Le Parlement de Wallonie

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L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport. Audition de Madame Ruthy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP) Accès au Dossier n° 1394 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)
L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1371 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (02/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Question orale du (02/04/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La demande d’intervention adressée à Madame la Ministre par l’Association des journalistes professionnels et la Société des rédacteurs concernant les Editions de L’Avenir
Question orale du (02/04/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’assurance wallonne contre le risque de perte de revenus
Question écrite du (01/04/2019) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 207 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : l'étude de l'Université catholique de Louvain sur l'impact climatique de la production de viande en Belgique
Question écrite du (01/04/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 748 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019) Voir la question et la réponse : la vitesse des véhicules sur la N275
Question orale du (28/03/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La campagne "Printemps sans pesticides"
Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de logement Accès au Dossier n° 1354 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement» (30/04/2019)
Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes Accès au Dossier n° 1353 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes» (03/05/2019)
Délinquance environnementale Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»
Question écrite du (06/03/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 653 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les projets pilotes "Camps durables"
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)
Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère Accès au Dossier n° 1323 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’y insérer la notion d’habitation légère» (30/04/2019)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation»
Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions Accès au Dossier n° 1294 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (29/04/2019)
Question orale du (26/02/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les déclarations de dons d’organes le jour des élections communales
Question orale du (25/02/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le mémorandum d’Aquawal
Question orale du (25/02/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les voitures sans permis
Amendes administratives en matière de sécurité routière Accès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière»
Débat sur la restructuration au sein des Editions de L'Avenir Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019)
L'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement Accès au Dossier n° 1289 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (13/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
Question orale du (13/02/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les derniers chiffres de Fost Plus en matière de tri des déchets
Question orale du (13/02/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le scénario de Greenpeace concernant la production de viande
Question orale du (12/02/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La prime pour les koteurs
Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg – Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019)
Question d'actualité du (30/01/2019) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La suppression du tarif "prosumer"
Question orale du (29/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La maîtrise des réseaux sociaux par les communes et les mandataires locaux
Question orale du (29/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’appel à projets " Territoire intelligent"
Question orale du (29/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’installation de détecteurs de noyade dans les piscines
Question orale du (29/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les habitations légères durables
Question écrite du (29/01/2019) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 124 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : l’initiative flamande pour la diminution du prix des voitures électriques
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»
Question orale du (28/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Plan de lutte contre la délinquance environnementale
Question orale du (28/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'incitation à l'utilisation de gourdes par les élèves wallons
Question orale du (28/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’achat groupé de voitures électriques
Question d'actualité du (16/01/2019) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les bornes de rechargement électrique et le "Compressed Natural Gas" (CNG)
Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)
Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question orale du (15/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le Fonds régional pour les investissements communaux
Question orale du (15/01/2019) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le fonctionnement d'IDELUX
La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau Accès au Dossier n° 1266 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)
Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques Accès au Dossier n° 1264 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)
Question orale du (14/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les éoliennes wallonnes le long de l'autoroute E40
Question orale du (14/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les autoroutes pour cyclistes
Question orale du (14/01/2019) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Une vision interfédérale de la mobilité pour 2030
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)
Question d'actualité du (19/12/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La nouvelle grille indicative des loyers
Question d'actualité du (19/12/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le rehaussement des ambitions climatiques de la Belgique et la COP26
Question orale du (18/12/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fusion des communes
Question orale du (18/12/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le transfert de compétences des provinces vers la Région
Parlement Jeunesse du Développement durable Audition de Mesdames Bergiers, Heymans, Monsieur Hosseini, Madame Muûls et Monsieur Son, représentants habilités du Parlement Jeunesse du Développement Durable Accès au Dossier n° 1250 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Warnant comme rapporteuse» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (17/12/2018)
Les ateliers de la biodiversité Accès au Dossier n° 1249 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)
Qualité de l'air intérieur Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»
Question orale du (17/12/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des "greens" de golf
Question orale du (17/12/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les enseignes de seconde main
Question orale du (17/12/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les ateliers de la biodiversité
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Question d'actualité du (10/12/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réduction des émissions de CO2 des véhicules communaux
Question orale du (05/12/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les poubelles connectées
Question orale du (05/12/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les parcs à conteneurs en Brabant wallon
Question orale du (05/12/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Le projet de réseau mondial d’électricité
Question orale du (05/12/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La marche "Claim the Climate"
Question écrite du (30/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 262 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018) Voir la question et la réponse : la modernisation de l’incinérateur de Virginal
Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)
Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»
Question orale du (20/11/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le suivi du dossier des Éditions de L’Avenir
Question orale du (20/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs lors des élections communales
Question orale du (20/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’état d’avancement du Plan piscines
Question orale du (20/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les prêts à taux zéro dans le cadre des dispositifs écopack et rénopack
Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique Accès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019)
Question orale du (19/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique
Question orale du (19/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les cendriers urbains
Question orale du (19/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La participation du secteur du tabac à la lutte contre la pollution des mégots de cigarettes
Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Accès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018)
Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»
Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1) Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)
La non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin Accès au Dossier n° 1208 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (06/11/2018) à «Motion retirée» (21/11/2018)
Question orale du (06/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les déclarations de dons d’organes pendant les élections communales
Question orale du (06/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les habitations légères
Question orale du (06/11/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le cogénérateur révolutionnaire de la société "Go4Green"
Question orale du (05/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les rues scolaires
Question orale du (05/11/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les échevins du bien-être animal
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)
Question écrite du (21/09/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 22 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction des chaudières à mazout en Flandre
Question écrite du (21/09/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 55 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : le bilan du "Rest-O-Pack"
Question écrite du (21/09/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 54 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction du gavage des animaux
Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques»
Code wallon du Bien-être des animaux Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1555 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : la propreté durant les festivals
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 548 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les négociations avec la société de commerce en ligne Alibaba
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1539 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : l'e-learning vert dans les écoles
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1538 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : les jours verts dans les écoles
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1536 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : l'efficacité des radars et leur financement
Question écrite du (18/07/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 540 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018) Voir la question et la réponse : le projet d'usine pilote de production de sucre naturel sans calorie à Seneffe
Question écrite du (17/07/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 644 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : la biodiversité menacée dans la base aérienne de Beauvechain
