Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Carine LecomteAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) |
Le plan de restructuration des Éditions de L'AvenirAccès au Dossier n° 1214 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/11/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (21/11/2018) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019» |
Question écrite du (26/10/2018) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 130 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : les routes en plastique |
Approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructuresAccès au Dossier n° 1195 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures» |
Assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l'Irlande en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970Accès au Dossier n° 1193 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, modifiant la convention entre la Belgique et l’Irlande en vue d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 24 juin 1970» |
Organismes assureurs et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 1188 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
Le succès des jeunes Wallons à l'Euroskills de BudapestAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/10/2018) |
Modification, d’une part, du décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil Economique Régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d’autre part, du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 1169 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant, d'une part, le décret du 25 mai 1983 modifiant, en ce qui regarde le Conseil économique régional pour la Wallonie, la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et instaurant un Conseil économique et social de Wallonie et, d'autre part, le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» |
Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangèreAccès au Dossier n° 1165 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère» |
Question écrite du (30/08/2018) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 702 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : le projet AROMA de la Grande Région |
Question orale du (16/07/2018) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les mutilations génitales féminines |
Assentiment à l'accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendentAccès au Dossier n° 1156 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/07/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 juillet 2017 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne habilitant les comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte et au nom de la Communauté germanophone et des entités qui en dépendent» |
Dispositions fiscales diversesAccès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses» |
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logementAccès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement» |
Question écrite du (21/06/2018) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 598 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Training Without Borders" |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Question écrite du (12/06/2018) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 429 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la médication en psychotropes des personnes âgées en maison de repos |
Question écrite du (12/06/2018) de LECOMTE Carine à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 125 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : les consultations citoyennes sur l'Europe |
Assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993Accès au Dossier n° 1125 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l’accord de coopération du 2 mars 2007 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993» |
Question écrite du (06/06/2018) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1302 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'assistance aux animaux de compagnie dans les situations d'urgence |
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Panama, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009Accès au Dossier n° 1118 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et la République du Panama, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Panama le 26 mars 2009» |
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistanceAccès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018) |
Question écrite du (24/05/2018) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1239 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les carrefours "sans conflits de circulation pour les cyclistes" |
Question écrite du (24/05/2018) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 387 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : le service Triangle-Wallonie |
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animauxAccès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux» |
Question écrite du (09/05/2018) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : le "car-sharing" |
Question écrite du (09/05/2018) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 354 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : la prévention du diabète |
Assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014Accès au Dossier n° 1105 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève, le 11 juin 2014» |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article relatif au registre des représentants d'intérêtsAccès au Dossier n° 1080 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (24/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à compléter l'article 130 relatif aux personnes auditionnées dans le cadre de l'information des commissions et comités du ParlementAccès au Dossier n° 1079 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2018) à «Discussion générale : les différents groupes vont constituer un groupe de travail informel» (06/06/2018) |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014Accès au Dossier n° 1088 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014» (23/05/2018) |
Assentiment à l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de la Communauté de développement d'Afrique australe, d'autre part, signé le 10 juin 2016 à KasaneAccès au Dossier n° 1085 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/04/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les États de la Communauté de développement d’Afrique australe, d’autre part, signé le 10 juin 2016 à Kasane» |
Question écrite du (17/04/2018) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 325 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : la liquidation par l'AViQ des primes de compensation en lien avec les aménagements raisonnables consentis par les employeurs |
Question écrite du (17/04/2018) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 383 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : le marketing touristique pour la Grande Région |
Question écrite du (16/04/2018) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : les contrôles des passagers des TEC |
Assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Sultanat d'Oman, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008Accès au Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/03/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise, d’une part, et le Sultanat d’Oman, d’autre part, concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Muscat le 16 décembre 2008» |
