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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à imposer de nouvelles règles de gouvernance aux membres des conseils et des collèges provinciaux

Accès au Dossier n° 633 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 30/04/2013» (30/04/2013)

Question d'actualité du de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le projet de redéploiement de l'aérodrome de Saint-Hubert par IDELUX

Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008

Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008»

Question d 'actualité du (25/04/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les 4,5 % de rendements sur les certificats verts annoncés par M. le Ministre Antoine

Question d 'actualité du (25/04/2014) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les propos de M. Suinen au sujet des compétences des attachés économiques et commerciaux de l'Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers (AWEX)

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1063 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de modification» (03/04/2014) à «Adoption de la proposition de modification» (23/04/2014)

Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif à la Commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données

Accès au Dossier n° 1055 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Accord de coopération» (01/04/2014) à «Adoption du projet d'accord de coopération» (11/04/2014)

Question écrite du (31/03/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 394 (2013-2014) 1 échéance : 22/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 relatif à l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer

Le partenariat public-privé en Wallonie

Accès au Dossier n° 1039 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/03/2014)

Question orale du (24/03/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

l’action en justice intentée par la Société wallonne du Logement (SWL) contre la banque française Natixis

Question écrite du (20/03/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 389 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les résultats de la première analyse des loyers du Centre d'études en habitat durable (CEHD) et les conclusions à en tirer

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Assentiment à l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013

Accès au Dossier n° 1018 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n°347/2013»

Question d'actualité du (12/03/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

les difficultés du nouveau système Qualiwatt

Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer la case de tête et l'effet dévolutif de celle-ci lors de l'élection au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1013 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations administratives» (12/03/2014)

Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1014 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (12/03/2014)

Question orale du (11/03/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La signature du contrat de gestion de l’Ecole d’administration publique et l’installation de celle-ci dans l’ancien couvent d'Harscamp à Namur

Question orale du (11/03/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L’avenir des comités d’acquisition des immeubles dans la perspective de la réforme de l’Etat

Question orale du (10/03/2014) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les critiques de la Cour des comptes à l’encontre du système de "Gestion de la Comptabilité budgétaire" (GCOM) et de l’informatique comptable wallonne

Matières visées à l'article 138 de la Constitution relatives aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 1001 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif, pour les matières visées a l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/0214)

Les communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 1000 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/2014)

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret

Accès au Dossier n° 988 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité relatif au mécanisme de financement externe des certificats verts via l'intermédiaire financier ainsi qu'aux exonérations de la surcharge visée à l'article 42 bis, § 1er, de ce décret»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en ce qui concerne la promotion des sources d'énergie renouvelables et de la cogénération de qualité

Accès au Dossier n° 987 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (25/02/2014)

Question écrite du (24/02/2014) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 408 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l’accès du bétail aux cours d’eau

Question écrite du (24/02/2014) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 407 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle réglementation relative à la gestion des terres excavées

Question écrite du (24/02/2014) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 406 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la taxation au kilomètre et son impact sur la mobilité

Débat sur le nouveau plan de transport de la SNCB et la Mobilité en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (19/02/2014)

Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG)

Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Création d'un Observatoire économique des marchés publics

Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Question écrite du (19/02/2014) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 245 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l’eurovignette

Audition de M. Vercruyse, administrateur de Probatex sc sur l'utilisation de l'ammoniac comme vecteur énergétique

Accès au Dossier n° 983 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Vercruysse, administrateur de Probatex sc» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014)

Question orale du (18/02/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

le problème persistant des échelles spéciales dans la fonction publique régionale

Question orale du (18/02/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

les suppléments pour chambres excédentaires dans les logements sociaux jugés illégaux par le Conseil d'Etat

Question écrite du (07/02/2014) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 375 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la clôture des cours d’eau

Question écrite du (07/02/2014) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 372 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet éolien Tecteo de Thisnes-Merdorp relancé suite au retrait de la décision de refus du Ministre

Question d'actualité du (05/02/2014) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

les tensions entre la Région wallonne et le Ministre fédéral des entreprises publiques et la SNCB

Question écrite du (28/01/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 304 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les kots conteneurs

Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie

Accès au Dossier n° 954 (2013-2014) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie»

Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements publics via un partenariat public-privé

Accès au Dossier n° 956 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2014) à «Rejet de la proposition de décret» (12/03/2014)

Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»

Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014)

Débat sur les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014) à «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (22/01/2014)

Question d'actualité reprise dans le débat sur "les résultats des négociations relatives à la répartition des aides agricoles européennes" en application du l'article 137.2 du règlement du (22/01/2014) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

l'accord relatif à la répartition des aides européennes à l'agriculture wallonne

Question orale du (21/01/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

le soutien au développement de l’énergie hydraulique

Question écrite du (21/01/2014) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 192 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la récupération des jours de congé non pris par les agents communaux

Question écrite du (09/01/2014) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 278 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la tarification progressive et solidaire et le risque de rétroactivité

Question écrite du (27/12/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 245 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les répercussions en Région wallonne de l'annulation de la redevance de réseau pour les panneaux solaires en Région flamande

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

Question écrite du (11/12/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 227 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'appel à l'aide du secteur de la construction dans le dossier du photovoltaïque

Question écrite du (10/12/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 225 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la future externalisation de la direction de l’audit de la Société wallonne du Logement

Le prix de l'électricité en Wallonie

Accès au Dossier n° 908 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche sicientifique» (11/03/2014)

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Création d'une commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat,

Accès au Dossier n° 901 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/12/2013)

Question écrite du (20/11/2013) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la publication des règlements communaux

Question écrite du (19/11/2013) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 162 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le déficit de places de parking pour les poids lourds en province du Luxembourg

Question écrite du (19/11/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 171 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle hausse du montant de la facture d’électricité

Question écrite du (19/11/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 170 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'écopack et le budget wallon

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question écrite du (07/11/2013) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 148 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la norme de bruit éolien

Question écrite du (28/10/2013) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 86 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l’image réductrice des villes touristiques de Wallonie

Le transfert de compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013)

Les marchés publics

Accès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Question d'actualité du (23/10/2013) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La remise en cause de la cartographie éolienne suite au recours au Conseil d'état introduit par la défense

Question orale du (22/10/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le potentiel réel des énergies renouvelables

La performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 887 (2013-2014) 1 comprenant 97 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2013) à «Décret relatif à la performance énergétique des bâtiments»

Question orale du (08/10/2013) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La mise en oeuvre du Fonds d'investissement des communes

Question orale du (08/10/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La valorisation dans la fonction publique de l'ancienneté des agents issus du secteur privé

Question orale du (08/10/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le suivi de la résolution adoptée le 11 janvier 2012 visant à augmenter l'offre de logements à destination des étudiants et à en assurer une meilleure accessibilité

Mission d'étude d'une délégation du Parlement wallon dans le cadre de la VIIe session du Comité mixte Parlement wallon - Assemblée nationale du Québec du 19 au 24 mai 2013

