Le Parlement de Wallonie

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Question orale du de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la mobilité dans le sud de la province de Hainaut
Question orale du (23/04/2024) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le renouvellement du permis du broyeur à métaux Cometsambre
Question écrite du (10/04/2024) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 342 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : le territoire zéro chômeur de longue durée à Marchienne-au-Pont
Question écrite du (10/04/2024) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 384 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question : l’appel à projets "Tiers-Lieux Ruraux" et les soupçons de favoritisme dans l’attribution des subsides
Question écrite du (28/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 581 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question et la réponse : les travaux de la route de Sartiau
Question écrite du (28/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 580 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question et la réponse : la passerelle de Thuin
Question d'actualité du (27/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les déchets industriels déversés à Écaussinnes
Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi assurant la transposition des mesures transversales minimales visées à l'article 52/3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1671 (2023-2024) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (09/04/2024)
Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1669 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (09/04/2024)
Question écrite du (21/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 200 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question (hors délai) : la suspension du droit d’interpellation des conseillers communaux
Agrément de partenaires et subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière Accès au Dossier n° 1655 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2024) à «Décret relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière» (10/04/2024)
Question orale du (12/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les accusations de favoritisme dans l'attribution des subsides à des ASBL wallonnes
Question orale du (12/03/2024) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet de biomonitoring humain autour des sites des broyeurs à métaux (Biobro)
Le rapport d'audit concernant la gestion de l'ancienne direction de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 1650 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/03/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (27/03/2024)
Question écrite du (07/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 312 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’incident technique impactant le service 1890
Question écrite du (07/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 270 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la législation relative aux broyeurs à métaux
Question écrite du (07/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 122 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l'attribution par les communes de marchés publics d'autodéfense
Question orale du (06/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le manque de documentation relative à un point soumis au conseil communal
Question orale du (06/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente d'un bâtiment communal
Question orale du (06/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'utilisation des conseils de participation à des fins électorales
Question orale du (06/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la communication des échevins et bourgmestres
Question écrite du (06/02/2024) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 387 (2023-2024) 1 échéance : 27/02/2024) Voir la question et la réponse : l'enquête publique concernant le Plan de mobilité de Charleroi Métropole (PMCM)
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bis Accès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Exposé de M. Bierin, coauteur de la proposition de décret» (11/04/2024)
Débat d'actualité sur la pollution liée aux broyeurs à métaux en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (24/01/2024)
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 37 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/03/2024)
Question écrite du (24/01/2024) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 238 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : les dernières décisions sur le bus de consommation à moindre risque à Charleroi
Question écrite du (23/01/2024) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 68 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : le précompte immobilier
Question écrite du (15/01/2024) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 325 (2023-2024) 1 échéance : 05/02/2024) Voir la question et la réponse : le nouveau contrat de gestion de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW)
Question d'actualité du (10/01/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'organisation et la promotion d'une séance de dédicaces d'un secrétaire d'État par une commune wallonne
Question orale du (09/01/2024) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'attribution de subsides par la Ville de Charleroi à l'ASBL Diversity et Organisation Office
Modification du décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne Accès au Dossier n° 1556 (2023-2024) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2023) à «Décret modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne»
Question écrite du (18/12/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 279 (2023-2024) 1 échéance : 11/01/2024) Voir la question et la réponse : les travaux en cours de réalisation sur la route de Sartiau à Biercée
Question écrite du (07/12/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 72 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les statistiques sur les logements sociaux wallons
Question écrite du (07/12/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 236 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024) Voir la question et la réponse : les travaux sur la route de Sartiau à Biercée
Poursuites à charge d'un Membre du Gouvernement wallon (M. Jean-Claude Marcourt) Accès au Dossier n° 1550 (2023-2024) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (29/11/2023) à «Adoption des conclusions de la Commission des poursuites» (13/12/2023)
Question écrite du (28/11/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : le paiement d’un logement public
Question écrite du (28/11/2023) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 135 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les investisseurs intéressés par le site de Caterpillar
Question écrite du (17/11/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 197 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : les travaux sur le zoning Aiseau/Farciennes
Question écrite du (17/11/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 196 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : la ligne des bus 365 des TEC
Question écrite du (16/11/2023) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 130 (2023-2024) 1 échéance : 07/12/2023) Voir la question et la réponse : le projet agrivoltaïque à Aiseau-Presles
La présence de PFAS dans l'environnement et dans les eaux de distribution Accès au Dossier n° 1532 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (14/11/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (29/11/2023)
Budget 2023 - État des engagements budgétaires - Troisième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédérc, Président du Parlement de Wallonie, et de Mme Salmon, Greffière a.i. du Parlement de Wallonie» (14/11/2023) à «Échange de vues» (14/11/2023)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024 Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024»
Institution du Code de la gestion des ressources du sous-sol Accès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol» (13/03/2024)
Interprétation de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 1509 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret interprétatif de certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Question orale du (24/10/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le coût de la gestion logistique des vaccins contre la Covid-19 en Wallonie
Question écrite du (24/10/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 152 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : le mouvement d'humeur des chauffeurs des TEC de Charleroi le 12 octobre 2023
Question écrite du (24/10/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 38 (2023-2024) 1 échéance : 17/11/2023) Voir la question et la réponse : les décisions de subvention du Conseil communal de Charleroi
Débat sur les orientations budgétaire pour l'année 2024 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (09/10/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (09/10/2023)
Budget 2023 - Etat des engagements budgétaires - Deuxième trimestre Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Frédéric, Président du Parlement de Wallonie» (29/09/2023) à «Echange de vues» (29/09/2023)
Question orale du (26/09/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le programme flamand d'intégration destiné aux primoarrivants
Question orale du (26/09/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les décisions d'octroi de subvention par le conseil communal de Charleroi à certaines ASBL
Question d'actualité du (13/09/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les chiffres sur le taux de demandeurs d'emploi inoccupés
Question écrite du (13/09/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : l'augmentation des coûts de l'immobilier en Wallonie
Question écrite du (12/09/2023) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 17 (2023-2024) 1 échéance : 04/10/2023) Voir la question et la réponse : les taxations erronées de camping-caristes
Le règlement des divers contentieux financiers entre l'État fédéral et la Région wallonne Accès au Dossier n° 1446 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
La fiscalité appliquée aux véhicules de leasing Accès au Dossier n° 1444 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier Accès au Dossier n° 1436 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'instaurer l'indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge Accès au Dossier n° 1435 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (04/09/2023) à «Discussion générale (suite)» (11/12/2023)
Question d'actualité du (12/07/2023) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le renouvellement du permis de l'aéroport de Charleroi
Question écrite du (07/07/2023) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 852 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : le projet de Colim (Colruyt) et Thomas & Piron concernant le quartier des Haies de Mont-sur-Marchienne
Question écrite du (15/06/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : l’organisation du réseau des TEC de Charleroi en suite de travaux
Question écrite du (15/06/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 458 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : les expulsions domiciliaires
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyers Accès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023)
Question écrite du (13/06/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1175 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : les accusations de pratiques douteuses de certains taxis à l'aéroport de Charleroi
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1346 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret spécial» (25/05/2023) à «Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon» (31/05/2023)
Débat sur les orientations de l'ajustement budgétaire pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (15/05/2023) à «Echange de vues (suite et fin)» (15/05/2023)
Question écrite du (15/05/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 996 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : l'actualisation des Plans communaux de mobilité (PCM)
la mauvaise gestion du parc immobilier de la Région wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/04/2023) à «Répliques» (19/04/2023)
Question écrite du (14/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 924 (2022-2023) 1 échéance : 08/05/2023) Voir la question et la réponse : l'incendie d'un bus hybride des TEC de Charleroi
Question écrite du (06/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 229 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la taxe sur les camping-cars
Question écrite du (06/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 907 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : le pont situé chaussée de Montigny à Gilly
Question d'actualité du (05/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les impacts de la taxe relative aux vols aériens de courte distance sur les aéroports régionaux
