Le Parlement de Wallonie

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Questions orales de M. Mouyard à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville sur "les coûts engendrés par le Salon du Tourisme" et sur "les comptes de Wallonie-Bruxelles Tourisme (WBT)" du de COLLIGNON Christophe, FURLAN Paul, MOUYARD Gilles, SAENEN Marianne, SIMONIS Isabelle à Bilan de la politique touristique à mi-législature Audition de : - Monsieur Lambot, Commissaire général au Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme Wallonie-Bruxelles Tourisme Audition de: - Monsieur Martin, Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme
Question écrite du (10/04/2014) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 291 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014) Voir la question (hors délai) : l'aide administrative aux directeurs d'école
Question écrite du (31/03/2014) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 470 (2013-2014) 1 échéance : 22/04/2014) Voir la question et la réponse : le contrôle du respect des dispositions du droit social et fiscal applicables aux entreprises adjudicataires et à leurs sous-traitants au cours de l'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Question écrite du (26/03/2014) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 458 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014) Voir la question (hors délai) : les quotas de CO2 d'ArcelorMittal
Question écrite du (20/03/2014) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 260 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014) Voir la question et la réponse : la réglementation applicable concernant les stagiaires dans les CISP
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»
Débat sur l'état de la Wallonie en application de l'article 62 du réglement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014)
Question écrite du (12/03/2014) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 385 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014) Voir la question et la réponse : la discrimination dans l'accès au logement en Wallonie
Modification du Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine Accès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine»
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)
Question écrite du (11/03/2014) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 382 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014) Voir la question et la réponse : la cellule "Contrôle social" de la Direction des marchés publics du Service public de Wallonie
Remplacement du livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère Accès au Dossier n° 992 (2013-2014) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère» (26/03/2014)
Question écrite du (27/02/2014) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 355 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014) Voir la question et la réponse : l'accessibilité aux copropriétés des aides aux logements
Création d'un Observatoire économique des marchés publics Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Question orale du (18/02/2014) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La lutte contre le dumping social dans l'économie
Modification du Règlement du Parlement wallon visant à abroger l'article 57 Accès au Dossier n° 976 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (11/02/2014) à «Proposition de modification du Règlement du Parlement wallon» (11/02/2014)
Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Accès au Dossier n° 973 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (10/02/2014) à «Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»
Question écrite du (10/02/2014) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 379 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014) Voir la question et la réponse : la biométhanisation en Wallonie
Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»
Question écrite du (22/01/2014) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 341 (2013-2014) 1 échéance : 12/02/2014) Voir la question et la réponse : la préparation des bus aux conditions hivernales
Question écrite du (22/01/2014) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 339 (2013-2014) 1 échéance : 12/02/2014) Voir la question et la réponse : le WiFi dans les bus
Question d'actualité du (22/01/2014) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles une cellule d'anticipation économique pour la Wallonie
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Installation de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État» (20/01/2014)
Question écrite du (17/01/2014) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 333 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question (hors délai) : les dépôts sauvages de déchets
Question écrite du (20/12/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 282 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question (hors délai) : l'obligation de reprise de produits photochimiques
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Question orale du (10/12/2013) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'équité entre les droits et les obligations du (candidat) locataire et du bailleur au sein du logement public
Question orale du (10/12/2013) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'introduction de l'art dans le logement public pour une meilleure mixité sociale
Question orale du (10/12/2013) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le statut des conseillers logement et énergie
Question orale du (10/12/2013) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les sources européennes de financement pour développer la politique énergétique wallonne
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012 Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»
Question d'actualité du (27/11/2013) de SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La programmation 2014-2019 des fonds structurels européens
Création d'une commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat Accès au Dossier n° 901 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/12/2013)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question écrite du (28/10/2013) de SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : la prime pour l'embellissement extérieur des habitations
Question écrite du (28/10/2013) de SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question (hors délai) : l'opération pilote relative aux indicateurs-experts
Question écrite du (17/10/2013) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : les réserves naturelles en Wallonie
Question écrite du (10/10/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013) Voir la question et la réponse : la prime pour l'embellissement extérieur des habitations
Question écrite du (10/10/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013) Voir la question et la réponse : l'harmonisation des tickets de transport en commun
Question écrite du (10/10/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013) Voir la question et la réponse : la coordination entre les opérateurs de transport en commun dans l'offre aux usagers
Question écrite du (07/10/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 55 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : l'état du parc de bus des TEC Liège-Verviers
Question écrite du (30/09/2013) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 25 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement des dossiers du programme UREBA
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial commun Accès au Dossier n° 860 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Rejet de la proposition de décret» (19/02/2014)
Les missions et le contrôle des intercommunales Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013)
