Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (30/04/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 803 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : le nouveau recours en annulation de Recupel devant la Cour constitutionnelle relatif à certaines dispositions du décret-progamme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement
Question écrite du (30/04/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 798 (2018-2019) 1 échéance : 22/05/2019) Voir la question et la réponse : l’arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à l’abattage sans étourdissement
Rapport sur l'élevage canin en Wallonie réalisé par Monsieur Dodrimont et Madame Moinnet, Députés wallons, à la demande de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport Accès au Dossier n° 1395 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Culot en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)
Question écrite du (29/03/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 738 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
Question écrite du (26/03/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 725 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : les critiques méthodologiques à l'égard du Schéma de développement territorial (SDT)
Question écrite du (26/03/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 723 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : la ferme aux 6 500 chèvres dans la région d'Ath
Protocole d'accord inter-directions opérationnelles (DGO1, DGO3 et DGO4) concernant la gestion des abords boisés des bermes centrales et latérales pour la période 2017-2020 - Impact sur la biodiversité et évaluation Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 1343 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (18/03/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/03/2019)
Pétition relative au rond-point boulevard des Canadiens à Dottignies Accès au Dossier n° 1347 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Warnant en qualité de rapporteuse» (18/03/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/03/2019)
Question orale du (18/03/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La Commission wallonne des parcs zoologiques
Délinquance environnementale Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»
Protection de la ressource en eau, gouvernance et modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et de l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 1334 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question écrite du (12/03/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 663 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : les zones d'habitat vert
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions Accès au Dossier n° 1294 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (29/04/2019)
Question orale du (25/02/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les accidents impliquant des vélos électriques
Question orale du (25/02/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les accidents impliquant des voitures sans permis
Question orale du (25/02/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’enquête publique sur le projet de la "Route Pari Daïza"
Question orale du (25/02/2019) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La régionalisation des laboratoires provinciaux
Question écrite du (25/02/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 602 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : l'entrée en vigueur du décret relatif à la procédure d'expropriation
Amendes administratives en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière»
Question orale du (13/02/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les conséquences de la régionalisation des missions environnementales des provinces
Question orale du (13/02/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'opération "Be Wapp" 2019
Assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques Accès au Dossier n° 1275 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques»
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg – Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019)
Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 1273 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Plan wallon environnement-santé 2019-2023 (ENVIeS) : auditions» (28/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (28/01/2019)
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»
Question orale du (28/01/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les relations tendues entre Monsieur le Ministre et l’Unité du bien-être animal (UBEA)
Question orale du (28/01/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La comodalité en Wallonie
Question orale du (28/01/2019) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’érosion des sols
Question orale du (28/01/2019) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’augmentation du fermage
Question écrite du (23/01/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 433 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : les saisies d'animaux durant l'année 2018
Question écrite du (23/01/2019) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 171 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : le désherbage électrique
Assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage Accès au Dossier n° 1267 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 juillet 2018 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage»
Question d'actualité du (16/01/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'érosion des sols wallons
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)
Question orale du (14/01/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'implémentation de la réforme des TEC
Question orale du (14/01/2019) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les véhicules équipés de moteurs alternatifs
Question orale du (14/01/2019) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les témoignages corroborant les lâchers de sangliers
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Question d'actualité du (19/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’implémentation des sacs P+MC
Qualité de l'air intérieur Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»
Question orale du (17/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La présence d’un arrêt TGV en Wallonie picarde dans le Schéma de développement territorial (SDT)
Question orale du (17/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Schéma de développement territorial (SDT)
Question orale du (17/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’exposition à l’ammoniac
Question orale du (17/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’impact négatif des cultures automnales nitrifiantes sur les insectes pollinisateurs
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question écrite du (05/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 277 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le patrimoine immobilier de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)
Question orale du (05/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La réforme du permis d’environnement
Question orale du (05/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le non-respect des règles en matière de terres excavées
Question orale du (05/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le développement des vélos cargos
Question orale du (05/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le contrat de service public de l’Opérateur de transport wallon (OTW)
Question orale du (05/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La protection des peintres en marquage routier
Question écrite du (05/12/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 100 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés en lien avec le développement des circuits courts
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»
Question d'actualité du (21/11/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les conséquences de l’absence de conventions environnementales entre la Wallonie et les obligataires de reprise
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Jean-Pierre Denis Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Question orale du (19/11/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gestion de lignes ferroviaires par les opérateurs de transports régionaux
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018)
La nécessité de changer de paradigme dans notre approche de l’utilisation des pesticides Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (07/11/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (07/11/2018)
Question écrite du (06/11/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 160 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le glyphosate
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 1205 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (05/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/11/2018)
Question orale du (05/11/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les expériences internationales en matière de mobilité urbaine
