Le Parlement de Wallonie

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Le stockage d'énergie Accès au Dossier n° 987 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Amplification des bonnes pratiques et des synergies entre les services publics en matière de logement et d'énergie et création de maisons locales du logement et de l'énergie Accès au Dossier n° 1736 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (24/04/2024)
Lutte contre les effets nocifs sur la santé et la biodiversité de la pollution lumineuse Accès au Dossier n° 1725 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (24/04/2024)
Élargissement de l'accès aux toilettes publiques Accès au Dossier n° 1727 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (24/04/2024)
Question d'actualité du (10/04/2024) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la mission confiée à Wallonie Entreprendre en vue de la reconversion du site de Chertal
Question écrite du (09/04/2024) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 592 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question et la réponse : la subvention aux gestionnaires de réseaux de distribution pour la modernisation de leurs réseaux
Question écrite du (09/04/2024) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 591 (2023-2024) 1 échéance : 30/04/2024) Voir la question et la réponse : l'avenir de la protection sociale en lien avec les prix en matière d'énergie en Wallonie
Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage Accès au Dossier n° 1672 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (27/03/2024) à «Décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l’octroi d’une prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage»
Question écrite du (26/03/2024) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 570 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question et la réponse : l'acceptation par les citoyens des politiques visant à déployer la production d'énergie renouvelable
Question écrite du (26/03/2024) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 569 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question et la réponse : la réforme du marché européen de l'énergie
Transport de dioxyde de carbone par canalisations Accès au Dossier n° 1639 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret relatif au transport de dioxyde de carbone par canalisations »
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 1641 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables »
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1640 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2024) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments »
Question d'actualité du (21/02/2024) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les derniers rebondissements concernant Liberty Steel
Le baromètre piéton de l'ASBL Tous à pied - Audition de Mesdames Tinebra et Fivet, Directrice et chargée de mission « baromètre » à l'ASBL Tous à pied Accès au Dossier n° 1636 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (19/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (19/02/2024)
Question écrite du (19/02/2024) de LEONARD Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 269 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : la discrimination des femmes en entreprise liée à la grossesse et à la maternité et les mesures de sensibilisation dans les entreprises wallonnes
Question orale du (19/02/2024) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la stratégie de la Wallonie en matière d'hydrogène vert
Question orale du (19/02/2024) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avant-projet de décret relatif au système d'échange de quotas d'émission pour le transport routier et les bâtiments
l'intérêt de la conclusion d'une "pax electrica" en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2024) à «Répliques» (19/02/2024)
Accélération du déploiement des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 1629 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (16/02/2024) à «Décret relatif à l’accélération du déploiement des énergies renouvelables»
Pétition pour la réfection de la nationale 27 Accès au Dossier n° 1575 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (22/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (22/01/2024)
Question écrite du (09/01/2024) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 313 (2023-2024) 1 échéance : 30/01/2024) l'extension du tram de Liège
Question écrite du (13/12/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 264 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : les exigences minimales de performance énergétique des bâtiments (PEB) résidentiels en Wallonie
Question écrite du (13/12/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 262 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : les suites de l'élargissement du système d'échange de quotas d'émissions au secteur résidentiel et au transport routier
Question écrite du (28/11/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 227 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l'enherbement sur le chantier du tram de Liège
Pétition sur "Tram de Liège : pétition pour un planning clair, une communication efficace et des garanties pour les habitants, les commerçants et l'ensemble des visiteurs de la Ville de Liège" Accès au Dossier n° 1545 (2023-2024) 1 comprenant 7 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité - Document rectifié» (27/11/2023)
Pétition pour les transports publics (TEC) gratuits pour les chômeurs Accès au Dossier n° 1544 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Présentation de la pétition» (27/11/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (27/11/2023)
Question écrite du (17/11/2023) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 52 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : les études sur la pollution sonore aux alentours de l’aéroport de Liège
Question d'actualité du (16/11/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le gel d'actifs de Liberty Steel ordonné par la justice
Question écrite du (14/11/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 174 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : la gestion de la mobilité autour des festivals
Question écrite du (14/11/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 173 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026)
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2024 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Projet de budget» (10/11/2023) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (13/12/2023)
Assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse Accès au Dossier n° 1480 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d’émissions pour les années 2015 à 2020 incluse»
Question écrite du (05/10/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 93 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : la suite de l’étude prévue concernant la modélisation de l’Ourthe
Question écrite du (26/09/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 68 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par le Service public de Wallonie (SPW) dans le cadre des procédures de marchés publics liés à la fourniture d'énergie
Pétition pour refaire la N874 - Route menant de Bastogne vers Mageret (Neffe) Province du Luxembourg Accès au Dossier n° 1463 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Léonard en qualité de rapporteur» (25/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (25/09/2023)
Question écrite du (14/09/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 43 (2023-2024) 1 échéance : 06/10/2023) Voir la question et la réponse : les problèmes de transports en commun observés dans la commune de Juprelle
l'indemnisation des prosumers face aux décrochages d'onduleurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/09/2023) à «Réplique» (13/09/2023)
Question écrite du (12/09/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 35 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : l'accélération du déploiement des éoliennes en Wallonie
Question écrite du (12/09/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 33 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : le projet de décret sur la neutralité carbone
le futur hub wallon pour l'hydrogène à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/09/2023) à «Réplique» (06/09/2023)
Les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral Accès au Dossier n° 1412 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (10/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
Question écrite du (20/06/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 820 (2022-2023) 1 échéance : 11/07/2023) Voir la question et la réponse : l’attractivité des formations en alternance organisées par l’IFAPME
Obligation de contrôle des conduites de gaz en vue d'assurer la sécurité et réduire les risques environnementaux Accès au Dossier n° 1367 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Discussion générale (suite)» (09/10/2023)
Question écrite du (13/06/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1195 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la place de l'hydrogène en Wallonie
Question écrite du (13/06/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la médiation sur le tram de Liège
Pétition pour une demande d'interdiction du charroi supplémentaire en centre urbain et zone d'habitat de Limbourg Accès au Dossier n° 1483 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (09/10/2023)
Les solutions envisagées par Monsieur le Ministre pour répondre aux phénomènes de décrochage du réseau concernant les "prosumers" wallons Accès au Dossier n° 1379 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
