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L'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit considéré comme favorable

Accès au Dossier n° 283 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Question d'actualité du (25/04/2014) de par ZRIHEN Olga à

La fermeture provisoire des ascenseurs 1,2 et 3 sur le canal du centre

Question d'actualité du (11/04/2014) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

la fermeture provisoire des ascenseurs 1, 2 et 3 sur le canal du Centre

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial

Accès au Dossier n° 1053 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre d'un conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 1052 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Question écrite du (27/03/2014) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 469 (2013-2014) 1 échéance : 17/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le site du Bois-du-Luc

Question écrite du (20/03/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 263 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les stages en entreprises pour les jeunes

Question écrite du (20/03/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 262 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la Garantie jeunesse

Question écrite du (20/03/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 261 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

le cadre de qualité européen pour améliorer la qualité des stages

Question écrite du (18/03/2014) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2013-2014) 1 échéance : 08/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux principes de qualité pour le tourisme

Assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

Accès au Dossier n° 1021 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Question écrite du (06/03/2014) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 423 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les règles européennes d'étiquetage indiquant l'origine de la viande

Question écrite du (06/03/2014) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 422 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la centrale de marchés pour les produits agricoles et horticoles

Question écrite du (06/03/2014) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 428 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le site des « Autobus Brainois »

Question écrite du (19/02/2014) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le Fonds social européen

Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon

Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)

Extension des missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière locale

Accès au Dossier n° 978 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Question d'actualité du (05/02/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

la fermeture des enseignes Home Market

Question écrite du (05/02/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 225 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

les nouveaux emplois et les nouvelles places de formation dans le secteur du numérique

Question écrite du (05/02/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 224 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration du réseau d'aide à la recherche d'emploi présentée par la Commission européenne (EURES)

La cogestion selon le modèle allemand

Accès au Dossier n° 970 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (04/02/2014) à «Vote et adoption du rapport» (04/02/2014)

Question orale du (04/02/2014) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'inclusion numérique des personnes handicapées

Question écrite du (03/02/2014) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 151 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les investissements étrangers en Wallonie

Question écrite du (03/02/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 221 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la volonté du groupe SAVE de geler les investissements pour l'agrandissement de l'aéroport de Charleroi

Modification de divers décrets en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»

Le plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle

Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»

Question écrite du (23/01/2014) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 344 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le gaspillage alimentaire

Question d'actualité du (22/01/2014) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'avant-projet d'accord de coopération sur les bassins de vie

Question écrite du (21/01/2014) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 140 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le passage à une économie plus verte par les P.M.E.

Question écrite du (21/01/2014) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 301 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la biométhanisation en Wallonie

Question écrite du (21/01/2014) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 300 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'ancrage communal et le "Community Land Trust"

Question orale du (20/01/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les pratiques d'excellence proposées par la Commission européenne pour atténuer les conséquences sociales des restructurations

Question orale du (20/01/2014) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les estimations pour les P.M.E. du baromètre trimestriel SD Worx

Question orale du (07/01/2014) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

les droits d'inscription réclamés par certaines communes dans le cadre d'examens de recrutement

Question d'actualité du (20/12/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La réforme attendue des intercommunales

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

La reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie

Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»

Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes

Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Question écrite du (02/12/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 143 (2013-2014) 1 échéance : 23/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la déclaration sur l'alliance européenne pour l'apprentissage

Question écrite du (27/11/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 235 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

les infrastructures vertes

Question écrite du (18/11/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la place et le rôle des autorités locales et régionales dans la politique énergétique européenne

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question orale du (13/11/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le contournement ouest de la Louvière

question orale du (13/11/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'application de la garantie pour la jeunesse

Question orale du (12/11/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le soutien européen pour les P.M.E via le programme COSME

Question écrite du (07/11/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 145 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le soulèvement de la chaussée sur la E42 à La Louvière

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014)

Rapport d'activités du Commissariat général au tourisme (CGT) pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 Audition de Monsieur Lambot, Commissaire général du CGT

Accès au Dossier n° 890 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général du CGT» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)

Rapports d'activités de Wallonie-Bruxelles Tourisme ASBL (WBT-O.P.T.) pour les années 2011 et 2012 Audition de Madame Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T.

