Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 184 document(s) : à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

Accès au Dossier n° 666 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»

Question d'actualité du (22/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le renforcement du vivre-ensemble et la lutte contre les discriminations

Question orale du (21/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'avenir des services proposés par l'ASBL "Revivre chez soi"

Question écrite du (20/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 335 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question et la réponse :

l'initiative pour des collations saines et gratuites

Question écrite du (20/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 328 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question :

la distribution de protections hygiéniques gratuites

Question écrite du (20/03/2023) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 515 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question :

le lancement de Foodwal

Question écrite du (17/03/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 249 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023)

Voir la question :

l'enquête de l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) sur le principe de la tirette et les couloirs de secours

Question écrite du (17/03/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 248 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023)

Voir la question :

la prévention du harcèlement au travail au sein de la fonction publique wallonne

Question écrite du (07/03/2023) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 408 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023)

Voir la question :

les mesures d’aide aux communes en matière de bien-être animal

Question écrite du (07/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 309 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023)

Voir la question :

les dispositifs de lutte contre les discriminations à l'embauche

Question écrite du (07/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 308 (2022-2023) 1 échéance : 28/03/2023)

Voir la question :

le projet n° 13 du Plan de relance de la Wallonie et la place des femmes dans le secteur de la construction

Question orale du (07/03/2023) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'intégration de considérations en matière d'amiante dans les incitants à la rénovation énergétique des bâtiments

Question écrite du (06/03/2023) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 322 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023)

Voir la question :

le manque de fossoyeurs en Wallonie

Question écrite du (06/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 304 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023)

Voir la question :

la mise en oeuvre du Plan d'inclusion numérique

Question écrite du (06/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 302 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023)

Voir la question :

l'opération passeport Drive

Question écrite du (06/03/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023)

Voir la question :

la visite de Monsieur le Ministre-Président en Roumanie les 23 et 24 février 2023

Question écrite du (03/03/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 297 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023)

Voir la question :

les jobdays organisés par le FOREm

Question écrite du (02/03/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 233 (2022-2023) 1 échéance : 23/03/2023)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du nombre de décès d'usagers vulnérables sur les routes

Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres

Accès au Dossier n° 1213 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (17/02/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» (22/03/2023)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle des déclarations de mandats, fonctions et rémunération établies par les membres du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 1206 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

Question écrite du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 221 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la mobilité interniveaux au sein des unités d’administration publique (UAP)

Question écrite du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 679 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les travailleurs cyclistes et les primes pour l'acquisition de vélos de service

Question écrite du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 274 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la prévention et la formation des professionnels concernant les mutilations génitales féminines

Question écrite du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 123 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2021-2027 FEDER

Question orale du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la prévention du suicide en Wallonie face à la croissance des appels à l'aide

Question orale du (14/02/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la sécurisation des lieux reconnus "hot-spot" pour les tentatives de suicide

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le Parlement

Accès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

Question orale du (13/02/2023) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les processus d'examen des dépenses régionales

Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020

Accès au Dossier n° 1196 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2023) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la Communauté flamande, le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement de la Communauté germanophone, le Gouvernement de la Région flamande, le Gouvernement de la Région wallonne, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République française en matière de transferts de corps par voie terrestre des personnes décédées, fait à Paris le 9 mars 2020» (22/03/2023)

Question écrite du (01/02/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 189 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation des agents de la fonction publique wallonne aux dons de sang et de plaquettes

Question écrite du (01/02/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 587 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la consommation de stupéfiants au sein des transports en commun

Adaptation de certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations

Accès au Dossier n° 1190 (2022-2023) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (31/01/2023) à «Amendement n° 3 à l'article 83» (20/03/2023)

Question écrite du (31/01/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 187 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la mobilité interniveaux au sein des unités d'administration publique (UAP)

Question écrite du (30/01/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 245 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023)

Voir la question (hors délai) :

la formation aux nouveaux métiers émergents

Question écrite du (30/01/2023) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 90 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023)

Voir la question (hors délai) :

l'enquête "Noir Jaune Blues, cinq ans après"

Assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française

Accès au Dossier n° 1192 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2023) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 novembre 2018 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et de la Caisse des soins de santé de HR-rail en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française» (08/03/2023)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixte

Accès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)

Assentiment à l'accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience

Accès au Dossier n° 1187 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/01/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 19 décembre 2022 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l’utilisation de la facilité pour la reprise et la résilience» (08/03/2023)

Question d'actualité du (18/01/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le lancement des bourses coopératives dans le secteur de l'économie sociale

Question orale du (17/01/2023) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les missions régionales pour l'emploi (MIRE) et leur financement

Les fonds FEDER Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/01/2023)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 165 et 166 du Règlement relatifs aux missions à l'étranger

Accès au Dossier n° 1177 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/03/2023)

Question orale du (16/01/2023) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

les incitants wallons à la rénovation énergétique des bâtiments et l'intégration de considérations en matière d'amiante

Question orale du (16/01/2023) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

les accidents de la circulation impliquant des cyclistes seniors

Question écrite du (16/01/2023) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 209 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023)

Voir la question et la réponse :

les incitants wallons à la rénovation de logements et la problématique de l'amiante

Question écrite du (12/01/2023) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 121 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la réduction du précompte immobilier pour les habitations modestes

Question écrite du (20/12/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 247 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023)

Voir la question et la réponse :

les actions de sensibilisation concernant les risques liés à l'intoxication au monoxyde de carbone en lien avec la crise énergétique

Question écrite du (20/12/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 194 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la prévention face à la cyberdépendance aux jeux vidéo

Question orale du (19/12/2022) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'automaticité du mécanisme de réduction du précompte immobilier

Question écrite du (07/12/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 162 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Ligue des familles en matière de politique de logement

Question écrite du (07/12/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l’accompagnement des proches d’une personne touchée par le syndrôme d’Asperger

Question d'actualité du (07/12/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le lancement par le FOREm d'une nouvelle application à destination des demandeurs d'emploi

Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Mourard Sahli

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)

