Le Parlement de Wallonie

410 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Une monnaie complémentaire, outil pertinent pour abréger la crise en Wallonie ? Accès au Dossier n° 1065 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014) à «Rapport Introductif en application de l'article 63 du Règlement du Parlement wallon» (23/04/2014)
Question orale du (09/04/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles les effets positifs à terme de la mission effectuée en Arabie Saoudite
Question orale du (09/04/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la synergie entretenue avec le Massachusetts Life Sciences Center
Création d'un Institut d'évaluation des choix scientifiques et technologiques auprès du Parlement wallon Accès au Dossier n° 1056 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2014) à «Envoi en Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (11/04/2014)
Question orale du (25/03/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les post-accélérateurs de start-ups
Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures Accès au Dossier n° 1008 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (10/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»
Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Accès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»
Règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 1006 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008»
Assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Accès au Dossier n° 977 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (12/02/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la constitution d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles»
La cogestion selon le modèle allemand Accès au Dossier n° 970 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (04/02/2014) à «Vote et adoption du rapport» (04/02/2014)
Matière de créativité et d'innovation Accès au Dossier n° 968 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)
Question orale du (04/02/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique le délai d'attente pour l'attribution d'un logement public en Wallonie
Question orale du (04/02/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Question orale du (04/02/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles la situation de la cimenterie de CBR à Harmignies et du secteur du ciment blanc
Modification de divers décrets en matière d'emploi Accès au Dossier n° 948 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant divers décrets en matière d'emploi»
Le plan langues et modification de divers décrets en matière de formation professionnelle Accès au Dossier n° 947 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle»
La formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant Accès au Dossier n° 930 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (13/01/2014) à «Décret relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant»
Question d'actualité du (08/01/2014) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville la proposition des tours-opérateurs d'étaler les vacances entre les Régions
Question écrite du (20/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 116 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le positionnement concurrentiel des exportations wallonnes
Question écrite du (20/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 115 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question (hors délai) : l'étude réalisée par l'Union wallonne des entreprises sur les invests
Question écrite du (20/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 114 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question (hors délai) : l'analyse économique réalisée par le Conseil économique et social de Wallonie
Question écrite du (20/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 168 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : le transfert des compétences en matière d'emploi et les cotisations ONSS pour les postes APE
Question écrite du (20/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 167 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014) Voir la question et la réponse : certains régimes particuliers octroyés par les services du FOREm
Question écrite du (11/12/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 237 (2013-2014) 1 échéance : 03/01/2014) Voir la question et la réponse : la crainte des Belges par rapport à leur alimentation
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Question écrite du (07/11/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 104 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : les synergies entre le Plan Creative Wallonia et le FOREm
Question écrite du (07/11/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 103 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : "Design Innovation", le Centre de compétence de Charleroi
Question écrite du (07/11/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 53 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des fonctions ministérielles
Question écrite du (07/11/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 52 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013) Voir la question et la réponse : l'intégration par le sport
Question écrite du (22/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : le relais social de Charleroi et son projet pilote "capteur de logement"
Question écrite du (18/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 20 (2013-2014) 1 échéance : 12/11/2013) Voir la question et la réponse : les "live streaming" pendant la Semaine de la créativité en Wallonie
Question écrite du (17/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 76 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question (hors délai) : les liens entre le CWATUPE et le Code du logement
Question écrite du (17/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 92 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : la synergie entre les contrats de rivière wallons et flamands
Question écrite du (17/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 91 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013) Voir la question et la réponse : la présence de nouvelles plantes invasives
Instauration d'un prêt dit "Prêt Proxi" en Wallonie Accès au Dossier n° 878 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Discussion générale» (04/02/2014)
Question écrite du (16/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013) Voir la question et la réponse : la meilleure adéquation entre le Code wallon du logement et de l'habitat durable et le CWATUPE
Question écrite du (14/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013) Voir la question et la réponse : les nouvelles règles d'attribution en matière de logements publics
Question écrite du (02/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 19 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : la coordination des travaux de l'E42 Mons-Liège et le respect des délais impartis quant à leur exécution
Question écrite du (02/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 18 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013) Voir la question et la réponse : la réfection de la route de Mons à Ghlin
Question écrite du (01/10/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 33 (2013-2014) 1 échéance : 22/10/2013) Voir la question (hors délai) : les clôtures agricoles le long des cours d'eau
Question écrite du (25/09/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 5 (2013-2014) 1 échéance : 17/10/2013) Voir la question et la réponse : l'usage des TIC par les Wallons
Question écrite du (13/09/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 396 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question et la réponse : l'usage du cloud computing et le Software as a Service (SaaS) en Wallonie
Question écrite du (13/09/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 836 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question et la réponse : la politique de salubrité
Question écrite du (13/09/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 835 (2012-2013) 1 échéance : 07/10/2013) Voir la question et la réponse provisoire : le délai d'attente pour l'attribution d'un logement public en Wallonie
Question écrite du (08/08/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 687 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Question écrite du (08/08/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1021 (2012-2013) 1 échéance : 30/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Question écrite du (26/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 402 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Question écrite du (23/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 382 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Question écrite du (23/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 700 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) l'utilisation de la créativité et des techniques innovantes au sein des différents départements ministériels
