Le Parlement de Wallonie

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Question d'actualité du (03/05/2019) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le droit à l’eau
Pétition "Vieillir dignement : des moyens supplémentaires pour les personnes avec déficience intellectuelle en service résidentiel" Accès au Dossier n° 1397 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (29/04/2019) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/04/2019)
Question orale transformée en question écrite du (29/04/2019) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’avenir de l’Unité de répression des pollutions (URP)
Question orale du (29/04/2019) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’évolution du prix de l’eau
Question orale du (29/04/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accord du non-marchand et son financement
Question orale du (29/04/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le nouveau financement des infrastructures des maisons de repos
Question orale du (29/04/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le manque de moyens financiers pour le paiement des allocations familiales
Question orale du (29/04/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi concernant la mise en place d’un deuxième pilier de pension pour les contractuels de l’administration régionale
Question d'actualité du (03/04/2019) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'appel à projets pour la formation en prison
Question orale du (02/04/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La pétition contre la réforme du décret des services de santé mentale (SSM) en Wallonie
Question orale du (02/04/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en place d'un deuxième pilier de pension pour les contractuels de l'administration régionale
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Question orale du (02/04/2019) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La convention-cadre du partenariat entre la Wallonie, le FOREm et la Fédération des CPAS
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et du Code judiciaire Accès au Dossier n° 1362 (2018-2019) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire»
Insertion de dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1360 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2019) à «Décret insérant des dispositions relatives aux soins palliatifs dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question orale du (28/03/2019) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La constatation d'infractions environnementales à Mettet
Question écrite du (26/03/2019) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 722 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : le permis pour la Centrale du Matériel à Cognelée
Modification du Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'améliorer et de renforcer la consultation populaire communale Accès au Dossier n° 1312 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé Accès au Dossier n° 1332 (2018-2019) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2019) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé»
Question écrite du (15/03/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 192 (2018-2019) 1 échéance : 05/04/2019) Voir la question et la réponse : l'évolution des engagements et des recrutements au sein du Service public de Wallonie (SPW)
Question écrite du (06/03/2019) de TILLIEUX Eliane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 169 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les coûts administratifs du dispositif post-APE dans les compétences fonctionnelles de Madame la Ministre
Question écrite du (06/03/2019) de TILLIEUX Eliane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 240 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les coûts administratifs du dispositif post-APE dans les compétences fonctionnelles de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/03/2019) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 652 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les coûts administratifs du dispositif post-APE dans les compétences fonctionnelles de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/03/2019) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 160 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question (hors délai) : les coûts administratifs du dispositif post-APE dans les compétences fonctionnelles de Monsieur le Ministre
Question écrite du (06/03/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 185 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les coûts administratifs du dispositif post-APE dans les compétences fonctionnelles de Madame la Ministre
Question écrite du (06/03/2019) de TILLIEUX Eliane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 33 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : les coûts administratifs du dispositif post-APE dans les compétences fonctionnelles de Monsieur le Ministre-Président
Modification de divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 1324 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret modifiant divers décrets en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne»
Aide aux Gens du voyage et modification de la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1319 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret relatif à l'aide aux Gens du voyage modifiant la Deuxième partie, Livre 1er, Titre VII, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
Question d'actualité du (27/02/2019) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La gratuité des transports en commun
Un millier de travailleurs menacés chez BNP Paribas Fortis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/02/2019) à «Réplique» (27/02/2019)
Question orale du (26/02/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le transfert des compétences provinciales en lien avec la santé
Question orale du (26/02/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les subventions accordées aux services de santé mentale (SSM)
Question orale du (26/02/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le futur Plan de construction hospitalière
Question orale du (26/02/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les critiques du secteur concernant la réforme des services en santé mentale (SSM)
Question orale du (26/02/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les responsabilités dans le retard de paiement des allocations familiales et les suites du dossier
Question orale du (26/02/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le déménagement des services de la Direction générale opérationnelle de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche (DGO6) à Namur
Réduction de la consommation énergétique et de la pollution lumineuse liées à l'éclairage nocturne non résidentiel Accès au Dossier n° 1298 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019)
Modification de l'article L1123-27 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'intégrer dans le programme stratégique transversal communal un chapitre relatif au Plan d'action en faveur de l'énergie durable et du climat Accès au Dossier n° 1296 (2018-2019) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (25/02/2019) à «La commission a décidé de solliciter l'avis écrit de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)» (25/04/2019)
Question écrite du (25/02/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 170 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : le Service public de Wallonie et l'urgence climatique
Modification de l'article D.1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue d'assurer la gestion publique, solidaire et durable du cycle de l'eau Accès au Dossier n° 1293 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (22/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)
Question écrite du (19/02/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 161 (2018-2019) 1 échéance : 12/03/2019) Voir la question et la réponse : l'évolution des engagements et des recrutements au sein du Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (13/02/2019) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La prise en compte des nuisances sonores dans l’octroi des permis d’environnement et des permis uniques
Question orale du (13/02/2019) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le contrat de service public de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)
Question d'actualité du (13/02/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le retard de paiement des allocations familiales en février
Question orale du (13/02/2019) de TILLIEUX Eliane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L’impact de la diminution des frais de fonctionnement des cabinets ministériels sur les politiques régionales de lutte contre la pauvreté
Question orale du (13/02/2019) de TILLIEUX Eliane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le plan wallon en faveur de l'alphabétisation
Question orale du (12/02/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La composition du conseil d'administration du centre hospitalier "Les Marronniers"
Question orale du (12/02/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le statut d'employé des aides familiales
Question orale du (12/02/2019) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le bilan 2018 d'Epicuris sur la formation aux métiers de bouche
Question orale du (12/02/2019) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les efforts nécessaires pour une meilleure couverture Internet du territoire
Question orale du (12/02/2019) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La chute de la Belgique dans le classement des pays attractifs pour les talents professionnels
Question orale du (12/02/2019) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le nombre élevé d'hommes de plus de 50 ans au chômage
Question orale du (12/02/2019) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La déclaration de l'Administrateur délégué de l'Union wallonne des entreprises (UWE) sur l’inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail
Question orale du (12/02/2019) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les derniers chiffres relatifs au marché du travail
Interpellation du (12/02/2019) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet de réforme des agences locales pour l’emploi (ALE)
Question orale du (29/01/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’état des lieux de la réforme des services de santé mentale
Question orale du (29/01/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La concertation sociale dans le cadre de la réforme et la modernisation de la fonction publique wallonne
Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instauration d'une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau » Accès au Dossier n° 1271 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2019) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, et instaurant une certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « CertIBEau »»
Question orale du (28/01/2019) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le contrat de service public de l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW)
Question d'actualité du (16/01/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme "Psy 107"
Question orale du (15/01/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les futurs réseaux hospitaliers en Wallonie
Question orale du (15/01/2019) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les menaces d'actions du collectif des gens du voyage
Question écrite du (28/12/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 100 (2018-2019) 1 échéance : 21/01/2019) Voir la question et la réponse : les rémunérations des membres du comité de gestion de la caisse publique d'allocations familiales Famiwal
Question d'actualité du (19/12/2018) de TILLIEUX Eliane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le rapport de la Fondation Roi Baudouin sur la pauvreté infantile
Question orale du (19/12/2018) de TILLIEUX Eliane à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La "Silver economy" en Wallonie
Rapport annuel 2017 d'Unia Audition de Monsieur Charlier, Directeur d'Unia Accès au Dossier n° 1251 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Nicaise comme rapporteuse» (18/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (18/12/2018)
Question orale du (18/12/2018) de TILLIEUX Eliane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Les conséquences d’une participation des pouvoirs publics de soins à une collaboration hospitalière
Question orale du (18/12/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’intégration des femmes immigrées et les importantes inégalités sociales
Question orale du (18/12/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La prise en charge des problèmes de santé mentale chez les personnes âgées
Question orale du (18/12/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La généralisation du projet "Sourdilove" en Wallonie
Question orale du (18/12/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accueil des gens du voyage
Question orale du (18/12/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'importance de la formation en alternance pour l'activité industrielle dans le Sud-Luxembourg
Question orale du (18/12/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les inquiétudes des acteurs de terrain concernant la réforme du guide des dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l'emploi et de la formation
Question orale du (18/12/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les inquiétudes concernant l’avenir de la convention-cadre entre la Wallonie, le FOREm et la Fédération des CPAS des villes et communes wallonnes
Question orale du (18/12/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le dossier unique des demandeurs d’emploi et le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Aide aux aînés et modification du Livre V du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1244 (2018-2019) 1 comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret relatif à l’aide aux aînés et portant modification du Livre V du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/02/2019)
Abrogation du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion et de l'arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 1245 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (17/12/2018) à «Décret abrogeant le décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion et l’arrêté du 22 juin 2017 portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au contrat d’insertion»
30e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1232 (2018-2019) 1 comprenant 35 document(s) : de «Fascicule Ier» (17/12/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales Accès au Dossier n° 1228 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (07/12/2018) à «Décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales»
Question écrite du (05/12/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 84 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les bénéficiaires de la future assurance autonomie
Question écrite du (05/12/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 83 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la future allocation forfaitaire autonomie (AFA)
Question écrite du (05/12/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 82 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les futures modifications au fonctionnement de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)
Question orale du (05/12/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les risques pour l’environnement et la santé des déversements illégaux de déchets à la carrière du Fay à Biesmerée
Question orale du (05/12/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le permis d’environnement de l’entreprise Dubail
Question orale du (04/12/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mission économique au Maroc
Question orale du (04/12/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La gratuité de la formation en alternance
Question orale du (04/12/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les collaborations entre le FOREm et les équipes mobiles dans le cadre des "projets 107"
Question orale du (04/12/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les inquiétudes des acteurs de terrain concernant la réforme des agences locales pour l'emploi (ALE)
Question orale du (04/12/2018) de TILLIEUX Eliane à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La consultation populaire communale
Question orale du (04/12/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'application anti-harcèlement de rue
Question orale du (04/12/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en oeuvre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) dans les compétences santé et action sociale
Question orale du (04/12/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le nécessaire renforcement de la lutte contre le suicide
Question d'actualité du (30/11/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les menaces sur l'emploi de la réforme APE dans les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Question écrite du (21/11/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 59 (2018-2019) 1 échéance : 12/12/2018) Voir la question et la réponse : les inégalités entre les hommes et les femmes
Question orale du (20/11/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'annonce par Monsieur le Ministre de la création d'un guichet unique pour les entreprises et les investisseurs
Question orale du (20/11/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La "Skills week"
Question orale du (20/11/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le coût pour les entreprises d'une erreur de recrutement
Question écrite du (20/11/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 212 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées dans les travaux de construction de la passerelle cyclo-piétonne reliant Jambes à Namur
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de Mme Eliane Tillieux Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)
Question écrite du (16/11/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 39 (2018-2019) 1 échéance : 07/12/2018) Voir la question et la réponse : le "Speed Jobbing" initié par l'IFAPME
Question écrite du (16/11/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 38 (2018-2019) 1 échéance : 07/12/2018) Voir la question et la réponse : le "Jobday" organisé par le FOREm
Question écrite du (06/11/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 159 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la révision de la directive 98/33/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Question écrite du (06/11/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 158 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : la contribution wallonne de 3,6 millions d'euros à l’amende infligée à la Belgique par l'Union européenne dans le cadre des retards pris pour l’assainissement des eaux usées
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»
Question orale du (16/10/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les craintes de la Fédération wallonne des services de santé mentale (FeWaSSM)
Question orale du (16/10/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le manque de concertation sociale du Gouvernement wallon dans le cadre de la convention sectorielle 2017-2018
Question orale du (16/10/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le préavis de grève du 19 octobre 2018 au niveau de la fonction publique wallonne pour la non-exécution de la convention sectorielle 2013-2016
Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)
Organismes assureurs et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Accès au Dossier n° 1188 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Décret relatif aux organismes assureurs portant modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé»
L'avenir des maisons de repos Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question urgente» (03/10/2018) à «Réponse à une réplique» (03/10/2018)
Question écrite du (02/10/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 13 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : les difficultés d'engagement de travailleurs qualifiés par certaines entreprises
Question orale du (02/10/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le futur financement des soins en santé mentale
Question orale du (02/10/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le futur de l'aide aux personnes âgées (APA)
Question orale du (18/09/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les conséquences du report de la période transitoire de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (18/09/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La Charte de la diversité et de l'égalité
Assentiment à l’Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l'échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales Accès au Dossier n° 1168 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l’échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales»
Assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, de la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe et de la directive (EU) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair Accès au Dossier n° 1167 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, de la Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe et de la Directive (EU) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair»