Pétition pour la création d'un registre des lobbies concernant le Parlement, le Gouvernement et les cabinets ministériels wallons

Accès au Dossier n° 1160 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de M. Luperto en qualité de rapporteur» (05/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (05/12/2022)

Question écrite du (24/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 149 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022)

Voir la question (hors délai) :

la baisse du taux de chômage en Wallonie

Question écrite du (17/11/2022) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 152 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la visibilité des outils wallons pour aider les jeunes à entreprendre

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)

Agrément et subventionnement des structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)

Accès au Dossier n° 1137 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2022) à «Décret relatif à l’agrément et au subventionnement des structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (en abrégé : S.A.A.C.E.)» (21/12/2022)

Question écrite du (10/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 117 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question (hors délai) :

le dispositif de financement du permis B dans le secteur titres-services

Question écrite du (10/11/2022) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets lié au Fonds social européen

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instaurant un contrôle des comptes du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 1105 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)

Instauration d'un contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l'article 180 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1104 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2022) à «Décret instaurant le contrôle des comptes du Parlement wallon par la Cour des comptes en vertu de l’article 180 de la Constitution» (08/03/2023)

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le contrôle sur les budgets et les comptes du Parlement de Wallonie

Accès au Dossier n° 1103 (2022-2023) 1 comprenant 41 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 169)» (09/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)

Rapport annuel 2021 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 1127 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (08/11/2022)

Protection des droits des femmes en Iran

Accès au Dossier n° 1099 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)

Question orale du (08/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'évolution du prix des titres-services

l'étude de l'ONEM sur la dégressivité des allocations de chômage et les conséquences pour les politiques d'emploi et de formation en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Réplique» (08/11/2022)

Question orale du (08/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les remarques de la Cour des comptes sur le parcours d'intégration des personnes étrangères

Question écrite du (04/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 105 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme des missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Question écrite du (04/11/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 104 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

la visibilité des outils wallons pour aider les jeunes à entreprendre

Question écrite du (04/11/2022) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 126 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux cas de grippe aviaire chez les marchands d'oiseaux

Question écrite du (31/10/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 120 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les risques liés aux challenges impliquant des animaux et diffusés sur les réseaux sociaux

Question écrite du (31/10/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 68 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation des automobilistes aux risques des passages à niveau

Question écrite du (31/10/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 94 (2022-2023) 1 échéance : 24/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les services d'accompagnement pour adultes

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à instaurer un contrôle des comptes et budgets du Parlement de Wallonie par la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 1094 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (26/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022)

Question écrite du (26/10/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 82 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la modernisation des formalités de publication au niveau communal

Question écrite du (26/10/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 198 (2022-2023) 1 échéance : 21/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la pose de murs antibruit le long de la A15 à Manage

34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/01/2023)

Question écrite du (20/10/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 55 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la formation continue des fonctionnaires du Service public de Wallonie (SPW)

Question écrite du (20/10/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 99 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la sensibilisation aux risques liés à l'ingestion de champignons vénéneux

la non-indexation des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (IDESS)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/10/2022) à «Répliques» (18/10/2022)

Question orale du (18/10/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le non-recours aux soins chez les femmes

Question écrite du (18/10/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 69 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l'aide à la mobilité octroyée au secteur des titres-services et aux services d'aide et de soins à domicile

Question écrite du (18/10/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 66 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le sans-abrisme chez les jeunes adultes

Question écrite du (05/10/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 41 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets pour la création de nouvelles places dans les milieux d'accueil de la petite enfance

Question écrite du (05/10/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 53 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de personnel soignant pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins

Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE

Accès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022)

Question orale du (20/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la campagne visant à promouvoir l'emploi dans le domaine de l'économie sociale

Question écrite du (19/09/2022) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 11 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la crise des prix de l'énergie sur les piscines communales

Question écrite du (19/09/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 19 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

le baromètre de la sécurité routière et l'augmentation des accidents de la circulation entraînant le décès de piétons en Wallonie

Question écrite du (19/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 22 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question (hors délai) :

la réforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Question écrite du (19/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 18 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la formation des acteurs de première ligne à la problématique de l'alphabétisation

Question écrite du (07/09/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 3 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet de sécurisation des abords des écoles wallonnes

Question écrite du (07/09/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 2 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022)

Voir la question et la réponse :

l'indemnisation des automobilistes victimes de l’état des routes wallonnes

Question écrite du (07/09/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet de Proximus à l'horizon 2028 concernant l'installation de points de recharge pour les véhicules électriques

Question écrite du (06/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 747 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la demande de l'aide alimentaire

Question écrite du (06/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 746 (2021-2022) 1 échéance : 27/09/2022)

Voir la question et la réponse :

l'importance de l'hydratation des personnes âgées en cas de fortes chaleurs

Question écrite du (02/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 739 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

les maisons de l'emploi en Wallonie

Question écrite du (02/09/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 738 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

l'impact du Plan de relance de la Wallonie sur les centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Question écrite du (25/08/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 508 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022)

Voir la question et la réponse :

les accidents de la route liés à la fatigue

Question écrite du (29/07/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 761 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022)

Voir la question et la réponse :

le retour de la rainette verte en Wallonie

Question écrite du (29/07/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 760 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022)

Voir la question et la réponse :

l’initiative prise par la Commune de Libramont-Chevigny visant à sensibiliser aux dangers de la présence de chiens dans l’habitacle de voitures en cas de fortes chaleurs

Question écrite du (26/07/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1094 (2021-2022) 1 échéance : 17/08/2022)

Voir la question et la réponse :

les constats et les recommandations du Conseil économique social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) relatifs à la précarité énergétique

Question d'actualité du (13/07/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la création de centres logistiques pour les produits alimentaires locaux en circuits courts

Question écrite du (08/07/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 472 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022)

Voir la question et la réponse :

l'accès au Pass VisitWallonia

Question écrite du (08/07/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 471 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022)

Voir la question et la réponse :

la situation du domaine de Claire-Fontaine

Question écrite du (08/07/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 466 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022)

Voir la question et la réponse :

le décompte de Vias des accidents mortels dans les communes wallonnes

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022

Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)

