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Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 184 document(s) : à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016)

Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Carine Lecomte

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)

Le plan de restructuration des Éditions de L'Avenir

Accès au Dossier n° 1214 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (21/11/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» (30/11/2018)

Question écrite du (26/10/2018) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 130 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les routes en plastique

Approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Accès au Dossier n° 1195 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures»

Assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970

Accès au Dossier n° 1193 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l’Irlande en vue d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970»

Organismes assureurs et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 1188 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»

Le succès des jeunes Wallons à l'Euroskills de Budapest

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/10/2018)

Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»

Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère

Accès au Dossier n° 1165 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»

Question écrite du (30/08/2018) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 702 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet AROMA de la Grande Région

Question orale du (16/07/2018) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les mutilations génitales féminines

Assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent

Accès au Dossier n° 1156 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent»

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Question écrite du (21/06/2018) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 598 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet "Training Without Borders"

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (12/06/2018) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 429 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la médication en psychotropes des personnes âgées en maison de repos

Question écrite du (12/06/2018) de par LECOMTE Carine à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 125 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les consultations citoyennes sur l'Europe

Assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993

Accès au Dossier n° 1125 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993»

Question écrite du (06/06/2018) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1302 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'assistance aux animaux de compagnie dans les situations d'urgence

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009

Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009»

Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance

Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)

Question écrite du (24/05/2018) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1239 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les carrefours "sans conflits de circulation pour les cyclistes"

Question écrite du (24/05/2018) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 387 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le service Triangle-Wallonie

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux

Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»

Question écrite du (09/05/2018) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le "car-sharing"

Question écrite du (09/05/2018) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 354 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la prévention du diabète

Assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014

Accès au Dossier n° 1105 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article relatif au registre des représentants d'intérêts

Accès au Dossier n° 1080 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification» (24/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à compléter l'article 130 relatif aux personnes auditionnées dans le cadre de l'information des commissions et comités du Parlement

Accès au Dossier n° 1079 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification» (23/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018)

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014

Accès au Dossier n° 1088 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014» (23/05/2018)

Assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane

Accès au Dossier n° 1085 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de la Communauté de développement d’Afrique australe, d’autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane»

Question écrite du (17/04/2018) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 325 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la liquidation par l'AViQ des primes de compensation en lien avec les aménagements raisonnables consentis par les employeurs

Question écrite du (17/04/2018) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 383 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le marketing touristique pour la Grande Région

Question écrite du (16/04/2018) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les contrôles des passagers des TEC

Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008

Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008»

Question écrite du (29/03/2018) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 313 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'agrément de Triangle-Wallonie (TW)

Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»

Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)

Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)

29e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

Question écrite du (14/03/2018) de par LECOMTE Carine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 252 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le revêtement synthétique des terrains sportifs

Question écrite du (14/03/2018) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 894 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance animale

Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)

Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)

Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Accès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»

Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Accès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons»

La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limité

Accès au Dossier n° 1033 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)

Le nécessaire assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne

Accès au Dossier n° 1031 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lambelin à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)

Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées

Accès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées »

Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)

Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018)

Question écrite du (09/02/2018) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 731 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences, pour certains élèves, du nouveau plan de réseau TEC "Sud-Luxembourg"

Assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016

Accès au Dossier n° 1005 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017

Accès au Dossier n° 1002 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»

Assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017

Accès au Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017»

Question écrite du (26/01/2018) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 219 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'hépatite C

Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille

Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)

Question orale du (23/01/2018) de par LECOMTE Carine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le phénomène de cooptation lors du recrutement

Question écrite du (22/01/2018) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 208 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence d'un référent handicap au sein de chaque cabinet ministériel

Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre

Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»

Question écrite du (17/01/2018) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 191 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le bien-être des fonctionnaires au travail

Gestion et paiement des prestations familiales

Accès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»

Rachat des gares fermées et mises en vente par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d'y développer des services destinés au public

Accès au Dossier n° 981 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/01/2018) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur» (25/04/2018)

Question orale du (08/01/2018) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Le traitement préventif contre le sida

Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016»

Une répartition géographique optimale des abris de nuit

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/12/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/12/2017)

Question écrite du (11/12/2017) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 144 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'encadrement des résidents en maison de repos

