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Question écrite du 17/03/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (450 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les communes pour la mise en place de la première phase de réduction des produits phytosanitaires

Question écrite du 07/02/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (367 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

la délivrance de permis d'urbanisme pour les antennes de radioamateurs

Question écrite du 28/01/2014 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (349 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du Wifi gratuit sur certaines lignes de bus

Question écrite du 15/01/2014 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (187 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le recours envisagé par certaines communes liégeoises contre la Région wallonne au sujet de l'imputation des coûts relatifs au vote électronique

Question écrite du 07/11/2013 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (105 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le résultat de l'appel à projets en vue de la restauration de monuments liés aux guerres mondiales

Question écrite du 18/10/2013 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (75 (2013-2014) 1 échéance : 12/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état du bâtiment de l'institut d'astrophysique de Cointe et son éventuelle réaffectation

Question écrite du 16/10/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (18 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

les derniers développements dans les négociations en cours dans le cadre du dossier "ArcelorMittal"

Question écrite du 14/10/2013 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (46 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)


l'état du bâtiment de l'Institut d'astrophysique de Cointe et son éventuelle réaffectation

Question écrite du 11/10/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (17 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation des logiciels libres

Question écrite du 03/09/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1031 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question (hors délai) :

la cartographie du bruit dans les grandes villes

Question écrite du 18/07/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (901 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la disparité entre les intercommunales du coût-vérité des déchets

Question écrite du 14/06/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (241 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

les derniers développements dans le dossier « ArcelorMittal »

Question écrite du 13/06/2013 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (522 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le Trilogiport

Question écrite du 03/05/2013 de de LAMOTTE Michel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (93 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les dysfonctionnements dans l’organisation d’une exposition sur la Première Guerre mondiale

Question écrite du 02/05/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (633 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)


les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des régies communales autonomes

Question écrite du 02/05/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (632 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des intercommunales

Question écrite du 02/05/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (631 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût-vérité des déchets ménagers

Question écrite du 28/02/2013 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (107 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'avancement des travaux de la task force dans le dossier ArcelorMittal

Question écrite du 20/02/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (384 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des intercommunales

Question écrite du 07/02/2013 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (346 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

des abribus place des Guillemins à Liège

Question écrite du 05/02/2013 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (108 (2012-2013) 1 échéance : 26/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

les réponses à apporter aux difficultés vécues par la société Trace

Question écrite du 04/02/2013 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (228 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de prêts hypothécaires sociaux par les guichets de la Société wallonne du crédit social

Question écrite du 24/12/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (118 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la nécessité de valoriser les pierres des carrières wallonnes

Question écrite du 12/12/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (205 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les pertes d'eau dans les réseaux de distribution des régies communales

Question écrite du 10/12/2012 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (47 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l’impasse dans la négociation du plan social chez ArcelorMittal à Liège

Question écrite du 20/09/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (2 (2012-2013) 1 échéance : 12/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les obligations de service public dans le marché de l'électricité

Question écrite du 17/09/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1032 (2011-2012) 1 échéance : 09/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le règlement d'ordre intérieur du CWEDD et le décret de 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Question écrite du 23/07/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (691 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'Institut du développement durable

Question écrite du 10/07/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (896 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le taux de fréquentation des arrêts de bus

Question écrite du 02/07/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (641 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des dossiers liés au programme UREBA

Question écrite du 14/06/2012 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (622 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le lien de la Région wallonne avec l'Institut du développement durable

Question écrite du 04/05/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (489 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

le tunnel de Dalhem

Question écrite du 23/03/2012 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (329 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les procédures de désignation des huissiers pour le recouvrement de la redevance télévision

Question écrite du 23/02/2012 de de LAMOTTE Michel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (352 (2011-2012) 1 échéance : 15/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état de la route de Tongres

Question écrite du 15/02/2012 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (506 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'occupation d'immeubles appartenant à la SWDE

Question écrite du 08/12/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (267 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'EcoTechnoPôle Wallonie

Question écrite du 24/11/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (228 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le tracé du tram à Liège

Question écrite du 12/10/2011 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (35 (2011-2012) 1 échéance : 04/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les conditions à remplir pour bénéficier d'une réduction des droits d'enregistrement pour les marchands de biens

Question écrite du 03/10/2011 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (46 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le Centre d'interprétation du patrimoine

Question écrite du 11/07/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1005 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le point en matière de SAR et de SRPE