Accès au Dossier n° 889 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T.» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013)

Question orale du (22/10/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le programme stratégique transversal communal (PST)

Question orale du (22/10/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les constats posés par la dernière étude de l'IWEPS sur la pauvreté infantile

La lutte contre la pauvreté des femmes

Accès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013)

La lutte contre la pauvreté infantile

Accès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Question orale du (21/10/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le dossier Duferco et la demande au fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement

Accès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement»

Question écrite du (17/10/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la Politique agricole commune

Question écrite du (11/10/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 21 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la Journée internationale des personnes âgées

Question écrite du (11/10/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 20 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan canicule

Question orale du (08/10/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La revalorisation des barèmes des plus bas niveaux de la fonction publique locale

Question orale du (08/10/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le suivi de l'offre et de la demande de kots en Wallonie

Question orale du (08/10/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les nouvelles réglementations européennes en matière de biocarburants

Question orale du (25/09/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La nouvelle étude sur l'effondrement de la colonie des abeilles

Débat sur les finances locales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013)

Question orale du (24/09/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les objectifs de développement de l'électricité verte à l'horizon 2020 en Wallonie

Question orale du (24/09/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les sept packages touristiques wallons

Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque"

Accès au Dossier n° 868 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013)

question orale du (23/09/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les parkings pirates autour de l'aéroport de Charleroi

Question orale du (23/09/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les derniers développements de la demande d'informations de la Commission européenne sur les financements aéroportuaires

question orale du (23/09/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

les stages de transition et la formation en alternance

question orale du (23/09/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

le plan "Airbag"

Question écrite du (23/09/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les trente emplois perdus à l'entreprise SA Ateliers Debelle-Estom à Marche-lez-Ecaussines

Question écrite du (19/09/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la première expérience résidence-services sociale à Jambes

Question écrite du (18/09/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 6 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le Community Land Trust

Question écrite du (16/09/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 472 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'ouverture des bulletins communaux aux groupes politiques représentés au conseil communal

Abrogation de l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Accès au Dossier n° 855 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2013) à «Décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 846 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2013) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes»

Question écrite du (18/07/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 331 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

le lancement de la task force Duferco/NLMK à La Louvière

Question écrite du (18/07/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 376 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le lancement de la task force Duferco - NLMK à La Louvière

Question écrite du (16/07/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 665 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en application de certaines dispositions de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Question écrite du (10/07/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 305 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les faillites durant le premier semestre 2013

Question écrite du (10/07/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 304 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'école numérique, la formation des enseignants aux TIC et le baromètre 2013 des TIC

Question écrite du (08/07/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 337 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la plate-forme Trilogiport et la création d'emplois

Question écrite du (08/07/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 336 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la garantie jeunesse

Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communales

Accès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013)

question orale du (11/06/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les logements de transit

Question orale du (11/06/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La présence accrue de la bactérie légionnella dans les établissements de soins

Question orale du (11/06/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La révision du statut pécuniaire des directeurs de maisons de repos relevant des CPAS

Question écrite du (11/06/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 521 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la contamination de la viande par des bactéries BLSE

Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)

Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentés

Accès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)

Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économique

Accès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)

Question d 'actualité du (29/05/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La contamination de la viande par des bactéries BLSE (bêtalactamases à spectre étendu)

La qualité des eaux de baignade en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/05/2013) à «Répliques» (28/05/2013)

La qualité des eaux de baignade en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/05/2013) à «Répliques» (28/05/2013)

Le mauvais état de la qualité des eaux de baignade

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/05/2013) à «Répliques» (28/05/2013)

Question orale du (28/05/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le rapport publié par l'Agence européenne pour l'environnement concernant les eaux de baignade

Question orale du (28/05/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les sites gérés par la Défense nationale

La dépollution des sites militaires wallons

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (28/05/2013) à «Répliques» (28/05/2013)

