Le Parlement de Wallonie

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Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement Accès au Dossier n° 1373 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : à «Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l’inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d’ensevelissement» (30/04/2019)
Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)
Question écrite du (29/03/2019) de KILIC Serdar à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 202 (2018-2019) 1 échéance : 19/04/2019) Voir la question et la réponse : les propositions de taxation environnementale de l'aviation et leur impact sur les aéroports wallons
Question écrite du (15/03/2019) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 246 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : le risque de sécheresse en 2019
Question écrite du (15/03/2019) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 673 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : la liste des nouveaux animaux de compagnie (NAC)
Favorisation des circuits courts Accès au Dossier n° 1297 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (27/02/2019)
Question orale du (26/02/2019) de KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La création des cellules de sécurité intégrale locale-radicalisme (CSIL-R)
Question orale du (11/02/2019) de KILIC Serdar à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le choix du futur directeur général de l’aéroport de Charleroi
L'accord de siège, avec échange de lettres, entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC - INTERPOL) Audition de Monsieur Saint-Hilaire, représentant spécial d'INTERPOL auprès de l'Union européenne Accès au Dossier n° 1274 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (31/01/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2019)
Question écrite du (23/01/2019) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 434 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : le "carsharing"
Question écrite du (17/01/2019) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 166 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : l'impact des conditions météorologiques favorables de l'année 2018 sur le tourisme
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Question écrite du (20/12/2018) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 132 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : la disparition des hérissons
Question écrite du (20/12/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 334 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle des animaleries
Question écrite du (20/12/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 333 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : les cyclistes pollueurs
Question écrite du (18/12/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 329 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : les cartes virtuelles de l'histoire de la Wallonie
Question écrite du (18/12/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 325 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des travaux routiers et autoroutiers de la région de Charleroi
Question écrite du (17/12/2018) de KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 92 (2018-2019) 1 échéance : 10/01/2019) Voir la question et la réponse : l'évaluation des autotests du virus du sida et des infections sexuellement transmissibles (IST)
Question écrite du (05/12/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 279 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les ristournes lors de l'achat d'un animal
Question écrite du (05/12/2018) de KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 80 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : l'emploi des personnes malvoyantes
Question écrite du (30/11/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 263 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : les vélos électriques
Question écrite du (29/11/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 257 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du (29/11/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 252 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : la valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques
Question écrite du (29/11/2018) de KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 73 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre les violences envers les femmes
Question écrite du (29/11/2018) de KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 72 (2018-2019) 1 échéance : 20/12/2018) Voir la question et la réponse : les mesures de prévention en cas d'épidémie de gastro-entérite
Question écrite du (21/11/2018) de KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 44 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018) Voir la question et la réponse : les métiers porteurs
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1163 (2018-2019) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de réformer la tutelle sur les pouvoirs locaux»
Intégration du programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1137 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d’action sociale»
Intégration du programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modification de l'arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d'aide sociale qui ont un même ressort Accès au Dossier n° 1136 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le programme stratégique transversal dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et modifiant l’arrêté royal n° 519 du 31 mars 1987 organisant la mobilité volontaire entre les membres du personnel statutaire des communes et des centres publics d’aide sociale qui ont un même ressort»
Question écrite du (06/06/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1277 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'utilisation des poules pour réduire les déchets
Question écrite du (05/06/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1269 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l’octroi du label "commune pédestre"
Question écrite du (24/05/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1216 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre d'accidents dans les zones de travaux routiers
Question écrite du (24/05/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1215 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : la maltraitance animale
Question orale du (23/05/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La stratégie d’amélioration des chiffres de collecte et de recyclage des piles et batteries usagées
Question écrite du (14/05/2018) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 472 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les sangliers
Question écrite du (23/03/2018) de KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 367 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : le blocage des dossiers relatifs aux Cités des métiers
Question écrite du (20/03/2018) de KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 262 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : la rénovation des logements sociaux
Question écrite du (20/03/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 919 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : la conduite sous influence de l'alcool
