Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 28/04/2009 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (139 (2008-2009) 1 échéance : 20/05/2009) Voir la question et la réponse : Satisfaction des travailleurs.
Question écrite du 20/04/2009 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (208 (2008-2009) 1 échéance : 12/05/2009) Voir la question et la réponse : Subvention ADL
Question écrite du 07/04/2009 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (246 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Pollution des réserves d'eau en Région wallonne.
Question écrite du 07/04/2009 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (239 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Le miscanthus
Question écrite du 07/04/2009 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (127 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Satisfaction des travailleurs.
Question écrite du 02/04/2009 de SENESAEL Daniel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (97 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Accès à l'information des personnes malentendantes.
Question écrite du 13/03/2009 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (142 (2008-2009) 1 échéance : 03/04/2009) Voir la question et la réponse : Suspension de l'allocation de conseiller en prévention.
Question écrite du 05/03/2009 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (305 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Libéralisation du marché de l'électricité.
Question écrite du 16/02/2009 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (104 (2008-2009) 1 échéance : 09/03/2009) Voir la question et la réponse : Chômeurs de longue durée.
Question écrite du 12/02/2009 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (193 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Recyclage des panneaux photovoltaïques
Question écrite du 12/02/2009 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (192 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Nouvel accord interrégional sur les déchets d'emballage.
Question écrite du 10/02/2009 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (96 (2008-2009) 1 échéance : 03/03/2009) Voir la question (hors délai) : Prévisions 2009 - Restructurations.
Question écrite du 04/02/2009 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (174 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Mise en place d'une caution sur les canettes.
Question écrite du 03/02/2009 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (175 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Les nouveaux radars sur les autoroutes wallonnes.
Question écrite du 03/02/2009 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (174 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Sécurisation des abords des écoles.
Question écrite du 03/02/2009 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (173 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Voirie située en face de la gare SNCB de Mons
Question écrite du 05/01/2009 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (143 (2008-2009) 1 échéance : 26/01/2009) Voir la question et la réponse : Estimations des émissions de CO2
Question écrite du 23/12/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (122 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Problématique de la croissance des accidents mortels impliquant des motocyclistes sur nos routes.
Question écrite du 23/12/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (121 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Tracé du canal Seine-Nord-Europe et sur l' Arche du Pont des Trous à Tournai.
Question écrite du 23/12/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (120 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Problématique du virage de Tentalu.
Question écrite du 04/12/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (89 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Pont du Canal Ath-Blaton à Tongre Notre Dame.
Question écrite du 04/12/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (151 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Fonds de pension de la Société régionale wallonne de transport.
Question écrite du 25/11/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (93 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Initiative européenne "Farmland".
Question écrite du 25/11/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (92 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Utilisation de la bioremédiation.
Question écrite du 21/11/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (77 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question (hors délai) : Danger de la route nationale 58
Question écrite du 12/11/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (54 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Excès de vitesse sur les voies navigables.
Question écrite du 04/11/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (52 (2008-2009) 1 échéance : 26/11/2008) Voir la question et la réponse : Nappes d'hydrocarbures sur l'Escaut.
Question écrite du 21/10/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (64 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Services nocturnes TEC à destination des jeunes le week-end.
Question écrite du 21/10/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (63 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Permis d'exploiter de la SPRL Braem.
Question écrite du 07/10/2008 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (4 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Semaine européenne de la démocratie locale.
Question écrite du 07/10/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (7 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Extension du parc d'activités économiques du Pont Bleu et ses différents accès routiers.
Question écrite du 07/10/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (14 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Gestion des aéroports wallons - Rapport de l'ACNAW
Question écrite du 07/10/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (13 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Extension du parc d'activités économiques du Pont Bleu et ses différents accès routiers.
Question écrite du 11/09/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (576 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Opération "cartable vert".
Question écrite du 11/09/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (575 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Disparition des hirondelles
Question écrite du 11/09/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (574 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Problématique du renard.
Question écrite du 11/09/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (573 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Les nouveaux animaux de compagnie (NAC).
