Le Parlement de Wallonie

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Modification des articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement Accès au Dossier n° 1373 (2018-2019) 1 comprenant 23 document(s) : à «Décret modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l’inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d’ensevelissement» (30/04/2019)
Le programme de responsabilisation face au marché du lait de l'asbl European Milk Board (EMB) Audition de Messieurs Wiertz, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Schöpges, Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l'European Milk Board (EMB) Accès au Dossier n° 1389 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de MM. Wiertz et Schöpges, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l’European Milk Board (EMB)» (25/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (25/04/2019)
Question orale du (25/04/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les scolytes
Question orale du (25/04/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réouverture des sentiers dans la zone affectée par la peste porcine africaine (PPA)
Question écrite du (05/04/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 277 (2018-2019) 1 échéance : 29/04/2019) Voir la question et la réponse : la réouverture des sentiers en zone infectée par la peste porcine africaine
Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1383 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2019) à «Décret relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Question orale du (28/03/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le bilan de l’allongement de la période de la chasse aux sangliers
Question orale du (28/03/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les scolytes
Délinquance environnementale Accès au Dossier n° 1333 (2018-2019) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret relatif à la délinquance environnementale»
Question écrite du (15/03/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 674 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : l'étourdissement des animaux avant l'abattage
Question écrite du (11/03/2019) de ARENS Josy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 177 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : le blocage du paiement de certaines indemnisations
Question écrite du (11/03/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 659 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN891 entre Valansart et Gérouville
Modification de diverses législations en matière de bail à ferme Accès au Dossier n° 1318 (2018-2019) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 1317 (2018-2019) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme»
Question écrite du (26/02/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 612 (2018-2019) 1 échéance : 19/03/2019) Voir la question et la réponse : les quartiers nouveaux
Question orale du (25/02/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les dégâts causés par les scolytes
Question orale du (25/02/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’indemnisation des dégâts causés par les sangliers
Question écrite du (22/02/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 596 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la réfection de la RN88 entre Gérouville et Belfontaine
Question écrite du (22/02/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 595 (2018-2019) 1 échéance : 15/03/2019) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN87 dans la traversée de Heinstert
Question écrite du (19/02/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 576 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : le projet de liaison autoroutière A28
Question écrite du (14/02/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 568 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette
Question écrite du (12/02/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 202 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la création d'un parc à grumes
Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier Accès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019)
Question orale du (11/02/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'avenir du programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes Accès au Dossier n° 1280 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2019) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes»
Question écrite du (30/01/2019) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 123 (2018-2019) 1 échéance : 20/02/2019) Voir la question et la réponse : l'aide au logement étudiant
Question écrite du (29/01/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 464 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la mobilité transfrontalière entre la Wallonie et le Grand-Duché de Luxembourg
Question écrite du (24/01/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 441 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : les contrôles du bien-être animal dans les exploitations agricoles
Question écrite du (24/01/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 440 (2018-2019) 1 échéance : 14/02/2019) Voir la question et la réponse : la demande de dérogation introduite par le secteur forestier pour les transporteurs grumiers
Question écrite du (23/01/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 172 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : la culture du chanvre
Question écrite du (23/01/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 436 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : les transports scolaires des jeunes en situation de handicap
Question écrite du (23/01/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 435 (2018-2019) 1 échéance : 13/02/2019) Voir la question et la réponse : l'inventaire de l'amiante en cas de vente immobilière
Question écrite du (16/01/2019) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 95 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : l’aide au logement étudiant
Question écrite du (15/01/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 151 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : les scolytes
Question écrite du (15/01/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 150 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Question écrite du (15/01/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 149 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : l’indemnisation des dégâts causés par la sécheresse de l’année 2018
Question écrite du (15/01/2019) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 384 (2018-2019) 1 échéance : 05/02/2019) Voir la question et la réponse : la redistribution d'une partie des recettes du Fonds des infractions routières régionales aux communes
Introduction de l'usage d'unités mobiles pour l'abattage des bovins en Région wallonne Accès au Dossier n° 1258 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (27/02/2019)
Question orale du (14/01/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La réduction des populations de sangliers
Question orale du (14/01/2019) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'évaluation du plan de réduction des boîtes postales en zone rurale
Question écrite du (28/12/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 344 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : les contrôles du bien-être animal dans les exploitations agricoles
Question écrite du (28/12/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 343 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : le contrôle des épandages de lisier luxembourgeois en Région wallonne
Question écrite du (18/12/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 318 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette
Question orale du (17/12/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Question écrite du (14/12/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 305 (2018-2019) 1 échéance : 09/01/2019) Voir la question et la réponse : les quarante procès-verbaux rédigés en 2017 et 2018 dans le cadre des contrôles de transfert d'effluents d'élevage en Wallonie
Question orale du (05/12/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les problèmes de mobilité dans le sud de la Province de Luxembourg
Question écrite du (05/12/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 101 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : le repeuplement des forêts suite à l'invasion de scolytes
Question orale du (05/12/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les conséquences pour le monde rural de la diminution du nombre de boîtes aux lettres bpost
Question orale du (05/12/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La sécheresse
Question orale du (05/12/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact de la contamination de l'alimentation d'animaux d'élevage sur les agriculteurs wallons
Question orale du (05/12/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le développement de l’hébergement des chevaux à la ferme
Question écrite du (22/11/2018) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 44 (2018-2019) 1 échéance : 13/12/2018) Voir la question et la réponse : les primes à la démolition et à la reconstruction de logements
Question écrite du (20/11/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 222 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'importation de lisier
Question orale du (19/11/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le retard de paiement des aides du programme "Lait, fruits et légumes à l'école"
Question écrite du (19/11/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 201 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : l'extension de la carrière SETIM à Tontelange
Question écrite du (19/11/2018) de ARENS Josy à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 46 (2018-2019) 1 échéance : 10/12/2018) Voir la question et la réponse : le budget d'assistance personnelle (BAP)
Question orale du (06/11/2018) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L’actuelle centralisation de la tutelle sur les marchés publics
Question écrite du (06/11/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 164 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les avenants au contrat de gestion de la SNCB
Question écrite du (06/11/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 163 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : le biomonitoring
Question écrite du (06/11/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 162 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les cages de gestation pour les truies
Question orale du (05/11/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les difficultés de la filière bois liées à la présence des scolytes
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 1198 (2018-2019) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 1197 (2018-2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2018) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Question écrite du (19/10/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 106 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : les alternatives en matière de mobilité pour les frontaliers
Question écrite du (19/10/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 105 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018) Voir la question et la réponse : les conditions de transport des animaux d'élevage
Question orale du (01/10/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La mobilité à la frontière belgo-luxembourgeoise
La crise de la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2018) à «Réplique» (01/10/2018)
Question orale du (01/10/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’abattage à la ferme
Question d'actualité du (19/09/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les embarras de circulation à la frontière belgo-luxembourgeoise
Question écrite du (18/09/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 13 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : le projet "Générations Terre"
Question écrite du (18/09/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 12 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : la sécheresse de l'été 2018
Question d'actualité du (05/09/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le soutien aux agriculteurs wallons suite à la sécheresse 2018
Modification de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d'interdire le survol des réserves naturelles avec un drone Accès au Dossier n° 1160 (2017-2018) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (03/09/2018) à «Décret modifiant l’article 11 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en vue d’interdire le survol des réserves naturelles avec un drone»
Question écrite du (17/07/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 646 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : la castration des porcelets sous anesthésie
Question écrite du (17/07/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 645 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : l'encadrement et le conseil aux agriculteurs
Question écrite du (17/07/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 642 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : la menace sur le caractère universel du service postal en zone rurale
Question écrite du (17/07/2018) de ARENS Josy à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 478 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : l’aide médicale urgente en Province de Luxembourg
L'état de l'apiculture en Wallonie Audition de : - Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région ; - Mesdames Fayet et Simon, chargées de projet à l'asbl CARI ; - Messieurs De Proft et Hautier, Directeur scientifique et attaché scientifique du Département Sciences du Vivant du Centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) ; - Monsieur Saegerman, professeur à la Faculté de Médecine Vétérinaire de l'Université de Liège ; - Monsieur Podevyn, Président de l'asbl Promiel Accès au Dossier n° 1159 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (16/07/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (16/07/2018)
