Le Parlement de Wallonie

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Le Logiciel Gesper Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 720 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (03/10/2016)
Question d'actualité du (03/05/2019) de DODRIMONT Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les conséquences de la grève des contrôleurs aériens Skeyes sur Liege Airport
Rapport sur l'élevage canin en Wallonie réalisé par Monsieur Dodrimont et Madame Moinnet, Députés wallons, à la demande de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport Accès au Dossier n° 1395 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)
L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport. Audition de Madame Ruthy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) Accès au Dossier n° 1394 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)
Question écrite du (24/04/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 793 (2018-2019) 1 échéance : 16/05/2019) Voir la question et la réponse : le permis d’environnement pour l’élevage de chiens
Question d'actualité du (03/04/2019) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La légalité du remplacement d’une conseillère communale
L’examen d’aptitude à la conduite Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/04/2019) à «Réplique» (03/04/2019)
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 1369 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Le projet de Plan Urbain de Mobilité (PUM) et la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB) Accès au Dossier n° 1368 (2018-2019) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Henry à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (01/04/2019) à «Rejet du projet de motion motivée» (30/04/2019)
Question orale du (01/04/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’évolution du système SIABIS +
Question écrite du (20/03/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 699 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : les nouvelles commissions consultatives d’aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 - Impact sur la biodiversité et évaluation Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 1343 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (18/03/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/03/2019)
Question orale du (18/03/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La signature d’un pacte contre les déchets plastiques
Question orale du (18/03/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le dossier déposé par l'association "Wolf Eyes" à Monsieur le Ministre
Délinquance environnementale Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»
Question d'actualité du (27/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le fonctionnement des refuges animaliers en Wallonie
Question d'actualité du (27/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’inégalité dans l’octroi des permis d’urbanisme
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions Accès au Dossier n° 1294 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (29/04/2019)
Question orale du (26/02/2019) de DODRIMONT Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le prix de l’eau
Question orale du (25/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La reconversion des zones de loisirs en zones d'habitat vert
Question orale du (25/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'absence de sanction de la maltraitance animale
Question orale du (25/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet de liaison ferroviaire entre Liège-Guillemins et Liege Airport
Question orale du (25/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les barrages pour turbines
Amendes administratives en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière»
Question orale du (13/02/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les difficultés liées aux interventions de dépannage à Liège
Question d'actualité du (13/02/2019) de DODRIMONT Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet d’une filière complète de recyclage
L’avenir de la filière du chanvre en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/02/2019) à «Réplique» (13/02/2019)
Question orale du (12/02/2019) de DODRIMONT Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les animaux de laboratoire
Assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques Accès au Dossier n° 1275 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques»
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg – Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019)
Question d'actualité du (30/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La nouvelle ligne de bus pour Technifutur
Question orale du (28/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les responsables du bien-être animal dans les aéroports
Question orale du (28/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les usines à chiots
Question orale du (28/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les compteurs de particules
Question orale du (28/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les trottinettes électriques
Question écrite du (25/01/2019) de DODRIMONT Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 135 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019) Voir la question et la réponse : les jobs étudiants pour personnes en situation de handicap
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)
Question écrite du (08/01/2019) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 357 (2018-2019) 1 échéance : 29/01/2019) Voir la question et la réponse : les chiens
Question écrite du (18/12/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 315 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N677 à Flémalle
Question orale du (05/12/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La sensibilisation des communes wallonnes au bien-être animal
Question orale du (05/12/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La création d’une liaison E42-E40
Question orale du (05/12/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les dégâts occasionnés au réseau routier suite aux incidents en lien avec les manifestations des gilets jaunes
Question écrite du (30/11/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 261 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture de la N633 à Esneux
Question d'actualité du (30/11/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les efforts en matière de recyclage en Wallonie
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»
Question d'actualité du (21/11/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019)
Question écrite du (16/11/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 198 (2018-2019) 1 échéance : 07/12/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de l’association de protection animale "Wolf Eyes"
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018)
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
Question écrite du (05/11/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 155 (2018-2019) 1 échéance : 27/11/2018) Voir la question et la réponse : l’habitat léger en matière d'aménagement du territoire
Question écrite du (30/10/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 151 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de l'association de protection animale "Wolf Eyes"
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Pétition sur le projet de la société WalZinc de demander un permis de recherches de minerais de métaux non-ferreux sur le territoire des communes de Bleiberg, Limburg, Aubel, Baelen, Welkenraedt, Kelmis, Raeren, Lontzen et Eupen Accès au Dossier n° 1230 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (05/12/2018)
La pauvreté en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018)
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Code wallon du Bien-être des animaux Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»
Question d'actualité du (06/06/2018) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les coulées de boue provenant des champs et prairies
Question orale du (24/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les nouveaux animaux de compagnie
Question orale du (24/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les aides aux communes wallonnes dans leurs actions de lutte contre la prolifération des chats errants
Question orale du (24/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le référent en bien-être animal au sein des communes et des zones de police
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Question d'actualité du (09/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La charte de produits locaux dans les cantines scolaires
Question orale du (07/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La détection de la maladie de Newcastle
Question orale du (07/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les mauvaises conditions des infrastructures d’un cirque installé en région liégeoise
Question orale du (07/05/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les spectacles itinérants de rapaces
Question d'actualité du (25/04/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les mesures pour lutter contre les agressions dans les bus des TEC
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018 Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question écrite du (29/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 998 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des pailles en plastique en Wallonie
Question écrite du (29/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 997 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : l'accès des indépendants aux recyparcs
Les agressions de chiens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)
Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)
Question orale du (26/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'importation de chiens avec pedigree
Question orale du (26/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La structure associative en matière de bien-être animal
Question orale du (26/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les dysfonctionnements du radar tronçon du tunnel de Cointe
Question orale du (26/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les excès de vitesse des camions à hauteur des chantiers routiers
Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions Accès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions»
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question d'actualité du (14/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les soins prodigués à la louve du Monde Sauvage d'Aywaille
Question écrite du (14/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 883 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l'identification des chats domestiques
Question écrite du (14/03/2018) de DODRIMONT Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 328 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : l’amélioration des connexions Internet en zones rurales
Sensibilisation du Gouvernement fédéral à la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau Accès au Dossier n° 1040 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (12/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les mini-chevaux comme guides pour personnes déficientes visuelles
Question orale du (12/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le surpoids des animaux domestiques
Question orale du (12/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'automatisation des amendes pour les camions en surcharge
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Question écrite du (01/03/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 799 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l'élaboration d'une liste positive d'oiseaux
