Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du 28/03/2024 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (378 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question : l’indemnisation des acteurs concernés par la pollution aux polychlorobiphényles (PCB) à Marbehan
Question écrite du 21/03/2024 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (201 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question (hors délai) : l’utilisation de supports de communication en période de campagne électorale
Question écrite du 29/01/2024 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (119 (2023-2024) 1 échéance : 19/02/2024) Voir la question et la réponse : les règles en matière de neutralité lors d’engagements politiques
Question écrite du 12/12/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (74 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le contrôle du respect des conditions liées aux prêts sociaux et à taux zéro
Question écrite du 07/12/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (73 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les règles de bonne gouvernance à la veille des élections communales
Question écrite du 30/11/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (71 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la valorisation des terrains appartenant à la Société wallonne du logement (SWL) en vue de la création de logements
Question écrite du 28/11/2023 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (119 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question (hors délai) : l’état des lieux des agences locales pour l’emploi (ALE)
Question écrite du 28/11/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (214 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le barrage en aval du pont du gravier à La Roche en Ardenne
Question écrite du 20/11/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : la communication de la Société wallonne du crédit social (SWCS) envers ses bénéficiaires via les guichets de crédit social
Question écrite du 14/11/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (48 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : le soutien aux communes en matière de prévention du radicalisme
Question écrite du 10/10/2023 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (58 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : les contrats de travail journaliers pour les allocataires sociaux
Question écrite du 29/09/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (88 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question et la réponse : les problèmes d’organisation des TEC
Question écrite du 25/09/2023 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (49 (2023-2024) 1 échéance : 17/10/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les pollutions intérieures et l’action des services d’analyses des milieux intérieurs (SAMI) en Wallonie
Question écrite du 07/09/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (7 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : le cadre légal relatif aux communautés d’énergie renouvelable
Question écrite du 05/09/2023 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (484 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : le subside octroyé pour l’engagement d’un référent patrimoine dans les petites communes
Question écrite du 13/07/2023 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (573 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) l’état des lieux des agences locales pour l’emploi (ALE)
Question écrite du 12/07/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (497 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : la démission des élus locaux en Région wallonne
Question écrite du 11/07/2023 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (695 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les estimations de la valeur du Domaine de Viroinval
Question écrite du 11/07/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (489 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’allocation loyer
Question écrite du 26/06/2023 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (666 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la transparence des procédures de vente des propriétés forestières publiques wallonnes
Question écrite du 23/06/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (470 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la réforme des loyers d'équilibre
Question écrite du 15/06/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1199 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la possible prolongation de la dispense temporaire de l’audit pour les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire
Question écrite du 07/06/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1155 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière d'accès aux aides à la rénovation énergétique pour les personnes à faible revenu
Question écrite du 06/06/2023 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (598 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : l’organisation de journées récréatives de motocross
Question écrite du 02/06/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1146 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l’harmonisation des règles en matière de circulation de camions et de transport de marchandises
Question écrite du 24/05/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1079 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : le piteux état du tronçon de la N899 entre Maissin et Paliseul
Question écrite du 24/05/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1078 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : les nombreux chantiers reportés du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026)
Question écrite du 23/05/2023 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (690 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à l’investissement financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Question écrite du 16/05/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1008 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le manque de places disponibles dans les centres de formation RESCert
Question écrite du 15/05/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (405 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : le futur compliqué des CPAS
Question écrite du 20/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (399 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : la répartition des distributeurs bancaires en Wallonie
Question écrite du 17/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (386 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le soutien aux villes et communes en matière de cybersécurité
Question écrite du 11/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (380 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l’évaluation du décret gouvernance
Question écrite du 06/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (377 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le prêt à taux zéro pour les garanties locatives
Question écrite du 04/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (373 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le calendrier de la stratégie de partenariat public/privé annoncée dans le cadre des logements publics
Question écrite du 03/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (355 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : le droit de gestion publique comme outil de lutte contre les logements inoccupés
Question écrite du 23/03/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (351 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : le calendrier de la stratégie de partenariat public/privé annoncée dans le cadre des logements publics
Question écrite du 20/03/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (804 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les limites du réseau électrique wallon
Question écrite du 20/03/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (803 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la seconde mouture du projet de réforme de la fiscalité automobile
Question écrite du 10/03/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (764 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : le développement des aires de covoiturage
Question écrite du 06/03/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (313 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dispositif de l'allocation loyer
Question écrite du 03/03/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (309 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : le projet pilote d’aménagement de fin de carrière pour les agents des pouvoirs locaux
Question écrite du 01/03/2023 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (452 (2022-2023) 1 échéance : 22/03/2023) Voir la question et la réponse : les aides à finalité régionale
Question écrite du 21/02/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (300 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : les modalités du dispositif de partenariat public privé annoncé pour la création rapide de logements publics
Question écrite du 10/02/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (285 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la possible construction de logements sociaux par des intercommunales
Question écrite du 06/02/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (641 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : l’accès du public plus précarisé aux primes pour la rénovation énergétique
Question écrite du 01/02/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (271 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la multiplication des procédures en matière de transparence démocratique
Question écrite du 20/01/2023 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (163 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle technique des motos
Question écrite du 20/12/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (178 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la deuxième phase de l'opération #AmbitionsCommunes
Question écrite du 07/12/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (160 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : l’implication des communes dans des projets d’habitats groupés
Question écrite du 29/11/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (310 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement et la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du 23/11/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (124 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022) Voir la question et la réponse : le second appel à projets dans le cadre des accords "Tax on Pylons" (ToP)
Question écrite du 23/11/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (123 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022) Voir la question et la réponse : le rapport interpellant du Congrès des pouvoirs locaux
Question écrite du 22/11/2022 de EVRARD Yves à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (79 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif aux circuits permanents de motocross
Question écrite du 22/11/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (185 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif aux circuits permanents de motocross
Question écrite du 21/11/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (112 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la problématique chronique des logements inoccupés
Question écrite du 21/11/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (107 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l’organisation pratique d’une consultation populaire communale
Question écrite du 04/11/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la demande exponentielle de logements publics de petite taille
Question écrite du 20/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (73 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement et la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du 20/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (72 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : les missions de la Société wallonne du crédit social (SWCS) au regard des efforts budgétaires
Question écrite du 20/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (70 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la sous-occupation des logements publics
Question écrite du 18/10/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (134 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'objectivité des critères en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB)
Question écrite du 18/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (55 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la possibilité de couper l'éclairage de nuit uniquement en semaine
Question écrite du 18/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la responsabilité pénale des bourgmestres
Question écrite du 18/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (48 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le système d'attribution des logements publics
Question écrite du 18/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (46 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la sous-occupation des logements publics
Question écrite du 10/10/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (115 (2022-2023) 1 échéance : 31/10/2022) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du 26/09/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (60 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : l’avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Question écrite du 26/09/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (59 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la cartographie du déploiement de bornes électriques en Wallonie
Question écrite du 19/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (12 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les règles encadrant les camps de jeunesse
Question écrite du 19/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (11 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de loi fédérale sur "l'approche administrative"
Question écrite du 19/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (8 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'octroi de crédits d'impôt suite au report de l'emprunt hypothécaire permettant aux ménages de faire face aux dépenses énergétiques
Question écrite du 19/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (3 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du 19/09/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (29 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la propagation des incendies et le fauchage tardif
Question écrite du 12/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : l’appel à projets "Cœur de village 2022-2026"
Question écrite du 02/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (570 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : l’adhésion des communes au projet pilote de réduction du temps de travail
Question écrite du 02/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (568 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les sanctions à appliquer en cas de manquement à la déclaration des mandats
Question écrite du 02/09/2022 de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (258 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les aides à finalité régionale
Question écrite du 02/09/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (804 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les nombreuses dérives en forêt
Question écrite du 02/09/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (803 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les cahiers des charges en matière de plantation forestière
Question écrite du 22/08/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (767 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : le risque d’incendie dans les forêts wallonnes
Question écrite du 20/07/2022 de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (247 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : les délais d’exécution des projets FEDER
Question écrite du 14/07/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (742 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l’explosion de la population des ratons laveurs en Wallonie
Question écrite du 08/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (534 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : les sanctions en cas d’absence injustifiée à l’assemblée générale d’une intercommunale
Question écrite du 07/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (529 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : l’interdiction par certaines communes de la consommation d’alcool dans les camps de jeunesse
Question écrite du 07/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (528 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de l’octroi des aides aux communes sinistrées par les inondations de juillet 2021
Question écrite du 07/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (527 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : les procédures en matière de pièces comptables dans une commune
Question écrite du 07/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (526 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la détention d’une carte de crédit par certains agents au sein d’une administration communale
Question écrite du 27/06/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (497 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les balises entourant les budgets participatifs
Question écrite du 27/06/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (492 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l’annonce de mille places dans les hébergements collectifs pour assurer l’accueil des réfugiés ukrainiens
Question écrite du 27/06/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (967 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la complexité pour les citoyens des démarches en vue de l'obtention des primes "Habitation"
Question écrite du 16/06/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (668 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’incidence du changement de subsidiation des programmes communaux de développement rural (PCDR) sur les dossiers dont la procédure est entamée
Question écrite du 16/06/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (943 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’intervention de la Région wallonne dans le développement du Terminal Container Athus (TCA)
Question écrite du 14/06/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (459 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de cas d'agression de fonctionnaires publics
Question écrite du 03/06/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (436 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les résultats de l’appel à projets "Tax on Pylons" (ToP)
Question écrite du 03/06/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (426 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le contrôle exercé par la tutelle sur les actes financiers des communes
Question écrite du 30/05/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (412 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l'habitat léger
Question écrite du 20/05/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (409 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le contrôle des directeurs financiers dans les communes ou CPAS
Question écrite du 20/05/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (408 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : les agressions d’agents communaux
Question écrite du 16/05/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (390 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la mise en location de logements trop énergivores
Question écrite du 10/05/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (384 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : les baux de location des logements publics
Question écrite du 02/05/2022 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (427 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : les conventions d’occupation temporaire de logements et le dispositif "Housing first"
Question écrite du 02/05/2022 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (426 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : l’initiative du CPAS de Braine-l’Alleud en matière d’intervention pour les frais de carburant et son impact en matière de remise à l'emploi
Question écrite du 02/05/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (711 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : les avis sollicités dans le cadre de l’adaptation de la "pax eolienica"
Question écrite du 29/04/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (362 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question (hors délai) : l'initiative du CPAS de Braine-l'Alleud en matière d'intervention dans les frais de carburant
Question écrite du 25/04/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (338 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l’aide financière à la création de nouvelles places d’accueil pour les réfugiés ukrainiens
Question écrite du 25/04/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (337 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le marché public d’assurance dans le cadre de l’accueil de réfugiés ukrainiens
Question écrite du 20/04/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (670 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les retards dans l'octroi des primes "Habitation"
Question écrite du 20/04/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (668 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la complexité du régime d'octroi des primes "Habitation"
Question écrite du 20/04/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (483 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les inquiétudes quant à l'approvisionnement futur en résineux
Question écrite du 20/04/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (330 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la charge de travail pour les pouvoirs locaux liée à l'accueil des réfugiés ukrainiens
Question écrite du 31/03/2022 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (540 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : l’interdiction des bovins liés
Question écrite du 21/03/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (300 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : le soutien aux communes dans l’accueil des réfugiés ukrainiens
Question écrite du 21/03/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (567 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : l’évolution future de la taxation des véhicules électriques
Question écrite du 07/03/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (262 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l'intention affirmée par les Bourgmestres de Bastogne et de Bertogne de fusionner leurs entités
Question écrite du 01/03/2022 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (233 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022) Voir la question et la réponse : la marque Ardenne et l’avenir de l’Association Touristique du Luxembourg belge (ATLB)
Question écrite du 01/03/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (504 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation du raccordement ferroviaire de la zone d'activité Ardenne Logistics
Question écrite du 18/02/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (246 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : la simplification des procédures en matière de construction et rénovation de logements publics
Question écrite du 15/02/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (222 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : l'occupation d'un logement public inoccupé par un collectif citoyen
Question écrite du 10/02/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (205 (2021-2022) 1 échéance : 03/03/2022) Voir la question et la réponse : le périmètre d'intervention des directeurs généraux à l'égard des conseillers communaux
Question écrite du 02/02/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (307 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : les effets du bruit sur la santé
Question écrite du 02/02/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (193 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'étude relative aux "Community Land Trust" en Wallonie
Question écrite du 02/02/2022 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (260 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'aide aux ASBL actives dans le domaine de l'emploi
Question écrite du 31/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (391 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la simplification administrative des demandes de subsides UREBA
Question écrite du 28/01/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (184 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés de recrutement au sein des communes et CPAS
Question écrite du 18/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (361 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : l'assouplissement des conditions d'utilisation de la bande de covoiturage entre Arlon et Sterpenich
Question écrite du 17/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (350 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : la réforme de la taxation des véhicules
Question écrite du 14/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (349 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du réseau d'approvisionnement en "Compressed Natural Gaz" (CNG) pour les véhicules équipés de ce dispositif
Question écrite du 14/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (348 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix du "Compressed Natural Gaz" (CNG) et son incidence sur les véhicules équipés de ce dispositif
Question écrite du 14/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (347 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'interdiction française de circuler pour les poids lourds étrangers de plus de 40 tonnes
Question écrite du 17/12/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (146 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés à remplacer les grades légaux au sein des communes en cas d'interruption de travail
Question écrite du 03/12/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (132 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : le soutien à apporter aux bourgmestres
Question écrite du 22/11/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (100 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les résultats de la campagne de promotion des agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du 19/10/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (145 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le développement de certains projets dans le cadre du Plan de relance "Next Generation EU" en matière de mobilité
Question écrite du 18/10/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (138 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : les problèmes de surcharge de la ligne de bus E69 reliant Liège à Arlon
Question écrite du 06/10/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (60 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : le succès des formations organisées pour les métiers en pénurie
Question écrite du 06/10/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (105 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation du fret en matière de transport de marchandises et l'avenir d'Ardenne Logistics
Question écrite du 01/10/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (77 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'affichage sur des voiries régionales d'offres d'emploi locales
Question écrite du 03/09/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (3 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : les marchés publics lancés par la Région wallonne relatifs à la location et l'achat de logements temporaires
Question écrite du 05/08/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (434 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021) Voir la question et la réponse : les délais d'examen des dossiers de demande d'aide de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM) et leur incidence sur les engagements urgents
Question écrite du 05/08/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (433 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021) Voir la question et la réponse : les spécificités des codes NACE lors de demandes de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchants (SESAM)
Question écrite du 21/06/2021 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (295 (2020-2021) 1 échéance : 12/07/2021) Voir la question et la réponse : les prises de rendez-vous en ligne pour les contrôles techniques des véhicules
Question écrite du 09/06/2021 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (285 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) Voir la question et la réponse : les missions actuelles et futures de l'École d'administration publique (EAP)
Question écrite du 04/06/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (344 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : le coliving en Wallonie
Question écrite du 26/05/2021 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (421 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : la pénurie de bois et la gestion forestière pour une forêt résiliente
Question écrite du 25/05/2021 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (492 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation des prix du bois et la pénurie annoncée
Question écrite du 11/05/2021 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (391 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la réaction de propriétaires forestiers relatifs aux conditions de l'appel à projets lié à la prime à la replantation
Question écrite du 07/05/2021 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (241 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'implémentation d'un contrôle technique non périodique pour les motos
Question écrite du 07/05/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (280 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'acquisition de terrains par une commune
Question écrite du 07/05/2021 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (434 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les négociations avec les opérateurs de téléphonie quant à la couverture des zones blanches
Question écrite du 29/04/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (484 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : les subsides à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)
Question écrite du 23/04/2021 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (205 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les retards pour la formation et l'obtention du permis tracteur
Question écrite du 23/04/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (257 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'augmentation du prix et de la pénurie de matériaux de construction sur le Plan de rénovation des logements publics
Question écrite du 31/03/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (265 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la subvention accordée à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre des ADL
Question écrite du 26/03/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (221 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les contrôles exercés en Flandre à l'égard des locataires de logements publics
Question écrite du 26/03/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (218 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les "Community Land Trust"
Question écrite du 18/03/2021 de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (108 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : les retards de l'administration fiscale en matière de taxe sur les véhicules
Question écrite du 12/03/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (171 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les critères de surpeuplement dans le Code wallon de l'habitation durable
Question écrite du 12/03/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (164 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les budgets participatifs communaux
Question écrite du 26/02/2021 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (280 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la subvention accordée à l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre des agences de développement local (ADL)
Question écrite du 10/02/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (152 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question (hors délai) : l'état d'avancement du soutien régional à la création de consortia infirmiers sur le territoire wallon en vue du renforcement des centres de testing
Question écrite du 05/02/2021 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (186 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : la réduction de l'usage des films plastiques dans la distribution d'écrits publicitaires
Question écrite du 13/01/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (92 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021) Voir la question et la réponse : la mobilisation de l'épargne privée dans le cadre du développement du logement public
Question écrite du 13/01/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (91 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021) Voir la question et la réponse : la mobilisation de fonds européens pour le chantier de rénovation des logements publics
Question écrite du 17/12/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (76 (2020-2021) 1 échéance : 11/01/2021) Voir la question et la réponse : la séance d'information prévue avec les communes concernant les travaux de voirie
Question écrite du 10/12/2020 de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (44 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : la fermeture du circuit de motocross de Lierneux
Question écrite du 10/12/2020 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (157 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : l'adéquation entre les référentiels de formation de l'IFAPME et les stages dans certaines filières
Question écrite du 18/11/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (55 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : le possible nouveau moratoire sur les expulsions
Question écrite du 18/11/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (54 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés par les provinces aux agences immobilières sociales
Question écrite du 17/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (118 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : le marché public de fournitures de plants pour la plantation des 4 000 kilomètres de haies en Région wallonne
Question écrite du 17/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (117 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : l'écoulement du bois wallon dans les scieries wallonnes
Question écrite du 17/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (116 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : les études relatives à la méthode de gestion forestière "Pro silva"
Question écrite du 16/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (115 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : l'utilisation et le recyclage des produits phytopharmaceutiques
Question écrite du 03/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (99 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) Voir la question et la réponse : les locaux de stockage de produits phytopharmaceutiques au sein des entreprises agricoles et horticoles
Question écrite du 03/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (98 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) Voir la question et la réponse : les plantations forestières et les clauses de garantie de reprise
Question écrite du 30/09/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (37 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : l'intégration d'un nouveau paramètre dans la grille indicative des loyers
Question écrite du 30/09/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (36 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : l'habitat léger et l'établissement de normes de salubrité
Question écrite du 24/09/2020 de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (9 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020) Voir la question et la réponse : le projet de stratégie globale immobilière du Gouvernement wallon
Question écrite du 16/09/2020 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (9 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question (hors délai) : la formation en alternance
Question écrite du 15/07/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (268 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'appel du secteur de la construction aux pouvoirs locaux dans un souci d'accélération de la délivrance des permis d'urbanisme
Question écrite du 15/07/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (267 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : le dispositif de leasing immobilier et l'accès à la propriété
Question écrite du 14/07/2020 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (388 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les recherches d'alternatives aux produits tels que le glyphosate pour les utilisateurs professionnels
Question écrite du 02/07/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (228 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le Plan de rénovation des logements sociaux et l'utilisation de fonds européens
Question écrite du 19/06/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (219 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : la responsabilité des directeurs généraux et des directeurs financiers dans la gestion d'une commune
Question écrite du 14/05/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (181 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences des pouvoirs spéciaux octroyés aux collèges en période de coronavirus
Question écrite du 16/12/2019 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (63 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux communes dans leur lutte contre la pauvreté infantile
Question écrite du 16/12/2019 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (114 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020) Voir la question et la réponse : la liquidation des subventions octroyées aux fédérations horticoles
Question écrite du 16/12/2019 de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020) Voir la question et la réponse : la Grande Région
Question écrite du 27/11/2019 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (53 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : l'octroi de points "aides à la promotion de l'emploi" (APE) au secteur non marchand
Question écrite du 13/11/2019 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (28 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : le deuxième pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux
Question écrite du 08/11/2019 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (22 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : l’accueil des familles nombreuses dans les logements publics
Question écrite du 25/10/2019 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (25 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : l'impact sur le tourisme de la nouvelle mesure d'interdiction de circulation en forêt gaumaise suite à la peste porcine africaine (PPA)
Question écrite du 25/10/2019 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (37 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : les chemins vicinaux