Le Parlement de Wallonie

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Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132bis et une annexe 4 dans le Règlement relatifs au registre des représentants d'intérêt Accès au Dossier n° 1745 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024)
Renforcement de la sensibilisation face aux risques de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs et accroissement de la coopération interfédérale en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 1737 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2024) à «Proposition de résolution» (23/04/2024) Je donne mon avis
Amplification des bonnes pratiques et des synergies entre les services publics en matière de logement et d'énergie et création de maisons locales du logement et de l'énergie Accès au Dossier n° 1736 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2024) à «Proposition de résolution» (23/04/2024) Je donne mon avis
Insertion d'un article 141 dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe afin d'introduire la procédure du « saut de génération » Accès au Dossier n° 1724 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2024) à «Proposition de décret» (19/04/2024) Je donne mon avis
Question d'actualité du (10/04/2024) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état des routes en Wallonie et l'inquiétude concernant les "classiques ardennaises"
Question orale du (09/04/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme en matière de cession et d'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public
Question orale du (09/04/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'exercice du droit de vote pour les personnes en situation de handicap lors des prochaines élections communales
Modification de l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insertion d'un article 25/1 Accès au Dossier n° 1701 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret modifiant l’article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et insérant un article 25/1» (26/04/2024)
Question écrite du (28/03/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 205 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question (hors délai) : la "Déclaration de Liège pour un logement abordable, décent et durable pour tous"
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française» (24/04/2024)
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant Accès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant» (24/04/2024)
Question d'actualité du (13/03/2024) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles inquiétudes de plusieurs bourgmestres relatives à la future "Boucle du Hainaut" dans le cadre du rapport d'incidences environnementales
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» (10/04/2024)
Question écrite du (22/02/2024) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 88 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les réductions au précompte immobilier pour cause de maison modeste
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes Accès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» (27/03/2024)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux» (27/03/2024)
Question écrite du (07/02/2024) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 392 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les agressions contre les employés des TEC
Question écrite du (07/02/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du dispositif de location-achat pour les logements d'utilité publique
Question d'actualité du (24/01/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement de la supracommunalité
Question écrite du (24/01/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des partenariats public-privé (PPP) pour la création de logements d'utilité publique en Wallonie
Question écrite du (23/01/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 115 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la création de nouveaux kots publics pour les étudiants en Wallonie
Question écrite du (10/01/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 108 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : les opérations de rénovation urbaine
Question écrite du (21/12/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 303 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : les suites du dossier du tunnel pour piétons de Mons
Question écrite du (12/12/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 149 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la consommation d'antibiotiques par les Belges
Question orale du (12/12/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sécurisation des habitations
Question orale du (12/12/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'appel à projets pour des logements d'intérêt public destinés aux étudiants
Question orale du (12/12/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les initiatives des communes en matière d'aménagements sécurisés et de lutte contre le harcèlement
Question écrite du (01/12/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 143 (2023-2024) 1 échéance : 22/12/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture du Leader Price à Binche
Question d'actualité du (29/11/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le mur construit dans un tunnel pour piétons par les étudiants montois contre l'insécurité
Question écrite du (29/11/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 154 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (29/11/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 69 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du dispositif de location-achat pour les logements d'utilité publique
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Question écrite du (28/11/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les demandes de logements publics adaptés aux personnes à mobilité réduite
Question écrite du (28/11/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 141 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la collaboration entre l’APAQ-W et les mouvements de jeunesse
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés Accès au Dossier n° 1540 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»
Question écrite du (20/11/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 52 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place du projet pilote "Convergence" pour une meilleure adaptation de l'offre de logements publics aux besoins des locataires et candidats en perte d'autonomie
Question écrite du (17/11/2023) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 53 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : le paiement de la taxe de circulation des véhicules en cas de fusion des zones de police
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023)
Question écrite du (14/11/2023) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 41 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : les zones pour motorhomes en région du Centre
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Question écrite du (10/11/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 107 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture du Leader Price à Binche
Question d'actualité du (25/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le nombre d'appels à projets à destination des communes
Question écrite du (25/10/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 84 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : l'accès aux soins de santé à travers l'axe 3 du Plan wallon de lutte contre la pauvreté
Question orale du (24/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la répartition des logements sociaux
Question orale du (24/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le nouveau contrat de gestion du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW)
Question orale du (24/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le lancement du portail de la Wallonie consacré aux élections locales
Question écrite du (20/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 36 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : les mesures pour renforcer la sécurité financière au sein des unités d’administration publique (UAP) dépendant des compétences de Monsieur le Ministre
Question écrite du (13/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 32 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023) Voir la question et la réponse : les réserves foncières publiques
Question d'actualité du (11/10/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les compensations d'Elia pour le projet "Boucle du Hainaut"
Question orale du (10/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés d'accès au crédit hypothécaire
Question orale du (10/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sensibilisation des citoyens par les pouvoirs locaux quant à leur rôle démocratique
Question orale du (10/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sécurité informatique au sein des pouvoirs locaux
Question écrite du (05/10/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 59 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : l’apprentissage du langage du chien aux enfants pour éviter des situations dramatiques
Question écrite du (05/10/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 58 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : le retrait du projet de centrale turbine-gaz-vapeur à Manage
Question écrite du (05/10/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 47 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place de formations au sein des entreprises en région du Centre
Question d'actualité du (28/09/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'opposition de 55 communes belges à la consigne numérique
Question orale du (26/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les logements publics adaptés aux personnes à mobilité réduite
Question orale du (26/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création de logements d'utilité publique
Question orale du (26/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi des mesures pour faciliter l'accès au logement étudiant
Question orale du (26/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme du plan de cohésion sociale
Question écrite du (25/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2023-2024) 1 échéance : 17/10/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un droit de préférence au locataire lors de la vente d’un logement privé
Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique Accès au Dossier n° 1439 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (12/09/2023) à «Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique» (13/03/2024)
Question orale du (12/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les solutions face à la recrudescence des menaces contre les mandataires locaux via les réseaux sociaux
Question orale du (12/09/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 6 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la généralisation du système anti-noyade dans les infrastructures dédiées à la natation en Wallonie
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 23 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : les inondations fréquentes sur la N57B
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 22 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : le projet du nouveau pont Capitte à La Louvière
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la transition vers la mobilité électrique en Wallonie
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 20 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la problématique des abonnements de bus des TEC annuels en période de stage des étudiants
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 19 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la ligne de bus 18 des TEC reliant Le Rœulx à Mons
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 18 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la coordination des chantiers en région du Centre
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 17 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la mobilité dans la région de l’axe de la Sambre
Question d'actualité du (06/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accessibilité à un logement étudiant en Wallonie
Question d'actualité du (12/07/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'exemple d'Utrecht pour la prise en charge du sans-abrisme
La spéculation sur les kots Accès au Dossier n° 1415 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Question orale du (11/07/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les lieux de camps pour les mouvements "Foulards" pour l'été 2023
Question orale du (11/07/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les avancées en matière de logement étudiant
Modification des articles 27 et 64 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1408 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/04/2024)
Question écrite du (07/07/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 488 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau régime pour les primes énergie et salubrité en matière de logement
Question écrite du (07/07/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 487 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des étages inoccupés des rez-de-chaussée commerciaux
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activités Accès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023)
Question orale du (27/06/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme de la fonction publique locale
Question écrite du (19/06/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 522 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l’organisation d’une "handiparlote" à Manage
Question écrite du (19/06/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 521 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan de lutte intrafrancophone contre les violences faites aux femmes
Question écrite du (15/06/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1212 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le dépôt de déchets sauvages sur l’aire d’autoroute à Seneffe
Question écrite du (15/06/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 639 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : l'impact des feux de forêt sur la qualité de l'air
Rapport de la Conférence des présidents relatif à la suggestion de commission délibérative intitulée "Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ?" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discussion générale» (14/06/2023) à «Adoption de la suggestion de commission délibérative» (14/06/2023)
les déclarations de la Ministre fédérale de l'Energie sur la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023)
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Question orale du (13/06/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les finances communales
Question orale du (13/06/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les inquiétudes des villes et communes face au projet de réforme fiscale fédérale
Question orale du (13/06/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évolution du parc des agences immobilières sociales (AIS)
Modification du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 1373 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’habitation durable»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (31/05/2023) à «Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement (suite et fin)» (31/05/2023)
Question orale du (30/05/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les révisions des plans de secteur relatifs au projet de la "Boucle du Hainaut"
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1346 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret spécial» (25/05/2023) à «Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon» (31/05/2023)
Question écrite du (24/05/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 709 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi de deux permis pour des projets à Écaussinnes
Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 7 et 64 du Règlement Accès au Dossier n° 1342 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (30/05/2023)
Question écrite du (16/05/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 414 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les résultats de l’appel à candidatures aux communes wallonnes relatif à l'accueil des camps d’été des mouvements de jeunesse
Question écrite du (16/05/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 544 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l'utilité des caméras de surveillance dans la lutte contre les déchets sauvages
Question écrite du (16/05/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 999 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la définition des bassins de mobilité en Wallonie
Question écrite du (28/04/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 655 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la création d'un parc éolien entre Estinnes et Mons
Question écrite du (19/04/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 395 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023) Voir la question et la réponse : le développement de la supracommunalité en Wallonie
Question écrite du (06/04/2023) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 228 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la perception du précompte immobilier
Question écrite du (06/04/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 898 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif aux communautés d'énergie renouvelable
Question écrite du (05/04/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 571 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier concernant la fermeture du dépôt Logitoys
Les PME et le FOREm Accès au Dossier n° 1297 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023)
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne»
Question orale du (04/04/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le licenciement massif chez Avery Dennison et ses nouveaux rebondissements
Question orale du (04/04/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création et la prise en gestion de logements à destination des étudiants
Question orale du (04/04/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la mise en place d'une grille indicative des loyers du logement étudiant
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)
Question d'actualité du (22/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation des primes à la rénovation énergétique
La restructuration annoncée de la société Avery Dennison Accès au Dossier n° 1261 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Échange de vues» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023)
Question orale du (21/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les quotas des étudiants porteurs d'un handicap en recherche d'un stage au sein des pouvoirs locaux
Question orale du (21/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la féminisation des noms de rue
Question orale du (21/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'adoption de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'énergie
Fusion des communes de Bastogne et de Bertogne Accès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne»
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (20/03/2023) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 198 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'interprétation du Code des droits de succession par l'administration
Question écrite du (20/03/2023) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 259 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'accueil d'étudiants stagiaires porteurs d'un handicap au sein de l'administration wallonne
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier n° 1235 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023)
Question orale du (07/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'opération "Well Camp"
la lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
Question écrite du (06/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 315 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du plan de rénovation des logements publics en matière de prévention incendie
Question écrite du (16/02/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 298 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : les différents règlements des sociétés de logements publics concernant l’autorisation des animaux
Question orale du (14/02/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes à la suite de l'approbation provisoire du tracé de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (14/02/2023) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la labellisation des lieux de camps pour les mouvements de jeunesse