Question écrite du (29/03/2018) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 313 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : l'agrément de Triangle-Wallonie (TW) |
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon» |
Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018) |
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018) |
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018) |
Question écrite du (14/03/2018) de LECOMTE Carine à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 252 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le revêtement synthétique des terrains sportifs |
Question écrite du (14/03/2018) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 894 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la maltraitance animale |
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmesAccès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018) |
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmesAccès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018) |
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier n° 1052 (2017-2018) 1 comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons» |
Modification des décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallonsAccès au Dossier n° 1051 (2017-2018) 1 comprenant 75 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant les décrets du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons» |
La suppression des financements alloués aux projets 11.11.11 et le passage à un appel à projets limitéAccès au Dossier n° 1033 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018) |
Le nécessaire assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l'Autorité palestinienneAccès au Dossier n° 1031 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lambelin à Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (28/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018) |
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongéesAccès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées » |
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1016 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018) |
Insertion d'un article 15/1 dans le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et d'un article 19/2 dans le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 1015 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/03/2018) |
Question écrite du (09/02/2018) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 731 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences, pour certains élèves, du nouveau plan de réseau TEC "Sud-Luxembourg" |
Assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016Accès au Dossier n° 1005 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l'Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017Accès au Dossier n° 1002 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017» |
Assentiment à l'Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part, signé à Munich le 18 février 2017Accès au Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret portant assentiment à l’Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part, signé à Munich le 18 février 2017» |
Question écrite du (26/01/2018) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 219 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018) Voir la question et la réponse : l'hépatite C |
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite tailleAccès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018) |
Question orale du (23/01/2018) de LECOMTE Carine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le phénomène de cooptation lors du recrutement |
Question écrite du (22/01/2018) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 208 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : la présence d'un référent handicap au sein de chaque cabinet ministériel |
Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genreAccès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre» |
Question écrite du (17/01/2018) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 191 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : le bien-être des fonctionnaires au travail |
Gestion et paiement des prestations familialesAccès au Dossier n° 989 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2018) à «Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales» (07/02/2018) |
Rachat des gares fermées et mises en vente par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d'y développer des services destinés au publicAccès au Dossier n° 981 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/01/2018) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur» (25/04/2018) |
Question orale du (08/01/2018) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le traitement préventif contre le sida |
Assentiment à l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016Accès au Dossier n° 983 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2017) à «Décret portant assentiment à l’Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016» |
Une répartition géographique optimale des abris de nuitAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (13/12/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (13/12/2017) |
Question écrite du (11/12/2017) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 144 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : l'encadrement des résidents en maison de repos |
Question écrite du (11/12/2017) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 143 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le télétravail dans la fonction publique wallonne |
La condamnation du Docteur Ahmadreza Djalali à la peine de mort en IranAccès au Dossier n° 971 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2017) |
Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numériqueAccès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017) |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Carine LecomteAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) |
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018) |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationalesAccès au Dossier n° 946 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Potigny comme rapporteuse» (16/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2017) |
Rapport annuel 2016 d'Unia "Pour une société inclusive : par où (re)commencer ?" Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'UniaAccès au Dossier n° 961 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Vandorpe comme rapporteuses» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017) |
Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes Audition de : - Monsieur Hübner, Président du groupe de travail interdisciplinaire autour de la sécurité du don de sang (Conseil supérieur de la santé) ; - Monsieur Delaval, membre de l'association Arc-en-Ciel Wallonie ; - Monsieur de Bouyalski, Directeur général au Service francophone du sang de la Croix-Rouge ; - Monsieur Charlier, Directeur d'UniaAccès au Dossier n° 957 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Le don de sang par les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes : auditions» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017) |
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question orale de M. Furlan sur la suppression des parrainages + échange de vues (suite) du (25/10/2017) de FURLAN Paul, LECOMTE Carine, PREVOT Maxime, RYCKMANS Hélène, ZRIHEN Olga à Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Borsus, Ministre-Président du Gouvernement wallon |
Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapportAccès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017) |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrativeAccès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017) |
Question écrite du (24/10/2017) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 80 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique |
Question écrite du (24/10/2017) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 199 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les cours de dérapage organisés par les auto-écoles |
Question écrite du (24/10/2017) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 198 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre les déchets sauvages |
Question orale du (10/10/2017) de LECOMTE Carine à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’abri de nuit d’Arlon |
Octroi du titre de ville à la commune d'AubangeAccès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange» |
Question écrite du (05/10/2017) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 70 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : la diminution du trafic routier |
Question écrite du (03/10/2017) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 33 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la progression de l’échinococcose alvéolaire |
Question écrite du (03/10/2017) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 69 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : le développement d'un pré-RAVeL dans le sud Luxembourg |
Question écrite du (03/10/2017) de LECOMTE Carine à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 22 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : l’apprentissage du luxembourgeois via la plateforme "Wallangues" |
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familialesAccès au Dossier n° 892 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales» |
Assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membreAccès au Dossier n° 891 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre» |
Question écrite du (11/07/2017) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1188 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le port du casque obligatoire pour les jeunes cyclistes |
Question écrite du (11/07/2017) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1177 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le "Park and Ride" de Stockem |
Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongéesAccès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018) |
Question écrite du (27/06/2017) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 365 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : la conférence annuelle du réseau européen de l'instruction de base |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 848 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017) |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 847 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/06/2017) |
Question écrite du (21/06/2017) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1121 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : le financement de l'ASBL Relais Signes |
Question écrite du (20/06/2017) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 133 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la programmation 2014-2020 des projets FEDER en Province de Luxembourg |
Question écrite du (15/06/2017) de LECOMTE Carine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 358 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les véhicules de société immatriculés à l’étranger |
Question écrite du (15/06/2017) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 981 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la billettique au sein des TEC |
Question écrite du (15/06/2017) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 332 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le dispositif d'insertion socioprofessionnelle pour les primo-arrivants |
Question écrite du (14/06/2017) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 585 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la fréquentation touristique en Région wallonne durant les vacances de Pâques |
Question écrite du (14/06/2017) de LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la présence des femmes dans le secteur du numérique |
Question écrite du (14/06/2017) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1051 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la réfection de la RN 40 à hauteur d’Arlon |
Assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENAAccès au Dossier n° 835 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à BruxellesAccès au Dossier n° 834 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014 à Bruxelles» |
Assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014Accès au Dossier n° 833 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret portant assentiment à l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Berlin le 29 octobre 2014» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015Accès au Dossier n° 832 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010Accès au Dossier n° 831 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Monténégro sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 9 juin 2010» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (08/06/2017) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 936 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : le vandalisme dans les TEC |
Prévention de la santé et amélioration de la santé mentale et de l'accompagnement des détenusAccès au Dossier n° 822 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2017) |
Amélioration de la qualité de vie des familles monoparentalesAccès au Dossier n° 821 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (14/03/2018) |
Sensibilisation sur le rôle positif des travailleurs du secteur de gestion des déchetsAccès au Dossier n° 814 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (31/05/2017) |
Question écrite du (30/05/2017) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 960 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le VIH chez les seniors |
Question écrite du (30/05/2017) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 124 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : la mission de Monsieur le Ministre-Président au Sénégal |
Question écrite du (17/05/2017) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 490 (2016-2017) 1 échéance : 09/06/2017) Voir la question et la réponse : le Salon du tourisme transfrontalier |
Question écrite du (12/05/2017) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 831 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'opération "Grand nettoyage de printemps" |
Question écrite du (08/05/2017) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : la place du numérique dans la politique de coopération au développement |
Question écrite du (03/05/2017) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 443 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la flore sauvage |
Question écrite du (02/05/2017) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 106 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l'action de la Région wallonne pour combattre la déforestation en République démocratique du Congo (RDC) |
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017) |
Question orale du (18/04/2017) de LECOMTE Carine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L’octroi d’un soutien financier dans le cadre d’une consultation populaire |
