Question écrite du de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 199 (2008-2009) 1 échéance : 10/03/2009) Voir la question et la réponse : Collecte des pneus usagés dans les exploitations agricoles. |
Question écrite du (27/04/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 279 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009) Voir la question et la réponse : Respect des permis accordés pour les courses de quads à Saint-Denis (La Bruyère). |
Question écrite du (07/04/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 99 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement de l'instruction administrative à l'encontre de plusieurs comportements problématiques d'Anne-Marie Lizin |
Question écrite du (07/04/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 201 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement de l'instruction administrative à l'encontre de plusieurs comportements problématiques d'Anne-Marie Lizin. |
Question écrite du (02/04/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 229 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Problématique des inondations - Gestion des autorisations et activités dans les zones inondables. |
Question écrite du (02/04/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 371 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Problématique des inondations - Gestion des autorisations et activités dans les zones inondables |
Question écrite du (02/04/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 370 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Régime d'échange d'une plaque d'immatriculation automobile contre des avantages en transport alternatif. |
Question écrite du (02/04/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 369 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Bilan des plans de déplacement scolaire |
Question écrite du (02/04/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 368 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Projet d'extension de l'aérodrome de Cerfontaine. |
Question écrite du (02/04/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 367 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009) Voir la question et la réponse : Révision des quotas d'électricité verte imposés aux fournisseurs pour la période 2010-2012 |
Question écrite du (27/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2008-2009) 1 échéance : 20/04/2009) Voir la question et la réponse : Difficultés d'accès au travail pour les personnes mariées au membre du personnel d'une ambassade. |
Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 981 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine» |
Question écrite du (23/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009) Voir la question (hors délai) : Bilan du fonctionnement des structures locales de coordination. |
Question orale du (19/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le non-respect de la législation relative à l'interdiction d'utilisation des herbicides par les services du MET |
Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiquesAccès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques» |
Agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventionsAccès au Dossier n° 970 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions» |
Question écrite du (19/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 344 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Politique menée en matière d'implantation d'immeubles dits "quatre façades". |
Question écrite du (19/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 343 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Bilan de la Cellule ferroviaire au sein des services administratifs de la Région wallonne. |
Question écrite du (19/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 342 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Bus de nuit dans l'arrondissement de Verviers. |
Question écrite du (19/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 341 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009) Voir la question et la réponse : Difficultés dans la gestion du Logis Saint-Ghislainois. |
Interpellations du (18/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé, MEUREAU Robert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'installation de porcheries industrielles en Région wallonne. La politique de la Région wallonne en matière d'implantation d'exploitation porcines. L'échec de l'actuelle politique wallonne en matière de développement, contrôle et régulation des élevages intensifs en Région wallonne et leur impact sur l'environnement. |
Questions orales du (18/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika, SENESAEL Daniel à La mise en oeuvre du réseau Natura 2000. Natura 2000. Les premiers arrêtés de désignation Natura 2000. |
Dispositions en matière de logement et d'énergieAccès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie» |
La mise en œuvre de la circulaire de régularisation des « sans-papier » prévue par l'accord de Gouvernement fédéral du 18 mars 2008Accès au Dossier n° 959 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Assurance de la constitutionnalité du scrutin régional et réponse à l'arrêt 149/2007 de la Cour constitutionnelleAccès au Dossier n° 943 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (05/03/2009) à «Avis du Conseil d'Etat» (05/05/2009) |
Question écrite du (05/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 314 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Missions et activités de la Fondation Velove - Promotion du vélo en Région wallonne. |
Question écrite du (05/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 313 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009) Voir la question et la réponse : Gratuité totale des transports en commun dans 10 ans. |
La protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnairesAccès au Dossier n° 941 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2009) à «Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires» |
Question orale du (03/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le sens, la pertinence et la praticabilité des règles de financement des sites pollués, prévues en matière d'aménagement du territoire |
Question orale du (03/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La fondation rurale de Wallonie |
Question orale du (03/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les risques liés à la présence d'aluminium dans l'eau potable en Région wallonne |
Assentiment de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophoneAccès au Dossier n° 938 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2009) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 6 mai 2009» (06/05/2009) |
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnésAccès au Dossier n° 937 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2009) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/04/2009) |
Question orale du (03/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'étude universitaire portant sur l'intégration des personnes d'origine étrangère |
Interpellation du (03/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La mise en oeuvre de l'aide au Sri Lanka à travers l'asbl Hôpitaux solidaires |
Question écrite du (03/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 205 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009) Voir la question et la réponse : Feux toxiques de Meefe. |
Question écrite du (03/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009) Voir la question et la réponse : Affectation des crédits de recherche en énergie et en climat. |
Question écrite du (03/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 297 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009) Voir la question (hors délai) : Exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat à Samrée. |
Question écrite du (03/03/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 296 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009) Voir la question et la réponse : Politiques de limitation de la dépendance à la voiture en Wallonie. |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 944 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (29/04/2009) |
Interpellations du (02/03/2009) de BERTOUILLE Chantal, DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politisation dans l'octroi de subsides pour la création et la rénovation de crèches. La politisation des crèches : cohérence Région-Communauté. |
Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt généralAccès au Dossier n° 933 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013» (27/02/2013) |
Question orale du (18/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise en oeuvre d'un ticket uniformisé entre les différentes sociétés de transport en commun |
Question orale du (18/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les inégalités de traitement des agents de la SRWT |
Interpellation du (18/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Des incitants à mettre en place pour favoriser l'achat de vélos électriques |
Question écrite du (17/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 200 (2008-2009) 1 échéance : 10/03/2009) Voir la question et la réponse : Organisation d'une chasse à l'intérieur d'une réserve naturelle. |
Question écrite du (13/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 283 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre des objectifs de la Société wallonne du logement |
Question écrite du (12/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 35 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question (hors délai) : Les cyberclasses |
Question orale du (10/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les affaires dinantaises |
Question orale du (10/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le système de facturation de la garderie extrascolaire à La Bruyère |
Interpellation du (10/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les fonds versés à l'asbl "Hôpitaux solidaires" et l'utilisation qui en fut faite |
Question orale du (10/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le seuil de contamination par les OGM des produits issus de l'agriculture biologique |
Les candidatures à la formation de mécanicien auprès du centre AutotechAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/02/2009) à «Réplique» (10/02/2009) |
Question orale du (09/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'application du plan de cohésion sociale |
Question écrite du (05/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 182 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Motifs qui appuient l'avis négatif du Gouvernement sur la proposition de loi du 25 avril 2008 déposée par Ecolo-Groen concernant l'instauration de zones écologiques dans les villes et les communes (Doc. 52 - 1108, session 2007-2008) |
Question écrite du (05/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 246 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Non application sur le terrain d'une décision ministérielle |
Question écrite du (05/02/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2008) Voir la question et la réponse : Motifs qui appuient l'avis négatif du Gouvernement sur la proposition de loi du 25 avril 2008 déposée par Ecolo-Groen concernant l'instauration de zones écologiques dans les billes et les communes (Doc. 52 - 1108, session 2007-2008) |
L'interférence de l'asbl "Gestion des centres commerciaux de Mouscron" dans la vente d'un immeuble communalAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2009) à «Répliques» (29/01/2009) |
Interpellations du (29/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'étude juridique commandée par le Gouvernement wallon sur une possible sanction disciplinaire à l'encontre de la Bourgmestre de Huy. Les procédures disciplinaires attendues dans le dossier du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). L'étude juridique et les suites de l'affaire du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). |
Questions orales du (26/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le tarif social. Le tarif social en électricité |
Interpellation du (26/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Le photovoltaïque groupé |
Question écrite du (16/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 161 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009) Voir la question et la réponse : Premiers arrêtés de désignation Natura 2000 - Nombreuses questions posées en vue de leur mise en oeuvre. |
Question écrite du (16/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 160 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009) Voir la question et la réponse : Taxation de systèmes d'épuration individuelle de grande capacité en province de Liège. |
Question écrite du (16/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 159 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009) Voir la question et la réponse : Implications spécifiquement environnementales et touristiques suscitées par le projet de centre "Nature et sports" à Antoing, en contradiction avec le développement durable. |
La lutte contre le cancerAccès au Dossier n° 912 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (28/01/2009) |
Question écrite du (15/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 226 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009) Voir la question et la réponse : Aval donné par le Gouvernement au projet de centre "Nature et Sports" à Antoing, en contradiction avec ses déclarations en matière de développement durable. |
Mise en place d'une stratégie de lutte contre la pollution de l'air par les particules finesAccès au Dossier n° 909 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (14/01/2009) |
Question orale du (13/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le principe de remplacement d'un membre d'un collège provincial et ses implications |
Question orale du (13/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La représentation des provinces au sein des conseils d'administration d'asbl et de la liberté de vote des administrateurs |
Question orale du (13/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les justifications des dépenses au Centre hospitalier régional de Huy. Le rapport du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional hutois relatif à l'utilisation des cartes "Visa". L'affaires des cartes de crédit au Centre hospitalier régional hutois. |
Question orale du (13/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine L'engagement du personnel d'asbl subventionnées pour des missions archéologiques |
Question écrite du (09/01/2009) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 218 (2008-2009) 1 échéance : 30/01/2009) Voir la question et la réponse : Modalités procédurales entourant l'inscription des nouveaux zonings à Comines-Warneton. |
Question écrite du (23/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 140 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Unité de Répression des Pollutions (URP). |
Question écrite du (23/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 126 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009) Voir la question et la réponse : Montants non négligeables dont deux intercommunales liégeoises sont redevables à la Région wallonne. |
Question orale du (16/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le transport de matériaux nucléaires |
Un projet industriel d'élevage de plus de 8000 porcs en HesbayeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/12/2008) à «Réplique» (16/12/2008) |
Question orale du (15/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial "The Big Ask" annoncé sur le site Internet de M. le Ministre |
Question orale du (15/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Mâle-Plume : suivi de l'annonce de la modification du plan de secteur |
Interpellation du (15/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La cohérence de la politique de la Région wallonne en matière d'implantations commerciales. Les déclarations de M. le Ministre au "Marché international des professionnels de l'implantation commerciale" à Cannes. |
Interpellation du (15/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La mise hors jeux des comités d'acquisition d'immeubles |
Question orale du (04/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les graves manquements de la procédure d'enquête publique en cours relative à l'application de la Directive-cadre-eau |
Question orale du (04/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le passage d'un rallye automobile en forêt |
Question orale du (04/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'application des règles de responsabilité environnementale à la suite d'une pollution à La Louvière |
Question écrite du (04/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 95 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Incidence de la modification du tracé de la route nationale 947 sur le raccordement ferroviaire de la carrière Gralex à Lustin. |
Question écrite du (04/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 174 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question (hors délai) : Incidence de la modification du tracé de la route nationale 947 sur le raccordement ferroviaire de la carrière Gralex à Lustin. |
Question écrite du (04/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 173 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Cohérence de la politique de la Région wallonne en matière d'implantations commerciales. |
Question écrite du (04/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 172 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Libre parcours le week-end avec un abonnement combiné TEC-SNCB |
Question écrite du (04/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 171 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Adaptation du réseau de transport pour l'électricité verte. |
Question écrite du (04/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 170 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation du prix des abonnements combinés TEC-SNCB |
Question écrite du (04/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 169 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Absence totale de pluralisme dans la composition du conseil d'administration de l'AIS Sambre-Logements. |
Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partielAccès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009) |
Invitation immédiate du Dalaï Lama au Parlement wallon à l'occasion de son présent séjour en BelgiqueAccès au Dossier n° 888 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (03/12/2008) à «Justification d'abstention» (03/12/2008) |