Question écrite du (14/02/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 676 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la gestion du Gouvernement wallon des dossiers de chantiers problématiques en région du Centre
Question écrite du (14/02/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 414 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les espaces publics numériques
Question écrite du (14/02/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 664 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : l'adoption définitive des arrêtés d'exécution concernant le déploiement des communautés d'énergies renouvelables
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question d'actualité du (01/02/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les menaces et violences verbales à l'égard des mandataires locaux
Question écrite du (01/02/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 346 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les projets de repas "en vrac" à Écaussinnes
Question écrite du (01/02/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 345 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le bien-être des animaux de compagnie dans les aéroports et soutes d’avions
Question écrite du (01/02/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 344 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la récupération des sapins de Noël pour la production de pellet
Question écrite du (01/02/2023) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question (hors délai) : la fiscalité sur les mobil-homes et camping-cars
Question écrite du (31/01/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 362 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’implantation du Google Data Center dans le zoning industriel de Feluy à Écaussinnes et la création d’emplois
Question orale du (31/01/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'installation de panneaux photovoltaïques sur les logements publics
Question orale du (31/01/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la mise en oeuvre d'un mécanisme de location-achat pour les logements d'utilité publique
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte Accès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question écrite du (18/01/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 461 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : les suites du dossier de l’effondrement karstique de Neufvilles
Question écrite du (18/01/2023) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 160 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : le classement des dossiers retenus dans le Plan équilibre pour l’accueil de la petite enfance
Question orale du (17/01/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'entrée en vigueur de l'allocation loyer
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
Question écrite du (16/01/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 226 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet "Housing first"
Question écrite du (22/12/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 189 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : la création d'applications solidaires
Question orale du (06/12/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création de 801 logements publics écoresponsables
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Laurent Devin Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)
Question d'actualité du (23/11/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la découverte d'un foyer de grippe aviaire à Soignies
Question orale du (22/11/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact des décisions dans le dossier Ventilus sur celui de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (22/11/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 184 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : les adoptions compulsives d’animaux de compagnie en période de fêtes de fin d’année
Question écrite du (22/11/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 120 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : les statistiques et les dérogations liées au permis de location
Question écrite du (22/11/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 119 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la nécessaire concertation entre les différents niveaux de pouvoirs
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Question écrite du (10/11/2022) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 81 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l'entretien des radars préventifs
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1115 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1114 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Question orale du (08/11/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rapport du professeur Westermann sur la "Boucle du Hainaut"
l'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022)
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)
Question orale du (18/10/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (18/10/2022) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 34 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise énergétique sur la pratique du sport en Wallonie
Question orale du (18/10/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la distribution des sacs poubelles par les communes
Question orale du (18/10/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la supracommunalité en Wallonie
Question écrite du (05/10/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 36 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l'exonération de la taxe communale sur la force motrice
La dégradation infernale des finances locales Accès au Dossier n° 1049 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les suites du Comité de concertation consacré aux finances locales
Question orale du (20/09/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place d'une grille indicative des loyers du logement étudiant
Question orale du (20/09/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la limitation de l'indexation des loyers
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)
Question orale du (19/09/2022) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir du triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche
Question écrite du (16/09/2022) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 17 (2022-2023) 1 échéance : 07/10/2022) Voir la question et la réponse : la prime "vélo"
Question écrite du (12/09/2022) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 8 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : l’état de propreté de la RN59
Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires Accès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022)
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022)
Question écrite du (14/07/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 841 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : les justifications d’Elia quant à la pertinence du projet de la "Boucle du Hainaut"
Question d'actualité du (29/06/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'éventuelle mise en place d'une interdiction d'accès au logement social pour les candidats disposant d'une certaine épargne
La diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier n° 995 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
La diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier n° 994 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
la diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Réponse» (28/06/2022)
Question écrite du (28/06/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 693 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : le schéma directeur de revitalisation du Domaine de Mariemont
Question orale du (27/06/2022) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir de la S.A. Triage-Lavoir du Centre
Question écrite du (27/06/2022) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 990 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour lutter contre le vol de vélos
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022)
Question orale du (14/06/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier "Boucle du Hainaut"
Question orale du (14/06/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de l'inflation record sur l'indexation des loyers
Question écrite du (03/05/2022) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 730 (2021-2022) 1 échéance : 24/05/2022) Voir la question et la réponse : l'empiètement de l'isolation externe sur le domaine public
Question écrite du (29/04/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 360 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : la location avec option d'achat pour les logements d'utilité publique
Question écrite du (25/04/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 346 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le financement des zones de secours
Question écrite du (24/03/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 467 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : l'échéancier pour le nouvel arrêté relatif au coût-vérité des déchets
Question écrite du (23/03/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 443 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (18/03/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 297 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse du prix des carburants sur les parcs automobiles des villes et communes
Question écrite du (11/03/2022) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 66 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : la construction d'un pôle sportif d'excellence multidisciplinaire en Wallonie et l'offre d'infrastructures sportives en région du Centre
Question écrite du (11/03/2022) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du plan de reconversion de triage-lavoir du Centre
Question écrite du (11/03/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 282 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote visant la réduction du temps de travail des agents communaux
Question écrite du (11/03/2022) de DEVIN Laurent à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question (hors délai) : l’établissement des relations avec les régions comparables à la Wallonie prévu dans la note de politique internationale