Question écrite du (22/05/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 477 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la protection des abeilles et la nécessité de coordonner les initiatives des différents niveaux de pouvoir

Question orale du (14/05/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise en oeuvre du plan pluriannuel d'investissement de la SNCB dans la région du centre

Les factures de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE), la Commission européenne et la réhabilitation des sites sidérurgiques

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013)

Question orale du (30/04/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

le développement de partenariats entre les communes et les ressourceries

Question orale du (30/04/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'assainissement des sites gérés par la Défense nationale en Wallonie

Question orale du (29/04/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le plan d'accompagnement pour les travailleurs de Duferco

Question orale du (29/04/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le contournement ouest de La Louvière

Question orale du (16/04/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La fermeture de Duferco

Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-Ulg

Accès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013)

Question orale du (16/04/2013) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La signalisation des lieux touristiques en Wallonie

L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques

Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale

Accès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale»

Question écrite du (25/03/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 533 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le premier Salon de l'éco-consommation et du réemploi de Namur

Question écrite du (21/03/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 356 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la préservation d'un système alimentaire juste

Les conclusions du sommet européen et son impact sur l'emploi, notamment des jeunes

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013)

Question orale du (19/03/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le premier Salon de l'écoconsommation et du réemploi de Namur

La centralisation des trésoreries

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (18/03/2013) à «Réponse à une réplique» (18/03/2013)

Question orale du (18/03/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le master plan de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud

Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)

Question orale du (05/03/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le désastre écologique du bief 18 à Arquennes

Question orale du (05/03/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les travaux de rénovation de la N535 entre Houdeng et La Louvière

Question orale du (05/03/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Une signalisation défectueuse de la chaussée du Pont du Sart à Houdeng

Question écrite du (28/02/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les pesticides

Question d'actualité du (20/02/2013) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'impact de "l'affaire de la viande de cheval" sur l'agriculture wallonne

Question orale du (19/02/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'avis d'initiative du partenariat stratégique local (PSL) du "Coeur du Hainaut, centre d'énergies" sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Question orale du (18/02/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le cadastre des logements publics

La sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)

Question orale du (29/01/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Le partenariat stratégique social

Question orale du (29/01/2013) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La prise en charge des jeunes SDF toxicomanes

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation»

Question orale du (29/01/2013) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les tensions sociales chez UTI Logistics Houdeng-Seneffe

Question écrite du (21/01/2013) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 210 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la construction de kots publics à tarification sociale

Question écrite du (17/01/2013) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 275 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Question écrite du (17/01/2013) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 92 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les changements au sein du Forem

Les projets de la SNCB en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges aux conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces

Accès au Dossier n° 722 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (29/01/2013)

Questions d'actualité du (19/12/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le développement du secteur de la logistique en Wallonie et son positionnement concurrentiel

Question écrite du (12/12/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 51 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les halls-relais

Question écrite du (12/12/2012) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 72 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la place de l'alphabétisation dans notre législation

Question écrite du (12/12/2012) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 71 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'agrément des Agences de développement local

Question d'actualité du (05/12/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le transfert d'activités annoncé pour le site "Marketing & Sales" d'Electrabel à Strépy-Bracquegnies

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, sur "le parcours d'intégration" du (20/11/2012) de par BORSUS Willy, DAELE Matthieu, DUPONT Christian, ELSEN Marc, TILLIEUX Eliane, WESPHAEL Bernard, ZRIHEN Olga à

L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent

Quelle politique industrielle en Wallonie ?

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)

Question orale du (06/11/2012) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le "packaging" des sacs-poubelle et des conteneurs à puce

Question orale du (06/11/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les eco-zonings

Question orale du (06/11/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le Concept Minuto à Braine-le-Comte

Question orale du (06/11/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le programme stratégique transversal communal

Questions orales du (06/11/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Le projet de "Douche Flux"

Question écrite du (18/10/2012) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012)

Voir la question et la réponse :

les logements accessibles à moindre coût

Question écrite du (10/10/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 13 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les ASBL communales

Question écrite du (10/10/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les régies communales autonomes

