Le Parlement de Wallonie

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Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle de la Commission wallonne pour l’Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1367 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 56 bis, 59)» (17/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité Accès au Dossier n° 1387 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2019) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité» (03/05/2019)
Question d'actualité du (03/04/2019) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les cas de maltraitance animale à Hornu
Question écrite du (03/04/2019) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 210 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : la violence dans les maisons de repos
Question écrite du (03/04/2019) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 209 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : le faible taux de natalité en Wallonie
Question écrite du (29/03/2019) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 262 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019) Voir la question et la réponse : l'implantation de Clarebout Potatoes à Frameries
Question écrite du (20/03/2019) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 701 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : l’impact potentiel sur la santé du site Clarebout Potatoes à Frameries
Question écrite du (20/03/2019) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 700 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : l'implantation de Clarebout Potatoes à Frameries
Question écrite du (20/03/2019) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 694 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : les sites spécialisés dans la vente de rongeurs
Question écrite du (06/03/2019) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 170 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)
Question écrite du (22/02/2019) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 601 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : les convictions religieuses du personnel des TEC
Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier Accès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019)
Question écrite du (11/02/2019) de GALANT Jacqueline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 131 (2018-2019) 1 échéance : 04/03/2019) Voir la question et la réponse : les entreprises innovantes wallonnes
Question écrite du (08/02/2019) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 536 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : les travaux sur le pont de l'autoroute E42 à La Louvière
Question d'actualité du (30/01/2019) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Un certificat unique pour les propriétaires
Question orale du (28/01/2019) de GALANT Jacqueline à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le cadastre des biens immobiliers publics en Wallonie
Question écrite du (25/01/2019) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 175 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : les dégâts commis par les sangliers dans les propriétés privées
Question écrite du (15/01/2019) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 148 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes en Région wallonne
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Question écrite du (07/01/2019) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 106 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : la maison de repos du CPAS à Jurbise
Question écrite du (07/01/2019) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 105 (2018-2019) 1 échéance : 28/01/2019) Voir la question et la réponse : le transport médico-sanitaire non urgent
Question écrite du (14/12/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 118 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : la plateforme numérique de la Fondation rurale de Wallonie
Question d'actualité du (10/12/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fusion de communes
Question d'actualité du (10/12/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La suppression des provinces
Interprétation du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1229 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (09/12/2018) à «Décret spécial interprétatif du décret spécial du 11 mai 2018 modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l’élection des membres du Parlement wallon»
Question écrite du (05/12/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 270 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : l'installation d'un radar fixe à Hoves
Question écrite du (05/12/2018) de GALANT Jacqueline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 68 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les agences locales pour l'emploi
Question orale du (04/12/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’opportunité de services financiers communs pour les communes et le CPAS
Question orale du (04/12/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les comités de direction au sein des communes
Question écrite du (30/11/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 258 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : le ramassage scolaire
Question écrite du (22/11/2018) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 65 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : le projet transfrontalier d'intégration des migrants
Question d'actualité du (21/11/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le vélo cargo
Question écrite du (20/11/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 84 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : le vin wallon
Question écrite du (20/11/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 217 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : les zones 30 intelligentes en Wallonie
Question écrite du (20/11/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 216 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des chauffeurs de poids lourds aux risques d'accidents impliquant des piétons
Question écrite du (20/11/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 215 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : l’offre TEC à destination de Pairi Daiza
Question écrite du (20/11/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 214 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : le transport transfrontalier
Question écrite du (30/10/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 141 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre les conducteurs fantômes
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 1198 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 1197 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question d'actualité du (03/10/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'annonce de nouveaux radars tronçons
Question écrite du (21/09/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 23 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : la sécheresse durant l'été 2018
Question écrite du (21/09/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 22 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation par des associations d'agriculteurs de données météorologiques sur smartphone
Question écrite du (21/09/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 56 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'état des ponts en Wallonie
Question écrite du (21/09/2018) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 19 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : le "burn-out" chez les fonctionnaires wallons
Question écrite du (21/09/2018) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 18 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'organisation de la Ducasse de Messines aux Casemates de la Place Nervienne
Question écrite du (19/09/2018) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 14 (2018-2019) 1 échéance : 11/10/2018) Voir la question et la réponse : le vieillissement de la population dans les communes rurales
Question d'actualité du (05/09/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La pénurie d’ouvriers pour les routes wallonnes