Rapport d'activités 2010 et 2011 de St'art Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Civrais, Directrice générale de St'art» (09/07/2013)
Question écrite du (08/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 335 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013) Voir la question (hors délai) : l'intérêt d'une synergie entre l'économie sociale, la territorialité, le Plan Creative Wallonia et l'alliance Emploi-Environnement
Question écrite du (04/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 325 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : le financement et le soutien de la formation en Wallonie
Question écrite du (04/07/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 633 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : la création d'un modèle du Commmunity Land Trust en Wallonie
Question écrite du (27/06/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 256 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l'intérêt d'une synergie entre l'économie sociale, la territorialité et le Plan Creative Wallonia
Question écrite du (27/06/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 604 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : l'intérêt d'une synergie entre l'économie sociale, la territorialité, le Plan Creative Wallonia et l'alliance Emploi/Environnement
Question écrite du (27/06/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013) Voir la question et la réponse : la simplification administrative en Wallonie
Question écrite du (21/06/2013) de par KAPOMPOLE Joëlle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 543 (2012-2013) 1 échéance : 12/07/2013) Voir la question et la réponse : les règles relatives aux clôtures autour des cours d'eau
20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008 Accès au Dossier n° 833 (2012-2013) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport de contrôle du compte général de la Région wallonne pour l'année 2008» (20/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget,des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/03/2014)
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 27 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)
Les centres d'insertion socioprofessionnelle Accès au Dossier n° 829 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (11/06/2013) à «Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle»
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (28/05/2013) à «Echanges de vues» (28/05/2013)
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012 Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)
Le Gouvernement wallon et le futur grand marché transatlantique Accès au Dossier n° 802 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (28/05/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)
Question écrite du (15/05/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question (hors délai) : la pérennité de l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la rénovation urbaine
Creative Wallonia Accès au Dossier comprenant 21 document(s) : de «Audition de M. Valentiny, Directeur de ID-Campus» (14/05/2013) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
Question écrite du (02/05/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 190 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : la stagnation de l'innovation en Belgique
Organisation de travaux Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (30/04/2013) à «Echanges de vues» (30/04/2013)
Question orale du (15/04/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les inspections de la Région wallonne sur les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (15/04/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La liquidation des subventions aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle
Interpellation du (15/04/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement du projet de décret sur les centres d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (03/04/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 570 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013) Voir la question et la réponse : l'analyse des terres excavées dans le réaménagement de sites
Question écrite du (29/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 395 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : la radiographie des logements wallons
Question écrite du (29/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 394 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : le calendrier relatif à l'ancrage communal 2014-2016
Question écrite du (27/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 205 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : l'arrêté de rénovation urbaine
Question écrite du (27/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 155 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : le festival South by Southwest (SXSW), trait d'union entre le web et les loisirs
Question écrite du (27/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 154 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : la tétanisation du monde économique en matière de transmission d'entreprises
Question écrite du (27/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 153 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : le développement de l'e-commerce wallon
Question écrite du (27/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 387 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013) Voir la question et la réponse : les sanctions effectives en matière de logements non conformes
Question écrite du (22/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 188 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013) Voir la question et la réponse : l'introduction de clauses sociales et éthiques dans les marchés publics
Question écrite du (22/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 382 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013) Voir la question et la réponse : les associations de promotion du logement
Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question (hors délai) : le versement des subventions aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 183 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : le sexisme et la dénégation des femmes dans certaines offres de services
Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 182 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question (hors délai) : l'embauche en Wallonie
Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 181 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : l'éligibilité de certains stagiaires en EFT/OISP
Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 180 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : le reconduction des agréments alloués aux entreprises de formation par le travail et aux organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (21/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 179 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question (hors délai) : la méthodologie du contrôle des opérateurs actifs dans les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (11/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 125 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne en matière de cybersécurité
Question écrite du (11/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : le Salon Entreprendre 2013
Question écrite du (11/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 123 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : le développement des accélérateurs de start-up
Question écrite du (11/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 122 (2012-2013) 1 échéance : 02/04/2013) Voir la question et la réponse : la charte de collaboration des exportateurs
Question écrite du (08/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 84 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la maladie d'Alzheimer
Question écrite du (01/03/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 472 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013) Voir la question et la réponse : le financement et le contrôle des subsides et moyens de financement alloués au Fonds d'aménagement opérationnel
Question écrite du (25/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 103 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013) Voir la question et la réponse : l'important potentiel des starters bruxelloises par rapport aux starters wallonnes
La mise en oeuvre sur le territoire wallon de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jennar, essayiste et docteur en sciences politiques» (19/02/2013) à «Echange de vues» (05/03/2013)
Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Avis A.1067 du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (S.A.A.C.E.) Audition de : - Madame Jumel, Directrice de Créa-Job asbl et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem ; - Madame Galloy, Directrice de Azimut asbl et co-Présidente de la Fédération des coopératives d'activités belges (CoopAc) ; - Monsieur Clarinval, Directeur des opérations de l'Agence de stimulation économique (A.S.E.). Accès au Dossier n° 754 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Jumel, Directrice de Créa-Job ASBL et représentante des S.A.A.C.E. à la Commission des opérateurs du Forem» (18/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/02/2013)
