Le Parlement de Wallonie

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Insertion d'un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture Accès au Dossier n° 737 (2016-2017) 1 comprenant 31 document(s) : à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Question orale du de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région le Conseil agricole européen du 17 mai 2016
Le programme de responsabilisation face au marché du lait de l'asbl European Milk Board (EMB) Audition de Messieurs Wiertz, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Schöpges, Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l'European Milk Board (EMB) Accès au Dossier n° 1389 (2018-2019) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de MM. Wiertz et Schöpges, Vice-président du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Administrateur du Milcherzeuger Interessengemeinschaft (MIG) et Président du Comité directeur de l’European Milk Board (EMB)» (25/04/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (25/04/2019)
Question écrite du (03/04/2019) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 272 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre les scolytes
Question écrite du (03/04/2019) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 271 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : la diversification agricole et la culture d'orge brassicole
Question écrite du (03/04/2019) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 270 (2018-2019) 1 échéance : 25/04/2019) Voir la question et la réponse : le bilan de la campagne de promotion de l'APAQ-W sur la viande de sanglier
Question écrite du (12/02/2019) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 201 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : les campagnes de communication contre la consommation de viande
Question écrite du (12/02/2019) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 200 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : les unités de biométhanisation et la valorisation des surplus de biogaz
Question écrite du (12/02/2019) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 199 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : l'annulation de la quinzième édition du "Week-end bienvenue en Wallonie"
Le soutien social aux agriculteurs Audition de : - Madame Leruse, coordinatrice de l'asbl Agricall Wallonie ; - Madame Dupont-Ligny, représentante habilitée de l'Union des Agricultrices Wallonnes (UAW) ; - Monsieur Schonbrodt, Secrétaire du Conseil d'administration de l'Union Professionnelle Vétérinaire (UPV) ; - Monsieur Schöpges, représentant habilité de l'association MIG Belgique ; - Monsieur Vandevoorde, coordinateur à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Monsieur Jacques, Président de l'Union Nationale des Agrobiologistes Belges (Unab) ; - Madame Ringlet, Directrice thérapeutique de l'asbl Un Pass dans l'impasse ; - Maître Gobiet, avocat - Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine par Monsieur Gardier Accès au Dossier n° 1284 (2018-2019) 1 comprenant 13 document(s) : de «Le soutien social aux agriculteurs : auditions» (11/02/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (11/02/2019)
Question écrite du (29/01/2019) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 485 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : les résultats de la septième enquête liée à l'insécurité routière de Vias
Question orale du (28/01/2019) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les difficultés de la filière "chanvre" en Wallonie
Question orale du (28/01/2019) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’évacuation des bois scolytés avant le 31 mars 2019 et l’impact sur le secteur
Question écrite du (17/01/2019) de BROGNIEZ Laetitia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 108 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : la subvention accordée aux ASBL de gestion de centre-ville
Question écrite du (17/01/2019) de BROGNIEZ Laetitia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 102 (2018-2019) 1 échéance : 07/02/2019) Voir la question et la réponse : la vente des bâtiments de l'usine Saint-Roch à Couvin
Question écrite du (16/01/2019) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 163 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : la préservation des ruines du château de Fagnolle
Question écrite du (16/01/2019) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 162 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019) Voir la question et la réponse : le suivi de la demande d'obtention de l'indication géographiquement protégée (IGP) pour l'escavèche de Chimay
Question écrite du (05/12/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 106 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la plateforme de "crowdfunding" MiiMOSA
Question écrite du (05/12/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 267 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : l'étude de Vias sur l'évolution du nombre d'enfants de moins de 16 ans victimes d'accidents de la route
Question écrite du (05/12/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 266 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : l'indemnisation des dégâts aux habitations à la suite des tirs de mines sur le chantier du contournement à Couvin
Question orale du (05/12/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’impact de la peste porcine africaine sur le secteur forestier
Question orale du (05/12/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le plan stratégique pour la filière horticole comestible wallonne
Question orale du (05/12/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’indemnisation des calamités agricoles
Question orale du (05/12/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’éventuel report de l’entrée en application de la nouvelle PAC à 2023
Question orale du (05/12/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les parcelles agricoles situées en zone forestière
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 1223 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (19/11/2018) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (19/11/2018)
Question orale du (05/11/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La valorisation de la viande de sanglier suite à la peste porcine africaine
Question orale du (05/11/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les substituts aux produits laitiers
Question écrite du (30/10/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 153 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018) Voir la question et la réponse : le "landfill mining" en Wallonie
Question écrite du (26/10/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 24 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : le Plan piscines
Question écrite du (26/10/2018) de BROGNIEZ Laetitia à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 13 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des orages survenus les 10 et 17 août 2018 dans la commune de Florennes comme calamités publiques
Question orale du (01/10/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La récolte de pommes de terre
Question orale du (01/10/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’appel à projets pour les halls relais agricoles lancé le 3 septembre 2018
Question écrite du (21/09/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 20 (2018-2019) 1 échéance : 15/10/2018) Voir la question et la réponse : le nouvel appel à projets pour la création de hall relais agricoles
Question écrite du (18/09/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 14 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018) Voir la question et la réponse : la révision de la législation relative aux aides au développement et à l'installation dans le secteur agricole (ADISA)
Question orale du (17/09/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les difficultés des piscicultures suite à la sécheresse
Les conséquences de la sécheresse en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (05/09/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (05/09/2018)
Question écrite du (30/08/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 694 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018) Voir la question et la réponse : la diminution du budget affecté au réseau de la surveillance de la faune sauvage
Question écrite du (06/08/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 679 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : la plantation des résineux
Question écrite du (06/08/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1589 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : les débits d'eau au profit des acteurs économiques situés en aval des barrages
Question écrite du (06/08/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1588 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : les écoconstructions
Question écrite du (12/07/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 632 (2017-2018) 1 échéance : 02/08/2018) Voir la question et la réponse : le projet de production de mozzarella wallonne
Question écrite du (09/07/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 619 (2017-2018) 1 échéance : 30/07/2018) Voir la question et la réponse : la disparition des hirondelles
Réponse urgente, transversale et d'envergure au déclin de la biodiversité et des richesses qu'elle procure à la Wallonie Accès au Dossier n° 1133 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/10/2018)
Modification de divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau Accès au Dossier n° 1147 (2017-2018) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d'eau»
Question écrite du (29/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 613 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : l'érosion des sols et la Cellule GISER
Question écrite du (29/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 607 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018) Voir la question et la réponse : la création d'un label pour le beurre au lait cru
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question orale du (18/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'aide wallonne dans le cadre de la certification Codiplan
Question orale du (18/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le bilan de la Semaine Bio
Question orale du (18/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les parcelles de cultures en zone forestière
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (12/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 567 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : les contrôles "in situ" des investissements bénéficiant de subsides d'aides à l'installation et l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question écrite du (12/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1357 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la constatation des incivilités environnementales
Question écrite du (12/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1356 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018) Voir la question et la réponse : la protection des batraciens lors de la migration
Question écrite du (06/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1318 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la création de la centrale régionale de mobilité
Question écrite du (06/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1317 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : l'enquête de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière (AWSR) sur la gravité des blessures lors d'accidents de voiture