Question orale du (05/11/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le manque d'efficacité des bus moins polluants
Question écrite du (30/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 138 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : les échevins du bien-être animal
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question écrite du (25/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 41 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : la punaise diabolique
Question écrite du (22/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 39 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018) Voir la question et la réponse : le soutien aux abattoirs mobiles
Question écrite du (22/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 114 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018) Voir la question et la réponse : la voiture électrique
Le rapport de l'Institut scientifique de Service public relatif à l'étude EXPOPESTEN Audition de Madame Remy, responsable de la Cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public Accès au Dossier n° 1199 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Remy, Responsable de la cellule Environnement et Santé de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public» (18/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (18/10/2018)
Question orale du (18/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les pics de pollution aux métaux lourds des installations industrielles
Question orale du (18/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La transition agricole
Question d'actualité du (17/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les restrictions d’utilisation du méthamsodium
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question d'actualité du (03/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les résultats alarmants de l’étude de Greenpeace sur la qualité de l’air
Question écrite du (02/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 77 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : le Plan stratégique environnement-santé
Question écrite du (02/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 75 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les gestionnaires de terrains de sport suite à l’interdiction d’utilisation de pesticides
Les nombreuses inconnues de l'emprunt pour le financement des certificats verts Accès au Dossier n° 1181 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Stoffels à Monsieur Crucke, Ministre du Budget, des Finances, de l’Énergie, du Climat et des Aéroports» (01/10/2018) à «Motion caduque» (17/10/2018)
Question orale du (01/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le transport par vélo-cargo
Question orale du (01/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La prolifération du scolyte dans les forêts wallonnes
Question orale du (01/10/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’abattage à la ferme
Question écrite du (28/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 29 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : la disparition des vipères péliades
Question écrite du (28/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 28 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : la multiplication des scolytes
Question écrite du (28/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 63 (2018-2019) 1 échéance : 19/10/2018) Voir la question et la réponse : les impacts positifs du "coworking" sur la mobilité
Question d'actualité du (19/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les difficultés liées à l'échardonnage
Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Question orale du (17/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gestion des terres excavées
Question orale du (17/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les réponses contradictoires du Gouvernement sur le déploiement de la 5G
Question orale du (17/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les élevages de chiens
Question orale du (17/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La politique cyclable wallonne
Question orale du (17/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La stratégie régionale de mobilité
Question orale du (17/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La prolongation de la période de chasse aux sangliers
Question orale du (17/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les projets agricoles industriels
Question écrite du (14/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 7 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l'alimentation saine dans les écoles
Question écrite du (14/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 18 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : les freins à l'écoconstruction dans les règles urbanistiques
Question écrite du (14/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 17 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018) Voir la question et la réponse : l’état des eaux de la Dendre orientale
Question écrite du (13/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 16 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : les normes d'accueil pour les ours blancs à Pairi Daïza
Question écrite du (13/09/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 15 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : l'efficacité des systèmes de mesure de la pollution atmosphérique
Procédure d'expropriation Accès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation»
Code wallon du Bien-être des animaux Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»
Question écrite du (23/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1574 (2017-2018) 1 échéance : 13/08/2018) Voir la question et la réponse : la protection de la ressource en eau
Question écrite du (18/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1556 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : la zone d'enjeu régional à Brugelette
Question d'actualité du (18/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’état des réserves en eau wallonne
Question écrite du (17/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1529 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : la constatation des incivilités environnementales
Question écrite du (16/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 635 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : l'avenir des abattoirs publics en Wallonie
Question écrite du (16/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1507 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : le marché des véhicules électriques en Wallonie
Question écrite du (16/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1506 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : les pauses des chauffeurs de poids lourds le long des chantiers autoroutiers
Question écrite du (16/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1505 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : le Code de la mobilité
Question écrite du (09/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 618 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018) Voir la question et la réponse : le baromètre sur l’image de l’agriculture
Question d'actualité du (04/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les tarifs TEC pour les jeunes
Question écrite du (04/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1484 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : les opportunités du "landfill mining" en Wallonie
Question écrite du (04/07/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1483 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Code du Développement territorial (CoDT)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question d'actualité du (20/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’organisation du secteur betteravier en Wallonie
Question écrite du (19/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1399 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les moutons sauvages de Torgny
Question orale du (18/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’évolution du tarif des TEC
Question orale du (18/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La position du Gouvernement wallon sur une privatisation du groupe SNCB
Question orale du (18/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La pénurie des chauffeurs de camion
Question orale du (18/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’impact négatif de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) sur la taxe déchets
Question orale du (18/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gestion durable des boues issues des stations d’épuration
Question orale du (18/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La pulvérisation des pesticides
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (15/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1395 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018) Voir la question et la réponse : la modification du projet pilote sur la prime de retour pour les canettes