Question écrite du (04/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 892 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la sous-traitance des lignes de bus des TEC à Charleroi
Question écrite du (04/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 891 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : l’état de la rue de Fleurus à Châtelet
Question écrite du (04/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 890 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la décision de ne pas prolonger la RN54
Question écrite du (04/04/2023) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 558 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : le diplôme de gestion de base permettant l'accès au statut d'indépendant
L'attitude de la Région wallonne dans la fixation de la prochaine trajectoire financière de la Belgique Accès au Dossier n° 1256 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (20/03/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (05/04/2023)
Question orale du (20/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accessibilité du futur Grand Hôpital de Charleroi (GHdC) sur le site des Viviers avant l'arrivée du métro
Question écrite du (20/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 270 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : les synergies entre les entreprises d’économie sociale et les services publics
Question écrite du (20/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 269 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la Maison Dorée à Charleroi
Question écrite du (20/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 336 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la suspicion de fraude aux permis uniques en Flandre
Question écrite du (20/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 806 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l’effet contraignant de l’audit logement
Question écrite du (17/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 323 (2022-2023) 1 échéance : 07/04/2023) Voir la question et la réponse : les demandes de permis unique en 2022
Question écrite du (10/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 766 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : la congestion de la N5
Question d'actualité du (08/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le jour férié complémentaire dans la fonction publique
Question écrite du (08/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 326 (2022-2023) 1 échéance : 29/03/2023) Voir la question et la réponse : l'avis largement défavorable du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) concernant le budget initial 2023 de la Ville de Charleroi
Adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus Accès au Dossier n° 1223 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret portant adaptation du tarif de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation pour les autocaravanes assimilées à la catégorie des voitures, des voitures mixtes et des minibus»
Question écrite du (06/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 321 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : la consultation de documents administratifs par les conseillers communaux
Question écrite du (03/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 311 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : l’octroi de prêts sociaux
Question écrite du (03/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 310 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : le congé politique pour les membres du personnel des provinces et des communes
Question écrite du (03/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 234 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : le manque de places en crèche
Question écrite du (03/03/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 729 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023) Voir la question et la réponse : l’état de la route de Fleurus à Châtelet
Question d'actualité du (15/02/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'avenir de la réforme de la fiscalité automobile
Insertion d'un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natation Accès au Dossier n° 1200 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (14/02/2023) à «Le rejet de l'article premier entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de résolution» (28/09/2023)
Question écrite du (10/02/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 660 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023) Voir la question et la réponse : la création de bateaux-bus
Question d'actualité du (01/02/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la révision du système de formation pour demandeurs d'emploi au sein du FOREm
Question orale du (31/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'intégration des étrangers non européens sur le marché du travail
Question orale du (30/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le non-achèvement de la RN54
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 518 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : les travaux sur la route des Sartiaux à Thuin
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 517 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : les aménagements de pistes cyclables sur la Chaussée de Mons à Anderlues
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 516 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût pour le renforcement de l'accessibilité au pôle économique du cœur urbain de Charleroi (R9)
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 515 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût pour l’adaptation du rond-point pour les pistes cyclables sur la N59 à Lobbes
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 514 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût des réparations localisées de dalles de béton de la N29 à Fleurus
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 513 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût de la réhabilitation du revêtement - Gosselies - Petit-Roeulx (1re phase)
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 512 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût de la création de pistes cyclables sur la N29 à Fleurus
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 511 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût de la création de pistes cyclables du "Rond-Point de l'S" à Presles
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 510 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le coût de la création d'une piste cyclable dans les 2 sens en accotement sur la N579 à Thuin
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 509 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la traversée du centre de Mellet
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 508 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du revêtement sur la N912 à Lambusart
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 507 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation du revêtement Manage – Hondeng-Goegnies
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 506 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la réalisation de pistes cyclables sur la Véloroute des Lacs pour la liaison Sautin - RAVeL L109
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 505 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la liaison de la N562 à la rue de l’Abbaye à Lobbes
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 504 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la liaison cyclopiétonne de Gozée à Thuillies (L109) en accotement de la N53
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 503 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la création d’une piste cyclable dans les deux sens aux Bons-Villers
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 502 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la création d'une piste cyclable dans les 2 sens sur la N579 en accotement
Question écrite du (24/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 501 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la création d'accotements, la sécurisation des obstacles latéraux et le placement d'un cheminement cyclopiéton sur la N59 Morlanwelz-Anderlues
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 482 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement de pistes cyclables sur la N922 à Châtelet
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 481 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement des boulevards Audent et de l'Yser
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 480 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement de la voirie d'accès pour les bus à Gilly
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 479 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement de la traversée de Gosselies
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 478 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’aménagement de la rue Léopold II à Thuin
Question écrite du (20/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 477 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’adaptation de l'ouvrage d'art pour les transports en commun sur la N90 à Gilly
Question d'actualité du (18/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conséquences pour l'aéroport de Charleroi de la fermeture de la base bruxelloise de Ryanair
Question écrite du (18/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 457 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : le Comité ferroviaire wallon
Question orale du (17/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les indemnités aux commerçants dans le cadre de travaux d'envergure
Question orale du (17/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la hausse des contributions Fost Plus
Pétition pour une diminution du nombre de vols journaliers en partance de l'aéroport de Gosselies ainsi que pour la révision de l'horaire des premiers et derniers décollages pour limiter les nuisances sonores subies par les riverains et améliorer notre santé et l'écologie Accès au Dossier n° 1195 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur» (16/01/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (30/01/2023)
Déchets, circularité des matières et propreté publique Accès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique»
Question orale du (16/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le Port autonome de Charleroi
Question écrite du (16/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 445 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'attribution du permis pour le bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N53
Question écrite du (16/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 444 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'impact des travaux du bus à haut niveau de service (BHNS) à Charleroi sur les commerçants
Question écrite du (16/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : les erreurs dans les dossiers de l’appel à projets wallon pour le tourisme fluvial
Question écrite du (12/01/2023) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 02/02/2023) Voir la question et la réponse : l’accès informatique aux plateformes de titres-services
Question écrite du (20/12/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 190 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le coût sous-estimé du matériel de test Covid-19
Modification du décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique Accès au Dossier n° 1174 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2022) à «Décret modifiant le décret du 2 mai 2019 instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»
les subsides distribués par le Collège de Charleroi contre avis du directeur financier Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (07/12/2022) à «Réplique» (07/12/2022)
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Nicolas Tzanetatos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022)
Question écrite du (24/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 304 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : le report de l'ouverture de la nouvelle ligne ferroviaire Charleroi Sud - Ottignies - Wavre - Louvain
Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2023 Accès au Dossier n° 1138 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de budget» (22/11/2022) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement» (21/12/2022)
Question écrite du (22/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la grève du 9 novembre 2022 sur Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Pétition contre la nouvelle taxation pour les camping-cars DIV SA Motor-home (autocaravane) Accès au Dossier n° 1183 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Présentation de la pétition» (21/11/2022) à «Rapport présenté au nom de Commission du budget et des infrastructures sportives» (30/01/2023)
Question écrite du (21/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 176 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : la problématique des brevets pour les clubs de plongée