Assentiment à l’Accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée Accès au Dossier n° 1166 (2018-2019) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la répartition des réserves des caisses libres agréées en vertu de la loi générale relative aux allocations familiales au moment de la reprise de la gestion et du paiement des allocations familiales par une entité fédérée»
Modification du livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère Accès au Dossier n° 1165 (2018-2019) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret modifiant le livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère»
Le report à janvier 2020 du démarrage de la phase transitoire de la réforme des aides à l’emploi (APE) Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (05/09/2018) à «Interventions» (05/09/2018)
Question d'actualité du (05/09/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le report de la réforme des aides à l’emploi (APE)
Question écrite du (29/08/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 487 (2017-2018) 1 échéance : 19/09/2018) Voir la question et la réponse : le classement européen sur la proportion de femmes aux plus hauts postes de la fonction publique
Question d'actualité du (18/07/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La fusion des pactes pour l'investissement et pour l'emploi
Question écrite du (17/07/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 539 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les places de formation et la recherche d'emploi
Question écrite du (17/07/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 538 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : la formation en alternance
Question écrite du (17/07/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 537 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les 200 000 emplois vacants en 2017
Question écrite du (17/07/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 536 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : la fin du contrat d'insertion
Question écrite du (17/07/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 535 (2017-2018) 1 échéance : 07/08/2018) Voir la question et la réponse : les missions régionales pour l’emploi (MIRE)
L'opportunité d'un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne Accès au Dossier n° 1157 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (16/07/2018) à «Motion caduque» (05/09/2018)
Interpellation du (16/07/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’opportunité d’un recours en annulation de la pension mixte au sein de la fonction publique wallonne
Question orale du (16/07/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les investissements dans le secteur du handicap
Question écrite du (11/07/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 530 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : la réduction du financement pour les projets à durée déterminée dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (11/07/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 529 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018) Voir la question et la réponse : le recours à la politique des aides à la promotion de l'emploi (APE) pour le financement de l'assurance autonomie
La future assurance autonomie Accès au Dossier n° 1148 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Égalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (03/07/2018) à «Motion caduque» (18/07/2018)
Interpellation du (03/07/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La future assurance autonomie
Question orale du (03/07/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La libre circulation des personnes handicapées
Question orale du (03/07/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accueil des gens du voyage
Assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant Accès au Dossier n° 1145 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'augmentation des plafonds de revenus et l'immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant»
Assentiment à l’accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l’arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l’article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l’arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’État ainsi qu’aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale Accès au Dossier n° 1146 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 juillet 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la modification de l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, de la loi générale relative aux allocations familiales et la modification de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale»
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Question d'actualité du (20/06/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le futur de la formation en alternance
Question orale du (20/06/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les négociations avec la Fédération Wallonie-Bruxelles sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question orale du (20/06/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le projet de réforme du paysage numérique
Question orale du (19/06/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La position défendue par Madame la Ministre sur les critères de pénibilité du travail des fonctionnaires wallons
Question orale du (19/06/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La statutarisation des contractuels dans la fonction publique wallonne et le risque de discrimination entre ceux-ci
Question orale du (19/06/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le "vivre ensemble" dans les communes wallonnes
Question orale du (19/06/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme des services de santé mentale
Question orale du (18/06/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le suivi du dossier de la condamnation de la Belgique sur l’assainissement des eaux usées des agglomérations de plus de 10 000 équivalents-habitants
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question d'actualité du (06/06/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La suppression du budget pour les familles avec un enfant lourdement handicapé
Question écrite du (06/06/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1278 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : le site éclusier de La Plante à Namur
Question orale du (05/06/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La création de nouvelles places dans les milieux d'accueil pour la petite enfance
Question orale du (05/06/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi en matière d'aménagement des fins de carrière des fonctionnaires wallons et la semaine des 30 heures avec embauche compensatoire
Question orale du (05/06/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La clinique du cannabis du Centre Hospitalier Universitaire Brugmann
Question orale du (05/06/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'accueil des gens du voyage
Question orale du (05/06/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les négociations avec le secteur du non marchand
Question orale du (05/06/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir des projets de formation dans le secteur des titres-services
Question orale du (05/06/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'application du Plan Cigogne III dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE)
Modification des articles 335, 336, 359 et 362 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 342bis en vue d'introduire plus de transparence dans le prix d'hébergement au sein des maisons de repos, des maisons de repos et de soins et des résidences-services Accès au Dossier n° 1109 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question orale du (04/06/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'organisation catastrophique des chantiers autoroutiers autour de Namur
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
L’utilisation des données personnelles des participants aux opérations financées par la Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/05/2018) à «Réplique» (23/05/2018)
Question orale du (22/05/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'élargissement des conditions de recrutement prévues à l'article 119quater du Code de la fonction publique wallonne
Question orale du (22/05/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'aménagement des fins de carrière des fonctionnaires wallons et la semaine des 30 heures avec embauche compensatoire
Question orale du (22/05/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'évolution de la flotte de véhicules publics "verts" au sein du Service public de Wallonie
Question écrite du (18/05/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 380 (2017-2018) 1 échéance : 11/06/2018) Voir la question et la réponse : la diminution de 10 % du nombre de directeurs au sein du Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (08/05/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les négociations avec le secteur du non-marchand
Question orale du (08/05/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi adressés aux missions régionales pour l'emploi (MIRE)
Question orale du (08/05/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’initiation au codage pour les chercheurs d’emploi
Question orale du (08/05/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La réforme annoncée des outils économiques
Question orale du (08/05/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme du secteur de l'hébergement pour les personnes âgées
Question orale du (08/05/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les suites du rapport d'évaluation de l'Agence pour une vie de Qualité (AViQ)
Modification de l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales Accès au Dossier n° 1102 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2018) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (05/06/2018)
Question écrite du (02/05/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 348 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : le télétravail au sein de la fonction publique wallonne
Question écrite du (02/05/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 347 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : le suivi en matière de lutte contre le dumping social et les achats publics responsables
Question écrite du (25/04/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 340 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : le suivi en matière de lutte contre le dumping social et d'achats publics responsables
Question écrite du (25/04/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 339 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018) Voir la question et la réponse : le suivi en matière de télétravail au sein de la fonction publique wallonne
L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 1092 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Tillieux à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (24/04/2018) à «Motion caduque» (09/05/2018)
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1075 (2017-2018) 1 comprenant 90 document(s) : de «Proposition de décret» (24/04/2018) à «Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne»
Question écrite du (24/04/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 418 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la communication autour de l’opération "J-Plonge" 2018
Question orale du (24/04/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Question orale du (24/04/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme des outils financiers et la création avortée d’un Pôle "Santé et action sociale"
Interpellation du (24/04/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'action du secteur des aides familiales contre l'assurance autonomie
Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formation Accès au Dossier n° 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2018) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/04/2018)
Question orale du (27/03/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le Réseau Santé Wallon (RSW)
Question écrite du (27/03/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 973 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'interruption de la distribution d'eau à Namur
Question écrite du (27/03/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 303 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : les associations actives en matière d'alphabétisation
Question orale du (27/03/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'opération "Les métiers vont à l'école"
Question orale du (27/03/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La nouvelle formation de monteur sani-chauffagiste
Question orale du (27/03/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La Quinzaine de la construction
Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1054 (2017-2018) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (13/03/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation "WorldSkills Belgium", atout pour l'emploi des jeunes Wallons
Question orale du (13/03/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'opération "J-Plonge" 2018
Question orale du (13/03/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La plateforme "Sharp" et le "networking"
Question orale du (13/03/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les offres d'emploi à l'ère du numérique
Question orale du (13/03/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi du Plan global égalité des chances
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1038 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Modification de l'article 18bis du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'assurer la présence paritaire d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 1037 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)
Question orale du (12/03/2018) de TILLIEUX Eliane à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le respect de la convention de financement des travaux du Grognon
Question orale du (12/03/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'octroi des permis pour des installations agricoles industrielles
Question orale du (12/03/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'avenir du domaine militaire de Belgrade
Question orale du (01/03/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'annonce par la Flandre de sa volonté de recruter davantage en Wallonie
Question orale du (01/03/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les missions régionales pour l'emploi (MIRE) et la mise en oeuvre de la mesure "permis de conduire" du Plan de lutte contre la pauvreté du précédent gouvernement
L’octroi de permis contre l’avis des organes consultatifs consultés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/02/2018) à «Réplique» (28/02/2018)
Le retard pris par le Plan commerce Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (28/02/2018) à «Rappel au règlement» (28/02/2018)
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé de dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées Accès au Dossier n° 1029 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (27/02/2018) à «Décret insérant dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé des dispositions relatives à l'hébergement collectif de personnes en difficultés prolongées »
Question orale du (27/02/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La première évaluation du décret du 3 décembre 2015 relatif à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AViQ)
Question orale du (27/02/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le bilan de la réforme des soins en santé mentale
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)
Question orale du (26/02/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La thermographie aérienne et la protection de la vie privée
Question orale du (26/02/2018) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La qualité de l'eau en Wallonie
Question écrite du (23/02/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 296 (2017-2018) 1 échéance : 16/03/2018) Voir la question et la réponse : le soutien régional aux techno-entrepreneurs
Question écrite du (08/02/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 276 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : les préoccupations concernant la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)
Question écrite du (08/02/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 275 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : la redynamisation des commerces de centre-ville
Question écrite du (08/02/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 235 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : les accords de coopération entre la Wallonie et les entités fédérées visant à garantir la libre circulation des personnes en situation de handicap
L'ouverture d'une salle de consommation de drogue à moindre risque à Liège Accès au Dossier n° 1018 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Onkelinx à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (06/02/2018) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 28/02/18» (28/02/2018)
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018» (16/03/2018)
Question orale du (06/02/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La mise en œuvre de l'Observatoire économique des marchés publics
Question orale du (06/02/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'emploi des personnes porteuses d'un handicap au sein de la fonction publique
Question orale du (06/02/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le Plan commerce
Question écrite du (02/02/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 265 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : les emplois des étudiants francophones
Question écrite du (02/02/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 224 (2017-2018) 1 échéance : 23/02/2018) Voir la question et la réponse : l'organisation du salon enVIE d'amour 2018
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018)
Question orale du (25/01/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme de la fonction publique
Question orale du (25/01/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les pensions des agents contractuels du Service public de Wallonie et des unités d’administration publique
Question d'actualité du (24/01/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir de la Cité des métiers de Namur
Question écrite du (24/01/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 255 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : la désignation de la nouvelle administratrice de l'IFAPME
Question écrite du (24/01/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 254 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le développement des compétences numériques
Question écrite du (24/01/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 243 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le contrat de gestion de l'Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Respect et mise en oeuvre de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées favorisant pour les personnes en situation de handicap, l'autonomie de vie, l'inclusion dans la société et des parcours de vie inscrits dans la cité, plus souples et évolutifs par une politique de désinstitutionnalisation privilégiant la création d'unités de vie de petite taille Accès au Dossier n° 990 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2018)
Question écrite du (19/01/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 203 (2017-2018) 1 échéance : 09/02/2018) Voir la question et la réponse : la plateforme "Bien Vivre Chez Soi"
Insertion d'un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre Accès au Dossier n° 993 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2018) à «Décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément des Services et dispositifs d'accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondées sur le genre»
Question orale du (09/01/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le consortium de validation des compétences
Question orale du (09/01/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les discriminations à l'embauche
Question orale du (09/01/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’augmentation du nombre d’indépendants seniors
Question orale du (09/01/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La stratégie wallonne en matière de numérique
Question orale du (09/01/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le nouveau paysage numérique
Rachat des gares fermées et mises en vente par la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) afin d'y développer des services destinés au public Accès au Dossier n° 981 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/01/2018) à «Retrait de la proposition de résolution par son auteur» (25/04/2018)
Question orale du (08/01/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme du certificat de management public
Question orale du (08/01/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'aménagement des fins de carrière des fonctionnaires wallons et la semaine des 30 heures avec embauche compensatoire
Question orale du (08/01/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le numérique au sein de l’administration wallonne
Question orale du (08/01/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le respect des engagements envers le secteur du non-marchand