Question d'actualité du (03/10/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'entreprise Mondi Brussels South

Question orale du (02/10/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'isolement des seniors

Question orale du (02/10/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'accompagnement des personnes âgées vivant à domicile

Question orale du (02/10/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'uniformisation des pratiques en matière de déontologie et de gouvernance au sein des provinces wallonnes

Question orale du (02/10/2012) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La politique cyclable

Question orale du (02/10/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation des entreprises Duferco et NLMK

Question écrite du (14/09/2012) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 532 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les collaborations entre les organismes régionaux de l'emploi

Les agences de placement

Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)

Question écrite du (18/07/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 180 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs de logement pour l'hiver 2012-2013

Question écrite du (18/07/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 179 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs de santé pour les personnes précarisées en vue de l'hiver

La politique touristique et la politique culturelle

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (17/07/2012) à «Intervention» (17/07/2012)

Questions orales du (17/07/2012) de par CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le tourisme d'affaires et le Centre de congrès de Mons Le développement du tourisme d'affaires en Wallonie

Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»

Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire

Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»

Question écrite du (06/07/2012) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 883 (2011-2012) 1 échéance : 27/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'octroi d'un permis pour la construction d'une maison de repos à Estinne

Questions d'actualité du (04/07/2012) de par FOURNY Dimitri, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le recours du Président du CPAS de Wellin au Conseil d'Etat et son impact sur les élections communales Les menaces pesant sur les élections communales en raison d'un recours introduit par un membre du Collège communal de Wellin

Question orale du (03/07/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'état des finances communales

Question orale du (03/07/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La réforme de la fiscalité locale

Question orale du (03/07/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de l'entreprise Don-Bar à Soignies

Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonne

Accès au Dossier n° 637 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)

Question orale du (02/07/2012) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le Programme national de réforme

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (19/06/2012) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La maltraitance des personnes âgées

Question écrite du (11/06/2012) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 828 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les plans de gestion de district hydrographique

Le Sommet de la Terre

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012)

Le Sommet de la Terre

Accès au Dossier n° 619 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (06/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)

La cogestion selon le modèle allemand

Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013)

Question orale du (22/05/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les suites du dossier de GDB International à Strépy-Bracquegnies

Question écrite du (15/05/2012) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 397 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la validation des compétences

Question orale du (08/05/2012) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le contrat de service public du Groupe TEC

Question orale du (08/05/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les axes stratégiques de la politique touristique pour l'année 2012

Question orale du (08/05/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite

Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de Liège

Accès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012)

Question orale du (24/04/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de l'entreprise GDB International à Strepy-Bracquegnies

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)

Question écrite du (03/04/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)


les axes stratégiques de la politique touristique pour l’année 2012

Question écrite du (03/04/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 268 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)


l'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite

Question écrite du (15/03/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les plans d'urgence et d'intervention

Question orale du (12/03/2012) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le Programme national de réforme

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (09/03/2012) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 393 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le site minier du Bois-du-Luc

Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'organisation de l'administration wallonne Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'avenir des receveurs régionaux

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (28/02/2012) à «Réponse aux répliques» (28/02/2012)

Question orale du (28/02/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le programme stratégique transversal communal

Question orale du (28/02/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de l'entreprise Neochim à Feluy

Question écrite du (15/02/2012) de par ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les travaux à la chaussée du Pont du Sart à Houdeng-Aimeries

Question écrite du (09/02/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012)

Voir la question (hors délai) :

la situation aux laminoirs de Longtain (Bois-d'Haine)

Question écrite du (09/02/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 137 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le processus de redémarrage de Durobor

Question orale du (10/01/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le projet "La Wallonie des saveurs : 2012-2013, les années gourmandes"

Question orale du (10/01/2012) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les finances des zones de police et des zones de sécurité

Question orale du (10/01/2012) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les suites de la reprise de Durobor

Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)

Question écrite du (15/12/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 216 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le soutien social aux agriculteurs

Questions orales du (13/12/2011) de par SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le sauvetage de la gobeleterie Durobor de Soignies Les perspectives industrielles de Durobor

