L'absence de communication de l'autorité communale ou provinciale dans le délai prescrit considéré comme favorableAccès au Dossier n° 283 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Question d'actualité du (25/04/2014) de ZRIHEN Olga à La fermeture provisoire des ascenseurs 1,2 et 3 sur le canal du centre |
Question d'actualité du (11/04/2014) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine la fermeture provisoire des ascenseurs 1, 2 et 3 sur le canal du Centre |
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincialAccès au Dossier n° 1053 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014) |
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre d'un conseil de l'action socialeAccès au Dossier n° 1052 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014) |
Question écrite du (27/03/2014) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 469 (2013-2014) 1 échéance : 17/04/2014) Voir la question et la réponse : le site du Bois-du-Luc |
Question écrite du (20/03/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 263 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : les stages en entreprises pour les jeunes |
Question écrite du (20/03/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 262 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : la Garantie jeunesse |
Question écrite du (20/03/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 261 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question (hors délai) : le cadre de qualité européen pour améliorer la qualité des stages |
Question écrite du (18/03/2014) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2013-2014) 1 échéance : 08/04/2014) Voir la question et la réponse : les nouveaux principes de qualité pour le tourisme |
Assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matièresAccès au Dossier n° 1021 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Question écrite du (06/03/2014) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 423 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : les règles européennes d'étiquetage indiquant l'origine de la viande |
Question écrite du (06/03/2014) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 422 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la centrale de marchés pour les produits agricoles et horticoles |
Question écrite du (06/03/2014) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 428 (2013-2014) 1 échéance : 27/03/2014) Voir la question et la réponse : le site des « Autobus Brainois » |
Question écrite du (19/02/2014) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 12/03/2014) Voir la question et la réponse : le Fonds social européen |
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallonAccès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014) |
Extension des missions des régies communales autonomes à la production d'énergie renouvelable de manière localeAccès au Dossier n° 978 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
Question d'actualité du (05/02/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports la fermeture des enseignes Home Market |
Question écrite du (05/02/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 225 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question (hors délai) : les nouveaux emplois et les nouvelles places de formation dans le secteur du numérique |
Question écrite du (05/02/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 224 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014) Voir la question et la réponse : l'amélioration du réseau d'aide à la recherche d'emploi présentée par la Commission européenne (EURES) |
La cogestion selon le modèle allemandAccès au Dossier n° 970 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (04/02/2014) à «Vote et adoption du rapport» (04/02/2014) |
Question orale du (04/02/2014) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'inclusion numérique des personnes handicapées |
Question écrite du (03/02/2014) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 151 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014) Voir la question et la réponse : les investissements étrangers en Wallonie |
Question écrite du (03/02/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 221 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014) Voir la question et la réponse : la volonté du groupe SAVE de geler les investissements pour l'agrandissement de l'aéroport de Charleroi |
Modification de divers décrets en matière d'emploiAccès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi» |
Plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelleAccès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle» |
Question écrite du (23/01/2014) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 344 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014) Voir la question et la réponse : le gaspillage alimentaire |
Question d'actualité du (22/01/2014) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'avant-projet d'accord de coopération sur les bassins de vie |
Question écrite du (21/01/2014) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 140 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : le passage à une économie plus verte par les P.M.E. |
Question écrite du (21/01/2014) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 301 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : la biométhanisation en Wallonie |
Question écrite du (21/01/2014) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 300 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014) Voir la question et la réponse : l'ancrage communal et le "Community Land Trust" |
Question orale du (20/01/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les pratiques d'excellence proposées par la Commission européenne pour atténuer les conséquences sociales des restructurations |
Question orale du (20/01/2014) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les estimations pour les P.M.E. du baromètre trimestriel SD Worx |
Question orale du (07/01/2014) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville les droits d'inscription réclamés par certaines communes dans le cadre d'examens de recrutement |
Question d'actualité du (20/12/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme attendue des intercommunales |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireAccès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire» |
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireAccès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire» |
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014) |
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en WallonieAccès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie» |
Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communesAccès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux» |
Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012» |
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012» |
Question écrite du (02/12/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 143 (2013-2014) 1 échéance : 23/12/2013) Voir la question et la réponse : la déclaration sur l'alliance européenne pour l'apprentissage |
Question écrite du (27/11/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 235 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013) Voir la question (hors délai) : les infrastructures vertes |
Question écrite du (18/11/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 157 (2013-2014) 1 échéance : 09/12/2013) Voir la question et la réponse : la place et le rôle des autorités locales et régionales dans la politique énergétique européenne |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question orale du (13/11/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement ouest de la Louvière |
question orale du (13/11/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'application de la garantie pour la jeunesse |
Question orale du (12/11/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le soutien européen pour les P.M.E via le programme COSME |
Question écrite du (07/11/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 145 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : le soulèvement de la chaussée sur la E42 à La Louvière |
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 893 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2014) |
Rapport d'activités du Commissariat général au tourisme (CGT) pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 Audition de Monsieur Lambot, Commissaire général du CGTAccès au Dossier n° 890 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général du CGT» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013) |
