/
133 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Modification de l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19

Accès au Dossier n° 239 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Décret modifiant l'article 47/15 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15bis en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19» (15/07/2020)

Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Question écrite du (02/07/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 420 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'automatisation du statut de client protégé

Question écrite du (02/07/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 294 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la gestion des chenilles processionnaires

Question écrite du (02/07/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la gestion des scolytes

Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)

Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 217 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)

Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020)

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Question écrite du (29/06/2020) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 202 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'école pratiquant des soins pour guérir l'autisme

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement

Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (29/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement

Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (29/06/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Question orale du (29/06/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la mise en place d'un service universel concernant le gaz et l'électricité

Question écrite du (23/06/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 262 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020)

Voir la question (hors délai) :

la maîtrise foncière et l'objectif des quatre mille kilomètres de haies

Question écrite du (11/06/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 309 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la contraction des exportations wallonnes

Question écrite du (09/06/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 230 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020)

Voir la question et la réponse :

le stockage géologique de déchets radioactifs

Question écrite du (09/06/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 364 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en service des nouvelles lignes Wallonia Easy Line (WEL)

Question écrite du (09/06/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 308 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les plastiques agricoles

Question orale du (04/06/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les aspects liés à l'agriculture et l'aménagement du territoire de la stratégie "Biodiversité 360°"

Question écrite du (04/06/2020) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2019-2020) 1 échéance : 25/06/2020)

Voir la question et la réponse :

le cumul des fonctions de directeur financier d'une commune et d'un centre public d'action sociale

Question orale du (03/06/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la création d'une nouvelle ligne de bus à Theux et le suivi réservé à la pétition initiée par des citoyens

Question orale du (03/06/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les procédures de coupures en matière énergétique

Question orale du (03/06/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les modalités d'attribution de l'aide financière pour les détenteurs des compteurs à budget

Question orale du (03/06/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'élargissement du statut de "client protégé"

Question écrite du (03/06/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 359 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon d'actions de lutte contre les nuisances ferroviaires

Question écrite du (03/06/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 292 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la surdensité de grand gibier

Question écrite du (03/06/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 291 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la stratégie wallonne de relocalisation et de redéploiement économique

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au sein des maisons de repos et des maisons de repos et de soins en Wallonie

Accès au Dossier n° 174 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2020)

Question orale du (02/06/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la stratégie "Biodiversité 360°"

Question orale du (02/06/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les déchets clandestins dans les bulles à vêtements

Question orale du (02/06/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'arrivée de la 5G et ses conséquences

Assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat

Accès au Dossier n° 169 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2020) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l’atteinte des objectifs européens en matière d’énergie et de climat» (15/07/2020)

L'utilisation d'applications pour aider au traçage en Wallonie

Accès au Dossier n° 164 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (03/06/2020)

Question orale du (19/05/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la gestion de la distribution de l'eau en Wallonie

Question orale du (19/05/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

les perspectives du secteur événementiel

Question orale du (19/05/2020) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les tests sérologiques dans la lutte contre le coronavirus

Question orale du (19/05/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la gestion des scolytes

Question orale du (19/05/2020) de par FREDERIC André à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la tenue du Grand Prix de Francorchamps suite à la crise du Covid-19

Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECA

Accès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020)

Question orale du (18/05/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la mise en place d'une campagne de comparaison des offres de prix de l'énergie

Question orale du (18/05/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'aide à l'investissement-énergie pour les ménages à revenu modeste

Question écrite du (05/05/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 336 (2019-2020) 1 échéance : 27/05/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la N657

Question écrite du (30/04/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 335 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)

Voir la question et la réponse :

l'importance du trafic la sur la N657 à Theux

Question écrite du (30/04/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 258 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation économique des indépendants

Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Confiance accordée au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (13/07/2020)

Question écrite du (28/04/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 197 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020)


l'arrivée de la 5G et ses conséquences

Question écrite du (28/04/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 330 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020)

Voir la question et la réponse :

la saturation des routes autour de Liege Airport à la suite de l'installation de la société Alibaba