Question écrite du (30/08/2018) de GALANT Jacqueline à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 161 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des inondations dans la commune de Honnelles comme calamités naturelles
Question écrite du (06/08/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1581 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : les panneaux comprenant une indication commerciale le long des voiries régionales
Question d'actualité du (18/07/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’aire de repos de Bois du Gard sur la E42
Question écrite du (18/07/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 647 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : l'organisation de la Ducasse de Messines aux Casemates de la Place Nervienne de Mons
L'état de l'apiculture en Wallonie Audition de : - Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région ; - Mesdames Fayet et Simon, chargées de projet à l'asbl CARI ; - Messieurs De Proft et Hautier, Directeur scientifique et attaché scientifique du Département Sciences du Vivant du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - Monsieur Saegerman, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège ; - Monsieur Podevyn, Président de l'asbl Promiel Accès au Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (16/07/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (16/07/2018)
Question écrite du (29/06/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1462 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : la suppression du visa dans le CoDT
Question d'actualité du (20/06/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les inondations à Honnelles
Question écrite du (20/06/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 397 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : les marchés publics au sein des communes
Question écrite du (20/06/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 395 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : la qualité de l'habitat en Région wallonne
Question écrite du (20/06/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 391 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : la prévention contre le radicalisme
Question écrite du (19/06/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 593 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l’encadrement des hébergements touristiques collaboratifs
Question écrite du (19/06/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1418 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les fuites sur le réseau de distribution d'eau en Wallonie
Question écrite du (19/06/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1413 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les collecteurs de déchets organiques
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (14/06/2018) de GALANT Jacqueline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 489 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les subsides nécessaires au fonctionnement du Centre d'énergies "Coeur du Hainaut"
Octroi du titre de ville à la commune de Spa Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»
Question écrite du (28/05/2018) de GALANT Jacqueline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 467 (2017-2018) 1 échéance : 18/06/2018) Voir la question et la réponse : le Plan impulsion
Question écrite du (28/05/2018) de GALANT Jacqueline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 466 (2017-2018) 1 échéance : 18/06/2018) Voir la question et la réponse : l’état de l’industrie wallonne
Question écrite du (28/05/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 502 (2017-2018) 1 échéance : 18/06/2018) Voir la question et la réponse : le "Wallonia Trade Day"
Question écrite du (24/05/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1226 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les travaux d'assainissement de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)
Question écrite du (24/05/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1217 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la pollution causée par les mégots de cigarettes
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Question écrite du (23/05/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1206 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le "tinder" des déchets à l’IDEA
Question écrite du (23/05/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 484 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le label des agences de voyages
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communes Accès au Dossier n° 1074 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (05/06/2018)
Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016 Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»
Pétition concernant l'apiculture en Wallonie Accès au Dossier n° 1089 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (07/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (22/05/2018)
Question d'actualité du (25/04/2018) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les lanceurs d’alerte dans la fonction publique
Question orale du (24/04/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les comités de direction dans les communes
Question orale du (24/04/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le coût du retour au vote papier dans les communes de Wallonie
Question écrite du (29/03/2018) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 314 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : la répartition des subsides pour les maisons de repos en Wallonie
Communications de M. André Antoine, Président du Parlement de Wallonie, lors de la séance plénière du 28 mars 2018 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Réception d'une motion suite à l’avis d’initiative de la Commission Consultative Communale de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) de la Ville de Herve relatif au projet de décret modifiant la modification de la règle du comblement adoptée le 26 février 2018 par le Conseil communal de Herve ;» (28/03/2018) à «M. Antoine, Président, reprend place au fauteuil présidentiel» (28/03/2018)
Question d'actualité du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les travaux prévus sur la route d’Ath
Les bâtiments communaux Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018)
Question écrite du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 251 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'information au public de l'existence du Médiateur
Question écrite du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 338 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'information au public de l'existence du Médiateur
Question écrite du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 195 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'information au public de l'existence du Médiateur
Question écrite du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 891 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'information au public de l'existence du Médiateur
Question écrite du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 890 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la vente de rongeurs
Question écrite du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 889 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route d'Ath
Question écrite du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 282 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'information au public de l'existence du Médiateur
Question écrite du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'information au public de l'existence du Médiateur
Question écrite du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 330 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : le label des agences de voyages
Question écrite du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 329 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'opération de commercialisation du lait "C'est qui le patron"
Question écrite du (14/03/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 867 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l’augmentation du transport fluvial
