Le Parlement de Wallonie

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Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments Accès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 33 document(s) : à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022)
Question orale du (09/04/2024) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'étude d'une réforme de la supracommunalité et des institutions provinciales
Modification de l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insertion d'un article 25/1 Accès au Dossier n° 1701 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Proposition de décret» (08/04/2024) Je donne mon avis
Développement en Wallonie des infrastructures dédiées à la pratique du motocross et atténuation des nuisances causées par la pratique de ce sport Accès au Dossier n° 1700 (2023-2024) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/04/2024) à «Proposition de résolution» (08/04/2024) Je donne mon avis
Question écrite du (28/03/2024) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 378 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question : l’indemnisation des acteurs concernés par la pollution aux polychlorobiphényles (PCB) à Marbehan
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant Accès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Question écrite du (21/03/2024) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question (hors délai) : l’utilisation de supports de communication en période de campagne électorale
Question d'actualité du (21/02/2024) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la possibilité pour les bourgmestres de fermer des commerces illicites et criminels
Question orale du (20/02/2024) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'annonce d'une société américaine relative à l'installation d'un réseau de distributeurs de billets
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organes Accès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» (27/03/2024)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux» (27/03/2024)
Question d'actualité du (07/02/2024) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès au logement et l'avenir du chèque habitat
Le manque de distributeurs de billets Accès au Dossier n° 1615 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024)
Question orale du (06/02/2024) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'enregistrement des contrats de bail
Question orale du (06/02/2024) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les interpellations citoyennes en Région wallonne
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1608 (2023-2024) 1 comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale Accès au Dossier n° 1607 (2023-2024) 1 comprenant 81 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale» (13/03/2024)
Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande Accès au Dossier n° 1604 (2023-2024) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande» (13/03/2024)
Question écrite du (29/01/2024) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 119 (2023-2024) 1 échéance : 19/02/2024) Voir la question et la réponse : les règles en matière de neutralité lors d’engagements politiques
Question d'actualité du (13/12/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'adéquation entre la taille des logements publics et la composition du ménage
Question écrite du (12/12/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le contrôle du respect des conditions liées aux prêts sociaux et à taux zéro
Question orale du (12/12/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la notion de neutralité dans les pouvoirs locaux
Question écrite du (07/12/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 73 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les règles de bonne gouvernance à la veille des élections communales
Question écrite du (30/11/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 71 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023) Voir la question et la réponse : la valorisation des terrains appartenant à la Société wallonne du logement (SWL) en vue de la création de logements
Question écrite du (28/11/2023) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 119 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question (hors délai) : l’état des lieux des agences locales pour l’emploi (ALE)
Question écrite du (28/11/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 214 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le barrage en aval du pont du gravier à La Roche en Ardenne
Question écrite du (20/11/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : la communication de la Société wallonne du crédit social (SWCS) envers ses bénéficiaires via les guichets de crédit social
Question orale du (17/11/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les modalités de report de congés pour les agents communaux
Question écrite du (14/11/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 48 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : le soutien aux communes en matière de prévention du radicalisme
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
35e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (21/02/2024)
Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement Accès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement»
Question écrite du (10/10/2023) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 58 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : les contrats de travail journaliers pour les allocataires sociaux
l'accès à la propriété et les crédits immobiliers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (10/10/2023) à «Répliques» (10/10/2023)
Question orale du (10/10/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'outil "CPAS Online"
Question orale du (10/10/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation du décret Gouvernance et les éventuelles adaptations y afférentes
Question orale du (10/10/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les contrats de travail journaliers pour les allocataires sociaux et l'accompagnement par les CPAS
Question orale du (10/10/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation des systèmes de vidéoconférence de la marque chinoise Yealink par les pouvoirs locaux en Wallonie et le risque d'espionnage qui en découle
Question orale du (10/10/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la supracommunalité et la fusion des communes
Question écrite du (29/09/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 88 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023) Voir la question et la réponse : les problèmes d’organisation des TEC
Question d'actualité du (28/09/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les difficultés liées à la certification RESCert
Le manque de distributeurs automatiques de billets de banque Audition de Monsieur Ghysel et Madame Janart, CEO et Chief Product Officer de Belgian ATM OPtimization INitiative (BATOPIN) Accès au Dossier n° 1474 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023)
Question écrite du (25/09/2023) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (2023-2024) 1 échéance : 17/10/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les pollutions intérieures et l’action des services d’analyses des milieux intérieurs (SAMI) en Wallonie
Les finances locales Accès au Dossier n° 1457 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Question orale du (12/09/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés d'accès au logement
Question orale du (12/09/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la formation des pouvoirs locaux en cybersécurité
Question orale du (12/09/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation du décret Gouvernance
Question orale du (12/09/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la diminution de l'incitant financier relatif au second pilier de pension
Question écrite du (07/09/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 7 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023) Voir la question et la réponse : le cadre légal relatif aux communautés d’énergie renouvelable
Question écrite du (05/09/2023) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 484 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : le subside octroyé pour l’engagement d’un référent patrimoine dans les petites communes
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinaires Accès au Dossier n° 1434 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires »
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale Accès au Dossier n° 1433 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale »
Question écrite du (13/07/2023) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 573 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023) l’état des lieux des agences locales pour l’emploi (ALE)
Question écrite du (12/07/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 497 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023) Voir la question et la réponse : la démission des élus locaux en Région wallonne
Question écrite du (11/07/2023) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 695 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : les estimations de la valeur du Domaine de Viroinval
Question écrite du (11/07/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 489 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’allocation loyer
Question orale du (27/06/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme de la fonction publique locale
Question écrite du (26/06/2023) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 666 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la transparence des procédures de vente des propriétés forestières publiques wallonnes
Question écrite du (23/06/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 470 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023) Voir la question et la réponse : la réforme des loyers d'équilibre