Question écrite du 11/09/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (572 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question (hors délai) : Les aires d'accueil de motor-home en Wallonie.
Question écrite du 11/09/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (571 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : L'amiante
Question écrite du 11/09/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (570 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Les emballages compostales
Question écrite du 11/09/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (569 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2009) Voir la question et la réponse : Le recyclage de l'électroménager.
Question écrite du 11/09/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (568 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Utilisation de l'eau du robinet
Question écrite du 11/09/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (665 (2007-2008) 1 échéance : 02/10/2008) Voir la question et la réponse : Les taxis verts en Wallonie.
Question écrite du 09/09/2008 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (236 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Collaboration de De Lijn-VDAB pour les demandeurs d'emploi wallons.
Question écrite du 17/07/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (496 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Culture du colza en Région wallonne.
Question écrite du 17/07/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (592 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Installation d'un golf 27 trous à Molenbaix.
Question écrite du 07/07/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (569 (2007-2008) 1 échéance : 29/07/2008) Voir la question et la réponse : Mobilité interrégionale des travailleurs de Wallonie picarde.
Question écrite du 04/06/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (416 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2005) Voir la question et la réponse : Circulaire interprétative visant à guider les communes dans l'application de l'arrêté relatif à la gestion de déchets issus de l'activité usuelle des ménages - Couverture des coûts y afférents.
Question écrite du 03/06/2008 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (179 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008) Voir la question et la réponse : Le peu de demandeurs d'emploi wallon en Flandre en 2007.
Question écrite du 03/06/2008 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (178 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008) Voir la question et la réponse : Emplois liés au marché éolien en Région wallonne.
Question écrite du 02/06/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (487 (2007-2008) 1 échéance : 23/06/2008) Voir la question et la réponse : Ticket unique prévu pour l'horizon 2010.
Question écrite du 29/05/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (397 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Recyclage des encombrants et ouverture des parcs à containers aux associations.
Question écrite du 29/05/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (396 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Directive IPPC de la Commission européenne
Question écrite du 26/05/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (445 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Demande de prime à l'énergie en Région wallonne.
Question écrite du 06/05/2008 de SENESAEL Daniel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (126 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Politique de lutte contre l'homophobie en Wallonie.
Question écrite du 08/04/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (378 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008) Voir la question et la réponse : Libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité.
Question écrite du 08/04/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (377 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008) Voir la question et la réponse : Production - Energie éolienne.
Question écrite du 26/03/2008 de SENESAEL Daniel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (152 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Troisième plan sans tabac.
Question écrite du 21/03/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (274 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Label "bistrots de terroir"
Question écrite du 21/03/2008 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (214 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Avenir du vote électronique
Question écrite du 21/03/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (358 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Projet Greenelec Walpic à Frasnes.
Question écrite du 21/03/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (357 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Refus de livraison des fournisseurs d'énergie pour les commandes groupées de mazout.
Question écrite du 18/03/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (262 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question et la réponse : Craintes du secteur "papier" quant au plan d'allocation de CO2 de la Région wallonne.
Question écrite du 18/03/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (261 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question et la réponse : Disparition des abeilles en Région wallonne.
Question écrite du 18/03/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (260 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question et la réponse : Maladie de la langue bleue.
Question écrite du 18/03/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (259 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question et la réponse : Des sms pour avertir des pics de pollution.
Question écrite du 06/03/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (218 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008) Voir la question et la réponse : Rond-point - Boulevard des Canadiens - Dottignies.
Question écrite du 06/03/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (217 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008) Voir la question et la réponse : Dangerosité des glissières de sécurité.
Question écrite du 06/03/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (216 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008) Voir la question et la réponse : Régionalisation du code de la route.
Question écrite du 06/03/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (215 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008) Voir la question et la réponse : Dragage du canal de l'Espierre.
Question écrite du 06/03/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (214 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008) Voir la question et la réponse : Mise en place d'une taxe au kilomètre au sein du Bénélux.