Question écrite du (17/07/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 643 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : le projet de déboisement massif de la base militaire de Beauvechain
Question orale du (16/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les bus hybrides TEC
Question orale du (16/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le recyclage des emballages en carton souillés
Question orale du (16/07/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’optimisation des recyparcs
Question orale du (16/07/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le programme d’aide au logement "Housing First"
Question orale du (16/07/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’inspection et la mise en conformité des logements loués
Question écrite du (11/07/2018) de MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : la surveillance privée des aires d'autoroute
Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public Accès au Dossier n° 1151 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2018) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public»
Question orale du (05/07/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le partage des compétences sportives entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question d'actualité du (04/07/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les nouveautés en matière de logements sociaux
Assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007 Accès au Dossier n° 1144 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007»
Question écrite du (29/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1461 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : la présence de pistes cyclables le long des contournements
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Intégration du renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1135 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale»
Intégration du renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1134 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (20/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1434 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : les recettes générées par la taxe kilométrique sur les poids lourds
Question orale du (19/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le plan d’investissements en matière de logements publics
Question orale du (19/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les économies générées par les synergies entre les CPAS et les communes
Lancement d'un appel à projets afin de promouvoir et de contribuer au développement des poulaillers partagés entre citoyens Accès au Dossier n° 1128 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/06/2018) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 28 janvier 2019» (28/01/2019)
Question écrite du (19/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1416 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : le dragage des voies navigables
Question écrite du (19/06/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 585 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les grottes de Folx-les-Caves
Question écrite du (19/06/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 584 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : les retombées économiques de la pêche
Question écrite du (19/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1412 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : la décision hors délai de Monsieur le Ministre dans le dossier de renouvellement d'une ligne à haute tension
Question orale du (18/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les prestations citoyennes imposées aux jeunes pollueurs
Question orale du (18/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La modernisation des outils dans la lutte contre les infractions environnementales
Question orale du (18/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La création de postes d'agents constatateurs au sein des unités d'administration publique
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 382 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 307 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1388 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 491 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 435 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les conseillers en mobilité au sein de la fonction publique wallonne et des unités d'administration publique sous la tutelle de Madame la Ministre
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 571 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : la future réglementation européenne sur le bio
Question écrite du (14/06/2018) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 306 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018) Voir la question et la réponse : les recettes générées par la taxe kilométrique sur les poids lourds
Question écrite du (12/06/2018) de MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 430 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la toxicité des produits d'entretien utilisés au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (11/06/2018) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 555 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : les réservations hôtelières en ligne
Question écrite du (11/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1332 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018) Voir la question et la réponse : la maltraitance des animaux dans certains cirques
La lutte contre la délinquance environnementale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018)
Question écrite du (06/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1305 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la récupération des matelas
Question écrite du (06/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1304 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les dépôts de déchets clandestins autour des bulles à textiles
Question écrite du (06/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1303 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : les réformes annoncées de l'Unité du bien-être animal (UBEA)
Question écrite du (06/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1298 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le déploiement des pompes "Compressed natural gas" (CNG)
L'état d'avancement du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1123 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)
Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel Accès au Dossier n° 1121 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)
Question orale du (05/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La piscine olympique de la Région wallonne
Question orale du (05/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'amélioration de l'isolation des logements et l'outil des maquettes virtuelles des villes
Question orale du (05/06/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les limitations de salaire chez les "top managers" de Nethys
Question orale du (04/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les pauses des camionneurs dans les chantiers autoroutiers
Question orale du (04/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les projets structurants retenus par le Ministre dans le cadre du Programme de financement alternatif SOWALFINAL 3
Question orale du (04/06/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction des plastiques à usage unique
Octroi du titre de ville à la commune de Spa Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»
Question écrite du (24/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 333 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les implications sur les intercommunales du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
Question écrite du (24/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 332 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les assesseurs volontaires pour les élections communales
Question écrite du (24/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1218 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018) Voir la question et la réponse : les navettes de bus privées entre le domicile et le lieu de travail
Question orale du (23/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le rapport annuel de Fost Plus
Question orale du (23/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La conception des emballages et le tri des déchets
Question orale du (23/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les mégots de cigarettes
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Accès au Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»
Question orale du (22/05/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La création d’une filière pour le recyclage des plastiques
Question orale du (22/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les logements moyens dans les sociétés de logement de service public (SLSP)
Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016 Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»
Question d'actualité du (09/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les tracteurs sur la RN25
Question orale du (08/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La discrimination en matière de logement
Question orale du (08/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La participation citoyenne
Question orale du (08/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La promotion du don d’organe dans les bureaux de vote
Question orale du (08/05/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La participation des aînés aux élections communales
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’organisation des chantiers routiers afin de limiter les bouchons
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La transition écologique
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La sensibilisation à la sécurité des travailleurs dans le secteur des déchets
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’utilisation des produits phytosanitaires sur les terrains de sport
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le moratoire sur l'utilisation des pesticides demandé par les fédérations de sport sur gazon
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La journée "Courant d’air"
Question orale du (07/05/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’encadrement de l’utilisation des pesticides par les agriculteurs
La réaction cinglante de Nature & Progrès sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (07/05/2018) à «Fait personnel» (07/05/2018)
Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)
Question d'actualité du (25/04/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction des tracteurs sur la N25
L'évolution du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier n° 1097 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (09/05/2018)
Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018 Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (24/04/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La bonne compréhension du contrat de location par les locataires sociaux
Question orale du (24/04/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’inadéquation entre les logements et leurs occupants
Question orale du (24/04/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’opération "Eté solidaire"
L'évolution du dossier Publifin-Nethys Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2018) à «Répliques» (24/04/2018)
Question écrite du (24/04/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la présence de plomb dans l’eau du robinet
Le Plan wallon des déchets-ressources Avis commun A.1346 du CESW, CDD et CWEDD relatif au Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Madame Nossent et Monsieur Girardi, Présidente du Conseil d'administration et Coordinateur de la COPIDEC Accès au Dossier n° 1090 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (23/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/04/2018)
Question orale du (23/04/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La seconde vie des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
