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Question écrite du de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 199 (2008-2009) 1 échéance : 10/03/2009)

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Collecte des pneus usagés dans les exploitations agricoles.

Question écrite du (27/04/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 279 (2008-2009) 1 échéance : 19/05/2009)

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Respect des permis accordés pour les courses de quads à Saint-Denis (La Bruyère).

Question écrite du (07/04/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 99 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2008)

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Etat d'avancement de l'instruction administrative à l'encontre de plusieurs comportements problématiques d'Anne-Marie Lizin

Question écrite du (07/04/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 201 (2008-2009) 1 échéance : 29/04/2009)

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Etat d'avancement de l'instruction administrative à l'encontre de plusieurs comportements problématiques d'Anne-Marie Lizin.

Question écrite du (02/04/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 229 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)

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Problématique des inondations - Gestion des autorisations et activités dans les zones inondables.

Question écrite du (02/04/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 371 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)

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Problématique des inondations - Gestion des autorisations et activités dans les zones inondables

Question écrite du (02/04/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 370 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)

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Régime d'échange d'une plaque d'immatriculation automobile contre des avantages en transport alternatif.

Question écrite du (02/04/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 369 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)

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Bilan des plans de déplacement scolaire

Question écrite du (02/04/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 368 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)

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Projet d'extension de l'aérodrome de Cerfontaine.

Question écrite du (02/04/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 367 (2008-2009) 1 échéance : 24/04/2009)

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Révision des quotas d'électricité verte imposés aux fournisseurs pour la période 2010-2012

Question écrite du (27/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 122 (2008-2009) 1 échéance : 20/04/2009)

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Difficultés d'accès au travail pour les personnes mariées au membre du personnel d'une ambassade.

Modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 981 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine»

Question écrite du (23/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2008-2009) 1 échéance : 14/04/2009)

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Bilan du fonctionnement des structures locales de coordination.

Question orale du (19/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le non-respect de la législation relative à l'interdiction d'utilisation des herbicides par les services du MET

Modification du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 972 (2008-2009) 1 comprenant 107 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques»

Agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions

Accès au Dossier n° 970 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions»

Question écrite du (19/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 344 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009)

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Politique menée en matière d'implantation d'immeubles dits "quatre façades".

Question écrite du (19/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 343 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la Cellule ferroviaire au sein des services administratifs de la Région wallonne.

Question écrite du (19/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 342 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009)

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Bus de nuit dans l'arrondissement de Verviers.

Question écrite du (19/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 341 (2008-2009) 1 échéance : 09/04/2009)

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Difficultés dans la gestion du Logis Saint-Ghislainois.

Interpellations du (18/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé, MEUREAU Robert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'installation de porcheries industrielles en Région wallonne. La politique de la Région wallonne en matière d'implantation d'exploitation porcines. L'échec de l'actuelle politique wallonne en matière de développement, contrôle et régulation des élevages intensifs en Région wallonne et leur impact sur l'environnement.

La mise en oeuvre du réseau Natura 2000. Natura 2000. Les premiers arrêtés de désignation Natura 2000.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2009) à «Réplique» (18/03/2009)

Dispositions en matière de logement et d'énergie

Accès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie»

La mise en œuvre de la circulaire de régularisation des «sans-papier» prévue par l'accord de Gouvernement fédédral du 18 mars 2008

Accès au Dossier n° 959 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Assurance de la constitutionnalité du scrutin régional et réponse à l'arrêt 149/2007 de la Cour constitutionnelle

Accès au Dossier n° 943 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (05/03/2009) à «Avis du Conseil d'Etat» (05/05/2009)

Question écrite du (05/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 314 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Missions et activités de la Fondation Velove - Promotion du vélo en Région wallonne.

Question écrite du (05/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 313 (2008-2009) 1 échéance : 26/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Gratuité totale des transports en commun dans 10 ans.

La protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires.

Accès au Dossier n° 941 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (04/03/2009) à «Décret relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires»

Question orale du (03/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le sens, la pertinence et la praticabilité des règles de financement des sites pollués, prévues en matière d'aménagement du territoire

Question orale du (03/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La fondation rurale de Wallonie

Question orale du (03/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les risques liés à la présence d'aluminium dans l'eau potable en Région wallonne

Assentiment de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Accès au Dossier n° 938 (2008-2009) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2009) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 6 mai 2009» (06/05/2009)

Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés.

Accès au Dossier n° 937 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (03/03/2009) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (29/04/2009)

Question orale du (03/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'étude universitaire portant sur l'intégration des personnes d'origine étrangère

Interpellation du (03/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

La mise en oeuvre de l'aide au Sri Lanka à travers l'asbl Hôpitaux solidaires

Question écrite du (03/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 205 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Feux toxiques de Meefe.

Question écrite du (03/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Affectation des crédits de recherche en énergie et en climat.

Question écrite du (03/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 297 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009)

Voir la question (hors délai) :

Exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat à Samrée.

Question écrite du (03/03/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 296 (2008-2009) 1 échéance : 24/03/2009)

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Politiques de limitation de la dépendance à la voiture en Wallonie.

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 944 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2009) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (29/04/2009)

Interpellations du (02/03/2009) de par BERTOUILLE Chantal, DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La politisation dans l'octroi de subsides pour la création et la rénovation de crèches. La politisation des crèches : cohérence Région-Communauté.

Ratification du permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction Parc-Sud du Métro léger de Charleroi en application du décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général.

Accès au Dossier n° 933 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 16 juillet 2009» (20/07/2009)

Question orale du (18/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La mise en oeuvre d'un ticket uniformisé entre les différentes sociétés de transport en commun

Question orale du (18/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les inégalités de traitement des agents de la SRWT

Interpellation du (18/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Des incitants à mettre en place pour favoriser l'achat de vélos électriques

Question écrite du (17/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 200 (2008-2009) 1 échéance : 10/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Organisation d'une chasse à l'intérieur d'une réserve naturelle.

Question écrite du (13/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 283 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Mise en oeuvre des objectifs de la Société wallonne du logement

Question écrite du (12/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 35 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question (hors délai) :

Les cyberclasses

Question orale du (10/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les affaires dinantaises

Question orale du (10/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le système de facturation de la garderie extrascolaire à La Bruyère

Interpellation du (10/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les fonds versés à l'asbl "Hôpitaux solidaires" et l'utilisation qui en fut faite

Question orale du (10/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le seuil de contamination par les OGM des produits issus de l'agriculture biologique

Les candidatures à la formation de mécanicien auprès du centre Autotech

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (10/02/2009) à «Réplique» (10/02/2009)

Question orale du (09/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'application du plan de cohésion sociale

Question écrite du (05/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 182 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Motifs qui appuient l'avis négatif du Gouvernement sur la proposition de loi du 25 avril 2008 déposée par Ecolo-Groen concernant l'instauration de zones écologiques dans les villes et les communes (Doc. 52 - 1108, session 2007-2008)

Question écrite du (05/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 246 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Non application sur le terrain d'une décision ministérielle

Question écrite du (05/02/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 36 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Motifs qui appuient l'avis négatif du Gouvernement sur la proposition de loi du 25 avril 2008 déposée par Ecolo-Groen concernant l'instauration de zones écologiques dans les billes et les communes (Doc. 52 - 1108, session 2007-2008)

L'interférence de l'asbl "Gestion des centres commerciaux de Mouscron" dans la vente d'un immeuble communal

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2009) à «Répliques» (29/01/2009)

Interpellations du (29/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'étude juridique commandée par le Gouvernement wallon sur une possible sanction disciplinaire à l'encontre de la Bourgmestre de Huy. Les procédures disciplinaires attendues dans le dossier du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH). L'étude juridique et les suites de l'affaire du Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH).

Questions orales du (26/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le tarif social. Le tarif social en électricité

Interpellation du (26/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La prime pour l'installation de panneaux photovoltaïques. Le photovoltaïque groupé

Question écrite du (16/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 161 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Premiers arrêtés de désignation Natura 2000 - Nombreuses questions posées en vue de leur mise en oeuvre.

Question écrite du (16/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 160 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Taxation de systèmes d'épuration individuelle de grande capacité en province de Liège.

Question écrite du (16/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 159 (2008-2009) 1 échéance : 06/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Implications spécifiquement environnementales et touristiques suscitées par le projet de centre "Nature et sports" à Antoing, en contradiction avec le développement durable.

La lutte contre le cancer

Accès au Dossier n° 912 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (28/01/2009)

Question écrite du (15/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 226 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Aval donné par le Gouvernement au projet de centre "Nature et Sports" à Antoing, en contradiction avec ses déclarations en matière de développement durable.

Mise en place d'une stratégie de lutte contre la pollution de l'air par les particules fines.

Accès au Dossier n° 909 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2009) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (14/01/2009)

Question orale du (13/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le principe de remplacement d'un membre d'un collège provincial et ses implications

Question orale du (13/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La représentation des provinces au sein des conseils d'administration d'asbl et de la liberté de vote des administrateurs

Les justifications des dépenses au Centre hospitalier régional de Huy. Le rapport du Conseil d'administration du Centre hospitalier régional hutois relatif à l'utilisation des cartes "Visa". L'affaires des cartes de crédit au Centre hospitalier régional hutois.

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (13/01/2009) à «Réplliques» (13/01/2009)

Question orale du (13/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'engagement du personnel d'asbl subventionnées pour des missions archéologiques

Question écrite du (09/01/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 218 (2008-2009) 1 échéance : 30/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Modalités procédurales entourant l'inscription des nouveaux zonings à Comines-Warneton.

Question écrite du (23/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 140 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Unité de Répression des Pollutions (URP).

Question écrite du (23/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 126 (2008-2009) 1 échéance : 16/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Montants non négligeables dont deux intercommunales liégeoises sont redevables à la Région wallonne.

Question orale du (16/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le transport de matériaux nucléaires

Un projet industriel d'élevage de plus de 8000 porcs en Hesbaye

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/12/2008) à «Réplique» (16/12/2008)

Question orale du (15/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

"The Big Ask" annoncé sur le site Internet de M. le Ministre

Question orale du (15/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Mâle-Plume : suivi de l'annonce de la modification du plan de secteur

Interpellation du (15/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La cohérence de la politique de la Région wallonne en matière d'implantations commerciales. Les déclarations de M. le Ministre au "Marché international des professionnels de l'implantation commerciale" à Cannes.

Interpellation du (15/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La mise hors jeux des comités d'acquisition d'immeubles

Question orale du (04/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les graves manquements de la procédure d'enquête publique en cours relative à l'application de la Directive-cadre-eau

Question orale du (04/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le passage d'un rallye automobile en forêt

Question orale du (04/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'application des règles de responsabilité environnementale à la suite d'une pollution à La Louvière

Question écrite du (04/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 95 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Incidence de la modification du tracé de la route nationale 947 sur le raccordement ferroviaire de la carrière Gralex à Lustin.

Question écrite du (04/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 174 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question (hors délai) :

Incidence de la modification du tracé de la route nationale 947 sur le raccordement ferroviaire de la carrière Gralex à Lustin.

Question écrite du (04/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 173 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Cohérence de la politique de la Région wallonne en matière d'implantations commerciales.

Question écrite du (04/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 172 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Libre parcours le week-end avec un abonnement combiné TEC-SNCB

Question écrite du (04/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 171 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Adaptation du réseau de transport pour l'électricité verte.

Question écrite du (04/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 169 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Absence totale de pluralisme dans la composition du conseil d'administration de l'AIS Sambre-Logements.

Etablissement du droit d'initiative communale en matière de révision des plans de secteur et l'élaboration d'un schéma de structure communal partiel.

Accès au Dossier n° 889 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)

Invitation immédiate du Dalaï Lama au Parlement wallon à l'occasion de son présent séjour en Belgique.

Accès au Dossier n° 888 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion» (03/12/2008) à «Justification d'abstention» (03/12/2008)

Interpellations du (02/12/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le refus d'accès aux données du CHRH de Huy. L'accès des pièces du CHRH et l'utilisation de cartes Visa au Centre hospitalier régional de Huy. Les nouvelles dérives affectant le Centre hospitalier hutois. Le délitement de la majorité hutoise

Un plan européen ambitieux pour soutenir le redéploiement économique et, dans ce cadre, la pérennité d'un pôle européen de l'acier.

Accès au Dossier n° 897 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (02/12/2008) à «Envoi en Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (17/12/2008)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Meilleure prise en compte de la maladie d'Alzheimer dans la mise en oeuvre des politiques régionales entre 2009 et 2014.

Accès au Dossier n° 882 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/11/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/12/2008)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

L'envoi dans les plus brefs délais d'un commissaire spécial au Centre Hospitalier Régional de Huy afin d'appliquer la législation

Accès au Dossier n° 881 (2008-2009) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2008) à «Discussion générale» (10/02/2009)

Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem).

Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)

Question écrite du (25/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 94 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Dépollution du site Carcoke.

