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Question écrite du (25/11/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 133 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020)

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le soutien de la Wallonie dans la recherche relative aux boissons anti-vieillissement

Question écrite du (25/11/2020) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 72 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020)

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le soutien aux agents en télétravail lors de la pandémie de la Covid-19

Question écrite du (25/11/2020) de par GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 79 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020)

Voir la question :

le soutien psychologique des résidents des institutions agréées par la Wallonie

Question écrite du (25/11/2020) de par GAHOUCHI Latifa à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 78 (2020-2021) 1 échéance : 16/12/2020)

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la lutte contre la maltraitance des seniors

Question écrite du (10/11/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 109 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020)

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la situation de l'industrie du voyage

Question écrite du (06/11/2020) de par GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 105 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020)

Voir la question :

le développement des projets de végétalisation des territoires

Question écrite du (06/11/2020) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 60 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020)

Voir la question :

l'impact du télétravail sur les agents de l'administration

Question écrite du (06/11/2020) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 114 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020)

Voir la question :

l'éclairage variable des routes wallonnes et le "dimming" automatique

Question écrite du (06/11/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 108 (2020-2021) 1 échéance : 30/11/2020)

Voir la question :

l'utilisation de néonicotinoïdes

Question écrite du (27/10/2020) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 107 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les communautés d'énergie renouvelable et l'autoconsommation collective

Question écrite du (19/10/2020) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 89 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020)

Voir la question (hors délai) :

la performance énergétique moyenne des logements en Wallonie

Question écrite du (19/10/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 76 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020)

Voir la question et la réponse :

la faillite des magasins Camaïeu Belgique

Question écrite du (19/10/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 75 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020)

Voir la question et la réponse :

l'analyse des performances environnementales et économiques de différents systèmes de production bovins

Question écrite du (19/10/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 74 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020)

Voir la question et la réponse :

le plan de restructuration des restaurants Lunch Garden

Question écrite du (09/10/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 54 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la fin du mandat de la cellule CatCh

Question écrite du (06/10/2020) de par GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 54 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des méduses d'eau douce

Question écrite du (06/10/2020) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 56 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la vignette autoroutière wallonne

Question écrite du (22/09/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 32 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre d'agriculteurs

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Texte définitif» (16/10/2020)

Question écrite du (14/07/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 386 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'impact des prévisions économiques de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) sur la Wallonie

Question écrite du (09/07/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 364 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets "école numérique 2020"

Prêt "Coup de Main" modifiant les articles 3, 4 et 8 du décret du 28 avril 2016 Prêt "Coup de Pouce"

Accès au Dossier n° 188 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (16/06/2020) à «Discussion générale (suite) : réponse de M. Borsus, de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences et répliques» (14/07/2020)

Question écrite du (03/06/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 294 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les difficultés du secteur de la pomme de terre

Question écrite du (03/06/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 293 (2019-2020) 1 échéance : 24/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la transition numérique

Suppression des discriminations à l'encontre des associations et fondations dans le cadre d'aides économiques prises en suite de calamités naturelles et autres événements extraordinaires

Accès au Dossier n° 150 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (29/09/2020)

Question écrite du (28/04/2020) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 328 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des abonnements scolaires TEC suite au confinement en raison de la Covid-19

Question écrite du (11/03/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 232 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation du site Saint-Vaast à Fontaine-l'Evêque

Question écrite du (11/03/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 231 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020)

Voir la question et la réponse :

les surtaxes sur les produits en aluminium et en acier imposées par les Etats-Unis

Question écrite du (11/03/2020) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 230 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020)

Voir la question et la réponse :

l'action d'aides aux commerces "Creashop Plus"

Question écrite du (06/03/2020) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 294 (2019-2020) 1 échéance : 27/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la plateforme Siabis +

Question écrite du (18/02/2020) de par GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 158 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les dégâts forestiers engendrés par la prolifération des scolytes

Question écrite du (18/02/2020) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 270 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)

Voir la question et la réponse :

le Plan lumières 4.0

Question écrite du (14/02/2020) de par GAHOUCHI Latifa à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 153 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020)

Voir la question et la réponse :

les bornes destinées aux déchets ménagers résiduels

Question écrite du (12/02/2020) de par GAHOUCHI Latifa à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 102 (2019-2020) 1 échéance : 04/03/2020)

Voir la question et la réponse :

l'Intercommunale pour le développement économique et l'aménagement du territoire du Sud Hainaut (Intersud)

Question écrite du (03/12/2019) de par GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 40 (2019-2020) 1 échéance : 24/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la modification des coûts du contrôle aérien à partir du 1er janvier 2020