Question écrite du (20/03/2018) de KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 359 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018) Voir la question et la réponse : la révision des critères de sélection des candidats à l'emploi
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question écrite du (15/03/2018) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 899 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la constatation des incivilités environnementales
Modification des articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives aux points inscrits à l'ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial Accès au Dossier n° 1055 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (13/03/2018) à «Décret modifiant les articles L1122-13 et L2212-22 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’instaurer le principe de la transmission par voie électronique des convocations et des pièces relatives au point inscrit à l’ordre du jour du conseil communal et du conseil provincial»
Modification de certaines dispositions de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics Accès au Dossier n° 1048 (2017-2018) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Modification de diverses dispositions du Code wallon du logement et de l'habitat durable relatives au financement du logement d'utilité publique et diverses dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 994 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/01/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/01/2018)
Opposition à la privatisation de Belfius et proposition d'un dédommagement à l'égard des communes et des provinces Accès au Dossier n° 995 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/03/2018)
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (30/11/2017) de KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 167 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l'analyse et les perspectives pour la catégorie des jeunes de 18-24 ans sans emploi
Le renforcement de la lutte contre la propagation du VIH Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017)
Question orale du (28/11/2017) de KILIC Serdar à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La nécessité de renforcer la prévention contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (IST)
Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat Accès au Dossier n° 949 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Knaepen comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (13/11/2017)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 929 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant comme rapporteuse» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (24/10/2017)
Question écrite du (11/10/2017) de KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : l'application du principe de subsidiarité au niveau communal
Question écrite du (11/10/2017) de KILIC Serdar à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 47 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la réintroduction dans le circuit locatif de logements inoccupés
Question écrite du (11/10/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 52 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : les règles et les risques de la cueillette des champignons
L'avenir de l'Europe Audition de : - Monsieur Paquet, Secrétaire général adjoint de la Commission européenne ; - Monsieur Pagano, Vice-Recteur au Développement institutionnel et régional et Directeur du Service Finances publiques et Fiscalité à l'Université de Mons ; - Monsieur Dessoy, responsable des Etudes en Finances publiques et Profit social chez Belfius ; - Monsieur Ascoli, chef d'Unité à Eurostat, Division Procédure de déficit excessif et méthodologie de la Direction statistiques des finances gouvernementales et qualité ; - Madame Dony, professeure de droit européen à l'ULB ; - Monsieur Buchet, co-auteur d'une étude du CRISP sur les investissements publics à l'épreuve des normes européennes ; - Monsieur Hilgers, Directeur de la Banque Nationale de Belgique ; - Monsieur Kalantzis, Economiste principal au Département Analyses économiques de la BEI ; - Monsieur Bayenet, professeur de finances publiques et politiques économiques à l'ULB et Administrateur de la SOGEPA Accès au Dossier n° 1020 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (28/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européenne » (06/02/2018)
Question d'actualité du (28/09/2017) de KILIC Serdar à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'appel à la vigilance pour le site de Charleroi dans le cadre de la fusion Alstom-Siemens
Question écrite du (30/06/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 639 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : le lait wallon
Question écrite du (30/06/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 638 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : l'aquaponie
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)
Question écrite du (20/06/2017) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 342 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : le refus de travailleuses du secteur des titres-services de prester chez certaines minorités
Question orale du (13/06/2017) de KILIC Serdar à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le rapport "Healthy Homes Barometer 2017" et les logements insalubres en Wallonie
Question écrite du (13/06/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 567 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : les insectes en Wallonie
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Le rapport 2017 pour la Belgique dans le cadre du semestre européen - Principales conclusions Audition de : - Monsieur Berheim, Analyste économique au sein de la Représentation de la Commission européenne en Belgique ; - Monsieur Reyntjes, Chef d'équipe pour la Belgique à la Direction générale de l'Emploi (unité D4) de la Commission européenne Accès au Dossier n° 785 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (27/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (27/04/2017)
Question écrite du (29/03/2017) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 666 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017) Voir la question et la réponse : le vol de déchets
Question écrite du (22/03/2017) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 634 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : la surconsommation de denrées alimentaires
Question écrite du (22/03/2017) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 627 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le statut légal des animaux
Question écrite du (16/03/2017) de KILIC Serdar à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 180 (2016-2017) 1 échéance : 06/04/2017) Voir la question et la réponse : les éoliennes "tulipe"
Question écrite du (14/03/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 360 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : l'agriculture biologique
Question écrite du (14/03/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 359 (2016-2017) 1 échéance : 04/04/2017) Voir la question et la réponse : les filières agricoles wallonnes
Question écrite du (08/03/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 650 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017) Voir la question et la réponse : l'état des routes wallonnes et les dédommagements versés aux particuliers