Question écrite du (21/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 53 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Tenue annoncée d'un conseil d'administration au CHRH - Protection de la vie privée des patients du CHRH.

Question écrite du (19/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 10/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Opposition de la ville de Bruxelles à l'opération de réinsertion de sans-abris par le logement, menée à Bruxelles par la Région wallonne.

Le photovoltaïque : quel temps de retour ?

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2008) à «Répliques» (17/11/2008)

Question écrite du (17/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 115 (2008-2009) 1 échéance : 08/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Inégalités de traitement des agents de la SRWT.

20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)

Question écrite du (12/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 68 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurisation de la R.N. 90 à Floreffe.

Question écrite du (12/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 67 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Construction des quais de chargement fluvial, notamment à Lustin.

Question écrite du (12/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 66 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Nuisances acoustiques à Herve.

Question écrite du (05/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 76 (2008-2009) 1 échéance : 27/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Nomenclature des charges des habitations sociales.

Questions orales du (04/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'accès aux données des intercommunales par les administrateurs, en particulier au CHR de Huy. Le Centre hospitalier hutois

Interpellation du (04/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réforme du CRA-W (Centre wallon de Recherches agronomiques) et du CRFNB (Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois).

Le retard pris dans le lancement des fouilles prévues au centre-ville de Namur

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (04/11/2008) à «Réplique» (04/11/2008)

Questions orales du (03/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'avenir de la fabrique de munitions MECAR de Seneffe. L'avenir de la société MECAR et l'hypothèse de son installation future sur le site de Matagne-la-Petite.

Interpellation du (03/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les sites à réhabiliter

Interpellations du (03/11/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les nouvelles expressions dans la remise en question des modifications incessantes du CWATUPE et de la sécurité juridique en la matière. L'affaiblissement de la crédibilité de la législation en matière d'aménagement du territoire et de logement en Région wallonne.

Assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008.

Accès au Dossier n° 869 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008.»

Assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008.

Accès au Dossier n° 868 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur le 3 juillet 2008.»

La gestion des sols

Accès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols»

Question écrite du (21/10/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 35 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question (hors délai) :

Opposition de la ville de Bruxelles à l'opération de réinsertion de sans-abris par le logement menée à Bruxelles par la Région wallonne

Question écrite du (21/10/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 49 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Opposition de la ville de Bruxelles à l'opération de réinsertion de sans-abris par le logement menée à Bruxelles par la Région wallonne.

Question écrite du (21/10/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 48 (2008-2009) 1 échéance : 12/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Politique infractionnelle en Région wallonne.

Question orale du (16/10/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La "perwétisation" de la politique d'aménagement du territoire

Réforme la demande d'un permis de lotir.

Accès au Dossier n° 858 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Terrioire, des Transports, de l'Energie et du Logement - Corrigendum» (28/04/2009)

La généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire.

Accès au Dossier n° 857 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/03/2009)

Le renouvellement des permis du centre d'enfouissement technique (CET) de Habay et le ruisseau de la Tortrue

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (14/10/2008) à «Réplique» (14/10/2008)

Question orale du (13/10/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le suivi annoncé en juin en matière de lutte contre les assuétudes

Question orale du (13/10/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le suivi donné par le gouvernement à la résolution en faveur des sans-papiers

Modification du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées.

Accès au Dossier n° 854 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées.»

Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.

Accès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.»

L'organisation du transport médico-sanitaire.

Accès au Dossier n° 852 (2008-2009) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»

Question écrite du (13/10/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 35 (2008-2009) 1 échéance : 03/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Obtention de la réduction de 35 % aux TEC.

Question orale du (29/09/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La concrétisation du prêt à taux zéro

Interpellation du (29/09/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le plan prioritaire bis des zones d'activité économique et les compensations, notamment agricoles et environnementales qui doivent l'accompagner

Interpellations du (29/09/2008) de par BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les infractions urbanistiques au Parc Paradisio et les complexités des règles urbanistiques wallonnes Le rôle de MM. les Ministres Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial, M. Marcourt, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce Extérieur et du Patrimoine, et M. Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, dans l'agrandissement sans permis du Parc de loisirs Paradisio

Question orale du (25/09/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'avenir du Centre de recherche de la nature, des forêts et des bois (CRNFB) et les synergies à développer entre le CRA-W et le CRNFB

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier Paradisio.

Accès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008)

La lutte contre le diabète en Région wallonne.

Accès au Dossier n° 831 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (16/09/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (24/09/2008)

Question écrite du (09/09/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 564 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Distances de plantations forestières en bordure de zones agricoles.

Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»

Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie.

Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie.»

Question écrite du (18/07/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 602 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Simplification administrative à prendre en matière d'aménagement du territoire.

Question écrite du (17/07/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 227 (2007-2008) 1 échéance : 07/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Fragilisation des projets FIPI

Question écrite du (14/07/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 212 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Récupération des subventions indues dans le cadre des APE

Les principaux problèmes rencontrés par le secteur agricole

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Hayez, Secrétaire général adjoint de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) et de M. Somville, Directeur du Service d'Etudes de la Fédération wallonne de l'agriculture » (10/07/2008) à «Echange de vues » (10/07/2008)

Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone rurale.

Accès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)

Question orale du (08/07/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'affaire des "bons voeux" de Madame Lizin

Question orale du (08/07/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La définition du huis clos au conseil communal

Interpellation du (07/07/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'intervention des bénéficiaires handicapés ayant recours à un service d'aide familiale

Questions orales du (07/07/2008) de par BIDOUL Véronique, DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les difficultés financières rencontrées par l'ASBL "Le Chat Botté" La survie du "Chat Botté" (Centre d'accueil de jour pour enfants autistes à Incourt) L'hébergement d'enfants autistes par l'ASBL "Le Chat Botté", victime d'une partie de ping-pong entre la Communauté française et la Région wallonne

Question écrite du (04/07/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 562 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Contribution de solidarité pour les prêts jeunes.

Question orale du (27/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'absence d'un secteur de la recherche en matière d'agriculture biologique en Région wallonne

Questions orales du (27/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La récente pollution du Samson, l'identification des responsabilités et les suites en termes de prévention pour l'avenir. La pollution détectée dans le Samson

Interpellation du (27/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La protection des abeilles en Région wallonne

Question orale du (26/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet de carrière Mâle-Plume

Interpellation du (26/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le bilan de la cellule de développement territorial (CDT)

L'avenir de la fabrique de munitions MECAR de Seneffe

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2008) à «Répliques » (26/06/2008)

Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Les pics de pétrole et de gaz.

Accès au Dossier n° 818 (2007-2008) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de résolution issue des auditions tenues en Commission de l'Aménagement du territoire du Parlement wallon» (25/06/2008) à «Mission d'étude en Suède de la Commission de l'Aménagement du Territoire, du Logement et de l'Energie et du Comité des pics de pétrole et de gaz, du 11 au 15 mars 2009. Rapport présenté en application de l'article 77bis du Règlement d'ordre intérieur» (30/10/2009)

Question orale du (23/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le soutien apporté par la Région au réseau "Jardins solidaires de Wallonie"

Interpellation du (23/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La situation du secteur de prise en charge des personnes toxicomanes et l'appel à projet en matière d'assuétude

Question écrite du (23/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 532 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Incendie dans un immeuble social à Manage.

Modification du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz.

Accès au Dossier n° 814 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régionale du gaz.»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

Accès au Dossier n° 813 (2007-2008) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (18/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 novembre 2009» (18/11/2009)

Question orale du (12/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le bilan des primes "énergie" et les outils d'évaluation de leurs effets sur le climat

Question orale du (12/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les recours envoyés par le groupe Saint-Ghislain Autrement (SGA) relatifs aux "Logis Saint-Ghislainois"

Débat sur les inondations, les intempéries et leurs conséquences pour les riverains en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion générale» (11/06/2008) à «Discussion générale» (11/06/2008)

La définition des noyaux d'habitat en Région wallonne.

Accès au Dossier n° 807 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008)

Evaluation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Présentation par M. Demotte, Ministre-Président de la Région wallonne et M. Lambertz, Ministre-Président de la Communauté germanophone » (10/06/2008) à «Echange de vues sur les possibilités d'intensification et d'élargissement de coopération Echange de vues sur les perspectives en matière de réformes institutionnelles » (10/06/2008)

Question orale du (10/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le bilan des primes "énergie" et les outils d'évaluation de leurs effets sur le climat

Question orale du (10/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'enquête de biomonitoring à Ath

L'information aux citoyens relative à l'interdiction des feux domestiques

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale » (10/06/2008) à «Réplique» (10/06/2008)

Question orale du (10/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La taxation par certaines provinces des systèmes d'épuration individuelle de grande capacité

La qualité des eaux de baignade en Région wallonne Le rapport de l'Union européenne sur la qualité des eaux de baignade en Belgique

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/06/2008) à «Répliques» (10/06/2008)

Questions orales du (10/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, GROMMES Herbert, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le paiement du lait La difficile situation des producteurs laitiers dans notre région Les difficultés du secteur laitier

Code forestier

Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»

Quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général (DAR)

Accès au Dossier n° 805 (2007-2008) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 février 2013» (27/02/2013)

Interpellation du (09/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le paiement des prestations de la Cour des comptes au sein des OIP Le contrôle des OIP wallons

L'évaluation de la politique de revitalisation et de rénovation

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Interpellation» (09/06/2008) à «Réplique» (09/06/2008)

Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mmes Gombault et Rondia, de la Fondation Roi Baudoin» (09/06/2008) à «Echange de vues » (09/06/2008)

Les politiques d'égalité au niveau régional.

Accès au Dossier n° 801 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution suite aux travaux du colloque du 4 mars 2008» (04/06/2008) à «Justification d'abstention» (15/07/2008)

Question écrite du (03/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 181 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Facturation par Electrabel et la SPE (Luminus) de droits d'émission de CO2 gratuits aux clients industriels.

Question écrite du (02/06/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 286 (2007-2008) 1 échéance : 23/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Les bons voeux de Mme Lizin.

Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Laurent, journaliste, auteur de la "Face cachée du pétrole"» (30/05/2008) à «Séance publique de Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2008)

Questions orales du (28/05/2008) de par BORSUS Willy, DARDENNE Jean-Pierre, DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La répartition des Fonds européens 2007-2013 : la province de Namur est-elle injustement défavorisée ? Les Fonds européens pour la province de Namur. Les Fonds structurels dans le sud namurois. La détermination des dossiers repris dans les Fonds structurels européens. L'état d'avancement et les critères de choix des projets éligibles au Feder en province de Liège

Question orale du (27/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les multiples questions de mal gouvernance qui concernent le Centre hospitalier régional de Huy (CHRH)

Question orale du (27/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le contrôle du montant maximal du jeton de présence du Conseiller communal en Région wallonne

Question orale du (27/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'exercice effectif de la démocratie au sein des conseils communaux et le caractère problématique de certaines dispositions de règlements d'ordre intérieur ou de certaines présidences de séance

Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables.

Accès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009)

La démagogie du Ministre en matière de sanction des infractions urbanistiques

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation » (26/05/2008) à «Réponse aux répliques» (26/05/2008)

Question orale du (26/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet de golf résidentiel aux Lacs de l'Eau d'Heure

Interpellation du (26/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'indépendance effective qu'aura Netwal vis-à-vis d'Electrabel et les conséquences financières et sociales du projet Netwal

La lutte contre la maltraitance des personnes âgées.

Accès au Dossier n° 790 (2007-2008) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2008) à «Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.»

Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels.

Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»

Une politique migratoire et d'intégration à visage humain en Région wallonne.

Accès au Dossier n° 788 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (15/07/2008)

Question orale du (15/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La zone de protection de captage de Lens

La problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Audition de M Behet Wydemans, Directeur général de la Maison de Mariemont et de M. Devillers, Directeur des Soins de santé de la Maison de Mariemont» (15/05/2008) à «Echange de vues » (15/05/2008)

La question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Furfari, représentant de la DG TREN» (15/05/2008) à «Echange de vues » (15/05/2008)

Question orale du (15/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La zone de protection de captage de Lens

Interpellation du (15/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les initiatives urgentes à prendre par le gouvernement afin de soutenir les "sans-papiers" présents sur le territoire régional

Question orale du (15/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La remise dans son pristin état des infrastructures de la piste de ski du Val de Wanne

Question orale du (15/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'importance de l'installation d'éoliennes en mer du Nord et le partenariat wallon

Mieux prendre en compte la situation d'urgence des "sans papier" dans les politiques wallonnes.

Accès au Dossier n° 787 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution » (15/05/2008) à «Adoption de la proposition de résolution » (15/07/2008)

Un "Traité économique et social" et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées".