Question écrite du (05/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 522 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : la rentabilité des abattoirs communaux
Question écrite du (05/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 520 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018) Voir la question et la réponse : l’aide aux coopératives agricoles
L'affaire VeViBa Audition de : - de Monsieur Klykens et Madame Vanlaethem, Directeur a.i. et Présidente du Bureau d'accréditation de l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC) ; - de Monsieur Quévy, Directeur général de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Marot, Inspecteur général honoraire du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Monsieur Winandy, Directeur de la Direction de la Qualité du Département du Développement de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) ; - de Madame Closset, représentante habilitée de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service public de Wallonie (DGO3) au Comité consultatif de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) ; - de Monsieur Hommelen, Directeur de l'Organisme de contrôle et de certification des produits biologiques CERTISYS Accès au Dossier n° 1119 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine - Désignation de Mme Brogniez et M. Patrick Prévot en qualité de rapporteurs» (04/06/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (04/06/2018)
Question orale du (04/06/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’état psychologique des vétérinaires
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Question écrite du (23/05/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 487 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : la situation inquiétante des cultures de colza
Pétition concernant l'apiculture en Wallonie Accès au Dossier n° 1089 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (07/05/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (22/05/2018)
Question orale du (07/05/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La présence massive du rat musqué en Wallonie
Question orale du (07/05/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les mécanismes diminuant l'impact de la fauche sur la faune sauvage
Question orale du (07/05/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La révision de la législation pour la sélection des dossiers d'Aides à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question orale du (07/05/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La production européenne de lait
Assentiment de l'accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes Accès au Dossier n° 1104 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2018) à «Décret portant assentiment de l’accord de coopération du 25 avril 2017 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création de la Fondation Forêt de Soignes»
Question écrite du (24/04/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 419 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : la présence du virus de la maladie de Carré en Wallonie
Question orale du (23/04/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La durabilité et la qualité de la production laitière
Question écrite du (17/04/2018) de BROGNIEZ Laetitia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 324 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : les synergies wallonnes et flamandes relatives à l'assurance autonomie
Question écrite du (17/04/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 386 (2017-2018) 1 échéance : 09/05/2018) Voir la question et la réponse : l'état de santé des forêts wallonnes
Question écrite du (16/04/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1023 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : le projet "buildings as material banks" (BAMB)
Le suivi des conséquences de l'affaire Veviba Accès au Dossier n° 1069 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur P. Prévot à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (26/03/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)
Question orale du (26/03/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les suites de l’appel à projets "Hall relais agricole"
Question orale du (26/03/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’appel à projets "coworking" en milieu rural
Les fraudes au sein de l'entreprise Veviba et ses conséquences sur la filière de la viande Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/03/2018) à «Répliques» (26/03/2018)
29e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 1059 (2017-2018) 1 comprenant 33 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/03/2018) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/04/2018)
Question écrite du (15/03/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 346 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : la diversification agricole
Question écrite du (15/03/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 914 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : les dégâts aux habitations suite aux tirs de mines sur le chantier du contournement à Couvin
Question écrite du (15/03/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 913 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le "car-sharing" électrique
Question écrite du (15/03/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 345 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : le projet pilote de réduction de produits phytosanitaires en Province de Liège
Le découragement des agriculteurs wallons Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/03/2018)
Débat sur les conséquences du retrait d'agrément de la société Veviba Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation et de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (13/03/2018) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)
Question orale du (12/03/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’allongement de la période d’ouverture de chasse au sanglier en battue et au chien courant
Question orale du (12/03/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’appel à projets visant à faire face à la pénurie de médecins généralistes en milieu rural
Question orale du (12/03/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les contrôles "in situ" des investissements bénéficiant de subsides Aides à l'installation et l'investissement (ADISA)
Code wallon du Patrimoine Accès au Dossier n° 1053 (2017-2018) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2018) à «Décret relatif au Code wallon du Patrimoine»
Modification du Code des droits de succession et du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument Accès au Dossier n° 1042 (2017-2018) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'exempter de droits de partage, de donation et de succession des biens immobiliers classés comme monument»
Question d'actualité du (28/02/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les jeunes agriculteurs lésés
Question écrite du (28/02/2018) de BROGNIEZ Laetitia à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 176 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : la filière biomasse liée au miscanthus
Question orale du (26/02/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’année européenne du patrimoine culturel
Question orale du (26/02/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La présence de l’écrevisse de Louisiane dans les cours d’eau wallons
Question orale du (05/02/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les stocks de lait en poudre constitués par l’Union européenne
Question écrite du (24/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 661 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : l'adaptation du mécanisme "coût-vérité" des déchets
Question orale du (22/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La maladie d’Aujeszky
Question orale du (22/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les castors
Question orale du (22/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les fermes pédagogiques
Question orale du (22/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les zones soumises à des contraintes naturelles
Question orale du (22/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les zones soumises à des contraintes naturelles
Question écrite du (17/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 606 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : le plan d'investissement de 50 millions d'euros pour les recyparcs
Question écrite du (17/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 196 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : l’addiction des jeunes aux jeux vidéo
Question écrite du (17/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 195 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018) Voir la question et la réponse : la situation de l’hôpital de Chimay
Question orale du (08/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La culture du miscanthus en Wallonie
Question orale du (08/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’avenir des concours d’animaux
Question orale du (08/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’opération "40 jours, 40 menus locaux"
Question orale du (08/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les vétérinaires en zones rurales
Question orale du (08/01/2018) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’impact du Brexit sur l’agriculture
Question écrite du (19/12/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 216 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : la pastille "agriculture de Wallonie"
Question écrite du (19/12/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 214 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018) Voir la question et la réponse : l'appel à projets visant à constituer des associations de vétérinaires en milieu rural
Question orale du (14/12/2017) de BROGNIEZ Laetitia à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative L’objectivation de l’état de santé des agriculteurs
L'impact de la nouvelle loi postale sur les zones rurales et la réaction du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 978 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Lefebvre à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (11/12/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (10/01/2018)
Question orale du (11/12/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le réseau d’enclos/exclos en Wallonie
Question orale du (11/12/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les délais de paiement des aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question écrite du (11/12/2017) de BROGNIEZ Laetitia à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 103 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : la biomasse en Région wallonne et le bois "B"
Question écrite du (11/12/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 477 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018) Voir la question et la réponse : la vente de nouveaux animaux de compagnie
Amélioration de l'information sur les activités en zone forestière publique Accès au Dossier n° 956 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)
Question orale du (27/11/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’utilisation de l’eau de javel comme désherbant