Question écrite du (18/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 98 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : la politique wallonne en matière de transmission des entreprises
Question écrite du (18/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 97 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne vis-à-vis du spatial
Question écrite du (18/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 96 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : les liens entre l'Agence wallonne à l'exportation (AWEx) et Bruxelles Invest Export
Question écrite du (18/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 95 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : l'implication de la Wallonie dans les investissements à risques et la croissance de nos start-ups
Question écrite du (18/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 94 (2012-2013) 1 échéance : 11/03/2013) Voir la question et la réponse : l'année 2013, année du marketing 3.0
Question écrite du (14/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 124 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013) Voir la question (hors délai) : l'apprentissage de l'allemand chez les demandeurs d'emploi wallons
Question écrite du (04/02/2013) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 324 (2012-2013) 1 échéance : 25/03/2013) Voir la question et la réponse : les objectifs européens relatifs à l'implémentation de bornes de ravitaillement pour les voitures électriques
La promotion d'achats groupés d'énergie Accès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014)
Question d'actualité du (19/12/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Le retard de paiement des mesures agri-environnementales
Question d'actualité du (05/12/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Une nouvelle vague de plantes invasives
Question orale du (04/12/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon L'hébergement des solutions informatiques des services publics wallons dans les centres de données
Question orale du (04/12/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La semaine de la Créativité en Wallonie
Question orale du (04/12/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles ID-CAMPUS
L'état de la sidérurgie wallonne et son avenir Accès au Dossier n° 707 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Monsieur Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (04/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/12/2012)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (20/11/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les écopasseurs dans le paysage wallon
Question orale du (19/11/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'énergie éolienne porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie
Question orale du (19/11/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La formation dans les nouveaux métiers du web
Agrément et octroi de subventions aux entreprises d'insertion Accès au Dossier n° 679 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2012) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion»
Question écrite du (10/10/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : les OGM en Wallonie
Question écrite du (10/10/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 27 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012) Voir la question et la réponse : l'organisation du transport scolaire
Interpellation du (01/10/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement de l'avant-projet de décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (25/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 706 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : les certificats verts et le coût engendré pour les ménages wallons
Question écrite du (25/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 705 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'énergie porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie
Question écrite du (25/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 704 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) Voir la question et la réponse : l'augmentation constante du coût de l'électricité et du gaz pour les ménages wallons
Question écrite du (25/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 485 (2011-2012) 1 échéance : 16/08/2012) la formation dans les nouveaux métiers du web
Les agences de placement Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)
Question écrite du (20/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 476 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012) l'énergie éolienne porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie
Question orale du (17/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le plan Green TIC
Question orale du (17/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le bilan du service régional de médiation pour l'énergie
Question orale du (17/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'énergie éolienne porteuse d'emplois et de développement économique en Belgique et en Wallonie
Question orale du (16/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les discriminations à l'embauche pratiquées par les sociétés d'intérim
Question écrite du (11/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 905 (2011-2012) 1 échéance : 01/08/2012) Voir la question et la réponse : la gestion des ondes électromagnétiques présentes dans l'environnement
Question écrite du (10/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 901 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : le recyclage des ampoules économiques
Question écrite du (10/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 466 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : les dérogations accordées au public-cible destiné aux missions régionales pour l'emploi
Question écrite du (10/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 465 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012) Voir la question et la réponse : l'accueil réservé à certains demandeurs d'emploi par des conseillers-référents du Forem
Question d'actualité du (04/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le retrait d'agrément des sociétés d'intérim qui se livrent à la discrimination d'embauche
Question orale du (03/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le rapport de la Commission wallonne pour l'énergie concernant l'évaluation économique du déploiement des compteurs intelligents
Question orale du (03/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le besoin de terrains pour l'activité économique en Wallonie
Question orale du (03/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le forum économique Culturalia 2015
Question orale du (03/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le plan Ambition 2020
Question orale du (03/07/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'avis du Conseil économique et social de Wallonie sur le manque d'espaces disponibles pour le développement économique en Wallonie
Question écrite du (29/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 571 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012) Voir la question et la réponse : l'opportunité d'instaurer des déviations efficaces pour les travaux de l'autoroute de Wallonie E19
La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique Accès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012)
Questions d'actualité du (20/06/2012) de par BORSUS Willy, KAPOMPOLE Joelle, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le besoin d'espace de l'économie wallonne La pénurie de zones d'activité économique Le manque de terrains disponibles pour les zones d'activité économique et le cri d'alarme du CESW
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
Question orale du (05/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'initiative du développement touristique de la Wallonie par rapport à la Chine
Interpellation du (05/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les compteurs intelligents
Question orale du (05/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'évolution des relations commerciales avec la Chine et des projets d'investissements
Question orale du (05/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les conclusions à tirer de l'enquête de l'Agence de stimulation économique quant à la vision des enseignants sur l'esprit d'entreprendre
La cogestion selon le modèle allemand Accès au Dossier comprenant 14 document(s) : de «Organisation des auditions» (05/06/2012) à «Echange de vues» (21/02/2013)
Question orale du (04/06/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le bilan de la Semaine de l'insertion socioprofessionnelle
Ratification du permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons Accès au Dossier n° 615 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret ratifiant le permis unique délivré le 30 mai 2012 par arrêté ministériel à la S.A. SNCB Holding pour la démolition de la gare existante, la construction et l'exploitation de la nouvelle gare multimodale de Mons»