Accès au Dossier n° 870 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du règlement » (07/10/2013) à «Présentation du rapport de la mission» (07/10/2013)

Question écrite du (02/10/2013) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la valorisation de l’ancienneté lors d’un recrutement

Question orale du (24/09/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'impact de la réforme de la tarification électrique sur la facture du citoyen

question d'actualité du (18/09/2013) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

l'efficacité des sanctions appliquées aux TEC pour les mouvements de grève sauvage

Assentiment aux accords de coopération du 20 juin 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 850 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/08/2013) à «Décret portant assentiment aux accords de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française et portant sur l'adhésion de la Communauté française à diverses centrales de marchés mises en oeuvre par la Région wallonne»

Question écrite du (18/07/2013) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 900 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la suppression du Telbus

Question écrite du (16/07/2013) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la commémoration de la Première Guerre mondiale en Province du Luxembourg

Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»

Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements

Accès au Dossier n° 841 (2012-2013) 1 comprenant 70 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2013) à «Vote de procédure : renvoi à l'arriéré»

Question écrite du (04/07/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 627 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les subventions aux organismes publics pour l'acquisition de terrains dans le but de constituer des réserves foncières et l’état du stock de terrains de la SWL et des SLSP

Question écrite du (27/06/2013) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 551 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l’avenir des tracteurs non professionnels

La réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (26/06/2013)

Question du (25/06/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les premiers résultats du programme mobilisateur "Efficacité Energétique et Energies renouvelables" (ERable)

Question du (25/06/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le renouvellement du comité de direction de la CWaPE

Question écrite du (20/06/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 597 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'écopack et ses modalités

Question écrite du (18/06/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 587 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les plaintes en matière d'énergie

Assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007

Accès au Dossier n° 831 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007»

Question écrite du (14/06/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 581 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013)

Voir la question et la réponse :

"la biomasse : une énergie trop rare en Wallonie ?"

Question du (12/06/2013) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les déclarations contradictoires concernant la projet de parc éolien à Herbet

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne»

Question d'actualité du (29/05/2013) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La levée par l'Union européenne de l'embargo sur les armes à destination des rebelles syriens

Interpellation du (28/05/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La redevance ou la modification des tarifs de l'énergie produite par la filière photovoltaïque

La redevance sur les panneaux photovoltaïques

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/05/2013) à «Répliques» (15/05/2013)

Question d'actualité du (15/05/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'annonce d'une redevance sur le photovoltaïque et ses conséquences sur le calcul de rentabilité

Question orale du (14/05/2013) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'aérodrome de Saint-Hubert

Question orale du (14/05/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le fonctionnement de la Commission wallonne de la régulation de l'énergie (CWaPE)

Question orale du (14/05/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'avenir de la filière photovoltaïque d'une puissance d'installation supérieure à 10 kW

Question orale du (14/05/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La nécessité d'une analyse coût-bénéfice de l'éolien

Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique

Accès au Dossier n° 796 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et l’administration électronique»

Assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique

Accès au Dossier n° 795 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l’administration électronique»

Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

La stratégie wallonne de développement durable

Accès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable»

Question écrite du (06/05/2013) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 655 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l’imposition d’une heure de fermeture obligatoire aux dancings

Question d'actualité du (30/04/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'avis remis par la CWAPE au sujet du plan Qualiwatt

Question orale du (29/04/2013) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation de la RN845

Question écrite du (17/04/2013) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 211 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l’exonération de la radio redevance télévision (RRTV) pour les émissions captées par internet

Question orale du (16/04/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'enquête sur la qualité de l'habitat

Question orale du (16/04/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La double sanction qui pourrait être infligée à un contrevenant pour une infraction unique en matière d'habitabilité

Question orale du (16/04/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La consultation des communes à propos du cadre de référence éolien actualisé et de la cartographie provisoire

Question orale du (16/04/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'évolution du dossier des échelles spécifiques et les doléances des ingénieurs du service public de Wallonie (SPW) et des organismes d'intérêt public (OIP)

Question orale du (16/04/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Une nouvelle hausse des tarifs d'Elia suite à la surcharge des certificats verts

question orale du (16/04/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le nouveau système de soutien aux installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 10 kW

Le dossier de l'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque

Accès au Dossier n° 782 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borsus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (16/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2013)

Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale

Accès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)

Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable »

Question d'actualité du (20/03/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La grève annoncée des ingénieurs du SPW

Question écrite du (13/03/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 362 (2012-2013) 1 échéance : 04/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles inculpations au sein de la SWL et de la SWCS, et les conséquences en termes de gestion du personnel

Avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger aux élections régionales et communautaires

Accès au Dossier n° 767 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2013)

Le projet de cadre de référence éolien

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)

Question orale du (05/03/2013) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'avis du Gouvernement wallon relatif au projet de plan pluriannuel d'investissements de la SNCB

Question orale du (05/03/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'avis de l'Inspection des Finances sur l'opportunité d'un subside exceptionnel complémentaire accordé à la société Enerwood

Présentation du Plan pluriannuel d'investissements (PPI) 2013-2025 du Groupe SNCB Audition de : - Monsieur Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding ; - Monsieur Lallemand, Administrateur-délégué d'INFRABEL ; - Monsieur Descheemaecker, Administrateur-délégué de la SNCB

Accès au Dossier n° 761 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Haek, Administrateur-délégué de SNCB Holding» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (05/03/2013)

Question orale du (05/03/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La stratégie régionale de développement durable

Question orale du (05/03/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le bilan énergétique wallon

Débat sur la tarification progressive de l'énergie à usage résidentiel

Accès au Dossier n° 760 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Question orale de M. Crucke à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur "la gratuité électrique à concurrence de 500 kWh"» (05/03/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de recherche scientifique» (14/03/2013)

Question orale du (04/03/2013) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'état d'avancement des travaux en vue de la ratification par le Parlement du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)

Interpellation du (04/03/2013) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'éventuel non-respect des clauses de non-réexportation d'armes par le Qatar et/ou les Emirats arabes unis dans le cadre de livraisons aux rebelles syriens

Question écrite du (28/02/2013) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 463 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le maintien des lignes rurales dans le plan d'investissement de la SNCB

Question écrite du (28/02/2013) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la qualité d'expert au sein du collège communal

Question écrite du (28/02/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 317 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le potentiel géothermique wallon

Question écrite du (28/02/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 316 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des bornes de rechargement pour les véhicules électriques

Question écrite du (28/02/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 315 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre d'un centre d'excellence dédicacé au développement durable

Question d'actualité du (20/02/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'annonce faite par le Ministre d'offrir 500 kWh par an à chaque ménage wallon à partir de 2014

Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire

Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Question d'actualité du (30/01/2013) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La position du Gouvernement wallon face au retard de l'achèvement du RER

Question orale du (29/01/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le retard de traitement des certificats verts

