Question écrite du 10/04/2014 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (289 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014) Voir la question et la réponse : l'excellent classement mondial de l'aéroport de Charleroi et le financement de ses investissements |
Question écrite du 10/04/2014 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (288 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014) Voir la question et la réponse : le dispositif Wallangues |
Question écrite du 26/03/2014 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (463 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question et la réponse : la formation "Pro Silva" |
Question écrite du 20/03/2014 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (183 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : la requalification des parcs d'activités économiques en Wallonie |
Question écrite du 10/02/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (374 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014) Voir la question et la réponse : le dragage des cours d'eau |
Question écrite du 10/02/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (373 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014) Voir la question et la réponse : les antennes des radioamateurs |
Question écrite du 06/02/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (363 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014) Voir la question et la réponse : l'étude des points d'arrêt de la SNCB en Wallonie |
Question écrite du 03/02/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (361 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014) Voir la question et la réponse : la requalification des parcs d'activités économiques en Wallonie |
Question écrite du 30/01/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (357 (2013-2014) 1 échéance : 20/02/2014) Voir la question et la réponse : le Snow Games |
Question écrite du 21/01/2014 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (143 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question (hors délai) : les structures supracommunales |
Question écrite du 21/01/2014 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (142 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : les aides à l'investissement dans les arrondissements de Charleroi et Thuin |
Question écrite du 21/01/2014 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (141 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : le nombre de terrains vendus dans les parcs d'activités économiques |
Question écrite du 17/01/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (331 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : les subventions en matière de prévention de déchets |
Question écrite du 07/01/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (311 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Alapoubelle" |
Question écrite du 07/01/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (310 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014) Voir la question et la réponse : l'extension du métro de Charleroi vers Châtelineau |
Question écrite du 07/01/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (309 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la gare de Charleroi Sud |
Question écrite du 06/01/2014 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (281 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la rénovation du ring de Charleroi |
Question écrite du 06/01/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (303 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la gare de Charleroi |
Question écrite du 06/01/2014 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (302 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question (hors délai) : l'enfouissement de déchets illicites |
Question écrite du 06/01/2014 de BAYET Hugues à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (66 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014) Voir la question et la réponse : la politique de cohésion européenne pour la période 2014-2020 |
Question écrite du 20/12/2013 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (262 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'aménagement de l'entrée sud de Charleroi |
Question écrite du 20/12/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (274 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences du manque de personnel au CAI de Charleroi sur les dossiers SAR |
Question écrite du 11/12/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (261 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : le financement des associations environnementales |
Question écrite du 11/12/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (260 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : l'Unité de répression des pollutions |
Question écrite du 11/12/2013 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (150 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question (hors délai) : le contreseing du directeur général |
Question écrite du 05/12/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (146 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : le campus technologique de Charleroi |
Question écrite du 05/12/2013 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (213 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : un mois d'octobre noir dans le photovoltaïque |
Question écrite du 04/12/2013 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (205 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013) Voir la question et la réponse : l'étude Ernst Young relative au trafic de conteneurs dans les ports wallons |
Question écrite du 04/12/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (144 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013) Voir la question (hors délai) : l'étude du FOREm sur l'impact de la crise |
Question écrite du 19/11/2013 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (154 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : le financement des associations environnementales situées dans le CRIE de Namur |
Question écrite du 19/11/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (191 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question (hors délai) : le financement des associations environnementales situées dans le CRIE de Namur |
Question écrite du 19/11/2013 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (160 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013) Voir la question et la réponse : le financement des associations environnementales situées dans le CRIE de Namur |
Question écrite du 14/11/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (111 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : la construction d'une nouvelle tour de contrôle sur le site de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du 23/10/2013 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (51 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013) Voir la question et la réponse : le Centre d'ingénierie touristique de Wallonie |
Question écrite du 14/10/2013 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (44 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : les travaux de la RN 59 à hauteur de Manage |
Question écrite du 14/10/2013 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (43 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : les radars tronçons |
Question écrite du 14/10/2013 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (42 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : les travaux du R3 à Charleroi |
Question écrite du 10/10/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (58 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013) Voir la question et la réponse : les contrôles réalisés sur le site du snow games à Lessines |