Interpellations du (02/12/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le refus d'accès aux données du CHRH de Huy. L'accès des pièces du CHRH et l'utilisation de cartes Visa au Centre hospitalier régional de Huy. Les nouvelles dérives affectant le Centre hospitalier hutois. Le délitement de la majorité hutoise |
Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et, dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acierAccès au Dossier n° 897 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (02/12/2008) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (17/12/2008) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» |
Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014Accès au Dossier n° 882 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/11/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législationAccès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009) |
Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem)Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009) |
Question écrite du (25/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 94 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Dépollution du site Carcoke. |
Question écrite du (21/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 53 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question et la réponse : Tenue annoncée d'un conseil d'administration au CHRH - Protection de la vie privée des patients du CHRH. |
Question écrite du (19/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 10/12/2008) Voir la question et la réponse : Opposition de la ville de Bruxelles à l'opération de réinsertion de sans-abris par le logement, menée à Bruxelles par la Région wallonne. |
Le photovoltaïque : quel temps de retour ?Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2008) à «Répliques» (17/11/2008) |
Question écrite du (17/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 115 (2008-2009) 1 échéance : 08/12/2008) Voir la question et la réponse : Inégalités de traitement des agents de la SRWT. |
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009) |
Question écrite du (12/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 68 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation de la R.N. 90 à Floreffe. |
Question écrite du (12/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 67 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Construction des quais de chargement fluvial, notamment à Lustin. |
Question écrite du (12/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 66 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Nuisances acoustiques à Herve. |
Question écrite du (05/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 76 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008) Voir la question et la réponse : Nomenclature des charges des habitations sociales. |
Questions orales du (04/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'accès aux données des intercommunales par les administrateurs, en particulier au CHR de Huy. Le Centre hospitalier hutois |
Interpellation du (04/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réforme du CRA-W (Centre wallon de Recherches agronomiques) et du CRFNB (Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois). |
Question orale du (04/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le retard pris dans le lancement des fouilles prévues au centre-ville de Namur |
Questions orales du (03/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'avenir de la fabrique de munitions MECAR de Seneffe. L'avenir de la société MECAR et l'hypothèse de son installation future sur le site de Matagne-la-Petite. |
Interpellation du (03/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les sites à réhabiliter |
Interpellations du (03/11/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouvelles expressions dans la remise en question des modifications incessantes du CWATUPE et de la sécurité juridique en la matière. L'affaiblissement de la crédibilité de la législation en matière d'aménagement du territoire et de logement en Région wallonne. |
Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008Accès au Dossier n° 869 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008» |
Assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008Accès au Dossier n° 868 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008» |
La gestion des solsAccès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols» |
Question écrite du (21/10/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 35 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question (hors délai) : Opposition de la ville de Bruxelles à l'opération de réinsertion de sans-abris par le logement menée à Bruxelles par la Région wallonne |
Question écrite du (21/10/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 49 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Opposition de la ville de Bruxelles à l'opération de réinsertion de sans-abris par le logement menée à Bruxelles par la Région wallonne |
Question écrite du (21/10/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 48 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008) Voir la question et la réponse : Politique infractionnelle en Région wallonne. |
Question orale du (16/10/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La "perwétisation" de la politique d'aménagement du territoire |
Réforme la demande d'un permis de lotirAccès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009) |
La généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaireAccès au Dossier n° 857 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/03/2009) |
Question orale du (14/10/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le renouvellement des permis du centre d'enfouissement technique (CET) de Habay et le ruisseau de la Tortrue |
Question orale du (13/10/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le suivi annoncé en juin en matière de lutte contre les assuétudes |
Question orale du (13/10/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le suivi donné par le gouvernement à la résolution en faveur des sans-papiers |
Modification du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgéesAccès au Dossier n° 854 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées» |
Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégréeAccès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée» |
L'organisation du transport médico-sanitaireAccès au Dossier n° 852 (2008-2009) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.» |
Question écrite du (13/10/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 35 (2008-2009) 1 échéance : 03/11/2008) Voir la question et la réponse : Obtention de la réduction de 35 % aux TEC. |
Question orale du (29/09/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La concrétisation du prêt à taux zéro |
Interpellation du (29/09/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan prioritaire bis des zones d'activité économique et les compensations, notamment agricoles et environnementales qui doivent l'accompagner |
Interpellations du (29/09/2008) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les infractions urbanistiques au Parc Paradisio et les complexités des règles urbanistiques wallonnes Le rôle de MM. les Ministres Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial, M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce Extérieur et du Patrimoine, et M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, dans l'agrandissement sans permis du Parc de loisirs Paradisio |
Question orale du (25/09/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'avenir du Centre de recherche de la nature, des forêts et des bois (CRNFB) et les synergies à développer entre le CRA-W et le CRNFB |
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier ParadisioAccès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008) |
La lutte contre le diabète en Région wallonneAccès au Dossier n° 831 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (16/09/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (24/09/2008) |
Question écrite du (09/09/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 564 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Distances de plantations forestières en bordure de zones agricoles. |
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonneAccès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française» |
Le plan de cohésion sociale des villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie» |
Question écrite du (18/07/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 602 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Simplification administrative à prendre en matière d'aménagement du territoire. |
Question écrite du (17/07/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 227 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008) Voir la question (hors délai) : Fragilisation des projets FIPI |
Question écrite du (14/07/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 212 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Récupération des subventions indues dans le cadre des APE |
Les principaux problèmes rencontrés par le secteur agricoleAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Hayez, Secrétaire général adjoint de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) et de M. Somville, Directeur du Service d'Etudes de la Fédération wallonne de l'agriculture » (10/07/2008) à «Echange de vues » (10/07/2008) |
Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone ruraleAccès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008) |
Question orale du (08/07/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'affaire des "bons voeux" de Madame Lizin |
Question orale du (08/07/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La définition du huis clos au conseil communal |
Interpellation du (07/07/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'intervention des bénéficiaires handicapés ayant recours à un service d'aide familiale |
Questions orales du (07/07/2008) de BIDOUL Véronique, DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les difficultés financières rencontrées par l'ASBL "Le Chat Botté" La survie du "Chat Botté" (Centre d'accueil de jour pour enfants autistes à Incourt) L'hébergement d'enfants autistes par l'ASBL "Le Chat Botté", victime d'une partie de ping-pong entre la Communauté française et la Région wallonne |
Question écrite du (04/07/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 562 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008) Voir la question et la réponse : Contribution de solidarité pour les prêts jeunes. |
Question orale du (27/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'absence d'un secteur de la recherche en matière d'agriculture biologique en Région wallonne |
Questions orales du (27/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La récente pollution du Samson, l'identification des responsabilités et les suites en termes de prévention pour l'avenir. La pollution détectée dans le Samson |
Interpellation du (27/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La protection des abeilles en Région wallonne |
Question orale du (26/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de carrière Mâle-Plume |
Interpellation du (26/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le bilan de la cellule de développement territorial (CDT) |
L'avenir de la fabrique de munitions MECAR de SeneffeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2008) à «Répliques » (26/06/2008) |
Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.» |
Rationalisation de la fonction consultativeAccès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative» |
Les pics de pétrole et de gazAccès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009) |
Question orale du (23/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le soutien apporté par la Région au réseau "Jardins solidaires de Wallonie" |
Interpellation du (23/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation du secteur de prise en charge des personnes toxicomanes et l'appel à projet en matière d'assuétude |
Question écrite du (23/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 532 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Incendie dans un immeuble social à Manage. |
Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gazAccès au Dossier n° 814 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régionale du gaz.» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 813 (2007-2008) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 novembre 2009» (18/11/2009) |
Question orale du (12/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le bilan des primes "énergie" et les outils d'évaluation de leurs effets sur le climat |
Question orale du (12/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les recours envoyés par le groupe Saint-Ghislain Autrement (SGA) relatifs aux "Logis Saint-Ghislainois" |
Débat sur les inondations, les intempéries et leurs conséquences pour les riverains en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (11/06/2008) à «Discussion générale» (11/06/2008) |
La définition des noyaux d'habitat en Région wallonneAccès au Dossier n° 807 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008) |
Evaluation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophoneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Présentation par M. Demotte, Ministre-Président de la Région wallonne et M. Lambertz, Ministre-Président de la Communauté germanophone » (10/06/2008) à «Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de coopération Echange de vues sur les perspectives en matière de réformes institutionnelles » (10/06/2008) |
Question orale du (10/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le bilan des primes "énergie" et les outils d'évaluation de leurs effets sur le climat |
Question orale du (10/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'enquête de biomonitoring à Ath |
Question orale du (10/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'information aux citoyens relative à l'interdiction des feux domestiques |
Question orale du (10/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La taxation par certaines provinces des systèmes d'épuration individuelle de grande capacité |
Interpellation du (10/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La qualité des eaux de baignade en Région wallonne Le rapport de l'Union européenne sur la qualité des eaux de baignade en Belgique |
Questions orales du (10/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, GROMMES Herbert, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le paiement du lait La difficile situation des producteurs laitiers dans notre région Les difficultés du secteur laitier |
Code forestierAccès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier» |
Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012» (29/11/2012) |
Interpellation du (09/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Le paiement des prestations de la Cour des comptes au sein des OIP Le contrôle des OIP wallons |
Interpellation du (09/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'évaluation de la politique de revitalisation et de rénovation |
Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionauxAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mmes Gombault et Rondia, de la Fondation Roi Baudoin» (09/06/2008) à «Echange de vues » (09/06/2008) |
Les politiques d'égalité au niveau régionalAccès au Dossier n° 801 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution suite aux travaux du colloque du 4 mars 2008» (04/06/2008) à «Justification d'abstention» (15/07/2008) |
Question écrite du (03/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008) Voir la question et la réponse : Facturation par Electrabel et la SPE (Luminus) de droits d'émission de CO2 gratuits aux clients industriels. |
Question écrite du (02/06/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 286 (2007-2008) 1 échéance : 23/06/2008) Voir la question et la réponse : Les bons voeux de Mme Lizin. |
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gazAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Laurent, journaliste, auteur de la "Face cachée du pétrole"» (30/05/2008) à «Séance publique de Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008) |
Questions orales du (28/05/2008) de BORSUS Willy, DARDENNE Jean-Pierre, DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La répartition des Fonds européens 2007-2013 : la province de Namur est-elle injustement défavorisée ? Les Fonds européens pour la province de Namur. Les Fonds structurels dans le sud namurois. La détermination des dossiers repris dans les Fonds structurels européens. L'état d'avancement et les critères de choix des projets éligibles au Feder en province de Liège |
Question orale du (27/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les multiples questions de mal gouvernance qui concernent le Centre hospitalier régional de Huy (CHRH) |
Question orale du (27/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le contrôle du montant maximal du jeton de présence du Conseiller communal en Région wallonne |
Question orale du (27/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'exercice effectif de la démocratie au sein des conseils communaux et le caractère problématique de certaines dispositions de règlements d'ordre intérieur ou de certaines présidences de séance |
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009) |
La démagogie du Ministre en matière de sanction des infractions urbanistiquesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation » (26/05/2008) à «Réponse aux répliques» (26/05/2008) |
Question orale du (26/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de golf résidentiel aux Lacs de l'Eau d'Heure |
Interpellation du (26/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'indépendance effective qu'aura Netwal vis-à-vis d'Electrabel et les conséquences financières et sociales du projet Netwal |
La lutte contre la maltraitance des personnes âgéesAccès au Dossier n° 790 (2007-2008) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2008) à «Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.» |
Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsAccès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels» |
Une politique migratoire et d'intégration à visage humain en Région wallonneAccès au Dossier n° 788 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/07/2008) |