Question écrite du (28/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 784 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : les sacs à pain réutilisables
Question orale du (26/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les expériences animales en matière d'émissions de gaz d'échappement
Question orale du (26/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’élevage de chiens en Wallonie
Question orale du (26/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le mauvais fonctionnement des stations météorologiques installées le long des routes wallonnes
Question orale du (26/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'ambiguïté des nouvelles dispositions concernant l’extension des réseaux d’eau alimentaire
Question d'actualité du (07/02/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La fin des constructions en Wallonie d’ici 2050
Question d'actualité du (24/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les arrêts de bus pour personnes à mobilité réduite (PMR) en région liégeoise
L'industrie spatiale liégoise "AMOS" Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (24/01/2018)
Question écrite du (23/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 647 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : le projet de révision de la législation dans le domaine de l’élevage de chiens en Wallonie
Question écrite du (17/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 589 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l'acquisition par les communes et les zones de police de lecteurs de puces électroniques pour animaux
Question écrite du (17/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 583 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l'usage du collier électrique pour chiens sous certaines conditions
Question écrite du (17/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 582 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la mauvaise alimentation des animaux de compagnie
Question d'actualité du (10/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La dangerosité des terrains synthétiques pour la santé
Question écrite du (09/01/2018) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 558 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018) Voir la question et la réponse : l’arrivée des super camions sur les routes wallonnes
Gestion et assainissement des sols Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Question écrite du (20/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 530 (2017-2018) 1 échéance : 12/01/2018) Voir la question et la réponse : la larve de la fausse teigne de la cire
Question écrite du (19/12/2017) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 208 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : les salamandres
Question écrite du (19/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 513 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : le site de l'ancien laminoir de la Rochette à Chaudfontaine
Question écrite du (19/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 511 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction de laisser des animaux à l'extérieur lors de températures extrêmes
Question orale du (14/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction de la publicité pour la commercialisation d’animaux de compagnie
Question orale du (14/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le référent en bien-être animal dans les zones de police
Question orale du (14/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les bars à chats
Question d'actualité du (13/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les accidents de la route provoqués par le manque d’expérience à la conduite
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»
Parlement Jeunesse du Développement Durable Audition de Mesdames Burton, de Riollet de Morteuil et Meunier, représentantes habilitées du PJDD Accès au Dossier n° 973 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (11/12/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (11/12/2017)
Question écrite du (07/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 456 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : le bien-être des animaux utilisés dans un cadre pédagogique
Question écrite du (07/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 455 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : les animaux victimes de l’industrie du tabac
Question écrite du (07/12/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 454 (2017-2018) 1 échéance : 29/12/2017) Voir la question et la réponse : les cimetières animaliers
Question d'actualité du (29/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les adoptions d'animaux interdites aux personnes âgées
Question écrite du (27/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 121 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : l'accès au circuit de Mettet pour la pratique du sport automobile
Question écrite du (27/11/2017) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 150 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la gestion forestière numérique
Accessibilité des femmes aux métiers du secteur du numérique Accès au Dossier n° 970 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2017) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (29/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mort prématurée des nouveaux animaux de compagnie (NAC) après adoption
Question orale du (13/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La pilule contraceptive pour lutter contre la prolifération des pigeons dans les villes
Question orale du (13/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les actions menées dans le cadre de la prolifération des chats domestiques et errants
Question orale du (13/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les accidents dans les zones de chantiers routiers et autoroutiers
Question orale du (13/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’appel à projets pour le développement de points d’apport volontaire enterrés en matière de déchets pour le secteur HORECA
Question écrite du (09/11/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 299 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017) Voir la question et la réponse : les amendes transactionnelles en matière d’urbanisme
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Le nouveau vaccin de GlaxoSmithKline (GSK) contre le zona Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (25/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (25/10/2017)
Rapport sur l'habitat permanent réalisé par Monsieur Dodrimont, Député wallon, à la demande de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine - Audition de Monsieur Dodrimont, auteur du rapport Accès au Dossier n° 951 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Vandorpe et Lecomte comme rapporteuses» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’opération "Rest-O-Pack"
Question orale du (23/10/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tri sélectif sur les aires d’autoroute
Question orale du (11/10/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La prolifération des chats
Question orale du (10/10/2017) de DODRIMONT Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La FN Herstal
Instauration d'une filière wallonne d'excellence en matière de poules pondeuses Accès au Dossier n° 908 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Les attaques dans les recyparcs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/09/2017) à «Réplique» (28/09/2017)
Question orale du (25/09/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’installation des panneaux B22 et B23 aux carrefours à feux en Wallonie
Question orale du (25/09/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gestion des dossiers suite à l'entrée en vigueur du Code du Développement territorial (CoDT)
Question orale du (25/09/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’appel à projets pour le développement de points d’apport volontaire enterrés en matière de déchets
Question orale du (25/09/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La référence à la cartographie positive de 2013 dans un projet éolien
Question d'actualité du (20/09/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interactivité régionale dans le cadre des projets B-Excursion
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Question d'actualité du (12/07/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La délivrance des agréments d’élevage
Les conséquences de la disparition du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)
Question orale du (10/07/2017) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les campings en zone d’aléa d’inondation élevé
Question orale du (10/07/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Code wallon du bien-être animal
Question orale du (10/07/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La publicité relative à la commercialisation d’espèces animales
Question orale du (10/07/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le suivi acoustique des parcs éoliens
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»
Interpellation du (26/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l’entrée en vigueur du CoDT
Question écrite du (20/06/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1097 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la réparation du viaduc de Dison
Question écrite du (20/06/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1096 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : l’installation des radars tronçons en Wallonie
Question écrite du (20/06/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1095 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la gestion et le financement des équipements du réseau autoroutier
Question écrite du (20/06/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1094 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la péniche échouée à Ougrée
Question écrite du (13/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 610 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le dossier de la construction du Dojo à Louvain-la-Neuve
Question écrite du (13/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 959 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les actions de l’Unité de répression des pollutions
Interpellation du (12/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le courrier ministériel du 31 mai 2017 adressé aux communes concernant le CoDT
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (08/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 930 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : l’étude relative au développement de méthodes alternatives dans le cadre de l’expérimentation animale
Question écrite du (01/06/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 915 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017) Voir la question et la réponse : la liste des espèces animales commercialisables sur les marchés
Question écrite du (30/05/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 922 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : le Plan infrastructures 2016-2019
Proposition de résolution visant à définir des recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et à améliorer la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3), déposée par Messieurs Fourny et Collignon (Doc. 469 (2015-2016) N° 1 à 17) adoptée le 25 mai 2016 par le Parlement - Recommandations Accès au Dossier n° 810 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (29/05/2017)
Question orale du (29/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les associations de protection animale
Question orale du (29/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les négligences à l’égard de chevaux dans le hameau de Chambralles