Question orale du (08/01/2018) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La précarité des seniors et les difficultés financières pour l'accès aux maisons de repos
Question écrite du (03/01/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 210 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018) Voir la question et la réponse : les contacts avec le Ministre bruxellois de l'Emploi concernant la mutation des emplois due à l'intelligence artificielle
Question écrite du (03/01/2018) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 209 (2017-2018) 1 échéance : 24/01/2018) Voir la question et la réponse : le nombre de jeunes ne trouvant pas de stage en entreprise
Gestion et assainissement des sols Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Question écrite du (13/12/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 198 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : le Plan numérique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Question orale du (12/12/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les difficultés d'accueil des apprenants en entreprises
Question orale du (12/12/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mutation des emplois due à l'intelligence artificielle
Question écrite du (30/11/2017) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 429 (2017-2018) 1 échéance : 21/12/2017) Voir la question et la réponse : la suppression des liaisons IC sur la ligne ferroviaire 130
Le bien-être des travailleurs au sein de la fonction publique wallonne et le respect de la convention intersectorielle de 2016 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (29/11/2017)
Question orale du (28/11/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La volonté du Gouvernement d'instaurer le "gender budgeting" en Wallonie
Question orale du (28/11/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'indispensable nécessité d'investir dans le secteur des entreprises de travail adapté (ETA)
Question écrite du (28/11/2017) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 409 (2017-2018) 1 échéance : 19/12/2017) Voir la question et la réponse : la mobilité en Basse-Sambre
Promotion de la création de jardins communautaires sur le territoire des communes wallonnes Accès au Dossier n° 968 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)
Cinquième rapport annuel (01.01.2016 au 31.12.2016) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 816 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Cinquième rapport annuel adressé au Parlement de Wallonie» (22/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2018)
Question écrite du (17/11/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 134 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : les discriminations au travail liées à la grossesse et à la maternité
Question d'actualité du (16/11/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les revendications de l'Entente wallonne des entreprises de travail adapté
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique Accès au Dossier n° 962 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Désignation de Mme Tillieux comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (14/11/2017)
L'assurance autonomie Accès au Dossier n° 963 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Daele à Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
Question orale du (14/11/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi du dossier des fonctions qualifiées
Question orale du (14/11/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réforme des outils financiers wallons et le pôle 3 "Santé et action sociale"
Question orale du (14/11/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les flous de la future assurance autonomie
Question orale du (14/11/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le suivi de la résolution visant à implanter une filière "Silver economy" en Wallonie
Question orale du (14/11/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les déclarations de Monsieur le Ministre quant à l’avenir des emplois APE du Plan Marshall et les alternatives qu’il souhaite lui substituer
Question orale du (14/11/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les événements "En mode ACTION" du FOREm
Question orale du (14/11/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les secteurs en pénurie de main-d'oeuvre à Verviers
Question écrite du (10/11/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 86 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question écrite du (27/10/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 112 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : la finalisation attendue du contrat de gestion de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA)
Question écrite du (27/10/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 111 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : la journée de formation des managers du FOREm
Question écrite du (27/10/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 109 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le cahier de revendications adressé par l'Union wallonne des entreprises (UWE) au Gouvernement en matière de formation
Question écrite du (27/10/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 108 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : l'adoption du bois du Casino par les élèves de l'IFAPME de Dinant
Question écrite du (27/10/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 100 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : le soutien au projet "Liège Tendances numériques"
Question écrite du (27/10/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 97 (2017-2018) 1 échéance : 20/11/2017) Voir la question et la réponse : les revendications de l’Union wallonne des Entreprises (UWE) adressées au Gouvernement concernant les pôles de compétitivité
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Madame Greoli, Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Accès au Dossier n° 925 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Warzée et M. Martin comme rapporteurs» (24/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’action sociale, de la santé et de la fonction publique» (24/10/2017)
Question orale du (24/10/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le maintien et les perspectives du télétravail dans la fonction publique wallonne
Question orale du (24/10/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Le secteur des assuétudes
Question orale du (24/10/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La réduction du délai d'inscription au parcours d'intégration
Question écrite du (24/10/2017) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 222 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la dégradation des conditions de travail au sein du Groupe TEC
Question orale du (23/10/2017) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La présence de médicaments dans l'eau
Question écrite du (23/10/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 71 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : l'évaluation des instances bassins enseignement qualifiant, emploi et formation (IBEFE)
Question d'actualité du (11/10/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La nécessaire déstigmatisation de la santé mentale
L'opportunité d'un pôle namurois de formation et d'orientation au Sart-Hulet Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/10/2017) à «Réplique» (11/10/2017)
Question écrite du (11/10/2017) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 103 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : les factures d'eau des agriculteurs
Question écrite du (11/10/2017) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 100 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : le réseau de distribution d'eau
Question orale du (10/10/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le projet de certificat de compétences professionnelles
Question orale du (10/10/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La formation alternée des demandeurs d'emploi
Question orale du (10/10/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'étude annuelle 2017 du FOREm sur les difficultés de recrutement en Wallonie et les métiers et fonctions critiques et en pénurie
Question orale du (10/10/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les inégalités entre les communes en matière de milieux d’accueil de la petite enfance
Question orale du (10/10/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative La prévention du suicide chez les personnes âgées
Question orale du (10/10/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les risques de précarisation des familles monoparentales
Question orale du (10/10/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les réponses aux revendications des CPAS en matière d'aide alimentaire
Question écrite du (05/10/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 8 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des chiens d'assistance aux établissements et installations destinés au public
Bail commercial de courte durée Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)
Question orale du (26/09/2017) de TILLIEUX Eliane à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mise en place du pôle multipartenarial namurois d’orientation et de formation
Question orale du (26/09/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L'emploi des personnes en situation de handicap
Question orale du (25/09/2017) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La transposition de la directive 2015/1787/UE relative à la qualité de l'eau à destination humaine
Question orale du (25/09/2017) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le passeport "eau-habitation"
Question orale du (25/09/2017) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Le programme de travaux d'assainissement 2017-2021 de la Société publique de gestion de l'eau
Question orale du (25/09/2017) de TILLIEUX Eliane à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La pollution de la Mehaigne
Question écrite du (25/09/2017) de TILLIEUX Eliane à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : les conventions pluriannuelles dans le secteur de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances
Assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales Accès au Dossier n° 892 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/09/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la réglementation relative aux allocations familiales»
Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)
Les emplois perdus dans le secteur de l’e-commerce Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (12/07/2017) à «Réponse à une réplique» (12/07/2017)
Insertion dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé de dispositions relatives à l'hébergement et à l'encadrement à durée indéterminée de personnes en difficultés sociales prolongées Accès au Dossier n° 866 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Retirée par ses auteurs en date du 13 mars 2018» (13/03/2018)
Modification de la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE Accès au Dossier n° 853 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2017) à «Décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Le planning type du chômeur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réponse à une réplique» (31/05/2017)
Le manque d’offre de formations du FOREm Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (31/05/2017) à «Réplique» (31/05/2017)
Les déclarations de l'Administratrice générale du FOREm dans la presse Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (17/05/2017) à «Réponse à une réplique» (17/05/2017)
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
La sous-estimation des coûts de la Cité des métiers de Charleroi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/04/2017) à «Réplique» (19/04/2017)
Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)
Les centres de compétences Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)
La pénurie dans les métiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2017) à «Réplique» (22/03/2017)
Les accusations de la FGTB concernant les métiers en pénurie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/03/2017) à «Réponse à une réplique» (22/03/2017)
Instauration de l'obligation pour les demandeurs d'emploi faiblement qualifiés de se former aux métiers en pénurie Accès au Dossier n° 762 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/03/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/06/2017)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2014 Accès au Dossier n° 760 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2017) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014»
Les détournements de fonds au sein de l'Office francophone de la formation en alternance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
L’accompagnement des demandeuses d’emploi se tournant vers l’entrepreneuriat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
Les désaccords entre syndicats et patrons sur la formation en alternance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
L’échec du dialogue social sur la formation en alternance Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (08/03/2017) à «Réplique» (08/03/2017)
La pénurie de conseillers au FOREm Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/02/2017) à «Réplique» (15/02/2017)
L’adéquation entre les formations langues du FOREm et le besoin des entreprises en Flandre Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/02/2017) à «Réplique» (01/02/2017)
L'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi Audition de Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm Accès au Dossier n° 726 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (17/01/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (17/01/2017)
Le déficit d’image de la formation en alternance auprès des entreprises Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2017) à «Réplique» (17/01/2017)
Valorisation accrue des métiers du secteur de l'aide à domicile, notamment celui de l'aide familiale, dans le cadre de l'assurance autonomie Accès au Dossier n° 721 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/01/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2018)
Les collaborations entre la Fédération de l'industrie alimentaire wallonne et le FOREm Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016)
La formation dans le secteur de l'e-commerce et sa promotion Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/12/2016) à «Réplique» (21/12/2016)
Le contrat d'insertion Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»
Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»
Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion Accès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion»
Le championnat européen "Euroskills" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2016) à «Réplique» (07/12/2016)
Le projet de réduction du temps de travail au sein de l'IFAPME Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/12/2016) à «Réplique» (07/12/2016)
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
L'avenir de l'ASBL "Contre-Poing" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
L'application gratuite pour l'utilisation des titres-services électroniques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/11/2016) à «Réplique» (23/11/2016)
Office francophone de la formation en alternance (OFFA) Audition de Monsieur Hellendorff, Directeur général de l'OFFA Accès au Dossier n° 680 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Drèze comme rapporteur» (22/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (22/11/2016)
L’avenir des Agences locales pour l’emploi (ALE) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2016) à «Répliques» (22/11/2016)
Mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 668 (2016-2017) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au budget pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses liées au budget Accès au Dossier n° 667 (2016-2017) 1 comprenant 94 document(s) : de «Projet de décret-programme» (10/11/2016) à «Décret-programme portant sur des mesures diverses liées au budget»
L’intégration des immigrés sur le marché du travail en Belgique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (09/11/2016) à «Réplique» (09/11/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 648 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (08/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (08/11/2016)
Abrogation pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 631 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d'entreprise dans le cadre de l'octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises en vue de rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constitution d'une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré Accès au Dossier n° 630 (2016-2017) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2016) à «Décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Note de politique générale pour la session 2016-2017 Exposé de Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation Accès au Dossier n° 618 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano en qualité de rapporteuse» (18/10/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/10/2016)
Les infractions sociales impunies à cause de la régionalisation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/10/2016) à «Réplique» (05/10/2016)
Modification du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 602 (2016-2017) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Accès au Dossier n° 601 (2016-2017) 1 comprenant 121 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et diverses dispositions relatives à la fonction consultative»
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du Forem Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016)
L'évaluation de la plate-forme "Wecanhelp" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/10/2016) à «Réplique» (04/10/2016)
Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»
La bonne santé du secteur des titres-services en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2016) à «Réplique» (21/09/2016)
Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)
Agrément des initiatives d'économie sociale et agrément et subventionnement des entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 574 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2016) à «Décret relatif à l'agrément des initiatives d'économie sociale et à l'agrément et au subventionnement des entreprises d'insertion»
Les vrais chiffres de l'emploi wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2016) à «Réplique» (20/07/2016)
Le suivi apporté à la publication des métiers en pénurie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2016) à «Réponse à une réplique» (20/07/2016)
La liste des métiers en pénurie en Wallonie Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2016) à «Réponse à une réplique» (20/07/2016)
La réforme du Plan "Airbag" Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2016) à «Réponse à une réplique» (20/07/2016)
La signature du Pacte pour l’emploi et la formation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Le Pacte pour l'emploi et la formation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/07/2016) à «Réplique» (06/07/2016)
Quatrième rapport annuel (01.01.2015 au 31.12.2015) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 507 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Quatrième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (03/10/2016)
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»
La promotion des compétences techniques Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (22/06/2016) à «Réponse à une réplique» (22/06/2016)
Le chômage de longue durée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/06/2016) à «Réplique» (22/06/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 519 (2015-2016) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 Accès au Dossier n° 517 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2013 »
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier n° 516 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/06/2016) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2012»
Insertion d'un livre VIII dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales Accès au Dossier n° 511 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (06/02/2018)
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Le plan Airbag Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)
L'avenir du plan Airbag Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/05/2016) à «Réplique» (11/05/2016)
Le dumping social par l’octroi trop facile de permis de travail B à certaines catégories de travailleurs étrangers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/04/2016) à «Répliques» (26/04/2016)
La cellule de reconversion d'ArcelorMittal Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/04/2016) à «Réplique» (13/04/2016)
L’action du FOREm pour les travailleurs licenciés d’ArcelorMittal Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (13/04/2016) à «Réponse à une réplique» (13/04/2016)
L’impact des pôles de compétitivité pour les demandeurs d’emploi wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (12/04/2016) à «Réplique» (12/04/2016)
Modification du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 448 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2016) à «Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Débat sur l'insertion professionnelle des réfugiés Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (16/03/2016) à «Débat (suite et fin) : répliques» (16/03/2016)