Accès au Dossier n° 786 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution » (14/05/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Interpellation du (13/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le financement alternatif des crèches et l'appel à projets du "Plan Cigogne II"

Interpellation du (13/05/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les enjeux croisés de la réforme du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W), du Centre de recherche de la nature, des forêts et du bois (CRNFB) et de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement (DG03)

La question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de M. Priggen, Landtag NordRhein-Westfalen» (09/05/2008) à «Echanges de vues » (09/05/2008)

La situation chinoise et les jeux olympiques de Pékin.

Accès au Dossier n° 783 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2008) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 29 mai 2008» (29/05/2008)

La proposition d'instaurer des exécutifs communs. De la fédération bi-régionale vers une fédération tri-régionale ? Le projet d'avenir commun pour les Wallons et les Bruxellois francophones. Les déclarations du Ministre-Président au sujet de la fédération Wallonie-Bruxelles et l'organisation de la nouvelle architecture intra-francophone. Le transfert de compétences à la Communauté germanophone.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (30/04/2008) à «Répliques» (30/04/2008)

Questions orales du (29/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, PROCUREUR Jean-Paul à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La curieuse transaction de la ville de La Louvière dans le cadre de la liquidation de l'ASBL ProGES La gestion par la ville de La Louvière de la faillite de l'ASBL ProGES, ex-exportateur de projets "URBAN II"

Interpellation du (29/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les impacts des agrocarburants sur le développement durable Les biocarburants

Question orale du (28/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La future gare de Charleroi-Gosselies

Interpellations du (28/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, ETIENNE Jacques, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les moyens d'assurer la mixité culturelle sociale dans le logement public La mixité sociale dans le logement public Le fiasco de la politique du logement menée en Wallonie

Question écrite du (22/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 232 (2007-2008) 1 échéance : 16/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Sanctions prises suite à la non convocation d'un conseil communal par la majorité.

Question écrite du (21/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 400 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en place de la Commission de recours au sein de la Société wallonne du logement.

Question orale du (17/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'adéquation du projet de Centre européen des sports de glisse à Maubray (Antoing) avec la politique de la Région wallonne en matiière d'environnement et de tourisme

La recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.

Accès au Dossier n° 771 (2007-2008) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (17/04/2008) à «Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.» (28/05/2008)

Question orale du (16/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La bonne intégration du métro dans les aménagements urbains nouveaux au centre de Charleroi

Question orale du (16/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le renouvellement des Commissions communales d'Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM)

Question orale du (16/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'exploitation des carrières en Wallonie

Question orale du (16/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La révision du plan de secteur de Mons-Borinage pour y inscrire une zone d'activité économique mixte et une zone de loisirs à Dour (Elouges) et Hensies (Thulin)

La participation wallonne au "Printemps de l'environnement" et les mesures conservatoires qui en découlent.

Accès au Dossier n° 770 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (16/04/2008) à «Motion caduque» (30/04/2008)

Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

Accès au Dossier n° 765 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages.»

Modification des articles 35 et 111 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE)

Accès au Dossier n° 764 (2007-2008) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 juillet 2009» (14/07/2009)

Questions orales du (15/04/2008) de par BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les initiatives pour doper l'emploi Le rôle de la FGTB dans l'activation des chômeurs L'évaluation intermédiaire du "jobcoaching" dans les quartiers en difficulté L'avenir du projet "Trempl'interim" L'évaluation du projet "Jobpass" L'activation d'une prime régionale en faveur des chômeurs trouvant un emploi

Interpellations du (15/04/2008) de par CORNET Véronique, DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La situation du Fonds spécial de l'Aide sociale dans le cadre notamment de la réforme du Fonds des communes Les inquiétudes sociales que suscite la réforme du Fonds des communes La réforme du Fonds des communes et le surcoût qu'elle va entraîner pour les CPAS wallons La réforme du Fonds des communes : conséquences sur le Fonds spécial de l'aide sociale Le Fonds spécial de l'Aide sociale La réforme du Fonds des communes

Interpellations du (15/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JAMAR Hervé à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les suites de l'affaire Lizin La position de la Tutelle par rapport au modèle hutois de gouvernance Les raisons ayant justifié l'envoi du dossier des tracts électoraux au procureur du roi de Huy L'accès aux données des Intercommunales par les administrateurs et en particulier le refus non-motivé au CHR de Huy

Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Angelina Sartenaer, Administrateur délégué de Baluchon Alzheimer Belgique» (14/04/2008) à «Echange de vues» (14/04/2008)

Question orale du (14/04/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le bilan global des "groupes d'appui" : situation spécifique du projet de l'ASBL "Dignitas"

Question écrite du (25/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 172 (2007-2008) 1 échéance : 18/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Suites du non respect des législations sociales et fiscales par la ville de Verviers.

Modification des articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis

Accès au Dossier n° 751 (2007-2008) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2008) à «Décret modifiant les articles 4, 33, 40, 42, 50, 85, 116, 127, 136, 150 bis, 175 et 181 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et insertion d'un article 136 bis»

Question orale du (18/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Certains aspects environnementaux résultant de l'exploitation des parcs éoliens

Question orale du (18/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La pollution du site de la gare de Montzen

Question orale du (18/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réunion d'information préalable à la réalisation de l'étude d'incidences ou comment réconcilier la théorie avec la pratique

Interpellation du (18/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'ouverture des bulletins communaux aux groupes de l'opposition démocratique, notamment à la lumière de la jurisprudence de la Commission nationale du pacte culturel

Question orale du (18/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Des questions de gouvernance posées au sein de de la commune de Lessines

Questions orales du (18/03/2008) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les suites de l'enquête administrative relative à la distribution des tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy Les conclusions du Ministre dans les différentes affaires concernant la gestion communale à Huy

Question orale du (18/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'utilisation d'adresses électroniques de la Région wallonne pour la diffusion de messages à caractère raciste

Question orale du (18/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à

L'identification et le suivi des dossiers relatifs aux chèques-repas et les obligations fiscales et de sécurité sociale en la matière

Question orale du (18/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le respect du montant maximal que peut atteindre le jeton de présence versé à un Conseiller communal en Région wallonne

Question écrite du (18/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 345 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Bilan des primes énergie et outils d'évaluation de leurs effets sur le climat.

Question écrite du (18/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 344 (2007-2008) 1 échéance : 09/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Recours envoyés par le Groupe "Saint-Ghislain" (SGA) à propos de la gestion de la société de logement "Le Logis Saint-Ghislainois

Question orale du (17/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La problématique des sans-papiers, présents sur le territoire de la Région wallonne

Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Van de Werve, Secrétaire général de la Fédération pétrolière belge» (06/03/2008) à «Echange de vues» (06/03/2008)

Questions orales du (04/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, HUYGENS Daniel, JAMAR Hervé, MEURENS Jean-Claude à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Un état des lieux des enquêtes administratives Les infractions à la législation sur la protection de la vie privée par le Bourgmestre socialiste de Huy La suite de l'affaire des tracts à Huy L'affaire des tracts électoraux Les travaux litigieux de la ville de Malmédy

Interpellation du (04/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'état des lieux de la recherche wallonne en matière de fièvre catarrhale (langue bleue) Les diverses responsabilités dans le cadre de la langue bleue

Interpellation du (04/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La vision prospective globale de la Région pour le Centre de Recherche Agronomique et la réforme des structures

Questions orales du (04/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, ETIENNE Jacques, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La nécessité de renforcer le réseau des stations de mesure de l'air, notamment au niveau de l'agglomération de la Louvière La pollution de l'air dans la vallée de la Meuse La station de mesures télémétriques à Havinnes

Question écrite du (04/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 212 (2007-2008) 1 échéance : 26/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurité aux abords de l'école de Cul-des-Sarts.

Question orale du (03/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les estimations de financement du contournement du centre de Couvin par l'est

Question orale du (03/03/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les pistes à étudier pour trouver une solution rationnelle et durable en vue du désengorgement du centre de Couvin

Le projet de carrière sur le territoire d'Andenne et Gesves

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008)

Les difficultés existantes en Communauté germanophone à propos de l'Aménagement du territoire

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/03/2008) à «Répliques» (03/03/2008)

L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communales

Accès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)

Question orale du (19/02/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les crèches d'entreprise au sein de la Région wallonne

Questions orales du (19/02/2008) de par CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DETHIER-NEUMANN Monika, ONKELINX Alain à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La gestion des pics de pollution par les autorités publiques Les pics de pollution Le plan d'alerte contre les particules fines La gestion des pics de pollution dans la région liégeoise La pré-alerte liée à la pollution de l'air

Demande d'avis émanant de la Commission de l'Intérieur de la Chambre sur la proposition de loi (Doc. 52 0106/001) et la proposition de loi spéciale (Doc. 52 0107/001)

Accès au Dossier n° 737 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (19/02/2008) à «Discussion générale» (05/03/2008)

Question orale du (18/02/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'annonce de la création d'un "chèque logement" La mise en oeuvre du nouveau dispositif régional "chèque loyer" en Wallonie La création de "chèques logement"

Question écrite du (01/02/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 255 (2007-2008) 1 échéance : 22/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Dispositif de conseil "énergie" disponible en ligne.

Interpellations du (31/01/2008) de par BAYENET Maurice, DETHIER-NEUMANN Monika à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'évolution du plan stratégique transversal 3 inclusion sociale, dispositif régional en matière de lutte contre la pauvreté. L'adoption d'un plan global qui vise à lutter contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale

Les méthodes d'investigation de la tutelle Les suites de l'enquête administrative sur la distribution de tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/01/2008) à «Répliques» (31/01/2008)

Lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale en Région wallonne.

Accès au Dossier n° 728 (2007-2008) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (31/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (20/02/2008)

Garantie de la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.

Accès au Dossier n° 721 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.»

Inscription dans les plans de secteur des aires de stockage destinées à recevoir des matériaux inertes non-contaminés.

Accès au Dossier n° 720 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (20/11/2008)

Question écrite. du (30/01/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 191 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Désignation du comité d'experts de la SPGE.

Question orale du (29/01/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le financement alternatif des bâtiments destinés à l'accueil de l'enfance

Les initiatives et les dispositions à prendre dans le cadre de la libéralisation totale des services de la Poste à l’horizon 2011.

Accès au Dossier n° 717 (2007-2008) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/01/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (19/02/2008)

Questions orales du (28/01/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les suites du dossier "MECAR". La délivrance du permis unique à MECAR

Question orale du (28/01/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La traduction concrète des effets d'annonce environnementaux du gouvernement dans les dossiers de Lessines, Elouges/Dour et Maubray

Suite à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Brocorens, Professeur à l'université de Mons-Hainaut» (25/01/2008) à «Organisation des travaux» (25/01/2008)

Question écrite du (18/01/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 181 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Implantation du réseau européen Nature 2000

Question écrite du (18/01/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 180 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Les contrats de rivière

Interpellations du (16/01/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La distribution de tracts électoraux par des membres du personnel de la ville de Huy pendant les heures de travail. La nouvelle affaire "Lizin" et les prestations électorales demandées au personnel communal à la ville de Huy. La nouvelle affaire "Lizin".

Question orale du (14/01/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'exemption de la taxe de mise en circulation et de circulation pour les personnes handicapées

La gestion des ressources humaines à l'AWIPH

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2008) à «Répliques» (14/01/2008)

Question orale du (14/01/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le relogement des locataires dans le cadre du Plan Exceptionnel d'Investissement (PEI)

Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial sur la question des pics de pétrole et de gaz

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Suivi à réserver à l'interpellation de M. Lebrun » (14/01/2008) à «Séance publique de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (14/01/2008)

Question écrite du (03/01/2008) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 207 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Modification du relief non autorisée dans la commune de Herve.

Question orale du (20/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les graves pollutions par hydrocarbure dans les bâtiments du Centre wallon de Recherche agronomique à Gembloux

Question orale du (20/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La production d'eau en Région wallonne et les initiatives

Le refus de la couverture de la Vesdre dans le cadre du projet de Forum invest

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/12/2007) à «Répliques» (20/12/2007)

L'impossibilité de couverture des cours d'eau sur le territoire de la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 703 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/12/2007) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (16/01/2008)

Question orale du (18/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le refus du permis de travail aux demandeurs d'asile

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Accès au Dossier n° 695 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2007) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)

Question orale du (17/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La pollution du canal de Ghlin

Question orale du (17/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La bonne intégration du métro dans les aménagements urbains nouveaux au centre de Charleroi

La mise en place d'une cellule de suivi du programme exceptionnel d'investissement et du programme de création de logements au sein de la société wallonne du Logement (SWL)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/12/2007) à «Répliques» (17/12/2007)

Question orale du (17/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les centres de coordination des soins et services à domicile

Question écrite du (14/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 101 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurité routière à Gembloux.

Question écrite du (14/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 173 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Taux de TVA lors des opérations de partenariat public-privé sur le logement moyen ou médian.

Question écrite du (10/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 97 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Les camions en transit et la sécurité routière au centre de Couvin.

