 774 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/04/2017)
Question écrite du (28/03/2017) de SALVI Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 198 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les fraudeurs à la redevance kilométrique
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Rapport sur la santé et la promotion de la santé des personnes détenues en milieu carcéral réalisé par Madame Salvi, Députée wallonne, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Audition de : - Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Salvi, auteure du rapport Accès au Dossier n° 766 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne comme rapporteuse» (21/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (21/03/2017)
Question écrite du (17/03/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 694 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les fraudeurs à la redevance kilométrique
Question écrite du (08/03/2017) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 229 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : les travaux de la task force fédérale sur Caterpillar du 17 février 2017
Question écrite du (08/03/2017) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 228 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier des zones franches
Question écrite du (08/03/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 664 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : le maintien du caractère interfédéral du Centre interfédéral pour l'égalité des chances (UNIA)
Question écrite du (08/03/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 662 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : les dernières annonces dans le dossier RER
Question écrite du (08/03/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 661 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : l'extension du réseau routier soumis à péage
Question écrite du (06/03/2017) de SALVI Véronique à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 393 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la piscine de Courcelles
Question écrite du (16/02/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 565 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : les suites du dossier du clocher de l'église Saint-Sulpice de Jumet
Débat sur la réforme des allocations familiales Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/02/2017) à «Débat (suite et fin) : réponse de M. Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine + répliques» (15/02/2017)
Question orale du (14/02/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les nouvelles informations concernant le RER
Question orale du (14/02/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des relais sociaux
Question orale du (14/02/2017) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La détermination de zones franches en Wallonie
Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal Lopez Accès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017)
Question écrite du (18/01/2017) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : la piscine de Courcelles
Rapport d'activités d'Unia pour l'année 2015 Audition de Monsieur Charlier, co-Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 725 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (17/01/2017)
L'étude de santé environnementale en Hesbaye Accès au Dossier n° 723 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (17/01/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (01/02/2017)
Question orale du (17/01/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dossier de la RN 54
Question orale du (17/01/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les animaux de compagnie dans les maisons de repos wallonnes
Question orale du (17/01/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’impact de la réforme fédérale encadrant la pratique de la psychothérapie sur le secteur ambulatoire wallon
Question écrite du (17/01/2017) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 424 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : le pont-route de Landelies
Valorisation accrue des métiers du secteur de l'aide à domicile, notamment celui de l'aide familiale, dans le cadre de l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 721 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Prix d'hébergement et financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital Accès au Dossier n° 703 (2016-2017) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital»
Question orale du (20/12/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan d’investissement de la SNCB
Question orale du (20/12/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le tumulus de Marcinelle
Question orale du (20/12/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La santé mobile en Wallonie
Question écrite du (08/12/2016) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 290 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : les voies d'accès de la Wallonie à Bruxelles
Question écrite du (30/11/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 293 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : la sauvegarde du patrimoine industriel
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Véronique Salvi Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Interpellation du (10/11/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan d'action de lutte contre l'alcool 2017-2025
L'assurance autonomie Audition de : - Messieurs Masson et Hannosset, Actuaire senior et Actuaire qualifié IABE de la société Forsides Actuariat ; - Monsieur Smeets, Directeur général de l'asbl Santhea ; - Monsieur Close, Administrateur délégué de la Fédération des Centrales de Services à Domicile (FCSD-Solidaris) ; - Madame Lebailly, Secrétaire générale de l'Association Socialiste de la Personne Handicapée (ASPH) ; - Madame Lay, Conseillère juridique de l'Union des entreprises à profit social (UNIPSO) ; - Madame Sépulchre, Secrétaire générale de la Fédération wallonne de services d'aide à domicile (FEDOM) ; - Madame Degryse, Secrétaire nationale de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes (ANMC) ; - Monsieur Many, Directeur général de la Fédération d'Aide et Soins à Domicile (FASD) Accès au Dossier n° 693 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Onkelinx, Mmes De Bue et Salvi comme rapporteurs» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (08/11/2016)
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 625 (2016-2017) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2016) à «Décret relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Question orale du (20/10/2016) de SALVI Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'extension de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) sur le site de Caterpillar
Question d'actualité du (19/10/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’offre ferroviaire et l’impact sur la mobilité
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 615 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (18/10/2016) à «Confiance accordée à la présidente et aux rapporteuses» (18/10/2016)
Question orale du (18/10/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le suivi du dossier de fermeture de la résidence Massimo à Gosselies
Organisation d'une expérience-pilote de test de bulletin de vote en braille lors de la prochaine élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 610 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Question écrite du (10/10/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du Plan d'investissement fédéral sur le Réseau express régional (RER)
Question écrite du (05/10/2016) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l’aide de la Wallonie à l'Italie suite au séisme
La modification du modèle des allocations familiales en Wallonie Accès au Dossier n° 600 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Les cas de cancer à Fernelmont et dans d'autres communes Accès au Dossier n° 598 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (04/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
Question orale du (04/10/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'avenir du budget d'assistance personnelle (BAP) dans la perspective de la future assurance autonomie
Question orale du (04/10/2016) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La reconversion du site de Caterpillar
Question orale du (04/10/2016) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Caterpillar et les zones franches en Wallonie
Question écrite du (03/10/2016) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 40 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : le Plan piscine
Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»
Question écrite du (09/09/2016) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1351 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le refus de l'octroi de permis unique pour l'exploitation de la décharge de Monceau-sur-Sambre
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Question écrite du (25/07/2016) de SALVI Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 698 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le projet de liaison Zaventem-Charleroi et la création d'un nouvel aéroport
Question écrite du (25/07/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1337 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : les enseignements des statistiques en matière de sécurité routière pour l'année 2015
Question écrite du (22/07/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1316 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : la conservation du tumulus de Marcinelle