Question écrite du (15/06/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1199 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la possible prolongation de la dispense temporaire de l’audit pour les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire
L'entrepreneuriat féminin Audition de Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences Accès au Dossier n° 1438 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse» (14/06/2023) à «Dépôt» (13/09/2023)
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Question orale du (13/06/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fermeture d'une agence ING sur deux en province de Luxembourg
Question orale du (13/06/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet de contrat de gestion 2023-2027 du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW)
Modification du Code wallon de l'habitation durable Accès au Dossier n° 1373 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’habitation durable»
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023»
Question écrite du (07/06/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1155 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière d'accès aux aides à la rénovation énergétique pour les personnes à faible revenu
Question écrite du (06/06/2023) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 598 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023) Voir la question et la réponse : l’organisation de journées récréatives de motocross
Question écrite du (02/06/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1146 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l’harmonisation des règles en matière de circulation de camions et de transport de marchandises
Question écrite du (24/05/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1079 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : le piteux état du tronçon de la N899 entre Maissin et Paliseul
Question écrite du (24/05/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1078 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : les nombreux chantiers reportés du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026)
Question écrite du (23/05/2023) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 690 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023) Voir la question et la réponse : la réforme des aides à l’investissement financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Question orale du (16/05/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la disparité des règlements communaux relatifs à la mendicité
Question orale du (16/05/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'initiative flamande en matière de lutte contre la fraude au logement public
Question écrite du (16/05/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1008 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : le manque de places disponibles dans les centres de formation RESCert
Question écrite du (15/05/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 405 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : le futur compliqué des CPAS
Question écrite du (20/04/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 399 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023) Voir la question et la réponse : la répartition des distributeurs bancaires en Wallonie
Question orale du (18/04/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rapport de l'opération #AmbitionsCommunes présenté au Gouvernement
la responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
la dégradation de l'accès à l'argent liquide Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023)
Question écrite du (17/04/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 386 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : le soutien aux villes et communes en matière de cybersécurité
Question écrite du (11/04/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 380 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023) Voir la question et la réponse : l’évaluation du décret gouvernance
Question écrite du (06/04/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 377 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le prêt à taux zéro pour les garanties locatives
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne Accès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne»
Question écrite du (04/04/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 373 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le calendrier de la stratégie de partenariat public/privé annoncée dans le cadre des logements publics
Question écrite du (03/04/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 355 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : le droit de gestion publique comme outil de lutte contre les logements inoccupés
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales Accès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023)
Question écrite du (23/03/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 351 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : le calendrier de la stratégie de partenariat public/privé annoncée dans le cadre des logements publics
Question orale du (21/03/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lutte contre la fraude au logement public
Fusion des communes de Bastogne et de Bertogne Accès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne»
Question écrite du (20/03/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 804 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les limites du réseau électrique wallon
Question écrite du (20/03/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 803 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la seconde mouture du projet de réforme de la fiscalité automobile
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 1245 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale »
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 1244 (2022-2023) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation»
Question écrite du (10/03/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 764 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : le développement des aires de covoiturage
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier n° 1235 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023)
L'augmentation des loyers Accès au Dossier n° 1231 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023)
Question orale du (07/03/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la multiplication des appels à projets pour les pouvoirs locaux
l'augmentation des loyers Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
la lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louer Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023)
Question écrite du (06/03/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 313 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dispositif de l'allocation loyer
Question écrite du (03/03/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 309 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : le projet pilote d’aménagement de fin de carrière pour les agents des pouvoirs locaux
Question écrite du (01/03/2023) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 452 (2022-2023) 1 échéance : 22/03/2023) Voir la question et la réponse : les aides à finalité régionale
Question écrite du (21/02/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 300 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023) Voir la question et la réponse : les modalités du dispositif de partenariat public privé annoncé pour la création rapide de logements publics
Question écrite du (10/02/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la possible construction de logements sociaux par des intercommunales
Question écrite du (06/02/2023) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 641 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023) Voir la question et la réponse : l’accès du public plus précarisé aux primes pour la rénovation énergétique
Question écrite du (01/02/2023) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 271 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la multiplication des procédures en matière de transparence démocratique
Question écrite du (20/01/2023) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 163 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : le contrôle technique des motos
Question écrite du (20/12/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la deuxième phase de l'opération #AmbitionsCommunes
Question écrite du (07/12/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022) Voir la question et la réponse : l’implication des communes dans des projets d’habitats groupés
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire pour l'intention de fusion décidée par les communes de Bastogne et Bertogne Accès au Dossier n° 1166 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (06/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (06/12/2022)
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Yves Evrard Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)
Question écrite du (29/11/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 310 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement et la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question d'actualité du (23/11/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les résultats de la consultation populaire relative à la fusion des communes de Bastogne et Bertogne
Question écrite du (23/11/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 124 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022) Voir la question et la réponse : le second appel à projets dans le cadre des accords "Tax on Pylons" (ToP)
Question écrite du (23/11/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 123 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022) Voir la question et la réponse : le rapport interpellant du Congrès des pouvoirs locaux