Question orale du (15/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La zone de protection de captage de Lens |
La problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionauxAccès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Audition de M Behet Wydemans, Directeur général de la Maison de Mariemont et de M. Devillers, Directeur des Soins de santé de la Maison de Mariemont» (15/05/2008) à «Echange de vues » (15/05/2008) |
La question des pics de pétrole et de gazAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Furfari, représentant de la DG TREN» (15/05/2008) à «Echange de vues » (15/05/2008) |
Question orale du (15/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La zone de protection de captage de Lens |
Interpellation du (15/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les initiatives urgentes à prendre par le gouvernement afin de soutenir les "sans-papiers" présents sur le territoire régional |
Question orale du (15/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La remise dans son pristin état des infrastructures de la piste de ski du Val de Wanne |
Question orale du (15/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'importance de l'installation d'éoliennes en mer du Nord et le partenariat wallon |
Mieux prendre en compte la situation d'urgence des "sans papier" dans les politiques wallonnesAccès au Dossier n° 787 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution » (15/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution » (15/07/2008) |
Un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées"Accès au Dossier n° 786 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution » (14/05/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009) |
Interpellation du (13/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le financement alternatif des crèches et l'appel à projets du "Plan Cigogne II" |
Interpellation du (13/05/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les enjeux croisés de la réforme du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), du Centre de recherche de la nature, des forêts et du bois (CRNFB) et de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (DG03) |
La question des pics de pétrole et de gazAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de M. Priggen, Landtag NordRhein-Westfalen» (09/05/2008) à «Echanges de vues » (09/05/2008) |
La situation chinoise et les jeux olympiques de PékinAccès au Dossier n° 783 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2008) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 29 mai 2008» (29/05/2008) |
La proposition d'instaurer des exécutifs communs. De la fédération bi-régionale vers une fédération tri-régionale ? Le projet d'avenir commun pour les Wallons et les Bruxellois francophones. Les déclarations du Ministre-Président au sujet de la fédération Wallonie-Bruxelles et l'organisation de la nouvelle architecture intra-francophone. Le transfert de compétences à la Communauté germanophone.Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (30/04/2008) à «Répliques» (30/04/2008) |
Questions orales du (29/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, PROCUREUR Jean-Paul à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La curieuse transaction de la ville de La Louvière dans le cadre de la liquidation de l'ASBL ProGES La gestion par la ville de La Louvière de la faillite de l'ASBL ProGES, ex-exportateur de projets "URBAN II" |
Interpellation du (29/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les impacts des agrocarburants sur le développement durable Les biocarburants |
Question orale du (28/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La future gare de Charleroi-Gosselies |
Interpellations du (28/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, ETIENNE Jacques, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les moyens d'assurer la mixité culturelle sociale dans le logement public La mixité sociale dans le logement public Le fiasco de la politique du logement menée en Wallonie |
Question écrite du (22/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 232 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008) Voir la question et la réponse : Sanctions prises suite à la non convocation d'un conseil communal par la majorité. |
Question écrite du (21/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 400 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Mise en place de la Commission de recours au sein de la Société wallonne du logement. |
Question orale du (17/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'adéquation du projet de Centre européen des sports de glisse à Maubray (Antoing) avec la politique de la Région wallonne en matiière d'environnement et de tourisme |
La recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnementAccès au Dossier n° 771 (2007-2008) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (17/04/2008) à «Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.» (28/05/2008) |
Question orale du (16/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La bonne intégration du métro dans les aménagements urbains nouveaux au centre de Charleroi |
Question orale du (16/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le renouvellement des Commissions communales d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) |
Question orale du (16/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'exploitation des carrières en Wallonie |
Question orale du (16/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La révision du plan de secteur de Mons-Borinage pour y inscrire une zone d'activité économique mixte et une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin) |
La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlentAccès au Dossier n° 770 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Motion caduque» (30/04/2008) |
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvagesAccès au Dossier n° 765 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages.» |
Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009) |
Questions orales du (15/04/2008) de BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Les initiatives pour doper l'emploi Le rôle de la FGTB dans l'activation des chômeurs L'évaluation intermédiaire du "jobcoaching" dans les quartiers en difficulté L'avenir du projet "Trempl'interim" L'évaluation du projet "Jobpass" L'activation d'une prime régionale en faveur des chômeurs trouvant un emploi |
Interpellations du (15/04/2008) de CORNET Véronique, DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La situation du Fonds spécial de l'Aide sociale dans le cadre notamment de la réforme du Fonds des communes Les inquiétudes sociales que suscite la réforme du Fonds des communes La réforme du Fonds des communes et le surcoût qu'elle va entraîner pour les CPAS wallons La réforme du Fonds des communes : conséquences sur le Fonds spécial de l'aide sociale Le Fonds spécial de l'Aide sociale La réforme du Fonds des communes |
Interpellations du (15/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les suites de l'affaire Lizin La position de la Tutelle par rapport au modèle hutois de gouvernance Les raisons ayant justifié l'envoi du dossier des tracts électoraux au procureur du roi de Huy L'accès aux données des Intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy |
Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionauxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Angelina Sartenaer, Administrateur délégué de Baluchon Alzheimer Belgique» (14/04/2008) à «Echange de vues» (14/04/2008) |
Question orale du (14/04/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le bilan global des "groupes d'appui" : situation spécifique du projet de l'ASBL "Dignitas" |
Question écrite du (25/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 172 (2007-2008) 1 échéance : 18/03/2008) Voir la question et la réponse : Suites du non respect des législations sociales et fiscales par la ville de Verviers. |
Modification des articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bisAccès au Dossier n° 751 (2007-2008) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2008) à «Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis» |
Question orale du (18/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Certains aspects environnementaux résultant de l'exploitation des parcs éoliens |
Question orale du (18/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution du site de la gare de Montzen |
Question orale du (18/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réunion d'information préalable à la réalisation de l'étude d'incidences ou comment réconcilier la théorie avec la pratique |
Interpellation du (18/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'ouverture des bulletins communaux aux groupes de l'opposition démocratique, notamment à la lumière de la jurisprudence de la Commission nationale du pacte culturel |
Question orale du (18/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Des questions de gouvernance posées au sein de de la commune de Lessines |
Questions orales du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les suites de l'enquête administrative relative à la distribution des tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy Les conclusions du Ministre dans les différentes affaires concernant la gestion communale à Huy |
Question orale du (18/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'utilisation d'adresses électroniques de la Région wallonne pour la diffusion de messages à caractère raciste |
Question orale du (18/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'identification et le suivi des dossiers relatifs aux chèques-repas et les obligations fiscales et de sécurité sociale en la matière |
Question orale du (18/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le respect du montant maximal que peut atteindre le jeton de présence versé à un Conseiller communal en Région wallonne |
Question écrite du (18/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 345 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question (hors délai) : Bilan des primes énergie et outils d'évaluation de leurs effets sur le climat. |
Question écrite du (18/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 344 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008) Voir la question (hors délai) : Recours envoyés par le Groupe "Saint-Ghislain" (SGA) à propos de la gestion de la société de logement "Le Logis Saint-Ghislainois |
Question orale du (17/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La problématique des sans-papiers, présents sur le territoire de la Région wallonne |
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gazAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van de Werve, Secrétaire général de la Fédération pétrolière belge» (06/03/2008) à «Echange de vues» (06/03/2008) |
Questions orales du (04/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, HUYGENS Daniel, JAMAR Hervé, MEURENS Jean-Claude à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Un état des lieux des enquêtes administratives Les infractions à la législation sur la protection de la vie privée par le Bourgmestre socialiste de Huy La suite de l'affaire des tracts à Huy L'affaire des tracts électoraux Les travaux litigieux de la ville de Malmédy |
Interpellation du (04/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état des lieux de la recherche wallonne en matière de fièvre catarrhale (langue bleue) Les diverses responsabilités dans le cadre de la langue bleue |
Interpellation du (04/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La vision prospective globale de la Région pour le Centre de Recherche Agronomique et la réforme des structures |
Questions orales du (04/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, ETIENNE Jacques, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La nécessité de renforcer le réseau des stations de mesure de l'air, notamment au niveau de l'agglomération de la Louvière La pollution de l'air dans la vallée de la Meuse La station de mesures télémétriques à Havinnes |
Question écrite du (04/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 212 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008) Voir la question et la réponse : Sécurité aux abords de l'école de Cul-des-Sarts. |
Question orale du (03/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les estimations de financement du contournement du centre de Couvin par l'est |
Question orale du (03/03/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les pistes à étudier pour trouver une solution rationnelle et durable en vue du désengorgement du centre de Couvin |
Le projet de carrière sur le territoire d'Andenne et GesvesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008) |
Les difficultés existantes en Communauté germanophone à propos de l'Aménagement du territoireAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008) |
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communalesAccès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008) |
Question orale du (19/02/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les crèches d'entreprise au sein de la Région wallonne |
Questions orales du (19/02/2008) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DETHIER-NEUMANN Monika, ONKELINX Alain à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La gestion des pics de pollution par les autorités publiques Les pics de pollution Le plan d'alerte contre les particules fines La gestion des pics de pollution dans la région liégeoise La pré-alerte liée à la pollution de l'air |
Demande d'avis émanant de la Commission de l'Intérieur de la Chambre sur la proposition de loi (Doc. 52 0106/001) et la proposition de loi spéciale (Doc. 52 0107/001)Accès au Dossier n° 737 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/02/2008) à «Discussion générale» (05/03/2008) |
Question orale du (18/02/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annonce de la création d'un "chèque logement" La mise en oeuvre du nouveau dispositif régional "chèque loyer" en Wallonie La création de "chèques logement" |
Question écrite du (01/02/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 255 (2007-2008) 1 échéance : 22/02/2008) Voir la question et la réponse : Dispositif de conseil "énergie" disponible en ligne. |
Interpellations du (31/01/2008) de BAYENET Maurice, DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'évolution du plan stratégique transversal 3 inclusion sociale, dispositif régional en matière de lutte contre la pauvreté. L'adoption d'un plan global qui vise à lutter contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale |
Les méthodes d'investigation de la tutelle Les suites de l'enquête administrative sur la distribution de tracts électoraux par du personnel de la ville de HuyAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/01/2008) à «Répliques» (31/01/2008) |
Lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale en Région wallonneAccès au Dossier n° 728 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (20/02/2008) |
Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'EnergieAccès au Dossier n° 721 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.» |
Inscription dans les plans de secteur des aires de stockage destinées à recevoir des matériaux inertes non-contaminésAccès au Dossier n° 720 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (20/11/2008) |
Question écrite. du (30/01/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 191 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Désignation du comité d'experts de la SPGE. |
Question orale du (29/01/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le financement alternatif des bâtiments destinés à l'accueil de l'enfance |
Les initiatives et les dispositions à prendre dans le cadre de la libéralisation totale des services de la Poste à l’horizon 2011Accès au Dossier n° 717 (2007-2008) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/02/2008) |
Questions orales du (28/01/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites du dossier "MECAR". La délivrance du permis unique à MECAR |
Question orale du (28/01/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La traduction concrète des effets d'annonce environnementaux du gouvernement dans les dossiers de Lessines, Elouges/Dour et Maubray |
Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gazAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008) |
Question écrite du (18/01/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 181 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008) Voir la question et la réponse : Implantation du réseau européen Nature 2000 |
Question écrite du (18/01/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 180 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008) Voir la question et la réponse : Les contrats de rivière |
Interpellations du (16/01/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La distribution de tracts électoraux par des membres du personnel de la ville de Huy pendant les heures de travail. La nouvelle affaire "Lizin" et les prestations électorales demandées au personnel communal à la ville de Huy. La nouvelle affaire "Lizin". |
Question orale du (14/01/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement L'exemption de la taxe de mise en circulation et de circulation pour les personnes handicapées |
La gestion des ressources humaines à l'AWIPHAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2008) à «Répliques» (14/01/2008) |
Question orale du (14/01/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le relogement des locataires dans le cadre du Plan Exceptionnel d'Investissement (PEI) |
Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gazAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun » (14/01/2008) à «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (14/01/2008) |
Question écrite du (03/01/2008) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 207 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Modification du relief non autorisée dans la commune de Herve. |
Question orale du (20/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les graves pollutions par hydrocarbure dans les bâtiments du Centre wallon de Recherche agronomique à Gembloux |
Question orale du (20/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La production d'eau en Région wallonne et les initiatives |
Le refus de la couverture de la Vesdre dans le cadre du projet de Forum investAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/12/2007) à «Répliques» (20/12/2007) |