Question écrite du (22/07/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1313 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi et le problème du clocher de l'église Saint-Sulpice
Question écrite du (20/07/2016) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1274 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le conditionnement du lait acheté directement à la ferme
Mise en place d'une filière de "Silver Economie" en Wallonie au service des aînés pour une vie de qualité Accès au Dossier n° 570 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2017)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif aux centres d'accueil et de soins de jour Accès au Dossier n° 568 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Question écrite du (18/07/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1283 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016) Voir la question et la réponse : le Plan forte chaleur et pic d'ozone en Wallonie
Mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 561 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (15/07/2016) à «Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de vois hydrauliques»
Question d'actualité du (06/07/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les mesures de prévention vis-à-vis des conducteurs fantômes
Question écrite du (06/07/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1260 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les propos du Secrétaire d’État Philippe De Backer relatifs à la commercialisation des données des patients
Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires Accès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicile Accès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile»
Question orale du (04/07/2016) de SALVI Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’accord sur la distribution de dividendes chez Brussels South Charleroi Airport S.A. et les perspectives d’avenir
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Question d'actualité du (22/06/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'étude européenne sur l’alcool et la vitesse au volant et les mauvais résultats belges
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Préservation du trafic de voyageurs en Wallonie dans le cadre du "quatrième paquet ferroviaire" Accès au Dossier n° 537 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question orale du (07/06/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme des allocations familiales en Wallonie
Question orale du (07/06/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les propos de la directrice générale de Thalys sur le Thalys wallon
Question orale du (07/06/2016) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement de la "Smart Région"
Question écrite du (07/06/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1090 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le tronçon Maubeuge-Erquelinnes de la RN 54
Question écrite du (07/06/2016) de SALVI Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 548 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la construction d'un hôtel sur le site de Charleroi Airport
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Question écrite du (06/06/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1075 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : l’avis d’Inforautisme sur le plan Autisme transversal
Question écrite du (06/06/2016) de SALVI Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 527 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : la construction d’un hôtel sur le site de Charleroi Airport
Régionalisation du transport exceptionnel Accès au Dossier n° 498 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (18/01/2018)
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question écrite du (11/05/2016) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 944 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la grève au TEC-Charleroi
Question écrite du (11/05/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1002 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, communes, CPAS et associations de services publics
Promotion de la langue allemande Accès au Dossier n° 487 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Mise en oeuvre du transfert de compétence en matière de transport exceptionnel suite à la sixième réforme de l'Etat Accès au Dossier n° 486 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question orale du (10/05/2016) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le fonds d’amorçage de la production télévisuelle
Le plan Autisme Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (27/04/2016)
Question orale du (26/04/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le clocher de l’Eglise Saint-Sulpice de Jumet
Question orale du (25/04/2016) de SALVI Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place effective de l’AViQ
Question écrite du (25/04/2016) de SALVI Véronique à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 447 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : le plan de portage de la Région wallonne pour racheter les parts dans Brussels South Charleroi Airport S.A.(BSCA)
Trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes Accès au Dossier n° 459 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes»
Question d'actualité du (13/04/2016) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’absence de budget pour l’allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles-Sud (BSCA)
Question écrite du (13/04/2016) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 820 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : le projet d'extension du Centre d'enfouissement technique (CET) du Champ de Beaumont
Question écrite du (13/04/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 827 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l’aide à l’arrêt d’une consommation problématique d’alcool
Question écrite du (12/04/2016) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 789 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : le plan de portage de la Région wallonne pour racheter les parts dans Brussels South Charleroi Airport S.A.(BSCA)
Question orale du (11/04/2016) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact de la future réforme de la coopération au développement sur l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Question orale du (11/04/2016) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les politiques en faveur du développement et leur cohérence
Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre de l'introduction du prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes sur le territoire des trois régions Accès au Dossier n° 450 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur le territoire des trois régions»
Question écrite du (16/03/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 751 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'accès à la nouvelle caserne des pompiers de Charleroi
Les titres-services Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Amélioration de la prise en charge du vieillissement des personnes présentant un handicap Accès au Dossier n° 433 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Question orale du (01/03/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les mesures préventives à une éventuelle épidémie de grippe
Question orale du (01/03/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La protection du patrimoine classé privé
Question orale du (01/03/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les propos de la Ministre fédérale de la mobilité sur le Thalys et le futur contrat de gestion de la SNCB
Question orale du (01/03/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation de la N90 à Anderlues
La procédure d'assentiment Audition : - de Monsieur Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD) ; - de Monsieur Rychter, membre du groupe de travail « Traités mixtes » ; - de Monsieur Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULg Accès au Dossier n° 422 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/02/2016)
Modification du Livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère Accès au Dossier n° 417 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (29/02/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (23/02/2016) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 571 (2015-2016) 1 échéance : 15/03/2016) Voir la question et la réponse : le rapport alarmant relatif à la rareté de l'eau dans le monde
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux abris de nuit Accès au Dossier n° 411 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit»
Le fret ferroviaire Audition de : - Madame Wouters, représentante habilitée de la Cellule ferroviaire du SPW ; - Monsieur Pauwels, CEO de SNCB Logistics ; - Monsieur Saelens, Conseiller au Département Environnement, Energie, Aménagement du territoire et Mobilité à l'Union wallonne des entreprises (UWE) ; - Madame Dufrasne, Responsable de la Cellule Développement Economique Territorial, en charge du projet d'Opérateur Ferroviaire de Proximité à l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement du territoire (IDEA) ; - Madame Billiau, Directrice de la direction Traffic Management & Services (Infrabel) ; - Monsieur Coart, représentant habilité de l'Association européenne des opérateurs de fret ferroviaire (ERFA) ; - Monsieur Deblire, Président de l'intercommunale pour le développement économique durable de la province de Luxembourg (Idelux) Accès au Dossier n° 692 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (20/10/2016)