Question écrite du (16/07/2018) de ARENS Josy à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 475 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018) Voir la question et la réponse : l'helicobacter pylori
Dispositions fiscales diverses Accès au Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (12/07/2018) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»
Question orale du (06/07/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet "Générations Terre "
Question orale du (06/07/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La formation des agents du Département de la Nature et des Forêts à la lutte contre le terrorisme
Question orale du (06/07/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La situation du secteur laitier européen
Question orale du (06/07/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La création d'un label "Véritable & Eco Responsable" pour les sapins de Noël
Question orale du (06/07/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact pour la Wallonie de la nouvelle Politique agricole commune
Question orale du (06/07/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La castration des porcelets
Modification de divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Accès au Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau»
Question écrite du (28/06/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1457 (2017-2018) 1 échéance : 19/07/2018) Voir la question et la réponse : la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question écrite du (21/06/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 599 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : l'information sur les produits wallons à proximité des barbecues publics
Question écrite du (21/06/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1435 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : la création d'une application mobile de navigation gratuite d'utilité publique
Question écrite du (20/06/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 597 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : le sauvetage des animaux
Question écrite du (19/06/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 592 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : l’étude de l’APAQ-W sur l’image de l’agriculture
Question écrite du (19/06/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 591 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018) Voir la question et la réponse : le monitoring par satellite des forêts privées
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)
Question écrite du (05/06/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 532 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l’information en zone forestière sur la maladie de Lyme
Question écrite du (05/06/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 531 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : les droits d’enregistrement sur les peuplements forestiers
Question écrite du (30/05/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1244 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : le sauvetage des animaux
Question écrite du (30/05/2018) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 339 (2017-2018) 1 échéance : 20/06/2018) Voir la question et la réponse : le régime linguistique applicable aux établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Question écrite du (23/05/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1208 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : le transport d’animaux d’élevage
Question écrite du (23/05/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1207 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : la location d’animaux
Question écrite du (23/05/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 492 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : la création d’un réseau d’arboretums
Question écrite du (23/05/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 490 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : la lutte contre la tenderie
Question écrite du (23/05/2018) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 328 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : les allocations pour la location d'un kot étudiant
Question orale du (23/05/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les résultats de l'étude Expopesten
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de publier les règlements et ordonnances communaux sur le site internet des communes Accès au Dossier n° 1074 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «L'examen de la proposition de décret est reporté à une date ultérieure» (05/06/2018)
Question écrite du (17/05/2018) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 322 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : l'impact de la loi du 11 août 2017 portant insertion du Livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au Livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre I du Code de droit économique" sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
Question écrite du (08/05/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 459 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance par l'UNESCO du Geopark Famenne-Ardennes
Question écrite du (08/05/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 457 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l’introduction de gibier d’élevage dans les forêts wallonnes
Question écrite du (08/05/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 453 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : l'association Agriwa2040.eu
Question écrite du (08/05/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1134 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : les quartiers nouveaux en milieu rural
Question écrite du (08/05/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1132 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018) Voir la question et la réponse : la protection des zones de captage
Question orale du (07/05/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’interdiction des néonicotinoïdes
Question écrite du (24/04/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 416 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la création d’un barrage artificiel à La Roche-en-Ardenne
Question orale du (23/04/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La prolongation de l’autorisation de produits phytosanitaires à base de cuivre
Question orale du (23/04/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les alternatives aux pesticides dans la lutte contre le mildiou
Question orale du (23/04/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le tir au pré
Question écrite du (23/04/2018) de ARENS Josy à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 327 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'aide médicale urgente en Province de Luxembourg
Question écrite du (23/04/2018) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 285 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'examen aux fonctions de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier communaux
Question écrite du (23/04/2018) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 284 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : l'évolution de la législation cultuelle
Question écrite du (27/03/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 987 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le permis pour la détention d'un animal
Question écrite du (27/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 366 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'impulsion de logements tremplins
Le suivi des conséquences de l'affaire Veviba Accès au Dossier n° 1069 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur P. Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (26/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (26/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les Lacs de l’Eau d’Heure
Question orale du (26/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'observatoire foncier agricole
Question orale du (26/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'annulation par le Conseil d’Etat d’une décision d'aide à l'investissement agricole
Question orale du (26/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le programme "Fruits et légumes à l’école"
Question orale du (26/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le futur budget agricole européen
Question orale du (26/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La création d’un parc à grumes
Question orale du (26/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le projet "Générations Terre"
Question orale du (26/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le centre d'analyses et de conseils en agronomie, agro-alimentaire et environnement de Michamps
Question orale du (26/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les suites du dossier Veviba
Question écrite du (26/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 360 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : les hall relais agricoles
Question orale du (12/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La culture de sapins de Noël
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»
Question écrite du (08/03/2018) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 245 (2017-2018) 1 échéance : 29/03/2018) Voir la question et la réponse : l'impulsion de logements tremplins
Question écrite du (06/03/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 316 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : l'impulsion de logements tremplins
Question écrite du (06/03/2018) de ARENS Josy à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 268 (2017-2018) 1 échéance : 27/03/2018) Voir la question et la réponse : les soins palliatifs et la lutte contre la douleur
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»
Question écrite du (01/03/2018) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 229 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les marchés publics en matière de notariat au niveau communal
Question écrite du (01/03/2018) de ARENS Josy à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 303 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les zones rurales et la 5G
Question écrite du (01/03/2018) de ARENS Josy à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 258 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : les chèques-service luxembourgeois pour la garde d'enfants
Question orale du (27/02/2018) de ARENS Josy à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'aide médicale urgente et le nombre d’ambulances agréées
Question orale du (26/02/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les collaborations en matière de bien-être animal en Région wallonne
Question orale du (26/02/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La castration des porcelets
Question orale du (26/02/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le transport scolaire
Question orale du (26/02/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La chasse à licences
Question orale du (26/02/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La création d’une école wallonne de la chasse
Question orale du (26/02/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact de la réforme de l'aide médicale urgente sur la ruralité
Question écrite du (22/02/2018) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 220 (2017-2018) 1 échéance : 15/03/2018) Voir la question et la réponse : l'exonération des frais de kot
Question écrite du (09/02/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 732 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : l’actualisation de l’atlas des voiries vicinales
Question écrite du (09/02/2018) de ARENS Josy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 161 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : la gestion du personnel au sein de la direction du contentieux du Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (05/02/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La limitation de la population de sangliers grâce à la contraception
Question orale du (05/02/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le respect des plans de tir de chasse
Question orale du (05/02/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La pénurie d’effectifs dans les cantonnements du Département de la Nature et des Forêts
Question écrite du (26/01/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 686 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018) Voir la question et la réponse : l'impact écologique des nouvelles technologies
Question écrite du (24/01/2018) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 195 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'impulsion du logement public acquisitif
Question écrite du (24/01/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 674 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de la RN 4 entre Bastogne et Arlon
Question écrite du (24/01/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 260 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'accès à une connexion numérique haut débit en zone rurale
Question écrite du (24/01/2018) de ARENS Josy à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 249 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'accès à une connexion numérique haut débit en zone rurale
Question écrite du (23/01/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 640 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018) Voir la question et la réponse : l'outil de consultation des données urbanistiques
Question orale du (22/01/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La labellisation des bistrots du terroir
Question orale du (22/01/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La mise en oeuvre de la législation sur les clôtures de protection
Question orale du (22/01/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La production de sapins de Noël "bio"
Question écrite du (22/01/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 624 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018) Voir la question et la réponse : le contournement des différents villages sur le tronçon routier Virton-Aubange