Question écrite du (08/12/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 165 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation des missions régionales pour l'emploi

Question orale du (15/11/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir de Durobor

Question écrite du (03/11/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les bâtiments à l'abandon le long des rives du Canal du Centre appartenant à la Région wallonne

Question écrite du (27/10/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 150 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'indépendance des bureaux chargés de réaliser les études d'incidences

Question écrite du (21/10/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 87 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le congé accordé aux fonctionnaires pour don de sang

Question écrite du (21/10/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 86 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le système de recharge des cartes de compteurs à budget

Question écrite du (17/10/2011) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'approche cohérente et intégrée de mécanismes d'e-gouvernement pour les pouvoirs locaux

Question d'actualité du (12/10/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les perquisitions chez les fournisseurs d'énergie verte

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition du domaine public pour les parcs éoliens

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 68 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées dans l'organisation du transport scolaire des élèves souffrant d'un handicap ou ayant des troubles comportementaux

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 67 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le Mobi-Parcs

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 66 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les garanties de création d'emplois locaux liés aux futurs projets éoliens

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 20 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation des missions régionales pour l'emploi

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 19 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les emplois verts

Question écrite du (03/10/2011) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'Espace Wallonie

Question écrite du (30/09/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement autonome

Question écrite du (30/09/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les premiers résultats des campagnes de promotion à l'étranger

Question écrite du (30/09/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 15 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les aides à la promotion de l'emploi

Question orale du (28/09/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir de Durobor

Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm

Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME

Accès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux

Accès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux»

Question écrite du (28/07/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 363 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du financement des services agréés partiellement subventionnés

Question d'actualité du (20/07/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La situation de l'Institut provincial médico-socio-pédagogique Arthur Regniers

Question écrite du (20/07/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 680 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le sommet du G20 "Agriculture" des 22 et 23 juin 2011 à Paris

Question écrite du (18/07/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 566 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le refinancement des CPAS

Question écrite du (18/07/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 848 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les pièges à l'emploi sur internet

Questions d'actualité du (13/07/2011) de par MOUYARD Gilles, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le surcoût engendré pour les CPAS par les sanctions infligées par l'ONEm aux chômeurs L'augmentation des charges des CPAS suite aux contrôles renforcés de l'ONEm La chasse aux chômeurs et l'impact sur les CPAS

Question orale du (12/07/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La délocalisation aux Pays-Bas d'une presse financée par la Région wallonne chez SAPA

Question écrite du (12/07/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 829 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des centres-villes

Question écrite du (12/07/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 828 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le Programme de transition professionnelle

Question orale du (11/07/2011) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les perspectives financières 2014-2022 de l'Union européenne

Question écrite du (05/07/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 547 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la promotion du tourisme wallon à l'étranger

Question écrite du (01/07/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 318 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Union des villes et communes relatif à l'avant-projet d'arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées au sein des pouvoirs locaux

Question écrite du (01/07/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 632 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de différentes mesures de protection de la biodiversité

Question écrite du (30/06/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 334 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la vétusté des fours de l'entreprise Durobor

Assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983

Accès au Dossier n° 421 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

Accès au Dossier n° 418 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967»

Assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967

Accès au Dossier n° 417 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988

Accès au Dossier n° 414 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»

Assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988

Accès au Dossier n° 413 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981

Accès au Dossier n° 412 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»

Assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981

Accès au Dossier n° 411 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session

Accès au Dossier n° 410 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»

Assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session

Accès au Dossier n° 409 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975

Accès au Dossier n° 408 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»

Assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975

Accès au Dossier n° 407 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975»

La SNCB

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)

Le dépôt, le 24 juin, d'une requête au Tribunal de commerce de Mons pour une procédure en réorganisation judiciaire de Durobor

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réplique» (29/06/2011)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Rapport d'activités 2010 de l'ASBL "Association des Provinces wallonnes"

Accès au Dossier n° 435 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/07/2011)

Question écrite du (23/06/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 612 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la convention paneuropéenne pour la protection des forêts

