/
208 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Question écrite du 14/03/2024 de de LAMOTTE Michel à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (111 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024)

Voir la question :

la pénurie d’infrastructures sportives

Question écrite du 12/03/2024 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (318 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024)

Voir la question :

le bilan de l’action du Gouvernement en matière de déprivation des enfants

Question écrite du 12/03/2024 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (539 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024)

Voir la question :

l’évitement du ring de Liège par le charroi lourd sur les voiries communales

Question écrite du 07/03/2024 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (310 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024)

Voir la question :

le 35e cahier d’observation de la Cour des comptes et les politiques thématiques liées au FOREm

Question écrite du 20/02/2024 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (448 (2023-2024) 1 échéance : 12/03/2024)

Voir la question (hors délai) :

l'accord sur l'extension du tram de Liège

Question écrite du 07/02/2024 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (402 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024)

Voir la question et la réponse :

la suppression de la ligne 74 reliant Tongres et Liège par De Lijn

Question écrite du 21/12/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (205 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024)

Voir la question et la réponse :

la prise en charge de l’indexation des APE et de la dérive barémique des emplois concernés en 2024

Question écrite du 28/11/2023 de de LAMOTTE Michel à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (35 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question (hors délai) :

le blocage de Monsieur le Ministre-Président concernant la Stratégie et le Plan STEM

Question écrite du 14/11/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (97 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023)

Voir la question et la réponse :

les mesures de lutte contre la pauvreté infantile en Wallonie

Question écrite du 26/06/2023 de de LAMOTTE Michel à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (476 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de contournement du bail étudiant

Question écrite du 15/06/2023 de de LAMOTTE Michel à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (407 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le placement des coussins berlinois

Question écrite du 13/06/2023 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1183 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023)

Voir la question et la réponse :

le placement des coussins berlinois

Question écrite du 26/05/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (451 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la suppression annoncée des frais administratifs supplémentaires facturés par les entreprises de titres-services

Question écrite du 16/05/2023 de de LAMOTTE Michel à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (353 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le processus de renouvellement du Directeur général du Port autonome de Liège

Question écrite du 16/05/2023 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1023 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le remplacement des garde-corps le long de l’Ourthe à Comblain-au-Pont

Question écrite du 24/04/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (401 (2022-2023) 1 échéance : 16/05/2023)


le faible nombre de candidats à l’emploi adressés par le FOREm aux Centres d’insertion socioprofessionnelle (CISP)

Question écrite du 19/04/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (396 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023)

Voir la question et la réponse :

le faible taux de mise au travail des réfugiés ukrainiens par les CPAS de Wallonie

Question écrite du 14/04/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (385 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023)

Voir la question (hors délai) :

l'application en Wallonie des mesures relatives au marché de l'emploi décidées par le Fédéral

Question écrite du 03/04/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (353 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023)

Voir la question et la réponse :

l'intérêt de promouvoir l'emploi masculin dans le secteur des titres-services

Question écrite du 21/03/2023 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (813 (2022-2023) 1 échéance : 12/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi du traitement des dossiers UREBA

Question écrite du 21/03/2023 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (811 (2022-2023) 1 échéance : 12/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté relatif aux communautés d'énergies renouvelables (CER) et au partage d'énergies

Question écrite du 08/03/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (315 (2022-2023) 1 échéance : 29/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l'action du Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la précarité des jeunes

Question écrite du 08/03/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (314 (2022-2023) 1 échéance : 29/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la concrétisation de l'aide de mobilité promise aux prestataires de titres-services

Question écrite du 08/03/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (313 (2022-2023) 1 échéance : 29/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le nombre record de sanctions appliquées aux demandeurs d'emploi par le FOREm en regard des offices flamand et bruxellois

Question écrite du 06/03/2023 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (741 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des travailleurs depuis la province de Liège vers l'Allemagne

Question écrite du 02/03/2023 de de LAMOTTE Michel à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (232 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la réussite de l’examen théorique pour l'obtention du permis de conduire

Question écrite du 10/02/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (269 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l'étude préalable à la future réforme des dispositifs liés aux articles 60 et 61 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Question écrite du 10/02/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (268 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la nécessité d'indexer la rétribution des travailleurs des agences locales pour l'emploi (ALE)

