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Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement

Accès au Dossier n° 1373 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (03/04/2019) à «Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l’inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d’ensevelissement» (30/04/2019)

Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre

Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)

Question écrite du (29/03/2019) de par KILIC Serdar à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 202 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019)

Voir la question et la réponse :

les propositions de taxation environnementale de l'aviation et leur impact sur les aéroports wallons

Question écrite du (15/03/2019) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 246 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019)

Voir la question et la réponse :

le risque de sécheresse en 2019

Question écrite du (15/03/2019) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 673 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la liste des nouveaux animaux de compagnie (NAC)

Favorisation des circuits courts

Accès au Dossier n° 1297 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (27/02/2019)

Question orale du (26/02/2019) de par KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La création des cellules de sécurité intégrale locale-radicalisme (CSIL-R)

Question orale du (11/02/2019) de par KILIC Serdar à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le choix du futur directeur général de l’aéroport de Charleroi

L'accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC - INTERPOL) Audition de Monsieur Saint-Hilaire, représentant spécial d'INTERPOL auprès de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 1274 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (31/01/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2019)

Question écrite du (23/01/2019) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 434 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le "carsharing"

Question écrite du (17/01/2019) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 166 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact des conditions météorologiques favorables de l'année 2018 sur le tourisme

Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»

Question écrite du (20/12/2018) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 132 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

la disparition des hérissons

Question écrite du (20/12/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 334 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des animaleries

Question écrite du (20/12/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 333 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les cyclistes pollueurs

Question écrite du (18/12/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 329 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

les cartes virtuelles de l'histoire de la Wallonie

Question écrite du (18/12/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 325 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des travaux routiers et autoroutiers de la région de Charleroi

Question écrite du (17/12/2018) de par KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 92 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des autotests du virus du sida et des infections sexuellement transmissibles (IST)

Question écrite du (05/12/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 279 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les ristournes lors de l'achat d'un animal

Question écrite du (05/12/2018) de par KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 80 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des personnes malvoyantes

Question écrite du (30/11/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 263 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les vélos électriques

Question écrite du (29/11/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 257 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le gaspillage alimentaire

Question écrite du (29/11/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 252 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques

Question écrite du (29/11/2018) de par KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 73 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les violences envers les femmes

Question écrite du (29/11/2018) de par KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 72 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les mesures de prévention en cas d'épidémie de gastro-entérite

Question écrite du (21/11/2018) de par KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 44 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les métiers porteurs

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux

Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»

Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale»

Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort

Accès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort»

Question écrite du (06/06/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1277 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des poules pour réduire les déchets

Question écrite du (05/06/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1269 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l’octroi du label "commune pédestre"

Question écrite du (24/05/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1216 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du nombre d'accidents dans les zones de travaux routiers

Question écrite du (24/05/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1215 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance animale

Question orale du (23/05/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La stratégie d’amélioration des chiffres de collecte et de recyclage des piles et batteries usagées

Question écrite du (14/05/2018) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 472 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les sangliers

Question écrite du (23/03/2018) de par KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le blocage des dossiers relatifs aux Cités des métiers

Question écrite du (20/03/2018) de par KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 262 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des logements sociaux

Question écrite du (20/03/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 919 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la conduite sous influence de l'alcool

Question écrite du (20/03/2018) de par KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 359 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision des critères de sélection des candidats à l'emploi

29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

Question écrite du (15/03/2018) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 899 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la constatation des incivilités environnementales

Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial

Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»

Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics

Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»

Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 994 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/01/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/01/2018)

Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces

Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)

Le bail d'habitation

Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»

Question écrite du (30/11/2017) de par KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 167 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'analyse et les perspectives pour la catégorie des jeunes de 18-24 ans sans emploi

Le renforcement de la lutte contre la propagation du VIH

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017)

Question orale du (28/11/2017) de par KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La nécessité de renforcer la prévention contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (IST)

Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat

Accès au Dossier n° 949 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (13/11/2017)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)

Question écrite du (11/10/2017) de par KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du principe de subsidiarité au niveau communal

Question écrite du (11/10/2017) de par KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 47 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la réintroduction dans le circuit locatif de logements inoccupés

Question écrite du (11/10/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 52 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les règles et les risques de la cueillette des champignons