Question orale du (29/01/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La présence d'Elia dans la liste des acheteurs potentiels de certificats verts

Question orale du (29/01/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le délai d'installation des panneaux photovoltaïques commandés sous la législation de 2012

Question orale du (29/01/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les dérives de l'éolien on-shore

Modification de l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 742 (2012-2013) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Décret visant à modifier l'article 80, alinéa 2, 3°, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Question écrite du (18/01/2013) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 111 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la vente avec charge d’un bien immeuble par une commune

Les projets de la SNCB en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013)

Question d'actualité du (16/01/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La décision de réduire les certificats verts dans la filière photovoltaïque

Interpellation du (15/01/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines à la SWL

Question orale du (15/01/2013) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La crise du secteur éolien et l'impact sur l'alliance emploi-environnement

L'audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 735 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (15/01/2013) à «Texte adopté de la motion en séance plénière» (30/01/2013)

Modification de l'article 183 du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 733 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (16/01/2013)

Question écrite du (24/12/2012) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 45 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les démarches à entreprendre en cas de péremption d’un accord de principe pour l’ouverture ou l’extension de lits en maison de repos

Question écrite du (24/12/2012) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 44 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du Plan de cohésion sociale

Question écrite du (24/12/2012) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 84 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la réforme des grades légaux

La promotion d'achats groupés d'énergie

Accès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014)

La pérennisation et le développement des lignes ferroviaires 42 et 43

Accès au Dossier n° 726 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Discussion générale» (29/01/2013)

La vignette routière

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012) à «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/12/2012)

Question orale du (18/12/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La nouvelle répercussion du surcoût des certificats verts sur les tarifs d'Elia

Question orale du (18/12/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La taxe sur les immeubles inoccupés

Question orale du (18/12/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le système d'attribution à points des logements publics et la notion de "sans abri"

Question orale du (18/12/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les conséquences intolérables du retard de traitement et de paiement des certificats verts

Question orale du (18/12/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les achats groupés d'énergie organisés par les pouvoirs publics

Question orale du (18/12/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'annonce de la mise en place d'un GRD unique mixte

Assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011

Accès au Dossier n° 716 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2012) à «Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011»

Question écrite du (11/12/2012) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'indication de la période couverte par un règlement-taxe communal

Question écrite du (11/12/2012) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 63 (2012-2013) 1 échéance : 04/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l’estimation du montant de la dotation du Fonds des communes

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997

Accès au Dossier n° 709 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997»

Question écrite du (04/12/2012) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2012-2013) 1 échéance : 27/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l’indication de la période couverte par un règlement-taxe communal

Question écrite du (30/11/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la fin des certificats verts pour les petits producteurs d'énergie photovoltaïques

Question écrite du (30/11/2012) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement des travaux en vue de la ratification par le Parlement du « Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire » (TSCG)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (21/11/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 91 (2012-2013) 1 échéance : 12/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les raisons du retard en ce qui concerne l’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté déterminant les conditions et modalités d’octroi d’une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d’effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les logements inoccupés qu’elles prennent en gestion ou en location

Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002

Accès au Dossier n° 685 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie sur le transport routier international, fait à Bruxelles le 2 juillet 2002»

Assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002

Accès au Dossier n° 684 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Bruxelles le 19 mars 2002»

Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006

Accès au Dossier n° 683 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Albanie et le Gouvernement du Royaume de Belgique sur le transport routier international, fait à Tirana le 25 avril 2006»

Assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998

Accès au Dossier n° 682 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, fait à Skopje le 10 septembre 1998»

Assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006

Accès au Dossier n° 681 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur le transport routier international entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, fait à Bruxelles le 5 décembre 2006»

Rapports annuels 2010 et 2011 sur les affectations du Fonds énergie

Accès au Dossier n° 677 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (06/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (06/11/2012)

Question orale du (05/11/2012) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation des échangeurs autoroutiers

Question écrite du (20/07/2012) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 628 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route Bertrix-Neufchâteau

Question écrite du (20/07/2012) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 627 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la situation des comices agricoles face aux aides « ISA »

Question orale du (17/07/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les procédures de sélection des agents du Service public de Wallonie

Interpellations du (17/07/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La pérennisation des investissements dans le photovoltaïque : stop ou encore La responsabilité des marchés publics wallons dans l'effondrement de la filière photovoltaïque wallonne

Question orale du (17/07/2012) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'accessibilité aux bureaux de vote

Modification de l'article 155 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requis

Accès au Dossier n° 651 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permis

Accès au Dossier n° 650 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la prescription de l'infraction de maintien d'actes et travaux réalisés sans permis

Accès au Dossier n° 649 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 130 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et concernant l'articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administratives

Accès au Dossier n° 648 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Insertion d'un article 87bis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la présomption de permis

Accès au Dossier n° 647 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 35 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et portant sur les parcs animaliers

Accès au Dossier n° 646 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (18/03/2014)

Questions d'actualité du (04/07/2012) de par FOURNY Dimitri, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le recours du Président du CPAS de Wellin au Conseil d'Etat et son impact sur les élections communales Les menaces pesant sur les élections communales en raison d'un recours introduit par un membre du Collège communal de Wellin

Modification de l'article L1523-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à assurer une meilleure information des administrateurs dans les intercommunales et à renforcer leurs moyens d'action

Accès au Dossier n° 634 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (04/07/2012)

Question écrite du (29/06/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 632 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan alcool chez les fonctionnaires

Question d'actualité du (20/06/2012) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'urgence à résorber le retard au sein de la Cellule Elections du SPW et l'interprétation à donner aux dispositions du CDLD sur les conditions pour se présenter aux élections provinciales

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Questions orales du (19/06/2012) de par FOURNY Dimitri, SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les logements étudiants et le suivi de la résolution adoptée en janvier 2012 La mise en oeuvre de la politique wallonne en matière de kots étudiants

Question orale du (19/06/2012) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La création d'un label pour les installateurs de système d'énergie renouvelable

La taxation des certificats verts

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)

Le fonctionnement du régulateur wallon en matière énergétique Le financement de la CWAPE

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)

Question orale du (19/06/2012) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les écopacks et leur mise en pratique

La mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique

Accès au Dossier n° 623 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2012) à «Décret relatif à la mise en place d'une procédure de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et de systèmes d'efficacité énergétique»

Questions d'actualité du (06/06/2012) de par BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'installation d'une redevance sur les certificats verts La mise en place d'une redevance sur les certificats verts à partir du 1er juillet 2012

Question écrite du (06/06/2012) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 813 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'imposition d'une consigne sur les canettes

Question écrite du (06/06/2012) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 812 (2011-2012) 1 échéance : 27/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la gratuité pour les chiens dans les transports en commun dans le cadre d’activités assistées par l’animal promues par des ASBL

Regroupement des Gestionnaires des réseaux de distribution d'électricité et de gaz

Accès au Dossier n° 617 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2012) à «Discussion générale» (03/07/2012)