Question écrite du (18/09/2013) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 7 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : la prime pour l'embellissement extérieur des habitations
Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Accès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Question écrite du (14/08/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1024 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : la gestion foncière à travers le CoDT
Question écrite du (14/08/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1023 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013) Voir la question et la réponse : le cadre de référence éolien
Question écrite du (23/07/2013) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 635 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : la gestion publique des terres agricoles
Question écrite du (23/07/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 950 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) la biométhanisation en Wallonie
Question écrite du (23/07/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 949 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'agrément Fost+ pour la période 2014-2019
Question écrite du (18/07/2013) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 620 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la notion " écologiquement intensif " appliquée à l'agriculture
Question écrite du (18/07/2013) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 693 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les travaux du Centre d'études en habitat durable et l'Observatoire du logement
Question écrite du (18/07/2013) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 692 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la dotation à l'Ecole d'administration publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie
Question écrite du (18/07/2013) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 691 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : les crédits réservés pour la modernisation de la fonction publique
Question écrite du (18/07/2013) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 690 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'assurance gratuite contre la perte de revenu
Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»
question orale du (09/07/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le plan urbain de mobilité de la région liégeoise
Question écrite du (04/07/2013) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 324 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : le budget de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les PME (Altis)
Question écrite du (03/07/2013) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 623 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013) Voir la question et la réponse : la gestion des dossiers UREBA
Question écrite du (27/06/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 793 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : le plan d'assainissement pluriannuel de la SNCB
question orale du (25/06/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le transport scolaire
question orale du (25/06/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le financement du tram de Liège
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)
Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne Accès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne»
Question écrite du (30/05/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 725 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : les réserves d'eau de la Wallonie
Question orale du (28/05/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le recours de Colruyt contre le règlement communal de Herstal sur les invendus alimentaires
Question écrite du (22/05/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 705 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013) Voir la question et la réponse : le tram à Liège
Promotion de la réindustrialisation de l'Union européenne Accès au Dossier n° 800 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)
Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunis Accès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)
L'évolution des travaux de la "task force" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Discussion (suite)» (17/04/2013)
Question orale du (16/04/2013) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Une nouvelle contribution à l'optimalisation entre développement économique et aménagement du territoire
L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)
Question écrite du (03/04/2013) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 399 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : la stratégie de promotion des produits agricoles
Question écrite du (03/04/2013) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : l'interdiction de certains pesticides
Question écrite du (03/04/2013) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 397 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : l'extension du Plan Maya aux particuliers
Question écrite du (03/04/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 568 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : la situation budgétaire du TEC Liège-Verviers
Question écrite du (03/04/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 567 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : l'avenir de la gare des bus du quartier Léopold Liège
Question d'actualité du (06/03/2013) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances L'encadrement et le soutien apportés aux parents d'enfants en situation de handicap
Question écrite du (22/02/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 399 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013) Voir la question et la réponse : le tram de Liège
La consultation des communes dans le cadre de la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2013) à «Répliques» (19/02/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)
La sidérurgie liégeoise Accès au Dossier n° 747 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)
Question écrite du (28/01/2013) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 292 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013) Voir la question et la réponse : le tableau de bord de l'environnement
Question d'actualité du (16/01/2013) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le lancement de la procédure Renault par la direction d'Oxybel et l'arrêt du site de Chertal
Les projets de la SNCB en Wallonie Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)
Question écrite du (27/12/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 234 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013) Voir la question et la réponse : la diffusion de l'enregistrement de la réunion publique d'information préalable
La promotion d'achats groupés d'énergie Accès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014)
Question orale du (18/12/2012) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances La régionalisation des soins de santé
Interpellation du (18/12/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La facture énergétique wallonne alourdie
La régionalisation des soins de santé Accès au Dossier n° 718 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (16/01/2013)
Le respect de la liberté de la presse Accès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012)
Question écrite du (29/11/2012) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 33 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation des discriminations sur le lieu de travail
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent Accès au Dossier n° 697 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/01/2013)
