Question écrite du 22/04/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (482 (2013-2014) 1 échéance : 14/05/2014)

Voir la question et la réponse :

l’interprétation des conditions de paiement des aides aux nouveaux agriculteurs prévues par l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008

Question écrite du 28/01/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (77 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la dette de Wallonie-Bruxelles International

Question écrite du 28/01/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (76 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la diffusion de spots télévisés présentant les missions du SPW

Question écrite du 28/01/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (359 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la marge de manoeuvre des communes en matière de mesures favorisant le ralentissement sur les routes nationales

Question écrite du 28/01/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (352 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'épuration des eaux dans les différentes provinces

Question écrite du 28/01/2014 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (148 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la représentation de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) au sein des entreprises dans lesquelles elle possède une participation

Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (118 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (121 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (41 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (95 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur "la jurisprudence administrative"

Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (27 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (94 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

Question écrite du 29/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (107 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

Question écrite du 08/10/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (56 (2013-2014) 1 échéance : 29/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les conditions de gratuité du transport scolaire

Question écrite du 26/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (22 (2013-2014) 1 échéance : 18/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à une procédure contradictoire

Question écrite du 16/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1064 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les problèmes évoqués par le Médiateur en ce qui concerne les demandes de régularisation

Question écrite du 16/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1063 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation W 2012-14 du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question écrite du 16/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (402 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

les participations de la SRIW dans les entreprises privées

Question écrite du 16/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (401 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

les représentants de la SRIW dans les conseils d'administration des entreprises dans lesquelles elle possède des participations

Question écrite du 16/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (842 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration technique du captage de l'énergie éolienne

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (459 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la fonction de médiation au niveau des pouvoirs locaux

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (828 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la création de comités d'usagers

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (827 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à l'obligation pour les autorités administratives d'informer le public de l'existence du Médiateur

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (826 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à une procédure de traitement des réclamations de première ligne, interne à l'administration

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (186 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à une certification de qualité de type ISO dans le cadre des envois administratifs

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (185 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à une procédure contradictoire

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (184 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à une procédure générique optimale de liquidation

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (183 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la motivation des actes et décisions administratifs

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (182 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la suspension du délai de prescription dans le cadre d'un recours à l'administration et la légitimité de l'intervention du Médiateur, dès lors que le recours administratif a été exercé

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (181 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la nécessité de prévoir des mesures transitoires adaptées afin de garantir une sécurité juridique au citoyen

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (180 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la création d'un réseau de correspondants du Médiateur et les protocoles de collaboration avec les ministères

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (179 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur quant à la qualité de l'information relative aux formulaires administratifs et de l'accompagnement des demandeurs dans la constitution de dossiers de demande d'aides régionales

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (178 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la jurisprudence administrative

Question écrite du 09/09/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (177 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur quant à une réflexion relative à la suppression des recommandés

Question écrite du 23/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (641 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les modifications des fiches-projets dans le cadre des PCDR

Question écrite du 23/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (951 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des pistes cyclables en Wallonie

Question écrite du 23/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (707 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la continuité des projets de logements provinciaux

Question écrite du 18/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (334 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'activité promotionnelle de la SOFINEX dans les foires et les expositions

Question écrite du 16/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (587 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l’équilibre des zones forestières productives

Question écrite du 11/07/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (582 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le futur du Trilogiport de Liège

Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (539 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Namur

Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (538 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Liège

Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (537 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Luxembourg

Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (536 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Hainaut

Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (535 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon

Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (306 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Namur

Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (305 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Luxembourg

Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (304 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Liège

Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (303 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Hainaut

Question écrite du 20/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (302 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon

Question écrite du 19/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (247 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'activité professionnelle de l'AWEx dans les foires et les expositions

Question écrite du 11/06/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (115 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les correspondants en charge de la simplification administrative

Question écrite du 29/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (718 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l’élaboration d’un indicateur environnemental

Question écrite du 29/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (717 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les délais dont dispose le citoyen pour réagir à une enquête publique dans la cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme

Question écrite du 29/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (716 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la procédure d’adoption et les mesures transitoires du Code du développement territorial

Question écrite du 27/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (500 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Luxembourg

Question écrite du 27/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (499 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Namur

Question écrite du 27/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (498 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Liège

Question écrite du 27/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (497 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Hainaut

Question écrite du 27/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (496 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de développement rural approuvés en Province du Brabant wallon

Question écrite du 21/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (473 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la Cellule GISER

Question écrite du 15/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (452 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'installation de feux de signalisation intelligents sur le territoire wallon

Question écrite du 15/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (451 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'installation de panneaux d'information électronique au-dessus des autoroutes et voies expresses wallonnes

Question écrite du 15/05/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (450 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les autorisations relatives à l'abattage d'arbres en dehors des périodes prévues à cet effet