Question orale du (04/06/2012) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'échéance du 30 juin 2012 pour la transposition des directives en matière de commerce intracommunautaire des armes

Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d'assurer la continuité du service public au sein des transports en commun

Accès au Dossier n° 613 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012)

Question orale du (22/05/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le suivi du dossier de l'obtention de la prime double vitrage majorée en cas de division du patrimoine

Le futur cadre de référence pour l'implantation d'éoliennes

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (22/05/2012) à «Intervention» (22/05/2012)

Question orale du (22/05/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La surtension engendrée sur le réseau par la multitude de panneaux photovoltaïques

Questions orales du (22/05/2012) de par FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le désarroi des installateurs du photovoltaïque Le délai d'installation des panneaux photovoltaïques commandés durant l'année 2011

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur

Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»

Question écrite du (15/05/2012) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 400 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion fédérale du département "documentation patrimoniale" et les conséquences pour la Wallonie

Question écrite du (15/05/2012) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le taux de grèves illégales en Wallonie

Questions d'actualité du (09/05/2012) de par DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La position des représentants wallons à l'assemblée générale de Dexia La déclaration d'un membre du gouvernement concernant le refus d'accorder la décharge aux administrateurs de Dexia Les divergences affichées au sein du Gouvernement wallon sur la décharge à accorder aux administrateurs de Dexia

Question orale du (08/05/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le développement de la voiture électrique en Région wallonne

La situation de la Caisse d'investissement de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)

Question écrite du (12/04/2012) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 358 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositions en matière de réduction du précompte immobilier pour les maisons modestes

Question écrite du (12/04/2012) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 357 (2011-2012) 1 échéance : 07/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositions en matière de dégrèvement du précompte immobilier

Question écrite du (04/04/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 499 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le photovoltaïque gratuit

Question orale du (26/03/2012) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avis du Conseil d'Etat sur l'avant-projet de décret réformant les procédures d'octroi des licences d'armes

L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénover

Accès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012)

Question écrite du (19/03/2012) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 176 (2011-2012) 1 échéance : 10/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les critiques du Ministre des Affaires étrangères à l'égard de la diplomatie de "représentants de commerce" qui serait menée par les régions

La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes

Accès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012)

Question écrite du (14/03/2012) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 117 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la récente annonce de la Ministre Tillieux à propos de la réutilisation des aides techniques pour les personnes handicapées

Question orale du (13/03/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional

Questions orales du (13/03/2012) de par FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires au sein des sociétés de logement de service public L'élection des comités consultatifs des locataires et propriétaires au sein des SLSP L'envoi tardif des candidatures aux comités consultatifs des locataires et des propriétaires locataires des SLSP

Questions orales du (13/03/2012) de par CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le Comité de gestion financière (CGF) de la SWL La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement Le contenu du rapport de la Cour des comptes à propos de la gestion interne au sein de la SWL

Question orale du (13/03/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La présence de la voiture électrique au sein du parc automobile de l'administration wallonne

La suite à donner aux audits à la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 569 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (13/03/2012) à «Texte adopté en séance plénière » (28/03/2012)

Question écrite du (08/03/2012) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 92 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les critiques du Ministre des Affaires étrangères à l'égard de la diplomatie de "représentants de commerce" qui serait menée par les Régions

Question écrite du (05/03/2012) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional

Question écrite du (05/03/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 427 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le contenu du rapport de l'Inspection des finances à propos de la gestion interne au sein de la SWL

Question écrite du (02/03/2012) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 291 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du dossier relatif à la vignette routière et à la réforme de la taxe de circulation et de mise en circulation

Question orale du (28/02/2012) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'organisation de l'administration wallonne Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'avenir des receveurs régionaux

Rapport annuel sur les affectations du Fonds énergie pour lʼannée 2009

Accès au Dossier n° 535 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Echange de vues» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)

Interpellation du (27/02/2012) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les nouveaux remous au sujet de la réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réglementation du commerce des armes L'adoption par le Gouvernement d'un avant-projet de décret concernant la réforme de l'octroi des licences d'armes et les réactions du secteur face à celui-ci

Elargissement des conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 532 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/02/2012) à «Décret élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la Fonction publique de la Région wallonne»

Question écrite du (13/02/2012) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 359 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le gel des tarifs de distribution du gaz et de l'électricité

Question d'actualité du (08/02/2012) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La réaction de la Wallonie à la proposition de la Ministre Grouwels de taxation au kilomètre et ses conséquences pour les zones rurales

Question écrite du (18/01/2012) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 389 (2011-2012) 1 échéance : 08/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'Unité de répression des pollutions

Question écrite du (13/01/2012) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'uniformité des décisions prises par l'administration wallonne dans le cadre de recours d'un citoyen ou d'un mandataire

Question d'actualité du (11/01/2012) de par FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La création d'un label "porc wallon"

Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement.

Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012)

16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)

Les récents audits au sein de la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011)

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»

Question écrite du (15/12/2011) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 122 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012)

Voir la question (hors délai) :

l’obligation de mise à disposition du projet de procès-verbal au moins sept jours francs avant le jour de la séance du conseil communal

Question orale du (13/12/2011) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le droit de réserve des secrétaires communaux

Question orale du (13/12/2011) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le problème d'obtention de la prime double vitrage majorée en cas de division du patrimoine

Méthodes tarifaires des Gestionnaires de Réseaux de Distribution en matière dʼélectricité et de gaz naturel Audition de : - Monsieur Hugé et Madame Offergeld, Administrateur délégué et Directrice financier d'ORES ; - Monsieur Camps, Directeur de la Direction du contrôle des prix et des comptes du marché de l'électricité et du marché du gaz (CREG) ; - Monsieur Heyse, Directeur financier de TECTEO Group ; - Monsieur Ghigny, Président du Comité de direction de la CWaPE ; - Monsieur Ghigny, Président du Groupe de réflexion sur le développement de "Réseaux électriques durables et intelligents" (REDI) ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affairs of Elia.

Accès au Dossier n° 538 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Organisation d'auditions» (13/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (02/03/2012)

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 516 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2011) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne»

Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement

Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)

Assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004

Accès au Dossier n° 497 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004»

Question écrite du (16/11/2011) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 190 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le déversement de terres et la modification du relief du sol au lieu dit "Les Goutelles" en l'absence de permis d'urbanisme

Question écrite du (27/10/2011) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 107 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la R.N. 485

Question orale du (25/10/2011) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La légalité de la cession du marché couvert de Neufchâteau à la Régie communale autonome

Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).

Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012)

Question orale du (25/10/2011) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La désignation de directeurs au sein des directions générales du Service Public de Wallonie

Question orale du (24/10/2011) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La non-mise en oeuvre, en Belgique, du mécanisme de contrôle de la subsidiarité prévu par le Traité de Lisbonne

Audition de Monsieur Marenne, responsable de l'équipe "Bilans énergétiques" au sein de l'ASBL ICEDD, dans le cadre du bilan énergétique de la Wallonie 2009

Accès au Dossier n° 474 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (24/10/2011)

Questions orales du (11/10/2011) de par FOURNY Dimitri, TROTTA Graziana à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'obligation pour les fonctionnaires wallons d'enregistrer toutes sorties et entrées des bâtiments Le pointage au Service public de Wallonie pour les pauses cigarettes

Question écrite du (04/10/2011) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 69 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la mutualisation des coûts quant au traitement du calcaire en amont de la distribution

Question écrite du (04/10/2011) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 31 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le lancement du Plan de relance du Gouvernement wallon pour rénover l'immobilier

Question écrite du (04/10/2011) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 8 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la perspective du transfert de nouvelles compétences aux entités fédérées

Question écrite du (29/09/2011) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 12 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les moyens prévus à l'ajustement 2011 pour la mise en place du Centre d'études en habitat durable

Question orale du (28/09/2011) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les solutions concrètes à apporter pour améliorer la santé financière des SLSP et pour résorber leur déficit Le déficit des sociétés de logements publics

Question orale du (28/09/2011) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les orientations du Gouvernement quant aux implantations de parcs éoliens en Wallonie Le cadre de référence des éoliennes Les perspectives du développement éolien en Région wallonne

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

Accès au Dossier n° 455 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»

Assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

Accès au Dossier n° 454 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Question écrite du (19/07/2011) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 678 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les aménagements provisoires sur les accotements de la R.N. 89

Question orale du (11/07/2011) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'approfondissement des relations entre la Wallonie et le Québec

Question écrite du (11/07/2011) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1007 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le point en matière d'antennes GSM

L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011)

La SNCB

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire face

Accès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014)

Question écrite du (23/06/2011) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 928 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les modalités d'accès aux parcs à conteneurs pour les utilisateurs autres que les particuliers

Question écrite du (23/06/2011) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'échéance du 30 juin 2011 pour la transposition de la directive européenne 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté.

Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"

Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)

Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étranger

Accès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011)

Questions d'actualité du (15/06/2011) de par BINON Yves, FOURNY Dimitri, TACHENION Pierre à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les fonctionnaires wallons privés de sécurité La sécurité des fonctionnaires wallons L'absence de plan d'urgence et de mesures de prévention en faveur du personnel du SPW

Visite du Secrétariat général du Parlement Benelux

Accès au Dossier n° 402 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (14/06/2011)

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/06/2011)

Modification du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à limiter les sanctions aux seules infractions urbanistiques considérées comme étant graves

Accès au Dossier n° 394 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2011)

Encouragement au Gouvernement de mettre en place une stratégie énergétique globale, durable, équitable et transparente menant à la définition d'un objectif d'électricité verte et de quotas de certificats verts

Accès au Dossier n° 391 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie

Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

L'amnistie et le devoir de mémoire

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite» (18/05/2011)

Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale

Accès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012)

Question écrite du (16/05/2011) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 827 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un complexe hôtelier en infraction avec le CWATUPe

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

La création de logements "étudiants"

Accès au Dossier n° 383 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (13/12/2011)

Question d'actualité du (04/05/2011) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le redéploiement de l'aérodrome de Saint-Hubert et l'encadrement des activités de voltige

Question orale du (03/05/2011) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'avis du CESRW sur l'avant-projet d'arrêté fixant les quotas de certificats verts de 2013 à 2020

Questions orales du (02/05/2011) de par COLLIGNON Christophe, FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'annulation par le Conseil d'Etat des licences d'exportation d'armes à destination de la Libye L'annulation, par le Conseil d'Etat, des licences d'exportation d'armes octroyées le 8 juin 2009, en période "d'affaires courantes" L'arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril sur les licences d'exportation de la FN et la réforme de l'octroi des licences d'armes

L'énergie éolienne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)

Question écrite du (06/04/2011) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 520 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

"l'ancrage communal du logement : réalisation des programmes"

Question orale du (05/04/2011) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'exploitation de pétroles non conventionnels

Question orale du (04/04/2011) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les difficultés rencontrées pour l'exportation d'armes de chasse

Instauration d'une consigne pour les canettes

Accès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011)

Question écrite du (29/03/2011) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 431 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la révision du régime des régions défavorisées en agriculture et son impact pour les communes wallonnes

Création d'un Observatoire du marché locatif

Accès au Dossier n° 366 (2010-2011) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2011) à «Création d'un Observatoire du logement»

Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008»

Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008»

Question orale du (01/03/2011) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le retour d'un bourgmestre ou d'un échevin "évincé" dans le collège communal

Question orale du (01/03/2011) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La réforme imminente des grades légaux

Questions orales du (01/03/2011) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DESGAIN Xavier, FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît, STOFFELS Edmund à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'électricité verte pas toujours aussi verte qu'on croit L'électricité verte (non-)contrôlée 30 % de l'électricité wallonne sera verte en 2016 Les nouveaux quotas de certificats verts La fixation des nouveaux quotas d'électricité verte pour 2020 Les quotas wallons d'électricité verte pour la période 2013-2020

Amélioration de la sécurité et précision de la notion de salubrité des logements

Accès au Dossier n° 359 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (10/07/2013)

Question écrite du (01/03/2011) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 355 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la révision du mécanisme des certificats verts

Questions orales du (28/02/2011) de par FOURNY Dimitri, MILLER Richard à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le contrôle de l'octroi des licences d'exportation d'armes et du respect de leurs conditions d'application Les armes utilisées à des fins répressives en Libye La situation économique et sociale de la FN Herstal Les licences d'armes pour la Libye La position de la Région face à la répression menée par le régime Kadhafi contre le peuple libyen et l'utilisation d'armes wallonnes dans ce contexte

Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction

Accès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)

Question écrite du (17/02/2011) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 581 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre d’un projet pilote en termes de mobilité en Province de Luxembourg

Question écrite du (17/02/2011) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 580 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l’étude de faisabilité liée à la liaison ferroviaire de la zone logistique de Molinfaing 

Question écrite du (16/02/2011) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la notion de paix fiscale

Question écrite du (11/02/2011) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 280 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la création d'aires de stationnement pour les mobile homes

Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique

Accès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique»

Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)

Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)

La réforme de la fiscalité routière régionale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (02/02/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (02/02/2011)

Question orale du (01/02/2011) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le suivi du dossier de l'accompagnement social dans le cadre du bail glissant

Question orale du (31/01/2011) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les contrôles effectués sur les poids lourds en surcharge

Question écrite du (27/01/2011) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 266 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la régionalisation des baux à loyer

Question orale du (18/01/2011) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La remise en état des routes communales suite aux grands froids de ce début d'hiver

L'évolution de l'institution provinciale et le devenir des communautés de communes

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)

Auditions des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïque

Accès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (17/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique » (17/01/2011)