Question écrite du (23/06/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 929 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade et les avancées technologiques permettant d'assurer une meilleure qualité des eaux traitées

Question orale du (15/06/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le développement du Port autonome du Centre et de l'Ouest

Question orale du (14/06/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'état des lieux du dossier Durobor

Question orale du (14/06/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le non-respect des obligations de services publics par les fournisseurs d'électricité

Question écrite du (14/06/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 298 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la surconsommation de médicaments psychotropes dans les maisons de repos

Question orale du (31/05/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La création d'un logo "Priorité aux femmes enceintes" dans les bus du TEC

Question orale du (31/05/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie

Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la Santé

Accès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011)

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)

Question écrite du (27/05/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 490 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011)


les expériences pilotes menées par l'Association du management de centre-ville

Question écrite du (24/05/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 867 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la condamnation de la Belgique pour la non transposition du Règlement REACH sur les produits chimiques

Question écrite du (24/05/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 866 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet Obesco2 de la société Holcim

Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 393 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2011) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»

Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie

Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Question orale du (17/05/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les règles urbanistiques pour les cabanes de loisirs

L'avenir de la sidérurgie hennuyère

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)

Question orale du (03/05/2011) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les capacités d'absorption des énergies vertes sur le réseau wallon

Question orale du (02/05/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La traçabilité des contacts entre les contribuables et l'administration de recouvrement des redevances radio et télévision

Question écrite du (29/04/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 647 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'atterrissage d'urgence d'un F-16 néerlandais à l'aéroport de Charleroi

La Wallonie et l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)

Questions orales du (05/04/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Royal Boch, suite et pas fin La situation de Royal Boch La situation des travailleurs de Royal Boch

Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009

Accès au Dossier n° 389 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale opérationnelle "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé"» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (17/05/2011)

Question orale du (04/04/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La clause de la chambre mortuaire

Question orale du (04/04/2011) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'intervention du Fonds européen de développement régional dans le cadre des projets de redéploiement socio-économique "Coeur du Hainaut"

La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement

Accès au Dossier n° 377 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)

Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008»

Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008»

Questions orales du (22/03/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La charte des impétrants La charte "impétrants" La charte des impétrants et l'avenir du décret du même nom

Question orale du (22/03/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie

Question orale du (22/03/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La collecte des déchets

Question écrite du (02/03/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 628 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'impact des bandes réservées aux bus sur la mobilité

Question orale du (01/03/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le musée du chemin de fer à Treignes

Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011

Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011)

Question écrite du (01/03/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des cas de maltraitance des personnes âgées

Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction

Accès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)

Question écrite du (22/02/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 170 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des cas de maltraitance des personnes âgées

Question écrite du (17/02/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 583 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les recours contre l'arrêté du Gouvernement wallon sur l'obligation de reprise de certains déchets

Question orale du (15/02/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les derniers chiffres des exportations wallonnes

Question écrite du (15/02/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 535 (2010-2011) 1 échéance : 08/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les métiers verts

Question écrite du (03/02/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 438 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les préformations préparant aux examens de la police

Questions d'actualité du (02/02/2011) de par PARY-MILLE Florine, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La demande de nomination d'un administrateur provisoire prenant en charge le volet social de Royal Boch à la suite des manquements du repreneur lésant les travailleurs L'avenir de la faïencerie Royal Boch à La Louvière

Question orale du (31/01/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les formations en sécurité organisées entre la Belgique et les Pays-Bas

Question orale du (31/01/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les nouvelles formations destinées aux travailleurs intervenant sur les véhicules électriques

Question écrite du (25/01/2011) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 279 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement du carrefour dit du Flament à Braine-le-Comte

La gestion régionale de la politique de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)

Question écrite du (19/01/2011) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 229 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les accords du non-marchand en Région wallonne

Question orale du (18/01/2011) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création d'un partenariat entre les maisons de repos et les bibliothèques communales

Question orale du (18/01/2011) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le projet de ressourcerie mis en place à Charleroi

Question orale du (18/01/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de Royal Boch à La Louvière

Question orale du (18/01/2011) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'évolution de la situation chez Brink's