L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA

Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)

Question d'actualité du (28/09/2017) de par KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'appel à la vigilance pour le site de Charleroi dans le cadre de la fusion Alstom-Siemens

Question écrite du (30/06/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 639 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le lait wallon

Question écrite du (30/06/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 638 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'aquaponie

Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur

Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)

Question écrite du (20/06/2017) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le refus de travailleuses du secteur des titres-services de prester chez certaines minorités

Question orale du (13/06/2017) de par KILIC Serdar à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le rapport "Healthy Homes Barometer 2017" et les logements insalubres en Wallonie

Question écrite du (13/06/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 567 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les insectes en Wallonie

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Le rapport 2017 pour la Belgique dans le cadre du semestre européen - Principales conclusions Audition de : - Monsieur Berheim, Analyste économique au sein de la Représentation de la Commission européenne en Belgique ; - Monsieur Reyntjes, Chef d'équipe pour la Belgique à la Direction générale de l'Emploi (unité D4) de la Commission européenne

Accès au Dossier n° 785 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (27/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (27/04/2017)

Question écrite du (29/03/2017) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 666 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le vol de déchets

Question écrite du (22/03/2017) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 634 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la surconsommation de denrées alimentaires

Question écrite du (22/03/2017) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 627 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le statut légal des animaux

Question écrite du (16/03/2017) de par KILIC Serdar à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 06/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les éoliennes "tulipe"

Question écrite du (14/03/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'agriculture biologique

Question écrite du (14/03/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 359 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les filières agricoles wallonnes

Question écrite du (08/03/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 650 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état des routes wallonnes et les dédommagements versés aux particuliers

Question écrite du (21/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des robots "infirmiers" dans les hôpitaux

Question écrite du (20/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 573 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la suppression des feux de signalisation

Question écrite du (10/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 528 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les bornes d'urgence sur les autoroutes wallonnes

Question écrite du (10/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 523 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la revalidation par le jeu

Question écrite du (07/02/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des incivilités à bord des avions

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 455 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement de l'air dans les villes

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 288 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les détecteurs de noyades dans les bassins de natation

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 446 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les sacs en plastique

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 171 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du prix de l'eau

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 506 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la maîtrise du GPS pour l'obtention du permis de conduire

Question écrite du (06/02/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 505 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du GSM au volant

Question orale du (31/01/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'éclairage intelligent des autoroutes wallonnes

Question orale du (30/01/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La qualité de l'accueil des voitures à l'aéroport de Charleroi et les projets de mobilité

Question orale du (30/01/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le remplacement de la faune sauvage par des animaux d'élevages

Question écrite du (30/01/2017) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 226 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les difficultés des compagnies de taxi à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (30/01/2017) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 481 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux de l'avenue Pastur à Mont-sur-Marchienne

Question écrite du (25/01/2017) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les compteurs à budget

Question écrite du (18/01/2017) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 255 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de l'accessibilité des logements sociaux en fonction des revenus

Question écrite du (17/01/2017) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les débordements d'agents communaux sur les réseaux sociaux et les sanctions éventuelles

Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur

Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)

Question écrite du (09/12/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 316 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le nombre croissant de SDF mineurs

Question écrite du (06/12/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la distribution de sacs en plastique

Question écrite du (05/12/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les plaintes de résidents au sein des maisons de repos

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 235 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éolien en Wallonie

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 261 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accompagnement des personnes à mobilité réduite

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la prévention face aux nouvelles drogues

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 259 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les campagnes pour lutter contre le sexisme de rue

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les Maisons des aînés

Question écrite du (25/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle génération de mammographie

Question écrite du (22/11/2016) de par KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 99 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les résidus de pesticides dans l'alimentation

Accord de libre-échange Vietnam-Union européenne

Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de Mme Dusepulchre, représentante permanente de la Fédération internationale des droits de l'homme auprès de l'Union européenne» (21/11/2016) à «Echange de vues» (15/06/2017)

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 208 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la stérilisation des chats errants

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 207 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la politique environnement-santé

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 206 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les habitations en carton

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les cercueils en carton

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les canalisations en plomb

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet de station-service de biogaz

Question écrite du (18/11/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation du grand public à la santé