Question écrite du (29/03/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 273 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : les certificats de performance énergétique
Question écrite du (29/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018) Voir la question et la réponse : le passeport "eau-habitation"
Question orale du (27/03/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le rapport de la Cour des comptes sur le subventionnement des infrastructures sportives
Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)
Question orale du (26/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le nouveau contrat de gestion de la Société wallonne des eaux (SWDE)
Question orale du (26/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les pictogrammes pour les déchets non ménagers
Question orale du (26/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les imprimés publicitaires
Question orale du (26/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mauvaise qualité de l’air dans les écoles
Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions Accès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions»
Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»
Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)
Question écrite du (23/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 933 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018) Voir la question et la réponse : la réglementation sur les produits non dégradables dans les stations d’épuration
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question orale du (13/03/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le Plan piscines et la sélection des projets
Question orale du (13/03/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les enquêtes de salubrité
Question écrite du (13/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 862 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018) Voir la question et la réponse : le Conforto
Sensibilisation du Gouvernement fédéral à la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau Accès au Dossier n° 1040 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (12/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les "mobility manager" au sein des entreprises
Question orale du (12/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’interdiction d’un premier rappel payant pour les factures de consommation d’eau
Question orale du (12/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’effondrement du prix du papier et du carton
Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»
Question écrite du (01/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 798 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : l'application mobile pour la gestion des poubelles publiques
Question écrite du (01/03/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 797 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la quatrième édition du "Grand nettoyage de printemps"
Question d'actualité retirée par son auteur du (28/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le détournement d’argent au CPAS de Liège
Question d'actualité du (28/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'augmentation des primes à la rénovation
Question orale du (27/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’étude de la plateforme de lutte contre la précarité énergétique sur la rénovation des logements sociaux
Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)
Question orale du (26/02/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le délai de réflexion supplémentaire pour les communes dans le cadre du permis d’urbanisme
Question orale du (26/02/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les incitants pour la "reverse plasturgy"
Question orale du (06/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’étude sur le logement public du Centre d’étude en habitat durable
Question orale du (06/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les locations de maison avec option d'achat dans le secteur du logement public
Question orale du (06/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fusion des primes à la rénovation et des primes énergie
Question orale du (06/02/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’enveloppe du Plan wallon d’investissements consacrée au logement
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)
Question écrite du (02/02/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 697 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : le futur centre de tri des déchets à Ghlin
Question d'actualité du (24/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les assistants constatateurs
Question orale du (23/01/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La gestion des locataires en défaut de paiement dans les logements publics
Question orale du (23/01/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les vœux du Ministre-Président Rudy Demotte
Question orale du (23/01/2018) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le futur des Editions de l’Avenir
Question orale du (22/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’enquête de l'institut Vias sur l’utilisation des transports en commun
Question orale du (22/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le phasage des travaux du RER
Question orale du (22/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La rationalisation du secteur de l’eau
Question orale du (22/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’opération "Coup de propre"
Question orale du (22/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le tri sélectif sur les aires d’autoroutes wallonnes
Question écrite du (17/01/2018) de MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 198 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : le chauffage des bâtiments publics
Question écrite du (17/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 580 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la consommation d'eau à usage domestique
Question d'actualité du (10/01/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les refus de logements sociaux et les besoins réels des locataires sociaux
Question orale du (09/01/2018) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le projet ACE Retrofitting et la rénovation énergétique des copropriétés
Question orale du (08/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’augmentation du point vert pour les déchets collectés dans les sacs P+MC
Question orale du (08/01/2018) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les chaudières au miscanthus
Le bail d'habitation Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»
Question écrite du (19/12/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 517 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée de Wavre à hauteur de Grez-Doiceau
Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie Accès au Dossier n° 980 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)
Question orale du (14/12/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le verdissement de la flotte publique wallonne
Question orale du (14/12/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les constatations des infractions environnementales par des citoyens
Question d'actualité du (13/12/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le feu vert intégral pour les cyclistes
Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»
Question orale du (12/12/2017) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La restructuration de Wallimage
Question orale du (12/12/2017) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le futur des éditions de l'Avenir
Question écrite du (11/12/2017) de MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 186 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Reverse Metallurgy"
Question écrite du (11/12/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 464 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : le recyclage des panneaux photovoltaïques
Question écrite du (29/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 125 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017) Voir la question et la réponse : les expulsions des logements sociaux
Question orale du (28/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’éco-construction
Question orale du (28/11/2017) de MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise aux normes des maisons de repos pour le 1er janvier 2018
Question orale du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le projet d’ambassadeurs à la sécurité routière
Question orale du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux éoliennes
Question orale du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise en place d’une usine de traitement du plastique en Wallonie
Question orale du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le sac mauve pour les déchets
Question écrite du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 119 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les "Community Land Trust"
Question écrite du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 384 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le site de la Bourse aux dons alimentaires
Question écrite du (27/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 383 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles pour les propriétaires de chats
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question d'actualité du (16/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mise en place d’une usine de traitement du plastique en Wallonie
Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)
Question orale du (14/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La présence de chlore dans les piscines
Question orale du (14/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La taille des nouveaux logements
Question orale du (14/11/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les outils d’informations pour les candidats propriétaires
Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018)
Question orale du (13/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le Code de la mobilité
Question orale du (13/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les statistiques sur la production des déchets en Wallonie
Question orale du (13/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les expériences pilotes en matière d’économie circulaire
Question orale du (13/11/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les calculs et les demandes de la Fédération wallonne des entrepreneurs concernant les fuites d’eau
Question orale du (13/11/2017) de MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les délais administratifs de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) pour bénéficier d’un tarif protégé sur l’énergie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (26/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 235 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : les filières non conformes des appareils électriques et électroniques usagés
Question écrite du (24/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 191 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le lancement du "Rest-O-Pack"
Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie Accès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»
Question d'actualité du (11/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le parking de Louvain-La-Neuve pour les navetteurs vers Bruxelles
Question écrite du (11/10/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 44 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le départ de Stéphane Moreau de son poste de Nethys
Création d'un Fonds de garantie locative Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Question orale du (10/10/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La fin de l’obligation de 10% de logements sociaux
Question orale du (10/10/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’étude sur la sinistralité locative
Question orale du (09/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La lutte contre le gaspillage alimentaire
Question orale du (09/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le plan d’exclusion des véhicules les plus polluants
Question orale du (09/10/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La consommation d’eau en bouteille
Octroi du titre de ville à la commune d'Aubange Accès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange»