Question écrite du (16/11/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 58 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : le port d'un gilet fluorescent lors de la chasse en battue
Question écrite du (16/11/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 144 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : le téléphérique de Liège
Question écrite du (16/11/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 143 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012) Voir la question et la réponse : l'action de sensibilisation du Gracq sur l'éclairage des vélos
Dynamique Horizon 2022 Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)
Quelle politique industrielle en Wallonie ? Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)
Question écrite du (26/10/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 103 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : le décret sols
Question écrite du (26/10/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 102 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012) Voir la question et la réponse : l'application "ProchainBus"
Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne Accès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne»
Evolution du dossier ArcelorMittal à Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/09/2012) à «Discussion générale - Suite» (19/09/2012)
Question écrite du (13/09/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1024 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : le contrat de service public du groupe TEC
Question écrite du (13/09/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1023 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012) Voir la question et la réponse : l'accès aux bus des personnes à mobilité réduite
Question écrite du (23/08/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 983 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012) Voir la question et la réponse : le refus d'un permis de classe 2 à cause des risques d'inondations
Les agences de placement Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)
Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»
Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (10/07/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 606 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : la note d'orientation sur la stratégie de réduction des populations de gibiers et les zones urbaines et péri-urbaines
Question écrite du (10/07/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 605 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : les opérations de développement rural
Question écrite du (10/07/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 604 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : la note d'orientation sur la stratégie de réduction des populations de gibiers
Question écrite du (10/07/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 603 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : les dégâts aux plantations forestières
Question écrite du (10/07/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 900 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : le ticketing du groupe TEC
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»
Question écrite du (02/07/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 577 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012) Voir la question et la réponse : le Plan Wallonie cyclable
Question écrite du (29/06/2012) de SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 344 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le pédibus
Question écrite du (29/06/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 868 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : la définition d'un règlement régional d'urbanisme dans les zones d'aléas d'inondation élevés
Question écrite du (29/06/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 867 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : le Plan urbain de mobilité liégeois
Question écrite du (29/06/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 866 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : les missions des Maisons de l'urbanisme
La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique Accès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Questions orales du (19/06/2012) de FOURNY Dimitri, SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les logements étudiants et le suivi de la résolution adoptée en janvier 2012 La mise en oeuvre de la politique wallonne en matière de kots étudiants
Institution d'un parcours d'accueil et d'intégration civique Accès au Dossier n° 620 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2012)
Question d'actualité du (06/06/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le lancement du premier site internet pour la recherche de logements en faveur des personnes à mobilité réduite
Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»
Question écrite du (31/05/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 532 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : les stocks de céréales
Question écrite du (31/05/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 531 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : la présence d'anémie infectieuse équine en Province de Liège
Question écrite du (31/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 805 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : l'élargissement de la gratuité des TEC pour les chiens
Question écrite du (31/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 804 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : les voitures partagées
Question écrite du (31/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 803 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : le RER
Question écrite du (31/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 802 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : la recherche des infractions environnementales
Question écrite du (31/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 801 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : le coût des études pour la réalisation du tram à Liège
Question écrite du (31/05/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 426 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012) Voir la question et la réponse : la demande APE de la Régie communale autonome Engis Developpement
Question écrite du (23/05/2012) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 149 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012) Voir la question et la réponse : les inégalités de rémunération entres les dirigeantes et les dirigeants d'entreprises
Question orale du (22/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Une filière intégrée de dépollution des sols
Question orale du (22/05/2012) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les suites de l'irruption d'une milice privée au sein de Meister à Sprimont et les perspectives de l'entreprise
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»
Question écrite du (16/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 748 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : les sites à réhabiliter en Province de Liège
Question écrite du (15/05/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 398 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012) Voir la question et la réponse : les maisons de l'emploi
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à instaurer le principe de la prescription en matière d'infractions urbanistiques Accès au Dossier n° 601 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à découpler les procédures applicables en cas d'infractions urbanistiques dans le cas de la réalisation d'une nouvelle infrastructure Accès au Dossier n° 600 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Question écrite du (10/05/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 502 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : les normes de bien-être des truies gestantes