Question écrite du (21/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 575 (2016-2017) 1 échéance : 14/03/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation des robots "infirmiers" dans les hôpitaux
Question écrite du (20/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 573 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : la suppression des feux de signalisation
Question écrite du (10/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 528 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les bornes d'urgence sur les autoroutes wallonnes
Question écrite du (10/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 523 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la revalidation par le jeu
Question écrite du (07/02/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 28/02/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences des incivilités à bord des avions
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 455 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'assainissement de l'air dans les villes
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 288 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les détecteurs de noyades dans les bassins de natation
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 446 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : les sacs en plastique
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 171 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix de l'eau
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 506 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : la maîtrise du GPS pour l'obtention du permis de conduire
Question écrite du (06/02/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 505 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation du GSM au volant
Question orale du (31/01/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'éclairage intelligent des autoroutes wallonnes
Question orale du (30/01/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La qualité de l'accueil des voitures à l'aéroport de Charleroi et les projets de mobilité
Question orale du (30/01/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le remplacement de la faune sauvage par des animaux d'élevages
Question écrite du (30/01/2017) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 226 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : les difficultés des compagnies de taxi à l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (30/01/2017) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 481 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : les travaux de l'avenue Pastur à Mont-sur-Marchienne
Question écrite du (25/01/2017) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017) Voir la question et la réponse : les compteurs à budget
Question écrite du (18/01/2017) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 255 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'accessibilité des logements sociaux en fonction des revenus
Question écrite du (17/01/2017) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 254 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les débordements d'agents communaux sur les réseaux sociaux et les sanctions éventuelles
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question écrite du (09/12/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 316 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016) Voir la question et la réponse : le nombre croissant de SDF mineurs
Question écrite du (06/12/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : la distribution de sacs en plastique
Question écrite du (05/12/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 297 (2016-2017) 1 échéance : 26/12/2016) Voir la question et la réponse : les plaintes de résidents au sein des maisons de repos
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 235 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l'éolien en Wallonie
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 261 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l'accompagnement des personnes à mobilité réduite
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 260 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la prévention face aux nouvelles drogues
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 259 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les campagnes pour lutter contre le sexisme de rue
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : les Maisons des aînés
Question écrite du (25/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : la nouvelle génération de mammographie
Question écrite du (22/11/2016) de KILIC Serdar à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 99 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : les résidus de pesticides dans l'alimentation
Accord de libre-échange Vietnam-Union européenne Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de Mme Dusepulchre, représentante permanente de la Fédération internationale des droits de l'homme auprès de l'Union européenne» (21/11/2016) à «Echange de vues» (15/06/2017)
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 208 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats errants
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 207 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la politique environnement-santé
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 206 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les habitations en carton
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 205 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les cercueils en carton
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 204 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les canalisations en plomb
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 167 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le projet de station-service de biogaz
Question écrite du (18/11/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la sensibilisation du grand public à la santé
Question écrite du (24/10/2016) de KILIC Serdar à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 135 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : les mesures prises en vue de la diminution des animaux utilisés à des fins scientifiques et à la diminution de leur souffrance
Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures Accès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures»
Le suivi des accords climatiques Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016)
Question d'actualité du (06/07/2016) de KILIC Serdar à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les conducteurs fantômes
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)
Question écrite du (25/07/2012) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 483 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les analyses pour le moins tendancieuses du Syndicat national des indépendants sur les travailleurs wallons
Question écrite du (23/07/2012) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 921 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : le désenvasement du canal de Condé à Pommeroeul
Question écrite du (23/07/2012) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 477 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : la pratique de la natation par les bébés nageurs