Question écrite du (19/01/2018) de ARENS Josy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 133 (2017-2018) 1 échéance : 09/02/2018) Voir la question et la réponse : les promotions des fournisseurs d’énergie et les bénéficiaires du tarif social
Question écrite du (17/01/2018) de ARENS Josy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 132 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l'évolution du personnel au sein de la Direction du contentieux du SPW
Question écrite du (17/01/2018) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 618 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route régionale 88 dans la traversée de Signeulx
Question orale du (08/01/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La fusion entre l’Office économique wallon du bois et l'ASBL Ressources naturelles et développement
Question orale du (08/01/2018) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le soutien à l’agriculture zéro pesticides
Question écrite du (22/12/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 543 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018) Voir la question et la réponse : l'étude lancée par le Gouvernement wallon relative à l'exposition des Wallonnes et des Wallons aux pesticides
Question écrite du (14/12/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 491 (2017-2018) 1 échéance : 08/01/2018) Voir la question et la réponse : les autocollants "Sauvez nos animaux"
Question écrite du (13/12/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 486 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le transport d'animaux d'élevage
Question écrite du (13/12/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 193 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les espaces de coworking en zone rurale
Question orale du (11/12/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les alternatives aux produits phytopharmaceutiques dans la culture du sapin de Noël
Question écrite du (08/12/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 185 (2017-2018) 1 échéance : 02/01/2018) Voir la question et la réponse : le passage des terres agricoles dans le domaine public
Question écrite du (06/12/2017) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 134 (2017-2018) 1 échéance : 28/12/2017) Voir la question et la réponse : l'exonération des frais de kots
Question écrite du (06/12/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 183 (2017-2018) 1 échéance : 28/12/2017) Voir la question et la réponse : la vente des chênes remarquables issus des forêts wallonnes
Question écrite du (05/12/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 179 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : les primes aux vaches allaitantes
Question écrite du (01/12/2017) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 132 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : le blocage des primes à la réhabilitation et à la rénovation au Service du contentieux de la trésorerie
Question écrite du (01/12/2017) de ARENS Josy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 95 (2017-2018) 1 échéance : 22/12/2017) Voir la question et la réponse : les dossiers en souffrance au Service du contentieux de la trésorerie
Question écrite du (30/11/2017) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 131 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : l'exonération des frais de kot
Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publique Accès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)
Question écrite du (28/11/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 412 (2017-2018) 1 échéance : 19/12/2017) Voir la question et la réponse : l’évolution des conditions d’abattage dans les abattoirs
Question écrite du (28/11/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 411 (2017-2018) 1 échéance : 19/12/2017) Voir la question et la réponse : la légalisation du "tir au pré"
Question orale du (27/11/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’appellation transfrontalière "l'Ardenne"
Question orale du (27/11/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le "tir au pré"
Question orale du (27/11/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La représentation wallonne au sein de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Les invendus alimentaires Audition de : - Madame Rousseau, chargée de projets Concentration aide alimentaire à la Fédération des Services Sociaux (FdSS) ; - Monsieur Hault, représentant habilité de la Bourse aux dons ; - Messieurs Vandormael et Rombeaux, Président et conseiller expert de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale et politique du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) ; - Monsieur Petit et Madame Verwilghen, Head Comeos Wallonie et Advisor sustainability de la Fédération belge du commerce et des services (COMEOS) ; - Monsieur Bormans, Président de l'Association professionnelle du libre service indépendant en alimentation (APLSIA) ; - Monsieur Vandenschrik, Président de la Banque Alimentaire de Tournai-Mons-Borinage ; - Monsieur Brahy, attaché à la Direction des Infrastructures de gestion des déchets de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 916 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (17/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/11/2017)
Question écrite du (17/11/2017) de ARENS Josy à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 101 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les études concernant les liens entre cancers et pesticides
Question écrite du (14/11/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 124 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : la protection du patrimoine
Question écrite du (14/11/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 118 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : les études sur les liens entre les cancers des agriculteurs et les pesticides utilisés en agriculture
Question écrite du (14/11/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 117 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : les élèves malades suite à des pulvérisations agricoles
Question écrite du (14/11/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 320 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017) Voir la question et la réponse : l’abattage massif des arbres le long des routes et autoroutes
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine Accès au Dossier n° 954 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Arens comme rapporteur» (13/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les zones tampons
Question orale du (13/11/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les zones "zéro pesticides" dans les parcs naturels
Question orale du (13/11/2017) de ARENS Josy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports La Direction du Contentieux de la trésorerie
Question écrite du (09/11/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 109 (2017-2018) 1 échéance : 30/11/2017) Voir la question et la réponse : l’impact sur l’environnement des cultures de sapins de Noël
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (08/11/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 296 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017) Voir la question et la réponse : l'attitude du Gouvernement wallon au sujet de la toxicité du glyphosate
Question écrite du (27/10/2017) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 73 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le courrier de la tutelle concernant les centimes additionnels au précompte immobilier
Question écrite du (24/10/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 87 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la labellisation "Conseil d'intendance forestière"
Question écrite du (24/10/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 215 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle des convois agricoles
Question écrite du (24/10/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 214 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'acquisition par les communes de radars répressifs
Question écrite du (24/10/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 212 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : les radars répressifs
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017)
Question orale du (23/10/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le soutien aux programmes innovants de lutte contre la mortalité des abeilles
Question orale du (23/10/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les fermes sans pesticides
Question écrite du (12/10/2017) de ARENS Josy à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 19 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : l'étude de santé environnementale à Fernelmont
Question écrite du (11/10/2017) de ARENS Josy à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 18 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : les correspondants radicalisme dans les administrations et les unités d'administration publiques
Question d'actualité du (11/10/2017) de ARENS Josy à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports Les blocages récurrents au sein du service du contentieux de la trésorerie concernant la liquidation de primes en faveur des citoyens wallons
Question écrite du (11/10/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 54 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la réduction des pesticides en agriculture
Question écrite du (11/10/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 51 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la création de réserves naturelles par "crowdfunding"
Question écrite du (11/10/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 48 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la promotion des appellations d'origine protégée (AOP) et indications géographiques protégées (IGP) wallonnes
Question écrite du (11/10/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 108 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la circulation des agriculteurs luxembourgeois en Wallonie
Question écrite du (10/10/2017) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 37 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : l'enregistrement de communautés culturelles non reconnues ou dont la reconnaissance a été retirée
Question écrite du (10/10/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 86 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : les initiatives de la Région wallonne concernant la réduction de l'usage des pesticides et perturbateurs endocriniens
Question écrite du (10/10/2017) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 29 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : le nombre de mosquées non reconnues
Question écrite du (10/10/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 82 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : les démonstrations de rapaces
Octroi du titre de ville à la commune d'Aubange Accès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange»
Question écrite du (05/10/2017) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : le financement d'écoles coraniques par les mosquées
Question écrite du (03/10/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 59 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : les échevins du bien-être animal
Question écrite du (26/09/2017) de ARENS Josy à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 5 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : la connectivité numérique
Question écrite du (26/09/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 41 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : les voitures autonomes et le réseau routier wallon
Question écrite du (26/09/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 20 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : le label "Programme de reconnaissance des certifications forestières" (PEFC)
Question écrite du (26/09/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 18 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : les lâchers de faisans et de perdrix
Question écrite du (26/09/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 46 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux domestiques
Question écrite du (26/09/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 45 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : la castration des porcelets
Question écrite du (26/09/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 44 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : les élevages de poules en batterie
Question écrite du (26/09/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 42 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : la souffrance animale dans les abattoirs
Question orale du (25/09/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le traitement des dossiers de demande d’aides au développement et à l'investissement (ADISA)
Question orale du (25/09/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La participation de la Wallonie à la gestion de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
Question écrite du (14/09/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 740 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : le soutien aux centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage
Question écrite du (12/09/2017) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : le nombre de mosquées non reconnues
Question écrite du (07/09/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1145 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le nettoyage des bermes centrales des autoroutes
Question écrite du (07/09/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1144 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les quartiers nouveaux en milieu rural
Question écrite du (07/09/2017) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les fabriques d'église
Question écrite du (07/09/2017) de ARENS Josy à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le calcul du traitement des mandataires préretraités
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