Question écrite du (21/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 97 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : les fêtes de fin d'année et la sécurité routière
Question écrite du (21/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 278 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022) Voir la question et la réponse : l'exploitation du gaz de houille en Wallonie
Question écrite du (18/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 260 (2022-2023) 1 échéance : 09/12/2022) Voir la question et la réponse : la route de Mons à Monceau-sur-Sambre
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 144 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022)
Question écrite du (10/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 62 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l’enquête de satisfaction des aéroports de "vliegveldinfo.nl"
Question écrite du (10/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 100 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l'inscription de points en urgence à l'ordre du jour du conseil communal
Question écrite du (10/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 114 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l’apprentissage du néerlandais par l'intermédiaire des outils wallons
Egalité des chances entre les hommes et les femmes Audition de : - Madame Marique, Secrétaire générale du Service public de Wallonie (SPW) ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm ; - Madame Yerna, Administratrice générale de l'IFAPME Accès au Dossier n° 1136 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes» (09/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1131 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022)
Les principaux axes de la nouvelle réforme du Code du développement territorial (CoDT) Accès au Dossier n° 1130 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022)
Protection des droits des femmes en Iran Accès au Dossier n° 1099 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022)
Question écrite du (08/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 233 (2022-2023) 1 échéance : 01/12/2022) Voir la question et la réponse : le "mouvement d'humeur" des chauffeurs du TEC Charleroi
Question écrite du (04/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 96 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le congé de maternité pour une mandataire locale
Question écrite du (04/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 98 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : le coût des salles de consommation à moindre risque
Question écrite du (04/11/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 115 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022) Voir la question et la réponse : la pédagogie entrepreneuriale
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023)
Question d'actualité du (19/10/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'application des sanctions européennes prises ce 17 octobre suite à la situation des droits de l'homme en Iran
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes Accès au Dossier n° 1066 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret » (13/10/2022) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (09/04/2024)
Modification de l'article 4 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus Accès au Dossier n° 1052 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (04/10/2022) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (22/03/2023)
L'organisation concrète de la réduction des droits d'enregistrement annoncée par Monsieur le Ministre Accès au Dossier n° 1056 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
L'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier n° 1054 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dolimont, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (03/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022)
l'échec cuisant du décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/10/2022) à «Répliques» (03/10/2022)
Question écrite du (03/10/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 45 (2022-2023) 1 échéance : 24/10/2022) le bonus à l'emploi flamand pour les travailleurs flamands
Question d'actualité du (21/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le risque d'approvisionnement des vaccins contre la Covid en Wallonie
Les impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l'assainissement des terres Accès au Dossier n° 1047 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022)
Question orale du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'arrivée de Legoland à Charleroi
Question orale du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le changement d'horaire des conseils communaux de Mons
Question orale du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'habitation légère dans la problématique du manque de logements
Question orale du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'intégration des étrangers non-européens sur le marché du travail
Question orale du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la création de brasseries-cantines dans les établissements d'accueil et d'hébergement de personnes âgées
Question écrite du (20/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 21 (2022-2023) 1 échéance : 11/10/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la future modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin sur les Wallons
Question orale du (19/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accessibilité du futur Legoland via la N5 et la RN54
Question orale du (19/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'accessibilité du futur parc Legoland à Gosselies
Question écrite du (19/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 20 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : les délais pour l'examen pratique du permis de conduire
Question écrite du (19/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 13 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : le développement du cyclotourisme en Wallonie
Question écrite du (19/09/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 12 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022) Voir la question et la réponse : la réouverture de la liaison fluviale Charleroi-Paris
Mission d'étude au Québec (Canada) dans le cadre de la XIIIe session du Comité mixte Parlement de Wallonie – Assemblée nationale du Québec du 14 au 18 mars 2022 Accès au Dossier n° 1005 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement» (30/06/2022)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022 Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022)
Question d'actualité du (29/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la liste 2022 des métiers en pénurie de main-d'œuvre
Question écrite du (29/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1012 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la grève au sein des transports en commun (TEC) du 20 juin 2022
Question écrite du (29/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1010 (2021-2022) 1 échéance : 20/07/2022) Voir la question et la réponse : la transparence autour du bus à haut niveau de service (BHNS) sur les RN5 et RN53
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3 Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (09/04/2024)
Question orale du (28/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet Legoland sur le site de Caterpillar
Pétition pour le rétablissement de la dérogation faite aux écoles et clubs de plongée sous-marines en matière de surveillance des séances d'entraînement en piscine – Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013 Accès au Dossier n° 979 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022)
Question écrite du (27/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 684 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : les alternatives à l'abattage rituel d'animaux sans étourdissement
Question d'actualité du (15/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la pénurie de personnel dans les secteurs liés au tourisme
Question orale du (14/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le logement étudiant
Question écrite du (14/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 554 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : la formation continue dans le secteur de la construction
Question écrite du (14/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 551 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) l'intégration des étrangers non-européens sur le marché du travail
Le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 - Les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier n° 965 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
L'usage intempestif des circulaires réglementaires par le Gouvernement Accès au Dossier n° 967 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (13/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (29/06/2022)
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE) Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022)
les conditions d'accès au Fonds des calamités Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) à «Réplique» (13/06/2022)
le suivi de l'aide à la réparation octroyée aux sinistrés des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) (13/06/2022)
le suivi des annonces de Monsieur le Ministre-Président concernant les sanctions à l'encontre d'Israël Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/06/2022) à «Répliques» (13/05/2022)
Question écrite du (03/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 382 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les accidents liés à l’alcool
Question écrite du (03/06/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 374 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : l’agressivité envers les jeunes conducteurs sous licence
Question orale du (31/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la difficulté de réalisation des projets de construction
Abrogation des dispositions relatives au Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie Accès au Dossier n° 947 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/06/2022)
Question écrite du (19/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 176 (2021-2022) 1 échéance : 13/06/2022) Voir la question et la réponse : les mesures en faveur de l’accueil des réfugiés ukrainiens
Question écrite du (18/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 663 (2021-2022) 1 échéance : 10/06/2022) Voir la question et la réponse : les indemnités aux commerçants dans le cadre des travaux de "Charleroi District Créatif"
Pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humains Accès au Dossier n° 939 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022)
le manque d'effectifs au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (ARNE) et la maltraitance animale Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2022) à «Réponse à une réplique» (17/05/2022)
Question orale du (16/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les comportements inciviques aux lacs de l'Eau d'Heure
Question orale du (16/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la transparence sur le suivi du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (13/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 767 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité des usagers sur le réseau TEC
Question écrite du (13/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 766 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le manque d'attractivité du métro de Charleroi
Question écrite du (13/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 756 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation des meubles de vente frigorifiques sans porte dans les grandes surfaces
Rapport du groupe d'experts 5G chargé d'évaluer et, le cas échéant, proposer des modifications au décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires Audition de : - Monsieur Ransy, conseiller expert de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Monsieur Vandroogenbroek, conseiller à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) ; - Monsieur Poty, Directeur du Pôle Prospective et Intelligence territoriale de l'Agence du numérique ; - Monsieur Vatovez, responsable de la Cellule Champs électromagnétiques à l'Institut scientifique de Service public en Région wallonne (ISSeP) Accès au Dossier n° 918 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/05/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (03/05/2022)
Question écrite du (03/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 101 (2021-2022) 1 échéance : 24/05/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la grève chez Ryanair sur l'aéroport de Charleroi
Question orale du (02/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la perception des amendes pour non-respect du prélèvement kilométrique pour les poids lourds
Question orale du (02/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'opportunité de la constitution d'une "task force" financière pour l'avenir de la Wallonie
