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L'étude Propulppp Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, de Monsieur Dodrimont et de Madame Moinnet, auteurs du rapport. Audition de Madame Ruthy, Attachée à la Cellule Environnement-Santé de la Direction des Risques chroniques de l'Institut scientifique de Service public (ISSeP)

Accès au Dossier n° 1394 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur» (29/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (29/04/2019)

L'absence de mise en œuvre par le Groupe Publifin des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 1371 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (02/04/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)

Question orale du (02/04/2019) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La demande d’intervention adressée à Madame la Ministre par l’Association des journalistes professionnels et la Société des rédacteurs concernant les Editions de L’Avenir

Question orale du (02/04/2019) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’assurance wallonne contre le risque de perte de revenus

Question écrite du (01/04/2019) de par MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 207 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'étude de l'Université catholique de Louvain sur l'impact climatique de la production de viande en Belgique

Question écrite du (01/04/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 748 (2018-2019) 1 échéance : 23/04/2019)

Voir la question et la réponse :

la vitesse des véhicules sur la N275

Question orale du (28/03/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La campagne "Printemps sans pesticides"

Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière de logement

Accès au Dossier n° 1354 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de logement» (30/04/2019)

Exercice par la Communauté germanophone des compétences de la Région wallonne en matière d'aménagement du territoire et de certaines matières connexes

Accès au Dossier n° 1353 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2019) à «Décret relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire et de certaines matières connexes» (03/05/2019)

Délinquance environnementale

Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»

Question écrite du (06/03/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 653 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les projets pilotes "Camps durables"

Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1326 (2018-2019) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution» (30/04/2019)

Modification du décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 1325 (2018-2019) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 2013 relatif à la stratégie wallonne de développement durable et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative» (30/04/2019)

Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère

Accès au Dossier n° 1323 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l’Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’y insérer la notion d’habitation légère» (30/04/2019)

Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation

Accès au Dossier n° 1313 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2019) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation»

Modification de l'article 5 du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules et instauration de la gratuité des transports en commun dans les zones de basses émissions

Accès au Dossier n° 1294 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (29/04/2019)

Question orale du (26/02/2019) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les déclarations de dons d’organes le jour des élections communales

Question orale du (25/02/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le mémorandum d’Aquawal

Question orale du (25/02/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les voitures sans permis

Amendes administratives en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 1299 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2019) à «Décret relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière»

Débat sur la restructuration au sein des Editions de L'Avenir

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (13/02/2019)

L'avant-projet de décret relatif à la sensibilisation et à l'éducation à l'environnement

Accès au Dossier n° 1289 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (13/02/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)

Question orale du (13/02/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les derniers chiffres de Fost Plus en matière de tri des déchets

Question orale du (13/02/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le scénario de Greenpeace concernant la production de viande

Question orale du (12/02/2019) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La prime pour les koteurs

Schéma de développement territorial (SDT) Audition de : - Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings ; - Messieurs Ceder et Ippersiel, conseiller expert et expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Hanin, responsable académique de l'UCLouvain au sein de la Conférence permanente du Développement territorial ; - Monsieur Saelens, Président du Pôle Aménagement du territoire du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) ; - Monsieur De Roover, Secrétaire général de Wallonie Développement ; - Madame Ancion, chargée de mission Aménagement du territoire et Urbanisme de la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) ; - Monsieur Dufrêne, chercheur à l'Université de Liège (ULiège) ; - Madame Renuart, responsable en aménagement du territoire et législation de Natagora ; - Monsieur Brunet, Administrateur général de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) ; - Monsieur Burnotte, Secrétaire fédéral du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) Luxembourg –

Accès au Dossier n° 1283 (2018-2019) 1 comprenant 14 document(s) : de «Audition de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (31/01/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (11/02/2019)

Question d'actualité du (30/01/2019) de par MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La suppression du tarif "prosumer"

Question orale du (29/01/2019) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La maîtrise des réseaux sociaux par les communes et les mandataires locaux

Question orale du (29/01/2019) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’appel à projets " Territoire intelligent"

Question orale du (29/01/2019) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’installation de détecteurs de noyade dans les piscines

Question orale du (29/01/2019) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les habitations légères durables

Question écrite du (29/01/2019) de par MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 124 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l’initiative flamande pour la diminution du prix des voitures électriques

Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »

Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»

Question orale du (28/01/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le Plan de lutte contre la délinquance environnementale

Question orale du (28/01/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'incitation à l'utilisation de gourdes par les élèves wallons

Question orale du (28/01/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’achat groupé de voitures électriques

Question d'actualité du (16/01/2019) de par MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les bornes de rechargement électrique et le "Compressed Natural Gas" (CNG)

Généralisation des aménagements cyclables de qualité en Wallonie et renforcement de la sécurité des cyclistes

Accès au Dossier n° 1259 (2018-2019) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes» (03/04/2019)

Modification de l'article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 1260 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/01/2019) à «Décret modifiant l’article L1523-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question orale du (15/01/2019) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le Fonds régional pour les investissements communaux

Question orale du (15/01/2019) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le fonctionnement d'IDELUX

La position défendue par la Wallonie dans le cadre de l'évaluation de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Accès au Dossier n° 1266 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)

Le renoncement du Gouvernement wallon à l'interdiction de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques

Accès au Dossier n° 1264 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Morreale à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (30/01/2019)

Question orale du (14/01/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les éoliennes wallonnes le long de l'autoroute E40

Question orale du (14/01/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les autoroutes pour cyclistes

Question orale du (14/01/2019) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Une vision interfédérale de la mobilité pour 2030

Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»

Recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin. Audition de Madame Autenne et Monsieur Geeraert, délégués spéciaux du Gouvernement wallon au sein de l'intercommunale Publifin

Accès au Dossier n° 1255 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (20/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives » (20/12/2018)

Question d'actualité du (19/12/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La nouvelle grille indicative des loyers

Question d'actualité du (19/12/2018) de par MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le rehaussement des ambitions climatiques de la Belgique et la COP26

Question orale du (18/12/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La fusion des communes

Question orale du (18/12/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le transfert de compétences des provinces vers la Région

Parlement Jeunesse du Développement durable Audition de Mesdames Bergiers, Heymans, Monsieur Hosseini, Madame Muûls et Monsieur Son, représentants habilités du Parlement Jeunesse du Développement Durable

Accès au Dossier n° 1250 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Warnant comme rapporteuse» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics » (17/12/2018)

Les ateliers de la biodiversité

Accès au Dossier n° 1249 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (17/12/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2019)

Qualité de l'air intérieur

Accès au Dossier n° 1246 (2018-2019) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à la qualité de l'air intérieur»

Question orale du (17/12/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des "greens" de golf

Question orale du (17/12/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les enseignes de seconde main

Question orale du (17/12/2018) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les ateliers de la biodiversité

30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)

Question d'actualité du (10/12/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La réduction des émissions de CO2 des véhicules communaux

Question orale du (05/12/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les poubelles connectées

Question orale du (05/12/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les parcs à conteneurs en Brabant wallon

Question orale du (05/12/2018) de par MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Le projet de réseau mondial d’électricité

Question orale du (05/12/2018) de par MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La marche "Claim the Climate"

Question écrite du (30/11/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 262 (2018-2019) 1 échéance : 21/12/2018)

Voir la question et la réponse :

la modernisation de l’incinérateur de Virginal

Evaluation des impacts sanitaires et environnementaux des terrains de sport synthétiques et instauration d'un moratoire sur la création des terrains de sport synthétiques contenant des billes en caoutchouc

Accès au Dossier n° 1224 (2018-2019) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2018) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (18/12/2018)

Lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Accès au Dossier n° 1226 (2018-2019) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2018) à «Décret relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules»

Question orale du (20/11/2018) de par MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le suivi du dossier des Éditions de L’Avenir

Question orale du (20/11/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les abstentions, les votes nuls et les votes blancs lors des élections communales

Question orale du (20/11/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’état d’avancement du Plan piscines

Question orale du (20/11/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les prêts à taux zéro dans le cadre des dispositifs écopack et rénopack

Modification des articles D.IV.54, D.VI.17 et D.VI.29 du Code du Développement territorial en vue de revoir le régime des charges d'urbanisme dans le but de promouvoir la création de logements d'utilité publique

Accès au Dossier n° 1222 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (20/11/2018) à «Discussion générale. Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (28/01/2019)

Question orale du (19/11/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique

Question orale du (19/11/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les cendriers urbains

Question orale du (19/11/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La participation du secteur du tabac à la lutte contre la pollution des mégots de cigarettes

Modification du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 1220 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» (19/12/2018)

Insertion dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation d'un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modification de l'article D.I.4 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 1219 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2018) à «Décret insérant dans la Troisième partie du Livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial»