Motion de méfiance constructive déposée en application de l'article 71 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 878 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Motion de méfiance constructive» (26/07/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (28/07/2017)
Question écrite du (26/07/2017) de ARENS Josy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 400 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017) Voir la question et la réponse : les correspondants radicalisme dans les administrations et les unités d'administration publique wallonnes
Question écrite du (20/07/2017) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 147 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : le rapport de synthèse de Wallonie-Bruxelles International en matière de lutte contre le radicalisme à l'étranger
Question écrite du (20/07/2017) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 146 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : la plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme
Question écrite du (20/07/2017) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 145 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017) Voir la question et la réponse : le travail de l'officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne
Question écrite du (12/07/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1069 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017) Voir la question et la réponse : les caméras de surveillance dans les abattoirs
Question orale du (11/07/2017) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La régionalisation du Fonds de la sécurité routière
Question orale du (10/07/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'installation de clôtures dans un territoire de chasse
Question écrite du (20/06/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1004 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : le transport d'animaux d'élevage
Question écrite du (15/06/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 991 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : la castration des porcelets
Question écrite du (15/06/2017) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1071 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du Plan de transport de la SNCB en Province de Luxembourg
Question orale du (13/06/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Les cellules de sécurité intégrale locales (CSIL)
Question orale du (13/06/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement L’impact sur les pouvoirs locaux de la réforme de la police locale
Question écrite du (08/06/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 607 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : le Plan piscines
Question écrite du (06/06/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 928 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le protocole d'accord entre l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA) et les Régions relatif au bien-être des animaux
Harmonisation progressive des tarifs de distribution de l’énergie en Wallonie Accès au Dossier n° 824 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/06/2017) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)
Question écrite du (02/06/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 918 (2016-2017) 1 échéance : 26/06/2017) Voir la question et la réponse : l’autocontrôle dans les abattoirs
Équité entre les propriétaires de panneaux photovoltaïques et poursuite du développement de la filière photovoltaïque Accès au Dossier n° 819 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «La commission a décidé de procéder à l'audition d'un représentant habilité de la CWaPE, le 26 juin 2017» (12/06/2017)
Interdiction des perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)
Question écrite du (22/05/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 506 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017) Voir la question et la réponse : le projet "Last Mile"
Question écrite du (22/05/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 505 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017) Voir la question et la réponse : la chasse à licences
Modification de l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 807 (2016-2017) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (16/05/2017) à «Décret visant à modifier l’article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Modification des articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l'organisation des élections communales Accès au Dossier n° 803 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2017) à «Décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales»
Question écrite du (09/05/2017) de ARENS Josy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017) Voir la question et la réponse : l’action en justice des fournisseurs d’énergie contre ORES
Question écrite du (08/05/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 536 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : le calcul du traitement des mandataires préretraités
Question écrite du (04/05/2017) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 847 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : les synergies possibles entre l'hôpital d'Arlon et le nouvel hôpital du Luxembourg
Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»
Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»
Question orale du (02/05/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’absence des sites touristiques luxembourgeois dans l’offre B-Excursions
Question orale du (02/05/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La revitalisation des villages de vacances
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Modification des articles 3, 15 et 16 et insertion d'un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Accès au Dossier n° 781 (2016-2017) 1 comprenant 53 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2017) à «Décret modifiant les articles 3, 15 et 16 et insérant un article 45ter dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux»
Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)
Question écrite du (04/04/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la labellisation des vins wallons
Modification du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable Accès au Dossier n° 773 (2016-2017) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable»
Reconnaissance et obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus Accès au Dossier n° 770 (2016-2017) 1 comprenant 61 document(s) : de «Projet de décret» (27/03/2017) à «Décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus»
Question écrite du (27/03/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 653 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle du bien-être animal dans les abattoirs wallons
Question écrite du (27/03/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 652 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017) Voir la question et la réponse : la vidéosurveillance dans les abattoirs wallons
Question écrite du (22/03/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 463 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : l’arrêt de la Cour de Justice européenne concernant les signes convictionnels
Question écrite du (22/03/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 632 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences d'une libre circulation des fertilisants agricoles
Création d'une norme d'aptitude intergénérationnelle de l'habitat (ApIH) et mise en place d'un système « Qualipack » Accès au Dossier n° 769 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Discussion générale (suite)» (26/02/2019)
Question écrite du (09/03/2017) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 668 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : les accidents sur les chantiers routiers
Question orale du (07/03/2017) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’installation d’un "Pet Scan" en province de Luxembourg
Question orale du (07/03/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement Le Plan piscine
Question écrite du (07/03/2017) de ARENS Josy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 168 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences des règlements Ecodesign
Question écrite du (07/03/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 574 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : le transport international d'animaux
Question orale du (07/03/2017) de ARENS Josy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement économique du sud Luxembourg
Question écrite du (01/03/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 385 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : le "crownfunding" et les pouvoirs locaux
Question écrite du (01/03/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 557 (2016-2017) 1 échéance : 22/03/2017) Voir la question et la réponse : l'épandage des boues d'épuration
Question écrite du (23/02/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 311 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : l'atelier rural du Programme communal de développement rural (PCDR)
Question écrite du (23/02/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 371 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017) Voir la question et la réponse : le contrat de location et la performance énergétique
Question écrite du (16/02/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 276 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le lâcher d'animaux avant la période de chasse
Question écrite du (16/02/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 507 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : l'extension de la carrière SETIM
Question écrite du (16/02/2017) de ARENS Josy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 156 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : le bénéfice de l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale
Question écrite du (15/02/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 318 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : les normes restrictives d’inhumation dans les règlements communaux
Question écrite du (15/02/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 317 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de logements privés aux Agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (14/02/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 272 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : les coopératives agricoles
Question écrite du (14/02/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 265 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : la traversée d'une zone classée Natura 2000 par un rallye automobile
Question écrite du (14/02/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 264 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : l’avis du Conseil supérieur wallon de Conservation de la Nature sur l’avant-projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Question écrite du (14/02/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 263 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : le lâcher d'animaux avant la période de chasse
Question écrite du (14/02/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 262 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : le nourrissage du gibier
Question orale du (13/02/2017) de ARENS Josy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie Les problèmes informatiques rencontrés par ORES
Question orale du (13/02/2017) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’inclusion du financement du RER wallon dans le Pacte d’investissement proposé par le Premier Ministre
Question écrite du (10/02/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 315 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le droit en matière d'exhumation
Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»
Question écrite du (06/02/2017) de ARENS Josy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 107 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'extension de la centrale de stockage de Coo
Question écrite du (06/02/2017) de ARENS Josy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 106 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'accès à l'énergie des ménages wallons et l'évaluation des compteurs à budget
Question écrite du (31/01/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 417 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : les dépassements de concentration en particules fines dans l'air et les informations à fournir aux citoyens
Question écrite du (31/01/2017) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 488 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017) Voir la question et la réponse : l’aménagement de la sortie Habay de l’E411
Question orale du (30/01/2017) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La réforme du bail à ferme
Question orale du (30/01/2017) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le droit d'injonction positive
Question écrite du (30/01/2017) de ARENS Josy à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 284 (2016-2017) 1 échéance : 20/02/2017) Voir la question et la réponse : les petites cellules antiradicalisme
Rapports annuels 2014 et 2015 et rapports annuels spécifiques 2014 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) Rapports spécifiques annuels 2014 et 2015 de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) relatifs à l'évolution du marché des certificats verts Audition de : - Monsieur Ghigny, Président de la CWaPE ; - Madame Evrard, Vice-Présidente et Directrice de la Direction de la promotion de l'électricité verte de la CWaPE ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction Technique "Gaz et Electricité" de la CWaPE ; - Monsieur Thoreau, Directeur de la Direction socio-économique et tarifaire de la CWaPE ; - Monsieur Renier, Directeur de la Direction des Services aux consommateurs et des Services juridiques de la CWaPE Accès au Dossier n° 727 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de M. Maroy comme rapporteur» (19/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (19/01/2017)
Question écrite du (19/01/2017) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 263 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : l’accès à l’énergie des ménages wallons et l’évaluation des compteurs à budget