Rapports d'activités de Wallonie-Bruxelles Tourisme ASBL (WBT-O.P.T.) pour les années 2011 et 2012 Audition de Madame Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T.Accès au Dossier n° 889 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Jacobs, Directrice générale de WBT-O.P.T.» (22/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/10/2013) |
Question orale du (22/10/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le programme stratégique transversal communal (PST) |
Question orale du (22/10/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les constats posés par la dernière étude de l'IWEPS sur la pauvreté infantile |
La lutte contre la pauvreté des femmesAccès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) |
La lutte contre la pauvreté infantileAccès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014) |
Question orale du (21/10/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le dossier Duferco et la demande au fonds européen d'ajustement à la mondialisation |
Mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissementAccès au Dossier n° 880 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/10/2013) à «Décret portant des mesures diverses en matière de fiscalité des véhicules, de jeux et paris et d'appareils automatiques de divertissement» |
Question écrite du (17/10/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : la Politique agricole commune |
Question écrite du (11/10/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 21 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013) Voir la question et la réponse : la Journée internationale des personnes âgées |
Question écrite du (11/10/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 20 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013) Voir la question et la réponse : le Plan canicule |
Question orale du (08/10/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La revalorisation des barèmes des plus bas niveaux de la fonction publique locale |
Question orale du (08/10/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le suivi de l'offre et de la demande de kots en Wallonie |
Question orale du (08/10/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les nouvelles réglementations européennes en matière de biocarburants |
Question orale du (25/09/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La nouvelle étude sur l'effondrement de la colonie des abeilles |
Débat sur les finances localesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) |
Question orale du (24/09/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les objectifs de développement de l'électricité verte à l'horizon 2020 en Wallonie |
Question orale du (24/09/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les sept packages touristiques wallons |
Les certificats verts, les tarifs progressifs et le photovoltaïque"Accès au Dossier n° 868 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Borsus à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (24/09/2013) |
question orale du (23/09/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les parkings pirates autour de l'aéroport de Charleroi |
Question orale du (23/09/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les derniers développements de la demande d'informations de la Commission européenne sur les financements aéroportuaires |
question orale du (23/09/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports les stages de transition et la formation en alternance |
question orale du (23/09/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports le plan "Airbag" |
Question écrite du (23/09/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013) Voir la question (hors délai) : les trente emplois perdus à l'entreprise SA Ateliers Debelle-Estom à Marche-lez-Ecaussines |
Question écrite du (19/09/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 9 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013) Voir la question et la réponse : la première expérience résidence-services sociale à Jambes |
Question écrite du (18/09/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 6 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : le Community Land Trust |
Question écrite du (16/09/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 472 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013) Voir la question et la réponse : l'ouverture des bulletins communaux aux groupes politiques représentés au conseil communal |
Abrogation de l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'EnergieAccès au Dossier n° 855 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/09/2013) à «Décret abrogeant l'alinéa 2 du paragraphe 3 de l'article 172 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnesAccès au Dossier n° 846 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2013) à «Décret portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» |
Question écrite du (18/07/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 331 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question (hors délai) : le lancement de la task force Duferco/NLMK à La Louvière |
Question écrite du (18/07/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 376 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : le lancement de la task force Duferco - NLMK à La Louvière |
Question écrite du (16/07/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 665 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013) Voir la question et la réponse : l'entrée en application de certaines dispositions de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable |
Question écrite du (10/07/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 305 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : les faillites durant le premier semestre 2013 |
Question écrite du (10/07/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 304 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : l'école numérique, la formation des enseignants aux TIC et le baromètre 2013 des TIC |
Question écrite du (08/07/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 337 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la plate-forme Trilogiport et la création d'emplois |
Question écrite du (08/07/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 336 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question et la réponse : la garantie jeunesse |
Garantie du financement des communes et création d'un groupe de travail relatif aux perspectives d'avenir des finances communalesAccès au Dossier n° 830 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2013) |
question orale du (11/06/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les logements de transit |
Question orale du (11/06/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La présence accrue de la bactérie légionnella dans les établissements de soins |
Question orale du (11/06/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La révision du statut pécuniaire des directeurs de maisons de repos relevant des CPAS |
Question écrite du (11/06/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 521 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013) Voir la question et la réponse : la contamination de la viande par des bactéries BLSE |
Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'AmériqueAccès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014) |
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentésAccès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013) |
Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économiqueAccès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013) |
Question d 'actualité du (29/05/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La contamination de la viande par des bactéries BLSE (bêtalactamases à spectre étendu) |
Question orale du (28/05/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le rapport publié par l'Agence européenne pour l'environnement concernant les eaux de baignade |
Question orale du (28/05/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les sites gérés par la Défense nationale |
Question écrite du (22/05/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 477 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013) Voir la question et la réponse : la protection des abeilles et la nécessité de coordonner les initiatives des différents niveaux de pouvoir |
Question orale du (14/05/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La mise en oeuvre du plan pluriannuel d'investissement de la SNCB dans la région du centre |