Question orale du (06/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La pollution du canal Nimy-Blaton

Interpellation du (06/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La sécurité, l'hygiène et la pollution au niveau des bâtiments du Centre Wallon de Recherche Agronomique. La gestion et le pilotage du Centre Wallon de Recherche Agronomique

Interpellation du (06/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évaluation des accords de branche en Wallonie

Interpellation du (05/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les mesures sociales en matière d'énergie

La relance de la phase à chaud et les initiatives à prendre à cette fin.

Accès au Dossier n° 688 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de motion» (05/12/2007) à «Rejet du projet de motion» (05/12/2007)

Question orale du (03/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'augmentation du coût de l'abonnement de la carte train scolaire combinée SNCB-TEC

Question orale du (03/12/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'intégration des entreprises de travail adapté (ETA) dans le secteur de l'économie sociale et les compétences du ministre Marcourt

Question écrite du (30/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 143 (2007-2008) 1 échéance : 21/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Maintien de l'octroi des certificats verts pour la biméthanisation d'Itradec à Mons.

La limitation du réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius et la voie à suivre pour la conférence de Bali sur le changement climatique et au-delà.

Accès au Dossier n° 684 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008)

Question écrite du (28/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 114 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Modification du relief non autorisée dans la commune de Herve.

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de définir le statut de l'administrateur public local.

Accès au Dossier n° 683 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2007) à «Discussion générale» (18/03/2008)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Question écrite du (22/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 48 (2007-2008) 1 échéance : 13/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subventions accordées dans le cadre des compétences du Ministre (MR et MRS, actions en faveur des personnes handicapées).

Question orale du (20/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'interpellation entravée au Conseil communal de Herve

Question orale du (20/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le respect par la ville de Verviers des législations fiscales et de sécurité sociale

Question orale du (20/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'accident survenu dans un établissement Seveso Frasnes-lez-Anvaing

Question orale du (20/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La suppression des droits de succession dans le cadre de la réforme du Code forestier

Question orale du (20/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Une modification du relief non autorisée dans la commune de Herve

Question orale du (20/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'élaboration de l'arrêté d'application du décret Natura 2000

Question orale du (19/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les redevances (auto)radio et télévision

Question orale du (19/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le relogement des locataires dans le cadre du plan exceptionnel d'investissement (PEI)

Question orale du (19/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les projets "plan communal d'aménagement compensatoire (PCAC)"

Question orale du (19/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'intervention de la Région wallonne en soutien aux initiatives d'habitations protégées

Interpellations du (19/11/2007) de par COLICIS Ingrid, DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le suivi de la résolution tendant à assurer la bonne gouvernance de l'AWIPH. L'évolution de l'AWIPH (contrat de gestion, Administrateur spécial, indicateurs, budget).

Question écrite du (12/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 46 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les bons plans du Plan Marshall.

Questions orales du (05/11/2007) de par BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La réalisation d'une cartographie acoustique le long des grands axes routiers. La lutte contre la pollution sonore à Rhisnes. La pose de murs et merlons antibruit.

Le mécanisme du bonus-malus éco-fiscal. La mise en place d'un incitant écofiscal portant sur l'acquisition d'une voiture.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/11/2007) à «Répliques» (05/11/2007)

Question orale du (05/11/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le contrôle des conditions de qualification dans le secteur du transport médico-sanitaire

Les services d'aide aux familles et aux personnes âgées.

Accès au Dossier n° 671 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées»

Question écrite du (26/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 31 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Révision de la législation relative aux Services d'aide à la vie journalière (SAVJ).

Question écrite du (26/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 54 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Les systèmes de guidage des véhicules par GPS.

Question écrite du (25/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 53 (2007-2008) 1 échéance : 16/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Octroi d'un permis d'urbanisme ayant pour objet la construction d'une habitation à Seraing (Boncelles).

Question écrite du (25/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 52 (2007-2008) 1 échéance : 16/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Etude "Transport structurant" confiée par le Gouvernement à la SRWT.

Question orale du (18/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La réponse sur le recours de l'opposition de Verviers

Question orale du (18/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La protection des données confidentielles détenues par l'administration

Etude et dégagement des pistes nécessaires pour assurer la relance de la phase à chaud dans la sidérurgie liégeoise dans le respect des objectifs de Kyoto et l'inscription de l'économie wallonne dans le développement durable.

Accès au Dossier n° 665 (2007-2008) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion visant à convoquer d'urgence une réunion conjointe de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation et de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (17/10/2007) à «Motion caduque» (07/11/2007)

Interpellation du (16/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le développement des élevages intensifs et la faiblesse de la politique de la qualité en Région wallonne

Questions orales du (16/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika, PROCUREUR Jean-Paul, de SAINT MOULIN Marc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La nécessité du soutien aux débouchés de l'industrie wallonne de la pierre bleue. Le soutien à accorder au secteur de la pierre bleue en Wallonie. La problématique du marché des pierres ornementales chinoises dans notre Région

Interpellation du (15/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'implication des centres de planning dans les animations scolaires relatives à la vie affective et sexuelle. La "Love attitude"

Question écrite du (05/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 21 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Accès à l'emploi des demandeurs d'asile parents d'enfants belges.

Question écrite du (05/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 24 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007)

Voir la question et la réponse :

La tenue d'une consultation populaire à Verviers sur le recouvrement de la Vesdre.

Question orale du (01/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le respect de la directive Seveso à Welkenraedt

Questions orales du (01/10/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika, ETIENNE Jacques à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'implantation d'un "méga-centre" commercial à Farciennes et à Mouscron. L'impact du développement du projet de centre commercial à Farciennes.

Les risques pour la santé de l'utilisation du GSM

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/10/2007) à «Répliques» (01/10/2007)

Question écrite du (26/09/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 14 (2007-2008) 1 échéance : 17/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Information au public sur les primes à l'installation des panneaux photovoltaïques.

Question écrite du (21/09/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 5 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le CPAS de Lens

Question écrite du (21/09/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 10 (2007-2008) 1 échéance : 12/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Présence de fumeurs dans les bus.

Question écrite du (20/09/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 7 (2007-2008) 1 échéance : 11/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le plan de diversité.

Interpellation du (18/09/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les oublis récurrents du Gouvernement en matière de filières vertes

Interpellation du (18/09/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'état de l'environnement en Wallonie

Questions orales du (18/09/2007) de par BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les mesures à prendre afin de réglementer la navigation des kayaks en Région wallonne. La réglementation en matière de kayaks. Les activités commerciales sur les rivières wallonnes.

Modification du Livre I du Code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

Accès au Dossier n° 646 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux»

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Accès au Dossier n° 645 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»

Question écrite du (11/09/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 117 (2006-2007) 1 échéance : 02/10/2007)

Voir la question (hors délai) :

Comité d'accompagnement des Centres de Planning Familial.

Modification du livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau.

Accès au Dossier n° 641 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/08/2007) à «Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement»

Subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées.

Accès au Dossier n° 642 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/08/2007) à «Décret relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité.

Accès au Dossier n° 639 (2006-2007) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Question écrite du (02/08/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 256 (2006-2007) 1 échéance : 24/08/2007)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Certaines conditions environnementales imposées à la SNCB.

Communication du Gouvernement wallon et le débat qui a suivi

Accès au Dossier n° 637 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (20/07/2007) à «Motion caduque» (20/07/2007)

Question orale du (12/07/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'aménagement du centre ville de Spa

Question orale du (12/07/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les initiatives prises et le soutien apporté aux victimes de l'incendie des Mésanges

Utilisation du délai de rigueur dans les procédures d'urbanisme et d'aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 631 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Questions orales du (11/07/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les placements financiers effectués par la Société wallonne du Logement (SWL) L'état des lieux et l'avenir des relations entre l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) et la Région wallonne au travers de l'ensemble de ses Organismes d'intérêt public (OIP), des organismes qui en dépendent, de sa trésorerie, ... Le manque à gagner de la Société wallonne du Logement suite à un placement par l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA) Les placement effectués sous le conseil de l'Institut de cambisme et de finances internationales (IFCA)

Interpellation du (10/07/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les dérives démocratiques en Région wallonne

Question orale du (10/07/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La distribution de l'eau à Stavelot

Questions orales du (10/07/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La fusion entre la Compagnie intercommunale des eaux (CIE) et Vivaqua La constitution d'un second opérateur de la distribution d'eau en Wallonie en concurrence à la Société wallonne de distribution d'eau (SWDE)

Question orale du (09/07/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La gestion du trafic poids lourds en agglomération

Interpellation du (09/07/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le remplacement des tuyaux de plomb dans le cadre de la distribution de l'eau en Wallonie

Question écrite du (03/07/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 397 (2006-2007) 1 échéance : 24/07/2007)

Voir la question (hors délai) :

Nombre de logements créés en Région wallonne depuis 2004.

Questions orales du (26/06/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika, THISSEN René à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La consultation populaire sur la couverture de la Vesdre par un bâtiment commercial La tenue d'une consultation populaire à Verviers sur le recouvrement de la Vesdre

Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 8 octobre en application de l'article L4146-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 617 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Courard, Minnistre des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (26/06/2007)

Question orale du (26/06/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La mise en oeuvre du plan national d'action santé environnement

Question orale du (26/06/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et la mise en demeure européenne portant sur la mise en demeure inadéquate de la directive 2000/78CE

Modification de l'article 47 de la loi du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Accès au Dossier n° 614 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (19/06/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (27/06/2007)

Modification du Règlement d'ordre intérieur relative au personnel du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 613 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (18/06/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (27/06/2007)

Questions orales du (11/06/2007) de par CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La non-reconduction des subsides de fonctionnement alloués au Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ) La pérennité du Groupe de Recherche et d'Action des Cyclistes quotidiens (GRACQ)

Question orale du (11/06/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet de centre de glisse de Maubray-Antoing

Modification des articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et insertion des articles 42 bis et 174 bis et modification des articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et insertion des articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis

Accès au Dossier n° 611 (2006-2007) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2007) à «Décret modifiant les articles 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant les articles 42 bis et 174 bis et modifiant les articles 1er, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2 bis et 9 bis»

Question écrite du (06/06/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Classement du site "Le Caillou-qui-Bique" situé sur le territoire de la commune d'Honnelles.

Question écrite du (06/06/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 373 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007)

Voir la question (hors délai) :

Suppléments de provisions demandés par la société de logements sociaux "A chacun son logis".

Question écrite du (06/06/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 372 (2006-2007) 1 échéance : 27/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Nomination d'un directeur-gérant dans la SLSP Maison liégeoise.

Question écrite du (05/06/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 371 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Volonté de Monsieur le Ministre de tendre vers la gratuité des transports en commun.

Question orale du (29/05/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La demande d'aide de la part d'une société produisant des frigos écologiques

Question orale du (29/05/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le suivi du dépérissement des abeilles

L'obligation d'atteindre 10 % des logements publics dans les communes : le plus grand effet d'annonce de la législature La circulaire fixant les lignes directrices pour l'élaboration des programmes communaux d'actions en matière de logement public pour les six années à venir Les communes qui refusent le développement d'une offre de logement social sur le territoire

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (16/05/2007) à «Répliques» (16/05/2007)

Question orale du (14/05/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'implantation d'un méga centre commercial à Farciennes

Contrat de gestion 2007-2011 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 624 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (14/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (14/05/2007)

Interpellation du (14/05/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le contrat de gestion de l'AWIPh

Règle du comblement, modification de l'article 112 du CWATUPE

Accès au Dossier n° 597 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (12/06/2008)

Question orale du (03/05/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'élaboration du plan d'action en matière d'efficacité énergétique

Question orale du (03/05/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le relogement des locataires dans le cadre du Plan Exceptionnel d'Investissement (PEI)

Question écrite du (02/05/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

La surveillance des déchets dangereux stockés sous l'autoroute A8 à Ghislenghien - Evolution du dossier et diffusion des résultats.

Question orale du (30/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La mise en oeuvre de la directive sur les eaux résiduaires

Interpellation du (30/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics

Question orale du (30/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les retards de paiement des mesures agri-environnementales

Question orale du (30/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La conclusion du dossier de l'AWIPh Le suivi de la situation de l'AWIPh et son administrateur général

Participation du public en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»

Infractions et sanctions en matière d'urbanisme

Accès au Dossier n° 594 (2006-2007) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/04/2007) à «Décret relatif aux infractions et sanctions en matière d'urbanisme»

Question écrite du (18/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 87 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007)

Voir la question et la réponse :

La cellule générale de politique en matière de drogues.