Rapport de recherche de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) - Assurer l'accès de la population wallonne aux distributeurs de billets – Éléments d'analyses géographiques Audition de Monsieur Brunet, Madame Reginster et Monsieur Charlier, Administrateur général de l'IInstitut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) et chargés de recherches à la Direction Recherche et évaluation de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) Accès au Dossier n° 1152 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse» (22/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/11/2022)
Question écrite du (22/11/2022) de EVRARD Yves à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 79 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif aux circuits permanents de motocross
Question écrite du (22/11/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 185 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif aux circuits permanents de motocross
Question écrite du (21/11/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 112 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la problématique chronique des logements inoccupés
Question écrite du (21/11/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 107 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l’organisation pratique d’une consultation populaire communale
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes Audition de : - Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Madame Yerna, Administratrice générale de l'IFAPME Accès au Dossier n° 1136 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (09/11/2022)
Question orale du (08/11/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le contrat de gestion du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW)
Question écrite du (04/11/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 89 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la demande exponentielle de logements publics de petite taille
Question écrite du (20/10/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 73 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement et la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du (20/10/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 72 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : les missions de la Société wallonne du crédit social (SWCS) au regard des efforts budgétaires
Question écrite du (20/10/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 70 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : la sous-occupation des logements publics
Question écrite du (18/10/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 134 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'objectivité des critères en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB)
Question écrite du (18/10/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 55 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la possibilité de couper l'éclairage de nuit uniquement en semaine
Question écrite du (18/10/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la responsabilité pénale des bourgmestres
Question écrite du (18/10/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 48 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : le système d'attribution des logements publics
Question écrite du (18/10/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la sous-occupation des logements publics
Question orale du (18/10/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la limitation de l'indexation des loyers
Insertion d'un article 13/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'interdire les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 mars Accès au Dossier n° 1077 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (30/05/2023)
Question écrite du (10/10/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 115 (2022-2023) 1 échéance : 31/10/2022) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du (26/09/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 60 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : l’avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Question écrite du (26/09/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 59 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022) Voir la question et la réponse : la cartographie du déploiement de bornes électriques en Wallonie
Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1043 (2022-2023) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne» (21/09/2022) à «Décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne»
Question orale du (20/09/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de l'augmentation du coût de l'énergie pour les communes wallonnes
Question orale du (20/09/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de l'augmentation du coût de l'énergie sur les budgets des zones de secours
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires Accès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022)
Question écrite du (19/09/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 12 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les règles encadrant les camps de jeunesse
Question écrite du (19/09/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de loi fédérale sur "l'approche administrative"
Question écrite du (19/09/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : l'octroi de crédits d'impôt suite au report de l'emprunt hypothécaire permettant aux ménages de faire face aux dépenses énergétiques
Question écrite du (19/09/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du (19/09/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 29 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la propagation des incendies et le fauchage tardif
Question écrite du (12/09/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : l’appel à projets "Cœur de village 2022-2026"
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflation Accès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022)
Question écrite du (02/09/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 570 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : l’adhésion des communes au projet pilote de réduction du temps de travail
Question écrite du (02/09/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 568 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les sanctions à appliquer en cas de manquement à la déclaration des mandats
Question écrite du (02/09/2022) de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 258 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les aides à finalité régionale
Question écrite du (02/09/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 804 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les nombreuses dérives en forêt
Question écrite du (02/09/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 803 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : les cahiers des charges en matière de plantation forestière
Question écrite du (22/08/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 767 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : le risque d’incendie dans les forêts wallonnes
Question écrite du (20/07/2022) de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 247 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022) Voir la question et la réponse : les délais d’exécution des projets FEDER
Question écrite du (14/07/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 742 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : l’explosion de la population des ratons laveurs en Wallonie
Question d'actualité du (13/07/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la décision du Conseil d'État en matière de déchéance de droits pour défaut de déclaration de mandats
Question orale du (12/07/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le contrôle interne en matière de comptabilité communale
Question orale du (12/07/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les nouvelles règles d'attribution de logements sociaux en Flandre
Question orale du (12/07/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les évolutions du groupe de travail interministériel relatif au manque d'infrastructures pour le motocross
Question orale du (12/07/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les emballages plastiques
Question écrite du (08/07/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 534 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : les sanctions en cas d’absence injustifiée à l’assemblée générale d’une intercommunale
Question écrite du (07/07/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 529 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : l’interdiction par certaines communes de la consommation d’alcool dans les camps de jeunesse
Question écrite du (07/07/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 528 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de l’octroi des aides aux communes sinistrées par les inondations de juillet 2021
Question écrite du (07/07/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 527 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : les procédures en matière de pièces comptables dans une commune
Question écrite du (07/07/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 526 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : la détention d’une carte de crédit par certains agents au sein d’une administration communale
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux Accès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022)
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-Bertogne Accès au Dossier n° 993 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 497 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les balises entourant les budgets participatifs
Question écrite du (27/06/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 492 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : l’annonce de mille places dans les hébergements collectifs pour assurer l’accueil des réfugiés ukrainiens
Question écrite du (27/06/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 967 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la complexité pour les citoyens des démarches en vue de l'obtention des primes "Habitation"