Refus d'un nouveau report de la mise en œuvre du Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles et la Wallonie Accès au Dossier n° 410 (2015-2016) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à soutenir le projet de Réseau Express Régional (RER) entre Bruxelles, la Wallonie et la Flandre et à l'estimer comme prioritaire en vue de résoudre les problèmes de mobilité des navetteurs» (16/03/2016)
Question orale du (16/02/2016) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les magasins éphémères en Région wallonne
Question orale du (16/02/2016) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le soutien au développement du secteur de la production TV indépendante
Question orale du (15/02/2016) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan Tusk permettant à l’Europe d’éviter un Brexit
Question écrite du (09/02/2016) de SALVI Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 247 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la présence de ragondins sur la Haute-Sambre
Question écrite du (09/02/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 554 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la recrudescence des cas de syphilis
Question écrite du (09/02/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 553 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : le risque de pandémie du virus Zika en Belgique
Question d'actualité du (27/01/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’assujettissement des ports autonomes à l’impôt des sociétés
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé Accès au Dossier n° 395 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Salvi comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (26/01/2016)
Question orale du (26/01/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'avis du Conseil économique et social de Wallonie sur le projet d'assurance autonomie
Question orale du (26/01/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La gestion de l’offensive hivernale
Question écrite du (26/01/2016) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le vote électronique lors des scrutins organisés en Région wallonne
Question écrite du (26/01/2016) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 52 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la production de statistiques en Wallonie
Question écrite du (26/01/2016) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l'association des Régions aux journées diplomatiques
Question écrite du (15/01/2016) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 398 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : le rejet par le Conseil d'Etat du recours de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) contre le remboursement des aides
Question écrite du (15/01/2016) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 397 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les éventuels écrans affichant le temps d'attente des bus sur le réseau TEC
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics Accès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019)
Réouverture de la liaison Thalys sur la dorsale wallonne Accès au Dossier n° 377 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Le dépôt en urgence d’une proposition de résolution sur le Thalys wallon Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/01/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/01/2016)
Question orale du (12/01/2016) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le retour du Thalys wallon
La position du Gouvernement wallon après la parution d'un rapport US sur l'agriculture dans le TTIP Accès au Dossier n° 374 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2016)
Question orale du (11/01/2016) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le transfert de l’exercice de certaines compétences de la Communauté française vers la Région wallonne
Question orale du (11/01/2016) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les résultats du Comité de concertation en matière de radicalisme
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile Accès au Dossier n° 368 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, des dispositions relatives aux centres de coordination des soins et de l'aide à domicile»
Le plan "Hôpitaux" et ses implications sur la mobilité Accès au Dossier n° 367 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/12/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
Question orale du (15/12/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La régionalisation de l’accès à la profession de routier
Question orale du (14/12/2015) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les nuisances autour de l’aéroport de Charleroi
Question orale du (14/12/2015) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les résultats du Comité de concertation en matière de radicalisme
Les armes belges aux mains du groupe Daesh Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/12/2015) à «Répliques» (14/12/2015)
Question orale du (14/12/2015) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les résultats des élections régionales françaises et ses conséquences pour les relations avec la Région wallonne
La politique de relations internationales de la Région Présentation de la note de politique internationale de la Région par Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Audition de : - Monsieur Monceau, Haut-Représentant de WBI à Genève pour les droits fondamentaux, la société de l'information et l'économie numérique ; - Madame Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l'AWEx Accès au Dossier n° 358 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (30/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (30/01/2015)
Question écrite du (24/11/2015) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 106 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : le soutien au développement économique du secteur de la production TV
Question écrite du (24/11/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 259 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l’accessibilité des sites internet aux personnes handicapées
Question écrite du (24/11/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 258 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la fin des glissières de sécurité
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Gahouchi Accès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Groupements d'animation commerciale Accès au Dossier n° 326 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Modification du décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie Accès au Dossier n° 329 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret modifiant le décret du 23 juillet 1998 déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne en vue d'officialiser l'emblème floral de la Wallonie»
Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier n° 327 (2015-2016) 1 comprenant 132 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles»
Question orale du (27/10/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les dégradations occasionnées au réseau routier lors du mouvement social du 19 octobre 2015
Question orale du (27/10/2015) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les subventions octroyées pour la mise sur pied de boutiques éphémères dans les centres-villes
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales Accès au Dossier n° 321 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Martin comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/10/2015)
Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015)
Question orale du (26/10/2015) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les récentes déclarations de la Ministre fédérale en charge de la politique aéroportuaire belge
Question écrite du (26/10/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 137 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le site internet "www.plan-esante.be" et les options choisies pour illustrer ses missions
Promotion du tourisme familial Accès au Dossier n° 315 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question d'actualité du (14/10/2015) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'aménagement de la sortie sud de Charleroi
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question orale du (29/09/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'afflux de migrants en Wallonie et ses conséquences sur l'application du parcours d'accueil
Question orale du (29/09/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dépistage du cancer du col de l'utérus à domicile
Question orale du (29/09/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’accès aux émissions en langue des signes sur les télévisions locales
Question orale du (28/09/2015) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La stratégie aéroportuaire belge
Création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques Accès au Dossier n° 292 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2015) à «Décret portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques»
Débat sur l'accueil des réfugiés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (23/09/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (23/09/2015)
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon Accès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Insertion de certaines dispositions dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatives à la reconnaissance d'une plate-forme d'échange électronique des données de santé Accès au Dossier n° 268 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret insérant certaines dispositions dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé»
Assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992 Accès au Dossier n° 271 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les États-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992»
Assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des Comptes nationaux Accès au Dossier n° 266 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d’administration et des Comités scientifiques de l’Institut des Comptes nationaux»
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles le 6 juillet 2010 Accès au Dossier n° 275 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l’évasion fiscale, faite à Bruxelles le 6 juillet 2010»
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l'Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013 Accès au Dossier n° 274 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l’Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale, signée à Montevideo le 23 août 2013»
Assentiment au Protocole fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007 Accès au Dossier n° 273 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007»
Assentiment au Protocole fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 Accès au Dossier n° 272 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994»
Assentiment au Protocole fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987 Accès au Dossier n° 270 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987»
Débat sur la création de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Maxime Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite) + question orale de Mme Durenne sur "la surveillance des maladies infectieuses"» (15/07/2015)
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 262 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale Accès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (13/07/2015) de SALVI Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La participation de la ville de Charleroi au plan Maya
Question orale du (13/07/2015) de SALVI Véronique à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les aspects "personnel et bâtiments" du futur OIP de la santé, de la couverture sociale et de la famille
Question orale du (30/06/2015) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les risques de rupture de droit au détriment des travailleurs bénéficiaires du congé-éducation payé
Question écrite du (23/06/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 635 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'impact potentiel du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement sur les politiques wallonnes en matière de santé
La situation financière, les défis et les perspectives de la SOFICO Audition de Messieurs Langendries et Dehalu, Président et Administrateur délégué de la SOFICO Accès au Dossier n° 239 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Vienne comme rapporteuse» (16/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (16/06/2015)
Question écrite du (03/06/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 581 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les problèmes causés par les terres de sous-fondation de voiries sur le réseau régional
Question orale du (02/06/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La soumission des maisons de repos à la TVA envisagée par la Cour européenne de justice
Question orale du (02/06/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réflexion autour de la concession des autoroutes au secteur privé
Question orale du (02/06/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'aménagement de la vallée de la Dendre
Les aéroports régionaux et les enjeux en termes d'emploi et de développement économique Audition de : - Messieurs Partoune et Happart, Directeur général et Président du Conseil d'administration de Liege Airport S.A ; - Messieurs Lévêque et Cloquet, Président et CEO de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Messieurs Etienne, Vuylsteke et Madame Leburton, Président du Conseil d'administration, Président du Comité exécutif et Directrice générale de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) Accès au Dossier n° 228 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Géradon et de M. Tzanetatos comme rapporteurs» (01/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (01/06/2015)
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 Accès au Dossier n° 222 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Défense des Chrétiens d'Orient victimes de persécutions Accès au Dossier n° 203 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2015) à «Discussion générale» (26/10/2015)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des affaires générales et des relations internationales en Suisse et en Autriche du 16 au 20 mars 2015 sur l'initiative populaire Accès au Dossier n° 195 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (13/05/2015) à «Présentation du rapport de la mission à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (11/06/2015)
Débat sur la stratégie aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/05/2015) à «Débat (fin) : répliques» (07/05/2015)
Renforcement de la lutte contre l'homophobie et ouverture du don de sang aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes Accès au Dossier n° 199 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Question orale du (05/05/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La possibilité technique d’éviter la suspension du Thalys wallon
Question orale du (05/05/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La position du Gouvernement wallon sur l’extension du parcours d’intégration proposée en Flandre
Question orale du (05/05/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les modalités de distribution de pilules contraceptives et de contraception d’urgence par les centres de planning familial
Question orale du (05/05/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le bilan et les perspectives de la Conférence sur le patrimoine
Question orale du (04/05/2015) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’aide au Népal suite au tremblement de terre
Les dessertes ferroviaires internationales de passagers au départ et à destination de la Wallonie Accès au Dossier n° 185 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2015) à «Rejet de la proposition de résolution » (02/03/2016)
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Question orale du (21/04/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La dégradation des boîtiers radar
Question orale du (21/04/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La RN 54
Question orale du (21/04/2015) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La fermeture définitive de Vanderplanck Metalworks
Question orale du (21/04/2015) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’intervention de la Région wallonne dans la création d’une école internationale de bandes dessinées à Marcinelle
Question orale du (20/04/2015) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les périmètres de réservation
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Promotion à l'accessibilité des chiens d'assistance dans les établissements et installations destinés au public Accès au Dossier n° 168 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2015)
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Lutte contre le gaspillage alimentaire Accès au Dossier n° 160 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question orale du (10/03/2015) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap
La défense du Thalys wallon au Comité de concertation - La suspension du Thalys et ses conséquences en Wallonie Accès au Dossier n° 146 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Fourny à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon et de Monsieur Martin à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (09/03/2015) de SALVI Véronique à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le lancement du volet 2 du plan Cigogne III en Province du Hainaut
Intégration de l'apprentissage de l'utilisation de l'éthylotest dans la formation à la conduite Accès au Dossier n° 144 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (03/03/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 338 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : la menace de disparition du Thalys wallon
Question orale du (24/02/2015) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La délocalisation d’une partie de la production de la société ACV à Seneffe
Intensification de la lutte contre le dumping social en Région wallonne Accès au Dossier n° 136 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question d'actualité du (04/02/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'utilisation du critère de la nationalité en vue d'obtenir un marché de service
Question orale du (03/02/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conséquences de l’arrêté royal du 3 février 2004 pour le secteur de l’insertion
Question orale du (03/02/2015) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les retombées pour l’industrie wallonne du choix du futur avion de combat de la composante air de la Défense nationale
Question orale du (02/02/2015) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les dangers rencontrés par les personnes handicapées à Charleroi, sur la chaussée de Bruxelles, de Dampremy à la station de métro Madeleine
Question orale du (02/02/2015) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan Pluies en Wallonie
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993 Accès au Dossier n° 121 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2015) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993»
Assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et le Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971 Accès au Dossier n° 120 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2015) à «Décret portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et le Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971»