Question orale du (15/02/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier de "la Boucle du Hainaut"
Question écrite du (14/02/2022) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 212 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : les délais d'attente dans les centres de contrôle technique
Question écrite du (02/02/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 194 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation du programme stratégique transversal (PST) à mi-mandat par les communes
Projet d'implantation de la ligne à haute tension « la Boucle du Hainaut » entre Courcelles et Avelgem. Audition de Madame Bekolo Mekomba, ingénieure électrique spécialisée en énergie et réseaux électriques, experte indépendante dans le projet « la Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 828 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/02/2022)
Question orale du (01/02/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les annulations de règlements-taxes immondices pour l'année 2022
Question orale du (01/02/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides aux louageurs et artisans du carnaval
Question orale du (01/02/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures en faveur de l'accessibilité des loyers pour les logements étudiants
Question écrite du (31/01/2022) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 258 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la campagne contre les fake news liées à la vaccination
Question écrite du (31/01/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 294 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la couverture internet des zones blanches et grises
Question écrite du (31/01/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 291 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir du site Durobor
Question écrite du (17/01/2022) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 351 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : l'application du tarif préférentiel de l'abonnement TEC pour les étudiants âgés de plus 24 ans
Question écrite du (17/01/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 249 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : l'aide wallonne octroyée aux louageurs suite à la crise de la Covid-19
Question orale du (21/12/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état de l'avancement des rencontres dans le projet de la "Boucle du Hainaut"
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Laurent Devin Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
Question écrite du (22/11/2021) de DEVIN Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir réservé au triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche
Question écrite du (22/11/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 101 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'allocation octroyée aux locataires des agences immobilières sociales (AIS) et des associations de promotion du logement (APL)
Modification du Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique Accès au Dossier n° 731 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question orale du (09/11/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la proposition d'une alternative à la "Boucle du Hainaut" par le groupe Revolht
Question orale du (19/10/2021) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi de l'étude sur les mesures sociales dans le cadre des déchets ménagers
Question orale du (19/10/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le statut des élus locaux
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires»
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie Accès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Modification des articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 685 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable»
Question écrite du (01/10/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'intégration du "loyer chaud" dans la grille des loyers
Question orale du (21/09/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le dispositif du permis de location
Question orale du (07/09/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les décisions du Gouvernement en matière de logement suite aux inondations
Octroi du titre de ville à la Commune d'Ans Accès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans»
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 626 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 625 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Question écrite du (08/06/2021) de DEVIN Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 187 (2020-2021) 1 échéance : 29/06/2021) Voir la question et la réponse : le projet de construction d'un vélodrome en Wallonie
Question écrite du (03/06/2021) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 275 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la problématique des clôtures dans les campings situés en zone inondable
La décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" Accès au Dossier n° 591 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021)
Question écrite du (21/05/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 326 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'impact des hausses de prix des matériaux de construction sur la politique wallonne du logement
Modification de l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 584 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret modifiant l'article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (07/05/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 289 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation du permis de location
Question écrite du (28/04/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2020-2021) 1 échéance : 20/05/2021) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre d'un prêt à taux zéro en matière de garantie locative
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques Accès au Dossier n° 559 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)
la politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Répliques» (27/04/2021)
Question orale du (30/03/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'implication et l'accompagnement des locataires dans le cadre de la rénovation des logements publics
Question orale du (16/03/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les nouveaux outils de lutte contre les logements inoccupés
Question orale du (16/03/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'instauration de commissions paritaires locatives
Modification de l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant Accès au Dossier n° 483 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2021) à «Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant »
Question écrite du (02/03/2021) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 300 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement du Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO)
Question écrite du (26/02/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la reconversion de lieux de culte désacralisés en logements par l'intervention des agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (26/02/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 281 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la reconversion de Durobor
Les expulsions locatives Accès au Dossier n° 470 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut » Accès au Dossier n° 462 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Insertion dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 451 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (15/07/2021)
Question orale du (09/02/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien de la Wallonie aux "artisans du carnaval de Binche" et des marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse
Question orale du (09/02/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les consultations obligatoires et facultatives dans le cadre du projet de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (09/02/2021) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les sacs-poubelle gratuits et la taxe sur les immondices
Question orale du (09/02/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le renforcement du rôle des référents sociaux et de l'accompagnement des ménages au sein des Sociétés de logement de service public (SLSP)
les expulsions locatives Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Réponse à une réplique» (09/02/2021)
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin Accès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin»
Question écrite du (05/02/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 114 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : les projets en matière de logement public dans le cadre du Plan de relance européen
Question écrite du (05/02/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 113 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : la transformation en écoquartier de la cité minière de Bois-du-Luc
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'expertise des intercommunales au niveau de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les recours entourant le projet de centrale turbine gaz-vapeur de Manage
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les fonds européens pour la rénovation du logement public wallon
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise à disposition de logements pour les aînés par les agences immobilières sociales (AIS)
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les normes de santé et d'environnement dans le cadre du dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'inquiétude des refuges animaliers par rapport à la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (25/01/2021) de DEVIN Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche
Question écrite du (22/01/2021) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 191 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : la réalisation d'un rond-point à l'Octroi de Bray à Estinnes
Question écrite du (15/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 94 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : l'impact sur le loyer de la performance énergétique des biens mis en location