Question orale du (02/05/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives la trajectoire budgétaire de la Wallonie
Question écrite du (20/04/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 669 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse du coût de l'énergie pour les communes wallonnes
Question écrite du (20/04/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 333 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation des réseaux sociaux par les pouvoirs locaux et les mandataires
Question écrite du (20/04/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 324 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : le logement des ex-détenus
Question écrite du (20/04/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 402 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022) Voir la question et la réponse : la prévention du sans-abrisme
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 532 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien aux circuits courts alimentaires à travers le développement du centre de référence wallon
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 531 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien au dispositif "Wallonie Compétences d’avenir" pour les besoins insuffisamment rencontrés ou non rencontrés
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 530 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien à la relance de proximité, la promotion de la création de valeur et le développement endogène de la filière agricole
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 529 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien à la recherche et développement concernant les filières alimentaires
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 528 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le baromètre de l’alimentation
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 527 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la remise en état des infrastructures de l’IFAPME, des centres de compétences et du FOREm suite aux inondations
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 526 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la réforme de l’écosystème de support et d'accompagnement des entreprises
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 525 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la redynamisation des zones rurales sur le volet économique et territorial
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 524 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la redynamisation des centralités
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 523 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la réduction de la fracture numérique des commerçants
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 522 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la modernisation des abattoirs
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 521 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en place des partenariats d’innovation au niveau de 2 des 6 chaînes de valeur prioritaires qui sont celles de la métallurgie et des matériaux de construction
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 520 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en place de la réforme des outils économiques et financiers wallons
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 519 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en place d’une interface entre producteurs et distributeurs
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 518 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en place d’un Passeport Entreprise au sein de l’administration wallonne
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 517 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre de la refonte des mécanismes d’aides à la recherche, la réforme des aides à l’investissement ainsi que la réforme du soutien à l’internationalisation
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 516 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre d’une veille statistique de la consommation alimentaire (observatoire APAQ-W)
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 515 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la fusion entre l’Office économique wallon du bois (OEWB) et l’ASBL Ressources naturelles développement (RND) afin de mettre en place un organisme de référence au niveau de la filière bois wallonne
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 514 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la création d’un plan de formation venant en aide aux commerçants afin d’assurer la pérennité de leur commerce dans les centralités
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 513 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la concrétisation du potentiel de l’économie circulaire à travers la mise en œuvre de Circular Wallonia
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 512 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) l’opérationnalisation du Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l’horizon 2030 (Plan bio 2030)
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 511 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) l’offre de service des centres de recherche agréés
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 510 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) l’accompagnement des nouveaux agriculteurs dans leur projet d'installation et de reprise
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 509 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement de l’open data et la mise en œuvre d’une gouvernance de et par la donnée
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 508 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre d’un parcours pour les entreprises à haut potentiel de croissance
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 507 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien à une stratégie de rebond des entreprises
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 506 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement du maillage international des chaînes de valeur, au sein et entre filières fortes, pour une croissance exogène des PME wallonnes
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 505 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement des investissements visant au développement d'infrastructures au sein des parcs scientifiques porteurs de croissance
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 504 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement des compétences et la diversification du secteur de la défense
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 503 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement de la durabilité et de la résilience de la filière bois
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 502 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement de la chaîne de valeur biotech/medtech pour consolider la position de leader de la Wallonie
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 501 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement de l'offre en infrastructures d’accueil (terrains et bâtiments d’accueil) directement activables pour les entreprises
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 500 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement des méthodes de planification et les techniques architecturales et urbanistiques mettant en œuvre la technicité des matériaux wallons développés sur son sol
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 499 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement de programmes de recherche collective et d’excellence autour de thématiques clés pour la Wallonie
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 498 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement de la filière de première et deuxième transformation du bois feuillu
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 497 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement de l'INAH (Institute of Analytics for Health)
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 496 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le développement d’une chaîne de valeur spatiale wallonne
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 495 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le déploiement du réseau de fibre optique dans 35 zones d’activité économique (ZAE)
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 494 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le déploiement du réseau de fibre optique afin de boucler le réseau MAN
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 493 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le déploiement des technologies de l’industrie 4.0 au sein des entreprises manufacturières wallonnes
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 492 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le déploiement d'une filière wallonne "hydrogène"
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 491 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la politique industrielle centrée sur les chaînes de valeur stratégique
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 490 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mobilisation des entreprises au profit des collectivités locales et le soutien à la transformation numérique des villes et communes ainsi que la data territoriale et la stratégie "Smart Region"
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 489 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en place de nouvelles infrastructures de pointe et de plateformes d'excellence
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 488 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre du contrat d’objectifs et de financement des pôles de compétitivité
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 487 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre des "proof of concepts" (POC) 5G
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 486 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre d’une gouvernance pour la stratégie régionale d'innovation
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 485 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre d’un diagnostic de maturité internationale et l’accompagnement des entreprises à haut potentiel d’internationalisation via la création d’un passeport et un soutien financier ad hoc
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 484 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la mise en œuvre d’une procédure "fast-track" pour les projets d'entreprises
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 483 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) la constitution d’une réserve stratégique de terrains dans le cadre de la reconversion des friches industrielles
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 482 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) l’implantation de projets de relocalisation industrielle/manufacturière (industrie ou PME)
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 481 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) l’amplification du programme d’internationalisation des jeunes "Explort+"
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 480 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) les projets pilotes "générateur STEAM" (Sciences, Technology, Engineeering, Arts, Mathematics) destinés à faire entrer les demandeurs d’emploi dans un parcours de formation sur des métiers STEAM
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 479 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) les mesures visant à garantir les effets de droits des certifications et le continuum de l’apprentissage
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 478 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien au réseau des centres de compétence générateur de synergies et de complémentarités
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 477 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le soutien à la recherche stratégique en vue du déploiement économique des aires stratégiques définies dans les feuilles de route de la RIS3 et dans le "Walloon Economic Program"
Question écrite du (29/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 476 (2021-2022) 1 échéance : 20/04/2022) le renforcement des compétences et l’accompagnement en matière d’autocréation d’emploi
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 475 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le renforcement de la collaboration IFAPME-SOWALFIN dans le cadre de la création d’entreprise
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 474 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le premier programme du Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 473 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des programmes de formation pour l’e-centre des Eco-Technologies contemporaines et de la formation continue à Mons