Questions orales du (17/01/2011) de par BARZIN Anne, FOURNY Dimitri à

Les nids de poule sur les routes régionales et la perspective des premières courses cyclistes La dégradation du réseau routier wallon suite à la première offensive hivernale La réparation en Province de Namur des dégâts des routes causés par la neige La remise en état du réseau routier et autoroutier wallon suite aux conditions climatiques exceptionnelles de ce début d'hiver

Question orale du (17/01/2011) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les difficultés rencontrées lors de l'organisation de marches en forêt

Question écrite du (03/01/2011) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 421 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la collecte et la valorisation des huiles de friture

Audition des acteurs du secteur de l'énergie photovoltaïque

Accès au Dossier n° 335 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Organisation des auditions» (21/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (17/01/2011)

Question orale du (21/12/2010) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'attitude de la SRIW face à l'OPA dont fait l'objet la société iBT Bebig

Question écrite du (21/12/2010) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 124 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement de la région vis-à-vis des entreprises

Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 324 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)

Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Paliseul

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Houffalize

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Tenneville

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 165 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bertogne

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Léglise

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Herbeumont

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bouillon

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Fauvillers

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Martelange

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Attert

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Messancy

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Aubange

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 156 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Arlon

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 155 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Marche-en-Famenne

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Wellin

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Saint-Léger

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Musson

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 151 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Meix-devant-Virton

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 150 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Habay

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 149 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Etalle

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 148 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Chiny

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 147 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Tellin

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Saint-Hubert

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Neufchâteau

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Libramont-Chevigny

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Libin

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 142 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Daverdisse

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 141 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bertrix

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Vielsalm

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 139 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Rouvroy

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Nassogne

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 137 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Gouvy

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 136 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Virton

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Florenville

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 134 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Durbuy

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Rendeux

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 132 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Bastogne

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 131 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Vaux-sur-Sure

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 130 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Sainte-Ode

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Manhay

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 128 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de La Roche-en-Ardenne

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Hotton

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 126 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune d'Erezée

Question écrite du (15/12/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les redevances applicables dans la commune de Tintigny

Exercice des affaires courantes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)

Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

La défense des intérêts des Belges francophones résidents à l'étranger

Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

La mise en oeuvre de l'article 131, 6° du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 307 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Rendement plus efficient du contrôle des dépenses électorales lors des élections locales

Accès au Dossier n° 301 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2010) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs en date du 12 juin 2012» (12/06/2012)

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone

Accès au Dossier n° 296 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (09/05/2012)

Question écrite du (24/11/2010) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'erreur d'aiguillage de l'administration concernant les possibilités de recours en cas d'infraction à la loi sur la conservation de la nature

Question orale du (23/11/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le projet de lotissement à Bertrix

Questions orales du (23/11/2010) de par FOURNY Dimitri, SAINT-AMAND Olivier à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La vignette routière et le revirement des Pays-Bas sur ce dossier La vignette routière

Question écrite du (23/11/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions pour l'équipement, l'aménagement ou l'amélioration des infrastructures des attractions touristiques en Wallonie

Question écrite du (23/11/2010) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 114 (2010-2011) 1 échéance : 14/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement définitif du rond-point de Recogne

Question écrite du (22/11/2010) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 38 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les procès-verbaux dressés lors des inspections dans les établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées

La simplification et la traçabilité administrative des aides à la recherche et à l'innovation en Wallonie par voie de modification de l'AGW du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation

Accès au Dossier n° 277 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (18/02/2014)

La généralisation des délais de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 275 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Accélération de la liquidation des aides aux particuliers instituées par le Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 282 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)

Mise en place d'un préfinancement des primes énergie et modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 276 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Discussion générale» (30/04/2013)

Modification de l'article 121 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer la procédure de rappel au Ministre en cas de recours sur un permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 270 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Exposé de M. Borsus, co-auteur de la proposition de décret» (04/02/2014)

Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 août

Accès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue d'insérer un article 4bis instaurant le principe de traçabilité instantanée en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 268 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Retrait du projet de décret par ses auteurs» (10/03/2014)

Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie

Accès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010)

Question écrite du (04/11/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 204 (2010-2011) 1 échéance : 26/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la validité des certificats de patrimoine délivrés par les fonctionnaires délégués

Question écrite du (03/11/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 60 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions pour l'équipement, l'aménagement ou l'amélioration des infrastructures des attractions touristiques de Wallonie

Question écrite du (03/11/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les investissements de mise en conformité réalisés par les villes et les communes sous plan de gestion

Question écrite du (03/11/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de l'arrêté du 16 août 1824 concernant les travaux réalisés aux édifices des cultes

Le financement de "conseillers logement" au sein des communes

Accès au Dossier n° 261 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2010) à «Le financement de "conseillers logement" et de "conseillers énergie" au sein des communes»

Question orale du (19/10/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La stabilité dans la gestion communale de Rouvroy

Question orale du (19/10/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le recyclage des huiles de friture

Question orale du (19/10/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les 30 ans du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

Question orale du (19/10/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'attractivité de la nouvelle mesure fixant les conditions d'octroi d'une subvention et d'une avance remboursable annuelles au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie en vue de la réhabilitation ou de la restructuration de logements inoccupés dans le cadre de la prise en gestion ou en location de logement par un organisme à finalité sociale

Question orale du (19/10/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les difficultés liées à l'obtention d'une prime pour l'installation d'une pompe à chaleur

Question orale du (19/10/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le délai de paiement des certificats verts

Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons

Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)

Question écrite du (12/10/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'échardonnage le long des voiries communales et chez les particuliers

Question écrite du (12/10/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 23 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les entraves aux droits des conseillers communaux à Saint-Hubert

Question écrite du (12/10/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 34 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la cellule logement de la Direction extérieure d'Arlon de la DGO4

Question écrite du (08/10/2010) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'échardonnage le long des voiries régionales

Question d'actualité du (06/10/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La taxe pylônes GSM

Questions orales du (05/10/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, FOURNY Dimitri, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite

Question orale du (05/10/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La distribution de l'eau sur le territoire communal de Neufchâteau

Question orale du (05/10/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le permis d'urbanisme : procédure de rappel

Question orale du (05/10/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La péremption du permis d'urbanisme

Question orale du (05/10/2010) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La réforme de la loi sur les licences d'armes Les inquiétudes exprimées envers le projet de réforme des procédures en matière de licences d'exportation d'armes

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010)

Question orale du (04/10/2010) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'accident de vol à voile à l'aérodrome de Saint-Hubert

Question écrite du (23/09/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 3 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la politique urbanistique et environnementale dans le quartier résidentiel de Longlier: chaussée de Bastogne

Interpellation sur "La mise en oeuvre du décret GSM" du (22/09/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM

Question d'actualité du (22/09/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réouverture de la ligne Libramont-Bastogne