Question écrite du 02/10/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (22 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : l'étude du FOREM quant aux métiers de demain |
Question écrite du 23/09/2013 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (4 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013) Voir la question (hors délai) : la création d'emplois grâce à Greenwin |
Question écrite du 23/09/2013 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (3 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013) Voir la question et la réponse : la revalorisation dans le cadre de la gestion des zones d'activités économiques |
Question écrite du 18/09/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (1 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question (hors délai) : les chèques "permis de conduire" |
Question écrite du 13/09/2013 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (395 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question (hors délai) : la mise en place du système Colbert 2.0 en France et l'expérience utile à en retirer |
Question écrite du 13/09/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (465 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question et la réponse : l'impact de la possible nouvelle mesure de la société Ryanair sur l'emploi |
Question écrite du 14/08/2013 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (426 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : le premier bilan touristique des vacances d'été |
Question écrite du 08/08/2013 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (383 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : le Schéma régional des implantations commerciales |
Question écrite du 26/07/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (400 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la vignette autoroutière et la redevance kilométrique |
Question écrite du 23/07/2013 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (389 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la fusion entre Adehis et Stesud |
Question écrite du 10/07/2013 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (301 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : la réaffectation des bâtiments inoccupés dans les parcs d'activités économiques |
Question écrite du 09/07/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (856 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : les salles de spectacles, d'amusement et de réceptions |
Question écrite du 09/07/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (855 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : les gares de Châtelet et de Marchienne-au-Pont |
Question écrite du 09/07/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (854 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013) Voir la question et la réponse : les nouveaux aménagements de la gare de Charleroi |
Question écrite du 04/07/2013 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (631 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : la désignation des administrateurs des conseils consultatifs des locataires et des propriétaires par le Gouvernement wallon |
Question écrite du 27/06/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (791 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le renouvellement du contrat de gestion de la SPAQuE |
Question écrite du 27/06/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (790 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le certificat de pollution |
Question écrite du 27/06/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (311 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le redevance télévision |
Question écrite du 18/06/2013 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (244 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013) Voir la question et la réponse : les projets soutenus à l'aéropôle de Charleroi |
Question écrite du 07/06/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (753 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : l'organisation de l'enquête publique sur le cadre de référence éolien |
Question écrite du 27/05/2013 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (274 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : la formation des ouvriers communaux |
Question écrite du 27/05/2013 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (273 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013) Voir la question et la réponse : la double rémunération de certains présidents de CPAS |
Question écrite du 22/05/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (704 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) |
Question écrite du 15/05/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (245 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les piscines monocommunales |
Question écrite du 02/05/2013 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (185 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : le récent contrat d'Airbus et ses retombées sur la Sonaca |
Question écrite du 02/05/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (226 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de bassins de vie enseignement-formation-emploi |
Question écrite du 15/04/2013 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (415 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013) Voir la question et la réponse : la commercialisation des produits régionaux |
Question écrite du 11/04/2013 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (215 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : les conditions d'octroi du titre de bourgmestre ou d'échevin honoraire |
Question écrite du 03/04/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (198 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : les formations à destination des petits indépendants |
Question écrite du 03/04/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (197 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : les associations favorisant la mobilité des personnes éloignées de l'emploi |
Question écrite du 21/03/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (516 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : l'exploitation du métro de Charleroi |
Question écrite du 21/03/2013 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (380 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : le traitement des dossiers relatifs à l'octroi des primes énergie/logement |
Question écrite du 22/02/2013 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (276 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : les travaux sur la RN 90 |
Question écrite du 20/02/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (389 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013) Voir la question et la réponse : la propreté autour des gares de bus et des abribus |
Question écrite du 14/02/2013 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (92 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question (hors délai) : l'état d'avancement du projet RTBF/Télésambre |
Question écrite du 14/02/2013 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (119 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question et la réponse : le Plan Piscine |
Question écrite du 04/02/2013 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (213 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013) Voir la question et la réponse : le fret wallon et la contribution de l'Union wallonne des entreprises |