Question écrite du (16/06/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 668 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’incidence du changement de subsidiation des programmes communaux de développement rural (PCDR) sur les dossiers dont la procédure est entamée
Question écrite du (16/06/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 943 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’intervention de la Région wallonne dans le développement du Terminal Container Athus (TCA)
Question orale du (14/06/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la révision du financement du logement public
l'indexation des loyers en Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/06/2022) à «Réplique» (14/06/2022)
Question écrite du (14/06/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 459 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation du nombre de cas d'agression de fonctionnaires publics
Question écrite du (03/06/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 436 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les résultats de l’appel à projets "Tax on Pylons" (ToP)
Question écrite du (03/06/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 426 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le contrôle exercé par la tutelle sur les actes financiers des communes
Organisation des travaux de la Commission chargée de Questions européennes du 2 juin 2022 Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Examen des projets de recommandations du Conseil parlementaire interrégional (CPI) en vue de la séance plénière du 10 juin 2022» (02/06/2022) à «La politique commerciale de l’Union européenne : la Commission a décidé de procéder à des auditions» (02/06/2022)
Question d'actualité du (01/06/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le maintien ou non des clôtures contre la propagation de la peste porcine africaine (PPA)
Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfants Accès au Dossier n° 953 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (31/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
la part de l'enveloppe de 100 millions d'euros consacrée à l'accueil et au logement des réfugiés ukrainiens Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (31/05/2022) à «Réponse à une réplique» (31/05/2022)
Question écrite du (30/05/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 412 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022) Voir la question et la réponse : le développement de l'habitat léger
Question écrite du (20/05/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 409 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : le contrôle des directeurs financiers dans les communes ou CPAS
Question écrite du (20/05/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 408 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022) Voir la question et la réponse : les agressions d’agents communaux
Question orale du (17/05/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les actions en faveur des logements pris en gestion par les agences immobilières sociales (AIS)
Question écrite du (16/05/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 390 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la mise en location de logements trop énergivores
Question écrite du (10/05/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 384 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022) Voir la question et la réponse : les baux de location des logements publics
Contribution du Parlement de Wallonie au programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023 dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » du Comité européen des régions Accès au Dossier n° 915 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022)
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriques Accès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022)
Question écrite du (02/05/2022) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 427 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : les conventions d’occupation temporaire de logements et le dispositif "Housing first"
Question écrite du (02/05/2022) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 426 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : l’initiative du CPAS de Braine-l’Alleud en matière d’intervention pour les frais de carburant et son impact en matière de remise à l'emploi
Question écrite du (02/05/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 711 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022) Voir la question et la réponse : les avis sollicités dans le cadre de l’adaptation de la "pax eolienica"
Question écrite du (29/04/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 362 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question (hors délai) : l'initiative du CPAS de Braine-l'Alleud en matière d'intervention dans les frais de carburant
Question écrite du (25/04/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 338 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : l’aide financière à la création de nouvelles places d’accueil pour les réfugiés ukrainiens
Question écrite du (25/04/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 337 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le marché public d’assurance dans le cadre de l’accueil de réfugiés ukrainiens
Pétition "Liege Airport : demande de débat avec auditions sur les conséquences environnementales, sanitaires et sociales du développement de Liege Airport" Accès au Dossier n° 906 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (20/04/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (20/04/2022)
Question écrite du (20/04/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 670 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les retards dans l'octroi des primes "Habitation"
Question écrite du (20/04/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 668 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la complexité du régime d'octroi des primes "Habitation"
Question écrite du (20/04/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 483 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : les inquiétudes quant à l'approvisionnement futur en résineux
Question écrite du (20/04/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 330 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la charge de travail pour les pouvoirs locaux liée à l'accueil des réfugiés ukrainiens
Question orale du (19/04/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la surface agricole utile dédiée à la culture de sapins de Noël
Question écrite du (31/03/2022) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 540 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022) Voir la question et la réponse : l’interdiction des bovins liés
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 30 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022)
Question écrite du (21/03/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 300 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : le soutien aux communes dans l’accueil des réfugiés ukrainiens
Question écrite du (21/03/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 567 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : l’évolution future de la taxation des véhicules électriques
Organisation des travaux de la Commission chargée de question européennes Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition sur "Le devoir de diligences des entreprises" prévue le 24 mars 2022» (10/03/2022) à «Projet "Contributions des débats politiques au sein des parlements régionaux"» (10/03/2022)
Question d'actualité du (09/03/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'incertitude quant à l'organisation d'une consultation populaire à Bertogne
Question orale du (08/03/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan de rénovation énergétique des bâtiments publics
Question écrite du (07/03/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 262 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l'intention affirmée par les Bourgmestres de Bastogne et de Bertogne de fusionner leurs entités
Question écrite du (01/03/2022) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 233 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022) Voir la question et la réponse : la marque Ardenne et l’avenir de l’Association Touristique du Luxembourg belge (ATLB)
Question écrite du (01/03/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 504 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022) Voir la question et la réponse : la valorisation du raccordement ferroviaire de la zone d'activité Ardenne Logistics
Mission d'étude d'une délégation de la Commission du logement et des pouvoirs locaux sur le thème du logement du 23 au 25 janvier 2022 à Lille et Paris (France) Accès au Dossier n° 816 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (21/02/2022) à «Suite de l'échange de vues» (22/03/2022)
Question écrite du (18/02/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 246 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022) Voir la question et la réponse : la simplification des procédures en matière de construction et rénovation de logements publics
Question d'actualité du (16/02/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés d'accès à la propriété
Question d'actualité du (16/02/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la future grille des loyers pour le logement étudiant
Question écrite du (15/02/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 222 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022) Voir la question et la réponse : l'occupation d'un logement public inoccupé par un collectif citoyen
Question écrite du (10/02/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 205 (2021-2022) 1 échéance : 03/03/2022) Voir la question et la réponse : le périmètre d'intervention des directeurs généraux à l'égard des conseillers communaux
Question écrite du (02/02/2022) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 307 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : les effets du bruit sur la santé
