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Question écrite du (10/04/2014) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 289 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question et la réponse :

l'excellent classement mondial de l'aéroport de Charleroi et le financement de ses investissements

Question écrite du (10/04/2014) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 288 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question et la réponse :

le dispositif Wallangues

Question écrite du (26/03/2014) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 463 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la formation "Pro Silva"

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales

Accès au Dossier n° 1037 (2013-2014) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales»

Question écrite du (20/03/2014) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 183 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la requalification des parcs d'activités économiques en Wallonie

Droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 1027 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret en matière de droits d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de procédure fiscale wallonne et modifiant le décret du 19 septembre 2013 portant des dispositions fiscales diverses»

Question orale du (11/03/2014) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

le dossier de l'implantation du centre de protonthérapie

Création d'un Observatoire économique des marchés publics

Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Question d'actualité du (19/02/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

le financement de la politique de gestion des boues de dragage

Question écrite du (10/02/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 374 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le dragage des cours d'eau

Question écrite du (10/02/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 373 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014)

Voir la question et la réponse :

les antennes des radioamateurs

Question écrite du (06/02/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 363 (2013-2014) 1 échéance : 27/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'étude des points d'arrêt de la SNCB en Wallonie

retrait d'une question orale du (03/02/2014) de par ANTOINE André, BAYET Hugues, CRUCKE Jean-Luc à

Organisation des travaux

Question écrite du (03/02/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 361 (2013-2014) 1 échéance : 24/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la requalification des parcs d'activités économiques en Wallonie

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration

Accès au Dossier n° 966 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation de la déclaration»

Question écrite du (30/01/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 357 (2013-2014) 1 échéance : 20/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le Snow Games

Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»

Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014)

Modification de divers décrets en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»

"Climat"

Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"»

Question d'actualité du (22/01/2014) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

l'absence de concertation de la Ministre fédérale de l'emploi

Question écrite du (21/01/2014) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 143 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

les structures supracommunales

Question écrite du (21/01/2014) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 142 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'investissement dans les arrondissements de Charleroi et Thuin

Question écrite du (21/01/2014) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 141 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le nombre de terrains vendus dans les parcs d'activités économiques

Question orale du (21/01/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

le renouvellement de la direction de l'Unité de Répression des Pollutions (URP)

Question écrite du (17/01/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 331 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les subventions en matière de prévention de déchets

Question orale du (07/01/2014) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

l'accessibilité des aides UREBA aux régies communales autonomes

Question écrite du (07/01/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 311 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets "Alapoubelle"

Question écrite du (07/01/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 310 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'extension du métro de Charleroi vers Châtelineau

Question écrite du (07/01/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 309 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la gare de Charleroi Sud

Question écrite du (06/01/2014) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 281 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la rénovation du ring de Charleroi

Question écrite du (06/01/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 303 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la gare de Charleroi

Question écrite du (06/01/2014) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 302 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'enfouissement de déchets illicites

Question écrite du (06/01/2014) de par BAYET Hugues à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 66 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la politique de cohésion européenne pour la période 2014-2020

Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales et modification du Livre Ier du Code de l'environnement et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 925 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»

Question écrite du (20/12/2013) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 262 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de l'aménagement de l'entrée sud de Charleroi

Question écrite du (20/12/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 274 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du manque de personnel au CAI de Charleroi sur les dossiers SAR

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

Question écrite du (11/12/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 261 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le financement des associations environnementales

Question écrite du (11/12/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 260 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'Unité de répression des pollutions

Question écrite du (11/12/2013) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 150 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

le contreseing du directeur général

Question orale du (10/12/2013) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le programme UREBA et les régies communales autonomes

Question orale du (10/12/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le Plan wallon des déchets 2020

Question orale du (09/12/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le transfert des comités d'acquisition d'immeubles vers la Wallonie

Question écrite du (05/12/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 146 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le campus technologique de Charleroi

Question écrite du (05/12/2013) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 213 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

un mois d'octobre noir dans le photovoltaïque

Question écrite du (04/12/2013) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 205 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude Ernst Young relative au trafic de conteneurs dans les ports wallons

Question écrite du (04/12/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 144 (2013-2014) 1 échéance : 26/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'étude du FOREm sur l'impact de la crise

Question orale du (29/11/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La société Trace

Question écrite du (19/11/2013) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 154 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement des associations environnementales situées dans le CRIE de Namur

Question écrite du (19/11/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 191 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question (hors délai) :

le financement des associations environnementales situées dans le CRIE de Namur

Question écrite du (19/11/2013) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 160 (2013-2014) 1 échéance : 10/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement des associations environnementales situées dans le CRIE de Namur

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question écrite du (14/11/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 111 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la construction d'une nouvelle tour de contrôle sur le site de l'aéroport de Charleroi

Question orale du (13/11/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'état d'avancement des arrêtés d'exécution du décret convention d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Les marchés publics

Accès au Dossier n° 891 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Question d'actualité du (23/10/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La qualité de l'air

Question écrite du (23/10/2013) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 51 (2013-2014) 1 échéance : 15/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le Centre d'ingénierie touristique de Wallonie

Question orale du (22/10/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise en oeuvre des sites à réaménager (SAR)

Question orale du (22/10/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La gare de l'aéroport de Charleroi