Les factures de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE), la Commission européenne et la réhabilitation des sites sidérurgiquesAccès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Interpellation» (14/05/2013) |
Question orale du (30/04/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité le développement de partenariats entre les communes et les ressourceries |
Question orale du (30/04/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'assainissement des sites gérés par la Défense nationale en Wallonie |
Question orale du (29/04/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le plan d'accompagnement pour les travailleurs de Duferco |
Question orale du (29/04/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement ouest de La Louvière |
Question orale du (16/04/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La fermeture de Duferco |
Les finances communales Audition de : - Monsieur Dessoy, responsable du Service d'études de la Banque Belfius ; - Monsieur Gobert, Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Nemery, Directrice générale a.i. du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Parmentier, expert au CRAC ; - Monsier Antoine, Directeur général de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Husson, Secrétaire général du Centre de Recherche en Action publique, Intégration et Gouvernance (CRAIG) ; - Monsieur Jurion, membre du Conseil supérieur des finances et professeur d'économie et de gestion à HEC-UlgAccès au Dossier n° 789 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Dessoy, responsable du Service d'études au sein de la Banque Belfius» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (16/04/2013) |
Question orale du (16/04/2013) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La signalisation des lieux touristiques en Wallonie |
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïquesAccès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provincialeAccès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale» |
Question écrite du (25/03/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 533 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : le premier Salon de l'éco-consommation et du réemploi de Namur |
Question écrite du (21/03/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 356 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : la préservation d'un système alimentaire juste |
Les conclusions du sommet européen et son impact sur l'emploi, notamment des jeunesAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (20/03/2013) |
Question orale du (19/03/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le premier Salon de l'écoconsommation et du réemploi de Namur |
La centralisation des trésoreriesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (18/03/2013) à «Réponse à une réplique» (18/03/2013) |
Question orale du (18/03/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le master plan de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud |
Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) |
Question orale du (05/03/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le désastre écologique du bief 18 à Arquennes |
Question orale du (05/03/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux de rénovation de la N535 entre Houdeng et La Louvière |
Question orale du (05/03/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une signalisation défectueuse de la chaussée du Pont du Sart à Houdeng |
Question écrite du (28/02/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 295 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013) Voir la question et la réponse : les pesticides |
Question d'actualité du (20/02/2013) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine L'impact de "l'affaire de la viande de cheval" sur l'agriculture wallonne |
Question orale du (19/02/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'avis d'initiative du partenariat stratégique local (PSL) du "Coeur du Hainaut, centre d'énergies" sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question orale du (18/02/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le cadastre des logements publics |
La sidérurgie liégeoiseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) |
Question orale du (29/01/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le partenariat stratégique social |
Question orale du (29/01/2013) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La prise en charge des jeunes SDF toxicomanes |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 745 (2012-2013) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 744 (2012-2013) 1 comprenant 91 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation» |
Question orale du (29/01/2013) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les tensions sociales chez UTI Logistics Houdeng-Seneffe |
Question écrite du (21/01/2013) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 210 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : la construction de kots publics à tarification sociale |
Question écrite du (17/01/2013) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 275 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER) |
Question écrite du (17/01/2013) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 92 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : les changements au sein du Forem |
Les projets de la SNCB en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (16/01/2013) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges aux conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provincesAccès au Dossier n° 722 (2012-2013) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (21/12/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (29/01/2013) |
Questions d'actualité du (19/12/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement du secteur de la logistique en Wallonie et son positionnement concurrentiel |
Question écrite du (12/12/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 51 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : les halls-relais |
Question écrite du (12/12/2012) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 72 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : la place de l'alphabétisation dans notre législation |
Question écrite du (12/12/2012) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 71 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : l'agrément des Agences de développement local |
Question d'actualité du (05/12/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le transfert d'activités annoncé pour le site "Marketing & Sales" d'Electrabel à Strépy-Bracquegnies |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, sur "le parcours d'intégration" du (20/11/2012) de BORSUS Willy, DAELE Matthieu, DUPONT Christian, ELSEN Marc, TILLIEUX Eliane, WESPHAEL Bernard, ZRIHEN Olga à L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent |
Quelle politique industrielle en Wallonie ?Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) |
Question orale du (06/11/2012) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le "packaging" des sacs-poubelle et des conteneurs à puce |
Question orale du (06/11/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les eco-zonings |
Question orale du (06/11/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le Concept Minuto à Braine-le-Comte |
Question orale du (06/11/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le programme stratégique transversal communal |
Questions orales du (06/11/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Le projet de "Douche Flux" |
Question écrite du (18/10/2012) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012) Voir la question et la réponse : les logements accessibles à moindre coût |
Question écrite du (10/10/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 13 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : les ASBL communales |
Question écrite du (10/10/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : les régies communales autonomes |
Question d'actualité du (03/10/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'entreprise Mondi Brussels South |
Question orale du (02/10/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'isolement des seniors |
Question orale du (02/10/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'accompagnement des personnes âgées vivant à domicile |
Question orale du (02/10/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'uniformisation des pratiques en matière de déontologie et de gouvernance au sein des provinces wallonnes |