Question écrite du (02/12/2019) de par GAHOUCHI Latifa à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 92 (2019-2020) 1 échéance : 23/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte de la cohésion sociale dans les politiques d'aménagement du territoire

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019»

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture

Accès au Dossier n° 55 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (22/10/2019) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (22/10/2019)

Question orale du (08/10/2019) de par GAHOUCHI Latifa à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville

le Schéma de développement régional

Question d'actualité du (04/09/2019) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

la situation au sein de l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement

Accès au Dossier n° 14 (se2019) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2019) à «Proposition de décret» (17/07/2019)

Je donne mon avis

Modification de l'article L1232-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation dans un linceul en pleine terre

Accès au Dossier n° 1359 (2018-2019) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2019» (25/04/2019)

Instauration d'une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 1327 (2018-2019) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2019) à «Décret instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique»

Question écrite du (27/02/2019) de par GAHOUCHI Latifa à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 172 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

la nécessité de la mise en place de l'Observatoire économique des marchés publics dans le cadre de la transition énergétique

Question écrite du (27/02/2019) de par GAHOUCHI Latifa à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 171 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics

Définition d'une stratégie plus ambitieuse de diminution des déchets en Wallonie

Accès au Dossier n° 1291 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/02/2019) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (27/02/2019)

Augmentation des subventions octroyées aux ménages à revenu modeste pour l'utilisation rationnelle et efficiente de l'énergie

Accès au Dossier n° 1290 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (27/02/2019)

Question d'actualité du (30/01/2019) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les restructurations étonnantes chez Hélio et Coca-Cola

Question orale du (29/01/2019) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’incertitude concernant la fusion d’Alstom et de Siemens

Question orale du (29/01/2019) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le plan stratégique de la SONACA

Question écrite du (16/01/2019) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 90 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la problématique des métiers en pénurie

Soutien au principe de la réduction du taux de TVA à 6% sur la fourniture d'électricité aux clients résidentiels

Accès au Dossier n° 1261 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/01/2019) à «Envoi en Commission du budget, de l'énergie et du climat» (16/01/2019)

Subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises

Accès au Dossier n° 1257 (2018-2019) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret relatif aux subventions visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés auprès de certaines entreprises»

Modification de l'article 6 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de renforcer la lutte contre la discrimination en matière d'accès au logement

Accès au Dossier n° 1233 (2018-2019) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2018) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (19/12/2018)

Question d'actualité du (07/11/2018) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La lutte contre les discriminations en matière de logement

L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) Audition de : - Monsieur Bullman, Président du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) ; - Madame Roland, Administratrice générale de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 1212 (2018-2019) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (06/11/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (06/11/2018)

Question orale du (06/11/2018) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les répercussions de la fusion d’Alstom et de Siemens

Question orale du (06/11/2018) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les retombées précises du choix du nouvel avion de combat militaire sur l’industrie et sur l’économie wallonne

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

Accès au Dossier comprenant 143 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2018) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2019»

Subventionnement de l'emploi auprès de certains employeurs de l'enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables

Accès au Dossier n° 1191 (2018-2019) 1 comprenant 49 document(s) : de «Proposition de décret» (15/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement

Accès au Dossier n° 1189 (2018-2019) 1 comprenant 76 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (26/02/2019)

Question écrite du (18/09/2018) de par GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 17 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les aéroports régionaux et l’aéroport national

Question écrite du (18/09/2018) de par GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 16 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le départ du patron de l’aéroport de Charleroi et sa succession

Question écrite du (19/07/2018) de par GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 341 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les expulsions d'étrangers en situation illégale au départ de l'aéroport de Charleroi à la demande du Fédéral

Organisation d'une réforme du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé

Accès au Dossier n° 1132 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (04/07/2018)

Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»

Question orale du (20/06/2018) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les risques de la fusion d’Alstom et Siemens

Question orale du (20/06/2018) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les développements du plan de restructuration du groupe Mestdagh

Question écrite du (15/06/2018) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 492 (2017-2018) 1 échéance : 06/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les intentions de Monsieur le Ministre concernant l'emploi au FOREm

Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)

Le site de Caterpillar, propriété de la Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (09/05/2018) à «Rappel au règlement» (09/05/2018)

Question écrite du (08/05/2018) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 310 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la suppression brutale des subsides pour la Fête des voisins au sein des sociétés de logement de service public

Le déploiement de l'économie circulaire en Région wallonne Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 1099 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi et M. Evrard comme rapporteurs» (24/04/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (24/04/2018)

Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formation

Accès au Dossier n° 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2018) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/04/2018)

Question écrite du (28/03/2018) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 383 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les retombées économiques de la possible exploitation du gaz des mines en Wallonie