Question écrite du (02/02/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 193 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'étude relative aux "Community Land Trust" en Wallonie
Question écrite du (02/02/2022) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 260 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'aide aux ASBL actives dans le domaine de l'emploi
Le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier n° 826 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022)
Question orale du (01/02/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'implémentation des mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logements inoccupés
le pourcentage de logements publics en Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2022) à «Réponse à une réplique» (01/02/2022)
Question écrite du (31/01/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 391 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la simplification administrative des demandes de subsides UREBA
Question écrite du (28/01/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 184 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés de recrutement au sein des communes et CPAS
Question orale du (18/01/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact des difficultés du secteur de la construction sur la création de logements publics
Question orale du (18/01/2022) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le bilan du relogement modulaire des victimes des inondations de juillet 2021
Question écrite du (18/01/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 361 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : l'assouplissement des conditions d'utilisation de la bande de covoiturage entre Arlon et Sterpenich
Question écrite du (17/01/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 350 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : la réforme de la taxation des véhicules
Question écrite du (14/01/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 349 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'évolution du réseau d'approvisionnement en "Compressed Natural Gaz" (CNG) pour les véhicules équipés de ce dispositif
Question écrite du (14/01/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 348 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'augmentation du prix du "Compressed Natural Gaz" (CNG) et son incidence sur les véhicules équipés de ce dispositif
Question écrite du (14/01/2022) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 347 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'interdiction française de circuler pour les poids lourds étrangers de plus de 40 tonnes
Question écrite du (17/12/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : les difficultés à remplacer les grades légaux au sein des communes en cas d'interruption de travail
La stratégie de l'Union européenne pour les forêts à l'horizon 2030 Audition de : - Madame Farcy, experte au Département des Politiques Européennes et des Accords internationaux de la Direction générale de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement du Service Public de Wallonie (SPW) ; - Madame Olazabal, Cheffe d'Unité ENV.D1 "Utilisation et Gestion des Terres" de la Direction générale de l'environnement de la Commission européenne ; - Madame Van Waeyenberge, Secrétaire générale de l'association Nature, Terre et Forêts ; - Monsieur Dassonville, Responsable de la formation à la Société royale forestière de Belgique Accès au Dossier n° 779 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (09/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/12/2021)
La vente de VOO à Orange Accès au Dossier n° 778 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Le Plan Oxygène Accès au Dossier n° 774 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021)
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Yves Evrard Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
Question écrite du (03/12/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 132 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : le soutien à apporter aux bourgmestres
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 753 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/11/2021)
La stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallon Accès au Dossier n° 755 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Question orale du (23/11/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs
Question écrite du (22/11/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les résultats de la campagne de promotion des agences immobilières sociales (AIS)
Modification du Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique Accès au Dossier n° 731 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Question d'actualité du (20/10/2021) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avenir de la forêt wallonne
Question d'actualité du (20/10/2021) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la marque "Ardenne"
Question d'actualité du (20/10/2021) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de la filière bois
Extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 702 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/2021) à «Décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux»
Question orale du (19/10/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'explosion du nombre de bénéficiaires des CPAS
Question orale du (19/10/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi des marchés-cadres relatifs aux logements modulaires
Question écrite du (19/10/2021) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 145 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le développement de certains projets dans le cadre du Plan de relance "Next Generation EU" en matière de mobilité
Question écrite du (18/10/2021) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 138 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : les problèmes de surcharge de la ligne de bus E69 reliant Liège à Arlon
Le plan de relance européen post-Covid "NextGenerationEU" Audition de : - Monsieur Vanden Bosch, Analyste à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Madame Theodoropoulou, Cheffe d'unité Politiques européennes économiques, sociales et d'emploi à l'Institut syndical européen (ETUI) Accès au Dossier n° 694 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (07/10/2021) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (07/10/2021)
Question écrite du (06/10/2021) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 60 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : le succès des formations organisées pour les métiers en pénurie
Question écrite du (06/10/2021) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 105 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation du fret en matière de transport de marchandises et l'avenir d'Ardenne Logistics
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie Accès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021)
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptes Accès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021)
Question écrite du (01/10/2021) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 77 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : l'affichage sur des voiries régionales d'offres d'emploi locales
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires. Audition de : - Monsieur De Schutter et Madame Delaite, Directeur de département et conseillère de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Bovy, juriste spécialisée en services bancaires et crédits de Test Achats ; - Madame Fily, coordinatrice Recherche de l'ASBL Financité ; - Monsieur Smets, Directeur du réseau des bureaux de poste de Bpost ; - Madame Wathelet, Secrétaire politique de l'ASBL Enéo Accès au Dossier n° 661 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/09/2021)
Question orale du (07/09/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation du coût de l'énergie et son impact sur les locataires de logements publics
Question orale du (07/09/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création de logements publics en lien avec l'augmentation des prix et les difficultés d'approvisionnement des matériaux de construction
Question écrite du (03/09/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : les marchés publics lancés par la Région wallonne relatifs à la location et l'achat de logements temporaires
Question d'actualité du (01/09/2021) de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le sommet de la Gaichel entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique
Question écrite du (05/08/2021) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 434 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021) Voir la question et la réponse : les délais d'examen des dossiers de demande d'aide de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM) et leur incidence sur les engagements urgents
Question écrite du (05/08/2021) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 433 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021) Voir la question et la réponse : les spécificités des codes NACE lors de demandes de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchants (SESAM)
Pétition pour la renaissance d'un joyau du patrimoine sportif et historique de notre pays : le motocross Accès au Dossier n° 654 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/07/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/07/2021)
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Les Fonds structurels européens Audition de : - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon; - Madame Von Buttlar, Cheffe d'unité REGIO.D.3 « Belgique, France et Luxembourg » de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Van Raek, responsable de la coordination des programmes FEDER en Belgique dans l'unité REGIO.D.3 de la Direction générale de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne (DG REGIO); - Monsieur Godard, Chef d'unité adjoint EMPL.D.4 « France, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg » de la Direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion de la Commission européenne (DG EMPL); - Madame Boutriau, attachée politique de cohésion, Stratégies macro-régionales, Aménagement du territoire, Politiques urbaines et Logement à la Délégation générale Wallonie-Bruxelles auprès de l'Union européenne; - Madame Mathot, Directrice de la Direction de l'Animation et de l'Évaluation des programmes « Fonds structurels » du Département de la Coordination des Fonds structurels du Service Public de Wallonie (SPW) Accès au Dossier n° 644 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (24/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (24/06/2021)