Question écrite du (16/05/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 513 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la voirie RN56 Mons-Ath et le carrefour de la Bauffe
Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à instaurer le principe de la prescription en matière d'infractions urbanistiques Accès au Dossier n° 601 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à découpler les procédures applicables en cas d'infractions urbanistiques dans le cas de la réalisation d'une nouvelle infrastructure Accès au Dossier n° 600 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)
Question écrite du (10/05/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 739 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le contrôle des nuisances sonores
Question écrite du (10/05/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 500 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012) Voir la question et la réponse : le GISER
Questions d'actualité du (09/05/2012) de par KAPOMPOLE Joelle, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le projet de la Ministre visant à instaurer la parité au sein de l'associatif La mixité dans le secteur associatif
Présentation des résultats de l’étude « Branding » réalisée par le Bureau d’Etude McKinsey Audition de Monsieur Bughin, Directeur Ph.D. de McKinsey & Company Accès au Dossier n° 590 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales, de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles et de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (26/04/2012) à «Consultation du rapport McKinsey» (09/05/2012)
Question orale du (24/04/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'expérience bruxelloise contre les logements vides
Question orale du (23/04/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement de la réforme de la réglementation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (23/04/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les pertes de subsides APE pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (23/04/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi Les revendications des opérateurs d'insertion socioprofessionnelle L'accord de coopération entre le Forem et les opérateurs
Question écrite du (20/04/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 367 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question (hors délai) : le financement des entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (27/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'intégration du Fonds de réduction du coût global de l'énergie (FRCE) dans la politique énergétique wallonne
Question orale du (27/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les missions des "écopasseurs"
Question orale du (26/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement et les subventions pour l'organisation d'EuroSkills 2012
Question écrite du (16/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 615 (2011-2012) 1 échéance : 06/04/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse du prix des carburants pour la SRWT
Question orale du (13/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en application des sanctions prévues dans le Code du logement
Questions orales du (13/03/2012) de par FOURNY Dimitri, JEHOLET Pierre-Yves, KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Le renouvellement des comités consultatifs des locataires et des propriétaires au sein des sociétés de logement de service public L'élection des comités consultatifs des locataires et propriétaires au sein des SLSP L'envoi tardif des candidatures aux comités consultatifs des locataires et des propriétaires locataires des SLSP
Question orale du (12/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les conséquences de la modification de la réglementation des aides à la promotion de l'emploi pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (12/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement des entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (08/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 597 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question et la réponse : la réforme actuellement en cours dans les services de police et de contrôle de l'administration
Question écrite du (08/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 316 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012) Voir la question (hors délai) : le financement des actions renforcées en matière d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (05/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 112 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'indicateurs transversaux de bien-être et de santé
Question écrite du (02/03/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 107 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012) Voir la question et la réponse : la " Bien-être box "
Question orale du (28/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'élaboration du rapport "Pékin"
Question orale du (28/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances La consommation d'alcool chez les adolescents
Question orale du (28/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Le développement économique des spin-offs et Creative Wallonia
Question orale du (28/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les relations économiques avec l'Indonésie
Rapports dʼactivités 2008 et 2009 du Forem Rapports dʼactivités 2009 et 2010 du Conseil régional de la formation du personnel des pouvoirs locaux (CRF) Evaluation interne du contrat de gestion 2006-2011 et Rapport 2009 dʼexécution de lʼOffice wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (Forem) Audition de : - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du Forem ; - Monsieur Hansen, Président du Comité de gestion du Forem. Accès au Dossier n° 533 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M.Jean-Pierre Hansen, Président du Comité de gestion du Forem » (27/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (23/02/2012)
Question orale du (20/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La précarité énergétique
Question écrite du (17/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 275 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012) Voir la question et la réponse : la situation précaire de l'ASBL CREAFORM suite à la non-éligibilité de certaines de ses dépenses
Question écrite du (15/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 95 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012) Voir la question et la réponse : l'instauration d'un référent handicap au Gouvernement wallon et la mise en conformité de la législation wallonne par rapport à la convention ONU sur le handicap
Questions d'actualité du (08/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle, MOUYARD Gilles à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La budgétisation des frais de réparations des routes wallonnes L'augmentation des indemnités dues au mauvais état des routes du réseau wallon
Questions orales du (07/02/2012) de par CRUCKE Jean-Luc, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La ligne Quiévrain-Valenciennes La réouverture de la ligne Mons-Valenciennes
Question orale du (07/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'élargissement des missions des Guichets de l'énergie
Questions orales du (06/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'association des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle aux essais-métiers L'établissement du référentiel métier dans les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle Les contrats de coopération pour l'insertion Les inquiétudes persistantes du secteur de l'insertion socioprofessionnelle La valeur juridique du guide des dépenses éligibles en entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (03/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 255 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : les investissements réalisés à l'IFAPME de Mons
Question écrite du (03/02/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 254 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012) Voir la question et la réponse : les demandeurs d'emploi passifs
Question d'actualité du (25/01/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'hydrocution et les panneaux photovoltaïques
Question orale du (24/01/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La valorisation du potentiel touristique de la Wallonie à l'égard de la Chine
Questions orales du (24/01/2012) de par GADENNE Alfred, KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La coopération avec les autorités flamandes lors des initiatives conjointes pour les démarches à l'exportation Les propos de l'Administrateur général de l'AWEx concernant le manque de coordination avec la Flandre en matière de commerce extérieur
Question orale du (24/01/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'étude de la Commission européenne sur la création d'emplois par les P.M.E.
