Le Parlement de Wallonie

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la sécurité des cyclistes sur les routes wallonnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/04/2024) à «Réplique» (10/04/2024)
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française Accès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française» (24/04/2024)
Question orale du (26/03/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fin de la trêve hivernale dans les logements publics
L'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage Accès au Dossier n° 1677 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (10/04/2024)
L'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage Accès au Dossier n° 1676 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (25/03/2024) à «Motion caduque» (10/04/2024)
Interpellation du (25/03/2024) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état catastrophique des routes dans la région de Mons-Borinage
Question orale du (25/03/2024) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les jets privés dans les aéroports wallons
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant Accès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant» (24/04/2024)
Question d'actualité du (13/03/2024) de BEUGNIES John à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les limites du modèle commercial de franchise
Question orale du (12/03/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'importance d'agir en matière de logement public
Question orale du (12/03/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCLP)
Question orale du (12/03/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lettre de la Fédération des CPAS relative aux demandes du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funéraires Accès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» (10/04/2024)
Question écrite du (21/02/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 133 (2023-2024) 1 échéance : 13/03/2024) Voir la question et la réponse : la mise en place de précomptes immobiliers différenciés dans les communes
Question orale du (20/02/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation des loyers
Question orale du (20/02/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la diminution des logements sociaux en Wallonie
Question orale du (20/02/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'organisation de campagne de publicité par les communes à l'approche des élections
Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» (10/04/2024)
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes Accès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» (27/03/2024)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux» (27/03/2024)
Le manque de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1615 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Le manque de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1614 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (06/02/2024) à «Motion caduque» (21/02/2024)
Question orale du (06/02/2024) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la pénurie de médecins généralistes en région Mons-Borinage
Question orale du (06/02/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement des grandes villes
Interpellation du (06/02/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de distributeurs de billets
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1608 (2023-2024) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1607 (2023-2024) 1 comprenant 81 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Accès au Dossier n° 1604 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande» (13/03/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
Question d'actualité du (24/01/2024) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la dégradation des routes en suite des chutes de neige
L'organisation d'événements à caractère politique par les communes Accès au Dossier n° 1582 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/01/2024) à «Retiré par son auteur en date du 7 février 2024» (07/02/2024)
Question orale du (23/01/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès difficile à la propriété pour les locataires
la réponse de Madame la Ministre sur la situation de saturation des services d'hébergement des sans-abri Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2024) à «Réplique» (10/01/2024)
L'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 1568 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024)
l'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/01/2024) à «Répiiques» (09/01/2024)
Question orale du (09/01/2024) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les pertes financières des communes en suite de la nouvelle méthodologie tarifaire
Octroi du titre de ville à la Commune de Sambreville Accès au Dossier n° 1558 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville» (27/03/2024)
Modification du décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Accès au Dossier n° 1556 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne»
Question écrite du (13/12/2023) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 270 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : la réunion concernant la sécurisation du tunnel pour piétons vers le campus de la plaine de Nimy à Mons
Question orale du (12/12/2023) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la grève des travailleurs du FOREm
Question écrite du (12/12/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 76 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin
Question orale du (11/12/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la nouvelle hausse du précompte immobilier pour 2024
Question d'actualité du (29/11/2023) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la sécurité du tunnel pour piétons de Nimy à Mons
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale»
Question écrite du (20/11/2023) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 112 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : le sans-abrisme
L'étude de Solidaris concernant le logement Accès au Dossier n° 1537 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
L'étude de Solidaris concernant le logement Accès au Dossier n° 1536 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/11/2023) à «Motion caduque» (29/11/2023)
Interpellation du (17/11/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'étude de Solidaris concernant le logement
Question orale du (17/11/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le refus de Batopin d'installer un distributeur d'argent liquide à Tilleur
Question orale du (17/11/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Plan Oxygène
Question orale du (17/11/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 135/2023 du 19 octobre 2023
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3 Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement Accès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement»
Modification des articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modification de l'article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes Accès au Dossier n° 1511 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant les articles 36ter et 36quater du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et modifiant l’article 22 du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l’utilisation des routes»
Question orale du (24/10/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les économies structurelles dans les compétences de Monsieur le Ministre
Question orale du (24/10/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation des flexi-jobs par des pouvoirs locaux
Question d'actualité du (11/10/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le nombre record de vols courts en jets privés sur le territoire belge
Question orale du (10/10/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Plan kot
Question orale du (10/10/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la manifestation pour le droit au logement à Charleroi
Interpellation du (10/10/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès à la propriété et les crédits immobiliers
Question orale du (10/10/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les soupçons de corruption dans une attribution de marché public chez Resa
Débat sur les orientations budgétaire pour l'année 2024 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (09/10/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (09/10/2023)
Subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 1476 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (28/09/2023) à «Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance»
Le manque de distributeurs automatiques de billets de banque Audition de Monsieur Ghysel et Madame Janart, CEO et Chief Product Officer de Belgian ATM OPtimization INitiative (BATOPIN) Accès au Dossier n° 1474 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023)
Pétition pour une réelle démocratie représentative dans les communes et pour supprimer la clé Imperiali lors des élections communales Accès au Dossier n° 1475 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Demeuse en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023)
Interpellation du (26/09/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réclamation des CPAS en vue de l'obtention de moyens complémentaires
Question écrite du (13/09/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 7 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : les finances des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question orale du (12/09/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fin du gel de l'indexation des loyers des passoires énergétiques
Question orale du (12/09/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lettre de Test-Achats et Financité sur l'accord avec les secteurs bancaires relatif à l'emplacement des distributeurs automatiques de billets
Question orale du (12/09/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration
les finances locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/09/2023) à «Répliques» (12/09/2023)
Question orale du (11/09/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la pénurie de piscines
Question d'actualité du (06/09/2023) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état désastreux des routes wallonnes
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge Accès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires Accès au Dossier n° 1434 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires »
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale Accès au Dossier n° 1433 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale »
La spéculation sur les kots Accès au Dossier n° 1415 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
La spéculation sur les kots Accès au Dossier n° 1414 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (11/07/2023) à «Motion caduque» (13/09/2023)
Question orale du (11/07/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le cri d'alarme des CPAS face à la fin du tarif social
Question orale du (11/07/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la demande des habitants de Bomal pour le retour d'un distributeur de billets
Question orale du (11/07/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les finances de la Sambrienne
Interpellation du (11/07/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la spéculation sur les kots
Question écrite du (11/07/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 322 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture d’une piscine à Saint-Hubert
Question écrite du (11/07/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 494 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation du droit de préemption pour la création de logements publics
Question écrite du (11/07/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 493 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la recommandation du Panel citoyen pour le climat relative à l'élaboration d'un cadastre des bâtiments vides
Question écrite du (11/07/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 492 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des données de consommation d’eau et d’électricité des logements
Question écrite du (11/07/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 491 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l'obligation de vendre des logements sociaux pour créer du loyer d'équilibre
Question écrite du (11/07/2023) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1286 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : la transition énergétique des logements publics
Les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral Accès au Dossier n° 1412 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (10/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023)
les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/07/2023) à «Répliques» (10/07/2023)
les revendications wallonnes face à la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/07/2023) à «Répliques» (10/07/2023)
Rapport introductif sur la généralisation du droit de tirage pour les communes Accès au Dossier n° 1405 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (12/09/2023)
Les dernières révélations sur le déroulement de l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 1401 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Liradelfo et Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 juillet 2023» (13/07/2023)
Les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions Accès au Dossier n° 1399 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/06/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 13 juillet 2023» (13/07/2023)
Question orale du (27/06/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les inégalités de traitement entre la délivrance de documents numériques et papiers par les administrations locales
Question orale du (27/06/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fragilité du décret Gouvernance en suite de l'arrêt du Conseil d'État
Interpellation du (27/06/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conclusions du colloque du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions
Question orale du (26/06/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'utilisation des bureaux disponibles pour les cabinets et le personnel du Service public de Wallonie (SPW)
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1380 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Motion caduque» (28/06/2023)
Question orale du (13/06/2023) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les menaces de l'extrême droite sur les associations montoises
Question orale du (13/06/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente de VOO
Question orale du (13/06/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les distributeurs de billets à Rixensart
Interpellation du (13/06/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la nouvelle recherche du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH) sur les expulsions domiciliaires
Interpellation du (13/06/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers
L'évolution de la dette de la Région wallonne Audition de Monsieur Hilgers, Président de la Commission externe de la dette Accès au Dossier n° 1345 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Kapompole en qualité de rapporteuse» (12/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (12/06/2023)
Question orale du (12/06/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'annonce de la fermeture de la piscine de Péruwelz durant l'été 2023
Modification du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 1373 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’habitation durable»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023»
Dispositions fiscales diverses et transposition de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal Accès au Dossier n° 1363 (2022-2023) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal»
Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l'état de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (31/05/2023) à «Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement (suite et fin)» (31/05/2023)
Question écrite du (31/05/2023) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1134 (2022-2023) 1 échéance : 21/06/2023) Voir la question et la réponse : la problématique des nids de poule en Wallonie
Question orale du (30/05/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les taxes aéroportuaires réduites et les subsides versés à Ryanair par la Région wallonne
Question orale du (30/05/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact de la réforme fiscale fédérale sur la perception du précompte immobilier en Région wallonne
Question écrite du (25/05/2023) de BEUGNIES John à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 717 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi du statut de société d'intérêt économique général (SIEG)
Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023)
Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (30/05/2023)
Interpellation du (16/05/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les perturbations dans les CPAS
Question orale du (16/05/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impasse de la Société régionale du logement de Herstal sur son plan de rénovation
Question orale du (16/05/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la demande de subvention pour l'accompagnement social à la Sambrienne
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (15/05/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (15/05/2023)
Question orale du (15/05/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'abandon de la piscine Solvay de Couillet
Question orale du (15/05/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la taxe écomalus réclamée par erreur par le Service public de Wallonie (SPW) à des milliers de Wallons
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons Accès au Dossier n° 1322 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (19/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
L'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons Accès au Dossier n° 1323 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (19/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière » (17/05/2023)
Interpellation du (19/04/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'interdiction des vols en jet privé dans les aéroports wallons
la mauvaise gestion du parc immobilier de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2023) à «Répliques» (19/04/2023)
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1321 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023)
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1319 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023)
Interpellation du (18/04/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la dégradation de l'accès à l'argent liquide
la stratégie wallonne en matière de taux d'intérêt pour les crédits sociaux hypothécaires Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Réponse» (18/04/2023)
Question écrite du (18/04/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 391 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la transition énergétique des logements publics
Question écrite du (18/04/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 390 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de logements étudiants publics et appartenant à des établissements d'enseignement supérieur en Wallonie
Question écrite du (18/04/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 389 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la finalisation du cadastre des logements publics
Question écrite du (11/04/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 381 (2022-2023) 1 échéance : 03/05/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi du le statut de société d’intérêt économique général (SIEG) aux sociétés de logements sociaux et publics (SLSP)
Question écrite du (06/04/2023) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 914 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi du statut de société d’intérêt économique général (SIEG) aux sociétés de logements sociaux et publics (SLSP)
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne»
Question orale du (04/04/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'excès de bureaucratie déconcé par les CPAS wallons
Question orale du (04/04/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la file d'attente pour l'obtention d'un logement public à Charleroi
Interpellation du (04/04/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fin du moratoire sur les expulsions locatives
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023)
Question orale du (21/03/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les arnaques au loyer impayé dans les logements publics
Question orale du (21/03/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la hausse de la TVA dans le secteur de la construction
Question orale du (21/03/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les tests en matière de lutte contre les discriminations dans le logement
Question orale du (21/03/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les toitures végétales comme rempart contre les changements climatiques
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier n° 1256 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
Fusion des communes de Bastogne et de Bertogne Accès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne»
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation Accès au Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation»
Question orale du (20/03/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les accès pour les piétons à la gare de Namur
la taxation des loyers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2023) à «Répliques» (20/03/2023)
l'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2023) à «Répliques» (20/03/2023)
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1245 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale »
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1244 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (08/03/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 327 (2022-2023) 1 échéance : 29/03/2023) Voir la question et la réponse : le manque de lieux d'accueil pour les mouvements de jeunesse
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier n° 1234 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023)
L'augmentation des loyers Accès au Dossier n° 1231 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
L'augmentation des loyers Accès au Dossier n° 1230 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Motion caduque» (22/03/2023)
Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus Accès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus»
Question orale du (07/03/2023) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impact du refus de la création d'un master en études de médecine à Mons et Namur sur la planification de l'offre de santé de première ligne en Wallonie
Question orale du (07/03/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation du précompte immobilier décidée par certaines communes
Question orale du (07/03/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement des "community land trusts"
Question orale du (07/03/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le monitoring en temps réel du logement public
Question orale du (07/03/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la difficulté de trouver un logement pour les Ukrainiens
Interpellation du (07/03/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation des loyers
Question écrite du (27/02/2023) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 287 (2022-2023) 1 échéance : 20/03/2023) Voir la question et la réponse : la création de résidences-services sociales
Question écrite du (23/02/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 179 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : les piscines publiques en Wallonie
Question écrite du (23/02/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 306 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : l’utilisation des charges d’urbanisme
Question écrite du (23/02/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 305 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la publicité des offres de vente de logements publics
Question écrite du (23/02/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 304 (2022-2023) 1 échéance : 16/03/2023) Voir la question et la réponse : la compensation des ventes de logements sociaux par la création de logements
Question d'actualité du (15/02/2023) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'impact du refus de la création d'un master en études de médecine à Mons et Namur sur la planification de l'offre de santé de première ligne en Wallonie
La désertification bancaire Accès au Dossier n° 1209 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2023)
Insertion d'un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natation Accès au Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Le rejet de l'article premier entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de résolution» (28/09/2023)
Modification des articles 21 et 22 et abrogation de l'article 28 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 1199 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (15/02/2023) Je donne mon avis
Question orale du (14/02/2023) de BEUGNIES John à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le plan de restructuration chez Dow
Question orale du (14/02/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation de l'extinction de l'éclairage public
Question orale du (14/02/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la disparition des agences bancaires
Question orale du (14/02/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'effet de la hausse des taux de la Banque centrale européenne (BCE) sur l'immobilier
Question orale du (14/02/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lutte contre les marchands de sommeil
Question orale du (13/02/2023) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la prime énergie pour les logements sociaux
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
la nécessaire participation de la Région wallonne à l'assainissement des finances publiques belges Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/02/2023) à «Réponse» (13/02/2023)
Question écrite du (01/02/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 280 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la revalorisation de la fonction publique locale
Question écrite du (01/02/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 279 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la création de logements abordables via des partenariats public-privé (PPP)
Modification de l'article 66/1 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1193 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/01/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (14/06/2023)
Question écrite du (31/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le projet de décret sur les missions du Centre d'études en habitat durable de Wallonie (CEHD)
Question écrite du (31/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 268 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’adaptation des règles d’urbanisme afin d'encourager la mise en œuvre d'habitats non traditionnels et la division de logements devenus trop grands
Question écrite du (31/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 267 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le soutien à l’accès à la propriété
Question écrite du (31/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 266 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le schéma de développement régional du logement
Question orale du (30/01/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les déclarations de Monsieur le Ministre à propos du nombre de membres au sein des cabinets ministériels wallons
Question orale du (30/01/2023) de BEUGNIES John à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'octroi d'un jour de congé supplémentaire en Région wallonne
Question écrite du (20/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 218 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public et les logements à loyer d’équilibre
L'absence de respect par certaines communes de l'obligation de fournir des sacs poubelle “gratuits” Accès au Dossier n° 1185 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/01/2023) à «Motion caduque» (01/02/2023)
Question orale du (17/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés de relogement des résidents permanents de campings
Question orale du (17/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le recul de l'offre de distributeurs de billets et les problèmes liés à Batopin
Question orale du (17/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'indexation des loyers des logements sociaux
Interpellation du (17/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la précarité énergétique dans les logements sociaux
Question orale du (16/01/2023) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le soutien régional à la construction de piscines
Question écrite du (12/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 204 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la vérification du droit à l’allocation loyer
Question écrite du (12/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 203 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : les logements de transit et d’urgence
Question écrite du (12/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : les logements insalubres à Tubize
Question écrite du (12/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : le dialogue avec les propriétaires de logements inoccupés
Question écrite du (12/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 200 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : les données de la chambre des huissiers sur les expulsions
Question écrite du (12/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 199 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : la construction de logements via le partenariat public-privé (PPP)
Question écrite du (12/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 198 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : l'application de la limitation de l'indexation des loyers
Question écrite du (09/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 197 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les logements inoccupés dans les communes wallonnes
Question écrite du (09/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 196 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : la hausse des taux hypothécaires
Question écrite du (09/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 195 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : la hausse des coûts de la rénovation et la valorisation des logements performants
Question écrite du (09/01/2023) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 194 (2022-2023) 1 échéance : 30/01/2023) Voir la question et la réponse : le Plan Oxygène
Question écrite du (20/12/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 183 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le financement des zones de secours par les provinces
Question écrite du (07/12/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 161 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : le risque de fuite de données de la Société wallonne du Logement (SWL) suite à l’attaque informatique
Question écrite du (07/12/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : l'accueil des réfugiés ukrainiens
Question écrite du (07/12/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : la création de 800 nouveaux logements publics écoresponsables
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire pour l'intention de fusion décidée par les communes de Bastogne et Bertogne Accès au Dossier n° 1166 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (06/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (06/12/2022)