Rapport annuel 2012 sur la dette de la Wallonie

Accès au Dossier n° 882 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé» (21/10/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (22/10/2013)

Question orale du (21/10/2013) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'aménagement de l'entrée sud de Charleroi

Question écrite du (14/10/2013) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 44 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux de la RN 59 à hauteur de Manage

Question écrite du (14/10/2013) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les radars tronçons

Question écrite du (14/10/2013) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux du R3 à Charleroi

Question écrite du (10/10/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 58 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les contrôles réalisés sur le site du snow games à Lessines

Question d'actualité du (09/10/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Une gare pour l'aéroport de Charleroi

Question orale du (08/10/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La révision du décret relatif à la gestion des sols

Question orale du (08/10/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le dossier du "snow games"

Question orale du (08/10/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le manque de personnel dans les directions extérieures de la DGO Aménagement du territoire

Question écrite du (02/10/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 22 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude du FOREM quant aux métiers de demain

Question d'actualité du (25/09/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les conséquences du manque de personnel à la direction extérieure de Charleroi de la DGO Aménagement du territoire

Modification de divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles

Accès au Dossier n° 864 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/09/2013) à «Décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles»

question orale du (23/09/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La perception de la taxe de circulation

Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial commun

Accès au Dossier n° 860 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Rejet de la proposition de décret» (19/02/2014)

Question écrite du (23/09/2013) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 4 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la création d'emplois grâce à Greenwin

Question écrite du (23/09/2013) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 3 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la revalorisation dans le cadre de la gestion des zones d'activités économiques

Question écrite du (18/09/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 1 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

les chèques "permis de conduire"

Question écrite du (13/09/2013) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 395 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

la mise en place du système Colbert 2.0 en France et l'expérience utile à en retirer

Question écrite du (13/09/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 465 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la possible nouvelle mesure de la société Ryanair sur l'emploi

Question écrite du (14/08/2013) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 426 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan touristique des vacances d'été

Question écrite du (08/08/2013) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 383 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le Schéma régional des implantations commerciales

Question écrite du (26/07/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 400 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la vignette autoroutière et la redevance kilométrique

Question écrite du (23/07/2013) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 389 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la fusion entre Adehis et Stesud

Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération,

Accès au Dossier n° 845 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/09/2013)

Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»

Question écrite du (10/07/2013) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 301 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la réaffectation des bâtiments inoccupés dans les parcs d'activités économiques

Question écrite du (09/07/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 856 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les salles de spectacles, d'amusement et de réceptions

Question écrite du (09/07/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 855 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les gares de Châtelet et de Marchienne-au-Pont

Question écrite du (09/07/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 854 (2012-2013) 1 échéance : 30/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux aménagements de la gare de Charleroi

Question orale du (08/07/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'état d'avancement de l'accord de coopération relatif au plan d'accompagnement des chômeurs

Question orale du (08/07/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les stages de transition

Question orale du (08/07/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les suites du débat relatif aux aéroports wallons

Question écrite du (04/07/2013) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 631 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la désignation des administrateurs des conseils consultatifs des locataires et des propriétaires par le Gouvernement wallon

Question écrite du (27/06/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 791 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement du contrat de gestion de la SPAQuE

Question écrite du (27/06/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 790 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le certificat de pollution

Question écrite du (27/06/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 311 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le redevance télévision

Question écrite du (18/06/2013) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 244 (2012-2013) 1 échéance : 09/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les projets soutenus à l'aéropôle de Charleroi

Question du (12/06/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le nouveau contrat de gestion de la SPAQuE

La dynamique aéroportuaire wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/06/2013)

Question orale du (11/06/2013) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'intégration des personnes d'origine étrangère

La fiscalité sur l'eau

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (11/06/2013) à «Répliques» (11/06/2013)

Question orale du (11/06/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La fiscalité appliquée à la gestion de l'eau

Question écrite du (07/06/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 753 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de l'enquête publique sur le cadre de référence éolien

Question orale du (28/05/2013) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'impact de l'étude sur la pauvreté en milieu urbain et rural menée par l'ULB

Question orale du (28/05/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les activité de l'unité de répression des pollutions ( URP)

Question orale du (28/05/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'exstension de la SA Carimat sur le zoning industriel de Wauthier-Braine

Question orale du (28/05/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le Département de la Police et des Contrôles (DPC)

Question écrite du (27/05/2013) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 274 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la formation des ouvriers communaux

Question écrite du (27/05/2013) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 273 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la double rémunération de certains présidents de CPAS

Question écrite du (22/05/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 704 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le contrat de gestion de la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE)

Promotion de la réindustrialisation de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 800 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Question d'actualité du (15/05/2013) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'impact de l'étude " Pauvreté rurale et urbaine" sur les politiques d'action sociale

Question écrite du (15/05/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 245 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les piscines monocommunales

Synergie Wallonie Audition de : - Madame Marcelis, Présidente administratrice déléguée de l'asbl Synergie Wallonne pour l'égalité entre les Femmes et les Hommes ; - Madame Goutiere, membre du personnel de l'asbl Synergie Wallonie pour l'égalité entre les Femmes et les Hommes – Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Monsieur Bayet