Question orale du (18/04/2017) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le prix de l’hébergement dans le cadre de la fusion d’une maison de repos |
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durableAccès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable» |
Question écrite du (23/03/2017) de LECOMTE Carine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 468 (2016-2017) 1 échéance : 13/04/2017) Voir la question et la réponse : les intoxications au monoxyde de carbone |
Organisation d'une permanence vétérinaire au sein des grandes villes wallonnes à destination des animaux des personnes sans abriAccès au Dossier n° 765 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017) |
Lutte contre la prolifération des chats errantsAccès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017) |
Question écrite du (13/03/2017) de LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 240 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : l'attractivité des provinces wallonnes |
Question écrite du (09/03/2017) de LECOMTE Carine à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 403 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les terrains sportifs synthétiques |
Question écrite du (09/03/2017) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 582 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les demandes de dérogations adressées par le Gouvernement aux commissions territoriales de déplacements scolaires |
Le Plan commerce Audition de : - Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique ; - Monsieur Calonger, Président de l'Association du management de centre-ville (AMCV) ; - Monsieur Vandendorpe, Inspecteur général à la Direction des implantations commerciales au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) ; - Monsieur Lesceux, conseiller à l'Union des classes moyennes (UCM) ; - Monsieur Wambersie, Secrétaire général du Syndicat neutre pour indépendants (SNI) ; - Monsieur Vasseur, Président de l'association des commerçants liégeois ; - Madame Kinet, consultant et Project Manager du business booster "cat2lion"; - Monsieur Flagothier, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Devillet, Directeur du Service d'Etude en Géographie Economique Fondamentale et Appliquée (SEGEFA) ; - Monsieur Bianchet, chercheur qualifié LEPUR-ULg, pour la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) ; - Mesdames Lambert et Raimond, conseillère et experte à l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation (AEI)Accès au Dossier n° 782 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (07/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/04/2017) |
Question orale du (06/03/2017) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les moyens de lutte contre la maltraitance animale |
Question orale du (06/03/2017) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite de travail de la Ministre néerlandaise du Commerce extérieur et de la Coopération au développement |
Question écrite du (23/02/2017) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : l'emploi des femmes dans le secteur du numérique |
Question orale du (14/02/2017) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La présence d'interprètes en langue des signes aux réunions de l'AViQ |
Question orale du (13/02/2017) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conditions d’accès au transport scolaire pour les enfants sourds ou malentendants |
Question orale du (13/02/2017) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'impact des mesures anti-avortement de Donald Trump sur l'action de WBI dans les pays d'Afrique subsaharienne |
Question écrite du (01/02/2017) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 241 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la Maison du tourisme du pays d'Arlon |
Question écrite du (01/02/2017) de LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : le méta-cluster «Greater green» |
Question écrite du (01/02/2017) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 495 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017) Voir la question et la réponse : la maladie de Lyme |
Plan Transversal Autisme Exposé de : - Monsieur Prévot, Membre du Gouvernement wallon, en charge des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine ; - Madame Frémault, Membre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge des Familles, des Personnes handicapées, de l'Action sociale et des Relations internationales - Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé du Parlement de Wallonie, de la Commission de l'éducation et de la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxellois par Mesdames Durenne, Trotta, El Yousfi et Leal LopezAccès au Dossier n° 733 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Commission conjointe avec la Commission de l'éducation, la Commission de la culture et de l'enfance du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission des affaires sociales du Parlement francophone bruxelles. Désignation de Mme Leal Lopez comme rapporteuse» (25/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (25/01/2017) |
Question orale du (17/01/2017) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'implantation d'un centre de médecine nucléaire (TEP/CT) en province du Luxembourg |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l'Etat d'Israël, représenté par son Gouvernement, sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013Accès au Dossier n° 719 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique, représenté par son Gouvernement, et l’État d’Israël, représenté par son Gouvernement, sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, fait à Jérusalem le 11 novembre 2013» |
Assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003Accès au Dossier n° 711 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention sur l’Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003» |
Question écrite du (09/01/2017) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 407 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : les routes solaires |
Question écrite du (09/01/2017) de LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 133 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017) Voir la question et la réponse : la mission de l'AWEx à Madagascar et à l'Île Maurice |
Question écrite du (29/12/2016) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 241 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la consultation populaire communale |
Question écrite du (29/12/2016) de LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 130 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la présence de "start-up" wallonnes de la santé en Chine |
Question écrite du (29/12/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la prévention contre les nouvelles drogues |
Question orale du (19/12/2016) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La conférence des partenaires du Burkina Faso |
Question écrite du (25/11/2016) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 111 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la présidence wallonne de la Grande Région |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Carine LecomteAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Question écrite du (22/11/2016) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 101 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les stratégies économiques pour la Grande Région |
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017) |