Question orale du (06/12/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la certification PEB
Modification des articles 31/1, 31bis, 31ter et 32 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 1157 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (05/12/2022) à «Vote par assis et levé. Demande d'urgence non accordée» (07/12/2022) Je donne mon avis
Question écrite du (25/11/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 129 (2022-2023) 1 échéance : 16/12/2022) Voir la question et la réponse : la publicité de l’actionnariat des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (23/11/2022) de BEUGNIES John à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 188 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix des sacs poubelle à Charleroi
Rapport de recherche de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) - Assurer l'accès de la population wallonne aux distributeurs de billets – Éléments d'analyses géographiques Audition de Monsieur Brunet, Madame Reginster et Monsieur Charlier, Administrateur général de l'IInstitut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) et chargés de recherches à la Direction Recherche et évaluation de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 1152 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse» (22/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/11/2022)
Question orale du (22/11/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la pression subie par les travailleurs sociaux des CPAS
Question orale du (22/11/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la concurrence fiscale entre communes
Question orale du (22/11/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le tarif social énergie menacé pour les locataires de sociétés de logement public
Question orale du (22/11/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le moratoire sur les expulsions
Pétition contre la nouvelle taxation pour les camping-cars DIV SA Motor-home (autocaravane) Accès au Dossier n° 1183 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Présentation de la pétition» (21/11/2022) à «Rapport présenté au nom de Commission du budget et des infrastructures sportives» (30/01/2023)
Question orale du (21/11/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les factures énergétiques des piscines
Question orale du (21/11/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'augmentation de la taxe sur les déchets
Question orale du (21/11/2022) de BEUGNIES John à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le contrôle technique des motos
Question écrite du (21/11/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 77 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les infrastructures sportives en Wallonie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 1117 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (08/11/2022)
Le projet Cristal Park de Seraing Accès au Dossier n° 1125 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier n° 1124 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
La réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier n° 1123 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1115 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
L'augmentation des charges locatives des logements publics Accès au Dossier n° 1114 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
la réaction du Gouvernement wallon face aux errements de Batopin Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022)
Question orale du (08/11/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les marchés publics pour la rénovation des logements publics
Interpellation du (08/11/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation des charges locatives des logements publics
Interpellation du (07/11/2022) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le rapport de la Cour des comptes sur la gare de Mons
Question écrite du (04/11/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 99 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation du numérique par défaut dans les relations entre les usagers et les pouvoirs locaux
Modification des articles 36 et 48 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie Accès au Dossier n° 1083 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)
Modification des articles 43 et 53 du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue d'adapter les modalités du contrôle des acteurs du marché par la Commission wallonne pour l'Énergie Accès au Dossier n° 1084 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/11/2022) à «Discussion générale» (30/01/2023)
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)
Question écrite du (18/10/2022) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 135 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le financement des quais de bus de la gare de Mons
Question orale du (18/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la gouvernance de la compagnie des eaux liégeoises
Question orale du (18/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la concertation avec les communes pour la préparation du plan de délestage
Question orale du (18/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les subventions pour travaux d'énergie dans les communes
Question orale du (18/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les soupçons de corruption chez RESA
Question orale du (18/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la concertation avec les communes concernant les coupures d'éclairage public
Question orale du (18/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de logements sociaux et de terrains à bâtir à Braine-le-Comte
Question orale du (18/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évolution inquiétante de la précarité étudiante et ses conséquences sur l'accès au logement étudiant
Question orale du (18/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le gel de l'indexation des loyers des passoires énergétiques
Insertion d'un article 13/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'interdire les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 mars Accès au Dossier n° 1077 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (30/05/2023)
Question orale du (17/10/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'augmentation du coût énergétique supporté par les infrastructures sportives et son impact pour les clubs amateurs
Question orale du (17/10/2022) de BEUGNIES John à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'image de la Wallonie suite au rapport de la Cour des comptes sur la gare de Mons
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)
Question écrite du (04/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : l’actionnariat des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (04/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 30 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : l’attaque informatique contre la Société wallonne du Logement (SWL)
Question écrite du (04/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 29 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : le projet de décret sur les missions du Centre d'études en habitat durable de Wallonie (CEHD)
Question écrite du (04/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2022-2023) 1 échéance : 25/10/2022) Voir la question et la réponse : les rapports annuels des sociétés de logement de service public
Question orale du (04/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le cri de désespoir du CPAS d'Écaussinnes et les demandes d'aide qui explosent
Question orale du (04/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les coûts de l'énergie dans les logements sociaux
Question orale du (04/10/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les engagements du Commissariat à la reconstruction sur le réseau de gaz de Rochefort
L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 1056 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 1054 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
l'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2022) à «Répliques» (03/10/2022)
Question orale du (03/10/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le conclave budgétaire
l'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2022) à «Répliques» (03/10/2022)
La dégradation infernale des finances locales Accès au Dossier n° 1049 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les rémunérations des administrateurs Nethys
Question orale du (20/09/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conséquences de l'explosion du prix de l'énergie pour les pouvoirs locaux
la dégradation infernale des finances locales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)
Question orale du (20/09/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le dernier baromètre des locations de Federia et la mise en place d'une grille contraignante des loyers
Question orale du (20/09/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les "tiny houses" et la lutte contre le sans-abrisme
Question orale du (20/09/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'indexation des loyers des passoires énergétiques
l'évolution de la situation du logement des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/09/2022) à «Répliques» (20/09/2022)
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)
Question orale du (19/09/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le coût pour le budget de mesures d'aide face à la crise
l'étrange retard au niveau de l'enrôlement du précompte immobilier Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/09/2022) à «Réponse à une réplique» (19/09/2022)
Question écrite du (19/09/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les logements de transit comme solution temporaire dans la lutte contre les marchands de sommeil
Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires Accès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022)
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022)
Insertion d'un article 17/1 dans le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales en vue de mettre en place une allocation de rentrée extraordinaire de 100 euros pour certaines catégories d'enfants afin de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1026 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (17/04/2023)
l'explosion des factures de déchets à Rixensart Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/07/2022) à «Réplique» (13/07/2022)
Question orale du (12/07/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les millions perdus de Nethys
Question orale du (12/07/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente de Win
Question orale du (12/07/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la difficile mise en place des tests-mystères pour lutter contre la discrimination au logement
Question orale du (12/07/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'annonce d'une limitation de l'indexation des loyers
Question orale du (12/07/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la baisse du pouvoir d'achat immobilier en Wallonie
Interpellation du (12/07/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plafond d'épargne des locataires du logement social
Question orale du (11/07/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'application pour les infrastructures sportives de la charte éthique contenue dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
Question écrite du (08/07/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 186 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le constat d'un manque de piscines en Wallonie tiré à l'occasion des vagues de chaleur
Question écrite du (08/07/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 530 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation des loyers impayés
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Question écrite du (30/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 507 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la cartographie des toilettes publiques
Question écrite du (30/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 506 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de candidatures afin d'obtenir un logement public
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur le dossier lié au groupe Hamon Accès au Dossier n° 998 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022)
Question écrite du (29/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 504 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la non-indexation des budgets APE pour les communes
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-Bertogne Accès au Dossier n° 993 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
La diminution du nombre de logements sociaux Accès au Dossier n° 994 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Question orale du (28/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les plans de gestion des communes wallonnes
Question orale du (28/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les expulsions sans relogement
Interpellation du (28/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la diminution du nombre de logements sociaux
Les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes Accès au Dossier n° 982 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie, de la Mobilité et des Infrastructures» (27/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022)
Interpellation du (27/06/2022) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les dangers pour les motards liés au mauvais état des routes
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes Accès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022)
le manque de piscines en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (15/06/2022) à «Réplique» (15/06/2022)
Question orale du (14/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les perquisitions au Centre provincial Arthur Regniers
Question orale du (14/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fatigue des hébergeurs de réfugiés ukrainiens
Interpellation du (14/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'indexation des loyers en Région wallonne
Question écrite du (14/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 462 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : les toilettes publiques en Région wallonne
Budget base zéro Audition de : - Messieurs Bohlke et Bastien, partners chez Roland Berger ; - Monsieur Deschamps, partner chez Deloitte - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives par Monsieur Furlan (Doc. 960 (2021-2022) N° 1) Accès au Dossier n° 960 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Furlan en qualité de rapporteur» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (13/06/2022)
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
Question orale du (13/06/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact de l'augmentation du coût énergétique des piscines
Question écrite du (01/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 421 (2021-2022) 1 échéance : 23/06/2022) Voir la question et la réponse : l'adaptation des moyens versés pour les programmes de financement alternatifs
Question écrite du (01/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 420 (2021-2022) 1 échéance : 23/06/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de l'inflation sur les finances communales
Question écrite du (01/06/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 418 (2021-2022) 1 échéance : 23/06/2022) Voir la question et la réponse : les chiffres de Stadim et de Diggit StudentLife sur l'explosion du prix du logement étudiant
Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants Accès au Dossier n° 953 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (31/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 951 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2022)
Les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 950 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/05/2022) à «Motion caduque» (15/06/2022)