Question orale du (29/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’accès aux recyparcs pour les indépendants
Question orale du (29/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La désignation des fonctionnaires et agents techniques constatateurs d'infractions urbanistiques
Question orale du (29/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le futur Schéma de Développement du Territoire (SDT) de la Wallonie
Encouragement des partenariats entre les provinces et les communes dans le cadre de l'habitat permanent Accès au Dossier n° 806 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (17/05/2017)
Question orale du (16/05/2017) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet "Digital Cities"
Question orale du (15/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’agrément des élevages occasionnels en Wallonie
Question orale du (15/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le rôle de la justice dans le cadre des sanctions liées au bien-être animal
Question orale du (15/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les actions des échevins en charge du bien-être animal
Question orale du (15/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le suivi des projets pilotes dans le cadre de la collecte PMC et autres emballages plastiques
Question orale du (15/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les pertes alimentaires dans le secteur de l’Horeca
Inscription dans les prochains plans d'investissement communaux des investissements d'équipement réalisés dans les parcs résidentiels touristiques concernés par le Plan habitat permanent Accès au Dossier n° 798 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2017) à «Retrait de la proposition de résolution» (18/09/2018)
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 295 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le cadastre des bâtiments du Service public de Wallonie (SPW) disposant d’un réseau WiFi pour les visiteurs
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 843 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la larve de la fausse teigne de la cire
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 552 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la place réservée au "water-polo" dans le cadre du Plan piscines
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 551 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les formations des gestionnaires et des techniciens de piscine
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 828 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la campagne de mesure de pollution aux abords de deux écoles wallonnes
Question écrite du (12/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 824 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le site des anciens laminoirs de Chaudfontaine
Question écrite du (10/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 821 (2016-2017) 1 échéance : 01/06/2017) Voir la question et la réponse : les porcs maltraités à l’abattoir de Tielt
Question d'actualité du (03/05/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La diminution du nombre de demandes de permis de bâtir
Le dépôt du rapport au Gouvernement wallon sur l’Habitat permanent Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017)
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
Question écrite du (28/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 743 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : l’usage du collier électrique pour chiens
Question écrite du (20/04/2017) de DODRIMONT Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 224 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : la législation en matière de réseaux privés d’électricité et de gaz
Question écrite du (20/04/2017) de DODRIMONT Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 220 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : les réseaux privés d’électricité au sein des zones d’habitats permanents
Les négligences à l’égard de chevaux dans le Hameau de Chambralles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)
Question écrite du (19/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 711 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : l'identification des chats
Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux»
Question orale du (18/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'article 14 du nouveau décret sur le Code de l'eau
Question orale du (18/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le projet "Long Life Repair"
Question orale du (18/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’adaptation des taxes communales suite à la mise en application du Code du développement territorial
Question orale du (18/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les formations sur le Code du développement territorial données par la Fédération Inter-Environnement Wallonie
Question orale du (18/04/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le régime de gestion des infractions d’urbanisme au sein du CoDT
Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)
Alternatives à l'expérimentation animale Accès au Dossier n° 780 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Question écrite du (04/04/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 764 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la réduction de la vitesse sur certaines autoroutes wallonnes
Question écrite du (04/04/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 763 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l'achat par la Wallonie de propriétés sur le tracé de la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question écrite du (22/03/2017) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 370 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la migration des batraciens
Organisation d'une permanence vétérinaire au sein des grandes villes wallonnes à destination des animaux des personnes sans abri Accès au Dossier n° 765 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)
Lutte contre la prolifération des chats errants Accès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)
Question écrite du (21/03/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 711 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les acquisitions de biens immobiliers dans le projet de liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays
Question écrite du (21/03/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 709 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : le plan de mobilité autour du Centre hospitalier régional (CHR) de la Citadelle à Liège
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conditions d’élevage des lapins
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’identification des chats
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La gestion des pigeons bisets
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conteneurs pour les carcasses de moutons
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’insertion de normes pour des produits plus respectueux des animaux dans les cahiers de charges des restaurants collectifs
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La liste des espèces interdites à la commercialisation
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’étude relative au développement de méthodes alternatives dans le cadre de l’expérimentation animale
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le règlement pour le dépôt d’encombrants dans les recyparcs
Question orale du (20/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les zones de covoiturage desservies par des lignes de bus
Question écrite du (07/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 570 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la personne de référence pour le bien-être animal dans chaque zone de police
Question écrite du (07/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 569 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la formation pour les agents constatateurs communaux
Question écrite du (07/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 568 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la gestion de la base de données des chiens
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)
Question orale du (06/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’obligation de raccordement au réseau de distribution lors d’une extension du réseau
Question orale du (06/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’engagement d'agents pour la propreté publique
Question orale du (06/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les composts de quartier
Question orale du (06/03/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le plan d’accès au Centre Hospitalier Régional (CHR) de la Citadelle de Liège
Question écrite du (16/02/2017) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 328 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l’organisation de courses automobiles à Mettet et à Spa-Francorchamps
Question écrite du (16/02/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 490 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la réglementation en vigueur pour les abris des animaux de prairie
Question écrite du (16/02/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 543 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le projet de liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays
Question écrite du (16/02/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 542 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le pont de Tilff
Interpellation du (14/02/2017) de DODRIMONT Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La dissolution de l’Intercommunale d’Incendie de Liège et Environs
Question orale du (13/02/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réunion avec l’Exécutif des musulmans de Belgique
Question orale du (13/02/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La création d’un site pour les animaux perdus, volés ou trouvés
Question écrite du (10/02/2017) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 518 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l’évaluation relative aux reports de trafic suite à la taxe kilométrique pour poids lourds
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La charte mettant fin à l’abattage des animaux excédentaires dans des parcs animaliers
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’évolution de la législation dans le domaine de l’élevage en Wallonie
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le bénévolat dans les refuges pour animaux
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’usage du collier électrique pour chiens
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La sortie médiatique de l’Ordre des Architectes concernant le Code du Développement Territorial (CoDT)
Question orale du (30/01/2017) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’avenir du site des Prés de Tilff
Question orale du (20/01/2017) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement de la spin-off de l’Université de Liège, Revatis AM
Question écrite du (20/01/2017) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 268 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : la participation du directeur ad intérim au département du Logement de la DG04 au forum sur l’habitat alternatif/léger de Philippeville
Question écrite du (19/01/2017) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 265 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la reconversion des parcelles acquises par les communes dans les parcs résidentiels
Question écrite du (19/01/2017) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 261 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : l'habitat léger