Question écrite du 11/07/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1004 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

les subventions en matière de SAR

Question écrite du 28/06/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (955 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le point sur la réforme en matière d'infractions urbanistiques

Question écrite du 28/06/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (954 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le dépôt des conclusions de l'avocat général suite aux questions préjudicielles sur le DAR introduites par le Conseil d'Etat devant la Cour de justice

Question écrite du 18/05/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (842 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules fines en région liégeoise

Question écrite du 04/05/2011 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (800 (2010-2011) 1 échéance : 25/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le non respect des valeurs limites de la qualité de l'air applicables aux particules fines en région liégeoise

Question écrite du 11/04/2011 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (437 (2010-2011) 1 échéance : 03/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'inexistence d'allocations annuelles d'aggravation de l'incapacité permanente de travail dans le chef des agents communaux

Question écrite du 19/01/2011 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (228 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la problématique de prise en compte structurelle de la dérive barémique de l’ancienneté APE

Question écrite du 10/11/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (65 (2010-2011) 1 échéance : 02/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les aides apportées aux commerçants sinistrés de la rue Léopold à Liège

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (141 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la dématérialisation du permis d'environnement

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (140 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la qualité chimique de nos eaux souterraines

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (139 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la qualité des études d'incidences sur l'environnement

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (138 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la Cellule de développement territorial

Question écrite du 21/10/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (137 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les révisions des plans de secteur

Question écrite du 23/09/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les interrogations de la Commission européenne à l'égard de la Caisse d'investissement de Wallonie (CIW)

Question écrite du 16/09/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (848 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la problématique du transport scolaire principalement pour les enfants fréquentant l'enseignement spécialisé

Question écrite du 15/07/2010 de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (150 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

les heures inconfortables dans les services pour personnes handicapées

Question écrite du 17/06/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (193 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le développement de micro-zones d'activité économique en tissu urbanisé

Question écrite du 28/05/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (278 (2009-2010) 1 échéance : 18/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la rémunération des membres de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité

Question écrite du 07/05/2010 de de LAMOTTE Michel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (118 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'engagement des "article 60" par les CPAS

Question écrite du 07/05/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (249 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'engagement des "article 60" par les CPAS

Question écrite du 27/04/2010 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (230 (2009-2010) 1 échéance : 19/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la politique de distribution de dividendes à la Région wallonne poursuivie par Dexia et Ethias, suite à leur sauvetage durant la crise financière

Question écrite du 26/04/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (533 (2009-2010) 1 échéance : 18/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le non respect des délais de rigueur du permis d'urbanisme

Question écrite du 06/04/2010 de de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (487 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la rémunération des membres de la Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité

Question écrite du 24/02/2010 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (96 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010)

Voir la question (hors délai) :

les conséquences pour la Région wallonne de la restructuration de Dexia

Question écrite du 29/01/2010 de de LAMOTTE Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (185 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Turboliennes : prime à l'installation ?

Question écrite du 02/12/2009 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (100 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Causes des retards dans les travaux de l'échangeur de Loncin

Question écrite du 01/10/2009 de de LAMOTTE Michel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (6 (2009-2010) 1 échéance : 22/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Les marchés publics "homogènes"

Question écrite du 24/09/2009 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (4 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du 24/09/2009 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (3 (2009-2010) 1 échéance : 15/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de cariste

Réponse du 02/07/2009 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (2 (se2009) 1 échéance : 23/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du 02/07/2009 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (1 (se2009) 1 échéance : 23/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formation de cariste

Question écrite du 24/06/2009 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (3 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

formations de technicien en logistique d'entrepôt d'octobre 2008

Question écrite du 24/06/2009 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (2 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Formations de cariste

Question écrite du 24/06/2009 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (1 (se2009) 1 échéance : 15/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Action des MIRE et du FOREm

Question écrite du 12/02/2009 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (190 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Date d'application du nouveau régime de réduction des droits d'enregistrement.

Question écrite du 12/02/2009 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (189 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question (hors délai) :

Nécessité de promouvoir les véhicules à propulsion électrique.

Question écrite du 19/01/2009 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (50 (2008-2009) 1 échéance : 09/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Financement alternatif des infrastructures médico-sociales - Dossiers hôpitaux en suspens.

Question écrite du 07/01/2009 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (30 (2008-2009) 1 échéance : 28/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Taux de participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie.

Question écrite du 23/12/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (76 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Régionalisation de l'emploi.