Question écrite du (10/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 743 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : les points noirs de la mobilité en Wallonie
Question écrite du (10/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 742 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le partenariat entre les TEC et le festival "Les Ardentes"
Question écrite du (10/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 741 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : l'opération Covoit'stop
Question écrite du (10/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 740 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le projet de téléphérique à Liège
Question écrite du (10/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 736 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : les écoparkings
Question écrite du (10/05/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 735 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : la réduction du bruit des bus wallons
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées Accès au Dossier n° 594 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées»
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 593 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées»
Réduction de l'utilisation de pesticides en accélérant la transposition de la directive 2009/128/CE Accès au Dossier n° 591 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (09/05/2012)
La situation de la Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)
Question écrite du (25/04/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 526 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : l'impact des différentes primes énergies sur l'économie wallonne
L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)
Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement Accès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013)
Question écrite du (29/03/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 651 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012) Voir la question et la réponse : les règles relatives à la détention des nouveaux animaux de compagnie
Question écrite du (29/03/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 650 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012) Voir la question et la réponse : la dépollution des sites d'ArcelorMittal à Liège
Question écrite du (23/03/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 433 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences du cas de brucellose détecté en province de Namur
Question écrite du (23/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 334 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : les "villages métiers"
Question écrite du (23/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 333 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : le succès des formations dans les métiers de bouche
Question écrite du (23/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 332 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : les formations pour les sportifs de haut niveau
Question écrite du (23/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 331 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012) Voir la question et la réponse : le bilan de la cinquième quinzaine de la construction
Question écrite du (21/03/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 431 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : le rôle majeur des femmes pour un secteur agricole dynamique
Question écrite du (21/03/2012) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 177 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012) Voir la question et la réponse : la bonne santé de l'industrie alimentaire wallonne
La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012)
Question écrite du (15/03/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : la centrale d'achat pour l'alimentation
Question écrite du (15/03/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 612 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : la reclassification des fonctions au sein des TEC
Question écrite du (15/03/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 473 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012) Voir la question et la réponse : les garanties de création d'emplois locaux liés aux futurs projets éoliens
Question écrite du (14/03/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 603 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012) Voir la question et la réponse : le financement du tram liégeois
Question écrite du (13/03/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012) Voir la question et la réponse : l'Office wallon économique du bois
Question écrite du (13/03/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 602 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012) Voir la question et la réponse : les 50 ans de l'aménagement du territoire en Belgique
Question écrite du (13/03/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 601 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012) Voir la question et la réponse : la construction d'une véranda sur une terrasse
Question écrite du (13/03/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 466 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012) Voir la question et la réponse : la lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du (08/03/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 596 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : les proxibus
Question écrite du (08/03/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 595 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : les aménagements nécessaires à l'élaboration du Master plan de Seraing
Question écrite du (08/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 315 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : l'informatique au sein du Forem
Question écrite du (08/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 314 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : les conventions sectorielles 2011-2014 en matière d'éducation, de formation et d'insertion professionnelle avec les partenaires des secteurs Horeca, Form'elec et non marchand
Question écrite du (08/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 313 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : le rôle du conseiller employeur au sein du Forem
Question écrite du (08/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 312 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : les interruptions de formation
Question écrite du (08/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 311 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi
Question écrite du (08/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 310 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : le statut spécifique adapté au Forem
Question écrite du (08/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 309 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : le suivi des résolutions de la Cour des comptes sur le Forem
Question écrite du (07/03/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 590 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : le rôle d'Ecetia dans le dossier du tram liégeois
Question écrite du (07/03/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 589 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les réserves d'eau
Question écrite du (07/03/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 588 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : le "votant-bus"