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010 Accès au Dossier n° 119 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010»
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)
Débat sur les routes et la sécurité routière Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Question orale du (06/01/2015) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir du programme A 380
Question orale du (06/01/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La poursuite du "Housing First" en Wallonie
Interpellation du (06/01/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les propositions formulées par la Concertation des associations actives en prison aux autorités compétentes
Question orale du (06/01/2015) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La demande visant à réduire la hauteur du clocher de l’Eglise Saint-Sulpice de Jumet par BSCA
Question écrite du (19/12/2014) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2014-2015) 1 échéance : 13/01/2015) Voir la question et la réponse : la situation politique en République d'Haïti
Budget initial 2015 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH Accès au Dossier n° 85 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Christiane Vienne comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (09/12/2014)
Demande d'abandon du vote électronique Accès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015)
Question écrite du (01/12/2014) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 130 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014) Voir la question et la réponse : le suivi et la poursuite du Plan Nutrition Santé en Région wallonne
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé Accès au Dossier n° 64 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de santé» (11/12/2014)
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question d'actualité du (12/11/2014) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat annulant le refus de permis unique dans le projet Citta Verde
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question orale du (21/10/2014) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’annonce par l’administration d’une réforme du fonctionnement des centres de planning familial
Question orale du (21/10/2014) de SALVI Véronique à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réalisation de la RN 54
Question orale du (21/10/2014) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La politique de la Région en matière de congé éducation payé (CEP)
Rapport d'activités de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Brunet, Administrateur général de l'IWEPS Accès au Dossier n° 46 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Latifa Gahouchi comme rapporteuse» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/10/2014)
Question orale du (07/10/2014) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les 400 logements qui seraient occupés fictivement à la Sambrienne
Question orale du (06/10/2014) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le développement de l’aéroport de Charleroi en regard des lignes directrices européennes en matière d’aides d’État
Question orale du (29/09/2014) de SALVI Véronique à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le nouveau projet de ligne de bus rapide Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question orale du (29/09/2014) de SALVI Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La rationalisation annoncée des réseaux wallons et francophones à l’étranger
Préservation des intérêts économiques des entreprises, producteurs et agriculteurs wallons en période de conflits internationaux Accès au Dossier n° 27 (se2014) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/10/2014)
Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallons Accès au Dossier n° 25 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/03/2015)
Question orale du (15/01/2013) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La réforme des Espaces-Rencontres en préparation au gouvernement
Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétal Accès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal»
Question écrite du (24/12/2012) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 221 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du dossier relatif à la construction du tronçon Lobbes-Erquelinnes
Question orale du (18/12/2012) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les résultats des politiques wallonnes de lutte contre les violences à l'égard des femmes
La régionalisation des soins de santé Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2012)
La régionalisation des soins de santé Accès au Dossier n° 718 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2013)
Le respect de la liberté de la presse Accès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012)
Question écrite du (30/11/2012) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 185 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012) Voir la question et la réponse : l'indisponibilité des services de transport spécifique pour personnes à mobilité réduite le jour des élections
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Quelle politique industrielle en Wallonie ? Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)
Question orale du (06/11/2012) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le soutien que la Région wallonne pourrait apporter à l'ASBL SOS Inceste
La création d'un dispositif organisant des couveuses et des groupements d'associations Accès au Dossier n° 675 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/11/2012) à «Discussion générale» (14/01/2013)
Question écrite du (19/10/2012) de SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 13/11/2012) Voir la question et la réponse : la création de places supplémentaires dans les crèches dans le cadre du Plan Horizon 2022
Question écrite du (23/07/2012) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 252 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : les montages financiers concernant la fin de l’activité économique sur le site de Royal Boch à La Louvière et la réhabilitation de celui-ci
Question orale du (17/07/2012) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La RN54 entre Lobbes et Erquelinnes
Questions orales du (17/07/2012) de DESGAIN Xavier, SALVI Véronique, TROTTA Graziana à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La possibilité d'un plan de relance partielle pour Carsid L'avenir des travailleurs de Carsid L'avenir de la société Carsid à Charleroi
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»
Question orale du (03/07/2012) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les objectifs annoncés du cinquième "Plan wallon sans tabac" et l'évaluation des "Plans wallons sans tabac" précédents
Question orale du (03/07/2012) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le respect des normes de bruit par la société Derichebourg à Marchienne-au-Pont
Question orale du (03/07/2012) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La distribution de tracts à caractère partisan par des ouvriers communaux
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Questions orales du (22/05/2012) de DETHIER-NEUMANN Monika, SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prévention des maladies professionnelles liées à l'usage de pesticides chez les agriculteurs Les pesticides et leur impact sur la santé des agriculteurs
Contrat de gestion 2012-2017 de lʼAgence wallonne pour lʼintégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de lʼAWIPH ; - Madame Burnotte, Responsable de lʼasbl WalloPoly ; - Madame Delcour, Présidente de lʼasbl ASAH ; - Madame Theunissen, Vice-Présidente de lʼasbl ASAH ; - Monsieur Robert, représentant de lʼasbl FISSAAJ ; - Madame De Smet, Secrétaire politique dʼAlteo ; - Messieurs Emmanuelidis et Niset, Président et Directeur adjoint de lʼasbl Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté Accès au Dossier n° 661 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des auditions» (22/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/06/2012)
Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCB Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012)
Question orale du (08/05/2012) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La répartition des 568 lits supplémentaires en maisons de repos entre les différents arrondissements wallons
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées Accès au Dossier n° 594 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées»
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 593 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées»
Question écrite du (26/04/2012) de SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 529 (2011-2012) 1 échéance : 21/05/2012) Voir la question et la réponse : l’évaluation des politiques d’accueil de la petite enfance en Wallonie
Questions orales du (23/04/2012) de DISABATO Emmanuel, SALVI Véronique à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'imprimerie Hélio Charleroi La restructuration annoncée à l'imprimerie Hélio à Fleurus
La situation du haut fourneau de Carsid Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (28/03/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (28/03/2012)
Question écrite du (02/03/2012) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 570 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : la construction du nouveau four pour l'ICDI
Questions orales du (07/02/2012) de CRUCKE Jean-Luc, SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le nouveau contrat de gestion et la pérrenité du PASS Le PASS, annonce ou effet d'annonce de sauvetage ?