Question écrite du (11/12/2017) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 143 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le télétravail dans la fonction publique wallonne

La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en Iran

Accès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017)

Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numérique

Accès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017)

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Carine Lecomte

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)

Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales

Accès au Dossier n° 946 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse» (16/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2017)

Rapport annuel 2016 d'Unia "Pour une société inclusive : par où (re)commencer ?" Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 961 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Vandorpe comme rapporteuses» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)

Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes Audition de : - Monsieur Hübner, Président du groupe de travail interdisciplinaire autour de la sécurité du don de sang (Conseil supérieur de la santé) ; - Monsieur Delaval, membre de l'association Arc-en-Ciel Wallonie ; - Monsieur de Bouyalski, Directeur général au Service francophone du sang de la Croix-Rouge ; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 957 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes : auditions» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)

Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question orale de M. Furlan sur la suppression des parrainages + échange de vues (suite) du (25/10/2017) de par FURLAN Paul, LECOMTE Carine, PREVOT Maxime, RYCKMANS Hélène, ZRIHEN Olga à

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapport

Accès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Accès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)

Question écrite du (24/10/2017) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 80 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question écrite du (24/10/2017) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 199 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les cours de dérapage organisés par les auto-écoles

Question écrite du (24/10/2017) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 198 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les déchets sauvages

Question orale du (10/10/2017) de par LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

L’abri de nuit d’Arlon

Octroi du titre de ville à la commune d'Aubange

Accès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange»

Question écrite du (05/10/2017) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 70 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la diminution du trafic routier

Question écrite du (03/10/2017) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 33 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la progression de l’échinococcose alvéolaire

Question écrite du (03/10/2017) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 69 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le développement d'un pré-RAVeL dans le sud Luxembourg

Question écrite du (03/10/2017) de par LECOMTE Carine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 22 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l’apprentissage du luxembourgeois via la plateforme "Wallangues"

Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales

Accès au Dossier n° 892 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales»

Assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre

Accès au Dossier n° 891 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre»

Question écrite du (11/07/2017) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1188 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le port du casque obligatoire pour les jeunes cyclistes

Question écrite du (11/07/2017) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1177 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le "Park and Ride" de Stockem

Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées

Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)

Question écrite du (27/06/2017) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 365 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la conférence annuelle du réseau européen de l'instruction de base

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 848 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 847 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017)

Question écrite du (21/06/2017) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1121 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le financement de l'ASBL Relais Signes

Question écrite du (20/06/2017) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2014-2020 des projets FEDER en Province de Luxembourg

Question écrite du (15/06/2017) de par LECOMTE Carine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 358 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les véhicules de société immatriculés à l’étranger

Question écrite du (15/06/2017) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 981 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la billettique au sein des TEC

Question écrite du (15/06/2017) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 332 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le dispositif d'insertion socioprofessionnelle pour les primo-arrivants

Question écrite du (14/06/2017) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 585 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation touristique en Région wallonne durant les vacances de Pâques

Question écrite du (14/06/2017) de par LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence des femmes dans le secteur du numérique

Question écrite du (14/06/2017) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1051 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la réfection de la RN 40 à hauteur d’Arlon

Assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA

Accès au Dossier n° 835 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles

Accès au Dossier n° 834 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles»

Assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014

Accès au Dossier n° 833 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014»

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015

Accès au Dossier n° 832 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015»

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010

Accès au Dossier n° 831 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010»

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (08/06/2017) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 936 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le vandalisme dans les TEC

Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenus

Accès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté de la résolution» (14/06/2017)

Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentales

Accès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018)

Sensibilisation sur le rôle positif des travailleurs du secteur de gestion des déchets

Accès au Dossier n° 814 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (31/05/2017)

Question écrite du (30/05/2017) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 960 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le VIH chez les seniors

Question écrite du (30/05/2017) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 124 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la mission de Monsieur le Ministre-Président au Sénégal

Question écrite du (17/05/2017) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 490 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le Salon du tourisme transfrontalier

Question écrite du (12/05/2017) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 831 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Grand nettoyage de printemps"

Question écrite du (08/05/2017) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la place du numérique dans la politique de coopération au développement

Question écrite du (03/05/2017) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 443 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la flore sauvage