Question écrite du 26/11/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (53 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions octroyées aux IDESS

Question écrite du 18/11/2008 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (76 (2008-2009) 1 échéance : 09/12/2008)

Voir la question et la réponse :

La situation de RECUPEL

Question écrite du 21/10/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (55 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Publicité Quick sur les cartes de transport en commun.

Question écrite du 07/10/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (17 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Chambres individuelles dans les logements sociaux.

Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (385 (2007-2008) 1 échéance : 17/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Travaux relatifs à la liaison Tihange-Tinlot.

Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (384 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Réalisation d'un mur anti-crues à Huy

Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (383 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Plots en béton

Question écrite du 17/07/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (382 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Sécurisation de la R.N. 90

Question écrite du 27/05/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (333 (2007-2008) 1 échéance : 17/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dangerosité des ronds-points pour les cyclistes.

Question écrite du 07/05/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (245 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Détermination des nouvelles zones d'incendie - Conséquences quant à l'intervention des postes avancés du Corps d'incendie.

Question écrite du 08/04/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (222 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Renonciation aux indemnités perçues par un mandataire dans une intercommunale.

Question écrite du 11/03/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (323 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Installation de panneaux photovoltaïques au prix de la TVA.

Question écrite du 29/02/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (177 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Non convocation du conseil communal de Huy.

Question écrite du 21/02/2008 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (113 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008)

Voir la question et la réponse :

APE octroyées aux services du Gouverneent et aux Organismes d'intérêt public wallon

Question écrite du 20/02/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (167 (2007-2008) 1 échéance : 12/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Convention relative à la gestion du Hall omnisport de Fléron.

Question écrite du 18/02/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (198 (2007-2008) 1 échéance : 10/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Carrefour autoroutier de Vottem.

Question écrite du 24/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (168 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Opérations de repêchage de véhicules dans la Meuse.

Question écrite du 24/01/2008 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (232 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Eligibilité des associations sans but lucratif de jeunes aux primes énergie de la Région wallonne.

Question écrite du 16/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (77 (2007-2008) 1 échéance : 06/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP - Suivi du dossier.

Question écrite du 14/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (76 (2007-2008) 1 échéance : 04/02/0008)

Voir la question et la réponse :

Mise en conformité des maisons de repos aux normes de superficie minimum.

Question écrite du 10/01/2008 de de LAMOTTE Michel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (72 (2007-2008) 1 échéance : 31/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Processus de reconversion des lits MR e MRS.

Question écrite du 03/01/2008 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (106 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Avis du Conseil supérieur des Finances sur le système d'avances dans le versement aux communes des additionnels à l'impôts des personnes physiques.

Question écrite du 19/12/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (95 (2007-2008) 1 échéance : 14/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Expérience utile et acquise pour accéder à la sélection au régime de mandats.

Question écrite du 13/12/2007 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (132 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Moyens à mettre en oeuvre pour que Liège devienne un pôle touristique européen.

Question écrite du 11/12/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (88 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Indemnités de déplacement des conseillers communaux.

Question écrite du 27/11/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (74 (2007-2008) 1 échéance : 18/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Travaux provinciaux subsidiés par la Région wallonne.

Question écrite du 16/11/2007 de de LAMOTTE Michel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (10 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Plan langues du Plan Marshall.

Question écrite du 16/11/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (62 (2007-2008) 1 échéance : 07/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le cumul entre le traitement perçu en tant que président de CPAS et les jetons de présence perçus en tant que conseiller communal.

Question écrite du 19/10/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (31 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Octroi de points APE.

Question écrite du 17/10/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (35 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Subventions régionales allouées aux provinces.

Question écrite du 02/10/2007 de de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (8 (2007-2008) 1 échéance : 23/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP - Suivi du dossier.

Question écrite du 20/09/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (4 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Les investissements opérés par le MET à Herstal, Juprelle, Bassenge, Oupeye, Visé, Blégny et Dalhem.

Question écrite du 23/08/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (249 (2006-2007) 1 échéance : 13/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Les mandats reconnus comme exécutifs au sein des intercommunales wallonnes.

Question écrite du 04/07/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (123 (2006-2007) 1 échéance : 25/07/2007)

Voir la question (hors délai) :

Allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne.

Question écrite du 31/05/2007 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (97 (2006-2007) 1 échéance : 21/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Les banques alimentaires pour lutter contre la faim et le gaspillage.