Question écrite du 27/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (378 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés aux projets développés dans le cadre d’un programme communal de développement rural (PCDR)

Question écrite du 27/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (377 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Ottignies - Louvain-la-Neuve

Question écrite du 18/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (363 (2012-2013) 1 échéance : 09/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet "Portail e-RH"

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (339 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Wavre

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (338 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Waterloo

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (337 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Walhain

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (336 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Villers-la-Ville

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (335 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Tubize

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (334 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Rixensart

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (333 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Rebecq

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (332 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Ramillies

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (331 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Perwez

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (330 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Orp-Jauche

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (329 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Nivelles

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (328 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Lasnes

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (327 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à La Hulpe

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (326 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Jodoigne

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (325 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Incourt

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (324 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Hélécine

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (323 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Genappe

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (322 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Court-Saint-Etienne

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (321 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Chaumont-Gistoux

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (320 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Chastre

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (319 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Braine-l'Alleud

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (318 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Beauvechain

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (317 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Mont-Saint-Guibert

Question écrite du 08/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (80 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le partenariat avec Amnesty International dans le cadre du Plan de cohésion sociale des villes et communes

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (119 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Namur

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (118 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Luxembourg

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (117 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Liège

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (116 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Hainaut

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (115 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en Brabant wallon

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (337 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale des routes et des bâtiments

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (336 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (335 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de la mobilité et des voies hydrauliques

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (334 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de la fiscalité

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (333 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'économie, de l'emploi et de la recherche

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (332 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l'information et de la communication

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (331 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (330 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (329 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale transversale du personnel et des affaires générales

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (480 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité en cas d’accident sur un plan d’eau public

Question écrite du 07/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (479 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés aux projets développés dans le cadre d’un programme communal de développement rural (PCDR)

Question écrite du 04/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (78 (2012-2013) 1 échéance : 25/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'habitat permanent en 2012

Question écrite du 04/03/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (323 (2012-2013) 1 échéance : 25/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'habitat permanent en 2012

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (461 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Namur

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (460 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Luxembourg

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (459 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Liège

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (458 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Hainaut

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (457 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en Brabant wallon

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (456 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du centre de tirs aux claies de Genappe

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (454 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'importance du phénomène des marnières en Wallonie

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (453 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la Cellule GISER

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (74 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la Semaine antistress

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (73 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le Portail de l'action sociale et de la santé

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (72 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet "Plan wallon nutrition santé et bien-être des aînés"

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (71 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan du projet "Eté solidaire, je suis partenaire"

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (70 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la Direction interdépartementale de la cohésion sociale

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (69 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet "Accueil familial des aînés"

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (144 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de la qualité de l'eau des piscines

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (312 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les primes visant à réduire la consommation d'énergie des Wallons

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (311 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les logements inoccupés dans le Brabant wallon

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (310 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le télétravail dans la fonction publique wallonne

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (309 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête "Samba"

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (308 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en place d'un guichet unique "Energie-Logement"

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (307 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les descriptions de fonction en CIC

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet "Portail e-RH"

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (63 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale des routes et des bâtiments

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (62 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (61 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de la mobilité et des voies hydrauliques

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (60 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de la fiscalité

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (59 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'économie, de l'emploi et de la recherche

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (58 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l'information et de la communication

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (57 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (56 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (55 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale transversale du personnel et des affaires générales

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (54 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les délais de paiement des subsides par la Région wallonne

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (452 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la province de Namur

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (451 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la province de Luxembourg

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (450 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la province de Liège

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (449 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la province de Hainaut

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (448 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (447 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les partenariats entre les Régions wallonne, bruxelloise et flamande en matière de développement de pistes cyclables

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (446 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Wavre

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (445 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Waterloo

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (444 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Walhain

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (443 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Villers-la-Ville

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (442 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Tubize

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (441 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Rixensart

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (440 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Rebecq

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (439 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Ramillies

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (438 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Perwez

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (437 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Ottignies - Louvain-la-Neuve

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (436 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Orp-Jauche

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (435 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Nivelles

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (434 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Lasnes

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (433 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à La Hulpe

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (432 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Jodoigne

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (431 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Incourt

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (430 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Hélécine

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (429 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Genappe

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (428 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Court-Saint-Etienne

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (427 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Chaumont-Gistoux

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (426 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Chastre

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (425 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Braine-l'Alleud

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (424 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Beauvechain

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (423 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Mont-Saint-Guibert

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (305 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements insalubres en province de Namur en 2012

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (304 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements insalubres en province de Luxembourg en 2012

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (303 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements insalubres en province de Liège en 2012

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (302 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements insalubres en province de Hainaut en 2012

Question écrite du 26/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (301 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements insalubres en Brabant wallon en 2012

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (286 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le site internet " Trafiroutes.wallonie.be "