La nouvelle méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 1377 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Les ambitions wallonnes de captation, d'utilisation et de séquestration dans le sous-sol du dioxyde de carbone Accès au Dossier n° 1375 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (12/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Question orale du (12/06/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact de la nouvelle méthodologie tarifaire sur la politique énergétique wallonne
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Question écrite du (07/06/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1160 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : la révision du cadre de référence en matière d'énergie renouvelable
Question écrite du (07/06/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1159 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : l'adaptation de la méthodologie de calcul du taux d'octroi de certificats verts
Question écrite du (31/05/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 744 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : l'avenir des usines de Liberty Steel
Question écrite du (31/05/2023) de LEONARD Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 455 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : les maladies pulmonaires chez les aides-ménagères
Les conséquences négatives pour les ménages wallons de la fin du tarif social élargi Accès au Dossier n° 1360 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023)
Octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique Accès au Dossier n° 1348 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2023) à «Décret relatif à l’octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique»
Question orale du (30/05/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi de l'implémentation du service universel d'énergie
Question écrite du (26/05/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1114 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : les primes à l'achat de vélos électriques
Question écrite du (26/05/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1106 (2022-2023) 1 échéance : 19/06/2023) Voir la question et la réponse : l'étude hydrologique pour la reconstruction des berges de l’Ourthe
Question écrite du (23/05/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1064 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : le projet "Navajo" des TEC à la demande
Question écrite du (23/05/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1063 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : la radiation de la plaque d’immatriculation en échange d'un abonnement aux TEC
Question écrite du (23/05/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 695 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : la décision du Tribunal de l’entreprise de Liège concernant Liberty Steel
Question écrite du (23/05/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 694 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : le diplôme de gestion de base pour les indépendants
Question écrite du (16/05/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1047 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les résultats de la médiation entre l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) et Tram'Ardent
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Audition de Monsieur Masset, Directeur Europe et International (DEI) de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) Accès au Dossier n° 1333 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Florent en qualité de rapporteur» (15/05/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (15/05/2023)
Question orale du (15/05/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la sortie du gaz fossile en Wallonie
Question écrite du (28/04/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 991 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la smartisation des réseaux électriques en Wallonie
Question d'actualité du (19/04/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le possible retard dans le chantier des extensions du tram à Liège
Question écrite du (19/04/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 629 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023) Voir la question et la réponse : la modification du Plan de développement à long terme (PDLT) et ses répercussions sur les zones d'habitat
Question orale du (17/04/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'élaboration d'un cadre juridique relatif au développement de la production d'hydrogène vert en Wallonie
Question écrite du (17/04/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 937 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la simplification de l'octroi de primes énergétiques
Question écrite du (17/04/2023) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 324 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des utilisateurs de voitures puissantes
Question écrite du (03/04/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 861 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : le neuvième baromètre de la Fondation Roi Baudouin sur la précarité énergétique
Question écrite du (24/03/2023) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 456 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : l'étude hydrologique pour la reconstruction des berges de l’Ourthe
Question écrite du (24/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 842 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le comité ferroviaire wallon
Question écrite du (24/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 841 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : la méthode de calcul des certificats de performance énergétique (PEB)
Question écrite du (22/03/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 530 (2022-2023) 1 échéance : 13/04/2023) Voir la question et la réponse : l'actualité de Liberty Steel
Question écrite du (21/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 816 (2022-2023) 1 échéance : 12/04/2023) Voir la question et la réponse : la création de zones d'immersion temporaire le long des voies navigables à Esneux
Question écrite du (21/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 815 (2022-2023) 1 échéance : 12/04/2023) Voir la question et la réponse : les résultats de la médiation entre l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) et Tram'Ardent
La perte de production photovoltaïque pour les prosumers à cause de l'inadaptation du réseau Accès au Dossier n° 1254 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
Question orale du (20/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'organisation d'une vente aux enchères de certificats verts temporisés
Question orale du (20/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le suivi de l'implémentation du service de base universel en énergie
Question orale du (20/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le statut de client protégé wallon
Question orale du (20/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le déploiement des compteurs intelligents en Wallonie et son impact sur les factures de régularisation
Question écrite du (20/03/2023) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 258 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la préservation du château de Chokier à Flémalle
Question écrite du (17/03/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 503 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : les rumeurs de vente de l’usine Mithra à Flémalle
Question d'actualité du (08/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'adaptation du réseau électrique à l'augmentation des unités de production décentralisées
Question orale du (07/03/2023) de LEONARD Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nomination des femmes dans les conseils d'administration par la Wallonie
Question écrite du (07/03/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 486 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : le manque de femmes dans le secteur de la construction
Question écrite du (07/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 753 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau retard du tram à Liège
Le manque de subsidiation des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre des projets de géothermie peu profonde Accès au Dossier n° 1227 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (06/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question écrite du (06/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 744 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : l'adaptation du réseau de gaz aux enjeux de l'avenir
Question écrite du (06/03/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 740 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la lisibilité des contrats d'énergie
Question écrite du (17/02/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 428 (2022-2023) 1 échéance : 10/03/2023) Voir la question et la réponse : l’indemnisation des commerçants victimes du chantier du tram de Liège suite à la fermeture de la rue Féronstrée
Question écrite du (16/02/2023) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 383 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : le gaspillage alimentaire
Question écrite du (16/02/2023) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 382 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : le développement des "tiers-lieux ruraux"
Question écrite du (16/02/2023) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 381 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la sensibilisation du public quant à l'obsolescence programmée