L'impossibilité de couverture des cours d'eau sur le territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 703 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/12/2007) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (16/01/2008) |
Question orale du (18/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine Le refus du permis de travail aux demandeurs d'asile |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 695 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2007) à «Organisation des travaux» (20/11/2008) |
Question orale du (17/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement La pollution du canal de Ghlin |
Question orale du (17/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La bonne intégration du métro dans les aménagements urbains nouveaux au centre de Charleroi |
La mise en place d'une cellule de suivi du programme exceptionnel d'investissement et du programme de création de logements au sein de la société wallonne du Logement (SWL)Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Répliques» (17/12/2007) |
Question orale du (17/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les centres de coordination des soins et services à domicile |
Question écrite du (14/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 101 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Sécurité routière à Gembloux. |
Question écrite du (14/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 173 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Taux de TVA lors des opérations de partenariat public-privé sur le logement moyen ou médian. |
Question écrite du (10/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 97 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : Les camions en transit et la sécurité routière au centre de Couvin. |
Question orale du (06/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution du canal Nimy-Blaton |
Interpellation du (06/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La sécurité, l'hygiène et la pollution au niveau des bâtiments du Centre Wallon de Recherche Agronomique. La gestion et le pilotage du Centre Wallon de Recherche Agronomique |
Interpellation du (06/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évaluation des accords de branche en Wallonie |
Interpellation du (05/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les mesures sociales en matière d'énergie |
La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette finAccès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007) |
Question orale du (03/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'augmentation du coût de l'abonnement de la carte train scolaire combinée SNCB-TEC |
Question orale du (03/12/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'intégration des entreprises de travail adapté (ETA) dans le secteur de l'économie sociale et les compétences du ministre Marcourt |
Question écrite du (30/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 143 (2007-2008) 1 échéance : 21/12/2007) Voir la question et la réponse : Maintien de l'octroi des certificats verts pour la biméthanisation d'Itradec à Mons. |
La limitation du réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius et la voie à suivre pour la conférence de Bali sur le changement climatique et au-delàAccès au Dossier n° 684 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008) |
Question écrite du (28/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 114 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Modification du relief non autorisée dans la commune de Herve. |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public localAccès au Dossier n° 683 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2007) à «Discussion générale» (18/03/2008) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» |
Question écrite du (22/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 48 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007) Voir la question et la réponse : Subventions accordées dans le cadre des compétences du Ministre (MR et MRS, actions en faveur des personnes handicapées). |
Question orale du (20/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'interpellation entravée au Conseil communal de Herve |
Question orale du (20/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le respect par la ville de Verviers des législations fiscales et de sécurité sociale |
Question orale du (20/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'accident survenu dans un établissement Seveso Frasnes-lez-Anvaing |
Question orale du (20/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La suppression des droits de succession dans le cadre de la réforme du Code forestier |
Question orale du (20/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Une modification du relief non autorisée dans la commune de Herve |
Question orale du (20/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'élaboration de l'arrêté d'application du décret Natura 2000 |
Question orale du (19/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement Les redevances (auto)radio et télévision |
Question orale du (19/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le relogement des locataires dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement (PEI) |
Question orale du (19/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les projets "plan communal d'aménagement compensatoire (PCAC)" |
Question orale du (19/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'intervention de la Région wallonne en soutien aux initiatives d'habitations protégées |
Interpellations du (19/11/2007) de COLICIS Ingrid, DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le suivi de la résolution tendant à assurer la bonne gouvernance de l'AWIPH. L'évolution de l'AWIPH (contrat de gestion, Administrateur spécial, indicateurs, budget). |
Question écrite du (12/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Les bons plans du Plan Marshall. |
Questions orales du (05/11/2007) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La réalisation d'une cartographie acoustique le long des grands axes routiers. La lutte contre la pollution sonore à Rhisnes. La pose de murs et merlons antibruit. |
Le mécanisme du bonus-malus éco-fiscal. La mise en place d'un incitant écofiscal portant sur l'acquisition d'une voiture.Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/11/2007) à «Répliques» (05/11/2007) |
Question orale du (05/11/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le contrôle des conditions de qualification dans le secteur du transport médico-sanitaire |
Les services d'aide aux familles et aux personnes âgéesAccès au Dossier n° 671 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées» |
Question écrite du (26/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 31 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007) Voir la question et la réponse : Révision de la législation relative aux Services d'aide à la vie journalière (SAVJ). |
Question écrite du (26/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 54 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007) Voir la question et la réponse : Les systèmes de guidage des véhicules par GPS. |
Question écrite du (25/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 53 (2007-2008) 1 échéance : 16/11/2007) Voir la question et la réponse : Octroi d'un permis d'urbanisme ayant pour objet la construction d'une habitation à Seraing (Boncelles). |
Question écrite du (25/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 52 (2007-2008) 1 échéance : 16/11/2007) Voir la question et la réponse : Etude "Transport structurant" confiée par le Gouvernement à la SRWT. |
Question orale du (18/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La réponse sur le recours de l'opposition de Verviers |
Question orale du (18/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La protection des données confidentielles détenues par l'administration |
Etude et dégagement des pistes nécessaires pour assurer la relance de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise dans le respect des objectifs de Kyoto et l'inscription de l'économie wallonne dans le développement durableAccès au Dossier n° 665 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion visant à convoquer d'urgence une réunion conjointe de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation et de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (17/10/2007) à «Motion caduque» (07/11/2007) |
Interpellation du (16/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le développement des élevages intensifs et la faiblesse de la politique de la qualité en Région wallonne |
Questions orales du (16/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika, PROCUREUR Jean-Paul, de SAINT MOULIN Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La nécessité du soutien aux débouchés de l'industrie wallonne de la pierre bleue. Le soutien à accorder au secteur de la pierre bleue en Wallonie. La problématique du marché des pierres ornementales chinoises dans notre Région |
Interpellation du (15/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'implication des centres de planning dans les animations scolaires relatives à la vie affective et sexuelle. La "Love attitude" |
Question écrite du (05/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 21 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : Accès à l'emploi des demandeurs d'asile parents d'enfants belges. |
Question écrite du (05/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 24 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : La tenue d'une consultation populaire à Verviers sur le recouvrement de la Vesdre. |
Question orale du (01/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le respect de la directive Seveso à Welkenraedt |
Questions orales du (01/10/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika, ETIENNE Jacques à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'implantation d'un "méga-centre" commercial à Farciennes et à Mouscron. L'impact du développement du projet de centre commercial à Farciennes. |
Les risques pour la santé de l'utilisation du GSMAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2007) à «Répliques» (01/10/2007) |
Question écrite du (26/09/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 14 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007) Voir la question et la réponse : Information au public sur les primes à l'installation des panneaux photovoltaïques. |
Question écrite du (21/09/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 5 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Le CPAS de Lens |
Question écrite du (21/09/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 10 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007) Voir la question et la réponse : Présence de fumeurs dans les bus. |
Question écrite du (20/09/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 7 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007) Voir la question et la réponse : Le plan de diversité. |
Interpellation du (18/09/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les oublis récurrents du Gouvernement en matière de filières vertes |
Interpellation du (18/09/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état de l'environnement en Wallonie |
Questions orales du (18/09/2007) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures à prendre afin de réglementer la navigation des kayaks en Région wallonne. La réglementation en matière de kayaks. Les activités commerciales sur les rivières wallonnes. |
Modification du Livre I du Code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementauxAccès au Dossier n° 646 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux» |
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnementAccès au Dossier n° 645 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement» |
Question écrite du (11/09/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 117 (2006-2007) 1 échéance : 02/10/2007) Voir la question (hors délai) : Comité d'accompagnement des Centres de Planning Familial. |
Modification du livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eauAccès au Dossier n° 641 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/08/2007) à «Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement» |
Subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgéesAccès au Dossier n° 642 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/08/2007) à «Décret relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées» |
Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricitéAccès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité» |
Question écrite du (02/08/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 256 (2006-2007) 1 échéance : 24/08/2007) Voir la question Certaines conditions environnementales imposées à la SNCB. |
Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suiviAccès au Dossier n° 637 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Motion caduque» (20/07/2007) |
Question orale du (12/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'aménagement du centre ville de Spa |
Question orale du (12/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les initiatives prises et le soutien apporté aux victimes de l'incendie des Mésanges |
Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoireAccès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009) |
Questions orales du (11/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika, FOURNY Dimitri à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les placements financiers effectués par la Société wallonne du Logement (SWL) L'état des lieux et l'avenir des relations entre l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) et la Région wallonne au travers de l'ensemble de ses Organismes d'intérêt public (OIP), des organismes qui en dépendent, de sa trésorerie, ... Le manque à gagner de la Société wallonne du Logement suite à un placement par l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) Les placement effectués sous le conseil de l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) |
Interpellation du (10/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les dérives démocratiques en Région wallonne |
Question orale du (10/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La distribution de l'eau à Stavelot |
Questions orales du (10/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La fusion entre la Compagnie intercommunale des eaux (CIE) et Vivaqua La constitution d'un second opérateur de la distribution d'eau en Wallonie en concurrence à la Société wallonne de distribution d'eau (SWDE) |
Question orale du (09/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La gestion du trafic poids lourds en agglomération |
Interpellation du (09/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le remplacement des tuyaux de plomb dans le cadre de la distribution de l'eau en Wallonie |
Question écrite du (03/07/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 397 (2006-2007) 1 échéance : 24/07/2007) Voir la question (hors délai) : Nombre de logements créés en Région wallonne depuis 2004. |
Questions orales du (26/06/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika, THISSEN René à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La consultation populaire sur la couverture de la Vesdre par un bâtiment commercial La tenue d'une consultation populaire à Verviers sur le recouvrement de la Vesdre |
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 617 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) |
Question orale du (26/06/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en oeuvre du plan national d'action santé environnement |
Question orale du (26/06/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et la mise en demeure européenne portant sur la mise en demeure inadéquate de la directive 2000/78CE |
Modification de l'article 47 de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 614 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (19/06/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (27/06/2007) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur relative au personnel du Parlement wallonAccès au Dossier n° 613 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/06/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (27/06/2007) |
Questions orales du (11/06/2007) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La non-reconduction des subsides de fonctionnement alloués au Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ) La pérennité du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ) |
Question orale du (11/06/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de centre de glisse de Maubray-Antoing |
Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bisAccès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis» |
Question écrite du (06/06/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007) Voir la question et la réponse : Classement du site "Le Caillou-qui-Bique" situé sur le territoire de la commune d'Honnelles. |
Question écrite du (06/06/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 373 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007) Voir la question (hors délai) : Suppléments de provisions demandés par la société de logements sociaux "A chacun son logis". |
Question écrite du (06/06/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 372 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007) Voir la question et la réponse : Nomination d'un directeur-gérant dans la SLSP Maison liégeoise. |
Question écrite du (05/06/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 371 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007) Voir la question et la réponse : Volonté de Monsieur le Ministre de tendre vers la gratuité des transports en commun. |
Question orale du (29/05/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur La demande d'aide de la part d'une société produisant des frigos écologiques |
Question orale du (29/05/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi du dépérissement des abeilles |
L'obligation d'atteindre 10 % des logements publics dans les communes : le plus grand effet d'annonce de la législature La circulaire fixant les lignes directrices pour l'élaboration des programmes communaux d'actions en matière de logement public pour les six années à venir Les communes qui refusent le développement d'une offre de logement social sur le territoireAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2007) à «Répliques» (16/05/2007) |
Question orale du (14/05/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'implantation d'un méga centre commercial à Farciennes |