Question écrite du 06/03/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (314 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008) Voir la question et la réponse : Mobilité interrégionale des travailleurs wallons.
Question écrite du 06/03/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (313 (2007-2008) 1 échéance : 28/03/2008) Voir la question et la réponse : Manque d'incitation à utiliser les transports en commun.
Question écrite du 26/02/2008 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (170 (2007-2008) 1 échéance : 18/03/2008) Voir la question et la réponse : Incompatibilités familiales.
Question écrite du 12/02/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (204 (2007-2008) 1 échéance : 04/03/2008) Voir la question et la réponse : Voitures utilisées par les Ministres de la Région wallonne.
Question écrite du 12/02/2008 de SENESAEL Daniel à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (89 (2007-2008) 1 échéance : 04/03/2008) Voir la question et la réponse : Voitures utilisées par les Ministres de la Région wallonne.
Question écrite du 12/02/2008 de SENESAEL Daniel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (26 (2007-2008) 1 échéance : 04/03/2008) Voir la question et la réponse : Voitures utilisées par les Ministres de la Région wallonne.
Question écrite du 12/02/2008 de SENESAEL Daniel à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (21 (2007-2008) 1 échéance : 04/03/2008) Voir la question et la réponse : Voitures utilisées par les Ministres de la Région wallonne.
Question écrite du 12/02/2008 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (107 (2007-2008) 1 échéance : 04/03/2800) Voir la question et la réponse : Voitures utilisées par les Ministres de la Région wallonne.
Question écrite du 12/02/2008 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (146 (2007-2008) 1 échéance : 04/03/2008) Voir la question et la réponse : Voitures utilisées par les Ministres de la Région wallonne.
Question écrite du 12/02/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (189 (2007-2008) 1 échéance : 04/03/2008) Voir la question et la réponse : Voitures utilisées par les Ministres de la Région wallonne.
Question écrite du 12/02/2008 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (265 (2007-2008) 1 échéance : 04/03/2008) Voir la question et la réponse : Voitures utilisées par les Ministres de la Région wallonne.
Question écrite du 12/02/2008 de SENESAEL Daniel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (40 (2007-2008) 1 échéance : 04/03/2008) Voir la question et la réponse : Voitures utilisées par les Ministres de la Région wallonne.
Question écrite du 29/01/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (172 (2007-2008) 1 échéance : 19/02/2008) Voir la question et la réponse : Sécurité - Interventions routes et autoroutes.
Question écrite du 03/01/2008 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (152 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Réseau de recyclage d'objets Freecycle.
Question écrite du 03/01/2008 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (104 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Mise en place d'achats groupés de mazout au niveau des communes et au niveau des sociétés de logement.
Question écrite du 03/01/2008 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (110 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Raccordement vers l'A8.
Question écrite du 13/12/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (133 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008) Voir la question et la réponse : Subsides à la promotion bloqués.
Question écrite du 13/12/2007 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (74 (2007-2008) 1 échéance : 08/01/2008) Voir la question et la réponse : Subsides à la promotion bloqués.
Question écrite du 11/12/2007 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (89 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Impact de la faillite de la sucrerie de Brugelette sur les finances communales.
Question écrite du 10/12/2007 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (87 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : La R.N. 60
Question écrite du 10/12/2007 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (86 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement du merlon le long de la R.N. 511.
Question écrite du 10/12/2007 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (85 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : Projet français de stockage de boues de dragages.
Question écrite du 07/12/2007 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (85 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : Mise en place d'achats groupés de mazout au niveau des communes et au niveau des Sociétés de logement.
Question écrite du 07/12/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (164 (2007-2008) 1 échéance : 02/01/2008) Voir la question et la réponse : Mise en place d'achats groupés de mazout au niveau des communes et au niveau des Sociétés de logement.
Question écrite du 23/11/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (130 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Implantation du parc éolien Leuze-Europe.
Question écrite du 14/11/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (79 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : L'égouttage séparatif.
Question écrite du 12/11/2007 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (54 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Enquête menée par Dexia sur le profil socio-économique des communes belges.