Question écrite du (02/05/2017) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 106 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'action de la Région wallonne pour combattre la déforestation en République démocratique du Congo (RDC)

28e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)

Question orale du (18/04/2017) de par LECOMTE Carine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

L’octroi d’un soutien financier dans le cadre d’une consultation populaire

Question orale du (18/04/2017) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le prix de l’hébergement dans le cadre de la fusion d’une maison de repos

Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Question écrite du (23/03/2017) de par LECOMTE Carine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 468 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les intoxications au monoxyde de carbone

Organisation d'une permanence vétérinaire au sein des grandes villes wallonnes à destination des animaux des personnes sans abri

Accès au Dossier n° 765 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)

Lutte contre la prolifération des chats errants

Accès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)

Question écrite du (13/03/2017) de par LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 240 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'attractivité des provinces wallonnes

Question écrite du (09/03/2017) de par LECOMTE Carine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 403 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les terrains sportifs synthétiques

Question écrite du (09/03/2017) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 582 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les demandes de dérogations adressées par le Gouvernement aux commissions territoriales de déplacements scolaires

Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)

Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017)

Question orale du (06/03/2017) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les moyens de lutte contre la maltraitance animale

Question orale du (06/03/2017) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La visite de travail de la Ministre néerlandaise du Commerce extérieur et de la Coopération au développement

Question écrite du (23/02/2017) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des femmes dans le secteur du numérique

Question orale du (14/02/2017) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La présence d'interprètes en langue des signes aux réunions de l'AViQ

Question orale du (13/02/2017) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les conditions d’accès au transport scolaire pour les enfants sourds ou malentendants

Question orale du (13/02/2017) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'impact des mesures anti-avortement de Donald Trump sur l'action de WBI dans les pays d'Afrique subsaharienne

Question écrite du (01/02/2017) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 241 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la Maison du tourisme du pays d'Arlon

Question écrite du (01/02/2017) de par LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le méta-cluster «Greater green»

Question écrite du (01/02/2017) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 495 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la maladie de Lyme

Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal Lopez

Accès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017)

Question orale du (17/01/2017) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'implantation d'un centre de médecine nucléaire (TEP/CT) en province du Luxembourg

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013

Accès au Dossier n° 719 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l’État d’Israël, représenté par son Gouvernement, sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013»

Assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003

Accès au Dossier n° 711 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention sur l’Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003»

Question écrite du (09/01/2017) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 407 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017)

Voir la question et la réponse :

les routes solaires

Question écrite du (09/01/2017) de par LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 133 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la mission de l'AWEx à Madagascar et à l'Île Maurice

Question écrite du (29/12/2016) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 241 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la consultation populaire communale

Question écrite du (29/12/2016) de par LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 130 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence de "start-up" wallonnes de la santé en Chine

Question écrite du (29/12/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la prévention contre les nouvelles drogues

Question orale du (19/12/2016) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La conférence des partenaires du Burkina Faso

Question écrite du (25/11/2016) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 111 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la présidence wallonne de la Grande Région

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Carine Lecomte

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question écrite du (22/11/2016) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 101 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les stratégies économiques pour la Grande Région

Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013

Accès au Dossier n° 651 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013»

Assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013

Accès au Dossier n° 654 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013»

Assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007

Accès au Dossier n° 656 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007»

Assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996

Accès au Dossier n° 657 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996»

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013

Accès au Dossier n° 658 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013»

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014

Accès au Dossier n° 659 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014»

Assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014

Accès au Dossier n° 660 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l’Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014»

Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, faits à Oslo le 23 avril 2014

Accès au Dossier n° 661 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, faits à Oslo le 23 avril 2014»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014

Accès au Dossier n° 662 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l’État d’Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014»

Assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990

Accès au Dossier n° 663 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

Accès au Dossier n° 664 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l’Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel»

Assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012

Accès au Dossier n° 665 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012»

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Précision des modalités de remboursement des fonds structurels

Accès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018)

Question écrite du (03/11/2016) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les frais supplémentaires dans le cadre du dispositif des titres-services

Question écrite du (03/11/2016) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 39 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la tenue d'un salon de l'emploi dédicacé aux personnes en situation de handicap

Question écrite du (03/11/2016) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les plaintes d’usagers du logement