Modification de l'article 32, § 1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin d'avancer la rentrée du Parlement wallonAccès au Dossier n° 670 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (16/11/2016) à «Décret spécial portant modification de l’article 32, §1er, alinéa 2, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d’avancer la rentrée du Parlement wallon» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013Accès au Dossier n° 651 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée le 28 mars 2013» |
Assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013Accès au Dossier n° 654 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013» |
Assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007Accès au Dossier n° 656 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à : 1) la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et 2) au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’État du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007» |
Assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996Accès au Dossier n° 657 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013Accès au Dossier n° 658 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013» |
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014Accès au Dossier n° 659 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014» |
Assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014Accès au Dossier n° 660 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l’Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération suisse en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014» |
Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, faits à Oslo le 23 avril 2014Accès au Dossier n° 661 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, faits à Oslo le 23 avril 2014» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'État d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014Accès au Dossier n° 662 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l’État d’Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014» |
Assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990Accès au Dossier n° 663 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006Accès au Dossier n° 664 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l’Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel» |
Assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012Accès au Dossier n° 665 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012» |
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Mesures diverses liées au budgetAccès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget» |
Précision des modalités de remboursement des fonds structurelsAccès au Dossier n° 640 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Discussion générale (suite). La commission sollicite les avis écrits de : la FGTB, la CSC, la CGSLB, l'ASBL "SOS dépannage", la SOGEPA, SPW, l'UWE, la DGO6» (06/06/2018) |
Question écrite du (03/11/2016) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : les frais supplémentaires dans le cadre du dispositif des titres-services |
Question écrite du (03/11/2016) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 39 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : la tenue d'un salon de l'emploi dédicacé aux personnes en situation de handicap |
Question écrite du (03/11/2016) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016) Voir la question et la réponse : les plaintes d’usagers du logement |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017» |
Question écrite du (25/10/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 125 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les retours d’adoption |
Question écrite du (25/10/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 124 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les usages du lecteur de puce électronique |
Question écrite du (25/10/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 151 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : le cancer colorectal |
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 619 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte en qualité de rapporteuse» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016) |
Adoption par le Gouvernement d'un avis de principe favorable à l'extension du droit de vote des Belges résidant à l'étranger lors des élections du Parlement wallonAccès au Dossier n° 608 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Discussion générale» (15/05/2017) |
Question écrite du (17/10/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : la prise en charge du cancer du sein |
Question écrite du (12/10/2016) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 35 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : la présence du crabe chinois en Région wallonne |
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultativeAccès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative» |
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultativeAccès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative» |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» |
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt publicAccès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016) |
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animalesAccès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales» |
Accessibilité des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantesAccès au Dossier n° 579 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question écrite du (05/09/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1349 (2015-2016) 1 échéance : 26/09/2016) Voir la question et la réponse : l'empoisonnement à la strychnine |
Question écrite du (26/08/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1342 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les animaux de cirque |
Question écrite du (26/08/2016) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 838 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : la présence des cirques sur le territoire communal |
Question écrite du (03/08/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1321 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : l'afflux d'animaux abandonnés dans les refuges |
Question écrite du (03/08/2016) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 325 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016) Voir la question et la réponse : les formations en langues étrangères |
Question écrite du (29/07/2016) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 322 (2015-2016) 1 échéance : 22/08/2016) Voir la question et la réponse : l'alphabétisation des demandeurs d'emploi |
Question écrite du (29/07/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1345 (2015-2016) 1 échéance : 22/08/2016) Voir la question et la réponse : la consommation de substances illicites durant les festivals |
Question écrite du (22/07/2016) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 762 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les recettes communales de la taxe sur les immeubles inoccupés et les secondes résidences |
Question écrite du (19/07/2016) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 670 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la production agricole locale en Région wallonne |
Question écrite du (19/07/2016) de LECOMTE Carine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 334 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la fourniture de produits locaux wallons aux institutions publiques |
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - Le point sur les activités de la BEI Audition de Monsieur Noël, représentant habilité de la BEI à BruxellesAccès au Dossier n° 569 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Zrihen comme rapporteuses» (18/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (18/07/2016) |