Le secteur économique de la presse et notamment les Editions de L'Avenir Audition de : - Monsieur Donvil, Administrateur délégué des Editions de L'Avenir ; - Monsieur Wilputte, Président de la Société des rédacteurs du journal L'Avenir ; - Monsieur Leruth, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du journal L'Avenir ; - Monsieur Lesire, représentant habilité du Syndicat des employés, techniciens et cadre de la FGTB (SETca) ; - Monsieur Jallet, délégué effectif de l'Association des journalistes professionnels (AJP) au journal L'Avenir ; - Monsieur le Hodey, CEO du Groupe IPM ; - Monsieur Cerami, représentant habilité du syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB (SETca) du Groupe Rossel ; - Monsieur Scholasse, représentant habilité de la centrale générale des syndicats libéraux de Belgique (CGSLB) du Groupe IPM ; - Monsieur Simonet, représentant habilité de la Centrale Nationale des Employés (CNE) du Groupe IPM ; - Monsieur Metdepenningen, Président de la Société des rédacteurs du journal Le Soir ; - Monsieur le Bussy, Secrétaire de la Société des rédacteurs du journal La Libre Belgique ; - Monsieur Walckiers, Directeur des études économiques de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Madame Thirion, Auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence ; - Monsieur Marchant, CEO du Groupe Rossel - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation par Madame Kapompole, Messieurs Maroy et Drèze (Doc. 1396 (2018-2019) N°1)

Accès au Dossier n° 1396 (2018-2019) 1 comprenant 27 document(s) : de «Réunion de commission conjointe aux deux assemblées : Commission de l’économie, de l'emploi et de la formation pour le Parlement de Wallonie et la Commission de l'enseignement supérieur, de la recherche et des médias pour le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles» (08/11/2018) à «Le rapport est approuvé à l'unanimité» (29/04/2019)

La non-communication du rapport trimestriel du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 1208 (2018-2019) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (06/11/2018) à «Motion retirée» (21/11/2018)

Question orale du (06/11/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les déclarations de dons d’organes pendant les élections communales

Question orale du (06/11/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les habitations légères

Question orale du (06/11/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le cogénérateur révolutionnaire de la société "Go4Green"

Question orale du (05/11/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les rues scolaires

Question orale du (05/11/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les échevins du bien-être animal

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

Sixième rapport annuel (01.01.2017 au 31.12.2017) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1187 (2018-2019) 1 comprenant 30 document(s) : de «Sixième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (03/10/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (05/12/2018)

Question écrite du (21/09/2018) de par MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 22 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction des chaudières à mazout en Flandre

Question écrite du (21/09/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 55 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan du "Rest-O-Pack"

Question écrite du (21/09/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 54 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction du gavage des animaux

Modification des articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que de l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques

Accès au Dossier n° 1173 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2018) à «Décret modifiant les articles D.VI.25. à D.VI.28. du Code du Développement territorial ainsi que l'article 54 du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d'activités économiques»

Code wallon du Bien-être des animaux

Accès au Dossier n° 1150 (2017-2018) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret» (26/07/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Bien-être des animaux»

Question écrite du (18/07/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1555 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la propreté durant les festivals

Question écrite du (18/07/2018) de par MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 548 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les négociations avec la société de commerce en ligne Alibaba

Question écrite du (18/07/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1539 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'e-learning vert dans les écoles

Question écrite du (18/07/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1538 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les jours verts dans les écoles

Question écrite du (18/07/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1536 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'efficacité des radars et leur financement

Question écrite du (18/07/2018) de par MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 540 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet d'usine pilote de production de sucre naturel sans calorie à Seneffe

Question écrite du (17/07/2018) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 644 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la biodiversité menacée dans la base aérienne de Beauvechain

Question écrite du (17/07/2018) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 643 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de déboisement massif de la base militaire de Beauvechain

Question orale du (16/07/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les bus hybrides TEC

Question orale du (16/07/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le recyclage des emballages en carton souillés

Question orale du (16/07/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’optimisation des recyparcs

Question orale du (16/07/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le programme d’aide au logement "Housing First"

Question orale du (16/07/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’inspection et la mise en conformité des logements loués

Question écrite du (11/07/2018) de par MAROY Olivier à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 134 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la surveillance privée des aires d'autoroute

Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 1151 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2018) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d’intérêt public»

Question orale du (05/07/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le partage des compétences sportives entre la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question d'actualité du (04/07/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les nouveautés en matière de logements sociaux

Assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007

Accès au Dossier n° 1144 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007»

Question écrite du (29/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1461 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence de pistes cyclables le long des contournements

Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Intégration du renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1135 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale»

Intégration du renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 1134 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2018) à «Décret intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (20/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1434 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les recettes générées par la taxe kilométrique sur les poids lourds

Question orale du (19/06/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le plan d’investissements en matière de logements publics

Question orale du (19/06/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les économies générées par les synergies entre les CPAS et les communes

Lancement d'un appel à projets afin de promouvoir et de contribuer au développement des poulaillers partagés entre citoyens

Accès au Dossier n° 1128 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/06/2018) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 28 janvier 2019» (28/01/2019)

Question écrite du (19/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1416 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le dragage des voies navigables

Question écrite du (19/06/2018) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 585 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les grottes de Folx-les-Caves

Question écrite du (19/06/2018) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 584 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les retombées économiques de la pêche

Question écrite du (19/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1412 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la décision hors délai de Monsieur le Ministre dans le dossier de renouvellement d'une ligne à haute tension

Question orale du (18/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les prestations citoyennes imposées aux jeunes pollueurs

Question orale du (18/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La modernisation des outils dans la lutte contre les infractions environnementales

Question orale du (18/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La création de postes d'agents constatateurs au sein des unités d'administration publique

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (14/06/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 382 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Madame la Ministre

Question écrite du (14/06/2018) de par MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 307 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du (14/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1388 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du (14/06/2018) de par MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 491 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en mobilité au sein des unités d'administration publique sous la tutelle de Monsieur le Ministre

Question écrite du (14/06/2018) de par MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 435 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les conseillers en mobilité au sein de la fonction publique wallonne et des unités d'administration publique sous la tutelle de Madame la Ministre

Question écrite du (14/06/2018) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 571 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la future réglementation européenne sur le bio

Question écrite du (14/06/2018) de par MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 306 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les recettes générées par la taxe kilométrique sur les poids lourds

Question écrite du (12/06/2018) de par MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 430 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la toxicité des produits d'entretien utilisés au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (11/06/2018) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 555 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les réservations hôtelières en ligne

Question écrite du (11/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1332 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance des animaux dans certains cirques

La lutte contre la délinquance environnementale

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/06/2018) à «Réplique» (06/06/2018)

Question écrite du (06/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1305 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la récupération des matelas

Question écrite du (06/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1304 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les dépôts de déchets clandestins autour des bulles à textiles

Question écrite du (06/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1303 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les réformes annoncées de l'Unité du bien-être animal (UBEA)

Question écrite du (06/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1298 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le déploiement des pompes "Compressed natural gas" (CNG)

L'état d'avancement du dossier Publifin-Nethys

Accès au Dossier n° 1123 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)

Le soutien régional aux communes dans la mise en place d'une pension du second pilier pour leur personnel contractuel

Accès au Dossier n° 1121 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (05/06/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2018)

Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation

Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)

Question orale du (05/06/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La piscine olympique de la Région wallonne

Question orale du (05/06/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'amélioration de l'isolation des logements et l'outil des maquettes virtuelles des villes

Question orale du (05/06/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les limitations de salaire chez les "top managers" de Nethys

Question orale du (04/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les pauses des camionneurs dans les chantiers autoroutiers

Question orale du (04/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les projets structurants retenus par le Ministre dans le cadre du Programme de financement alternatif SOWALFINAL 3

Question orale du (04/06/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’interdiction des plastiques à usage unique

Octroi du titre de ville à la commune de Spa

Accès au Dossier n° 1116 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Spa»

Question écrite du (24/05/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 333 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les implications sur les intercommunales du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Question écrite du (24/05/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 332 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les assesseurs volontaires pour les élections communales

Question écrite du (24/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1218 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les navettes de bus privées entre le domicile et le lieu de travail

Question orale du (23/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le rapport annuel de Fost Plus

Question orale du (23/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La conception des emballages et le tri des déchets

Question orale du (23/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les mégots de cigarettes

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux

Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»

Modification de l'article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 1110 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau»

Question orale du (22/05/2018) de par MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La création d’une filière pour le recyclage des plastiques

Question orale du (22/05/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les logements moyens dans les sociétés de logement de service public (SLSP)

Modification de l'article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue de supprimer la formule d'indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016

Accès au Dossier n° 1111 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2018) à «Décret visant à modifier l’article 57 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue de supprimer la formule d’indexation de loyers applicable aux baux à résidence principale en cours au 1er avril 2016»