Question écrite du (06/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 539 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le renforcement de la Cellule GISER
Question écrite du (06/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1276 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le bilan des actions du Centre wallon pour les méthodes alternatives à l'expérimentation animale (WALCOPA)
Question écrite du (06/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1275 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les contrôles des permis d'environnement
Question écrite du (05/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 514 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : le renforcement de la filière bio wallonne dans certains secteurs agricoles
Question écrite du (05/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1270 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : le succès relatif des voitures partagées en Wallonie
Question écrite du (05/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1263 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : les conditions de vente du site de l’ancienne sucrerie de Brugelette
Question écrite du (05/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1261 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l’implémentation de la stratégie européenne d’interdiction de certains objets en plastique à usage unique
Question écrite du (05/06/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1260 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : le "Compressed natural gas" (CNG)
Question écrite du (24/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1228 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les travaux sur la N7 entre Ath et Leuze
Question orale du (24/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les expérimentations animales
Question orale du (24/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le parking de covoiturage à Frasnes-lez-Anvaing
Question d'actualité du (23/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La révision de la norme d’émission des antennes relais
Question écrite du (23/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 494 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : la dramatique disparition des oiseaux
Question écrite du (23/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 493 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : l’impact du chlorprophame sur la biodiversité
Question orale du (23/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’absence de vision relative à la délivrance de permis pour des installations agricoles industrielles
Question orale du (23/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’impact désastreux du Plan arbres sur la biodiversité
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Question écrite du (17/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1187 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : le référentiel "Vers un système alimentaire durable en Wallonie"
Question écrite du (14/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 471 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la subvention octroyée à l'ASBL WANT
Question écrite du (09/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 449 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : le développement de la formation en mécanique agricole
Question écrite du (08/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 449 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les cultures de colza
Question orale du (07/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La congestion des autoroutes en Wallonie
Question orale du (07/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le trafic de poids lourds sur la RN527
Question orale du (07/05/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les pailles en plastique
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018 Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Le Plan wallon des déchets-ressources Avis commun A.1346 du CESW, CDD et CWEDD relatif au Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Madame Nossent et Monsieur Girardi, Présidente du Conseil d'administration et Coordinateur de la COPIDEC Accès au Dossier n° 1090 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (23/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/04/2018)
Question orale du (23/04/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les multiples reports de l’adoption de l’avant-projet de décret relatif au Code wallon du bien-être animal
Question orale du (23/04/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’avenir du site de l’ancienne sucrerie de Brugelette
Question orale du (23/04/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les normes d'émission liées au développement de la 5G en Wallonie
Question orale du (23/04/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les ambitions du Programme wallon de réduction des pesticides
Question orale du (23/04/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La collecte peu efficace des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Question orale du (23/04/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’absence d’une véritable stratégie wallonne de protection de la biodiversité
Question orale du (23/04/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le développement des circuits courts appliqué aux céréales
Question orale du (23/04/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le traitement bio contre le mildiou
La nécessité d’un sursaut wallon en matière de protection de la biodiversité Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (28/03/2018)
Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)
Question orale du (26/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La modification du régime de taxation des ports autonomes wallons
Question orale du (26/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'artificialisation des terres en Wallonie
Question orale du (26/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan wallon des déchets-ressources
Question orale du (26/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le financement des associations environnementales
Question orale du (26/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les pratiques d'abattage d'arbres et leur impact sur la nidification
Question orale du (26/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La permaculture
Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions Accès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions»
Question écrite du (23/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 938 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : les microplastiques dans les boues d'épandage
Question écrite du (23/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 934 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : l'habitat léger et les règles urbanistiques
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question écrite du (15/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 900 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation des cercueils en carton pour les crémations
Question écrite du (13/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 326 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet pilote "Générations Terre"
Sensibilisation du Gouvernement fédéral à la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau Accès au Dossier n° 1040 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (12/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les populations de ratons laveurs en Wallonie
Question orale du (12/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les déplacements entre le domicile et le lieu de travail
Question orale du (12/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan wallon des déchets-ressources
Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question écrite du (09/03/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 840 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018) Voir la question et la réponse : le Schéma de développement territorial
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Question orale du (26/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les contrats d'adoption pour les animaux domestiques
Question orale du (26/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'abattage d'arbres le long des voiries
Question orale du (26/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La consigne sur les canettes
Question orale du (26/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La formation à l'utilisation des produits phytosanitaires
Question orale du (26/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan wallon des déchets-ressources
Question orale du (26/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les erreurs de tri dans la collecte des PMC
Question orale du (26/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact pour le secteur porcin de la fin de la castration "à vif" des porcelets