Accès au Dossier n° 799 (2012-2013) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (14/05/2013) à «Rapport présenté au nom du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (14/05/2013)

Question orale du (14/05/2013) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le droit de superficie et le Community Land Trust (CLT)

Question orale du (14/05/2013) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La vie affective des conjoints dans les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS)

Question orale du (14/05/2013) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La prestation de serment du bourgmestre

Question écrite du (02/05/2013) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 185 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le récent contrat d'Airbus et ses retombées sur la Sonaca

Question écrite du (02/05/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 226 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de bassins de vie enseignement-formation-emploi

Question orale du (30/04/2013) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les sources d'interprétation de l'application de l'article 148 du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Question orale du (30/04/2013) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La source de financement des opérateurs immobiliers publics wallons

Question d'actualité du (30/04/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le rapport confidentiel sur la gestion des sols

Question orale du (29/04/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le bénéfice des taux réduits pour les donations de biens meubles avec réserve d'usufruit

Question écrite du (15/04/2013) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 415 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la commercialisation des produits régionaux

Question écrite du (11/04/2013) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 215 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'octroi du titre de bourgmestre ou d'échevin honoraire

Question écrite du (03/04/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 198 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les formations à destination des petits indépendants

Question écrite du (03/04/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 197 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les associations favorisant la mobilité des personnes éloignées de l'emploi

Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable »

Question écrite du (21/03/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 516 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'exploitation du métro de Charleroi

Question écrite du (21/03/2013) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 380 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le traitement des dossiers relatifs à l'octroi des primes énergie/logement

Question d'actualité du (20/03/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La nouvelle gare de Charleroi

Question orale du (04/03/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les pièges à l'emploi et la collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées sur le sujet

Question orale du (04/03/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'état d'avancement du projet d'accord de coopération relatif aux stages de transition

Question écrite du (22/02/2013) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 276 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur la RN 90

Question écrite du (20/02/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 389 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la propreté autour des gares de bus et des abribus

Question écrite du (14/02/2013) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 92 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'état d'avancement du projet RTBF/Télésambre

Question écrite du (14/02/2013) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 119 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan Piscine

Question écrite du (04/02/2013) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 213 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le fret wallon et la contribution de l'Union wallonne des entreprises

Question écrite du (31/01/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 310 (2012-2013) 1 échéance : 21/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d'exploitation de la S.A. Keyser

Question orale du (29/01/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'uniformisation des pratiques en matière de gestion des déchets

Lutte contre la pollution lumineuse

Accès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013)

Question orale du (15/01/2013) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réforme du CWATUPE

L'étude du Groupement de Redéploiement Economique du Pays de Liège (GRE-Liège) sur les conséquences du rachat annoncé de TNT Express par UPS

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (14/01/2013) à «Rappel au règlement» (14/01/2013)

Définition des axes de la réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Accès au Dossier n° 730 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Question écrite du (11/01/2013) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 161 (2012-2013) 1 échéance : 01/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la liaison R3-aéropôle de Charleroi

Question écrite du (28/12/2012) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 140 (2012-2013) 1 échéance : 22/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état de la RN 90 à proximité de l'Ecopôle

Question écrite du (27/12/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 224 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)


les activités de l'Unité de répression des pollutions

La promotion d'achats groupés d'énergie

Accès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014)

Question d'actualité du (19/12/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les nouvelles accusation de concurrence déloyale envers les aéroports régionaux de la part du Secrétaire d'Etat à la mobilité

Question orale du (18/12/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le Plan wallon des déchets horizon 2020

Question orale du (18/12/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réforme du CWATUPE

Question écrite du (14/12/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 210 (2012-2013) 1 échéance : 09/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état de la RN 90 à proximité de l'Ecopôle

Question d'actualité du (05/12/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les conséquences pour l'aéroport de Charleroi de la situation aérienne fédérale et l'évocation d'un plan d'urgence

Question écrite du (04/12/2012) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 59 (2012-2013) 1 échéance : 27/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la procédure de passation de marché public en période post-électorale

Question écrite du (03/12/2012) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 45 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan de Greenwin

Question écrite du (03/12/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 59 (2012-2013) 1 échéance : 24/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'actionnariat de BSCA

Question écrite du (29/11/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 54 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012)

Voir la question (hors délai) :

l'état d'avancement du projet Campus technologique à l'aéropôle de Charleroi

Question écrite du (26/11/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 175 (2012-2013) 1 échéance : 17/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'application du principe du polleur-payeur dans le cas des pollutions du sol

Questions d'actualité du (21/11/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les difficultés administratives rencontrées par les organisateurs de manifestations nocturnes

Question orale du (20/11/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le projet de centre de sport de glisse à Lessines

Questions orales du (20/11/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'application du principe du pollueur-payeur dans le cas des pollutions du sol

Question écrite du (16/11/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 138 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012)

Voir la question (hors délai) :

l'Unité de répression des pollutions

Question écrite du (16/11/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 137 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'extension de la SA Carimat sur le zoning industriel de Wauthier-Braine

Question écrite du (16/11/2012) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 31 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le nombre de terrains vendus dans les parcs d'activités économiques

Question écrite du (12/11/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 123 (2012-2013) 1 échéance : 03/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la création d'une filière wallonne de reprise des panneaux photovoltaïques