Question d'actualité du (28/09/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le Plan piscines
L'avenir de la garantie locative Accès au Dossier n° 904 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)
L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales Accès au Dossier n° 902 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)
Question orale du (26/09/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les primes aux propriétaires confiant leurs biens à des agences immobilières sociales (AIS)
Question orale du (26/09/2017) de MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La réforme du bail locatif
Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Répliques» (26/09/2017)
Question orale du (25/09/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’appel à projets pour les refuges d’animaux
Question orale du (25/09/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence par les autocars privés
Question orale du (25/09/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le programme d’investissement de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)
Question orale du (25/09/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le non-respect du tri des déchets par les camions à ordures
Le rapport de la Cour des comptes sur la police de l’environnement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»
Question d'actualité du (06/09/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les nouvelles bandes de covoiturage
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»
Question écrite du (12/07/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 651 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : le suivi de la plateforme de signalement "Fix My Street"
Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)
Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)
Question orale du (10/07/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La construction durable
Question orale du (10/07/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les déchets sauvages sur les routes
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)
Question orale du (27/06/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le permis de location pour les kots étudiants neufs
Question orale du (27/06/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les nouveaux règlements relatifs aux aides "Rénopacks" et "Ecopacks"
Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l'entrée en vigueur du CoDT Accès au Dossier n° 854 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Question orale du (26/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le recyclage des pneus
Question orale du (26/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le rapport sur l’amiante
Question orale du (26/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les boues d’épuration
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunales Accès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)
Question écrite du (14/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 968 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l’évolution du prix de l’eau
Question écrite du (14/06/2017) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1020 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des personnes handicapées françaises en Wallonie
Question orale du (13/06/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les logements sociaux passifs
Question orale du (13/06/2017) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réservation d'une bande pour le covoiturage et l'utilisation du signal d'interdiction C5
Question orale du (12/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les bandes réservées au covoiturage
Question orale du (12/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La conformité des chaudières
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (08/06/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 606 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : la création d'une monnaie complémentaire pour le secteur du bâtiment
Question écrite du (08/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 932 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des conditions climatiques sur les réserves d'eau
Question écrite du (08/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 931 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des plastiques en Wallonie
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1001 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l’adaptation de certains panneaux de signalisation en vue de lutter contre les embouteillages
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 335 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 313 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Madame la Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 920 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre-Président
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 545 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 600 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 352 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/06/2017) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 985 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre
Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)
Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question orale du (30/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le rachat d’une partie réseau électrabel par ORES et son impact sur les communes
Question orale du (30/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La rénovation des bâtiments
Question orale du (30/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le passeport du bâtiment
Question orale du (30/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments
Question orale du (29/05/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les mesures fiscales favorisant la rénovation des bâtiments
Question orale du (29/05/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La rénovation des bâtiments
Question orale du (29/05/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Le guichet unique
Question orale du (29/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts clandestins
Question orale du (15/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les déchets alimentaires ménagers
Question écrite du (12/05/2017) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 473 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le bail à ferme
Question écrite du (09/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 537 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l’étude du Centre de recherche et d'information socio-politques (CRISP) sur les intercommunales
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie La stratégie en matière de primes à la rénovation
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le covoiturage
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le projet "Je teste l’électrique"
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La lutte contre les discriminations dans le cadre du bail d’habitation
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La réduction de la superficie minimum des logements
Question orale du (04/05/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L’analyse des primes à la rénovation
Le logement social Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017)
Question écrite du (03/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 775 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique
Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)
Question écrite du (02/05/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 769 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l’enquête sur la centrale de biométhanisation de Herstal
Question écrite du (02/05/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : l’enquête de la CWaPE sur les compteurs à budget
Question écrite du (28/04/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 744 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs européens en matière de recyclage des déchets
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 243 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : l'outil informatique de simulation de pose de panneaux photovoltaïque
La diminution des camions aux heures de pointe Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)
Question d'actualité du (19/04/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Une consigne "light" sur les canettes
Question écrite du (19/04/2017) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 794 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les routes en plastiques
Question orale du (18/04/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L'amélioration du bâti wallon dans le cadre de l'alliance emploi-environnement
Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)
Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack » Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)
Question orale du (21/03/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les agences immobilières à finalité sociale
Organisation d'une permanence vétérinaire au sein des grandes villes wallonnes à destination des animaux des personnes sans abri Accès au Dossier n° 765 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)
Lutte contre la prolifération des chats errants Accès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)
Promotion d'une consommation écoresponsable en Wallonie Accès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017)
Question orale du (07/03/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le Plan piscine pour la province du Brabant wallon et le projet de piscine olympique
Question orale du (07/03/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement La généralisation du permis de location
Question orale du (07/03/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les logements innovants et peu onéreux
Question orale du (07/03/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le nouveau système des surloyers
Modification des articles L1231-5, L1234-2, L1522-4, L1523-15, L2223-5, L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou provinces et dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)
Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)
Question orale du (06/03/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La sécurisation des parcs à conteneurs
Question orale du (06/03/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La mise en demeure européenne concernant le Plan wallon des déchets
Question orale du (06/03/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le "Rest-O-Pack"
Modification des articles L1523-12, L1523-13 et L3122-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le contrôle des intercommunales par les représentants des associés communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 749 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)
Question écrite du (15/02/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 326 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : l’avancement des travaux de l’ASBL « Powalco » dans la mise en œuvre du décret « impétrants »
Question écrite du (15/02/2017) de MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 325 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : les monnaies complémentaires en Région Wallonne
Question orale du (13/02/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’opération "Be Wapp" 2017
Question orale du (13/02/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La fondation "Be Planet"
Question orale du (13/02/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’expérience pilote menée par l'Intercommunale de propreté publique de Wallonie picarde (IPALLE) concernant les déchets organiques
Question orale du (13/02/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les bouteilles en polyéthylène terephtalate (PET) opaque non recyclable
Question orale du (13/02/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les zones d'exclusion militaires et l'implantation d'éoliennes
La pénurie d'eau dans des communes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/02/2017) à «Réplique» (01/02/2017)
Question écrite du (31/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 420 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : le tri des déchets en entreprises et dans le secteur public