Question écrite du (08/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 719 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : le mesurage de la qualité de l'air
Question orale du (07/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Code wallon du bien-être animal
Question orale du (07/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les alternatives aux pesticides
Question orale du (07/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les centres de tri de déchets
Sollicitation de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par l'Etat belge contre le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate Accès au Dossier n° 1014 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/03/2018)
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)
Question orale du (05/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'alternative aux défanants chimiques pour la pomme de terre
Question écrite du (02/02/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 695 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance
Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question écrite du (23/01/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 644 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : la reprise des travaux du RER
Question écrite du (19/01/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 621 (2017-2018) 1 échéance : 09/02/2018) Voir la question et la réponse : l'application "ComOn"
Question orale du (08/01/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le contrat de service public du Groupe TEC
Question orale du (08/01/2018) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les conventions environnementales
Gestion et assainissement des sols Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Question orale du (14/12/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Code wallon du bien-être animal et la responsabilité des communes
Question orale du (14/12/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les communes zéro déchet
Question orale du (14/12/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'interdiction de distribution des sacs en plastique à usage unique
Question écrite du (13/12/2017) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 203 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une cellule de vigilance agricole en Wallonie
Question écrite du (13/12/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 485 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les nanoparticules de magnétite
Question écrite du (13/12/2017) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 198 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le tourisme collaboratif et les nuisances en découlant
Question écrite du (13/12/2017) de DENIS Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 190 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs de poids lourds
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»
Parlement Jeunesse du Développement Durable Audition de Mesdames Burton, de Riollet de Morteuil et Meunier, représentantes habilitées du PJDD Accès au Dossier n° 973 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (11/12/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (11/12/2017)
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Jean-Pierre Denis Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question d'actualité du (16/11/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La Wallonie, nouvelle poubelle pour vieilles voitures bruxelloises et flamandes
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics Accès au Dossier n° 950 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (13/11/2017)
Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018)
Question orale du (13/11/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le flou régnant autour de l’accompagnement du transport exceptionnel
Question orale du (13/11/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’asphalte vert
Question orale du (13/11/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les pollutions intérieures
Question orale du (13/11/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'image et le rôle de la Wallonie dans le trafic international de déchets
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question d'actualité du (25/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La Wallonie au coeur du trafic international de déchets
Question écrite du (24/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 231 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les travaux relatifs à l'élaboration du Code du bien-être animal
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Accès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La défense des intérêts wallons dans le cadre de l'élaboration du plan pluriannuel d'investissements de la SNCB
Question orale du (23/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les perspectives de concrétisation du projet de canal Seine-Nord Europe
Question orale du (23/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'état d'avancement de la première zone d'enjeu régional
Question écrite du (23/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 72 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur ALE
Question écrite du (23/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 168 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour les refuges
Question écrite du (23/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 167 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : le cochon vietnamien
Question écrite du (19/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 34 (2017-2018) 1 échéance : 13/11/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des personnes handicapées françaises
Question orale du (09/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gestion des boues de dragage
Question orale du (09/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan wallon des déchets-ressources
Question orale du (09/10/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le recyclage des films plastiques
Instauration d'une filière wallonne d'excellence en matière de poules pondeuses Accès au Dossier n° 908 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Question orale du (26/09/2017) de DENIS Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le piège du travail à temps partiel pour certains métiers
Question orale du (26/09/2017) de DENIS Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le redéploiement des agences locales pour l’emploi (ALE)
Question orale du (26/09/2017) de DENIS Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les menaces de la robotisation sur l'emploi
Question orale du (25/09/2017) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les conséquences des lâchers de petit gibier sur la biodiversité
Question orale du (25/09/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les abattoirs
Question orale du (25/09/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le renforcement du service du fonctionnaire sanctionnateur régional
Question orale du (25/09/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La lutte contre la délinquance environnementale
Question orale du (25/09/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les émissions polluantes du secteur automobile
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)
Question écrite du (30/06/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1043 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : la publicité des associations de défense animale relative aux adoptions d'animaux
Question écrite du (14/06/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 973 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : les déchets liés à l'incontinence
Question écrite du (13/06/2017) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 575 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la reproduction des poissons
Question écrite du (13/06/2017) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 568 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences de la vente d'animaux exotiques sur la biodiversité
Question écrite du (13/06/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 963 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la réunion du Comité exécutif des ministres de la mobilité
Question écrite du (13/06/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 954 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l'élevage industriel
Question écrite du (13/06/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 953 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le traitement des déchets organiques à l'aide de larves de "mouches soldats noires"
Question écrite du (13/06/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 952 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le partenariat entre Recupel et la Wallonie
Question écrite du (13/06/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 951 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction pour les conducteurs de laisser tourner le moteur de leur véhicule à l'arrêt
Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question écrite du (18/05/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 877 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : les chats porteurs de la rage
Question écrite du (18/05/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 876 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences de la mise en liquidation de la société "Vidt recycling"
Question écrite du (18/05/2017) de DENIS Jean-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 291 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la formation des jeunes demandeurs d'emploi
Question orale du (15/05/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'usage de colliers électriques pour les chiens
Question orale du (15/05/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Département de la police et des contrôles (DPC)
Question écrite du (09/05/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 811 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : le gaz naturel comprimé (CNG)
Question orale du (04/05/2017) de DENIS Jean-Pierre à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La concurrence des deux intercommunales de développement économique IEG et IDETA
Question écrite du (02/05/2017) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 438 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la castration à vif des porcelets
Question écrite du (24/04/2017) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 414 (2016-2017) 1 échéance : 16/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet d'arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions d'autorisation et de déroulement des concours de pêche
Question orale du (20/04/2017) de DENIS Jean-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La prise en compte du changement climatique dans la lutte contre les inondations
Question écrite du (20/04/2017) de DENIS Jean-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 228 (2016-2017) 1 échéance : 12/05/2017) Voir la question et la réponse : la situation du Département de la police et des contrôles (DPC) de Mons
Question d'actualité du (19/04/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La castration des porcelets
Question écrite du (19/04/2017) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 796 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation du réseau routier soumis à péage
Question écrite du (19/04/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 712 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet Eoly
Question écrite du (19/04/2017) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 788 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : la route d'accès à Pairi Daiza
Question écrite du (19/04/2017) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 787 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les panneaux de signalisation lumineux sur les autoroutes
Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux»
Question orale du (18/04/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le statut juridique des animaux
Question orale du (18/04/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les observations de la Cour des comptes sur l'organisation du travail à l'Unité de Répression des Pollutions (URP)
Question orale du (18/04/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La collecte des déchets organiques dans les recyparcs
Alternatives à l'expérimentation animale Accès au Dossier n° 780 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Question écrite du (29/03/2017) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 759 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la Dendre
Question écrite du (28/03/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 661 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017) Voir la question et la réponse : le règlement européen modifiant le statut des fertilisants à base de déchets
Question orale du (21/03/2017) de DENIS Jean-Pierre à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les finances communales
Question orale du (21/03/2017) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'installation de feux sonores en Wallonie
Question orale du (21/03/2017) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'installation d'une clôture à gibiers le long de l’autoroute E429/A8
Question orale du (20/03/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le braconnage dans les parcs animaliers
Question orale du (20/03/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le "VW gate"
Question écrite du (17/03/2017) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 693 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017) Voir la question et la réponse : les feux de signalisation sur la route d'accès à Pairi Daiza
Promotion d'une consommation écoresponsable en Wallonie Accès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017)
Question orale du (06/03/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les cas de maltraitance animale
Question orale du (06/03/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La stratégie de contrôle environnemental des entreprises
Question orale du (06/03/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le projet éolien d'Eoly à Enghien
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 740 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/12/2017)
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Question écrite du (31/01/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 424 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : l'encadrement de l'élevage d'animaux domestiques
Question écrite du (31/01/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 415 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : le contrat d'administration de l'Institut scientifique de service public (ISSeP)
Question écrite du (27/01/2017) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 223 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : l'extension des espèces chassables
Question écrite du (27/01/2017) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 472 (2016-2017) 1 échéance : 17/02/2017) Voir la question et la réponse : la "route de l'emploi" du parc Pairi Daiza
Question orale du (19/01/2017) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche
Question écrite du (17/01/2017) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 375 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les rejets d'eau rougeâtre dans la Lys
Question écrite du (16/01/2017) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 422 (2016-2017) 1 échéance : 06/02/2017) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude du trafic routier autour du Parc Pairi Daiza
Question écrite du (12/01/2017) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 413 (2016-2017) 1 échéance : 02/02/2017) Voir la question et la réponse : la prévention des assuétudes et les salles de consommation de drogue à moindre risque
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité Accès au Dossier n° 982 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (14/01/2019)
Question écrite du (05/01/2017) de DENIS Jean-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 41 (2016-2017) 1 échéance : 26/01/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des inondations de juin 2016 à Beloeil au titre de calamité publique
Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question écrite du (23/12/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 329 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017) Voir la question et la réponse : les visites des services du Département de la police et des contrôles (DPC)
Question écrite du (20/12/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 304 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les suites du "VW gate"
Question écrite du (20/12/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 303 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'impact environnemental des véhicules électriques
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (06/12/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 276 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les « citoyens constatateurs »
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 686 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau en ce qui concerne le Fonds social de l’eau en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification des Livres Ier et II du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 685 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/12/2016) à «Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l’Environnement»
Question écrite du (01/12/2016) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 115 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des surplus fruitiers et les partenariats possibles entre producteurs, banques alimentaires et épiceries sociales
Question écrite du (30/11/2016) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 291 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016) Voir la question et la réponse : le contournement du village de Gages
Question d'actualité du (23/11/2016) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La production de fruits en Wallonie