Question orale du (02/10/2012) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La politique cyclable |
Question orale du (02/10/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation des entreprises Duferco et NLMK |
Question écrite du (14/09/2012) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 532 (2011-2012) 1 échéance : 08/10/2012) Voir la question et la réponse : les collaborations entre les organismes régionaux de l'emploi |
Les agences de placementAccès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014) |
Question écrite du (18/07/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 180 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : les dispositifs de logement pour l'hiver 2012-2013 |
Question écrite du (18/07/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 179 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012) Voir la question et la réponse : les dispositifs de santé pour les personnes précarisées en vue de l'hiver |
La politique touristique et la politique culturelleAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (17/07/2012) à «Intervention» (17/07/2012) |
Questions orales du (17/07/2012) de CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le tourisme d'affaires et le Centre de congrès de Mons Le développement du tourisme d'affaires en Wallonie |
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonneAccès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne» |
Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaireAccès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire» |
Question écrite du (06/07/2012) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 883 (2011-2012) 1 échéance : 27/07/2012) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un permis pour la construction d'une maison de repos à Estinne |
Questions d'actualité du (04/07/2012) de FOURNY Dimitri, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le recours du Président du CPAS de Wellin au Conseil d'Etat et son impact sur les élections communales Les menaces pesant sur les élections communales en raison d'un recours introduit par un membre du Collège communal de Wellin |
Question orale du (03/07/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'état des finances communales |
Question orale du (03/07/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La réforme de la fiscalité locale |
Question orale du (03/07/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Don-Bar à Soignies |
Le financement du temporel du culte musulman et, plus généralement, des autres cultes reconnus en Région wallonneAccès au Dossier n° 637 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (03/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012) |
Question orale du (02/07/2012) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Programme national de réforme |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question orale du (19/06/2012) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La maltraitance des personnes âgées |
Question écrite du (11/06/2012) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 828 (2011-2012) 1 échéance : 02/07/2012) Voir la question et la réponse : les plans de gestion de district hydrographique |
Le Sommet de la TerreAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (06/06/2012) |
Le Sommet de la TerreAccès au Dossier n° 619 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (06/06/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012) |
La cogestion selon le modèle allemandAccès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013) |
Question orale du (22/05/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites du dossier de GDB International à Strépy-Bracquegnies |
Question écrite du (15/05/2012) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 397 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : la validation des compétences |
Question orale du (08/05/2012) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le contrat de service public du Groupe TEC |
Question orale du (08/05/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les axes stratégiques de la politique touristique pour l'année 2012 |
Question orale du (08/05/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite |
Etude sur les activités des provinces wallonnes Audition de Monsieur Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l’Université de LiègeAccès au Dossier n° 598 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Christian Behrendt, Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Liège» (08/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme » (08/05/2012) |
Question orale du (24/04/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise GDB International à Strepy-Bracquegnies |
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organesAccès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012) |
Question écrite du (03/04/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) les axes stratégiques de la politique touristique pour l’année 2012 |
Question écrite du (03/04/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 268 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012) l'accessibilité des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (15/03/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : les plans d'urgence et d'intervention |
Question orale du (12/03/2012) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Programme national de réforme |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 568 (2011-2012) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 567 (2011-2012) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (09/03/2012) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 393 (2011-2012) 1 échéance : 30/03/2012) Voir la question et la réponse : le site minier du Bois-du-Luc |
Le remboursement des contributions dues à la Région par les communes qui recourent aux services d'un receveur régional Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'organisation de l'administration wallonne Les conséquences de la réforme des receveurs locaux sur l'avenir des receveurs régionauxAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (28/02/2012) à «Réponse aux répliques» (28/02/2012) |
Question orale du (28/02/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le programme stratégique transversal communal |
Question orale du (28/02/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Neochim à Feluy |
Question écrite du (15/02/2012) de ZRIHEN Olga à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les travaux à la chaussée du Pont du Sart à Houdeng-Aimeries |
Question écrite du (09/02/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 138 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012) Voir la question (hors délai) : la situation aux laminoirs de Longtain (Bois-d'Haine) |
Question écrite du (09/02/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 137 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012) Voir la question et la réponse : le processus de redémarrage de Durobor |
Question orale du (10/01/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le projet "La Wallonie des saveurs : 2012-2013, les années gourmandes" |
Question orale du (10/01/2012) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les finances des zones de police et des zones de sécurité |
Question orale du (10/01/2012) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites de la reprise de Durobor |
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clustersAccès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014) |
Question écrite du (15/12/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 216 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012) Voir la question et la réponse : le soutien social aux agriculteurs |
Questions orales du (13/12/2011) de SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le sauvetage de la gobeleterie Durobor de Soignies Les perspectives industrielles de Durobor |
Question écrite du (08/12/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 165 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : la situation des missions régionales pour l'emploi |
Question orale du (15/11/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de Durobor |
Question écrite du (03/11/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : les bâtiments à l'abandon le long des rives du Canal du Centre appartenant à la Région wallonne |
Question écrite du (27/10/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 150 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : l'indépendance des bureaux chargés de réaliser les études d'incidences |