Modification de l'article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et de l'article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 724 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (17/01/2017) à «Décret visant à modifier l’article 97 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et l’article 30 du décret du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial»
Question orale du (16/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La dangerosité des feux d’artifice et pétards pour les animaux
Question orale du (16/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’agrément d’éleveur occasionnel
Question orale du (16/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La structure associative en appui aux contrôles des publications visant la commercialisation animale
Question orale du (16/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Code du Développement Territorial (CoDT)
Question orale du (16/01/2017) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La délivrance de permis d’exploitation pour les salles de fitness
Question écrite du (29/12/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 187 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : l’activité agricole de l’exploitation d’Isle-le-Pré
Question écrite du (29/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 341 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les subsides aux associations oeuvrant pour la protection des animaux en Wallonie
Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question d'actualité du (21/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La légèreté des sanctions pour l’exploitant agricole d’Isle-le-Pré
Question écrite du (20/12/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les budgets des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES)
Question écrite du (20/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 314 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l’identification et l’enregistrement des chats
Question orale du (19/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La présence de tortues de Floride hybrides en Wallonie
Question orale du (19/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le statut des familles d’accueil d’animaux
Question écrite du (15/12/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 142 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la situation des salamandres
Question écrite du (15/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 298 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : les communes et les zones de police demanderesses d’une subvention pour l’acquisition d’un lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens
Question écrite du (15/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la poursuite de l'initiative des "Give-boxes"
Question écrite du (15/12/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : la politique criminelle en matière de sécurité routière
Question écrite du (09/12/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016) Voir la question et la réponse : le nombre de parcelles situées dans des parcs résidentiels et acquises par les communes wallonnes
Question d'actualité du (07/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'avis de la section législation du Conseil d'Etat sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif au Code de développement territorial
Question écrite du (06/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les communes et zones de police demanderesses d’une subvention pour l’acquisition d’un lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 686 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne le Fonds social de l’eau en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification des Livres Ier et II du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 685 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l’Environnement»
Question orale du (05/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le commerce de chiens importés des pays de l’est
Question orale du (05/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’évolution de la législation dans le domaine de l’élevage en Wallonie
Question orale du (05/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les contrôles de l'application du décret relatif à la publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Question orale du (05/12/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La charte mettant fin à l’abattage des animaux excédentaires dans des parcs animaliers
Question orale du (05/12/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet "Reverse Metallurgy"
Question orale du (22/11/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La participation de la Région wallonne à la manifestation "Futur en Seine"
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le puçage des perroquets
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La limitation du nombre de chiens au sein des ménages wallons
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'interdiction de détention d'animaux
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’allongement du délai de prescription des sanctions administratives relatives au bien-être animal
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La concrétisation du partenariat entre les communes et la Région wallonne pour des projets de covoiturage
Question orale du (21/11/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’envoi d’un courrier informatif sur la taxe des eaux usées domestiques aux gestionnaires de parcs résidentiels
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question orale du (07/11/2016) de DODRIMONT Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences de la carte de l'aléa d’inondation
Question écrite du (04/11/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 65 (2016-2017) 1 échéance : 28/11/2016) Voir la question et la réponse : la conférence de ING sur les "FinTech"
Soutien au développement des monnaies locales et garantie d'un cadre légal Accès au Dossier n° 629 (2016-2017) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question écrite du (26/10/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 112 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : l’obligation des formations pour gestionnaires et techniciens de piscines
Question écrite du (26/10/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 111 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du dossier du Royal football club de Liège (RFCL)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (21/10/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 141 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : le projet du Pont de Tilff
Question écrite du (21/10/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 140 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : les opérations de renflouage de la péniche d’Ougrée et leurs coûts
Plan wallon des déchets Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 623 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (20/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question orale du (20/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La stérilisation et la castration généralisées des chats en Wallonie
Question orale du (20/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les retours fréquents des chiens adoptés au refuge
Question orale du (20/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le lecteur de puce électronique pour l’identification des chats et des chiens
Question orale du (20/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La rencontre avec la Croix bleue dans le cadre de l’usage du collier électrique pour chiens
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaire Accès au Dossier n° 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/10/2016)
Question écrite du (18/10/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la conférence ING sur les "Fintech"
Question écrite du (18/10/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 98 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’évolution de la réflexion sur les radars tronçons
Question écrite du (18/10/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 97 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : les contrôles de surcharge des camions empruntant les autoroutes
Question écrite du (18/10/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 96 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la carte acoustique des axes routiers wallons
La promotion de l'"or bleu wallon" Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Développement des investissements d'infrastructures du Groupe TEC Accès au Dossier n° 587 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (29/11/2017)
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les abandons d’animaux en Wallonie
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’enregistrement et l’identification des chats et des chiens
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les cas récurrents de maltraitance animale au sein d’un cirque
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le scandale lié à la consommation de cochons d’inde
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’étude relative au développement de méthodes alternatives dans le cadre de l’expérimentation animale
Question orale du (03/10/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT)
Question écrite du (28/09/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016) Voir la question et la réponse : les subventions pour des infrastructures sportives situées en zone inondable
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»
Question écrite du (22/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1284 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation au bien-être animal par le biais du projet "Puissance Cat"
Question d'actualité du (20/07/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les critères de sélection des groupes d’action locale (GAL) pour l’octroi de subsides pour le développement de projets en Wallonie
Question écrite du (20/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1268 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le bilan définitif de la campagne de stérilisation des chats errants au sein des communes wallonnes participantes
Question écrite du (20/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1267 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le projet Puissance Cat et la poursuite de la sensibilisation
Question écrite du (20/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1263 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : l’empoisonnement d’animaux domestiques
Question orale du (19/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’envoi d’un courrier informatif par l’administration aux gestionnaires de domaine sur la taxe sur les eaux usées domestiques
Question orale du (19/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'avis des associations environnementales sur le Code du développement territorial (CoDT)
Question orale du (19/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’impact des zones d’aléa d’inondations sur les zones urbanisables au plan de secteur
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Structuration supracommunale du territoire wallon Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Question orale du (04/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les ajustements du Code du Développement Territorial (CoDT)
Question orale du (04/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le groupe de travail "reptiles" du Conseil wallon du bien-être animal
Question orale du (04/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le plumage à vif des oies et canards vivants
Question orale du (04/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’allongement du délai de prescription de sanction administrative dans le cadre du bien-être animal
Question orale du (04/07/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’enregistrement et l’identification des chiens
