L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi - Audition de Madame Yerna, Administratrice générale du FOREmAccès au Dossier n° 1637 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (20/02/2024) |
Question orale du de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les soutiens octroyés à Envirolead |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018» |
Débat relatif à Get up Wallonia, en application de l'article 70 du RèglementAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposés de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon, de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences, et de M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité et échange de vues» à «Réponse et répliques» (14/10/2020) |
Question écrite du (28/03/2024) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 377 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question : l'impact de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements sur le nombre d'usines à chiots ou à chatons |
Question écrite du (28/03/2024) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 376 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question : le nombre de projets "Cantines durables" dans les écoles |
Question écrite du (28/03/2024) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 375 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question : les octrois et retraits de permis d’élevages industriels |
Question écrite du (28/03/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 415 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question : les incitants mis en place par la Wallonie pour encourager la conversion à l’agriculture biologique |
Question écrite du (27/03/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 410 (2023-2024) 1 échéance : 18/04/2024) Voir la question : le problème d'accès au passeport Drive pour les apprenants en alternance |
Organisation de la première ligne d'accompagnement et de soinsAccès au Dossier n° 1673 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Proposition de décret» (26/03/2024) |
Question orale du (26/03/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le contrôle du fonctionnement de Meet Innovate Create (MIC) |
Question orale du (26/03/2024) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'ouverture de l'incubateur de l'économie sociale |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 204 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : l’octroi de l’allocation de loyer |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : la création de logements publics et sociaux |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 326 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : l’octroi de "Passeports Drive" |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 325 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : les aides à la formation en Wallonie |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 324 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : les aides à l’emploi en Wallonie |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 575 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : le recours aux abonnements de bus des TEC gratuits ou à tarif réduit |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 574 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : l’octroi de primes pour l'acquisition d'un vélo en 2022 et 2023 |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 573 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : les investissements routiers en Wallonie |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 572 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : les investissements cyclables en Wallonie |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 405 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : les soutiens économiques aux entrepreneuses |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 404 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : les primes à l’investissement aux entreprises wallonnes |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 403 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : les primes liées à la Politique agricole commune (PAC) octroyées aux exploitations agricoles en 2023 et 2024 |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 402 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : l’octroi d’aides aux entreprises wallonnes à la suite du Brexit depuis 2023 |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 401 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : l’activation de zones d’aménagement communal concerté en Wallonie depuis 2023 |
Question écrite du (26/03/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 400 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question : le nombre de demandes et d’octrois de permis d’urbanisme depuis 2023 |
Question orale du (20/02/2024) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme des aides à la formation |
Question orale du (19/02/2024) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la publicité des avis du Haut Conseil stratégique (HCS) à la suite de l'évaluation de l'ULiège |
Question d'actualité du (07/02/2024) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les conséquences pour la Wallonie du retard de paiement pour le Plan de relance de la Belgique |
l'intégration de personnes en situation de handicap dans la fonction publique wallonneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/02/2024) à «Réplique» (07/02/2024) |
Question écrite du (07/02/2024) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 278 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la pollution des eaux à Seneffe |
Question orale du (06/02/2024) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution autour de Cometsambre |
Question orale du (06/02/2024) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'attitude de certaines fédérations patronales du secteur des titres-services pour contester la nouvelle réglementation |
Question orale du (06/02/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le positionnement de Wallonie Entreprendre concernant le dossier de Cometsambre |
Question d'actualité du (24/01/2024) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les déclarations de l'administratrice générale du FOREm |
Question orale du (23/01/2024) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'agrément des opérateurs dans le cadre du décret sur la formation de base au numérique |
Question écrite du (11/01/2024) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 237 (2023-2024) 1 échéance : 01/02/2024) Voir la question et la réponse : la procédure d’enquête publique et d’avis en cas de demande de permis par une commune |
Question écrite du (11/01/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 225 (2023-2024) 1 échéance : 01/02/2024) Voir la question et la réponse : la procédure d’enquête publique et d’avis en cas de demande de permis par une commune |
Question d'actualité du (10/01/2024) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la situation de la Protection civile en Wallonie |
Question orale du (09/01/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les résultats de la formation en alternance |
Question orale du (09/01/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le refus du permis pour une usine de biométhanisation à Hautrage |
Question orale du (09/01/2024) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la pollution aux PFAS |
Question orale du (08/01/2024) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'accessibilité de la partie théorique du permis de conduire |
Question orale du (08/01/2024) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réduction de la vitesse sur l'E42 à hauteur de Saint-Denis et Ghlin et sur le R5 à Cuesmes |
Question écrite du (18/12/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 281 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation du tunnel pour piétons vers l’avenue du Champ de Mars sous le boulevard Winston Churchill à Mons |
Modification du décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l'air intérieurAccès au Dossier n° 1555 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (15/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur» (07/02/2024) |
Question d'actualité du (13/12/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le mémorandum de l'Union des classes moyennes concernant les pénuries d'emploi |
Assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-CapitaleAccès au Dossier n° 1553 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/12/2023) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d’alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale» |
Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, du décret du 12 novembre 2021 relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi et du Code judiciaireAccès au Dossier n° 1551 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2023) à «Décret relatif aux centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés et modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, le décret du 12 novembre 2021 relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi et le Code judiciaire» |
Question orale du (28/11/2023) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet Envirolead |
Question orale du (28/11/2023) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les communications contradictoires de Monsieur le Ministre sur l'intercommunale IRSIA |
Pétition pour une représentation politique de tout électeur : mise en place d'une commission délibérativeAccès au Dossier n° 1547 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Bangisa en qualité de rapporteur» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (27/11/2023) |
Question orale du (27/11/2023) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi des moyens de la Facilité pour la reprise et la résilience dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie |
Question orale du (27/11/2023) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'accompagnement pour répondre aux critères des marchés publics |
Question d'actualité du (16/11/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme des titres-services |
La protection à l'encontre des champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquenceAccès au Dossier n° 1534 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 160 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» (13/12/2023) |
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024) |
Question orale du (24/10/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme des dispositifs d'aide à la formation |
Question écrite du (24/10/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 140 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements cyclables liés aux signaux de priorité de type B22 installés à Mons |
Missions régionales pour l'emploiAccès au Dossier n° 1497 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2023) à «Décret relatif aux missions régionales pour l’emploi» |
Les agences-conseil en économie socialeAccès au Dossier n° 1495 (2023-2024) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2023) à «Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale» |
Question écrite du (11/10/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 75 (2023-2024) 1 échéance : 03/11/2023) Voir la question et la réponse : l'iniquité de cumul de rétribution de stage et des allocations de chômage à l'IFAPME |
Question orale du (10/10/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'abrogation de la zone de réservation au plan de secteur pour le R5 à Havré |
Question orale du (10/10/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'intervention du secrétaire général de Solidaris sur les mesures d'accompagnement des travailleurs sans emploi |
La déclaration de Monsieur le Ministre-Président concernant le budget wallon 2024Accès au Dossier n° 1482 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (09/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2023) |
la déclaration de Monsieur le Ministre-Président concernant le budget wallon 2024Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/10/2023) à «Répliques» (09/10/2023) |
Assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012Accès au Dossier n° 1477 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 » |
Assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012Accès au Dossier n° 1478 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à l’Accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012» |
Question orale du (26/09/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'état d'avancement des territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) |
Question orale du (26/09/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la formation pour répondre à la pénurie de chauffeurs et chauffeuses de bus |
Question écrite du (22/09/2023) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 14 (2023-2024) 1 échéance : 16/10/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de la prise en charge des réfugiés ukrainiens par les pouvoirs publics |