Question orale du (13/03/2018) de GALANT Jacqueline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’accès à la profession concernant les pompes funèbres
Question orale du (13/03/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’autorisation d’utiliser des cercueils en carton
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»
Evaluation de la mise en œuvre du Fonds régional pour les Investissements Communaux (FRIC) pour la période 2013-2016 Audition de Monsieur Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1) Accès au Dossier n° 1036 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1)» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (01/03/2018)
Question écrite du (01/03/2018) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 233 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les dépenses justifiées par simple facture acceptée
Question écrite du (01/03/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 819 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les toilettes publiques et l'application propreté publique à destination des communes
Insertion d'un article L5211-2bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer l'obligation de dépôt d'une déclaration d'intérêts pour les mandataires publics locaux Accès au Dossier n° 1017 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 28 mars 2018» (28/03/2018)
Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1023 (2017-2018) 1 comprenant 12 document(s) : de «Règlement» (09/02/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 1022 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 7)» (09/02/2018) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement» (25/04/2018)
Modification des articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale Accès au Dossier n° 1011 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’Action sociale»
Modification des articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L2212-50bis Accès au Dossier n° 1012 (2017-2018) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-6, L1123-5, L1123-32, L2212-9 et L2212-42 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L2212-50bis»
Question écrite du (02/02/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 696 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : les coûts liés à l’intercommunale HYGEA
Question orale du (25/01/2018) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le sevrage tabagique
Question écrite du (24/01/2018) de GALANT Jacqueline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 250 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : les centres de coworking
Question écrite du (23/01/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 641 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : le développement des centres commerciaux en dehors des villes wallonnes
Question orale du (22/01/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’appel à projets concernant les médecins généralistes dans les zones rurales
Question écrite du (17/01/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 246 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les espaces de coworking
Question écrite du (17/01/2018) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 245 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la labellisation du foie gras wallon
Question écrite du (17/01/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 605 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les démonstrations de rapaces
Question écrite du (17/01/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 604 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : les panneaux renseignant les commerces le long des voiries régionales
Question écrite du (17/01/2018) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 192 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la maison de repos du CPAS de Jurbise
Question d'actualité du (10/01/2018) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'utilisation de GSM au volant
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (20/12/2017) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 171 (2017-2018) 1 échéance : 12/01/2018) Voir la question et la réponse : la maison de repos du CPAS de Jurbise
Question écrite du (19/12/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 521 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle technique des véhicules ancêtres
Question écrite du (13/12/2017) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 151 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le Code wallon du logement
Question écrite du (13/12/2017) de GALANT Jacqueline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 189 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un institut wallon de biotechnologie
Question écrite du (11/12/2017) de GALANT Jacqueline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 102 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : la taxation des drones
Question écrite du (11/12/2017) de GALANT Jacqueline à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 101 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : les bioénergies en Région wallonne
Question écrite du (11/12/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 478 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : les transports exécutés par la commune
Question écrite du (30/11/2017) de GALANT Jacqueline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 166 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : la constitution d'un Fonds spécial "effets spéciaux" en Wallonie
Question écrite du (30/11/2017) de GALANT Jacqueline à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 134 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l’accueil des personnes handicapées
Question orale du (27/11/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le transport scolaire
Question orale du (27/11/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les bandes flexibles sur l’autoroute
Question orale du (27/11/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le département des victimes de la route
Question orale du (27/11/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’appel à projets concernant les petites unités de traitement des déchets organiques
Question écrite du (27/11/2017) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 124 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les relations entre les mandataires et les membres du personnel de l’administration communale
Question écrite du (27/11/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 396 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la réglementation en matière de publicité et la vente de rongeurs
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Jacqueline Galant Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Question écrite du (17/11/2017) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 107 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les espaces de condoléances
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives Accès au Dossier n° 948 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'opération "Wallonie Week-ends Bienvenue"
Question orale du (13/11/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les marais d’Harchies
Question orale du (13/11/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le loyer des terres agricoles
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question d'actualité du (25/10/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le permis de conduire
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)
Question écrite du (24/10/2017) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 65 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la société de logement "Toit et Moi"
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017)
Modification de l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 919 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (23/10/2017) à «Décret modifiant l’article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Le patrimoine immobilier de la SNCB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)
La fusion commune/CPAS Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée Accès au Dossier n° 915 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée»