Question orale du (27/03/2018) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le manque criant de piscines et autres infrastructures sportives en région de Charleroi

Question orale du (27/03/2018) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La difficulté du passage d’un logement "famille nombreuse" vers un logement public plus adapté

Question orale du (27/03/2018) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'opération "Eté solidaire, je suis partenaire"

Question orale du (27/03/2018) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le choix des projets dans le cadre du Plan de lutte contre le radicalisme

Question orale du (13/03/2018) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le Plan anti-radicalisme

Question écrite du (29/11/2017) de par GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 164 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la sauvegarde du Haut-Fourneau 4 de Charleroi

Question écrite du (29/11/2017) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 161 (2017-2018) 1 échéance : 20/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les résultats des cellules de reconversion de Caterpillar

Mise en place d'un mécanisme d'octroi de prêts à taux zéro pour les jeunes ménages dans le cadre d'une acquisition immobilière et pour les personnes âgées et/ou affectées d'un handicap dans le cadre de l'adaptation de leur logement

Accès au Dossier n° 945 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2017) à «Discussion générale (suite). La proposition de résolution retourne à l'arriéré de la commission» (26/02/2019)

Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation

Accès au Dossier n° 958 (2017-2018) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (14/11/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (14/11/2017)

Question orale du (14/11/2017) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'avenir de l'industrie de l'acier en Wallonie et sa protection renforcée face au dumping social

Question orale du (14/11/2017) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le projet "Ignition !" de la SONACA

Question orale du (14/11/2017) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le soutien aux coopératives

Question orale du (14/11/2017) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

L'importance du respect des règles en matière d'attribution des logements publics

Question orale du (13/11/2017) de par GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

L'application de l'article 8.2 du Code frontières Schengen à l'aéroport de Charleroi

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Accès au Dossier n° 926 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Bracaval et Mme Gahouchi comme rapporteurs» (26/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation » (26/10/2017)

La proposition de décret visant à renforcer la lutte contre les discriminations en matière d’emploi

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017)

Question écrite du (11/10/2017) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 39 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines

Question écrite du (11/10/2017) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la diminution de 25 millions de la dotation du FOREm

Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)

Question orale du (10/10/2017) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'équipement numérique des établissements scolaires

Question écrite du (10/10/2017) de par GAHOUCHI Latifa à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 38 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la fin du quota de 10 % de logements publics dans les communes

Question écrite du (10/10/2017) de par GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les bornes de rechargement pour les voitures électriques

Question orale du (09/10/2017) de par GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

Les conséquences des décisions de Ryanair sur le fonctionnement de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

Question orale du (09/10/2017) de par GAHOUCHI Latifa à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports

La stratégie de Monsieur le Ministre en matière de développement des aéroports régionaux

Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne

Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)

Question d'actualité du (06/09/2017) de par GAHOUCHI Latifa à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le suivi des mesures prises suite à la fermeture de Caterpillar

Réalisation par la Cour des comptes d'un état des lieux des finances publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 884 (2016-2017) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/09/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (06/09/2017)

Question écrite du (20/07/2017) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1227 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la route de la Drève du Domaine de Mariemont

Question écrite du (20/07/2017) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1226 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le refus de financer le rachat du Haut-Fourneau 4 de Carsid à Charleroi

La sauvegarde du patrimoine industriel wallon

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (31/05/2017)

Le rapport 2017 pour la Belgique dans le cadre du semestre européen - Principales conclusions Audition de : - Monsieur Berheim, Analyste économique au sein de la Représentation de la Commission européenne en Belgique ; - Monsieur Reyntjes, Chef d'équipe pour la Belgique à la Direction générale de l'Emploi (unité D4) de la Commission européenne

Accès au Dossier n° 785 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteuse» (27/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (27/04/2017)

Question écrite du (19/04/2017) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le redéploiement du site de Caterpillar Gosselies

Question écrite du (27/03/2017) de par GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 391 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

Question écrite du (27/03/2017) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 753 (2016-2017) 1 échéance : 18/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le chantier sur la A54 entre Gosselies et Luttre

Question orale du (21/03/2017) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La sauvegarde du patrimoine industriel wallon

Question orale du (14/02/2017) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L’avenir du site et des travailleurs de Caterpillar

Question orale du (30/01/2017) de par GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les attaques de Brussels Airport envers les aéroports wallons

Question écrite du (20/01/2017) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 456 (2016-2017) 1 échéance : 10/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les travaux de la chaussée de Fleurus à Gilly

Assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014

Accès au Dossier n° 710 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (11/01/2017) à «Décret portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d’inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014»

Le record de fréquentation de BSCA

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (21/12/2016)

Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'Équateur

Accès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)

Question écrite du (07/12/2016) de par GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 72 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les discriminations à l'emploi et la qualité de l'emploi dans le secteur des titres-services

Question écrite du (01/12/2016) de par GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 116 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les sapins wallons

Question écrite du (01/12/2016) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 100 (2016-2017) 1 échéance : 23/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation d'Orica Belgium à Châtelet

Question écrite du (24/11/2016) de par GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 173 (2016-2017) 1 échéance : 15/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le respect du quota de 10 % de logements publics dans les communes

Question écrite du (23/11/2016) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 244 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le devenir de l'ancien haut fourneau de Charleroi

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de Mme Latifa Gahouchi

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question écrite du (18/11/2016) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 84 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le dossier Caterpillar

Assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003

Accès au Dossier n° 652 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, signée à Espoo le 25 février 1991, fait à Kiev le 21 mai 2003»

Assentiment à : 1) l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l'amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004

Accès au Dossier n° 653 (2016-2017) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à 1) l’amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Sofia, le 27 février 2001 et 2) à l’amendement à la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, signé à Cavtat, le 4 juin 2004»

Assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013

Accès au Dossier n° 654 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le Mercure faite à Kumamoto le 10 octobre 2013»

Question écrite du (09/11/2016) de par GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 45 (2016-2017) 1 échéance : 01/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le succès de la formation en alternance

Question écrite du (26/10/2016) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 139 (2016-2017) 1 échéance : 18/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet Saint-Vaast à Fontaine-l'Evêque

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (21/10/2016) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 109 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la gratuité des fontaines d'eau dans les écoles

Question d'actualité du (19/10/2016) de par GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La possible distorsion de concurrence au détriment des aéroports régionaux

Question écrite du (17/10/2016) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 40 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)

Voir la question et la réponse :

Caterpillar et l'industrie en Europe

Question écrite du (12/10/2016) de par GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les zones Natura 2000

Question écrite du (10/10/2016) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 66 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la capacité de la ligne 3 du métro de Charleroi

Question écrite du (10/10/2016) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le point sur la situation des sous-traitants de Caterpillar

Question écrite du (10/10/2016) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 29 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les relations avec le pouvoir fédéral dans le cadre du dossier relatif à Caterpillar

Question écrite du (10/10/2016) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 57 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le cadastre du patrimoine wallon

Question écrite du (05/10/2016) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 53 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la ligne 3 du métro de Charleroi

Question d'actualité du (21/09/2016) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La situation à Caterpillar

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 585 (2015-2016) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

Accès au Dossier n° 584 (2015-2016) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (19/09/2016) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l’administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d’intérêt public» (23/11/2016)

Débat sur l'annonce de la fermeture de l'usine Caterpillar de Gosselies

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en réunion conjointe de la Commission de l'économie et de l'innovation et de la Commission de l'emploi et de la formation : exposé de M. Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (06/09/2016) à «Echange de vues (suite et fin) : répliques» (06/09/2016)

Question d'actualité du (20/07/2016) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La fréquentation des TEC

Lutte contre les discriminations en matière de logement

Accès au Dossier n° 534 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution - M. le Ministre Dermagne est cosignataire» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2017)

Les calamités naturelles Audition de : - Monsieur Dewil, Directeur du centre régional de crise ; - Monsieur Munaut, attaché à la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3) ; - Madame Denis, attachée au service des calamités de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)

Accès au Dossier n° 509 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission des affaires générales et des relations internationales et de la Commission de l'agriculture et du tourisme. Désignation de Mmes Moinnet et Gahouchi comme rapporteuses» (06/06/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (06/06/2016)

Lutte contre les difficultés rencontrées par les commerçants lors de travaux sur la voie publique

Accès au Dossier n° 506 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (02/04/2019)

Question orale du (23/05/2016) de par GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le projet "Bruxelles, même pas peur"

Les relations internationales de la Wallonie Audition de Monsieur Roberti, Délégué général des consuls honoraires en Wallonie

Accès au Dossier n° 483 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mmes Zrihen et Potigny comme rapporteuses» (09/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (09/05/2016)

Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010

Accès au Dossier n° 472 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 »

Question d'actualité du (27/04/2016) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'extension du métro de Charleroi

Question orale du (26/04/2016) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La politique chinoise de l'acier et les résultats de la réunion internationale de Bruxelles du 18 avril 2016

Question orale du (25/04/2016) de par GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le contrat de gestion de la Société Wallonne des Aéroports S.A. (SOWAER) et l'évolution de la politique aéroportuaire

Réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

Accès au Dossier n° 458 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/04/2016) à «Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques» (26/05/2016)