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Question d'actualité du (22/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La pertinence de la nouvelle carte d’aléas d’inondation
Question orale du (20/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’exonération de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques dans les parcs résidentiels
Question orale du (20/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le manque de transparence de l’expérimentation animale
Question orale du (20/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le secourisme canin-félin
Question orale du (20/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La charte mettant fin à l’abattage des animaux excédentaires dans des parcs animaliers
Question orale du (20/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’évolution de la législation dans le domaine de l’élevage en Wallonie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (17/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1091 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : le partenariat entre les communes et la Région wallonne pour des projets de covoiturage
Question orale du (07/06/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les aides à l’acquisition de caisses automatiques hygiéniques dans le plan Commerce
Question écrite du (07/06/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1087 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la circulation des quads sur les chemins vicinaux
Question écrite du (07/06/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 536 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets 2016 "La Wallonie à vélo"
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’arrivée des "Rest-O-Pack" en Wallonie
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les subventions aux communes pour le rachat de parcelles de terrains en zone d’habitat permanent
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les manèges à poneys
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La faune sauvage
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La reconnaissance officielle des associations de protection animale
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La vitiviniculture en Wallonie
Question orale du (06/06/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’interdiction de la chasse au collet
Question d'actualité du (25/05/2016) de DODRIMONT Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’annonce du Ministre-Président relative au décret sol
Interpellation du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réforme du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)
La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP) Accès au Dossier n° 499 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Motion caduque» (08/06/2016)
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Soutien au secteur des drones en Région wallonne Accès au Dossier n° 501 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Question orale du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’enlèvement de déchets toxiques sur le site des anciens laminoirs de Chaudfontaine
Question orale du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La maltraitance animale
Question orale du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les dépôts de plaintes dans le cadre de la maltraitance animale
Question orale du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’empoisonnement d’animaux domestiques par manque de vigilance des propriétaires
Question orale du (23/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le bilan de la campagne de stérilisation des chats errants au sein des communes wallonnes participantes
Question écrite du (20/05/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1039 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : la fluidification de la circulation aux carrefours
Question écrite du (20/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 982 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'impact des gastéropodes sur la santé de nos chiens
Question écrite du (20/05/2016) de DODRIMONT Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 233 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'accès au Wi-Fi dans les bâtiments du Service public de Wallonie
Question écrite du (18/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 959 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la fin des sacs plastiques à usage unique en Wallonie
Question écrite du (13/05/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1011 (2015-2016) 1 échéance : 06/06/2016) Voir la question et la réponse : la concrétisation du dossier du pont de Tilff
Question d'actualité du (11/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La lutte contre les déchets sauvages
Question écrite du (11/05/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 985 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la formation dans le cadre du label BackSafe
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »
Question orale du (10/05/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le bilan des projets pilotes du développement du wifi gratuit en Wallonie
Question orale du (09/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La fin des sacs plastiques à usage unique en Wallonie
Interpellation du (09/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'enregistrement et l'identification des chiens
Question écrite du (04/05/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 917 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : la réduction de la superficie des logements en Wallonie
Réutilisation des informations du secteur public pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 481 (2015-2016) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data") pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Réutilisation des informations du secteur public Accès au Dossier n° 480 (2015-2016) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française» (29/04/2016) à «Décret relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")»
Question écrite du (27/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 961 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : la "Design Station of Wallonia"
Question d'actualité du (27/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’application de sanctions sévères à l’égard de responsables de maltraitance animale
Question orale du (26/04/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les nouveaux agréments communaux de développement commercial
Régionalisation du transport exceptionnel en Wallonie Accès au Dossier n° 460 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)
Les questions encore à éclaircir autour de l'Office wallon des déchets (OWD) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/04/2016) à «Répliques» (25/04/2016)
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La mise en place d’un cadre législatif cohérent pour la gestion des déchets du secteur de la construction
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les pigeons antipollution en Wallonie
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réduction de la superficie des logements en Wallonie
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’accueil d’animaux abandonnés
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La maltraitance de moutons à Auvelais
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le transport intensif d’animaux vivants
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les commerces de chiens menacés en Wallonie
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les bienfaits des huiles essentielles sur les chiens
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’interdiction des colliers électriques pour chiens
Question orale du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’amélioration de la mobilité à proximité des centres hospitaliers régionaux
Question écrite du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 928 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : l'illégalité de certains panneaux routiers à Soumagne
Question écrite du (25/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 927 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016) Voir la question et la réponse : les limitations de vitesse en agglomération le long des voiries régionales
Question écrite du (22/04/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 503 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du centre sportif de haut niveau de Louvain-la-Neuve
Question écrite du (22/04/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 502 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : la dégradation de la patinoire de Liège
Question écrite du (22/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 917 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de bâtiments semi-industriels en Province de Liège
Une charte mettant fin à l’abattage des animaux excédentaires au sein des parcs animaliers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016)
Question écrite du (13/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 838 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : les travaux de réfection du viaduc de Dison
Question orale du (12/04/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les craintes d'un transfert des activités d'ArcelorMittal de Liège à Gand
Question écrite du (12/04/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 807 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : les raisons du retard de la pose de la passerelle reliant le Quai de Rome au Parc de la Boverie à Liège
Question écrite du (30/03/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 718 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la suppression de la zone de réservation dans le cadre de la liaison de l'autoroute E313 au Centre hospitalier régional de la Citadelle
Question orale du (17/03/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’amélioration du statut juridique des animaux
Question d'actualité du (16/03/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le potentiel touristique du circuit de Spa-Francorchamps
Question écrite du (16/03/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 656 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'Unité du bien-être animal dans le Code de l'environnement
Exonération de la taxe kilométrique pour les forains et les acteurs du cycle agricole Accès au Dossier n° 442 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2016) à «Amendement» (16/03/2016)
Question écrite du (14/03/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 698 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : le label BackSafe
Question écrite du (14/03/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 697 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des radars installés le long des autoroutes et routes régionales
Le Prêt Coup de Pouce Accès au Dossier n° 431 (2015-2016) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2016) à «Décret Prêt Coup de Pouce»
Développement de la publicité du principe dit de la tirette sur les routes wallonnes et création d'un panneau de signalisation spécifique Accès au Dossier n° 430 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (11/05/2016)
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Question orale du (29/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La campagne de mesure de pollution aux abords de deux écoles wallonnes
Question orale du (29/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le rappel à l’ordre aux communes et aux zones de police de Wallonie d’envoyer copie à l’administration wallonne des procès-verbaux concernant le bien-être animal
Question orale du (29/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet d’hôtel équin sur le site de Liege Airport S.A.