Question d'actualité du (07/11/2012) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'ouverture de la trémie de la chaussée de Bruxelles à Lodelinsart

Rapport relatif au débat sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer

Accès au Dossier n° 676 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (05/11/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l’emploi, de la formation et des sports»

Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne»

Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Accès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau»

Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005

Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005»

Question écrite du (18/10/2012) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 14 (2012-2013) 1 échéance : 12/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'élaboration du schéma d'implantations commerciales en Wallonie

Question orale du (16/10/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'unité de répression des pollutions

Question orale du (15/10/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'opportunité d'augmenter le délai en matière de réduction des droits d'enregistrement

Question écrite du (01/10/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 2 (2012-2013) 1 échéance : 22/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan du portail "Accueil de l'enfance"

Question écrite du (13/09/2012) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 273 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les pôles de compétitivité et les entreprises de la région de Charleroi

Question écrite du (13/08/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 954 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la formation des agents du Service public de Wallonie

Question écrite du (23/07/2012) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 692 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'inadéquation entre le grade exercé et la rémunération dans l'administration wallonne

Question écrite du (20/07/2012) de par BAYET Hugues à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 129 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les fonds structurels 2014-2020

Question d'actualité du (18/07/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'impact de la grève du zèle sur le fonctionnement de l'aéroport de Charleroi

Question orale du (17/07/2012) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'état d'avancement des arrêtés d'application du Code wallon du logement

Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/07/2012) à «Confiance au rapporteur» (17/07/2012)

Question orale du (16/07/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La position de la Wallonie sur les stages en entreprises pour les jeunes

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C.

Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012)

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire

Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»

Question d'actualité du (04/07/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La position de la Wallonie sur les stages en entreprises pour les jeunes

Question orale du (03/07/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réforme du mécanisme des amendes administratives en matière d'environnement

Question orale du (03/07/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'unité de répression des pollutions

Question orale du (03/07/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'évacuation des boues de curage des avaloirs

La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique

Accès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012)

Audition de Madame De Baets, responsable de la cellule gender mainstreaming au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

Accès au Dossier n° 629 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité de chances entre les hommes et les femmes » (25/06/2012) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité de chances entre les hommes et les femmes » (25/06/2012)

Question d'actualité du (20/06/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La collaboration accrue des Régions et du Fédéral en faveur de l'emploi

Question orale du (18/06/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le système de prise en compte de l'ancienneté dans les aides à la promotion de l'emploi

Question écrite du (13/06/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 443 (2011-2012) 1 échéance : 13/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des budgets consacrés au sport

Question orale du (05/06/2012) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le plan d'action préventive en matière d'énergie

Question orale du (05/06/2012) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les perspectives d'avenir dans le secteur de la construction

Transposition de la la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

Accès au Dossier n° 616 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2012) à «Décret transposant la Directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures»

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d'assurer la continuité du service public au sein des transports en commun

Accès au Dossier n° 613 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012)

Questions d'actualité du (23/05/2012) de par BAYET Hugues, ELSEN Marc à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création d'une carte "Handipass" Le projet de mise en oeuvre de la carte "Handipass" et les implications pour la Région wallonne

Questions orales du (22/05/2012) de par BAYET Hugues, TROTTA Graziana à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les boues de dragage Le paiement des entreprises chargées de traiter les boues de dragages en Wallonie

Etude stratégique de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur l’évolution et le potentiel du secteur aéroportuaire wallon Audition de : - Monsieur Loumaye, Partner Consulting ; - Monsieur Dierckx, Senior Manager.

Accès au Dossier n° 612 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Damien Dierckx, Senior Manager et de M. Serge Loumaye, Partner Consulting» (21/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (21/05/2012)

Question écrite du (21/05/2012) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 147 (2011-2012) 1 échéance : 12/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les euthanasies pratiquées en maisons de repos

Question écrite du (15/05/2012) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 140 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction et/ou l'impossibilité de se connecter à un service de télévigilance auxquels sont confrontés les utilisateurs ayant recours à certains opérateurs de téléphonie fixe

Question écrite du (15/05/2012) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 139 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'agrément des services de télévigilance

Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à instaurer le principe de la prescription en matière d'infractions urbanistiques

Accès au Dossier n° 601 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à découpler les procédures applicables en cas d'infractions urbanistiques dans le cas de la réalisation d'une nouvelle infrastructure

Accès au Dossier n° 600 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCB

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012)

Question orale du (07/05/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le financement de l'indemnité de formation des stagiaires

Le "Wallangues Tour"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (07/05/2012) à «Intervention» (07/05/2012)

Contrat de gestion 2012-2017 de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (I.F.A.P.M.E.) Audition de Monsieur Bounameaux, Administrateur général de l’I.F.A.P.M.E

Accès au Dossier n° 597 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (07/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports » (07/05/2012)

Question écrite du (27/04/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 712 (2011-2012) 1 échéance : 22/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les sites à réhabiliter

La politique aéroportuaire

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)

Question écrite du (25/04/2012) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 527 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la problématique des rétrocessions de voiries des sociétés de logement vers les communes

Question orale du (24/04/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'unité de répression des pollutions

Question orale du (24/04/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'utilisation rationnelle du territoire

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Accès au Dossier n° 582 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2012) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi»

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»

Questions orales du (27/03/2012) de par BAYET Hugues, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La gestion des incivilités environnementales Le manque de résultats dans la poursuite des infractions environnementales

L'augmentation démographique prévue et ses implications en termes de création de logement et d'aménagement du territoire

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2012) à «Réplique» (27/03/2012)

Question écrite du (16/03/2012) de par BAYET Hugues à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'Unité anti-braconnage

Question écrite du (16/03/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 614 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Département de la police et des contrôles et l'avenir de l'Unité de répression des pollutions

Question écrite du (16/03/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 613 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les citernes de récupération d'eau de pluie

Question écrite du (14/03/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 319 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le futur de l'actionnariat de BSCA

Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée.

Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)

Question écrite du (05/03/2012) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 110 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la problématique de l'accueil des personnes atteintes de maladie mentale

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Accès au Dossier n° 534 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (29/02/2012) à «Texte adopté»

Question orale du (28/02/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les gares de Châtelet et de Marchienne-au-Pont

Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun de Namur -Luxembourg (TEC) Rapport annuel 2010 de la Société de Transport en Commun du Brabant wallon (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Charleroi (TEC) Rapport annuel 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun de Liège-Verviers (TEC) Rapport dʼactivités 2010 et rapport financier 2010 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC) Rapport d'activités 2010 et rapport financier 2010 de la Société régionale wallonne du Transport public (SRWT) Audition de Monsieur Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT

Accès au Dossier n° 537 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Jean-Marc Vandenbroucke, Administrateur général de la SRWT» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du terrioire et de la mobilité» (28/02/2012)

Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAR

Accès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012)

Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem.

Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012)

Question écrite du (21/02/2012) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 216 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'incompatibilité entre la fonction de manager de centre ville et certains mandats publics

Question écrite du (13/02/2012) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 360 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le manque de personnel d'encadrement de la Direction générale opérationnelle fiscalité du SPW

Question écrite du (03/02/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 488 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'armement et l'équipement des agents de l'Unité de répression des pollutions

Question écrite du (03/02/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 487 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la charge de travail des fonctionnaires délégués et les moyens humains mis à leur disposition

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Question orale du (24/01/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'avenir de l'unité de répression des pollutions

Question orale du (23/01/2012) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le mode de subventionnement de l'ancienneté des aides à la promotion de l'emploi

Questions orales du (10/01/2012) de par BAYET Hugues, TACHENION Pierre à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La remise en service du canal Condé-Pommeroeul Le financement de la politique wallonne de traitement des boues de dragage

Question orale du (10/01/2012) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Une stratégie de lutte contre les déchets sauvages

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

Question écrite du (05/12/2011) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 103 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'application de la circulaire du 2 mars 2007 quant aux locaux des communes, provinces, CPAS et intercommunales

Question d'actualité du (30/11/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le four n°3 de l'ICDI

Question écrite du (24/11/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 234 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la suppression de gares en Wallonie

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (16/11/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 191 (2011-2012) 1 échéance : 07/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la taxe à l'incinération

Question orale du (15/11/2011) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le schéma d'implantations commerciales

Rapport annuel 2009-2010 sur la qualité de l'eau de distribution mettant en œuvre la directive 98/83/CE relative à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine - Audition de Monsieur Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, DGO 3, SPW

Accès au Dossier n° 486 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Francis Delloye, Attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)

Question écrite du (10/11/2011) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 133 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la préservation de l'ADN d'arbres et de plantes menacés par le réchauffement climatique

Question écrite du (10/11/2011) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 132 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la colonie de moustiques "Aedes japonicus" à Natoye, sa dangerosité, son expansion possible à l'ensemble du territoire wallon et les moyens d'y remédier

Question d'actualité du (26/10/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les suppressions de lignes de bus en Wallonie

Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).

Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012)

Question écrite du (21/10/2011) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question (hors délai) :

certains aspects de la sélection qualitative pour les marchés de travaux

Question écrite du (13/10/2011) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 39 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les bourses à l'emploi au Canada

Questions orales du (11/10/2011) de par BAYET Hugues, DESGAIN Xavier, SALVI Véronique à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les mesures à prendre afin de sécuriser les transports en commun Les agressions à l'encontre des chauffeurs de bus La sécurité des bus du TEC CHarelroi

Question orale du (10/10/2011) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sortie sud de Charleroi

Question écrite du (06/10/2011) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la législation relative aux marchés publics

Question orale du (28/09/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le Rhin d'acier

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Question écrite du (09/09/2011) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 747 (2010-2011) 1 échéance : 30/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'invasion du frelon asiatique sur le territoire français et les perspectives d'envahissement éventuel de cette espèce d'insecte en Wallonie

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à lever les incertitudes concernant la modification de permis de lotir non périmés

Accès au Dossier n° 441 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2011) à «Retrait de la proposition de décret» (31/03/2014)

Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau

Accès au Dossier n° 437 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2011) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau»

Question orale du (12/07/2011) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les initiatives prises par les pouvoirs locaux dans le cadre de la commémoration de la guerre 14-18

Question orale du (12/07/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La politique d'assainissement des sols

La préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie

Accès au Dossier n° 429 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)