Question écrite du (19/01/2017) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 446 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la mise à six bandes de l’E411 entre Arlon et Luxembourg
Question écrite du (17/01/2017) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 379 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les transports en commun entre la Belgique et le Grand-duché du Luxembourg
Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013 Accès au Dossier n° 712 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à l’Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013»
Assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003 Accès au Dossier n° 711 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention sur l’Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003»
Assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 Accès au Dossier n° 709 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l’exercice a été transféré à la Région wallonne, à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014»
Assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014 Accès au Dossier n° 708 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014»
Question écrite du (29/12/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 337 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les mesures mises en place en vue de lutter contre l'expérimentation animale
Question écrite du (21/12/2016) de ARENS Josy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 120 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : la discussion au Comité de concertation concernant «l’avant-projet de loi portant création et relative au fonctionnement de l’Agence spatiale interfédérale de Belgique et à la suppression du Service public fédéral de programmation Politique scientifique
Question écrite du (21/12/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 230 (2016-2017) 1 échéance : 12/01/2017) Voir la question et la réponse : l’euro 2022 de handball
Question écrite du (20/12/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 315 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les informations sur les effets additionnels des substances chimiques sur l'environnement
Le Plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 696 (2016-2017) 1 comprenant 168 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française»
Le Plan de cohésion sociale Accès au Dossier n° 695 (2016-2017) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale»
Question écrite du (15/12/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 212 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : le régime d'absence du bourgmestre
Question écrite du (08/12/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 198 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : le régime d'absence du bourgmestre
Question écrite du (08/12/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 305 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : les perturbateurs endocriniens
Question écrite du (06/12/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 196 (2016-2017) 1 échéance : 27/12/2016) Voir la question et la réponse : les fabriques d'églises
Question écrite du (01/12/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 261 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016) Voir la question et la réponse : l'extension de la carrière Setim sur le territoire de la commune d'Arlon
Question orale du (22/11/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le marché de l’électricité et les risques de pénurie d’électricité en Belgique
Question écrite du (18/11/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 203 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les quartiers nouveaux en milieu rural
Question écrite du (18/11/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 161 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les problèmes informatiques chez ORES
Question écrite du (18/11/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : les relations entre l'Union européenne et la Turquie
Question écrite du (18/11/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 25 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le projet d'accord-cadre de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique auprès des organisations internationales poursuivant des activités relevant de compétences mixtes
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013 Accès au Dossier n° 654 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013»
Question écrite du (09/11/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 144 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance d'une dizaine de mosquées
Instauration du vote en braille lors des élections locales après une expérience-pilote Accès au Dossier n° 641 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (08/11/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 18 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016) Voir la question et la réponse : le rapport de synthèse de Wallonie-Bruxelles International en matière de lutte contre le radicalisme à l'étranger
Question écrite du (26/10/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 138 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : les résidus chimiques dans la composition des pellets
Question écrite du (26/10/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 156 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des structures d'hébergement non agrééées
Question écrite du (21/10/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 118 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution de nos rapports aux animaux
Question écrite du (21/10/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016) Voir la question et la réponse : l’aide de la Région wallonne à Haïti
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 619 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte en qualité de rapporteuse» (19/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Question écrite du (19/10/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 91 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : l'arrêté du Gouvernement relatif aux réseaux fermés professionnels
Question écrite du (19/10/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 86 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : l’étude sur le déploiement de compteurs communicants
Question écrite du (19/10/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 85 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : l’organisation des élections provinciales par la Communauté germanophone
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Accès au Dossier n° 616 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie et de l'innovation» (18/10/2016)
Organisation d'une expérience-pilote de test de bulletin de vote en braille lors de la prochaine élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 610 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures Accès au Dossier n° 612 (2016-2017) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2016) à «Décret relatif à la communication en matière de renouvellement et d'abandon de sépultures»
Interdiction de l'abattage sans étourdissement en Wallonie Accès au Dossier n° 604 (2016-2017) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question écrite du (10/10/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 56 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir des soins palliatifs
Question écrite du (05/10/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la réduction de la production de lait
Question écrite du (05/10/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 49 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la réforme fédérale de l’impôt des sociétés et l’impact sur les intercommunales
Question écrite du (05/10/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 47 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : la couleur de l'écharpe du conseiller communal
Question écrite du (05/10/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 46 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le cautionnement du directeur financier
Question écrite du (05/10/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 48 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le train pendulaire entre Bruxelles et Luxembourg
Question écrite du (05/10/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 43 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016) Voir la question et la réponse : le projet de liaison autoroutier A28
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Question orale du (04/10/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences des problèmes informatiques rencontrés par les opérateurs des réseaux gaz et électricité
Question orale du (04/10/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La concertation intrabelge sur les dossiers énergétiques
Question orale du (04/10/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les défauts de paiement des factures d'énergie
Question orale du (04/10/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'intention du Ministre de mobiliser l'épargne privée en vue de construire du logement public
Question orale du (04/10/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’état du logement étudiant sur le territoire wallon
Le suivi de l'appel à dénonciation du Ministre-Président adressé aux fonctionnaires Accès au Dossier n° 595 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (19/10/2016)
L'appel du Ministre-Président à la dénonciation Accès au Dossier n° 593 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (03/10/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2016)
Question orale du (03/10/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La campagne de communication "Positive Belgium" et son impact sur la Wallonie
Question orale du (03/10/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'état du Fonds des calamités naturelles après de nombreuses intempéries en début d'année 2016
La crise du lait et les demandes de réduction de production déjà rentrées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)
Question écrite du (15/09/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1363 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : la proposition de la Commission européenne sur les perturbateurs endocriniens
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 578 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
Méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Accès au Dossier n° 576 (2015-2016) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d’électricité»
Question écrite du (26/08/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 834 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016) Voir la question et la réponse : les nouvelles éoliennes "tulipe"
Question écrite du (18/08/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 169 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016) Voir la question et la réponse : l'arrêt du 8 mars 2016 de la Cour de justice de l’Union européenne et son impact possible sur la reconnaissance de calamités naturelles
Question écrite du (25/07/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 777 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le pacte énergétique
Question écrite du (20/07/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1298 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : les marquages au sol des rues du village et d'Athus à Aubange
Question écrite du (19/07/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 158 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : le rapport du Sénat du 13 juin 2016 sur la radicalisation en Belgique
Question écrite du (19/07/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1255 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle du respect du bien-être des animaux au sein des abattoirs wallons
Question écrite du (19/07/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1253 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des friches en Wallonie
Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) - Le point sur les activités de la BEI Audition de Monsieur Noël, représentant habilité de la BEI à Bruxelles Accès au Dossier n° 569 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Lecomte et Zrihen comme rapporteuses» (18/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (18/07/2016)
Question orale du (18/07/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les conséquences des problèmes informatiques chez ORES
Structuration supracommunale du territoire wallon Accès au Dossier n° 562 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2016) à «Amendement visant à remplacer les points 2 à 4 de la demande au Gouvernement wallon» (21/03/2017)
Modification du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 558 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2016) à «Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques»
Question écrite du (06/07/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 717 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : l’Euro de hockey 2019
Question orale du (05/07/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le cumul entre les rémunérations
Question orale du (05/07/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie
Information des familles de défunts quant aux différentes possibilités offertes en matière de destination de cendres funéraires Accès au Dossier n° 549 (2015-2016) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Insertion d'un article L1122-35bis dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un conseil communal obligatoire des enfants Accès au Dossier n° 548 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (06/07/2016)
Gestion forestière wallonne Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Amélioration du régime juridique de conservation des cendres à domicile Accès au Dossier n° 544 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (04/07/2016) à «Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile»