Question écrite du (29/06/2022) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 167 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la crise des prix de l'énergie sur les piscines communales

Question écrite du (28/06/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 433 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote relatif au placement des bornes éthylotests dans les établissements festifs

Question écrite du (28/06/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 432 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la prise de congé de paternité dans la fonction publique wallonne

Formation de base au numérique

Accès au Dossier n° 971 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret relatif à la formation de base au numérique»

Question écrite du (14/06/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 575 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la reconversion des travailleurs

Question écrite du (14/06/2022) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 207 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les relations entre la Wallonie et la Croatie

Question écrite du (14/06/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 645 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la surconsommation d'eau potable

Question écrite du (14/06/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 450 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'augmentation des prix dans le domaine de la construction sur le Plan de rénovation des logements publics

Question écrite du (14/06/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 552 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise en place de la réforme des titres-services

Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités

Accès au Dossier n° 965 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)

L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement

Accès au Dossier n° 967 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)

Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE)

Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)

les conditions d'accès au Fonds des calamités

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) à «Réplique» (13/06/2022)

le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) (13/06/2022)

Question écrite du (13/06/2022) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 203 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le feu vert de la Commission européenne quant à l'accès de la Pologne aux moyens du Plan de relance européen

Question écrite du (03/06/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 434 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les investissements et les performances énergétiques (PEB) dans les logements publics

Question écrite du (03/06/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 373 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

l'absentéisme dans la fonction publique wallonne

Question écrite du (03/06/2022) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 691 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le nombre d’entreprises créées en Province de Hainaut et dans l’Arrondissement de Charleroi en 2021

Question orale du (31/05/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la prévention de l'obésité

Abrogation des dispositions relatives au Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie

Accès au Dossier n° 947 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/06/2022)

Modification de l'article 8 et abrogation de l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 948 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Décret modifiant l'article 8 et abrogeant l'article 9/1 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque en ce qui concerne l'obligation du port du masque»

Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030

Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023)

Pétition pour la fin du port du masque pour les vaccinés

Accès au Dossier n° 941 (2021-2022) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (17/05/2022) à «Adoption des conclusions» (17/05/2022)

Pétition pour l'instauration d'une jauge pour le CST dans le sport amateur en intérieur

Accès au Dossier n° 940 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022)

le fiasco du dossier "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Répliques» (17/05/2022)

Question écrite du (04/05/2022) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 106 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la situation à l'aéroport Brussels South Charleroi Airport en matière de personnel

Question écrite du (04/05/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 538 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la journée internationale de lutte contre le gaspillage alimentaire

Pétition pour le retrait du pass sanitaire et un débat au niveau national

Accès au Dossier n° 921 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)

Rapport Unia « L'impact des mesures Covid-19 sur les droits humains dans les maisons de repos (et de soins) : une étude qualitative ». Audition de Monsieur Charlier et Madame Hanine, Directeur et collaboratrice au Service Politique et Société d'Unia

Accès au Dossier n° 923 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)

Question orale du (03/05/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la fermeture de l'ASBL Contrepoint et l'avenir professionnel du personnel et des stagiaires

Question orale du (03/05/2022) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la prolongation de la décharge de Monceau

Question écrite du (29/04/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 421 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la communication relative aux titres-services

Assentiment à l'accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

Accès au Dossier n° 912 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (27/04/2022) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 avril 2022 modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d’aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»

Question écrite du (25/04/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 343 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les mesures pour étoffer l’offre de logements publics des communes wallonnes

Les Plans d'actions prioritaires (PAP) pour la Wallonie

Accès au Dossier n° 908 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)

Question orale du (20/04/2022) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les mesures de lutte contre la pauvreté dans le Plan de relance wallon

Question écrite du (20/04/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 649 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la pratique du vélo en Wallonie

Question orale du (19/04/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les frais complémentaires réclamés par les entreprises de titres-services

Question orale du (19/04/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'axe "formation" du Plan de relance de la Wallonie

Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap

Accès au Dossier n° 901 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (01/04/2022) à «Décret relatif au Conseil consultatif wallon des personnes en situation de handicap»

Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)

Question écrite du (24/03/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 283 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la statutarisation des agents de la fonction publique

Plus grande sensibilisation et amélioration de la recherche pour une meilleure prise en charge de l'endométriose

Accès au Dossier n° 870 (2021-2022) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)

Demande au Gouvernement wallon de rencontrer le secteur de l'aide et des soins à domicile en urgence et de prendre des mesures immédiates pour le soutenir face à la hausse du prix des carburants

Accès au Dossier n° 872 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)

Question écrite du (22/03/2022) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 440 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l’augmentation du prix de l’énergie sur le développement économique wallon

Modification des articles 359, 362 et 363 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insertion d'un article 365/1 concernant les numéros d'appel téléphoniques gratuits d'assistance au bénéfice des aînés en matière de maltraitance et de dépôt de plainte en matière de maltraitance des aînés

Accès au Dossier n° 866 (2021-2022) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (19/04/2022)

Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union

Accès au Dossier n° 865 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (21/03/2022) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2022)

Question écrite du (18/03/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 348 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022)

Voir la question (hors délai) :

les inquiétudes des ophtalmologues relatives à la prévention du glaucome

Question écrite du (18/03/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 344 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l'accord de collaboration entre la Défense et la Wallonie en matière de recrutement et de formation

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 869 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/03/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 2 du 5 mars 2022 mettant fin à l'utilisation du COVID Safe Ticket et limitant l'obligation du port du masque»

Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage

Accès au Dossier n° 868 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/03/2022) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant l'aide aux Gens du voyage»

Question écrite du (15/03/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 262 (2021-2022) 1 échéance : 05/04/2022)

Voir la question et la réponse :

la visibilité des usagers de trottinettes électriques en soirée et la nuit

Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences

Accès au Dossier n° 864 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2022) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2022 entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement des compétences des professionnels de l'orientation, de la formation, de l'insertion socioprofessionnelle et de la validation des compétences»

Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar

Accès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar»

Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 860 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»