Question écrite du (24/10/2016) de par KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 135 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises en vue de la diminution des animaux utilisés à des fins scientifiques et à la diminution de leur souffrance

Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures

Accès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures»

Le suivi des accords climatiques

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016)

Question d'actualité du (06/07/2016) de par KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les conducteurs fantômes

Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé

Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)

Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)

Question écrite du (25/07/2012) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 483 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les analyses pour le moins tendancieuses du Syndicat national des indépendants sur les travailleurs wallons

Question écrite du (23/07/2012) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 921 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le désenvasement du canal de Condé à Pommeroeul

Question écrite du (23/07/2012) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 477 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la pratique de la natation par les bébés nageurs

Question écrite du (23/07/2012) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 690 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet d'exploitation géothermique en région carolorégienne

Question écrite du (23/07/2012) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 689 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le plan contre l'abus d'alcool chez les fonctionnaires

Question écrite du (23/07/2012) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 688 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les familles non relogeables

Question écrite du (23/07/2012) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 687 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets pour des bâtiments exemplaires

Les agences de placement

Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)

Question écrite du (20/07/2012) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 919 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l'incinérateur de Givet

Question écrite du (20/07/2012) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 918 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du site Duferco

Question écrite du (20/07/2012) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 917 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le covoiturage

Question écrite du (20/07/2012) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 249 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question (hors délai) :

l'avenir de Duferco à Charleroi

Question écrite du (20/07/2012) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 248 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les perspectives de développement de l'entreprise AMOS

Question écrite du (10/07/2012) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 241 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les relations économiques entre la Turquie et la Wallonie

Question écrite du (10/07/2012) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 464 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la mobilité inter-régionale

Question écrite du (10/07/2012) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 463 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les emplois de qualité en Wallonie

Question écrite du (09/07/2012) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 167 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Vieillir en restant actif"

Question écrite du (09/07/2012) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du futur parcours d'intégration

Question écrite du (02/07/2012) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 239 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la Caisse d'investissement de Wallonie

Question écrite du (02/07/2012) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 238 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'alternance du Grand prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps

Question écrite du (29/06/2012) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 454 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question (hors délai) :

les pistes pour relancer la Wallonie

Question écrite du (29/06/2012) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 453 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les politiques de l'emploi en faveur des personnes d'origine extra-européenne

Question écrite du (29/06/2012) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 633 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les voitures partagées, le covoiturage et les véhicules électriques au sein du Service Public de Wallonie

Questions d'actualité du (06/06/2012) de par DAELE Matthieu, KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'instauration d'un parcours d'intégration en Wallonie Le parcours d'intégration des primo-arrivants

Question écrite du (01/06/2012) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 427 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle dangerosité des machines utilisées par les demandeurs d'emploi en formation

Question écrite du (31/05/2012) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 423 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)

Voir la question (hors délai) :

le financement de l'indemnité de formation des stagiaires

Question écrite du (23/05/2012) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 303 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012)

Voir la question (hors délai) :

le vote des étrangers aux élections communales

Questions orales du (21/05/2012) de par DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La situation des missions régionales pour l'emploi Le suivi du dossier MIRE

Question écrite du (10/05/2012) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 734 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la politique de sécurité au sein des TEC

Questions orales du (24/04/2012) de par KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les bons chiffres de recyclage en Belgique La production de déchets dans les ménages wallons

Questions orales du (23/04/2012) de par DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La situation des Missions régionales pour l'emploi (MIRE) Les retards de paiement des subventions 2012 à diverses associations

Question orale du (23/04/2012) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le bilan de la coopération des services wallon et flamand en termes d'emploi

Question orale du (23/04/2012) de par KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'invitation de la Grèce aux Fêtes de Wallonie

Question écrite du (20/04/2012) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 191 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise en évidence positive du modèle économique belge par la France

Question écrite du (28/03/2012) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 343 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les dépenses éligibles autorisées pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du (02/03/2012) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 419 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de l'impact d'une possible taxe sur le nucléaire en Wallonie

Question écrite du (02/03/2012) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 416 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

"La Wallonie planche sur une taxe nucléaire"

Question écrite du (02/03/2012) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 415 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les espoirs que représente le nouveau biocarburant de BFS