Question orale du (17/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La récente pollution du lac de Virelles et la question de l'épandage agricole dans les zones Natura 2000

Question orale du (17/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La certification des pellets

Question orale du (17/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le renouvellement des mandats des fonctionnaires généraux, et en particulier de l'Administrateur général de l'AWIPh

Interpellation du (17/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La future consultation populaire sur le complexe commercial de Verviers

Question orale du (17/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'obtention d'une étude concernant les implantations commerciales en Wallonie

Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations ionisantes

Accès au Dossier n° 590 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2007) à «Organisation des travaux» (08/11/2007)

Question orale du (16/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La pollution sonore due à la dégradation ou à l'inadaptation du revêtement des autoroutes wallonnes et les mesures envisagées pour y remédier, particulièrement à hauteur du village de Rhisnes

Question orales du (16/04/2007) de par BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le maintien en fonction de l'Administrateur général Georges Rovillard Les dépenses de l'AWIPh Le renouvellement des mandats des fonctionnaires généraux, et en particulier de l'Administrateur général de 'AWIPh La situation de l'AWIPh et la désignation de de son nouvel Administrateur général

Question orale du (16/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet de financement des conseillers en énergie

Question orale du (16/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'utilisation de l'huile végétale en provenance de Malaisie

Question orale du (16/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La politique du Gouvernement en matière d'implantations commerciales

Question orale du (16/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le problème du paiement des ADELS

Question orale du (16/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La résorption du retard de payement des primes à l'énergie

Question orale du (16/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le soutien au développement du logement solidaire

Question orale du (16/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le problème fiscal soulevé par la désignation d'administrateurs issus des comités de locataires des SLSP (CCLP) au sein des conseils d'administration (CA) des SLSP

Contrôle révisoral au sein des organismes d'intérêt public, des intercommunales et des sociétés de logement de service public

Accès au Dossier n° 589 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 janvier 2011» (31/01/2011)

Question écrite du (10/04/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 281 (2006-2007) 1 échéance : 02/05/2007)

Voir la question (hors délai) :

Les suppléments de provisions demandés par la société de logements sociaux "A chacun son logis".

Question écrite du (27/03/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 251 (2006-2007) 1 échéance : 18/04/2007)

Voir la question et la réponse :

La nomination d'un directeur gérant dans la SLSP Maison liégeoise.

L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ?

Accès au Dossier n° 582 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Fontaine à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (22/03/2007) à «Motion caduque» (18/04/2007)

L'injonction ministérielle : nouveau mode d'attribution des logements sociaux en Région wallonne ?

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2007) à «Répliques» (22/03/2007)

Interpellation du (22/03/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La délivrance de certificats verts pour l'utilisation de l'énergie photovoltaïque La communication du Ministre au sujet des panneaux solaires photovoltaïques

La vignette autoroutière obligatoire et les conséquences pour le financement des communes Les conséquences économiques transfrontalières de la vignette Les implications frontalières de la vignette routière La vignette autoroutière et en particulier, son application dans les zones frontalières L'impact pour les communes de l'instauration d'une vignette routière La vignette autoroutière

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellations» (21/03/2007) à «Répliques» (21/03/2007)

Question orale du (19/03/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le nouveau contrat de gestion de l'AWIPh L'élaboration du contrat de gestion de l'AWIPh

Question écrite du (09/03/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2006-2007) 1 échéance : 30/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Respect par la ville de Verviers des législations fiscales et de sécurité sociale.

Questions orales du (08/03/2007) de par CORNET Véronique, DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les dysfonctionnements constatés dans la majorité des stations d'épuration individuelles Les récents chiffres communiqués en matière d'efficacité des stations d'épuration individuelles et, plus largement, sur la politique du Gouvernement en matière d'épuration individuelle L'évaluation des systèmes d'épuration individuels

Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille Sagawé

Accès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007)

Question orale du (05/03/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'affaire Sagawé

Question orale du (05/03/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'achat groupé d'énergie

Question orale du (05/03/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La non-libéralisation de l'électricité dans une partie de l'Entre-Sambre-et-Meuse

Question orale du (05/03/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les systèmes de guidage de véhicules par GPS

Questions orales du (05/03/2007) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le choix des 10 communes pilotes pour l'utilisation de l'énergie photovoltaïque Les aides aux communes pour l'économie d'énergie

Question orale du (05/03/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le remplacement du matériel roulant du métro de Charleroi Le projet de métro de Charleroi

Interpellation du (05/03/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le contrat de gestion de la SWL

Interpellation du (05/03/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'impact des pollutions sur les habitants d'Amougies Le rapport concernant le taux élevé de cancers à Amougies

Soutien à une agriculture biologique exempte d'O.G.M. et de pesticides

Accès au Dossier n° 562 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution » (28/02/2007) à «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement» (27/05/2008)

Question écrite du (28/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 106 (2006-2007) 1 échéance : 21/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le contrôle des établissements qui utilisent des micro-organismes génétiquement modifiés.

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»

Contrat de gestion de la Société wallonne du logement

Accès au Dossier n° 559 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (07/03/2007)

Question écrite du (15/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 97 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le règlement général de distribution d'eau.

Question orale du (14/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La libéralisation des marchés de l'énergie et la qualité du service pour les consommateurs La performance énergétique de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation du marché de l'électricité La libéralisation du marché de l'électricité en Wallonie et ses conséquences sur les finances communales Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le coût de l'éclairage des autoroutes wallonnes Le surcoût, après libéralisation du marché, de l'éclairage public en Wallonie La libéralisation de l'énergie et les centrales d'achat d'énergie

Question orale du (13/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La nominatioon du secrétaire communal de Verviers

Interpellation du (13/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La nomination du comité de direction de la SWDE

Question orale du (12/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le (non)-renouvellement du conseil d'administration de la SWL

Question orale du (12/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'instauration de points vélos dans les gares

Interpellation du (12/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les accords du non marchand

Interpellation du (12/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La politique d'égalité entre les hommes et les femmes, et les données statistiques concernant l'emploi des femmes et les effets du Plan Marshall

Question écrite du (09/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 58 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Budget - DO 17 - Affaires sociales - Priorités d'action et projets.

Question écrite du (09/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 57 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La Cellule générale de politique en matière de drogues.

Question écrite du (08/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 55 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La subvention de l'ASBL Osiris-Credal.

Question écrite du (08/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 54 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le rôle du Centre de recherche de la défense sociale dans le cadre du projet de la Ministre de la Justice.

Question écrite du (08/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 53 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le soutien aux organismes actifs dans le milieu de la prostitution et/ou en matière de lutte contre le sida.

Question écrite du (08/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 81 (2006-2007) 1 échéance : 01/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les publications cartographiques sur le site de la Région wallonne.

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»

Question écrite du (06/02/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 47 (2006-2007) 1 échéance : 27/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Les subsides aux écoles de devoirs.

Interdiction du cumul entre les fonctions de membre d'un collège communal et les fonctions de fonctionnaire général au sein d'un organisme d'intérêt public

Accès au Dossier n° 541 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/02/2007) à «Rejet de la proposition de décret» (02/05/2007)

Question orale du (30/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'épuration individuelle

Question orale du (30/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La Transhennuyère

Question orale du (29/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les efforts en matière d'accueil des personnes en situation de handicap dans le cadre du Plan de Cohésion sociale

Question orale du (29/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création d'emplois en entreprises de travail adapté dans le cadre du Plan de Cohésion sociale

La mise en oeuvre du Plan Grand Froid en Région wallonne et plus particulièrement à Charleroi

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2007) à «Répliques» (29/01/2007)

Les démissions "spontanées" mais collectives des président et vice-président "révoqués" du comité de gestion de l'AWIPh et des deux commissaires du Gouvernement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/01/2007) à «Répliques» (29/01/2007)

Etablissement du Code forestier

Accès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008)

Question écrite du (18/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 65 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Subventions accordées à des asociations et organismes en application d'une convention-cadre (programme 13.03, AB 33.03).

Question écrite du (18/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 64 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Subventions accordées à divers organismes actifs dans la protection de l'environnement.

Question écrite du (18/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 45 (2006-2007) 1 échéance : 08/02/2007)

Voir la question et la réponse :

Menace de fermeture de la papeterie Adapack-Intermills à Malmedy.

Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 530 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/01/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)

Les possibles alternatives par rapport à l'avenir électronucléaire

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/01/2007) à «Réplique» (17/01/2007)

Question orale du (16/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La problématique du mercure à l'usine Solvay de Jemeppe-sur-Sambre et, plus globalement, sur la politique de santé environnementale

Interpellation du (16/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La dépollution des sols pollués et le rôle de la Spaque

Identification des conjoints aidants en agriculture

Accès au Dossier n° 526 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (15/01/2007) à «Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture»

Question orale du (15/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'octroi de logements sociaux à des femmes en difficulté

Les conséquences de la décapitation du conseil d'administration de la Société wallonne du logement

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Réplique» (15/01/2007)

Interpellation du (15/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La publicité et le paiement des primes énergie et des primes Soltherm

Interpellation du (15/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les refuges et maisons d'accueil des victimes de violence conjugale et leur financement

Les décisions du Gouvernement depuis un mois concernant le contrat de gestion de l'AWIPh

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/01/2007) à «Répliques» (15/01/2007)

Question orale du (15/01/2007) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les décisions du Gouvernement intervenues depuis un mois quant au renouvellement des administrateurs révoqués de l'AWIPh Le comité de gestion de l'AWIPh

Recommandations de la Commission sur l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 519 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/12/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/02/2007)

Question écrite du (22/12/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 41 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Diversification de l'accès au marché du transport par des entreprises wallonnes.

Question écrite du (22/12/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 114 (2006-2007) 1 échéance : 17/01/2007)

Voir la question et la réponse :

Diversification de l'accès au marché du transport par des entreprises wallonnes.

Question orale du (18/12/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le centre d'enfouissement technique de Virginal (Ittre)

Interpellation du (18/12/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La révocation du conseil d'administration de la SWL

Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)

Questions orales du (07/12/2006) de par BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le renforcement du personnel de la direction du contentieux Le retard de paiement des allocations de déménagement et de loyer

Demande de la réalisation d'un audit du cabinet de la Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Accès au Dossier n° 507 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2006) à «Envoi en Commission de l'Action sociale et de la Santé» (20/12/2006)

Question orale du (06/12/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La gestion calamiteuse par la Ministre et le Gouvernement wallon du scandale de l'AWIPh La gestion de l'AWIPh

Question écrite. du (06/12/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 33 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les boues de dragage et, plus particulièrement, le projet de centre de regroupement de Brunehaut.

Question écrite du (06/12/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 32 (2006-2007) 1 échéance : 29/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les boues de dragage et, plus particulièrement, le projet de centre de regroupement de Brunehaut.

Question orale du (05/12/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La désignation des hauts fonctionnaires communaux en particulier à Verviers

Question écrite du (30/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 24 (2006-2007) 1 échéance : 21/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Publications cartographiques sur le site de la Région wallonne.

Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées (AWIPH) et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 500 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2006) à «Amendement» (07/12/2006)

Question écrite du (27/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 44 (2006-2007) 1 échéance : 18/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Respect par la ville de Verviers des législations fiscales et de sécurité sociale.

Question écrite du (24/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 13 (2006-2007) 1 échéance : 15/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Fonctionnement des agents d'intégration de l'AWIPH.

Question écrite du (23/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 75 (2006-2007) 1 échéance : 14/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Fonds énergie 2005-2007 et remplacement de simple vitrage.

Question orale du (20/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les zones blanches et l'allongement de la piste de Gosselies

Question orale du (20/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La demande de permis unique pour l'implantation d'une piste artificielle pour la pratique du ski alpin et les efforts de la Région wallonne pour soutenir les initiatives d'utilisation rationnelle de l'énergie

Question écrite du (17/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 37 (2006-2007) 1 échéance : 08/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les suites données à des faits impliquant des agents du cantonnement de Spa de la Division nature et forêts.

Demande de la réalisation immédiate d'un audit de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 489 (2006-2007) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2006) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 7 décembre 2006» (07/12/2006)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»

Question écrite du (13/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 6 (2006-2007) 1 échéance : 04/12/2006)

Voir la question et la réponse :

La Commission interministérielle de la santé.

Question orale du (09/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'énergie photovoltaïque

Question orale du (09/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les compteurs bidirectionnels

Question orale du (09/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'utilisation de logements d'insertion comme salles de classe

Débat sur la personne polyhandicapée ("Les Coteaux mosans")

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Exposé de M. René Pairoux, Président de l'asbl "Les Coteaux mosans" et Administrateur de "La Douceur mosane" et de "Perce-Neige"» (09/11/2006) à «Echange de vues» (09/11/2006)

Question orale du (08/11/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'évaluation de la Société wallonne du Logement dans le cadre du renouvellement de son contrat de gestion Le rapport d'évaluation de la Société wallonne du Logement en préalable du futur contrat de gestion Les résultats de l'évaluation de la Société wallonne du Logement

Question écrite du (31/10/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 12 (2006-2007) 1 échéance : 22/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les permis d'environnement octroyés en Région wallonne dans le secteur des porcs et de la volaille.