Question orale du (12/01/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fermeture programmée de quatre magasins de l'enseigne de mode néerlandaise "We Fashion"
Question orale du (12/01/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question orale du (12/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement de la supracommunalité
Question orale du (12/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la convention sectorielle 2015-2020 pour la fonction publique locale
l'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Réponse à une réplique» (12/01/2021)
Question écrite du (07/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 81 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la cotisation de responsabilisation sur les finances des pouvoirs locaux
Question écrite du (07/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 80 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : les investissements des pouvoirs locaux
Question écrite du (05/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2020-2021) 1 échéance : 26/01/2021) Voir la question et la réponse : la dette des pouvoirs locaux
Question écrite du (16/12/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration du loyer chaud dans la grille indicative des loyers
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
Question écrite du (02/12/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020) Voir la question et la réponse : le budget des zones de police et leur impact sur les communes
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Laurent Devin Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)
Question écrite du (30/11/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 141 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020) Voir la question et la réponse : la réorientation du secteur de l'événementiel
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (18/11/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : le nouveau moratoire sur les expulsions en Wallonie
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRAC Accès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020)
Question orale du (17/11/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la récente rencontre de Monsieur le Ministre avec des comités citoyens dans le dossier de la "Boucle du Hainaut"
Question écrite du (13/11/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 40 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : les séances du conseil communal et la publicité citoyenne
Question écrite du (10/11/2020) de DEVIN Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 30 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020) Voir la question et la réponse : le non-subventionnement des terrains de sport synthétiques en styrène-butadiène
Question écrite du (28/10/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : les centrales d'achats dans le cadre du plan de rénovation du logement public wallon
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
La Boucle du Hainaut Accès au Dossier n° 328 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020)
Question écrite du (26/10/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 26 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : la possibilité pour les organes locaux et paralocaux de tenir des réunions électroniques et les modalités d'organisation
Question écrite du (23/10/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020) Voir la question et la réponse : la problématique des logements insalubres
Question écrite du (22/10/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 93 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO)
Question écrite du (22/10/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : la Semaine des objectifs de développement durable et les pouvoirs locaux
Question écrite du (19/10/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'interdiction des cartes publicitaires plastifiées
Question écrite du (19/10/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 18 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la consolidation de l'équipement numérique des communes et l'organisation du télétravail
Question écrite du (19/10/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 78 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la fin des activités de Proximag
Question écrite du (19/10/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 77 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du site Durobor à Soignies
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question d'actualité du (14/10/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le cadre énergétique global
Le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 306 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Question écrite du (09/10/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 63 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque et la production d'énergie verte
Question écrite du (25/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : la courbe de croissance des agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (22/09/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 30 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020) Voir la question et la réponse : la mise à disposition par les communes de sacs poubelles gratuits
Question d'actualité du (16/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place d'un prêt à taux zéro pour les garanties locatives
La rémunération des administrateurs d'Enodia Accès au Dossier n° 264 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)
L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics Accès au Dossier n° 270 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
L'aide des communes aux forains Accès au Dossier n° 262 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Question orale du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés engendrées par le confinement pour retrouver un logement suite à une expulsion
Question orale du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du plan de rénovation du logement public wallon
Question orale du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en oeuvre d'applications de signalement de problèmes et d'incivilités au niveau des communes
Question orale du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la simplification du Fonds régional des investissements communaux
Question orale du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avenir de la taxe "pylônes"
Question écrite du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 33 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : les conditions d'accès restrictives au transport scolaire
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 459 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir des ports autonomes wallons
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 457 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le projet "Planisfer"
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 326 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le blocage des subventions des projets "espaces verts"
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 258 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la récupération d'impayés par les zones de secours
Question orale du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prolongation du "Locaprêt"
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le financement de la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 250 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le référencement des terrasses et des espaces verts dans le cadastre du logement
Question écrite du (10/07/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 442 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des Carrières du Hainaut à Soignies
Question écrite du (02/07/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le retour à la normalité dans l'organisation des funérailles
Question écrite du (02/07/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 417 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : les locations de vélos longue durée
Question écrite du (02/07/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 418 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le canal Seine Nord Europe et son impact sur le Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO)
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)
Question écrite du (17/06/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 256 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : le remboursement des montants versés par les refuges en matière d'enregistrement des animaux
Question orale du (16/06/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la remise en état du parc locatif public
Question écrite du (16/06/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 393 (2019-2020) 1 échéance : 07/07/2020) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des ports autonomes wallons
Question écrite du (12/06/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 386 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : les travaux sur les ascenseurs du canal du Centre historique et leurs répercussions
Question orale du (04/06/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la modernisation de NLMK sur le site de La Louvière
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 176 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Question orale du (02/06/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les intercommunales face à la crise du Covid-19
l'asphyxie des finances locales Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020) à «Réponse à une réplique» (02/06/2020)
Question orale du (02/06/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les nouvelles tendances en matière de logement et l'importance de disposer d'un espace vert avec son logement
Question orale du (02/06/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réouverture totale des sociétés protectrices des animaux (SPA)
Question écrite du (27/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 191 (2019-2020) 1 échéance : 18/06/2020) Voir la question et la réponse : l'actuelle tendance baissière du prix de l'immobilier
Question écrite du (20/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : la prolongation de la suspension des délais administratifs
Question écrite du (20/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 184 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : l'implication des communes dans la distribution des filtres pour les masques de confort