Question écrite du (26/02/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 293 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les salamandres menacées par un champignon asiatique
Promotion d'investissements énergétiques coopératifs et participatifs dans le secteur de l'énergie solaire Accès au Dossier n° 414 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (02/03/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Reconnaissance en Région wallonne des chats de race Bengal en tant qu'animaux domestiques Accès au Dossier n° 409 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (17/03/2016)
Question écrite du (16/02/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 262 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance par la Région wallonne des associations délivrant des pedigrees
Question écrite du (16/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 525 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la suppression de la ligne 80 du TEC Liège-Verviers
Question écrite du (16/02/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 565 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'autoroute A601
Question orale du (15/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les résultats de l’étude IMHOTEP et son suivi
Question orale du (15/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le renforcement des contrôles relatifs à la commercialisation des chiens
Question écrite du (09/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 500 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'opération "Give Box"
Question écrite du (09/02/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 540 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : les grands chantiers au niveau des ponts wallons
Question écrite du (05/02/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 235 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la législation wallonne en matière de fauconnerie
Question écrite du (05/02/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 523 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : la modification de voiries dans le cadre du dossier du pont de Tilff
Question écrite du (05/02/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 522 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : le rapport 2015 portant sur la politique criminelle en matière de sécurité routière
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)
Question écrite du (01/02/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 478 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : l'importation massive de chiens venant de l'étranger
Question orale du (26/01/2016) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation des abattoirs wallons
Question écrite du (26/01/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 197 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la formation des gestionnaires et des techniciens de piscine en matière de sécurité
Le logiciel Gesper et son application pour la mise en oeuvre du CoDT Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 596 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mmes De Bue, Moucheron et Géradon comme rapporteuses» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports Accès au Dossier n° 389 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)
Question écrite du (20/01/2016) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 186 (2015-2016) 1 échéance : 10/02/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets 2016 "La Wallonie à vélo"
Question écrite du (19/01/2016) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 448 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016) Voir la question et la réponse : les mesures consacrées à l'habitat permanent au budget 2016
Question écrite du (15/01/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 387 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les effets négatifs du tabagisme passif sur la santé des animaux
Question écrite du (15/01/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 384 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l’explosion du nombre d’abandons de chats en Wallonie
Question écrite du (15/01/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 383 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les recours et les retards de chantiers
Question écrite du (15/01/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 382 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : l’importation massive de chiens venant de l’étranger
Question écrite du (15/01/2016) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 381 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : les donneurs de sang pour chiens et chats
Question écrite du (11/01/2016) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 252 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place des comités spéciaux des CPAS
Question orale du (14/12/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’Unité du bien-être animal et les collaborations avec les services d’ordre
Question orale du (14/12/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La nouvelle cartographie des maisons du tourisme en province de Liège
Question écrite du (08/12/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 323 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : le dossier de liaison routière entre l'autoroute E313 et l'hôpital de la Citadelle de Liège
Question d'actualité du (02/12/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les caméras ANPR au service de la supra-communalité liégeoise
Question orale du (30/11/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’évolution de la réflexion concernant l’identification des chiens grâce à une puce
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question orale du (16/11/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La création d’une connexion entre Liege Airport et Brussels South Charleroi Airport
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (09/11/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 173 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015) Voir la question et la réponse : les actions de promotion du vélo et l'usage du vélo électrique
Question écrite du (03/11/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 70 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : l'approbation de l'arrêté de désignation Natura 2000 du site Basse Vallée de l'Amblève
Question écrite du (03/11/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : les expérimentations animales
Question orale du (27/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La fermeture du camping de Brugelette
Question orale du (27/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le rôle de la Région par rapport aux actions provinciales favorisant l’accueil et l’intégration des candidats réfugiés politiques
Amélioration de la mobilité durable dans l'agglomération liégeoise Accès au Dossier n° 323 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2016)
Question écrite du (27/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 145 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : les animaux destinés à la recherche en Wallonie
Question orale du (26/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le lancement par l'intercommunale Intradel d'un projet pilote visant à remplacer les sacs bleus PMC par des sacs mauves
Question orale du (26/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La notion de construction visée à l’article 90, § 1er, 4°, du CWATUPE
Question orale du (26/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La poursuite de la réflexion relative à la création d’une zone de quarantaine pour les animaux entrant sur le territoire wallon
Question écrite du (26/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 128 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le suivi du projet de sécurisation de la RN 633 entre l'église de Dieupart et la sortie d'autoroute à Aywaille
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question écrite du (16/10/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 54 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : l'application de la réforme des grades légaux
Question écrite du (16/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 106 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : le programme de gestion des projets routiers
Question écrite du (15/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 99 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle de la pression des pneus
Question orale du (12/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences inquiétantes des abandons de tortues de Floride
Question orale du (12/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’engagement d’un agent s'occupant spécifiquement du dopage des chevaux au sein de l’Unité de bien-être animal
Question orale du (12/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le concours "Puissance Cat" à destination des écoles primaires wallonnes
Question orale du (12/10/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réflexion sur l’aide forfaitaire aux refuges prenant en charge les animaux saisis
Question écrite du (12/10/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 22 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : l'évolution du dossier du Royal football club de Liège (RFCL)
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question écrite du (08/10/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : l'enlèvement de la péniche d'Ougrée
Question écrite du (30/09/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 6 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le fonctionnement de l'Unité bien-être animal du SPW
Le projet de construction d’un centre de protonthérapie à Charleroi Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/09/2015) à «Réplique» (29/09/2015)
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)
Le chaînon manquant Cerexhe-Heuseux/Beaufays Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/09/2015)
Modification de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision afin de supprimer la redevance télévision Accès au Dossier n° 293 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2015) à «Rejet de l'article 1er qui entraîne le rejet de la proposition de décret» (13/04/2016)
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays" Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Soutien du développement du secteur des drones en Wallonie Accès au Dossier n° 258 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (07/06/2016)
Question orale du (13/07/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’élevage canin en Wallonie
Question orale du (13/07/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avancement de la centralisation des banques de données d’identification des chats
Question orale du (13/07/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet de puce intelligente pour l’identification des chiens
Question orale du (13/07/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les propos contradictoires relatifs à la création d’une cartographie souterraine
Question écrite du (06/07/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 503 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des trottoirs
Question écrite du (06/07/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 690 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015) Voir la question et la réponse : les couacs du radar-tronçon du tunnel de Cointe
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
Question écrite du (02/07/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 296 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : le tourisme nomade et l'accueil des camping-cars
Question d'actualité du (01/07/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La présence d’une société commerciale au sein du Conseil du bien-être des animaux
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Question orale du (30/06/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'évolution du dossier relatif à l'abattage en Wallonie
Question écrite du (23/06/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 457 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation des camps d'été en Wallonie
Question écrite du (23/06/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 622 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les places de stationnement réservées aux camping-cars en Wallonie