Question écrite du (31/10/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 12 (2006-2007) 1 échéance : 22/11/2006)

Voir la question (hors délai) :

Classement du site "Le Caillou-qui-Bique" situé sur le territoire de la commune d'Honnelles.

Question écrite du (25/10/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 9 (2006-2007) 1 échéance : 16/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Messages d'intérêt général en matière de déchets.

Question écrite du (25/10/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 26 (2006-2007) 1 échéance : 16/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Messages d'intérête général en matière de déchets.

Question orale du (17/10/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le remembrement de Lincent et le respect de l'environnement

Questions orales du (17/10/2006) de par BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évaluation du coût de Natura 2000 La mise en oeuvre du réseau Natura 2000 et en particulier les freins actuels à son déploiement et les budgets y alloués

Question orale du (17/10/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'état de nappes aquifères et le contrôle des prélèvements

Question orale du (16/10/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le traitement des boues de dragage

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement»

Question orale du (02/10/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'énergie photovoltaïque

Question écrite du (28/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 2 (2006-2007) 1 échéance : 19/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Application à la SWDE de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public.

Question écrite du (28/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 19/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Application à la SWDE de la loi du 14 avril 1965 établissant certaines relations entre les divers régimes de pensions du secteur public.

Question écrite du (26/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 13 (2006-2007) 1 échéance : 17/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Systèmes de guidage de véhicules par GPS.

Questions orales du (19/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika, GROMMES Herbert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le classement des entreprises fabricantes/testeuses d'armes Les activités de la société MECAR à Elsenborn

Question orale du (19/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La création d'un guide du locataire

Question orale du (19/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La situation du camping d'Hastière

Question orale du (19/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réorganisation récente du réseau urbain d'autobus à Verviers

Question orale du (19/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La confusion d'intérêts dans les marchés publics à la Ville de Namur et l'état de l'enquête administrative

Question orale du (19/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les affaires qui secouent le Bourgmestre de Malmedy Le suivi de l'enquête administrative concernant l'affaire Denis, Bourgmestre de Malmedy

Question orale du (18/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La protection sonore du village de Walhorn

Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement

Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»

Question écrite du (06/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 275 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le déménagement de l'IWEPS en périphérie namuroise.

Question écrite du (06/09/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Le déménagement de l'IWEPS en périphérie namuroise.

Question écrite du (31/08/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 208 (2005-2006) 1 échéance : 21/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Circuits permanents pour sports moteurs.

Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas"

Accès au Dossier n° 443 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Motion caduque» (20/09/2006)

Les procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'encontre d'échevin, de bourgmestre ou de président de CPAS L'état des enquêtes administratives et procédures disciplinaires en cours ou à venir à l'égard de mandataires locaux

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (30/08/2006) à «Répliques» (30/08/2006)

Interpellations du (30/08/2006) de par CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la SLSP "Habitations sociales de Saint-Nicolas"

Question écrite du (18/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 184 (2005-2006) 1 échéance : 09/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Post-gestion des déchets dangereux stockés sous l'autoroute A8 à Ghislenghien.

Question orale du (17/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réforme du secteur du logement

Question orale du (17/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'entrée en vigueur de l'incompatibilité entre directeur-gérant et un mandat exécutif local

Question orale du (17/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le devenir de la Conférence permanente du développement territorial (CPDT)

Question orale du (17/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'éventuelle suppression du programme PALME

Question orale du (17/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le plan habitat permanent

Promotion des encres végétales en Région wallonne

Accès au Dossier n° 434 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (13/02/2007)

Question orale du (17/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les problèmes de pollution et la fréquence de cancers à Amougies

Question orale du (17/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La certification forestière en Wallonie et le soutien apporté par la Région

Question orale du (17/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'enquête publique sur la politique de l'eau et le plan "Pluies"

Question écrite du (14/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 240 (2005-2006) 1 échéance : 04/08/2006)

Voir la question et la réponse :

La situation du commissaire spécial de la société Toit et Moi.

Question orale du (06/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les opérations de manipulation des locataires sociaux à des fins électorales

Question orale du (05/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les problèmes de conflits d'intérêt rencontrés par le Bourgmestre de Malmedy La gestion au Foyer malmédien

Interpellations du (05/07/2006) de par CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, FOURNY Dimitri à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La rémunération de M. Raphaël Pollet, commissaire spécial de la société de logement "Toit et Moi" et les procédures d'audit Les suites de la cartographie des risques réalisée dans les 74 sociétés publiques de logement social L'état des sociétés de logement de service public à l'issue de la seconde phase de la cartographie Les résultats de la cartographie des risques et la nouvelle réforme du Code wallon du logement La procédure d'attribution de la présidence d'un comité consultatif des locataires d'une société de logements sociaux

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)

Question orale du (04/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le développement par la Spaque d'activités internationales

Question orale du (04/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le récent arrêté relatif à la remise à l'eau des anguilles

Interpellation du (04/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'état d'avancement du programme de développement rural et les priorités définies par le Gouvernement

Interpellation du (03/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les subsides d'investissement des hôpitaux wallons

La problématique du logement social

Accès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006)

Question écrite du (03/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 108 (2005-2006) 1 échéance : 27/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Situation des centres hospitaliers de la région de Mons-Borinage.

Question écrite du (03/07/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 208 (2005-2006) 1 échéance : 24/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Soutien de la Région aux communes qui organisent de grands événements sportifs.

La présence de personnes sans papiers sur le territoire de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 421 (2005-2006) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2006) à «Justification d'abstention» (13/06/2007)

Modification du Livre II du Code de l'environnement en ce qui concerne la Société wallonne des eaux

Accès au Dossier n° 418 (2005-2006) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2006) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux»

Question écrite du (27/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 176 (2005-2006) 1 échéance : 18/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Démolition d'un bâtiment contenant de l'amiante à Jumet.

Question écrite du (27/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 228 (2005-2006) 1 échéance : 18/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Démolition d'un bâtiment contenant de l'amiante à Jumet.

Question écrite du (22/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 173 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement des engagements régionaux dans le cadre du programme fédéra de réduction des pesticides.

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 410 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2006) à «Discussion générale» (26/01/2009)

Invitation au Gouvernement wallon à développer un programme d'actions concrètes visant à diminuer la dépendance en matière d'approvisionnement en énergie

Accès au Dossier n° 411 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/07/2008)

Interpellations du (21/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le logement social carolo L'évolution de la situation dans le secteur du logement social La situation de la SLSP Habitations sociales de Saint-Nicolas La procédure proposée pour la réalisation et le suivi des prochaines phases de la cartographie des sociétés de logements sociaux Le non-renouvellement par le Gouvernement des commissaires démissionnaires chargés de contrôler les sociétés de logement social

Question orale du (20/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le développement de l'agriculture biologique en Wallonie et les initiatives mises en oeuvre par le Gouvernement

Question orale du (20/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'application de la directive-cadre sur l'eau, en particulier quant à la mise en place des réseaux de surveilllance

Questions orales du (20/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika, THISSEN René à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les résultats de l'étude sur la surmortalité des abeilles Les premiers résultats de l'étude multifactorielle sur le dépérissement des abeilles domestiques en Wallonie Les derniers développements dans le dossier du dépérissement des abeilles en Région wallonne et ailleurs

Interpellation du (20/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur

Instauration d'une commission d'enquête sur la gestion passée et présente des déchets en Région wallonne

Accès au Dossier n° 405 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/07/2006)

Question orale du (19/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les conflits d'intérêt au sein des commissions communales consultatives d'aménagement du territoire et la situation de la ville de Namur

Question orale du (19/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réduction des émissions de CO2 au niveau des entreprises

Question orale du (19/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La surveillance des déchets dangereux stockés sous l'autoroute A8 à Ghislenghien

Question écrite du (19/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 219 (2005-2006) 1 échéance : 10/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Le week-end de l'énergie les 17 et 18 juin.

Question écrite du (13/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 99 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006)

Voir la question et la réponse :

La situation sanitaire des riverains des zonings de la région de Mouscron.

Question écrite du (13/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 167 (2005-2006) 1 échéance : 04/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Contrôles opérés par la DPE auprès des entreprises mouscronoises soumises à permis d'environnement de classe 2 ou de classe 1.

Question écrite du (09/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 211 (2005-2006) 1 échéance : 30/06/2006)

Voir la question et la réponse :

L'adaptation des accords de branche visant à réduire les émissions de CO2 des entreprises

Question écrite du (09/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 210 (2005-2006) 1 échéance : 30/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Les conflits d'intérêts au sein des Commissions communales consultatives pour l'aménagement du territoire

Question écrite du (09/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 209 (2005-2006) 1 échéance : 30/06/2006)

Voir la question et la réponse :

La situation des habitations sociales de Saint-Nicolas

Interpellation du (07/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de Charleroi La prise de décisions urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie Le suivi du travail d'audit et de réforme dans le secteur du logement social Les problèmes relatifs aux marchés publics de la ville de Namur La confusion d'intérêts dans les marchés publics, en particulier à la ville de Namur Les suites du dossier de l'ICDI et, plus largement, au débat quant à la transparence et l'éthique de gestion des deniers publics

Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006

Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006)

Interpellations du (06/06/2006) de par BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le plan d'allocation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012 La réduction des gaz à effet de serre

Questions orales du (06/06/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika, LISSENS Isabelle, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'annonce d'une pollution inqiétante de la Meuse La pollution de la Meuse au cadmium Le problème de la pollution au cadmium

Organisation de la lutte contre l'amiante et contre les autres matériaux dangereux au niveau domestique

Accès au Dossier n° 390 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (07/06/2006)

Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et les fonctions de directeur général d'une intercommunale ou de directeur-gérant d'une société de logement

Accès au Dossier n° 385 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)

Interdiction du cumul entre les mandats de bourgmestre ou échevin et ceux de président d'une intercommunale ou d'une société de logement

Accès au Dossier n° 386 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (05/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (06/07/2006)

Question écrite du (31/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 204 (2005-2006) 1 échéance : 22/06/2006)

Voir la question et la réponse :

La situation du Logis andennais.

Interpellations du (24/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le secteur du logement social La cartographie des sociétés de logement social La méthodologie adoptée pour le traitement et le suivi des audits relatifs aux sociétés de logement de service public

Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitat

Accès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion» (28/04/2008)

Question écrite du (24/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 200 (2005-2006) 1 échéance : 16/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Possibilités de construction en bois en Wallonie.

Questions orales du (23/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika, WALRY Léon à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La circulaire sur la circulation en forêt Les sports motorisés en forêt

Question orale du (23/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La consommation d'eau potable en Région wallonne et les récentes déclarations de la SWDE

Question orale du (23/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Le refus de certification à l'égard des personnes sans papier

La dépollution visuelle des stations-service

Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)

Question orale du (22/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La détérioration des arbres et l'absence de trottoir et de piste cyclable lors de la réection de routes régionales, notamment sur la N67 entre Eupen et la frontière allemande

Question orale du (22/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'actualisation des données de la Région wallonne sur la pollution sonore, leur publicité et la mise en oeuvre des mesures anti-bruit, notamment dans la commune de La Bruyère

Question orale du (22/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La situation du domaine de Hastière et les arrêtés relatif au plan habitat permanent

Les contrats de gestion de mobilité 2006-2010 entre la Région wallonne, la S.R.W.T. et les TEC

Accès au Dossier n° 383 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (22/05/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (22/05/2006)

Question orale du (22/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les écoles de consommateurs

Demande de l'audition sans délai des dirigeants de la Société de promotion du circuit de Spa-Francorchamps (S.P.C.S.F.) en séance publique de la Commission des Affaires générales du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 376 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (24/05/2006)

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 374 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»

Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social

Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)

Interpellation du (09/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'état des chemins et sentiers vicinaux et la politique développée par la Région wallonne

Question orale du (09/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La publication d'une étude relative à la disponibilité foncière brute en Région wallonne

Questions orales du (09/05/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika, GROMMES Herbert à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le conflit social au sein du dépôt TEC d'Eupen et l'opportunité de mettre en oeuvre un système de tarification transfrontalier uniforme sur la ligne 14 Aix-La-Chapelle/Eupen La ligne 14 Aix-La-Chapelle/Eupen

Demande d'initiative rapide du Gouvernement wallon concernant les délocalisations d'entreprises et la récupération des aides publiques régionales

Accès au Dossier n° 366 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (10/05/2006)

Ateliers de réflexion : boîte à outils. Le public précarisé

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Claude Deregowsky, Président du Lavoir social de Saint-Nicolas» (27/04/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (27/04/2006)

Question orale du (26/04/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La nécessité d'un programme d'entretien exceptionnel L'état du réseau routier

Question orale du (24/04/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le rapport Pékin + 10 et l'état d'avancement de politique du genre

Question orale du (24/04/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'entretien de la signalisation au sol sur le réseau routier

Questions orales du (24/04/2006) de par CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'échange de plaques de voiture contre un abonnement TEC L'échange d'une plaque d'immatriculation contre un abonnement TEC

La redevance radio-télévision

Accès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)

Question écrite du (18/04/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 135 (2005-2006) 1 échéance : 10/05/2006)

Voir la question et la réponse :

La procédure d'infraction entamée par la Commission européenne contre la Belgique relative à la qualité des eaux de baignade.