Question écrite du 31/01/2013 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (310 (2012-2013) 1 échéance : 21/02/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'exploitation de la S.A. Keyser |
Question écrite du 11/01/2013 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (161 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013) Voir la question et la réponse : la liaison R3-aéropôle de Charleroi |
Question écrite du 28/12/2012 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (140 (2012-2013) 1 échéance : 22/01/2013) Voir la question et la réponse : l'état de la RN 90 à proximité de l'Ecopôle |
Question écrite du 27/12/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (224 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) les activités de l'Unité de répression des pollutions |
Question écrite du 14/12/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (210 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013) Voir la question et la réponse : l'état de la RN 90 à proximité de l'Ecopôle |
Question écrite du 04/12/2012 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (59 (2012-2013) 1 échéance : 27/12/2012) Voir la question et la réponse : la procédure de passation de marché public en période post-électorale |
Question écrite du 03/12/2012 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (45 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de Greenwin |
Question écrite du 03/12/2012 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (59 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012) Voir la question et la réponse : l'actionnariat de BSCA |
Question écrite du 29/11/2012 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (54 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) Voir la question (hors délai) : l'état d'avancement du projet Campus technologique à l'aéropôle de Charleroi |
Question écrite du 26/11/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (175 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012) Voir la question et la réponse : l'application du principe du polleur-payeur dans le cas des pollutions du sol |
Question écrite du 16/11/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (138 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question (hors délai) : l'Unité de répression des pollutions |
Question écrite du 16/11/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (137 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : l'extension de la SA Carimat sur le zoning industriel de Wauthier-Braine |
Question écrite du 16/11/2012 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (31 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : le nombre de terrains vendus dans les parcs d'activités économiques |
Question écrite du 12/11/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (123 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012) Voir la question et la réponse : la création d'une filière wallonne de reprise des panneaux photovoltaïques |
Question écrite du 18/10/2012 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (14 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : l'élaboration du schéma d'implantations commerciales en Wallonie |
Question écrite du 01/10/2012 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (2 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012) Voir la question et la réponse : le bilan du portail "Accueil de l'enfance" |
Question écrite du 13/09/2012 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (273 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : les pôles de compétitivité et les entreprises de la région de Charleroi |
Question écrite du 13/08/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (954 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la formation des agents du Service public de Wallonie |
Question écrite du 23/07/2012 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (692 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : l'inadéquation entre le grade exercé et la rémunération dans l'administration wallonne |
Question écrite du 20/07/2012 de BAYET Hugues à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (129 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : les fonds structurels 2014-2020 |
Question écrite du 13/06/2012 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (443 (2011-2012) 1 échéance : 13/06/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation des budgets consacrés au sport |
Question écrite du 21/05/2012 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (147 (2011-2012) 1 échéance : 12/06/2012) Voir la question et la réponse : les euthanasies pratiquées en maisons de repos |
Question écrite du 15/05/2012 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (140 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : l'interdiction et/ou l'impossibilité de se connecter à un service de télévigilance auxquels sont confrontés les utilisateurs ayant recours à certains opérateurs de téléphonie fixe |
Question écrite du 15/05/2012 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (139 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : l'agrément des services de télévigilance |
Question écrite du 27/04/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (712 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012) Voir la question et la réponse : les sites à réhabiliter |
Question écrite du 25/04/2012 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (527 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : la problématique des rétrocessions de voiries des sociétés de logement vers les communes |
Question écrite du 16/03/2012 de BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (420 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : l'Unité anti-braconnage |
Question écrite du 16/03/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (614 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : la réforme du Département de la police et des contrôles et l'avenir de l'Unité de répression des pollutions |
Question écrite du 16/03/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (613 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : les citernes de récupération d'eau de pluie |
Question écrite du 14/03/2012 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (319 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012) Voir la question et la réponse : le futur de l'actionnariat de BSCA |
Question écrite du 05/03/2012 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (110 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : la problématique de l'accueil des personnes atteintes de maladie mentale |
Question écrite du 21/02/2012 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (216 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : l'incompatibilité entre la fonction de manager de centre ville et certains mandats publics |
Question écrite du 13/02/2012 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (360 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : le manque de personnel d'encadrement de la Direction générale opérationnelle fiscalité du SPW |
Question écrite du 03/02/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (488 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : l'armement et l'équipement des agents de l'Unité de répression des pollutions |
Question écrite du 03/02/2012 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (487 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : la charge de travail des fonctionnaires délégués et les moyens humains mis à leur disposition |
Question écrite du 05/12/2011 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (103 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011) Voir la question et la réponse : l'application de la circulaire du 2 mars 2007 quant aux locaux des communes, provinces, CPAS et intercommunales |