Question orale du (10/10/2017) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’opportunité d’engager un directeur général commun au CPAS et à la commune
Question orale du (10/10/2017) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’abandon du vote électronique en Région wallonne
Question orale du (10/10/2017) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’impact de la redevance kilométrique sur les véhicules communaux
Question orale du (10/10/2017) de GALANT Jacqueline à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le plafonnement du nombre de titres-services par utilisateur
Question orale du (26/09/2017) de GALANT Jacqueline à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fusion de communes
Question écrite du (26/09/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 40 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : les systèmes de transports intelligents
Question écrite du (21/09/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 6 (2017-2018) 1 échéance : 12/10/2017) Voir la question et la réponse : l’offre TEC et les liaisons transfrontalières
Question d'actualité du (20/09/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le réseau points-nœuds
Modification de l'article L1332-18 et de l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 894 (2017-2018) 1 comprenant 63 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (20/09/2017) à «Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l’annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l’État»
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
Question écrite du (18/07/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 680 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017) Voir la question et la réponse : les fiches "Wood’kit"
Question écrite du (18/07/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1218 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017) Voir la question et la réponse : les passages pour piétons
Question écrite du (18/07/2017) de GALANT Jacqueline à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 391 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017) Voir la question et la réponse : les métiers en pénurie
Question écrite du (18/07/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 654 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017) Voir la question et la réponse : l’intercommunale pure de financement du Hainaut
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande Accès au Dossier n° 874 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2017) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 30 mars 2017 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande»
Question écrite du (11/07/2017) de GALANT Jacqueline à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 389 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l’évacuation de matériel de bureau et de mobilier du Service public de Wallonie
Question écrite du (11/07/2017) de GALANT Jacqueline à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 385 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le profil de l’intérimaire wallon
Question écrite du (11/07/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1189 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la consommation de drogues en Wallonie
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Question écrite du (26/06/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 623 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017) Voir la question et la réponse : l'auberge de jeunesse de Bougnies
Question écrite du (15/06/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 988 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l’offre des TEC à destination de Pairi Daiza
Question écrite du (15/06/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 984 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l’introduction d’une consigne sur les canettes
Question écrite du (15/06/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 980 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Life" et les couloirs écologiques
Question écrite du (15/06/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 979 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : les "Smog Free bicycles"
Abaissement de l'âge du droit de vote à 16 ans pour les élections locales Accès au Dossier n° 837 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (24/01/2018)
Question écrite du (08/06/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 938 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : les "smog free bicycles"
Question écrite du (01/06/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 542 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Life"
Question écrite du (01/06/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 596 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : le crédit spécial de recettes dans les budgets communaux
Question écrite du (01/06/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 594 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la mise en concurrence des marchés postaux des communes
Sensibilisation sur le rôle positif des travailleurs du secteur de gestion des déchets Accès au Dossier n° 814 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (31/05/2017)
Question orale du (16/05/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les accidents de scooter
Question orale du (16/05/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’opération « Été solidaire, je suis partenaire »
Question écrite du (12/05/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 458 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la labellisation des produits agricoles dans les communes rurales
Question écrite du (09/05/2017) de GALANT Jacqueline à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 274 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l’efficacité énergétique des bâtiments
Question écrite du (05/05/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 535 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : les démarches administratives à domicile pour les personnes âgées
Question écrite du (05/05/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 534 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : la gestion des ABSL provinciales
Question écrite du (05/05/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 533 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : la vérification des certificats de naissance et de décès
Question écrite du (05/05/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 532 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : le nombre d’échevins dans les collèges communaux
Question écrite du (05/05/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 531 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l'aide aux communes à l'achat de véhicules non polluants ou à l'adaptation des véhicules existants
Question écrite du (05/05/2017) de GALANT Jacqueline à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 264 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes et aux personnes malentendantes
Question écrite du (05/05/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 795 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l’agonie d’un cheval de course à l’hippodrome de Ghlin
Question écrite du (05/05/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 793 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l’offre des TEC à destination de Pairi Daiza
Question écrite du (05/05/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 788 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : la pollution générée par les technologies de l’information et de la communication (TIC)
Question écrite du (05/05/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 787 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : l’amélioration de la propreté publique
Question orale du (02/05/2017) de GALANT Jacqueline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La connectivité dans les communes rurales
Question orale du (02/05/2017) de GALANT Jacqueline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’intelligence artificielle
Question orale du (02/05/2017) de GALANT Jacqueline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation de l’entreprise "Bridgestone" à Frameries