Question écrite du (01/03/2012) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 286 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des budgets consacrés au sport

Question écrite du (17/02/2012) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 517 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le classement de la Belgique à "L'Environnement performance index" (EPI)

Question écrite du (15/02/2012) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 204 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'inhumation des personnes de religion musulmane

Question écrite du (15/02/2012) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les plans de cohésion sociale

Question écrite du (09/02/2012) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 93 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les dernières statistiques concernant le suicide

Question écrite du (03/02/2012) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 486 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le manque de visibilité des vélos en Wallonie

Accueil des primo-arrivants Audition - de Mesdames Mawet et de Wergifosse, Directrice et Chargée des questions d'intégration de l'ASBL CIRÉ - de Monsieur de Jonge, Directeur de l'ASBL BON

Accès au Dossier n° 524 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Frédérique Mawet, Directrice de l'asbl CIRÉ » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/01/2012)

16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et dispositif de coopération pour l'insertion

Accès au Dossier n° 505 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2011) à «Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion»

Question écrite du (24/11/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 230 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le respect par la SPGE des échéances relatives aux directives européennes

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011)

Question écrite du (10/11/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 172 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les consignes pour les canettes

Mission d'une délégation de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports du Parlement wallon à Worldskills Londres du 4 au 6 octobre 2011

Accès au Dossier n° 476 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Présentation du rapport de la mission» (24/10/2011) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (24/10/2011)

Questions orales du (11/10/2011) de par KILIC Serdar, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'accueil des gens du voyage en Wallonie L'accueil des gens du voyage, notamment lors de grands rassemblements

Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)

Question écrite du (30/08/2011) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 771 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement des "zen cars"

Question écrite du (15/07/2011) de par KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 667 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la modernisation des voies fluviales

Question écrite du (15/07/2011) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 558 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

la location des terrains communaux pour le développement des énergies renouvelables

Question orale du (12/07/2011) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le système de protection des consommateurs de gaz et d'électricité

Question orale du (12/07/2011) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le troc énergétique

Question orale du (11/07/2011) de par KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La rénovation des aires d'autoroute

Question écrite du (11/07/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 342 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le plan d'excellence numérique

Question écrite du (11/07/2011) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 814 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011)

Voir la question et la réponse :

le retard de financement des EFT et OISP

Question écrite du (01/07/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 335 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le plan d'excellence numérique

Question écrite du (01/07/2011) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 809 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les discriminations à l'emploi

Question écrite du (30/06/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 977 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'adoption des normes européennes en matière d'ondes

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question orale du (28/06/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le covoiturage

Question écrite du (28/06/2011) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 310 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la recherche menée concernant la dépendance à internet

Question écrite du (28/06/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 326 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question (hors délai) :

la situation financière de Dexia

Institution d'un parcours d'intégration

Accès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012)

Question écrite du (23/06/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 933 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade et son impact sur l'état sanitaire des rivières

Question écrite du (23/06/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 932 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le climat social au sein des TEC

Les suites du plan de relance économique des entreprises de travail adapté (ETA) et la grogne des travailleurs du secteur

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/06/2011) à «Réplique» (14/06/2011)

Question écrite du (14/06/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 906 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution des aménagements ferroviaires du BSCA

Question écrite du (14/06/2011) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 500 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les règlements communaux relatifs aux chiens dangereux

Question orale du (31/05/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'assainissement des sites pollués en Wallonie

Question orale du (31/05/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La production de déchets en Wallonie

Question orale du (31/05/2011) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'exploitation de la géthermie en Wallonie

Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la Santé

Accès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011)

Question écrite du (31/05/2011) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 709 (2010-2011) 1 échéance : 23/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures préventives prises face à la nouvelle éruption volcanique en Islande

Question écrite du (26/05/2011) de par KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 553 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le parrainage d'une colonie d'abeilles

Question écrite du (25/05/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 870 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'application du décret de 2008 relatif à la gestion des sols

Question écrite du (20/05/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 284 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les projets industriels de recyclage des déchets en vue d'en extraire leur énergie

Question écrite du (18/05/2011) de par KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 523 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le marquage des emplacements de parking individuels sur les grands axes commerciaux wallons