Question écrite du (23/07/2012) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 690 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du projet d'exploitation géothermique en région carolorégienne
Question écrite du (23/07/2012) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 689 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : le plan contre l'abus d'alcool chez les fonctionnaires
Question écrite du (23/07/2012) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 688 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : les familles non relogeables
Question écrite du (23/07/2012) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 687 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour des bâtiments exemplaires
Les agences de placement Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)
Question écrite du (20/07/2012) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 919 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : l'incinérateur de Givet
Question écrite du (20/07/2012) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 918 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du site Duferco
Question écrite du (20/07/2012) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 917 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : le covoiturage
Question écrite du (20/07/2012) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 249 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question (hors délai) : l'avenir de Duferco à Charleroi
Question écrite du (20/07/2012) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 248 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement de l'entreprise AMOS
Question écrite du (10/07/2012) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 241 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : les relations économiques entre la Turquie et la Wallonie
Question écrite du (10/07/2012) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 464 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : la mobilité inter-régionale
Question écrite du (10/07/2012) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 463 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : les emplois de qualité en Wallonie
Question écrite du (09/07/2012) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 167 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : l'opération "Vieillir en restant actif"
Question écrite du (09/07/2012) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 30/07/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences du futur parcours d'intégration
Question écrite du (02/07/2012) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 239 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : la Caisse d'investissement de Wallonie
Question écrite du (02/07/2012) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 238 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : l'alternance du Grand prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps
Question écrite du (29/06/2012) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 454 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question (hors délai) : les pistes pour relancer la Wallonie
Question écrite du (29/06/2012) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 453 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : les politiques de l'emploi en faveur des personnes d'origine extra-européenne
Question écrite du (29/06/2012) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 633 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : les voitures partagées, le covoiturage et les véhicules électriques au sein du Service Public de Wallonie
Questions d'actualité du (06/06/2012) de DAELE Matthieu, KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'instauration d'un parcours d'intégration en Wallonie Le parcours d'intégration des primo-arrivants
Question écrite du (01/06/2012) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 427 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012) Voir la question et la réponse : l'éventuelle dangerosité des machines utilisées par les demandeurs d'emploi en formation
Question écrite du (31/05/2012) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 423 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question (hors délai) : le financement de l'indemnité de formation des stagiaires
Question écrite du (23/05/2012) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 303 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question (hors délai) : le vote des étrangers aux élections communales
Questions orales du (21/05/2012) de DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation des missions régionales pour l'emploi Le suivi du dossier MIRE
Question écrite du (10/05/2012) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 734 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : la politique de sécurité au sein des TEC
Questions orales du (24/04/2012) de KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les bons chiffres de recyclage en Belgique La production de déchets dans les ménages wallons
Questions orales du (23/04/2012) de DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La situation des Missions régionales pour l'emploi (MIRE) Les retards de paiement des subventions 2012 à diverses associations
Question orale du (23/04/2012) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le bilan de la coopération des services wallon et flamand en termes d'emploi
Question orale du (23/04/2012) de KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'invitation de la Grèce aux Fêtes de Wallonie
Question écrite du (20/04/2012) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 191 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : la mise en évidence positive du modèle économique belge par la France
Question écrite du (28/03/2012) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 343 (2011-2012) 1 échéance : 19/04/2012) Voir la question et la réponse : les dépenses éligibles autorisées pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (02/03/2012) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 419 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'impact d'une possible taxe sur le nucléaire en Wallonie
Question écrite du (02/03/2012) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 416 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : "La Wallonie planche sur une taxe nucléaire"
Question écrite du (02/03/2012) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 415 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : les espoirs que représente le nouveau biocarburant de BFS
Question écrite du (01/03/2012) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 286 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation des budgets consacrés au sport
Question écrite du (17/02/2012) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 517 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le classement de la Belgique à "L'Environnement performance index" (EPI)
Question écrite du (15/02/2012) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 204 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'inhumation des personnes de religion musulmane
Question écrite du (15/02/2012) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les plans de cohésion sociale
Question écrite du (09/02/2012) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 93 (2011-2012) 1 échéance : 01/03/2012) Voir la question et la réponse : les dernières statistiques concernant le suicide