Question orale du (24/04/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'impact du Covid-19 sur la filière bois

Question orale du (24/04/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la précarité hydrique et la distribution de l'eau

Question orale du (24/04/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les mesures du Gouvernement suite à l'impact de la crise du Covid-19 sur la précarité énergétique

Question orale du (23/04/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la situation économique des indépendants

Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19

Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)

Question orale du (10/03/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'interprétation de l'article D.11 du Code wallon du Bien-être animal

Question orale du (10/03/2020) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'accueil des personnes victimes de dérives sectaires

Question écrite du (10/03/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 227 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les délais entre l'octroi de subventions et leur liquidation effective

Question écrite du (10/03/2020) de par FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 92 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la piscine de Theux

Question orale du (09/03/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la sécurisation du viaduc de Polleur

Question écrite du (09/03/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 296 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le programme UREBA

Question écrite du (09/03/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 295 (2019-2020) 1 échéance : 30/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet "la Vesdrienne"

Question écrite du (06/03/2020) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la comptabilisation de primes uniques versées dans le cadre des assurances-pension à destination des mandataires locaux

Question écrite du (06/03/2020) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 128 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet "VESTA"

Question écrite du (05/03/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 288 (2019-2020) 1 échéance : 26/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'extension du tarif pour personnes malvoyantes à l'ensemble des personnes en situation de handicap dans les transports en commun

Question écrite du (03/03/2020) de par FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 24/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la création de zones franches dans certains centres-villes

Question écrite du (21/02/2020) de par FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 131 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la préservation du patrimoine et l'aménagement de projets de dynamisation urbaine

Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK)

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020)

Question écrite du (19/02/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 208 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la revitalisation des centres-villes

Question écrite du (19/02/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la création d'un portail cartographique en ligne pour l'organisation d'événements sportifs

Question écrite du (19/02/2020) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 205 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'installation d'éoliennes dans le périmètre de la limite territoriale des communes

Question orale du (18/02/2020) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'impact de la fin du gel du tarif social pour l'électricité sur les centres publics d'action sociale (CPAS) wallons

Question écrite du (18/02/2020) de par FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 125 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le financement des infrastructures d'accueil de la petite enfance

Question écrite du (18/02/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 272 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'aide à l'investissement-énergie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR)

Question écrite du (07/02/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 249 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'harmonisation des tarifs des réseaux de distribution de gaz et d'électricité

Question orale du (04/02/2020) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la pénurie de médecins généralistes en Wallonie

Question orale du (04/02/2020) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'installation des médecins généralistes en milieu rural

Question orale du (04/02/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la pleine mobilisation du Fonds social de l'eau pour les personnes en difficulté de paiement de leur facture

Question écrite du (24/01/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 201 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des automates de vente des titres de transport TEC pour les personnes souffrant d'un handicap cognitif

Question écrite du (21/01/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 194 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles lignes de bus dans l'arrondissement de Verviers

Question écrite du (21/01/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 193 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien au développement des énergies renouvelables

Le Plan wallon Energie-Climat : Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

Accès au Dossier n° 99 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)

Question orale du (20/01/2020) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la promotion du changement de fournisseur et la réduction des factures d'électricité et de gaz

Question d'actualité du (08/01/2020) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les résultats de la première enquête statistique en matière de loyers

Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS

Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)

Question orale du (07/01/2020) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le suivi de la situation des agents du Département de la nature et des forêts (DNF)

Question écrite du (11/12/2019) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les aides en faveur des communes touchées par la crise des scolytes

Les développements récents dans l'affaire Nethys

Accès au Dossier n° 89 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (10/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (08/01/2020)

Question écrite du (06/12/2019) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 86 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les recours contre l'aérodrome de Spa

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 146.1 et 148.1 du Règlement

Accès au Dossier n° 87 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (05/12/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (22/01/2020)

Question écrite du (03/12/2019) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 100 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les recours introduits contre l'exploitation de l'aérodrome de Spa

Question écrite du (02/12/2019) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 94 (2019-2020) 1 échéance : 23/12/2019)