Question orale du (27/11/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings Les filières de valorisation des déchets
Question orale du (27/11/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'incidence de l'éco-construction sur la filière bois et l'agriculture
Question orale du (27/11/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’objectivation de l’état de santé des agriculteurs
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de Mme Laetitia Brogniez Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)
Les invendus alimentaires Audition de : - Madame Rousseau, chargée de projets Concentration aide alimentaire à la Fédération des Services Sociaux (FdSS) ; - Monsieur Hault, représentant habilité de la Bourse aux dons ; - Messieurs Vandormael et Rombeaux, Président et conseiller expert de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale et politique du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) ; - Monsieur Petit et Madame Verwilghen, Head Comeos Wallonie et Advisor sustainability de la Fédération belge du commerce et des services (COMEOS) ; - Monsieur Bormans, Président de l'Association professionnelle du libre service indépendant en alimentation (APLSIA) ; - Monsieur Vandenschrik, Président de la Banque Alimentaire de Tournai-Mons-Borinage ; - Monsieur Brahy, attaché à la Direction des Infrastructures de gestion des déchets de la Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement (DGO3) Accès au Dossier n° 916 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (17/11/2017) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (17/11/2017)
Demande au Gouvernement wallon de modifier l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage Accès au Dossier n° 937 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution » (13/11/2017) à «Discussion générale. Le texte est renvoyé à l'arriéré de la commission» (08/01/2018)
Question orale du (13/11/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L’effectivité de la collecte P+MC et les résultats du projet pilote
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»
Question écrite du (30/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 269 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : les dégâts causés aux habitations par les tirs de mines sur le chantier du contournement de Couvin
Question écrite du (24/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 85 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l’élimination des viscères de grands gibiers lors de la chasse par enfouissement ou enlèvement par le clos d’équarrissage
Question écrite du (24/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 84 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la chalarose du frêne
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Accès au Dossier n° 928 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (23/10/2017)
Question écrite du (11/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 105 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : les subventions en faveur des recyparcs
Question orale du (09/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La problématique des sangliers en zone péri-urbaine
Question orale du (09/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La prolongation de la période de chasse des sangliers
Question orale du (09/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La plateforme d'échange de paille
Question orale du (09/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La diminution de la consommation de viande
Question écrite du (06/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 78 (2017-2018) 1 échéance : 27/10/2017) Voir la question et la réponse : les voiries jouxtant l'E420
Question écrite du (03/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 30 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la signalisation des battues en période de chasse
Question écrite du (03/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 66 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : le chantier du viaduc d’Yves-Gomezée
Question écrite du (03/10/2017) de BROGNIEZ Laetitia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 20 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017) Voir la question et la réponse : la firme Saint-Roch à Couvin
Question orale du (26/09/2017) de BROGNIEZ Laetitia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le respect par le FOREm de la vie privée des demandeurs d'emploi
Question orale du (26/09/2017) de BROGNIEZ Laetitia à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les bassins "emploi-formation" dans l’arrondissement de Philippeville
Débat sur la problématique du fipronil Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région» (06/09/2017) à «Débat (suite et fin)» (06/09/2017)
Question d'actualité du (06/09/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le concept "Conventionnel, Durable, Collaboratif" en agriculture
Question orale du (11/07/2017) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La présence de convois agricoles sur les routes
Optimisation de l'introduction par l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W), de dossiers au niveau européen afin de bénéficier d'aides européennes à la promotion des produits agricoles dans les pays tiers situés hors de l'Union européenne Accès au Dossier n° 863 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/07/2017)
Question orale du (26/06/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation du porc de Piétrain
Question orale du (26/06/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La disparition des hirondelles et le lancement d’un plan de sauvetage
Question écrite du (20/06/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1018 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : les contrôles effectués par l’Unité bien-être animal (UBEA)
Question écrite du (20/06/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1017 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la dépollution du site de l'usine Thermic
Question écrite du (14/06/2017) de BROGNIEZ Laetitia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 363 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la demande de prêt de la société SCJ à la SRIW
Question écrite du (13/06/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 577 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : la suppression des quotas de production de betteraves sucrières
Question orale du (12/06/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le versement des aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question orale du (12/06/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les suites de l’audit européen sur les aides à l'installation et à l’investissement dans le secteur agricole
Question orale du (12/06/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les projets de "halls relais agricoles"
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Efficacité dans la gestion administrative des aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole Accès au Dossier n° 825 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (14/06/2017)
Question écrite du (08/06/2017) de BROGNIEZ Laetitia à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 339 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017) Voir la question et la réponse : l'intégration des régies communales dans les programmes UREBA
Mesures en matière de chasse afin d'optimaliser la régulation du sanglier sur le territoire de la Wallonie Accès au Dossier n° 811 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (31/05/2017)
Le soutien aux agriculteurs Audition de : - Mesdames Leruse et Van de Putte, coordinatrice et juriste de l'asbl Agricall Wallonie ; - Monsieur Renard, Président de l'Union professionnelle vétérinaire ; - Madame Streel, Présidente de l'Union des Agricultrices Wallonnes Accès au Dossier n° 812 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Fontaine comme rapporteur» (29/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (29/05/2017)
Question orale du (29/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
Question orale du (29/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’évolution du dossier Natura 2000
Question orale du (15/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’appel à projets "coworking" en milieu rural
Question orale du (15/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La future Politique agricole commune
Question orale du (15/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les effets de la surpopulation des sangliers sur l’agriculture
Question écrite du (08/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 276 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : la demande d’avis du FOREm auprès de la Commission de la protection de la vie privée
Question écrite du (05/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 784 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs européens en termes de recyclage des déchets à l’horizon 2030
Projet "Zéro phyto - un projet qui tient la route ?" Exposé de Monsieur Decock, Madame Bedoret, Messieurs Pirard et De Proft, représentants habilités de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA) Accès au Dossier n° 793 (2016-2017) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. - Désignation de Mmes waroux et Brogniez comme rapporteuses» (04/05/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/05/2017)
Question orale du (04/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le programme wallon de réduction des pesticides
Question orale du (02/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les bassins de vie emploi-formation dans l’arrondissement de Philippeville
Question écrite du (02/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 525 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le Plan piscines
Question orale du (02/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La réorganisation judiciaire de la firme Saint-Roch à Couvin
Question orale du (02/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La disparition du coq de Bruyère
Question orale du (02/05/2017) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les femmes et le travail agricole
Question écrite du (28/04/2017) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 816 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017) Voir la question et la réponse : la préservation des ruines du château de Fagnolle
28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)
Question écrite du (27/04/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 740 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017) Voir la question et la réponse : les objectifs européens en termes de recyclage des déchets à l’horizon 2030
Question orale du (20/04/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question orale du (20/04/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La gratuité du permis de chasse pour les moins de 25 ans
Question orale du (18/04/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les déchets abandonnés dans les prairies et le risque pour le bétail
Question orale du (18/04/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les contrôles en matière de bien-être animal
Question orale du (18/04/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La règlementation de l’usage du glyphosate par les agriculteurs
Question orale du (18/04/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les révisions des plans de secteur au bénéfice des exploitants carriers
Question orale du (18/04/2017) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les possibilités d’adaptation des transports de lin, paille et fourrages