Question orale du (30/05/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le manque de piscines et ses conséquences sur l'apprentissage de la natation
Question orale du (30/05/2022) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la grève au sein des transports en commun (TEC) de Mons en raison d'insécurité
Question écrite du (18/05/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 405 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation du logement à loyer d’équilibre
Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030 Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023)
Débat sur l'état de la Wallonie, en application des articles 70 et 135 du règlement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Discours de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (18/05/2022) à «Suite et fin du débat» (18/05/2022)
Les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier n° 943 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2022)
Question orale du (17/05/2022) de BEUGNIES John à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la gestion des parkings et les commerces en centre-ville
Question orale du (17/05/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de fiabilité dans les estimations relatives aux marchés publics des pouvoirs locaux
les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Réponse à une réplique» (17/05/2022)
Question écrite du (10/05/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 387 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : la création de logements via les partenariats publics-privés (PPP)
Question écrite du (04/05/2022) de BEUGNIES John à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 547 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la modification du système de collecte chez Hygea
Question écrite du (04/05/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 370 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le montant consacré au logement dans le Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (04/05/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 369 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : la publicité du patrimoine foncier de la Société wallonne du logement (SWL)
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques Accès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Question écrite du (26/04/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 356 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : le nouveau Plan de relance de la Wallonie et l'allocation loyer
Question écrite du (26/04/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 355 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : l'accueil des réfugiés ukrainiens
Question écrite du (26/04/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 354 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : le gel des loyers dans les zones sinistrées suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (26/04/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 353 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : l'impact pour les communes de l'augmentation du prix du tarmac
Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport" Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022)
La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales Accès au Dossier n° 910 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Question écrite du (20/04/2022) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 671 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'explosion du prix de la rénovation
Question écrite du (20/04/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 325 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'occupation temporaire des logements inoccupés
Question écrite du (13/04/2022) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 393 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : la plus-value de l'observatoire du sans-abrisme
Question écrite du (13/04/2022) de BEUGNIES John à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 543 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : les données relatives aux permis d'urbanisme pour la construction de logements en Région wallonne
Question écrite du (31/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 320 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : les logements publics de la société de logement de service public Logivesdre
Question écrite du (31/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 319 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : la reconstruction des voiries communales suite aux inondations
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Question écrite du (24/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 313 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : le "community land trust"
Question d'actualité du (23/03/2022) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le dénombrement des sans-abri par la Fondation Roi Baudouin
Question écrite du (22/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 308 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : les arrêtés d'inhabitabilité
Question écrite du (22/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 307 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du nombre de logements à loyer d'équilibre
Question écrite du (22/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 306 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : la participation de Monsieur le Ministre au Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) à Cannes
Question orale du (22/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les communes et l'organisation de l'aide pour les réfugiés ukrainiens
Question orale du (22/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'organisation de l'aide en matière de logement pour les réfugiés ukrainiens
Question orale du (22/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la hausse des prix du carburant pour les communes
Question orale du (22/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'appel du secteur de la construction quant à l'inaccessibilité croissante du logement en Wallonie
Question orale du (22/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'adoption d'arrêtés d'inhabitabilité sans proposition de relogement
Question orale du (22/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la participation de Monsieur le Ministre au Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) à Cannes
La nécessaire révision des droits d'enregistrement Accès au Dossier n° 878 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (21/03/2022) à «Motion caduque» (20/04/2022)
La mise en place du contrôle technique pour les motos en Wallonie Accès au Dossier n° 873 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (21/03/2022) à «Retiré par son auteur en date du 19 avril 2022» (19/04/2022)
Modification des articles 359, 362 et 363 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 365/1 concernant les numéros d'appel téléphoniques gratuits d'assistance au bénéfice des aînés en matière de maltraitance et de dépôt de plainte en matière de maltraitance des aînés Accès au Dossier n° 866 (2021-2022) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)
la réforme de la fiscalité automobile, le résultat de la "cotutelle" exercée par Monsieur le Ministre et Monsieur le Ministre Henry Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022)
la nécessaire révision des droits d'enregistrement Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/03/2022) à «Répliques» (21/03/2022)
Interpellation du (21/03/2022) de BEUGNIES John à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mise en place du contrôle technique pour les motos en Wallonie
Question écrite du (21/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 302 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : le nombre de logements disponibles pour les réfugiés ukrainiens
Question écrite du (21/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 301 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : l’évolution de la taille des logements en Wallonie
Question écrite du (18/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 299 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'octroi d'exonération de redevances par les communes
Question écrite du (11/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 288 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le droit de préemption urbain
Question écrite du (11/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 284 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : les intérêts sur les emprunts réalisés dans le cadre du Plan Oxygène
Question écrite du (11/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 283 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : l'installation de logements modulaires pour les sinistrés
Question écrite du (09/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 280 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : la construction du logement public avec les partenariats publics-privés (PPP)
Question écrite du (09/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 279 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : l’utilisation des charges d’urbanisme en vue de créer du logement public
Question écrite du (09/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 278 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : les bassins de vie et la création de logements publics
Question écrite du (09/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 277 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : l’aide apportée aux réfugiés ukrainiens
Question écrite du (09/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 275 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du plan de lutte contre les discriminations en matière de logement
Question écrite du (09/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 274 (2021-2022) 1 échéance : 30/03/2022) Voir la question et la réponse : le Plan Oxygène
Question orale du (08/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les bénéfices de Belfius et la suppression de distributeurs de billets
Question orale du (08/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la hausse des loyers
Question orale du (08/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la grille indicative des loyers du logement étudiant
Question écrite du (08/03/2022) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 525 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question et la réponse : la volonté affichée par le Ministre du Budget de maintenir le budget dans une enveloppe fermée en ces temps de crise énergétique
Question écrite du (08/03/2022) de BEUGNIES John à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 110 (2021-2022) 1 échéance : 29/03/2022) Voir la question (hors délai) : la stratégie économique wallonne critiquée par la Commission européenne
Question écrite du (07/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 270 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du relogement des sinistrés
Question écrite du (07/03/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 258 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés des parents solos en matière de logement
Mission d'étude d'une délégation de la Commission du logement et des pouvoirs locaux sur le thème du logement du 23 au 25 janvier 2022 à Lille et Paris (France) Accès au Dossier n° 816 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (21/02/2022) à «Suite de l'échange de vues» (22/03/2022)
Question écrite du (16/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 236 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : les données en matière de construction de logements en Région wallonne
Question écrite du (15/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 229 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : le reportage Investigation sur les provinces wallonnes
Question écrite du (15/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 228 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : les finances communales
Question écrite du (15/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : le recours au Conseil d'Etat de la Province du Brabant wallon contre le financement des zones de secours
Question écrite du (15/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 223 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : les logements inoccupés de Logivesdre
Question écrite du (11/02/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 35 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le second Plan piscines
Question écrite du (11/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 218 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation des prix des projets urbanistiques des pouvoirs locaux suite à l'augmentation des matériaux de construction
Question écrite du (11/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 217 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation des revenus liés aux redevances parking
Question écrite du (11/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 210 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'inflation des loyers du logement public
Question écrite du (11/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 209 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la réalisation d'une enquête sur la structure de la propriété
Question écrite du (11/02/2022) de BEUGNIES John à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 193 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les dangers des glissières de sécurité pour les motards
Question écrite du (08/02/2022) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 270 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022) Voir la question et la réponse : la date de mise en place de l'observatoire du sans-abrisme
Le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 825 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/02/2022) à «Motion caduque» (16/02/2022)
Question orale du (01/02/2022) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'augmentation du nombre de sans-abri en Wallonie
Question orale du (01/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le probable détournement d'argent public à Perwez
Question orale du (01/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'incompatibilité de mandat des administrateurs publics
Question orale du (01/02/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'aide insuffisante aux CPAS pour le recrutement
Question orale du (31/01/2022) de BEUGNIES John à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la possible faillite de la Wallonie
Garantie de l'approvisionnement en gaz et en électricité des personnes sinistrées en suite des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 813 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/2022) à «Retirée par ses auteurs en date du 2 février 2022» (02/02/2022)
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité en vue de diminuer la facture d'électricité des clients finals Accès au Dossier n° 801 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (18/01/2022) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (03/10/2022)
Question orale du (18/01/2022) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de succès des logements modulaires pour le relogement des victimes des inondations
Suppression des aides aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes de dioxyde de carbone « Carbon Leakage Indirect » Accès au Dossier n° 800 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2022) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (13/01/2022) Je donne mon avis
Marchés du gaz et de l’électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 Accès au Dossier n° 797 (2021-2022) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021» (02/02/2022)
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»
Les dernières révélations autour de la vente de VOO Accès au Dossier n° 788 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (21/12/2021) à «Retiré par ses auteurs en date du 19 janvier 2022» (19/01/2022)