Question écrite du (07/03/2012) de SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 241 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de l'arrêt du nourrissage du grand gibier sur les finances des communes rurales
Question écrite du (07/03/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 459 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les avant-projets d'arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'aides à la prise en gestion de logements par des AIS, APL ou SLSP
Question écrite du (07/03/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 458 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012) Voir la question et la réponse : les éco-passeurs dans le cadre de l'Alliance emploi-environnement
Question écrite du (05/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 302 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : le départ du Tour de France 2012 et la valorisation de notre Région
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 373 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'éclairage du réseau structurant
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 426 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : la surabondance de certificats verts
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 425 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou de plusieurs logements sociaux à destination des étudiants
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 424 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : les compteurs intelligents contestés
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 423 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : l'e-learning au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 422 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des implantations immobilières du SPW et les synergies avec la Communauté française
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 366 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : le nourrissage des sangliers
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : les mamans adolescentes
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : les conséquences du vieillissement de la population
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : les critères d'éligibilité des aides financières à destination des PME
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 296 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : les exonérations de la redevance télévision pour les BIM et OMNIO
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 295 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question (hors délai) : les délais de paiement de la Direction du contentieux du SPW
Question écrite du (02/03/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 294 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : les aides à la promotion à l'emploi
Questions d'actualité du (29/02/2012) de NOIRET Christian, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La situation de l'entreprise Meister à Sprimont La situation au du groupe Meister
Question écrite du (29/02/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 567 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : les plans communaux d'aménagement
Question écrite du (29/02/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 566 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : l'élaboration du budget 2013
Question écrite du (29/02/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 565 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : les modes de traitement des déchets
Question écrite du (29/02/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 564 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : le financement des infrastructures de gestion des déchets
Question écrite du (29/02/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 411 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : la dangerosité des panneaux photovoltaïques lors d'incendie
Question orale du (28/02/2012) de SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le droit de vote des personnes domiciliées en maison de repos
Question orale du (28/02/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mission de vérification et de contrôle de la gestion de la SWL par l'Inspection des Finances
Questions orales du (27/02/2012) de DEFRAIGNE Christine, SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les nouveaux remous au sujet de la réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réglementation du commerce des armes L'adoption par le Gouvernement d'un avant-projet de décret concernant la réforme de l'octroi des licences d'armes et les réactions du secteur face à celui-ci
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 348 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : le Programme européen d'aides aux plus démunis
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 347 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : les conseillers mis à la disposition des communes
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 530 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : l'équipement hivernal des TEC Liège-Verviers
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 529 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : la dépollution des sols à Ougrée, Seraing et Chertal
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 528 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : les conseillers mis à la disposition des communes
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 99 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : les conseillers mis à la disposition des communes
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : les conseillers mis à la disposition des communes
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : les conseillers mis à la disposition des communes
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 278 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : les conseillers mis à la disposition des communes
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 388 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : les conseillers mis à la disposition des communes
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : les conseillers mis à la disposition des communes
Question écrite du (21/02/2012) de SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012) Voir la question et la réponse : le départ du Tour de France 2012 et la valorisation de notre Région
Question écrite du (17/02/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 344 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : l'introduction en Wallonie de la chasse à l'arc
Question écrite du (17/02/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 521 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : le réseau de distribution d'eau
Question écrite du (17/02/2012) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 520 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : la qualité de l'air
Question écrite du (15/02/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 336 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les procédures administratives en matière de patrimoine
Question écrite du (15/02/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 335 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : le petit patrimoine populaire
Question écrite du (15/02/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 334 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la vétusté de l'inforoute wallonne
Question écrite du (15/02/2012) de SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 333 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la politique de la Région en matière de sécurité routière
Question écrite du (15/02/2012) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 96 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la simplification administrative en vue de l'achat de produits absorbants