Contrat de gestion 2007-2011 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 624 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (14/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (14/05/2007) |
Interpellation du (14/05/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le contrat de gestion de l'AWIPh |
Règle du comblement, modification de l'article 112 du CWATUPEAccès au Dossier n° 597 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (12/06/2008) |
Question orale du (03/05/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'élaboration du plan d'action en matière d'efficacité énergétique |
Question orale du (03/05/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le relogement des locataires dans le cadre du Plan Exceptionnel d'Investissement (PEI) |
Question écrite du (02/05/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007) Voir la question et la réponse : La surveillance des déchets dangereux stockés sous l'autoroute A8 à Ghislenghien - Evolution du dossier et diffusion des résultats. |
Question orale du (30/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en oeuvre de la directive sur les eaux résiduaires |
Interpellation du (30/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics |
Question orale du (30/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les retards de paiement des mesures agri-environnementales |
Question orale du (30/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La conclusion du dossier de l'AWIPh Le suivi de la situation de l'AWIPh et son administrateur général |
Participation du public en matière d'environnementAccès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement» |
Infractions et sanctions en matière d'urbanismeAccès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme» |
Question écrite du (18/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 87 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007) Voir la question et la réponse : La cellule générale de politique en matière de drogues. |
Question orale du (17/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La récente pollution du lac de Virelles et la question de l'épandage agricole dans les zones Natura 2000 |
Question orale du (17/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La certification des pellets |
Question orale du (17/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le renouvellement des mandats des fonctionnaires généraux, et en particulier de l'Administrateur général de l'AWIPh |
Interpellation du (17/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La future consultation populaire sur le complexe commercial de Verviers |
Question orale du (17/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'obtention d'une étude concernant les implantations commerciales en Wallonie |
Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations ionisantesAccès au Dossier n° 590 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2007) à «Organisation des travaux» (08/11/2007) |
Question orale du (16/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La pollution sonore due à la dégradation ou à l'inadaptation du revêtement des autoroutes wallonnes et les mesures envisagées pour y remédier, particulièrement à hauteur du village de Rhisnes |
Question orales du (16/04/2007) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le maintien en fonction de l'Administrateur général Georges Rovillard Les dépenses de l'AWIPh Le renouvellement des mandats des fonctionnaires généraux, et en particulier de l'Administrateur général de 'AWIPh La situation de l'AWIPh et la désignation de de son nouvel Administrateur général |
Question orale du (16/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de financement des conseillers en énergie |
Question orale du (16/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'utilisation de l'huile végétale en provenance de Malaisie |
Question orale du (16/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La politique du Gouvernement en matière d'implantations commerciales |
Question orale du (16/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le problème du paiement des ADELS |
Question orale du (16/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La résorption du retard de payement des primes à l'énergie |
Question orale du (16/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le soutien au développement du logement solidaire |
Question orale du (16/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le problème fiscal soulevé par la désignation d'administrateurs issus des comités de locataires des SLSP (CCLP) au sein des conseils d'administration (CA) des SLSP |
Contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service publicAccès au Dossier n° 589 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011) |
Question écrite du (10/04/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 281 (2006-2007) 1 échéance : 02/05/2007) Voir la question (hors délai) : Les suppléments de provisions demandés par la société de logements sociaux "A chacun son logis". |
Question écrite du (27/03/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 251 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007) Voir la question et la réponse : La nomination d'un directeur gérant dans la SLSP Maison liégeoise. |
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ?Accès au Dossier n° 582 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (22/03/2007) à «Motion caduque» (18/04/2007) |
L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ?Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007) |
Interpellation du (22/03/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La délivrance de certificats verts pour l'utilisation de l'énergie photovoltaïque La communication du Ministre au sujet des panneaux solaires photovoltaïques |
Questions orales du (21/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, GROMMES Herbert, YZERBYT Damien à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La vignette autoroutière obligatoire et les conséquences pour le financement des communes Les conséquences économiques transfrontalières de la vignette Les implications frontalières de la vignette routière La vignette autoroutière et en particulier, son application dans les zones frontalières L'impact pour les communes de l'instauration d'une vignette routière La vignette autoroutière |
Question orale du (19/03/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le nouveau contrat de gestion de l'AWIPh L'élaboration du contrat de gestion de l'AWIPh |
Question écrite du (09/03/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007) Voir la question et la réponse : Respect par la ville de Verviers des législations fiscales et de sécurité sociale. |
Questions orales du (08/03/2007) de CORNET Véronique, DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les dysfonctionnements constatés dans la majorité des stations d'épuration individuelles Les récents chiffres communiqués en matière d'efficacité des stations d'épuration individuelles et, plus largement, sur la politique du Gouvernement en matière d'épuration individuelle L'évaluation des systèmes d'épuration individuels |
Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille SagawéAccès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007) |
Question orale du (05/03/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'affaire Sagawé |
Question orale du (05/03/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'achat groupé d'énergie |
Question orale du (05/03/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La non-libéralisation de l'électricité dans une partie de l'Entre-Sambre-et-Meuse |
Question orale du (05/03/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les systèmes de guidage de véhicules par GPS |
Questions orales du (05/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le choix des 10 communes pilotes pour l'utilisation de l'énergie photovoltaïque Les aides aux communes pour l'économie d'énergie |
Question orale du (05/03/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le remplacement du matériel roulant du métro de Charleroi Le projet de métro de Charleroi |
Interpellation du (05/03/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contrat de gestion de la SWL |
Interpellation du (05/03/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'impact des pollutions sur les habitants d'Amougies Le rapport concernant le taux élevé de cancers à Amougies |
Soutien à une agriculture biologique exempte d'O.G.M. et de pesticidesAccès au Dossier n° 562 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/02/2007) à «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement» (27/05/2008) |
Question écrite du (28/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 106 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007) Voir la question et la réponse : Le contrôle des établissements qui utilisent des micro-organismes génétiquement modifiés. |
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments» |
Contrat de gestion de la Société wallonne du logementAccès au Dossier n° 559 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (07/03/2007) |
Question écrite du (15/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 97 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : Le règlement général de distribution d'eau. |
Question orale du (14/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie |
Question orale du (13/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La nominatioon du secrétaire communal de Verviers |
Interpellation du (13/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La nomination du comité de direction de la SWDE |
Question orale du (12/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le (non)-renouvellement du conseil d'administration de la SWL |
Question orale du (12/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'instauration de points vélos dans les gares |
Interpellation du (12/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les accords du non marchand |
Interpellation du (12/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La politique d'égalité entre les hommes et les femmes, et les données statistiques concernant l'emploi des femmes et les effets du Plan Marshall |
Question écrite du (09/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 58 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007) Voir la question et la réponse : Budget - DO 17 - Affaires sociales - Priorités d'action et projets. |
Question écrite du (09/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 57 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007) Voir la question et la réponse : La Cellule générale de politique en matière de drogues. |
Question écrite du (08/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 55 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : La subvention de l'ASBL Osiris-Credal. |
Question écrite du (08/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 54 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : Le rôle du Centre de recherche de la défense sociale dans le cadre du projet de la Ministre de la Justice. |
Question écrite du (08/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 53 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : Le soutien aux organismes actifs dans le milieu de la prostitution et/ou en matière de lutte contre le sida. |
Question écrite du (08/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 81 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007) Voir la question et la réponse : Les publications cartographiques sur le site de la Région wallonne. |
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchetsAccès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets» |
Question écrite du (06/02/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 47 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007) Voir la question et la réponse : Les subsides aux écoles de devoirs. |
Interdiction du cumul entre les fonctions de membre d'un collège communal et les fonctions de fonctionnaire général au sein d'un organisme d'intérêt publicAccès au Dossier n° 541 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (02/05/2007) |
Question orale du (30/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'épuration individuelle |
Question orale du (30/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La Transhennuyère |
Question orale du (29/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les efforts en matière d'accueil des personnes en situation de handicap dans le cadre du Plan de Cohésion sociale |
Question orale du (29/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La création d'emplois en entreprises de travail adapté dans le cadre du Plan de Cohésion sociale |
La mise en oeuvre du Plan Grand Froid en Région wallonne et plus particulièrement à CharleroiAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2007) à «Répliques» (29/01/2007) |
Les démissions "spontanées" mais collectives des président et vice-président "révoqués" du comité de gestion de l'AWIPh et des deux commissaires du GouvernementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2007) à «Répliques» (29/01/2007) |
Etablissement du Code forestierAccès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008) |
Question écrite du (18/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 65 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : Subventions accordées à des asociations et organismes en application d'une convention-cadre (programme 13.03, AB 33.03). |
Question écrite du (18/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 64 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : Subventions accordées à divers organismes actifs dans la protection de l'environnement. |
Question écrite du (18/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 45 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007) Voir la question et la réponse : Menace de fermeture de la papeterie Adapack-Intermills à Malmedy. |
Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 530 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007) |
Les possibles alternatives par rapport à l'avenir électronucléaireAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2007) à «Réplique» (17/01/2007) |
Question orale du (16/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La problématique du mercure à l'usine Solvay de Jemeppe-sur-Sambre et, plus globalement, sur la politique de santé environnementale |
Interpellation du (16/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La dépollution des sols pollués et le rôle de la Spaque |
Identification des conjoints aidants en agricultureAccès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture» |
Question orale du (15/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'octroi de logements sociaux à des femmes en difficulté |
Les conséquences de la décapitation du conseil d'administration de la Société wallonne du logementAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Réplique» (15/01/2007) |
Interpellation du (15/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La publicité et le paiement des primes énergie et des primes Soltherm |
Interpellation du (15/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les refuges et maisons d'accueil des victimes de violence conjugale et leur financement |
Les décisions du Gouvernement depuis un mois concernant le contrat de gestion de l'AWIPhAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007) |
Question orale du (15/01/2007) de DETHIER-NEUMANN Monika à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les décisions du Gouvernement intervenues depuis un mois quant au renouvellement des administrateurs révoqués de l'AWIPh Le comité de gestion de l'AWIPh |
Recommandations de la Commission sur l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 519 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007) |
Question écrite du (22/12/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 41 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007) Voir la question et la réponse : Diversification de l'accès au marché du transport par des entreprises wallonnes. |
Question écrite du (22/12/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 114 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007) Voir la question et la réponse : Diversification de l'accès au marché du transport par des entreprises wallonnes. |
Question orale du (18/12/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le centre d'enfouissement technique de Virginal (Ittre) |
Interpellation du (18/12/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La révocation du conseil d'administration de la SWL |
Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007) |
Questions orales du (07/12/2006) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le renforcement du personnel de la direction du contentieux Le retard de paiement des allocations de déménagement et de loyer |
Demande de la réalisation d'un audit du cabinet de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des ChancesAccès au Dossier n° 507 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (20/12/2006) |
Question orale du (06/12/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La gestion calamiteuse par la Ministre et le Gouvernement wallon du scandale de l'AWIPh La gestion de l'AWIPh |
Question écrite. du (06/12/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 33 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006) Voir la question et la réponse : Les boues de dragage et, plus particulièrement, le projet de centre de regroupement de Brunehaut. |
Question écrite du (06/12/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 32 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006) Voir la question et la réponse : Les boues de dragage et, plus particulièrement, le projet de centre de regroupement de Brunehaut. |
Question orale du (05/12/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La désignation des hauts fonctionnaires communaux en particulier à Verviers |
Question écrite du (30/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 24 (2006-2007) 1 échéance : 21/12/2006) Voir la question et la réponse : Publications cartographiques sur le site de la Région wallonne. |
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006) |
Question écrite du (27/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 44 (2006-2007) 1 échéance : 18/12/2006) Voir la question et la réponse : Respect par la ville de Verviers des législations fiscales et de sécurité sociale. |