Les pouvoirs locaux inquiets de la réforme des aides à l’emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/03/2016) à «Réplique» (16/03/2016)
La réforme du plan Langues Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (16/03/2016) à «Réponse à une réplique» (16/03/2016)
Dossier du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) : "Les politiques d'emploi en Wallonie après la Sixième Réforme de l'État" Audition de Monsieur Simar et Madame Kaiser, Secrétaire général adjoint et Secrétaire de la Commission de l'emploi, de la formation et de l'éducation du Conseil économique et social de Wallonie, coauteurs du dossier Accès au Dossier n° 443 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (15/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (15/03/2016)
Mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi Accès au Dossier n° 440 (2015-2016) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2016) à «Décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi»
La formation des jeunes en boucherie/charcuterie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)
La proposition de la Commissaire Thyssen concernant la révision de la directive sur le détachement des travailleurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/03/2016) à «Réplique» (10/03/2016)
Les titres-services Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
Les stages d'observation en entreprise pour les jeunes wallons Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (02/03/2016) à «Réponse à une réplique» (02/03/2016)
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Débat sur la réforme des aides à l'emploi Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (17/02/2016) à «Débat (suite et fin)» (17/02/2016)
La formation au pilotage de drones pour les zones de police Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/02/2016) à «Réplique» (17/02/2016)
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi Accès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016)
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services et conditions d'agrément Audition : - de Monsieur Yerna, Secrétaire général, CSC Alimentation et Services ; - de Monsieur le Grelle, Directeur Wallonie-Bruxelles de Federgon (Fédération des prestataires de services RH) ; - de Monsieur Morrier, Président de ATOUT EI (Fédération wallonne des entreprises d'insertion) ; - de Monsieur Clerbaux, Conseiller juridique pour UNIPSO (Union des entreprises à profit social). - de Monsieur Bernard, Adinistrateur-délégué de l'entreprise d'insertion Proxemia ; - de Monsieur Neuprez, Secrétaire fédéral FGTB pour le secteur des titres-services ; - de Madame Garcia, Présidente de Unitis (Union des entreprises de titres-services) ; - de Madame Bossu, Conseillère spécialisée pour les matières Emploi/Formation au sein du Service d'études et de représentations (Mouvement) de l'UCM ; - de Madame Barbaix, Présidente de la plateforme des ALE wallonnes ; - de Madame Govaert, Directrice générale de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 427 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (01/03/2016)
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation Accès au Dossier n° 397 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (26/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (26/01/2016)
Soutien à l'économie circulaire et amplification de l'insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics Accès au Dossier n° 375 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (02/04/2019)
Modification de différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine Accès au Dossier n° 354 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2015) à «Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine»
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation par Madame Trotta Accès au Dossier n° 350 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (19/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (19/11/2015)
La mise en œuvre du dispositif "Garantie Jeunesse" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
L'égalité des chances dans l'accès à l'emploi Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Le monitoring socio-économique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Construform Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (18/11/2015) à «Réplique» (18/11/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 57 document(s) : de «Projet de décret» (09/11/2015) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ » Accès au Dossier n° 328 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé "SFMQ"»
Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 320 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret-programme» (26/10/2015) à «Décret-programme portant des mesures diverses liées au régime des mandats dans plusieurs organismes d'intérêt public dépendant de la Région wallonne»
Mise en oeuvre du décret du 3 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville Accès au Dossier n° 316 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)
Deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
La reconversion des travailleurs suite à de lourdes restructurations Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015)
L’arrivée d’un nouveau modèle Audi sur le site de Forest et la contribution de la Wallonie en terme de formation Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/10/2015) à «Réplique» (14/10/2015)
L'inquiétude des haltes-garderie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
Rapport final de PriceWaterhouseCoopers (PWC) sur l'estimation de la viabilité économique du titre-service en Wallonie Auditions de Monsieur Comhaire et Madame Comijn, Directeur et Manager chez PWC Accès au Dossier n° 305 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (29/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (29/09/2015)
Les difficultés rencontrées par les entreprises d’insertion Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/09/2015) à «Réplique» (29/09/0015)
La formation en alternance Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'emploi et de la formation, sur la plus-value de la formation en alternance du 14 au 16 juin 2015 en Suisse Accès au Dossier n° 252 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (10/07/2015) à «Débat (suite et fin)» (15/07/2015)
L’implantation d’une mosquée à Fléron Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
L'invalidation du tarif de prélèvement par la Cour d'appel de Liège Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
L'invalidation du tarif d'injection imposé aux propriétaires de panneaux photovoltaïques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
La taxe photovoltaïque déclarée illégale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
L'étude PricewaterhouseCoopers (PwC) sur les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/07/2015) à «Réplique» (01/07/2015)
Troisième rapport annuel (01.01.2014 au 31.12.2014) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 183 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Troisième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/06/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (28/09/2015)
Visite à Eupen sur la formation en alternance en Communauté germanophone Accès au Dossier n° 194 (2014-2015) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/06/2015) à «Echange de vues (suite) : réponse de Mme Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation» (02/06/2015)
L’application par le FOREm de divers arrêtés du Gouvernement wallon Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2015)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)
La pénurie d'emplois en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/05/2015) à «Réplique» (20/05/2015)
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)
La suppression de la formation au permis de conduire au FOREm Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/05/2015) à «Réplique» (06/05/2015)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier n° 180 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2011»
Les critiques de la presse française à l'égard de l'accueil des personnes handicapées françaises dans des établissements belges Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d 'actualité» (25/04/2015) à «Réplique» (25/04/2014)
L’intégration des personnes issues de l’immigration sur le marché du travail Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
L'absentéisme au Forem Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/04/2015) à «Réplique» (22/04/2015)
État des lieux et perspectives pour l'emploi en Wallonie à la suite de la réforme des allocations d'insertion Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Monsieur Emonts, et Madame Govaert, Président et Directrice générale de la Fédération des CPAS ; - Monsieur Bodson, Secrétaire général de l'Interrégionale wallonne de la FGTB ; - Monsieur Antoine, Secrétaire fédéral de la CSC Luxembourg ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau wallon du lutte contre la pauvreté ; - Monsieur Lefebvre, membre du mouvement Luttes Solidarité Travail; - Monsieur Mikolajczak, Secrétaire général de l'Interfédération des EFT-OISP; - Monsieur Demarteau, Directeur en Chef de l'Observatoire de la Santé du Hainaut; - Monsieur De Lame, Directeur du Département Emploi et Formation à l'UWE Accès au Dossier n° 210 (2014-2015) 1 comprenant 20 document(s) : de «Organisation des travaux de la Commission conjointe de la Commission de l'emploi et de la formation, de la Commission des travaux publics, de la santé et de l'action sociale et de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, sous la présidence de Mme Olga Zrihen» (21/04/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l’action sociale et de la santé, de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l’énergie et de la Commission de l'emploi et de la formation » (19/05/2015)
L'acquisition par le FOREm de l’outil "Competent" du VDAB Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/03/2015) à «Réplique» (25/03/2015)
Assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C." Accès au Dossier n° 158 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé "C.F.C."»
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
L'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de Caterpillar, ArcelorMittal, Duferco et Saint-Gobain Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
L’augmentation du nombre de surfaces commerciales vides Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement concernant l'absence de M. le Ministre Marcourt» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
La notion de disponibilité adaptée en matière de prépension Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
La disponibilité adaptée des prépensionnés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (11/03/2015) à «Réplique» (11/03/2015)
Réforme du régime de chômage avec complément d'entreprise Accès au Dossier n° 143 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
La discrimination à l'embauche de certaines sociétés de titres-services concernant les aides-ménagères allochtones Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/02/2015) à «Réplique» (25/02/2015)
Rapport d'activités du Conseil consultatif de la formation en alternance (CCFA) pour l'année 2013 Audition de Madame Michel, Vice-Présidente du CCFA Accès au Dossier n° 113 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (20/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation » (20/01/2015)
L’exclusion de plus de 20 000 chômeurs wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (07/01/2015) à «Réplique» (07/01/2015)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier n° 101 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (06/01/2015) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2010»
L’action du Gouvernement wallon en 2015 pour lutter contre le dumping social Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/01/2015) à «Réplique» (06/01/2015)
Assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 91 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 15 mai 2014 modifiant l'entrée en vigueur de l'avenant du 27 mars 2014 relatif à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Rapport d'activités de la Commission chèques du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Teheux, Président de la Commission chèques du CESW Accès au Dossier n° 87 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gonzalez Moyano comme rapporteuse» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Budget initial 2015 du FOREm Audition de Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm Accès au Dossier n° 86 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Patrick Prévot comme rapporteur» (09/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (09/12/2014)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand afin de renforcer l'efficacité, améliorer la transparence et simplifier le dispositif Accès au Dossier n° 81 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2014) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)
Le transfert de compétences en matière d'emploi à la Communauté germanophone Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/11/2014) à «Réplique» (26/11/2014)
Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non-marchand, de l'enseignement et du secteur marchand, en vue de l'établissement d'un cadastre des aides à la promotion de l'emploi du secteur non-marchand, afin d'améliorer la transparence du dispositif Accès au Dossier n° 72 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2014) à «Rejet de la proposition de décret » (11/03/2015)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Débat sur les inquiétudes et les perspectives en matière d'emploi et les titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (22/10/2014) à «Répliques» (22/10/2014)
Le vote du Parlement européen en faveur d’une intervention du fonds d’ajustement pour Carsid et la demande d’intervention en faveur de NLMK La Louvière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/10/2014) à «Réplique» (22/10/2014)
L’avenir des titres-services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/09/2014) à «Réplique» (30/09/2014)
Les implantations commerciales Accès au Dossier n° 1070 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2014) à «Projet de décret» (02/06/2014)
Présentation du budget 2014 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de Messieurs Hurdebise et Lheureux, Directeur et Expert de l'AWIPH Accès au Dossier n° 1061 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Hurdebise et Lheureux, Directeur de la Prospective & Stratégie et Directeur des Statistiques» (09/04/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyage Accès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage»
Assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Accès au Dossier n° 1054 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009 Accès au Dossier n° 1041 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2009»
l’extension de l’hôpital de Marche (Vivalia) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/03/2014) à «Réplique» (26/03/2014)
la mise en œuvre des décrets « mixité » du 9 janvier 2014 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (25/03/2014) à «Réplique» (25/04/2014)
Modification du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols Accès au Dossier n° 1022 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (26/03/2014)
Insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé d'un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres Accès au Dossier n° 1019 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un Livre VII relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres»
la participation de nos aînés aux prochaines élections Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/03/2014) à «Réplique» (12/03/2014)
les exclus de l’isoloir Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/03/2014) à «Réplique» (12/03/2014)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 1006 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1005 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (26/03/2014)
Promotion d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs Accès au Dossier n° 1004 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs» (26/03/2014)
Institution, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1003 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé Accès au Dossier n° 1002 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)
Insertion dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, de dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil Accès au Dossier n° 993 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret insérant, dans la partie décrétale du Code wallon de l'action sociale et de la santé, des dispositions relatives aux centres de Télé-Accueil» (26/03/2014)
Remplacement du livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère Accès au Dossier n° 992 (2013-2014) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère» (26/03/2014)
Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)
Modification et insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée Accès au Dossier n° 975 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2014) à «Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée» (26/03/2014)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées Accès au Dossier n° 974 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées» (26/03/2014)
l'application de la feuille de route européenne de lutte contre l'homophobie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/02/2014) à «Réplique» (05/02/2014)
le nombre de lits dans les hopitaux wallons dans le cadre de la réforme de l'Etat Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/02/2014) à «Réplique» (04/02/2014)
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 Accès au Dossier n° 958 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 »
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 Accès au Dossier n° 957 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011»
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 Accès au Dossier n° 949 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 »
Assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002 Accès au Dossier n° 950 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1984, ainsi que son Protocole facultatif adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002»
Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Accès au Dossier n° 953 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »
Assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Accès au Dossier n° 952 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'amendement à l'article 8, paragraphe 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, paragraphe 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, paragraphe 7, et à l'article 18, paragraphe 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »
le projet de numéro vert à destination des aînés et les critiques qu'il suscite Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/01/2014) à «Réplique» (22/01/2014)
Le financement des hôpitaux Accès au Dossier n° 940 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de MM. Melin et Collinge, Premier Directeur général adjoint et Directeur des financements alternatifs du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)» (21/01/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé , de l'action sociale et de l'égalité des chances» (21/01/2014)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités Accès au Dossier n° 941 (2013-2014) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (21/01/2014) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'harmoniser et de simplifier le processus d'octroi et de contrôle des subventions et les rapports d'activités»
les accusations de la Ministre française déléguée aux personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2014) à «Réplique» (08/01/2014)
la ligne verte des aînés Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/01/2014) à «Réplique» (08/01/2014)
Reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales et modification du Livre Ier du Code de l'environnement et du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 925 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative»
La circulaire visant à garantir la continuité des services dans les maisons de repos en cas de panne électrique et de délestage de réseaux électriques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2013) à «Réplique» (20/12/2013)
Le plan alcool 2014-2018 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/12/2013) à «Réplique» (20/12/2013)
25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)
Les soins pédiatriques à domicile Accès au Dossier n° 921 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)
Reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale Accès au Dossier n° 916 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (12/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux centres et aux fédérations de planning et de consultation familiale et conjugale»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 905 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne Accès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne»
Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne Accès au Dossier n° 903 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne»
Assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003 Accès au Dossier n° 900 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'Amendement aux articles 25 et 26 de la Convention d'Helsinki du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adopté à Madrid le 28 novembre 2003»
Assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001 Accès au Dossier n° 899 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001»
Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012 Accès au Dossier n° 898 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, signé à Bruxelles le 3 février 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 Accès au Dossier n° 895 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 juillet 2012 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980»
Le transfert de compétences à la Communauté germanophone Accès au Dossier n° 892 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/10/2013)
La lutte contre la pauvreté des femmes Accès au Dossier n° 885 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013)
La lutte contre la pauvreté infantile Accès au Dossier n° 886 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Modification du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local Accès au Dossier n° 877 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/10/2013) à «Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local*»
Les enseignements de l'audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) réalisé par la Cour des comptes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/09/2013) à «Réplique» (24/09/2013)
L'avenir du mécanisme de garantie régionale relative au financement hospitalier après l'avis de l'Institut des comptes nationaux Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (24/09/2013) à «Réponse a une réplique» (24/09/2013)
La condamnation de la Belgique et des régions par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Inrerpellation» (24/09/2013) à «Réplique» (24/09/2013)
L'amélioration de la situation des résidents domiciliés dans des équipements situés actuellement en zone d'habitat permanent Accès au Dossier n° 854 (2012-2013) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire Accès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire»
Audit de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Accès au Dossier n° 1060 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/08/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
L'activation du Plan canicule Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (10/07/2013) à «Réponse à une réplique» (10/07/2013)
La promotion de la la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information Accès au Dossier n° 843 (2012-2013) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2013) à «Décret visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou des obligations d'information»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2007 Accès au Dossier n° 842 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2013) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région pour l'année 2007»
Modification de l'article 327, 1°, du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 836 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/06/2013) à «Décret modifiant l'article 327, 1°, du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'intégration des personnes handicapées»
La situation d'urgence liée à l'expulsion de 33 familles du domaine de Pincemaille, reprise en zone d'habitat permanent Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (26/06/2013) à «Réplique» (26/06/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentés Accès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)
Le réseau santé wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Réplique» (29/05/2013)
La fermeture du home "Les Coccinelles" à Floreffe et la question de la survie des petites maisons de repos en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Réplique» (29/05/2013)
L'impact de l'étude " Pauvreté rurale et urbaine" sur les politiques d'action sociale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/05/2013) à «Réplique» (15/05/2013)
Stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 794 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»
La stratégie wallonne de développement durable Accès au Dossier n° 793 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (08/05/2013) à «Décret relatif à la stratégie wallonne de développement durable»
Les jeunes à la frontière entre les secteurs de l'aide à la jeunesse, du handicap et de la santé mentale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (30/04/2013) à «Réplique» (30/04/2013)
La délivrance des permis de travail aux infirmières travaillant dans les maisons de repos publiques Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/04/2013) à «Réplique» (30/04/2013)
Budget initial de l'Agence wallonne pour l'Intégration des personnes handicapées (AWIPH) pour l'année 2013 Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de l'AWIPH ; - Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l'AWIPH Accès au Dossier n° 788 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'action sociale et de l'Egalité des chances» (16/04/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (16/04/2013)
Le prêt à taux zéro pour le maintien à domicile des personnes âgées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/03/2013) à «Réplique» (20/03/2013)
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers" Accès au Dossier n° 765 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2013)
Assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle Accès au Dossier n° 768 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2013) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle»
Dégagement d'une solution rapide pour les personnes en situation de handicap en attente d'un budget d'assistance personnelle Accès au Dossier n° 764 (2012-2013) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2013) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2013)
L'encadrement et le soutien apportés aux parents d'enfants en situation de handicap Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/03/2013) à «Réplique» (06/03/2013)
Les réponses à apporter aux besoins croissants des personnes handicapées et de leur famille en Wallonie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/03/2013) à «Réplique» (06/03/2013)
Les leçons à retirer du drame humain de Liège, en particulier au niveau de l'organisation du budget d'assistance personnelle (BAP) par l'AWIPH Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/03/2013) à «Réplique» (06/03/2013)
Accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011 Accès au Dossier n° 757 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2013) à «Décret portant approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la Région wallonne du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'accueil des personnes handicapées, fait à Neufvilles, le 21 décembre 2011»
24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres" Accès au Dossier n° 751 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2013) à «Décret modifiant le Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne les services "Espaces-Rencontres"»
Interprétation des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative Accès au Dossier n° 750 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2013) à «Décret interprétatif des articles 35, § 1er, alinéa 2, 40, § 7, alinéa 3, 93, § 1er, alinéa 2, et 95, § 7, alinéa 3, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, modifiés par le décret-programme du 3 février 2005, de relance économique et de simplification administrative»
Les contrôles linguistiques imposés par le CPAS de Verviers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (16/01/2013) à «Réplique» (16/01/2013)
Amélioration de la situation des résidents permanents dans les zones non dévolues à la résidence Accès au Dossier n° 731 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/01/2013) à «Rejet de la propositon de résolution» (15/05/2013)
Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétal Accès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal»
Les suites à donner à la diffusion de l'émission "Questions à la Une" du mercredi 12 décembre sur "la maltraitance des personnes âgées" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2012) à «Réplique» (19/12/2012)
La maltraitance dans les homes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/12/2012) à «Réplique» (19/12/2012)
La régionalisation des soins de santé Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (18/12/2012)
Assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011 Accès au Dossier n° 716 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2012) à «Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011»
Modification du Code wallon de l'action sociale et de la santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes Accès au Dossier n° 714 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2012) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé pour ce qui concerne l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 Accès au Dossier n° 713 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»
Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009 Accès au Dossier n° 712 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 Accès au Dossier n° 711 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les compétences dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011»
Assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011 Accès au Dossier n° 710 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011»
Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997 Accès au Dossier n° 709 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997»
Les licenciements annoncés par l'entreprise de travail adapté (ETA) Andenne Pro-Services Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (05/12/2012) à «Réplique» (05/12/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)
Question orale de Mme Zrihen à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances, sur "le parcours d'intégration" du (20/11/2012) de BORSUS Willy, DAELE Matthieu, DUPONT Christian, ELSEN Marc, TILLIEUX Eliane, WESPHAEL Bernard, ZRIHEN Olga à L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent
La pérennisation des "Plans grand froid" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (06/11/2012) à «Réplique» (06/11/2012)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006 Accès au Dossier n° 670 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2006»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005 Accès au Dossier n° 669 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/10/2012) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2005»
Les risques croissants de précarité et le message à envoyer aux associations en ce jour de lutte contre la pauvreté Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2012) à «Réplique» (17/10/2012)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Le parcours d'intégration Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (19/09/2012) à «Réplique» (19/09/2012)
Les nouveaux éléments qui apparaissent autour de la gestion de la maison de repos "Domaine du Centenaire" à Tournai Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (18/07/2012) à «Réplique» (18/07/2012)
Sensibilisation aux impacts de l'amiante sur la santé et à prévenir les effets de l'amiante sur l'ensemble des personnes pouvant encore y être exposées Accès au Dossier n° 657 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Discussion générale» (09/04/2014)
Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics Accès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)
La levée partielle du moratoire relatif aux lits en maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (04/07/2012) à «Réplique» (04/07/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Le rapport de la Cour des comptes relatif au subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Réplique» (19/06/2012)
La notion de testament de vie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Réplique» (19/06/2012)
La taxation des certificats verts Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)
Institution d'un parcours d'accueil et d'intégration civique Accès au Dossier n° 620 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2012)
Le rapport de la Cour des comptes sur les plannings familiaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/06/2012) à «Réplique» (06/06/2012)
L'instauration d'un parcours d'intégration en Wallonie Le parcours d'intégration des primo-arrivants Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Questions d'actualité» (06/06/2012) à «Réplique» (06/06/2012)
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2011 Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 » (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (19/06/2012)
La création d'une carte "Handipass" Le projet de mise en oeuvre de la carte "Handipass" et les implications pour la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (23/05/2012) à «Répliques» (23/05/2012)
La précarité infantile Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/05/2012) à «Réplique» (23/05/2012)
Les vives critiques à l'encontre de l'avant-projet de décret instaurant une obligation de mixité dans les conseils d'administration des organismes et institutions agréés par la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/05/2012) à «Répliques» (22/05/2012)
Contrat de gestion 2012-2017 de lʼAgence wallonne pour lʼintégration des personnes handicapées (AWIPH) Audition de : - Madame Baudine, Administratrice générale de lʼAWIPH ; - Madame Burnotte, Responsable de lʼasbl WalloPoly ; - Madame Delcour, Présidente de lʼasbl ASAH ; - Madame Theunissen, Vice-Présidente de lʼasbl ASAH ; - Monsieur Robert, représentant de lʼasbl FISSAAJ ; - Madame De Smet, Secrétaire politique dʼAlteo ; - Messieurs Emmanuelidis et Niset, Président et Directeur adjoint de lʼasbl Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapté Accès au Dossier n° 661 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Organisation des auditions» (22/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/06/2012)
L'implication de la Région wallonne dans un éventuel plan de relance européen Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/05/2012) à «Répliques» (21/05/2012)
Les effets d'annonce du gouvernement en matière de dépenses de communications Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (21/05/2012) à «Réplique» (21/05/2012)
Les principes de Yogyakarta sur l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre Accès au Dossier n° 602 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2012) à «Texte adopté en Séance plénière» (11/04/2014)
Le projet de la Ministre visant à instaurer la parité au sein de l'associatif La mixité dans le secteur associatif Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (09/05/2012) à «Répliques» (09/05/2012)
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées Accès au Dossier n° 594 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées»
Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 593 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées»
Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanent Accès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012)
La fermeture d'une ETA de Malmedy Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (25/04/2012) à «Réplique» (25/04/2012)
Le subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale Audition de Monsieur Wascotte, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 659 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (24/04/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (17/07/2012)
Le bilan du Plan grand froid 2011-2012 Le relogement des personnes sans abri en période hivernale Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (24/04/2012) à «Répliques» (24/04/2012)
Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»
L'évaluation du budget d'assistance personnelle (BAP) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (27/03/2012) à «Réplique» (27/03/2012)
La situation financière de l'entreprise de travail adapté "Andenne Pro Services" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/03/2012) à «Réplique» (14/03/2012)
La coordination de la communication et de l'information aux personnes en situation de handicap Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2012) à «Réponse» (08/02/2012)
La coordination des gestes de solidarité émanant de particuliers face à la vague de froid Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/02/2012) à «Réplique» (08/02/2012)
L'encadrement en maisons de repos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/01/2012)
Les aides wallonnes aux habitants permanents Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (24/01/2012) à «Réplique» (24/01/2012)
Budget 2012 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Rapport d’activités 2010 de l’Agence Wallonne pour l’Intégration des Personnes Handicapées (AWIPH) Audition - de Madame Baudine, Administratice générale de l’AWIPH - de Monsieur Descampe, Président du Comité de gestion de l’AWIPH Accès au Dossier n° 525 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (24/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (24/01/2012)
Le Plan Habitat permanent actualisé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/01/2012) à «Réplique» (10/01/2012)
L'interruption volontaire de grossesse au sein des centres de planning familial et les politiques à privilégier en cette matière Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/01/2012) à «Réplique» (10/01/2012)
Accueil des primo-arrivants Audition - de Mesdames Mawet et de Wergifosse, Directrice et Chargée des questions d'intégration de l'ASBL CIRÉ - de Monsieur de Jonge, Directeur de l'ASBL BON Accès au Dossier n° 524 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Frédérique Mawet, Directrice de l'asbl CIRÉ » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (10/01/2012)
16e rapport annuel (01.10.2010 au 30.09.2011) adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 509 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par le Médiateur de la Région wallonne » (03/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (28/02/2012)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Accès au Dossier n° 490 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Les entreprises de travail adapté (ETA) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (25/10/2011) à «Réplique» (25/10/2011)
L'enquête des cliniques St Luc sur la reconnaissance des informations liées aux défibrillateurs automatiques dans les lieux publics Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2011) à «Réponse» (12/10/2011)
Les pilules abortives contrefaites Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2011) à «Réponse» (12/10/2011)
Le rapport de l'ULg sur la pauvreté dans les zones rurales Les mesures urgentes à prendre pour lutter contre la pauvreté dans les campagnes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question d'actualité» (12/10/2011) à «Répliques» (12/10/2011)
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale Accès au Dossier n° 464 (2011-2012) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret - Exposé des motifs, projet de décret, annexe 1 (arrêté du Gouvernement wallon), annexe 2 (Code wallon de l'Action sociale et de la Santé articles 1er à 339)» (10/10/2011) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d'action sociale»
Mesures diverses en matière d'action sociale et de santé Accès au Dossier n° 462 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/10/2011) à «Décret portant des mesures diverses en matière d'action sociale et de santé»
L'accueil de jeunes autistes dans des établissements spécialisés et le manque criant de places Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/09/2011) à «Réponse» (21/09/2011)
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 110 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonne Accès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)
La réduction de l'aide alimentaire européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2011) à «Réplique» (20/07/2011)
Un plan régional concerté relatif aux gens du voyage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (20/07/2011) à «Réplique» (20/07/2011)
Les nouveautés annoncées en matière de prévention du surendettement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (13/07/2011) à «Réplique» (13/07/2011)
La préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie Accès au Dossier n° 429 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)
L'accueil temporaire des gens du voyage en Wallonie Accès au Dossier n° 430 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)
Les évaluations de l'ASE et de l'AST Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réplique» (29/06/2011)
La présence wallonne au Salon du Bourget Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réplique» (29/06/2011)
La décision du Holding communal de ne pas verser de dividende cette et la compensation de la Région en faveur des communes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réponse de Mme Tillieux, en lieu et place de M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (29/06/2011)
Le dépôt, le 24 juin, d'une requête au Tribunal de commerce de Mons pour une procédure en réorganisation judiciaire de Durobor Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/06/2011) à «Réplique» (29/06/2011)