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 472 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des programmes de formation pour l'Eco-Centre de formation à Belgrade
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 471 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des programmes de formation dans le cadre du projet "Life Long Digital Training"
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 470 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des compétences en soutien du développement du e-commerce et du e-logistique
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 469 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des comités stratégiques sectoriels
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 468 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement des collaborations entre l'IFAPME et les centres de compétence permettant l’accès à des équipements de pointe
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 467 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement de l’offre de formations pour l’enseignement dans les centres de compétence
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 466 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement de l'offre de formation technique des formateurs, notamment à travers Formaform
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 465 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le développement d’une plateforme de "matching" des offres et demandes de stages
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 464 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le déploiement de la pédagogie numérique dans la formation en alternance IFAPME
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 463 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le déploiement de la formation en alternance des adultes tout au long de la vie
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 462 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le déploiement d’une stratégie d'orientation, de sensibilisation et de formation à la rénovation durable
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 461 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la transformation de l’offre de formation bureautique et le développement d’une offre de formation en compétences transversales intégrées aux métiers
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 460 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la réponse aux besoins en compétences dans le secteur de la construction par la réalisation d’une extension du ConstruForm
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 459 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la réforme du tutorat
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 458 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la mise en place d'un plan coordonné de promotion des métiers, filières et compétences porteurs d’emploi et de sensibilisation aux STEAM (Sciences, Technology, Engineeering, Arts, Mathematics) et au numérique
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 457 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la mise en place d’un point de contact wallon (WCP) "Emploi-Formation"
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 456 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la garantie de la qualité des formations dans les centres de formation FOREm, CISP et autres par un soutien dans les équipements et les infrastructures
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 455 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la garantie de la qualité des formations dans les centres de compétence et les centres de formation de l’IFAPME par un soutien dans les équipements et dans les infrastructures
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 454 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la dynamisation du réseau des entreprises partenaires de l’IFAPME pour la formation en alternance via un réseau renforcé de référents IFAPME sectorialisés
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 453 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) le projet d'"upgrading" des centres de formation
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 452 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) l’optimisation, avec les entreprises, des modalités de collaboration pour la formation en alternance
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 451 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) l’augmentation de l’attractivité de la formation en alternance sous convention de stage IFAPME
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 599 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : le développement d'activités nautiques sur la Haute-Sambre dans le cadre du Plan stratégique du tourisme fluvial et fluvestre
Question écrite du (24/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 77 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) la perception des amendes pour non-respect du prélèvement kilométrique pour les poids lourds
Question d'actualité du (23/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'étude de la Fondation Roi Baudouin sur le sans-abrisme
Pétition sur « Oui à une transition énergétique respectueuse de notre environnement et de notre santé. Non aux 6 câbles enterrés de 220.000 volts pour lesquels la SA ELIA a introduit une demande de permis auprès du SPW le 26 novembre 2020 (nouvelle liaison Val St Lambert-Rimière), passant par les bois de Seraing, Flémalle et Neuville et des quartiers d'habitations » Accès au Dossier n° 889 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/03/2022) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (20/04/2022)
Question écrite du (22/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 588 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un city bus à Thuin
Question orale du (22/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le projet Legoland sur le site de Caterpillar
Question orale du (22/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'adéquation entre l'offre de formation et les besoin du marché de l'emploi wallon
Question écrite du (22/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 575 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : les grèves à répétition des transports en commun (TEC) de Charleroi
Question orale du (21/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la tenue d'un Comité de concertation pour coordonner l'accueil des réfugiés ukrainiens dans les meilleures conditions
Question orale du (21/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le grand accord sur le Plan de relance de la Wallonie
Question écrite du (21/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 571 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : les bus à la demande
Question écrite du (21/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 570 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022) Voir la question et la réponse : la perception des amendes pour non-respect du prélèvement kilométrique pour les poids lourds
Question écrite du (18/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 69 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) l'opportunité de la constitution d'une "task force" financière pour l'avenir de la Wallonie
Question écrite du (18/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 295 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : la notion de "bassin de vie"
Question écrite du (18/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 566 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'attractivité des transports en commun
Question écrite du (18/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 563 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'extension du métro léger de Charleroi
Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Accès au Dossier n° 867 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2022) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement»
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 413 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le bilan du Plan CatCh
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 286 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : l’action mammotest gratuit au sein de la polyclinique de Philippeville et la neutralité du service public
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 285 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : les bâtiments inoccupés en Wallonie
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 341 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le délai moyen d'attente entre l'ouverture d'un emploi disponible et la mise au travail d'un candidat à la recherche
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 340 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le nombre d’emplois vacants en Wallonie
Question écrite du (11/03/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 541 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le dispositif rénopack
L'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à Fleurus Accès au Dossier n° 838 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/02/2022) à «Retrait du projet de motion» (09/03/2022)
Débat sur l'annonce de la fermeture du site de l'entreprise AGC à Fleurus Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences» (15/02/2022) à «Suite et fin du débat» (15/02/2022)
Question orale du (14/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conditions de la convention de recapitalisation de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
le redressement durable de la Wallonie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (14/02/2022) à «Réponse à une réplique» (14/02/2022)
Question écrite du (14/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 45 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : les quotas de bruit et le développement de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (11/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 44 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : le développement des vols long-courriers à Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (11/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 43 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : les quotas de bruit et le développement de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (11/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 42 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité dans les aéroports wallons
Question écrite du (11/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : l'exercice à temps partiel d'une fonction à hautes responsabilités dans une grande ville
Question écrite du (11/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de dispositifs de suivi du Plan de relance de la Wallonie
Visite du centre de tri Valtris à Charleroi Accès au Dossier n° 829 (2021-2022) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/02/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (03/02/2022)
Question écrite du (02/02/2022) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 410 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation importante de la voiture par les travailleurs hennuyers
Pétition pour une plus grande transparence des procédures d'octroi des licences d'armes Accès au Dossier n° 821 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (31/01/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (31/01/2022)
Question écrite du (28/01/2022) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre les discriminations liées au genre au niveau local
Question écrite du (28/01/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 244 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : le plan français de relance "Un jeune, une solution"
Question écrite du (28/01/2022) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 240 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022) Voir la question et la réponse : l'âgisme envers les aînés
Question écrite du (21/01/2022) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 261 (2021-2022) 1 échéance : 11/02/2022) Voir la question et la réponse : la grippe aviaire
Question écrite du (14/01/2022) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 262 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'abattage à la ferme
Question orale du (21/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le sexisme à l'embauche
Question orale du (21/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'implémentation du plan de bataille du Gouvernement pour lutter contre la quatrième vague de Covid-19
Pétition pour une modification du système de pétition du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 787 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Pétition pour un débat citoyen sur le déploiement de la 5G en Wallonie Accès au Dossier n° 786 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (20/12/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/12/2021)
Question écrite du (17/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 229 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la problématique des mégots
