/
87 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Question écrite du (18/11/2020) de par EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le possible nouveau moratoire sur les expulsions

Question écrite du (18/11/2020) de par EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés par les provinces aux agences immobilières sociales

Encouragement au développement des monnaies complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et du redéploiement de la Wallonie

Accès au Dossier n° 345 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2020) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (18/11/2020)

Je donne mon avis

Question orale du (17/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

le lancement d'un marché public dans le cadre de la plantation des 4 000 km de haies en Wallonie

Question écrite du (17/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 118 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question :

le marché public de fournitures de plants pour la plantation des 4 000 kilomètres de haies en Région wallonne

Question écrite du (17/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 117 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question :

l'écoulement du bois wallon dans les scieries wallonnes

Question écrite du (17/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question :

les études relatives à la méthode de gestion forestière "Pro silva"

Question écrite du (16/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 115 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question :

l'utilisation et le recyclage des produits phytopharmaceutiques

Question écrite du (03/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 99 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question :

les locaux de stockage de produits phytopharmaceutiques au sein des entreprises agricoles et horticoles

Question écrite du (03/11/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 98 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question :

les plantations forestières et les clauses de garantie de reprise

Question d'actualité du (28/10/2020) de par EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la taxation immédiate des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg

Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)

Question orale du (27/10/2020) de par EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les travaux de voirie initiés par les communes

Question orale du (27/10/2020) de par EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les budgets participatifs communaux

Question orale du (27/10/2020) de par EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la gestion du précompte immobilier par la Région

Approche genrée de la crise de la Covid-19 Audition de Madame Hendrix, Vice-Présidente du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF)

Accès au Dossier n° 314 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (15/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/10/2020)

Question orale du (13/10/2020) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

la valorisation du carbone dans les cultures de sapins de Noël

Question d'actualité du (30/09/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le budget alloué aux communes en faveur du télétravail

Question écrite du (30/09/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 37 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intégration d'un nouveau paramètre dans la grille indicative des loyers

Question écrite du (30/09/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 36 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'habitat léger et l'établissement de normes de salubrité

Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association

Accès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»

Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux

Accès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»

Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»

Question écrite du (24/09/2020) de par EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de stratégie globale immobilière du Gouvernement wallon

Question écrite du (16/09/2020) de par EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020)

Voir la question (hors délai) :

la formation en alternance

La rémunération des administrateurs d'Enodia

Accès au Dossier n° 264 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)

L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics

Accès au Dossier n° 270 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)

L'aide des communes aux forains

Accès au Dossier n° 262 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le rôle de l'IFAPME pour les métiers en pénurie

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

l'avenir de l'agriculture

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'avenir de la forêt wallonne

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'exploitation du bois wallon dans les scieries

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le plan de rénovation des logements publics

Question orale du (15/09/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les travaux de voirie prévus par les communes

l'aide des communes aux forains

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)

Question orale du (14/09/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le Schéma stratégique de Mobilité transfrontalière Luxembourg-Wallonie (SMOT), son évaluation et une éventuelle actualisation

Question orale du (14/09/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la méthodologie d'implémentation d'aires de covoiturage et le projet de plate-forme multimodale de Marche en Famenne

Question orale du (14/09/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les missions de la cellule ferroviaire du Service public de Wallonie (SPW)

Question orale du (14/09/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'implémentation de la plate-forme "Mobiregio"

Question orale du (14/09/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l'évaluation de la mise en œuvre de la bande de covoiturage entre Arlon et Sterpenich

Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité

Accès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Texte définitif» (16/10/2020)

Question écrite du (15/07/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 268 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'appel du secteur de la construction aux pouvoirs locaux dans un souci d'accélération de la délivrance des permis d'urbanisme

Question écrite du (15/07/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 267 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de leasing immobilier et l'accès à la propriété

Question écrite du (14/07/2020) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 388 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les recherches d'alternatives aux produits tels que le glyphosate pour les utilisateurs professionnels

Question écrite du (02/07/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 228 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le Plan de rénovation des logements sociaux et l'utilisation de fonds européens

Question écrite du (19/06/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité des directeurs généraux et des directeurs financiers dans la gestion d'une commune

Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE)

Accès au Dossier n° 196 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)

Organisation des travaux de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 17 juin 2020

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (17/06/2020) à «Echange de vues» (17/06/2020)

Question orale du (16/06/2020) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

le retrait des repreneurs de l'abattoir de Bastogne

Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Vanden Bosch et Madame Nuyts, conseillers en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 187 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/06/2020)

Question orale du (02/06/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les mesures d'assouplissement budgétaires pour les communes

Question orale du (02/06/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les possibilités pour les communes de recours à l'emprunt dans le cadre de la crise du Covid-19

Question orale du (02/06/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les mesures en faveur des logements étudiants en vue de la rentrée scolaire de septembre 2020

Question orale du (02/06/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

l'incinération des déchets ménagers wallons

Question orale du (19/05/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le prêt à taux zéro mis en place via la Société wallonne du crédit social (SWCS)

Question écrite du (14/05/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des pouvoirs spéciaux octroyés aux collèges en période de coronavirus

Question d'actualité du (06/05/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

les mesures en faveur du secteur forestier touché par le scolyte

Question orale du (05/05/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

les possibilités de financement de projets communaux durant la crise du coronavirus

Question orale du (24/04/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'impact de la crise du Covid-19 sur le logement et particulièrement sur le logement public

Question orale du (09/03/2020) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les communautés d'énergie renouvelable via les micro-réseaux

Question orale du (09/03/2020) de par EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives

les circuits permanents de motocross

Question orale du (18/02/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'inscription d'une recette à charge de la Région wallonne dans les budgets des communes de Charleroi et de Liège

Question orale du (18/02/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la compensation régionale en faveur des pouvoirs locaux dans le cadre des actions prioritaires pour l'avenir wallon

Interpellation du (18/02/2020) de par EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal

la méthode de gestion forestière "Pro Silva" et l'avenir de la forêt wallonne

La politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes

Accès au Dossier n° 111 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » (06/02/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/02/2020)

Question orale du (04/02/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la situation des logements publics et la piste du partenariat public-privé

Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) - La subsidiarité active Audition de Monsieur Lambertz, Président du Comité européen des régions

Accès au Dossier n° 97 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (09/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2020)

Question d'actualité du (08/01/2020) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'application du principe de la clé d'Hondt lors de la création d'un bureau exécutif d'une intercommunale

Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS

Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)

Question écrite du (16/12/2019) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux communes dans leur lutte contre la pauvreté infantile

Question écrite du (16/12/2019) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 114 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions octroyées aux fédérations horticoles

Question écrite du (16/12/2019) de par EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la Grande Région

le budget de 7,5 millions d'euros d’aides aux zones de secours

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»

Question écrite du (27/11/2019) de par EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 53 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de points "aides à la promotion de l'emploi" (APE) au secteur non marchand

Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)

Question écrite du (13/11/2019) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le deuxième pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Question écrite du (08/11/2019) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 22 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l’accueil des familles nombreuses dans les logements publics

Question écrite du (25/10/2019) de par EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 25 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur le tourisme de la nouvelle mesure d'interdiction de circulation en forêt gaumaise suite à la peste porcine africaine (PPA)

Question écrite du (25/10/2019) de par EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 37 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les chemins vicinaux

Question orale du (22/10/2019) de par EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

la situation budgétaire des communes

Question d'actualité du (09/10/2019) de par EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les nouvelles mesures en matière de mobilité

Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Accès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019)

La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys

Accès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)

la coordination entre le Gouvernement et l’Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/10/2019) à «Réponse à une réplique» (08/10/2019)