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (25/10/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les retours d’adoption

Question écrite du (25/10/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 124 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les usages du lecteur de puce électronique

Question écrite du (25/10/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 151 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le cancer colorectal

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 619 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte en qualité de rapporteuse» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017)

Question écrite du (17/10/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la prise en charge du cancer du sein

Question écrite du (12/10/2016) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 35 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la présence du crabe chinois en Région wallonne

Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»

Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)

Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»

Accessibilité des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes

Accès au Dossier n° 579 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Question écrite du (05/09/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1349 (2015-2016) 1 échéance : 26/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l'empoisonnement à la strychnine

Question écrite du (26/08/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1342 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

les animaux de cirque

Question écrite du (26/08/2016) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 838 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la présence des cirques sur le territoire communal

Question écrite du (03/08/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1321 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'afflux d'animaux abandonnés dans les refuges

Question écrite du (03/08/2016) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 325 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations en langues étrangères

Question écrite du (29/07/2016) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 322 (2015-2016) 1 échéance : 22/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'alphabétisation des demandeurs d'emploi

Question écrite du (29/07/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1345 (2015-2016) 1 échéance : 22/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la consommation de substances illicites durant les festivals

Question écrite du (22/07/2016) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 762 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les recettes communales de la taxe sur les immeubles inoccupés et les secondes résidences

Question écrite du (19/07/2016) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 670 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la production agricole locale en Région wallonne

Question écrite du (19/07/2016) de par LECOMTE Carine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 334 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la fourniture de produits locaux wallons aux institutions publiques

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - Le point sur les activités de la BEI Audition de Monsieur Noël, représentant habilité de la BEI à Bruxelles

Accès au Dossier n° 569 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Zrihen comme rapporteuses» (18/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (18/07/2016)

Question orale du (18/07/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La pénurie d'interprètes en langue des signes

Question orale du (18/07/2016) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les dossiers portant sur des calamités naturelles

Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Accès au Dossier n° 558 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2016) à «Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques»

Question écrite du (06/07/2016) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 151 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur l’avant-projet d’arrêté sur la réparation de dommages causés par des calamités publiques

Question orale du (04/07/2016) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les relations entre le Sénégal et la Région wallonne

Question écrite du (27/06/2016) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 688 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût du logement pour les ménages wallons

Question écrite du (23/06/2016) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 682 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la mission du facilitateur Performance énergétique des bâtiments (PEB)

Question écrite du (22/06/2016) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 144 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l’avis de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie sur l’avant-projet d’arrêté relatif à la réparation de dommages causés par des calamités publiques

Lutte contre les logements insalubres en Wallonie

Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question orale du (21/06/2016) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les taxes communales sur les immeubles inoccupés et les secondes résidences

Question écrite du (21/06/2016) de par LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 398 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la présence des entreprises wallonnes en Côte d'Ivoire

Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement

Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (17/06/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1160 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le sort de la rue de Redange à Arlon

Question écrite du (14/06/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1081 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du transport scolaire

Question écrite du (10/06/2016) de par LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 382 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les "Welcome offices"

Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)

Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales

Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)

Question orale du (06/06/2016) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le décret portant sur les calamités agricoles

Question orale du (26/05/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les animaux de compagnie des résidents des maisons de repos

Question écrite du (26/05/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1019 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le transport scolaire et l'utilisation de véhicules pour des transports individuels

Question orale du (24/05/2016) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La taxe sur les implantations commerciales prévue dans la circulaire budgétaire des pouvoirs locaux

Question orale du (24/05/2016) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les immeubles inoccupés en centre-ville

Amélioration de la prévention des incendies dans les logements

Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question orale du (23/05/2016) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les relations entre le Japon et la Région wallonne

Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)

Question écrite du (18/05/2016) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 257 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'emploi et la formation des personnes en situation de handicap

Question écrite du (18/05/2016) de par LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 356 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'action internationale de la Région wallonne en faveur du développement des start-up

Question écrite du (18/05/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1030 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des personnes en situation de handicap

Question écrite du (12/05/2016) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 498 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la végétalisation urbaine

Question écrite du (11/05/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 984 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la "liaison lente pour l'emploi" entre la ville d'Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg

Promotion de la langue allemande

Accès au Dossier n° 487 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Les relations internationales de la Wallonie Audition de Monsieur Roberti, Délégué général des consuls honoraires en Wallonie

Accès au Dossier n° 483 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Zrihen et Potigny comme rapporteuses» (09/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (09/05/2016)

Question écrite du (04/05/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 967 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le déficit immunitaire primaire

Question écrite du (02/05/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 910 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la végétalisation urbaine

Le développement des relations entre la Wallonie et Taïwan

Accès au Dossier n° 482 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016)

Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne

Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question écrite du (25/04/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 936 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des passages pour piétons

Question écrite du (20/04/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 868 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la gestion des déchets

Question écrite du (20/04/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 867 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le respect des mesures relatives à la protection animale dans les abattoirs wallons

Question écrite du (20/04/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 907 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les radars routiers

Réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Accès au Dossier n° 458 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» (26/05/2016)

Question écrite du (13/04/2016) de par LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 302 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les espaces de coworking en Région wallonne

Question écrite du (13/04/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 840 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de la shisha en Région wallonne

Question orale du (12/04/2016) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les titres-services

La coordination des compétences dévolues à la Région wallonne en matière de politiques criminelles et de sécurité Audition de Monsieur Koekelberg, officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 451 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse» (11/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (11/04/2016)

Question écrite du (16/03/2016) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 193 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'e-sport

Question écrite du (16/03/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 753 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le Park and Ride de Stockem

Question orale du (14/03/2016) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le plan Pluies

Question écrite du (14/03/2016) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation des citoyens au projet européen

Question orale du (01/03/2016) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'usage des réseaux sociaux dans la recherche d'emploi

La procédure d'assentiment Audition : - de Monsieur Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD) ; - de Monsieur Rychter, membre du groupe de travail « Traités mixtes » ; - de Monsieur Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULg

Accès au Dossier n° 422 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/02/2016)

Question orale du (29/02/2016) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les armes intelligentes

Question écrite du (26/02/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 649 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la syphilis

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallons

Accès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016)

27e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observation de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)

Question orale du (16/02/2016) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le chômage des jeunes

Question orale du (16/02/2016) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Une meilleure appréhension du coût du logement

Question orale du (15/02/2016) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La coopération avec le Pakistan

Question écrite du (01/02/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 481 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité d'un numéro d'urgence pour les utilisateurs des TEC

Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Vandorpe (Doc. 427 (2015-2016) N° 1)

Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)

Question orale du (26/01/2016) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les "smart cities" dans le cadre de la COP 21

Question orale du (26/01/2016) de par LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le rapport diffusé par le "World Economic Forum"

Question écrite du (26/01/2016) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 440 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'usage des feux d'artifice pendant les fêtes de fin d'année et leur impact sur les animaux

Question orale du (12/01/2016) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les épiceries sociales

Question orale du (12/01/2016) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'apprentissage du luxembourgeois au sein de la Grande Région

Question écrite du (08/12/2015) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 91 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les formations en langues étrangères au sein du FOREm

Question écrite du (02/12/2015) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 263 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les radiographies argentiques

Question écrite du (02/12/2015) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 262 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'équipement de "kits de crachat" dans les bus

Question orale du (01/12/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réduction des embouteillages

La politique de relations internationales de la Région Présentation de la note de politique internationale de la Région par Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Audition de : - Monsieur Monceau, Haut-Représentant de WBI à Genève pour les droits fondamentaux, la société de l'information et l'économie numérique ; - Madame Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l'AWEx

Accès au Dossier n° 358 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (30/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (30/01/2015)

Question écrite du (24/11/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 252 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la maladie thromboembolique

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame Pécriaux

Accès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015)

Question orale du (19/11/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le devenir des Maisons du diabète

Question écrite du (18/11/2015) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 94 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état des forêts en Région wallonne

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Gahouchi

Accès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015)

Question orale du (16/11/2015) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le broyage des poussins mâles en Région wallonne

Question orale du (16/11/2015) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'échinococcose alvéolaire

Question orale du (27/10/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les arrêts cardiaques

Question orale du (27/10/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les enfants victimes de la route

Question orale du (26/10/2015) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le décret wallon propre aux calamités naturelles

Question écrite du (26/10/2015) de par LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 55 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le retour du loup dans la Grande Région