Le plan genre Accès au Dossier n° 587 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (23/06/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (23/06/2021)
Question orale du (21/06/2021) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les perspectives à court terme d'amélioration de la mobilité transfrontalière à la frontière grand-ducale
Question écrite du (21/06/2021) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 295 (2020-2021) 1 échéance : 12/07/2021) Voir la question et la réponse : les prises de rendez-vous en ligne pour les contrôles techniques des véhicules
Question d'actualité du (09/06/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'application de la clé D'Hondt au sein du bureau exécutif des intercommunales
Question écrite du (09/06/2021) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 285 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021) Voir la question et la réponse : les missions actuelles et futures de l'École d'administration publique (EAP)
La place du logement dans le Plan de relance de la Wallonie Accès au Dossier n° 613 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Question orale du (08/06/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le système fiscal des bailleurs de kots étudiants et ses répercussions sur l'accès au logement des étudiants
Question écrite du (04/06/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 344 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : le coliving en Wallonie
Question écrite du (26/05/2021) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 421 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : la pénurie de bois et la gestion forestière pour une forêt résiliente
Question écrite du (25/05/2021) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 492 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021) Voir la question et la réponse : l'augmentation des prix du bois et la pénurie annoncée
Contribution du Parlement de Wallonie dans le cadre du projet « Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux » Accès au Dossier n° 585 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (20/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires - Audition de Messieurs Smets, Director Retail & Customer Care de bpost et Grégoire, Administrateur-Directeur de Crelan, représentants habilités de la coentreprise Joint Financial Company (JoFiCo) Accès au Dossier n° 424 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (11/05/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/05/2021)
Question écrite du (11/05/2021) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 391 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la réaction de propriétaires forestiers relatifs aux conditions de l'appel à projets lié à la prime à la replantation
Question écrite du (07/05/2021) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 241 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'implémentation d'un contrôle technique non périodique pour les motos
Question écrite du (07/05/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 280 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'acquisition de terrains par une commune
Question écrite du (07/05/2021) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 434 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : les négociations avec les opérateurs de téléphonie quant à la couverture des zones blanches
Accord global UE-Chine sur les investissements Audition de : - Madame Martín-Prat, représentante habilitée de la Commission européenne; - Madame Wintgens, chargée de recherche sur le commerce au CNCD 11.11.11; - Monsieur Aerts, représentant habilité de la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB); - Monsieur Sintubin, représentant habilité de la Confédération des Syndicats Chrétiens de Belgique (CSC); - Madame Lupin, représentante habilitée de la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB); - Monsieur Van Gheel, Directeur politique commerciale européenne et OMC au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement; - Monsieur Dehalu, Conseiller économique à l'Union Wallonne des Entreprises (UWE); - Madame Frangville, Chargée d'études chinoises et Coordinatrice du Centre de recherche sur l'Asie de l'Est à la Maison des Sciences humaines de l'Université libre de Bruxelles (ULB); - Monsieur Givron, Coordinateur Chine à Amnesty Belgique francophone; - Madame Bricmont, Députée européenne; - Monsieur Kempeneers, Directeur général de la Direction générale des relations internationales de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux investissements étrangers (AWEx) Accès au Dossier n° 564 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Question écrite du (29/04/2021) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 484 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021) Voir la question et la réponse : les subsides à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)
Question écrite du (23/04/2021) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 205 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les retards pour la formation et l'obtention du permis tracteur
Question écrite du (23/04/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 257 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'augmentation du prix et de la pénurie de matériaux de construction sur le Plan de rénovation des logements publics
Question écrite du (31/03/2021) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 265 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la subvention accordée à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre des ADL
Question orale du (30/03/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mission d'accompagnement social des sociétés de logement de service public (SLSP)
Question écrite du (26/03/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 221 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les contrôles exercés en Flandre à l'égard des locataires de logements publics
Question écrite du (26/03/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 218 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les "Community Land Trust"
Question écrite du (18/03/2021) de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 108 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : les retards de l'administration fiscale en matière de taxe sur les véhicules
Question écrite du (12/03/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les critères de surpeuplement dans le Code wallon de l'habitation durable
Question écrite du (12/03/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 164 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les budgets participatifs communaux
Question orale du (02/03/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures de soutien aux agences immobilières sociales (AIS)
les délais pour l'obtention prioritaire d'un logement social concernant les femmes victimes de violences conjugales Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/03/2021) à «Répliques» (02/03/2021)
Question orale du (02/03/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'organisation de réunions à distance pour les organes communaux
Question orale du (02/03/2021) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les circuits permanents de motocross
Question orale du (02/03/2021) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'intégration de la fonction productive de la forêt dans la dynamique des parcs nationaux
Question orale du (02/03/2021) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les difficultés rencontrées par les amateurs de motocross en matière de circuits permanents et les clauses environnementales y afférentes
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19 Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Question écrite du (26/02/2021) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 280 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la subvention accordée à l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre des agences de développement local (ADL)
Publications de la Cour des comptes européenne sur l'action de l'Union européenne concernant la Covid-19 Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 474 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Présentation de l'analyse sur la réponse apportée par l'Union européenne à la stratégie d'investissement étatique de la Chine Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 473 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Rapport spécial sur les consultations publiques Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 472 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Rapport 2019 de la Cour des comptes européenne Audition de Madame Turtelboom, Membre de la Cour des comptes européenne Accès au Dossier n° 471 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/02/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/02/2021)
Question écrite du (10/02/2021) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 152 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question (hors délai) : l'état d'avancement du soutien régional à la création de consortia infirmiers sur le territoire wallon en vue du renforcement des centres de testing
Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation Accès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023)
Question orale du (09/02/2021) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la prime à la replantation et l'appel à projets y afférent