Question orale du (04/07/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le contrôle et la sanction en cas de dépassement des normes en matière d’apports d’azote
Question orale du (04/07/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les quartiers nouveaux en milieu rural
Question orale du (04/07/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les quartiers nouveaux et le développement rural
Question orale du (04/07/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le non-transfert du solde éventuel du fonds fédéral des calamités naturelles
Question orale du (04/07/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’association de la Région wallonne à la préparation de la réunion du "Gaichel IX"
Question écrite du (22/06/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 673 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016) Voir la question et la réponse : les dégâts causés aux infrastructures sportives par les récentes inondations
Le contrôle des épandages transfrontaliers d’effluents par les services de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (22/06/2016) à «Réplique» (22/06/2016)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'instaurer le vote panaché Accès au Dossier n° 538 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Lutte contre les logements insalubres en Wallonie Accès au Dossier n° 536 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (21/06/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La réunion du 9 juin sur le vote électronique dans les communes germanophones
Question orale du (21/06/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les dangers de l’hydroélectricité
Question orale du (21/06/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’aide individuelle à l’intégration des personnes handicapées
Question orale du (21/06/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les dégâts causés aux voiries régionales par les récentes inondations
Question écrite du (21/06/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 598 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les subventions aux agriculteurs pour l’aménagement des cours d’eau
L'Euro 2016, une opportunité manquée par la Wallonie Accès au Dossier n° 525 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Crucke à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (06/07/2016)
Lutte contre les discriminations en matière de logement Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)
Question orale du (20/06/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le statut de refuge
Question orale du (20/06/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les inondations de début juin
Question orale du (20/06/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi de la note-cadre de sécurité intégrale et le Plan National de Sécurité
Question orale du (20/06/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le Plan d'action Radicalisme (Plan R)
Question orale du (20/06/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme
Question orale du (20/06/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif aux calamités publiques
Question d'actualité du (08/06/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'association de la Wallonie au plan national de sécurité
Question écrite du (08/06/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1121 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie pour les frontaliers
Question orale du (07/06/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La résolution du Parlement germanophone et la motion du Collège de la province de Liège au sujet du vote électronique en Communauté germanophone
Question orale du (07/06/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le coût et la tarification de l’électricité
Question écrite du (07/06/2016) de ARENS Josy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 277 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la subvention au centre de formation du campus d'Arlon
Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)
Question orale du (06/06/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La sécheresse de 2015 en province de Luxembourg
Question orale du (06/06/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La pérennisation de la Marche européenne du souvenir et de l’amitié
Question écrite du (06/06/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 526 (2015-2016) 1 échéance : 27/06/2016) Voir la question et la réponse : le développement d’un projet touristique à Durbuy
Question orale du (24/05/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les cercueils en carton
Question orale du (24/05/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La circulaire du 10 décembre 2015 du SPF Finances et son impact financier possible sur les pouvoirs locaux
Question écrite du (24/05/2016) de ARENS Josy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 237 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016) Voir la question et la réponse : la circulaire du 10 décembre 2015 du SPF Finances et son impact financier possible sur la Région
Amélioration de la prévention des incendies dans les logements Accès au Dossier n° 502 (2015-2016) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (23/05/2016) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’absence de représentants des entités fédérées au Conseil national de sécurité
Création de petites cités administratives de proximité Accès au Dossier n° 496 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (07/12/2016)
Rapport introductif sur la tutelle et le financement public des cultes par les autorités locales et régionales wallonnes Accès au Dossier n° 495 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (18/05/2016) à «Organisation des travaux - Constitution d'un groupe de travail» (20/12/2016)
Question écrite du (11/05/2016) de ARENS Josy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 354 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les indices boursiers "Wall.11" et "Wall.21"
Question écrite du (11/05/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 994 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la sauvegarde des publicités murales peintes
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Promotion de la langue allemande Accès au Dossier n° 487 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Question orale du (10/05/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’amiante dans les logements privés
Question orale du (10/05/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L'affichage du terme d'une concession pour sépulture
Question orale du (09/05/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les expériences pilotes d'agro-écologie dans les parcs naturels
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 Accès au Dossier n° 476 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 »
Question écrite du (29/04/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 468 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016) Voir la question et la réponse : la situation des agriculteurs transnationaux
Question orale du (26/04/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La coopération entre niveaux de pouvoirs belges en matière de lutte contre le radicalisme
Question orale du (26/04/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La fin de l’utilisation du combustible charbon
Question orale du (26/04/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le suivi de la COP21 en Wallonie
Question écrite du (26/04/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 947 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : la restauration de la synagogue d’Arlon et son inscription à la liste du patrimoine exceptionnel de la Wallonie
Question écrite du (26/04/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 900 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : les dispositions en matière de digestat
Question écrite du (26/04/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 899 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : le contrôle des épandages
Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)
Question orale du (25/04/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le plan de transport SNCB 2017 et le lien éventuel avec les antennes locales des TEC
Question orale du (25/04/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La réduction de l'empreinte carbone par les éleveurs
Question orale du (25/04/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le respect de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans le cadre de la chasse en battue
Réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 458 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» (26/05/2016)
Question écrite du (13/04/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 413 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : la gestion des bords de routes
Question d'actualité du (13/04/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La nécessité de maintenir des clôtures le long des routes bordant des forêts
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)
Question orale du (12/04/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le développement des maisons médicales
Question orale du (12/04/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La concertation avec la police fédérale concernant la fin des activités des Cellules éducation et prévention (CEP)
Question orale du (12/04/2016) de ARENS Josy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L’inquiétude des pouvoirs locaux face à la prochaine réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (12/04/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La transmission d’informations aux pouvoirs locaux concernant les déchéances de qualité de membre électeur de la communauté islamique locale
Question orale du (12/04/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La filière hydrogène en Wallonie
Question orale du (12/04/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le pacte énergétique à conclure entre le Fédéral et les Régions
La coordination des compétences dévolues à la Région wallonne en matière de politiques criminelles et de sécurité Audition de Monsieur Koekelberg, officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne Accès au Dossier n° 451 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Lecomte comme rapporteuse» (11/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (11/04/2016)
La situation de conflit d'intérêts dans le chef d'un membre du Gouvernement Accès au Dossier n° 455 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hazée à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
Les réflexions à mener et à poursuivre en matière d'éthique Accès au Dossier n° 453 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jeholet à Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (11/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière » (27/04/2016)
L'après "22 mars" en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (11/04/2016) à «Répliques» (11/04/2016)
Question orale du (11/04/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les interdictions d’accès aux cours d’eau pour le bétail
Question orale du (11/04/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nourrissage du gibier
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables Accès au Dossier n° 449 (2015-2016) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables»
Question écrite du (31/03/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 785 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : la prévention du suicide en Wallonie
Question écrite du (21/03/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 688 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : le respect de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux dans le cadre de la chasse en battue
Question écrite du (21/03/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 677 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : le calcul du taux de liaison au sol
Question écrite du (21/03/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 363 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : l'échange d’informations au sein de la Grande Région
Question écrite du (21/03/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 358 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la sécheresse 2015
Question écrite du (21/03/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 357 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016) Voir la question et la réponse : l’impact du Schéma stratégique de mobilité transfrontalière (SMOT) sur la Grande Région
Question écrite du (16/03/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 328 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : l'échange d'informations au sein de la Grande Région
Question orale du (14/03/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les mosquées non-reconnues et clandestines
Question orale du (14/03/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le plan de répartition des demandeurs d’asile et l’impact sur les finances des CPAS
Question écrite du (14/03/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 704 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 426 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Modification des articles L1122-18, L1124-1, L1211-3 et L1212-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de créer un service public local Accès au Dossier n° 425 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (01/03/2016) à «Avis du Conseil d'Etat» (20/06/2016)
Question orale du (01/03/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’exhumation de dépouilles mortelles et la formation des fossoyeurs
Question orale du (01/03/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’absence de formation disponible pour les fonctionnaires sanctionnateurs dans le cadre des sanctions administratives communales
Question orale du (01/03/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le stockage de l’électricité
Question orale du (01/03/2016) de ARENS Josy à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La stratégie de développement du Sud Luxembourg
Question écrite du (01/03/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 596 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : la dangerosité du glyphosate