Question écrite du (17/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 204 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : la Fintech en Wallonie
Question orale du (07/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mesures de soutien aux secteurs de l'HORECA, de l'événementiel et du monde de la nuit suite au Comité de concertation du 26 novembre 2021
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Nicolas Tzanetatos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021)
Question orale du (06/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'attractivité des filières "Science, technology, engineering, arts and mathematics" (STEAM)
Question orale du (06/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le Plan wallon de sortie de la pauvreté
Question écrite du (03/12/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 216 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la déforestation
Question d'actualité du (24/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place du télétravail dans les communes et intercommunales
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Accès au Dossier n° 739 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Hardy en qualité de rapporteur» (22/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (22/11/2021)
Le suivi de l'exécution de l'accord pris entre la Région wallonne et les assurances visant à indemniser les sinistrés des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 745 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier n° 743 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
L'accord entre le monde des assurances et la Région wallonne Accès au Dossier n° 747 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Liradelfo à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021)
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 108 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les "tiny houses" pour le Housing First
Question orale du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon l'exportation wallonne de composants d'A400M vers la Turquie
Question orale du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon les décisions du Comité de concertation du 17 novembre 2021
le suivi de la gestion des inondations de juillet 2021 Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/11/2021) à «Répliques» (22/11/2021)
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 171 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le biochar
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 103 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la sécurité routière sur la N582
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 102 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : les régimes du statut des agents de la fonction publique wallonne
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 213 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le "City Pass" carolorégien
Question écrite du (22/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 211 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'acheminement des passagers de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) dans le cadre de la poursuite de l'objectif zéro carbone
Question écrite du (19/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2021-2022) 1 échéance : 10/12/2021) Voir la question et la réponse : les indemnités auxquelles peuvent prétendre les zones de police sinistrées suite aux inondations de juillet 2021
Question écrite du (18/11/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 181 (2021-2022) 1 échéance : 09/12/2021) Voir la question et la réponse : la passerelle de Thuin
Mesures de soutien aux entreprises et aux particuliers dans le cadre de la crise de la Covid-19 - Mesures de soutien de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller à la Cour des comptes Accès au Dossier n° 836 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (17/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/02/2022)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022»
Assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique Accès au Dossier n° 704 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/10/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 octobre 2021 visant à la modification de l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique»
Question écrite du (18/10/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 54 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : les disparités communales relatives à la limitation du nombre de questions pour les conseillers communaux
Question écrite du (15/10/2021) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 28 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la fin de la collaboration entre Brussels South Charleroi Airport (BSCA) et la Fédération royale belge de football (RBFA)
Question écrite du (08/10/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 59 (2021-2022) 1 échéance : 29/10/2021) Voir la question et la réponse : le chemin du Laury à Jamioulx
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure Accès au Dossier n° 684 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure»
Question orale du (04/10/2021) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'abaissement des droits d'enregistrement en Flandre
Question écrite du (01/10/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 32 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : la situation dans les auto-écoles
Stratégie wallonne de politique répressive environnementale Audition de Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal Accès au Dossier n° 678 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (21/09/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/09/2021)
Établissement d'un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique Accès au Dossier n° 672 (2021-2022) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (17/09/2021) à «Décret instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique»
Question écrite du (17/09/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 21 (2021-2022) 1 échéance : 11/10/2021) Voir la question et la réponse : la réticence des jeunes diplômés à se lancer sur le marché de l'emploi
Assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012 Accès au Dossier n° 671 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/09/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI 2012), faite à Strasbourg le 27 septembre 2012»
Question orale du (06/09/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le tronçon manquant de la RN54
Assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le 8 février 2021 Accès au Dossier n° 664 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2021) à «Décret portant assentiment au Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le2 février 2012 et à l'Accord modifiant le Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles le 27 janvier 2021 et le8 février 2021»
Question écrite du (03/09/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 6 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : le projet "Alcome"
Question écrite du (03/09/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 2 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets territoire zéro chômeur de longue durée
Extension de la dérogation de l’article 9, 4°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques dans le cadre des inondations des 14 au 16 juillet 2021 Accès au Dossier n° 660 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/08/2021) à «La proposition de décret est renvoyée à l'arriéré de la commission» (20/09/2021)
Modification des articles 8, 9, 13 et 15 du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques Accès au Dossier n° 657 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (24/08/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (22/09/2021)
Assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets Accès au Dossier n° 659 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/08/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 juillet 2021 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets»
Assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019 Accès au Dossier n° 655 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/07/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eaupotabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019» (22/09/2021)
Question orale du (05/07/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N5 et la N53
Question écrite du (02/07/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 632 (2020-2021) 1 échéance : 26/07/2021) Voir la question et la réponse : l'accessibilité de la gare de Charleroi-Sud en métro durant les travaux
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon Accès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022)
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 642 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté » pour les compétences transférées en application de l'article 138 de la Constitution»
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté » Accès au Dossier n° 641 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de sortie de la pauvreté »»
Création d'une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de rayonnement de la Wallonie » Accès au Dossier n° 640 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds post COVID-19 de rayonnement de la Wallonie »»
Question d'actualité du (23/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fermeture de l'abattoir de Charleroi
Question orale du (22/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'adaptatabilité des rendez-vous pour la seconde dose de vaccin contre le Covid-19 durant la période des vacances d'été
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (18/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 195 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets "Wallonie Ambitions Or"
Question écrite du (18/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 391 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la mobilité des travailleurs wallons vers la Flandre
Question écrite du (18/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 613 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : la production d'énergie hydraulique en Wallonie
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 615 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016 Accès au Dossier n° 614 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, fait à Bruxelles le 30 octobre 2016»
Pétition sur la 5G : demande d'audition de Monsieur Paul Héroux, expert indépendant, en séance publique du Parlement de Wallonie Accès au Dossier n° 610 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (08/06/2021) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (08/06/2021)
Question orale du (08/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les discussions interfédérale et européenne autour d'une possible vaccination sur les lieux de villégiature européens
Question écrite du (04/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 369 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) le sexisme à l'embauche
Question écrite du (04/06/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 576 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la situation du métro de Charleroi et de son projet d'extension
Question d'actualité du (26/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le lien entre l'émergence de pandémies et l'état de la nature
Question d'actualité du (26/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès à la propriété pour les jeunes
Soutien aux efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau international Accès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021)
Question écrite du (21/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 471 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la possibilité d'une disposition de type assurantiel pour le secteur de l'événementiel
Affirmation du soutien de la Wallonie au peuple palestinien et demande de sanctions à l'encontre de l'État d'Israël Accès au Dossier n° 574 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/05/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (09/06/2021)
Question écrite du (12/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 400 (2020-2021) 1 échéance : 04/06/2021) Voir la question et la réponse : les indemnisations du secteur forestier en zone de peste porcine africaine (PPA)
Le lancement de biomonitorings spécifiques en lien avec la pollution aux PCB engendrée par les broyeurs à métaux - Le contrôle de la pollution des broyeurs de métaux - Le lancement d'études épidémiologiques des riverains et des travailleurs des broyeurs à métaux Accès au Dossier n° 579 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Desquesnes et Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (11/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021)
Modification des articles 2 et 6 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de limiter l'usage du ticket de caisse Accès au Dossier n° 567 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (11/05/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (16/02/2023)