Question écrite du (03/02/2012) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 486 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : le manque de visibilité des vélos en Wallonie
Accueil des primo-arrivants Audition - de Mesdames Mawet et de Wergifosse, Directrice et Chargée des questions d'intégration de l'ASBL CIRÉ - de Monsieur de Jonge, Directeur de l'ASBL BON Accès au Dossier n° 524 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Frédérique Mawet, Directrice de l'asbl CIRÉ » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/01/2012)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et dispositif de coopération pour l'insertion Accès au Dossier n° 505 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2011) à «Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion»
Question écrite du (24/11/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 230 (2011-2012) 1 échéance : 15/12/2011) Voir la question et la réponse : le respect par la SPGE des échéances relatives aux directives européennes
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011)
Question écrite du (10/11/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 172 (2011-2012) 1 échéance : 02/12/2011) Voir la question et la réponse : les consignes pour les canettes
Mission d'une délégation de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports du Parlement wallon à Worldskills Londres du 4 au 6 octobre 2011 Accès au Dossier n° 476 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Présentation du rapport de la mission» (24/10/2011) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (24/10/2011)
Questions orales du (11/10/2011) de KILIC Serdar, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accueil des gens du voyage en Wallonie L'accueil des gens du voyage, notamment lors de grands rassemblements
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonne Accès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)
Question écrite du (30/08/2011) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 771 (2010-2011) 1 échéance : 20/09/2011) Voir la question et la réponse : le développement des "zen cars"
Question écrite du (15/07/2011) de KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 667 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la modernisation des voies fluviales
Question écrite du (15/07/2011) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 558 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la location des terrains communaux pour le développement des énergies renouvelables
Question orale du (12/07/2011) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le système de protection des consommateurs de gaz et d'électricité
Question orale du (12/07/2011) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le troc énergétique
Question orale du (11/07/2011) de KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La rénovation des aires d'autoroute
Question écrite du (11/07/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 342 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le plan d'excellence numérique
Question écrite du (11/07/2011) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 814 (2010-2011) 1 échéance : 02/08/2011) Voir la question et la réponse : le retard de financement des EFT et OISP
Question écrite du (01/07/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 335 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : le plan d'excellence numérique
Question écrite du (01/07/2011) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 809 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : les discriminations à l'emploi
Question écrite du (30/06/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 977 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011) Voir la question et la réponse : l'adoption des normes européennes en matière d'ondes
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question orale du (28/06/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le covoiturage
Question écrite du (28/06/2011) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 310 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question et la réponse : la recherche menée concernant la dépendance à internet
Question écrite du (28/06/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 326 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011) Voir la question (hors délai) : la situation financière de Dexia
Institution d'un parcours d'intégration Accès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012)
Question écrite du (23/06/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 933 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade et son impact sur l'état sanitaire des rivières
Question écrite du (23/06/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 932 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : le climat social au sein des TEC
Les suites du plan de relance économique des entreprises de travail adapté (ETA) et la grogne des travailleurs du secteur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/06/2011) à «Réplique» (14/06/2011)
Question écrite du (14/06/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 906 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution des aménagements ferroviaires du BSCA
Question écrite du (14/06/2011) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 500 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : les règlements communaux relatifs aux chiens dangereux
Question orale du (31/05/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'assainissement des sites pollués en Wallonie
Question orale du (31/05/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La production de déchets en Wallonie
Question orale du (31/05/2011) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'exploitation de la géthermie en Wallonie
Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la Santé Accès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011)
Question écrite du (31/05/2011) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 709 (2010-2011) 1 échéance : 23/06/2011) Voir la question et la réponse : les mesures préventives prises face à la nouvelle éruption volcanique en Islande
Question écrite du (26/05/2011) de KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 553 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011) Voir la question et la réponse : le parrainage d'une colonie d'abeilles
Question écrite du (25/05/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 870 (2010-2011) 1 échéance : 17/06/2011) Voir la question et la réponse : l'application du décret de 2008 relatif à la gestion des sols
Question écrite du (20/05/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 284 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011) Voir la question et la réponse : les projets industriels de recyclage des déchets en vue d'en extraire leur énergie
Question écrite du (18/05/2011) de KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 523 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : le marquage des emplacements de parking individuels sur les grands axes commerciaux wallons
Question écrite du (18/05/2011) de KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 522 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la réfection du réseau routier