Question écrite du (12/07/2011) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 666 (2010-2011) 1 échéance : 03/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le régime des droits de plantation de vignes

Question orale du (11/07/2011) de par BAYET Hugues à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'utilisation des médias sociaux au sein de la fonction publique wallonne

La réglementation de l'implantation des écrans LED

Accès au Dossier n° 428 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/01/2013)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question orale du (28/06/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'opération stop-pub

Question orale du (28/06/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La politique wallonne en matière d'implantation d'antennes GSM

Questions orales du (28/06/2011) de par BAYET Hugues, BORSUS Willy, MAENE Jean-Claude à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les plans communaux d'aménagement La gestion administrative des dossiers de PCA (Plan communal d'aménagement) La décision du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 sur les plans communaux d'aménagement

Question écrite du (28/06/2011) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 618 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la matériauthèque au Centre de la Paix-Dieu

Question écrite du (28/06/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 958 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'éco-consommation dans les festivals de l'été

Question écrite du (28/06/2011) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 309 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la vie affective et sexuelle des personnes handicapées

Question écrite du (06/06/2011) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 629 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les toitures vertes

Modification du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à limiter les sanctions aux seules infractions urbanistiques considérées comme étant graves

Accès au Dossier n° 394 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2011)

Question écrite du (24/05/2011) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 610 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le soutien à apporter aux jeunes sortant des institutions de l'aide à la jeunesse en matière d'accès au logement

Dexia

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite » (18/05/2011)

Question écrite du (18/05/2011) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 600 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les modalités pratiques de l'appel à projet dans le cadre de l'accompagnement social des sociétés de logement de service public

Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale

Accès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012)

Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en Wallonie

Accès au Dossier n° 422 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions, examen des rapports d'activités, visite des aéroports de Bierset et de Charleroi)» (16/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (01/07/2011)

Question orale du (03/05/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La circulaire du procureur du Roi de Charleroi relative aux infractions environnementales

Questions orales du (03/05/2011) de par BAYET Hugues, CASSART-MAILLEUX Caroline à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le suivi du projet de plan spécial pollution pour la région liégeoise Le dépassement du nombre de pics de pollution autorisés

Question orale du (03/05/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'aménagement de la sortie sud de Charleroi

Question orale du (03/05/2011) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'évaluation de l'opportunité sociale des compteurs à budget pour l'électricité et le gaz et les améliorations pouvant être apportées au dispositif

Interpellation du (03/05/2011) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les bonus accordés au top management des établissements financiers soutenus par la Région wallonne depuis la crise financière

Question écrite du (19/04/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 772 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les pédibus

Question écrite du (19/04/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 771 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le respect par les établissements de classe 1 et 2 de leur obligation d'informations conformément à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002

Question écrite du (08/04/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 757 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011)

Voir la question et la réponse :

l'application du décret sur les antennes émettrices stationnaires

Question orale du (05/04/2011) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Une filière wallonne de gestion des terres polluées

Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public

Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)

La part que devra assumer la Région wallonne dans la politique carcérale belge

Accès au Dossier n° 378 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière du 4 mai 2011» (04/05/2011)

Question écrite du (05/04/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 737 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

certaines impositions du permis unique pour le projet de biométhanisation à Aiseau-Presles

Question écrite du (05/04/2011) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 255 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'intérêt d'un webobservatoire du commerce pour la Région et les communes wallonnes

Question orale du (04/04/2011) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les jeux et paris en Région wallonne

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto»

Question écrite du (24/03/2011) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 464 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la gestion des relations avec les locataires d'un logement social présentant des troubles psychiques

Question orale du (22/03/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le schéma régional d'implantations commerciales

Question orale du (22/03/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La chambre de contestation des autorisations mises en place en Flandre

Question écrite du (08/03/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 646 (2010-2011) 1 échéance : 29/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la simplification des procédures concernant les Plans communaux d'aménagement

Question orale du (01/03/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'application du décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement

Question écrite du (01/03/2011) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 178 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement du service téléphonique minimum aux services de télévigilance

Question écrite du (01/03/2011) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 177 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les centres de planning familial et le nombre important des jeunes mères dans certaines zones géographiques

Question écrite du (01/03/2011) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 176 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'amour en maison de repos

Question écrite du (22/02/2011) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 363 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'aide à apporter aux jardiniers amateurs dans le domaine de la culture raisonnée

Question écrite du (22/02/2011) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 362 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le manque d'information des collectivités et des particuliers à propos des plantes mellifères

Question orale du (16/02/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La problématique de la vitesse des bus des TEC et les réponses à apporter pour la sécurité des usagers et du personnel

Question orale du (16/02/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La gestion des pics de pollution

Question écrite du (15/02/2011) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 534 (2010-2011) 1 échéance : 08/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la convention cadre Forem - CPAS

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit

Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»

La couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du transport public et des sociétés d'exploitation

Accès au Dossier n° 342 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2011) à «Texte adopté»

Question écrite du (01/02/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 506 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les critères définissant l'ouverture et le trajet d'une ligne de bus

Question écrite du (01/02/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 504 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les sites propres pour les bus du TEC Charleroi

Question écrite du (21/01/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 458 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la méthode "Ecoteam"