Question écrite du 12/11/2007 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (54 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007) Voir la question et la réponse : Projet d'autoroute A24
Question écrite du 24/10/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (51 (2007-2008) 1 échéance : 15/11/2007) Voir la question et la réponse : La saison betteravière et les quotas européens.
Question écrite du 23/10/2007 de SENESAEL Daniel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (16 (2007-2008) 1 échéance : 14/11/2007) Voir la question et la réponse : Utilisation des données relatives à l'étude cartographique identifiant les zones d'inondation de l'ensemble du territoire wallon.
Question écrite du 19/10/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (43 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007) Voir la question et la réponse : Importation de déchets faiblement radioactifs.
Question écrite du 04/10/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (26 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007) Voir la question et la réponse : Accueil - Guichets des TEC.
Question écrite du 21/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (9 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : La gestion du personnel de la Division Nature et Forêts.
Question écrite du 21/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (8 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Conséquences de la fièvre catarrhale en Région wallonne.
Question écrite du 20/09/2007 de SENESAEL Daniel à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (1 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Informatique à l'école : patience.
Question écrite du 20/09/2007 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (5 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Réforme de la Commission royale des monuments, sites et fouilles lancée par le Ministre Daerden.
Question écrite du 18/09/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (471 (2006-2007) 1 échéance : 09/10/2007) Voir la question et la réponse : Promotion des formations à la conduite écologique.
Question écrite du 13/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (298 (2006-2007) 1 échéance : 04/10/2007) Voir la question et la réponse : Le processus de dépollution des boues par bioremédiation.
Question écrite du 13/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (297 (2006-2007) 1 échéance : 04/10/2007) Voir la question et la réponse : L'utilisation de biocarburants et le "plan d'action biomasse" lancé par la Commission européenne.
Question écrite du 13/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (296 (2006-2007) 1 échéance : 04/10/2007) Voir la question et la réponse : La société Protectis.
Question écrite du 13/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (295 (2006-2007) 1 échéance : 04/10/2007) Voir la question et la réponse : La possibilité d'utiliser une turbine fonctionnant grâce au débit des eaux pour produire de l'électricité.
Question écrite du 12/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (294 (2006-2007) 1 échéance : 03/10/2007) Voir la question et la réponse : La possibilité d'utiliser une turbine fonctionnant grâce au débit des eaux pour produire de l'électricité.
Question écrite du 06/09/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (458 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : La promotion des formations à la conduite écologique.
Question écrite du 06/09/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (457 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question (hors délai) : Les logements de la gendarmerie - vente.
Question écrite du 06/09/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (456 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : L'état d'avancement des compteurs à budget pour le gaz.
Question écrite du 06/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (289 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : Le tourisme fluvial.
Question écrite du 06/09/2007 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (145 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : La reprise De Poortere - Mouscron.
Question écrite du 06/09/2007 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (144 (2006-2007) 1 échéance : 27/09/2007) Voir la question et la réponse : Les PME face aux TIC.
Question écrite du 05/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (286 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question et la réponse : La présence de méthane dans la décharge de Péronnes-Lez-Binche.
Question écrite du 05/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (285 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question et la réponse : Les couches lavables.
Question écrite du 05/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (284 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question et la réponse : Le tourisme fluvial.
Question écrite du 05/09/2007 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (202 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question et la réponse : Les aires d'autoroute.
Question écrite du 05/09/2007 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (201 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question et la réponse : La pollution - Nettoyage péniche.
Question écrite du 05/09/2007 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (200 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question et la réponse : Le projet Blue Links - Canal de l'Espierre.
Question écrite du 05/09/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (453 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question et la réponse : L'utilisation des biocarburants.
Question écrite du 05/09/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (452 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question et la réponse : La hausse des prix du gaz annoncée par Electrabel.
Question écrite du 05/09/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (451 (2006-2007) 1 échéance : 26/09/2007) Voir la question et la réponse : Le développement des technologies énergétiques.