"Hot Cuisine" à Tournai Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité » (29/06/2011) à «Réponse de Mme Tillieux, en lieu et place e M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» (20/07/2011)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Plan global de promotion de l'égalité des chances du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 460 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (26/09/2011)
Rapport d'activités 2008-2009 sur la lutte contre la pauvreté Accès au Dossier n° 442 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme De Boe, Coordinatrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale Audition de Mme De Mol, Collaboratrice du Service fédéral de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (31/08/2011)
Institution d'un parcours d'intégration Accès au Dossier n° 405 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (14/03/2012)
La lutte contre le harcèlement moral Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (15/06/2011) à «Réplique» (15/06/2011)
Les suites du plan de relance économique des entreprises de travail adapté (ETA) et la grogne des travailleurs du secteur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/06/2011) à «Réplique» (14/06/2011)
La dépendance à Internet et aux jeux vidéo Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (01/06/2011) à «Réplique» (01/06/2011)
Les initiatives développées par la Région wallonne pour faciliter l'accueil de grands groupes de gens du voyage (plusieurs centaines de caravanes) Les responsabilités de la Région dans le cadre de l'accueil des gens du voyage Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (01/06/2011) à «Répliques» (01/06/2011)
Le parcours d'accueil du primo-arrivant La politique d'accueil des primo-arrivants Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (31/05/2011) à «Répliques» (31/05/2011)
Audition d'une représentante de l'Observatoire wallon de la Santé Accès au Dossier n° 424 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission et rappel au règlement» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (06/07/2011)
Rapport d'activités du second semestre 2009 de la Commission wallonne de la Santé Accès au Dossier n° 423 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (31/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (05/07/2011)
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010 Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)
L'accueil des primo-arrivants Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (18/05/2011) à «Réponse» (18/05/2011)
L'accueil des gens du voyage et les limites de l'action des communes sur une base volontaire L'accueil des gens du voyage et le rôle du Centre de médiation Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (17/05/2011) à «Répliques» (17/05/2011)
Les budgets nécessaires suite à l'actualisation du Plan Habitat permanent Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2011) à «Répliques» (17/05/2011)
Audition de M. Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel dans le cadre de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie Accès au Dossier n° 396 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Thierry Delaval, Président de la Fédération Arc-en-ciel Wallonie» (17/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (27/05/2011)
La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets Accès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012)
Les perspectives de fusion des hôpitaux luxembourgeois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (06/04/2011) à «Réplique» (06/04/2011)
La mise en autonomie des jeunes de l'Aide à la jeunesse lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (05/04/2011) à «Réplique» (05/04/2011)
Création d'une Agence Francophone de la Personne en situation de handicap Accès au Dossier n° 370 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2011)
L'exclusion des réfugiés du "Carrefour des générations" de Dinant Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (23/03/2011) à «Réplique» (23/03/2011)
Rapport d'activités 2009 de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées Accès au Dossier n° 436 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Report de l'examen du rapport. Organisation des auditions de représentants de "Respect Senior"» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (14/06/2011)
La viabilité des petites maisons de repos en Wallonie : le cas de la fermeture d'urgence de l''Hostellerie du grand âge à Gerpinnes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/02/2011) à «Réplique» (15/02/2011)
La coordination des actions en matière d'éducation sexuelle et affective avec la Communauté française Les animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Question orale» (15/02/2011) à «Répliques» (15/02/2011)
Le Plan Habitat permanent Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (15/02/2011) à «Réplique» (15/02/2011)
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Les impacts du smog sur la santé, notamment à Liège Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2011) à «Rappel au règlement» (02/02/2011)
La réorientation du Plan Habitat permanent de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (02/02/2011) à «Réplique» (02/02/2011)
Rapports d'activité 2008 et 2009 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) Accès au Dossier n° 360 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Exposé de Mme Tllieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (02/03/2011)
Optimalisation de la politique en santé mentale Accès au Dossier n° 334 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/01/2011) à «Texte adopté en séance plénière » (04/05/2011)
22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 313 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique Accès au Dossier n° 312 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la coordination d'une infrastructure d'information géographique»
Infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française Accès au Dossier n° 311 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2010) à «Décret relatif à l'infrastructure d'information géographique wallonne pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française»
La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)
La généralisation des animations d'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle confiées aux centres de planning familial Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (08/12/2010) à «Réplique» (08/12/2010)
La protection des habitants permanents dans les campings lorsque ceux-ci sont en défaut vis-à-vis de leur fournisseur d'énergie Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (07/12/2010) à «Réplique» (07/12/2010)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Le renvoi d'une personne résidente de la maison de retraite "Les jardins de Picardie" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2010) à «Réplique» (24/11/2010)
L'indépendance des experts en matière de santé Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (24/11/2010) à «Réplique» (24/11/2010)
Une coupure d'électricité par le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) dans un camping où vivent des résidents permanents La mort d'un septuagénaire dans l'incendie d'une caravane, car les résidents permanents ne bénéficient pas des mêmes droits que les autres citoyens Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (24/11/2010) à «Répliques» (24/11/2010)
L'hépatite C Accès au Dossier n° 292 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2011)
La lutte contre le diabète en Région wallonne Accès au Dossier n° 291 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (15/06/2011)
Le rapport des Assises de l'interculturalité Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réponse» (10/11/2010)
Le parcours d'accueil des primo-arrivants Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/11/2010) à «Réplique» (10/11/2010)
L'urgence d'un soutien à l'entourage des malades d'Alzheimer Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (20/10/2010) à «Réponse» (20/10/2010)
Le 1er octobre, Journée internationale pour les personnes âgées Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Répliques» (19/10/2010)
La précarité touchant les personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (19/10/2010) à «Réplique» (19/10/2010)
La mise en oeuvre du Plan d'action d'Istanbul pour le rôle des femmes dans la zone euro-méditerranéenne Accès au Dossier n° 244 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2011)
La responsabilisation des hôpitaux Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question dd'actualité» (06/10/2010) à «Réponse» (06/10/2010)
Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)
Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)
La mise en place d'un plan Alzheimer Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2010) à «Réplique» (22/09/2010)
Les mesures particulières et urgentes que la Ministre aurait prises en matière de services d'aide sociale aux justiciables dans le cadre des faits délictueux à caractère sexuel commis par des membres de l'Eglise catholique Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (22/09/2010) à «Réplique» (22/09/2010)
Le Plan Habitat permanent Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (21/09/2010) à «Répliques» (21/09/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
L'aide à apporter au secteur des maisons de repos sur l'ensemble du territoire wallon Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/07/2010) à «Réplique» (14/07/2010)
Les suites de l'arrêté de fermeture de maisons de repos à Yvoir Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (14/07/2010) à «Réplique» (14/07/2010)
Les mesures prises par Madame la Ministre en vue de lutter contre les risques pour la santé liés aux grosses chaleurs Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (30/06/2010) à «Réplique» (30/06/2010)
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»
Les relais sociaux Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (15/06/2010) à «Réplique» (15/06/2010)
Rapport d'activités 2008-2009 du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant concernant le rapport relatif aux incidences et aux conséquences de la pauvreté sur les enfants, les jeunes et leurs familles Accès au Dossier n° 200 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Bernard De Vos, Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (15/06/2010)
La prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap dans leurs milieux d'accueil et d'hébergement Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2010) à «Répliques» (01/06/2010)
Les risques pour la santé liés à l'utilisation des GSM Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2010) à «Répliques» (01/06/2010)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)
Des soupçons d'irrégularités au sein d'une entreprise d'insertion sociale à Estaimpuis Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (19/05/2010) à «Réponse» (19/05/2010)
Le plan "Bien vivre chez soi" Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (18/05/2010) à «Réplique» (18/05/2010)
Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»
L'adoption par le Gouvernement wallon d'un plan "Bien vivre chez soi !" Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (05/05/2010) à «Réponse» (05/05/2010)
Les centres de planning familial Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (04/05/2010) à «Réplique» (04/05/2010)
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'Accord cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005 Accès au Dossier n° 178 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (03/05/2010) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'accord-cadre entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Mouscron le 30 septembre 2005.»
La prévention du surendettement : le manque de moyens auquel doit faire face le Groupe d'action surendettement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2010) à «Réplique» (20/04/2010)
L'état actuel de la politique des personnes âgées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (20/04/2010) à «Réplique» (20/04/2010)
Le retrait des pouvoirs publics de la solidarité organisée Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/03/2010) à «Réplique» (10/03/2010)
L'accueil familial des personnes âgées Le manque de places en maisons de repos dans la région liégeoise Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Questions d'actualité» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010)
La subvention des investissements immobiliers et mobiliers en MRPA et MRS Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/03/2010) à «Réplique» (09/03/2010)
Les centres de planning familial en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/03/2010) à «Répliques» (09/03/2010)
Les mesures en rapport avec les pics de pollution Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/02/2010) à «Répliques» (24/02/2010)
Les effets de la crise économique sur les ménages les plus démunis Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Réplique» (23/02/2010)
La reconnaissance de l'hippothérapie en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/02/2010) à «Répliques» (23/02/2010)
Rôles de l'Observatoire wallon de la santé et utilisation des données du premier tableau de bord de la santé en Wallonie Accès au Dossier n° 156 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010)
La possibilité de récupération des aides techniques devenues inadaptées ainsi que leur éventuelle réaffection Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/02/2010) à «Répliques» (02/02/2010)
Quatorzième rapport annuel (01.10.2008 au 30.09.2009) Accès au Dossier n° 120 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (21/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Energie, du Logement, de la Fonction publique et de la Recherche scientifique» (23/03/2010)
Budget 2010 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Echange de vues» (19/01/2010)
Contrat de gestion 2007-2012 et le rapport annuel de gestion 2008 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Accès au Dossier n° 153 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Baudine, Administratrice générale de l'AWIPh» (19/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (19/01/2010)
Les conséquences pour les SAFPA de la mise en oeuvre des "titres-services sociaux" La situation préoccupante des services d'aide aux familles et aux personnes âgées Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (05/01/2010) à «Répliques» (05/01/2010)
L'annonce d'un financement récurrent pour les abris de nuit des relais sociaux wallons et, de manière plus générale, la politique d'accueil d'urgence à mettre en oeuvre au niveau wallon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/01/2010) à «Réplique» (05/01/2010)
Les fermetures de homes en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2009) à «Réponse» (10/12/2009)
La situation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (10/12/2009) à «Réponse» (10/12/2009)
La politique de santé mentale, enjeu essentiel en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Répliques» (08/12/2009)
La maladie chronique et ses conséquences sur la situation financière du malade Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (08/12/2009) à «Réplique» (08/12/2009)
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
L'implication sur la santé des jeunes wallons d'une diminution du taux d'alcool autorisé au volant Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (25/11/2009) à «Réponse» (25/11/2009)
L'accessibilité des bâtiments ouverts au public par les personnes à mobilité réduite L'accessibilité des lieux publics aux personnes à mobilité réduite Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (24/11/2009) à «Répliques» (24/11/2009)
L'accessibilité des bâtiments publics dépendant de la Région wallonne Accès au Dossier n° 119 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2012)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie Accès au Dossier n° 113 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret-programme» (16/11/2009) à «Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en faveur des communes, pour les subsides d'investissement relatifs aux travaux d'entretien de voirie»
La hausse probable du prix de maisons de repos Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (12/11/2009) à «Réplique» (12/11/2009)
Le récent phénomène de la maltraitance des parents par leurs enfants Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Réplique» (10/11/2009)
Le radon et ses effets sur la santé des Wallons Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (10/11/2009) à «Réplique» (10/11/2009)
Le Plan habitat permanent L'évaluation et l'avenir du plan Habitat permanent La fermeture annoncée du Camping de Binche Plage et les conséquences de celle-ci pour les résidents permanents Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/10/2009) à «Répliques» (21/10/2009)
Les derniers incidents à l'Institut national des radioéléments à Fleurus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réplique» (21/10/2009)
Le manque de place dans les centres d'hébergement pour les personnes souffrant d'un handicap mental Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Question d'actualité» (21/10/2009) à «Réponse» (21/10/2009)
Le label de qualité pour les homes en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Questions d'actualité» (21/10/2009) à «Réponse» (21/10/2009)
Les mesures prises par la Région pour lutter contre le radon Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (07/10/2009) à «Réplque» (07/10/2009)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1re partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans Accès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009)
Déclaration de politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)
Débat en application de l'article 29.8 du Règlement d'ordre intérieur sur base de l'interpellation de M. Miller à M. le Ministre-Président, sur "les conventions liant la société consultance de M. le ministre Donfut à l'Intercommunale gazière du Hainaut et à la Socofe Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Organisation des travaux» (15/05/2009) à «Discussion générale» (15/05/2009)
Question écrite du (12/05/2009) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 219 (2008-2009) 1 échéance : 04/06/2009) Voir la question (hors délai) : La répartition de l'enveloppe budgétaire destinée à la répartition du réseau routier communal
Question écrite du (05/05/2009) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 398 (2008-2009) 1 échéance : 26/05/2009) Voir la question et la réponse : Refus de permis pour une antenne de radioamateur
Diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne Accès au Dossier n° 980 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret portant diverses modifications à la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision, au décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, au décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, au Livre II du Code de l'Environnement, au Code des droits de succession et au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, à l'Eco-malus et prévoyant une habilitation au Gouvernement pour codifier la législation fiscale wallonne»
Question écrite du (23/03/2009) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 182 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009) Voir la question et la réponse : Interdiction du Mosquito par les pouvoirs locaux.
Question orale du (19/03/2009) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'étude pilote sur la qualité de l'environnement dans les écoles
Question orale du (19/03/2009) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les résidus médicamenteux dans l'eau potable
Question d'actualité du (18/03/2009) de TILLIEUX Eliane à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation L'accord de coopération sur la formation en milieu carcéral
Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008 Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»
Dispositions modifiant la loi sur la Conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement Accès au Dossier n° 964 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973 et le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Question orale du (17/03/2009) de TILLIEUX Eliane à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La simplification administrative et la traçabilité du courrier dans l'administration
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région Accès au Dossier n° 954 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures et portant des dispositions relatives à l'octroi de la garantie de la Région.»
Question écrite du (05/03/2009) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 315 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Projet de carrière Mâle Plume.
Question d'actualité du (04/03/2009) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'utilisation de véhicules et cartes essence par les membres du Collège communal
La protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Accès au Dossier n° 941 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2009) à «Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»
Question orale du (03/03/2009) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évolution de la pollution des eaux de surface et des eaux souterraines en Région wallonne
Question écrite du (03/03/2009) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 136 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009) Voir la question et la réponse : Utilisation de cartes Visa au niveau communal, provincial ou intercommunal.