Question écrite du (13/09/2023) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 17 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : l'intervention du Service public de Wallonie (SPW) dans l'affaire des chats congelés à Quaregnon |
Question orale du (12/09/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mise en place des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour le financement des entreprises au sein de Wallonie Entreprendre |
Question écrite du (12/09/2023) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 10 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : les désagréments dus aux arrêts intempestifs de l’entreprise Yara à Tertre |
Question orale du (11/09/2023) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'état d'avancement du Plan de relance et de résilience (PRR) |
Question d'actualité du (06/09/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la régularisation des sans-papiers et les métiers en pénurie |
le remplacement de l'Administratrice générale du FOREmAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023) |
Question écrite du (31/08/2023) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 753 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le point sur la dépollution du site du marais à Hornu |
Question écrite du (31/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1377 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le projet d’extension de la ligne RAVeL 98A et l'avis déposé par la Commune de Honnelles |
Question écrite du (31/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1376 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : la question de la mobilité dans le cadre des travaux portant sur le contournement d'Hornu |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 917 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’inquiétude suite à la situation déficitaire de NLMK La Louvière |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 508 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la création de logements publics et sociaux |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 462 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la répartition géographique des fonctionnaires du Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 461 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation du pass touristique en Wallonie |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 591 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les aides à la formation en Wallonie |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 590 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question (hors délai) : les aides à l’emploi en Wallonie |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 589 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi de "Passeports Drive" en 2022 et 2023 |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1349 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les primes pour améliorer la consommation énergétique des ménages |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1348 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi de financements pour des travaux de rénovation |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1347 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question (hors délai) : les investissements routiers en Wallonie |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1346 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question (hors délai) : les investissements en matière cyclable en Wallonie |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1345 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’évolution des travaux sur le pont de Warquignies |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1344 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les plans communaux de mobilité (PCM) |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la mise en service de panneaux photovoltaïques en 2022 et 2023 |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1342 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi de primes pour l'achat d'un vélo en 2022 et 2023 |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1341 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question (hors délai) : l’état des lieux du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026) |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 916 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les primes à l’investissement aux entreprises wallonnes |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 915 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi d’aides aux entreprises wallonnes suite au Brexit |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 914 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’activation de zones d’aménagement communal concerté (ZACC) en Wallonie |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 913 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi des primes de la Politique agricole commune (PAC) aux exploitations agricoles en 2022 et 2023 |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 912 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’aide à l’exportation pour les entreprises wallonnes |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 911 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les demandes et l’octroi de permis d’urbanisme en 2022 et 2023 |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 733 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : le développement des zones de pêche dans les zones protégées |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1340 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l'étude du projet Zonings à énergie locale et durable (ZELDA) sur les communautés d'énergie renouvelable |
Question écrite du (09/08/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 909 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les sites de pratique de la pêche en Hainaut |
Question écrite du (26/07/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 586 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) l’évaluation du Plan Tandem en Wallonie |
la fin de la production de masques par DeltrianAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2023) à «Réplique» (12/07/2023) |
Question orale du (11/07/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme des centres de recherche wallons |
Question orale du (11/07/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la nécessaire augmentation des brevets wallons et le lien avec la politique de recherche wallonne |
Question orale du (11/07/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact de l'implantation d'une usine de traitement de batteries au plomb sur l'aménagement du territoire |
Pétition pour une obligation de transparence totale des frais de voyages et empreinte carbone du personnel politique wallon et leurs accompagnateurs ; sur un registre disponible en ligneAccès au Dossier n° 1390 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (10/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (10/07/2023) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activitésAccès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023) |
Question orale du (27/06/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'absence de coopération entre le FOREm et le VDAB |
Question écrite du (26/06/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de l’inactivation effective des compteurs double-flux |
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseau de distribution d'électricité́ et de gaz naturel pour les périodes régulatoires 2024 et 2025-2029 et capacité du réseau Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Wallée, Directeur de l'Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut (AIESH); - Monsieur Le Bussy, Directeur général du Réseau d'énergies de Wavre (REW); - Monsieur Simon, Directeur général de RESA; - Monsieur Deleuze, Directeur général de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz (AIEG); - Monsieur Vanlommel, Manager public affairs du gestionnaire de réseau de distribution Fluvius; - Monsieur Thirion, Vice-Président du Conseil d'administration de l'ASBL Beprosumer; - Messieurs Van den Bosch et Deblocq, Directeur général et Conseiller Wallonie de la Fédération belge des entreprises électriques et gazières (FEBEG); - Monsieur Vermeulen, Managing partner de ClimactAccès au Dossier n° 1525 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (15/06/2023) |
l'impact pour la Wallonie de la décision de la Commission européenne de réglementer les notations en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023) |
Pétition demandant aux autorités de renoncer à l'implantation d'une usine de recyclage de batteries de plomb à 7011 Ghlin et de trouver des solutions alternativesAccès au Dossier n° 1487 (2023-2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Présentation de la pétition» (13/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (10/10/2023) |
Pétition pour la création de centres spécialisés dans la prise en charge des enfants harcelés et de leurs famillesAccès au Dossier n° 1488 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (13/06/2023) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (16/11/2023) |
Question orale du (13/06/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la discrimination de certains apprenants en formation |
Question orale du (13/06/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rapport de l'État fédéral sur l'incidence de la transition climatique sur le marché de l'emploi |
Question orale du (13/06/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'action de Madame la Ministre pour répondre à la pénurie de conductrices et conducteurs de bus |
Question orale du (12/06/2023) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le suivi des mesures prises par Madame la Ministre pour encourager la formation en alternance dans la fonction publique |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Question écrite du (07/06/2023) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 447 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : l’accès des services de secours aux tours appartenant aux sociétés de logement de service public à Saint-Ghislain |
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminationAccès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination » |
Question d'actualité du (31/05/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les discriminations entre certains apprenants en formation |
La réponse apportée aux revendications des aides-ménagèresAccès au Dossier n° 1351 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023) |
Question orale du (30/05/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le bien-être des personnes travaillant dans le secteur des titres-services |
Question orale du (30/05/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la manifestation du 22 mai 2023 contre le dumping social |
Question orale du (30/05/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'action de Madame la Ministre en réponse à la pénurie de main-d'œuvre dans les PME |
Question orale du (30/05/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les mesures contre les discriminations à l'embauche en Wallonie |
Question écrite du (25/05/2023) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1086 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des abonnements gratuits et réduits des TEC |
Question d'actualité du (17/05/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le bien-être au travail des aides-ménagères |
Question d'actualité du (17/05/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le mauvais score en matière d'investissements étrangers en Wallonie |
Abrogation de l'article 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l'obligation d'isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positifAccès au Dossier n° 1326 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2023) à «Décret abrogeant l’article 47/15bis du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en vue de mettre fin à l’obligation d’isolement automatique après un test de dépistage de la Covid-19 positif» (31/05/2023) |
Question orale du (16/05/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les suites de la restructuration chez Colruyt Group après l'injection de 26 millions d'euros de capital dans une de ses filiales |
Question orale du (16/05/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mobilité interrégionale des travailleurs et des personnes en formation |
Pétition pour la révision du système PEB en Wallonie et l'arrêt de la discrimination des maisons chauffées à l'électricitéAccès au Dossier n° 1334 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (15/05/2023) |