Question orale du (21/12/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la suppression des distributeurs de billets à Ghlin et Havré
Question orale du (21/12/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la forte inflation et l'indexation des loyers
Question écrite du (17/12/2021) de BEUGNIES John à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 238 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du ramassage des déchets dans les communes wallonnes
Question écrite du (17/12/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 149 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : le maintien comme échevin d'une personne condamnée par la justice
Question écrite du (17/12/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 142 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) la réalisation d'une enquête sur la structure de la propriété
La stratégie de l'Union européenne pour les forêts à l'horizon 2030 Audition de : - Madame Farcy, experte au Département des Politiques Européennes et des Accords internationaux de la Direction générale de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service Public de Wallonie (SPW) ; - Madame Olazabal, Cheffe d'Unité ENV.D1 "Utilisation et Gestion des Terres" de la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne ; - Madame Van Waeyenberge, Secrétaire générale de l'association Nature, Terre et Forêts ; - Monsieur Dassonville, Responsable de la formation à la Société royale forestière de Belgique Accès au Dossier n° 779 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (09/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/12/2021)
Débat sur le plan oxygène Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Echange de vues» (07/12/2021)
La vente de VOO à Orange Accès au Dossier n° 778 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
La vente de VOO à Orange Accès au Dossier n° 777 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021)
Le Plan Oxygène Accès au Dossier n° 774 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Interpellation du (07/12/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente de VOO à Orange
Question orale du (06/12/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le second Plan piscines
le manque de piscine en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (24/11/2021) à «Réplique» (24/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 753 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/11/2021)
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 741 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (22/11/2021)
La stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier n° 755 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Question écrite du (23/11/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 110 (2021-2022) 1 échéance : 14/12/2021) Voir la question et la réponse : la séparation de fonction d'ordonnateur, de comptable et de trésorier au sein des unités d'administration publique wallonnes (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre
Question orale du (23/11/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les clauses du contrat du Secrétaire général de l'Intercommunale "Zone de secours Liège 2 IILE-SRI"
la stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2021) à «Répliques» (23/11/2021)
Prise en charge par le Gouvernement wallon des factures d'électricité pour les ménages sinistrés en suite des inondations de juillet 2021 en Wallonie Accès au Dossier n° 725 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2021) à «Exposé de M. Liradelfo, coauteur de la proposition de résolution. Discussion générale» (20/12/2021)
Question écrite du (22/11/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 107 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le financement des zones de secours par le secteur assurantiel
Question écrite du (22/11/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 106 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les loyers impayés dans le logement public
Question écrite du (22/11/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 105 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la sociologie des bénéficiaires des agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (22/11/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 103 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le recours au travail intérimaire par les communes
Modification du Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique Accès au Dossier n° 731 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locaux Accès au Dossier n° 723 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secours Accès au Dossier n° 720 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021)
Question orale du (09/11/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le problème du financement des zones de secours
Question orale du (09/11/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les prêts à taux zéro pour la constitution des garanties locatives de la Société wallonne de crédit social (SWCS)
la possible instauration d'un contrôle technique en matière de logement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021)
La dette de la Wallonie Audition de Monsieur Hilgers, Président du Groupe d'experts chargés d'étudier la dette de la Wallonie Accès au Dossier n° 710 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (08/11/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/11/2021)
Question écrite du (21/10/2021) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 91 (2021-2022) 1 échéance : 15/11/2021) Voir la question et la réponse : le nombre de logements dédiés à la politique de "Housing First"
Extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 702 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/2021) à «Décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux»
Question écrite du (20/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'aides directes pour les sinistrés
Question écrite du (20/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 61 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : le soutien régional à la reconstruction des ponts et routes communales impactés par les inondations de juillet 2021
Question orale du (19/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la transparence au sein de l'intercommunale d'incendie de Liège zone 2
Question orale du (19/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la suppression de 370 emplois à la Province de Liège
Question orale du (19/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de personnel dans les communes sinistrées
Question orale du (19/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation de l'Administration communale d'Anderlues
Question orale du (19/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation des CPAS
Question orale du (19/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le retard dans la livraison des logements modulaires pour les victimes des inondations de juillet 2021
Question écrite du (19/10/2021) de BEUGNIES John à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le rapport de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) sur la situation sociale en Wallonie
Débat sur le projet de budget de la Région pour l'année 2022 Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (18/10/2021) à «Echange de vues» (18/10/2021)
Question orale du (18/10/2021) de BEUGNIES John à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le manque de crèches dans la région de Mons
Question écrite du (18/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 52 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : le contrat du Secrétaire général de l'intercommunale d'incendie liégeoise
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires»
Question écrite du (15/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 42 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : le pourcentage de logements publics par commune
Le plan de relance européen post-Covid "NextGenerationEU" Audition de : - Monsieur Vanden Bosch, Analyste à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Madame Theodoropoulou, Cheffe d'unité Politiques européennes économiques, sociales et d'emploi à l'Institut syndical européen (ETUI) Accès au Dossier n° 694 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (07/10/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/10/2021)
Question écrite du (06/10/2021) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 61 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : le recensement des sans-abri
Question écrite du (06/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 36 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : les statistiques sur les expulsions domiciliaires en Wallonie
Question écrite du (06/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la répartition de la propriété des logements en Wallonie
Question écrite du (06/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : l'application des nouvelles mesures contre les logements inoccupés en Wallonie
Question écrite du (06/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 33 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie Accès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021)
Le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants Accès au Dossier n° 688 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimes Accès au Dossier n° 692 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Motion caduque» (20/10/2021)
Question orale du (05/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le coût de l'énergie pour les communes
Interpellation du (05/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimes
Question orale du (05/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le pourcentage de logements publics par commune
Interpellation du (05/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de kots et ses conséquences pour les étudiants
Modification des articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 685 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable»
Question orale du (04/10/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la rencontre avec les syndicats de l'aéroport de Charleroi
Question orale du (04/10/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le conclave budgétaire
Question écrite du (01/10/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 30 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : les logements sociaux du Bois-du-Luc
Question écrite du (01/10/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la création d'emplois chez Ryanair
La proposition climatique de l'Union européenne "Fit for 55" Audition de : - Madame Yordi, Directrice des marchés européens et internationaux du carbone à la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Madame Schippers et Monsieur Kassi, représentants habilités du Service public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 681 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (23/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (23/09/2021)
Question d'actualité du (22/09/2021) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'étude du Forum économique mondial sur l'état des routes
Question orale du (21/09/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente de VOO et les inquiétudes de la CNE
Question orale du (21/09/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la manifestation des sinistrés
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires. Audition de : - Monsieur De Schutter et Madame Delaite, Directeur de département et conseillère de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Bovy, juriste spécialisée en services bancaires et crédits de Test Achats ; - Madame Fily, coordinatrice Recherche de l'ASBL Financité ; - Monsieur Smets, Directeur du réseau des bureaux de poste de Bpost ; - Madame Wathelet, Secrétaire politique de l'ASBL Enéo Accès au Dossier n° 661 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/09/2021)
Question orale du (07/09/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état sanitaire des logements privés suite à aux inondations
Question orale du (07/09/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la gratuité des documents communaux perdus lors des inondations
Question orale du (07/09/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état sanitaire des logements publics suite à aux inondations
Question orale du (07/09/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réquisition de logements inoccupés pour les sinistrés des inondations
Question orale du (07/09/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les logements provisoires modulaires
Question orale du (06/09/2021) de BEUGNIES John à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la suspension du contrôle technique pour les motos en France
Question orale du (06/09/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la situation des infrastructures sportives suite aux inondations
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)
Question écrite du (09/07/2021) de BEUGNIES John à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 583 (2020-2021) 1 échéance : 02/08/2021) Voir la question et la réponse : les charges d'urbanisme et les logements publics
Question orale du (06/07/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Foyer Jambois
Question orale du (06/07/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'inquiétude des travailleurs des provinces et des CPAS
Pétition pour la renaissance d'un joyau du patrimoine sportif et historique de notre pays : le motocross Accès au Dossier n° 654 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/07/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021)
Question écrite du (02/07/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 372 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : le Conseil d'administration de l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi (ISPPC)
Question écrite du (02/07/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 371 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'exclusion des marchés publics communaux pour les entreprises liées à l'occupation en Palestine
Question écrite du (02/07/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 370 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : la publication des projets de délibérations des conseils communaux
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Les Fonds structurels européens Audition de : - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon; - Madame Von Buttlar, Cheffe d'unité REGIO.D.3 « Belgique, France et Luxembourg » de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Van Raek, responsable de la coordination des programmes FEDER en Belgique dans l'unité REGIO.D.3 de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Godard, Chef d'unité adjoint EMPL.D.4 « France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg » de la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne (DG EMPL); - Madame Boutriau, attachée politique de cohésion, Stratégies macro-régionales, Aménagement du territoire, Politiques urbaines et Logement à la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Mathot, Directrice de la Direction de l'Animation et de l'Évaluation des programmes « Fonds structurels » du Département de la Coordination des Fonds structurels du Service Public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 644 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (24/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (24/06/2021)
Lutte contre la précarité étudiante et amélioration des conditions de vie des étudiants Accès au Dossier n° 627 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution interparlementaire» (22/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2021)
Question orale du (22/06/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les blocages au sein de la Commune d'Anderlues
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question orale du (21/06/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la place du sport dans le Plan "Get up Wallonia !"