Question écrite du (01/03/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 595 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016) Voir la question et la réponse : le manque d’agents au sein de la Direction Luxembourg de la DGO4
Question orale du (29/02/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’échange d’informations sur l’état du cheptel en Grande Région
Question orale du (29/02/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La protection des petites exploitations agricoles
Question orale du (29/02/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'encadrement des agriculteurs face à la crise du secteur
Question orale du (29/02/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les propositions wallonnes dans le cadre de la crise agricole
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question d'actualité du (17/02/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La détresse des agriculteurs
Rapports des comités de rémunérations des intercommunales de Wallonie, en vertu de l'article L1523-18 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 689 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Dock comme rapporteuse» (16/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (16/02/2016)
Question orale du (16/02/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise aux enchères des quotas de CO2
Question orale du (16/02/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les engagements du Plan wallon de lutte contre la pauvreté par rapport au dossier médical global
Question orale du (16/02/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La réorganisation des soins de santé dans la province du Luxembourg
La protection des produits agricoles wallons face aux projets de traité CETA et TTIP Accès au Dossier n° 408 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Ryckmans à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (15/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale, d'une association de projet ou d'un centre public d'action sociale Accès au Dossier n° 406 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Programmation d'auditions» (18/10/2016)
Interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires et d'expression de comportements ostentatoires aux mandataires d'organes exécutifs locaux Accès au Dossier n° 405 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2016) à «Échange de vues (suite)» (10/11/2016)
Question orale du (15/02/2016) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La préservation des nappes phréatiques dans les communes transfrontalières
Question orale du (15/02/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement d’une filière complète de production de viande bovine biologique
Question orale du (15/02/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le dossier "sécheresse 2015"
Question orale du (15/02/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’organisation d’une manche de la World Cup de l'Union Cycliste Internationale (UCI) en Wallonie
Question écrite du (09/02/2016) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 527 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la RN 891 et la RN 985
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 401 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» (22/03/2016)
Modification des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la publication des règlements et ordonnances communaux Accès au Dossier n° 400 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2016) à «Amendement à l'article 1er» (07/06/2016)
Question écrite du (26/01/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 202 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le projet Life-Elia et l’implication des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)
Question écrite du (26/01/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 201 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : les aides aux initiatives nouvelles en agriculture
Question écrite du (26/01/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 200 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : le développement de l’offre touristique
Question écrite du (26/01/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 293 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016) Voir la question et la réponse : la vacance actuelle dans le logement dit "moyen"
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007 Accès au Dossier n° 383 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007» (15/03/2016)
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006 Accès au Dossier n° 382 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006» (15/03/2016)
L'accord obtenu au Sommet de Paris Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2016) à «Répliques» (12/01/2016)
Question orale du (12/01/2016) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’adhésion de la Wallonie au "Climate Group"
Question orale du (11/01/2016) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La fusion des maisons du tourisme
Les couleurs de l'écharpe d'échevin Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)
Défense du maintien des services de proximité dans les zones rurales Accès au Dossier n° 370 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «La proposition de résolution est renvoyée à l'arriéré de la commisison» (18/07/2016)
Question écrite du (17/12/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 142 (2015-2016) 1 échéance : 11/01/2016) Voir la question et la réponse : l’impact des élections régionales françaises sur la Grande Région
Question écrite du (15/12/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 293 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : les conditions de circulation des bus TEC d'Arlon vers Liège
Question orale du (15/12/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’accord sur le "Burden sharing" et les négociations sur le climat à Paris
Question orale du (14/12/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le sulfoxaflor
Question écrite du (08/12/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 279 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : les quartiers nouveaux
Question écrite du (02/12/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 116 (2015-2016) 1 échéance : 23/12/2015) Voir la question et la réponse : le développement de la filière laine
Question écrite du (24/11/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 153 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l’étude de Capgemini sur les challenges énergétiques et les réponses à y apporter
Question écrite du (24/11/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 152 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les décisions du conclave budgétaire concernant le financement climat de la Wallonie
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy Accès au Dossier n° 349 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (01/12/2015)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Gahouchi Accès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015)
Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1 Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (05/11/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 76 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : le paiement des primes dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC)
Question écrite du (05/11/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 164 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : la centralisation des données urbanistiques
Groupements d'animation commerciale Accès au Dossier n° 326 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/10/2015) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Question orale du (27/10/2015) de ARENS Josy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les plaintes concernant l'IFAPME
Question orale du (27/10/2015) de ARENS Josy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les débouchés professionnels de certaines formations dispensées par l'IFAPME
Question écrite du (27/10/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 146 (2015-2016) 1 échéance : 19/11/2015) Voir la question et la réponse : la centralisation des données urbanistiques
Question orale du (27/10/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’évaluation des grades légaux
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Protection de la communauté chrétienne et des autres minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient Accès au Dossier n° 318 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/10/2015)
Définition des axes de la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)
Les compteurs communicants Audition de : - Monsieur Grifnée, Administrateur délégué d'ORES ; - Madame Ciuti, Coordinatrice du Réseau Wallon pour l'Accès Durable à l'Energie (RWADE) ; - Monsieur Collado, Directeur de la Direction technique de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) ; - Monsieur De Laet, Directeur technique de Nethys ; - Messieurs Lismond-Mertes et Vanlerberghe, Secrétaire général et chargé de recherches du collectif « solidarité contre l'exclusion » ; - Madame Fonck, Manager Public and Regulatory Affaires & European activities du Gestionnaire de réseau de transport d'électricité ELIA ; - Monsieur Grégoire Wallenborn, chargé de recherches à l'Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire (IGEAT) ; - Monsieur Damien Ernst, Professeur en électromagnétique à l'Ulg Accès au Dossier n° 325 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Désignation de M. Stoffels comme rapporteur» (15/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie» (29/10/2015)
Question écrite du (14/10/2015) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 97 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise des réfugiés sur les CPAS
Question orale du (13/10/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le financement pour le climat de la Belgique et de la Wallonie
Rapport d'information concernant la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge. Recommandations de la Commission des matières transversales-compétences régionales du Sénat Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Exposé et échange de vues» (12/10/2015) à «Exposé et échange de vues» (12/10/2015)
Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »
Question écrite du (08/10/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 36 (2015-2016) 1 échéance : 29/10/2015) Voir la question et la réponse : la réforme des sociétés de logement de service public (SLSP)
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels Accès au Dossier n° 303 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministérels»
Question écrite du (30/09/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 16 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise des réfugiés sur les CPAS
Question écrite du (30/09/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 15 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la réforme des Sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (30/09/2015) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 3 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l’accueil des réfugiés
Question orale du (28/09/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’agrément de l’ASBL "Eleveurs wallons du cheval de trait belge (EWCTB)"
Question orale du (28/09/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le payement anticipatif des primes PAC
Question orale du (28/09/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le plan wallon de lutte contre la pauvreté en matière de tourisme
Question orale du (28/09/2015) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences du phénomène météorologique violent à Hotton
Question orale du (28/09/2015) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite d’Etat en Pologne
Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)
Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
Question écrite du (09/09/2015) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 797 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la rue de Redange à Arlon
Modification des articles 29octies et 29nonies de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête lors de l'élection au Parlement wallon Accès au Dossier n° 284 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/04/2018)
Modification des articles L4145-12 à L4145-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 282 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d'administration et des comités scientifiques de l'Institut des Comptes nationaux Accès au Dossier n° 266 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l’Institut interfédéral de Statistique, du Conseil d’administration et des Comités scientifiques de l’Institut des Comptes nationaux»
Question écrite du (16/07/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 315 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés du secteur porcin bio
Débat sur la réforme de la politique du logement Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Exposé de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie» (15/07/2015) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (15/07/2015)
Question orale du (15/07/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Les primes pour les pompes à chaleur
Appel à fournir un cadre juridique sûr à la colocation Accès au Dossier n° 264 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (07/06/2016)
Lutte contre la pénurie de médecins généralistes en zone rurale Accès au Dossier n° 260 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)
Question orale du (13/07/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les synergies entre le Fonds Feader et les autres Fonds européens
Question orale du (02/07/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les dispositions du règlement général sur les bâtisses en site rural (RGBSR) reprises dans le nouveau CoDT
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG) Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)
Instauration d'un dispositif de loyer de référence Accès au Dossier n° 248 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution en séance plénière» (14/03/2018)