Questions orales du (07/02/2012) de MEERHAEGHE Isabelle, SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le nombre de chambres imposé à une famille en attente d'un logement social correspondant à ses besoins Le parcours du combattant vécu par une famille de Charleroi dans sa recherche d'un logement
Question orale du (07/02/2012) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état d'avancement des discussions en vue de trouver un partenaire privé pour la SONACA
Question écrite du (01/02/2012) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 461 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012) Voir la question et la réponse : la pollution de l'air dans la région de Charleroi
L'encadrement en maisons de repos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012)
Question orale du (24/01/2012) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accès aux soins de santé pour les personnes précarisées
Budget 2012 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Rapport d’activités 2010 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Audition - de Madame Baudine, Administratice générale de l’AWIPH - de Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l’AWIPH Accès au Dossier n° 525 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (24/01/2012)
Questions orales du (10/01/2012) de DESGAIN Xavier, SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les faits graves qui seraient commis à la décharge de Monceau et leurs conséquences sur la santé des riverains Les illégalités relevées sur le site de la décharge de Monceau Le non-respect des conditions d'enfouissement des plaques d'amiante ciment dans le CET du Champ de Beaumont à Monceau-sur-Sambre
Interpellation du (10/01/2012) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'interruption volontaire de grossesse au sein des centres de planning familial et les politiques à privilégier en cette matière
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l’euro Accès au Dossier n° 501 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 490 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Questions orales du (15/11/2011) de MEERHAEGHE Isabelle, SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les abris de nuit et leur répartition sur le territoire wallon Le principe d'inconditionnalité pour l'accueil des personnes sans abri, notamment à Liège L'absence de Plan grand froid en Province du Brabant wallon
Question orale du (15/11/2011) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les mécanismes de contacts associés aux mesures politiques en faveur des personnes handicapées
Promotion de la commémoration du centenaire de la Première Guerre mondiale Accès au Dossier n° 480 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution » (27/10/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (15/12/2011)
Question orale du (25/10/2011) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'utilisation du Motilium dans les services d'accueil et d'hébergement pour personnes dépendantes en Wallonie
La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Interpellation» (25/10/2011) à «Réplique» (25/10/2011)
Rapport d'activités 2009 et planification des activités 2011 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Rapport d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Programme d'activités pluriannuel (2010-2014) et programme d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 475 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/10/2011)
Question orale du (11/10/2011) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'impact des parcs éoliens sur la santé
Question orale du (11/10/2011) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les seuils d'alerte pour la quantité de "black carbon" dans l'air
Question orale du (11/10/2011) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état d'avancement des engagements pris dans la DPR quant au renouvellement du four de l'ICDI
Questions orales du (11/10/2011) de BAYET Hugues, DESGAIN Xavier, SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures à prendre afin de sécuriser les transports en commun Les agressions à l'encontre des chauffeurs de bus La sécurité des bus du TEC CHarelroi
Question orale du (11/10/2011) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avancement des négociations avec le fonds d'investissement ACE pour son entrée dans le capital de la Sonaca
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale Accès au Dossier n° 464 (2011-2012) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret - Exposé des motifs, projet de décret, annexe 1 (arrêté du Gouvernement wallon), annexe 2 (Code wallon de l'Action sociale et de la Santé articles 1er à 339)» (10/10/2011) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale»
Mesures diverses en matière d'action sociale et de santé Accès au Dossier n° 462 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2011) à «Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé»
La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations" Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)
Question écrite du (06/10/2011) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 11 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : les arrondissements déficitaires en lits en maisons de repos en Wallonie
Question écrite du (05/10/2011) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2011-2012) 1 échéance : 26/10/2011) Voir la question et la réponse : la confusion entre la notion de "questions de personnes" et celle d'"actions entreprises par le collège" lors d'un Conseil communal à Courcelles
Question écrite du (30/09/2011) de SALVI Véronique à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 44 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : la situation du contrat de rivière de la Sambre
Questions orales du (26/09/2011) de DODRIMONT Philippe, SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La révision du moratoire sur le nombre de lits dans les maisons de repos Le manque de lits dans les maisons de repos de l'arrondissement de Liège
Règlement spécifique au médiateur Accès au Dossier n° 432 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Règlement spécifique» (14/07/2011) à «Adoption du règlement» (20/07/2011)
Question orale du (12/07/2011) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les délais et les motivations des décisions du ministre de tutelle à la suite d'une réclamation par un conseiller communal
Question orale du (12/07/2011) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le respect du droit de vote des personnes âgées domiciliées en maisons de repos