Question écrite du (18/05/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 835 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les zones potentielles pour accueillir des déchets radioactifs
Question écrite du (18/05/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 834 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : la dépollution des sites de Wallonie
Question écrite du (18/05/2011) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 669 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : le nouvel outil afin de valoriser les métiers techniques
Question écrite du (18/05/2011) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 668 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011) Voir la question et la réponse : les signes encourageants d'une diminution du chômage chez les moins de 25 ans
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)
Question orale sur "la situation de la demande de logement d'étudiants sur le territoire wallon" à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique du (06/05/2011) de KILIC Serdar à La création de logements "étudiants"
Question orale du (03/05/2011) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le concept des kots conteneurs
Création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicap Accès au Dossier n° 370 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2011)
Question écrite du (22/03/2011) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 456 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011) Voir la question et la réponse : l'expulsion de familles de logements sociaux pour surpeuplement
Question écrite du (01/03/2011) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 557 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du dispositif éco-bonus
Question écrite du (17/02/2011) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 579 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011) Voir la question et la réponse : le printemps de la mobilité
Question orale du (15/02/2011) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les services d'insertion des détenus
Question orale du (15/02/2011) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le projet de délivrance contrôlée d'héroïne
Question orale du (15/02/2011) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La violence dans les hôpitaux
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»
Question orale du (01/02/2011) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'évaluation du système des compteurs gaz à budget
Question écrite du (27/01/2011) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 427 (2010-2011) 1 échéance : 17/02/2011) Voir la question et la réponse : le coût de la candidature de la Belgique pour l'organisation du Mondial 2018
Question écrite du (26/01/2011) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 16/02/2011) Voir la question et la réponse : la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Question écrite du (20/01/2011) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 231 (2010-2011) 1 échéance : 10/02/2011) Voir la question et la réponse : le vote électronique nul
La situation financière des TEC, la clef de répartition entre les différents TEC, les difficultés rencontrées par le TEC Charleroi et les menaces qui planent sur celui-ci L'état de la situation financière du TEC Charleroi et ses conséquences pour l'emploi et le service public Le financement du TEC de Charleroi Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/01/2011) à «Répliques» (18/01/2011)
Question écrite du (17/01/2011) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 255 (2010-2011) 1 échéance : 07/02/2011) Voir la question et la réponse : le bilan du plan "Habitat pour tous" après une année de fonctionnement
Question écrite du (12/01/2011) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 111 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011) Voir la question et la réponse : les pôles d'urgence sociale
Question écrite du (11/01/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 154 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : la valorisation du commerce de proximité
Question écrite du (11/01/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 153 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le partenariat économique Armenwal
Question écrite du (11/01/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 152 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : la mission économique multisectorielle en Turquie en juin 2011
Question écrite du (11/01/2011) de KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 82 (2010-2011) 1 échéance : 01/02/2011) Voir la question et la réponse : le soutien de la Région wallonne aux grands acteurs démocratiques mondiaux
Question écrite du (03/01/2011) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 195 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le Centre nature et sports d'Antoing-Péronnes
Question écrite du (03/01/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 138 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le développement de la SONACA en Chine au détriment de Gosselies
Question écrite du (03/01/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 137 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la chute des exportations wallonnes
Question écrite du (03/01/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 136 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'état de confiance des consommateurs wallons
Question écrite du (03/01/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : l'extension du zoning industriel des Hauts-Sarts
Question écrite du (03/01/2011) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 134 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le label Max Havelaar
Question écrite du (03/01/2011) de KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la situation sanitaire en Haïti
Question écrite du (03/01/2011) de KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 74 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le combat de Guillermo Farinas
Question écrite du (23/12/2010) de KILIC Serdar à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 128 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le nombre record de faillites en octobre
Question écrite du (23/12/2010) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 186 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise économique sur le marché de l'emploi en Wallonie
Question écrite du (23/12/2010) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 162 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le régime salarial particulier de certains fonctionnaires wallons
Question écrite du (23/12/2010) de KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : l'attitude du Président Kagame
Question écrite du (23/12/2010) de KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le soutien à l'opposition rwandaise et particulièrement à Mme Victoire Ingabire
Question écrite du (23/12/2010) de KILIC Serdar à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le vote électronique nul
Question écrite du (21/12/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 372 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : l'empreinte écologique en Wallonie
Question écrite du (21/12/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 360 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : le périmètre de remembrement urbain de Charleroi