Question d'actualité du (16/02/2022) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures

le dispositif anti-conducteurs fantômes du Plan lumières 4.0

Question orale du (15/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'impact de la crise sanitaire sur la santé mentale des résidents des maisons de repos et maisons de repos et de soins

Question orale du (15/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'avenir du Covid Safe Ticket (CST) face à la vague Omicron

le suivi de la gestion des inondations

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2022) à «Réponse à une réplique» (14/02/2022)

Question écrite du (14/02/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 209 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la sécurisation du tronçon de la N59 reliant Chapelle-lez-Herlaimont à Anderlues

Question écrite du (14/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 285 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des gens du voyage

Question écrite du (11/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 277 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'inquiétude des Initiatives locales d'intégration (ILI)

Question écrite du (11/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 273 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la diminution des offres d'emploi basées sur l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (CPAS)

Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, §1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 831 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2022) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 1 du 4 décembre 2021 modifiant l'article 8, § 1er, du décret du 21 octobre 2021 relatif au COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»

Question écrite du (08/02/2022) de SAHLI Mourad à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 29 (2021-2022) 1 échéance : 01/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'étude de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) sur l'évolution du secteur du transport aérien wallon

Question orale du (01/02/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

Le "body shaming" et la mise en oeuvre de la mesure 21 du Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes

Question orale du (01/02/2022) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le loyer d'équilibre et ses conséquences sur les locataires fragilisés par les accidents de la vie

Question écrite du (28/01/2022) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 238 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les indicateurs d'impact social dans le secteur de l'économie sociale

Rapport annuel 2020 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 713 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (18/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (18/01/2022)

Question écrite du (14/01/2022) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 145 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022)

Voir la question et la réponse :

le congé parental dans la fonction publique wallonne

Modification du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 798 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (10/01/2022) à «Décret modifiant le décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»

Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention

Accès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 56 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention»

Question écrite du (17/12/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 192 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022)

Voir la question et la réponse :

l'impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des Wallonnes et des Wallons

Question écrite du (09/12/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 180 (2021-2022) 1 échéance : 30/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les stéréotypes de genre et les maladies cardiovasculaires

Renforcement du dispositif de tracing par l'embauche d'opérateurs destinés à la lutte contre la propagation de la Covid-19 et intensification de la coopération entre l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ), les services de Promotion de la Santé à l'École (PSE) et les centres psycho-médico-sociaux (PMS)

Accès au Dossier n° 766 (2021-2022) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (21/12/2021)

Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Mourad Sahli

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)

Assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020

Accès au Dossier n° 767 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/12/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne, fait à Bruxelles le 5 mai 2020»

Question orale du (23/11/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la lutte contre les violences faites aux femmes

Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes

Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013

Accès au Dossier n° 730 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013»

Assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012

Accès au Dossier n° 729 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»

Question d'actualité du (10/11/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la lutte contre la croissance de l'antisémitisme

Le vieillissement de la population en service résidentiel pour adultes (SRA) Audition de Monsieur Bertrand, Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 726 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (09/11/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (09/11/2021)

Le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-services

Accès au Dossier n° 715 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021)

Question orale du (09/11/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'amélioration de la qualité de l'emploi dans le secteur des titres-services

Question écrite du (05/11/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 100 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021)

Voir la question et la réponse :

la visite royale au Danemark

Modification de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

Accès au Dossier n° 706 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret » (29/10/2021) à «Décret modifiant la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité»

Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Accès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»

Usage du COVID Safe Ticket et obligation du port du masque

Accès au Dossier n° 695 (2021-2022) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque»

Question écrite du (15/10/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 71 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des troubles du comportement alimentaire chez les femmes

Le plan de relance européen post-Covid "NextGenerationEU" Audition de : - Monsieur Vanden Bosch, Analyste à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Madame Theodoropoulou, Cheffe d'unité Politiques européennes économiques, sociales et d'emploi à l'Institut syndical européen (ETUI)

Accès au Dossier n° 694 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (07/10/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/10/2021)

Question d'actualité du (06/10/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le lancement des projets "Territoire zéro chomeur"

Question écrite du (06/10/2021) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

la pollution sonore liée à la circulation

Assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Accès au Dossier n° 682 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique »

Question d'actualité du (22/09/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la demande des entreprises relative à la hausse du prix du titre-service

Question orale du (21/09/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'articulation entre la réforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et le renforcement de l'emploi des jeunes

Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»

Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

Accès au Dossier n° 665 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018»

Question écrite du (03/09/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 4 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021)

Voir la question et la réponse :

l'octroi exceptionnel de points APE aux communes pour les activités liées aux conséquences des inondations

Reconnaissance et poursuite des crimes de génocide à l'encontre des Yézidis et aide à leur apporter

Accès au Dossier n° 663 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/08/2021) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 novembre 2021» (24/11/2021)

Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021

Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021)

Institution d'une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie

Accès au Dossier n° 662 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/08/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (01/09/2021)

Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)

Question écrite du (16/07/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 432 (2020-2021) 1 échéance : 09/08/2021)

Voir la question et la réponse :

la hausse des plaintes pour discrimination de genre en 2020

Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au Covid Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

Accès au Dossier n° 656 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (14/07/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»

Question orale du (06/07/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les mesures de protection pour les travailleurs et travailleuses du secteur des titres-services

Pétition pour un plan de relance Covid-19 citoyen et durable

Accès au Dossier n° 653 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (05/07/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021)

Question orale du (05/07/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'articulation des moyens du fonds FEDER avec le Plan de relance wallon

Question écrite du (02/07/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 312 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

l'organisation du retour en présentiel dans la fonction publique wallonne

Question écrite du (02/07/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 175 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le retour aux critères de Maastricht en matière de déficit

33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)