Question d'actualité du (09/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les tracteurs sur la RN25

Question orale du (08/05/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La discrimination en matière de logement

Question orale du (08/05/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La participation citoyenne

Question orale du (08/05/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La promotion du don d’organe dans les bureaux de vote

Question orale du (08/05/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La participation des aînés aux élections communales

Question orale du (07/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’organisation des chantiers routiers afin de limiter les bouchons

Question orale du (07/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La transition écologique

Question orale du (07/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La sensibilisation à la sécurité des travailleurs dans le secteur des déchets

Question orale du (07/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’utilisation des produits phytosanitaires sur les terrains de sport

Question orale du (07/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le moratoire sur l'utilisation des pesticides demandé par les fédérations de sport sur gazon

Question orale du (07/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La journée "Courant d’air"

Question orale du (07/05/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’encadrement de l’utilisation des pesticides par les agriculteurs

La réaction cinglante de Nature & Progrès sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013 relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (07/05/2018) à «Fait personnel» (07/05/2018)

Evaluation du mécanisme du coût-vérité en matière de gestion des déchets

Accès au Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (30/04/2019)

Question d'actualité du (25/04/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’interdiction des tracteurs sur la N25

L'évolution du dossier Publifin-Nethys

Accès au Dossier n° 1097 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (24/04/2018) à «Motion retirée par ses auteurs» (09/05/2018)

Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018

Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)

Question orale du (24/04/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La bonne compréhension du contrat de location par les locataires sociaux

Question orale du (24/04/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’inadéquation entre les logements et leurs occupants

Question orale du (24/04/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’opération "Eté solidaire"

L'évolution du dossier Publifin-Nethys

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2018) à «Répliques» (24/04/2018)

Question écrite du (24/04/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1076 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence de plomb dans l’eau du robinet

Le Plan wallon des déchets-ressources Avis commun A.1346 du CESW, CDD et CWEDD relatif au Plan wallon des déchets-ressources (PwD-R) Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Audition de Madame Nossent et Monsieur Girardi, Présidente du Conseil d'administration et Coordinateur de la COPIDEC

Accès au Dossier n° 1090 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (23/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/04/2018)

Question orale du (23/04/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La seconde vie des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Question écrite du (29/03/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 273 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les certificats de performance énergétique

Question écrite du (29/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1001 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le passeport "eau-habitation"

Question orale du (27/03/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le rapport de la Cour des comptes sur le subventionnement des infrastructures sportives

Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau

Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)

Question orale du (26/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le nouveau contrat de gestion de la Société wallonne des eaux (SWDE)

Question orale du (26/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les pictogrammes pour les déchets non ménagers

Question orale du (26/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les imprimés publicitaires

Question orale du (26/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La mauvaise qualité de l’air dans les écoles

Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions

Accès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions»

Modification de l'article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d'instaurer l'obligation d'alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1065 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Décret spécial modifiant l’article 28 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue d’instaurer l’obligation d’alterner systématiquement le genre des candidats sur les listes pour l'élection des membres du Parlement wallon»

Modification des articles 28, 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants lors de l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1064 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble du projet de décret spécial» (09/05/2018)

Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1063 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret spécial» (23/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet du projet de décret spécial» (09/05/2018)

Question écrite du (23/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 933 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la réglementation sur les produits non dégradables dans les stations d’épuration

29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)

Question orale du (13/03/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le Plan piscines et la sélection des projets

Question orale du (13/03/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les enquêtes de salubrité

Question écrite du (13/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 862 (2017-2018) 1 échéance : 03/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le Conforto

Sensibilisation du Gouvernement fédéral à la création d'un centre d'examen théorique situé en Wallonie pour la délivrance de brevets de conduite de bateau

Accès au Dossier n° 1040 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Question orale du (12/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les "mobility manager" au sein des entreprises

Question orale du (12/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’interdiction d’un premier rappel payant pour les factures de consommation d’eau

Question orale du (12/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’effondrement du prix du papier et du carton

Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique

Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Question écrite du (01/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 798 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'application mobile pour la gestion des poubelles publiques

Question écrite du (01/03/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 797 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la quatrième édition du "Grand nettoyage de printemps"

Question d'actualité retirée par son auteur du (28/02/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le détournement d’argent au CPAS de Liège

Question d'actualité du (28/02/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'augmentation des primes à la rénovation

Question orale du (27/02/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’étude de la plateforme de lutte contre la précarité énergétique sur la rénovation des logements sociaux

Modification des articles L1123-1, L1123-3, L2212-39 et L2212-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'assurer la parité au sein des collèges communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 1028 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)

Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement

Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)

Modification de l'article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'instaurer un plafond de rémunérations

Accès au Dossier n° 1026 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)

Modification des articles L1122-7, L1123-17, L2212-7 et L2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer un plafond de rémunérations

Accès au Dossier n° 1025 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (09/05/2018)

Question orale du (26/02/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le délai de réflexion supplémentaire pour les communes dans le cadre du permis d’urbanisme

Question orale du (26/02/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les incitants pour la "reverse plasturgy"

Question orale du (06/02/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’étude sur le logement public du Centre d’étude en habitat durable

Question orale du (06/02/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les locations de maison avec option d'achat dans le secteur du logement public

Question orale du (06/02/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La fusion des primes à la rénovation et des primes énergie

Question orale du (06/02/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’enveloppe du Plan wallon d’investissements consacrée au logement

Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales

Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)

Question écrite du (02/02/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 697 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le futur centre de tri des déchets à Ghlin

Question d'actualité du (24/01/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les assistants constatateurs

Question orale du (23/01/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La gestion des locataires en défaut de paiement dans les logements publics

Question orale du (23/01/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les vœux du Ministre-Président Rudy Demotte

Question orale du (23/01/2018) de par MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le futur des Editions de l’Avenir

Question orale du (22/01/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’enquête de l'institut Vias sur l’utilisation des transports en commun

Question orale du (22/01/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le phasage des travaux du RER

Question orale du (22/01/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La rationalisation du secteur de l’eau

Question orale du (22/01/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’opération "Coup de propre"

Question orale du (22/01/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le tri sélectif sur les aires d’autoroutes wallonnes

Question écrite du (17/01/2018) de par MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 198 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le chauffage des bâtiments publics

Question écrite du (17/01/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 580 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la consommation d'eau à usage domestique

Question d'actualité du (10/01/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les refus de logements sociaux et les besoins réels des locataires sociaux

Question orale du (09/01/2018) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le projet ACE Retrofitting et la rénovation énergétique des copropriétés

Question orale du (08/01/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’augmentation du point vert pour les déchets collectés dans les sacs P+MC

Question orale du (08/01/2018) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les chaudières au miscanthus

Le bail d'habitation

Accès au Dossier n° 985 (2017-2018) 1 comprenant 200 document(s) : de «Projet de décret» (22/12/2017) à «Décret relatif au bail d’habitation»

Question écrite du (19/12/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 517 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la chaussée de Wavre à hauteur de Grez-Doiceau

Les zones d'ombre relatives à l'accès à la future assurance autonomie

Accès au Dossier n° 980 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposée en conclusion de l'interpellation de Madame Bonni à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)

Question orale du (14/12/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le verdissement de la flotte publique wallonne

Question orale du (14/12/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les constatations des infractions environnementales par des citoyens

Question d'actualité du (13/12/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le feu vert intégral pour les cyclistes

Modification de l'article D.VII.26 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 974 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (12/12/2017) à «Décret modifiant l’article D.VII.26 du Code du Développement territorial»

Question orale du (12/12/2017) de par MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La restructuration de Wallimage

Question orale du (12/12/2017) de par MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le futur des éditions de l'Avenir

Question écrite du (11/12/2017) de par MAROY Olivier à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 186 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet "Reverse Metallurgy"

Question écrite du (11/12/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 464 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des panneaux photovoltaïques

Question écrite du (29/11/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 125 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les expulsions des logements sociaux

Question orale du (28/11/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’éco-construction

Question orale du (28/11/2017) de par MAROY Olivier à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

La mise aux normes des maisons de repos pour le 1er janvier 2018

Question orale du (27/11/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le projet d’ambassadeurs à la sécurité routière

Question orale du (27/11/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant conditions sectorielles relatives aux éoliennes

Question orale du (27/11/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La mise en place d’une usine de traitement du plastique en Wallonie

Question orale du (27/11/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le sac mauve pour les déchets

Question écrite du (27/11/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 119 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les "Community Land Trust"

Question écrite du (27/11/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 384 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le site de la Bourse aux dons alimentaires

Question écrite du (27/11/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 383 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles règles pour les propriétaires de chats

Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)

Question d'actualité du (16/11/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La mise en place d’une usine de traitement du plastique en Wallonie

Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement

Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)

Question orale du (14/11/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La présence de chlore dans les piscines

Question orale du (14/11/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La taille des nouveaux logements

Question orale du (14/11/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les outils d’informations pour les candidats propriétaires

Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

Accès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018)

Question orale du (13/11/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le Code de la mobilité

Question orale du (13/11/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les statistiques sur la production des déchets en Wallonie

Question orale du (13/11/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les expériences pilotes en matière d’économie circulaire

Question orale du (13/11/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les calculs et les demandes de la Fédération wallonne des entrepreneurs concernant les fuites d’eau

Question orale du (13/11/2017) de par MAROY Olivier à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les délais administratifs de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) pour bénéficier d’un tarif protégé sur l’énergie

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (26/10/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 235 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les filières non conformes des appareils électriques et électroniques usagés

Question écrite du (24/10/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 191 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le lancement du "Rest-O-Pack"

Modification du décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Accès au Dossier n° 918 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2017) à «Décret modifiant le décret du 7 septembre 2017 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie»

Question d'actualité du (11/10/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le parking de Louvain-La-Neuve pour les navetteurs vers Bruxelles

Question écrite du (11/10/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 44 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le départ de Stéphane Moreau de son poste de Nethys

Création d'un Fonds de garantie locative

Accès au Dossier n° 912 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)

Question orale du (10/10/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La fin de l’obligation de 10% de logements sociaux

Question orale du (10/10/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L’étude sur la sinistralité locative

Question orale du (09/10/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La lutte contre le gaspillage alimentaire

Question orale du (09/10/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le plan d’exclusion des véhicules les plus polluants

Question orale du (09/10/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La consommation d’eau en bouteille

Octroi du titre de ville à la commune d'Aubange

Accès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange»

Question d'actualité du (28/09/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le Plan piscines

L'avenir de la garantie locative

Accès au Dossier n° 904 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Poulin à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)

L'impact des pensions des agents des pouvoirs locaux contractuels sur les finances communales

Accès au Dossier n° 902 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Luperto à Mme De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives » (26/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (11/10/2017)

Question orale du (26/09/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Les primes aux propriétaires confiant leurs biens à des agences immobilières sociales (AIS)

Question orale du (26/09/2017) de par MAROY Olivier à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La réforme du bail locatif

Le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2017) à «Répliques» (26/09/2017)

Question orale du (25/09/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’appel à projets pour les refuges d’animaux

Question orale du (25/09/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'utilisation de la bande d'arrêt d'urgence par les autocars privés

Question orale du (25/09/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le programme d’investissement de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE)

Question orale du (25/09/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le non-respect du tri des déchets par les camions à ordures

Le rapport de la Cour des comptes sur la police de l’environnement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (20/09/2017) à «Réplique» (20/09/2017)

Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»

Question d'actualité du (06/09/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les nouvelles bandes de covoiturage

Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)

Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement

Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»

Question écrite du (12/07/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 651 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la plateforme de signalement "Fix My Street"

Les missions de police environnementale exercées par l'unité de répression des pollutions en Région wallonne Audition de Messieurs Renaux, Stassart et Libert, Premier Auditeur-Réviseur et Auditeurs adjoints à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 914 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (09/10/2017)

Rapport d'audit du Groupe Publifin commandé par le Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 869 (2016-2017) 1 comprenant 12 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives. Désignation de M. Destrebecq comme rapporteur» (11/07/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (11/07/2017)

Question orale du (10/07/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La construction durable

Question orale du (10/07/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les déchets sauvages sur les routes

Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur

Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)

Question orale du (27/06/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le permis de location pour les kots étudiants neufs

Question orale du (27/06/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Les nouveaux règlements relatifs aux aides "Rénopacks" et "Ecopacks"

Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l'entrée en vigueur du CoDT

Accès au Dossier n° 854 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 49 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projets ou d'un centre public d'action sociale

Accès au Dossier n° 851 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)

Question orale du (26/06/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le recyclage des pneus

Question orale du (26/06/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le rapport sur l’amiante

Question orale du (26/06/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les boues d’épuration

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des intercommunales

Accès au Dossier n° 849 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (23/06/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (28/06/2017)

Question écrite du (14/06/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 968 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évolution du prix de l’eau

Question écrite du (14/06/2017) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1020 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des personnes handicapées françaises en Wallonie

Question orale du (13/06/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Les logements sociaux passifs

Question orale du (13/06/2017) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réservation d'une bande pour le covoiturage et l'utilisation du signal d'interdiction C5

Question orale du (12/06/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les bandes réservées au covoiturage

Question orale du (12/06/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La conformité des chaudières

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (08/06/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 606 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la création d'une monnaie complémentaire pour le secteur du bâtiment

Question écrite du (08/06/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 932 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact des conditions climatiques sur les réserves d'eau

Question écrite du (08/06/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 931 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des plastiques en Wallonie

Question écrite du (06/06/2017) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1001 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’adaptation de certains panneaux de signalisation en vue de lutter contre les embouteillages

Question écrite du (06/06/2017) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 335 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/06/2017) de par MAROY Olivier à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 313 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Madame la Ministre

Question écrite du (06/06/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 920 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/06/2017) de par MAROY Olivier à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 126 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre-Président

Question écrite du (06/06/2017) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 545 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/06/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 600 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/06/2017) de par MAROY Olivier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 352 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre

Question écrite du (06/06/2017) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 985 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les frais relatifs aux événements organisés par le cabinet de Monsieur le Ministre

Rapports annuels relatifs à l'exercice de la tutelle pour les années 2012 à 2015 Audition de Madame Lannoy, Directrice générale de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 813 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dupont comme rapporteur» (30/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (30/05/2017)

Implémentation d'une politique tarifaire sociale active à destination des jeunes usagers du TEC

Accès au Dossier n° 818 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/03/2018)

Interdiction des perturbateurs endocriniens

Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)

Question orale du (30/05/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le rachat d’une partie réseau électrabel par ORES et son impact sur les communes

Question orale du (30/05/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La rénovation des bâtiments

Question orale du (30/05/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le passeport du bâtiment

Question orale du (30/05/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Les mesures visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments

Question orale du (29/05/2017) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les mesures fiscales favorisant la rénovation des bâtiments

Question orale du (29/05/2017) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La rénovation des bâtiments

Question orale du (29/05/2017) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Le guichet unique

Question orale du (29/05/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts clandestins

Question orale du (15/05/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les déchets alimentaires ménagers

Question écrite du (12/05/2017) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 473 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le bail à ferme

Question écrite du (09/05/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 537 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’étude du Centre de recherche et d'information socio-politques (CRISP) sur les intercommunales

Question orale du (04/05/2017) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

La stratégie en matière de primes à la rénovation

Question orale du (04/05/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le covoiturage

Question orale du (04/05/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le projet "Je teste l’électrique"

Question orale du (04/05/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La lutte contre les discriminations dans le cadre du bail d’habitation

Question orale du (04/05/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La réduction de la superficie minimum des logements

Question orale du (04/05/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

L’analyse des primes à la rénovation

Le logement social

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/05/2017) à «Réplique» (03/05/2017)

Question écrite du (03/05/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 775 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxe kilométrique

Limitation de l'accès à la propriété, principalement pour les jeunes

Accès au Dossier n° 788 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2017) à «Ajournement de la proposition de résolution» (28/06/2017)

Question écrite du (02/05/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 769 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’enquête sur la centrale de biométhanisation de Herstal

Question écrite du (02/05/2017) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 258 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’enquête de la CWaPE sur les compteurs à budget

Question écrite du (28/04/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 744 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les objectifs européens en matière de recyclage des déchets

28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)

Question écrite du (27/04/2017) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 243 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'outil informatique de simulation de pose de panneaux photovoltaïque

La diminution des camions aux heures de pointe

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)

Question d'actualité du (19/04/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Une consigne "light" sur les canettes

Question écrite du (19/04/2017) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 794 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les routes en plastiques

Question orale du (18/04/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

L'amélioration du bâti wallon dans le cadre de l'alliance emploi-environnement

Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)

Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages

Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Mise en place d'une campagne de sensibilisation liée aux dangers de l'utilisation des pesticides et instauration d'une obligation de reprise des emballages contenant ou ayant contenu des pesticides

Accès au Dossier n° 777 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de la COPIDEC, de Fost Plus et de Phytofar» (07/05/2018)

Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»

Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack »

Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)

Question orale du (21/03/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Les agences immobilières à finalité sociale

Organisation d'une permanence vétérinaire au sein des grandes villes wallonnes à destination des animaux des personnes sans abri

Accès au Dossier n° 765 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)

Lutte contre la prolifération des chats errants

Accès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)

Promotion d'une consommation écoresponsable en Wallonie

Accès au Dossier n° 758 (2016-2017) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/06/2017)