Question écrite du (05/02/2021) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 186 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : la réduction de l'usage des films plastiques dans la distribution d'écrits publicitaires
La politique climatique européenne et le Pacte vert européen Audition de : - Madame de la Torre, Directrice générale adjointe de la Direction générale "Action pour le Climat" (DG CLIMA) de la Commission européenne; - Monsieur Wittoeck, Chef du Service changements climatiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement; - Monsieur Van Nuffel, Président de la Coalition climat Accès au Dossier n° 445 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (28/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (28/01/2021)
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative) Accès au Dossier n° 433 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
Question orale du (26/01/2021) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les règles en matière de mise à disposition à des tiers dans le cadre de l'insertion professionnelle et de l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (CPAS)
Question orale du (26/01/2021) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les barèmes octroyés dans le cadre de l'insertion professionnelle et de l'article 60 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale (CPAS)
Question orale du (26/01/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rôle des communes en termes de respect de la quarantaine et des tests par leurs citoyens
Question orale du (25/01/2021) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'évolution de la mise en oeuvre de la bande de covoiturage entre Arlon et Sterpenich
Question orale du (25/01/2021) de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les délais d'exécution des projets FEDER
La réforme de la Politique agricole commune Audition de : - Madame Siracusa, représentante habilitée de la Direction générale de l'agriculture et du du développement rural de la Commission européenne; - Monsieur Van Cauwelaert, Attaché agriculture à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne; - Monsieur Vandevoorde, Coordinateur politique et services à la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA); - Monsieur Renard, Secrétaire général de la Fédération wallonne de l'agriculture (FWA); - Madame Lambert, Présidente de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et du Comité des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne (COPA); - Monsieur Baret, Professeur ordinaire à l'UCLouvain; - Monsieur Maison, représentant habilité de l'European Coordination Via Campesina (ECVC); - Monsieur Lutgen, Député européen; - Monsieur Tarabella, Député européen Accès au Dossier n° 425 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2021)
Question écrite du (13/01/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 92 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021) Voir la question et la réponse : la mobilisation de l'épargne privée dans le cadre du développement du logement public
Question écrite du (13/01/2021) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 91 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021) Voir la question et la réponse : la mobilisation de fonds européens pour le chantier de rénovation des logements publics
Question écrite du (17/12/2020) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 76 (2020-2021) 1 échéance : 11/01/2021) Voir la question et la réponse : la séance d'information prévue avec les communes concernant les travaux de voirie
Les Assises de la Forêt Accès au Dossier n° 396 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Florent à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (15/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021)
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privé Accès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023)
les Assises de la Forêt Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/12/2020) à «Réponse» (15/12/2020)
Question écrite du (10/12/2020) de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 44 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : la fermeture du circuit de motocross de Lierneux
Question écrite du (10/12/2020) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 157 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question et la réponse : l'adéquation entre les référentiels de formation de l'IFAPME et les stages dans certaines filières
Instauration d'une prime régionale à la replantation Accès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021)
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2019-2020 de M. Yves Evrard Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020)
Question écrite du (18/11/2020) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 55 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : le possible nouveau moratoire sur les expulsions
Question écrite du (18/11/2020) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés par les provinces aux agences immobilières sociales
Encouragement au développement des monnaies complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et du redéploiement de la Wallonie Accès au Dossier n° 345 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020)
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRAC Accès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020)
Question orale du (17/11/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le lancement d'un marché public dans le cadre de la plantation des 4 000 km de haies en Wallonie
Question écrite du (17/11/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 118 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : le marché public de fournitures de plants pour la plantation des 4 000 kilomètres de haies en Région wallonne
Question écrite du (17/11/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 117 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : l'écoulement du bois wallon dans les scieries wallonnes
Question écrite du (17/11/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 116 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020) Voir la question et la réponse : les études relatives à la méthode de gestion forestière "Pro silva"
Question écrite du (16/11/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 115 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : l'utilisation et le recyclage des produits phytopharmaceutiques
Question écrite du (03/11/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 99 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) Voir la question et la réponse : les locaux de stockage de produits phytopharmaceutiques au sein des entreprises agricoles et horticoles
Question écrite du (03/11/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 98 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) Voir la question et la réponse : les plantations forestières et les clauses de garantie de reprise
Question d'actualité du (28/10/2020) de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif à la taxation immédiate des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux Accès au Dossier n° 330 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (27/10/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5) Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020)
Question orale du (27/10/2020) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les travaux de voirie initiés par les communes
Question orale du (27/10/2020) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs communaux
Question orale du (27/10/2020) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la gestion du précompte immobilier par la Région
Approche genrée de la crise de la Covid-19 Audition de Madame Hendrix, Vice-Présidente du Conseil wallon de l'Egalité entre Hommes et Femmes (CWEHF) Accès au Dossier n° 314 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes » (15/10/2020) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (15/10/2020)
Question orale du (13/10/2020) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les community land trusts
Question orale du (13/10/2020) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation financière des CPAS à l'horizon 2022
Question orale du (13/10/2020) de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'application du décret du 2 mai 2019 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'établir le cadre de la fusion volontaire des communes
Question orale du (13/10/2020) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la valorisation du carbone dans les cultures de sapins de Noël
Question d'actualité du (30/09/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le budget alloué aux communes en faveur du télétravail
Question écrite du (30/09/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 37 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : l'intégration d'un nouveau paramètre dans la grille indicative des loyers
Question écrite du (30/09/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 36 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : l'habitat léger et l'établissement de normes de salubrité
Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association Accès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux Accès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux»
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale»
Question écrite du (24/09/2020) de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020) Voir la question et la réponse : le projet de stratégie globale immobilière du Gouvernement wallon
Question écrite du (16/09/2020) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question (hors délai) : la formation en alternance
La rémunération des administrateurs d'Enodia Accès au Dossier n° 264 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020)
L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publics Accès au Dossier n° 270 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
L'aide des communes aux forains Accès au Dossier n° 262 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020)