Question écrite du (21/03/2016) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 684 (2015-2016) 1 échéance : 12/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle sortie de SAVE de l'actionnariat de Brussels South Charleroi Airport

Question orale du (17/03/2016) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'éventuelle sortie de Save de l'actionnariat de Brussels South Charleroi Airport

Question orale du (17/03/2016) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les actes de racisme au sein des TEC

Les conséquences économiques de l'afflux des réfugiés en Belgique Audition de Monsieur Delhez et Madame Piton, Conseiller et Economiste au Département des Etudes de la Banque Nationale de Belgique

Accès au Dossier n° 441 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Delhez et Mme Piton, Conseiller et Economiste au Département des études de la Banque nationale de Belgique» (14/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (14/03/2016)

Question écrite du (08/03/2016) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 617 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les abonnements TEC pour les réfugiés

Question écrite du (08/03/2016) de par GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 391 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les initiatives pour la jeunesse au sein des sociétés de logement public

Question écrite du (08/03/2016) de par GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 65 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la mission au Maroc

La procédure d'assentiment Audition : - de Monsieur Cermak, chargé de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD) ; - de Monsieur Rychter, membre du groupe de travail « Traités mixtes » ; - de Monsieur Bouhon, chargé de cours à l'unité de droit public et de droit constitutionnel de l'ULg

Accès au Dossier n° 422 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (29/02/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (29/02/2016)

Question écrite du (26/02/2016) de par GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 377 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les discriminations en matière de logement

Question écrite du (26/02/2016) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 232 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les relations commerciales de la Wallonie avec l'Iran

Question écrite du (26/02/2016) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 656 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les radars fonctionnels en Région wallonne

27e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 413 (2015-2016) 1 comprenant 49 document(s) : de «Cahier d'observation de la Cour des comptes» (24/02/2016) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/04/2016)

Question écrite du (01/02/2016) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 479 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'incidence de la pollution des usines sur les jardins wallons

Question écrite du (25/01/2016) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 476 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les pneus hiver en Wallonie

Question écrite du (22/01/2016) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 464 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

l'avancement des dossiers relatifs aux travaux à Gilly et Dampremy

Assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006

Accès au Dossier n° 384 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2016) à «Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et à l'Acte final, faits à Stockholm le 27 février 1995, tels qu'amendés le 24 janvier 2006» (15/03/2016)

Assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010

Accès au Dossier n° 380 (2015-2016) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010» (15/03/2016)

Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014

Accès au Dossier n° 381 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014» (15/03/2016)

Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007

Accès au Dossier n° 383 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, fait à Bruxelles le 2 mars 2007» (15/03/2016)

Assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006

Accès au Dossier n° 382 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles le 12 juillet 2006» (15/03/2016)

Assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007

Accès au Dossier n° 379 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2016) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les transports routiers internationaux, fait à Moscou le 2 mars 2007» (15/03/2016)

Question écrite du (15/12/2015) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 292 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la position du Gouvernement wallon sur le projet d'extension du Centre d'enfouissement technique (CET) de Monceau

Question écrite du (08/12/2015) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 280 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les initiatives en vue de réduire les quantités de déchets ménagers

Question écrite du (04/12/2015) de par GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2015-2016) 1 échéance : 28/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'étude de l'IWEPS

La politique de relations internationales de la Région Présentation de la note de politique internationale de la Région par Monsieur Magnette, Ministre-Président du Gouvernement wallon Audition de : - Monsieur Monceau, Haut-Représentant de WBI à Genève pour les droits fondamentaux, la société de l'information et l'économie numérique ; - Madame Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l'AWEx

Accès au Dossier n° 358 (2015-2016) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Zrihen comme rapporteuse» (30/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales » (30/01/2015)

Question écrite du (23/11/2015) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 235 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'étude de l'Institut de santé publique relative à l'hygiène dans les hôpitaux

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales par Madame Gahouchi

Accès au Dossier n° 344 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Gahouchi comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (16/11/2015)

Budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie pour l'année 2016

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Projet de budget» (16/11/2015) à «Adoption du projet de budget de fonctionnement du Parlement de Wallonie» (17/12/2015)

Question écrite du (12/11/2015) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation des centres de planning familial

Question écrite du (28/10/2015) de par GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 40 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le bilan des cellules de reconversion pour Carsid et Caterpillar

Question écrite du (22/10/2015) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 129 (2015-2016) 1 échéance : 16/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'antenne de métro non achevée de Charleroi vers Châtelineau

Question écrite du (16/10/2015) de par GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 47 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la cueillette illégale des champignons

Question écrite du (14/10/2015) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 83 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des tarifs des TEC et de la navette de la gare de Charleroi vers Brussels South Charleroi Airport (BSCA)