Question orale du (19/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le prêt à taux zéro pour les locataires en difficulté
Question écrite du (14/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 179 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre du déconfinement
Question écrite du (14/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : la dérogation de report des assemblées générales pour les sociétés de logement de service public (SLSP) en raison de la crise sanitaire
Question orale du (05/05/2020) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'organisation du secteur touristique en période de déconfinement
Question orale du (05/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les réunions des conseils communaux, provinciaux et de CPAS
Question écrite du (30/04/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 172 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des pouvoirs locaux durant la période de déconfinement
Question écrite du (30/04/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la gestion des masques par les communes dans le cadre de la crise du Covid-19
Question écrite du (28/04/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 256 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : le délai de paiement des indemnités compensatoires aux indépendants dans le cadre de la crise du Covid-19
Question écrite du (28/04/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 332 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO)
Question écrite du (28/04/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 331 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : le contournement Est de La Louvière
Question écrite du (17/03/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 313 (2019-2020) 1 échéance : 07/04/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la rue du Grand Péril à Hennuyères
Question écrite du (11/03/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 239 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : la situation de la Fédération royale des sociétés de pêche et pisciculture du Centre
Question orale du (10/03/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les charges d'urbanisme et la création de logements d'utilité publique
Question orale du (10/03/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la problématique de l'éolienne de la Société wallonne des eaux (SWDE) à Ecaussinnes
Question orale du (10/03/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le service minimum dans le cadre de la gestion des immondices
Question orale du (10/03/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien régional à la supracommunalité
Question écrite du (21/02/2020) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 115 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : la politique du logement et le projet "Housing First"
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)
Question orale du (18/02/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs communaux
Question orale du (18/02/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accompagnement social au sein des sociétés de logements de service public (SLSP)
Question écrite du (14/02/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 259 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO)
Question écrite du (14/02/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 258 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un rond-point sur la route Baccara à Seneffe
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accessibilité des jeunes à la propriété
Question écrite du (13/01/2020) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 76 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place des réseaux hospitaliers dans la région du Centre
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Le suivi de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 84 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (26/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2019)
Question orale du (26/11/2019) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les suites de l'affaire Nethys
Question orale du (26/11/2019) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lutte contre les marchands de sommeil et l’insalubrité des logements
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) - Audition de Madame Winant, Première Auditrice Réviseuse à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 75 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (12/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/11/2019)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question orale du (12/11/2019) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’habitat léger comme alternative en matière de logement pour les pouvoirs locaux
Question orale du (22/10/2019) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les charges d’urbanisme en matière de logement public
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé Accès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019)
Question d'actualité du (04/09/2019) de DEVIN Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation la relance de Durobor sous forme de coopérative
Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitable Accès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012)
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Modification de l'article 257, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 et réduction du précompte immobilier pour les personnes dont le handicap est constaté après l'âge de soixante-cinq ans Accès au Dossier n° 195 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (16/06/2010)
Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégés Accès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014)
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Question orale du (23/03/2010) de DEVIN Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'adoption des budgets communaux
Question orale du (23/03/2010) de DEVIN Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxe communale sur les agences bancaires
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteur(s) de gaz Accès au Dossier n° 161 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Question écrite du (11/03/2010) de DEVIN Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 75 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes en zones rurales
La situation et l'avenir du logement public Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010)
Question orale du (09/03/2010) de DEVIN Laurent à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place d'Alliances emploi-environnement
Question écrite du (05/03/2010) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 353 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : la mobilité dans la botte du Hainaut
Question écrite du (05/03/2010) de DEVIN Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 211 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : les compensations financières versées aux communes suite à l'implantation d'éoliennes sur leur territoire
Question écrite du (23/02/2010) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 134 (2009-2010) 1 échéance : 16/03/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la réforme de l'alternance
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010)
Question écrite du (11/12/2009) de DEVIN Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 50 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Soutien au secteur de la contruction
Question écrite du (10/12/2009) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 173 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Réhabilitation de l'ancienne décharge dite "La Crayère des fonds de Morveau"
Question orale du (08/12/2009) de DEVIN Laurent à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les logements sociaux : mixité sociale, disparité de l'offre de logements au niveau des communes
Modification du CWATUPe en vue de pérenniser la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du petit patrimoine populaire wallon Accès au Dossier n° 121 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 28 juin 2010» (28/06/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Question orale du (09/11/2009) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux prévus pour la finalisation du contournement de la Ville de Binche
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privé Accès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010)
Dynamisation de l'activité des agences immobilières sociales Accès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010)
La politisation de la fonction publique wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009)
Question écrite du (06/10/2009) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2009-2010) 1 échéance : 27/10/2009) Voir la question et la réponse : Aménagement d'un carrefour sur la route de Charleroi (R.N. 90) à Leval-Trahegnies
Questions orales du (23/04/2009) de DEVIN Laurent, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le dossier Mecar Le suivi du dossier Mecar
Dispositions en matière de logement et d'énergie Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»
L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville Accès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.»
Question écrite du (02/02/2009) de DEVIN Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 86 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question (hors délai) : Aides financières possibles suite à la pénurie d'eau et ses conséquences économiques.
Question orale du (29/01/2009) de DEVIN Laurent à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La pénurie d'eau dans la région du Centre et ses conséquences financières au niveau des communes
Question orale du (29/01/2009) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le site de la crayère des fonds de Morveau : le point sur les analyses de la SPAQuE
Questions orales du (29/01/2009) de BORSUS Willy, DEVIN Laurent, PARY-MILLE Florine, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les récentes perturbations relatives à l'approvisionnement en eau en Wallonie. Les améliorations à apporter au réseau de la SWDE dans la région du Centre. L'état du réseau d'approvisionnement d'eau dans la région du Centre suite à la situation de pénurie exceptionnelle vécue du 12 au 17 janvier derniers. Les dégâts causés par le gel dans la distribution d'eau.