Question écrite du (16/02/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 692 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : l’impact du projet Weerts sur la mobilité autour de Liege Airport
Question écrite du (14/02/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 410 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la situation de l’entreprise Arjemo à Seraing
Question écrite du (14/02/2023) de LEONARD Laurent à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 122 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question (hors délai) : la situation humanitaire au Burkina Faso
Plan Air Climat Energie à l'horizon 2030 (PACE 2030) Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures Accès au Dossier n° 1207 (2022-2023) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (13/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/02/2023)
Question orale du (13/02/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la communication concernant le chantier du tram
Question écrite du (01/02/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 600 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le calendrier du chantier du tram à Liège
Question écrite du (01/02/2023) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 151 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les conséquences de la fermeture d'un espace aérien sur les aéroports wallons
Question écrite du (01/02/2023) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 150 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : l'adaptation des aéroports wallons à la future tour de contrôle virtuelle
Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (14/06/2023)
Question orale du (30/01/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'opérationnalisation des mesures prévues dans le cadre de la "pax eolienica II"
Question écrite du (30/01/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 560 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne concernant l'hydrogène
Question écrite du (16/01/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 433 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'accès aux primes relatives à la rénovation énergétique
Question écrite du (16/01/2023) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 432 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les certificats verts pour la filière biomasse
Question écrite du (12/01/2023) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 123 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la disponibilité de biokérosène dans les aéroports wallons
Question écrite du (12/01/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 274 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : les retombées de la participation de l’Agence wallonne à l'exportation (AWEx) et des start-up wallonnes au Consumer Electronics Show (CES)
Question écrite du (12/01/2023) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 273 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la filière wallonne du textile écoresponsable
Pétition pour une obligation de mesurer l'empreinte carbone des projets immobiliers et industriels envisagés en Région wallonne et leur conformité à l'objectif de réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 que s'est fixé la Région Accès au Dossier n° 1273 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur» (19/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (03/04/2023)
Les annonces non suivies d'effets de Monsieur le Ministre dans le cadre de la crise des prix de l'énergie et de la transition énergétique - La modernisation des réseaux d'énergie Accès au Dossier n° 1176 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes et Monsieur Schonbrodt à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/12/2022) à «Motion pure et simple» (18/01/2023)
Question orale du (19/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le financement du chantier du tram à Liège
Question orale du (19/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le chantier du tram à Liège
Question orale du (19/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avis de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) sur le projet de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution
Question écrite du (16/12/2022) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 106 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la collision aviaire d'un avion de la compagnie ASL au décollage de Liege Airport
Question écrite du (16/12/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 245 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : les investissements de la Wallonie dans la cryptomonnaie
Question écrite du (14/12/2022) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 102 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : l'arrivée de la compagnie aérienne MSC à Liege Airport
Question écrite du (14/12/2022) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 128 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : le projet de construction d'une turbine hydroélectrique sur l'Ourthe à Fechereux
Question écrite du (14/12/2022) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 100 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : la diminution de l’offre de la compagnie aérienne TUI à l’aéroport de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (14/12/2022) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 99 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : l’indisponibilité du dispositif de mesure de distance (DME) à l’aéroport de Liège
Question écrite du (14/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 365 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : les aides énergétiques octroyées aux locataires des résidences services
Question écrite du (14/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 363 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : le groupe de travail en vue d'une une mobilité respectueuse de l’environnement en région rurale
Question écrite du (14/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 362 (2022-2023) 1 échéance : 05/01/2023) Voir la question et la réponse : le projet Interreg "eHubs"
Question d'actualité du (07/12/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la décision du tribunal de l'entreprise sur Liberty Steel
Question orale du (05/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la sortie du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE)
Question orale du (05/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la réforme de la méthode de calcul des certificats verts
Question orale du (05/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le projet d'évaluation relatif aux éventuels surprofits réalisés par les grands producteurs d'énergies renouvelables
Question orale du (05/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le service de base universel en énergie
Question écrite du (05/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 341 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le projet de construction d'une turbine hydroélectrique sur l'Ourthe à Fechereux
Question écrite du (05/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 330 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : la suppression de lignes ferroviaires
Question écrite du (05/12/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 329 (2022-2023) 1 échéance : 27/12/2022) Voir la question et la réponse : le système des voitures partagées en Wallonie
Question écrite du (24/11/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 307 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le programme vélo-éducation
Question écrite du (24/11/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 300 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le brevet décerné dans le cadre du programme vélo-éducation
Question écrite du (22/11/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 177 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences pour la Wallonie de la crise du personnel de la compagnie aérienne Air Belgium
Question écrite du (17/11/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 257 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : le projet "Katabata" au Groenland
Question écrite du (17/11/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 256 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation de l'application "Edwige"
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Question écrite du (10/11/2022) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 152 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : les nuisances générées par la carrière de Cop & Portier à Flémalle
Question écrite du (08/11/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 232 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution et le suivi du projet d'extension du tram de Liège dans le Plan de relance de la Wallonie
L'inapplicabilité du projet de réforme de la taxation automobile - La réforme de la fiscalité automobile Accès au Dossier n° 1112 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Antoine et Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'application du tarif social wallon par les CPAS Accès au Dossier n° 1109 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La décision d'ORES de ne pas augmenter ses tarifs de distribution Accès au Dossier n° 1107 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Modification des articles 36 et 48 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie Accès au Dossier n° 1083 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)
Modification des articles 43 et 53 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie Accès au Dossier n° 1084 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)