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Jean-Pierre Denis Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Rapport d'information du Sénat concernant la nécessaire collaboration entre l'Autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés Audition de Madame De Bue, Sénatrice Accès au Dossier n° 732 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme rapporteur» (21/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (30/01/2017)
Question écrite du (18/11/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 215 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la destruction des surplus de pommes et de poires et la lutte contre la pauvreté
Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)
Question écrite du (14/11/2016) de DENIS Jean-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 05/12/2016) Voir la question et la réponse : l'activation du fonds des calamités pour les inondations ayant touché Ath et sa région
Question écrite du (08/11/2016) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 184 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le pont du "Passe-Tout-Outre" à Attre
Question écrite du (26/10/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 140 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : le plan intercommunal de mobilité et la RN 56
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (21/10/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 115 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : les cartes de proposition d'achat déposées sur les voitures
Plan wallon des déchets Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 623 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (20/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question orale du (20/10/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le renforcement de l'approvisionnement en eau de la Wallonie picarde
Question orale du (20/10/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Une nouvelle campagne de sensibilisation en matière de propreté publique
Question écrite du (18/10/2016) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 109 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : le plan intercommunal de mobilité et la RN 56
La promotion de l'"or bleu wallon" Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question écrite du (12/10/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 71 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de bus hybrides au sein de la SRWT
Question écrite du (12/10/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les alternatives aux expérimentations animales
Question écrite du (05/10/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 60 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : l'adoption d'animaux abandonnés
Question écrite du (05/10/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la politique environnement-santé
Développement des investissements d'infrastructures du Groupe TEC Accès au Dossier n° 587 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (29/11/2017)
Question d'actualité du (21/09/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les nouvelles fraudes environnementales du secteur automobile
Question écrite du (15/09/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1374 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la fraude concernant les chiffres de consommation de carburant des véhicules automobiles
Question écrite du (09/09/2016) de DENIS Jean-Pierre à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 173 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : l'activation du Fonds des calamités pour les inondations dans la région de Tournai
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Question écrite du (12/07/2016) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 656 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : la berce du Caucase
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Question orale du (04/07/2016) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le raton laveur
Question écrite du (30/06/2016) de DENIS Jean-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 408 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : les licenciements chez Bam Galère
Question écrite du (23/06/2016) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1199 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : le carrefour de la nouvelle route d'accès à Pairi Daiza et la RN56
Question écrite du (21/06/2016) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 591 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle sanitaire des nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Question écrite du (21/06/2016) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 590 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : le champignon décimant les tritons et les salamandres
Interpellation du (20/06/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La lutte contre la délinquance environnementale
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (17/06/2016) de DENIS Jean-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 648 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'article 80 du Code wallon du logement et de l'habitat durable
Question écrite du (09/06/2016) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1123 (2015-2016) 1 échéance : 30/06/2016) Voir la question et la réponse : les problèmes de mobilité autour du Parc Pairi Daiza
Question d'actualité du (08/06/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les animaux de laboratoires
Question écrite du (08/06/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1056 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l'identification des chiens
Question écrite du (08/06/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1054 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : le développement du "Compressed Natural Gas" (CNG) en Wallonie
Question écrite du (24/05/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 993 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sans respect de la législation
La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP) Accès au Dossier n° 500 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Texte adopté de la motion» (08/06/2016)
Question orale du (23/05/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'acide pelargonique
Question orale du (23/05/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les cautions et les sûretés en environnement
Question orale du (23/05/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'officier de police judiciaire de l'Unité anti-braconnage
Question orale du (23/05/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les déchets sauvages
Question d'actualité du (11/05/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le rôle de Fost+ dans la lutte contre les dépôts de déchets
Question écrite du (11/05/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 948 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les conclusions de la Commission parlementaire fédérale "Dieselgate"
Question écrite du (11/05/2016) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 490 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les changements des conditions d'octroi des aides de la Politique agricole commune (PAC) par la France
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Question écrite du (02/05/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 909 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016) Voir la question et la réponse : les études de mobilité autour de Pairi Daiza
Question orale du (26/04/2016) de DENIS Jean-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La publicité des aides aux PME et la récente charte signée entre la Région wallonne et la Fédération financière Belge (Febelfin)
Amélioration de la mobilité autour du parc Pairi Daiza Accès au Dossier n° 462 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (27/04/2016)
Question orale du (25/04/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les voitures moins polluantes
Question écrite du (18/04/2016) de DENIS Jean-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 311 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : les aides reçues par les entreprises "VIDTS recycling" et "VIDTS compact"
Interpellation du (11/04/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le plan wallon des déchets
Question écrite du (31/03/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 774 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : le dépôt des gravats des travaux de la gare de Mons sur un chantier autoroutier
Question écrite du (30/03/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 758 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le malaise au sein de l'Office wallon des déchets (OWD)
Question écrite du (30/03/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 746 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'audit de 2006 sur le fonctionnement de la Division de la police de l'environnement