Question orale du (26/01/2009) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de déchetterie à Leval-Trahegnies
Interpellation du (15/12/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les délais de réalisation des travaux inscrits par l'Immobilière sociale entre Sambre et Haine dans le cadre du programme exceptionnel d'investissements
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du Forem Accès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008)
La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem) Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)
Question orale du (16/10/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les négociations en cours dans le dossier MECAR de Seneffe
L'économie sociale Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenus Accès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009)
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)
Question écrite du (17/09/2008) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 581 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008) Voir la question et la réponse : Analyses toujours en cours sur le site de la crayère des fonds de Morvau.
Rappel au Règlement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (09/07/2008) à «Rappel au Règlement» (09/07/2008)
Question d'actualité du (09/07/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les résultats de la programmation 2009-2010 en matière d'ancrage communal
Question d'actualité du (09/07/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les propositions avancées suite au refus du permis unique pour l'entreprise MECAR de Seneffe
Question écrite du (03/07/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 367 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Suivi des mesures prises en matière d'entretien et de fréquences de ramassage des déchets aux abords de la R.N. 55
L'avenir de la fabrique de munitions MECAR de Seneffe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2008) à «Répliques » (26/06/2008)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Adaptation du Code wallon du Logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s'inscrivant dans une politique sociale Accès au Dossier n° 809 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008)
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009)
Question orale du (10/06/2008) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les analyses menées par la SPAQuE sur le site de Péronnes-lez-Binche : bilan des caractérisations après une année d'investigations
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)
Question écrite du (20/05/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 277 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation des accotements de la R.N. 59 à Anderlues.
Question écrite du (17/04/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 252 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Dangerosité accrue en matière de circulation routière suite aux dysfonctionnements réguliers des feux de signalisation à Péronnes-lez-Binche.
Introduction dans le Code wallon du Logement d'un mécanisme d'indexation des montants sur base desquels le revenu sera qualifié de précaire, de modeste ou de moyen Accès au Dossier n° 745 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2008) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008)
Question orale du (18/03/2008) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi des analyses et mesures prises par la SPAQuE sur le site de l'ancienne décharge de Péronnes-lez-Binche
Interpellation du (17/03/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'insécurité sur les lignes du TEC dans la Région du Centre Les agressions sur les chauffeurs du Hainaut : le cas de la Région du Centre
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)
Question orale du (18/02/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation des différentes demandes de l'Immobilière Sociale entre Sambre et Haine (ISSH) en matière de logement
Interpellations du (18/02/2008) de DEVIN Laurent, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annonce de la création d'un "chèque logement" La mise en oeuvre du nouveau dispositif régional "chèque loyer" en Wallonie La création de "chèques logement"
Question écrite du (30/01/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 175 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Tronçon routier de la R.N. 55 du Roeulx à Binche, ses travaux et son entretien.
Question écrite du (30/01/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 174 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des travaux prévus dans le cadre du contournement routier de Binche.
Question orale du (28/01/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les avancées de la Conférence interministérielle du Logement
Interpellation du (28/01/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'installation des nouveaux commissaires du gouvernement dans les sociétés de logement et la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance au sein de la Société wallonne du Logement (SWL). L'étendue des pouvoirs d'un commissaire spécial du gouvernement en mission dans une société de logement de service public
L'ampleur des besoins financiers dans le secteur du logement social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2008) à «Répliques» (14/01/2008)
Question écrite du (03/01/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 201 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question (hors délai) : Sanctions à appliquer aux communes qui ont refusé de rentrer un programme communal du logement.
Question d'actualité du (19/12/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'explosion survenue dans la commune de Binche le 16 décembre 2007
Question d'actualité du (19/12/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La valorisation touristique des terrils wallons
Questions orales du (04/12/2007) de DEVIN Laurent, STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La crise : comment le Belge est touché ? Les turbulences monétaires. Les conséquences de l'incertitude politique en Belgique sur l'économie wallonne
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Modification de l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et insertion des articles 36ter et 36quater Accès au Dossier n° 670 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret modifiant l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et y insérant les articles 36ter et 36quater»
Evaluation du dispositif APE Accès au Dossier n° 663 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2007) à «Echange de vues» (19/02/2008)
Question orale du (16/10/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'asbl du club des grands événements
Question orale du (15/10/2007) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La détermination du plafond pour les ménages à revenus moyens dans le Code wallon du Logement
Interpellation du (15/10/2007) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La nécessité de renforcer le dispositif de logement d'urgence en Wallonie
Question d'actualité du (03/10/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les informations à donner aux autorités locales à propos de l'étude sur la propreté des sites touristiques en Région wallonne
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Accès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises»
Question d'actualité du (07/03/2007) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le développement de logements d'urgence en Wallonie
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»
Questions d'actualité du (22/11/2006) de DEVIN Laurent, KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences pour la Wallonie du licenciement massif des travailleurs de VW Le choc de la suppression de 4.000 emplois à l'usine Volkswagen de Forest L'intervention du Forem dans le cadre des cellules de reconversion en faveur des travailleurs licenciés de Volkswagen Forest
Question d'actualité du (22/11/2006) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'asbl du Club des grands évènements
Licenciement massif opéré par le groupe VW à Forest Accès au Dossier n° 491 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2006) à «Organisation des travaux» (22/11/2006)