Question orale du (02/05/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La plantation de maïs sous plastique
Question écrite du (02/05/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 511 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre des bâtiments anciens
Question écrite du (02/05/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 509 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la prestation de serment du directeur général d’une commune
Question orale du (02/05/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les voitures intelligentes
Question orale du (20/04/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La situation des vétérinaires
Question écrite du (19/04/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 409 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : la production de pommes de terre
Question écrite du (19/04/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 789 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les travaux de l’autoroute E19 à Maisières
Question orale du (18/04/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le débardage des routes wallonnes
Question orale du (18/04/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le home « Les Colombes » à Saint-Ghislain
Question orale du (18/04/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dépistage du cancer du côlon
Question orale du (18/04/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réforme de la législation relative aux maisons de repos
Question orale du (18/04/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'application numérique permettant l'accès à son dossier médical
Question écrite du (04/04/2017) de GALANT Jacqueline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 266 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la "start-up" iTeos Therapeutics
Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 770 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus»
Question écrite du (22/03/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 461 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : les démarches administratives à domicile pour les personnes âgées
Question écrite du (22/03/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 643 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le vol de déchets de papier
Question écrite du (22/03/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 371 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : les coefficients de calcul des fermages
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack » Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)
Question orale du (21/03/2017) de GALANT Jacqueline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les "pop-up stores"
Question écrite du (21/03/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 703 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la collégiale Sainte-Waudru de Mons
Question orale du (20/03/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les jardins et potagers collectifs
Question orale du (20/03/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’opération "Un arbre par habitant"
Question écrite du (07/03/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 646 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le département "Information et orientation des victimes de la route" de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR)
Question écrite du (07/03/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 645 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des écoliers à la sécurité routière
Question écrite du (07/03/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 644 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le monoxyde de carbone
Question écrite du (07/03/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 643 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les conditions hivernales sur les routes régionales
Question écrite du (07/03/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 642 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : l’opération « Frigo solidaire »
Question écrite du (07/03/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 332 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les vignobles wallons et la route du vin
Question écrite du (07/03/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 329 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : l’Autorité aéroportuaire de supervision indépendante de Wallonie (AASIW)
Question écrite du (07/03/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 328 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le secteur du ski en Wallonie
Question écrite du (22/02/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 307 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : les coefficients pour le calcul des fermages
Question écrite du (22/02/2017) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 600 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017) Voir la question et la réponse : le Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (16/02/2017) de GALANT Jacqueline à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 341 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le Salon des mandataires
Question écrite du (16/02/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 512 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la rationalisation des structures de la SRWT
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Modification des articles L1125-12, L1523-14, L1523-15 et L2212-81quater du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réglementer le fonctionnement des intercommunales Accès au Dossier n° 731 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (28/03/2018)
Question orale du (19/01/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La Grande Région
Question orale du (19/01/2017) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les betteraves sucrières
Question écrite du (17/01/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 374 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : le "Rest-O-Pack"
Question écrite du (17/01/2017) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 368 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les permis d’urbanisme en Région wallonne
Question écrite du (29/12/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les chantiers routiers en Région wallonne
Question écrite du (23/12/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 382 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle technique
Question écrite du (20/12/2016) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 154 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les ratons laveurs
Question écrite du (20/12/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 302 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les éboulements de falaise
Question écrite du (20/12/2016) de GALANT Jacqueline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 218 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l’éclairage public
Question écrite du (20/12/2016) de GALANT Jacqueline à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les 50 ans de présence du SHAPE en Région wallonne
Question écrite du (20/12/2016) de GALANT Jacqueline à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : le numéro vert de la Région wallonne
Question écrite du (15/12/2016) de GALANT Jacqueline à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 90 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le pôle de la pierre
Question écrite du (15/12/2016) de GALANT Jacqueline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 214 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l’efficacité énergétique des bâtiments
Question écrite du (25/11/2016) de GALANT Jacqueline à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 60 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l’illettrisme en Région wallonne
Question écrite du (25/11/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 283 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les panneaux de signalisation "stop"
Question écrite du (25/11/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 282 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le nombre d’accidents de la route en zone rurale