Question écrite du (18/05/2011) de par KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 522 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la réfection du réseau routier

Question écrite du (18/05/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 835 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les zones potentielles pour accueillir des déchets radioactifs

Question écrite du (18/05/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 834 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

la dépollution des sites de Wallonie

Question écrite du (18/05/2011) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 669 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le nouvel outil afin de valoriser les métiers techniques

Question écrite du (18/05/2011) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 668 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les signes encourageants d'une diminution du chômage chez les moins de 25 ans

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

Question orale sur "la situation de la demande de logement d'étudiants sur le territoire wallon" à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique du (06/05/2011) de par KILIC Serdar à

La création de logements "étudiants"

Question orale du (03/05/2011) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le concept des kots conteneurs

Création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicap

Accès au Dossier n° 370 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2011)

Question écrite du (22/03/2011) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 456 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'expulsion de familles de logements sociaux pour surpeuplement

Question écrite du (01/03/2011) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 557 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du dispositif éco-bonus

Question écrite du (17/02/2011) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 579 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le printemps de la mobilité

Question orale du (15/02/2011) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les services d'insertion des détenus

Question orale du (15/02/2011) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le projet de délivrance contrôlée d'héroïne

Question orale du (15/02/2011) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La violence dans les hôpitaux

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit

Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»

Question orale du (01/02/2011) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'évaluation du système des compteurs gaz à budget

Question écrite du (27/01/2011) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 427 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le coût de la candidature de la Belgique pour l'organisation du Mondial 2018

Question écrite du (26/01/2011) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 16/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Question écrite du (20/01/2011) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 231 (2010-2011) 1 échéance : 10/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le vote électronique nul

La situation financière des TEC, la clef de répartition entre les différents TEC, les difficultés rencontrées par le TEC Charleroi et les menaces qui planent sur celui-ci L'état de la situation financière du TEC Charleroi et ses conséquences pour l'emploi et le service public Le financement du TEC de Charleroi

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)

Question écrite du (17/01/2011) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 255 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan du plan "Habitat pour tous" après une année de fonctionnement

Question écrite du (12/01/2011) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 111 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les pôles d'urgence sociale

Question écrite du (11/01/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 154 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la valorisation du commerce de proximité

Question écrite du (11/01/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 153 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le partenariat économique Armenwal

Question écrite du (11/01/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 152 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la mission économique multisectorielle en Turquie en juin 2011

Question écrite du (11/01/2011) de par KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le soutien de la Région wallonne aux grands acteurs démocratiques mondiaux

Question écrite du (03/01/2011) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 195 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le Centre nature et sports d'Antoing-Péronnes

Question écrite du (03/01/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement de la SONACA en Chine au détriment de Gosselies

Question écrite du (03/01/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 137 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la chute des exportations wallonnes

Question écrite du (03/01/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 136 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état de confiance des consommateurs wallons

Question écrite du (03/01/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'extension du zoning industriel des Hauts-Sarts

Question écrite du (03/01/2011) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 134 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le label Max Havelaar

Question écrite du (03/01/2011) de par KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation sanitaire en Haïti

Question écrite du (03/01/2011) de par KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le combat de Guillermo Farinas

Question écrite du (23/12/2010) de par KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 128 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre record de faillites en octobre

Question écrite du (23/12/2010) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 186 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la crise économique sur le marché de l'emploi en Wallonie

Question écrite du (23/12/2010) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le régime salarial particulier de certains fonctionnaires wallons

Question écrite du (23/12/2010) de par KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'attitude du Président Kagame

Question écrite du (23/12/2010) de par KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le soutien à l'opposition rwandaise et particulièrement à Mme Victoire Ingabire

Question écrite du (23/12/2010) de par KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le vote électronique nul

Question écrite du (21/12/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 372 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'empreinte écologique en Wallonie

Question écrite du (21/12/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 360 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le périmètre de remembrement urbain de Charleroi

Question écrite du (17/12/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 348 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les usines de stockage d'aluminium en Wallonie

Question écrite du (15/12/2010) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 72 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la relation entre santé et niveau de diplôme