Evaluation de la première phase du plan d'accompagnement des chômeurs Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Basilio Napoli, Directeur général de Forem Conseil» (21/11/2006) à «Echange de vues» (21/11/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement»
Modification des articles 35 et 452 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 459 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2006) à «Discussion générale» (22/11/2007)
La restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit patrimoine populaire wallon Accès au Dossier n° 436 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (19/07/2006)
Modification du C.I.R. 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de créer des incitants fiscaux à la création de logements sur les sites ayant fait l'objet d'un réaménagement visé à l'article 167 du CWATUP Accès au Dossier n° 435 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2006) à «Discussion générale» (05/11/2007)
Question orale du (06/07/2006) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le suivi de la Conférence interministérielle du logement
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilités Accès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
La problématique du logement social Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008)
La dépollution visuelle des stations-service Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Interpellations du (27/03/2006) de DEVIN Laurent, PROCUREUR Jean-Paul à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les négociations à venir dans le secteur du non-marchand en Wallonie Le cahier de revendications du front commun syndical non marchand pour le secteur de la Région wallonne
Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 346 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française»
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992 Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992»
Question orale du (20/02/2006) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'envoi d'un représentant de la cellule Logement pour les discussions préparatoires à la conférence interministérielle sur le logement
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discussion» (20/02/2006) à «Organisation des travaux» (20/02/2006)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Question orale du (13/12/2005) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La centrale électrique de Péronnes-lez-Binche
Question orale du (13/12/2005) de DEVIN Laurent à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La taxe sur les logements inoccupés
Question orale du (12/12/2005) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation de la société des habitations sociales de Binche et environs
Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie Accès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie»
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005)
Interpellations du (12/10/2005) de DEVIN Laurent, FONTAINE Philippe, PETITJEAN Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation effective des résidents de sociétés du logement en Wallonie L'implication des comités consultatifs des locataires et des propriétaires dans les sociétés de logement social La gestion des sociétés de logement Les indus récoltés par la Carolorégienne et le remboursement aux locataires La désignation par l'arrêté du 20 juillet 2005 de l'un des échevins incriminés dans le scandale de la Carolorégienne, Vice-Président de la Carolorégienne en tant que membre du Conseil supérieur du logement Les dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement La problématique de la sous-occupation dans le logement public
Question orale du (11/10/2005) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'annonce de la création d'un club des évènements en Wallonie
La situation financière des sociétés de logement Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)
Favorisation d' une augmentation des échanges commerciaux avec l'Inde et la Chine Accès au Dossier n° 241 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)
Les règles d'administration des sociétés de logement social Accès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Interpellations du (14/07/2005) de DEVIN Laurent, ETIENNE Jacques à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites de la Conférence interministérielle du logement du mardi 5 juillet 2005 Les résultats de la première Conférence interministérielle sur le logement entre le Fédéral et les Régions
Question écrite du (06/07/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005) Voir la question et la réponse : Opportunité de mettre en place des séances d'information de l'AWIPH au niveau local.
Question orale du (04/07/2005) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation de la Région à la conférence interministérielle consacrée au logement
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)
Etat des lieux institutionnel du secteur de l'égalité hommes-femmes en Région wallonne et en Communauté française Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme Annie Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF)» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005)
Modification du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004 Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»
Question d'actualité du (18/05/2005) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation de la société des habitations sociales de Binche et environs
La coordination des politiques de logement entre la Région wallonne et l'Etat fédéral Accès au Dossier n° 135 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Envoi à la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (04/05/2005)
Question orale du (23/03/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'évaluation des dispositifs des relais sociaux
Question orale du (23/03/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les actions à mettre en oeuvre en vue de diminuer le nombre de personnes relevant du revenu minimum d'insertion
Question orale du (23/03/2005) de DEVIN Laurent à ARENA Marie, Ministre de la Formation La problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur de la formation
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)
Questions orales du (23/02/2005) de AVRIL Patrick, DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les contingents d'heures dans le secteur de l'aide à domicile Les dispositions relatives aux services d'aide à domicile
Question orale du (23/02/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rôle à jouer par l'Observatoire du crédit et de l'endettement
Question orale du (23/02/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les procédures administratives dans le secteur de la médiation de dettes
Question d’actualité du (19/01/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le concours des organisations hospitalières dans le soutien à apporter aux populations en Asie du Sud-Est
Attribution du titre de ville à la commune de Lobbes Accès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005)
Plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication Accès au Dossier n° 75 (2004-2005) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/2004) à «Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication.»
Question écrite du (13/12/2004) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2004-2005) 1 échéance : 03/05/2005) Voir la question et la réponse : La sécurité de la R.N. 90
Questions orales du (08/12/2004) de DEVIN Laurent, FONTAINE Philippe, FURLAN Paul à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le suivi de l'audit de la société d'habitations sociales de Binche La situation de la société d'habitations sociales de Binche Le rapport d'audit relatif à la société des habitations sociales de Binche et environs
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Mise en oeuvre d'un plan logement complémentaire au programme exceptionnel d'investissement Accès au Dossier n° 64 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)
Question d’actualité du (27/10/2004) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La nécessité de sécurisation de la route de Charleroi à Leval-Trahegnies
Question orale du (26/10/2004) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La problématique des ZIP en Région wallonne
Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santé Accès au Dossier n° 44 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)