Question orale du (24/01/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les derniers chiffres publiés par l'Institut de recherches économiques et sociales
Question écrite du (23/01/2012) de par KAPOMPOLE Joelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 280 (2011-2012) 1 échéance : 13/02/2012) Voir la question et la réponse : l'accès aux autoroutes pour les habitants des communes boraines
Bilan et perspectives des pôles de compétitivité et des clusters 2e et 3e rapports annuels transmis au Parlement wallon (années 2009 et 2010) en exécution du décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Examen de la problématique des clusters et des pôles de compétitivité Identification des personnes à auditionner» (10/01/2012) à «Approbation du rapport» (21/01/2014)
Rapports 2009 et 2010 de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (S.R.I.W.) Audition de Monsieur Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W . Accès au Dossier n° 521 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Olivier Vanderijst, Président du Comité de direction de la S.R.I.W .» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (10/01/2012)
Question d'actualité du (21/12/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les menaces pesant sur AGC Roux
Question orale du (13/12/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les journées wallonnes de l'eau
Question orale du (13/12/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique L'extension des compétences du guichet de l'énergie
Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (30/11/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 245 (2011-2012) 1 échéance : 21/12/2011) Voir la question et la réponse : la directive-cadre sur l'eau
Accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et dispositif de coopération pour l'insertion Accès au Dossier n° 505 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2011) à «Décret relatif à l'accompagnement individualisé des demandeurs d'emploi et au dispositif de coopération pour l'insertion»
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»
La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE) Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011)
Interpellation du (14/11/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'état d'avancement de la réforme de la réglementation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question orale du (14/11/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le projet de code de déontologie définissant les droits et obligations des opérateurs de formation et du Forem
Question orale du (14/11/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'appel à projets essais-métiers pour les entreprises de formation par le travail et les organismes d'insertion socioprofessionnelle
Question écrite du (03/11/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 82 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : la mobilité des jeunes lors de l'organisation de l'événement Euroskills Belgium à Spa
Question écrite du (25/10/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 63 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : la situation de l'ASBL Transvia
Question orale du (24/10/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le bilan du World skills à Londres
Mission d'une délégation de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports du Parlement wallon à Worldskills Londres du 4 au 6 octobre 2011 Accès au Dossier n° 476 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Présentation du rapport de la mission» (24/10/2011) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (24/10/2011)
Questions orales du (11/10/2011) de par KAPOMPOLE Joelle, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les propositions formulées lors de l'assemblée générale de l'Union wallonne des entreprises L'appel des fédérations patronales à formaliser les pôles de compétitivité par voie décrétale
Question orale du (10/10/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le licenciement de travailleurs chez Sapa Ghlin
Question écrite du (03/10/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 21 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : le financement des aides à la promotion de l'emploi et les nominations dans le secteur public
Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)
Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»
Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»
Modification du décret-programme du 23 février 2006 relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon et visant à la mise en oeuvre d'un mécanisme de prévention, d'assistance et de lutte contre les faillites d'indépendants, de TPE et de PME Accès au Dossier n° 450 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/09/2011) à «Discussion générale» (15/11/2011)
Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 698 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : le Plan Maya
Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 571 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011) Voir la question et la réponse : le financement des aides à la promotion de l'emploi et les nominations dans le secteur public
Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 570 (2010-2011) 1 échéance : 18/08/2011) Voir la question et la réponse : la hausse des prix du carburant non compensée par le prix d'achat des véhicules électriques
Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 368 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'accès au financement pour les entreprises
Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 367 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la création d'une base de données multi-opérateurs
Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 366 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la réalité du manque de diversité du tissu économique en Wallonie
Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 365 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la collaboration interministérielle relative à la révision des plans de secteur wallons
Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 737 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les audits à réaliser par la Société wallonne du logement (SWL) sur l'ensemble du secteur du logement wallon
Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 736 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : les moyens alloués à l'administration pour mener à bien la politique de recherche et de développement (R&D) wallonne
Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 735 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : la relance du secteur du logement social en Wallonie
Question écrite du (27/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 734 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011) Voir la question et la réponse : l'évolution de l'appel à projets en matière de référent social, institué par la réforme du logement
Question écrite du (25/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 855 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011) Voir la question et la réponse : le développement de l'emploi transfrontalier
Question écrite du (25/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 854 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011) Voir la question et la réponse : l'efficacité des mesures prises pour activer le comportement de recherche d'emploi
Question écrite du (19/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 679 (2010-2011) 1 échéance : 10/08/2011) Voir la question et la réponse : les cultures maraîchères en Wallonie
Question écrite du (15/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1028 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : la prise en compte du principe de précaution dans l'élaboration du cadre de référence sur les éoliennes
Questions d'actualité du (13/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle, TIBERGHIEN Luc à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'annonce de la fermeture de Dayco et les fermetures d'entreprises rentables dans la région montoise La fermeture de Dayco Sacic à Ghlin
Questions orales du (12/07/2011) de par DODRIMONT Philippe, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le financement des associations environnementales Le financement des associations environnementales
Question orale du (11/07/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement structurel des enseignes de formation par le travail et mes organismes d'insertion professionnelle
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Question écrite du (23/06/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 938 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade en Wallonie
Questions orales du (16/06/2011) de par KAPOMPOLE Joelle, NOIRET Christian à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) L'état des lieux de l'agrément des dispositifs SAACE
Question orale du (16/06/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le suivi apporté par Monsieur le Ministre à la rencontre de la délégation du secteur des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle de ce mardi 31 mai
Question écrite du (14/06/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 732 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011) Voir la question et la réponse : le dispositif de validation des compétences
Questions orales du (30/05/2011) de par DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le retard de paiements de subsides à l'ASBL Transvia La situation des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelles
Question écrite du (27/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 705 (2010-2011) 1 échéance : 21/06/2011) Voir la question et la réponse : la spécificité de certaines formations organisées par des entreprises de formation par le travail
Auditions de l'Administrateur délégué de BSCA et du Directeur général de Liege Airport dans le cadre du développement de la politique aéroportuaire en Wallonie Accès au Dossier n° 422 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions, examen des rapports d'activités, visite des aéroports de Bierset et de Charleroi)» (16/05/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (01/07/2011)
Question écrite du (09/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 813 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : la révision du cadre de référence pour les éoliennes
Question écrite du (09/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 583 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : le projet de politique incitative à la mutation
Question écrite du (09/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 582 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : la modification et la simplification des grilles d'attribution de logements
Question écrite du (09/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 581 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : la politique des loyers du logement social
Question écrite du (05/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 656 (2010-2011) 1 échéance : 26/05/2011) Voir la question et la réponse : les conséquences du retard des paiements de la Région wallonne pour l'ASBL Transvia - OISP
Question orale du (03/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La responsabilisation des locataires sociaux
Question écrite du (03/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 500 (2010-2011) 1 échéance : 24/05/2011) Voir la question et la réponse : les contrats de rivière
Le système IOD (Intervention sur l'offre et la demande) Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement» (02/05/2011) à «Réponse» (02/05/2011)
Question orale du (02/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La formation dans le cadre des métiers verts
Question orale du (02/05/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les difficultés vécues par certains demandeurs d'emploi
Question écrite du (29/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 570 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : le rôle exact du référent social dans le cadre de la réforme du logement
Question écrite du (29/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 569 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011) Voir la question et la réponse : les objectifs quantitatifs visés par la réforme du logement
Création d'un réseau public et gratuit d'espaces verts numériques en Région wallonne Accès au Dossier n° 381 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (27/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (25/10/2011)
Question écrite du (19/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 235 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les résultats du projet recherche-action relatif au vieillissement de la population montoise
Question écrite du (19/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 234 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : les mesures entreprises en Wallonie pour briser "le plafond de verre"
Question écrite du (19/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 536 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011) Voir la question et la réponse : l'étude de masque précédant la pose de panneaux photovoltaïques
Question écrite du (08/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 135 (2010-2011) 1 échéance : 02/05/2011) Voir la question et la réponse : la cohérence des projets de redéploiement socio-économique en Wallonie
Question écrite du (07/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 626 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : les stéréotypes de la formation en Wallonie
L'énergie éolienne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)
La Wallonie et l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (06/04/2011) à «Débat - Répliques» (06/04/2011)
Question écrite du (06/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 745 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011) Voir la question et la réponse : les contrats de rivière
Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)
Question écrite du (05/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 741 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : les choix en matière de transport public
Question écrite du (05/04/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 740 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : l'eau embouteillée
Rappel au règlement Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Retrait d'une question orale » (04/04/2011) à «Traitement des questions orales» (04/04/2011)
Question écrite du (24/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 587 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : la formation des conseillers référents
Question écrite du (24/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 481 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011) Voir la question et la réponse : l'étude de masque précédant la pose de panneaux photovoltaïques
Rapport d'activités 2009 Bourses de préactivité - Bourses innovation Rapport d'activités 2009 de l'Agence de stimulation économique (ASE) Accès au Dossier n° 369 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Luc Partoune, Président de l'Agence de stimulation économique (ASE) Audition de M. Vincent Bovy, Directeur de l'Agence de stimulation économique (ASE» (22/03/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (22/03/2011)
Question écrite du (01/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 625 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le retard affiché par la Belgique quant aux voitures électriques
Question écrite du (01/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : les gardes à domicile
Question écrite du (01/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le bénévolat en matière de soins palliatifs
Question écrite du (01/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 359 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : sur l'article paru dans le magazine "Vivre la Wallonie" intitulé "Avoir une brique dans le ventre : pas d'obligation"
Question écrite du (01/03/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 354 (2010-2011) 1 échéance : 22/03/2011) Voir la question et la réponse : le dernier rapport de la CWaPE en matière de fourniture électrique
Le coaching individuel pour "assessment" dont ont bénéficié quelques agents du FOREm Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement» (28/02/2011) à «Réplique» (28/02/2011)
Question écrite du (22/02/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 611 (2010-2011) 1 échéance : 15/03/2011) Voir la question et la réponse : les missions de la SPAQuE
Question orale du (14/02/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'évaluation du secteur des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit Accès au Dossier n° 343 (2010-2011) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi en vue d'instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit»
Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010) Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)
Question orale du (01/02/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La création d'un label écologique wallon pour les entreprises
Treizième rapport d'activités du Conseil économique et social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 361 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Dawance, Secrétaire général du CESRW» (01/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, du commerce extérieur et des technologies nouvelles» (03/03/2011)
Question d'actualité du (19/01/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'ouverture d'une ligne de tram entre Valenciennes et Quiévrain
Question écrite du (19/01/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 122 (2010-2011) 1 échéance : 09/02/2011) Voir la question et la réponse : le mécanisme de financement des relais sociaux
Question écrite du (03/01/2011) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 149 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la transmission d'entreprises en Wallonie
Question écrite du (23/12/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 214 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la Semaine de l'eau en mars 2011
Question écrite du (23/12/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 388 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le Cyclotec
Question écrite du (23/12/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 387 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la Semaine de l'eau en mars 2011
Question orale du (20/12/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La modification de la Commission d'agrément des entreprises de formation par le travail et des organismes d'insertion socioprofessionnelle
La gabegie en termes de formations professionnelles en Wallonie Accès au Dossier n° 327 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Mouyard à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (20/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 19 janvier 2011» (19/01/2011)
Questions orales du (07/12/2010) de par DISABATO Emmanuel, KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles La coordination entre les pôles de compétitivité et les centres d'entreprise et d'innovation Les pôles de compétitivité