Pétition pour de l'éthique et de la transparence au Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 1246 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (15/05/2023) |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masqueAccès au Dossier n° 1325 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2023) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque» (31/05/2023) |
Question orale du (15/05/2023) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'accessibilité de la partie théorique du permis de conduire |
Question orale du (15/05/2023) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la publicité des avis du Haut Conseil stratégique (HCS) |
Question d'actualité du (19/04/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la mobilité interrégionale en matière d'emploi |
la restructuration annoncée chez Dreamland et DreambabyAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2023) à «Réplique» (19/04/2023) |
Le Plan de relance de la WallonieAccès au Dossier n° 1307 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) |
La première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvretéAccès au Dossier n° 1303 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023) |
le Plan de relance de la WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2023) à «Répliques» (17/04/2023) |
la première annonce d'un objectif chiffré de réduction de la pauvretéAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/04/2023) à «Répliques» (17/04/2023) |
Question d'actualité du (05/04/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le nombre peu élevé de dépôt de brevets wallons |
Question orale du (04/04/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'action de Monsieur le Ministre en suite de la restructuration annoncée par Avery Dennison |
Question orale du (04/04/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le contexte territorial de l'installation d'une usine de recyclage de batteries au plomb dans le zoning de Ghlin-Baudour |
Question orale du (04/04/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation financière des missions régionales pour l'emploi (MIRE) et leur avenir |
Question orale du (04/04/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des indépendants engageant leurs premiers travailleurs avec la mesure du soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM) |
Question orale du (04/04/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les avancées en matière d'aides à l'emploi et d'aides à la formation |
les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez DelhaizeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (04/04/2023) à «Répliques» (04/04/2023) |
Question écrite du (03/04/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 354 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question (hors délai) : la réforme de l'accompagnement au sein du FOREm |
L'évolution nécessaire du modèle de la distribution en WallonieAccès au Dossier n° 1264 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023) |
La restructuration annoncée de la société Avery DennisonAccès au Dossier n° 1261 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Échange de vues» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023) |
Question orale du (21/03/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la volonté de l'enseigne Delhaize de franchiser ses magasins |
Question orale du (21/03/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le report de la partie structurelle de la réforme sur la formation en alternance |
Question orale du (21/03/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la formation à la pratique professionnelle du tatouage à l'IFAPME |
Question orale du (21/03/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des travailleuses sans-papiers dans le secteur des titres-services et des soins à la personne |
Question orale du (21/03/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi de la mise en place des territoires zéro chômeur de longue durée |
Les axes des Fonds FEDER Auditions de : - Madame Giner Lloret, Expert, chef du Département des affaires européennes à Wallonie Entreprendre; - Monsieur Heuse, Inspecteur général au Département de la Recherche et du développement technologique du SPW Economie, emploi, formation, recherche; - Madame Cogniaux, Première attachée au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPW; - Madame Mathot, Directrice au Département de la coordination des programmes FEDER du Secrétariat général du SPWAccès au Dossier n° 1276 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (20/03/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (03/04/2023) |
La lutte du personnel contre le plan de franchisation de la direction de DelhaizeAccès au Dossier n° 1259 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre Président du Gouvernement wallon» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023) |
la lutte du personnel contre le plan de franchisation de la direction de DelhaizeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2023) à «Répliques» (20/03/2023) |
Question écrite du (20/03/2023) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 338 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l’accès aux enregistrements des réunions d’organes d’administration d’intercommunale |
Question écrite du (20/03/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 516 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'entrepreneuriat féminin en Wallonie |
Question écrite du (17/03/2023) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 247 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : le refus de projet de crèche à Jurbise |
Question écrite du (17/03/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 322 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : les risques de conflits d'intérêts dans l'octroi des subsides APE dans les ASBL |
Le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à GhlinAccès au Dossier n° 1233 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînésAccès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés » |
le permis unique délivré pour l'usine de recyclage Envirolead à GhlinAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023) |
Question écrite du (23/02/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 445 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : le long délai d’octroi des aides Brexit aux entreprises wallonnes |
Question orale du (14/02/2023) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décision du Gouvernement concernant la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (14/02/2023) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la protection de la santé dans le cadre de la "Boucle du Hainaut" |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le ParlementAccès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
les déclarations de Monsieur le Ministre-Président à propos du financement du projet de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2023) à «Répliques» (13/02/2023) |
Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020Accès au Dossier n° 1196 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020» |
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1191 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l’exercice a été transféré en application de l’article 138 de la Constitution » |
Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associationsAccès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations» |
Question orale du (31/01/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la distinction des "Territoires zéro chômeur de longue durée" à la Région et au niveau fédéral |
Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 1192 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d’assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d’organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française» |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixteAccès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilienceAccès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience» |
Question orale du (17/01/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'action de Madame la Ministre en matière de pénurie des métiers |
Question orale du (17/01/2023) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés des missions régionales pour l'emploi (MIRE) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étrangerAccès au Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/03/2023) |
Pétition pour la création d'un registre des lobbies concernant le Parlement, le Gouvernement et les cabinets ministériels wallonsAccès au Dossier n° 1160 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (05/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (05/12/2022) |
Le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'OrpeaAccès au Dossier n° 1156 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (24/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022) |
Question orale du (24/11/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (SAACE) face à leur subvention |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
Protection des droits des femmes en IranAccès au Dossier n° 1099 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022) |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Mise en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergieAccès au Dossier n° 1090 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret visant à mettre en oeuvre des mesures d'aides à destination des entreprises dans le cadre de la crise de l'énergie» (27/10/2022) |
Question orale du (18/10/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la lutte contre les effets d'aubaine suite au conclave budgétaire |
Question orale du (18/10/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le résultat du conclave budgétaire en matière d'emploi |
Le poids des politiques sur les finances wallonnesAccès au Dossier n° 1087 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2022) |
Question orale du (17/10/2022) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'ajustement du Plan de relance pour répondre à la crise énergétique |
Question écrite du (05/10/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 54 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la réforme des aides économiques |
Question écrite du (05/10/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 53 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : la réforme de l'accompagnement des entreprises |
Question orale du (04/10/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme des dispositifs d'insertion par les articles 60 et 61 |
Question orale du (04/10/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme des aides à l'emploi et à la formation |
Sociétés régionales de développement économique et sociétés spécialiséesAccès au Dossier n° 1050 (2022-2023) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2022) à «Décret relatif aux sociétés régionales de développement économique et aux sociétés spécialisées» (19/10/2022) |
Question écrite du (26/09/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 33 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : le Plan Airbag |
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1043 (2022-2023) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (21/09/2022) à «Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne» |
Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APEAccès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022) |
Question orale du (20/09/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des travailleurs bénéficiant d'aides à la promotion de l'emploi (APE) |
Question écrite du (19/09/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 17 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le délai d'examen des dossiers du Fonds social européen (FSE) et des territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) |
le nouveau contrat de gestion du FOREmAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/09/2022) à «Réplique» (07/09/2022) |
Question écrite du (02/09/2022) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 513 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : l’inactivité des radars tronçons dans la région de Mons-Borinage |
Question écrite du (02/09/2022) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 512 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : l’occupation des lieux touristiques dans la région de Mons-Borinage/Hauts-Pays et la région du Centre |
Question écrite du (26/08/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 723 (2021-2022) 1 échéance : 16/09/2022) Voir la question et la réponse : l’indexation des aides à la promotion de l’emploi (APE) |
Question écrite du (22/08/2022) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1104 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : l’octroi de primes pour l'achat de vélos |
Question écrite du (17/08/2022) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 558 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : l’octroi de l’allocation loyer |
Question écrite du (17/08/2022) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 557 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : la création de logements publics et sociaux |