Question écrite du (25/11/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le Plan wallon "forte chaleur"
Question écrite du (25/11/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 280 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les voitures intelligentes
Question écrite du (25/11/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 279 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les vélos électriques
Question écrite du (25/11/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 278 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : le sevrage tabagique
Question écrite du (25/11/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l’inclusion des personnes handicapées
Question écrite du (25/11/2016) de GALANT Jacqueline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 94 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les Welcome Offices de l’AWEx
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question orale du (21/11/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’intercommunale HYGEA
Demande à l'égard du Gouvernement wallon pour conclure un accord bilatéral entre la Région wallonne et la France concernant le passage transfrontalier des véhicules d'une charge supérieure à 40 tonnes Accès au Dossier n° 649 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Question écrite du (08/11/2016) de GALANT Jacqueline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 141 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : la délégation de signature au sein des communes
Question écrite du (19/10/2016) de GALANT Jacqueline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 93 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : la délégation de signature au sein des communes
Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures Accès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures»
Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaire Accès au Dossier n° 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/10/2016)
Question orale du (03/10/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’abattage sans étourdissement
Question orale du (03/10/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le vélo-cargo
Question orale du (03/10/2016) de GALANT Jacqueline à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les jeux de hasard
Question orale du (03/10/2016) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW)
Question orale du (03/10/2016) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les primes des agriculteurs wallons
Modification des articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et unicité de gestion des missions de sûreté et de sécurité Accès au Dossier n° 580 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)
Question écrite du (09/09/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1350 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : la réglementation applicable aux opérations de désamiantage des toitures
Question orale du (19/07/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La charte FestiWAPP
Question orale du (19/07/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La collecte sélective
Question orale du (18/07/2016) de GALANT Jacqueline à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le Parc naturel des Hauts-Pays
Question orale du (18/07/2016) de GALANT Jacqueline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La politique des Grandes villes concernant le commerce
Question orale du (18/07/2016) de GALANT Jacqueline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’opportunité d’un plan wifi gratuit pour les communes
Question orale du (18/07/2016) de GALANT Jacqueline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le programme européen Galileo
Question orale du (18/07/2016) de GALANT Jacqueline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’opportunité de fusionner des services au sein des pouvoirs locaux
Question orale du (18/07/2016) de GALANT Jacqueline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La caserne de Chièvres
Question orale du (18/07/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le transport de fourrage
Question orale du (18/07/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le transport transfrontalier
Question orale du (18/07/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La campagne "Bob" de l'été 2016
Question orale du (18/07/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La gestion du trafic routier
Question orale du (18/07/2016) de GALANT Jacqueline à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les inondations et la problématique des sacs de sable
Question écrite du (12/07/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1226 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : la gestion écologique des cimetières
Limitation des fermages Accès au Dossier n° 557 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret limitant les fermages»
Question écrite du (06/07/2016) de GALANT Jacqueline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 720 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : les plans de gestion des communes
Question écrite du (06/07/2016) de GALANT Jacqueline à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 719 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : le partage des données dans les villes wallonnes
Question écrite du (04/07/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1181 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : la ligne de bus 129 Chimay-Mons
Question d'actualité du (22/06/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le home "Les Colombes"
Question écrite du (14/06/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1147 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le fret ferroviaire dans le coeur de Hainaut
Question orale du (07/06/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La lutte contre le tabac
Question orale du (07/06/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le home "Les Colombes" à Saint-Ghislain
Question orale du (07/06/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’accession à la conduite et le code de la route
Question orale du (07/06/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les systèmes de transports intelligents
Question orale du (07/06/2016) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les feux de signalisation
Question orale du (06/06/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les petits bus "Intra-Muros"
Question orale du (06/06/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La sécurité du transport scolaire
Question orale du (06/06/2016) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le transport scolaire
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)
Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Organisation de la gestion et de la distribution des invendus alimentaires et des produits agricoles non-calibrés en Wallonie et modifiant le décret de la Région wallonne du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 relatif au Code wallon de l'agriculture Accès au Dossier n° 159 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2015) à «Désignation de M. Denis en qualité de corapporteur + discussion générale» (25/02/2019)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial Accès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Question orale du (07/10/2014) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les "foreign fighters" et la coordination avec les entités fédérées
Question orale du (07/10/2014) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’inertie face à la dangerosité de certaines artères routières wallonnes
Question orale du (07/10/2014) de GALANT Jacqueline à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurité des écoliers
Question écrite du (09/09/2014) de GALANT Jacqueline à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 43 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : la fermeture de l'entreprise framerisoise Doosan Infracore
Question écrite du (09/09/2014) de GALANT Jacqueline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 37 (se2014) 1 échéance : 30/09/2014) Voir la question et la réponse : la fermeture de l'entreprise framerisoise Doosan Infracore