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (285 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du projet "Seine-Escaut"

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (284 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la gestion des barrages wallons

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (283 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du Plan routes

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (282 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (422 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (68 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (157 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le site internet " Le cadastre des subsides "

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (156 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

le logiciel d'analyse financière "e-Comptes"

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (155 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet "e-Tutelle"

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (154 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

la cérémonie de remise des cartes d'identification des bourgmestres

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (153 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (104 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (143 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les soutiens accordés aux terrains de golf

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (142 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des piscines de la province de Namur

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (141 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des piscines de la province de Luxembourg

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (140 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des piscines de la province de Liège

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (139 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des piscines de la province de Hainaut

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (138 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des piscines du Brabant wallon

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (137 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (300 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le dépôt et la protection du logo et du coq de la Région wallonne

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (52 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les délais de paiement des factures de la Région wallonne

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (51 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le magazine "Vivre en Wallonie"

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le lifting du site internet www.wallonie.be

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (49 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne de promotion des Fonds structurels européens

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (48 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la campagne de communication annonçant la fin des musiques d'attente au sein du SPW

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (47 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les "Espaces Wallonie"

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (46 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le label "Espaces publics numériques de Wallonie"

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (45 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne promotionnelle à l'occasion des 30 ans de la Wallonie

Question écrite du 25/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (44 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du 14/02/2013 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (93 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du 20/12/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (116 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux jeunes apiculteurs

Question écrite du 20/12/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (151 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du standard passif en Wallonie

Question écrite du 20/12/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (21 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état de consommation des différents programmes de cofinancements européens pour la période 2007-2013

Question écrite du 19/07/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (128 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le budget 2012 de Wallonie-Bruxelles International (WBI)

Question écrite du 19/07/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (127 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le respect de la règle N+2 d'ici à 2015 dans l'utilisation des fonds structurels européens

Question écrite du 03/05/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (484 (2011-2012) 1 échéance : 25/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les forêts privées de Wallonie

Question écrite du 03/05/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (377 (2011-2012) 1 échéance : 25/05/2012)

Voir la question (hors délai) :

les actifs boursiers en propre ou non que détient la Région wallonne

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (457 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les chaudières gaz à condensation ou générateur d'air chaud

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (456 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les chauffe-bains instantanés au gaz naturel ou générateurs d'eau chaude à condensation

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (455 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les audits par thermographie infra-rouge

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (454 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la construction d'une maison unifamiliale

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (453 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les systèmes de ventilation avec récupérateur de chaleur

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (452 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les prêts du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (451 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur l'isolation des sols

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (450 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur l'isolation des murs

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (449 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur l'isolation du toit

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (448 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur l'installation de protections solaires extérieures

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (447 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur le Fonds social "mazout" ou "gasoil" de chauffage

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (446 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur le crédit hypothécaire social wallon

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (445 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les chauffe-eau solaires

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (444 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les audits énergétiques

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (443 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les appareils de chauffage biomasse à alimentation automatique

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (442 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur l'Aide à l'investissement - énergie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR II)

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (441 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers sur les aérothermes, générateurs d'air chaud à condensation et appareils rayonnants

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (440 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les unités de cogénération

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (439 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la réalisation d'un test d'étanchéité

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (438 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur le système d'octroi de certificats verts

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (437 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les réseaux de chaleur

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (436 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant la réduction d'impôts

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (435 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des propriétaires

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (434 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des locataires

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (433 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les pompes à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (432 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les pompes à chaleur pour le chauffage ou combinées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (431 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la construction d'une maison passive unifamiliale

Question écrite du 07/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (430 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la construction d'un appartement

Question écrite du 02/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (300 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les efforts fournis par les aéroports de Liège et de Charleroi en matière de réduction des gaz à effet de serre

Question écrite du 01/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (230 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le changement de dénomination d’un groupe politique au sein d’un conseil communal

Question écrite du 01/03/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (229 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l’information des conseillers communaux et la confidentialité des appels d’offres

Question écrite du 01/02/2012 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (459 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

l'obligation d'un système d'épuration spécifique

Question écrite du 03/11/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (126 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la capacité des bassins d'orage dans la Province de Liège

Question écrite du 03/11/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (125 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la capacité des bassins d'orage dans la Province de Brabant wallon

Question écrite du 03/11/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (124 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la capacité des bassins d'orage dans la Province de Hainaut

Question écrite du 03/11/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (123 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la capacité des bassins d'orage dans la Province de Namur

Question écrite du 27/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (112 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le rapport analytique sur l'état de l'environnement en Wallonie

Question écrite du 27/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (41 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le "verdissement" des entreprises wallonnes

Question écrite du 26/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (139 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les agriculteurs concernés par la révision du mécanisme du clos d'équarrissage