Question écrite du (26/10/2022) de LEONARD Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 90 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022) Voir la question et la réponse : le dispositif communal d'accueil des gens du voyage
la sortie des Pays-Bas de la Charte sur l'énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2022) à «Réplique» (19/10/2022)
Rapport annuel 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2021 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) Accès au Dossier n° 1065 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (17/10/2022)
Question d'actualité du (05/10/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la possibilité de revente des usines liégeoises de Liberty Steel
Déploiement des bornes de rechargement pour véhicules électriques Audition de : - Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures; - Monsieur Bontems, Directeur Énergie et Projets spéciaux de l'Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes (IDETA); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué et Président du Comité de direction de l'Opérateur de réseau d'énergies (ORES); - Monsieur Warichet, Directeur général adjoint du gestionnaire de réseau de distribution RESA; - Madame Fonck, Chief Officer External Relations du gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA; - Monsieur De Ganck, Managing Director de TotalEnergies Charging Solutions Belgium; - Monsieur Dubois, Directeur Réseaux Mobility Solutions de TotalEnergies Marketing Belgium; - Monsieur Claerbout, Directeur Affaires Publiques Belgique de TotalEnergies; - Monsieur Germani, représentant habilité de la société FASTNED; - Monsieur Almer, Directeur général de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO) Accès au Dossier n° 1057 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine en qualité de rapporteur» (03/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (19/12/2022)
Question écrite du (22/09/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 53 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : le manque de chauffeurs dans le transport scolaire
Question écrite du (22/09/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 52 (2022-2023) 1 échéance : 13/10/2022) Voir la question et la réponse : l'organisation de visites payantes sur le site du chantier du tram à Liège
Question d'actualité du (21/09/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accord intervenu sur le "burden sharing"
Diverses dispositions en matière d'énergie Accès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023)
La surprenante méthode choisie par Monsieur le Ministre de l'Énergie pour que la Wallonie atteigne ses objectifs climatiques Accès au Dossier n° 1038 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (19/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Question orale du (19/09/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la création d'un fournisseur public d'énergie
Suspension des coupures et insertion d'un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et d'un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1029 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 25 janvier 2024» (25/01/2024)
Question écrite du (07/09/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 4 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : le retard relatif à l’implémentation du cadre légal permettant la création des communautés d’énergie renouvelable
Question écrite du (07/09/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 3 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : la rénovation énergétique du parc locatif wallon
Question écrite du (29/07/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1096 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : le retard dans le cadre de la réouverture de la gare de bus Léopold à Liège
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et remplacement de l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4 Accès au Dossier n° 975 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret » (29/06/2022) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz et remplaçant l'article 9 du décret du 17 février 2022 modifiant les articles 2, 33bis/1, 34 et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et insérant les articles 33bis/3 et 33bis/4» (05/10/2022)
Pétition pour obtenir un convoyeur dans tous les transports scolaires du spécialisé pour la sécurité des enfants Accès au Dossier n° 981 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
Le financement d'un réseau électrique adapté à la transition énergétique Accès au Dossier n° 992 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022)
Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes Accès au Dossier n° 983 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022)
Question orale du (27/06/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le dédommagement des dégâts causés par les travaux du tram à Liège
Question orale du (27/06/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la création de zones d'immersion temporaire et de remembrement le long des voies navigables
Question écrite du (27/06/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 977 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la nécessité de renforcer les réseaux de distribution en Wallonie
Question écrite du (27/06/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 752 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l'accord d'un moratoire entre Liberty Steel et Greensill Bank
Question écrite du (27/06/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 966 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : le surcoût pour les tickets de bus achetés à bord
Question écrite du (17/06/2022) de LEONARD Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 489 (2021-2022) 1 échéance : 08/07/2022) Voir la question et la réponse : la rénovation des logements publics
Question écrite du (17/06/2022) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 675 (2021-2022) 1 échéance : 08/07/2022) Voir la question et la réponse : l’éco-jardinage et la préservation de la biodiversité
Question écrite du (17/06/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 958 (2021-2022) 1 échéance : 08/07/2022) Voir la question et la réponse : l'accès des sinistrés des inondations de juillet 2021 aux "primes rénovation"
Question écrite du (16/06/2022) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 153 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : la vente de bâtiments de l’administration wallonne suite à l’augmentation du télétravail
Question écrite du (03/06/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 840 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la filière du biogaz en Wallonie
Question écrite du (02/06/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 818 (2021-2022) 1 échéance : 24/06/2022) Voir la question et la réponse : les projets pilotes visant à développer des communautés d’énergie fournissant les logements publics en électricité d'origine renouvelable
Question orale du (31/05/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la reprise des activités de Liberty Steel à Liège
Question orale du (31/05/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'indemnisation des commerçants liégeois suite aux retards dans le chantier du tram liégeois
Question écrite du (20/05/2022) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 362 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l’impact de l’extension de classement comme monument des bâtiments de l'ULiège place du XX août sur leur rénovation
Question écrite du (20/05/2022) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 129 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l’avis de la Flandre concernant le nouveau permis de l’aéroport de Liège
Question écrite du (20/05/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 796 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : l’élargissement de la prime vélo aux sociétés
Question d'actualité du (18/05/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la nécessité d'industrialiser la rénovation du bâti en Wallonie
Question d'actualité du (18/05/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fabrication d'électrolyses par John Cockerill en Wallonie
Question écrite du (18/05/2022) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 582 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022) Voir la question et la réponse : le dispositif "Oui Pub" en France et la lutte contre le gaspillage
La nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en Wallonie Accès au Dossier n° 931 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (16/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
Établissement d'une expérience-pilote de déploiement de points de recharge intégrés aux poteaux d'éclairage public Accès au Dossier n° 926 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Avis du Conseil d'État» (19/09/2022)
Modification des articles 1er, 11°, et 35 du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 924 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2022) à «Décret modifiant les articles 1er, 11°, et 35, du décret du 8 juillet 2021 relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales»
Question orale du (16/05/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la révision du coefficient correcteur "rho"
la nécessaire réduction du réseau de distribution de gaz en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2022) à «Répliques» (16/05/2022)
Question écrite du (16/05/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 653 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la pollution numérique