Question écrite du (15/02/2012) de SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 210 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : le plan stratégique transversal communal
Question écrite du (15/02/2012) de SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 209 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : le développement de l'e-tutelle
Question écrite du (15/02/2012) de SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : la réforme des grades légaux
Question écrite du (15/02/2012) de SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 207 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : les fabriques d'églises
Question écrite du (13/02/2012) de SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : le suivi de l'avancement du Plan de simplification administrative
Question écrite du (13/02/2012) de SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012) Voir la question et la réponse : le Plan "Action Industrie"
Le Plan Horizon 2022 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012)
Question d'actualité du (08/02/2012) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les sociétés créées dans le seul but d'éluder l'impôt et les charges sociales sur les salaires ainsi que les bonus de dirigeants d'entreprises
Question écrite du (03/02/2012) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 344 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : l'instruction des dossiers relatifs aux primes à l'énergie et à la réhabilitation des logements
Questions d'actualité du (25/01/2012) de DISABATO Emmanuel, SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le maintien de la déductibilité des crédits hypothécaires par la Wallonie La fiscalité liée aux crédits hypothécaires et l'impact sur le secteur de la construction
Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement. Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012)
Les récents audits au sein de la Société wallonne du Logement Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011)
Question d'actualité du (21/12/2011) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le financement des infrastructures de transport en commun
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Les craintes des syndicats d'ArcelorMittal concernant le froid L'état du dossier d'ArcelorMittal à Liège et la possible mise à mort de la phase à froid au profit de la Flandre Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (29/11/2011) à «Répliques» (29/11/2011)
Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question d'actualité du (16/11/2011) de SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le compromis intervenu pour prolonger le programme européen d'aide aux plus démunis
Questions orales du (15/11/2011) de CREMASCO Veronica, SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le tram à Liège Le tram à Liège
Questions orales du (25/10/2011) de BORSUS Willy, CREMASCO Veronica, ONKELINX Alain, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet
Question orale de Mme Simonis à M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur "Le programme européen d'aide aux plus démunis" du (18/10/2011) de SIMONIS Isabelle à Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)
Les mesures urgentes à prendre afin d'assurer le maintien d'une aide alimentaire aux plus démunis La réunion du Conseil européen de l'agriculture et ses conséquences sur les banques alimentaires L'absence d'accord au Conseil des ministres européens de l'agriculture sur l'avenir du Plan européen d'aide aux plus démunis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (21/09/2011) à «Répliques» (21/09/2011)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte Accès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Modification du Code wallon du Logement Accès au Dossier n° 444 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2011) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'assurer une ouverture au public des bâtiments classés ayant bénéficié d'une intervention majorée de la Région wallonne dans le cadre de leur restauration Accès au Dossier n° 440 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (24/03/2014)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à lever les incertitudes concernant la modification de permis de lotir non périmés Accès au Dossier n° 441 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2011) à «Retrait de la proposition de décret» (31/03/2014)
Question d'actualité du (20/07/2011) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les nouveaux animaux de compagnie
Question d'actualité du (20/07/2011) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La réduction de l'aide alimentaire européenne
Question orale du (12/07/2011) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les retombées du Salon du Bourget
Question d'actualité du (29/06/2011) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le nouveau texte sur les nuisances sonores des aéroports
Question écrite du (29/06/2011) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 968 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux de compagnie
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs" Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)
Interpellation du (14/06/2011) de SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La rapport annuel du Conseil économique et social de la Région wallonne intitulé "Regards sur la Wallonie 2010" et ce qu'il faut en retenir La mise au point sur la situation économique de la Wallonie et ses perspectives de développement
Modification du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à limiter les sanctions aux seules infractions urbanistiques considérées comme étant graves Accès au Dossier n° 394 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2011)
Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)
Création d'une aide aux entreprises qui investissent dans l'accueil de la petite enfance Accès au Dossier n° 388 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (30/11/2011)
Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale Accès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012)
Question écrite du (09/05/2011) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 814 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : les mesures prises en région liégeoise pour lutter contre les pics de pollution
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets Accès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012)
Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)
La Caisse d'investissement de Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)
Question d'actualité du (04/05/2011) de SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La chasse à l'arc
Question orale du (03/05/2011) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'actualisation du plan pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques de Wallonie
Question orale du (02/05/2011) de SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La restauration et la réaffectation des églises classées
Question orale du (05/04/2011) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La négociation avec la Régie des bâtiments pour le projet de reconversion de ses bâtiments inoccupés en logements
Question orale du (04/04/2011) de SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le pont de Tilff
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 373 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)
Implémentation de l'agroforesterie en Wallonie Accès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)
Création d'un Observatoire du marché locatif Accès au Dossier n° 366 (2010-2011) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2011) à «Création d'un Observatoire du logement»