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcés Accès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021)
Question orale du (15/09/2020) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rôle de l'IFAPME pour les métiers en pénurie
Question orale du (15/09/2020) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'avenir de l'agriculture
Question orale du (15/09/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avenir de la forêt wallonne
Question orale du (15/09/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'exploitation du bois wallon dans les scieries
Question orale du (15/09/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan de rénovation des logements publics
Question orale du (15/09/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les travaux de voirie prévus par les communes
l'aide des communes aux forains Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (15/09/2020) à «Répliques» (15/09/2020)
Question orale du (14/09/2020) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le Schéma stratégique de Mobilité transfrontalière Luxembourg-Wallonie (SMOT), son évaluation et une éventuelle actualisation
Question orale du (14/09/2020) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la méthodologie d'implémentation d'aires de covoiturage et le projet de plate-forme multimodale de Marche en Famenne
Question orale du (14/09/2020) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les missions de la cellule ferroviaire du Service public de Wallonie (SPW)
Question orale du (14/09/2020) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'implémentation de la plate-forme "Mobiregio"
Question orale du (14/09/2020) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'évaluation de la mise en œuvre de la bande de covoiturage entre Arlon et Sterpenich
Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuité Accès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (15/07/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 268 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'appel du secteur de la construction aux pouvoirs locaux dans un souci d'accélération de la délivrance des permis d'urbanisme
Question écrite du (15/07/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 267 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : le dispositif de leasing immobilier et l'accès à la propriété
Question écrite du (14/07/2020) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 388 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les recherches d'alternatives aux produits tels que le glyphosate pour les utilisateurs professionnels
Question écrite du (02/07/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 228 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le Plan de rénovation des logements sociaux et l'utilisation de fonds européens
Question écrite du (19/06/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : la responsabilité des directeurs généraux et des directeurs financiers dans la gestion d'une commune
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) Accès au Dossier n° 196 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (18/06/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (18/06/2020)
Organisation des travaux de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 17 juin 2020 Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (17/06/2020) à «Echange de vues» (17/06/2020)
Question orale du (16/06/2020) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le retrait des repreneurs de l'abattoir de Bastogne
Le Semestre européen Audition de : - Monsieur Vanden Bosch et Madame Nuyts, conseillers en charge des matières économiques et du semestre européen à la Représentation de la Commission européenne en Belgique; - Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 187 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (11/06/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/06/2020)
Question orale du (02/06/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures d'assouplissement budgétaires pour les communes
Question orale du (02/06/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les possibilités pour les communes de recours à l'emprunt dans le cadre de la crise du Covid-19
Question orale du (02/06/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures en faveur des logements étudiants en vue de la rentrée scolaire de septembre 2020
Question orale du (02/06/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'incinération des déchets ménagers wallons
Question orale du (19/05/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le prêt à taux zéro mis en place via la Société wallonne du crédit social (SWCS)
Question écrite du (14/05/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 181 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : les conséquences des pouvoirs spéciaux octroyés aux collèges en période de coronavirus
Question d'actualité du (06/05/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les mesures en faveur du secteur forestier touché par le scolyte
Question orale du (05/05/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les possibilités de financement de projets communaux durant la crise du coronavirus
Question orale du (24/04/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la crise du Covid-19 sur le logement et particulièrement sur le logement public
Question orale du (09/03/2020) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les communautés d'énergie renouvelable via les micro-réseaux
Question orale du (09/03/2020) de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les circuits permanents de motocross
Question orale du (18/02/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'inscription d'une recette à charge de la Région wallonne dans les budgets des communes de Charleroi et de Liège
Question orale du (18/02/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la compensation régionale en faveur des pouvoirs locaux dans le cadre des actions prioritaires pour l'avenir wallon
Interpellation du (18/02/2020) de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la méthode de gestion forestière "Pro Silva" et l'avenir de la forêt wallonne
La politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances Audition de Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes Accès au Dossier n° 111 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission pour l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » (06/02/2020) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (06/02/2020)
Question orale du (04/02/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation des logements publics et la piste du partenariat public-privé
Projet pilote "Contribution des débats politiques au sein des parlements régionaux" du Comité européen des régions et de la Conférence des assemblées législatives des régions d'Europe (CALRE) - La subsidiarité active Audition de Monsieur Lambertz, Président du Comité européen des régions Accès au Dossier n° 97 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes » (09/01/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/01/2020)
Question d'actualité du (08/01/2020) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'application du principe de la clé d'Hondt lors de la création d'un bureau exécutif d'une intercommunale
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPAS Accès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020)
Question écrite du (16/12/2019) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 63 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux communes dans leur lutte contre la pauvreté infantile
Question écrite du (16/12/2019) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 114 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020) Voir la question et la réponse : la liquidation des subventions octroyées aux fédérations horticoles
Question écrite du (16/12/2019) de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 26 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020) Voir la question et la réponse : la Grande Région
le budget de 7,5 millions d'euros d’aides aux zones de secours Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Question écrite du (27/11/2019) de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 53 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019) Voir la question et la réponse : l'octroi de points "aides à la promotion de l'emploi" (APE) au secteur non marchand
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Question écrite du (13/11/2019) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : le deuxième pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Question écrite du (08/11/2019) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 22 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019) Voir la question et la réponse : l’accueil des familles nombreuses dans les logements publics
Question écrite du (25/10/2019) de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 25 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : l'impact sur le tourisme de la nouvelle mesure d'interdiction de circulation en forêt gaumaise suite à la peste porcine africaine (PPA)
Question écrite du (25/10/2019) de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 37 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019) Voir la question et la réponse : les chemins vicinaux
Question orale du (22/10/2019) de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation budgétaire des communes
Question d'actualité du (09/10/2019) de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les nouvelles mesures en matière de mobilité
Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées Accès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019)
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier n° 40 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (23/10/2019)
la coordination entre le Gouvernement et l’Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de Nethys Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (08/10/2019) à «Réponse à une réplique» (08/10/2019)