Question écrite du (12/02/2009) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 197 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Pollution du Samson
Questions orales du (29/01/2009) de BORSUS Willy, DEVIN Laurent, PARY-MILLE Florine, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les récentes perturbations relatives à l'approvisionnement en eau en Wallonie. Les améliorations à apporter au réseau de la SWDE dans la région du Centre. L'état du réseau d'approvisionnement d'eau dans la région du Centre suite à la situation de pénurie exceptionnelle vécue du 12 au 17 janvier derniers. Les dégâts causés par le gel dans la distribution d'eau.
Question orale du (26/01/2009) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'absence en Région wallonne de politique cohérente en matière d'ondes électromagnétiques (notamment GSM). Les suites de la décision de la Cour constitutionnelle relative aux émissions des antennes GSM.
L'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau Accès au Dossier n° 913 (2008-2009) 1 comprenant 47 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2009) à «Décret relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries et des cours d'eau»
Mission d'étude de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement au Québec du 12 au 19 septembre 2008 Accès au Dossier n° 903 (2008-2009) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (12/12/2008) à «Rapport en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur» (12/12/2008)
Adoption d'un moratoire dans le cadre de la délivrance des permis d'urbanisme relatifs aux antennes GSM Accès au Dossier n° 899 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)
Question écrite du (04/12/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 167 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxi et aux services de location de voitures avec chauffeur.
Question d'actualité du (03/12/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'exposition des ondes GSM
Question orale du (02/12/2008) de TILLIEUX Eliane à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation La formation à l'attention des personnes en milieu carcéral
Question orale du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le fonds social chauffage
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 67 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Marchés publics communaux.
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 66 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Marchés publics communaux - Exercice de la tutelle.
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 65 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Mesures temporaires de circulation routière.
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 64 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Régies communales autonomes - Tutelle.
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 63 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Publication des actes du bourgmestre - Registre.
Question écrite du (01/12/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 62 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Marchés publics - Intérêts de retard.
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» (18/12/2008)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 18 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009.»
Question écrite du (24/11/2008) de TILLIEUX Eliane à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 22 (2008-2009) 1 échéance : 15/12/2008) Voir la question et la réponse : Aide à l'équipement à destination des personnes sourdes et malentendantes.
Question écrite du (24/11/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 55 (2008-2009) 1 échéance : 15/12/2008) Voir la question et la réponse : Statut et pouvoir d'achat des agents de la Fonction publique wallonne.
Question d'actualité du (19/11/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les réponses du Ministre face à la grève des fonctionnaires locaux
Question orale du (17/11/2008) de TILLIEUX Eliane à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les outils de sensibilisation sur le surendettement et le crédit facile
Question écrite du (12/11/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 99 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Site de la Société Gralex à Lustin
Question orale du (04/11/2008) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La candidature des sites miniers pour l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco
Question orale du (03/11/2008) de TILLIEUX Eliane à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le budget régional des soins palliatifs pour 2009
La gestion des sols Accès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols»
La gestion des déchets de l'industrie extractive Accès au Dossier n° 863 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des déchets de l'industrie extractive»
Création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps" Accès au Dossier n° 862 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/10/2008) à «Décret portant création de la société anonyme de droit public "Le circuit de Spa-Francorchamps"»
Question écrite du (20/10/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 32 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation de la R.N. 4
Question écrite du (20/10/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 31 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008) Voir la question et la réponse : L'avenir de la patinoire de Jambes.
Assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005 Accès au Dossier n° 861 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2008) à «Décret portant assentiment à l'amendement à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, fait à Almaty, Kazakhstan, le 27 mai 2005»
Question écrite du (16/10/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 14 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question et la réponse : Distribution d'imprimés sur la voie publique.
Question d'actualité du (15/10/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les résultats de la consultation réalisée par l'Inter-Environnement Wallonie et L'Institut Scientifique de Service Public (ISSEP) sur les implantations des antennes GSM
Question orale du (14/10/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution du Samson
Question écrite du (07/10/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 20 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement du Ravel à Namur.
Question écrite du (07/10/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 24 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Projet de réouverture de la carrière de Lives-Bossimé.
Question orale du (02/10/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les particules fines en suspension dans l'air
Questions orales du (02/10/2008) de FONTAINE Philippe, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La présence du capricorne asiatique en Belgique Une première découverte de coléoptères asiatiques en Belgique
Question orale du (02/10/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conséquences sur la biodiversité de la réouverture de la carrière de Lives Bossimé
L'éolien dans la tempête Les certificats verts La politique de la Région wallonne dans le cadre d'implantations de parcs éoliens Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût des certificats verts pour les ménages wallons Le développement tous azimuts de l'éolien Le coût de l'éolien pour le consommateur moyen d'électricité Les certificats verts : la notion d'unité de production Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations » (01/10/2008) à «Répliques » (01/10/2008)
Question écrite du (17/09/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 675 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008) Voir la question (hors délai) : Aménagements du Parc Paradisio
Ratification de la décision du transfert vers la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées Accès au Dossier n° 833 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2008) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées.»
Question écrite du (18/08/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 547 (2007-2008) 1 échéance : 08/09/2008) Voir la question et la réponse : Les séjours de vacances "enfants non admis"
Permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modification du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons Accès au Dossier n° 835 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons.»
Diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés Accès au Dossier n° 834 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés»
Question écrite du (17/07/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 498 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Nuisances engendrées par l'exploitation d'une chèvrerie à Namur (Wépion).
Question d'actualité du (15/07/2008) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La vente du siège namurois de la Banque Nationale de Belgique
Interpellation du (11/07/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La perception du prix de l'eau du robinet
Les conclusions du "Printemps de l'Environnement" . Le "Printemps de l'Environnement" Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (11/07/2008) à «Répliques » (11/07/2008)
Auditions sur le thème de l'agriculture Accès au Dossier n° 827 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (10/07/2008) à «Dépôt » (15/07/2008)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'Institution de Médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 826 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/07/2008)
Exclusion des véhicules de plus de 25 ans du champ d'application de l'éco-malus Accès au Dossier n° 824 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 mars 2009» (30/03/2009)
Question orale du (07/07/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La sécurisation de la Nationale 4
Questions orales du (27/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La récente pollution du Samson, l'identification des responsabilités et les suites en termes de prévention pour l'avenir. La pollution détectée dans le Samson
Rationalisation de la fonction consultative Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Code forestier Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»
Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007. Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)
Question orale du (29/05/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le comité d'avis instauré par le projet de décret concernant la création d'un fonds de solidarité internationale pour l'eau
La répartition des Fonds européens 2007-2013 : la province de Namur est-elle injustement défavorisée ? Les Fonds européens pour la province de Namur. Les Fonds structurels dans le sud namurois. La détermination des dossiers repris dans les Fonds structurels européens. L'état d'avancement et les critères de choix des projets éligibles au Feder en province de Liège Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (28/05/2008) à «Répliques» (28/05/2008)
Modification du décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de recherches agronomiques et du Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques Accès au Dossier n° 796 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (28/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques.»
Coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques Accès au Dossier n° 784 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2008) à «Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.» (11/06/2008)
Question écrite du (22/04/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 230 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008) Voir la question et la réponse : Les régies communales autonomes.
Question écrite du (22/04/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 229 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008) Voir la question et la réponse : Marchés publics - Modifications en cours d'exécution.
Question écrite du (17/04/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 255 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Développement du réseau RAVeL.
Question écrite du (17/04/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 255 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question (hors délai) : Développement du réseau RAVeL
Interpellation du (16/04/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les projets éoliens
Audition de Mme Thyre, Secrétaire générale adjointe de la FGTB Accès au Dossier n° 781 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (16/04/2008) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (16/04/2008)
Interpellation du (15/04/2008) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les maisons du Tourisme
L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)
Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la création d'un Fonds de solidarité internationale pour l'eau Accès au Dossier n° 755 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2008) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau»
Demande au Gouvernement wallon de créer un concept de "tourisme spirituel ou religieux" Accès au Dossier n° 754 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/03/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Question écrite du (21/03/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 229 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Avenir de la carrière de Gore, dernière exploitation publique wallonne de la pierre calcaire.
La réforme du Fonds des communes Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)
Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)
Douzième rapport annuel (01.10.2006 au 30.09.2007) Accès au Dossier n° 733 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, médiateur de la Région wallonne» (18/03/2008) à «Approbation du rapport» (10/06/2008)
La lutte contre les violences conjugales en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/03/2008) à «Répliques» (17/03/2008)
Question d'actualité du (05/03/2008) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La transmission de documents aux conseillers communaux par voie électronique
L'égalité hommes-femmes au coeur des politiques régionales. Colloque Accès au Dossier n° 758 (2007-2008) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (04/03/2008) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (04/03/2008)
Interpellation du (03/03/2008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de carrière sur le territoire d'Andenne et Gesves
Inscription dans les plans de secteur des aires de stockage destinées à recevoir des matériaux inertes non-contaminés Accès au Dossier n° 720 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (20/11/2008)
Constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée Accès au Dossier n° 714 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2008) à «Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat en service à gestion séparée.»
Questions orales du (16/01/2008) de BORSUS Willy, KUBLA Serge, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique des déchets dans la province de Namur. Le choix de l'incinération pour les déchets ménagers en Wallonie. La complexification administrative en matière de gestion des déchets. La gestion des déchets dans la province de Namur. La prévention en matière de déchets.
Les pics de pollution récemment enregistrés et la création des autorités publiques dans ce cadre Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2008) à «Répliques» (15/01/2008)
Les déclarations du Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement concernant la suppression avant la fin de la législature de la redevance radio-télévision Accès au Dossier n° 704 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Kubla à M. Daerden, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/01/2008) à «Adoption du projet de motion» (30/01/2008)
Question écrite du (03/01/2008) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 116 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Situation des plongeurs au sein de la Direction générale n° 2 (DG2).
Question d'actualité du (19/12/2007) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nouvelle convention sectorielle pour l'ensemble de la fonction publique wallonne
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 695 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2007) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Question orale du (17/12/2007) de TILLIEUX Eliane à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique de décentralisation des centres de planning familial
Question écrite du (10/12/2007) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 94 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation de la Nationale 4.
Question orale du (06/12/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les points de collecte des sous-produits d'animaux lors de la fête musulmane du sacrifice
L'augmentation de la taxation communale sur les déchets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/12/2007) à «Réplique» (06/12/2007)
Interpellation du (06/12/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les obligations de la Région wallonne concernant le bon état des eaux (directive cadre européenne 2000/60/CE)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»
Question orale du (20/11/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La présence d'espèces invasives de coquillages en Meuse
Question orale du (20/11/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les projets de pôles déchets et de stations d'épuration à Floreffe
Question orale du (20/11/2007) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le JobPass
Question d'actualité du (07/11/2007) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le Welcome pack - Etat des lieux
Question d'actualité du (07/11/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le nombre important de foyers menacés de coupure de gaz
Question orale du (16/10/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évaluation de la mesure Stop Pub
Questions orales du (03/10/2007) de GROMMES Herbert, SENESAEL Daniel, TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les états généraux de la sécurité routière. La nécessaire amplification de la politique de sécurité routière et ses implications en Région wallonne. La sécurité aux abords des écoles. L'aménagement de passages pour piétons près des écoles dans l'arrondissement de Verviers. Les motards et les infractions routières.
Evaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier comprenant 26 document(s) : de «Exposé de M. Pierre Vercauteren, Professeur au Département de Droit public (FUCAM)» (02/10/2007) à «Organisation de la suite de l'évaluation» (06/11/2007)
Question orale du (01/10/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les bus locaux
Question écrite du (21/09/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 13 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Connaissance des langues au sein des organismes touristiques.
Question orale du (17/09/2007) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le développement du réseau RAVeL en province de Namur
Modification du Livre I du Code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux Accès au Dossier n° 646 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Vote du projet de décret - Adoption» (19/10/2007)
Modification du livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau Accès au Dossier n° 641 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/08/2007) à «Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»
Questions orales du (10/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La fusion entre la Compagnie intercommunale des eaux (CIE) et Vivaqua La constitution d'un second opérateur de la distribution d'eau en Wallonie en concurrence à la Société wallonne de distribution d'eau (SWDE)
Modification des articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 612 (2006-2007) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2007) à «Décret modifiant les articles L 1123-1 et L 1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question d'actualité du (16/05/2007) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation de l'Institut Saint-Lambert de Bonneville
Question orale du (15/05/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les suites de l'Assemblée Mondiale des Elus et des Citoyens pour l'Eau
Question orale du (15/05/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état des réserves en eau souterraine de la Région wallonne
Question orale du (15/05/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les normes environnementales encadrant les activités funéraires
Question orale du (30/04/2007) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'avancement des chantiers RAVEL en Province de Namur
Onzième rapport annuel (01.10.2005 au 30.09.2006) Accès au Dossier n° 543 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (26/04/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (12/06/2007)
Question écrite du (24/04/2007) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 109 (2006-2007) 1 échéance : 16/05/2007) Voir la question (hors délai) : L'application de l'Eurovignette.