Voir la question et la réponse :

les indemnités compensatoires en faveur des petits commerçants en cas de travaux sur la voie publique

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»

Le suivi de l'affaire Nethys

Accès au Dossier n° 84 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (26/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2019)

Question orale du (26/11/2019) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la question de l'homothérapie dans le cadre de lutte contre l'homophobie

Question orale du (26/11/2019) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'augmentation du nombre de sangliers dans le Pays de Herve

Question orale du (26/11/2019) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le manque de personnel au sein du Département Nature et Forêt (DNF)

Question orale du (25/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la maîtrise des prix de l’énergie

Question écrite du (22/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 91 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'offre de transport en commun dans l'arrondissement de Verviers

Question écrite du (22/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 90 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la N62 à Malmedy

Question écrite du (22/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un parc de covoiturage à la sortie de l'autoroute E42 à Malmedy

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)

Question orale du (13/11/2019) de par FREDERIC André à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le recours du minéralier Spadel contre l'aérodrome de Spa

Question orale du (13/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la création de ligne de bus express entre Verviers et Saint-Vith

Question orale du (13/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la précarité énergétique et les risques de coupures d'électricité

Question orale du (13/11/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le surcoût des factures d’énergie

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Question orale du (12/11/2019) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'état des finances des communes touchées par les scolytes

Question orale du (12/11/2019) de par FREDERIC André à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la lutte contre la maltraitance des personnes âgées

Question orale du (12/11/2019) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'impact de l'arrivée massive des scolytes sur les forêts

Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis

Accès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis»

Modes de transports doux et partagés en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Accès au Dossier n° 65 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Discussion générale. Organisation d'un groupe de travail informel» (29/06/2020)

Question écrite du (08/11/2019) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 50 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)


l'interprétation de l'article D.11 du Code wallon du Bien-être animal

Question écrite du (08/11/2019) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 45 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur d'un permis unique octroyé à un gestionnaire de piscine

La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytes

Accès au Dossier n° 61 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/10/2019) à «Motion caduque» (13/11/2019)

Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question orale du (22/10/2019) de par FREDERIC André à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la localisation de la prison de Verviers

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité

Accès au Dossier n° 50 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)

Question écrite du (15/10/2019) de par FREDERIC André à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 17 (2019-2020) 1 échéance : 06/11/2019)

Voir la question et la réponse :

le suivi en matière de simplification administrative de l'administration wallonne

La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys

Accès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)

La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys

Accès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019)

Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé

Accès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019)

Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de Tournai

Accès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019)

Question écrite du (30/09/2019) de par FREDERIC André à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 7 (2019-2020) 1 échéance : 21/10/2019)


l'impact de l'arrivée massive des scolytes sur nos forêts

Question écrite du (30/09/2019) de par FREDERIC André à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (2019-2020) 1 échéance : 21/10/2019)

Voir la question et la réponse :

le manque à gagner des communes touchées par l'arrivée massive des scolytes

Question écrite du (25/09/2019) de par FREDERIC André à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 3 (2019-2020) 1 échéance : 17/10/2019)

Voir la question et la réponse :

la prolongation de la ligne de bus 706 reliant Verviers à Heusy

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 69.1, 145.3 et 147.3 du Règlement

Accès au Dossier n° 36 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (19/09/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (09/10/2019)

Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 35 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Motion de confiance» (16/09/2019) à «Texte adopté en Séance plénière» (16/09/2019)

Déclaration de politique régionale 2019-2024

Accès au Dossier n° 34 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Déclaration de politique régionale» (13/09/2019) à «Discussion générale (Suite)» (16/09/2019)

Question écrite du (27/08/2019) de par FREDERIC André à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 19 (se2019) 1 échéance : 17/09/2019)

Voir la question et la réponse :

les titres de transport dans les TEC

Question écrite du (01/08/2019) de par FREDERIC André à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 14 (se2019) 1 échéance : 23/08/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur la mobilité en Wallonie de la suppression de 12 lignes de train