Question orale du (12/07/2011) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les mesures à développer pour prévenir les affaissements de sols dus à la sécheresse et au réchauffement climatique
La préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie Accès au Dossier n° 429 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)
La réglementation de l'implantation des écrans LED Accès au Dossier n° 428 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/01/2013)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 Accès au Dossier n° 416 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009»
Assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht le 16 novembre 2009 Accès au Dossier n° 415 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale, sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, signé à Utrecht, le 16 novembre 2009»
Question d'actualité du (29/06/2011) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les inquiétudes des riverains de la décharge de Monceau-sur-Sambre par un nouveau projet incluant des déchets dangereux et sur l'attitude de la Région sur ce dossier
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Questions orales du (28/06/2011) de DESGAIN Xavier, SALVI Véronique, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'évolution des travaux du métro de Charleroi L'antenne du métro de Gosselies Le financement du TEC de Charleroi
Question orale du (31/05/2011) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Réseau Santé Wallon
Questions orales du (31/05/2011) de SALVI Véronique, TROTTA Graziana à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le manque présumé de personnel à l'AWIPH Le manque de personnel à l'AWIPH
Audition d'une représentante de l'Observatoire wallon de la Santé Accès au Dossier n° 424 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission et rappel au règlement» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (06/07/2011)
Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la Santé Accès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011)
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Audition de M. Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie Accès au Dossier n° 396 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (27/05/2011)
Question écrite du (05/05/2011) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 250 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : l'épuisement professionnel de plus en plus fréquent chez les agents des CPAS
L'avenir de la sidérurgie hennuyère Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)
Question écrite du (07/04/2011) de SALVI Véronique à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 459 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des aires de repos
Question écrite du (07/04/2011) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 263 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : l'avenir des outils sidérurgiques de Duferco-NLMK
Interpellation du (05/04/2011) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise en autonomie des jeunes de l'Aide à la jeunesse lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans
Question écrite du (29/03/2011) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 719 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011) Voir la question et la réponse : le tracé ferroviaire entre la future aérogare de Gosselies et la gare de Luttre
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées Accès au Dossier n° 436 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Report de l'examen du rapport. Organisation des auditions de représentants de "Respect Senior"» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (14/06/2011)
Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Interpellation du (15/02/2011) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La viabilité des petites maisons de repos en Wallonie : le cas de la fermeture d'urgence de l''Hostellerie du grand âge à Gerpinnes
Question orale du (15/02/2011) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'état d'avancement du projet de la E420
Question orale du (15/02/2011) de SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'état d'avancement de la mise en place de l'école d'administration publique
Question écrite du (04/02/2011) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 526 (2010-2011) 1 échéance : 25/02/2011) Voir la question et la réponse : la situation du TEC Charleroi
Question orale du (01/02/2011) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'emploi des travailleurs handicapés dans les provinces, communes et CPAS
Questions orales du (01/02/2011) de DESGAIN Xavier, JEHOLET Pierre-Yves, PIRLOT Sébastian, SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La privatisation partielle de la SONACA L'ouverture du capital de la SONACA à ACE Management L'avenir de la SONACA L'ouverture du capital de la SONACA au privé
Question orale du (01/02/2011) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La nécessité de pérenniser le secteur des centres de service social
Question orale du (01/02/2011) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'enfance et la pollution : l'enquête de biomonitoring d'enfnats exposés à différents niveaux de pollution en province de Hainaut, réalisée par l'Institut Hainaut vigilance sanitaire
Rapports d'activité 2008 et 2009 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Accès au Dossier n° 360 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Tllieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (02/03/2011)
Note de politique internationale, déposée par M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 353 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (31/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (22/02/2011)
Optimalisation de la politique en santé mentale Accès au Dossier n° 334 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (04/05/2011)
Question écrite du (03/01/2011) de SALVI Véronique à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la situation du Ravel Huy-Ciney et plus particulièrement du tronçon Marchin et Les Avins
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question orale du (23/11/2010) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les objectifs de l'e-colloque "Travailleurs sociaux face à la dérive"
Question écrite du (22/11/2010) de SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 91 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : "les critères d'attribution des logements sociaux : possibilité d'évolution pour les seniors ?"