Question orale du (30/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le verdissement de la flotte publique
Question orale du (30/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La limitation d’eau chez les familles précarisées
Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Accès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017)
Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relatifs à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE Accès au Dossier n° 727 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (19/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (19/01/2017)
Question d'actualité du (18/01/2017) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les incitants fiscaux pour l’achat de nouveaux véhicules
Question orale du (17/01/2017) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Fonds de garantie locative
Question orale du (17/01/2017) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le taux de TVA réduit pour l’acquisition de logements sociaux
Question orale du (16/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le Réseau Express de Covoiturage (RECO)
Question orale du (16/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’appel à projet « Wallonie#Demain »
Question orale du (16/01/2017) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’augmentation du coût-vérité en matière de déchets
Question écrite du (29/12/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 344 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : la banque de données de l’état des sols
Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question orale du (20/12/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les refus des propositions de logement social par les candidats locataires
Question orale du (20/12/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’augmentation du plafond de revenus pour l’attribution d’un logement social
Question orale du (20/12/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La taxation des kots étudiants à Louvain-la-Neuve
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Le Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)
Question écrite du (08/12/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 282 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : les poubelles et les cendriers publics
Question orale du (05/12/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le gaspillage alimentaire dans l’Horeca et la petite distribution
Question orale du (05/12/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le nouveau prêt de la Banque européenne d’investissement à la Société Wallonne des Eaux
Question orale du (05/12/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le déploiement des pompes "Compressed Natural Gas" (CNG)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Olivier Maroy Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question orale du (21/11/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les bornes électriques à l'horizon 2020
Question orale du (21/11/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La gestion des langes pour enfants en tant que déchets
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»
Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
Question orale du (08/11/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'établissement des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB)
Question orale du (08/11/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les achats groupés d'énergie organisés par le Parti socialiste
Question orale du (08/11/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le Plan piscine et l'apprentissage de la pratique sportive
Question orale du (08/11/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les "contrôles mystères" pour lutter contre les discriminations envers les locataires
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports Accès au Dossier n° 642 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/11/2016)
Question orale du (07/11/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'eau du robinet et les raccordements en plomb
Question orale du (07/11/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l'implantation d'éoliennes en Wallonie
Question orale du (07/11/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La participation des citoyens aux projets éoliens
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Plan wallon des déchets Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 623 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (20/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Question orale du (20/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La répercussion des frais de ramassage des ressourceries
Question orale du (20/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La durabilité du projet de centrale biomasse en Wallonie
Question orale du (20/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le renforcement de la prévention contre le radon
Question orale du (20/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les vols et les dégradations dans les parcs à conteneurs
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaire Accès au Dossier n° 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/10/2016)
Question écrite du (18/10/2016) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : la sécurisation des bretelles de l’autoroute E411
Question écrite du (18/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 90 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016) Voir la question et la réponse : l’interdiction des publicités sur le pare-brise des voitures
Question écrite du (17/10/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 74 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : l’innovation technologique de la société Energiestro concernant le stockage d’énergie solaire
La promotion de l'"or bleu wallon" Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)
Question écrite du (12/10/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les vols et dégradations dans les parcs à conteneurs
Question écrite du (12/10/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 63 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : les conventions d’occupation temporaire ou précaire d'un logement
Question écrite du (22/09/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : les propositions des étudiants concernant le logement étudiant
L'émission "Questions à la Une" au sujet des déchets wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
Question écrite du (21/09/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : l’épargne privée pour développer le logement public
Question écrite du (21/09/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : l’énorme surcoût des travaux réalisés pour la société de logements sociaux "Toit et Moi"
Question écrite du (21/09/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 4 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : les refus de logements par les locataires sociaux
Question écrite du (21/09/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 3 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : le recours du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC) contre le décret du 3 mars 2016 visant à réaliser un saut d'index des loyers
Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 581 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»
Question écrite du (20/07/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1270 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le tri des déchets dans les poubelles publiques
Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)
Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Le suivi des accords climatiques Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016)
Modification de l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue d'améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 555 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant l’article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et visant à améliorer le dialogue social»
Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social Accès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»
Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)
Question orale du (05/07/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le projet de réforme en matière de logement étudiant
Question orale du (05/07/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre les discriminations dans le cadre de la réforme du bail
Question orale du (05/07/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles à appartements
Question orale du (05/07/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le mauvais bulletin des fournisseurs d’énergie concernant leurs conditions générales
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)
Question orale du (04/07/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La taxe annuelle sur la charge environnementale des exploitations agricoles
Question écrite du (04/07/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 697 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : la colocation au sein de la réforme du bail envisagée par le Ministre
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question écrite du (21/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1104 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la campagne d’analyses des cours d’eau effectuée par le Contrat de rivière de la Dyle et de la Gette
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (20/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La demande de l’Union Professionnelle du secteur immobilier concernant les délais et recours pour l’octroi de permis d’urbanisme
Question orale du (20/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le refuge "Sans Collier"
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (08/06/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 626 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l’imbroglio juridique autour de la revente de l’assureur de logements sociaux "Whestia"
Question écrite du (08/06/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 625 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la question des dégâts locatifs dans la réforme prévue par Monsieur le Ministre
Question orale du (07/06/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La responsabilité rejetée du gestionnaire de réseau concernant les pannes d’électricité en région liégeoise
Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat Accès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat»
Question orale du (06/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les voitures électriques au sein des cabinets ministériels
Question orale du (06/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La réforme du Fonds social de l’eau
Question orale du (06/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’arrêt du Conseil d’Etat concernant l’obligation de reprise des déchets automobiles
Question orale du (06/06/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le bon contrôle de la qualité de l’eau dans les sites touristiques
Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)
Question d'actualité du (25/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le nouveau système des surloyers
Question orale du (24/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réduction de la taille des appartements pour les rendre plus accessibles
Question orale du (24/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La sécurisation des logements publics vides
Question orale du (24/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’opération "Eté solidaire"
Question orale du (24/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les cercueils en carton
La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP) Accès au Dossier n° 499 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Motion caduque» (08/06/2016)
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (23/05/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La participation de tous les acteurs dans la lutte contre les déchets sauvages
Question écrite du (18/05/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 957 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la taille des logements
Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »
Question orale du (10/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les maisons "Abbeyfield" en Région Wallonne
Question orale du (10/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les recours judiciaires contre la taxation des logements vides
Question orale du (10/05/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La filière "Bois-Energie"
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon au Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) du 15 au 18 mars 2016 à Cannes (France) Accès au Dossier n° 471 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (09/05/2016) à «En application de l'article 165.2 du règlement le rapport a été approuvé en commission» (10/05/2016)
Interpellation du (26/04/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le lien entre les frais d’acquisition de la propriété immobilière et le chômage
Question orale du (26/04/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réunion "climat wallon"
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (25/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La participation des enfants à la sensibilisation des déchets
Question orale du (25/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les retombées théoriques du tri des déchets en entreprises et la mise en applications de l’arrêté
Question orale du (25/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les attentes de la FEBIAC concernant les politiques à mener pour le déploiement des voitures "propres"
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)
Question orale du (12/04/2016) de MAROY Olivier à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La modification des bourses pour les rhétoriciens à l’étranger
Question orale du (12/04/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’aide apportée aux pouvoirs locaux dans la lutte contre la pratique du "dumping social" dans le secteur des marchés publics
Question orale du (12/04/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les factures électriques fantômes dans les logements sociaux
Question écrite du (12/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 781 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016) Voir la question et la réponse : la proposition confidentielle adressée par le cabinet du Ministre à une plaignante en justice
Question orale du (11/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La sous-utilisation du Fonds d’améliorations techniques au sein du Fonds social de l’Eau
Question orale du (11/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les annuaires téléphoniques
Question orale du (11/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le volume réel des sacs poubelle
Question orale du (11/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Certains griefs concernant les marchés publics passés par la DGO3
Question orale du (11/04/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La généralisation de la poubelle à puce
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables»
Question écrite du (30/03/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 763 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'initiative intéressante d'une société pour la promotion du vélo auprès de ses employés
Question écrite du (22/03/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 696 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : le manque d'espace public dans les projets résidentiels
Question écrite du (16/03/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 658 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le manque d'espaces publics dans les projets résidentiels
Question écrite du (16/03/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 651 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le laxisme du service public devant certaines infractions environnementales
Question écrite du (16/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 405 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'implantation future de 65 éoliennes
Question écrite du (16/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 404 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'état des lieux en matière d'hydroélectricité
Question écrite du (16/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 403 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : les procédés frauduleux utilisés par des firmes pour vendre des panneaux photovoltaïques
Question orale du (14/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les primes bruxelloises pour les réfrigérateurs peu énergivores
Question d'actualité du (02/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’analyse partielle du Service Public de Wallonie sur les performances énergétiques des logements wallons
Question orale du (01/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La question de la mixité dans les kots étudiants
Question orale du (01/03/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La location-acquisition
Question écrite du (01/03/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 597 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le mauvais classement de la Belgique concernant la qualité de l’air
Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)
Question orale du (29/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le premier bâtiment public construit en paille
Question orale du (29/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le succès du film-documentaire "Demain"
Question orale du (29/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La pollution visuelle des panneaux publicitaires dans nos campagnes
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 118 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les pistes de réflexions envisagées sur la fiscalité immobilière des habitations modestes
Question écrite du (17/02/2016) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 117 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : la suppression de la réduction des droits d’enregistrement pour les habitations modestes
Question orale du (16/02/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La gestion du Fonds régional de garantie locative
Question orale du (16/02/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en place d’une plateforme de signalement des problèmes d’équipements et de voirie
Question orale du (16/02/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les avantages de la biométhanisation en milieu rural
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)
Question orale du (15/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les budgets 2016 investis dans le secteur de l’eau
Question orale du (15/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le partenariat entre les entreprises et la Région wallonne pour la propreté publique
Question orale du (15/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Un premier bilan de l’utilisation de l’application "BetterStreet" dans le Brabant wallon
Question orale du (15/02/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La répercussion des mesures en matière de financement de la gestion de déchets
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016)
Question d'actualité du (27/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fin des sacs plastiques et la réaction des commerçants
L'impact du tax shift sur les finances communales Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)
Question orale du (26/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les logements sociaux insalubres
Question orale du (26/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences des mesures fiscales immobilières wallonnes sur le marché locatif
Question orale du (26/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les transactions immobilières en Wallonie en 2015
Question orale du (26/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les infractions pour défaut d'affichage du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB)
Question écrite du (26/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 454 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la mise en place d’une "task force" environnement/agriculture
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports Accès au Dossier n° 389 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)
Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016)
Question orale du (25/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La note du Ministre sur le "passeport eau"
Question orale du (25/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La prime flamande pour l’achat d’une voiture électrique
Question orale du (25/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La stratégie flamande pour le déploiement des pompes au gaz naturel
Réalisation d'un saut d'index des loyers Accès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016)
Question orale du (14/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’enquête de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur la propreté publique
Question orale du (14/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le second volet de l’arrêté concernant le tri des déchets dans les entreprises
Question orale du (14/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les chiffres publiés par l’Office wallon des déchets sur les ordures ménagères
Question orale du (12/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les surloyers des logements sociaux
Question orale du (12/01/2016) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La prime Qualiwatt
Question écrite du (08/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 352 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : les obligations européennes en matière environnementale
Question écrite du (08/01/2016) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 351 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016) Voir la question et la réponse : la prime aux vélos électriques
Les couleurs de l'écharpe d'échevin Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Question écrite du (29/12/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 379 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016) Voir la question et la réponse : la régionalisation de la gestion des maisons de repos
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général Accès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016)
Question orale du (15/12/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La procédure visant à lutter contre les logements inhabitables
Question orale du (15/12/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La contribution des locataires sociaux pour la construction de nouveaux logements
Question orale du (14/12/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les "Monsieur et Madame Propre"
Question orale du (14/12/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’étude commandée à l’ULG sur la vulnérabilité des eaux souterraines
Question orale du (14/12/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le plan européen pour l’économie circulaire
Question orale du (14/12/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’impact financier de la suppression des toutes-boîtes pour les villes et communes
Question orale du (14/12/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les procès-verbaux pour incivilités environnementales en 2014
Défense des citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeurs Accès au Dossier n° 363 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/12/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (17/02/2016)
Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)
Question orale du (19/11/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le "crowdfunding" pour les communes
Question orale du (19/11/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’étude de panneaux photovoltaïques commandée à l’Université Libre de Bruxelles
Question d'actualité du (18/11/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le plan de développement des villes
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)
Question orale du (16/11/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les ressourceries
Question orale du (16/11/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les composts collectifs dans les villes
Question orale du (16/11/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La déclaration Benelux sur les carburants alternatifs