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 574 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»
Modification du décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 572 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2007) à «Décret modifiant le décret du 8 décembre 2005 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question d'actualité du (21/03/2007) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les nouvelles technologies comme outil visant à renforcer l'intégration des personnes malentendantes et malvoyantes
Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants portant sur la résidence commune Accès au Dossier n° 568 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Question écrite du (16/03/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 227 (2006-2007) 1 échéance : 06/04/2007) Voir la question et la réponse : Installation d'un filet de sécurité à la prison d'Andenne.
Question écrite du (14/03/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 126 (2006-2007) 1 échéance : 04/04/2007) Voir la question et la réponse : Les sites pollués en province de Namur.
Question écrite du (12/03/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 222 (2006-2007) 1 échéance : 02/04/2007) Voir la question et la réponse : La vente par la SWL d'un terrain à Vedrin.
Question orale du (08/03/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'importante concentration de radon dans plusieurs régions de Wallonie
Le suivi des 253 sites pollués Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/03/2007) à «Répliques» (08/03/2007)
Questions orales du (05/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les primes énergies pour les particuliers Les mesures à prendre à l'égard des primes énergie pour les particuliers
Question écrite du (02/03/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 109 (2006-2007) 1 échéance : 23/03/2007) Voir la question et la réponse : Le Centre wallon de recherchers agronomiques.
Opposition au projet européen d'autoriser les traces d'O.G.M. et de pesticides dans le "bio" Accès au Dossier n° 555 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 27 mai 2008.» (27/05/2008)
Question orale du (12/02/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La concentration du radon en Province du Luxembourg et les collaborations à développer entre les observatoires provinciaux de la santé sous l'égide de la Région wallonne La présence de radon en Ardenne
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»
Obtention de la certification EMAS pour les administrations régionales wallonnes Accès au Dossier n° 542 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (14/02/2007)
Question d'actualité du (01/02/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'installation d'un filet "antijets" à la prison d'Andenne
Question orale du (30/01/2007) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La décharge de Limoy à Loyers
Question orale du (29/01/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les directives européennes relatives à la performence énergétique des bâtiments et aux services énergétiques
Question orale du (29/01/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
Question d'actualité du (17/01/2007) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'accès des personnes à mobilité réduite aux transports en commun
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces en Région wallonne Accès au Dossier n° 525 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (12/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces en Région wallonne»
Questions orales du (21/12/2006) de TILLIEUX Eliane, de LAMOTTE Michel à La réforme de la fonction publique wallonne et le malaise latent dans les diverses administrations La fusion du MRW et du MET L'annonce de la fusion du MET et du MRW La fusion du MET et du MRW
Question orale du (19/12/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La Commission internationale de la Meuse
Question orale du (19/12/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan national d'allocation de quotas d'émissions de CO22
Question écrite du (13/12/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 45 (2006-2007) 1 échéance : 05/01/2007) Voir la question et la réponse : La gestion environnementale des activités funéraires.
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000 Accès au Dossier n° 508 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2000.»
Question d'actualité du (06/12/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le livret : "Objectif l'eau, pour que notre planète reste bleue"
Assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme Accès au Dossier n° 496 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de promotion du tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.»
Question écrite du (23/11/2006) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 19 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : Développement de la filière bois pour la construction en Région wallonne.
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»
Question écrite du (14/11/2006) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 19 (2006-2007) 1 échéance : 05/12/2006) Voir la question et la réponse : Le projet d'aménagement de la chaussée de Louvain à Bouge.
18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2003 Accès au Dossier n° 481 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2003»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2002 Accès au Dossier n° 480 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2002»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2001 Accès au Dossier n° 479 (2006-2007) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2006) à «Décret portant règlement définitif du budget des services d'administration générale de la Région wallonne pour l'année 2001.»
Question d'actualité du (04/10/2006) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conclusions du premier rapport d'une étude sur le dialogue social au sein des TEC
Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953 Accès au Dossier n° 454 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2006) à «Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953»
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»
Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)
Questions d'actualité du (19/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les réserves d'eau potable en Région wallonne Les conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs
Questions d'actualité du (05/07/2006) de BORSUS Willy, TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La distribution par la Poste du dico-électeurs en Région namuroise Les problèmes survenus dans la distribution du dico des électeurs, notamment à Jambes
Modification du Livre II du Code de l'environnement en ce qui concerne la Société wallonne des eaux Accès au Dossier n° 418 (2005-2006) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2006) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux»
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes" Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)
Question d'actualité du (21/06/2006) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La décision de prise en charge par le Fédéral d'investissements dans les infrastructures hospitalières
Interpellation du (21/06/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La qualité de l'air wallon L'information et le suivi de la population de la région de Charleroi quant à la pollution de l'air Le suivi du dossier de la pollution de l'air dans la région de Charleroi Les particules fines dans l'air
La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)
L'impact des fonds structurels européens sur l'ensemble de la Wallonie pour la période 2007-2013 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/06/2006) à «Répliques» (20/06/2006)
Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté Accès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté»
Questions orales du (06/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika, LISSENS Isabelle, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'annonce d'une pollution inqiétante de la Meuse La pollution de la Meuse au cadmium Le problème de la pollution au cadmium
Question orale du (06/06/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le prix de l'eau en Région wallonne
Approbation de l'Accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Accès au Dossier n° 388 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 1er juin 2006 modifiant l'Accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses»
Question écrite du (06/06/2006) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 163 (2005-2006) 1 échéance : 27/06/2006) Voir la question et la réponse : L'état des lieux du traitement des déchets en province de Namur.
Question écrite du (02/06/2006) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 181 (2005-2006) 1 échéance : 26/06/2006) Voir la question et la réponse : L'information des étrangers sur leur droit de vote aux élections communales.
La dépollution visuelle des stations-service Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto Accès au Dossier n° 374 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»
Question d'actualité du (10/05/2006) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le report de la fermeture des bureaux de poste
Introduction de la dénomination "Wallonie" dans la législation wallonne comme équivalent au terme "Région wallonne" Accès au Dossier n° 368 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2006) à «Proposition de décret» (04/05/2006)
Constitution wallonne Accès au Dossier n° 367 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (04/05/2006) à «Discussion » (07/11/2006)
Question écrite du (27/04/2006) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 133 (2005-2006) 1 échéance : 19/05/2006) Voir la question et la réponse : Le Ravel en province de Namur.
Question orale du (25/04/2006) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les dernières volontés quant au mode de sépulture
Question orale du (24/04/2006) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le développement du Centre hospitalier régional de Namur
Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeubles Accès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne Accès au Dossier n° 350 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Wesphael à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme et à M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (28/03/2006) à «Adoption du projet de motion» (26/04/2006)
La suppression des boîtes aux lettres en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (28/03/2006) à «Réponse» (28/03/2006)
Questions orales du (28/03/2006) de FOURNY Dimitri, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le Forum de Mexico L'accès à l'eau potable
Questions orales du (28/03/2006) de DI ANTONIO Carlo, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La création d'un Fonds de solidarité internationale pour l'eau La création d'un Fonds de solidarité internationale pour l'eau
Création d'une plate-forme d'information sur l'eau Accès au Dossier n° 348 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2006) à «Discussion générale» (15/04/2008)
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005) Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)
Question orale du (14/03/2006) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les conséquences de la fusion des postes belge et danoise
Question orale du (20/02/2006) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La création d'un quai de chargement de déchets à Floreffe
Question orale du (20/02/2006) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement du RAVeL 2 entre Rochefort et Jemelle
Question orale du (20/02/2006) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le futur de l'AIEG dans le cadre de la réforme des intercommunales
Mise en œuvre d'un système structurel d'avances dans le versement des additionnels communaux par l'Etat fédéral Accès au Dossier n° 319 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/02/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (22/02/2006)
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»
Encouragement à l'adaptation de la politique des transports et de l'aménagement du territoire aux personnes à mobilité réduite Accès au Dossier n° 306 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (08/02/2006)
Interpellations du (25/01/2006) de TILLIEUX Eliane, WESPHAEL Bernard à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les sites pollués au cadmium Les liens entre l'environnement et la santé : l'exemple du cadmium Le problème de la pollution au cadmium
Question d'actualité du (25/01/2006) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La promotion des éoliennes urbaines
Le nouveau contrat de gestion des TEC Le nouveau contrat de gestion des TEC La capacité maximale des bus pour le transport d'enfants par le TEC Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/01/2006) à «Répliques» (25/01/2006)
Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)
Question orale du (09/01/2006) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les moyens disponibles aux personnes du troisième âge pour accéder à une réelle mobilité
Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)
Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l’année 2006 Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Projet de budget. Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (02/12/2005) à «Justification d'abstention» (15/12/2005)
Diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession Accès au Dossier n° 279 (2005-2006) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2005) à «Décret portant diverses modifications au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, et au Code des droits de succession»
Introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 274 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2005) à «Décret portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»
Assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules Accès au Dossier n° 273 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2005) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de "camionnette" dans le Titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules»
Question orale du (17/11/2005) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le financement du Service d'Interprétation des Sourds de Wallonie (SISW)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»
Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agriculture Accès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)
Question orale du (10/10/2005) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'encadrement des personnes âgées à domicile et dans les maisons de repos
La coexistence entre les cultures traditionnelles, biologiques et les cultures d'organismes génétiquement modifiés Accès au Dossier n° 211 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»
Question écrite du (06/09/2005) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 134 (2004-2005) 1 échéance : 27/09/2005) Voir la question et la réponse : Procédure en matière de respect des critères de salubrité des logements.
Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)
Question écrite du (11/07/2005) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 111 (2004-2005) 1 échéance : 01/08/2005) Voir la question et la réponse : Participation des fonctionnaires de l'admistration wallonne aux programmes "Twinning" et "TAIEX".
Question orale du (07/07/2005) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les réserves d'eaux wallonnes
Interpellation du (07/07/2005) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La gestion et le traitement des déchets ménagers organiques par biométhanisation
Question d'actualité du (29/06/2005) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le Fonds social du mazout
Instauration de la portabilité des droits d'enregistrement relatifs à l'acquisition d'une maison familiale Accès au Dossier n° 185 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)
Question écrite du (23/06/2005) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 93 (2004-2005) 1 échéance : 28/06/2005) Voir la question et la réponse : Actuel appel à candidatures réservé aux personnes handicapées pour des emplois vacants au seine des services du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'équipement et des transports.
Question orale du (16/06/2005) de TILLIEUX Eliane à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation du Service d'intéprétation des sourds en Wallonie
Question d'actualité du (15/06/2005) de TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'objectif budgétaire des entités fédérées pour 2005-2009
Question orale du (31/05/2005) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'adaptation des services d'aide d'urgence et des services de l'administration aux personnes sourdes et malentendantes
Simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 147 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (25/05/2005) à «Décret visant à la simplification administrative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon à Lyon du 31 janvier au 1er février 2005 Accès au Dossier n° 137 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur » (09/05/2005) à «Rapport présenté en application de l'article 77 bis du Règlement d'ordre intérieur » (09/05/2005)
Questoin d'actualité du (04/05/2005) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi L'avenir des éditions Vers l'Avenir
Question d'actualité du (04/05/2005) de TILLIEUX Eliane à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les sanctions administratives communales et la désignation d'un agent sanctionneur
Interpellations du (02/05/2005) de BORSUS Willy, MILCAMPS Guy, TILLIEUX Eliane à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La concrétisation de la Traversine (Ravel sur les anciennes lignes SNCB 126 et 127) La réalisation de la Traversine (Ravel sur les lignes SNCB 126 et 127) Le rôle des provinces dans la gestion du Ravel
Développement des filières biocarburants en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Auditions de M. Gérard Lambert, Président du Syndicat d'étude sur les biocarburants, de M. Jean-Pierre Dubois, Vice-Président de la SOGEPA et de M. Jacques Rassart, Directeur de la société Value Added Europe, consultant» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005)
Modification du Règlement d'ordre intérieur Accès au Dossier n° 127 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 28 bis)» (20/04/2005) à «Adoption de la proposition de modification du Règlement telle qu'amendée» (08/02/2006)
Interpellation du (19/04/2005) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonne
Question d’actualité du (23/03/2005) de TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La promotion de la consommation d'eau du robinet en Région wallonne
Le risque du secteur de l'eau dans l'Union européenne Accès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Discussion générale (suite)» (15/04/2008)
Inscription dans la Constitution du droit à la médiation Accès au Dossier n° 102 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne Accès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)
Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées coordonnées le 3 avril 1953 Accès au Dossier n° 98 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (06/11/2006)
Question orale du (23/02/2005) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les biocarburants
Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons Accès au Dossier n° 85 (2004-2005) 1 comprenant 25 document(s) : de «Contrat d'avenir pour les Wallonnes et les Wallons» (01/02/2005) à «Discussion générale» (23/03/2005)
161e Cahier d'observations - 16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 81 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «16e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (24/12/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (24/02/2005)
Question d’actualité du (22/12/2004) de TILLIEUX Eliane à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi La société Atradius Belgique à Namur
Relance économique et simplification administrative Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»
Reconnaissance de la chaîne des terrils wallons Accès au Dossier n° 67 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2004) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/10/2008)
Tableau de bord de l'environnement wallon 2004 - Rapport sur l'état de l'environnement Accès au Dossier n° 90 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme » (28/10/2004) à «Lecture et approbation du rapport» (22/03/2005)
Question écrite du (17/07/0008) de TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 593 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question et la réponse : Maintien en activité d'une chèvrerie à Namur (Wépion) malgré le refus de permis.