Question écrite du 30/01/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (244 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les points d'information transfrontaliers

Question écrite du 30/01/2023 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (241 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les solutions pour les sans-abri et leurs animaux de compagnie

Question écrite du 30/01/2023 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (554 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux aides à l'isolation pour les associations de promotion du logement (APL)

Question écrite du 30/01/2023 de de LAMOTTE Michel à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (344 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les suites données au rapport réalisé sur la formation en alternance

Question écrite du 21/12/2022 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (392 (2022-2023) 1 échéance : 12/01/2023)

Voir la question et la réponse :

le retard dans le traitement des dossiers de subsides pour la rénovation énergétique des bâtiments (UREBA)

Question écrite du 20/12/2022 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (200 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023)

Voir la question et la réponse :

le manque de clarté autour des futurs "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Question écrite du 20/12/2022 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (196 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023)

Voir la question et la réponse :

le renforcement et l'élargissement des dispositifs "Housing First/Housing Led"

Question écrite du 24/11/2022 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (294 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le manque de proactivité de Monsieur le Ministre en vue du développement des communautés d’énergie renouvelable en Wallonie

Question écrite du 21/11/2022 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (138 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)


les constats très attendus en vue d'une réforme de la formation en alternance

Question écrite du 21/11/2022 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (285 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation des horaires des transports en commun au nouveau calendrier scolaire

Question écrite du 21/11/2022 de de LAMOTTE Michel à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (169 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des conclusions sur la pétition relative à la nouvelle liaison haute tension Seraing-Rimière

Question écrite du 21/11/2022 de de LAMOTTE Michel à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (158 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi des conclusions sur la pétition relative à la nouvelle liaison haute tension Seraing-Rimière

Question écrite du 04/11/2022 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (107 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le soutien à la recherche d'emploi des familles monoparentales

Question écrite du 04/11/2022 de de LAMOTTE Michel à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (106 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)


le manque de politique volontariste pour réduire le noyau dur du chômage en Wallonie

Question écrite du 17/03/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (450 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les communes pour la mise en place de la première phase de réduction des produits phytosanitaires

Question écrite du 07/02/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (367 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

la délivrance de permis d'urbanisme pour les antennes de radioamateurs

Question écrite du 28/01/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (349 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du Wifi gratuit sur certaines lignes de bus

Question écrite du 15/01/2014 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (187 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le recours envisagé par certaines communes liégeoises contre la Région wallonne au sujet de l'imputation des coûts relatifs au vote électronique

Question écrite du 07/11/2013 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (105 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le résultat de l'appel à projets en vue de la restauration de monuments liés aux guerres mondiales

Question écrite du 18/10/2013 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (75 (2013-2014) 1 échéance : 12/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état du bâtiment de l'institut d'astrophysique de Cointe et son éventuelle réaffectation

Question écrite du 16/10/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (18 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

les derniers développements dans les négociations en cours dans le cadre du dossier "ArcelorMittal"

Question écrite du 14/10/2013 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (46 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)


l'état du bâtiment de l'Institut d'astrophysique de Cointe et son éventuelle réaffectation

Question écrite du 11/10/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (17 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation des logiciels libres

Question écrite du 03/09/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1031 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question (hors délai) :

la cartographie du bruit dans les grandes villes

Question écrite du 18/07/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (901 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la disparité entre les intercommunales du coût-vérité des déchets

Question écrite du 14/06/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (241 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

les derniers développements dans le dossier « ArcelorMittal »

Question écrite du 13/06/2013 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (522 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le Trilogiport

Question écrite du 03/05/2013 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les dysfonctionnements dans l’organisation d’une exposition sur la Première Guerre mondiale

Question écrite du 02/05/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (633 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)


les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des régies communales autonomes

Question écrite du 02/05/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (632 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des intercommunales

Question écrite du 02/05/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (631 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût-vérité des déchets ménagers

Question écrite du 28/02/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (107 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'avancement des travaux de la task force dans le dossier ArcelorMittal

Question écrite du 20/02/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (384 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des intercommunales

Question écrite du 07/02/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (346 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

des abribus place des Guillemins à Liège

Question écrite du 05/02/2013 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (108 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

les réponses à apporter aux difficultés vécues par la société Trace

Question écrite du 04/02/2013 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (228 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de prêts hypothécaires sociaux par les guichets de la Société wallonne du crédit social