Question écrite du (24/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 13 (2006-2007) 1 échéance : 15/12/2006) Voir la question et la réponse : Fonctionnement des agents d'intégration de l'AWIPH. |
Question écrite du (23/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 75 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006) Voir la question et la réponse : Fonds énergie 2005-2007 et remplacement de simple vitrage. |
Question orale du (20/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les zones blanches et l'allongement de la piste de Gosselies |
Question orale du (20/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La demande de permis unique pour l'implantation d'une piste artificielle pour la pratique du ski alpin et les efforts de la Région wallonne pour soutenir les initiatives d'utilisation rationnelle de l'énergie |
Question écrite du (17/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 37 (2006-2007) 1 échéance : 08/12/2006) Voir la question et la réponse : Les suites données à des faits impliquant des agents du cantonnement de Spa de la Division nature et forêts. |
Demande de la réalisation immédiate d'un audit de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapéesAccès au Dossier n° 489 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 7 décembre 2006» (07/12/2006) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007» |
Question écrite du (13/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 6 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006) Voir la question et la réponse : La Commission interministérielle de la santé. |
Question orale du (09/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'énergie photovoltaïque |
Question orale du (09/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les compteurs bidirectionnels |
Question orale du (09/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'utilisation de logements d'insertion comme salles de classe |
Débat sur la personne polyhandicapée ("Les Coteaux mosans")Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. René Pairoux, Président de l'asbl "Les Coteaux mosans" et Administrateur de "La Douceur mosane" et de "Perce-Neige"» (09/11/2006) à «Echange de vues» (09/11/2006) |
Question orale du (08/11/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évaluation de la Société wallonne du Logement dans le cadre du renouvellement de son contrat de gestion Le rapport d'évaluation de la Société wallonne du Logement en préalable du futur contrat de gestion Les résultats de l'évaluation de la Société wallonne du Logement |
Question écrite du (31/10/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 12 (2006-2007) 1 échéance : 22/11/2006) Voir la question et la réponse : Les permis d'environnement octroyés en Région wallonne dans le secteur des porcs et de la volaille. |
Question écrite du (31/10/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 12 (2006-2007) 1 échéance : 22/11/2006) Voir la question (hors délai) : Classement du site "Le Caillou-qui-Bique" situé sur le territoire de la commune d'Honnelles. |
Question écrite du (25/10/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 9 (2006-2007) 1 échéance : 16/11/2006) Voir la question et la réponse : Messages d'intérêt général en matière de déchets. |
Question écrite du (25/10/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 26 (2006-2007) 1 échéance : 16/11/2006) Voir la question et la réponse : Messages d'intérête général en matière de déchets. |
Question orale du (17/10/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le remembrement de Lincent et le respect de l'environnement |
Questions orales du (17/10/2006) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'évaluation du coût de Natura 2000 La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 et en particulier les freins actuels à son déploiement et les budgets y alloués |
Question orale du (17/10/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état de nappes aquifères et le contrôle des prélèvements |
Question orale du (16/10/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le traitement des boues de dragage |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement» |
Question orale du (02/10/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'énergie photovoltaïque |
Question écrite du (28/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 2 (2006-2007) 1 échéance : 19/10/2006) Voir la question et la réponse : Application à la SWDE de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public. |
Question écrite du (28/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 19/10/2006) Voir la question et la réponse : Application à la SWDE de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public. |
Question écrite du (26/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 13 (2006-2007) 1 échéance : 17/10/2006) Voir la question et la réponse : Systèmes de guidage de véhicules par GPS. |
Questions orales du (19/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika, GROMMES Herbert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le classement des entreprises fabricantes/testeuses d'armes Les activités de la société MECAR à Elsenborn |
Question orale du (19/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La création d'un guide du locataire |
Question orale du (19/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation du camping d'Hastière |
Question orale du (19/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réorganisation récente du réseau urbain d'autobus à Verviers |
Question orale du (19/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La confusion d'intérêts dans les marchés publics à la Ville de Namur et l'état de l'enquête administrative |
Question orale du (19/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Les affaires qui secouent le Bourgmestre de Malmedy Le suivi de l'enquête administrative concernant l'affaire Denis, Bourgmestre de Malmedy |
Question orale du (18/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La protection sonore du village de Walhorn |
Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnementAccès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement» |
Question écrite du (06/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 275 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006) Voir la question et la réponse : Le déménagement de l'IWEPS en périphérie namuroise. |
Question écrite du (06/09/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006) Voir la question et la réponse : Le déménagement de l'IWEPS en périphérie namuroise. |
Question écrite du (31/08/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 208 (2005-2006) 1 échéance : 21/09/2006) Voir la question et la réponse : Circuits permanents pour sports moteurs. |
Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas"Accès au Dossier n° 443 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Motion caduque» (20/09/2006) |
Les procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'encontre d'échevin, de bourgmestre ou de président de CPAS L'état des enquêtes administratives et procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'égard de mandataires locauxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006) |
Interpellations du (30/08/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas" |
Question écrite du (18/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 184 (2005-2006) 1 échéance : 09/08/2006) Voir la question et la réponse : Post-gestion des déchets dangereux stockés sous l'autoroute A8 à Ghislenghien. |
Question orale du (17/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réforme du secteur du logement |
Question orale du (17/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'entrée en vigueur de l'incompatibilité entre directeur-gérant et un mandat exécutif local |
Question orale du (17/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le devenir de la Conférence permanente du développement territorial (CPDT) |
Question orale du (17/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'éventuelle suppression du programme PALME |
Question orale du (17/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le plan habitat permanent |
Promotion des encres végétales en Région wallonneAccès au Dossier n° 434 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (13/02/2007) |
Question orale du (17/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les problèmes de pollution et la fréquence de cancers à Amougies |
Question orale du (17/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La certification forestière en Wallonie et le soutien apporté par la Région |
Question orale du (17/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'enquête publique sur la politique de l'eau et le plan "Pluies" |
Question écrite du (14/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 240 (2005-2006) 1 échéance : 04/08/2006) Voir la question et la réponse : La situation du commissaire spécial de la société Toit et Moi. |
Question orale du (06/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les opérations de manipulation des locataires sociaux à des fins électorales |
Question orale du (05/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les problèmes de conflits d'intérêt rencontrés par le Bourgmestre de Malmedy La gestion au Foyer malmédien |
Interpellations du (05/07/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux |
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006) |
Question orale du (04/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le développement par la Spaque d'activités internationales |
Question orale du (04/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le récent arrêté relatif à la remise à l'eau des anguilles |
Interpellation du (04/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état d'avancement du programme de développement rural et les priorités définies par le Gouvernement |
Interpellation du (03/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les subsides d'investissement des hôpitaux wallons |
La problématique du logement socialAccès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006) |
Question écrite du (03/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 108 (2005-2006) 1 échéance : 27/07/2006) Voir la question et la réponse : Situation des centres hospitaliers de la région de Mons-Borinage. |
Question écrite du (03/07/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 208 (2005-2006) 1 échéance : 24/07/2006) Voir la question et la réponse : Soutien de la Région aux communes qui organisent de grands événements sportifs. |
La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007) |
Modification du Livre II du Code de l'environnement en ce qui concerne la Société wallonne des eauxAccès au Dossier n° 418 (2005-2006) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2006) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux» |
Question écrite du (27/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 176 (2005-2006) 1 échéance : 18/07/2006) Voir la question et la réponse : Démolition d'un bâtiment contenant de l'amiante à Jumet. |
Question écrite du (27/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 228 (2005-2006) 1 échéance : 18/07/2006) Voir la question et la réponse : Démolition d'un bâtiment contenant de l'amiante à Jumet. |
Question écrite du (22/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 173 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des engagements régionaux dans le cadre du programme fédéra de réduction des pesticides. |
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionauxAccès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009) |
Invitation au Gouvernement wallon à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergieAccès au Dossier n° 411 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/07/2008) |
Interpellations du (21/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le logement social carolo L'évolution de la situation dans le secteur du logement social La situation de la SLSP Habitations sociales de Saint-Nicolas La procédure proposée pour la réalisation et le suivi des prochaines phases de la cartographie des sociétés de logements sociaux Le non-renouvellement par le Gouvernement des commissaires démissionnaires chargés de contrôler les sociétés de logement social |
Question orale du (20/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le développement de l'agriculture biologique en Wallonie et les initiatives mises en oeuvre par le Gouvernement |
Question orale du (20/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'application de la directive-cadre sur l'eau, en particulier quant à la mise en place des réseaux de surveilllance |
Questions orales du (20/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika, THISSEN René à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les résultats de l'étude sur la surmortalité des abeilles Les premiers résultats de l'étude multifactorielle sur le dépérissement des abeilles domestiques en Wallonie Les derniers développements dans le dossier du dépérissement des abeilles en Région wallonne et ailleurs |
Interpellation du (20/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur |
Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonneAccès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006) |
Question orale du (19/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les conflits d'intérêt au sein des commissions communales consultatives d'aménagement du territoire et la situation de la ville de Namur |
Question orale du (19/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réduction des émissions de CO2 au niveau des entreprises |
Question orale du (19/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La surveillance des déchets dangereux stockés sous l'autoroute A8 à Ghislenghien |
Question écrite du (19/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 219 (2005-2006) 1 échéance : 10/07/2006) Voir la question et la réponse : Le week-end de l'énergie les 17 et 18 juin. |
Question écrite du (13/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 99 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006) Voir la question et la réponse : La situation sanitaire des riverains des zonings de la région de Mouscron. |
Question écrite du (13/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 167 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006) Voir la question et la réponse : Contrôles opérés par la DPE auprès des entreprises mouscronoises soumises à permis d'environnement de classe 2 ou de classe 1. |
Question écrite du (09/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 211 (2005-2006) 1 échéance : 30/06/2006) Voir la question et la réponse : L'adaptation des accords de branche visant à réduire les émissions de CO2 des entreprises |
Question écrite du (09/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 210 (2005-2006) 1 échéance : 30/06/2006) Voir la question et la réponse : Les conflits d'intérêts au sein des Commissions communales consultatives pour l'aménagement du territoire |
Question écrite du (09/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 209 (2005-2006) 1 échéance : 30/06/2006) Voir la question et la réponse : La situation des habitations sociales de Saint-Nicolas |
Interpellation du (07/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de Charleroi La prise de décisions urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Le suivi du travail d'audit et de réforme dans le secteur du logement social Les problèmes relatifs aux marchés publics de la ville de Namur La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Les suites du dossier de l'ICDI et, plus largement, au débat quant à la transparence et l'éthique de gestion des deniers publics |
Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006) |
Interpellations du (06/06/2006) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le plan d'allocation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012 La réduction des gaz à effet de serre |
Questions orales du (06/06/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika, LISSENS Isabelle, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'annonce d'une pollution inqiétante de la Meuse La pollution de la Meuse au cadmium Le problème de la pollution au cadmium |
Organisation de la lutte contre l'amiante et contre les autres matériaux dangereux au niveau domestiqueAccès au Dossier n° 390 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (07/06/2006) |
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et les fonctions de directeur général d'une intercommunale ou de directeur-gérant d'une société de logementAccès au Dossier n° 385 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006) |
Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et ceux de président d'une intercommunale ou d'une société de logementAccès au Dossier n° 386 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006) |
Question écrite du (31/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 204 (2005-2006) 1 échéance : 22/06/2006) Voir la question et la réponse : La situation du Logis andennais. |
Interpellations du (24/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le secteur du logement social La cartographie des sociétés de logement social La méthodologie adoptée pour le traitement et le suivi des audits relatifs aux sociétés de logement de service public |
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitatAccès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008) |
Question écrite du (24/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 200 (2005-2006) 1 échéance : 16/06/2006) Voir la question et la réponse : Possibilités de construction en bois en Wallonie. |
Questions orales du (23/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika, WALRY Léon à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La circulaire sur la circulation en forêt Les sports motorisés en forêt |
Question orale du (23/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La consommation d'eau potable en Région wallonne et les récentes déclarations de la SWDE |
Question orale du (23/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le refus de certification à l'égard des personnes sans papier |
La dépollution visuelle des stations-serviceAccès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008) |
Question orale du (22/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La détérioration des arbres et l'absence de trottoir et de piste cyclable lors de la réection de routes régionales, notamment sur la N67 entre Eupen et la frontière allemande |