Question écrite du 04/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (282 (2006-2007) 1 échéance : 25/09/2007) Voir la question et la réponse : L'utilisation de cercueils écologiques.
Question écrite du 04/09/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (281 (2006-2007) 1 échéance : 25/09/2007) Voir la question et la réponse : Les problèmes d'accès rencontrés par la SPAQuE sur certains sites à réhabiliter.
Question écrite du 30/08/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (278 (2006-2007) 1 échéance : 20/09/2007) Voir la question et la réponse : La campagne - autocollants Stop pubs.
Question écrite du 30/08/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (277 (2006-2007) 1 échéance : 20/09/2007) Voir la question et la réponse : La promotion des formations à la conduite écologique.
Question écrite du 30/08/2007 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (197 (2006-2007) 1 échéance : 20/09/2007) Voir la question et la réponse : L'utilisation des données relatives à l'étude cartographique identifiant les zones d'inondation de l'ensemble du territoire wallon.
Question écrite du 20/08/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (435 (2006-2007) 1 échéance : 10/09/2007) Voir la question et la réponse : ZAE Leuze-Europe II.
Question écrite. du 20/08/2007 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (192 (2006-2007) 1 échéance : 10/09/2007) Voir la question et la réponse : Inondations à Ere.
Question écrite du 20/08/2007 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (191 (2006-2007) 1 échéance : 10/09/2007) Voir la question et la réponse : Fermeture échangeur autoroutier de Marquain.
Question écrite du 16/07/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (241 (2006-2007) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Les mesures environnementales prises à Gaurain à proximité du site de la CCB.
Question écrite du 12/07/2007 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (222 (2006-2007) 1 échéance : 02/08/2007) Voir la question et la réponse : Fermeture des bureaux de poste.
Question écrite du 28/06/2007 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (109 (2006-2007) 1 échéance : 19/07/2007) Voir la question et la réponse : Les moyens déployés par la Région pour la prise en charge des autistes.
Question écrite du 05/06/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (204 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Le réchauffement climatique.
Question écrite du 02/05/2007 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (114 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007) Voir la question et la réponse : Liaison Seine Nord Europe.
Question écrite du 13/03/2007 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (146 (2006-2007) 1 échéance : 03/04/2007) Voir la question et la réponse : Les éventuels frais de déplacement versés aux membres des comités de rémlunération au sein des intercommunales.
Question écrite du 07/03/2007 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (112 (2006-2007) 1 échéance : 28/03/2007) Voir la question et la réponse : Les pollutions à Amougies.
Question écrite du 07/03/2007 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (67 (2006-2007) 1 échéance : 28/03/2007) Voir la question et la réponse : Les pollutions à Amougies.
Question écrite du 07/03/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (209 (2006-2007) 1 échéance : 28/03/2007) Voir la question et la réponse : L'installation d'un centre de stockage de boues de dragage sur le site de Malmaison.
Question écrite du 05/03/2007 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (139 (2006-2007) 1 échéance : 26/03/2007) Voir la question et la réponse provisoire : Autorités communales - Boissons - Patentes.
Question écrite du 23/01/2007 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (97 (2006-2007) 1 échéance : 13/02/2007) Voir la question et la réponse : Télétravail - Organisation.
Question écrite du 17/01/2007 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (135 (2006-2007) 1 échéance : 07/02/2007) Voir la question et la réponse : Les économies d'énergie - Les ampoules.
Question écrite du 27/12/2006 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (117 (2006-2007) 1 échéance : 18/01/2007) Voir la question et la réponse : Gratuité des transports en commune - Fonctionnaires.
Question écrite du 11/12/2006 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (22 (2006-2007) 1 échéance : 03/01/2007) Voir la question et la réponse : La mise en place d'un regsitre du cancer en Région wallonne.
Question écrite du 29/09/2006 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (16 (2006-2007) 1 échéance : 20/10/2006) Voir la question et la réponse : Vélo et TEC
Question écrite du 05/05/2006 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (139 (2005-2006) 1 échéance : 29/05/2006) Voir la question et la réponse : Autoroute A24.