Questions orales du (21/09/2010) de par FOURNY Dimitri, LANGENDRIES Benoît à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les propositions formulées par l'Union des étudiants en vue de diminuer le budget à prévoir pour un logement étudiant L'offre et la demande dans le secteur du logement étudiant

Question orale du (21/09/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les réformes à venir en matière de logement social

Questions orales du (21/09/2010) de par FOURNY Dimitri, REUTER Florence à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les nouvelles mesures annoncées en matière de logement : l'aide aux propriétaires et "l'alloc" aux locataires La mesure annoncée pour encourager les propriétaires à recourir aux agences immobilières sociales

Question écrite du (20/09/2010) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2009-2010) 1 échéance : 12/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la perte des allocations familiales pour les frontaliers belges non résidents du Grand-Duché du Luxembourg

Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaire

Accès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984

Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984

Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»

Question écrite du (23/07/2010) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 13/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état des relations de la Wallonie avec le Grand-Duché du Luxembourg

Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôle

Accès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)

Question d'actualité du (14/07/2010) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'aide à apporter au secteur des maisons de repos sur l'ensemble du territoire wallon

Questions orales du (13/07/2010) de par FOURNY Dimitri, SONNET Malika à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture wallonne Les conséquences de la sécheresse sur l'agriculture wallonne

Question orale du (13/07/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La politique de démocratisation des études supérieures mise en oeuvre au sein de la Communauté française et l'accès à un logement pour les étudiants

Auditions sur les conclusions des ateliers logement

Accès au Dossier n° 214 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (12/07/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (12/07/2010)

Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»

Question écrite du (01/07/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 348 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le changement de majorité, de fait, au sein du conseil de l'action sociale

Question écrite du (01/07/2010) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 94 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'arborescence téléphonique et accessibilité de l'administration wallonne

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Question écrite du (11/06/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 655 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la culture de sapins de Noël en zone forestière

Question écrite du (11/06/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 654 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'exploitation à des fins agricoles de terres non boisées situées en zone forestière

Question orale du (01/06/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La problématique des grades légaux , en particulier des receveurs

Question orale du (01/06/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le raccordement ferroviaire de la zone Ardenne Logistic de Molifaing à la ligne 163

La situation financière du groupe TEC et la suppression de lignes de bus

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2010) à «Répliques» (01/06/2010)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)

Instauration de cours de conduite défensive et éco-responsable en faveur des agents de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 188 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/05/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)

Question écrite du (19/05/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 326 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'affichage électoral sur les routes communales

Garantie de la couverture par des agences immobilières sociales agréées de l'ensemble du territoire de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 182 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/06/2010)

Interpellation du (20/04/2010) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La prévention du surendettement : le manque de moyens auquel doit faire face le Groupe d'action surendettement

Question orale du (20/04/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les conclusions du deuxième rapport d'évaluation du Plan habitat permanent

Question orale du (20/04/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en oeuvre du projet de "traçabilité" des dossiers de demande d'allocations de déménagement et de loyer

Questions orales du (19/04/2010) de par FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les procédures de recouvrement en matière de redevance-télévision La redevance TV

Plan "Ensemble, simplifions" 2010-2014, présenté par le Gouvernement wallon et le Commissariat EASI-WAL

Accès au Dossier n° 180 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (19/04/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (03/05/2010)

Question écrite du (31/03/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 316 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le prêt de 250 millions d'euros octroyé par la Banque de développement du Conseil de l'Europe à la Société wallonne du logement

Question écrite du (29/03/2010) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 264 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les priorités concernant la sécurisation de la traversée de la commune de Tintigny

Question écrite du (29/03/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 308 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la définition de l'enfant à charge dans le cadre des aides au logement

Question écrite du (25/03/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 430 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'eau de distribution à Saint-Hubert

Question écrite du (25/03/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 429 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les informations reprises sur les factures de la SWDE

Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logement

Accès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Question d'actualité du (24/03/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La formulation de la question relative à la consultation populaire à Rouvroy

Question écrite du (23/03/2010) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 255 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement définitif du rond-point de Recogne (RN89-Libramont)

Sécurisation des habitations par l'installation de détecteur(s) de gaz

Accès au Dossier n° 161 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Interpellation sur "la réflexion sur l'identité wallonne proposée par Monsieur le Ministre-Président" du (10/03/2010) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le renforcement de l'identité wallonne

Questions d'actualité du (10/03/2010) de par FOURNY Dimitri, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La certification de la forêt de Wellin Les dégâts de gibier constatés dans la forêt de Wellin

Questions orales sur "l'organisation de la Direction des organismes à finalité sociale du Fonds du logement" et sur "les conditions fixées par les AIS pour l'attribution d'un logement" du (10/03/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La situation et l'avenir du logement public

L'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments - Gestion des aides financées par le Fonds énergie - Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 169 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Méthodologie de travail» (09/03/2010) à «Discussion générale» (21/04/2010)

La "déglingue" de la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2010) à «Répliques» (08/03/2010)

Question écrite du (05/03/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 354 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'exploitation à des fins agricoles de terres non boisées situées en zone forestière

Question écrite du (03/03/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 252 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les arriérés de loyers dans les logements sociaux

Questions d'actualité du (24/02/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour

Question écrite du (24/02/2010) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la problématique des giratoires de Longlier pour les poids lourds

Question écrite du (24/02/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 326 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les incivilités environnementales

Question orale du (23/02/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les bénéficiaires de l'électricité verte non consommée par les particuliers et réinjectée sur le réseau

Question écrite du (10/02/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 292 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les amendes administratives en matière d'infractions environnementales

Question écrite du (09/02/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 207 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'application du Fonds Brunfaut

Question écrite du (09/02/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 176 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la consultation populaire organisée à la demande d'habitants de la commune

Question écrite du (09/02/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 175 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de sous-traitance de marchés au sein des communes

Question orale sur "les radars et les panneaux les encadrant sur les autoroutes wallonnes " du (03/02/2010) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurité sur les routes de Wallonie

Question d'actualité du (03/02/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les péripéties autour de la consultation populaire à Rouvroy

Interpellation du (02/02/2010) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La possibilité de récupération des aides techniques devenues inadaptées ainsi que leur éventuelle réaffection

Question orale du (02/02/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La légalité et les critères d'octroi des primes communales

Question orale du (02/02/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le nouveau système de prime relative au remplacement des châssis

Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010)

Question écrite du (02/02/2010) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 176 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Coordination avec le Fédéral concernant la circulation des camions par temps de neige

Question écrite du (02/02/2010) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 260 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Renforcement des moyens alloués au réseau ferroviaire en Région wallonne

Question orale du (01/02/2010) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La prise en compte égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés pour l'application du droit à une réduction du précompte immobilier pour enfants à charge

Communication de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, relative aux aides à la promotion de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) à «Echange de vues» (01/02/2010)

Question écrite du (29/01/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Incompatibilités auxquelles sont soumis les mandataires locaux dans le cadre des marchés publics, plus particulièrement lorsqu'il s'agit de sous-traitance

Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement wallon du 7 juin 2009

Accès au Dossier n° 144 (2009-2010) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010)

Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009)

Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)

Question d'actualité du (20/01/2010) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les dernières déclarations de Monsieur Fournaux et la mise en application de son "pas de côté"

Question orale sur "le fédéralisme de coopération proposé aux régions par le Premier Ministre" du (20/01/2010) de par FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le fédéralisme de coopération

Questions orales du (19/01/2010) de par FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La responsabilité des bourgmestres en matière de sécurité des voiries La responsabilité pénale des élus et les conclusions du groupe de travail chargé d'examiner cette problématique

Interpellation du (19/01/2010) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le bail glissant

Questions d'actualité du (06/01/2010) de par FOURNY Dimitri, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La coordination des différents services de salage des routes Le salage des routes wallonnes

Question écrite du (17/12/2009) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 107 (2009-2010) 1 échéance : 11/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Calcul des pensions des mandataires locaux

Question écrite du (11/12/2009) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 61 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Métiers en pénurie

Question d'actualité du (10/12/2009) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'impossibilité pour les communes d'engager du personnel au sein des zones de police

Question écrite du (02/12/2009) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 156 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Nombreux projets d'implantation d'éoliennes mais nombre limité de sites !

Question écrite du (02/12/2009) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Notion de conflit d'intérêt, les propositions de décisions de l'administration et les recours au Conseil d'Etat

Interpellation du (24/11/2009) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les modifications nécessaires à la loi sur les implantations commerciales dans le cadre de la transposition de la directive "services" La fin de la loi Ikéa

Questions orales du (24/11/2009) de par BORSUS Willy, FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le remboursement des prélèvements injustifiés sur les pécules de vacances des fonctionnaires wallons Le remboursement du pécule de vacances trop élevé des fonctionnaires wallons

Question orale du (24/11/2009) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La pérennité des certificats verts

La vignette autoroutière L'état d'avancement du dossier relatif au péage autoroutier

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2009) à «Répliques» (23/11/2009)

Questions orales du (23/11/2009) de par FOURNY Dimitri, MOUYARD Gilles, TROTTA Graziana à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La problématique des conducteurs-fantômes sur les routes et autoroutes wallonnes L'aménagement de nos routes en prévention des conducteurs fantômes Les conducteurs fantômes sur les routes wallonnes

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»

21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question écrite du (17/11/2009) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 79 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics

Question écrite du (17/11/2009) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 78 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Incivilités environnementales

Question écrite du (17/11/2009) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Incivilités environnementales

Question écrite du (17/11/2009) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 110 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics

Question écrite du (17/11/2009) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par le département de M. le Ministre pour le nettoyage des espaces publics touristiques

Question écrite du (17/11/2009) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2009-2010) 1 échéance : 08/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Coûts engagés par les communes et les provinces wallonnes pour le nettoyage de leurs espaces publics

Question écrite du (16/11/2009) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Aides à apporter au secteur du lait

Question écrite du (16/11/2009) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 47 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement des arrêtés d'exécution relatifs au décret "impétrants"

Question d'actualité du (12/11/2009) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les retards de la CWAPE (Commission wallonne pour l'Energie) dans la délivrance des certificats verts

Questions orales du (10/11/2009) de par DEFRAIGNE Christine, FOURNY Dimitri à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La suspension par le Conseil d'Etat de licences d'armes pour la Libye La suspension par le Conseil d'Etat de l'exécution des licences d'exportation d'armes délivrées le 8 juin 2009 à la société FN Herstal en vue de la livraison d'armes à la Libye Les conséquences de la suspension de la licence d'exportation d'armes de la FN vers la Libye Les conséquences socio-économiques des suspensions des licences libyennes pour le groupe FN-Herstal

Question orale du (10/11/2009) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les retards dans le paiement des factures des pouvoirs publics

Question orale du (10/11/2009) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le rôle du secteur de la construction dans la mise en oeuvre du 6ème pôle de compétitivité

Protection des personnes des effets néfastes du radon dans les habitations et modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en son article 136

Accès au Dossier n° 105 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret par son auteur» (28/03/2014)

Question écrite du (23/10/2009) de par FOURNY Dimitri à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Routes wallonnes - Mesures à prendre pour lutter contre l'insécurité routière

Question écrite du (23/10/2009) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 43 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Conditions d'éligibilité à la prime à la réhabilitation

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Interpellations du (21/10/2009) de par FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes La suppression des primes aux équipements photovoltaïques

L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009)

Question orale du (20/10/2009) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les bénéficiaires d'assistance personnelle

Interpellation du (20/10/2009) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'interprétation à donner à la notion de conflit d'intérêt

Question orale du (20/10/2009) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'arrivée d'un quatrième opérateur GSM sur le territoire wallon

Interpellation du (20/10/2009) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les problèmes liés au fonctionnement du Selor par rapport au besoin de la Région wallonne

Question orale du (20/10/2009) de par FOURNY Dimitri à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le permis de location et le contrôle effectué dans ce cadre

Les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d'intérêt Les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d'entreprise DC & Co

Accès au Dossier n° 91 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Cornet et de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)

Question écrite du (09/10/2009) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 27 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Gestion des zones de baignade non conformes

Question écrite du (09/10/2009) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Obligations des autorités locales en matière de zones de baignade

Dynamisation de l'activité des agences immobilières sociales

Accès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010)

La libéralisation des services postaux

Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)

Le contournement de Couvin Le contournement de Couvin L'attitude de la Commission européenne par rapport au décret du 17 juillet 2008 et du contournement de Couvin

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions orales» (06/10/2009) à «Répliques» (06/10/2009)

Question orale du (06/10/2009) de par FOURNY Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La mise en oeuvre des politiques nouvelles prévues pour 2009 en matière d'accueil des personnes handicapées

Question orale du (06/10/2009) de par FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les retards de la Région wallonne dans le versement de subsides à certaines intercommunales

Question orale du (06/10/2009) de par FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'organisation d'un service minimum dans les transports en commun

Questions orales du (06/10/2009) de par DODRIMONT Philippe, FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La problématique des inondations : gestion des autorisations et activités dans les zones inondables La délivrance des permis dans les zones inondables

Question orale du (05/10/2009) de par FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'état d'avancement du dossier relatif au péage routier

Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)

Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE")

Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1ère partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)

Question d'actualité du (23/09/2009) de par FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le contrôle de légalité par la tutelle des décisions des conseils communaux dans l'intervention du holding Dexia

Modification de l'article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 72 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (23/09/2009)

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'automaticité de la réduction pour maison modeste et pour personne à charge en matière de précompte immobilier

Accès au Dossier n° 71 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2009) à «Discussion générale» (21/03/2011)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)

Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans

Accès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009)

Modification de l'article 337 du CWATUPe

Accès au Dossier n° 55 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile

Accès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013)

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)

Déclaration de Politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"

Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de Politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)