Question écrite du (21/10/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 87 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question et la réponse : le congé accordé aux fonctionnaires pour don de sang |
Question écrite du (21/10/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 86 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question et la réponse : le système de recharge des cartes de compteurs à budget |
Question écrite du (17/10/2011) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 14 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011) Voir la question et la réponse : l'approche cohérente et intégrée de mécanismes d'e-gouvernement pour les pouvoirs locaux |
Question d'actualité du (12/10/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les perquisitions chez les fournisseurs d'énergie verte |
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : la mise à disposition du domaine public pour les parcs éoliens |
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 68 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées dans l'organisation du transport scolaire des élèves souffrant d'un handicap ou ayant des troubles comportementaux |
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 67 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : le Mobi-Parcs |
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 66 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les garanties de création d'emplois locaux liés aux futurs projets éoliens |
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 20 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : la situation des missions régionales pour l'emploi |
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 19 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les emplois verts |
Question écrite du (03/10/2011) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 6 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : l'Espace Wallonie |
Question écrite du (30/09/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 58 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : l'assainissement autonome |
Question écrite du (30/09/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les premiers résultats des campagnes de promotion à l'étranger |
Question écrite du (30/09/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 15 (2011-2012) 1 échéance : 21/10/2011) Voir la question et la réponse : les aides à la promotion de l'emploi |
Question orale du (28/09/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir de Durobor |
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREmAccès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011) |
Modification de divers décrets concernant les compétences de la WallonieAccès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie» |
Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PMEAccès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciauxAccès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux» |
Question écrite du (28/07/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 363 (2010-2011) 1 échéance : 19/08/2011) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du financement des services agréés partiellement subventionnés |
Question d'actualité du (20/07/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La situation de l'Institut provincial médico-socio-pédagogique Arthur Regniers |
Question écrite du (20/07/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 680 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : le sommet du G20 "Agriculture" des 22 et 23 juin 2011 à Paris |
Question écrite du (18/07/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 566 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : le refinancement des CPAS |
Question écrite du (18/07/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 848 (2010-2011) 1 échéance : 09/08/2011) Voir la question et la réponse : les pièges à l'emploi sur internet |
Questions d'actualité du (13/07/2011) de MOUYARD Gilles, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le surcoût engendré pour les CPAS par les sanctions infligées par l'ONEm aux chômeurs L'augmentation des charges des CPAS suite aux contrôles renforcés de l'ONEm La chasse aux chômeurs et l'impact sur les CPAS |
Question orale du (12/07/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La délocalisation aux Pays-Bas d'une presse financée par la Région wallonne chez SAPA |
Question écrite du (12/07/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 829 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011) Voir la question et la réponse : la valorisation des centres-villes |
Question écrite du (12/07/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 828 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011) Voir la question et la réponse : le Programme de transition professionnelle |
Question orale du (11/07/2011) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les perspectives financières 2014-2022 de l'Union européenne |
Question écrite du (05/07/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 547 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011) Voir la question et la réponse : la promotion du tourisme wallon à l'étranger |
Question écrite du (01/07/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 318 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : l'avis de l'Union des villes et communes relatif à l'avant-projet d'arrêté relatif à l'emploi des personnes handicapées au sein des pouvoirs locaux |
Question écrite du (01/07/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 632 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de différentes mesures de protection de la biodiversité |
Question écrite du (30/06/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 334 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : la vétusté des fours de l'entreprise Durobor |
Assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983Accès au Dossier n° 421 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée par la Conférence à sa soixante-neuvième session, à Genève le 20 juin 1983» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967Accès au Dossier n° 418 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève, le 29 juin 1967» |
Assentiment à la convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967Accès au Dossier n° 417 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n°128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988Accès au Dossier n° 414 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988» |
Assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988Accès au Dossier n° 413 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage adoptée par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quinzième session à Genève le 21 juin 1988» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981Accès au Dossier n° 412 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°156 concernant l'égalité des chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981» |
Assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève le 23 juin 1981Accès au Dossier n° 411 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixante-septième session, à Genève, le 23 juin 1981» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième sessionAccès au Dossier n° 410 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève, le 26 juin 1978, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session» |
Assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième sessionAccès au Dossier n° 409 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°150 concernant l'administration du travail : rôle, fonctions et organisation, adoptée à Genève le 26 juin 1978 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-quatrième session» |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975Accès au Dossier n° 408 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975» |
Assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975Accès au Dossier n° 407 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention n°142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail à sa soixantième session, à Genève le 23 juin 1975» |
La SNCBAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) |