Question écrite du (14/10/2015) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 84 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'application de la convention entre le TEC et le Collectif Accessibilité Wallonie-Bruxelles (CAWaB) sur les chantiers terminés par la SRWT

Protection des minorités religieuses, philosophiques, ethniques, linguistiques et des communautés persécutées en raison de leur orientation sexuelle en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient

Accès au Dossier n° 310 (2015-2016) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/10/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (14/10/2015)

Accueil des réfugiés de guerre en Wallonie

Accès au Dossier n° 291 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2015) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 28 septembre 2015» (28/09/2015)

Question écrite du (21/09/2015) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 346 (2014-2015) 1 échéance : 12/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l'externalisation de services à la Sonaca et les emplois concernés

Question écrite du (16/09/2015) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 761 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les arrêts supprimés de la ligne de bus TEC 451

Question écrite du (16/09/2015) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 830 (2014-2015) 1 échéance : 07/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la suppression des arbres le long des routes à des fins de sécurité routière

Assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015

Accès au Dossier n° 267 (2014-2015) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/07/2015) à «Décret portant assentiment à l’Accord entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Islande, d’autre part, concernant la participation de l’Islande à l’exécution conjointe des engagements de l’Union européenne, de ses États membres et de l’Islande au cours de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015»

Organisation des séjours temporaires des gens du voyage dans les communes wallonnes

Accès au Dossier n° 265 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/07/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Question orale du (15/07/2015) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le haut fourneau 4 à Charleroi

Accord économique et commercial global (AECG) entre l'Union européenne et le Canada

Accès au Dossier n° 257 (2014-2015) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (27/04/2016)

Question écrite du (09/07/2015) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 656 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'extension du terminal et l'avenir de Brussels South Charleroi Airport

Question écrite du (02/07/2015) de par GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 496 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les détecteurs d'incendie et leur vérification

Question orale du (29/06/2015) de par GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les indicateurs complémentaires au PIB

Question écrite du (10/06/2015) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 601 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre la tuberculose

Question écrite du (04/06/2015) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 248 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la reconversion du site de Carsid à Charleroi

Question écrite du (04/06/2015) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 586 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les zones à haut risque sur les routes wallonnes

Débat sur l'attribution des fonds européens FEDER

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (03/06/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (03/06/2015)

Question écrite du (03/06/2015) de par GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 419 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du dossier de la reconnaissance des mosquées

Question orale du (01/06/2015) de par GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les nouveaux partenaires de la coopération au développement

Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

Accès au Dossier n° 221 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»

Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

Accès au Dossier n° 220 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»

Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014

Accès au Dossier n° 219 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014»

Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014

Accès au Dossier n° 218 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014»

Assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

Accès au Dossier n° 217 (2014-2015) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les compétences de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»

Assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

Accès au Dossier n° 216 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (28/05/2015) à «Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014»

Question écrite du (28/05/2015) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 561 (2014-2015) 1 échéance : 18/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures dans la lutte contre la tuberculose

Accord économique et commercial global (AECG)

Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)

Question écrite du (26/05/2015) de par GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 239 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures contre l'échinococcose chez les renards

Défense des Chrétiens d'Orient victimes de persécutions

Accès au Dossier n° 203 (2014-2015) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/05/2015) à «Discussion générale» (26/10/2015)

Question écrite du (13/05/2015) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 519 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les enseignants victimes de handicaps et oubliés de l'AWIPH

Question écrite du (07/05/2015) de par GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 389 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le manque de logements abordables et adaptés aux personnes à mobilité réduite et la problématique de leur recherche

Accord sur le commerce des services (ACS)

Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)

Question écrite du (22/04/2015) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 216 (2014-2015) 1 échéance : 15/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la fermeture de Cediwal et la problématique générale des entreprises sous-traitantes dépendantes d'un seul client

Question écrite du (08/04/2015) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 196 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le nouveau contrat décroché par la SONACA

Question écrite du (31/03/2015) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 191 (2014-2015) 1 échéance : 22/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le passage du WiFi au Li-Fi

Maintien d'une liaison Thalys le long de la dorsale wallonne

Accès au Dossier n° 145 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2015) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (20/09/2017)

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 124 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Limitation de la rémunération des gestionnaires publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique ainsi qu'au sein des intercommunales

Accès au Dossier n° 123 (2014-2015) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (27/01/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 7 novembre 2016» (07/11/2016)

Assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves et à ses annexes, faites à Nairobi le 18 mai 2007

Accès au Dossier n° 116 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2015) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves et à ses annexes, faites à Nairobi le 18 mai 2007»