Question écrite du (04/04/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 687 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : le bilan de l’opération "Grand nettoyage de printemps"
Question écrite du (04/04/2017) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 771 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement des travaux de la RN 5 sur le tronçon Somzée-Fraire
Question écrite du (21/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 367 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : les aides pour les producteurs d'oeufs labellisés "plein air"
Question écrite du (21/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 616 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'étude relative à la mise en oeuvre d'un passage du modèle agricole actuel à un modèle sans produits phytopharmaceutiques et à usage limité d'engrais chimiques
Question orale du (20/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les recours liés aux mesures agro-environnementales
Les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords commerciaux Audition de Monsieur Bartels, professeur de droit international à l'Université de Cambridge Accès au Dossier n° 759 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Defrang-Firket comme rapporteuse» (09/03/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (09/03/2017)
Question écrite du (09/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 587 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : le plan communal d'aménagement (PCA) du site des "4 vents" et "des baraques" à Philippeville
Question écrite du (09/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 584 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017) Voir la question et la réponse : le projet pilote d’IPALLE sur le dépôt des déchets organiques au sein des recyparcs
Question écrite du (07/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 340 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la task force mise en place dans le cadre des aides à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question écrite du (07/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 339 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la viande bovine en Wallonie
Question orale du (06/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'autorisation des battues de sangliers
Question orale du (06/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le réseau de surveillance de la faune sauvage
Question orale du (06/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'asbl Protect’eau
Question orale du (06/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’impact de la taxe kilométrique sur le coût-vérité lié aux déchets
Question écrite du (06/03/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 388 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : le bilan du Plan piscine
Question orale du (14/02/2017) de BROGNIEZ Laetitia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le traitement illégal des données à caractère personnel des demandeurs d’emploi par le FOREm et les organismes syndicaux
Question orale du (14/02/2017) de BROGNIEZ Laetitia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La vente publique des bâtiments de Thermic Distribution à Couvin
Question orale du (13/02/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le "zéro phyto"
Question d'actualité du (01/02/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les dégâts des sangliers sur l'ensemble de la Wallonie
Question orale du (30/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’effectivité de la mesure d’accès des recyparcs aux PME
Question orale du (30/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’utilisation des sacs en plastiques pour les fruits et légumes
Question orale du (30/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le prix du lait
Question écrite du (20/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 211 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Question orale du (19/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les difficultés de trésorerie des Groupes d'action locale (GAL)
Question orale du (19/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le plan triennal de recherches agronomiques 2017-2020
Interpellation du (19/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'état des lieux des aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question orale du (19/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’augmentation du budget alloué à l’ULg concernant la surveillance du gibier sauvage en Wallonie
Question orale du (19/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La signalisation des battues en période de chasse
Question orale du (17/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La transmission par le FOREm des données personnelles des demandeurs d’emploi à des tiers
Question orale du (16/01/2017) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Le plan communal d'aménagement (PCA) du site des " 4 vents " à Philippeville
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural afin d'élaborer une politique plus efficace de lutte contre l'érosion de la biodiversité Accès au Dossier n° 982 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (14/01/2019)
Question écrite du (29/12/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 351 (2016-2017) 1 échéance : 19/01/2017) Voir la question et la réponse : les transferts d’effluents
Dissolution de l'Office wallon des déchets et modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons, du Livre Ier du Code de l'Environnement et du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes Accès au Dossier n° 705 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (23/12/2016) à «Décret portant dissolution de l’Office wallon des déchets et modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallons, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»
Question écrite du (20/12/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 322 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : les avancées concernant le bilan des projets pilotes PMC+
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
Question orale du (19/12/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La récupération partielle des aides agri-environnementales pour l’année 2015
Question orale du (19/12/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le courrier relatif aux déclarations de certaines mesures agro-environnementales (MAE)
Question écrite du (08/12/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 287 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016) Voir la question et la réponse : la création de «brigades» constatant les incivilités environnementales
Question écrite du (25/11/2016) de BROGNIEZ Laetitia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 176 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016) Voir la question et la réponse : l'intégration des Régies communales autonomes (RCA) en tant que bénéficiaires de subsides "Rénovation énergétique des bâtiments" (UREBA)
L'entrepreneuriat féminin Audition de : Madame Lenarduzzi, représentante habilitée de l'Association Jump ; Madame Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chef d'entreprise ; Mesdames Missonne et Peetersille, représentantes habilitées de l'Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI) ; Madame Nazé, représentante habilitée de l'asbl Mompreneurs.be ; Madame Marlier, représentante habilitée de l'Association Femmes de métier ; Madame Azghoud, coordinatrice de la plateforme "Women in Business" ; Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la formation Accès au Dossier n° 1103 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Audition de Mme Saadaoui, représentante habilitée de l'Association belge des femmes chefs d'entreprises» (24/11/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (15/02/2019)
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Laetitia Brogniez Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Question écrite du (22/11/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 216 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016) Voir la question et la réponse : l’avenir du secteur carrier en Wallonie
Question orale du (21/11/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’incompatibilité entre les aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA) et les exploitations de classe 1
Question orale du (21/11/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’impact des populations de sangliers sur l’agriculture
Question orale du (21/11/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le réseau d’enclos/exclos en Wallonie
Question orale du (21/11/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L’annonce d’une Wallonie 100% "zéro phyto"
Question orale du (21/11/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les effluents d’élevage Blanc Bleu Belge (BBB)
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales Accès au Dossier n° 669 (2016-2017) 1 comprenant 99 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2016) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales»
Question orale du (07/11/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le plan stratégique du Directeur général de l’APAQ-W
Question orale du (07/11/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La culture du houblon en Wallonie
Question orale du (07/11/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La nouvelle unité Biomasse en Wallonie
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»
Question orale du (20/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le brame du cerf
Question orale du (20/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les subventions à la restauration en zone Natura 2000
Les difficultés budgétaires mettant en péril la gestion des parcs naturels Accès au Dossier n° 613 (2016-2017) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Evrard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation de la Grande Région» (19/10/2016) à «Motion caduque» (09/11/2016)
Question écrite du (17/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 83 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : la création d’un rond-point à la rue de Mettet à Florennes
Question écrite du (17/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 82 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement de l’ancienne gare de Cerfontaine
Question écrite du (17/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 81 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement des travaux de la N5 sur le territoire de Philippeville et Walcourt
Question écrite du (12/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 35 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016) Voir la question et la réponse : le Schéma régional de développement commercial (SRDC)
Question écrite du (07/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 54 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016) Voir la question et la réponse : l’avancée du statut des accueillantes extrascolaires au sein des communes
Protection et promotion des produits issus du terroir wallon Accès au Dossier n° 588 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/11/2016)
Question orale du (03/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal La période d’épandage des fertilisants
Question orale du (03/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les mesures du Plan wallon des déchets envers les parcs à conteneurs (recyparcs)