Question d'actualité du (29/06/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le dépôt, le 24 juin, d'une requête au Tribunal de commerce de Mons pour une procédure en réorganisation judiciaire de Durobor |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Rapport d'activités 2010 de l'ASBL "Association des Provinces wallonnes"Accès au Dossier n° 435 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Paul-Emile Mottard, Président de l'Association des Provinces wallonnes» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (15/07/2011) |
Question écrite du (23/06/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 612 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la convention paneuropéenne pour la protection des forêts |
Question écrite du (23/06/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 929 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade et les avancées technologiques permettant d'assurer une meilleure qualité des eaux traitées |
Question orale du (15/06/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le développement du Port autonome du Centre et de l'Ouest |
Question orale du (14/06/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'état des lieux du dossier Durobor |
Question orale du (14/06/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le non-respect des obligations de services publics par les fournisseurs d'électricité |
Question écrite du (14/06/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 298 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : la surconsommation de médicaments psychotropes dans les maisons de repos |
Question orale du (31/05/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La création d'un logo "Priorité aux femmes enceintes" dans les bus du TEC |
Question orale du (31/05/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie |
Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la SantéAccès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011) |
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011) |
Question écrite du (27/05/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 490 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011) les expériences pilotes menées par l'Association du management de centre-ville |
Question écrite du (24/05/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 867 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : la condamnation de la Belgique pour la non transposition du Règlement REACH sur les produits chimiques |
Question écrite du (24/05/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 866 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le projet Obesco2 de la société Holcim |
Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eauAccès au Dossier n° 393 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/05/2011) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau» |
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistieAccès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011) |
Question orale du (17/05/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les règles urbanistiques pour les cabanes de loisirs |
L'avenir de la sidérurgie hennuyèreAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011) |
Question orale du (03/05/2011) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les capacités d'absorption des énergies vertes sur le réseau wallon |
Question orale du (02/05/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La traçabilité des contacts entre les contribuables et l'administration de recouvrement des redevances radio et télévision |
Question écrite du (29/04/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 647 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : l'atterrissage d'urgence d'un F-16 néerlandais à l'aéroport de Charleroi |
La Wallonie et l'Union européenneAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011) |
Questions orales du (05/04/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Royal Boch, suite et pas fin La situation de Royal Boch La situation des travailleurs de Royal Boch |
Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2009Accès au Dossier n° 389 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Sylvie Marique, Directrice générale opérationnelle "Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé"» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (17/05/2011) |
Question orale du (04/04/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La clause de la chambre mortuaire |
Question orale du (04/04/2011) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'intervention du Fonds européen de développement régional dans le cadre des projets de redéploiement socio-économique "Coeur du Hainaut" |
La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le GouvernementAccès au Dossier n° 377 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011) |
Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008» |
Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008» |
Questions orales du (22/03/2011) de CRUCKE Jean-Luc, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La charte des impétrants La charte "impétrants" La charte des impétrants et l'avenir du décret du même nom |
Question orale du (22/03/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'assainissement des sites gérés par la Défense en Wallonie |
Question orale du (22/03/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La collecte des déchets |
Question écrite du (02/03/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 628 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011) Voir la question et la réponse : l'impact des bandes réservées aux bus sur la mobilité |
Question orale du (01/03/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le musée du chemin de fer à Treignes |
Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011) |
Question écrite du (01/03/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation des cas de maltraitance des personnes âgées |
Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonctionAccès au Dossier n° 354 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012) |
Question écrite du (22/02/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 170 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation des cas de maltraitance des personnes âgées |
Question écrite du (17/02/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 583 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011) Voir la question et la réponse : les recours contre l'arrêté du Gouvernement wallon sur l'obligation de reprise de certains déchets |
Question orale du (15/02/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les derniers chiffres des exportations wallonnes |
Question écrite du (15/02/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 535 (2010-2011) 1 échéance : 08/03/2011) Voir la question et la réponse : les métiers verts |
Question écrite du (03/02/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 438 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011) Voir la question et la réponse : les préformations préparant aux examens de la police |
Questions d'actualité du (02/02/2011) de PARY-MILLE Florine, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La demande de nomination d'un administrateur provisoire prenant en charge le volet social de Royal Boch à la suite des manquements du repreneur lésant les travailleurs L'avenir de la faïencerie Royal Boch à La Louvière |
Question orale du (31/01/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les formations en sécurité organisées entre la Belgique et les Pays-Bas |
Question orale du (31/01/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les nouvelles formations destinées aux travailleurs intervenant sur les véhicules électriques |
Question écrite du (25/01/2011) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 279 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011) Voir la question et la réponse : l'aménagement du carrefour dit du Flament à Braine-le-Comte |
La gestion régionale de la politique de l'emploiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011) |
Question écrite du (19/01/2011) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 229 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : les accords du non-marchand en Région wallonne |
Question orale du (18/01/2011) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La création d'un partenariat entre les maisons de repos et les bibliothèques communales |
Question orale du (18/01/2011) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet de ressourcerie mis en place à Charleroi |
Question orale du (18/01/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de Royal Boch à La Louvière |
Question orale du (18/01/2011) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution de la situation chez Brink's |