Interpellation du (18/01/2011) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La gestion des pollutions aux particules et l'élaboration de la stratégie globale environnement-santé en Wallonie Un plan d'action pour améliorer la qualité de l'air dans le bassin liégeois

Question orale du (18/01/2011) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'aide à apporter aux pouvoirs locaux souhaitant se tourner vers les logiciels libres

Harmonisation des statistiques de l'emploi en Région wallonne

Accès au Dossier n° 332 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (23/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Question écrite du (23/12/2010) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 187 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le complément des heures de formation pour les opérateurs dans le cadre du Plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication (PMTIC)

Question écrite du (21/12/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 358 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la rédaction du guide de bonnes pratiques pour l'assainissement des sols

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question orale du (23/11/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La collecte sélective des déchets organiques

Rapport d'activités 2009 de la Société publique de gestion de l'eau

Accès au Dossier n° 295 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010)

Question orale du (08/11/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les zones d'activités économiques L'évaluation et la mise en oeuvre du plan ZAE bis, l'équipement des zones déjà inscrites au plan de secteur et la demande au travers du territoire wallon L'évaluation des zones d'activité économique et les perspectives pour la province de Namur L'extension des zones d'activités économiques au nord de Charleroi

Question écrite du (03/11/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 181 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les implantations commerciales

Question écrite du (18/10/2010) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 20 (2010-2011) 1 échéance : 09/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les partenariats entre les entreprises de travail adapté (ETA) et les entreprises bio ou à haute valeur environnementale

Question écrite du (08/10/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 72 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des panneaux publicitaires vidéos

Question écrite du (08/10/2010) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 27 (2010-2011) 1 échéance : 29/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles possibilités offertes par la domotique en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie

Question orale du (05/10/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La possibilité pour les communes de présenter des projets communs subventionnés dans le cadre des plans de mobilité

Question orale du (05/10/2010) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les relations entre les fournisseurs d'énergie et les consommateurs

La situation du TEC Liège-Verviers

Accès au Dossier n° 235 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 20 octobre 2010» (20/10/2010)

Question écrite du (23/09/2010) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les métiers du patrimoine

Question écrite du (23/09/2010) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 4 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la diminution des taux d'emprunt sur la dette wallonne

Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée

Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)

Question orale sur "les antennes GSM" du (22/09/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM

Mise en oeuvre du projet Accueil de l'enfance - Accueil extrascolaire

Accès au Dossier n° 220 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/09/2012)

Question écrite du (13/09/2010) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 505 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la cartographie du patrimoine boisé

Question écrite du (09/09/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 823 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les règles urbanistiques s'appliquant aux suiveurs solaires

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Question écrite du (15/07/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 724 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de permis pour les conduites de gaz

Question orale du (13/07/2010) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'opportunité sociale des compteurs à budget gaz et les améliorations pouvant être apportées au dispositif

Question orale du (12/07/2010) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le lien entre la subsidiation des infrastructures mises à la disposition des clubs de football et la politique sportive

Question écrite du (08/07/2010) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 208 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question (hors délai) :

le positionnement de la Région wallonne et de nos PME vis-à-vis des pôles de compétitivité du Gouvernement français et plus particulièrement des sept pôles majeurs en Nord-Pas-de-Calais

Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»

Question écrite du (02/07/2010) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 148 (2009-2010) 1 échéance : 26/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les villes et les communes wallonnes et l'initiative de l'Union européenne "pour la promotion de l'accessibilité dans les villes"

Question orale du (29/06/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les conséquences de l'incendie survenu au dépôt TEC Genson de Charleroi

Question écrite du (28/06/2010) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 140 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'étude menée à l'UCL par le docteur Véronique Godding, spécialiste en pneumonie sur le tabagisme maternel et ses répercutions sur les nouveaux-nés

Question écrite du (28/06/2010) de par BAYET Hugues à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 91 (2009-2010) 1 échéance : 19/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les villes et les communes wallonnes et l'initiative de l'Union européenne "pour la promotion de l'accessibilité dans les villes"

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie

Accès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»

Question écrite du (16/06/2010) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 408 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010)

Voir la question et la réponse :

un premier bilan des alliances emploi et environnement

Audition de Madame Rébécca Cardelli, Attachée scientifique à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique

Accès au Dossier n° 201 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Cardelli» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/06/2010)

Question écrite du (11/06/2010) de par BAYET Hugues à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2009-2010) 1 échéance : 02/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les villes et les communes wallonnes et l'initiative de l'Union européenne "pour la promotion de l'accessibilité dans les villes"

Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégés

Accès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014)

Question écrite du (07/06/2010) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 132 (2009-2010) 1 échéance : 28/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les centres de planning familial

Question écrite du (03/06/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 645 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les résultats engrangés par la Wallonie pour lutter contre les pics de pollution

Question écrite du (26/05/2010) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 346 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

la situation préoccupante des apiculteurs en Wallonie

Question écrite du (26/05/2010) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 385 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité de soutenir financièrement l'émergence du photovoltaïque portable

Question écrite du (26/05/2010) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 384 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les subsides UREBA et les infrastructures sportives

Evaluation du CWATUPE

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011)

Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales

Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»

Question orale du (04/05/2010) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La notion de genre à travers le Plan Marshall 2.Vert

Question orale du (04/05/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La reprise des canettes