Question écrite du (03/01/2011) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des attractions touristiques

Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associée

Accès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011)

Question orale du (21/12/2010) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'Eco-Innovation dans les PME wallonnes

Questions orales du (21/12/2010) de par DESGAIN Xavier, PECRIAUX Sophie, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir des entreprises sidérurgiques dans le Hainaut L'avenir de Carsid et de la scission de Duferco et NLMK La création d'une société indépendante pour le pôle inox du groupe ArcelorMittal

Question écrite du (21/12/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la vision des services publics de l'emploi pour 2020

Question écrite du (21/12/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 370 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état du réseau de distribution d'eau

Question écrite du (21/12/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 369 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'harmonisation des collectes de déchets

Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 324 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012)

Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Question écrite du (17/12/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 180 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le secteur des entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP)

Question écrite du (15/12/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 75 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les mariages forcés

Exercice des affaires courantes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger

Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

Question d'actualité du (08/12/2010) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de gobeleterie Durobor à Soignies

Question écrite du (07/12/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 313 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la délivrance de permis de bâtir ne respectant par la législation sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite

Question écrite du (07/12/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 312 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le site de la cimenterie Holcim à Thieu

Question écrite du (07/12/2010) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 141 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le Fonds de réduction du coût global de l'énergie

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (29/11/2010) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'installation d'un rond point à Braine-le-Comte

Question écrite du (24/11/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 249 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la cokerie d'Anderlues

Question écrite du (24/11/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 116 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des chômeurs

Question orale du (23/11/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La prise en compte des critères touristiques et paysager dans le nouveau cadre de référence pour l'installation des éoliennes

Question orale du (23/11/2010) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'avenir du site de Strépy de l'entreprise Brink's

Question écrite du (15/11/2010) de par ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 220 (2010-2011) 1 échéance : 06/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la suppression des bus 105

Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuité

Accès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010)

Question orale du (09/11/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'éventuelle incompatibilité de certaines professions avec celle de directeur de maison de repos

Question orale du (09/11/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le plan "Bien vivre chez soi"

Question orale du (09/11/2010) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le plan d'action "croissance et excellence pour le secteur des TIC"

Question orale du (09/11/2010) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les taxes communales relatives à l'inhumation

L'assainissement des sites pollués et le cas de la cokerie d'Anderlues

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010)

Interpellation du (18/10/2010) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC

Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC

Accès au Dossier n° 248 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Zrihen à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010)

Question écrite du (12/10/2010) de par ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les avancées du Conseil européen compétitivité/recherche

Question écrite du (12/10/2010) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la répartition des fonds structurels 2013-2019

Modification de la limite entre les communes de Manage et de Seneffe

Accès au Dossier n° 239 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2010) à «Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe»

Questions d'actualité du (06/10/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La mise en danger de l'avenir de la faïencerie Royal Boch L'inquiétude des travailleurs de Royal Boch à La Louvière

Question orale du (04/10/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les emplois verts

Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé

Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)

Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée

Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984

Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984

Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984»

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)

Question écrite du (01/07/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 305 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet de fusion entre le Comité subrégional de l'emploi et de la formation (CSEF) et le Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) en Hainaut

Question orale du (29/06/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La prévention du risque de pauvreté chez les enfants issus de familles monoparentales

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Question écrite du (25/06/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 296 (2009-2010) 1 échéance : 16/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'information des jeunes en situation de premier contact avec le marché de l'emploi

Questions orales du (16/06/2010) de par DISABATO Emmanuel, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les bourses de mobilité dans le cadre de séjours linguistiques Le Plan langues et l'accessibilité des bourses linguistiques du Plan Marshall 2.Vert aux étudiants habitant Bruxelles

Question orale du (16/06/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La mise à l'emploi des femmes dans les filières vertes

Question écrite du (07/06/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 287 (2009-2010) 1 échéance : 28/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la formation des accompagnateurs du Forem à la dimension de genre dans les parcours d'insertion socioprofessionnelle

Question d'actualité du (02/06/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La situation de l'entreprise Duferco à La Louvière