Question orale du (07/03/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le Plan piscine pour la province du Brabant wallon et le projet de piscine olympique

Question orale du (07/03/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La généralisation du permis de location

Question orale du (07/03/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Les logements innovants et peu onéreux

Question orale du (07/03/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le nouveau système des surloyers

Modification des articles L1231-5, L1234-2, L1522-4, L1523-15, L2223-5, L2223-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou provinces et dans les associations visées au chapitre XII

Accès au Dossier n° 752 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/03/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)

Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)

Question orale du (06/03/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La sécurisation des parcs à conteneurs

Question orale du (06/03/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La mise en demeure européenne concernant le Plan wallon des déchets

Question orale du (06/03/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le "Rest-O-Pack"

Modification des articles L1523-12, L1523-13 et L3122-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le contrôle des intercommunales par les représentants des associés communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 749 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/02/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (08/03/2017)

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question écrite du (15/02/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 326 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’avancement des travaux de l’ASBL « Powalco » dans la mise en œuvre du décret « impétrants »

Question écrite du (15/02/2017) de par MAROY Olivier à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 325 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les monnaies complémentaires en Région Wallonne

Question orale du (13/02/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’opération "Be Wapp" 2017

Question orale du (13/02/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La fondation "Be Planet"

Question orale du (13/02/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’expérience pilote menée par l'Intercommunale de propreté publique de Wallonie picarde (IPALLE) concernant les déchets organiques

Question orale du (13/02/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les bouteilles en polyéthylène terephtalate (PET) opaque non recyclable

Question orale du (13/02/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les zones d'exclusion militaires et l'implantation d'éoliennes

La pénurie d'eau dans des communes wallonnes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/02/2017) à «Réplique» (01/02/2017)

Question écrite du (31/01/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 420 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le tri des déchets en entreprises et dans le secteur public

Question orale du (30/01/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le verdissement de la flotte publique

Question orale du (30/01/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La limitation d’eau chez les familles précarisées

Motion de méfiance déposée à l'égard du Gouvernement wallon suite à l'attitude du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Accès au Dossier n° 728 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Motion de méfiance» (24/01/2017) à «Corrigendum» (24/01/2017)

Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relatifs à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE

Accès au Dossier n° 727 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (19/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (19/01/2017)

Question d'actualité du (18/01/2017) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les incitants fiscaux pour l’achat de nouveaux véhicules

Question orale du (17/01/2017) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le Fonds de garantie locative

Question orale du (17/01/2017) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le taux de TVA réduit pour l’acquisition de logements sociaux

Question orale du (16/01/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le Réseau Express de Covoiturage (RECO)

Question orale du (16/01/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’appel à projet « Wallonie#Demain »

Question orale du (16/01/2017) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’augmentation du coût-vérité en matière de déchets

Question écrite du (29/12/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 344 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la banque de données de l’état des sols

Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Accès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»

Question orale du (20/12/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les refus des propositions de logement social par les candidats locataires

Question orale du (20/12/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’augmentation du plafond de revenus pour l’attribution d’un logement social

Question orale du (20/12/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La taxation des kots étudiants à Louvain-la-Neuve

Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»

Le Plan de cohésion sociale

Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»

Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution

Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)

Question écrite du (08/12/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 282 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les poubelles et les cendriers publics

Question orale du (05/12/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le gaspillage alimentaire dans l’Horeca et la petite distribution

Question orale du (05/12/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le nouveau prêt de la Banque européenne d’investissement à la Société Wallonne des Eaux

Question orale du (05/12/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le déploiement des pompes "Compressed Natural Gas" (CNG)

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Olivier Maroy

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Maintien du vote électronique pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 675 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question orale du (21/11/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les bornes électriques à l'horizon 2020

Question orale du (21/11/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La gestion des langes pour enfants en tant que déchets

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»

Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau

Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses liées au budget

Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»

Question orale du (08/11/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'établissement des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB)

Question orale du (08/11/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les achats groupés d'énergie organisés par le Parti socialiste

Question orale du (08/11/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le Plan piscine et l'apprentissage de la pratique sportive

Question orale du (08/11/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les "contrôles mystères" pour lutter contre les discriminations envers les locataires

Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote

Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports

Accès au Dossier n° 642 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (07/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/11/2016)

Question orale du (07/11/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'eau du robinet et les raccordements en plomb

Question orale du (07/11/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l'implantation d'éoliennes en Wallonie

Question orale du (07/11/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La participation des citoyens aux projets éoliens

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Plan wallon des déchets Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 623 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Denis comme rapporteur» (20/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)

Question orale du (20/10/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La répercussion des frais de ramassage des ressourceries

Question orale du (20/10/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La durabilité du projet de centrale biomasse en Wallonie

Question orale du (20/10/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le renforcement de la prévention contre le radon

Question orale du (20/10/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les vols et les dégradations dans les parcs à conteneurs

Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 620 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Lenzini en qualité de rapporteur» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)

Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaire

Accès au Dossier n° 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/10/2016)

Question écrite du (18/10/2016) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 100 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des bretelles de l’autoroute E411

Question écrite du (18/10/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 90 (2016-2017) 1 échéance : 09/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’interdiction des publicités sur le pare-brise des voitures

Question écrite du (17/10/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 74 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’innovation technologique de la société Energiestro concernant le stockage d’énergie solaire

La promotion de l'"or bleu wallon"

Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question écrite du (12/10/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les vols et dégradations dans les parcs à conteneurs

Question écrite du (12/10/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 63 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les conventions d’occupation temporaire ou précaire d'un logement

Question écrite du (22/09/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les propositions des étudiants concernant le logement étudiant

L'émission "Questions à la Une" au sujet des déchets wallons

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)

Question écrite du (21/09/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’épargne privée pour développer le logement public

Question écrite du (21/09/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’énorme surcoût des travaux réalisés pour la société de logements sociaux "Toit et Moi"

Question écrite du (21/09/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 4 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les refus de logements par les locataires sociaux

Question écrite du (21/09/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 3 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le recours du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC) contre le décret du 3 mars 2016 visant à réaliser un saut d'index des loyers

Modification de l'article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

Accès au Dossier n° 583 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d’espèces animales»

Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 581 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/04/2018)

Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité

Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»

Question écrite du (20/07/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1270 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le tri des déchets dans les poubelles publiques

Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire

Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)

Modification de l'article L4121-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux conditions d'électorat des personnes protégées

Accès au Dossier n° 563 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Le suivi des accords climatiques

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016)

Modification de l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue d'améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 555 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant l’article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale et visant à améliorer le dialogue social»

Modification des articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social

Accès au Dossier n° 554 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social»

Garantie d'accès à des toilettes publiques en dehors et pendant des événements populaires

Accès au Dossier n° 551 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/07/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Question orale du (05/07/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le projet de réforme en matière de logement étudiant

Question orale du (05/07/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La lutte contre les discriminations dans le cadre de la réforme du bail

Question orale du (05/07/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le remplacement obligatoire des chaudières dans les immeubles à appartements

Question orale du (05/07/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le mauvais bulletin des fournisseurs d’énergie concernant leurs conditions générales

Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché privé

Accès au Dossier n° 545 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives : corrigendum» (13/03/2018)

Question orale du (04/07/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La taxe annuelle sur la charge environnementale des exploitations agricoles

Question écrite du (04/07/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 697 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la colocation au sein de la réforme du bail envisagée par le Ministre

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Débat sur la grille indicative des loyers et la constitution d'un fonds wallon de garantie locative

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (22/06/2016) à «Répliques» (22/06/2016)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché

Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Lutte contre les logements insalubres en Wallonie

Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question écrite du (21/06/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1104 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la campagne d’analyses des cours d’eau effectuée par le Contrat de rivière de la Dyle et de la Gette

Lutte contre les discriminations en matière de logement

Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)

Institution de l'usufruit locatif en vue de créer du logement

Accès au Dossier n° 532 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (20/06/2016) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question orale du (20/06/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La demande de l’Union Professionnelle du secteur immobilier concernant les délais et recours pour l’octroi de permis d’urbanisme

Question orale du (20/06/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le refuge "Sans Collier"

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (08/06/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 626 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’imbroglio juridique autour de la revente de l’assureur de logements sociaux "Whestia"

Question écrite du (08/06/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 625 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la question des dégâts locatifs dans la réforme prévue par Monsieur le Ministre

Question orale du (07/06/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La responsabilité rejetée du gestionnaire de réseau concernant les pannes d’électricité en région liégeoise

Octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat

Accès au Dossier n° 510 (2015-2016) 1 comprenant 54 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2016) à «Décret relatif à l'octroi d'un avantage fiscal pour l'acquisition de l'habitation propre : le Chèque Habitat»

Question orale du (06/06/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les voitures électriques au sein des cabinets ministériels

Question orale du (06/06/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La réforme du Fonds social de l’eau