Question écrite du (16/05/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 652 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la situation de Liberty Steel
Question écrite du (13/05/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 755 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la polémique autour de la hausse de la facture des "prosumers"
Question écrite du (10/05/2022) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 111 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : l’utilisation des procédures optimisées de réduction du bruit A-RNP et RNP-AR à Liege Airport
Instauration d'un « droit à la prise » Accès au Dossier n° 913 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Question orale du (02/05/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les conséquences du mécanisme de rémunération de capacité (CRM) sur les ambitions climatiques de la Wallonie
Question orale du (02/05/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avenir des zones d'habitat permanent à Esneux en suite des inondations de juillet 2021
Question écrite du (29/04/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 704 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une fourniture d'énergie à un prix régulé pour amortir la volatilité des prix
Question écrite du (25/04/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 701 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le chantier des extensions du tram à Liège
Question écrite du (21/04/2022) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 496 (2021-2022) 1 échéance : 12/05/2022) Voir la question et la réponse : l'indice de réparabilité des appareils
Question écrite du (20/04/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 677 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les travaux du tram à Liège
Question écrite du (20/04/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 676 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le troisième volet du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
Question écrite du (20/04/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 648 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le service de base universel en énergie
Question orale du (19/04/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'actualité de Liberty Steel
Assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre Accès au Dossier n° 898 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/04/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 décembre 2020 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre»
Question écrite du (31/03/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 537 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : l'indice de réparabilité des appareils
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022)
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 895 (2021-2022) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (25/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
Question écrite du (24/03/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 601 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : la Semaine de la mobilité 2022
Question écrite du (24/03/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 600 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : la ligne ferroviaire 125 A et le projet "Flémalle Neuve"
Question écrite du (22/03/2022) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 277 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : les dangers de l'utilisation d'un smartphone au volant
Question écrite du (22/03/2022) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 276 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : la carrière des agents de niveau B du Service public de Wallonie
Question écrite du (22/03/2022) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 275 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation suite à un diplôme acquis en cours de carrière par un agent de la fonction publique wallonne
Pétition pour des mesures afin de remédier aux dangers de la vitesse et aux nuisances dues à la présence de trop nombreux poids lourds roulant sur la RN912 (rue du Chaufour) Accès au Dossier n° 887 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (21/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/03/2022)
Modification de diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire Accès au Dossier n° 871 (2021-2022) 1 comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret modifiant diverses dispositions en matière d'énergie dans le cadre de la transposition partielle des directives 2019/944/UE du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et 2018/2001/UE du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et en vue d'adapter les principes relatifs à la méthodologie tarifaire» (04/05/2022)
Modification de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, de l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public et des articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 932 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (14/03/2022) à «Décret modifiant l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, l'article 3 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public et les articles 43, §3, 45, §2ter, 45bis et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (05/10/2022)
Question écrite du (11/03/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 543 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la publicité pour les énergies fossiles sur la pollution
Question écrite du (11/03/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 412 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le manque de femmes dans le secteur du numérique en Wallonie
Question écrite du (09/03/2022) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 255 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : les cas de harcèlement dans la fonction publique wallonne
La stagnation économique de la Wallonie depuis 20 ans Accès au Dossier n° 855 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
Question orale du (08/03/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation de Liberty Steel
Renouvellement du mandat de Monsieur Stéphane Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 849 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (07/03/2022) à «Le mandat de président du Comité de direction de la CWaPE de M. Renier est renouvelé» (23/03/2022)
La stratégie wallonne pour répondre aux besoins d'électrification massive Accès au Dossier n° 851 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (07/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022)
Question orale du (07/03/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le nouveau rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur les impacts du changement climatique
Question écrite du (25/02/2022) de LEONARD Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 307 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre le harcèlement de rue à travers une application numérique
Question écrite du (18/02/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 486 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : la création d'un fournisseur d'énergie public en Wallonie
Question écrite du (15/02/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 471 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : le calendrier du tram de Liège
Le suivi des annonces de Monsieur le Ministre concernant des aides complémentaires wallonnes aux familles pour faire face à l'explosion de leurs factures énergétiques Accès au Dossier n° 835 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022)
L'aide aux ménages pour payer leurs factures d'énergie Accès au Dossier n° 833 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (14/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (09/03/2022)
Question écrite du (14/02/2022) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 210 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : le business frauduleux des fausses auto-écoles
Question écrite du (14/02/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 354 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : l'installation de la fibre optique
Question écrite du (11/02/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 441 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la problématique de la copropriété dans le cadre de l'objectif de rénovation du parc de logements en Wallonie
Question écrite du (03/02/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 427 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la simplification de la facture d'énergie
Question d'actualité du (02/02/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le plan de déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques
Question écrite du (02/02/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 426 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : les travaux de la Place Saint-Lambert relatifs au tram et l'information des usagers des transports en commun
Question écrite du (01/02/2022) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 174 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier sur le télétravail dans la fonction publique
Question écrite du (01/02/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 403 (2021-2022) 1 échéance : 22/02/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour les plateformes locales de rénovation
Question écrite du (31/01/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 297 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : le contrat de capacité motorisée "CaMo" et la décision du groupe français Nexter