Assentiment à l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012

Accès au Dossier n° 115 (2014-2015) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2015) à «Décret portant assentiment à l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto, fait à Doha le 8 décembre 2012»

Question écrite du (23/01/2015) de par GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 92 (2014-2015) 1 échéance : 13/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la baisse du taux de chômage chez les jeunes

Question écrite du (23/01/2015) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 268 (2014-2015) 1 échéance : 13/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la concordance entre les horaires scolaires et ceux des TEC

Question orale du (19/01/2015) de par GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mission internationale aux Pays-Bas

Question écrite du (08/01/2015) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 235 (2014-2015) 1 échéance : 29/01/2015)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de possibles vols transatlantiques et l'allongement de la piste de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud

Reconnaissance de l'Etat palestinien par la Belgique

Accès au Dossier n° 88 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/12/2014) à «Rejet de la proposition de résolution » (11/12/2014)

La reconnaissance formelle par la Belgique de l'Etat de Palestine

Accès au Dossier n° 75 (2014-2015) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/12/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)

Reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique et par l'Union européenne

Accès au Dossier n° 74 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2014)

Reconnaissance par la Belgique de l'État de Palestine aux côtés de l'État d'Israël

Accès au Dossier n° 70 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2014) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 11 décembre 2014» (11/12/2014)

Question écrite du (24/11/2014) de par GAHOUCHI Latifa à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 45 (2014-2015) 1 échéance : 15/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le manque de piscines en Région wallonne

Question écrite du (14/11/2014) de par GAHOUCHI Latifa à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 112 (2014-2015) 1 échéance : 05/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité de l'exploitation du gaz de houille

Question écrite du (13/11/2014) de par GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 17 (2014-2015) 1 échéance : 04/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le bilan des fonds européens pour la période 2007-2013

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question orale du (10/11/2014) de par GAHOUCHI Latifa à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les objectifs wallons en matière de coopération internationale

Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Rapport d'activités de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Brunet, Administrateur général de l'IWEPS

Accès au Dossier n° 46 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Latifa Gahouchi comme rapporteuse» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/10/2014)

Question écrite du (20/10/2014) de par GAHOUCHI Latifa à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2014-2015) 1 échéance : 10/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR) et la régionalisation de la sécurité routière

Création d'un "Explorateur de droits", outil d'aide à l'information sur tous les droits des citoyens wallons

Accès au Dossier n° 25 (se2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (22/07/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (25/03/2015)

Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)

Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)

Complément au livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'aide aux gens du voyage

Accès au Dossier n° 1042 (2013-2014) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret complétant le livre Ier de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, relatif à l'aide aux gens du voyage»

Assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Accès au Dossier n° 1054 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française»

Assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence

Accès au Dossier n° 1036 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence»

Question écrite du (17/03/2014) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 447 (2013-2014) 1 échéance : 07/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le défrichement du bord des autoroutes

Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»

Remplacement du livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère

Accès au Dossier n° 992 (2013-2014) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère» (26/03/2014)

Création d'un Observatoire économique des marchés publics

Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Modification et insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée

Accès au Dossier n° 975 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2014) à «Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée» (26/03/2014)

Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées

Accès au Dossier n° 974 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées» (26/03/2014)

Question écrite du (05/02/2014) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 152 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les effets du Plan Marshall entraînant un record des investissements étrangers en Wallonie

Question écrite du (05/02/2014) de par GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 226 (2013-2014) 1 échéance : 26/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'attitude du groupe Save envers les investissements de Brussels South Charleroi Airport S.A. (BSCA)

Le système informatique comptable du service public de Wallonie dans le cadre de la nouvelle comptabilité publique

Accès au Dossier n° 1015 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (04/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/03/2014)

Question orale du (04/02/2014) de par GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

le réseau "Espace Écrivains Publics" et la lutte contre l'analphabétisme

Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

Accès au Dossier n° 958 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 »

Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

Accès au Dossier n° 957 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011»

Modification de divers décrets en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»

Le plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle

Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»

Question écrite du (23/01/2014) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 345 (2013-2014) 1 échéance : 13/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la réhabilitation de la goudronnerie de Ransart

Question écrite du (21/01/2014) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 340 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la détérioration du tunnel Mayence à Charleroi

La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant

Accès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant»

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»

Les soins pédiatriques à domicile

Accès au Dossier n° 921 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)

Question écrite du (11/12/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 263 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les grèves sauvages au sein des TEC

Question orale du (09/12/2013) de par GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les suites de la concurrence entre les aéroports dans les secteurs du low cost

Question écrite du (28/11/2013) de par GAHOUCHI Latifa à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2013-2014) 1 échéance : 19/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la gestion des primes énergie en Wallonie

Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 905 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne

Accès au Dossier n° 904 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des organismes privés agréés par la Région wallonne»

Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne

Accès au Dossier n° 903 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne»

Question écrite du (27/11/2013) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 186 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la trémie de Lodelinsart

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question orale du (12/11/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le manque d'effectifs au TEC Charleroi

Question orale du (22/10/2013) de par GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La lutte contre la pauvreté en Wallonie

Question orale du (22/10/2013) de par GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La troisième édition de la semaine antistress

Question orale du (21/10/2013) de par GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'état d'avancement de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actif des chômeurs

Question d'actualité du (09/10/2013) de par GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'arrivée de Pegasus Airlines à BSCA et la polémique déclenchée à Brussels Airport

Question orale du (08/10/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les abonnements TEC pour les aînés

Question orale du (08/10/2013) de par GAHOUCHI Latifa à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les compteurs à budget en Wallonie et le nouveau système de rechargement

Question orale du (07/10/2013) de par GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les métiers d'avenir

Modifications de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au transport médico-sanitaire

Accès au Dossier n° 851 (2012-2013) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (04/09/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire»

Question écrite du (23/07/2013) de par GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 394 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'augmentation du pouvoir de l'actionnariat privé à l'aéroport de Charleroi

Question écrite du (23/07/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 944 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les difficultés d'accès de l'antenne nord du métro de Charleroi

Question écrite du (18/07/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 939 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du Citybus de Charleroi

Question orale du (11/06/2013) de par GAHOUCHI Latifa à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Le suivi de l'étude "santé" relative à Charleroi Est

Question orale du (11/06/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La durée des travaux du métro de Charleroi

Les avis des communes à propos du cadre de référence éolien

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (11/06/2013) à «Répliques» (11/06/2013)

Le projet de cartographie de l'éolien en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (11/06/2013) à «Répliques» (11/06/2013)

Question du (11/06/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les consultations sur le cadre de référence éolien

Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentés

Accès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)

Renforcement de la primauté du soutien à l'emploi dans les décrets d'expansion économique

Accès au Dossier n° 806 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de resolution» (05/06/2013) à «Discussion générale» (08/10/2013)

L'avenir de l'actionnariat de la Sonaca

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Répliques» (29/05/2013)

Question d'actualité du (29/05/2013) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les garanties pour l'avenir de la Sonaca

Question orale du (28/05/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le projet de parc éolien d'EDF Luminus à Thuin et Ham-sur-Heure/Nalinnes

Question orale du (28/05/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'annulation du permis du 03 avril 2009 pour le métro de Charleroi

Question orale du (28/05/2013) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les résultats du rapport d'audit du plan industriel de Caterpillar

Question orale du (27/05/2013) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La pose de panneaux antibruit sur le R9 de Charleroi

Question orale du (30/04/2013) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'investissement de Google sur le site de Saint-Ghislain

Question orale du (16/04/2013) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les perspectives de l'activité industrielle aéronautique de la Sonaca et de la Sabca

Question orale du (16/04/2013) de par GAHOUCHI Latifa à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

Les dessous du plan industriel de Caterpillar et le risque que la maison mère vide Caterpillar Belgium de sa substance

Question orale du (15/04/2013) de par GAHOUCHI Latifa à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le brouillard fédéral autour des aéroports régionaux

Incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises

Accès au Dossier n° 775 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2013) à «Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises»

Question écrite du (21/03/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 519 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)


l'annulation du permis du 3 avril 2009 pour le métro de Charleroi

Question écrite du (21/03/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 518 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc éolien du Grand Fayi à Merbes

Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatives au Centre régional de soins psychiatriques "Les Marronniers"

Accès au Dossier n° 765 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2013)

Les pertes d'emplois annoncées chez Caterpillar et la politique industrielle wallonne

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/03/2013)

Question orale du (19/02/2013) de par GAHOUCHI Latifa à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les antennes du métro de Charleroi à Gosselies et Montignies-sur-Sambre

Question orale du (18/02/2013) de par GAHOUCHI Latifa à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'ouverture partielle de la trémie de Lodelinsart au carrefour de Bon Air

Modification du titre V du Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'action sociale et de la santé - volet décrétal

Accès au Dossier n° 727 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/12/2012) à «Décret modifiant le Livre V de la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé - volet décrétal»

Une meilleure accessibilité à l'eau potable dans les espaces publics

Accès au Dossier n° 653 (2011-2012) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/07/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)

L'accueil temporaire des gens du voyage en Wallonie

Accès au Dossier n° 430 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/07/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'action sociale et de l'égalité des chances» (09/04/2014)

La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques"

Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014)