Question orale du (06/06/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’arrêt du Conseil d’Etat concernant l’obligation de reprise des déchets automobiles

Question orale du (06/06/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le bon contrôle de la qualité de l’eau dans les sites touristiques

Sensibilisation accrue des pouvoirs locaux dans le cadre de la lutte contre les discriminations

Accès au Dossier n° 508 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2016) à «Vote de procédure en vue d'organiser des auditions. La Commission a décidé de procéder à des auditions. La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré» (09/01/2018)

Question d'actualité du (25/05/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le nouveau système des surloyers

Question orale du (24/05/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La réduction de la taille des appartements pour les rendre plus accessibles

Question orale du (24/05/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La sécurisation des logements publics vides

Question orale du (24/05/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’opération "Eté solidaire"

Question orale du (24/05/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les cercueils en carton

La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP)

Accès au Dossier n° 499 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Motion caduque» (08/06/2016)

Amélioration de la prévention des incendies dans les logements

Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question orale du (23/05/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La participation de tous les acteurs dans la lutte contre les déchets sauvages

Question écrite du (18/05/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 957 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la taille des logements

Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement

Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »

Question orale du (10/05/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les maisons "Abbeyfield" en Région Wallonne

Question orale du (10/05/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les recours judiciaires contre la taxation des logements vides

Question orale du (10/05/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La filière "Bois-Energie"

Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon au Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) du 15 au 18 mars 2016 à Cannes (France)

Accès au Dossier n° 471 (2015-2016) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (09/05/2016) à «En application de l'article 165.2 du règlement le rapport a été approuvé en commission» (10/05/2016)

Interpellation du (26/04/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le lien entre les frais d’acquisition de la propriété immobilière et le chômage

Question orale du (26/04/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La réunion "climat wallon"

Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne

Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question orale du (25/04/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La participation des enfants à la sensibilisation des déchets

Question orale du (25/04/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les retombées théoriques du tri des déchets en entreprises et la mise en applications de l’arrêté

Question orale du (25/04/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les attentes de la FEBIAC concernant les politiques à mener pour le déploiement des voitures "propres"

Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie

Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)

Question orale du (12/04/2016) de par MAROY Olivier à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La modification des bourses pour les rhétoriciens à l’étranger

Question orale du (12/04/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’aide apportée aux pouvoirs locaux dans la lutte contre la pratique du "dumping social" dans le secteur des marchés publics

Question orale du (12/04/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les factures électriques fantômes dans les logements sociaux

Question écrite du (12/04/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 781 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la proposition confidentielle adressée par le cabinet du Ministre à une plaignante en justice

Question orale du (11/04/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La sous-utilisation du Fonds d’améliorations techniques au sein du Fonds social de l’Eau

Question orale du (11/04/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les annuaires téléphoniques

Question orale du (11/04/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le volume réel des sacs poubelle

Question orale du (11/04/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Certains griefs concernant les marchés publics passés par la DGO3

Question orale du (11/04/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La généralisation de la poubelle à puce

Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Accès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables»

Question écrite du (30/03/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 763 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'initiative intéressante d'une société pour la promotion du vélo auprès de ses employés

Question écrite du (22/03/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 696 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le manque d'espace public dans les projets résidentiels

Question écrite du (16/03/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 658 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le manque d'espaces publics dans les projets résidentiels

Question écrite du (16/03/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 651 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le laxisme du service public devant certaines infractions environnementales

Question écrite du (16/03/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 405 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'implantation future de 65 éoliennes

Question écrite du (16/03/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 404 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux en matière d'hydroélectricité

Question écrite du (16/03/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 403 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les procédés frauduleux utilisés par des firmes pour vendre des panneaux photovoltaïques

Question orale du (14/03/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les primes bruxelloises pour les réfrigérateurs peu énergivores

Question d'actualité du (02/03/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’analyse partielle du Service Public de Wallonie sur les performances énergétiques des logements wallons

Question orale du (01/03/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La question de la mixité dans les kots étudiants

Question orale du (01/03/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La location-acquisition

Question écrite du (01/03/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 597 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le mauvais classement de la Belgique concernant la qualité de l’air

Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)

Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)

Question orale du (29/02/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le premier bâtiment public construit en paille

Question orale du (29/02/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le succès du film-documentaire "Demain"

Question orale du (29/02/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La pollution visuelle des panneaux publicitaires dans nos campagnes

27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)

Question écrite du (17/02/2016) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 118 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les pistes de réflexions envisagées sur la fiscalité immobilière des habitations modestes

Question écrite du (17/02/2016) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 117 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la suppression de la réduction des droits d’enregistrement pour les habitations modestes

Question orale du (16/02/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La gestion du Fonds régional de garantie locative

Question orale du (16/02/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La mise en place d’une plateforme de signalement des problèmes d’équipements et de voirie

Question orale du (16/02/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les avantages de la biométhanisation en milieu rural

Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale

Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)

Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux

Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)

Question orale du (15/02/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les budgets 2016 investis dans le secteur de l’eau

Question orale du (15/02/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le partenariat entre les entreprises et la Région wallonne pour la propreté publique

Question orale du (15/02/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Un premier bilan de l’utilisation de l’application "BetterStreet" dans le Brabant wallon

Question orale du (15/02/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La répercussion des mesures en matière de financement de la gestion de déchets

Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux

Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016)

Question d'actualité du (27/01/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La fin des sacs plastiques et la réaction des commerçants

L'impact du tax shift sur les finances communales

Accès au Dossier n° 396 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2016) à «Texte adopté de la résolution» (10/03/2016)

Question orale du (26/01/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les logements sociaux insalubres

Question orale du (26/01/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les conséquences des mesures fiscales immobilières wallonnes sur le marché locatif

Question orale du (26/01/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les transactions immobilières en Wallonie en 2015

Question orale du (26/01/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les infractions pour défaut d'affichage du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB)

Question écrite du (26/01/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 454 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d’une "task force" environnement/agriculture

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Mme De Bue

Accès au Dossier n° 389 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme De Bue comme rapporteuse» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)

Pérennisation de la cellule d'audit des organismes compétents en matière de logement

Accès au Dossier n° 386 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016)

Question orale du (25/01/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La note du Ministre sur le "passeport eau"

Question orale du (25/01/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La prime flamande pour l’achat d’une voiture électrique

Question orale du (25/01/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La stratégie flamande pour le déploiement des pompes au gaz naturel

Réalisation d'un saut d'index des loyers

Accès au Dossier n° 378 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret visant à réaliser un saut d'index des loyers» (11/03/2016)

Question orale du (14/01/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’enquête de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur la propreté publique

Question orale du (14/01/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le second volet de l’arrêté concernant le tri des déchets dans les entreprises

Question orale du (14/01/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les chiffres publiés par l’Office wallon des déchets sur les ordures ménagères

Question orale du (12/01/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les surloyers des logements sociaux

Question orale du (12/01/2016) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La prime Qualiwatt

Question écrite du (08/01/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 352 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les obligations européennes en matière environnementale

Question écrite du (08/01/2016) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 351 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la prime aux vélos électriques

Les couleurs de l'écharpe d'échevin

Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)

Question écrite du (29/12/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 379 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la régionalisation de la gestion des maisons de repos

Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général

Accès au Dossier n° 369 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2015) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l'eau comme étant des services d'intérêt économique général» (22/03/2016)

Question orale du (15/12/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La procédure visant à lutter contre les logements inhabitables

Question orale du (15/12/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La contribution des locataires sociaux pour la construction de nouveaux logements

Question orale du (14/12/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les "Monsieur et Madame Propre"

Question orale du (14/12/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’étude commandée à l’ULG sur la vulnérabilité des eaux souterraines

Question orale du (14/12/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le plan européen pour l’économie circulaire

Question orale du (14/12/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’impact financier de la suppression des toutes-boîtes pour les villes et communes

Question orale du (14/12/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les procès-verbaux pour incivilités environnementales en 2014

Défense des citoyens dans le cadre des fraudes commises par les constructeurs

Accès au Dossier n° 363 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/12/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (17/02/2016)

Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun

Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy

Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)

Question orale du (19/11/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le "crowdfunding" pour les communes

Question orale du (19/11/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’étude de panneaux photovoltaïques commandée à l’Université Libre de Bruxelles

Question d'actualité du (18/11/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le plan de développement des villes

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron

Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)

Question orale du (16/11/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les ressourceries

Question orale du (16/11/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les composts collectifs dans les villes

Question orale du (16/11/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La déclaration Benelux sur les carburants alternatifs

Question écrite du (12/11/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 115 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les microréseaux électriques

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Question orale du (27/10/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La commission paritaire locative

Question orale du (27/10/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La salubrité des logements publics comparé au secteur privé

Question orale du (26/10/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’étude de faisabilité sur les consignes commandée par la Flandre