Question orale du (29/06/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La simplification des procédures du Programme communal de développement rural
Question orale du (29/06/2015) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le programme "Beware"
Question orale du (29/06/2015) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La visite d’Etat en Chine
Question écrite du (29/06/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 477 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015) Voir la question et la réponse : la désignation d'un échevin désigné "hors conseil" au sein du conseil d'administration d'une régie communale autonome
Question écrite du (23/06/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 469 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la réforme à venir du financement des SLSP
Question écrite du (23/06/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 468 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la désignation d'un échevin "hors conseil communal" au sein du conseil d'administration d'une régie communale autonome
Question écrite du (23/06/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 467 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le calcul de la représentation proportionnelle au sein du conseil d'administration d'une régie communale autonome
Question écrite du (23/06/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 456 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la réforme relative au financement des SLSP
Permission du maintien à domicile des seniors par le développement du "logement kangourou" en Wallonie Accès au Dossier n° 237 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question orale du (15/06/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le traitement des boues résiduaires des stations d'épuration
Question orale du (15/06/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’avenir de la Marche Européenne du Souvenir et de l’Amitié
Question orale du (15/06/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’évaluation du recueil des données pour le Fonds des calamités agricoles
La ferme des mille vaches Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2015) à «Répliques» (15/06/2015)
Question écrite du (12/06/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 442 (2014-2015) 1 échéance : 03/07/2015) Voir la question et la réponse : le calcul de la représentation proportionnelle au sein du conseil d'administration d'une régie communale autonome
Question écrite du (03/06/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 550 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : le positionnement du Gouvernement wallon sur l’agenda post 2015 et les prochains objectifs de développement durable
Question écrite du (03/06/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 549 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : l’interdiction des néonicotinoïdes
Question orale du (01/06/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les primes vaches allaitantes
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 221 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 220 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 219 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 218 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014»
Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 217 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Accès au Dossier n° 216 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la publicité des réunions du conseil de l'aide sociale Accès au Dossier n° 207 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Rejet de la proposition de décret» (09/11/2016)
Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)
Question orale du (18/05/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La pratique de l'abattage sans étourdissement qui se généraliserait dans les abattoirs wallons
Question orale du (18/05/2015) de ARENS Josy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les réductions du précompte immobilier redistribuées aux locataires
Question écrite du (13/05/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 395 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : la batterie stockant de l'énergie électrique
La politique climatique Débat sur l'intervention en séance plénière de Monsieur Van Ypersele, professeur ordinaire de climatologie et de sciences de l'environnement à l'UCL Accès au Dossier n° 202 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (07/05/2015) à «Rapport : annexes» (07/05/2015)
Recentrage des plans de cohésion sociale Accès au Dossier n° 200 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/04/2017)
Politique wallonne en matière de logement étudiant Accès au Dossier n° 198 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (18/04/2017)
Question écrite du (14/04/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 360 (2014-2015) 1 échéance : 06/05/2015) Voir la question et la réponse : les conséquences de la stratégie de recouvrement mise en oeuvre par le SPF Finances au niveau des recettes des additionnels communaux
Question orale du (24/03/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’engagement du Gouvernement wallon à développer le logement "étudiant"
Question écrite du (10/03/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 294 (2014-2015) 1 échéance : 31/03/2015) Voir la question et la réponse : la complexité administrative
Question orale du (10/03/2015) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La restauration de la synagogue d’Arlon
Question orale du (10/03/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La fin de carrière des agents statutaires
Question orale du (09/03/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les zones de protection des captages d’eau en Région wallonne
Question orale du (09/03/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le protocole d'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne concernant l'importation de lisier
Question orale du (09/03/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les infractions urbanistiques
Question orale du (09/03/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La centralisation des informations urbanistiques à destination des notaires
Question orale du (09/03/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les menaces sur la Marche Européenne du Souvenir et de l'Amitié
Question écrite du (04/03/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 346 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : les mesures visant à lutter contre la présence de nitrates dans l'eau de distribution
Question écrite du (24/02/2015) de ARENS Josy à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 83 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : la réduction du précompte immobilier
Question écrite du (24/02/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 337 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : le retour en zone agricole de parcelles affectées illégalement à la culture de sapins de Noël
Question écrite du (24/02/2015) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2014-2015) 1 échéance : 17/03/2015) Voir la question et la réponse : les relations entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne
Question orale du (23/02/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La procédure d’octroi de permis d’urbanisme aux entreprises de téléphonie mobile
Question orale du (23/02/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La problématique de la disponibilité de terres agricoles pour nos agriculteurs à des prix accessibles
Question écrite du (11/02/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 310 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : la préservation des nappes phréatiques de la Province de Luxembourg
Question écrite du (11/02/2015) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 309 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : le contrôle de l'importation de lisier en provenance du Grand-Duché de Luxembourg
Auditions relatives au secteur de la construction Audition de : - Monsieur Dresse, Directeur général de la Fédération des Entrepreneurs Généraux de la Construction (FEGC) ; - Messieurs Carnoy, Argeles et Chamcham, Directeur général, Conseiller principal au Département Environnement et Technologie et Conseiller adjoint au Département Economie de la Confédération de la Construction Wallonne (CCW) ; - Monsieur Cornez, Administrateur de la Fédération Wallonne des Entrepreneurs de Travaux de Voirie (FWEV) ; - Madame Nemery, Directrice générale du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) ; - Monsieur Willame, Directeur général f.f. de la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments (DGO1) ; - Messieurs Geron et Dechamps, Directeur général et Directeur de la Direction des Subventions aux organismes publics et privés de la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Energie (DGO4) ; - Monsieur Charlier, Directeur de la Direction de la Tutelle financière sur les Pouvoirs locaux de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) ; - Madame Bataille, Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Mayérus, Inspecteur général f.f. du Département de l'Assistance aux SLSP et aux Locataires - Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie par Monsieur Maroy et Madame Defrang-Firket Accès au Dossier n° 132 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Maroy comme rapporteur» (03/02/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie - Annexes» (03/02/2015)
Question orale du (03/02/2015) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie L’impact budgétaire des décisions régionales sur les pouvoirs locaux
Centralisation régionale des garanties locatives Accès au Dossier n° 131 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Création d'une commission spéciale relative au renouveau démocratique Accès au Dossier n° 130 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/03/2015)
Elaboration d'un pacte énergétique national pour la transition énergétique Accès au Dossier n° 129 (2014-2015) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (23/09/2015)
Question orale du (03/02/2015) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation de la N4
Question orale du (02/02/2015) de ARENS Josy à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La lutte contre le radicalisme en Région wallonne
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'interdire l'abattage rituel des animaux sans étourdissement préalable Accès au Dossier n° 110 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/05/2017)
Question orale du (05/01/2015) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La transhumance du bétail dans la Grande Région
Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)
La politique climatique et la solidarité internationale de la Wallonie Accès au Dossier n° 93 (2014-2015) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2014) à «Justification d'abstention» (07/05/2015)
Question écrite du (27/11/2014) de ARENS Josy à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 55 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014) Voir la question et la réponse : l'avenir des titres-services
Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)
Question écrite du (13/11/2014) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 33 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014) Voir la question et la réponse : les subventions au fonctionnement des parcs naturels
Débat sur le logement (primes, logement public, ancrage communal et agences immobilières sociales) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/11/2014) à «Répliques» (12/11/2014)
Question orale du (10/11/2014) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La charte paysagère des parcs naturels
Question orale du (10/11/2014) de ARENS Josy à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'accès aux informations urbanistiques
Question orale du (10/11/2014) de ARENS Josy à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La politique en vue d’un usage raisonné des nitrates
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial Accès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Question orale du (21/10/2014) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La stratégie communale d’actions en matière de logement
Question orale du (21/10/2014) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La régionalisation du Fonds de la sécurité routière
Question écrite du (09/10/2014) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 43 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences de la stratégie de recouvrement mise en oeuvre par le SPF Finances au niveau des recettes des additionnels communaux
Question orale du (30/09/2014) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La mise en œuvre de la réforme des grades légaux
Question orale du (30/09/2014) de ARENS Josy à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La neutralité budgétaire des mesures prises par le pouvoir régional sur les pouvoirs locaux
Question orale du (30/09/2014) de ARENS Josy à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation de la N4 à Attert
Préservation des intérêts économiques des entreprises, producteurs et agriculteurs wallons en période de conflits internationaux Accès au Dossier n° 27 (se2014) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/09/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/10/2014)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'organiser une procédure impartiale de validation et de recours contre les élections communales Accès au Dossier n° 18 (se2014) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (08/03/2017)
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunérations Accès au Dossier n° 8 (se2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2014) à «Transférée à la Commission spéciale relative au renouveau démocratique» (01/07/2015)
Deuxième rapport annuel (01.01.2013 au 31.12.2013) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 28 (se2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport annuel du Médiateur» (10/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/10/2014)