Question écrite du (25/03/2016) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 766 (2015-2016) 1 échéance : 18/04/2016) Voir la question et la réponse : les aides reçues par les entreprises "VIDTS recycling" et "VIDTS compact"
Question orale du (01/03/2016) de DENIS Jean-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le tutorat en entreprise
Question écrite du (01/03/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 594 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air
Question écrite du (01/03/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 593 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : les animaux tués par les automobilistes
Question écrite du (26/02/2016) de DENIS Jean-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 230 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les aides reçues par les entreprises "VIDTS recycling" et "VIDTS compact"
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de DENIS Jean-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 347 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le risque de black-out
Question écrite du (17/02/2016) de DENIS Jean-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 149 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les contrats "Plan Formation-Insertion" (PFI) et les emplois intérimaires
Question orale du (15/02/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'avis du Conseil wallon du bien-être animal sur la surpopulation féline
Question orale du (15/02/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'importation d'animaux de compagnie
Question orale du (15/02/2016) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'offre B-excursions de la SNCB et le manque d'offres concernant les attractions touristiques wallonnes
Question d'actualité du (27/01/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les sacs en plastique
Question écrite du (26/01/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 451 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le "passeport eau"
Question écrite du (26/01/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 450 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : les aides reçues par les entreprises "VIDTS recycling" et "VIDTS compact"
Question écrite du (26/01/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 449 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le financement des associations environnementales
Question écrite du (26/01/2016) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 435 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le développement du Compressed natural gas (CNG) en Wallonie
Prise en compte facultative des coûts liés au service de collecte des encombrants par les ressourceries dans le calcul du coût-vérité Accès au Dossier n° 371 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/02/2016)
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général Accès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016)
Question orale du (14/12/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La constitution de la Région comme partie civile lors de procès en matière environnementale
Défense des citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeurs Accès au Dossier n° 363 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/12/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (17/02/2016)
Question orale du (30/11/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La négociation avec le Groupe VW
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Renonciation de la Wallonie aux investissements dans les combustibles fossiles Accès au Dossier n° 356 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/04/2016)
Question écrite du (18/11/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 217 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'imperméabilisation des sols
Question écrite du (18/11/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 216 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les suites du VW gate
La négociation avec le Groupe VW Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)
L'augmentation des coûts de redevances du ramassage des déchets ménagers Accès au Dossier n° 340 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bellot à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal » (16/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question orale du (27/10/2015) de DENIS Jean-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le nombre de place offertes pour la formation en alternance
Question orale du (26/10/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le soutien à la biométhanisation
Question orale du (26/10/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les contrôles en vue d'éviter les possibles abattages sauvages de bovins
Question orale du (26/10/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le devenir des animaux confisqués aux aéroports
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question orale du (12/10/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le contrôle des chaudières à mazout
Question orale du (12/10/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'impact de l'interdiction des toutes-boîtes
Question écrite du (12/10/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le Fonds pour la protection de l'environnement, section incivilités environnementales
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question d'actualité du (30/09/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les consignes sur les canettes
Question orale du (29/09/2015) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les maladies professionnelles des agriculteurs
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (27/07/2015) de DENIS Jean-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 304 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : la régulation du prix de l'eau
Question orale du (15/07/2015) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’endettement croissant des Wallons
Question orale du (13/07/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'application du principe de pollueur-payeur et le paiement d'une sûreté
Question orale du (13/07/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La disparition du "service central environnement" de la police fédérale
Question orale du (13/07/2015) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le renfort des agents affectés aux contrôles agricoles
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Question écrite du (09/07/2015) de DENIS Jean-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 192 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : la politique de gestion des âges dans l'administration wallonne
Question écrite du (09/07/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 650 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015) Voir la question et la réponse : le renforcement des contrôles agricoles durant l'été menés par l'Unité de la répression des pollutions (URP)
Question écrite du (02/07/2015) de DENIS Jean-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 492 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015) Voir la question et la réponse : la simplification administrative des CPAS
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics Accès au Dossier n° 243 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2015) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d’interdire la commercialisation d’animaux dans les lieux publics»
Question d'actualité du (17/06/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'organisation des services de l'Unité de répression des pollutions durant les mois d'été
Question orale du (15/06/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le projet "Snowgames" à Lessines
Question orale du (15/06/2015) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le moustique tigre
Question d'actualité du (03/06/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les priorités wallonnes en matière de bien-être animal
Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)
Question orale du (02/06/2015) de DENIS Jean-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La promotion des métiers d'aide aux personnes
Question orale du (02/06/2015) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le transfert de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA)
Question orale du (02/06/2015) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le don d'organes
Question orale du (01/06/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La gestion des déchets dans les entreprises
Question orale du (01/06/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les avertissements et procès-verbaux prévus par le Code de l'environnement
Question orale du (01/06/2015) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le financement des réserves naturelles
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (20/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 402 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : les réelles perspectives d'autonomie électrique
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question orale du (18/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le "tri" des poussins