Question écrite du (18/06/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 194 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'infrastructures sportives "gender neutral"
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 626 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes»
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes Accès au Dossier n° 625 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes»
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 613 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 611 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Motion caduque» (23/06/2021)
Question orale du (08/06/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la hausse des loyers pour les kots étudiants
la place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/06/2021) à «Réponse à une réplique» (08/06/2021)
Question orale du (08/06/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le fonctionnement de l'intercommunale du Réseau social d'insertion et d'accueil (IRSIA)
Avis de la Section « Besoins de Financement des Pouvoirs publics » du Conseil Supérieur des Finances sur le programme de stabilité 2021-2024 Audition de Madame Spinnoy, Conseiller général des Finances du Service public fédéral (SPF) Finances et chargée du Secrétariat de la Section "Besoins de Financement des Pouvoirs publics" du Conseil Supérieur des Finances Accès au Dossier n° 609 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (07/06/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/06/2021)
Question écrite du (07/06/2021) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 378 (2020-2021) 1 échéance : 28/06/2021) Voir la question et la réponse : les projets "Housing First" en Wallonie
Question orale du (07/06/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'urgence d'un second Plan piscines
Question orale du (07/06/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les déclarations du CEO de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (07/06/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 351 (2020-2021) 1 échéance : 28/06/2021) Voir la question et la réponse : les capteurs de logements
Question écrite du (07/06/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 350 (2020-2021) 1 échéance : 28/06/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation statistique du système d'attribution des logements publics
Question écrite du (07/06/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 349 (2020-2021) 1 échéance : 28/06/2021) Voir la question et la réponse : les charges d'urbanisme et les logements publics
Question écrite du (04/06/2021) de BEUGNIES John à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 159 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un cadastre des dépenses publiques en Région wallonne
Question écrite du (26/05/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 334 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) le pourcentage de logements publics par commune
Question écrite du (26/05/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 333 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : le recours à la consultance par les intercommunales wallonnes
Question orale du (26/05/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir des aides économiques wallonnes
Question orale du (26/05/2021) de BEUGNIES John à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le vote du Parlement européen sur le contrôle technique des motos
Pétition pour que le Gouvernement wallon sauve Mons et le Borinage en acceptant le changement d'affectation du Périmètre Donaire à Frameries afin qu'il ne soit plus convoité par Clarebout ou d'autres industries lourdes Accès au Dossier n° 597 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (25/05/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)
Question orale du (25/05/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la rupture de confiance entre PricewaterhouseCoopers et Enodia
Contribution du Parlement de Wallonie dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » Accès au Dossier n° 585 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Question écrite du (18/05/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 307 (2020-2021) 1 échéance : 09/06/2021) Voir la question et la réponse : les logements de transit
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires - Audition de Messieurs Smets, Director Retail & Customer Care de bpost et Grégoire, Administrateur-Directeur de Crelan, représentants habilités de la coentreprise Joint Financial Company (JoFiCo) Accès au Dossier n° 424 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (11/05/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/05/2021)
Question orale du (11/05/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation des données de la Banque de données nationale et générale (BNG) pour le tracing Covid
Question orale du (11/05/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'appel au secours du CPAS d'Ecaussinnes
Question orale du (10/05/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact économique de la crise du secteur du transport aérien
Question écrite du (07/05/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 288 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la grille contraignante des loyers
Question écrite du (07/05/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les incendies dans les logements sociaux et leurs conséquences
Question écrite du (07/05/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 282 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les contreparties au plafond salarial dans les intercommunales
Accord global UE-Chine sur les investissements Audition de : - Madame Martín-Prat, représentante habilitée de la Commission européenne; - Madame Wintgens, chargée de recherche sur le commerce au CNCD 11.11.11; - Monsieur Aerts, représentant habilité de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); - Monsieur Sintubin, représentant habilité de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); - Madame Lupin, représentante habilitée de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - Monsieur Van Gheel, Directeur politique commerciale européenne et OMC au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Monsieur Dehalu, Conseiller économique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Frangville, Chargée d'études chinoises et Coordinatrice du Centre de recherche sur l'Asie de l'Est à la Maison des Sciences humaines de l'Université libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Givron, Coordinateur Chine à Amnesty Belgique francophone; - Madame Bricmont, Députée européenne; - Monsieur Kempeneers, Directeur général de la Direction générale des relations internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) Accès au Dossier n° 564 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Rapport du Conseil stratégique de Get up Wallonia - Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle Audition de Monsieur Dewatripont, Président du Conseil stratégique Accès au Dossier n° 335 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Octroi d'une indemnité compensatoire aux secteurs impactés par les mesures prises pour lutter contre l'épidémie de la Covid-19 Accès au Dossier n° 522 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «L'urgence n'est pas accordée» (28/04/2021) Je donne mon avis
La politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale Accès au Dossier n° 560 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/04/2021) à «Motion caduque» (12/05/2021)
Renégociation de l'accord-cadre du 21 décembre 2011 entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées Accès au Dossier n° 536 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/04/2021) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (28/04/2021) Je donne mon avis
Question orale du (27/04/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente de Brutélé à Enodia
Question orale du (26/04/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le manque de piscines et l'urgence d'un second Plan piscines
Question orale du (26/04/2021) de BEUGNIES John à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le contrôle technique moto en Wallonie
Reconnaissance des vaccins contre la Covid-19 comme des biens publics mondiaux Accès au Dossier n° 535 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2021) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/04/2021) Je donne mon avis
Accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi Accès au Dossier n° 544 (2020-2021) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2021) à «Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021)
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquences Accès au Dossier n° 538 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (31/03/2021) à «Motion caduque» (28/04/2021)
Question orale du (30/03/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le budget dédié aux référents sociaux dans les sociétés de logement de service public (SLSP)
Question orale du (30/03/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente de Brutélé à VOO
Question écrite du (17/03/2021) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 237 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : le sans-abrisme féminin
Abolition du couvre-feu instauré dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 Accès au Dossier n° 501 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/03/2021) Je donne mon avis
Question orale du (16/03/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les nouvelles normes pour les logements inoccupés
Question orale du (16/03/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'intercommunale Vivalia
Question écrite du (12/03/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 172 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : le projet de construction de 44 logements publics basse énergie par la Dinantaise laissé à l'abandon
Question écrite du (12/03/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : la compensation wallonne de la taxe communale sur les mines, minières, carrières et terrils
Question écrite du (12/03/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation des taxes communales
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours Accès au Dossier n° 500 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours»
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier n° 496 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier n° 495 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/03/2021) à «Motion caduque» (17/03/2021)
Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur les responsabilités politiques liées à l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 482 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (31/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le syndicat des locataires wallons
Interpellation du (02/03/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales
Question orale du (02/03/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publication des procès verbaux des conseils communaux sur le site web deliberations.be
La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier n° 485 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Question écrite du (01/03/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 150 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : le rapport forensic de Deloitte sur Nethys
Rapport introductif sur la réforme du précompte immobilier Accès au Dossier n° 481 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/02/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021)
Travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang Accès au Dossier n° 476 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)
Question écrite du (26/02/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 89 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la fermeture des piscines publiques
Présentation de l'analyse sur la réponse apportée par l'Union européenne à la stratégie d'investissement étatique de la Chine Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 473 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Rapport spécial sur les consultations publiques Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 472 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Rapport 2019 de la Cour des comptes européenne Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 471 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Question écrite du (11/02/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les échéances de la "task force" sur les finances communales
Question écrite du (11/02/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 124 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation et la modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les Sociétés de logement de service public (SLSP)
Soutien à une politique ambitieuse de végétalisation des bâtiments publics et de leurs abords dans le cadre de la stratégie immobilière pour 2020-2024 en matière de bâtiments administratifs Accès au Dossier n° 459 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Les expulsions locatives Accès au Dossier n° 469 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/02/2021) à «Motion caduque» (03/03/2021)
Insertion dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 451 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (15/07/2021)
Question orale du (09/02/2021) de BEUGNIES John à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fermeture de la représentation commerciale wallonne en Israël
Interpellation du (09/02/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les expulsions locatives
Question orale du (09/02/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès aux services bancaires
Question orale du (09/02/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accord conclu autour de la taxe pylône
Question orale du (09/02/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les retards des pouvoirs locaux par rapport aux décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Question orale du (09/02/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les effets pervers de la réforme des zones de secours
Etat d'avancement du plan "Get Up Wallonia !" Audition de : - Monsieur Comhaire, coordinateur de l'équipe accompagnant l'initiative "Get Up Wallonia !" chez PricewaterhouseCoopers (PwC); - Monsieur Jeanbart, coordinateur du rapport des résultats de la participation citoyenne chez OpinionWay; - Madame Cleppert, coordinatrice des travaux de la Task force 1 - Economie et territoire chez Ernst & Young (EY Belgique); - Monsieur Mossay, coordinateur des travaux de la Task force 3 - Environnement chez EcoRes; - Monsieur Dobbelstein, coordinateur des travaux de la Task force 2 - Emploi, social et santé chez BDO; - Monsieur de Briey, coordinateur de la plateforme Fluicity Accès au Dossier n° 454 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)
Réalisation par la Cour des comptes d'analyses de gestion au sein de la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA), de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) et de la société Noshaq afin d'établir le caractère légal des aides apportées aux sociétés Mithra et Protection Unit Accès au Dossier n° 448 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/05/2021)