Question écrite du (28/01/2022) de LEONARD Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : l'impact des relations entre l'Union européenne et la Fédération de Russie sur les activités de Liege Airport
Question écrite du (28/01/2022) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 379 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la rénovation énergétique des bâtiments en copropriété
Question d'actualité du (19/01/2022) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la perte de retombées économiques espérées pour l'assemblage des blindés de la Défense
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finals Accès au Dossier n° 801 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (18/01/2022) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (03/10/2022)
L'efficacité des accords de branche et du mécanisme des certificats verts Accès au Dossier n° 807 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (02/02/2022)
Les charges régionales de la facture énergétique Accès au Dossier n° 803 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retrait du projet de motion» (02/02/2022)
La carte blanche d'associations et des syndicats pour mettre fin aux coupures d'énergie Accès au Dossier n° 805 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (17/01/2022) à «Retrait du projet de motion» (02/02/2022)
Question écrite du (23/12/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 221 (2021-2022) 1 échéance : 13/01/2022) Voir la question et la réponse : la situation de Liberty Steel
Question d'actualité du (22/12/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le calendrier relatif au tram de Liège
Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 797 (2021-2022) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021» (02/02/2022)
Question écrite du (20/12/2021) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 133 (2021-2022) 1 échéance : 10/01/2022) Voir la question et la réponse : les campagnes de sensibilisation à l'utilisation du smartphone au volant
Question d'actualité du (08/12/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les conséquences sur le marché wallon du dépôt de bilan du fournisseur d'énergie "De Vlaamse Energieleverancier"
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts Accès au Dossier n° 768 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la régularisation des réductions de surcharge certificats verts»
Question écrite du (23/11/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 245 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : la répartition intrabelge des efforts en matière climatique
Question écrite du (23/11/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 244 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : l'accord sur le climat conclu à Glasgow
Prise en charge par le Gouvernement wallon des factures d'électricité pour les ménages sinistrés en suite des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 725 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2021) à «Exposé de M. Liradelfo, coauteur de la proposition de résolution. Discussion générale» (20/12/2021)
Question écrite du (19/11/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 146 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : l'agriculture régénérative
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question écrite du (10/11/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 180 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : la problématique des transports en commun aux heures de pointe
Question écrite du (10/11/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 177 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : les éoliennes citoyennes
Question écrite du (10/11/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 176 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : l'attitude des sociétés privées en matière de lutte contre le réchauffement climatique
Question écrite du (10/11/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 175 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : le kérosène vert
Question écrite du (10/11/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 129 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : la situation de Liberty Steel
Question écrite du (10/11/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 128 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : la situation de l'entreprise Franthymon
Modification de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) afin d'étendre ce dispositif aux zones de secours Accès au Dossier n° 697 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (19/10/2021) à «Discussion générale (suite)» (13/06/2022)
Question écrite du (19/10/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 139 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des négociations du futur "burden sharing"
la déclaration de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG) sur les prix de l'énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (06/10/2021) à «Réplique» (06/10/2021)
Question écrite du (05/10/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 103 (2021-2022) 1 échéance : 26/10/2021) Voir la question et la réponse : la mobilité autour de Liege Airport
Question écrite du (01/10/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 99 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la simplification des factures d'énergie
Question orale du (21/09/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'actualité de Liberty Steel
Question écrite du (17/09/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 32 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la révision des accords de branche
Question écrite du (13/09/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 27 (2021-2022) 1 échéance : 05/10/2021) le droit au transport scolaire
Question écrite du (08/09/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 12 (2021-2022) 1 échéance : 30/09/2021) Voir la question et la réponse : la situation de la société Mecamold à Herstal
Dialogue interparlementaire pour le Climat en prévision de la COP26 de Glasgow Accès au Dossier n° 668 (2021-2022) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (07/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (06/10/2021)
Question orale du (06/09/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les primes pour l'achat de vélos
Question orale du (06/09/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la prime à la rénovation énergétique pour les personnes sinistrées
Question orale du (06/09/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le feu vert de la Commission européenne pour le mécanisme de subventionnement des centrales au gaz (CRM)
l'annonce de la restructuration de Liberty Steel Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/09/2021) à «Réplique» (01/09/2021)
Question écrite du (16/07/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 589 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021) Voir la question et la réponse : les permis pour la construction de nouvelles centrales au gaz
Question d'actualité du (07/07/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la condamnation de GMH pour capitalisme sauvage
Question écrite du (07/07/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 580 (2020-2021) 1 échéance : 29/07/2021) Voir la question et la réponse : l'actualité de la situation de Liberty Steel
Modification du Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Accès au Dossier n° 650 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (05/07/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021)
Les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire Accès au Dossier n° 652 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (05/07/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Question orale du (05/07/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le rapport d'Elia et la hausse du coût de l'énergie
Question orale du (05/07/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le dialogue intrabelge sur le climat
les installations des compteurs à budget en période de crise sanitaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/07/2021) à «Répliques» (05/07/2021)
Question orale du (05/07/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'extension du tram liégeois
Question orale du (05/07/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'élargissement des zones de basses émissions
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Question d'actualité du (23/06/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la condamnation de l'État fédéral et des trois Régions pour leur manque d'actions en matière de lutte contre le réchauffement climatique
La remise en cause de la politique de mobilité entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg Accès au Dossier n° 631 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Goffinet à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (21/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question orale du (21/06/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la rationalisation de circuits de transport scolaire dans le Hainaut
Question écrite du (21/06/2021) de LEONARD Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 363 (2020-2021) 1 échéance : 12/07/2021) Voir la question et la réponse : l'engagement de personnel par une société de logement de service public
Question écrite du (18/06/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 597 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : le pilotage "déporté" sur les voies navigables wallonnes
Question écrite du (18/06/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 532 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les "informaticiens publics"