Question orale du (11/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution des broyeurs à métaux en Wallonie
Question orale du (11/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le label "Covid Safe"
Question écrite du (11/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 452 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la prise en charge des frais de la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et de médiation à Bruxelles
Question orale du (10/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le dossier relatif à la RN54
Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 20 mars 2017 Accès au Dossier n° 568 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2021) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017»
Question écrite du (07/05/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 278 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : la taxe de séjour
Rapport du Conseil stratégique de Get up Wallonia - Vers une prospérité plurielle et une équité intergénérationnelle Audition de Monsieur Dewatripont, Président du Conseil stratégique Accès au Dossier n° 335 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/04/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (29/04/2021)
Question écrite du (27/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 476 (2020-2021) 1 échéance : 19/05/2021) Voir la question et la réponse : la liaison fluviale Charleroi-Paris
Débat sur le Plan de relance pour l'Europe - Facilité pour la reprise et la résilience Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et échange de vues» (26/04/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/04/2021)
Question écrite du (23/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 211 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la liaison fluviale Charleroi-Paris
Question écrite du (23/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 207 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la sédentarité au sein de l'administration wallonne
Question écrite du (23/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 255 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : la politique intégrée de la ville
Question écrite du (23/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 297 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les prévisions conjoncturelles de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) en matière d'emploi
Question écrite du (23/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 124 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021) Voir la question et la réponse : les prévisions conjoncturelles de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS)
Question écrite du (19/04/2021) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 131 (2020-2021) 1 échéance : 10/05/2021) Voir la question et la réponse : les amendes pour non-respect du prélèvement kilométrique
Question écrite du (31/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 411 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : les amendes pour non-respect du prélèvement kilométrique
La situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier n° 530 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Crucke, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives» (29/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021)
Question orale du (29/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon la possible synergie entre le service citoyen pour les jeunes et la plateforme solidaire wallonne
la situation financière de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (29/03/2021) à «Répliques» (29/03/2021)
Question écrite du (26/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : la complexité de la législation sur les baux suite à la régionalisation
Question écrite du (26/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 212 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les zones de police de grandes villes sous plan de gestion du Centre régional d'aide aux communes (CRAC)
Question écrite du (26/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 119 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)
Question écrite du (26/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 258 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les emplois vacants en Wallonie
Question écrite du (26/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 106 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021) Voir la question et la réponse : les 450 associations et ONG contre le Mercosur
Question orale du (16/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les aides à l'emploi comme instrument de relance économique
Question orale du (16/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le coût élevé des logements étudiants
Question orale du (16/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les effets de la Covid-19 sur les finances communales
Question écrite du (12/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 322 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : l'enquête publique relative à la mise en oeuvre du bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N5 et la N53
Question écrite du (09/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 295 (2020-2021) 1 échéance : 30/03/2021) Voir la question et la réponse : les effets d'une restructuration sur les aides octroyées par la Région
Question orale du (02/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'abandon du projet d'éoliennes le long du projet d'allongement de la RN54
Le suivi du Plan de relance et de résilience Accès au Dossier n° 487 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
La prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter - La ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier n° 485 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (17/03/2021)
Question orale du (01/03/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les accidents de la route liés à la consommation d'alcool après la suppression des mesures sanitaires actuelles
le suivi du Plan de relance et de résilience Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (01/03/2021) à «Répliques» (01/03/2021)
la ligne défendue par le Gouvernement wallon au Comité de concertation dans la perspective de la sortie de crise Covid Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (01/03/2021) à «Répliques» (01/03/2021)
la prolongation du couvre-feu annoncée par Twitter Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (01/03/2021) à «Répliques» (01/03/2021)
Question écrite du (26/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 283 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : l'achèvement de la RN54 et le nombre d'accidents corporels dans l'Arrondissement de Thuin
Question écrite du (26/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 277 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la nouvelle grève au TEC Charleroi du 19 février 2021
Question d'actualité du (10/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le protocole sanitaire pour les métiers de contact
Question écrite du (10/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 162 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : la promotion de l'alternance via la campagne de l'Office francophone de la formation en alternance (OFFA) intitulée "ALT+"
Question écrite du (10/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 161 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) le plan français de relance "Un jeune, une solution"
Question écrite du (09/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2020-2021) 1 échéance : 02/03/2021) Voir la question et la réponse : la prise en compte des jeunes de 18 à 25 ans dans le Plan " Get up Wallonia !"
Question écrite du (05/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 184 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du (05/02/2021) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : le programme européen SURE dans le cadre de la préservation de l'emploi en Wallonie
Pétition sur la fermeture du magasin "La Niche" à Hornu Accès au Dossier n° 434 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021)
Question orale du (26/01/2021) de TZANETATOS Nicolas à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'allocation loyer
Question écrite du (08/01/2021) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 162 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne sur l'interdiction de l'abattage rituel d'animaux sans étourdissement
Question écrite du (08/01/2021) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 100 (2020-2021) 1 échéance : 29/01/2021) Voir la question et la réponse : les indus des caisses d'allocations familiales
Question d'actualité du (16/12/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'investissement de 100 millions d'euros de GSK sur le site de Rixensart
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021)
Question écrite du (10/12/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 92 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021) Voir la question (hors délai) : les conditions requises pour exercer le mandat de membre du Conseil général de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ)
Instauration d'une prime régionale à la replantation Accès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021)
Question orale du (01/12/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'avis de la Cour de justice européenne sur l'interdiction de l'abattage rituel d'animaux sans étourdissement
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Nicolas Tzanetatos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021»
Question écrite du (26/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 122 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : l'adoption d'animaux durant la période des fêtes de fin d'année
Question écrite du (26/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 138 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : la "Fintech" en Wallonie
Evaluation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2010 réglementant l'usage des poubelles, conteneurs ou récipients placés sur le domaine public régional Accès au Dossier n° 336 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (27/01/2021)
Question orale du (17/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la réforme du prêt "coup de pouce"
La consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier n° 344 (2020-2021) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (16/11/2020)
Question orale du (16/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la fermeture des centres d'examen pour permis de conduire
la consultation publique sur la politique commerciale de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (16/11/2020) à «Répliques» (16/11/2020)
Question écrite du (16/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question (hors délai) : le budget pour les relais sociaux
Question écrite du (16/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 119 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : la gratuité des parcours TEC pour les seniors
Question écrite du (16/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 118 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020) Voir la question et la réponse : le bus à haut niveau de service sur la N5 et la N53
Modification de l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale Accès au Dossier n° 338 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/11/2020) à «Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale»
Question écrite du (13/11/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 120 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : le soutien au secteur de la construction
Question écrite du (27/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : l'éventualité d'un recours de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) à des mesures financières
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,»
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19»
Question d'actualité du (14/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le premier site wallon d'injection de biométhane
Question écrite du (14/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 26 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question (hors délai) : les objectifs en matière de taux d'emploi en Wallonie
Rapport annuel 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 du Service régional de médiation pour l'énergie de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) Rapport annuel spécifique 2019 de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) concernant l'exécution des obligations de service public imposées aux fournisseurs et gestionnaires de réseau Audition de Monsieur Renier, Président du Comité de direction de la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE) - Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité par Madame Mathieux Accès au Dossier n° 301 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020)