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin Accès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin»
Question orale du (08/02/2021) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le lancement d'une pétition par les citoyens pour réclamer la suite des travaux de la N50
Question orale du (08/02/2021) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les nuisances sonores causées par les autoroutes dans la région montoise
La politique climatique européenne et le Pacte vert européen Audition de : - Madame de la Torre, Directrice générale adjointe de la Direction générale "Action pour le Climat" (DG CLIMA) de la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Monsieur Van Nuffel, Président de la Coalition climat Accès au Dossier n° 445 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021)
Le plan de restructuration chez FedEx Accès au Dossier n° 440 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (27/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Question d'actualité du (27/01/2021) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la faillite de l'entreprise de travail adapté Atelier 3000 à Heppignies
Question d'actualité du (27/01/2021) de BEUGNIES John à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite de Piocheur et ses conséquences pour les travailleurs de Megaworld
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative) Accès au Dossier n° 433 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
Pétition sur la demande pour la publication des procès-verbaux des Collèges des bourgmestre et échevins Accès au Dossier n° 437 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapprt» (26/01/2021)
Garantie de la liberté de la presse et libération de la journaliste Zhang Zhan Accès au Dossier n° 426 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)
Question orale du (26/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la suspension des loyers des kots en raison de la pandémie
Question orale du (26/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement (SWL) ou par les sociétés de logement de service public (SLSP)
Question orale du (26/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise à disposition de bâtiments vides aux sans-abri
Question orale du (26/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les aides communales pour les structures sportives
Question orale du (26/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les derniers résultats de Nethys
Question orale du (26/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le choix des avocats chez Nethys
Question orale du (26/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'enquête de l'administration sur la Commune de Saint-Nicolas
L'augmentation du tarif pour les contrôles techniques Accès au Dossier n° 428 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame De Bue, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière» (25/01/2021) à «Motion caduque» (10/02/2021)
Question orale du (25/01/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'intégration de la FGTB au sein de la commission chargée de la gestion de la dette
Question orale du (25/01/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la proposition de la FGTB à propos la dette wallonne
Question orale du (25/01/2021) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le fret à Liège
La prolongation de la suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 420 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
La transparence chez Enodia Accès au Dossier n° 411 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/01/2021) à «Motion caduque» (27/01/2021)
Interpellation du (12/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prolongation de la suspension des expulsions locatives
Question orale du (12/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement des communes et l'appel de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)
Question orale du (12/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de personnel dans les CPAS
Question orale du (12/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'intervention régionale pour le revenu d'intégration sociale (RIS)
Interpellation du (12/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la transparence chez Enodia
Question écrite du (12/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2020-2021) 1 échéance : 02/02/2021) Voir la question et la réponse : le coût pour la Région wallonne des logements gérés par les agences immobilières sociales (AIS)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 402 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2021) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
Question écrite du (11/01/2021) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021) Voir la question et la réponse : les logements publics inoccupés
Question écrite du (08/01/2021) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 171 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : les 32 millions de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) investis dans la gare de Mons
le bilan alarmant de Test Achats sur l'impact de la crise sur les revenus les plus bas Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (16/12/2020) à «Réplique» (16/12/2020)
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
Question orale du (15/12/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact des travaux de rénovation des logements des sociétés de logement de service public (SLSP) sur les loyers
Question orale du (15/12/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'usage d'influence de l'ancien dirigeant de Nethys pour l'obtention d'une cohabitation légale à Ans
Question orale du (14/12/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la commission chargée d'étudier la gestion de la dette liée à la crise sanitaire
Interpellation du (14/12/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les annonces de licenciements de Ryanair à l'aéroport de Charleroi
Question orale du (11/12/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement des CPAS face à la crise sociale liée à la Covid-19
La révision nécessaire des pourcentages imposés « d'urgence sociale » et « de cohésion sociale » en matière de logement public Accès au Dossier n° 384 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
La suspension des expulsions locatives Accès au Dossier n° 381 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020)
Modification des articles 33bis/1, 33bis/2, 33ter, 34, 34bis et 35 du décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité et des articles 31ter et 31quater du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz en vue d'interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les ménages Accès au Dossier n° 362 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (31/01/2022)
Question orale du (01/12/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'aide aux locataires durant la seconde vague de la crise sanitaire liée au coronavirus
la révision nécessaire des pourcentages imposés "d'urgence sociale" et "de cohésion sociale" en matière de logement public Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Réplique» (01/12/2020)
Interpellation du (01/12/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la suspension des expulsions locatives
Question orale du (01/12/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le raccordement au système d'égouttage
Question orale du (01/12/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la facturation du raccordement à l'égout en période Covid
Question orale du (01/12/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'organisation virtuelle des assemblées générales des intercommunales
Question orale du (01/12/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la distribution des masques par les communes
Question orale du (01/12/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les dernières décisions de Nethys
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. John Beugnies Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)
Question orale du (30/11/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la situation de l'aéroport de Charleroi
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogation du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 352 (2020-2021) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2020) à «Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Encouragement au développement des monnaies complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et du redéploiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 345 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRAC Accès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020)
Evaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional Accès au Dossier n° 336 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
Question orale du (17/11/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'analyse de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur la rénovation de logements publics
Question orale du (17/11/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'analyse de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) relative à la construction de logements publics
Question orale du (17/11/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la discrimination en matière d'accès au logement
Question orale du (17/11/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évolution des taxes déchets dans les communes
Question orale du (17/11/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'aide des cellules de gestion centre-ville aux commerçants
Question orale du (17/11/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conclusions de l'enquête administrative sur les marchés publics à Bièvre
le rôle et le soutien aux pouvoirs locaux durant la crise sanitaire Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Répliques» (17/11/2020)
Adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne Accès au Dossier n° 337 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne»
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020)
Question d'actualité du (28/10/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation au sein de la Cité Merx à Rocourt
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Question orale du (27/10/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation du coût du logement étudiant
Question orale du (27/10/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les suites de l'enquête menée à Saint-Nicolas
Question orale du (27/10/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conséquences en cascade de la réforme provinciale namuroise
Interpellation du (27/10/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avenir d'Intégrale
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives Accès au Dossier n° 324 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020)
Orientations du budget de la Région pour l'année budgétaire 2021 Audition de Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives Accès au Dossier n° 323 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020)
Question orale du (26/10/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le projet de taxe kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale et son impact sur le budget wallon ainsi qu'au niveau de l'infrastructure
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question orale du (13/10/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réquisition des logements vides
Question orale du (13/10/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accroissement du nombre de logements publics
Question orale du (13/10/2020) de BEUGNIES John à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le conseil d'administration de Win
Le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 305 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/10/2020) à «Motion caduque» (28/10/2020)
Question orale du (12/10/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'efficacité du Plan piscines
Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»
Question orale du (29/09/2020) de BEUGNIES John à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les restrictions d'eau dans certaines communes suite à la sécheresse
Question orale du (29/09/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation des taxes déchets et égouts à Namur
Question orale du (29/09/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la transparence dans la Commune de Saint-Nicolas
Question orale du (28/09/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les négociations entre Ryanair et Brussels South Charleroi Airport (BSCA) dans le contexte de l'avenir de l'aéroport de Charleroi
La rémunération des administrateurs d'Enodia Accès au Dossier n° 263 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics Accès au Dossier n° 269 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
L'aide des communes aux forains Accès au Dossier n° 261 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Motion caduque» (30/09/2020)
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)
Question orale du (15/09/2020) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les logements de transit et d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Question orale du (15/09/2020) de BEUGNIES John à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les fontaines potables communales
Question orale du (15/09/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les finances des CPAS wallons
Question orale du (15/09/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la diminution des taxes sur le traitement des déchets
Interpellation du (15/09/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'aide des communes aux forains
les futurs masterplans des aéroports wallons et les actions en justice liées à Liege Airport Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/09/2020) à «Répliques» (14/09/2020)
Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité Accès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020)
Question écrite du (08/09/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 2 (2020-2021) 1 échéance : 29/09/2020) Voir la question et la réponse : le Plan piscines
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (07/09/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 14 (2020-2021) 1 échéance : 28/09/2020) Voir la question et la réponse : la reprise des expulsions de logement en Wallonie
Question écrite du (02/09/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 13 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : le "Locaprêt"
Question écrite du (02/09/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : les chiffres des expulsions de logement en Wallonie
l'efficacité et l'élargissement de la grille des loyers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/09/2020) à «Réplique» (02/09/2020)
le soutien aux forains par les communes Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (02/09/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (02/09/2020)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux, en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de la transposition de la directive 2018/822/UE sur l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration Accès au Dossier n° 240 (2019-2020) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (17/07/2020) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 11 janvier 2024» (11/01/2024)