Question écrite du (17/12/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 348 (2010-2011) 1 échéance : 07/01/2011) Voir la question et la réponse : les usines de stockage d'aluminium en Wallonie
Question écrite du (15/12/2010) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 72 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : la relation entre santé et niveau de diplôme
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Questions orales du (22/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, KILIC Serdar, de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les suites sociales du dépôt de bilan de Brink's Belgium Le dépôt de bilan de la Brink's La faillite de la société Brink's La situation des travailleurs de la Brink's après le dépôt de bilan de l'entreprise
Question écrite du (22/11/2010) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 105 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : l'extension de l'aérogare du BSCA
Le conflit social et les difficultés que connaît la société d'intérim Trace La situation sociale et financière catastrophique de Trace Interim Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (08/11/2010) à «Répliques» (08/11/2010)
Question orale du (08/11/2010) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le changement de numéro de téléphone du BSCA vers un service payant
Question écrite du (03/11/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 179 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les lignes 105
Question écrite du (21/10/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 149 (2010-2011) 1 échéance : 15/11/2010) Voir la question et la réponse : la jonction de la R.N. 54 entre Lobbes et Erquelinnes
Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07) Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne Accès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011)
Questions orales du (05/10/2010) de KILIC Serdar, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Plan grand froid Le Plan grand froid 2010-2011
L'accueil des gens du voyage Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)
Question orale du (04/10/2010) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les points APE accordés aux associations Chapitre XII
Question écrite du (23/09/2010) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010) Voir la question et la réponse : la politique d'accueil des gens du voyage
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Question écrite du (13/09/2010) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 519 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010) Voir la question et la réponse : l'évolution du parc de panneaux photovoltaïques en Wallonie
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Question orale du (01/06/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'implantation de la porte des sports de Charleroi sur le site de Marchienne
Question orale du (01/06/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les motivations de refus du fonctionnaire délégué en matière d'extension du tissu urbain carolorégien
Question écrite du (26/05/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 634 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010) Voir la question et la réponse : l'exploitation d'un circuit pour le modélisme automobile à Charleroi
Question écrite du (19/05/2010) de KILIC Serdar à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 320 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : les règlements communaux en matière de prévention d’incendie et de salubrité des logements
Question orale du (04/05/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le projet d'extension de Ville 2 à Charleroi
Question orale du (04/05/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La jonction de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes
Question orale du (03/05/2010) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'impact pour les aéroports wallons des mesures d'interdiction de vols
Question orale du (19/04/2010) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La fermeture d'entreprises bénéficiaires
Question écrite du (06/04/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 490 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : certaines modifications du CWATUPe
Question écrite du (02/04/2010) de KILIC Serdar à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 279 (2009-2010) 1 échéance : 24/04/2010) Voir la question et la réponse : la jonction de la RN54 entre Lobbes et Erquelinnes
Question orale du (23/03/2010) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les compteurs de gaz à budget
Question écrite du (10/03/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 356 (2009-2010) 1 échéance : 31/03/2010) Voir la question et la réponse : la jonction de la R.N. 54 entre Lobbes et Erquelinnes
Question écrite du (10/03/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 355 (2009-2010) 1 échéance : 31/03/2010) Voir la question et la réponse : la gare de l'aéroport de Charleroi
Question orale du (09/03/2010) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le dispositif "Habitat pour tous"
Question écrite du (03/03/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 348 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : la jonction de la E420 entre le R3 et la route de Philippeville
Interpellation sur "les implantations commerciales et plus particulièrement le refus du projet Citta Verde à Farciennes" du (24/02/2010) de KILIC Serdar à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales
Question orale du (02/02/2010) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les discriminations ressenties dans certains domaines par les personnes d'origine étrangère
Question orale du (02/02/2010) de KILIC Serdar à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement du Relais santé de la ville de Charleroi
Question orale du (01/02/2010) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les inspections du travail dans le cadre du système APE
Budget 2010 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Echange de vues» (19/01/2010)
Contrat de gestion 2007-2012 et le rapport annuel de gestion 2008 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 153 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (19/01/2010)
L'entrée en vigueur du décret du 6 mars 2009 sur les funérailles et les sépultures ce 1er février 2010 et les nombreuses difficultés que suscitent celui-ci Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/01/2010) à «Répliques» (05/01/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie Accès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie»
Question orale du (10/11/2009) de KILIC Serdar à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le crédit social
Question d'actualité du (21/10/2009) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le soutien aux investisseurs d'infrastructure dans le cadre du projet de la Coupe du monde de football en 2018
Questions orales du (06/10/2009) de KILIC Serdar, MEERHAEGHE Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le dispositif hivernal 2009-2010 à Charleroi Le dispositif hivernal 2009-2010 à Charleroi
Question orale du (23/09/2009) de KILIC Serdar à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La régularisation des sans-papiers par un contrat de travail Le nouvelles dispositions relatives à la régularisation des sans-papiers par le permis de travail La régularisation des sans-papiers