Question orale du (18/07/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La pénurie d'interprètes en langue des signes |
Question orale du (18/07/2016) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les dossiers portant sur des calamités naturelles |
Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiquesAccès au Dossier n° 558 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2016) à «Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» |
Question écrite du (06/07/2016) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 151 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) sur l’avant-projet d’arrêté sur la réparation de dommages causés par des calamités publiques |
Question orale du (04/07/2016) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations entre le Sénégal et la Région wallonne |
Question écrite du (27/06/2016) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 688 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : le coût du logement pour les ménages wallons |
Question écrite du (23/06/2016) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 682 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la mission du facilitateur Performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question écrite du (22/06/2016) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 144 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : l’avis de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie sur l’avant-projet d’arrêté relatif à la réparation de dommages causés par des calamités publiques |
Lutte contre les logements insalubres en WallonieAccès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question orale du (21/06/2016) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les taxes communales sur les immeubles inoccupés et les secondes résidences |
Question écrite du (21/06/2016) de LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 398 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la présence des entreprises wallonnes en Côte d'Ivoire |
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logementAccès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (17/06/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1160 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le sort de la rue de Redange à Arlon |
Question écrite du (14/06/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1081 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation du transport scolaire |
Question écrite du (10/06/2016) de LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 382 (2015-2016) 1 échéance : 01/07/2016) Voir la question et la réponse : les "Welcome offices" |
Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016) |
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamilialesAccès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018) |
Question orale du (06/06/2016) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le décret portant sur les calamités agricoles |
Question orale du (26/05/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les animaux de compagnie des résidents des maisons de repos |
Question écrite du (26/05/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1019 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : le transport scolaire et l'utilisation de véhicules pour des transports individuels |
Question orale du (24/05/2016) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxe sur les implantations commerciales prévue dans la circulaire budgétaire des pouvoirs locaux |
Question orale du (24/05/2016) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les immeubles inoccupés en centre-ville |
Amélioration de la prévention des incendies dans les logementsAccès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question orale du (23/05/2016) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les relations entre le Japon et la Région wallonne |
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soinsAccès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019) |
Question écrite du (18/05/2016) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 257 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : l'emploi et la formation des personnes en situation de handicap |
Question écrite du (18/05/2016) de LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 356 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : l'action internationale de la Région wallonne en faveur du développement des start-up |
Question écrite du (18/05/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1030 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes en situation de handicap |
Question écrite du (12/05/2016) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 498 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : la végétalisation urbaine |
Question écrite du (11/05/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 984 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la "liaison lente pour l'emploi" entre la ville d'Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg |
Promotion de la langue allemandeAccès au Dossier n° 487 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016) |
Les relations internationales de la Wallonie Audition de Monsieur Roberti, Délégué général des consuls honoraires en WallonieAccès au Dossier n° 483 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Zrihen et Potigny comme rapporteuses» (09/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (09/05/2016) |
Question écrite du (04/05/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 967 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : le déficit immunitaire primaire |
Question écrite du (02/05/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 910 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : la végétalisation urbaine |
Le développement des relations entre la Wallonie et TaïwanAccès au Dossier n° 482 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/04/2016) à «Discussion générale» (20/06/2016) |
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonneAccès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017) |
Question écrite du (25/04/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 936 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité des passages pour piétons |
Question écrite du (20/04/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 868 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des déchets |
Question écrite du (20/04/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 867 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : le respect des mesures relatives à la protection animale dans les abattoirs wallons |
Question écrite du (20/04/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 907 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : les radars routiers |
Réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiquesAccès au Dossier n° 458 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» (26/05/2016) |
Question écrite du (13/04/2016) de LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 302 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les espaces de coworking en Région wallonne |
Question écrite du (13/04/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 840 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la shisha en Région wallonne |
Question orale du (12/04/2016) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les titres-services |