Question orale du (26/10/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’interconnexion des réseaux pour éviter les coupures d’eau

Question orale du (26/10/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La diminution annoncée de l’incinération des déchets et ses conséquences

Question écrite du (26/10/2015) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 24 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les bâtiments publics inoccupés

Question écrite du (26/10/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 134 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la campagne de sensibilisation au gaz radon en Brabant wallon

Question écrite du (26/10/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 133 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état sur les demandes de primes en matière d'épuration individuelle des eaux usées

Question écrite du (21/10/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les grands projets immobiliers de Louvain-la-Neuve

Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué d'ORES ; - Madame Ciuti, Coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Energie (RWADE) ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction technique de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur De Laet, Directeur technique de Nethys ; - Messieurs Lismond-Mertes et Vanlerberghe, Secrétaire général et chargé de recherches du collectif « solidarité contre l'exclusion » ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affaires & European activities du Gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA ; - Monsieur Grégoire Wallenborn, chargé de recherches à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) ; - Monsieur Damien Ernst, Professeur en électromagnétique à l'Ulg

Accès au Dossier n° 325 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (15/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (29/10/2015)

Question orale du (13/10/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le raccourcissement des délais de procédure dans le cadre de loyers impayés

Question orale du (13/10/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La colocation pour retraités

Question orale du (13/10/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le nouveau recours au Conseil d’Etat de l’Immobilière publique du centre et de l’est du Brabant wallon (IPB) contre la décision du Gouvernement wallon

Question orale du (12/10/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La sensibilisation des citoyens à la bonne qualité de l’eau du robinet

Question orale du (12/10/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La sensibilisation des entreprises à l’économie circulaire

Question orale du (12/10/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’enlèvement des déchets dans les cours d’eau

Question orale du (12/10/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La nouvelle application "ComeOn"

Question écrite du (12/10/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 82 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les fuites d'eau et le rapport du Médiateur

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

Assurance de la proportionnalité du scrutin lors des élections régionales

Accès au Dossier n° 300 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/09/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret spécial» (09/05/2018)

Question orale du (29/09/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les futures bandes de circulations réservées aux co-voitureurs

Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne

Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)

Question orale du (28/09/2015) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les remembrements

Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Permission aux communes de petite taille d'engager leur propre directeur financier local

Accès au Dossier n° 281 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (12/01/2016)

Question écrite du (27/07/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 686 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le mouvement Festiwapp

Question écrite du (20/07/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 732 (2014-2015) 1 échéance : 11/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l’aide aux SDF pendant la canicule

Question d'actualité du (16/07/2015) de par MAROY Olivier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La mise en place d’un régulateur pour encadrer le prix de l’eau

Débat sur la réforme de la politique du logement

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)

Question orale du (15/07/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’utilisation des compteurs bihoraires pour éviter le blackout

Question orale du (15/07/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le non-transfert des logements de l’Immobilière publique de l'est et du centre du Brabant wallon (IPB) vers la société de logement public "Notre Maison"

Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation

Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)

Obligation de consultation des pouvoirs locaux pour tout projet de décret et d'arrêté du Gouvernement wallon susceptible d'influencer les finances et/ou la gestion des villes, communes et provinces

Accès au Dossier n° 263 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (21/12/2016)

Etendue du champ de compétences des agences immobilières sociales (AIS) au logement « étudiant »

Accès au Dossier n° 259 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question orale du (13/07/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le goût de l’eau du robinet en Région wallonne

Question orale du (13/07/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’utilisation de l’eau wallonne en Flandre et à Bruxelles

Question orale du (13/07/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’utilisation de compteurs intelligents pour les débiteurs de la SWDE

Question orale du (13/07/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les dépôts de déchets verts

Encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 255 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2015)

Invitation au Gouvernement wallon à lancer un programme exceptionnel de création et d'entretien de logements

Accès au Dossier n° 253 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution » (03/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/04/2019)

Question orale du (02/07/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La proposition de Comeos de déplacer les heures de livraisons d’un tiers des camions en dehors des heures de pointe

Question orale du (02/07/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'avis du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) sur la consigne des canettes

Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)

Instauration d'un dispositif de loyer de référence

Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)

Question écrite du (23/06/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 472 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l’annonce de Daimler pour sa future gamme de batterie

Question écrite du (23/06/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 647 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les alcolocks

Question écrite du (23/06/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 646 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la politique de prévention routières menée par la police d’Ath

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC

Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017)

Règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication

Accès au Dossier n° 242 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2015) à «Décret relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication»

Question orale du (16/06/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La hausse des objets encombrants tombés de véhicules sur la chaussée

Question orale du (16/06/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’application "Better-Street"

Question orale du (16/06/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La future commercialisation d’une bobine d'acier photovoltaïque

Question orale du (16/06/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’étude de KPMG sur la rénovation immobilière

Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie

Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Rapport d'activité de la Commission consultative de l'eau pour l'année 2014 Audition de Mesdames Cors et Neven, Vice-Présidentes, de la Commission consultative de l'eau

Accès au Dossier n° 240 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (15/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (15/06/2015)

Question orale du (15/06/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La fondation "Be Planet"

Question orale du (15/06/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les jours blancs

Question orale du (15/06/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Une application pour lutter contre les déchets sauvages

Question orale du (15/06/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le procédé élaboré par la SWDE permettant de connaître la composition de l’eau du robinet

Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de les conformer aux règles budgétaires et comptables édictées par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 235 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (26/01/2016)

Question écrite du (05/06/2015) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 160 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le burn-out au sein de l'administration

Question écrite du (04/06/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 555 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le tri des déchets au sein de l'administration wallonne

Question écrite du (03/06/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 422 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les modifications successive de l'agenda de Monsieur le Ministre concernant la réforme du logement

Question écrite du (03/06/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 572 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les récentes déclarations de Monsieur le Ministres sur l'usure des routes et le mauvais contrôle de celle-ci

Question écrite du (03/06/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 571 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les récentes déclarations de Monsieur le Ministre sur l'entretien des autoroutes et son financement

Question orale du (02/06/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La différence des sanctions en matière de roulage entre les Wallons et les Flamands

Question orale du (01/06/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le Congrès interdisciplinaire du développement durable

Question orale du (01/06/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les sanctions éducatives pour les jeunes pollueurs

Question orale du (01/06/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’organisation du tri en entreprise

Question écrite du (28/05/2015) de par MAROY Olivier à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 152 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du vélo dans les administrations wallonnes

Question écrite du (28/05/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 560 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la faille du système de radar-tronçon par rapport aux plaques d'immatriculation personnalisées

Question écrite du (28/05/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 559 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des campagnes de sensibilisation en matière de sécurité routière

Question écrite du (28/05/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 558 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le coût des campagnes de sensibilisation le long des routes et autoroutes

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Interdiction d'affichage publicitaire dans les espaces publics Audition de : - Monsieur Behrendt, professeur en droit constitutionnel à l'ULg ; - Madame Vassart, conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Marnette, Directeur général a.i. de la DGO5 ; - Mesdames Pimpurniaux et Collard, Directrice de la Direction de l'urbanisme et de l'architecture et juriste à la Direction juridique de la DGO4. - Madame Lheureux, adjointe au Maire de Grenoble et déléguée Espaces publics et Nature en ville (par visioconférence) ; - Monsieur Dejean, représentant habilité de l'Association d'Entreprises d'Affichage (AEA) ; - Monsieur Buron, représentant habilité de l'association "La Marre", mouvement antipub de Réappropriation Réfléchie de l'Environnement ; - Monsieur Jehaes, responsable du Département des Voiries publiques de la Ville de Namur

Accès au Dossier n° 232 (2014-2015) 1 comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions de ce jour et des auditions du 4 juin 2015» (21/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (04/06/2015)

Question orale du (19/05/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le rapport de la CREG sur le stockage d’énergie

Question orale du (19/05/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les statistiques en matière d’amendes de roulage

Question orale du (19/05/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La déclaration du Ministre sur les sans-abris

Question orale du (18/05/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La mobilité vers l’école

Question orale du (18/05/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La campagne sur le covoiturage

Question orale du (18/05/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'annonce d'un nouveau service de localisation des bus TEC sur smartphone

Question orale du (18/05/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’élargissement de la liste des déchets pour la collecte des sacs PMC

Question orale du (18/05/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’avis de Fost Plus sur la consigne des canettes

Question orale du (18/05/2015) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet "Demetex" pour optimiser l’utilisation de l’azote dans les cultures

Question orale du (18/05/2015) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le projet "Demetex"

La politique climatique Débat sur l'intervention en séance plénière de Monsieur Van Ypersele, professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'UCL

Accès au Dossier n° 202 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (07/05/2015) à «Rapport : annexes» (07/05/2015)

Recentrage des plans de cohésion sociale

Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)