Question écrite du (03/01/2011) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des attractions touristiques |
Introduction de l'interdiction pour un secrétaire ou un receveur communal d'exercer des fonctions au sein d'un parti politique ou d'une intercommunale à laquelle la commune est associéeAccès au Dossier n° 330 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (06/04/2011) |
Question orale du (21/12/2010) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'Eco-Innovation dans les PME wallonnes |
Questions orales du (21/12/2010) de DESGAIN Xavier, PECRIAUX Sophie, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir des entreprises sidérurgiques dans le Hainaut L'avenir de Carsid et de la scission de Duferco et NLMK La création d'une société indépendante pour le pôle inox du groupe ArcelorMittal |
Question écrite du (21/12/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : la vision des services publics de l'emploi pour 2020 |
Question écrite du (21/12/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 370 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'état du réseau de distribution d'eau |
Question écrite du (21/12/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 369 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'harmonisation des collectes de déchets |
Modification de l'article L 1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 324 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/04/2012) |
Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Question écrite du (17/12/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 180 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : le secteur des entreprises de formation par le travail (EFT) et des organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) |
Question écrite du (15/12/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 75 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : les mariages forcés |
Exercice des affaires courantes en Région wallonneAccès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013) |
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011) |
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étrangerAccès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011) |
Question d'actualité du (08/12/2010) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de gobeleterie Durobor à Soignies |
Question écrite du (07/12/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 313 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la délivrance de permis de bâtir ne respectant par la législation sur l'accessibilité des personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (07/12/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 312 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le site de la cimenterie Holcim à Thieu |
Question écrite du (07/12/2010) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 141 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le Fonds de réduction du coût global de l'énergie |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Question écrite du (29/11/2010) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010) Voir la question et la réponse : l'installation d'un rond point à Braine-le-Comte |
Question écrite du (24/11/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 249 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier de la cokerie d'Anderlues |
Question écrite du (24/11/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 116 (2010-2011) 1 échéance : 15/12/2010) Voir la question et la réponse : le contrôle des chômeurs |
Question orale du (23/11/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La prise en compte des critères touristiques et paysager dans le nouveau cadre de référence pour l'installation des éoliennes |
Question orale du (23/11/2010) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avenir du site de Strépy de l'entreprise Brink's |
Question écrite du (15/11/2010) de ZRIHEN Olga à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 220 (2010-2011) 1 échéance : 06/12/2010) Voir la question et la réponse : la suppression des bus 105 |
Modification de l'article L1232-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de concession à perpétuitéAccès au Dossier n° 287 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010) |
Question orale du (09/11/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'éventuelle incompatibilité de certaines professions avec celle de directeur de maison de repos |
Question orale du (09/11/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le plan "Bien vivre chez soi" |
Question orale du (09/11/2010) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le plan d'action "croissance et excellence pour le secteur des TIC" |
Question orale du (09/11/2010) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Les taxes communales relatives à l'inhumation |
L'assainissement des sites pollués et le cas de la cokerie d'AnderluesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010) |
Interpellation du (18/10/2010) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESC |
Le processus de ratification du Protocole facultatif additionnel au PIDESCAccès au Dossier n° 248 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Zrihen à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 10 novembre 2010» (10/11/2010) |
Question écrite du (12/10/2010) de ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 28 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : les avancées du Conseil européen compétitivité/recherche |
Question écrite du (12/10/2010) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : l'avenir de la répartition des fonds structurels 2013-2019 |
Modification de la limite entre les communes de Manage et de SeneffeAccès au Dossier n° 239 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2010) à «Décret portant modification de la limite entre les communes de Manage et Seneffe» |
Questions d'actualité du (06/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, ZRIHEN Olga à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La mise en danger de l'avenir de la faïencerie Royal Boch L'inquiétude des travailleurs de Royal Boch à La Louvière |
Question orale du (04/10/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les emplois verts |
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favoriséAccès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012) |
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favoriséeAccès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984Accès au Dossier n° 211 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984» |
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, adopté à Strasbourg le 22 novembre 1984Accès au Dossier n° 212 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2010) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984» |
Règlement du Parlement wallonAccès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010) |
Question écrite du (01/07/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 305 (2009-2010) 1 échéance : 23/07/2010) Voir la question et la réponse : le projet de fusion entre le Comité subrégional de l'emploi et de la formation (CSEF) et le Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) en Hainaut |
Question orale du (29/06/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La prévention du risque de pauvreté chez les enfants issus de familles monoparentales |
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralitéAccès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012) |
Question écrite du (25/06/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 296 (2009-2010) 1 échéance : 16/07/2010) Voir la question et la réponse : l'information des jeunes en situation de premier contact avec le marché de l'emploi |
Questions orales du (16/06/2010) de DISABATO Emmanuel, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les bourses de mobilité dans le cadre de séjours linguistiques Le Plan langues et l'accessibilité des bourses linguistiques du Plan Marshall 2.Vert aux étudiants habitant Bruxelles |
Question orale du (16/06/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La mise à l'emploi des femmes dans les filières vertes |
Question écrite du (07/06/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 287 (2009-2010) 1 échéance : 28/06/2010) Voir la question et la réponse : la formation des accompagnateurs du Forem à la dimension de genre dans les parcours d'insertion socioprofessionnelle |
Question d'actualité du (02/06/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation de l'entreprise Duferco à La Louvière |