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics Accès au Dossier n° 243 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2015) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d’interdire la commercialisation d’animaux dans les lieux publics»
Rapports d'activités 2013 et 2014 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) Audition de Monsieur Calozet, Président de la CRAEC Accès au Dossier n° 241 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’activité de promeneur de chiens
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’usage du vélo électrique sur les campus universitaires wallons
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le cadastre des friches
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les avancées du dossier du Royal Football Club de Liège (RFCL)
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les terrains synthétiques en liège
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le label consacré à la gaufre de Liège
Question orale du (15/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les distributeurs de pommes de terre
Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TEC Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016)
Question écrite du (05/06/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 594 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les panneaux anti-GPS
Question écrite du (05/06/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 591 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'amélioration de l'accessibilité du Centre hospitalier régional de Liège
Question orale du (02/06/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La législation en matière de brocante
Stratégie aéroportuaire wallonne Accès au Dossier n° 226 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réglementation relative aux associations d’accueil d’animaux maltraités ou abandonnés en Wallonie
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avenir des éleveurs canins en Wallonie
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le dopage des chevaux notamment dans les sports équestres
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le report de l’entrée en vigueur du Code du Développement Territorial et le dysfonctionnement du programme informatique "Workflow"
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La qualité de l’air dans les salles de sports wallonnes
Question orale du (01/06/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les installations spécifiques au Padel en Wallonie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (26/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 547 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : les COFcubes
Question écrite du (26/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 546 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : le bilan du principe de la tirette pour les usagers de la route
Question écrite du (20/05/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 514 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : l'obligation de couper les moteurs aux abords des écoles
Question écrite du (20/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 545 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des services d'accueil de jour ou résidentiels pour adultes en situation de handicap en Wallonie
Question écrite du (20/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 544 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : le robot Zora
Question écrite du (20/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 543 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : le rapport relatif à la politique criminelle en matière de sécurité routière
Question écrite du (20/05/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 542 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : l'enlèvement de la péniche d'Ougrée
Modification de l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial, modifié par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 208 (2014-2015) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret visant à modifier l'article 68 du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial, modifié par le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 et par le décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget, en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Question orale du (18/05/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’engagement d’agents supplémentaires au sein de l’Unité de bien-être animal
Question orale du (18/05/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’état des lieux des zones de tir récréatives en Wallonie
Maintien du projet du tram à Liège Accès au Dossier n° 197 (2014-2015) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/05/2015)
Question orale du (04/05/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La création d’une zone de quarantaine pour les chiens
Question orale du (04/05/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La stérilisation et la castration généralisées des chats en Wallonie
Question orale du (04/05/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’approbation de l’arrêté de désignation Natura 2000 du site Basse Vallée de l’Amblève
Question orale du (21/04/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les nouvelles formes d’exclusion numérique
Interpellation du (21/04/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’avenir de l’abattage en Wallonie
Question orale du (21/04/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le commerce ambulant
L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglier Accès au Dossier n° 174 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’octroi de subsides pour le circuit de Mettet
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les piscines conteneurs
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet-pilote d’abattoir transfrontalier à Virton
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’ouverture de la pêche mise à mal en Ourthe-Amblève
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’expérimentation animale
Question orale du (20/04/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le fonctionnement de l’Unité de répression des pollutions
Modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Accès au Dossier n° 170 (2014-2015) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (07/04/2015) à «Décret portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie»
Modification du décret-programme de la Région wallonne du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité afin d'abroger les dispositions relatives à la suppression de l'exonération du précompte immobilier sur le matériel et l'outillage Accès au Dossier n° 169 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Envoi en Commission du budget et de la fonction publique» (22/04/2015)
Question écrite du (26/03/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 327 (2014-2015) 1 échéance : 17/04/2015) Voir la question et la réponse : l'organisation des camps des mouvements de jeunesse en Wallonie
Question orale du (23/03/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mobilité douce sur les campus universitaires en Wallonie
Question orale du (23/03/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’arrivée des conteneurs à cartons
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de ministre avec un mandat exécutif local Accès au Dossier n° 153 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2015) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (25/04/2018)
Question d'actualité du (11/03/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La liaison routière vers la Citadelle, synonyme de levée de boucliers
Question orale du (10/03/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’utilisation du réseau de fibres optiques installé par la Région wallonne afin de faciliter l’installation de caméras de sécurité
Question orale du (09/03/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’évolution du dossier du Royal Football Club de Liège (RFCL)
Question orale du (09/03/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nouveau site internet consacré au tourisme
Question écrite du (09/03/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 125 (2014-2015) 1 échéance : 30/03/2015) Voir la question et la réponse : le plan de communication du label "Soleil"
Création des prêts WalWin Accès au Dossier n° 142 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Question orale du (24/02/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les panneaux détecteurs de brouillard
Question orale du (24/02/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le dépôt du permis pour le projet du Pont de Tilff
Question orale du (24/02/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conditions de remboursements des subsides triennaux
Question orale du (24/02/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’absence de représentants wallons à l’Expo Milan 2015
Question orale du (24/02/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement du "coworking" en Wallonie
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet d’hôtel équin sur le site de l’aéroport de Liège
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La cotisation pour le financement du registre central d’identification des chiens
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conditions de détention d’un chien dangereux
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recyclage des vieux matelas en Wallonie
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conteneurs à déchets collectifs
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les formations pour gestionnaires et techniciens de piscines
Question orale du (23/02/2015) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le concept « Bienvenue Vélo » en Wallonie
Débat sur les objectifs de la réforme du Code du développement territorial Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/02/2015) à «Répliques» (04/02/2015)
Question écrite du (04/02/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 264 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : la responsabilité en cas d'accidents dus au mauvais état des routes
Question orale du (03/02/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’évolution des chèques-coaching
Question orale du (03/02/2015) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les COFcubes
Question écrite du (28/01/2015) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 230 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : le rapport portant sur la politique criminelle en matière de sécurité routière
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 127 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (12/04/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)
Question écrite du (16/01/2015) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 202 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : l'aide exceptionnelle aux travaux subsidiés pour les équipements touristiques relevant de l'habitat permanent
Réduction des délais de paiement des pouvoirs publics en Wallonie Accès au Dossier n° 103 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Etendue du caractère obligatoire du parcours d'accueil à l'apprentissage du français, à la formation à la citoyenneté et au suivi d'une orientation socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 102 (2014-2015) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (07/01/2015) à «Rejet de l'article 1er. En conséquence rejet de la proposition de décret » (14/10/2015)
Question orale du (05/01/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’agrément des clubs d’éducation canine
Question orale du (05/01/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La corrélation entre la transmission des documents d’identification des chiens et le maintien de l’animal chez l’éleveur
Question orale du (05/01/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le personnel chargé du portail de plaintes en ligne concernant la maltraitance des animaux
Question orale du (05/01/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La création d’un espace de quarantaine
Question orale du (05/01/2015) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le débriefing de la formation pour les refuges
Question écrite du (31/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 189 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : le balisage du chantier du viaduc de Cheratte