L'hépatite C Accès au Dossier n° 292 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2011)
La lutte contre le diabète en Région wallonne Accès au Dossier n° 291 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2011)
Question écrite du (28/10/2010) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 32 (2010-2011) 1 échéance : 22/11/2010) Voir la question et la réponse : la participation de la Région wallonne au programme des Nations Unies pour la santé des femmes et des enfants
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements Accès au Dossier n° 259 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements»
Question orale du (19/10/2010) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise en oeuvre et l'applicabilité du budget d'assistance personnelle
Question orale du (19/10/2010) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation difficile que vivent actuellement les centres de service social
Question orale du (19/10/2010) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prolifération des écrans LED
Question orale du (18/10/2010) de SALVI Véronique à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La candidature des quatre sites miniers de Wallonie au Patrimoine mondial de l'UNESCO
Le manque de personnel à la Direction du patrimoine Accès au Dossier n° 249 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)
Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC Accès au Dossier n° 248 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Zrihen à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne Accès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011)
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)
La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM Accès au Dossier n° 224 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé à l'issue du débat» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 6 octobre 2010» (06/10/2010)
Question orale du (21/09/2010) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'arrêté de fermeture concernant la maison de repos l'Hostellerie du Grand Age à Gerpinnes
Question orale du (21/09/2010) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le traitement de la tuberculose contagieuse chez les sans domicile fixe ou chez les personnes en situation illégale
Question orale du (21/09/2010) de SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'offre de formation au Certificat de management public et critères d'accessibilité
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Interpellation du (30/06/2010) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les retombées de la participation wallonne à l'Exposition universelle de Shangaï Le premier bilan à tirer pour le pavillon belge à l'Exposition universelle de Shangaï La semaine wallonne à Shangaï L'attraction wallonne des investissements chinois
Question orale du (29/06/2010) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le soutien de la Région wallonne aux Espaces Papillon
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Questions orales du (15/06/2010) de DUPRIEZ Patrick, SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le soutien au dispositif de partenariat territorial pour l'alphabétisation Le cadre de la politique d'insertion sociale
Question orale du (18/05/2010) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'impact des grèves chez Airbus sur ses sous-traitants wallons
Questions orales du (04/05/2010) de SALVI Véronique, WALRY Léon à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise en oeuvre du Plan national nutrition santé L'obésité chez les enfants
Question écrite du (28/04/2010) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 544 (2009-2010) 1 échéance : 20/05/2010) Voir la question et la réponse : le quartier des Cotillages à Huy
Question orale du (20/04/2010) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La centrale électrique de Marchienne-au-Pont
Question orale du (23/03/2010) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application du principe de la limitation du nombres de taxis dans les agglomérations
Question orale du (23/03/2010) de SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le développement de la réquisition douce
Question orale du (23/03/2010) de SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'utilité d'une modification des règles de répartition de l'enveloppe fermée entre les guichets du crédit social agréés
Question orale du (22/03/2010) de SALVI Véronique à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de la résolution relative au devoir de mémoire, à la défense de la démocratie et de la citoyenneté et à la lutte contre les extrémismes
Question orale sur "la décision de refus du permis concernant le projet Citta Verde à Farciennes" du (24/02/2010) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales
Question orale du (23/02/2010) de SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'intervention de la Région wallonne dans les coûts engendrés par l'obligation pour les citoyens d'enlever les paratonnerres radioactifs
Question orale du (22/02/2010) de SALVI Véronique à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les modifications à la convention cadre Forem concernant la politique d'alphabétisation
Question écrite du (10/02/2010) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 298 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : la pollution de la Biesmelle à Thuin
Question écrite du (09/02/2010) de SALVI Véronique à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 205 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : la création d'une école d'administration publique
Questions orales du (02/02/2010) de SALVI Véronique, SENESAEL Daniel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les réponses attendues à propos des revendications du personnel du Centre régional psychiatrique "Les Marronniers" La situation au Centre hospitalier psychiatrique des Marronniers La situation tendue au sein du Centre régional psychiatrique "Les Marronniers"
Question orale du (01/02/2010) de SALVI Véronique à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La formation par le FOREM des accueillant(e)s d'enfants conventionné(e)s
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
Question orale du (18/01/2010) de SALVI Véronique à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'édito dénigrant la ville de Charleroi dans le magazine de la compagnie aérienne WIZZAIR
Question écrite du (08/01/2010) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 119 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Limite au droit de tout conseiller communal de faire inscrire des points à l'ordre du jour d'un Conseil communal
Interpellation du (05/01/2010) de SALVI Véronique à L'annonce d'un financement récurrent pour les abris de nuit des relais sociaux wallons et, de manière plus générale, la politique d'accueil d'urgence à mettre en oeuvre au niveau wallon
Question écrite du (17/12/2009) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 109 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010) Voir la question et la réponse : Accès à un avis juridique pour les conseillers du Conseil de l'action sociale
Questions orales du (08/12/2009) de DESGAIN Xavier, SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution du dossier Mecar L'avenir de la société MECAR L'avenir de la société MECAR
Question orale du (08/12/2009) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement annuel du secteur des assuétudes en Région wallonne
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Question écrite du (16/11/2009) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 51 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Limite au droit de tout conseiller communal de faire inscrire des points à l'ordre du jour d'un conseil communal
Interpellation du (10/11/2009) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le récent phénomène de la maltraitance des parents par leurs enfants
Question orale du (10/11/2009) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les petits permis et le placement de clôtures en bois
Question orale du (09/11/2009) de SALVI Véronique à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La motion adoptée par la commune de Châtelet visant à suspendre le contrôle des chômeurs
Question orale du (19/10/2009) de SALVI Véronique à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dispositifs en matière de formation dans le dossier de la restructuration de la Sonaca
Question orale du (06/10/2009) de SALVI Véronique à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La gestion par la Région wallonne de la grippe pandémique H1N1 2009
Question orale du (06/10/2009) de SALVI Véronique à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remplacement d'un(e) échevin(e) pour congé parental
Interpellation du (06/10/2009) de SALVI Véronique à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de la SONACA, suite à la restructuration annoncée le 3 septembre 2009 La stratégie industrielle et financière de la SONACA
Question orale du (06/10/2009) de SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nuisances causées par les quads en milieu urbain
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)