Politique wallonne en matière de logement étudiant

Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)

Question orale du (05/05/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le mécanisme de location-acquisition

Question orale du (05/05/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La colocation

Question orale du (05/05/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les logements publics partagés

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en déterminant la qualité d'électeur au 1er août de l'année durant laquelle ont lieu les élections

Accès au Dossier n° 192 (2014-2015) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (08/03/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la répartition des sièges dans les conseils d'administration issus de la coopération entre les communes ou les provinces et modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la répartition des sièges dans les associations visées au chapitre XII

Accès au Dossier n° 191 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire aux candidats aux élections locales d'être témoins de parti

Accès au Dossier n° 190 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question orale du (04/05/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le "passeport-eau"

Question orale du (04/05/2015) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le site internet "Airbnb"

Question orale du (04/05/2015) de par MAROY Olivier à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le gel des bourses d’immersions linguistiques prévues dans le plan Marshall

État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE

Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)

Le hold-up du Gouvernement wallon en matière de certificats verts pour les installations photovoltaïques

Accès au Dossier n° 177 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (21/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)

L'impact sur les citoyens de l'application de l'impôt des sociétés aux intercommunales de distribution d'électricité et de gaz

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (21/04/2015) à «Intervention» (21/04/2015)

Question orale du (21/04/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le coût exorbitant des compteurs à budgets

Question orale du (21/04/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La problématique du monoxyde de carbone

Question orale du (21/04/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L'instauration d'une grille indicative des loyers

Question orale du (20/04/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L’arrêt du Conseil d’Etat relatif à la collecte et au recyclage de certains déchets

Question orale du (20/04/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les sacs poubelles "répulsifs"

Question orale du (20/04/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les "Repair Cafés"

Mission d'étude d'une délégation de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon à Nantes, Rennes et Marseille du 26 au 30 janvier 2015 sur le black out électrique

Accès au Dossier n° 165 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (16/04/2015) à «Echange de vues» (21/04/2015)

Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles

Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Question orale du (24/03/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le recours en justice de Lampiris contre le mécanisme de "cascade tarifaire"

Question orale du (24/03/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le critère du seuil des revenus dans la fixation des loyers des logements sociaux

Question orale du (24/03/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les mesures visant à améliorer le surdimensionnement des logements sociaux par rapport à la composition réelle du ménage

Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages

Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)

Question orale du (24/03/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le décès dû au froid d’une personne sans domicile fixe

Question orale du (23/03/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La réglementation des produits conçus pour être évacués dans les toilettes

Question écrite du (20/03/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état des toilettes sur les autoroutes wallonnes

26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)

Question orale du (10/03/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les aménagements futurs de la gare d’Ottignies

Question orale du (10/03/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les attestations et certificats techniques des bateaux en Région wallonne

Question orale du (10/03/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La réalisation professionnelle des travaux subsidiés par la Région wallonne

Question orale du (10/03/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le contrôle de la bonne exécution des travaux d’isolation subsidiés par la Région wallonne

Rapport d'activités 2013 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)

Accès au Dossier n° 147 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (09/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (09/03/2015)

Question orale du (09/03/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'élargissement du coût vérité de l’assainissement aux ressources d’eau alternatives à des fins domestiques

Question orale du (09/03/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La production de champignons comestibles à partir de déchets ménagers

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic

Accès au Dossier n° 140 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2015) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'assurer l'information continue aux usagers sur l'état du trafic»

Question orale du (24/02/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La réfection urgente de la N240 à hauteur de Jandrain

Question orale du (24/02/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La voie d’accès entre le parking RER de Louvain-La-Neuve et l’E411

Question orale du (24/02/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le respect du règlement d’ordre intérieur dans les logements sociaux

Question orale du (24/02/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La lutte contre les arriérés de loyers impayés dans les logements sociaux

Question orale du (23/02/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La problématique des lévriers galgos victimes de maltraitance en Espagne

Question orale du (23/02/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les procès-verbaux pour infraction à l’environnement

Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket

Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)

Question orale du (03/02/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le suivi du groupe de travail bois-énergie

Question orale du (03/02/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les locataires malhonnêtes et récidivistes

Centralisation régionale des garanties locatives

Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)

Question orale du (02/02/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les voitures au gaz naturel compressé

Question orale du (02/02/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le « resto-pack »

Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales

Accès au Dossier n° 122 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2015)

Question orale du (20/01/2015) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les baux pour les kots étudiants

Question orale du (20/01/2015) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La nécessité du caractère obligatoire des cours d’éducation citoyenne et de l’orientation socio-professionnelle dans le cadre du parcours d’intégration

Question orale du (19/01/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les dépôts sauvages de bouteilles près des bulles à verre

Question orale du (06/01/2015) de par MAROY Olivier à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le projet "Reverse Metallurgy"

Rapport d'activité de la Commission des Déchets pour l'année 2013 Audition de Madame Nachtergaele, Présidente de la Commission des Déchets

Accès au Dossier n° 100 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Rapport d'activité du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) pour l'année 2013 Audition de Messieurs Guillitte et Rouxhet, Président et Secrétaire du CWEDD

Accès au Dossier n° 99 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Question orale du (05/01/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La décision néerlandaise concernant les activités d’Uber

Question orale du (05/01/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les étrennes du personnel de ramassage des immondices

Question orale du (05/01/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le recyclage des panneaux photovoltaïques

Question orale du (05/01/2015) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les répercussions du projet « Reverse metallurgy » sur la politique du tri des déchets

Lutte contre les abandons d'animaux domestiques

Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)

Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme

Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie

Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)

Question d'actualité du (11/12/2014) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'exécution du Plan grand froid en Brabant wallon

Question orale du (09/12/2014) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’économie d’électricité pour les éclairages urbains et le projet "SmarNodes"

Question orale du (09/12/2014) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L’augmentation du chômage technique dans le secteur des entreprises de voiries

Question orale du (09/12/2014) de par MAROY Olivier à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les économies d’électricité pour les éclairages du réseau structurant en Région Wallonne

Question écrite du (09/12/2014) de par MAROY Olivier à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 59 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le gaspillage de la culture de pommes de terre

Question écrite du (09/12/2014) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 182 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

les études de faisabilité des bandes de circulation dédiées aux covoitureurs

Question écrite du (09/12/2014) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 181 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le site internet sur le covoiturage (projet Bodji)

Question écrite du (09/12/2014) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 180 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la mise en place des aires de parking réservées au covoitureurs

Abrogation du système de vote automatisé pour les élections locales

Accès au Dossier n° 76 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Question orale du (08/12/2014) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le tri des déchets ménagers organiques

Question orale du (08/12/2014) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La lutte contre le gaspillage alimentaire

Question orale du (08/12/2014) de par MAROY Olivier à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La gestion des eaux pluviales en agglomération

Modification des interdictions liées au mandat de conseiller communal et les modalités de mise en œuvre de l'action récursoire

Accès au Dossier n° 73 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Transfert en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de la fonction publique» (25/04/2018)

Le financement des infrastructures de gestion des déchets

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (24/11/2014) à «Réponse aux répliques» (24/11/2014)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»

Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité

Accès au Dossier n° 63 (2014-2015) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret-programme» (14/11/2014) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité»

Question d'actualité du (12/11/2014) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La condamnation de la Belgique par la Cour de Justice de l’Union européenne concernant le traitement des eaux

Question orale du (12/11/2014) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Le stockage de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question orale du (10/11/2014) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les vols dans les parcs à conteneurs

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire

Accès au Dossier n° 58 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'organiser le financement externe des certificats verts via un intermédiaire»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Les conséquences du risque de "black out" électrique Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE  ; - Monsieur Degrez, CEO d'Eneco ; - Madame Fauconnier, Présidente de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG)  ; - Messieurs Zenner et Damilot, responsable du département Customer Relations et responsable du département Public & Regulatory Affairs d'Elia  ; - Monsieur Grifnée, Vice-Président de Synergrid  ; - Monsieur De Schutter, Directeur du département Développement territorial de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)

Accès au Dossier n° 52 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Magali Dock comme rapporteuse» (23/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (23/10/2014)

Rapport annuel 2013 et rapports annuels spécifiques 2013 de la Commission wallonne pour l'énergie Audition de Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE

Accès au Dossier n° 49 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «M. Pierre-Yves Dermagne est désigné en qualité de rapporteur» (21/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (21/10/2014)

Question orale du (21/10/2014) de par MAROY Olivier à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’état d’avancement de la centralisation de l’audit dans le secteur du logement

Question orale du (20/10/2014) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le covoiturage

Question orale du (20/10/2014) de par MAROY Olivier à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les procès-verbaux pour infraction à l’environnement

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et amélioration de la participation des personnes handicapées lors des élections locales

Accès au Dossier n° 23 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales

Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)

Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations

Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)