Question orale du (22/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'actualisation des données de la Région wallonne sur la pollution sonore, leur publicité et la mise en oeuvre des mesures anti-bruit, notamment dans la commune de La Bruyère |
Question orale du (22/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation du domaine de Hastière et les arrêtés relatif au plan habitat permanent |
Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TECAccès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006) |
Question orale du (22/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les écoles de consommateurs |
Demande de l'audition sans délai des dirigeants de la Société de promotion du circuit de Spa-Francorchamps (S.P.C.S.F.) en séance publique de la Commission des Affaires générales du Parlement wallonAccès au Dossier n° 376 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (24/05/2006) |
Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de KyotoAccès au Dossier n° 374 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto» |
Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement socialAccès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006) |
Interpellation du (09/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'état des chemins et sentiers vicinaux et la politique développée par la Région wallonne |
Question orale du (09/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La publication d'une étude relative à la disponibilité foncière brute en Région wallonne |
Questions orales du (09/05/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika, GROMMES Herbert à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le conflit social au sein du dépôt TEC d'Eupen et l'opportunité de mettre en oeuvre un système de tarification transfrontalier uniforme sur la ligne 14 Aix-La-Chapelle/Eupen La ligne 14 Aix-La-Chapelle/Eupen |
Demande d'initiative rapide du Gouvernement wallon concernant les délocalisations d'entreprises et la récupération des aides publiques régionalesAccès au Dossier n° 366 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (10/05/2006) |
Ateliers de réflexion : boîte à outils. Le public précariséAccès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Claude Deregowsky, Président du Lavoir social de Saint-Nicolas» (27/04/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (27/04/2006) |
Question orale du (26/04/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La nécessité d'un programme d'entretien exceptionnel L'état du réseau routier |
Question orale du (24/04/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rapport Pékin + 10 et l'état d'avancement de politique du genre |
Question orale du (24/04/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'entretien de la signalisation au sol sur le réseau routier |
Questions orales du (24/04/2006) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'échange de plaques de voiture contre un abonnement TEC L'échange d'une plaque d'immatriculation contre un abonnement TEC |
La redevance radio-télévisionAccès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006) |
Question écrite du (18/04/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 135 (2005-2006) 1 échéance : 10/05/2006) Voir la question et la réponse : La procédure d'infraction entamée par la Commission européenne contre la Belgique relative à la qualité des eaux de baignade. |
Question écrite du (12/04/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 118 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question et la réponse : Les conséquences de faits de fraude ou de corruption sur les procédures de marchés publics. |
Question écrite du (11/04/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 130 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006) Voir la question et la réponse : Voyages des organismes d'intérêt public, en particulier dans le secteur de l'eau |
Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine» |
Questions orales du (29/03/2006) de DARDENNE Jean-Pierre, DETHIER-NEUMANN Monika, GROMMES Herbert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le report à 2015 de l'échéance pour l'épuration individuelle L'épuration des eaux usées Le comité d'agrément en matière d'épuration individuelle La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie |
Question orale du (28/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'inscription de clauses environnementales dans les marchés publics |
Interpellation du (27/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les subsides aux associations actives dans le domaine de l'intégration des personnes d'origine étrangère et aux écoles de devoirs |
Question orale du (27/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet immobilier de Sohan/Pepinster |
Interpellation du (27/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La répartition des crédits publics wallons et européens à la recherche en matière d'énergie |
Interpellation du (27/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 2006 sur le cahier des charges urbanistiques et environnementales du zoning de Namur-Rhisnes et les conséquences juridiques possibles pour l'ensemble des ZAE |
Interpellation du (27/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les quotas d'éléctricité verte pour la période 2008-2012 |
Encouragement à la multimodalité et facilitation de l'usage des transports publics par la création de la carte "hypermobil"Accès au Dossier n° 347 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et( du Logement» (29/03/2006) |
Question écrite du (21/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 113 (2005-2006) 1 échéance : 11/04/2006) Voir la question et la réponse : Désignation d'une conseillère du cabinet de Monsieur le Ministre comme Vice-Présidente de la Commisison consultative de l'eau. |
Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005)Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006) |
Question orale du (16/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'implantation d'une zone commerciale à Namur-Rhisnes |
Question orale du (14/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'utilisation de pavés chinois dans les chantiers publics wallons et l'insertion de clauses environnementales dans les cahiers des charges |
Question écrite du (14/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 134 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006) Voir la question et la réponse : Les "Logis andennais". |
Question écrite du (02/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 99 (2005-2006) 1 échéance : 23/03/2006) Voir la question et la réponse : Application du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique en Wallonie. |
Question écrite du (02/03/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 105 (2005-2006) 1 échéance : 23/03/2006) Voir la question et la réponse : Application du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique en Wallonie. |
Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonneAccès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne» |
Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffeAccès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007) |
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992» |
Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite"Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Question orale du (21/02/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le dispositif des clauses sociales de formation dans les marchés publics |
Question orale du (20/02/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement et la sécurisation des parkings de covoiturage |
Question orale du (20/02/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'autorisation d'une antenne GSM à Beaumont |
Question orale du (20/02/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le refus de permis d'urbanisme pour un projet éolien à Chimay-Couvin |
Questions orales du (20/02/2006) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les fraudes en matière d'urbanisme Le classement sans suite d'infractions urbanistiques |
Question orale du (20/02/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La prise en compte de prescriptions énergétiques dans le cadre de la délivrance d'un permis de lotir |
Interpellation du (20/02/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Une possible intervention des pouvoirs publics en faveur des maisons de repos - maisons de repos et de soins, pour les aider à faire face à l'augmentation du prix du mazout de chauffage La problématique énergétique et les maisons de repos |
Cadastre de l'offre de soins en WallonieAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (20/02/2006) à «Echange de vues» (20/02/2006) |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement» |
L'amélioration des performances environnementales sociales et éthiques des marchés publicsAccès au Dossier n° 324 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006) |
Question écrite du (16/02/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 86 (2005-2006) 1 échéance : 09/03/2006) Voir la question et la réponse : La pollution de la Dendre. |
Le vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu le 16 février 2006Accès au Dossier n° 313 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2006) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006) |
Question orale du (07/02/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'épuration des eaux résiduaires |
Question orale du (06/02/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La suppression du réseau des jardins solidaires en Wallonie |
Question orale du (06/02/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La surveillance des déchets dangereux stockés sous l'autoroute A8 à Ghislenghien |
Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnementAccès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement» |
Question écrite du (31/01/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2005-2006) 1 échéance : 21/02/2006) Voir la question et la réponse : Le projet de mur anti-bruit le long du viaduc d'Onoz. |
Création et octroi du titre de passeur de mémoireAccès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionauxAccès au Dossier n° 305 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006) |
Le nouveau contrat de gestion des TEC Le nouveau contrat de gestion des TEC La capacité maximale des bus pour le transport d'enfants par le TECAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/01/2006) à «Répliques» (25/01/2006) |
Interpellation du (24/01/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La nécessité d'une analyse objective de la fréquence des cas de cancers à Amougies et le suivi par la DPE |
Question orale du (24/01/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le sursalaire indu du commissaire Pollet à la société "Toit et Moi" |
Question orale du (24/01/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'action du Gouvernement en faveur de l'accès des femmes au marché du travail et l'avis négatif du Conseil wallon de l'Egalité entre hommes et femmes |
Question orale du (23/01/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'avenir de la Division de l'Energie |
Questions orales du (23/01/2006) de BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La suppression de la ligne 73 à Gembloux La suppression de la ligne 73 |
Questions orales du (10/01/2006) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, CORNET Véronique, DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La suppression des subsides de la Région wallonne à diverses associations, notamment actives dans le secteur des écoles de devoirs, la motivation de ces décisions et les collaborations entre la Région wallonne et la Communauté française relatives au secteur associatif Le subventionnement des associations actives dans le secteur de l'aide à l'intégration des immigrés Les subsides 2005 qui seront effectivement versés aux associations oeuvrant pour l'intégration des personnes d'origine étrangère |
La décision du Gouvernement wallon de maintenir en place le commissaire spéciale de la société "Toit et Moi"Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/01/2006) à «Répliques» (10/01/2006) |
Question orale du (09/01/2006) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La suppression des emplois dans les maisons cyclistes de Wallonie et ses conséquences sur le développement de ce moyen de déplacement doux |
Question écrite du (16/12/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 59 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : Récent dégazage d'hydrocarbures dans la Meuse sur le territoire de Beez - Conséquences sur la faune de la Meuse et suites qui ont été données. |
Question écrite du (16/12/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 38 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006) Voir la question et la réponse : La pollution sonore due à la dégradation ou à l'inadaptation du revêtement des autoroutes wallonnes et les mesures envisagées pour y remédier, particulièrement à hauteur des villages de Rhisnes et d'Emines. |
La problématique du circuit automobile de FrancorchampsAccès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005) |
La restriction budgétaire aux associations wallonnes actives dans l'intégration des immigrésAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2005) à «Intervention» (12/12/2005) |
Interpellation du (12/12/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La situation et l'avenir du Carrefour interculturel wallon, et plus largement la politique d'intégration des personnes d'origine étrangère |
Interpellations du (12/12/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les problématiques soulevées dans le cadre de la gestion "Toit et Moi" La situation du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" et le suivi apporté par le Gouvernement |
Question écrite du (02/12/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 47 (2005-2006) 1 échéance : 23/12/2005) Voir la question et la réponse : La pollution des lacs de l'Eau d'Heure. |
Question orale du (29/11/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'audit de la société "Toit et Moi" |
Question orale du (29/11/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La pollution de la Sambre en date du 16 septembre 2005 sur le territoire de Marcinelle, ses conséquences sur la faune de la Sambre et les suites qui ont été données |
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006) |
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logementAccès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005) |
Question orale du (17/11/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap |
Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de RavensbrückAccès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Question orale du (15/11/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mise en oeuvre des orientations en matière d'assainissement des eaux en zone rurale |
Question orale du (15/11/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les récentes pollutions de la Dendre à Ath et l'état végétatif du Contrat de Rivière Dendre |
Question orale du (15/11/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'utilisation des parcs à conteneurs par les administrations communales |
Assentiment donné par le Parlement wallon aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) et différents Etats "concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements"Accès au Dossier n° 262 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (28/03/2006) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006» |
Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agricultureAccès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008) |
Interpellations du (26/10/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika, JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur L'avenir du circuit de Spa-Francorchamps et du Grand Prix de Formule 1 La prise en charge du coût du Grand Prix de Formule 1 à Francorchamps |
Interpellation du (25/10/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les décisions prises en Comité de concertation du 11 octobre 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Régions à propos du plan d'investissement de la SNCB |
Déclaration de la Région wallonne "région sans O.G.M." et invitation au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées et de faire pression sur la Commission européenne en ce sensAccès au Dossier n° 255 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM» |
Questions orales du (12/10/2005) de CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation effective des résidents de sociétés du logement en Wallonie L'implication des comités consultatifs des locataires et des propriétaires dans les sociétés de logement social La gestion des sociétés de logement Les indus récoltés par la Carolorégienne et le remboursement aux locataires La désignation par l'arrêté du 20 juillet 2005 de l'un des échevins incriminés dans le scandale de la Carolorégienne, Vice-Président de la Carolorégienne en tant que membre du Conseil supérieur du logement Les dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement La problématique de la sous-occupation dans le logement public |
Questions orales du (12/10/2005) de BAYENET Maurice, BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La politique wallonne de l'énergie La promotion des énergies alternatives dans le parc immobilier wallon L'allongement des délais de traitement des demandes de conseils ou de primes au sein des guichets de l'énergie Le bois comme énergie écologique et économique en alternative au mazout Le projet de création de la société d'expertise et de gestion énergétique Le soutien à apporter aux particuliers en matière d'audit énergétique dans leur logement |
Interpellation du (11/10/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La condamnation de la Région wallonne par la Cour européenne de Justice pour sa transposition incomplète et incorrecte de la directive nitrates La protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles La gestion des nitrates en Région wallonne Les zones vulnérables en Région wallonne |
La situation financière des sociétés de logementAccès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005) |
Mise en oeuvre d'un "plan Marshall de la gouvernance et des pratiques politiques" en Région wallonneAccès au Dossier n° 246 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2005) à «Proposition de résolution» (10/10/2005) |
Question orale du (10/10/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Le tronçon autoroutier Battice-Malmedy (E40) |
Question orale du (10/10/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'aménagement et la sécurisation des parkings de covoiturage |