Question orale du (01/06/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise à disposition de terrains d'accueil à destination des gens du voyage |
Question orale du (01/06/2010) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La qualité des services à destination des personnes surendettées |
Questions orales du (31/05/2010) de STOFFELS Edmund, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les retards de paiement Le retard dans le versement des subventions allouées aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle |
La préparation de la présidence belge de l'Union européenne à un mois du début de celle-ciAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2010) à «Répliques» (31/05/2010) |
Rapport de Progrès Lisbonne 2009Accès au Dossier n° 193 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (31/05/2010) |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAIAccès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010) |
Question orale du (18/05/2010) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le prêt familial intergénérationel |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006Accès au Dossier n° 179 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New York le 20 décembre 2006.» |
Question écrite du (22/04/2010) de ZRIHEN Olga à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : la stratégie globale de développement du tourisme en Wallonie |
Question écrite du (20/04/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 212 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : le terrain de hockey de la Louvière |
Question écrite du (20/04/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 211 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l’octroi des permis de travail aux travailleurs étrangers dans le cadre de l’instruction du Gouvernement fédéral du 19 juillet 2009 relative à l’application de l’ancien article 9.3 et de l’article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers |
Question écrite du (20/04/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 210 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l'avenir des Comités subrégionaux de l'emploi et de la formation |
Question écrite du (20/04/2010) de ZRIHEN Olga à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010) Voir la question et la réponse : l'état des relations bilatérales avec l'Asie du Sud et de l'Est (ASEAN) |
Question écrite du (24/03/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 169 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010) Voir la question et la réponse : le remplacement d'un chargé de mission pour le CSEF de la région du Centre |
Transposition partielle de la directive 2006/11/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière de certaines entreprisesAccès au Dossier n° 160 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2010) à «Décret portant transposition partielle de la Directive 2006/111/CE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises» |
Question écrite du (15/03/2010) de ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 237 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010) Voir la question et la réponse : les dispositions en matière de gestion de la pêche |
Questions d'actualité du (24/02/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour |
Question orale du (22/02/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le versement du subside à l'Intermire asbl |
Question orale du (22/02/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La délivrance des bourses de mobilité étudiante |
La sécurité sur les routes de WallonieAccès au Dossier comprenant 15 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (03/02/2010) à «Répliques» (03/02/2010) |
Rapport d'activité 2008 de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-BruxellesAccès au Dossier n° 149 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de Mme Jacobs, Directrice générale de l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles et de M. Coenegrachts, Directeur général adjoint à l'Office de promotion du tourisme Wallonie-Bruxelles» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (02/02/2010) |
Question écrite du (29/01/2010) de ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 104 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010) Voir la question et la réponse : le terrain de hockey de La Louvière |
Question orale du (05/01/2010) de ZRIHEN Olga à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en oeuvre des programmes d'ancrage communaux en Région wallonne |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'introduire les droits nouveaux au bénéfice des citoyens d'une communeAccès au Dossier n° 128 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (10/12/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Livre blanc du Comité des Régions sur la gouvernance à multiniveauxAccès au Dossier n° 130 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Examen et organisation des travaux du Comité d'avis» (26/11/2009) à «Adoption par assentiment du projet d'avis» (06/01/2010) |
Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions)Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010) |
Question orale du (10/11/2009) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement de la médiation interculturelle en milieu scolaire en Région wallonne |
Question orale du (10/11/2009) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'expulsion des habitants du domaine de Pincemailles |
Modification du Règlement d'ordre intérieur relative à la convocation d'urgence d'une commissionAccès au Dossier n° 109 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Questions orales du (09/11/2009) de PARY-MILLE Florine, SAINT-AMAND Olivier, ZRIHEN Olga à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le contournement ouest de la La Louvière Le contournement ouest de la Ville de La Louvière Le manque de crédits nécessaires aux travaux du contournement ouest de La Louvière |
Question écrite du (05/11/2009) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 27/11/2009) Voir la question et la réponse : Financement du secteur de l'alphabétisation en Région wallonne pour les personnes non inscrites dans une perspective d'insertion professionnelle |
Question écrite du (27/10/2009) de ZRIHEN Olga à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 20 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Financement du secteur de l'alphabétisation en Région wallonne pour les personnes non inscrites dans une perspective d'insertion professionnelle |
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonneAccès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentationAccès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à modifier l'article 41terAccès au Dossier n° 97 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (21/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003Accès au Dossier n° 90 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), fait à Genève le 28 novembre 2003» |
Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008» |
Modification du Règlement d'ordre intérieurAccès au Dossier n° 87 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur visant à insérer un nouvel article 41.9°» (09/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à supprimer la motion pure et simpleAccès au Dossier n° 86 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (07/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010) |
La libéralisation des services postauxAccès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organisant des centres publics d'aide sociale en vue d'assurer une meilleure accessibilité à l'aide sociale en faveur des mendiants, des vagabonds et des toxicomanesAccès au Dossier n° 51 (se2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011) |
Modification de l'article 45 de la loi organique du 8 juillet 1976 relatif au secrétaire de CPASAccès au Dossier n° 60 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) |
Modification de l'article 120bis de la Nouvelle loi communale en portant création d'un conseil consultatif communal des seniorsAccès au Dossier n° 57 (se2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (22/03/2011) |
Modification de la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 en vue d'inscrire au budget du centre les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 32 (se2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à inscrire au budget des pouvoirs locaux les frais de formation des élusAccès au Dossier n° 31 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012) |