Question écrite du (17/08/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 718 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : l’octroi de "Passeports Drive" |
Question écrite du (17/08/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 865 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : l’octroi des primes de la Politique agricole commune (PAC) aux exploitations agricoles |
Question écrite du (17/08/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 864 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : l’octroi de primes "Covid" |
Question écrite du (17/08/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 863 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : les demandes et l’octroi de permis d’urbanisme |
Question écrite du (17/08/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 862 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : l’aide à l’exportation pour les entreprises wallonnes |
Question écrite du (17/08/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 861 (2021-2022) 1 échéance : 07/09/2022) Voir la question et la réponse : l’aide aux entreprises wallonnes à la suite du Brexit |
Question écrite du (29/07/2022) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 493 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : les itinéraires de culture industrielle |
Question écrite du (29/07/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 717 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'action de la cellule "conseillers entreprises" du FOREm |
Question écrite du (29/07/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 716 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : l’évaluation de l'action du FOREm en matière de formation |
Question écrite du (29/07/2022) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 251 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : le retour de la protection civile dans le Hainaut |
Question écrite du (29/07/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 713 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : le développement des compétences numériques au sein des entreprises d’économie sociale |
Pétition pour la réhabilitation des Pastures, quartier de Binche-CentreAccès au Dossier n° 1018 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (12/07/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Question d'actualité du (29/06/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les propositions de la Fondation Roi Baudouin pour une politique de soutien des indépendants en difficulté |
Question orale du (28/06/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les politiques asymétriques et le suivi des projets de territoires zéro chômeur de longue durée |
Question écrite du (27/06/2022) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 679 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le chantier de la Société wallonne des eaux (SWDE) à la rue Vilaine à Hyon |
Question écrite du (27/06/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 738 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les primes aux résultats alloués dans les invests wallons |
Formation de base au numériqueAccès au Dossier n° 971 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret relatif à la formation de base au numérique» |
Débat sur la réforme des outils économiquesAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du umérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (14/06/2022) à «Débat» (14/06/2022) |
Question écrite du (14/06/2022) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 395 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la suppression des plafonds de revenus pour bénéficier des allocations familiales durant la formation en alternance |
Question orale du (14/06/2022) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi des perquisitions et de l'audit demandé aux provinces |
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE)Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022) |
Question écrite du (03/06/2022) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 626 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les nuisances générées par l’entreprise SOLAREC à Baudour |
Question écrite du (03/06/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 538 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l’évaluation des aides Covid pour les artistes |
Question orale du (31/05/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi de la réforme des aides à l'emploi |
Question écrite du (30/05/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 499 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du rapprochement hospitalier "Helora" |
Question écrite du (30/05/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 673 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation des aides économiques aux entreprises |
Question écrite du (30/05/2022) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 180 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : la concertation de la Wallonie concernant la réforme de la protection civile |
Question orale du (17/05/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les décisions sur les procédures du périmètre Donaire à Frameries |
Question orale du (17/05/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des aides familiales et titres-services face aux frais de carburant |
le fiasco du dossier "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Répliques» (17/05/2022) |
Question écrite du (13/05/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 649 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le gel de la dégressivité des allocations de chômage pour les apprenants de l'IFAPME |
Question écrite du (13/05/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 637 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la demande de participation en capital de NewB |
Question écrite du (10/05/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 626 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : les sites d'activité économique désaffectés |
Question d'actualité du (04/05/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'activation du dispositif "territoire zéro chômeur de longue durée" |
Pétition pour l'adoption de la proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69 (Doc. n° 799)Accès au Dossier n° 922 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022) |
Pétition pour le retrait du pass sanitaire et un débat au niveau nationalAccès au Dossier n° 921 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022) |
Question écrite du (25/04/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 585 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les primes wallonnes octroyées pour la formation en alternance |
Les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la WallonieAccès au Dossier n° 908 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022) |
Question d'actualité du (20/04/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite du groupe Hamon |
Question orale du (20/04/2022) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les priorités du Plan de relance et de résilience wallon |
Question orale du (19/04/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi des procédures du schéma d'orientation local (SOL) et du plan de secteur à Frameries |
Question écrite du (12/04/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 542 (2021-2022) 1 échéance : 04/05/2022) Voir la question et la réponse : les conditions d’avance récupérable dans le secteur agricole suite à la pollution aux PCB |
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022) |
Question écrite du (29/03/2022) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 318 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) Voir la question et la réponse : la mise à disposition du patrimoine des sociétés de logement de service public (SLSP) |
Mission du Bureau en Suède du 19 au 22 février 2022Accès au Dossier n° 892 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du règlement» (23/03/2022) à «Echange de vues» (16/05/2022) |
Question écrite du (23/03/2022) de DISABATO Manu à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 76 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : les matériaux de réemploi et biosourcés dans la construction des bâtiments publics en Wallonie |
Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche pour une meilleure prise en charge de l'endométrioseAccès au Dossier n° 870 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022) |
Demande au Gouvernement wallon de rencontrer le secteur de l'aide et des soins à domicile en urgence et de prendre des mesures immédiates pour le soutenir face à la hausse du prix des carburantsAccès au Dossier n° 872 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022) |
Question orale du (22/03/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accueil et l'ouverture du marché de l'emploi wallon aux réfugiés ukrainiens |
Question orale du (22/03/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi des territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) |
Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'UnionAccès au Dossier n° 865 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (21/03/2022) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2022) |
Question orale du (21/03/2022) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la réunion du 10 mars 2022 avec les interlocuteurs sociaux relative au Plan de relance |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masqueAccès au Dossier n° 869 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque» |
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétencesAccès au Dossier n° 864 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences» |
Débat sur la guerre en Ukraine et ses répercussionsAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (09/03/2022) à «Débat » (09/03/2022) |
La guerre en Ukraine et ses répercussionsAccès au Dossier n° 862 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (09/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022) |
Question d'actualité du (09/03/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'action du FOREm concernant les pénuries d'emploi |
Question orale du (08/03/2022) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les agences de voyages de la Province de Hainaut |
Question orale du (08/03/2022) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation des subsides de rénovation des logements par le Logis Saint-Ghislainois |
La nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier n° 841 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Retrait du projet de motion» (09/03/2022) |
la nécessité de reprendre à zéro l'examen du projet "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/02/2022) à «Répliques» (15/02/2022) |
Question orale du (15/02/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évaluation du Covid Safe Ticket (CST) |
Question orale du (15/02/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'interpellante vidéo du FOREm sur les agences locales pour l'emploi (ALE) |
Question orale du (14/02/2022) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évolution du Plan de relance et de résilience wallon |
Question écrite du (11/02/2022) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 461 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la situation du pont de Warquignies |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, §1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masqueAccès au Dossier n° 831 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque» |
Projet d'implantation de la ligne à haute tension « la Boucle du Hainaut » entre Courcelles et Avelgem. Audition de Madame Bekolo Mekomba, ingénieure électrique spécialisée en énergie et réseaux électriques, experte indépendante dans le projet « la Boucle du Hainaut »Accès au Dossier n° 828 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/02/2022) |
Question orale du (01/02/2022) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la procédure de modification du plan de secteur du périmètre "Donaire" à Frameries |
Question orale du (18/01/2022) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi du projet "territoire zéro chômeur de longue durée" |
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022) |
Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masqueAccès au Dossier n° 798 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (10/01/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque» |
Pétition "Non à l'urbanisation des terres agricoles aux Trois Herseaux (Mouscron)"Accès au Dossier n° 795 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture» (21/12/2021) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/12/2021) |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la préventionAccès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention» |