Question orale du (03/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les résultats provisoires des projets pilotes P+MC
Question orale du (03/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’affectation d’un budget supplémentaire au Commissariat général au tourisme au profit des personnes à mobilité réduite
Question orale du (03/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les aides lors de l'achat groupé de bâtiments agricoles
Question orale du (03/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L’élevage de Blanc Bleu Belge et l’agriculture biologique
Question orale du (03/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La création d’une nouvelle cellule au sein d’Agricall
Question orale du (03/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le rendement très faible des récoltes en 2016 suite aux mauvaises conditions climatiques
Question orale du (03/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures de soutien aux producteurs de lait
Question orale du (03/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures de soutien à l’agriculture
Question écrite du (03/10/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 16 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la procédure dérogatoire permettant la régulation de certaines espèces protégées
Modifications diverses aux législations concernant le Tourisme Accès au Dossier n° 586 (2016-2017) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (26/09/2016) à «Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme»
Question écrite du (22/09/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : l’installation de filets anti-grêle
Question écrite du (22/09/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 13/10/2016) Voir la question et la réponse : la suppression des herbicides dans les espaces publics
Question d'actualité du (21/09/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La trop lourde charge administrative des agriculteurs
Question écrite du (21/09/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 5 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement des dossiers des aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA) en 2016
Question écrite du (15/09/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 739 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : l’embargo russe sur les importations de viande porcine en provenance de l’Union européenne jugé illégal par l’Organisation mondiale du commerce
Question écrite du (15/09/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 736 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016) Voir la question et la réponse : l’utilisation des nouvelles technologies en agriculture
Modification des articles 1er et 4ter du décret de la Région wallonne du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne et unicité de gestion des missions de sûreté et de sécurité Accès au Dossier n° 580 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (12/09/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (20/09/2017)
Question écrite du (28/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 706 (2015-2016) 1 échéance : 19/08/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des mesures prises lors du Conseil européen du 18 juillet 2016
Question écrite du (28/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 705 (2015-2016) 1 échéance : 19/08/2016) Voir la question et la réponse : l'aide au secteur laitier
Question écrite du (28/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1310 (2015-2016) 1 échéance : 19/08/2016) Voir la question et la réponse : les dérogations au Programme de gestion durable de l'azote en agriculture III (PGDA III)
Question écrite du (20/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 677 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le traitement des dossiers des Aides au développement et à l'installation dans le secteur agricole (ADISA)
Question écrite du (20/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 676 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : le développement de micro-zones économiques en milieu rural
Question orale du (18/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact de la météo du printemps 2016 sur les récoltes
Question orale du (18/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La demande de dérogation pour destruction de corbeaux freux
Question orale du (18/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La vente de l’ensemble des bâtiments de Thermic à Couvin
Question écrite du (12/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 658 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016) Voir la question et la réponse : l’agroécologie
Limitation des fermages Accès au Dossier n° 557 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret limitant les fermages»
Modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture Accès au Dossier n° 556 (2015-2016) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (08/07/2016) à «Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture»
Question écrite du (05/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 643 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : le Conseil des ministres européens de l’agriculture du 27 juin 2016
Gestion forestière wallonne Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Question écrite du (04/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 637 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : la promotion des cellules d’information lait et viande
Question écrite du (04/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 636 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : le protocole de collaboration entre l’AWEx et l’APAQ-W
Question écrite du (04/07/2016) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1235 (2015-2016) 1 échéance : 26/07/2016) Voir la question et la réponse : l’avant-projet de décret relatif au développement des parcs d’activités en milieu rural
Question écrite du (29/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1221 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de l’année 2015 de l’Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées (Respect Seniors)
Question écrite du (23/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1147 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : l'avis défavorable de la Défense dans le permis unique octroyé pour l'ouverture d'une carrière à Hemptinne Saint-Aubin
Question écrite du (23/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1146 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : l'octroi du permis unique pour l'ouverture d'une carrière à Hemptinne Saint-Aubin
Question écrite du (21/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 603 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif à la formation professionnelle agricole
Question écrite du (21/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 601 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : les organisations et les groupements de producteurs
Question écrite du (21/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1170 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016) Voir la question et la réponse : la consommation de Rilatine par les étudiants pendant la période des examens
Rapport d'activités de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) pour l'année 2014 Audition de Messieurs Mattart, Simonart et Madame Housen Directeur général, responsable de la communication et du marketing et responsable du service financier de l'APAQ-W Accès au Dossier n° 526 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard comme rapporteur» (20/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/06/2016)
Question orale du (20/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les recours relatifs aux aides de la Politique agricole commune (PAC)
Question orale du (20/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mesures à prendre vis-à-vis de la prolifération de l’écrevisse américaine au sein des cours d’eau
Question orale du (20/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La procédure dérogatoire permettant la régulation des corbeaux freux
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»
Question écrite du (17/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 588 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : l'application d'une comptabilité de gestion par les exploitations agricoles
Question écrite du (14/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1085 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016) Voir la question et la réponse : le plan d’action en faveur de l’économie circulaire pour le secteur des déchets
Question écrite du (08/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 624 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : la réflexion globale liée au programme UREBA
Question écrite du (07/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 605 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la compensation pour les communes de la suppression des règlements "taxes sur les carrières"
Question écrite du (07/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 551 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : l'aide aux filières de qualité
Question écrite du (07/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 538 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la procédure dérogatoire permettant la régulation d'espèces protégées telles que le blaireau
Question orale du (06/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'examen et de la formation phytolicence
Question orale du (06/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le volet agricole de la mission du Ministre en Chine
Question orale du (06/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les pertes agricoles dues à la sécheresse de mai-juin 2015
Question orale du (02/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le conseil agricole européen du 17 mai 2016
Question orale du (02/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Les aides à l’agriculture biologique
Question orale du (02/06/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le traitement des dossiers "ADISA"
Question écrite du (26/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 594 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la limitation au niveau du cumul du mandat de député avec un mandat exécutif rémunéré
Question écrite du (25/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 587 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016) Voir la question et la réponse : la réflexion globale liée au programme UREBA
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Question écrite du (20/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 987 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : l'accord conclu entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et Fost Plus sur le plan d'action contre les déchets sauvages
Question écrite du (18/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 505 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : la douzième édition de "Wallonie Bienvenue"
Question écrite du (12/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 496 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016) Voir la question et la réponse : l'incapacité professionnelle comme cas de force majeure prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole
Question écrite du (11/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 485 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : l'application du décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques
Question écrite du (11/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 484 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la diversification avicole en Wallonie
Question écrite du (11/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 986 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la seconde édition nationale de l'action "Duoday"
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Question orale du (09/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion des fromages wallons
Question orale du (09/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La politique agricole commune (PAC) à l’horizon post 2020
Question orale du (09/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le Service de remplacement agricole en Wallonie
Question orale du (09/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La pastille "Agriculture de Wallonie"
Question écrite du (04/05/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 478 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : la pérennité des opérations suite à l'octroi d'aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole (ADISA)
Question orale du (26/04/2016) de BROGNIEZ Laetitia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie Le communiqué de presse du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016
Question orale du (26/04/2016) de BROGNIEZ Laetitia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La mise en œuvre du plan "digital wallonia" dans les zones rurales
Question écrite du (26/04/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 901 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : l’organisation de la formation et de l’examen en vue d’obtenir la phytolicence
Question écrite du (26/04/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 461 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : la conditionnalité en matière agricole
Question écrite du (26/04/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 460 (2015-2016) 1 échéance : 19/05/2016) Voir la question et la réponse : l'avancée de la réforme des Maisons du tourisme dans l'arrondissement de Philippeville
Question orale du (25/04/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La condition de conservation du matériel lors de l'obtention d'aides à l'investissement dans le secteur agricole
Question écrite du (20/04/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 441 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016) Voir la question et la réponse : l'évolution de la production de lait bio
Question écrite du (14/04/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 420 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des réclamations découlant de l'enquête publique Natura 2000
Question orale du (11/04/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le plan wallon des déchets
Question orale du (11/04/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les délais d’intervention concernant la conditionnalité
Question orale du (11/04/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nouveau système de fixation des coefficients de fermage
Question écrite du (30/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 764 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : l'ouverture d'une carrière à Hemptinne
Question écrite du (30/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 726 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la levée du moratoire sur les infrastructures de gestion de déchets
Question écrite du (22/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 201 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : le suivi des offres d'emploi publiées sur le site du FOREm
Question écrite du (22/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 707 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : le permis unique concernant l'ouverture d'une carrière à Hemptinne
Question écrite du (22/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 706 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : les phénomènes hydrogéologiques dans l'entité de Florennes
Question orale du (17/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les délais de traitement et d'intervention des aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole
Question orale du (17/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La demande d’obtention d’une indication géographique protégée (IGP) pour l’escavèche de Chimay
Question orale du (17/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’idée d’un sondage sur la perception de l’agriculture wallonne
Question orale du (17/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les zones Natura 2000
Question orale du (17/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les difficultés d’exploitation rencontrées par les exploitants forestiers
Question écrite du (16/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 351 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) Voir la question et la réponse : le vingtième anniversaire des Journées fermes ouvertes
Question écrite du (16/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 423 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016) le communiqué de presse du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016
Question écrite du (14/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 323 (2015-2016) 1 échéance : 05/04/2016) Voir la question et la réponse : les consultations dans le cadre de la formation qualifiante ADISA (Aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole)
Elargissement des opérateurs éligibles dans le cadre de l'appel à projets 2016 « La Wallonie à vélo » - équipements destinés à améliorer l'accueil des cyclistes en Wallonie Accès au Dossier n° 439 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/06/2016)
Question écrite du (08/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 314 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
Question écrite du (08/03/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 313 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'octroi d'aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole
Le gendermainstreaming Exposé de Monsieur Prévot, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Accès au Dossier n° 429 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (03/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
Question orale du (29/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le paiement du solde des aides PAC
Question écrite du (26/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 297 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : les analyses effectuées par l'Association régionale de santé et d'identification animales (ARSIA) dans le cadre de la lutte contre la diarrhée virale bovine
Question écrite du (26/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 587 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : la ligne TEC Express 56 Couvin-Namur
27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)
Question écrite du (19/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 284 (2015-2016) 1 échéance : 11/03/2016) Voir la question et la réponse : l'organisation de la formation requise pour l'obtention de la phytolicence
Question écrite du (16/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 531 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : l'équipement des bus TEC de pneus neige
Question orale du (15/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’organisation de la formation requise pour l’obtention de la phytolicence
Interpellation du (15/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’impact sur les zones rurales des mesures prises par le Gouvernement wallon en matière de déchets
Question orale du (15/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La formation qualifiante en vue de bénéficier de l’aide à l’investissement dans le secteur agricole
Question orale du (15/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le paiement des aides PAC aux agriculteurs frontaliers
Question orale du (15/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La chasse accompagnée pour les mineurs d'âge
Question écrite du (09/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 251 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : l'ASBL Agricall
Question écrite du (09/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 250 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : les associations concernant l'élevage du cheval de trait belge
Question écrite du (09/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 507 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la levée du moratoire sur les infrastructures de gestion de déchets
Question écrite du (05/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 240 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : les délais de paiement des aides pour les méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides bio
Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)
Question écrite du (01/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 226 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : le bilan de l'octroi de permis de chasse en 2014
Question écrite du (01/02/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 225 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016) Voir la question et la réponse : la garantie publique en faveur des agriculteurs
Question écrite du (27/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 212 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : les armes autorisées en vue de l'exercice de la chasse
Question d'actualité du (27/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’implication des communes dans la lutte contre les espèces invasives
La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)
Résolution visant à soumettre l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à un audit de performance Accès au Dossier n° 388 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/01/2016) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (27/01/2016)
Question orale du (25/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’ASBL Eleveurs wallons du Cheval de trait belge (EWCTB)
Question orale du (25/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La certification Qualité-Filière-Lait (QFL)
Question orale du (25/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les méthodes agro-environnementales et climatiques (MAEC)
Question orale du (25/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’exportation des produits agricoles
Question orale du (25/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion des marches folkloriques de l’Entre-Sambre-et-Meuse
Question écrite du (22/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 195 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016) Voir la question et la réponse : la procédure en vue d'une indemnisation pour des dommages causés par le blaireau
Question écrite du (15/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 375 (2015-2016) 1 échéance : 05/02/2016) Voir la question et la réponse : la simplification administrative souhaitée par le secteur agricole
Question orale du (11/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’indemnisation pour des dommages causés par les blaireaux
Question orale du (11/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les perspectives pour le secteur laitier
Question orale du (11/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’utilisation de l’aide "de minimis" en agriculture