Question écrite du 05/05/2006 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (138 (2005-2006) 1 échéance : 29/05/2006) Voir la question et la réponse : La cathédrale de Tournai.
Question écrite du 27/04/2006 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (178 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006) Voir la question et la réponse : L'application de l'article 263 du CWATUP.
Question écrite du 26/04/2006 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (131 (2005-2006) 1 échéance : 18/05/2006) Voir la question et la réponse : Boues de dragage - Malmaison.
Question écrite du 26/03/2006 de SENESAEL Daniel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (26 (2006-2007) 1 échéance : 17/04/2007) Voir la question et la réponse : Licenciement au Forem Formation de Tournai.
Question écrite du 21/03/2006 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (137 (2005-2006) 1 échéance : 11/04/2006) Voir la question et la réponse : Article 35 du CWATUP
Question écrite du 14/03/2006 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (98 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006) Voir la question et la réponse provisoire : Les embouteillages.
Question écrite du 14/03/2006 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (132 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006) Voir la question et la réponse : Les embouteillages.
Question écrite du 08/03/2006 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (92 (2005-2006) 1 échéance : 29/03/2006) Voir la question et la réponse : Les travaux de la R.N. 511.
Question écrite du 26/01/2006 de SENESAEL Daniel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (8 (2005-2006) 1 échéance : 16/02/2006) Voir la question et la réponse : Les pénuries d'emplois.
Question écrite du 13/01/2006 de SENESAEL Daniel à ARENA Marie, Ministre de la Formation (6 (2005-2006) 1 échéance : 03/02/2006) Voir la question et la réponse : La formation de vendeur ambulant.
Question écrite du 11/01/2006 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (49 (2005-2006) 1 échéance : 01/02/2006) Voir la question et la réponse : Patrimoine immobilier.
Question écrite du 26/09/2005 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (4 (2005-2006) 1 échéance : 17/10/2005) Voir la question et la réponse : Taxe sur les antennes GSM.
Question écrite du 06/09/2005 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (133 (2004-2005) 1 échéance : 27/09/2005) Voir la question et la réponse : Aides aux parents d'enfants malades.
Question écrite du 02/08/2005 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (128 (2004-2005) 1 échéance : 24/08/2005) Voir la question et la réponse : Eqwalis
Question écrite du 18/07/2005 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (120 (2004-2005) 1 échéance : 09/08/2005) Voir la question et la réponse : Affiches extrémistes en Hainaut.
Question écrite du 18/07/2005 de SENESAEL Daniel à VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2004-2005) 1 échéance : 09/08/2005) Voir la question et la réponse : Inondations en Hainaut occidental.
Question écrite du 14/07/2005 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (114 (2004-2005) 1 échéance : 02/08/2005) Voir la question et la réponse : Lutte contre les infractions d'urbanisme.
Question écrite du 16/06/2005 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (96 (2004-2005) 1 échéance : 07/07/2005) Voir la question et la réponse : Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.
Question écrite du 19/05/2005 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (92 (2004-2005) 1 échéance : 11/06/2005) Voir la question et la réponse : Cimetières animaliers.
Question écrite du 18/05/2005 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (89 (2004-2005) 1 échéance : 10/06/2005) Voir la question et la réponse : La lutte contre l'homophobie.
Question écrite du 04/05/2005 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (81 (2004-2005) 1 échéance : 27/05/2005) Voir la question et la réponse : Le régime des droits de donation aux fondations.
Question écrite du 03/05/2005 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (83 (2004-2005) 1 échéance : 26/05/2005) Voir la question et la réponse : Projet SAFRHAM.
Question écrite du 03/05/2005 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (82 (2004-2005) 1 échéance : 26/05/2005) Voir la question et la réponse : Budget d'assistance personnelle.
Question écrite du 03/05/2005 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (49 (2004-2005) 1 échéance : 26/05/2005) Voir la question et la réponse : Participation de la Wallonie au MIPIM.