Question écrite du 24/12/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (118 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la nécessité de valoriser les pierres des carrières wallonnes

Question écrite du 12/12/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (205 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des régies communales

Question écrite du 10/12/2012 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (47 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l’impasse dans la négociation du plan social chez ArcelorMittal à Liège

Question écrite du 20/09/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (2 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les obligations de service public dans le marché de l'électricité

Question écrite du 17/09/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1032 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du CWEDD et le décret de 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Question écrite du 23/07/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (691 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'Institut du développement durable

Question écrite du 10/07/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (896 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le taux de fréquentation des arrêts de bus

Question écrite du 02/07/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (641 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des dossiers liés au programme UREBA

Question écrite du 14/06/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (622 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le lien de la Région wallonne avec l'Institut du développement durable

Question écrite du 04/05/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (489 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le tunnel de Dalhem

Question écrite du 23/03/2012 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (329 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les procédures de désignation des huissiers pour le recouvrement de la redevance télévision

Question écrite du 23/02/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (352 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état de la route de Tongres

Question écrite du 15/02/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (506 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'occupation d'immeubles appartenant à la SWDE

Question écrite du 08/12/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (267 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'EcoTechnoPôle Wallonie

Question écrite du 24/11/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (228 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le tracé du tram à Liège

Question écrite du 12/10/2011 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (35 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les conditions à remplir pour bénéficier d'une réduction des droits d'enregistrement pour les marchands de biens

Question écrite du 03/10/2011 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (46 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le Centre d'interprétation du patrimoine

Question écrite du 11/07/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1005 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le point en matière de SAR et de SRPE

Question écrite du 11/07/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1004 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les subventions en matière de SAR

Question écrite du 28/06/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (955 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le point sur la réforme en matière d'infractions urbanistiques

Question écrite du 28/06/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (954 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dépôt des conclusions de l'avocat général suite aux questions préjudicielles sur le DAR introduites par le Conseil d'Etat devant la Cour de justice

Question écrite du 18/05/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (842 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules fines en région liégeoise

Question écrite du 04/05/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (800 (2010-2011) 1 échéance : 25/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le non respect des valeurs limites de la qualité de l'air applicables aux particules fines en région liégeoise

Question écrite du 11/04/2011 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (437 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'inexistence d'allocations annuelles d'aggravation de l'incapacité permanente de travail dans le chef des agents communaux

Question écrite du 19/01/2011 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (228 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la problématique de prise en compte structurelle de la dérive barémique de l’ancienneté APE

Question écrite du 10/11/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (65 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les aides apportées aux commerçants sinistrés de la rue Léopold à Liège

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (141 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la dématérialisation du permis d'environnement

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (140 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la qualité chimique de nos eaux souterraines

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (139 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la qualité des études d'incidences sur l'environnement

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (138 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la Cellule de développement territorial

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (137 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les révisions des plans de secteur

Question écrite du 23/09/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les interrogations de la Commission européenne à l'égard de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW)

Question écrite du 16/09/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (848 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la problématique du transport scolaire principalement pour les enfants fréquentant l'enseignement spécialisé

Question écrite du 15/07/2010 de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (150 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

les heures inconfortables dans les services pour personnes handicapées

Question écrite du 17/06/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (193 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le développement de micro-zones d'activité économique en tissu urbanisé

Question écrite du 28/05/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (278 (2009-2010) 1 échéance : 18/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la rémunération des membres de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité

Question écrite du 07/05/2010 de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (118 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'engagement des "article 60" par les CPAS

Question écrite du 07/05/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (249 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'engagement des "article 60" par les CPAS

Question écrite du 27/04/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (230 (2009-2010) 1 échéance : 19/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la politique de distribution de dividendes à la Région wallonne poursuivie par Dexia et Ethias, suite à leur sauvetage durant la crise financière

Question écrite du 26/04/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (533 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le non respect des délais de rigueur du permis d'urbanisme

Question écrite du 06/04/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (487 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la rémunération des membres de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité

Question écrite du 24/02/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (96 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question (hors délai) :

les conséquences pour la Région wallonne de la restructuration de Dexia

Question écrite du 29/01/2010 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (185 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Turboliennes : prime à l'installation ?