Question orale du (01/06/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La mise à disposition de terrains d'accueil à destination des gens du voyage

Question orale du (01/06/2010) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La qualité des services à destination des personnes surendettées

Questions orales du (31/05/2010) de par STOFFELS Edmund, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les retards de paiement Le retard dans le versement des subventions allouées aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle

La préparation de la présidence belge de l'Union européenne à un mois du début de celle-ci

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2010) à «Répliques» (31/05/2010)

Rapport de Progrès Lisbonne 2009

Accès au Dossier n° 193 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (31/05/2010)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI

Accès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010)

Question orale du (18/05/2010) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le prêt familial intergénérationel

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006

Accès au Dossier n° 179 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006.»

Question écrite du (22/04/2010) de par ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la stratégie globale de développement du tourisme en Wallonie

Question écrite du (20/04/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 212 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le terrain de hockey de la Louvière

Question écrite du (20/04/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 211 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l’octroi des permis de travail aux travailleurs étrangers dans le cadre de l’instruction du Gouvernement fédéral du 19 juillet 2009 relative à l’application de l’ancien article 9.3 et de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

Question écrite du (20/04/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 210 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation

Question écrite du (20/04/2010) de par ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'état des relations bilatérales avec l'Asie du Sud et de l'Est (ASEAN)

Question écrite du (24/03/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 169 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'un chargé de mission pour le CSEF de la région du Centre

Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprises

Accès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises»

Question écrite du (15/03/2010) de par ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 237 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les dispositions en matière de gestion de la pêche

Questions d'actualité du (24/02/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour

Question orale du (22/02/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le versement du subside à l'Intermire asbl

Question orale du (22/02/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La délivrance des bourses de mobilité étudiante

La sécurité sur les routes de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (03/02/2010) à «Répliques» (03/02/2010)

Rapport d'activité 2008 de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles

Accès au Dossier n° 149 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de Mme Jacobs, Directrice générale de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles et de M. Coenegrachts, Directeur général adjoint à l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (02/02/2010)

Question écrite du (29/01/2010) de par ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

le terrain de hockey de La Louvière

Question orale du (05/01/2010) de par ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en oeuvre des programmes d'ancrage communaux en Région wallonne

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'introduire les droits nouveaux au bénéfice des citoyens d'une commune

Accès au Dossier n° 128 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveaux

Accès au Dossier n° 130 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen et organisation des travaux du Comité d'avis» (26/11/2009) à «Adoption par assentiment du projet d'avis» (06/01/2010)

Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions)

Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)

Question orale du (10/11/2009) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le financement de la médiation interculturelle en milieu scolaire en Région wallonne

Question orale du (10/11/2009) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'expulsion des habitants du domaine de Pincemailles

Modification du Règlement d'ordre intérieur relative à la convocation d'urgence d'une commission

Accès au Dossier n° 109 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Questions orales du (09/11/2009) de par PARY-MILLE Florine, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le contournement ouest de la La Louvière Le contournement ouest de la Ville de La Louvière Le manque de crédits nécessaires aux travaux du contournement ouest de La Louvière

Question écrite du (05/11/2009) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 27/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Financement du secteur de l'alphabétisation en Région wallonne pour les personnes non inscrites dans une perspective d'insertion professionnelle

Question écrite du (27/10/2009) de par ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 20 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Financement du secteur de l'alphabétisation en Région wallonne pour les personnes non inscrites dans une perspective d'insertion professionnelle

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)

Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation

Accès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)

Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à modifier l'article 41ter

Accès au Dossier n° 97 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003

Accès au Dossier n° 90 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003»

Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008

Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008»

Modification du Règlement d'ordre intérieur

Accès au Dossier n° 87 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41.9°» (09/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à supprimer la motion pure et simple

Accès au Dossier n° 86 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

La libéralisation des services postaux

Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organisant des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanes

Accès au Dossier n° 51 (se2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)

Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPAS

Accès au Dossier n° 60 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009)

Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniors

Accès au Dossier n° 57 (se2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011)

Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élus

Accès au Dossier n° 32 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élus

Accès au Dossier n° 31 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)