Question écrite du 24/11/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (234 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : la suppression de gares en Wallonie |
Question écrite du 16/11/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (191 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la taxe à l'incinération |
Question écrite du 10/11/2011 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (133 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : la préservation de l'ADN d'arbres et de plantes menacés par le réchauffement climatique |
Question écrite du 10/11/2011 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (132 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : la colonie de moustiques "Aedes japonicus" à Natoye, sa dangerosité, son expansion possible à l'ensemble du territoire wallon et les moyens d'y remédier |
Question écrite du 21/10/2011 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (35 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question (hors délai) : certains aspects de la sélection qualitative pour les marchés de travaux |
Question écrite du 13/10/2011 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (39 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : les bourses à l'emploi au Canada |
Question écrite du 06/10/2011 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (27 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : la législation relative aux marchés publics |
Question écrite du 09/09/2011 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (747 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011) Voir la question et la réponse : l'invasion du frelon asiatique sur le territoire français et les perspectives d'envahissement éventuel de cette espèce d'insecte en Wallonie |
Question écrite du 12/07/2011 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (666 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011) Voir la question et la réponse : le régime des droits de plantation de vignes |
Question écrite du 28/06/2011 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (618 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la matériauthèque au Centre de la Paix-Dieu |
Question écrite du 28/06/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (958 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : l'éco-consommation dans les festivals de l'été |
Question écrite du 28/06/2011 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (309 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la vie affective et sexuelle des personnes handicapées |
Question écrite du 06/06/2011 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (629 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011) Voir la question et la réponse : les toitures vertes |
Question écrite du 24/05/2011 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (610 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le soutien à apporter aux jeunes sortant des institutions de l'aide à la jeunesse en matière d'accès au logement |
Question écrite du 18/05/2011 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (600 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les modalités pratiques de l'appel à projet dans le cadre de l'accompagnement social des sociétés de logement de service public |
Question écrite du 19/04/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (772 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les pédibus |
Question écrite du 19/04/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (771 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : le respect par les établissements de classe 1 et 2 de leur obligation d'informations conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 |
Question écrite du 08/04/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (757 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) Voir la question et la réponse : l'application du décret sur les antennes émettrices stationnaires |
Question écrite du 05/04/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (737 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : certaines impositions du permis unique pour le projet de biométhanisation à Aiseau-Presles |
Question écrite du 05/04/2011 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (255 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'intérêt d'un webobservatoire du commerce pour la Région et les communes wallonnes |
Question écrite du 24/03/2011 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (464 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la gestion des relations avec les locataires d'un logement social présentant des troubles psychiques |
Question écrite du 08/03/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (646 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011) Voir la question et la réponse : la simplification des procédures concernant les Plans communaux d'aménagement |
Question écrite du 01/03/2011 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (178 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : l'élargissement du service téléphonique minimum aux services de télévigilance |
Question écrite du 01/03/2011 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (177 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les centres de planning familial et le nombre important des jeunes mères dans certaines zones géographiques |
Question écrite du 01/03/2011 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (176 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : l'amour en maison de repos |
Question écrite du 22/02/2011 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (363 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : l'aide à apporter aux jardiniers amateurs dans le domaine de la culture raisonnée |
Question écrite du 22/02/2011 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (362 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : le manque d'information des collectivités et des particuliers à propos des plantes mellifères |
Question écrite du 15/02/2011 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (534 (2010-2011) 1 échéance : 08/03/2011) Voir la question et la réponse : la convention cadre Forem - CPAS |
Question écrite du 01/02/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (506 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : les critères définissant l'ouverture et le trajet d'une ligne de bus |
Question écrite du 01/02/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (504 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011) Voir la question et la réponse : les sites propres pour les bus du TEC Charleroi |
Question écrite du 21/01/2011 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (458 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011) Voir la question et la réponse : la méthode "Ecoteam" |
Question écrite du 23/12/2010 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (187 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le complément des heures de formation pour les opérateurs dans le cadre du Plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (PMTIC) |
Question écrite du 21/12/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (358 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : la rédaction du guide de bonnes pratiques pour l'assainissement des sols |
Question écrite du 03/11/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (181 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les implantations commerciales |