Question écrite du 02/12/2009 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (100 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Causes des retards dans les travaux de l'échangeur de Loncin

Question écrite du 01/10/2009 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (6 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Les marchés publics "homogènes"

Question écrite du 24/09/2009 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (4 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du 24/09/2009 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (3 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de cariste

Réponse du 02/07/2009 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (2 (se2009) 1 échéance : 23/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du 02/07/2009 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (1 (se2009) 1 échéance : 23/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de cariste

Question écrite du 24/06/2009 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (3 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

formations de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du 24/06/2009 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (2 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formations de cariste

Question écrite du 24/06/2009 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (1 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Action des MIRE et du FOREm

Question écrite du 12/02/2009 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (190 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Date d'application du nouveau régime de réduction des droits d'enregistrement.

Question écrite du 12/02/2009 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (189 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question (hors délai) :

Nécessité de promouvoir les véhicules à propulsion électrique.

Question écrite du 19/01/2009 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (50 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Financement alternatif des infrastructures médico-sociales - Dossiers hôpitaux en suspens.

Question écrite du 07/01/2009 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (30 (2008-2009) 1 échéance : 28/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Taux de participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.

Question écrite du 23/12/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (76 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Régionalisation de l'emploi.

Question écrite du 26/11/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (53 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions octroyées aux IDESS

Question écrite du 18/11/2008 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (76 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008)

Voir la question et la réponse :

La situation de RECUPEL

Question écrite du 21/10/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (55 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Publicité Quick sur les cartes de transport en commun.

Question écrite du 07/10/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (17 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Chambres individuelles dans les logements sociaux.

Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (385 (2007-2008) 1 échéance : 17/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Travaux relatifs à la liaison Tihange-Tinlot.

Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (384 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Réalisation d'un mur anti-crues à Huy

Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (383 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Plots en béton

Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (382 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Sécurisation de la R.N. 90

Question écrite du 27/05/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (333 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dangerosité des ronds-points pour les cyclistes.

Question écrite du 07/05/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (245 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Détermination des nouvelles zones d'incendie - Conséquences quant à l'intervention des postes avancés du Corps d'incendie.

Question écrite du 08/04/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (222 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Renonciation aux indemnités perçues par un mandataire dans une intercommunale.

Question écrite du 11/03/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (323 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Installation de panneaux photovoltaïques au prix de la TVA.

Question écrite du 29/02/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (177 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Non convocation du conseil communal de Huy.

Question écrite du 21/02/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (113 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008)

Voir la question et la réponse :

APE octroyées aux services du Gouverneent et aux Organismes d'intérêt public wallon

Question écrite du 20/02/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (167 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Convention relative à la gestion du Hall omnisport de Fléron.

Question écrite du 18/02/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (198 (2007-2008) 1 échéance : 10/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Carrefour autoroutier de Vottem.

Question écrite du 24/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (168 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Opérations de repêchage de véhicules dans la Meuse.

Question écrite du 24/01/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (232 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Eligibilité des associations sans but lucratif de jeunes aux primes énergie de la Région wallonne.

Question écrite du 16/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (77 (2007-2008) 1 échéance : 06/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP - Suivi du dossier.

Question écrite du 14/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (76 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/0008)

Voir la question et la réponse :

Mise en conformité des maisons de repos aux normes de superficie minimum.

Question écrite du 10/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (72 (2007-2008) 1 échéance : 31/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Processus de reconversion des lits MR e MRS.

Question écrite du 03/01/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (106 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Avis du Conseil supérieur des Finances sur le système d'avances dans le versement aux communes des additionnels à l'impôts des personnes physiques.

Question écrite du 19/12/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (95 (2007-2008) 1 échéance : 14/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Expérience utile et acquise pour accéder à la sélection au régime de mandats.

Question écrite du 13/12/2007 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (132 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Moyens à mettre en oeuvre pour que Liège devienne un pôle touristique européen.

Question écrite du 11/12/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (88 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Indemnités de déplacement des conseillers communaux.

Question écrite du 27/11/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (74 (2007-2008) 1 échéance : 18/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Travaux provinciaux subsidiés par la Région wallonne.

Question écrite du 16/11/2007 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (10 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Plan langues du Plan Marshall.