Question orale du (10/10/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La nomination du fonctionnaire délégué germanophone |
Question orale du (10/10/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les éoliennes aux "Trois Cheminées" à Dalhem |
Renforcement de la transparence, du contrôle démocratique et de la qualité de gestion des sociétés de logement de service publicAccès au Dossier n° 224 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (06/11/2006) |
Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en WallonieAccès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005) |
Interpellations du (22/09/2005) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les audits de la Société wallonne du Logement auprès des sociétés de logement social : les mesures à prendre pour éviter les pratiques mises à jour à La Carolorégienne La gestion de la société de logement de service public "La Carolorégienne" L'audit sur La Carolorégienne et son suivi |
Le Plan "Pluies", la problématique des eaux de ruissellement et l'absence de toitures végétalisées en Belgique Les mesures concrètes que se propose de prendre la Région wallonne pour enrayer le phénomène récurrent des inondations Les inondations qui ont frappé la Région wallonne durant l'été 2005Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (22/09/2005) à «Répliques» (22/09/2005) |
Questions orales du (20/09/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Les premières conclusions à l'issue du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps de ce 11 septembre 2005 Le coût du Grand Prix de Formule 1 à Francorchamps |
Question orale du (20/09/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La mortalité des abeilles et la réouverture du dossier |
Question orale du (20/09/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'autorisation de la Commission européenne d'importer du colza transgénique |
Question orale du (19/09/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'implantation d'une zone commerciale à Namur-Rhisnes |
Questions orales du (19/09/2005) de CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le trafic des permis d'urbanisme à Charleroi Les conséquences des faux permis d'urbanisme délivrés par l'administration communale de Charleroi |
Modification des articles 6, 21, 110, 110 bis et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 208 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 juin 2007» (22/06/2007) |
Question orale du (14/07/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La réouverture de la ligne Dinabnt-Givet et le rapport final de l'étude de faisabilité y relative |
Question orale du (14/07/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet d'implantation d'éoliennes à Honnelles |
Question orale du (14/07/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'analyse de la pollution intérieure au sein des crèches dans la Province de Hainaut |
Question écrite du (14/07/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 114 (2004-2005) 1 échéance : 04/08/2005) Voir la question et la réponse : Etat des nappes aquifères, capacité de la Région de faire face à la canicule et mesures à mettre en oeuvre. |
Question orale du (13/07/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les mesures mises en oeuvre pour la promotion de l'élevage chevalin comme alternative agricole |
Question orale du (05/07/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ARENA Marie, Ministre de la Formation Le projet d'arrêté sur les EFT et OISP, le quota d'heures pour les stages en entreprises ainsi que les retards des avances sur subventions |
Question orale du (04/07/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le renouvellement du contrat de gestion de l'AWIPh |
Questions orales du (04/07/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les accords du non-marchand 2006-2010 Le cadastre de l'emploi dans le secteur non marchand |
Question orale du (04/07/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La promotion et la structuration du RAVeL |
Question écrite du (29/06/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 107 (2004-2005) 1 échéance : 20/07/2005) Voir la question et la réponse : Recrudescence de la circulation de véhicules motorisés en forêt. |
Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvretéAccès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005) |
Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TECAccès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005) |
Questions orales du (16/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie Les moyens consacrés à l'épuration individuelle Le plan stratégique pour l'épuration autonome |
Questions orales du (16/06/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika, SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les accors du non-marchand en Wallonie Les accords du non-marchand 2006-2010 et l'état d'avancement des discussions |
Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubreAccès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Question écrite du (15/06/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 103 (2004-2005) 1 échéance : 06/07/2005) Voir la question et la réponse : Le renouvellement du contrat de gestion de la SWDE. |
Question écrite du (15/06/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 102 (2004-2005) 1 échéance : 06/07/2005) Voir la question et la réponse : La qualité de l'eau destinée à la consommation humaine. |
Questions orales du (14/06/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika, LISSENS Isabelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique L'aménagement des zones 30 L'aménagement obligatoire de zones 30 aux abords d'écoles d'ici le 1er septembre 2005 |
Etat des lieux institutionnel du secteur de l'égalité hommes-femmes en Région wallonne et en Communauté françaiseAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme Annie Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF)» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005) |
Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementaleAccès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.» |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement» |
Assurance du respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les élus provinciaux et communauxAccès au Dossier n° 158 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2005) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005) |
Question écrite du (06/06/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 100 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005) Voir la question et la réponse : Conditions d'exploitation des anciennes cokeries d'Anderlues et conséquences en termes de dépollution du site. |
Question orale du (31/05/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'utilisation d'herbicides dans les lieux publics en Wallonie |
Débat sur les OGMAccès au Dossier comprenant 23 document(s) : de «Audition de M. Guiot, Attaché à la DGRNE, responsable de la cellule OGM de la Division des Préventions et des Autorisations, membre du Conseil de Biosécurité» (31/05/2005) à «Approbation du rapport sur les auditions sur les OGM - voir doc. 211, 242, 255 et 256 n° 3» (15/11/2005) |
Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnementAccès au Dossier n° 152 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2005) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (01/06/2005) |
Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TECAccès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Lutte contre l'amiante et d'autres matériaux dangereux dans les habitationsAccès au Dossier n° 146 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2005) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005) |
Question orale du (19/05/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La recrudescence de la circulation de véhicules motorisés en forêt |
Interpellations du (18/05/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika, WALRY Léon à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les accords du non-marchand 2006-2010 L'importance du secteur non-marchand dans la vie économique et sociale en Région wallonne |
Garantie d'un ancrage wallon au secteur de la presse écrite quotidienne et notamment le maintien et le développement d'un pôle d'édition et d'impression en province de NamurAccès au Dossier n° 141 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006) |
Question orale du (17/05/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction publique régionale |
Question orale du (04/05/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'évolution des programmes de primes et subsides en matière d'énergie |
Interpellations du (04/05/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'assainissement des eaux usées en Wallonie L'assainissement individuel |
Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratieAccès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009) |
Question orale du (02/05/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine L'état des routes wallonnes et son impact sur la sécurité des motocyclistes |
Question orale du (02/05/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine Les aménagements de la route régionale RN90 (liaison Charleroi-Namur-Andenne) |
Question orale du (02/05/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La mise en état de l'infrastructure du club de football R.O.S. à Ottignies-Louvain-La-Neuve |
Développement des filières biocarburants en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Auditions de M. Gérard Lambert, Président du Syndicat d'étude sur les biocarburants, de M. Jean-Pierre Dubois, Vice-Président de la SOGEPA et de M. Jacques Rassart, Directeur de la société Value Added Europe, consultant» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005) |
Question orale du (21/04/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La problématique du relogement dans le cadre du PEI |
Question orale du (19/04/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La décision d'autoriser la chasse aux cormorans |
Question orale du (19/04/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi Le soutien aux chômeurs en recherche d'emploi, par le groupe TEC |
Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonneAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Agenda des travaux» (19/04/2005) |
L'utilisation d'huiles végétales pour le décoffrage du bétonAccès au Dossier n° 124 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/04/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (21/03/2007) |
Rapport final établi par le groupe de consultant McKinsey & Company et intitulé "S'inspirer des succès d'autres régions pour relancer la création d'activités en Wallonie"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/03/2005) à «Echange de vues» (23/03/2005) |
Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 107 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (22/03/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/03/2005) |
Question orale du (22/03/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La déclaration d'Ostbelgien comme zone pilote en matière d'énergie |
Interpellations du (22/03/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'éputation individuelle L'assainissement des eaux usagées en zone rurale |
Question écrite du (18/03/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2004-2005) 1 échéance : 11/04/2005) Voir la question et la réponse : Etude du bruit du trafic routier réalisée en 2002. |
Question écrite du (15/03/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2004-2005) 1 échéance : 06/04/2005) Voir la question et la réponse : Le service fiscal de la redevance télévision et autoradio. |
Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonneAccès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006) |
Question orale du (10/03/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annonce de la fermeture des guichets dans trente gares wallonnes |
Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005) |
Question orale du (23/02/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de construction et d'exploitation de deux étables contigües de 800 veaux chacune dans le hameau de Fromiée sur la commune de Gerpinnes |
Questions orales du (23/02/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La politique ferroviaire wallonne Le préfinancement d'investissements ferroviaires |
Question écrite du (03/02/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 51 (2004-2005) 1 échéance : 24/02/2005) Voir la question (hors délai) : Les priorités d'affectation lors d'une attribution de logements sociaux. |
Question écrite du (03/02/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 60 (2004-2005) 1 échéance : 24/02/2005) Voir la question et la réponse : Réglementation du permis d'environnement. |
Question orale du (02/02/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi de la résolution visant à prévenir les problèmes de mortalité des abeilles déposée le 29 avril 2004 |
Question orale du (02/02/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Certaines subventions aux institutions d'aide aux personnes handicapées |
Question orale du (19/01/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La contribution des acheteurs publics au développement durable dans le secteur carrier wallon |
Question orale du (19/01/2005) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La contribution des acheteurs publics au développement durable dans le cadre de la filière bois |
Relance économique et simplification administrativeAccès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006) |
Interpellation du (08/12/2004) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les conditions nécessaires au développement des biocarburants en Wallonie |
Interpellation du (08/12/2004) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le renouvellement du contrat de gestion de la SPGE et sur la protection des captages |
Les conditions nécessaires au développement des biocarburants en WallonieAccès au Dossier n° 71 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (08/12/2004) à «Motion caduque» (22/12/2004) |
Question écrite du (08/12/2004) de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 34 (2004-2005) 1 échéance : 29/12/2004) Voir la question et la réponse : Actualisation des catégories de handicaps. |
Question écrite du (24/11/2004) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 36 (2004-2005) 1 échéance : 15/12/2004) Voir la question et la réponse : Les biocarburants. |
Question orale du (07/10/2004) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le contrat de gestion et les obligations d’informations des organismes d’intérêt public |
Question orale du (07/10/2004) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L’adaptation des tarifs de la Société wallonne du transport |
Question orale du (07/10/2004) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La modification de la loi sur les implantations commerciales |
Question orale du (07/10/2004) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L’utilisation optimale des outils cartographiques disponibles |
La position de la Wallonie face aux taux d’O.G.M. accidentels dans les semences et face à la gestion de la coexistence des culturesAccès au Dossier n° 53 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (06/10/2004) à «Justification d’abstention» (27/10/2004) |
Modification du titre VI du Code forestierAccès au Dossier n° 39 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (21/03/2007) |
Encadrement des dérogations d’espèces protégéesAccès au Dossier n° 49 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004) |
Garantie et harmonisation des procédures d’information et de participation de la population en matière d’environnement et d’aménagement du territoireAccès au Dossier n° 48 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/03/2006) |
Mise en oeuvre d’une stratégie de développement durable en Wallonie et modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durableAccès au Dossier n° 47 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004) |
Guichets d’information sur la transmission d’entrepriseAccès au Dossier n° 46 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006) |
Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en WallonieAccès au Dossier n° 45 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006) |
Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santéAccès au Dossier n° 44 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |
Modification du Code wallon du logement visant à renforcer la transparence et la participation au sein des sociétés de logement de service publicAccès au Dossier n° 43 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (04/07/2006) |
Modification de la Nouvelle Loi communale relative à la présidence du conseil communalAccès au Dossier n° 42 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale instituant un contrat d’action sociale entre le centre d’action d’aide sociale et la commune et portant création du conseil consultatif de l’action socialeAccès au Dossier n° 41 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005) |
Nuisances sonores en Région wallonneAccès au Dossier n° 40 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004) |
Renforcement des droits des conseillers communauxAccès au Dossier n° 38 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005) |
Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonneAccès au Dossier n° 37 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, de la Santé et du Logement» (06/10/2004) |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale afin d’encourager la création de conseils consultatifs des usagers des C.P.A.S.Accès au Dossier n° 36 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005) |
Question orale du (23/09/2004) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La coopération entre les différents services publics transfrontaliers dans le cadre de la lutte contre le feu |
Question orale du (22/09/2004) de DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L’autorisation d’un bouquet d’éoliennes dans le cadre du dossier MESA |
Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêtsAccès au Dossier n° 27 (se2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport. Erratum» (15/07/2008) |
L’intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapéeAccès au Dossier n° 17 (se2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2009) |
Question orale du (27/06/0083) de DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La promotion de la viande bovine |