Question écrite du (12/04/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 118 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Les conséquences de faits de fraude ou de corruption sur les procédures de marchés publics.

Question écrite du (11/04/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 130 (2005-2006) 1 échéance : 04/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Voyages des organismes d'intérêt public, en particulier dans le secteur de l'eau

Modification des articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 354 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/04/2006) à «Décret modifiant les articles 4, 111 et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine»

Questions orales du (29/03/2006) de par DARDENNE Jean-Pierre, DETHIER-NEUMANN Monika, GROMMES Herbert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le report à 2015 de l'échéance pour l'épuration individuelle L'épuration des eaux usées Le comité d'agrément en matière d'épuration individuelle La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie

Question orale du (28/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'inscription de clauses environnementales dans les marchés publics

Interpellation du (27/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les subsides aux associations actives dans le domaine de l'intégration des personnes d'origine étrangère et aux écoles de devoirs

Question orale du (27/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet immobilier de Sohan/Pepinster

Interpellation du (27/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La répartition des crédits publics wallons et européens à la recherche en matière d'énergie

Interpellation du (27/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'arrêt du Conseil d'Etat du 1er mars 2006 sur le cahier des charges urbanistiques et environnementales du zoning de Namur-Rhisnes et les conséquences juridiques possibles pour l'ensemble des ZAE

Interpellation du (27/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les quotas d'éléctricité verte pour la période 2008-2012

Encouragement à la multimodalité et facilitation de l'usage des transports publics par la création de la carte "hypermobil"

Accès au Dossier n° 347 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et( du Logement» (29/03/2006)

Question écrite du (21/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 113 (2005-2006) 1 échéance : 11/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Désignation d'une conseillère du cabinet de Monsieur le Ministre comme Vice-Présidente de la Commisison consultative de l'eau.

Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005)

Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)

Question orale du (16/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'implantation d'une zone commerciale à Namur-Rhisnes

Question orale du (14/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'utilisation de pavés chinois dans les chantiers publics wallons et l'insertion de clauses environnementales dans les cahiers des charges

Question écrite du (14/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 134 (2005-2006) 1 échéance : 04/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Les "Logis andennais".

Question écrite du (02/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 99 (2005-2006) 1 échéance : 23/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Application du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique en Wallonie.

Question écrite du (02/03/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 105 (2005-2006) 1 échéance : 23/03/2006)

Voir la question et la réponse :

Application du décret du 12 février 2004 relatif à la tarification et aux conditions générales de la distribution publique en Wallonie.

Modification du décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 338 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne»

Modification de l'article 52 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Accès au Dossier n° 337 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 décembre 2007» (21/12/2007)

Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992

Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992.»

Sollicitation de la rédaction d'un rapport parlementaire sur la thématique du "devoir de mémoire, la citoyenneté et la lutte contre l'extrême droite"

Accès au Dossier n° 329 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/02/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Question orale du (21/02/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Le dispositif des clauses sociales de formation dans les marchés publics

Question orale du (20/02/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'aménagement et la sécurisation des parkings de covoiturage

Question orale du (20/02/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'autorisation d'une antenne GSM à Beaumont

Question orale du (20/02/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le refus de permis d'urbanisme pour un projet éolien à Chimay-Couvin

Questions orales du (20/02/2006) de par BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les fraudes en matière d'urbanisme Le classement sans suite d'infractions urbanistiques

Question orale du (20/02/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La prise en compte de prescriptions énergétiques dans le cadre de la délivrance d'un permis de lotir

Interpellation du (20/02/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Une possible intervention des pouvoirs publics en faveur des maisons de repos - maisons de repos et de soins, pour les aider à faire face à l'augmentation du prix du mazout de chauffage La problématique énergétique et les maisons de repos

Cadastre de l'offre de soins en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Christiane Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (20/02/2006) à «Echange de vues» (20/02/2006)

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement.»

L'amélioration des performances environnementales sociales et éthiques des marchés publics

Accès au Dossier n° 324 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/02/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)

Question écrite du (16/02/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 86 (2005-2006) 1 échéance : 09/03/2006)

Voir la question et la réponse :

La pollution de la Dendre.

Le vote en séance plénière du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur, dite "proposition Bolkestein", prévu le 16 février 2006

Accès au Dossier n° 313 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2006) à «Retrait de la proposition par l'un de ses auteurs» (23/05/2006)

Question orale du (07/02/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'épuration des eaux résiduaires

Question orale du (06/02/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La suppression du réseau des jardins solidaires en Wallonie

Question orale du (06/02/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La surveillance des déchets dangereux stockés sous l'autoroute A8 à Ghislenghien

Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»

Question écrite du (31/01/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2005-2006) 1 échéance : 21/02/2006)

Voir la question et la réponse :

Le projet de mur anti-bruit le long du viaduc d'Onoz.

Création et octroi du titre de passeur de mémoire

Accès au Dossier n° 308 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux

Accès au Dossier n° 305 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2006) à «Discussion générale» (23/05/2006)

Le nouveau contrat de gestion des TEC Le nouveau contrat de gestion des TEC La capacité maximale des bus pour le transport d'enfants par le TEC

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (25/01/2006) à «Répliques» (25/01/2006)

Interpellation du (24/01/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La nécessité d'une analyse objective de la fréquence des cas de cancers à Amougies et le suivi par la DPE

Question orale du (24/01/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le sursalaire indu du commissaire Pollet à la société "Toit et Moi"

Question orale du (24/01/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'action du Gouvernement en faveur de l'accès des femmes au marché du travail et l'avis négatif du Conseil wallon de l'Egalité entre hommes et femmes

Question orale du (23/01/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'avenir de la Division de l'Energie

Questions orales du (23/01/2006) de par BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La suppression de la ligne 73 à Gembloux La suppression de la ligne 73

Questions orales du (10/01/2006) de par CORBISIER-HAGON Anne-Marie, CORNET Véronique, DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La suppression des subsides de la Région wallonne à diverses associations, notamment actives dans le secteur des écoles de devoirs, la motivation de ces décisions et les collaborations entre la Région wallonne et la Communauté française relatives au secteur associatif Le subventionnement des associations actives dans le secteur de l'aide à l'intégration des immigrés Les subsides 2005 qui seront effectivement versés aux associations oeuvrant pour l'intégration des personnes d'origine étrangère

La décision du Gouvernement wallon de maintenir en place le commissaire spéciale de la société "Toit et Moi"

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/01/2006) à «Répliques» (10/01/2006)

Question orale du (09/01/2006) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La suppression des emplois dans les maisons cyclistes de Wallonie et ses conséquences sur le développement de ce moyen de déplacement doux

Question écrite du (16/12/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 59 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Récent dégazage d'hydrocarbures dans la Meuse sur le territoire de Beez - Conséquences sur la faune de la Meuse et suites qui ont été données.

Question écrite du (16/12/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 38 (2005-2006) 1 échéance : 06/01/2006)

Voir la question et la réponse :

La pollution sonore due à la dégradation ou à l'inadaptation du revêtement des autoroutes wallonnes et les mesures envisagées pour y remédier, particulièrement à hauteur des villages de Rhisnes et d'Emines.

La problématique du circuit automobile de Francorchamps

Accès au Dossier n° 290 (2005-2006) 1 comprenant 31 document(s) : de «Exposé de M. Etienne, Président de la commission» (12/12/2005) à «Discussion générale» (23/12/2005)

La restriction budgétaire aux associations wallonnes actives dans l'intégration des immigrés

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (12/12/2005) à «Intervention» (12/12/2005)

Interpellation du (12/12/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La situation et l'avenir du Carrefour interculturel wallon, et plus largement la politique d'intégration des personnes d'origine étrangère

Interpellations du (12/12/2005) de par CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les problématiques soulevées dans le cadre de la gestion "Toit et Moi" La situation du commissaire spécial affecté à la société "Toit et Moi" et le suivi apporté par le Gouvernement

Question écrite du (02/12/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 47 (2005-2006) 1 échéance : 23/12/2005)

Voir la question et la réponse :

La pollution des lacs de l'Eau d'Heure.

Question orale du (29/11/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'audit de la société "Toit et Moi"

Question orale du (29/11/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La pollution de la Sambre en date du 16 septembre 2005 sur le territoire de Marcinelle, ses conséquences sur la faune de la Sambre et les suites qui ont été données

Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'établir la vérité des faits et les responsabilités dans le dossier du Grand Prix de Formule 1

Accès au Dossier n° 271 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (23/05/2006)

Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie

Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005)

Question orale du (17/11/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Rénovation et entretien de la pièce dédiée aux déportés belges au Mémorial du camp de concentration de Ravensbrück

Accès au Dossier n° 265 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Question orale du (15/11/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La mise en oeuvre des orientations en matière d'assainissement des eaux en zone rurale

Question orale du (15/11/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les récentes pollutions de la Dendre à Ath et l'état végétatif du Contrat de Rivière Dendre

Question orale du (15/11/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'utilisation des parcs à conteneurs par les administrations communales

Modification de l'article 150 bis du CWATUP en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1

Accès au Dossier n° 263 (2005-2006) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (15/11/2005) à «Décret visant à modifier l'article 150 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en introduisant un délai de rigueur pour le certificat d'urbanisme n°1»

Assentiment donné par le Parlement wallon aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (U.E.B.L.) et différents Etats "concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements"

Accès au Dossier n° 262 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs» (28/03/2006)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agriculture

Accès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)

Interpellations du (26/10/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika, JEHOLET Pierre-Yves à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'avenir du circuit de Spa-Francorchamps et du Grand Prix de Formule 1 La prise en charge du coût du Grand Prix de Formule 1 à Francorchamps

Interpellation du (25/10/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les décisions prises en Comité de concertation du 11 octobre 2005 entre le Gouvernement fédéral et les Régions à propos du plan d'investissement de la SNCB

Déclaration de la Région wallonne "région sans O.G.M." et invitation au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées et de faire pression sur la Commission européenne en ce sens

Accès au Dossier n° 255 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Discussion générale» (16/11/2005)

Questions orales du (12/10/2005) de par CRUCKE Jean-Luc, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La participation effective des résidents de sociétés du logement en Wallonie L'implication des comités consultatifs des locataires et des propriétaires dans les sociétés de logement social La gestion des sociétés de logement Les indus récoltés par la Carolorégienne et le remboursement aux locataires La désignation par l'arrêté du 20 juillet 2005 de l'un des échevins incriminés dans le scandale de la Carolorégienne, Vice-Président de la Carolorégienne en tant que membre du Conseil supérieur du logement Les dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement La problématique de la sous-occupation dans le logement public

Questions orales du (12/10/2005) de par BAYENET Maurice, BORSUS Willy, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La politique wallonne de l'énergie La promotion des énergies alternatives dans le parc immobilier wallon L'allongement des délais de traitement des demandes de conseils ou de primes au sein des guichets de l'énergie Le bois comme énergie écologique et économique en alternative au mazout Le projet de création de la société d'expertise et de gestion énergétique Le soutien à apporter aux particuliers en matière d'audit énergétique dans leur logement

Interpellation du (11/10/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La condamnation de la Région wallonne par la Cour européenne de Justice pour sa transposition incomplète et incorrecte de la directive nitrates La protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles La gestion des nitrates en Région wallonne Les zones vulnérables en Région wallonne

La situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)

Mise en oeuvre d'un "plan Marshall de la gouvernance et des pratiques politiques" en Région wallonne

Accès au Dossier n° 246 (2005-2006) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2005) à «Proposition de résolution» (10/10/2005)

Question orale du (10/10/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le tronçon autoroutier Battice-Malmedy (E40)

Question orale du (10/10/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'aménagement et la sécurisation des parkings de covoiturage

Question orale du (10/10/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La nomination du fonctionnaire délégué germanophone

Question orale du (10/10/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les éoliennes aux "Trois Cheminées" à Dalhem

Renforcement de la transparence, du contrôle démocratique et de la qualité de gestion des sociétés de logement de service public

Accès au Dossier n° 224 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (06/11/2006)

Mise sur pied d'une commission d'enquête parlementaire, concernant la situation des sociétés de logement social en Wallonie

Accès au Dossier n° 216 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités

Accès au Dossier n° 215 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2005)

Interpellations du (22/09/2005) de par CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les audits de la Société wallonne du Logement auprès des sociétés de logement social : les mesures à prendre pour éviter les pratiques mises à jour à La Carolorégienne La gestion de la société de logement de service public "La Carolorégienne" L'audit sur La Carolorégienne et son suivi

Le Plan "Pluies", la problématique des eaux de ruissellement et l'absence de toiture végétalisées en Belgique Les mesures concrètes que se propose de prendre la Région wallonne pour enrayer le phénomène récurrent de inondations Les inondations qui ont frappé la Région wallonne durant l'été 2005

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (22/09/2005) à «Répliques» (22/09/2005)

Questions orales du (20/09/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Les premières conclusions à l'issue du Grand Prix de Formule 1 de Spa-Francorchamps de ce 11 septembre 2005 Le coût du Grand Prix de Formule 1 à Francorchamps

Question orale du (20/09/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La mortalité des abeilles et la réouverture du dossier

Question orale du (20/09/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'autorisation de la Commission européenne d'importer du colza transgénique

Question orale du (19/09/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'implantation d'une zone commerciale à Namur-Rhisnes

Questions orales du (19/09/2005) de par CORBISIER-HAGON Anne-Marie, DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le trafic des permis d'urbanisme à Charleroi Les conséquences des faux permis d'urbanisme délivrés par l'administration communale de Charleroi

Modification des articles 6, 21, 110, 110 bis et 127 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 208 (2004-2005) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (30/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 20 juin 2007» (22/06/2007)

Question orale du (14/07/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La réouverture de la ligne Dinabnt-Givet et le rapport final de l'étude de faisabilité y relative

Question orale du (14/07/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet d'implantation d'éoliennes à Honnelles

Question orale du (14/07/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'analyse de la pollution intérieure au sein des crèches dans la Province de Hainaut

Question écrite du (14/07/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 114 (2004-2005) 1 échéance : 04/08/2005)

Voir la question et la réponse :

Etat des nappes aquifères, capacité de la Région de faire face à la canicule et mesures à mettre en oeuvre.