Question écrite du 16/11/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (62 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le cumul entre le traitement perçu en tant que président de CPAS et les jetons de présence perçus en tant que conseiller communal.

Question écrite du 19/10/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (31 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Octroi de points APE.

Question écrite du 17/10/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (35 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Subventions régionales allouées aux provinces.

Question écrite du 02/10/2007 de de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (8 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP - Suivi du dossier.

Question écrite du 20/09/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (4 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Les investissements opérés par le MET à Herstal, Juprelle, Bassenge, Oupeye, Visé, Blégny et Dalhem.

Question écrite du 23/08/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (249 (2006-2007) 1 échéance : 13/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Les mandats reconnus comme exécutifs au sein des intercommunales wallonnes.

Question écrite du 04/07/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (123 (2006-2007) 1 échéance : 25/07/2007)

Voir la question (hors délai) :

Allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne.

Question écrite du 31/05/2007 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (97 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Les banques alimentaires pour lutter contre la faim et le gaspillage.

Question écrite du 10/05/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (175 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Déclaration des mandats liés aux intercommunales.

Question éécrite du 10/05/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (174 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Mise en place de l'organe de contrôle régional.

Question écrite du 20/04/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (163 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le rôle déterminant de la fonction publique régionale et locale dans les économies d'énergie.

Question écrite du 12/04/2007 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (80 (2006-2007) 1 échéance : 04/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP.

Question écrite du 15/03/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (75 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question (hors délai) :

Les dépenses "emploi".

Question écrite du 15/03/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (24 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les actions de formation du Forem à destination des moins de 30 ans.

Question écrite du 09/03/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (143 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les trois derniers plans triennaux dans les communes de Bassenge, Oupeye et Visé.

Question écrite du 08/03/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (141 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le transfert par le conseil de l'aide sociale de compétences au bureau permanent.

Question écrite du 01/03/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (92 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les investissements opérés par le MET à Herstal, Juprelle, Bassenge, Oupeye, Visé, Blégny et Dalhem

Question écrite du 22/02/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (61 (2006-2007) 1 échéance : 15/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les résultats de l'appel à projets du Forem de juin 2006.

Question écrite du 16/02/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (59 (2006-2007) 1 échéance : 09/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon d'application du décret IDESS du 14 décembre 2006.

Question écrite du 13/02/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (16 (2006-2007) 1 échéance : 06/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le financement des EFT-OISP en 2007.

Question écrite du 09/02/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (115 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le port du titre d'échevin par le président du CPAS.

Question écrite du 31/01/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (65 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La "Promenade au Pays des Vergers" dans le cadre du Ravel.

Question écrite du 25/01/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (99 (2006-2007) 1 échéance : 15/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La constitution des réserves de recrutement par le Selor et les résultats des concours prioritaires.

Question écrite du 27/12/2006 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (118 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le financement de Belgacontrol par les Régions.

Question écrite du 23/11/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (22 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les remarques de la Cour des Comptes au sujet de la gestion des marchés publics du Forem.

Question écrite du 23/11/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (21 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La décision du Gouvernement fédéral de réduire le financement des titres-services.

Question écrite du 15/11/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (34 (2006-2007) 1 échéance : 06/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le détachement d'un travailleur contractuel à la gestion d'une fondation.

Question écrite du 30/10/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (28 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La prestation de serment des conseillers communaux.

Question écrite du 20/10/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (7 (2006-2007) 1 échéance : 13/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Modification de la législation APE et, en particuler, les sanctions encourues en cas de retard dans l'envoi des états de salaires à la Direction régionale de Forem Conseil.

Question écrite du 10/07/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (175 (2005-2006) 1 échéance : 31/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Décision d'une commission de la ville de Liège relative à la mise en demeure du MET à procéder au nettoyage des entrées et des sorties d'autoroutes.

Question écrite du 21/06/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (75 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Les emplois APE dans les communes et les CPAS.

Question écrite du 19/06/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (195 (2005-2006) 1 échéance : 10/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Les incompatibilités au niveau du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Question écrite du 14/06/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (73 (2005-2006) 1 échéance : 05/07/2006)

Voir la question et la réponse :

L'application des mesures de fin de carrière aux travailleurs relevant du statut APE.