Question écrite du (28/03/2011) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 206 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011) Voir la question et la réponse : le plan global Egalité des chances
Question écrite du (24/03/2011) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 588 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : le régime transitoire en matière d'éco-bonus
Question orale du (01/03/2011) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La diversité au sein de la fonction publique wallonne
Questions orales du (28/02/2011) de JEHOLET Pierre-Yves, SIMONIS Isabelle, TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le contrôle de l'octroi des licences d'exportation d'armes et du respect de leurs conditions d'application Les armes utilisées à des fins répressives en Libye La situation économique et sociale de la FN Herstal Les licences d'armes pour la Libye La position de la Région face à la répression menée par le régime Kadhafi contre le peuple libyen et l'utilisation d'armes wallonnes dans ce contexte
Question écrite du (07/02/2011) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 539 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011) Voir la question et la réponse : le plan de mobilité urbaine à Liège
La couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du transport public et des sociétés d'exploitation Accès au Dossier n° 342 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2011) à «Texte adopté»
Questions d'actualité du (19/01/2011) de DISABATO Emmanuel, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La décision du tribunal de Dinant quant à la rémunération des gardes des pompiers Le paiement des heures de garde effectuées par les pompiers volontaires Le paiement des gardes des pompiers
Questions orales du (18/01/2011) de CREMASCO Veronica, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Un règlement plus contraignant pour les règles de construction dans les zones inondables Le durcissement des règles de délivrance des permis en zone inondable L'annonce d'un resserrement des règles urbanistiques dans les zones inondables Le resserrement des règles de construction dans les zones inondables
Question écrite du (21/12/2010) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 79 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011) Voir la question et la réponse : la lutte contre la maltraitance des personnes âgées
Prolongation du Médiateur dans sa fonction Accès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010)
Complément aux missions des Sociétés de Logement de Service public (SLSP) Accès au Dossier n° 318 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz Accès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»
Mise en oeuvre de l'article 131, 6° du Code wallon du logement Accès au Dossier n° 307 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Question écrite du (07/12/2010) de SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 168 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse provisoire : le bilan de l'interdiction du nourrissage du gibier dans les forêts domaniales
Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique Accès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question d'actualité du (24/11/2010) de SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La responsabilité des chasseurs en cas de dégâts aux propriétés privées
Question orale du (22/11/2010) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La création du Fonds européen pour l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable
Questions orales du (09/11/2010) de CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville Le remboursement de 33 millions d'euros à la Province de Hainaut L'arrêt n°207.637 du Conseil d'Etat relatif à la taxe industrielle compensatoire Les communes ayant prélevé la taxe industrielle compensatoire en province de Namur
La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes Accès au Dossier n° 264 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 24 novembre 2010» (24/11/2010)
Question écrite du (08/11/2010) de SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 95 (2010-2011) 1 échéance : 30/11/2010) Voir la question et la réponse : le gibier prélevé lors des opérations menées par des agents de l'administration wallonne
Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de sel Accès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011)
Questions d'actualité du (20/10/2010) de CRUCKE Jean-Luc, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les déclarations de Kris Peeters sur la répartition régionale des exportations La réalité des chiffres de l'export wallon
Question écrite du (20/10/2010) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 126 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010) Voir la question et la réponse : les avis concernant le plan prioritaire bis
Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)
Le rapprochement entre Tecteo et l'ALG et une éventuelle prise de participation de Numericable Belgique dans l'intercommunale Tecteo Le suivi de l'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales transrégionales Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010)
Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)
Etendue de la couverture d'assurance responsabilité civile et protection juridique, aux conseillers communaux, aux conseillers provinciaux et aux conseillers des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 226 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2010) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (06/10/2010)
La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM Accès au Dossier n° 224 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé à l'issue du débat» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 6 octobre 2010» (06/10/2010)
Interpellation du (21/09/2010) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le permis relatif à Liège Airport La poursuite de la procédure pour le dossier du hall de fret à Bierset La délivrance de deux permis pour Liège Airport
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales Accès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales»
Création d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies d'information et de communication Accès au Dossier n° 213 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2010) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (22/09/2010)
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôle Accès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)
Règlement du Parlement wallon Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)
Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Question d'actualité du (30/06/2010) de SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le cinquantenaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo
Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Modification de l'article 257, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 et réduction du précompte immobilier pour les personnes dont le handicap est constaté après l'âge de soixante-cinq ans Accès au Dossier n° 195 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (16/06/2010)
Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégés Accès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014)
Question écrite du (19/05/2010) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 128 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010) Voir la question et la réponse : l'adoption par le Gouvernement wallon d'un plan Bien vivre chez soi
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»
Question d'actualité du (05/05/2010) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'adoption par le Gouvernement wallon d'un plan "Bien vivre chez soi !"