Question orale du (11/01/2016) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La définition d’agriculteur actif
Question écrite du (18/12/2015) de BROGNIEZ Laetitia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 204 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des aides UREBA aux régies communales autonomes
Question écrite du (24/11/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 107 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les concurrents potentiels au sucre de betterave
Question d'actualité du (18/11/2015) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L’usage abusif d’antibiotiques
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)
Question orale du (16/11/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conventions de reprise et l'aide à l'installation
Question orale du (16/11/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le paiement des aides PAC
Question orale du (16/11/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le suivi des dossiers relatifs à la prime pour la vache allaitante
Question orale du (16/11/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La lutte contre le braconnage
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)
Question écrite du (28/10/2015) de BROGNIEZ Laetitia à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : le statut des accueillants extrascolaires au sein des communes
Question orale du (26/10/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les perspectives de la filière betterave-sucre après la fin des quotas
Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2015) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» (26/01/2016)
Question orale du (15/10/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'attestation de conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage
Question orale du (15/10/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La formation organisée en vue de l’obtention de la phytolicence
Question orale du (12/10/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’obligation de détenir une attestation de conformité pour les infrastructures de stockage des effluents d’élevage
Question écrite du (01/10/2015) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 35 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015) Voir la question et la réponse : le dépistage du cancer du col de l'utérus
Question écrite du (30/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 7 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un groupe de travail chargé d'apporter des propositions pour limiter l'impact de certains engins agricoles sur la faune sauvage
Question écrite du (30/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 6 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le rôle du cheval de trait en forêts et dans les communes
Question écrite du (30/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 7 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : l'affectation de points APE spécifiques pour l'accueil extrascolaire
Question écrite du (30/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 10 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : le Conseil wallon du bien-être animal
Question orale du (28/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’élaboration d’une définition plus précise d’agriculteur actif
Question orale du (28/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’avenir du blé panifiable
Question orale du (28/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’évaluation des campagnes de promotion de l’Agence wallonne pour la promotion d’une agriculture de qualité
Question orale du (28/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nouveau système d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Question orale du (28/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de la sécheresse
Question orale du (28/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La crise du lait
Question d'actualité du (23/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La complexité de la procédure de transfert des engrais de ferme
Question écrite du (03/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 364 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : le plafond d'aide maximum dans le nouveau système d'aide à l'investissement en agriculture (ISA)
Question écrite du (03/09/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 363 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015) Voir la question et la réponse : l'enveloppe allouée trimestriellement aux projets retenus dans le nouveau système d'aide à l'investissement et à l'installation en agriculture (ISA)
Question écrite du (10/08/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 717 (2014-2015) 1 échéance : 31/08/2015) Voir la question et la réponse : les productions locales
Question écrite du (07/08/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 357 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : le reconnaissance des appellations d'origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) wallonnes dans l'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada
Question écrite du (07/08/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 356 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : les projets d'insertion sociale prévus dans le Programme wallon de développement rural 2014-2020
Question écrite du (07/08/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 713 (2014-2015) 1 échéance : 28/08/2015) Voir la question et la réponse : le plan de stérilisation des chats errants
Question écrite du (27/07/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 342 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015) Voir la question et la réponse : le bilan de l'octroi de permis de chasse en 2014
Question écrite du (17/07/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 323 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : les subsides relatifs à l'achat de matériel agricole
Question écrite du (17/07/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 321 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : les productions locales
Question écrite du (17/07/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 679 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015) Voir la question et la réponse : l'enquête de l'administration sur les pratiques de l'AFSCA
Question orale du (13/07/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le délai exigé en matière de financement agricole
Question orale du (13/07/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’évolution de la production laitière en Wallonie au cours du 1er semestre 2015
Question orale du (13/07/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La production d’insectes en Wallonie
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Question orale du (02/07/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’extension de la carrière Berthe à Florennes
Question écrite du (23/06/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 280 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le rapport annuel de Biowallonie
Question écrite du (23/06/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 279 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la procédure de remembrement à Jamagne-Jamiolle dans le cadre des travaux d'aménagement de la RN 5
Question orale du (15/06/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La définition d’agriculteur actif
Question orale du (15/06/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’idée d’un partenariat avec les acteurs cynégétiques
Question orale du (15/06/2015) de BROGNIEZ Laetitia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise à l’honneur du Québec lors des fêtes de Wallonie 2015
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)
Question écrite du (05/06/2015) de BROGNIEZ Laetitia à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 217 (2014-2015) 1 échéance : 26/06/2015) Voir la question et la réponse : les emplois générés par le développement des biotechnologies
Appel à une relance de la création de réserves naturelles en Wallonie Accès au Dossier n° 227 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/07/2015)
Question orale du (01/06/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’interdiction d’utilisation des pesticides néonicotinoïdes
Question orale du (01/06/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le suivi des contrôles effectués par l'organisme payeur de Wallonie dans le cadre de la PAC
Question orale du (01/06/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les interrogations du secteur betteravier sur la remise en cause de leur méthode de travail
Question orale du (01/06/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les analyses permettant de contrôler l’état sanitaire des renards en Wallonie
Question orale du (01/06/2015) de BROGNIEZ Laetitia à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le vide laissé par l’intervention de plusieurs compétences ministérielles dans certains dossiers
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question écrite du (26/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 238 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : la catégorisation des vaches et le changement de race dans le cadre des aides couplées
Question écrite du (26/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 237 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015) Voir la question et la réponse : l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place de la lutte intégrée contre les ennemis des végétaux
Question écrite du (20/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 233 (2014-2015) 1 échéance : 11/06/2015) Voir la question et la réponse : le cas de force majeure et circonstances exceptionnelles dans le cadre de l'octroi des primes à la vache allaitante
Question écrite du (13/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 222 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : le Conseil supérieur wallon de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l'alimentation
Question écrite du (13/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 221 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015) Voir la question et la réponse : les éventuelles notifications de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à la Commission européenne
Question écrite du (07/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 215 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : les productions ovines et caprines
Question écrite du (07/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 214 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : le programme européen "Lait à l'école"
Question orale du (05/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le projet Duoday de l'AWIPH
Question orale du (05/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le développement des technologies environnementales
Question orale du (05/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Les mesures de soutien au secteur du bois
Question orale du (04/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les dangers pour le bétail des déchets jetés dans les champs
Question orale du (04/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le critère du type de stabulation pour la sélection des exploitations agricoles à contrôler par le Département de l’environnement et de l’eau
Question orale du (04/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les objectifs visés par la demande du type de stabulation dans la déclaration de superficie