Question orale du (13/07/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les mesures mises en oeuvre pour la promotion de l'élevage chevalin comme alternative agricole

Question orale du (05/07/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Le projet d'arrêté sur les EFT et OISP, le quota d'heures pour les stages en entreprises ainsi que les retards des avances sur subventions

Question orale du (04/07/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le renouvellement du contrat de gestion de l'AWIPh

Questions orales du (04/07/2005) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les accords du non-marchand 2006-2010 Le cadastre de l'emploi dans le secteur non marchand

Question orale du (04/07/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La promotion et la structuration du RAVeL

Question écrite du (29/06/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 107 (2004-2005) 1 échéance : 20/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Recrudescence de la circulation de véhicules motorisés en forêt.

Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvreté

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005)

Engagement afin d'assurer un service minimum des bus TEC

Accès au Dossier n° 180 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (21/06/2005) à «Proposition de décret retirée par son auteur en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)

Questions orales du (16/06/2005) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie Les moyens consacrés à l'épuration individuelle Le plan stratégique pour l'épuration autonome

Questions orales du (16/06/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika, SENESAEL Daniel à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les accors du non-marchand en Wallonie Les accords du non-marchand 2006-2010 et l'état d'avancement des discussions

Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubre

Accès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Question écrite du (15/06/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 103 (2004-2005) 1 échéance : 06/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Le renouvellement du contrat de gestion de la SWDE.

Question écrite du (15/06/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 102 (2004-2005) 1 échéance : 06/07/2005)

Voir la question et la réponse :

La qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

Questions orales du (14/06/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika, LISSENS Isabelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'aménagement des zones 30 L'aménagement obligatoire de zones 30 aux abords d'écoles d'ici le 1er septembre 2005

Etat des lieux institutionnel du secteur de l'égalité hommes-femmes en Région wallonne et en Communauté française

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme Annie Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF)» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005)

Création d'un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale

Accès au Dossier n° 168 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret créant un Fonds budgétaire d'assainissement des sites d'activité économique à réhabiliter et des sites de réhabilitation paysagère et environnementale.»

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»

Assurance du respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les élus provinciaux et communaux

Accès au Dossier n° 158 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (06/06/2005) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005)

Question écrite du (06/06/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 100 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005)

Voir la question et la réponse :

Conditions d'exploitation des anciennes cokeries d'Anderlues et conséquences en termes de dépollution du site.

Question orale du (31/05/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'utilisation d'herbicides dans les lieux publics en Wallonie

Débat sur les OGM

Accès au Dossier comprenant 23 document(s) : de «Audition de M. Guiot, Attaché à la DGRNE, responsable de la cellule OGM de la Division des Préventions et des Autorisations, membre du Conseil de Biosécurité» (31/05/2005) à «Approbation du rapport sur les auditions sur les OGM - voir doc 211, 242, 255 et 256 n°3» (15/11/2005)

Subventionnement des associations et des projets en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 152 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2005) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (01/06/2005)

Garantie d'un service minimum dans le cadre des missions de service public assurées par le groupe TEC

Accès au Dossier n° 148 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Lutte contre l'amiante et d'autres matériaux dangereux dans les habitations

Accès au Dossier n° 146 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)

Question orale du (19/05/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La recrudescence de la circulation de véhicules motorisés en forêt

Interpellations du (18/05/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika, WALRY Léon à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les accords du non-marchand 2006-2010 L'importance du secteur non-marchand dans la vie économique et sociale en Région wallonne

Garantie d'un ancrage wallon au secteur de la presse écrite quotidienne et notamment le maintien et le développement d'un pôle d'édition et d'impression en province de Namur

Accès au Dossier n° 141 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)

Question orale du (17/05/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction publique régionale

Question orale du (04/05/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'évolution des programmes de primes et subsides en matière d'énergie

Interpellations du (04/05/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'assainissement des eaux usées en Wallonie L'assainissement individuel

Les dates consacrées à la fin des Guerres mondiales, le devoir de mémoire et la défense de la démocratie

Accès au Dossier n° 132 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (22/04/2009)

Question orale du (02/05/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'état des routes wallonnes et son impact sur la sécurité des motocyclistes

Question orale du (02/05/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les aménagements de la route régionale RN90 (liaison Charleroi-Namur-Andenne)

Question orale du (02/05/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La mise en état de l'infrastructure du club de football R.O.S. à Ottignies-Louvain-La-Neuve

Développement des filières biocarburants en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Auditions de M. Gérard Lambert, Président du Syndicat d'étude sur les biocarburants, de M. Jean-Pierre Dubois, Vice-Président de la SOGEPA et de M. Jacques Rassart, Directeur de la société Value Added Europe, consultant» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005)

Question orale du (21/04/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La problématique du relogement dans le cadre du PEI

Question orale du (19/04/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La décision d'autoriser la chasse aux cormorans

Question orale du (19/04/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le soutien aux chômeurs en recherche d'emploi, par le groupe TEC

Le développement d'une filière biocarburants en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2005) à «Agenda des travaux» (19/04/2005)

L'utilisation d'huiles végétales pour le décoffrage du béton

Accès au Dossier n° 124 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (12/04/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (21/03/2007)

Rapport final établi par le groupe de consultant McKinsey & Company et intitulé "S'inspirer des succès d'autres régions pour relancer la création d'activités en Wallonie"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé introductif de M. Marcourt, Ministre de l’Economie et de l’Emploi» (23/03/2005) à «Echange de vues» (23/03/2005)

Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 107 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d’ordre intérieur» (22/03/2005) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité» (23/03/2005)

Question orale du (22/03/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La déclaration d'Ostbelgien comme zone pilote en matière d'énergie

Interpellations du (22/03/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'éputation individuelle L'assainissement des eaux usagées en zone rurale

Question écrite du (18/03/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2004-2005) 1 échéance : 11/04/2005)

Voir la question et la réponse :

Etude du bruit du trafic routier réalisée en 2002.

Question écrite du (15/03/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2004-2005) 1 échéance : 06/04/2005)

Voir la question et la réponse :

Le service fiscal de la redevance télévision et autoradio.

Modification du décret du 22 décembre 1994 portant création de l'institution de médiateur de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 101 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (10/03/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 24 janvier 2006» (24/01/2006)

Question orale du (10/03/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'annonce de la fermeture des guichets dans trente gares wallonnes

Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)

Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)

Question orale du (23/02/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet de construction et d'exploitation de deux étables contigües de 800 veaux chacune dans le hameau de Fromiée sur la commune de Gerpinnes

Questions orales du (23/02/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La politique ferroviaire wallonne Le préfinancement d'investissements ferroviaires

Question écrite du (03/02/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 51 (2004-2005) 1 échéance : 24/02/2005)

Voir la question (hors délai) :

Les priorités d'affectation lors d'une attribution de logements sociaux.

Question écrite du (03/02/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 60 (2004-2005) 1 échéance : 24/02/2005)

Voir la question et la réponse :

Réglementation du permis d'environnement.

Question orale du (02/02/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le suivi de la résolution visant à prévenir les problèmes de mortalité des abeilles déposée le 29 avril 2004

Question orale du (02/02/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Certaines subventions aux institutions d'aide aux personnes handicapées

Question orale du (19/01/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La contribution des acheteurs publics au développement durable dans le secteur carrier wallon

Question orale du (19/01/2005) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La contribution des acheteurs publics au développement durable dans le cadre de la filière bois

Relance économique et simplification administrative

Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 93 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)

Interpellation du (08/12/2004) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les conditions nécessaires au développement des biocarburants en Wallonie

Interpellation du (08/12/2004) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le renouvellement du contrat de gestion de la SPGE et sur la protection des captages

Les conditions nécessaires au développement des biocarburants en Wallonie

Accès au Dossier n° 71 (2004-2005) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion» (08/12/2004) à «Motion caduque» (22/12/2004)

Question écrite du (08/12/2004) de par DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 34 (2004-2005) 1 échéance : 29/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Actualisation des catégories de handicaps.

Question écrite du (24/11/2004) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 36 (2004-2005) 1 échéance : 15/12/2004)

Voir la question et la réponse :

Les biocarburants.

Question orale du (07/10/2004) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le contrat de gestion et les obligations d’informations des organismes d’intérêt public

Question orale du (07/10/2004) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L’adaptation des tarifs de la Société wallonne du transport

Question orale du (07/10/2004) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La modification de la loi sur les implantations commerciales

Question orale du (07/10/2004) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L’utilisation optimale des outils cartographiques disponibles

La position de la Wallonie face aux taux d’O.G.M. accidentels dans les semences et face à la gestion de la coexistence des cultures

Accès au Dossier n° 53 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (06/10/2004) à «Justification d’abstention» (27/10/2004)

Modification du titre VI du Code forestier

Accès au Dossier n° 39 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (21/03/2007)

Encadrement des dérogations d’espèces protégées

Accès au Dossier n° 49 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004)

Garantie et harmonisation des procédures d’information et de participation de la population en matière d’environnement et d’aménagement du territoire

Accès au Dossier n° 48 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (15/03/2006)

Mise en oeuvre d’une stratégie de développement durable en Wallonie et modification du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d’environnement dans le cadre du développement durable

Accès au Dossier n° 47 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004)

Guichets d’information sur la transmission d’entreprise

Accès au Dossier n° 46 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)

Agrément et octroi de subventions structurelles aux associations actives dans la promotion de la mobilité durable en Wallonie

Accès au Dossier n° 45 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, du Patrimoine,des Transports, de l'Equipement et de l'Energie» (23/01/2006)

Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santé

Accès au Dossier n° 44 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Modification du Code wallon du logement visant à renforcer la transparence et la participation au sein des sociétés de logement de service public

Accès au Dossier n° 43 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (04/07/2006)

Modification de la Nouvelle Loi communale relative à la présidence du conseil communal

Accès au Dossier n° 42 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Annexes au rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (15/11/2005)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale instituant un contrat d’action sociale entre le centre d’action d’aide sociale et la commune et portant création du conseil consultatif de l’action sociale

Accès au Dossier n° 41 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005)

Nuisances sonores en Région wallonne

Accès au Dossier n° 40 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Ruralité» (06/10/2004)

Renforcement des droits des conseillers communaux

Accès au Dossier n° 38 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005)

Etablissement d’un rapport bisannuel sur l’état de la pauvreté et de la cohésion sociale en Région wallonne

Accès au Dossier n° 37 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Envoi en Commission de l’Action sociale, de la Santé et du Logement» (06/10/2004)

Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’aide sociale afin d’encourager la création de conseils consultatifs des usagers des C.P.A.S.

Accès au Dossier n° 36 (2004-2005) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition» (11/10/2005)

Question orale du (23/09/2004) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La coopération entre les différents services publics transfrontaliers dans le cadre de la lutte contre le feu

Question orale du (22/09/2004) de par DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L’autorisation d’un bouquet d’éoliennes dans le cadre du dossier MESA

Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts

Accès au Dossier n° 27 (se2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport. Erratum» (15/07/2008)

L’intervention de la Région wallonne dans l’achat d’un appareil de télé-assistance par une personne âgée ou handicapée

Accès au Dossier n° 17 (se2004) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (29/04/2009)

Question orale du (27/06/0083) de par DETHIER-NEUMANN Monika à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La promotion de la viande bovine