Question écrite du 10/05/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (175 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Déclaration des mandats liés aux intercommunales.

Question éécrite du 10/05/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (174 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Mise en place de l'organe de contrôle régional.

Question écrite du 20/04/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (163 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le rôle déterminant de la fonction publique régionale et locale dans les économies d'énergie.

Question écrite du 12/04/2007 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (80 (2006-2007) 1 échéance : 04/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Le mode de garde alternée d'une personne handicapée résidant en IMP.

Question écrite du 15/03/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (75 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question (hors délai) :

Les dépenses "emploi".

Question écrite du 15/03/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (24 (2006-2007) 1 échéance : 05/04/2007)

Voir la question et la réponse :

Les actions de formation du Forem à destination des moins de 30 ans.

Question écrite du 09/03/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (143 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les trois derniers plans triennaux dans les communes de Bassenge, Oupeye et Visé.

Question écrite du 08/03/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (141 (2006-2007) 1 échéance : 29/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le transfert par le conseil de l'aide sociale de compétences au bureau permanent.

Question écrite du 01/03/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (92 (2006-2007) 1 échéance : 22/03/2007)

Voir la question (hors délai) :

Les investissements opérés par le MET à Herstal, Juprelle, Bassenge, Oupeye, Visé, Blégny et Dalhem

Question écrite du 22/02/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (61 (2006-2007) 1 échéance : 15/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les résultats de l'appel à projets du Forem de juin 2006.

Question écrite du 16/02/2007 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (59 (2006-2007) 1 échéance : 09/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon d'application du décret IDESS du 14 décembre 2006.

Question écrite du 13/02/2007 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (16 (2006-2007) 1 échéance : 06/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le financement des EFT-OISP en 2007.

Question écrite du 09/02/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (115 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le port du titre d'échevin par le président du CPAS.

Question écrite du 31/01/2007 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (65 (2006-2007) 1 échéance : 21/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La "Promenade au Pays des Vergers" dans le cadre du Ravel.

Question écrite du 25/01/2007 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (99 (2006-2007) 1 échéance : 15/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La constitution des réserves de recrutement par le Selor et les résultats des concours prioritaires.

Question écrite du 27/12/2006 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (118 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Le financement de Belgacontrol par les Régions.

Question écrite du 23/11/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (22 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les remarques de la Cour des Comptes au sujet de la gestion des marchés publics du Forem.

Question écrite du 23/11/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (21 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La décision du Gouvernement fédéral de réduire le financement des titres-services.

Question écrite du 15/11/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (34 (2006-2007) 1 échéance : 06/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Le détachement d'un travailleur contractuel à la gestion d'une fondation.

Question écrite du 30/10/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (28 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La prestation de serment des conseillers communaux.

Question écrite du 20/10/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (7 (2006-2007) 1 échéance : 13/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Modification de la législation APE et, en particuler, les sanctions encourues en cas de retard dans l'envoi des états de salaires à la Direction régionale de Forem Conseil.

Question écrite du 10/07/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (175 (2005-2006) 1 échéance : 31/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Décision d'une commission de la ville de Liège relative à la mise en demeure du MET à procéder au nettoyage des entrées et des sorties d'autoroutes.

Question écrite du 21/06/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (75 (2005-2006) 1 échéance : 12/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Les emplois APE dans les communes et les CPAS.

Question écrite du 19/06/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (195 (2005-2006) 1 échéance : 10/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Les incompatibilités au niveau du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Question écrite du 14/06/2006 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (73 (2005-2006) 1 échéance : 05/07/2006)

Voir la question et la réponse :

L'application des mesures de fin de carrière aux travailleurs relevant du statut APE.

Question écrite du 08/06/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (159 (2005-2006) 1 échéance : 29/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Le classement éventuel du bâtiment d'astrophysique de Cointe.

Question écrite du 27/04/2006 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (149 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Les incompatibilités du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Question écrite du 23/02/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (85 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006)

Voir la question et la réponse :

L'agrément de la fondation telle que prévue à l'article 140 du Code des droits d'enregistrement.

Question écrite du 23/02/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (84 (2005-2006) 1 échéance : 16/03/2006)

Voir la question et la réponse :

L'application du taux préférentiel en matière de donations aux personnes morales de droit public créées par la loi avant la régionalisation.

Question écrite du 10/02/2006 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (73 (2005-2006) 1 échéance : 03/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La remise en état de l'église Saint-Gilles à Liège et, plus particulièrement, la réintégration sur le site des dépouilles exhumées à l'occasion des fouilles de 1998.