La suspension du processus de la vente de VOO Accès au Dossier n° 233 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/07/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020)
Question orale du (14/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la publication des procès-verbaux des collèges communaux
Question orale du (14/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le déconfinement des piscines
Question orale du (14/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le déconfinement des piscines
Question orale du (14/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lettre des administrateurs d'Enodia à Nethys
Question orale du (14/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conventions d'occupation précaire des logements et la lutte contre les squatteurs
Les compteurs à budget dans le cadre de la crise de la Covid-19 Accès au Dossier n° 230 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bis Accès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021)
Question écrite du (13/07/2020) de BEUGNIES John à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 316 (2019-2020) 1 échéance : 04/08/2020) Voir la question et la réponse : la verdurisation
Question orale du (13/07/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la multimodalité "train-avion"
Question orale du (13/07/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir du secteur aérien
Question orale du (13/07/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les orientations de l'ajustement budgétaire
Allocation pour l'aide aux personnes âgées et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 228 (2019-2020) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2020) à «Décret relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées et portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question écrite du (10/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 247 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : le respect par les pouvoirs locaux des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs
Question écrite du (10/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 246 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : la composition du parc automobile du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (10/07/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 130 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : la composition du parc automobile du cabinet de Monsieur le Ministre
Question écrite du (10/07/2020) de BEUGNIES John à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 367 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : les subsides éventuels de la Région wallonne pour la société Clarebout Potatoes
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 438 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : l'offre de transport en commun en agglomération
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 215 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : le programme "Housing first"
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 308 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : l'accès aux recyparcs et les dépôts sauvages
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 242 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : le permis de location
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 241 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : le procès-verbal des conseils communaux
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 240 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : le plafonnement du loyer d'un logement public
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 239 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de logements gérés par les agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 238 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : le mécanisme du "Locaprêt"
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 237 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : la liste d'attente pour les candidats locataires de logements publics
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 236 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : l'endettement des sociétés de logements de service public
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 235 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : la distribution des masques dans les communes wallonnes
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 234 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : la décision du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) relative aux maisons de repos namuroises
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 128 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : les piscines en activité
Question écrite du (09/07/2020) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 213 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : la fermeture d'hébergements collectifs temporaires pour l'accueil des sans-abris et des sans-papiers
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020)
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Question orale du (30/06/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sécurité des femmes dans l'espace public
Question orale du (30/06/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la transparence chez Enodia-Nethys
Question orale du (30/06/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la transformation de Nethys en holding
Question orale du (30/06/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conséquences de l'objectif label énergétique B sur les loyers des logements sociaux
Question écrite du (29/06/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 226 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : la vente de logements sociaux
Question écrite du (29/06/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 224 (2019-2020) 1 échéance : 20/07/2020) Voir la question et la réponse : le Plan de rénovation des logements publics
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Question orale du (29/06/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les plaintes de riverains pour les nuisances sonores en provenance de l'aéroport de Liège
Question orale du (29/06/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir du secteur aérien en Wallonie
Question orale du (15/06/2020) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les licenciements chez Swissport Belgium et l'impact sur l'aéroport de Liège
L'asphyxie des finances locales Accès au Dossier n° 177 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Motion caduque» (17/06/2020)
Le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier n° 171 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
Question orale du (02/06/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la distribution des masques par les communes wallonnes
Question orale du (02/06/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le refinancement des communes au vu de la situation actuelle
le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020) à «Répliques» (02/06/2020)
Question orale du (19/05/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la composition du Conseil d'administration de Nethys
Transposition de la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 154 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2020) à «Décret transposant la directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne»
Modification de l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 149 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2020) à «Décret modifiant l'article 4bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne»
Question orale du (05/05/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le gel de la part variable des taxes immondices pendant la crise Covid-19
Question orale du (05/05/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la tenue des conseils communaux et le dialogue démocratique
Question orale du (05/05/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la distribution des masques par les communes
Question orale du (05/05/2020) de BEUGNIES John à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accès des sans papiers aux abris de nuit durant la crise du coronavirus
Question écrite du (30/04/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 170 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la composition du Conseil d'administration de Nethys
Question écrite du (30/04/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 167 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la rénovation énergétique du parc de logements publics malgré les bouleversements budgétaires liés à la crise du coronavirus
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Question écrite du (14/04/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 159 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place d'une allocation de loyer temporaire
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie permettant au Parlement de faire face à des circonstances exceptionnelles caractérisées par des mesures visant à restreindre les mouvements de la population ou à l'éloigner de lieux ou de zones exposés aux risques Accès au Dossier n° 137 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 37.2, 80, 81.1, 86.2, 96.3)» (16/03/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 136 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution» (17/03/2020)
Octroi de pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 Accès au Dossier n° 135 (2019-2020) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2020) à «Décret octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19» (17/03/2020)
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locative Accès au Dossier n° 127 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Discussion générale» (14/07/2020)
Question orale du (10/03/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les taxes sur les spectacles et divertissements
Question orale du (10/03/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les rémunérations au sein des sociétés à participation publique locale significative
Question orale du (10/03/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la plainte de Orange concernant la vente de VOO à Providence
la politique de compensation financière par la Région wallonne relative aux exonérations de taxes communales sur les entreprises Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/02/2020) à «Réplique» (19/02/2020)
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civile Accès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021)
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la compensation de la taxe sur les mines, minières et carrières
Question orale du (04/02/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle du consultant McKinsey dans le dossier Nethys
Question écrite du (24/01/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020) Voir la question et la réponse : l'application de la taxe communale sur les parkings gratuits à Mons, Charleroi et Liège
Question orale du (21/01/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'extension de la zone 4 des Hauts-Sarts à Oupeye
Question orale du (21/01/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la taxe communale sur les parkings gratuits
Question orale du (21/01/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation des logements à loyer d'équilibre
Question écrite du (16/01/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 72 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020) Voir la question et la réponse : les logements publics inoccupés
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Question d'actualité du (08/01/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'étude du Centre d'études en habitat durable de Wallonie (CEHD) sur les loyers en Région wallonne
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)
Question orale du (07/01/2020) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Conseil de l'enseignement communal et provincial (CECP)
Pétition sur les impacts de l'arrivée d'Alibaba sur la qualité de vie des citoyens et les engagements des autorités wallonnes Accès au Dossier n° 95 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (06/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/01/2020)
Question d'actualité du (19/12/2019) de BEUGNIES John à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les critiques du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP) à l'égard du Gouvernement wallon
Les développements récents dans l'affaire Nethys Accès au Dossier n° 88 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (10/12/2019) à «Motion caduque» (08/01/2020)
Question orale du (10/12/2019) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le courrier de la Fédération des CPAS
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020»
Question orale du (26/11/2019) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la rénovation des logements publics vides louables
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) - Audition de Madame Winant, Première Auditrice Réviseuse à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 75 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (12/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/11/2019)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question orale du (12/11/2019) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’insalubrité des logements publics
Question orale du (12/11/2019) de BEUGNIES John à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'installation des limiteurs de débit d'eau
Question d'actualité du (23/10/2019) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les nombreuses augmentations des taxes et des redevances communales
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 57 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/10/2019) à «Confiance est accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives Accès au Dossier n° 52 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019)
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et Brutélé Accès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019)
Question orale du (08/10/2019) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’augmentation des prix de l’immobilier
Question orale du (08/10/2019) de BEUGNIES John à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le quota de logements publics dans les communes wallonnes
Question orale du (07/10/2019) de BEUGNIES John à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'état d'avancement du Plan piscines 2014-2020 et les mesures prises par le Gouvernement wallon pour les piscines communales
Question écrite du (30/09/2019) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 7 (2019-2020) 1 échéance : 21/10/2019) Voir la question et la réponse : les recettes générées par la taxe kilométrique sur les poids lourds
Question écrite du (30/09/2019) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 6 (2019-2020) 1 échéance : 21/10/2019) Voir la question et la réponse : les lignes TEC
Question écrite du (30/09/2019) de BEUGNIES John à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 5 (2019-2020) 1 échéance : 21/10/2019) Voir la question et la réponse : le coût annuel de la gratuité des transports en commun
Débat sur la situation du Groupe Enodia-Nethys Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (19/09/2019) à «Échange de vues (Suite)» (19/09/2019)