Question écrite du (31/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : les recours introduits en matière d'autorisations de voiries dans le cadre du projet Trilogiport
Question écrite du (31/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 187 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des zones et des subsides liés au projet d'extension des Hauts-Sarts
Question écrite du (31/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 186 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'aménagements routiers à proximité du Centre hospitalier de la Citadelle à Liège
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure Accès au Dossier n° 89 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la détention d'animaux à des fins exclusives ou principales de production de fourrure»
Instauration du Conseil wallon du bien-être des animaux Accès au Dossier n° 90 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux»
Question orale du (09/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’utilisation des radars semi-mobiles, les Lidar
Question orale envoyée antérieurement à la séance de commission du 26/11/14 du (09/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’interdiction pour l’IBSR de communiquer le long des routes et autoroutes régionales
Question orale du (09/12/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le marquage au sol, outil d’éclairage des routes et autoroutes wallonnes
Question orale du (09/12/2014) de DODRIMONT Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L’abattoir de Liège
Question écrite du (09/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 58 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : la labellisation des friteries wallonnes
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’état d’avancement du projet du stade du Royal Football Club Liégeois
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les dispositions en matière de sécurité pour les infrastructures sportives
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La sécurité sur les circuits destinés aux sports moteurs
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les piscines publiques mobiles
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La saison touristique 2014 et le label "soleil"
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les investissements pour le tourisme patrimonial
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La visite du Ministre au World Travel Market à Londres
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La myopathie atypique, poison de nos chevaux
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La plantation de 35.000 poiriers à Villers-le-Bouillet
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La pénurie de vétérinaires ruraux en Wallonie
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La centralisation des banques de données d’identification des chats
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’extension du zoning des Hauts-Sarts
Question orale du (08/12/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les irrégularités du permis octroyé par la Région dans le cadre du dossier Trilogiport
Question écrite du (28/11/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 51 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : les aires de jeux en Wallonie
Question écrite du (28/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 160 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie VIII du livre Ier du Code de l'environnement
Question écrite du (28/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 159 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le traitement des déchets organiques en Wallonie
Question écrite du (28/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 158 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : la disparition des sacs plastiques au profit de sacs en papier
Question écrite du (28/11/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 133 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : l'application du décret de la Région wallonne du 27 mars 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social
Question orale du (24/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La taxe à l'enregistrement des chiens
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018)
Question écrite du (24/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 144 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014) Voir la question et la réponse : l’intégration du bien-être animal dans l’organigramme de la DGO3
Question écrite du (20/11/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 11/12/2014) Voir la question et la réponse : la rémunération d'un échevin qui remplace un bourgmestre empêché
Question écrite du (18/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 129 (2014-2015) 1 échéance : 09/12/2014) Voir la question et la réponse : la transmission des documents d'identification et d'enregistrement des chiens
Report de l'introduction de la taxe au kilomètre pour les camions Accès au Dossier n° 66 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (07/05/2015)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question écrite du (13/11/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 31 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier d'extension du hall sportif d'Aywaille
Question orale du (12/11/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet d’installation de radars tronçons dans les communes
Question orale du (12/11/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les règles d’usage pour les cyclistes
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fermeture du parc à déchets verts de Soumagne
Question orale du (10/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La finalisation de l’état des lieux des principales infrastructures collectives en zones d’habitat permanent
Question orale du (10/11/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La zone de réservation et le précompte immobilier liés à la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays
Question orale du (10/11/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La création de la centrale des marchés des produits locaux
Question orale du (10/11/2014) de DODRIMONT Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’efficacité du réseau ASTRID
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Question écrite du (28/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 94 (2014-2015) 1 échéance : 19/11/2014) Voir la question et la réponse : la déchetterie de Mouscron
Question écrite du (23/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 80 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014) Voir la question et la réponse : le taux d'octroi de permis de bâtir en Wallonie
Question écrite du (23/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 79 (2014-2015) 1 échéance : 14/11/2014) Voir la question et la réponse : l'étude relative à l'analyse du taux de résidus médicamenteux dans les eaux wallonnes
Question d'actualité du (22/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fermeture du parc à déchets verts de Soumagne
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)
Question orale du (21/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le "stand up paddle" sur les cours d’eau wallons
Question orale du (21/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’échange de terrains entre la ville de Liège et la Région wallonne
Question orale du (21/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les aménagements des aires de repos pour poids lourds en Wallonie
Question orale du (21/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La carte acoustique des axes routiers wallons
Question orale du (21/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les contrôles de surcharge des camions empruntant les autoroutes
20 propositions pour la législature 2014-2019 du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) Audition de : - Monsieur Guillite, Président du CWEDD; - Monsieur Puts, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Evaluation des incidences sur l'environnement"; - Monsieur Decock, Vice-Président du CWEDD et Président de la Section "Planification" Accès au Dossier n° 45 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Pierre-Yves Dermagne comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2014)
Question orale du (20/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La formation pour les refuges chiens et chats
Question orale du (20/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme
Question orale du (20/10/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet de rachat du Tennis Club « Smash 51 » à Herstal
Question orale du (20/10/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les Prés de Tilff
Question orale du (20/10/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’élevage de porcins et de volailles en Wallonie
Question écrite du (17/10/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 61 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : les conditions de remboursement des subsides triennaux
Débat sur l'empreinte écologique de la Belgique Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (08/10/2014)
Question d'actualité du (08/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La taxation des chewing-gums et des mégots
Question orale du (07/10/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’utilisation du Fonds des Provinces pour les zones de secours
Question orale du (07/10/2014) de DODRIMONT Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’intégration des agences immobilières sociales au sein des sociétés de logement de service public de la Région wallonne (SLSP)
Question orale du (07/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet de sécurisation de la N633 entre l’église de Dieupart et le pied de la sortie d’autoroute à Aywaille
Question orale du (07/10/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’évolution du dossier du pont de Tilff
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 36 (2014-2015) 1 comprenant 320 document(s) : de «Projet de décret» (06/10/2014) à «Décret relatif aux implantations commerciales»
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien de l’Union européenne à ses maraîchers face à l’embargo russe
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La problématique des chats errants
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avenir des « loueurs » d’autobus
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La présence des cyclistes sur les trottoirs
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La concurrence de polices administratives pour les antennes GSM
Question orale du (06/10/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’échange de terrains entre la ville de Liège et la Région wallonne
Question d'actualité du (30/09/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La plainte en ligne concernant la maltraitance animale
Question orale du (30/09/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le Plan Habitat permanent
Question orale du (29/09/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'affectation de la partie excédentaire de la cotisation pour le financement du registre central d’identification des chiens
Question orale du (29/09/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)
Question orale du (29/09/2014) de DODRIMONT Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’implantation d’éoliennes en zone forestière
Question orale du (29/09/2014) de DODRIMONT Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La pénurie de piscines en Wallonie
Question écrite du (26/09/2014) de DODRIMONT Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 7 (2014-2015) 1 échéance : 17/10/2014) Voir la question et la réponse : la péniche échouée à Ougrée
Débat sur les conséquences pour l'économie wallonne de la situation ukrainienne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/09/2014) à «Répliques» (24/09/2014)
Motion déposée en conclusion de la Déclaration de politique régionale et du débat qui a suivi Accès au Dossier n° 30 (se2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (24/07/2014) à «Motion caduque» (24/07/2014)
Encadrement lors de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modification du Livre 1er du Code de l'environnement Accès au Dossier n° 9 (se2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (09/03/2015)
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon Accès au Dossier n° 7 (se2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)