Pétition contre l'introduction prévue du tarif prosumer par la Commission wallonne pour l'Energie (CWaPE) pour les propriétaires de systèmes photovoltaïques (SPV) en Wallonie Accès au Dossier n° 302 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (13/10/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (13/10/2020)
La privatisation et la régionalisation de la SNCB Accès au Dossier n° 304 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Question orale du (13/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les lignes de bus "Express"
La stratégie de politique internationale Audition de Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon Accès au Dossier n° 298 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (12/10/2020) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (12/10/2020)
Question orale du (12/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les dispositions modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
Question écrite du (09/10/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN559
Question orale du (29/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la campagne "Ici commence la mer"
Question orale du (29/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la toxicité des broyeurs à métaux
Question écrite du (29/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 41 (2020-2021) 1 échéance : 20/10/2020) Voir la question et la réponse : le site Duferco à Charleroi
Question écrite du (25/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : le projet de la Rocade de Charleroi
Question écrite du (25/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 39 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : l'Écopôle de Farciennes
Question d'actualité du (16/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le centre antirabique
Question écrite du (16/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 16 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : le Plan CatCh
Question écrite du (16/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 15 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020) Voir la question et la réponse : la possibilité d'une disposition de type assurantiel pour le secteur de l'événementiel
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à consacrer la constitution de commissions délibératives entre députés et citoyens tirés au sort Accès au Dossier n° 248 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 130 bis)» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020)
Question orale du (15/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la végétalisation des zones urbanisées
Question orale du (15/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conséquences de la Covid-19 sur les exhumations
Question écrite du (11/09/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 31 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : la traversée piétonne des rails de métro à proximité du quai de la gare du sud et de la rue de l'Ecluse à Charleroi
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Les poubelles publiques et la gestion des déchets Accès au Dossier n° 236 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (14/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/09/2020)
les poubelles publiques et la gestion des déchets Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/07/2020) à «Réplique» (14/07/2020)
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 204 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 203 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (30/06/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Pétition sur la révision des indemnités de fin de mandat Accès au Dossier n° 205 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/06/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/06/2020)
Le marché public pour l'engagement d'un consultant international dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » Accès au Dossier n° 207 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 127 du Règlement Accès au Dossier n° 198 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 9, 36, 37, 69, 129, 130, 135 et 147 du Règlement Accès au Dossier n° 134 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (29/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (02/09/2020)
Question écrite du (19/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 259 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020) Voir la question et la réponse : la situation relative au bien-être animal
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en Wallonie Accès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question écrite du (12/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 317 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : le revêtement anti-Covid de la société Lithcote
Question écrite du (11/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 377 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : la RN54
Question écrite du (11/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 313 (2019-2020) 1 échéance : 02/07/2020) Voir la question et la réponse : l'opportunité du développement de l'e-commerce local
Question écrite du (09/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 207 (2019-2020) 1 échéance : 30/06/2020) Voir la question et la réponse : l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 août 2007 déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l ’article 1er, 19° à 22°bis, du Code wallon du Logement
Le Plan Sophia et la relance wallonne Accès au Dossier n° 173 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020)
le Plan Sophia et la relance wallonne Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020) à «Répliques» (02/06/2020)
Question orale du (02/06/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le traitement des masques chirurgicaux
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2 Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022)
Question écrite du (14/05/2020) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 163 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : la transformation numérique des administrations wallonnes
Question orale du (05/05/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la coordination entre la Région et les communes pour l'approvisionnement des masques
Modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 129 (2019-2020) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (29/04/2020) à «Décret précisant les modalités du droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Modification de l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu Accès au Dossier n° 128 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (29/04/2020) à «Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de consacrer le droit pour l'auteur d'une pétition d'être entendu»
Question orale du (23/04/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des familles monoparentales face à la crise du Covid-19
Question orale du (23/04/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les mécanismes de protection des entreprises wallonnes
Question orale du (10/03/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution des eaux aux PCB à Courcelles
Question orale du (10/03/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les applications de signalement de problèmes sur les voiries publiques
Question écrite du (10/03/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 300 (2019-2020) 1 échéance : 31/03/2020) Voir la question et la réponse : les motions communales pour l'achèvement de la RN54
Question orale du (09/03/2020) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le coaching dans l'administration publique wallonne
Question écrite du (26/02/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 168 (2019-2020) 1 échéance : 18/03/2020) Voir la question (hors délai) : les stades écoresponsables
Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfant Accès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021)
Question orale du (18/02/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la toxicité des broyeurs de voitures
Question orale du (04/02/2020) de TZANETATOS Nicolas à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'intégration des formations en coaching dans l'offre du FOREm
Question écrite du (27/01/2020) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 203 (2019-2020) 1 échéance : 17/02/2020) Voir la question et la réponse : l'impact des travaux sur le R9
Question d'actualité du (22/01/2020) de TZANETATOS Nicolas à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'inventaire du patrimoine industriel
Question écrite du (22/01/2020) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 153 (2019-2020) 1 échéance : 12/02/2020) Voir la question et la réponse : la directive (EU) 2019 /1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité
Le traité entre l’Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier n° 102 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Monsieur Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2020) à «Texte adopté en séance plénière - Corrigendum» (12/02/2020)
le traité entre l'Union européenne et le Mercosur Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2020) à «Réplique» (20/01/2020)
31e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et II Accès au Dossier n° 78 (2019-2020) 1 comprenant 37 document(s) : de «Fascicule Ier» (13/01/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (03/02/2020)
Question orale du (07/01/2020) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le centre d'enfouissement technique à Monceau-sur-Sambre
Confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l’annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols Accès au Dossier n° 93 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/12/2019) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1re du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»
Question orale du (09/12/2019) de TZANETATOS Nicolas à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon le pouvoir d’achat des Wallons
Question écrite du (06/12/2019) de TZANETATOS Nicolas à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 105 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019) Voir la question et la réponse : le statut d'étudiant-entrepreneur
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020»
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats pour l'élection du Parlement wallon du 26 mai 2019 Accès au Dossier n° 86 (2019-2020) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (27/11/2019)
Accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur) Accès au Dossier n° 85 (2019-2020) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (11/03/2024)
Question écrite du (26/11/2019) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : la redevance kilométrique pour les poids lourds
Rapport d'activités politiques 2018-2019 et session extraordinaire 2019 de M. Nicolas Tzanetatos Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019) à «Rapport d'activités politiques» (26/11/2019)
Septième rapport annuel (01.01.2018 au 31.12.2018) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne Accès au Dossier n° 66 (2019-2020) 1 comprenant 39 document(s) : de «Septième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (21/11/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (06/01/2020)
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal Accès au Dossier n° 59 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
Les Ateliers de la Biodiversité - Audition de Madame Saad, attachée qualifiée à la Direction de la Nature et des Espaces verts du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie (SPW) Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal Accès au Dossier n° 58 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/10/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)
La mise en place d'un plan d'urgence d'indemnisation en faveur des communes touchées par la peste porcine africaine (PPA) et la crise des scolytes Accès au Dossier n° 62 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Laffut à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal » (22/10/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (13/11/2019)
Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en vue de lutter contre le gaspillage Accès au Dossier n° 47 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023)
Question orale du (22/10/2019) de TZANETATOS Nicolas à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le conflit entre les refuges et l'Unité du bien-être animal (UBEA)
Question orale du (07/10/2019) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’abandon de la prolongation de la RN54
Question écrite du (04/10/2019) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 23 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : la mise en sens unique de l’Avenue Paul Pastur
Question écrite du (04/10/2019) de TZANETATOS Nicolas à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 21 (2019-2020) 1 échéance : 25/10/2019) Voir la question et la réponse : l’effondrement du R9 de Charleroi
Question d'actualité du (04/09/2019) de TZANETATOS Nicolas à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings le bus à haut niveau de service (BHNS) sur la N5 et la RN53