Question écrite du (12/11/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 115 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015) Voir la question et la réponse : les microréseaux électriques
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question orale du (27/10/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La commission paritaire locative
Question orale du (27/10/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La salubrité des logements publics comparé au secteur privé
Question orale du (26/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’étude de faisabilité sur les consignes commandée par la Flandre
Question orale du (26/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’interconnexion des réseaux pour éviter les coupures d’eau
Question orale du (26/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La diminution annoncée de l’incinération des déchets et ses conséquences
Question écrite du (26/10/2015) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : les bâtiments publics inoccupés
Question écrite du (26/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 134 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la campagne de sensibilisation au gaz radon en Brabant wallon
Question écrite du (26/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 133 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : l'état sur les demandes de primes en matière d'épuration individuelle des eaux usées
Question écrite du (21/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : les grands projets immobiliers de Louvain-la-Neuve
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué d'ORES ; - Madame Ciuti, Coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Energie (RWADE) ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction technique de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur De Laet, Directeur technique de Nethys ; - Messieurs Lismond-Mertes et Vanlerberghe, Secrétaire général et chargé de recherches du collectif « solidarité contre l'exclusion » ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affaires & European activities du Gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA ; - Monsieur Grégoire Wallenborn, chargé de recherches à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) ; - Monsieur Damien Ernst, Professeur en électromagnétique à l'Ulg Accès au Dossier n° 325 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (15/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (29/10/2015)
Question orale du (13/10/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le raccourcissement des délais de procédure dans le cadre de loyers impayés
Question orale du (13/10/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La colocation pour retraités
Question orale du (13/10/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le nouveau recours au Conseil d’Etat de l’Immobilière publique du centre et de l’est du Brabant wallon (IPB) contre la décision du Gouvernement wallon
Question orale du (12/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La sensibilisation des citoyens à la bonne qualité de l’eau du robinet
Question orale du (12/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La sensibilisation des entreprises à l’économie circulaire
Question orale du (12/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’enlèvement des déchets dans les cours d’eau
Question orale du (12/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La nouvelle application "ComeOn"
Question écrite du (12/10/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 82 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : les fuites d'eau et le rapport du Médiateur
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)
Question orale du (29/09/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les futures bandes de circulations réservées aux co-voitureurs
Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)
Question orale du (28/09/2015) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les remembrements
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier local Accès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016)
Question écrite du (27/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 686 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le mouvement Festiwapp
Question écrite du (20/07/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 732 (2014-2015) 1 échéance : 11/08/2015) Voir la question et la réponse : l’aide aux SDF pendant la canicule
Question d'actualité du (16/07/2015) de MAROY Olivier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en place d’un régulateur pour encadrer le prix de l’eau
Débat sur la réforme de la politique du logement Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)
Question orale du (15/07/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’utilisation des compteurs bihoraires pour éviter le blackout
Question orale du (15/07/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le non-transfert des logements de l’Immobilière publique de l'est et du centre du Brabant wallon (IPB) vers la société de logement public "Notre Maison"
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)
Obligation de consultation des pouvoirs locaux pour tout projet de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances et/ou la gestion des villes, communes et provinces Accès au Dossier n° 263 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (21/12/2016)
Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant » Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (13/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le goût de l’eau du robinet en Région wallonne
Question orale du (13/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’utilisation de l’eau wallonne en Flandre et à Bruxelles
Question orale du (13/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’utilisation de compteurs intelligents pour les débiteurs de la SWDE
Question orale du (13/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les dépôts de déchets verts
Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015)
Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)
Question orale du (02/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La proposition de Comeos de déplacer les heures de livraisons d’un tiers des camions en dehors des heures de pointe
Question orale du (02/07/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'avis du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) sur la consigne des canettes
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Question écrite du (23/06/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 472 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l’annonce de Daimler pour sa future gamme de batterie
Question écrite du (23/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 647 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les alcolocks
Question écrite du (23/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 646 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la politique de prévention routières menée par la police d’Ath
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017)
Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»
Question orale du (16/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La hausse des objets encombrants tombés de véhicules sur la chaussée
Question orale du (16/06/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’application "Better-Street"
Question orale du (16/06/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La future commercialisation d’une bobine d'acier photovoltaïque
Question orale du (16/06/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’étude de KPMG sur la rénovation immobilière
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Rapport d'activité de la Commission consultative de l'eau pour l'année 2014 Audition de Mesdames Cors et Neven, Vice-Présidentes, de la Commission consultative de l'eau Accès au Dossier n° 240 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)
Question orale du (15/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La fondation "Be Planet"
Question orale du (15/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les jours blancs
Question orale du (15/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Une application pour lutter contre les déchets sauvages
Question orale du (15/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le procédé élaboré par la SWDE permettant de connaître la composition de l’eau du robinet
Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TEC Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenne Accès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016)
Question écrite du (05/06/2015) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 160 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : le burn-out au sein de l'administration
Question écrite du (04/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 555 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015) Voir la question et la réponse : le tri des déchets au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (03/06/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 422 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les modifications successive de l'agenda de Monsieur le Ministre concernant la réforme du logement
Question écrite du (03/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 572 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les récentes déclarations de Monsieur le Ministres sur l'usure des routes et le mauvais contrôle de celle-ci
Question écrite du (03/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 571 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : les récentes déclarations de Monsieur le Ministre sur l'entretien des autoroutes et son financement
Question orale du (02/06/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La différence des sanctions en matière de roulage entre les Wallons et les Flamands
Question orale du (01/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le Congrès interdisciplinaire du développement durable
Question orale du (01/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les sanctions éducatives pour les jeunes pollueurs
Question orale du (01/06/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’organisation du tri en entreprise
Question écrite du (28/05/2015) de MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 152 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'utilisation du vélo dans les administrations wallonnes
Question écrite du (28/05/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 560 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : la faille du système de radar-tronçon par rapport aux plaques d'immatriculation personnalisées
Question écrite du (28/05/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 559 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : l'évaluation des campagnes de sensibilisation en matière de sécurité routière
Question écrite du (28/05/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 558 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015) Voir la question et la réponse : le coût des campagnes de sensibilisation le long des routes et autoroutes
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics Audition de : - Monsieur Behrendt, professeur en droit constitutionnel à l'ULg ; - Madame Vassart, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5 ; - Mesdames Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et juriste à la Direction juridique de la DGO4. - Madame Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) ; - Monsieur Dejean, représentant habilité de l'Association d'Entreprises d'Affichage (AEA) ; - Monsieur Buron, représentant habilité de l'association "La Marre", mouvement antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement ; - Monsieur Jehaes, responsable du Département des Voiries publiques de la Ville de Namur Accès au Dossier n° 232 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015» (21/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (04/06/2015)
Question orale du (19/05/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le rapport de la CREG sur le stockage d’énergie
Question orale du (19/05/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les statistiques en matière d’amendes de roulage