Les Fonds structurels européens Audition de : - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon; - Madame Von Buttlar, Cheffe d'unité REGIO.D.3 « Belgique, France et Luxembourg » de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Van Raek, responsable de la coordination des programmes FEDER en Belgique dans l'unité REGIO.D.3 de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Godard, Chef d'unité adjoint EMPL.D.4 « France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg » de la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne (DG EMPL); - Madame Boutriau, attachée politique de cohésion, Stratégies macro-régionales, Aménagement du territoire, Politiques urbaines et Logement à la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Mathot, Directrice de la Direction de l'Animation et de l'Évaluation des programmes « Fonds structurels » du Département de la Coordination des Fonds structurels du Service Public de Wallonie (SPW)

Accès au Dossier n° 644 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (24/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (24/06/2021)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Accès au Dossier n° 624 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»

Question écrite du (17/06/2021) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 456 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des huiles et des graisses

Question écrite du (17/06/2021) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 455 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021)

Voir la question (hors délai) :

le Plan REGAL

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 621 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la mise en oeuvre par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort

Accès au Dossier n° 620 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2021) à «Décret relatif au traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution par le Parlement de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018

Accès au Dossier n° 617 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»

Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018

Accès au Dossier n° 616 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016

Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»

Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016

Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»

Question orale du (08/06/2021) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'avenir de la société General Electric à Charleroi

Question orale du (08/06/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la finalisation de l'accord non-marchand

Question écrite du (03/06/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 356 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

la campagne visant à promouvoir l'emploi dans le domaine de l'économie sociale

Question écrite du (03/06/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 151 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le Sommet européen de Porto

Assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail

Accès au Dossier n° 601 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (31/05/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 mai 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire commune concernant des traitements particuliers des données à caractère personnel en vue du traçage et de l'examen des clusters et collectivités, en vue de l'application de la quarantaine et du test de dépistage obligatoire et en vue de la surveillance par les inspecteurs sociaux du respect des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 sur les lieux de travail»

Question d'actualité du (26/05/2021) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le développement d'abonnements de transport en commun adaptés au télétravail

Pétition sur "Non à la fermeture de l'association "Brise le silence !""

Accès au Dossier n° 598 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (25/05/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (25/05/2021)

Contribution du Parlement de Wallonie dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux »

Accès au Dossier n° 585 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)

Accord global UE-Chine sur les investissements Audition de : - Madame Martín-Prat, représentante habilitée de la Commission européenne; - Madame Wintgens, chargée de recherche sur le commerce au CNCD 11.11.11; - Monsieur Aerts, représentant habilité de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); - Monsieur Sintubin, représentant habilité de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); - Madame Lupin, représentante habilitée de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - Monsieur Van Gheel, Directeur politique commerciale européenne et OMC au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Monsieur Dehalu, Conseiller économique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Frangville, Chargée d'études chinoises et Coordinatrice du Centre de recherche sur l'Asie de l'Est à la Maison des Sciences humaines de l'Université libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Givron, Coordinateur Chine à Amnesty Belgique francophone; - Madame Bricmont, Députée européenne; - Monsieur Kempeneers, Directeur général de la Direction générale des relations internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx)

Accès au Dossier n° 564 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)

Rapport du Conseil stratégique de Get up Wallonia - Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle Audition de Monsieur Dewatripont, Président du Conseil stratégique

Accès au Dossier n° 335 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)

Etablissement d'un label « Covid safe »

Accès au Dossier n° 545 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (11/05/2021)

Question orale du (27/04/2021) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'impact du financement des zones de police sur les finances communales

Question orale du (26/04/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l'impact de la crise sanitaire sur la jeunesse et la mise en place d'un plan global

Question écrite du (23/04/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 295 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question (hors délai) :

la prévention des chutes des personnes âgées

Question écrite du (23/04/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 291 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

la diminution des dépistages des infections sexuellement transmissibles

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à préciser les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition à être entendu

Accès au Dossier n° 548 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 127)» (22/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)

Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 547 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la constitution»

Modification du décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu

Accès au Dossier n° 546 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (22/04/2021) à «Décret modifiant le décret du 3 septembre 2020 précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»

Accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi

Accès au Dossier n° 544 (2020-2021) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2021) à «Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi»

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 543 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19

Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19»

Question d'actualité du (31/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les nouvelles mesures d'amélioration de la qualité des emplois dans le secteur des titres-services

Question écrite du (30/03/2021) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 225 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la désertification des services bancaires

Question écrite du (30/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 261 (2020-2021) 1 échéance : 21/04/2021)

Voir la question (hors délai) :

le renforcement du soutien des chercheurs d'emploi présentant des troubles mentaux

Question écrite du (29/03/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 108 (2020-2021) 1 échéance : 20/04/2021)

Voir la question et la réponse :

le Fonds post-Covid-19 de lutte contre la pauvreté

Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

Accès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires »

Question écrite du (26/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 259 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des compétences acquises

Assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique

Accès au Dossier n° 523 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert de données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou aux services de police en vue du respect de l'application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou à un test de dépistage obligatoires à leur arrivée en Belgique»

Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à organiser le contrôle budgétaire et comptable de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE)

Accès au Dossier n° 520 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 56 bis)» (22/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021)

Question orale du (16/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les territoires zéro chômeur de longue durée

Question orale du (16/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le renforcement de la lutte contre l'homophobie

La publication des données concernant la Covid

Accès au Dossier n° 515 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)

Assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

Accès au Dossier n° 509 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19»

Question écrite du (12/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 227 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les revendications du secteur des titres-services

Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021)

Création d'une commission spéciale chargée de faire la lumière sur les responsabilités politiques liées à l'affaire Nethys

Accès au Dossier n° 482 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/03/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (31/03/2021)

Question orale du (02/03/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'impact des variants du SARS-COV2 sur les délais de testing et d'isolement

Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)

Question orale du (01/03/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

la réduction du temps de travail dans la fonction publique wallonne

Question orale du (01/03/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l'avenir du site Duferco-Carsid et son Haut Fourneau

Question écrite du (01/03/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 152 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021)

Voir la question et la réponse :

les congés pour motifs impérieux d'ordre familial des agents de la fonction publique wallonne

Assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19

Accès au Dossier n° 478 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19»

Travail forcé des Ouïghours et d’autres minorités religieuses et ethniques dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang

Accès au Dossier n° 476 (2020-2021) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (31/03/2021)

Question écrite du (26/02/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 147 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la hausse des congés parentaux sur la fonction publique en Wallonie

Question écrite du (26/02/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 144 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le respect des droits des femmes enceintes au sein de la fonction publique wallonne

Question écrite du (26/02/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 189 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le projet d'"upgrading" des infrastructures de formation de pointe pour des compétences, des emplois et une économie résilients et robustes

Rapport spécial sur les consultations publiques Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne

Accès au Dossier n° 472 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)

Rapport 2019 de la Cour des comptes européenne Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne

Accès au Dossier n° 471 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)

Question écrite du (11/02/2021) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021)

Voir la question et la réponse :

le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE)

La gratuité des services de santé mentale pour les jeunes

Accès au Dossier n° 468 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)

Les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales

Accès au Dossier n° 466 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/02/2021) à «Retrait du projet de motion» (03/03/2021)

Question orale du (09/02/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le licenciement massif au sein de l'entreprise de travail adapté "Atelier 3000"

les subsides reçus par les maisons de repos et les maisons de repos et de soins (MR/MRS) commerciales

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Répliques» (09/02/2021)

Etat d'avancement du plan "Get Up Wallonia !" Audition de : - Monsieur Comhaire, coordinateur de l'équipe accompagnant l'initiative "Get Up Wallonia !" chez PricewaterhouseCoopers (PwC); - Monsieur Jeanbart, coordinateur du rapport des résultats de la participation citoyenne chez OpinionWay; - Madame Cleppert, coordinatrice des travaux de la Task force 1 - Economie et territoire chez Ernst & Young (EY Belgique); - Monsieur Mossay, coordinateur des travaux de la Task force 3 - Environnement chez EcoRes; - Monsieur Dobbelstein, coordinateur des travaux de la Task force 2 - Emploi, social et santé chez BDO; - Monsieur de Briey, coordinateur de la plateforme Fluicity

Accès au Dossier n° 454 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (08/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (08/02/2021)

Question orale du (08/02/2021) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la réforme du système des primes à l'isolation et à la rénovation des bâtiments

Question orale du (08/02/2021) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la situation du domaine de Claire-Fontaine

Question écrite du (05/02/2021) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 124 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du tronçon de la N59 entre Chapelle-lez-Herlaimont et Anderlues

La politique climatique européenne et le Pacte vert européen Audition de : - Madame de la Torre, Directrice générale adjointe de la Direction générale "Action pour le Climat" (DG CLIMA) de la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Monsieur Van Nuffel, Président de la Coalition climat

Accès au Dossier n° 445 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021)

Question écrite du (27/01/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 137 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la crise sanitaire sur le dispositif d'aide à l'emploi Impulsion

Question écrite du (27/01/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 134 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement de territoires zéro chômeur de longue durée

Question écrite du (27/01/2021) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 133 (2020-2021) 1 échéance : 17/02/2021)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux refuges d'accueil d'urgence pour jeunes LGBT+

Le plan de vaccination

Accès au Dossier n° 436 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021)

Les tuteurs énergie

Accès au Dossier n° 439 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021)

Question écrite du (21/01/2021) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 170 (2020-2021) 1 échéance : 11/02/2021)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Printemps sans pesticides"

La réforme de la Politique agricole commune Audition de : - Madame Siracusa, représentante habilitée de la Direction générale de l'agriculture et du du développement rural de la Commission européenne; - Monsieur Van Cauwelaert, Attaché agriculture à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Vandevoorde, Coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Madame Lambert, Présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA); - Monsieur Baret, Professeur ordinaire à l'UCLouvain; - Monsieur Maison, représentant habilité de l'European Coordination Via Campesina (ECVC); - Monsieur Lutgen, Député européen; - Monsieur Tarabella, Député européen

Accès au Dossier n° 425 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2021)

Débat sur l'impact de l'accord lié au Brexit sur la Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Répliques» (13/01/2021)

Rapport Amnesty international "Les maisons de repos dans l'angle mort - Les droits humains des personnes âgées pendant la pandémie de Covid-19 en Belgique" Rapport d'Unia "Covid-19 : Les droits humains à l'épreuve" Rapport annuel 2019 d'Unia Audition de : - Monsieur Hensmans, Directeur général d'Amnesty international pour la Belgique francophone; - Monsieur Charlier, Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 417 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (12/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/01/2021)

Question écrite du (11/01/2021) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 85 (2020-2021) 1 échéance : 01/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte de l'évolution de la situation familiale pour l'occupation d'un logement à loyer d'équilibre

32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II

Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)

Question orale du (15/12/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les nouvelles technologies et le soutien des résidents au sein des établissements de soins en Wallonie

Question orale du (14/12/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le suivi du dossier "Ryanair"

Empêchement de l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le Docteur Ahmadreza Djalali en Iran

Accès au Dossier n° 380 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/12/2020)

Création d'un projet économique novateur pour aînés dans une transition épanouie et solidaire (Penates), visant à promouvoir le co-logement pour aînés, personnes en situation de handicap et personnes à revenus modestes, dans une mixité sociale inclusive

Accès au Dossier n° 366 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2020) à «Discussion générale» (24/11/2022)

Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Mourad Sahli

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2021

Accès au Dossier n° 356 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de budget» (30/11/2020) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (17/12/2020)

Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

Accès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»

Question d'actualité du (18/11/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le blocage du plan de relance européen par la Hongrie et la Pologne

Question écrite du (18/11/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 67 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question (hors délai) :

l'impact de la seconde vague de la crise sanitaire sur la santé mentale

Question orale du (17/11/2020) de SAHLI Mourad à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'impact de la crise sanitaire sur le rôle et le financement des communes

Question orale du (17/11/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le renforcement de la lutte contre les violences conjugales

Question orale du (16/11/2020) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

l'avenir du Haut Fourneau 4 du site de Carsid et du patrimoine industriel wallon

Question écrite du (28/10/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 97 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les filières automobiles durables

Mise en oeuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé

Accès au Dossier n° 326 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)

Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales

Accès au Dossier n° 321 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (26/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/10/2020)

Question orale du (26/10/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'annonce de licenciements chez Ryanair

Modification de l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées

Accès au Dossier n° 319 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2020) à «Décret modifiant l'article 283 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'actualiser les services et structures pouvant être agréés ou subventionnés par le Gouvernement dans la mesure où ils s'adressent particulièrement aux personnes handicapées»

Question écrite du (19/10/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 16 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation des Ouïghours dans la région du Xinjiang en Chine

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»

Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19

Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»

Question écrite du (14/10/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 58 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la restructuration de Lunch Garden

Question orale du (13/10/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la situation dans le secteur des titres-services

Question orale du (13/10/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les conditions de vie des femmes sans-abri

Pétition sur « Préparer notre Wallonie à la prochaine 7e réforme de l'État »

Accès au Dossier n° 299 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)

La note de politique internationale du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 296 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)

Les ressources propres du budget de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 297 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (12/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (14/10/2020)

Interpellation du (12/10/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la taxe sur les transactions financières

Question orale du (12/10/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le logiciel "Diapason"

Question écrite du (30/09/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 12 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

les "agora-spaces" et l'avenir du programme "Sport de rue"

Pétition sur une demande d'audition dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 suite aux nombreux dysfonctionnements par rapport aux acteurs de terrain

Accès au Dossier n° 288 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (29/09/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/09/2020)

Modification des articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la Covid-19

Accès au Dossier n° 283 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret modifiant les articles 47/15 et 47/15bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 47/15ter en vue de prendre des mesures relatives à la crise sanitaire de la COVID-19»

Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les maisons de repos et dans les maisons de repos et de soins en Wallonie

Accès au Dossier n° 250 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (28/09/2020)

Question orale du (15/09/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'impact économique de la faillite de Brantano

Question orale du (15/09/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les cités des métiers

Question orale du (15/09/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Question orale du (14/09/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'impact de la situation sanitaire sur l'activité de l'aéroport de Charleroi

Question orale du (14/09/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les mesures sanitaires dans les transports en commun du TEC

Question écrite du (11/09/2020) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la potentielle pollution de la Sambre

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 148 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano

Accès au Dossier n° 244 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/08/2020) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspection d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano»

Accords de libre-échange négociés par l'Union européenne Audition de Monsieur Hogan, Commissaire européen au Commerce

Accès au Dossier n° 202 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (16/07/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (16/07/2020)

Question écrite du (15/07/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 244 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre la maltraitance des seniors

Question orale du (14/07/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'entretien des voiries communales limitrophes

Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la Wallonie

Accès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)

Question écrite du (02/07/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 356 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la formation dans les prisons

Question écrite du (02/07/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 354 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de main-d'oeuvre agricole

Question écrite du (02/07/2020) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 195 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'organisation des examens par le Selor dans le cadre du recrutement des agents de la fonction publique wallonne

Question orale du (30/06/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la "Garantie jeunesse"

Pétition sur la révision des indemnités de fin de mandat

Accès au Dossier n° 205 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/06/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/06/2020)

Question écrite du (26/06/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 406 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la fin du chantier du ring de Charleroi (R9)

Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE)

Accès au Dossier n° 196 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)

l'adaptation du FOREm à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi en lien avec la crise du Covid-19

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (17/06/2020) à «Réplique» (17/06/2020)

La nécessité démocratique d'une transparence de l'action gouvernementale en Wallonie

Accès au Dossier n° 192 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (15/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (01/07/2020)

Question orale du (15/06/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la sécurisation du tronçon de la N59 Chapelle-lez-Herlaimont-Anderlues

Question orale du (15/06/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les alternatives de gestion du charroi sur la N5 au sud de Charleroi

Question orale du (15/06/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'amélioration de l'offre de transport en commun dans les zones rurales

Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Vanden Bosch et Madame Nuyts, conseillers en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 187 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/06/2020)

Question écrite du (05/06/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 300 (2019-2020) 1 échéance : 26/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la suppression de conditions pour l'accès à la profession

Question d'actualité du (03/06/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la participation de la SONACA à la future mission de la NASA sur la lune

Question orale du (03/06/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le coût d'entretien des piscines pour les communes

Question orale du (03/06/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'annonce de licenciement de pilotes belges chez Ryanair et ses impacts sur l'emploi au niveau de Brussels South Charleroi Airport

Question écrite du (03/06/2020) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 223 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)

Voir la question et la réponse :

l'adoption d'un nouveau plan des déchets et la gestion des centres d'enfouissement technique wallons

Le suivi du dossier relatif au financement des zones de secours par les provinces

Accès au Dossier n° 171 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)

Question orale du (02/06/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'évolution récente du dossier de la reprise du financement des zones de secours par les provinces

Question orale du (02/06/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'avenir du Programme de Transition Professionnelle (PTP)

Question écrite du (28/05/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 193 (2019-2020) 1 échéance : 19/06/2020)

Voir la question et la réponse :

le suivi du Plan habitat permanent

Question d'actualité du (20/05/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'impact des annonces de restructuration chez Ryanair sur l'aéroport de Charleroi

Question orale du (19/05/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les aides régionales accordées au secteur des titres-services

Question orale du (19/05/2020) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'utilisation de pesticides et d'engrais à des fins agricoles aux abords des quartiers résidentiels

Question orale du (19/05/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la reprise du financement des zones de secours par les provinces

Question écrite du (30/04/2020) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 199 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)

Voir la question (hors délai) :

la mise en œuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière

Question orale du (24/04/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur Brussels South Charleroi Airport

Question orale du (23/04/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'évolution des capacités de dépistage dans les structures d'hébergement

Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19

Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020)

Question d'actualité du (11/03/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

le coût d'entretien des infrastructures sportives pour les communes

Question écrite du (11/03/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 131 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les modalités de perception de centimes additionnels sur la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés (SAED)

Question orale du (10/03/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la lutte contre l'orientation genrée des métiers

Question orale du (10/03/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les suites du protocole d'accord social intervenu dans le secteur des titres-services