Question orale du (18/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le SnowGames à Lessines
Question orale du (18/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le coût de la pollution de l'air
La politique climatique Débat sur l'intervention en séance plénière de Monsieur Van Ypersele, professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'UCL Accès au Dossier n° 202 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (07/05/2015) à «Rapport : annexes» (07/05/2015)
Question écrite du (06/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 139 (2014-2015) 1 échéance : 29/05/2015) Voir la question et la réponse : la situation du personnel au sein du Département de la police et des contrôles (DPC)
Question orale du (05/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les nouvelles technologies dans la production d'hydroélectricité
Question orale du (04/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La sensibilisation à la gestion différenciée
Question orale du (04/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La récupération d'énergie dans les incinérateurs
Question orale du (04/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le transport transfrontalier des déchets
Question orale du (04/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le "passeport-eau"
Question écrite du (04/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 480 (2014-2015) 1 échéance : 27/05/2015) Voir la question et la réponse : le gaz naturel comprimé (CNG)
Question écrite du (04/05/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 479 (2014-2015) 1 échéance : 27/05/2015) Voir la question et la réponse : les besoins psychologiques et éthologiques des animaux
Accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages Accès au Dossier n° 182 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret approuvant l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»
Question orale du (21/04/2015) de DENIS Jean-Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La lutte contre l'exclusion numérique
Question orale du (20/04/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'Unité de répression des pollutions
Question écrite du (27/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 395 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : la fiscalité des déchets
Question écrite du (27/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 394 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : les bénéfices des obligataires de reprise
Question orale du (24/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La tarification énergétique en Wallonie
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Question orale du (23/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La directive-cadre sur l'eau
Question orale du (23/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le cadastre des infrastructures sportives en Région wallonne
Question orale du (23/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en place des dispositions relatives aux wateringues
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question écrite du (12/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 368 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : la mobilité des jeunes en milieu rural
Question d'actualité du (11/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tri des déchets dans les entreprises
L'avenir de l'industrie du verre en Wallonie Accès au Dossier n° 149 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique» (10/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (10/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La possibilité de traiter les procès-verbaux sous forme d'amendes administratives
Question orale du (10/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le paiement d'allocations familiales aux travailleurs français
Rapport d'activités 2013 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) Accès au Dossier n° 147 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (09/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (09/03/2015)
Question orale du (09/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'Unité de répression des pollutions
Question orale du (09/03/2015) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le revenu des agriculteurs
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic Accès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic»
Question orale du (23/02/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La biométhanisation des déchets ménagers
Question orale du (23/02/2015) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion des wateringues
Question écrite du (11/02/2015) de DENIS Jean-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 112 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la situation des Agences locales pour l'emploi (ALE) et la problématique du transfert des agents
Question orale du (20/01/2015) de DENIS Jean-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les communes à énergies positives
Question orale du (20/01/2015) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le financement des services de médiation de dettes des CPAS
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Instauration d'une consigne pour les canettes Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)
Question écrite du (16/01/2015) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 259 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : une véloroute wallonne
Question écrite du (23/12/2014) de DENIS Jean-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 73 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : l'avenir des agences locales pour l'emploi (ALE) suite au transfert de compétences
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Instauration du Conseil wallon du bien-être des animaux Accès au Dossier n° 90 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux»
Question écrite du (10/12/2014) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 199 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : les opérations visant à lutter contre les abattages sauvages de bovins
Question orale du (09/12/2014) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La politique environnement-santé
Question orale du (09/12/2014) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le remplacement progressif de l'éclairage public
Question orale du (08/12/2014) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La déclaration électronique imposée par le Plan wallon de développement rural
Question écrite du (05/12/2014) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 56 (2014-2015) 1 échéance : 29/12/2014) Voir la question et la réponse : la sauvegarde des perdrix grises
Question écrite du (28/11/2014) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 153 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : la réduction des émissions d'oxyde d'azote en Wallonie
Question écrite du (28/11/2014) de DENIS Jean-Pierre à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 152 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : l'impact d'un black-out électrique sur la distribution d'eau
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 71 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (24/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux pubics» (05/02/2018)
Question écrite du (19/11/2014) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 101 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : la pierre bleue wallonne
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question écrite du (14/11/2014) de DENIS Jean-Pierre à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 113 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014) Voir la question et la réponse : le non-respect par certaines communes du quota de 10 % de logements publics ou subventionnés
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Question orale du (12/11/2014) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'actualisation des données "Global Positioning System" (GPS)
Question orale du (12/11/2014) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'augmentation des infections sexuelles
Question orale du (12/11/2014) de DENIS Jean-Pierre à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'avenir des agences locales pour l'emploi dans le cadre du Pacte formation-emploi
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de DENIS Jean-Pierre à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le plan stratégique AVANTI du Service Public de Wallonie
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne l'interdiction d'élevage des animaux à fourrure en Région wallonne Accès au Dossier n° 51 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question orale du (20/10/2014) de DENIS Jean-Pierre à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La situation des cultivateurs
Question écrite du (17/10/2014) de DENIS Jean-Pierre à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 41 (2014-2015) 1 échéance : 07/11/2014) Voir la question et la réponse : la sécurité de la RN 263 (chaussée de Grammont) à Bassilly