Question orale du (19/05/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La déclaration du Ministre sur les sans-abris
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La mobilité vers l’école
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La campagne sur le covoiturage
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'annonce d'un nouveau service de localisation des bus TEC sur smartphone
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’élargissement de la liste des déchets pour la collecte des sacs PMC
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’avis de Fost Plus sur la consigne des canettes
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet "Demetex" pour optimiser l’utilisation de l’azote dans les cultures
Question orale du (18/05/2015) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet "Demetex"
La politique climatique Débat sur l'intervention en séance plénière de Monsieur Van Ypersele, professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'UCL Accès au Dossier n° 202 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (07/05/2015) à «Rapport : annexes» (07/05/2015)
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Politique wallonne en matière de logement étudiant Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (05/05/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le mécanisme de location-acquisition
Question orale du (05/05/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La colocation
Question orale du (05/05/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les logements publics partagés
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question orale du (04/05/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le "passeport-eau"
Question orale du (04/05/2015) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le site internet "Airbnb"
Question orale du (04/05/2015) de MAROY Olivier à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le gel des bourses d’immersions linguistiques prévues dans le plan Marshall
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques Accès au Dossier n° 177 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
L'impact sur les citoyens de l'application de l'impôt des sociétés aux intercommunales de distribution d'électricité et de gaz Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (21/04/2015) à «Intervention» (21/04/2015)
Question orale du (21/04/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le coût exorbitant des compteurs à budgets
Question orale du (21/04/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La problématique du monoxyde de carbone
Question orale du (21/04/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'instauration d'une grille indicative des loyers
Question orale du (20/04/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’arrêt du Conseil d’Etat relatif à la collecte et au recyclage de certains déchets
Question orale du (20/04/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les sacs poubelles "répulsifs"
Question orale du (20/04/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les "Repair Cafés"
Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon à Nantes, Rennes et Marseille du 26 au 30 janvier 2015 sur le black out électrique Accès au Dossier n° 165 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (16/04/2015) à «Echange de vues» (21/04/2015)
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Question orale du (24/03/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le recours en justice de Lampiris contre le mécanisme de "cascade tarifaire"
Question orale du (24/03/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le critère du seuil des revenus dans la fixation des loyers des logements sociaux
Question orale du (24/03/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mesures visant à améliorer le surdimensionnement des logements sociaux par rapport à la composition réelle du ménage
Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)
Question orale du (24/03/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le décès dû au froid d’une personne sans domicile fixe
Question orale du (23/03/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La réglementation des produits conçus pour être évacués dans les toilettes
Question écrite du (20/03/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : l'état des toilettes sur les autoroutes wallonnes
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question orale du (10/03/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les aménagements futurs de la gare d’Ottignies
Question orale du (10/03/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les attestations et certificats techniques des bateaux en Région wallonne
Question orale du (10/03/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réalisation professionnelle des travaux subsidiés par la Région wallonne
Question orale du (10/03/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le contrôle de la bonne exécution des travaux d’isolation subsidiés par la Région wallonne
Rapport d'activités 2013 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC) Accès au Dossier n° 147 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (09/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (09/03/2015)
Question orale du (09/03/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'élargissement du coût vérité de l’assainissement aux ressources d’eau alternatives à des fins domestiques
Question orale du (09/03/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La production de champignons comestibles à partir de déchets ménagers
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic Accès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic»
Question orale du (24/02/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réfection urgente de la N240 à hauteur de Jandrain
Question orale du (24/02/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La voie d’accès entre le parking RER de Louvain-La-Neuve et l’E411
Question orale du (24/02/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le respect du règlement d’ordre intérieur dans les logements sociaux
Question orale du (24/02/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La lutte contre les arriérés de loyers impayés dans les logements sociaux
Question orale du (23/02/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La problématique des lévriers galgos victimes de maltraitance en Espagne
Question orale du (23/02/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les procès-verbaux pour infraction à l’environnement
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)
Question orale du (03/02/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le suivi du groupe de travail bois-énergie
Question orale du (03/02/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les locataires malhonnêtes et récidivistes
Centralisation régionale des garanties locatives Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Question orale du (02/02/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les voitures au gaz naturel compressé
Question orale du (02/02/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le « resto-pack »
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015)
Question orale du (20/01/2015) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les baux pour les kots étudiants
Question orale du (20/01/2015) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La nécessité du caractère obligatoire des cours d’éducation citoyenne et de l’orientation socio-professionnelle dans le cadre du parcours d’intégration
Question orale du (19/01/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les dépôts sauvages de bouteilles près des bulles à verre
Question orale du (06/01/2015) de MAROY Olivier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le projet "Reverse Metallurgy"
Rapport d'activité de la Commission des Déchets pour l'année 2013 Audition de Madame Nachtergaele, Présidente de la Commission des Déchets Accès au Dossier n° 100 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Rapport d'activité du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) pour l'année 2013 Audition de Messieurs Guillitte et Rouxhet, Président et Secrétaire du CWEDD Accès au Dossier n° 99 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)
Question orale du (05/01/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La décision néerlandaise concernant les activités d’Uber
Question orale du (05/01/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les étrennes du personnel de ramassage des immondices
Question orale du (05/01/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le recyclage des panneaux photovoltaïques
Question orale du (05/01/2015) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les répercussions du projet « Reverse metallurgy » sur la politique du tri des déchets
Lutte contre les abandons d'animaux domestiques Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)
Question d'actualité du (11/12/2014) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'exécution du Plan grand froid en Brabant wallon
Question orale du (09/12/2014) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’économie d’électricité pour les éclairages urbains et le projet "SmarNodes"
Question orale du (09/12/2014) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’augmentation du chômage technique dans le secteur des entreprises de voiries
Question orale du (09/12/2014) de MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les économies d’électricité pour les éclairages du réseau structurant en Région Wallonne
Question écrite du (09/12/2014) de MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 59 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : le gaspillage de la culture de pommes de terre
Question écrite du (09/12/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 182 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : les études de faisabilité des bandes de circulation dédiées aux covoitureurs
Question écrite du (09/12/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 181 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : le site internet sur le covoiturage (projet Bodji)
Question écrite du (09/12/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 180 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : la mise en place des aires de parking réservées au covoitureurs
Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question orale du (08/12/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le tri des déchets ménagers organiques
Question orale du (08/12/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La lutte contre le gaspillage alimentaire
Question orale du (08/12/2014) de MAROY Olivier à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La gestion des eaux pluviales en agglomération
Modification des interdictions liées au mandat de conseiller communal et les modalités de mise en œuvre de l'action récursoire Accès au Dossier n° 73 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de la fonction publique» (25/04/2018)
Le financement des infrastructures de gestion des déchets Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (24/11/2014) à «Réponse aux répliques» (24/11/2014)
Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»
Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»
Question d'actualité du (12/11/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La condamnation de la Belgique par la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le traitement des eaux
Question orale du (12/11/2014) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le stockage de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les vols dans les parcs à conteneurs
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire Accès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)
Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE Accès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)
Question orale du (21/10/2014) de MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’état d’avancement de la centralisation de l’audit dans le secteur du logement
Question orale du (20/10/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le covoiturage
Question orale du (20/10/2014) de MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les procès-verbaux pour infraction à l’environnement
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)