Question écrite du (17/06/2021) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 451 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : la végétalisation des espaces récréatifs
Question orale du (07/06/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la simplification des factures d'énergie
Question écrite du (04/06/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 580 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences de la condamnation de l'entreprise Shell par un tribunal néerlandais
Question écrite du (31/05/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 571 (2020-2021) 1 échéance : 21/06/2021) Voir la question et la réponse : l'état des enveloppes relatives aux certificats verts
Question écrite du (26/05/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 499 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie en Wallonie
Développement d'une vision prospective de l'avenir des stations-services en Wallonie tenant compte de l'évolution de la mobilité Accès au Dossier n° 589 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (07/07/2021)
Question écrite du (25/05/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 560 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : le projet RAVeL "EuroVélo 19"
Question orale du (10/05/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'accès à l'information sur les primes relatives aux rénovations
Question orale du (10/05/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la flexibilité des réseaux d'électricité dans le cadre de la transition énergétique
le remplacement des bornes d'appel d'urgence par l'application mobile "Edwige" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/05/2021) à «Répliques» (10/05/2021)
Question écrite du (07/05/2021) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 243 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'ancienneté des agents statutaires dans la fonction publique wallonne
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 Accès au Dossier n° 541 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre la Région flamande, la Région wallonne, et le Gouvernement de la République française, relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018»
Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilience Accès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Question écrite du (26/03/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 376 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la collaboration entre BPost et l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)
Question écrite du (26/03/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 374 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les enjeux de mobilité autour de Liege Airport
Question d'actualité du (17/03/2021) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la suspension des livraisons d'acier par Arcelor
Réduction de la consommation énergétique liée à l'éclairage nocturne non résidentiel Accès au Dossier n° 506 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Question écrite du (16/03/2021) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 173 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : la valorisation de l'ancienneté pour les agents statutaires ayant été placés en disponibilité pour convenances personnelles
Question orale du (15/03/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la décentralisation de la production énergétique à travers les microréseaux d'énergie
Question écrite du (15/03/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 339 (2020-2021) 1 échéance : 06/04/2021) Voir la question et la réponse : l'accessibilité en transport en commun de l'Établissement de défense sociale (EDS) de Paifve
Modification des articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 521 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2021) à «Décret modifiant les articles 45, 45bis, 45ter et 45quater du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Etude de l'efficience des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel en Région wallonne pour la période régulatoire 2024-2028 Audition de : - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) ; - Monsieur Schwartz, Président du bureau d'étude Schwartz & Co Accès au Dossier n° 492 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (01/03/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/03/2021)
L'assemblée citoyenne relative au climat annoncée par Monsieur le Ministre et l'absence d'implication du Parlement Accès au Dossier n° 490 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Question orale du (01/03/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'absence de recours aux droits des ménages précarisés
Question orale du (01/03/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le "panel citoyens" pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre
Question écrite du (01/03/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 295 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : la prime à l'achat de vélos électriques
Question écrite du (26/02/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 285 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'impact du Plan européen de relance et de résilience sur la stratégie de rénovation à long terme
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation Accès au Dossier n° 475 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (15/02/2021) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de la trimestrialisation du mécanisme de temporisation»
Question écrite du (11/02/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 246 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le régime de taxation des véhicules hybrides
Question écrite du (04/02/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 208 (2020-2021) 1 échéance : 25/02/2021) Voir la question et la réponse : la centrale hydroélectrique des Grosses Battes à Liège
Débat sur le plan de restructuration chez FedEx Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (27/01/2021) à «Suite du débat» (27/01/2021)
Le plan de restructuration chez FedEx Accès au Dossier n° 440 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (27/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Question écrite du (26/01/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 203 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la "Green City zone" de Göteborg et l'instauration de zones de basse émission
Question écrite du (26/01/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 202 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : les objectifs visant à perpétuer l'efficacité énergétique
Question écrite du (26/01/2021) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 201 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : le plan de relance fédéral et le soutien à l'hydrogène vert
Question d'actualité du (16/12/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le prix payé par les ménages pour l'énergie
Question écrite du (16/12/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 159 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) Voir la question et la réponse : le plan d'action de rénovation des bâtiments en Wallonie
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Indemnisation de la consommation d'électricité, de chauffage et d'eau des personnes physiques, indépendants et petites et moyennes entreprises qui ont vu leurs revenus impactés suite à la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 387 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021)
Question orale du (14/12/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le système des tiers investisseurs appliqué en Région bruxelloise
Pétition sur "Stop à la redevance prosumers au 1er octobre 2020 par respect pour les pionniers du photovoltaïque !" Accès au Dossier n° 370 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (30/11/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/11/2020)
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Cyclopartage en flotte libre et modification des articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales Accès au Dossier n° 339 (2020-2021) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (18/11/2020) à «Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales»
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments»
Question écrite du (19/10/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 88 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : l'entretien du RAVeL
Question écrite du (19/10/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 87 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : le nouveau projet de centrale au gaz aux Awirs
La privatisation et la régionalisation de la SNCB Accès au Dossier n° 304 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Question écrite du (09/10/2020) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 53 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "écoles numériques"
Question écrite du (30/09/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 54 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : la tarification de l'électricité les jours fériés pour le détenteurs d'un compteur bihoraire
Octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage Accès au Dossier n° 284 (2020-2021) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage»
l'impact du changement climatique sur les personnes les plus faibles économiquement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/09/2020) à «Réplique» (16/09/2020)
Fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable Accès au Dossier n° 260 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret relatif à la fin de la compensation entre les quantités d'électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l'octroi de primes pour promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et la production d'électricité au moyen de sources d'énergie renouvelable»