Question orale du (20/04/2010) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le deuxième rapport d'évaluation du plan pluriannuel relatif à l'habitat permanent
Question orale du (20/04/2010) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les inégalités sociales et leurs conséquences sur la santé
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logement Accès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
La présidence belge de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010)
L'évolution du décret Infrasport pour pouvoir garantir l'accès des subventions aux associations participant à un groupe actif dans l'économie sociale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2010) à «Réplique» (22/03/2010)
Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (05/05/2010)
Question écrite du (10/03/2010) de SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : les indemnisations en cas de dégâts causés par le gibier
Question orale du (09/03/2010) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique du ramassage scolaire aux abords des écoles
Question orale du (08/03/2010) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La validation des compétences
Questions orales du (08/03/2010) de PREVOT Maxime, SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les perspectives offertes aux travailleurs de Carrefour Les conséquences de la restructuration chez Carrefour pour le personnel féminin
Question orale du (08/03/2010) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le renouvellement des points Aide à la promotion de l'emploi (APE) des conseillers en énergie
Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales Accès au Dossier n° 155 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (10/03/2010)
Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/02/2010) à «Répliques» (24/02/2010)
Question orale du (23/02/2010) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique menée en matière d'alphabétisation
Question orale du (23/02/2010) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des entreprises publiques et privées
Rôles de l'Observatoire wallon de la santé et utilisation des données du premier tableau de bord de la santé en Wallonie Accès au Dossier n° 156 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010)
Question orale du (23/02/2010) de SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'augmentation des demandes auprès des centres publics d'action sociale de Wallonie
Question écrite du (09/02/2010) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 120 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : les mesures visant à soutenir la mise à l'emploi de nouveaux travailleurs à bas salaires accompagnés par les MIRE
Question écrite du (09/02/2010) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 119 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : le renouvellement des points APE des conseillers en énergie
Report de la nomination du Médiateur de la Région wallonne et assurance de la continuité de la fonction Accès au Dossier n° 146 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2010) à «Adoption de la proposition de résolution» (03/02/2010)
Interpellation du (02/02/2010) de SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les moyens mis à disposition des communes en matière de lutte contre les logements inoccupés et insalubres
Communication de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, relative aux aides à la promotion de l'emploi Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) à «Echange de vues» (01/02/2010)
La position du Gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Accès au Dossier n° 140 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Justification d'abstention» (03/02/2010)
La position du gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Les conséquences liées à la récente transformation de la structure de cabinet révisoral Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)
Question orale du (20/01/2010) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE
Question orale du (19/01/2010) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La problématique des nouveaux animaux de compagnie
Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012)
Question écrite du (06/01/2010) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 74 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010) Voir la question et la réponse : "Prix diversité et ressources humaines en Wallonie 2009" et ses suites
Question orale du (08/12/2009) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La possible non-reconduction de l'accord Forem-CPAS mettant des agents d'insertion à la disposition de ceux-ci
Question orale du (24/11/2009) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La lutte pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes en Région wallonne
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Interpellations du (12/11/2009) de CHERON Marcel, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'évaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation L'évaluation du Code de la démocratie locale
La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon Accès au Dossier n° 110 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Justification d'abstention» (25/11/2009)
Question écrite du (12/11/2009) de SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2009-2010) 1 échéance : 03/12/2009) Voir la question et la réponse : Primauté de l'article 262 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement sur un règlement communal d'urbanisme.
Question orale du (09/11/2009) de SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La problématique de la reconduction des emplois Programme de Transition Professionnelle et Aides à la Promotion de l'Emploi dans les communes
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)
Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque Accès au Dossier n° 95 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)
Question d'actualité du (21/10/2009) de SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le manque de place dans les centres d'hébergement pour les personnes souffrant d'un handicap mental
Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE") Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»
Le gel du prêt social en Wallonie Accès au Dossier n° 75 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Adoption du projet de motion» (07/10/2009)
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Déclaration de Politique régionale Accès au Dossier n° 9 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de Politique régionale et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Adoption du projet de motion» (17/07/2009)
Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans Accès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009)
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)