La mise en œuvre du plan : "Des communes énerg-éthiques" Accès au Dossier n° 306 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (11/04/2014)
Question écrite du (06/12/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 102 (2010-2011) 1 échéance : 27/12/2010) Voir la question et la réponse : l'introduction de clauses sociales et éthiques dans les machés publics passés par les organismes régionaux et para-régionaux
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»
Organisation des travaux Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Projet de visite du centre de compétence INITIALIS à Mons» (22/11/2010) à «Projet de visite du centre de compétence INITIALIS à Mons» (22/11/2010)
Examen de l'arriéré Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (22/11/2010) à «Echange de vues» (22/11/2010)
Question écrite du (22/11/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : l'introduction de clauses sociales et éthiques dans les machés publics passés par les organismes régionaux et para-régionaux
Question d'actualité du (10/11/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rapport des Assises de l'interculturalité
Question écrite du (25/10/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 50 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : la refonte de la Commission d'agrément telle que prévue par le décret du 20 novembre 2008 sur l'économie sociale
Questions d'actualié du (20/10/2010) de par ELSEN Marc, KAPOMPOLE Joelle, REUTER Florence à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'accessibilité des transports en commun aux personnes à mobilité réduite Les revendications du Groupe d'action pour une meilleure accessibilité aux personnes handicapées (Gamah) Le cahier de revendications des personnes à mobilité réduite remis à la SRWT et au cabinet du Ministre Henry
Question orale du (18/10/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les structures d'accompagnement à l'auto-création d'emploi (SAACE)
Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07) Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)
Question écrite du (12/10/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 26 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010) Voir la question et la réponse : l'intégration de l'économie sociale dans les concertations relatives à la mise en oeuvre du Plan Marshall 2.Vert
Le Plan d'action pour l'industrie Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du Règlement» (22/09/2010) à «Débat suite - Répliques» (22/09/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Création d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies d'information et de communication Accès au Dossier n° 213 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2010) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (22/09/2010)
Question écrite du (15/07/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 727 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010) Voir la question et la réponse : l'incidence de l'économie sociale et son développement bénéfique sur la mobilité
Question orale du (12/07/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les quelques problèmes concrets rencontrés dans la recherche d'un emploi
Question écrite du (06/07/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 314 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : la formation d'experts du vécu à Mons, enseignement de promotion sociale
Question écrite du (06/07/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 435 (2009-2010) 1 échéance : 28/07/2010) Voir la question et la réponse : l'opportunité de maintenir la priorité communale dans le secteur du logement social
Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)
Création d'un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie Accès au Dossier n° 202 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (22/06/2010) à «Décret créant un Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie»
Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)
Interpellation du (01/06/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles L'introduction de clauses sociales et éthiques dans les marchés publics passés par les organismes régionaux et para-régionaux
Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (31/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (13/07/2010)
L'impact possible sur les finances wallonnes de la participation belge au plan de secours de 750 milliards d'euros conclu le dimanche 9 mai 2010 par les Etats membres de l'Union européenne et le FMI Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/05/2010) à «Répliques» (17/05/2010)
Imposition de critères d'investissements socialement responsables aux marchés financiers de pouvoirs publics régionaux Accès au Dossier n° 184 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (06/05/2010) à «Discussion générale» (06/02/2012)
Questions d'actualité du (05/05/2010) de par CASSART-MAILLEUX Caroline, KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La dégradation de la qualité de l'eau en Wallonie La qualité des eaux dans les nappes souterraines en Région wallonne
L'incitation au développement des investissements socialement responsables Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/05/2010) à «Répliques» (03/05/2010)
La dette régionale Accès au Dossier n° 187 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. André Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et de M. Gaëtan Richard, Conseiller de la cellule Budget et Finance» (03/05/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (17/05/2010)
Question écrite du (01/05/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 188 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : l'absence de commission d'agrément des Entreprises de formation par le travail et des Organismes d'insertion socioprofessionnelle engendrant des conséquences majeures sur le retard dans les décisions d'agrément desdits centres pour l'année 2010
Question écrite du (29/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 110 (2009-2010) 1 échéance : 21/05/2010) Voir la question et la réponse : le travail des personnes handicapées en Région wallonne
Question écrite du (22/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 523 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010) Voir la question et la réponse : le suivi de la Conférence internationale de Copenhague
La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron Accès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Question d'actualité du (21/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La découverte d'explosifs sur le site INIEX à Pâturages
Question écrite du (06/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 327 (2009-2010) 1 échéance : 27/04/2010) Voir la question et la réponse : le travail des personnes handicapées en Région wallonne
Question écrite du (02/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 135 (2009-2010) 1 échéance : 26/04/2010) Voir la question et la réponse : l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Question écrite du (02/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 322 (2009-2010) 1 échéance : 26/04/2010) Voir la question et la réponse : le développement d'un certificat vert aux entreprises et usagers du bois pour tout m3 de bois valorisé dans un usage à long terme
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 278 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la filière bois
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 277 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la prévention routière
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 480 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : les difficultés de mobilité pour les demandeurs d'emploi peu ou non qualifiés
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 479 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) l'incidence de l'économie sociale et son développement bénéfique sur la mobilité
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 478 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : l'adoption de règles urbanistiques favorisant le bois dans la construction en Wallonie
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 88 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la juste représentation des femmes et des hommes dans le monde du travail
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 133 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la filière bois
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 132 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la campagne "Laissez-nous entreprendre !"
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 190 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : les quelques problèmes concrets rencontrés dans la recherche d'un emploi
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 189 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la participation des Missions régionales pour l'emploi aux négociations budgétaires du Forem pour l'année 2010
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 187 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : le financement 2010 de la concertation d'Ateliers d'insertion professionnelle et sociale
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 186 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : le renouvellement du plan triennal des Centres d'ateliers d'insertion professionnelle et sociale
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 185 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : la campagne "Laissez-nous entreprendre !"