La coordination des compétences dévolues à la Région wallonne en matière de politiques criminelles et de sécurité Audition de Monsieur Koekelberg, officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonneAccès au Dossier n° 451 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse» (11/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (11/04/2016) |
Question écrite du (16/03/2016) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 193 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'e-sport |
Question écrite du (16/03/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 753 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le Park and Ride de Stockem |
Question orale du (14/03/2016) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan Pluies |
Question écrite du (14/03/2016) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des citoyens au projet européen |
Question orale du (01/03/2016) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'usage des réseaux sociaux dans la recherche d'emploi |
La procédure d'assentiment Audition : - de Monsieur Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD) ; - de Monsieur Rychter, membre du groupe de travail « Traités mixtes » ; - de Monsieur Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULgAccès au Dossier n° 422 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/02/2016) |
Question orale du (29/02/2016) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les armes intelligentes |
Question écrite du (26/02/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 649 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la syphilis |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à introduire la faculté de créer des commissions mixtes composées de citoyens tirés au sort et de députés wallonsAccès au Dossier n° 415 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (25/02/2016) à «Adoption de la motion de procédure» (23/11/2016) |
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016) |
Question orale du (16/02/2016) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le chômage des jeunes |
Question orale du (16/02/2016) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Une meilleure appréhension du coût du logement |
Question orale du (15/02/2016) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La coopération avec le Pakistan |
Question écrite du (01/02/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 481 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : l'opportunité d'un numéro d'urgence pour les utilisateurs des TEC |
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPASAccès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016) |
Question orale du (26/01/2016) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les "smart cities" dans le cadre de la COP 21 |
Question orale du (26/01/2016) de LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le rapport diffusé par le "World Economic Forum" |
Question écrite du (26/01/2016) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 440 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : l'usage des feux d'artifice pendant les fêtes de fin d'année et leur impact sur les animaux |
Question orale du (12/01/2016) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les épiceries sociales |
Question orale du (12/01/2016) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'apprentissage du luxembourgeois au sein de la Grande Région |
Question écrite du (08/12/2015) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 91 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les formations en langues étrangères au sein du FOREm |
Question écrite du (02/12/2015) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 263 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : les radiographies argentiques |
Question écrite du (02/12/2015) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 262 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : l'équipement de "kits de crachat" dans les bus |
Question orale du (01/12/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réduction des embouteillages |
La politique de relations internationales de la Région Présentation de la note de politique internationale de la Région par Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Audition de : - Monsieur Monceau, Haut-Représentant de WBI à Genève pour les droits fondamentaux, la société de l'information et l'économie numérique ; - Madame Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l'AWExAccès au Dossier n° 358 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (30/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (30/01/2015) |
Question écrite du (24/11/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 252 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la maladie thromboembolique |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé par Madame PécriauxAccès au Dossier n° 348 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'action sociale et de la santé» (19/11/2015) |
Question orale du (19/11/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le devenir des Maisons du diabète |
Question écrite du (18/11/2015) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 94 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état des forêts en Région wallonne |
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame GahouchiAccès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015) |
Question orale du (16/11/2015) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le broyage des poussins mâles en Région wallonne |
Question orale du (16/11/2015) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'échinococcose alvéolaire |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016) |
Question orale du (27/10/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les arrêts cardiaques |
Question orale du (27/10/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les enfants victimes de la route |
Question orale du (26/10/2015) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le décret wallon propre aux calamités naturelles |
Question écrite du (26/10/2015) de LECOMTE Carine à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 55 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le retour du loup dans la Grande Région |
Question écrite du (26/10/2015) de LECOMTE Carine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 26 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation des services publics en Région wallonne |
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016) |
Rapport d'information concernant la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge. Recommandations de la Commission des matières transversales-compétences régionales du SénatAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé et échange de vues» (12/10/2015) à «Exposé et échange de vues» (12/10/2015) |
Question orale du (12/10/2015) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'abandon des animaux |
Question orale du (29/09/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La rallonge estivale d’allocations familiales |
Question orale du (29/09/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les familles en situation de précarité confrontées aux dépenses liées à la rentrée des classes |
Question orale du (29/09/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les stages de conduite pour les personnes âgées |
Question orale du (29/09/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'entretien des abords routiers |
Question écrite du (09/09/2015) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 745 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : l'abandon des animaux |