La demande de modification du plan de secteur pour le projet de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier n° 791 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (21/12/2021) à «Retrait du projet de motion» (19/01/2022) |
Question orale du (21/12/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la modification au plan de secteur “Donaire” à Frameries |
Question orale du (21/12/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les consultations suite à l'étude de l'experte canadienne concernant la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (21/12/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la récupération des aides Covid-19 indues |
Question orale du (21/12/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la révision des conventions avec les invests wallons |
Pétition pour une modification du système de pétition du Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 787 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021) |
Question écrite du (20/12/2021) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 245 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : les chantiers de la Société wallonne des eaux (SWDE) dans les communes de Mons, de Hyon et de Spiennes |
Question écrite du (20/12/2021) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 244 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau dans la Commune de Honnelles |
Question écrite du (20/12/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 199 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : les mesures "Impulsion 12 mois +" et "Tremplin 24 mois +" |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Manu DisabatoAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) |
Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020» |
Question écrite du (25/11/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 174 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le nombre d'inscriptions à l'IFAPME et au CEFA |
Question orale du (23/11/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les failles de sécurité de l'application Covid Scan |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 739 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/11/2021) |
Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1Accès au Dossier n° 736 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/2021) à «Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1» |
Question orale du (22/11/2021) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'alternance et le certificat d'apprentissage dans la fonction publique |
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-servicesAccès au Dossier n° 715 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
Question orale du (09/11/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la modification du plan de secteur "Donaire" à Frameries suite à la caducité de l'avis de l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement (IDEA) |
la position de la Wallonie sur l'alternative proposée par l'ASBL Revolht dans le dossier de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021) |
Question orale du (09/11/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aides aux intermittents du spectacle |
le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-servicesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Réplique» (09/11/2021) |
Modification de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximitéAccès au Dossier n° 706 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (29/10/2021) à «Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité» |
Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en BelgiqueAccès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique» |
Assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SUREAccès au Dossier n° 703 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone concernant l'utilisation de SURE » |
Question orale du (19/10/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'application du Covid Safe Ticket en Wallonie |
Question orale du (18/10/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'intégration de clauses responsables dans les marchés publics visant à la reconstruction de la Wallonie |
Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masqueAccès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque» |
Question écrite du (01/10/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 39 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) la révision des conventions avec les invests wallons et la réforme des outils économiques |
Question écrite du (28/09/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 36 (2021-2022) 1 échéance : 19/10/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du soutien aux handipreneurs |
Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en BelgiqueAccès au Dossier n° 682 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique » |
Question orale du (21/09/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les résultats de la contre-analyse sur la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (20/09/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les décisions du Gouvernement wallon concernant les inondations de juillet et les problèmes liés aux assurances |
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publiqueAccès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique» |
Question orale du (07/09/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la formation dans le secteur de la construction en pénurie |
Question orale du (07/09/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi du dossier territoire zéro chômeur de longue durée |
Question orale du (07/09/2021) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le recours de la Commune de Frameries contre la décision de l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement (IDEA) dans le cadre de la modification du plan de secteur |
Question orale du (07/09/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de la modification de plan de secteur "Donaire" à Frameries |
Question orale du (07/09/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier de la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (06/09/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les conséquences des inondations sur le Plan de lutte contre la pauvreté et le Plan de relance wallon |
Question orale du (06/09/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la modification du Plan de relance et les moyens financiers européens dans le cadre des inondations du mois de juillet |
Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018» |
Assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021Accès au Dossier n° 664 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le8 février 2021» |
Question écrite du (03/09/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 3 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'utilisation des subsides octroyés aux entreprises pour du matériel de protection Covid |
Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021) |
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiquesAccès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021) |
Question écrite du (24/08/2021) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 521 (2020-2021) 1 échéance : 14/09/2021) Voir la question et la réponse : les redémarrages d'exploitation intempestifs de l'usine Yara à Tertre |
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en BelgiqueAccès au Dossier n° 656 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique» |
Question écrite du (09/07/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 421 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) l'étude relative à l'évaluation des dispositifs d'insertion professionnelle des articles 60 et 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale |
Question écrite du (09/07/2021) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 653 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) Voir la question et la réponse : l'installation d'un feu de signalisation avec bouton poussoir sur la N90 à Mons |
Question orale du (06/07/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rapport de l'état de santé de l'économie wallonne de l'Union wallonne des entreprises (UWE) |
Pétition pour un plan de relance Covid-19 citoyen et durableAccès au Dossier n° 653 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (05/07/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021) |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 642 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution» |
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté »Accès au Dossier n° 641 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté »» |
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie »Accès au Dossier n° 640 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie »» |
Les Fonds structurels européens Audition de : - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon; - Madame Von Buttlar, Cheffe d'unité REGIO.D.3 « Belgique, France et Luxembourg » de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Van Raek, responsable de la coordination des programmes FEDER en Belgique dans l'unité REGIO.D.3 de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Godard, Chef d'unité adjoint EMPL.D.4 « France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg » de la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne (DG EMPL); - Madame Boutriau, attachée politique de cohésion, Stratégies macro-régionales, Aménagement du territoire, Politiques urbaines et Logement à la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Mathot, Directrice de la Direction de l'Animation et de l'Évaluation des programmes « Fonds structurels » du Département de la Coordination des Fonds structurels du Service Public de Wallonie (SPW)Accès au Dossier n° 644 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (24/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (24/06/2021) |
le feu vert de la Commission européenne au Plan de relance de la BelgiqueAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/06/2021) à «Réplique» (23/06/2021) |
La gouvernance étonnante de l'invest IMBCAccès au Dossier n° 639 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021) |
Question orale du (22/06/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'augmentation de la participation du Président exécutif dans le capital de l'Invest Mons-Borinage-Centre |
Question orale du (22/06/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fusion des outils économiques wallons |
Question orale du (22/06/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi du projet de territoires zéro chômeur de longue durée |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 624 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
Question écrite du (17/06/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 385 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) les dispositifs de lutte contre la pénurie de personnel dans le secteur de la construction |
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professionsAccès au Dossier n° 618 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions» |
Transposition de la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 619 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution » |
Question écrite du (09/06/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 380 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) Voir la question et la réponse : la situation des travailleurs de Megaworld |
Question écrite du (09/06/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 379 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) les licenciements collectifs durant la crise sanitaire de la Covid-19 |
Question écrite du (09/06/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 525 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) Voir la question et la réponse : les écozonings en Wallonie |
Question orale du (08/06/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les Etats généraux de l'alternance et le Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (03/06/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 509 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la fermeture de Megaworld |
Question écrite du (28/05/2021) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 424 (2020-2021) 1 échéance : 18/06/2021) Voir la question et la réponse : la demande de permis de l'usine Yara à Tertre |
Question écrite du (28/05/2021) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 569 (2020-2021) 1 échéance : 18/06/2021) Voir la question et la réponse : l'installation d'un feu de signalisation avec bouton poussoir sur la N90 à Mons |
Question d'actualité du (26/05/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les dangers encourus par les aides-ménagères sur leur lieu de travail |
Pétition sur "Non à la fermeture de l'association "Brise le silence !""Accès au Dossier n° 598 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021) |
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdesAccès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021) |
Question écrite du (25/05/2021) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 268 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N544 entre Frameries et Eugies |
La décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier n° 591 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021) |
la place de PricewaterhouseCoopers (PwC) dans le Plan "Get Up Wallonia !"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/05/2021) à «Répliques» (25/05/2021) |
Contribution du Parlement de Wallonie dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux »Accès au Dossier n° 585 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021) |
Assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009Accès au Dossier n° 582 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret portant assentiment à la modification de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution marine par immersion de déchets et autres matières de 1972, adopté à Londres le 30 octobre 2009» |
les rencontres annoncées entre les citoyens et la coordinatrice de l'étude sur les champs électromagnétiques dans le cadre de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/05/2021) à «Réplique» (12/05/2021) |
Poursuite de l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 565 (2020-2021) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Décret visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19» |
Question orale du (11/05/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi de l'accompagnement des demandeurs d'emploi |
Question orale du (11/05/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les territoires zéro chômeur de longue durée |
les études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeursAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/05/2021) à «Réponse à une réplique» (11/05/2021) |
Rapport du Conseil stratégique de Get up Wallonia - Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle Audition de Monsieur Dewatripont, Président du Conseil stratégiqueAccès au Dossier n° 335 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021) |
Question d'actualité du (28/04/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie de personnel dans le secteur de la construction et les propositions pour y remédier |
Question d'actualité du (28/04/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'aide wallonne accordée au secteur culturel et les conditions de sa mise en oeuvre |
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiquesAccès au Dossier n° 559 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
Question orale du (27/04/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la rationalisation des outils économiques et la création d'une cellule de veille, d'anticipation et d'intelligence économique |
Question orale du (27/04/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme de l'accompagnement des entreprises |
Question orale du (27/04/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du soutien aux handipreneurs |
Question orale du (27/04/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (27/04/2021) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la "Boucle du Hainaut" |
Débat sur le Plan de relance pour l'Europe - Facilité pour la reprise et la résilienceAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (26/04/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/04/2021) |
Question orale du (26/04/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les recommandations du conseil stratégique du plan de relance "Get up Wallonia !" |
Accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploiAccès au Dossier n° 544 (2020-2021) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2021) à «Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi» |
Question écrite du (15/04/2021) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 337 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'installation d'une usine de recyclage de plomb dans le zoning de Ghlin-Baudour |
Question écrite du (15/04/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 392 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : le périmètre de réservation à Ghlin |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Question écrite du (01/04/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 274 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) l'étude Roland Berger relative aux territoires zéro chômeur de longue durée |
Question écrite du (01/04/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 376 (2020-2021) 1 échéance : 23/04/2021) Voir la question et la réponse : la situation de l'IFAPME |
Question écrite du (30/03/2021) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 404 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) le suivi du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) reliant Mons et Quiévrain |
Question écrite du (30/03/2021) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 403 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021) le suivi du projet relatif à la centrale de géothermie à Mons |
Question orale du (30/03/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le congé-éducation payé dans le cadre du suivi de l'aide à l'emploi |
Question orale du (30/03/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le décret relatif à l'accompagnement des demandeurs d'emploi |
Question orale du (29/03/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le plan "Get up Wallonia" et la recommandation du Conseil stratégique de mettre en place un "tax shift" wallon du Conseil stratégique |
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritairesAccès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires » |
Question écrite du (18/03/2021) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 178 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : la rénovation de la chapelle Sainte-Marguerite et de l'Attacat à Mons |
Question d'actualité du (17/03/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'augmentation de la pauvreté dans le cadre de la crise sanitaire et le soutien urgent aux associations de lutte contre la pauvreté |
Question orale du (16/03/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides à l'expansion économique accordées à Clarebout et Mydibel et la participation de la Région dans Mydibel |
Question orale du (16/03/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du soutien aux handipreneurs |
Question orale du (16/03/2021) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les suites du reportage d'Investigation de la RTBF intitulé "frites surgelées, un univers impitoyable" |
La fin du couvre-feuAccès au Dossier n° 511 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Retrait du projet de motion» (31/03/2021) |
La publication des données concernant la CovidAccès au Dossier n° 515 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021) |
Débat sur le soutien de la Wallonie aux secteurs en difficultéAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (03/03/2021) à «Suite et fin du débat» (03/03/2021) |
Octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la Covid-19Accès au Dossier n° 491 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2021) à «Décret relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19» |
Question écrite du (03/03/2021) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 246 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : la Société wallonne des eaux (SWDE) et les problèmes de distribution d'eau à Mons-Borinage |
Question écrite du (03/03/2021) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 245 (2020-2021) 1 échéance : 24/03/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la pollution au PCB à Obourg |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
Question orale du (02/03/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les projets du Plan de relance et de résilience en lien avec le numérique |
Question orale du (02/03/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés (CFISPA) |
Question orale du (02/03/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les projets du Plan de relance en matière de formation |
Question orale du (02/03/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le soutien aux intermittents du spectacle |
Question écrite du (02/03/2021) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 304 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : le contournement de la N547 à Hornu |
Question écrite du (02/03/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 292 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : l'installation d'infrastructures sur le périmètre de réservation dans le cadre de la "Boucle du Hainaut" |
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021) |
Question écrite du (15/02/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 258 (2020-2021) 1 échéance : 08/03/2021) Voir la question et la réponse : les friches industrielles en Wallonie |
Présentation de l'analyse sur la réponse apportée par l'Union européenne à la stratégie d'investissement étatique de la Chine Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenneAccès au Dossier n° 473 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021) |
Rapport spécial sur les consultations publiques Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenneAccès au Dossier n° 472 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021) |
Rapport 2019 de la Cour des comptes européenne Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenneAccès au Dossier n° 471 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021) |
Débat sur le plan de relance de la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (10/02/2021) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (10/02/2021) |
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut »Accès au Dossier n° 462 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021) |
Question orale du (09/02/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés du secteur de la formation pendant la crise sanitaire |
Question orale du (09/02/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la formation de travailleurs pour atteindre l'objectif de rénovation du bâti et plus particulièrement des toitures |
Question orale du (09/02/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les sanctions des demandeurs d'emploi durant la crise du coronavirus |
Question orale du (09/02/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du Brexit et l'étude de l'AWEx |
Question orale du (09/02/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la rationalisation des outils économiques |
Question orale du (09/02/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les soutiens aux secteurs en difficulté et notamment aux ASBL à vocation économique |
Question orale du (09/02/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'annonce des consultations complémentaires dans le cadre du projet de la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (09/02/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les expropriations de la zone "Pic et Plat" en vue de l'extension du parc industriel de Ghlin-Baudour |
Etat d'avancement du plan "Get Up Wallonia !" Audition de : - Monsieur Comhaire, coordinateur de l'équipe accompagnant l'initiative "Get Up Wallonia !" chez PricewaterhouseCoopers (PwC); - Monsieur Jeanbart, coordinateur du rapport des résultats de la participation citoyenne chez OpinionWay; - Madame Cleppert, coordinatrice des travaux de la Task force 1 - Economie et territoire chez Ernst & Young (EY Belgique); - Monsieur Mossay, coordinateur des travaux de la Task force 3 - Environnement chez EcoRes; - Monsieur Dobbelstein, coordinateur des travaux de la Task force 2 - Emploi, social et santé chez BDO; - Monsieur de Briey, coordinateur de la plateforme FluicityAccès au Dossier n° 454 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021) |
Question orale du (08/02/2021) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le chantier illégal de restauration de la Collégiale Sainte-Waudru à Mons |
Question écrite du (05/02/2021) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 212 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : le contournement de la N547 à Hornu |
Question écrite du (27/01/2021) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 135 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) l'assouplissement des mesures d'aide à l'emploi "Impulsion 12 mois +" aux artistes |
Question écrite du (27/01/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 220 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : la rationalisation des outils économiques |
Question écrite du (27/01/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 218 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021) Voir la question et la réponse : les soutiens aux secteurs en difficulté et notamment aux ASBL à vocation économique |
Question d'actualité du (27/01/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir des 650 travailleurs licenciés de Megaworld |
Les tuteurs énergieAccès au Dossier n° 439 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021) |
Garantie de la liberté de la presse et libération de la journaliste Zhang ZhanAccès au Dossier n° 426 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021) |
Question orale du (26/01/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les conclusions de l'étude sur la "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (26/01/2021) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 115 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la formation en alternance dans la fonction publique |
Question orale du (25/01/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi du Plan "Get up Wallonia!" |
Question orale du (25/01/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les conclusions du consortium de consultants dans le cadre du Plan de relance wallon |
Question orale du (25/01/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi de l'appel à projets "Rayonnement Wallonie" |
Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021) |
Le suivi du Plan "Get up Wallonia !"Accès au Dossier n° 416 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (27/01/2021) |
La défiscalisation des primes CovidAccès au Dossier n° 414 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021) |
Question orale du (12/01/2021) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de la modification de secteur de périmètre "Donaire" à Frameries |
Question orale du (12/01/2021) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi du Plan "Get up Wallonia !" |
Rapport pour l'année 2019 en application des articles L5111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 405 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (07/01/2021) à «Rapport présenté par le Bureau du Parlement de Wallonie» (07/01/2021) |
Question d'actualité du (16/12/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures à l'égard des entreprises wallonnes en cas de "no deal" |
Question écrite du (16/12/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 103 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) |
Question écrite du (16/12/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 102 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) les emplois dans des métiers en pénurie |
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
Question orale du (15/12/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme du paysage économique |
Question orale du (15/12/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fusion des outils économiques |
Question orale du (15/12/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du soutien aux handipreneurs |
les déclarations d'Erika Vlieghe sur l'inefficacité d'avoir huit ministres de la SantéAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (15/12/2020) à «Réponse à une réplique» (15/12/2020) |
la déclaration d'Erika Vlieghe sur l'inefficacité d'avoir huit Ministres de la SantéAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (15/12/2020) à «Réponse à une réplique» (15/12/2020) |
Question écrite du (03/12/2020) de DISABATO Manu à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 65 (2020-2021) 1 échéance : 24/12/2020) Voir la question et la réponse : l'utilisation raisonnée des subsides de rénovation des logements publics |
Question d'actualité du (02/12/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fusion des outils économiques wallons |
Question écrite du (02/12/2020) de DISABATO Manu à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 43 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020) Voir la question et la réponse : la situation du bâtiment "Les Casemates" situé à Mons |
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdesAccès au Dossier n° 373 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/12/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/12/2020) |
Question orale du (01/12/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la modification du plan de secteur du périmètre "Donaire" à Frameries |
Question orale du (01/12/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le permis unique paramédical pour les demandeurs d'emploi non-européens |
l'évaluation des dispositifs d'insertion professionnelle au moyen de l'article 60, §7, de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale réalisée sous la précédente législatureAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Répliques» (01/12/2020) |
Question orale du (30/11/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le fonds de relance "Next Generation EU" |
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soinsAccès au Dossier n° 351 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/12/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Encouragement au développement des monnaies complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et du redéploiement de la WallonieAccès au Dossier n° 345 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Le conflit du Nagorno-KarabakhAccès au Dossier n° 334 (2020-2021) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Question orale du (17/11/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le congé-éducation payé |
Question orale du (17/11/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi de l'accompagnement des demandeurs d'emploi |
Question orale du (17/11/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les territoires zéro chômeur de longue durée |
Question orale du (16/11/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la concertation avec le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) concernant le plan "Get Up Wallonia !" |
La Boucle du HainautAccès au Dossier n° 328 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020) |
Question orale du (27/10/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le pôle de compétitivité numérique |
la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/10/2020) à «Répliques» (27/10/2002) |
l'oubli des emplois "programmés" dans le projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (27/10/2020) à «Répliques» (27/10/2020) |
l'avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie sur le projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (27/10/2020) à «Répliques» (27/10/2020) |
Modification de l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapéesAccès au Dossier n° 319 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2020) à «Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
la prolongation des mesures d'aides Covid-19Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Répliques» (13/10/2020) |
Question orale du (13/10/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (13/10/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi de l'enquête de la CSC sur la santé des demandeurs d'emploi |
Pétition sur une demande d'audition dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 suite aux nombreux dysfonctionnements par rapport aux acteurs de terrainAccès au Dossier n° 288 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (29/09/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/09/2020) |
Question écrite du (29/09/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 10 (2020-2021) 1 échéance : 20/10/2020) Voir la question et la réponse : le plan de transition |
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UEAccès au Dossier n° 276 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2020) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles UE» |
Question écrite du (16/09/2020) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 26 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : le suivi de la pollution au PCB |
La nécessité d'un régime d'aides particulier pour voyagistes et autocaristesAccès au Dossier n° 274 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020) |
Le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédentsAccès au Dossier n° 272 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020) |
Question orale du (15/09/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les subsides octroyés à la société Clarebout à Frameries |
le quatrième volet des mesures économiques wallonnes et les carences des volets précédentsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020) |
Question orale du (15/09/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi de la demande de modification de plan de secteur du zoning du Crachet à Frameries |
Question orale du (15/09/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi des mesures pour la santé des demandeurs d'emploi |
Le rapport d'activité 2019 de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)Accès au Dossier n° 255 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (14/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020) |
Question orale du (14/09/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les fonds FEDER dans le cadre de l'accord budgétaire du Conseil européen |
Question écrite du (11/09/2020) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 21 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les modifications législatives en lien avec les permis d'environnement |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Question écrite du (07/09/2020) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 8 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020) Voir la question et la réponse : le suivi de la "Boucle du Hainaut" |
la manifestation des indépendants encore durement touchés par la criseAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020) |
Question écrite du (31/08/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 419 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : la prime de relance de 3 500 euros décidée par le Gouvernement wallon suite à la crise sanitaire |
Question écrite du (25/08/2020) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 491 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : le déménagement des parkings des TEC situés à Frameries |
Question écrite du (25/08/2020) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 490 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : la situation du pont de Warquignies à Boussu |
Question écrite du (27/07/2020) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 221 (2019-2020) 1 échéance : 17/08/2020) Voir la question et la réponse : les personnes en situation de handicap engagées au sein des services publics |
Question écrite du (27/07/2020) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 475 (2019-2020) 1 échéance : 17/08/2020) Voir la question et la réponse : les délais des travaux effectués à Saint-Ghislain dans le cadre du Plan Infrastructures 2020-2026 de la Région wallonne |
Question écrite du (15/07/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 240 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) le suivi des mesures pour la santé des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (15/07/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 239 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : le suivi du soutien aux handipreneurs |
Question écrite du (15/07/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 395 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : le verdissement des soutiens financiers wallons |
Question orale du (13/07/2020) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la discrimination à l'égard des personnes porteuses d'un handicap dans les services publics |
Question orale du (13/07/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le suivi du dossier des fonds FEDER |
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Question orale du (30/06/2020) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la santé des animaux en animalerie et le Code du bien-être animal |
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Question orale du (30/06/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'implantation de la ligne à haute tension la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (30/06/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accord entre les syndicats et la direction de la société GlaxoSmithKline (GSK) sur un plan de départs volontaires |
Question orale du (30/06/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les clauses sociales en matière de marchés publics |
Pétition sur la révision des indemnités de fin de mandatAccès au Dossier n° 205 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/06/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/06/2020) |
Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! »Accès au Dossier n° 207 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du RèglementAccès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du RèglementAccès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020) |
Question orale du (29/06/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Plan "Get up Wallonia !" |
Question écrite du (26/06/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020) le suivi du Haut Conseil Stratégique |
Organisation des travaux de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 17 juin 2020Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (17/06/2020) à «Echange de vues» (17/06/2020) |
les résultats du dispositif d'accompagnement des primo-inscrits au FOREmAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020) |
Question orale du (16/06/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le financement de la transition énergétique et de l'économie circulaire dans les entreprises |
Question orale du (16/06/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le préavis de grève du secteur non-marchand |
Question orale du (16/06/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rapport de la Cour des comptes sur le FOREm |
La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en WallonieAccès au Dossier n° 192 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020) |
Le moratoire sur les licenciements durant la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 190 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020) |
Question écrite du (12/06/2020) de DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 214 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : la procédure de désignation du Directeur général de la Province de Hainaut |
Question écrite du (12/06/2020) de DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 213 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : l'interdiction de laisser un moteur tourner à l'arrêt |
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Vanden Bosch et Madame Nuyts, conseillers en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 187 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/06/2020) |
Question orale du (04/06/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux handipreneurs en Wallonie |
Question orale du (04/06/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation de l'apprentissage en alternance et de l'IFAPME |
Question orale du (04/06/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le renforcement de la gouvernance des outils économiques wallons |
Question d'actualité du (03/06/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la sous-traitance du helpdesk du FOREm en Espagne |
Le Plan Sophia et la relance wallonneAccès au Dossier n° 173 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020) |
le Plan Sophia et la relance wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020) à «Répliques» (02/06/2020) |
Question orale du (02/06/2020) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution au PCB à Obourg |
Question d'actualité du (20/05/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'évolution de la dynamique "Get up Wallonia" au regard du Plan Sophia |
Question écrite du (20/05/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 160 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) le travail du FOREm dans le cadre du déconfinement |
Question orale du (19/05/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien aux secteurs artistique et audiovisuel wallons dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question orale du (19/05/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les retards de paiement des primes dans le cadre de la crise Covid-19 |
Question orale du (19/05/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les formations à distance organisées par les centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés (CFISPA) |
Question orale du (19/05/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aides au secteur des titres-services durant la crise du Covid-19 |
Question orale du (19/05/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les fonds FEDER dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question écrite du (15/05/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 277 (2019-2020) 1 échéance : 09/06/2020) Voir la question et la réponse : la situation des microbrasseries face à la pandémie du Covid-19 |
Question orale du (05/05/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le suivi de la mise en place du traçage dans le cadre du déconfinement |
Question orale du (05/05/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le déconfinement et sa stratégie |
Question écrite du (30/04/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : les fonds FEDER dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entenduAccès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu» |
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entenduAccès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu» |
Question orale du (23/04/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le traçage dans le cadre du déconfinement |
Question orale du (23/04/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les titres-services dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question orale du (23/04/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le contrôle et l'accompagnement des demandeurs d'emploi après le confinement lié à la crise du Covid-19 |
Question orale du (23/04/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la lutte contre la pauvreté dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 |
Question orale du (23/04/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les fonds européens mobilisés dans le cadre du déconfinement |
Question orale du (10/03/2020) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la situation des frigos de Clarebout à Frameries |
Question orale du (10/03/2020) de DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la situation du Logis Quaregnonnais |
Question orale du (10/03/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la réforme de la formation en alternance |
Question orale du (10/03/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le dumping social dans le secteur des titres-services |
Question orale du (10/03/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'adhésion des opérateurs de formation au dossier unique virtuel pour les demandeurs d'emploi |
Question orale du (10/03/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accompagnement des demandeurs d'emplois |
Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK)Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020) |
les dérives dans les sociétés de titres-servicesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020) |
Question orale du (18/02/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier relatif au fonctionnement de l'IFAPME |
Question orale du (18/02/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le supercalculateur wallon |
Question écrite du (18/02/2020) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 269 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020) Voir la question et la réponse : la signalisation des déviations sur les routes nationales |
Question orale du (17/02/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les indices alternatifs au produit intérieur brut (PIB) |
les rumeurs de réorganisation au niveau européen chez GlaxoSmithKline (GSK) et ses répercussions sur l'emploi chez nousAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (05/02/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (05/02/2020) |
Question orale du (04/02/2020) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme de l'accompagnement des entreprises |
Question orale du (04/02/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir des bassins Emploi-Formation-Enseignement (EFE) en Wallonie |
Question orale du (04/02/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la collaboration des missions régionales pour l'emploi (MIRE) avec le FOREm |
Question orale du (04/02/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évaluation des dispositifs d'aides à l'emploi |
Question orale du (04/02/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évaluation du dispositif Plan Formation-Insertion (PFI) |
l'impact du chômage sur l'état de santé des demandeurs d'emploiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/01/2020) à «Réplique» (22/01/2020) |
Question orale du (21/01/2020) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le soutien au secteur des titres-services |
Question orale du (20/01/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Fonds pour une transition juste mis en place par la Commission européenne |
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020) |
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) - La subsidiarité active Audition de Monsieur Lambertz, Président du Comité européen des régionsAccès au Dossier n° 97 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (09/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2020) |
l'augmentation salariale des travailleuses en titres-servicesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (08/01/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (08/01/2020) |
Question orale du (06/01/2020) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Fonds de transition écologique européen |
Question écrite du (11/12/2019) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020) Voir la question et la réponse : les métiers d'avenir identifiés par le FOREm |
Question écrite du (06/12/2019) de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 70 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le carrefour dangereux sur la N6 à Asquillies |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du RèglementAccès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020» |
Question orale du (26/11/2019) de DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle du Gouverneur de la Province de Hainaut dans la fondation d'utilité publique "Victor Cornez" |
Question orale du (26/11/2019) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les pénuries de métiers au sein du FOREm |
Question orale du (26/11/2019) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la modification du plan de secteur à Frameries et la nouvelle demande de permis pour les frigos de Clarebout |
Question orale du (26/11/2019) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet de banque coopérative NewB |
Question écrite du (25/11/2019) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 71 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : l'évacuation des produits chimiques déversés sur la E42 à hauteur de Maisières |
Question orale du (25/11/2019) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Haut Conseil Stratégique |
Question orale du (25/11/2019) de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le plan de transition sociale, écologique et économique du Gouvernement wallon |
Question écrite du (25/11/2019) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 98 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019) Voir la question et la réponse : la situation des travaux sur la RN50 à Hautrage |
Question écrite du (22/11/2019) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 67 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : le rapport du Département de la police et des contrôles (DPC) sur l’exploitation de Clarebout à Frameries |
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationalesAccès au Dossier n° 74 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/11/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (13/11/2019) |
Question d'actualité du (13/11/2019) de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le refus de l'aide européenne en faveur des travailleurs licenciés de Carrefour |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Question orale du (12/11/2019) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier de l'IFAPME |
Question orale du (12/11/2019) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet du grand bois commun à Hennuyères |
Question orale du (12/11/2019) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la demande de permis unique de l'usine Clarebout Potatoes dans le zoning du Crachet à Frameries |
Question écrite du (25/10/2019) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 57 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : la ligne de bus 22 Mons-Binche |
Question d'actualité du (23/10/2019) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'inquiétude des travailleurs de l'IFAPME |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santéAccès au Dossier n° 60 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019) |
Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapéesAccès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019) |
Question orale du (08/10/2019) de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le permis unique de l'usine Clarebout Potatoes à Frameries |
Question orale du (07/10/2019) de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la réorientation de certains projets d’infrastructure dans la région de Mons-Borinage |
Question orale du (24/09/2019) de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le zoning du Crachet à Frameries |
Institution de la « Fondation Joseph DENAMUR »Accès au Dossier n° 30 (se2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Décret instituant la « Fondation Joseph Denamur »» |