Question orale du (09/03/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les alternatives de gestion du charroi sur la N5 au sud de Charleroi

Question orale du (09/03/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la réforme du système des primes à l'isolation et à la rénovation

Question orale du (09/03/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

les accords de coopération entre la Wallonie et l'Algérie

Question orale du (09/03/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la transparence des traités commerciaux négociés par l'Union européenne

Question écrite du (06/03/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 127 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Question écrite du (20/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 113 (2019-2020) 1 échéance : 12/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de terrains de la Région pour l'accueil des gens du voyage

Question orale du (18/02/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la mise en oeuvre du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Question orale du (18/02/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les modalités de radiation dans le cadre de l'attribution des logements sociaux

Question orale du (18/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'effet néfaste du chômage sur la santé des demandeurs d'emploi

Question écrite du (17/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 110 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les "mardis d'avenir" du FOREm

Question écrite du (14/02/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 103 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la vente d'une partie de VOO au Groupe Providence

Question d'actualité du (05/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le protocole d'accord social dans le secteur des titres-services

Question orale du (04/02/2020) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'avenir du Plan CatCh

Question orale du (04/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le transfert de l'aide aux personnes âgées (APA) du Fédéral vers la Wallonie

Question écrite du (04/02/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 98 (2019-2020) 1 échéance : 25/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'article 13ter du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Question orale du (03/02/2020) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'impact du développement de l'aéroport de Lille-Lesquin sur les aéroports wallons

Question orale du (03/02/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

le protocole de lutte contre la radicalisation violente

Question écrite du (03/02/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 94 (2019-2020) 1 échéance : 24/02/2020)

Voir la question et la réponse :

l'ouverture de nouvelles places dans les maisons de repos et de soins

Cadre de référence 2019-2023 pour la promotion de la santé sexuelle et la prévention du VIH et des autres IST chez les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes en Wallonie (HSH) Audition de Madame Pezeril, Directrice de l’Observatoire du sida et des sexualités et conseillère du Recteur de l’Université Saint-Louis

Accès au Dossier n° 107 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (21/01/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/01/2020)

Question orale du (21/01/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les formations pour les travailleurs du secteur des titres-services

Question orale du (21/01/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le remplacement des directeurs financiers au sein des pouvoirs locaux

Question orale du (21/01/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la prise en compte de l'évolution de la situation familiale pour l'occupation d'un logement à loyer d'équilibre

Question écrite du (21/01/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 195 (2019-2020) 1 échéance : 11/02/2020)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du tronçon de la N59 Chapelle-lez-Herlaimont-Anderlues

Question orale du (20/01/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le Plan relatif à l'isolation des toitures

Question orale du (20/01/2020) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'audit obligatoire pour les primes à la rénovation de bâtiments

Question écrite du (16/01/2020) de SAHLI Mourad à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2019-2020) 1 échéance : 06/02/2020)

Voir la question et la réponse :

le Brexit

Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) - La subsidiarité active Audition de Monsieur Lambertz, Président du Comité européen des régions

Accès au Dossier n° 97 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (09/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2020)

Question orale du (07/01/2020) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la nouvelle programmation des plans de cohésion sociale

Question orale du (07/01/2020) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'appel à la grève dans le secteur des titres-services

Question d'actualité du (19/12/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le statut d'employé pour les aides familiales et gardes à domicile

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question écrite du (28/11/2019) de SAHLI Mourad à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 88 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'industrie de l'armement en Wallonie

Question d'actualité du (27/11/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la prévention du virus VIH et la lutte contre la sérophobie

Question orale du (26/11/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le préavis de grève dans le secteur des titres-services

Question orale du (26/11/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

le sort des aides à la promotion de l'emploi (APE) dans le cadre du Plan Marshall

Question écrite du (22/11/2019) de SAHLI Mourad à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du Plan piscines

Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales

Accès au Dossier n° 74 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/11/2019) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (13/11/2019)

Question orale du (13/11/2019) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'audit énergétique obligatoire onéreux pour les citoyens

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bis

Accès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis»

Rapport annuel 2018 d'Unia - Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia

Accès au Dossier n° 56 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)

Question orale du (22/10/2019) de SAHLI Mourad à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la mise en oeuvre de la nouvelle programmation des plans de cohésion sociale

Question orale du (22/10/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'accueil des gens du voyage

Question orale du (22/10/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'enquête de Randstad sur les différents types de recherche d'emploi

Question orale du (22/10/2019) de SAHLI Mourad à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la petite faune des plaines

Question orale du (08/10/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

la promotion d’une activité physique dans le cadre du Plan wallon de prévention santé

Question orale du (08/10/2019) de SAHLI Mourad à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

l'utilisation des points des aides à la promotion de l'emploi (APE) au sein des centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP)

Question orale du (07/10/2019) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l’audit énergétique obligatoire pour les primes à la rénovation

Question écrite du (01/10/2019) de SAHLI Mourad à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 8 (2019-2020) 1 échéance : 22/10/2019)

Voir la question et la réponse :

les alternatives d'amélioration de la mobilité sur la E420-N5 suite à l'abandon du projet de Trident

Institution de la « Fondation Joseph DENAMUR »

Accès au Dossier n° 30 (se2019) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (25/07/2019) à «Décret instituant la « Fondation Joseph Denamur »»

Question écrite du (18/07/2019) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 5 (se2019) 1 échéance : 08/08/2019)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation de l'opération "Été solidaire, je suis partenaire"

Question écrite du (18/07/2019) de SAHLI Mourad à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 4 (se2019) 1 échéance : 08/08/2019)

Voir la question et la réponse :

la programmation 2020-2025 du Plan de cohésion sociale

Rapports des commissions de vérification des pouvoirs présentés en séance d’installation du Parlement wallon du 11 juin 2019

Accès au Dossier n° 3 (se2019) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport de la commission de vérification des pouvoirs relatif à la validité des opérations électorales pour la province de Hainaut» (11/06/2019) à «Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs relatif à la vérification des pouvoirs d’un membre suppléant en remplacement d’un membre effectif démissionnaire» (09/11/2022)