Question écrite du (26/10/2015) de par LECOMTE Carine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 26 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des services publics en Région wallonne

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)

Question orale du (12/10/2015) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'abandon des animaux

Question orale du (29/09/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La rallonge estivale d’allocations familiales

Question orale du (29/09/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les familles en situation de précarité confrontées aux dépenses liées à la rentrée des classes

Question orale du (29/09/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les stages de conduite pour les personnes âgées

Question orale du (29/09/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'entretien des abords routiers

Question écrite du (09/09/2015) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 745 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015)

Voir la question et la réponse :

l'abandon des animaux

Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)

Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)

Question écrite du (03/09/2015) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 727 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

les souffrances des cochons d'élevage

Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant »

Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada

Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)

Question orale du (02/07/2015) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les services des fonctionnaires délégués compétents pour les dossiers en aménagement du territoire et en urbanisme

Question orale du (16/06/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les lits dormants en maisons de repos

Question orale du (16/06/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’intégration du budget des moyens financiers des hôpitaux dans le périmètre de la dette régionale

Question orale du (16/06/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le marquage routier à Martelange effectué par une entreprise flamande

Question orale du (16/06/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'engorgement à la sortie 32 de l'E11 aux heures de pointe

Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie

Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question orale du (02/06/2015) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les parcelles de dispersion dans les cimetières

Question orale du (01/06/2015) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le non-respect des délais en matière d’instruction des dossiers de permis d’urbanisme

Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

Accès au Dossier n° 224 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005»

Assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

Accès au Dossier n° 223 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005»

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationale

Accès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017)

Question orale du (19/05/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le devenir des intercommunales de soins de santé

Question orale du (18/05/2015) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La "police pour animaux" en Norvège

Défense des Chrétiens d'Orient victimes de persécutions

Accès au Dossier n° 203 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2015) à «Discussion générale» (26/10/2015)

Question écrite du (13/05/2015) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 204 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité de l'apprentissage du luxembourgeois via Wallangues

Question écrite du (13/05/2015) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 396 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les critères d'attribution de kots

Question écrite du (07/05/2015) de par LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 496 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les sanctions à l'encontre des personnes qui maltraitent les animaux

Question écrite du (07/05/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 513 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le taux de suicides en Wallonie

Politique wallonne en matière de logement étudiant

Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question orale du (05/05/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’évolution du dossier Vivalia

Question orale du (21/04/2015) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le licenciement du personnel d’AGC à Athus

Question orale du (21/04/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’aménagement de la N4 Arlon/Sterpenich

Question écrite du (26/03/2015) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la répartition en Wallonie du Fonds budgétaire en matière de loterie

Question orale du (10/03/2015) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le site "eMandat"

Question orale du (24/02/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La lutte contre l’intoxication au monoxyde de carbone

Question orale du (24/02/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'état de santé des travailleurs de nuit

Question orale du (23/02/2015) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le bilan de la mission du Ministre-Président au Grand-Duché du Luxembourg

Question orale du (23/02/2015) de par LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le programme Fonds social européen (FSE) 2014-2020

Question écrite du (12/02/2015) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 115 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les travailleurs de nuit

Question d'actualité du (04/02/2015) de par LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le secteur hospitalier en province du Luxembourg

Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique

Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question orale du (03/02/2015) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La proportion de main d’oeuvre française dans le système des titres-services

Question écrite du (28/01/2015) de par LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 104 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les jobs d'appoint

Imposition, dans le cadre des élections du Parlement wallon, d'un minimum de quatre sièges à attribuer par circonscription électorale

Accès au Dossier n° 125 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales

Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Question écrite du (14/01/2015) de par LECOMTE Carine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 50 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la déductibilité des titres-services au Grand-Duché de Luxembourg

Tarification transfrontalière en matière de transport en commun

Accès au Dossier n° 104 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/01/2015)

Question orale du (06/01/2015) de par LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le manque de cohérence du Comité interministériel wallon dans le dossier Ikea de Sterpenich

Question orale du (06/01/2015) de par LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les isolants à base de chanvre issu de la filière wallonne

Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique

Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)

Demande d'abandon du vote électronique

Accès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015)

Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2015

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de budget» (20/11/2014) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement du Parlement wallon» (11/12/2014)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»