Question orale du (04/05/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet d’arrêté relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole
Question écrite du (24/04/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 195 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : les dégâts provoqués par la présence importante de cormorans
Accord sur le commerce des services (ACS) Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)
Question écrite du (22/04/2015) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 478 (2014-2015) 1 échéance : 15/05/2015) Voir la question et la réponse : la procédure de remembrement à Jamagne-Jamiolle dans le cadre des travaux d'aménagement de la RN 5
L'impact et le devenir du nourrissage dissuasif du sanglier Accès au Dossier n° 174 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mouyard à Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région» (20/04/2015) à «Motion caduque» (07/05/2015)
Question orale du (20/04/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les attentes du secteur laitier en matière de promotion
Question orale du (20/04/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en œuvre des huit principes de lutte intégrée
Question orale du (20/04/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La future campagne de promotion de la viande
Question orale du (20/04/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région "Le clic local"
Question écrite du (20/04/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 181 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : le budget dédicacé à la création de 1.900 places d'accueil complémentaires au volet 2 du plan Cigogne III
Mission d'étude d'une délégation de la Commission de l'agriculture et du tourisme du Parlement wallon à Sars-et-Rosières le 27 mars 2015 sur les mécanismes mis en place en France en matière de politique foncière et plus particulièrement les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) Accès au Dossier n° 166 (2014-2015) 1 comprenant 2 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement » (16/04/2015) à «Exposé de Mme Brogniez, rapporteuse» (20/04/2015)
Question écrite du (08/04/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 426 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : la procédure de remembrement à Jamagne-Jamiolle dans le cadre des travaux d'aménagement de la RN5
Question écrite du (30/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 167 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015) Voir la question et la réponse : les données relatives à la conditionnalité dans la déclaration de superficie 2015
Question écrite du (25/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 176 (2014-2015) 1 échéance : 16/04/2015) les mesures de soutien au secteur du bois
Question orale du (23/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le suivi apporté aux observations de la Commission européenne sur le projet de Programme wallon de développement rural
Question orale du (23/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'accueil champêtre en Wallonie et Diversiferm
Question orale du (23/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet OTEl (Organisation du travail en élevage)
Question orale du (23/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La déclaration de superficie 2015
Question écrite du (20/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 385 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015) Voir la question et la réponse : la collecte des déchets en Wallonie
Les jeunes parents célibataires précarisés Audition de : - Madame Xhauflaire, chargée de mission auprès de la Fédération des CPAS ; - Madame Mahy, Secrétaire générale du Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté ; - Madame Hibo, chargée d'études et de projets auprès des Femmes prévoyantes socialistes; - Madame de Wandeler, responsable du Bureau d'études de Vie Féminine - Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes par Madame Moucheron Accès au Dossier n° 156 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (03/03/2016)
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question orale du (10/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La prise en compte de la présence de la faune lors de travaux d’aménagement et de sécurisation de routes
Question orale du (09/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La lutte intégrée contre les ennemis des végétaux
Question orale du (09/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les subsides à l’infrastructure octroyés dans le cadre du volet 2 du plan Cigogne III
Question orale du (09/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’éligibilité du matériel d’occasion dans le nouvel arrêté relatif aux investissements pour le secteur agricole
Question orale du (09/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La valorisation de la production forestière wallonne
Question écrite du (03/03/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015) Voir la question et la réponse : le nouveau système de mutuelle de l'Association régionale de santé et d'identification animales (ARSIA)
Question orale du (24/02/2015) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La surconsommation médicamenteuse
Question orale du (23/02/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La prévention des accidents en agriculture
Question orale du (23/02/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan de la saison de chasse 2014-2015
Question écrite du (17/02/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 112 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : la lettre d'observation de la Commission européenne relative au Programme wallon de développement rural
Question écrite du (17/02/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 111 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015) Voir la question et la réponse : les critères d'éligibilité des bovins à la prime à la vache allaitante
Question écrite du (11/02/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 104 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015) Voir la question et la réponse : l'agroforesterie en Wallonie
Question orale du (02/02/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L’annulation du Programme de gestion durable de l'azote en agriculture (PGDA IIbis)
Question orale du (02/02/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La reconversion de friches industrielles
Question orale du (02/02/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les informations concernant le futur régime de prime à la vache allaitante
Question orale du (02/02/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La régulation des corvidés
Débat sur la fin des quotas laitiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015)
Rapport d'activités de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Georges et Madame Ledieu, Président a.i. et Secrétaire de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture Accès au Dossier n° 111 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (19/02/2015)
Question orale du (19/01/2015) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La ligne TEC express 56 Couvin-Namur
Question orale du (19/01/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’impact des sites Natura 2000 sur certaines exploitations agricoles
Question orale du (19/01/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les aides aux groupements agricoles
Question orale du (19/01/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan de la répartition des aides de minimis et leur disponibilité pour 2015
Réforme de la Politique agricole commune Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Accès au Dossier n° 112 (2014-2015) 1 comprenant 8 document(s) : de «Messieurs André Antoine et François Bellot président la réunion de Commission» (08/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme et du Comité d'avis chargé des questions européennes » (08/01/2015)
Question orale du (05/01/2015) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP)
Question écrite du (17/12/2014) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 217 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015) Voir la question et la réponse : la mise en place du Conseil wallon du bien-être des animaux
Question écrite du (16/12/2014) de BROGNIEZ Laetitia à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 68 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015) Voir la question et la réponse : la relance d'activité sur le site de l'ancienne usine Thermic Distribution Europe
Question écrite du (16/12/2014) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 170 (2014-2015) 1 échéance : 08/01/2015) Voir la question et la réponse : la sécurisation d'une partie de la RN 40 à hauteur de Villers-le-Gambon
Question orale du (09/12/2014) de BROGNIEZ Laetitia à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La sécurisation de la RN40
Question écrite du (09/12/2014) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 61 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : le programme de transition professionnelle pour les matières relevant de la ruralité et de l'agriculture
Question écrite du (09/12/2014) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 60 (2014-2015) 1 échéance : 31/12/2014) Voir la question et la réponse : le budget de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) et la fusion de cet organisme avec l'Office des produits wallons (OPW)
Rapport d'activités du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature (CSWCN) pour l'année 2013 Audition de Madame Jacquemart et Monsieur Woué, représentants habilités du CSWCN Accès au Dossier n° 80 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maurice Mottard comme rapporteur» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (08/12/2014)
Question orale du (08/12/2014) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien financier aux agriculteurs wallons
Question orale du (08/12/2014) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’image du Blanc bleu belge
Question orale du (08/12/2014) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La prévention des dégâts de blaireaux
Question écrite du (28/11/2014) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 161 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : la collecte des déchets organiques dans des exploitations agricoles
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)
Question orale du (24/11/2014) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La simplification administrative de la Politique agricole commune
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de BROGNIEZ Laetitia à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La collecte des pneus usés utilisés pour la couverture des silos
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Soutien des initiatives de récoltes de fruits pour les aides alimentaires Accès au Dossier n° 50 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/10/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (25/03/2015)
Question orale du (20/10/2014) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en œuvre de la nouvelle Politique agricole commune
Question orale du (20/10/2014) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La promotion du lait
Question orale du (06/10/2014) de BROGNIEZ Laetitia à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les difficultés rencontrées par les éleveurs de porcs