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Questions orales du (22/11/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les suites sociales du dépôt de bilan de Brink's Belgium Le dépôt de bilan de la Brink's La faillite de la société Brink's La situation des travailleurs de la Brink's après le dépôt de bilan de l'entreprise

Question écrite du (22/11/2010) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 105 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'extension de l'aérogare du BSCA

Le conflit social et les difficultés que connaît la société d'intérim Trace La situation sociale et financière catastrophique de Trace Interim

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (08/11/2010) à «Répliques» (08/11/2010)

Question orale du (08/11/2010) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le changement de numéro de téléphone du BSCA vers un service payant

Question écrite du (03/11/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 179 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les lignes 105

Question écrite du (21/10/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 149 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la jonction de la R.N. 54 entre Lobbes et Erquelinnes

Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07)

Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)

La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne

Accès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011)

Questions orales du (05/10/2010) de par KILIC Serdar, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le Plan grand froid Le Plan grand froid 2010-2011

L'accueil des gens du voyage

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)

Question orale du (04/10/2010) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les points APE accordés aux associations Chapitre XII

Question écrite du (23/09/2010) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la politique d'accueil des gens du voyage

Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé

Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)

Question écrite du (13/09/2010) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 519 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du parc de panneaux photovoltaïques en Wallonie

Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu

Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Question orale du (01/06/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'implantation de la porte des sports de Charleroi sur le site de Marchienne

Question orale du (01/06/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les motivations de refus du fonctionnaire délégué en matière d'extension du tissu urbain carolorégien

Question écrite du (26/05/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 634 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'exploitation d'un circuit pour le modélisme automobile à Charleroi

Question écrite du (19/05/2010) de par KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 320 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les règlements communaux en matière de prévention d’incendie et de salubrité des logements

Question orale du (04/05/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le projet d'extension de Ville 2 à Charleroi

Question orale du (04/05/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La jonction de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes

Question orale du (03/05/2010) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'impact pour les aéroports wallons des mesures d'interdiction de vols

Question orale du (19/04/2010) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La fermeture d'entreprises bénéficiaires

Question écrite du (06/04/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 490 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010)

Voir la question et la réponse :

certaines modifications du CWATUPe

Question écrite du (02/04/2010) de par KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 279 (2009-2010) 1 échéance : 24/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la jonction de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes

Question orale du (23/03/2010) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les compteurs de gaz à budget

Question écrite du (10/03/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 356 (2009-2010) 1 échéance : 31/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la jonction de la R.N. 54 entre Lobbes et Erquelinnes

Question écrite du (10/03/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 355 (2009-2010) 1 échéance : 31/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la gare de l'aéroport de Charleroi

Question orale du (09/03/2010) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le dispositif "Habitat pour tous"

Question écrite du (03/03/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 348 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010)

Voir la question et la réponse :

la jonction de la E420 entre le R3 et la route de Philippeville

Interpellation sur "les implantations commerciales et plus particulièrement le refus du projet Citta Verde à Farciennes" du (24/02/2010) de par KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales

Question orale du (02/02/2010) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les discriminations ressenties dans certains domaines par les personnes d'origine étrangère

Question orale du (02/02/2010) de par KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le financement du Relais santé de la ville de Charleroi

Question orale du (01/02/2010) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les inspections du travail dans le cadre du système APE

Budget 2010 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Echange de vues» (19/01/2010)

Contrat de gestion 2007-2012 et le rapport annuel de gestion 2008 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 153 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (19/01/2010)

L'entrée en vigueur du décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et les sépultures ce 1er février 2010 et les nombreuses difficultés que suscitent celui-ci

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/01/2010) à «Répliques» (05/01/2010)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie

Accès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie»

Question orale du (10/11/2009) de par KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le crédit social

Question d'actualité du (21/10/2009) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le soutien aux investisseurs d'infrastructure dans le cadre du projet de la Coupe du monde de football en 2018

Questions orales du (06/10/2009) de par KILIC Serdar, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le dispositif hivernal 2009-2010 à Charleroi Le dispositif hivernal 2009-2010 à Charleroi

Question orale du (23/09/2009) de par KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La régularisation des sans-papiers par un contrat de travail Le nouvelles dispositions relatives à la régularisation des sans-papiers par le permis de travail La régularisation des sans-papiers