Question écrite du 14/12/2005 de de LAMOTTE Michel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (38 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Les moyens financiers que la Région wallonne consacre aux infrastructures pour la petite enfance.

Question écrite du 06/12/2005 de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (56 (2005-2006) 1 échéance : 27/12/2005)

Voir la question et la réponse :

La gestion de l'aérodrome de Spa.

Question écrite du 25/11/2005 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (30 (2005-2006) 1 échéance : 16/12/2005)

Voir la question (hors délai) :

Les compétences fiscales des Régions.

Question écrite du 17/11/2005 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (23 (2005-2006) 1 échéance : 08/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Les travaux de l'autoroute E42.

Question écrite du 28/09/2005 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (1 (2005-2006) 1 échéance : 19/10/2005)

Voir la question et la réponse :

L'octroi de points A.P.E.

Question écrite du 07/07/2005 de de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (112 (2004-2005) 1 échéance : 28/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 9 février 2005 concernant un recours en annulation de l'article 2 du décret de la Région wallonne du 6 décembre 2001 relatif à la conservation des sites Natura 2000.

Question écrite du 07/02/2005 de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (38 (2004-2005) 1 échéance : 28/02/2005)

Voir la question et la réponse :

L'octroi de "points APE".

Question écrite du 13/12/2004 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (43 (2004-2005) 1 échéance : 03/01/2005)

Voir la question et la réponse :

Pose de panneaux anti-bruit au niveau dupont d'Elvaux en région de Herve.

Question écrite du 17/05/2004 de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (40 (2003-2004) 1 échéance : 09/06/2004)

Voir la question et la réponse :

Exercice de la tutelle sur les règlements fiscaux des communes.

Question écrite du 13/04/2004 de de LAMOTTE Michel à FORET Michel, Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (26 (2003-2004) 1 échéance : 04/05/2004)

Voir la question et la réponse :

Les statistiques en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme.

Question écrite du 28/01/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (17 (2003-2004) 1 échéance : 18/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Récent rapport de la Cour des Comptes consacré au plan-formation-insertion.

Question écrite du 28/01/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (16 (2003-2004) 1 échéance : 18/02/2004)

Voir la question et la réponse :

Implications du récent Conseil des Ministres de Gembloux sur la politique wallonne de l’emploi.

Question écrite du 09/01/2004 de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre de l'Emploi et de la Formation (10 (2003-2004) 1 échéance : 30/01/2004)

Voir la question et la réponse :

Les nouveaux projets PRIME.

Question écrite du 17/03/2003 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (35 (2002-2003) 1 échéance : 07/04/2003)

Voir la question et la réponse :

L’aménagement de l’ancienne ligne de chemin de fer n° 31 entre Alleur et Ans en tronçon du Ravel.

Question écrite du 10/03/2003 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (13 (2002-2003) 1 échéance : 31/03/2003)

Voir la question et la réponse :

Les formations organisées dans les centres du Forem.

Question écrite du 09/12/2002 de de LAMOTTE Michel à MICHEL Charles, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (13 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Circulaire relative à la formation du personnel administratif.

Question écrite du 09/12/2002 de de LAMOTTE Michel à KUBLA Serge, Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles (4 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002)

Voir la question et la réponse :

La Commission technique d’avis sur les travaux d’insonorisation.

Question écrite du 09/12/2002 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (14 (2002-2003) 1 échéance : 31/12/2002)

Voir la question et la réponse :

Projet de liaison autoroutière E40 - E25.

Question écrite du 28/11/2002 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (2 (2002-2003) 1 échéance : 19/12/2002)

Voir la question et la réponse :

La réforme du plan de résorption du chômage.

Question écrite du 17/12/2001 de de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics (20 (2001-2002) 1 échéance : 10/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Les panneaux anti-bruit le long des autoroutes.

Question écrite du 07/12/2001 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (7 (2001-2002) 1 échéance : 02/01/2002)

Voir la question et la réponse :

Le coût des opérations de communication menées dans le cadre de la réforme des programmes de résorption du chômage.

Question écrite du 29/03/2001 de de LAMOTTE Michel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (20 (2000-2001) 1 échéance : 20/04/2001)

Voir la question (hors délai) :

Bilan relatif au programme de transition professionnelle (PTP) et opportunité d’ouvrir les entreprises d’insertion aux travailleurs issus du PTP.