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 184 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : le métier de conservateur-restaurateur d'oeuvres d'art en Belgique
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 183 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : l'intégration de l'économie sociale dans les concertations relatives à la mise en oeuvre du Plan Marshall 2.Vert
Question écrite du (01/04/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 182 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : les incidences résultant de l'arrivée à terme des conventions souscrites par les missions régionales pour l'emploi et les écoles de formation
Question écrite du (31/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 318 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010) Voir la question et la réponse : l'utilisation du bois dans les logements publics
Question écrite du (31/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 315 (2009-2010) 1 échéance : 22/04/2010) Voir la question et la réponse : la création d'une école d'administration
Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique Accès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique»
Question écrite du (29/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 85 (2009-2010) 1 échéance : 20/04/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences du vieillissement de la population en Région wallonne
La présidence belge de l'Union européenne Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010)
Question écrite du (12/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 274 (2009-2010) 1 échéance : 06/04/2010) Voir la question et la réponse : l'application de la campagne "Habitat pour tous" en Région wallonne
Question d'actualité du (10/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La contribution de Monsieur le Ministre-Président à la mise en oeuvre d'une politique inclusive en Région wallonne
Question écrite du (10/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 230 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : les routes wallonnes
Question écrite du (10/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 265 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010) Voir la question et la réponse : le manque de place en structures d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans
Question orale du (09/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La journée wallonne de l'eau en 2010
Question orale du (09/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Les difficultés rencontrées par les missions régionales à l'emploi en raison de l'absence de proximité des transports publics pour les demandeurs d'emploi peu ou non qualifiés
Maintien de l'emploi dans les TPE conformément aux recommandations du Médiateur wallon (14è rapport) Accès au Dossier n° 159 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2010) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 17 février 2011» (17/02/2011)
Question écrite du (03/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 70 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : les mesures d'intégration et d'aide destinées à assurer l'intégration des sourds et des malentendants
Question écrite du (03/03/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 253 (2009-2010) 1 échéance : 24/03/2010) Voir la question et la réponse : le manque d'effectifs du Service du contentieux de la Région wallonne
Question écrite du (24/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 192 (2009-2010) 1 échéance : 17/03/2010) Voir la question et la réponse : la simplification administrative pour les communes
Question écrite du (10/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 301 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : le manque de proactivité entre les autorités publiques et les opérateurs de transport
Question écrite du (10/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 300 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : la sécurité des chauffeurs des transports en commun wallon
Question écrite du (10/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 299 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010) Voir la question et la réponse : l'intention pour les TEC de favoriser les trajets entre Bruxelles et la Wallonie
Question écrite du (09/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 121 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : les inégalités persistantes entre les hommes et femmes sur le marché du travail
Rapport de la Sowalfin au Gouvernement wallon - Exercice 2008 Accès au Dossier n° 152 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Belle, Président du Conseil d'administration de la Sowalfin et de M. Di Bartolomeo, Président du Comité de direction de la Sowalfin» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (02/02/2010)
Question écrite du (02/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 192 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Réduction de la facture citoyenne en matière d'énergie
Question écrite du (02/02/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 191 (2009-2010) 1 échéance : 23/02/2010) Voir la question et la réponse : Pose de compteurs à budget
Question orale du (18/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine La délocalisation de l'association régionale de santé et d'identification animales
Question écrite du (14/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 158 (2009-2010) 1 échéance : 04/02/2010) Voir la question et la réponse : Réalisation du terminal modal de Garocentre
Question écrite du (12/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 215 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Accessibilité des parcs à conteneurs
Question écrite du (12/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 214 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Démontage des éoliennes
Question écrite du (11/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 81 (2009-2010) 1 échéance : 01/02/2010) Voir la question et la réponse : Inégalités persistantes entre hommes et femmes dans le monde du travail
Question écrite du (08/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2009-2010) 1 échéance : 29/01/2010) Voir la question et la réponse : Contrats de rivières - Subventionnement
Question orale du (04/01/2010) de par KAPOMPOLE Joelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La mise en oeuvre d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies de l'information et de la communication
Question écrite du (18/12/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 130 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Réalisation du terminal modal de "Garocentre"
Question écrite du (18/12/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 33 (2009-2010) 1 échéance : 12/01/2010) Voir la question et la réponse : Inégalités persistantes entre les hommes et les femmes dans le monde du travail
Question d'actualité du (10/12/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La représentation de la Région wallonne à Copenhague
Modification de diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 125 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Modification de diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 124 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Transposition, de manière générale, de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 123 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution»
Transposition, de manière générale, de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur Accès au Dossier n° 122 (2009-2010) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2009) à «Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur»
Question écrite du (25/11/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 133 (2009-2010) 1 échéance : 16/12/2009) Journée wallonne de l'eau en 2010
Question orale du (24/11/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à Les modifications nécessaires à la loi sur les implantations commerciales dans le cadre de la transposition de la directive "services" La fin de la loi Ikéa
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»
Equité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»
Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »
21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»
Rapport d'évaluation des Bourses de Préactivité pour les années 2007 et 2008 Accès au Dossier n° 126 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Luc Vandendorpe, Directeur de la Direction des Projets thématiques à la Direction générale de l'Economie, de l'Emploi et de la Recherche» (10/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (01/12/2009)
Question orale du (09/11/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La taxe de circulation
Question écrite du (06/11/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009) Voir la question et la réponse : Contrats de rivière et leur subventionnement
Question écrite du (06/11/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 39 (2009-2010) 1 échéance : 30/11/2009) Voir la question et la réponse : Application du contrat de gestion du Forem tel que signé par le Gouvernement le 15 juin 2006 dans son aspect rationalisation des Carrefours de l'emploi
Question écrite du (27/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Accessibilité des citoyens aux parcs à conteneurs
Question écrite du (27/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 71 (2009-2010) 1 échéance : 19/11/2009) Voir la question et la réponse : Démontage des éoliennes
Question d'actualité du (21/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La grève spontanée déclenchée ce lundi 19 octobre 2009 par les transports en commun de Mons
Rapport d'activité 2008 du Conseil économique et social de la Région wallonne Accès au Dossier n° 114 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de M. Dawance, Secrétaire général du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW)» (20/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (17/11/2009)
Question écrite du (15/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 26 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009) Voir la question et la réponse : Evaluation des actions de l'APAQ-W
Question d'actualité du (07/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'avenir de l'hippodrome de Mons
Question orale du (06/10/2009) de par KAPOMPOLE Joelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité La future illégalité de la loi Ikea
L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)
Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)
Déclaration de Politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire" Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de Politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)