Question orale du (04/05/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La fermeture de guichets dans les gares SNCB et ses conséquences sur la politique régionale de mobilité

Question orale du (04/05/2010) de par BAYET Hugues à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La limitation d'âge des personnes pouvant bénéficier d'éco-prêts

Question orale du (03/05/2010) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le coût de gestion des infrastructures sportives, et en particulier des piscines, pour les communes

Question écrite du (22/04/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 522 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le refus de permis pour la construction d’une canalisation de gaz naturel à Marchienne-au-Pont

Question écrite du (20/04/2010) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 198 (2009-2010) 1 échéance : 11/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les grandes infrastructures sportives et le financement alternatif

Question écrite du (06/04/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 488 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'information téléphonique aux voyageurs relative aux horaires de certaines lignes des TEC

Question écrite du (01/04/2010) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 87 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les jeunes à haut potentiel

Question écrite du (29/03/2010) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 83 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la concertation avec les autorités locales préalablement à la fermeture de homes

Question écrite du (29/03/2010) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 246 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la procédure pour l'octroi de titres de lauréat et cadet du travail pour le personnel provincial et communal

Question écrite du (29/03/2010) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la formation des secrétaires communaux et le recrutement de juristes dans les communes

Question écrite du (24/03/2010) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 171 (2009-2010) 1 échéance : 16/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'extension du complexe sportif de Frasnes-lez-Gosselies

Question orale du (23/03/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La conformité des installations industrielles

Audition de Madame Annie Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes

Accès au Dossier n° 186 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes» (23/03/2010) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (23/03/2010)

Question écrite du (23/03/2010) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 162 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les frais d’études et les honoraires engagés par la Région wallonne dans le cadre de sa politique aéroportuaire

Question écrite du (19/03/2010) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 155 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les frais d’études et les honoraires engagés par la Région wallonne dans le cadre de sa politique aéroportuaire

Question orale du (09/03/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'application du décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires

Question orale du (09/03/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le financement "études d'incidences"

Question orale du (09/03/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La révision des plans de secteur et les plans communaux d'aménagement

Question orale sur "l'élaboration d'un schéma régional de développement commercial" du (24/02/2010) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales

Question orale du (23/02/2010) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La perception des technologies innovantes en matière de développement durable et la communication à mettre en oeuvre à leur propos

Question orale du (22/02/2010) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La décision de Monsieur le Ministre de ne pas poursuivre le subventionnement du service insertion des CPAS de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)

Question écrite du (17/02/2010) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 189 (2009-2010) 1 échéance : 11/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les agents en attente de formations organisées dans le cadre de la révision générale des barèmes

Question écrite du (29/01/2010) de par BAYET Hugues à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 70 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Rémunérations des administrateurs délégués dans les entreprises d'économie sociale

Question orale du (20/01/2010) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE

Question orale du (05/01/2010) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La situation politique de la ville de Dinant suite à de récentes décisions de justice

Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau

Accès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau»

Question écrite du (18/12/2009) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Santé des marronniers

Question d'actualité du (10/12/2009) de par BAYET Hugues à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les fermetures de homes en Région wallonne

L'application des principes du coût-vérité des déchets et du pollueur-payeur par l'intercommunale de collecte et de destruction des immondices de Charleroi (ICDI)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Répliques» (08/12/2009)

Les projets d'implantation de nouvelles prisons en Wallonie, les nouvelles décisions du ministre

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Répliques» (08/12/2009)

Question orale du (24/11/2009) de par BAYET Hugues à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La Commission nationale sur le Climat (CNC)

Questions orales du (24/11/2009) de par BAYET Hugues, STOFFELS Edmund à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La simplification administrative La méthode et les délais d'évaluation du CWATUPE

L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Questions orales du (10/11/2009) de par BAYET Hugues, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La société anonyme Adéhis et le désengagement de la société anonyme Dexia L'avenir d'Adéhis

Question orale du (09/11/2009) de par BAYET Hugues à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (27/10/2009) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Office des produits wallons

Questions orales du (21/10/2009) de par BAYET Hugues, LEBRUN Michel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes La suppression des primes aux équipements photovoltaïques

Questions orales du (21/10/2009) de par BAYET Hugues, BOLLAND Marc, BORSUS Willy, CRUCKE Jean-Luc, DODRIMONT Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'innovation et la créativité au service de l'agriculture Les suites du G20 laitier L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) L'Office des produits wallons L'aide de minimis dans le secteur agricole Les aides à la diversification pour les agriculteurs La promotion du lait dans les écoles

Question orale du (20/10/2009) de par BAYET Hugues à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La procédure de classement de cimetières militaires

Question orale du (20/10/2009) de par BAYET Hugues à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le renvoi devant le tribunal correctionnel de Monsieur Richard Fournaux pour la gestion de la ville de Dinant

Questions orales du (06/10/2009) de par BAYET Hugues, WESPHAEL Bernard à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les difficultés rencontrées dans le cadre de la collecte des déchets L'enlèvement des sacs poubelles par les services d'Intradel

L'aéroport de Charleroi et notamment, le dossier de l'allongement de la piste, l'extension de l'aérogare, la privatisation et la gestion de l'aéroport

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2009) à «Répliques» (05/10/2009)

Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE")

Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TEC

Accès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)