Question écrite du 08/06/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (159 (2005-2006) 1 échéance : 29/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Le classement éventuel du bâtiment d'astrophysique de Cointe.

Question écrite du 27/04/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (149 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Les incompatibilités du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Question écrite du 23/02/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (85 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006)

Voir la question et la réponse :

L'agrément de la fondation telle que prévue à l'article 140 du Code des droits d'enregistrement.

Question écrite du 23/02/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (84 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006)

Voir la question et la réponse :

L'application du taux préférentiel en matière de donations aux personnes morales de droit public créées par la loi avant la régionalisation.

Question écrite du 10/02/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (73 (2005-2006) 1 échéance : 03/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La remise en état de l'église Saint-Gilles à Liège et, plus particulièrement, la réintégration sur le site des dépouilles exhumées à l'occasion des fouilles de 1998.

Question écrite du 14/12/2005 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (38 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Les moyens financiers que la Région wallonne consacre aux infrastructures pour la petite enfance.

Question écrite du 06/12/2005 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (56 (2005-2006) 1 échéance : 27/12/2005)

Voir la question et la réponse :

La gestion de l'aérodrome de Spa.

Question écrite du 25/11/2005 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (30 (2005-2006) 1 échéance : 16/12/2005)

Voir la question (hors délai) :

Les compétences fiscales des Régions.

Question écrite du 17/11/2005 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (23 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Les travaux de l'autoroute E42.

Question écrite du 28/09/2005 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (1 (2005-2006) 1 échéance : 19/10/2005)

Voir la question et la réponse :

L'octroi de points A.P.E.

Question écrite du 07/07/2005 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (112 (2004-2005) 1 échéance : 28/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005 concernant un recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000.

Question écrite du 07/02/2005 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (38 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005)

Voir la question et la réponse :

L'octroi de "points APE".

Question écrite du 13/12/2004 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (43 (2004-2005) 1 échéance : 03/01/2005)

Voir la question et la réponse :

Pose de panneaux anti-bruit au niveau dupont d'Elvaux en région de Herve.

Question écrite du 17/05/2004 de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (40 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004)

Voir la question et la réponse :

Exercice de la tutelle sur les règlements fiscaux des communes.

Question écrite du 13/04/2004 de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (26 (2003-2004) 1 échéance : 04/05/2004)

Voir la question et la réponse :

Les statistiques en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Question écrite du 28/01/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (17 (2003-2004) 1 échéance : 18/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Récent rapport de la Cour des Comptes consacré au plan-formation-insertion.

Question écrite du 28/01/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (16 (2003-2004) 1 échéance : 18/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Implications du récent Conseil des Ministres de Gembloux sur la politique wallonne de l’emploi.

Question écrite du 09/01/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (10 (2003-2004) 1 échéance : 30/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Les nouveaux projets PRIME.

Question écrite du 17/03/2003 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (35 (2002-2003) 1 échéance : 07/04/2003)

Voir la question et la réponse :

L’aménagement de l’ancienne ligne de chemin de fer n° 31 entre Alleur et Ans en tronçon du Ravel.

Question écrite du 10/03/2003 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (13 (2002-2003) 1 échéance : 31/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Les formations organisées dans les centres du Forem.

Question écrite du 09/12/2002 de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (13 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Circulaire relative à la formation du personnel administratif.

Question écrite du 09/12/2002 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (4 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002)

Voir la question et la réponse :

La Commission technique d’avis sur les travaux d’insonorisation.

Question écrite du 09/12/2002 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (14 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Projet de liaison autoroutière E40 - E25.

Question écrite du 28/11/2002 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (2 (2002-2003) 1 échéance : 19/12/2002)

Voir la question et la réponse :

La réforme du plan de résorption du chômage.

Question écrite du 17/12/2001 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (20 (2001-2002) 1 échéance : 10/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Les panneaux anti-bruit le long des autoroutes.

Question écrite du 07/12/2001 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (7 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Le coût des opérations de communication menées dans le cadre de la réforme des programmes de résorption du chômage.

Question écrite du 29/03/2001 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (20 (2000-2001) 1 échéance : 20/04/2001)

Voir la question et la réponse :

Bilan relatif au programme de transition professionnelle (PTP) et opportunité d’ouvrir les entreprises d’insertion aux travailleurs issus du PTP.