Modification de l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat » Accès au Dossier n° 259 (2020-2021) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Décret modifiant l'article 16/1 du décret du 20 février 2014 « climat »»
Question orale du (15/09/2020) de LEONARD Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le rôle de l'AViQ dans la prévention et la gestion des foyers de coronavirus au sein des entreprises
Réinstauration des mesures prises par le Gouvernement wallon portant sur l'accès à l'énergie en vue de protéger les usagers en période de crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 249 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question d'actualité du (02/09/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la prime régionale à l'achat d'un vélo à destination des travailleurs wallons
Question écrite du (24/07/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 474 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : le projet "Katabata"
Question orale du (14/07/2020) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la taxation des géants du web
Question orale du (14/07/2020) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la récupération et le recyclage des téléphones portables
Question orale du (13/07/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la déclaration du Forum pentalatéral de l'énergie sur l'hydrogène
les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/07/2020) à «Réplique» (13/07/2020)
Demande au Gouvernement wallon de prendre des mesures particulières concernant les secteurs des autocaristes et voyagistes en suite de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 201 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/07/2020)
Pétitions sur la demande d'un moratoire du développement de l'éolien industriel en Wallonie et d'une prise de position scientifiquement fondée Accès au Dossier n° 211 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (29/06/2020) à «Dépôt» (15/07/2020)
Question écrite du (29/06/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 410 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : la prolongation de la période hivernale
La précarité énergétique Audition de : - Madame Wernerus, conseillère à la Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS; - Messieurs Van den Bosh et Deblocq, Directeur général et conseiller en production d'électricité à la Fédération Belge des Entreprises Électriques et Gazières (FEBEG); - Madame Ciuti, coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Énergie (RWADE); - Mesdames Mahy et Leclercq, Secrétaire générale et animatrice en matière de réduction des inégalités et lutte contre la pauvreté du réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP); - Monsieur Houtman, Médiateur fédéral de l'énergie; - Monsieur Robert, juge de paix en Région wallonne; - Madame Mosselmans, juge de paix en Région de Bruxelles-Capitale; - Monsieur Wallenborn, chercheur à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) de l'ULB; - Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE); - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué de l'Opérateur des réseaux gaz et électricité (ORES); - Monsieur Poncin, coordinateur d'Infor GazElec Accès au Dossier n° 197 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
Question d'actualité du (17/06/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la prime wallonne à l'achat d'un vélo électrique ou pliable
Question orale du (16/06/2020) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'évaluation du Plan REGAL
Question orale du (15/06/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la mise en œuvre de l'appel pour un plan de relance vert
Question orale du (15/06/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la politique climatique et le dialogue intrabelge
Question orale du (15/06/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les incitants à la rénovation énergétique pour les propriétaires bailleurs
Question écrite du (12/06/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 383 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : la reprise totale des transports en commun
Assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat Accès au Dossier n° 169 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mai 2020 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne relatif à l'atteinte des objectifs européens en matière d'énergie et de climat»
Question orale du (05/05/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact du Covid-19 sur le Pacte vert européen
Aide aux ménages wallons afin de faire face aux factures d'énergie et d'eau dans le cadre de la crise du Covid-19 Accès au Dossier n° 142 (2019-2020) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020)
Question écrite du (06/03/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 292 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir de la ligne 125A Liège-Guillemins-Flémalle-Haute
Question écrite du (19/02/2020) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 129 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : la revalorisation de la carrière des agents de niveau B du Service public de Wallonie
Question écrite du (19/02/2020) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 128 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : le télétravail et les agents à temps partiel
l'étude comparative d'Energie Info Wallonie (EIW) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020)
Question orale du (17/02/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les propos de la Ministre flamande de l'Energie concernant le "Green Deal" et la Province de Hainaut
Question orale du (17/02/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact sur les citoyens wallons de la fin du gel du tarif social pour l'électricité
Question d'actualité du (22/01/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'impact du Fonds de transition équitable de l'Union européenne pour la Wallonie
Question écrite du (22/01/2020) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 123 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : l'eau gratuite de distribution dans les lieux publics
Question écrite du (22/01/2020) de LEONARD Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 156 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : le potentiel de la biométhanisation en matière agricole
Le Plan wallon Energie-Climat : Audition de Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité Accès au Dossier n° 99 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (20/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/01/2020)
Question orale du (20/01/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'Assemblée internationale pour les énergies renouvelables à Abu Dhabi
Question orale du (20/01/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le biogaz comme source d'énergie renouvelable
Question d'actualité du (08/01/2020) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la suppression de la gratuité du parking de la gare d'Ans et son impact sur la politique régionale de mobilité
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question d'actualité du (27/11/2019) de LEONARD Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la décision du Gouvernement de confier à la SOWECSOM la mission de participer au capital de la banque NewB
Question orale du (26/11/2019) de LEONARD Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la taxation des déchets
Question écrite du (26/11/2019) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 113 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : l'abattage des arbres le long des autoroutes
La position climatique de la Belgique lors de la prochaine COP25 Accès au Dossier n° 80 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité» (25/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2019)
Question orale du (25/11/2019) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la contribution wallonne au Plan national intégré Energie-Climat
la position climatique de la Belgique lors de la prochaine COP25 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/11/2019) à «Répliques» (25/11/2019)
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 Accès au Dossier n° 77 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2019) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement la directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018»
Question orale du (13/11/2019) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’hydroélectricité en Wallonie
Question orale du (13/11/2019) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la tarification de l'électricité les jours fériés pour les détenteurs de compteurs bihoraires
Développement d'alternatives au contournement nord de Wavre Accès au Dossier n° 49 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2019) à «Votes de procédure : les demandes de différentes auditions sont rejetées. Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (25/11/2019)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité Accès au Dossier n° 50 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)
Question orale du (21/10/2019) de LEONARD Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'évaluation du "BB-pack"
Question orale du (21/10/2019) de LEONARD Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la fermeture annoncée de la centrale des Awirs
Pétition pour l'arrêt immédiat des travaux sur le Pont des Trous de Tournai Accès au Dossier n° 46 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (07/10/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (07/10/2019)