Question écrite du 18/10/2010 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (20 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010) Voir la question et la réponse : les partenariats entre les entreprises de travail adapté (ETA) et les entreprises bio ou à haute valeur environnementale |
Question écrite du 08/10/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (72 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : la prolifération des panneaux publicitaires vidéos |
Question écrite du 08/10/2010 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (27 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010) Voir la question et la réponse : les nouvelles possibilités offertes par la domotique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie |
Question écrite du 23/09/2010 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : les métiers du patrimoine |
Question écrite du 23/09/2010 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (4 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : l'impact de la diminution des taux d'emprunt sur la dette wallonne |
Question écrite du 13/09/2010 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (505 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : la cartographie du patrimoine boisé |
Question écrite du 09/09/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (823 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : les règles urbanistiques s'appliquant aux suiveurs solaires |
Question écrite du 15/07/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (724 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : l'octroi de permis pour les conduites de gaz |
Question écrite du 08/07/2010 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (208 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010) Voir la question (hors délai) : le positionnement de la Région wallonne et de nos PME vis-à-vis des pôles de compétitivité du Gouvernement français et plus particulièrement des sept pôles majeurs en Nord-Pas-de-Calais |
Question écrite du 02/07/2010 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (148 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010) Voir la question et la réponse : les villes et les communes wallonnes et l'initiative de l'Union européenne "pour la promotion de l'accessibilité dans les villes" |
Question écrite du 28/06/2010 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (140 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : l'étude menée à l'UCL par le docteur Véronique Godding, spécialiste en pneumonie sur le tabagisme maternel et ses répercutions sur les nouveaux-nés |
Question écrite du 28/06/2010 de BAYET Hugues à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (91 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010) Voir la question et la réponse : les villes et les communes wallonnes et l'initiative de l'Union européenne "pour la promotion de l'accessibilité dans les villes" |
Question écrite du 16/06/2010 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (408 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010) Voir la question et la réponse : un premier bilan des alliances emploi et environnement |
Question écrite du 11/06/2010 de BAYET Hugues à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (85 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010) Voir la question et la réponse : les villes et les communes wallonnes et l'initiative de l'Union européenne "pour la promotion de l'accessibilité dans les villes" |
Question écrite du 07/06/2010 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (132 (2009-2010) 1 échéance : 28/06/2010) Voir la question et la réponse : les centres de planning familial |
Question écrite du 03/06/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (645 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010) Voir la question et la réponse : les résultats engrangés par la Wallonie pour lutter contre les pics de pollution |
Question écrite du 26/05/2010 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (346 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : la situation préoccupante des apiculteurs en Wallonie |
Question écrite du 26/05/2010 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (385 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : l'opportunité de soutenir financièrement l'émergence du photovoltaïque portable |
Question écrite du 26/05/2010 de BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (384 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : les subsides UREBA et les infrastructures sportives |
Question écrite du 22/04/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (522 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : le refus de permis pour la construction d’une canalisation de gaz naturel à Marchienne-au-Pont |
Question écrite du 20/04/2010 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (198 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : les grandes infrastructures sportives et le financement alternatif |
Question écrite du 06/04/2010 de BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (488 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : l'information téléphonique aux voyageurs relative aux horaires de certaines lignes des TEC |
Question écrite du 01/04/2010 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (87 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : les jeunes à haut potentiel |
Question écrite du 29/03/2010 de BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (83 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : la concertation avec les autorités locales préalablement à la fermeture de homes |
Question écrite du 29/03/2010 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (246 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : la procédure pour l'octroi de titres de lauréat et cadet du travail pour le personnel provincial et communal |
Question écrite du 29/03/2010 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (245 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : la formation des secrétaires communaux et le recrutement de juristes dans les communes |
Question écrite du 24/03/2010 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (171 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010) Voir la question et la réponse : l'extension du complexe sportif de Frasnes-lez-Gosselies |
Question écrite du 23/03/2010 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (162 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010) Voir la question et la réponse : les frais d’études et les honoraires engagés par la Région wallonne dans le cadre de sa politique aéroportuaire |
Question écrite du 19/03/2010 de BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (155 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010) Voir la question et la réponse : les frais d’études et les honoraires engagés par la Région wallonne dans le cadre de sa politique aéroportuaire |
Question écrite du 17/02/2010 de BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (189 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010) Voir la question et la réponse : les agents en attente de formations organisées dans le cadre de la révision générale des barèmes |
Question écrite du 29/01/2010 de BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (70 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : Rémunérations des administrateurs délégués dans les entreprises d'économie sociale |
Question écrite du 18/12/2009 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (129 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Santé des marronniers |
Question écrite du 27/10/2009 de BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (42 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Office des produits wallons |