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallonAccès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018) |
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallonAccès au Dossier n° 283 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018) |
Question écrite du (03/09/2015) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 727 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : les souffrances des cochons d'élevage |
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant »Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le CanadaAccès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016) |
Question orale du (02/07/2015) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les services des fonctionnaires délégués compétents pour les dossiers en aménagement du territoire et en urbanisme |
Question orale du (16/06/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les lits dormants en maisons de repos |
Question orale du (16/06/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’intégration du budget des moyens financiers des hôpitaux dans le périmètre de la dette régionale |
Question orale du (16/06/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le marquage routier à Martelange effectué par une entreprise flamande |
Question orale du (16/06/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'engorgement à la sortie 32 de l'E11 aux heures de pointe |
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en WallonieAccès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (02/06/2015) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les parcelles de dispersion dans les cimetières |
Question orale du (01/06/2015) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le non-respect des délais en matière d’instruction des dossiers de permis d’urbanisme |
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005Accès au Dossier n° 224 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005» |
Assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005Accès au Dossier n° 223 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Modification du décret du 13 novembre 2002 créant un fonds budgétaire en matière de loterie, en vue d'objectiver les procédures d'octroi des subsides émanant de la Loterie nationaleAccès au Dossier n° 209 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Amendement visant à remplacer la proposition de décret» (06/06/2017) |
Question orale du (19/05/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le devenir des intercommunales de soins de santé |
Question orale du (18/05/2015) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La "police pour animaux" en Norvège |
Défense des Chrétiens d'Orient victimes de persécutionsAccès au Dossier n° 203 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2015) à «Discussion générale» (26/10/2015) |
Question écrite du (13/05/2015) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 204 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : l'opportunité de l'apprentissage du luxembourgeois via Wallangues |
Question écrite du (13/05/2015) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 396 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les critères d'attribution de kots |
Question écrite du (07/05/2015) de LECOMTE Carine à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 496 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : les sanctions à l'encontre des personnes qui maltraitent les animaux |
Question écrite du (07/05/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 513 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : le taux de suicides en Wallonie |
Politique wallonne en matière de logement étudiantAccès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017) |
Question orale du (05/05/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évolution du dossier Vivalia |
Question orale du (21/04/2015) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le licenciement du personnel d’AGC à Athus |
Question orale du (21/04/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’aménagement de la N4 Arlon/Sterpenich |
Question écrite du (26/03/2015) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : la répartition en Wallonie du Fonds budgétaire en matière de loterie |
Question orale du (10/03/2015) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le site "eMandat" |
Question orale du (24/02/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre l’intoxication au monoxyde de carbone |
Question orale du (24/02/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'état de santé des travailleurs de nuit |
Question orale du (23/02/2015) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le bilan de la mission du Ministre-Président au Grand-Duché du Luxembourg |
Question orale du (23/02/2015) de LECOMTE Carine à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le programme Fonds social européen (FSE) 2014-2020 |
Question écrite du (12/02/2015) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 115 (2014-2015) 1 échéance : 05/03/2015) Voir la question et la réponse : les travailleurs de nuit |
Question d'actualité du (04/02/2015) de LECOMTE Carine à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le secteur hospitalier en province du Luxembourg |
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratiqueAccès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015) |
Question orale du (03/02/2015) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La proportion de main d’oeuvre française dans le système des titres-services |
Question écrite du (28/01/2015) de LECOMTE Carine à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 104 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : les jobs d'appoint |
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et des suppléants pour les élections du Parlement wallonAccès au Dossier n° 126 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret spécial» (11/05/2016) |
Imposition, dans le cadre des élections du Parlement wallon, d'un minimum de quatre sièges à attribuer par circonscription électoraleAccès au Dossier n° 125 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (27/01/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunalesAccès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016) |
Question écrite du (14/01/2015) de LECOMTE Carine à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 50 (2014-2015) 1 échéance : 04/02/2015) Voir la question et la réponse : la déductibilité des titres-services au Grand-Duché de Luxembourg |
Tarification transfrontalière en matière de transport en communAccès au Dossier n° 104 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/01/2015) |
Question orale du (06/01/2015) de LECOMTE Carine à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le manque de cohérence du Comité interministériel wallon dans le dossier Ikea de Sterpenich |
Question orale du (06/01/2015) de LECOMTE Carine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les isolants à base de chanvre issu de la filière wallonne |
Reconnaissance de l'Etat palestinien par la BelgiqueAccès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014) |
Demande d'abandon du vote électroniqueAccès au Dossier n° 82 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (03/06/2015) |
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2015Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de budget» (20/11/2014) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement du Parlement wallon» (11/12/2014) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |