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Question écrite du 18/11/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (55 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le possible nouveau moratoire sur les expulsions

Question écrite du 18/11/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (54 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés par les provinces aux agences immobilières sociales

Question écrite du 17/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (118 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question :

le marché public de fournitures de plants pour la plantation des 4 000 kilomètres de haies en Région wallonne

Question écrite du 17/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (117 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question :

l'écoulement du bois wallon dans les scieries wallonnes

Question écrite du 17/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (116 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question :

les études relatives à la méthode de gestion forestière "Pro silva"

Question écrite du 16/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (115 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question :

l'utilisation et le recyclage des produits phytopharmaceutiques

Question écrite du 03/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (99 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question :

les locaux de stockage de produits phytopharmaceutiques au sein des entreprises agricoles et horticoles

Question écrite du 03/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (98 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question :

les plantations forestières et les clauses de garantie de reprise

Question écrite du 30/09/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (37 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intégration d'un nouveau paramètre dans la grille indicative des loyers

Question écrite du 30/09/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (36 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'habitat léger et l'établissement de normes de salubrité

Question écrite du 24/09/2020 de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (9 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de stratégie globale immobilière du Gouvernement wallon

Question écrite du 16/09/2020 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (9 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020)

Voir la question (hors délai) :

la formation en alternance

Question écrite du 15/07/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (268 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'appel du secteur de la construction aux pouvoirs locaux dans un souci d'accélération de la délivrance des permis d'urbanisme

Question écrite du 15/07/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (267 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de leasing immobilier et l'accès à la propriété

Question écrite du 14/07/2020 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (388 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les recherches d'alternatives aux produits tels que le glyphosate pour les utilisateurs professionnels

Question écrite du 02/07/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (228 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le Plan de rénovation des logements sociaux et l'utilisation de fonds européens

Question écrite du 19/06/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (219 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité des directeurs généraux et des directeurs financiers dans la gestion d'une commune

Question écrite du 14/05/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (181 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des pouvoirs spéciaux octroyés aux collèges en période de coronavirus

Question écrite du 16/12/2019 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (63 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux communes dans leur lutte contre la pauvreté infantile

Question écrite du 16/12/2019 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (114 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions octroyées aux fédérations horticoles

Question écrite du 16/12/2019 de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la Grande Région

Question écrite du 27/11/2019 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (53 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de points "aides à la promotion de l'emploi" (APE) au secteur non marchand

Question écrite du 13/11/2019 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (28 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le deuxième pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux

Question écrite du 08/11/2019 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (22 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l’accueil des familles nombreuses dans les logements publics

Question écrite du 25/10/2019 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (25 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur le tourisme de la nouvelle mesure d'interdiction de circulation en forêt gaumaise suite à la peste porcine africaine (PPA)

Question écrite du 25/10/2019 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (37 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les chemins vicinaux