Question écrite du 03/05/2005 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (85 (2004-2005) 1 échéance : 26/05/2005) Voir la question et la réponse : La consultation populaire.
Question écrite du 03/05/2005 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (84 (2004-2005) 1 échéance : 26/05/2005) Voir la question et la réponse : Cimetières animaliers.
Question écrite du 03/05/2005 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (78 (2004-2005) 1 échéance : 26/05/2005) Voir la question et la réponse : Cimetières animaliers.
Question écrite du 22/04/2005 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (73 (2004-2005) 1 échéance : 17/05/2005) Voir la question et la réponse : Installation d'un terrain en gazon synthétique à Ottignies - Louvain-la-Neuve.
Question écrite du 14/04/2005 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (70 (2004-2005) 1 échéance : 06/05/2005) Voir la question (hors délai) : La politique de logement en Wallonie.
Question écrite du 18/02/2005 de SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (64 (2004-2005) 1 échéance : 11/03/2005) Voir la question et la réponse : Contrat de rivière de la Dendre.
Question écrite du 23/12/2004 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (31 (2004-2005) 1 échéance : 13/01/2005) Voir la question (hors délai) : Le Plan communal pour l'emploi en Région wallonne.
Question écrite du 16/11/2004 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (22 (2004-2005) 1 échéance : 07/12/2004) Voir la question et la réponse : L’adoption de l’arrêté d’application du décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux Agences de développement local (ADL).
Question écrite du 26/10/2004 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (19 (2004-2005) 1 échéance : 22/11/2004) Voir la question et la réponse : La formation à la multiculturalité.
Question écrite du 26/10/2004 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (18 (2004-2005) 1 échéance : 22/11/2004) Voir la question et la réponse : Adolescents - Maltraitance sexuelle.
Question écrite du 26/10/2004 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (17 (2004-2005) 1 échéance : 22/11/2004) Voir la question et la réponse : La prévention des risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
Question écrite du 06/10/2004 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (8 (2004-2005) 1 échéance : 27/10/2004) Voir la question et la réponse : Fumer dans les restaurants et les cafés.
Question écrite du 06/10/2004 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (7 (2004-2005) 1 échéance : 27/10/2004) Voir la question et la réponse : L’accessibilité des bureaux de vote aux personnes à mobilité réduite.
Question écrite du 03/09/2004 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (4 (se2004) 1 échéance : 24/09/2004) Voir la question et la réponse : Prévention de l’utilisation de la DHEA.
Question écrite du 03/09/2004 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (3 (se2004) 1 échéance : 24/09/2004) Voir la question et la réponse : La prévention de l’obésité en Belgique.
Question écrite du 03/09/2004 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (4 (se2004) 1 échéance : 24/09/2004) Voir la question et la réponse : Libéralisation du marché de l’électricité.
Question écrite du 31/08/2004 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (2 (se2004) 1 échéance : 21/09/2004) Voir la question et la réponse : L’attention accordée aux allochtones dans la presse.
Question écrite du 31/08/2004 de SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (1 (se2004) 1 échéance : 21/09/2004) Voir la question et la réponse : Internet - Maisons de repos.
Question écrite du 31/08/2004 de SENESAEL Daniel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (2 (se2004) 1 échéance : 21/09/2004) Voir la question et la réponse : L’adoption de l’arrêté d’application du décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux Agences de développement local (ADL).
Question écrite du 31/08/2004 de SENESAEL Daniel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (1 (se2004) 1 échéance : 21/09/2004) Voir la question et la réponse : L’adoption de l’arrêté d’application du décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux Agences de développement local (ADL).
Question écrite du 31/08/2004 de SENESAEL Daniel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (1 (se2004) 1 échéance : 21/09/2004) Voir la question (hors délai) : L’adoption de l’arrêté d’application du décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux Agences de développement local (ADL).
Question écrite du 31/08/2004 de SENESAEL Daniel à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (2 (se2004) 1 échéance : 21/09/2004) Voir la question et la réponse : L’indexation des prix de revient maxima des constructions neuves de logements sociaux.