Question écrite du 26/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (52 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les moyens des pompiers en Wallonie

Question écrite du 26/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (37 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les "éco-zonings"

Question écrite du 25/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (38 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les fabriques d'église et leur "rationalisation"

Question écrite du 19/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (76 (2011-2012) 1 échéance : 14/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les moyens mis en oeuvre pour optimaliser le réseau routier wallon

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (65 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Luxembourg

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (64 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province du Brabant wallon

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (63 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Hainaut

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (62 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Liège

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (61 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Namur

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (60 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition des abords d'autoroutes et de voies fluviales par la Sofico pour compléter les parcs privés d'éoliennes

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (70 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'asphalte utilisé sur les autoroutes wallonnes

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (69 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le "littering" et les campagnes de ramassage de détritus le long des autoroutes

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (68 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'accidents, la nuit, depuis 2008

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (67 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les "radars tronçon"

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (110 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les antennes gsm en Wallonie

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (109 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution en matière de libération de terrains à destination de zonings

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (108 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les points vélo wallons et leur développement

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (107 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de bus TEC comme barrage lors d'inondations

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (106 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les bus hybrides des TEC et la mise au rencard de 290 bus en 2011 et 2012

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (105 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la réintégration de la CDT au sein du SPW

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (104 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les distances entre les parcs éoliens

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (103 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les distances entre les machines au sein des parcs éoliens

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (102 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs mis en place en matière de tarification sociale dans les transports publics

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (101 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

les initiatives en matière de ramassage scolaire

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (100 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les bases scientifiques en matière de distance entre les parcs éoliens et les premières habitations

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (99 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le cadre de mobilité scolaire

Question écrite du 17/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (69 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la manière d'atteindre les objectifs fixés par le gouvernement en matière d'électricité verte

Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (67 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'accès à un poste au sein d'un OIP

Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (44 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

les actifs boursiers en propre ou non que détient la Région wallonne

Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (86 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'effort fourni par la Région wallonne en matière de réduction de CO2

Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (16 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la hausse du prix de l'électricité et la précarité de certains travailleurs ou allocataires sociaux

Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (66 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les logements publics mis en location

Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (65 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les 366 postes à pourvoire au SPW

Question écrite du 14/10/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (64 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'habitat intergénérationnel

Question écrite du 06/04/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (522 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les problèmes d’insalubrité dans certains kots étudiants

Question écrite du 29/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (597 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

les demandes de subventions pour infrastructures sportives dans la province de Brabant wallon

Question écrite du 24/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (697 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le covoiturage en Wallonie

Question écrite du 24/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (696 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'incivisme et la délinquance environnementale

Question écrite du 24/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (240 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les exportations wallonnes vers le Maghreb et le Moyen-Orient

Question écrite du 24/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (480 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les maisons et bâtiments passifs en Wallonie

Question écrite du 22/03/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (418 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le nourrissage supplétif du grand gibier

Question écrite du 18/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (298 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de véhicules de service à des fins privées à certains fonctionnaires

Question écrite du 16/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (578 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores liées aux chiens

Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (553 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Oreye

Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (552 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Modave

Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (551 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Gembloux et à Walhain

Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (550 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Beauraing

Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (549 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Aubange-Messancy

Question écrite du 08/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (548 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Assesse

Question écrite du 01/02/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (260 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l’attribution de marchés publics et la participation de soumissionnaires à l’avant-projet et au projet

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (340 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Wavre en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (339 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Waterloo en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (338 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Walhain en mtaière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (337 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Villers-la-Ville en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (336 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Tubize en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (335 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Rixensart en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (334 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Rebecq en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (333 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Ramilies en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (332 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Perwez en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (331 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Ottignies - Louvain-la-Neuve en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (330 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Orp-Jauche en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (329 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Nivelles en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (328 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Mont-Saint-Guibert en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (327 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Lasne en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (326 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à La Hulpe en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (325 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Jodoigne en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (324 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Ittre en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (323 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Incourt en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (322 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Hélécine en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (321 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Grez-Doiceau en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (320 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Genappe en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (319 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Cour-Saint-Etienne en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (318 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Chaumont-Gistoux en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (317 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Chastre en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (316 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Braine-le-Château en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (315 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Braine-l'Alleud en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 25/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (314 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Beauvechain en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (245 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOFICO

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (244 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAN

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (243 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAL

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (242 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PACO

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (241 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAC

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (240 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sien de l'IPW

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (239 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CRAW

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (238 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'APAQ-W

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (439 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SWDE

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (438 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SRWT

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (437 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SPGE

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (436 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SPAQuE

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (435 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'ISSeP

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (108 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWIPH

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (215 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'OPT

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (214 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CRAC

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (213 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CGT

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (161 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SRIW

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (160 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOWALFIN

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (159 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOGEPA

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (158 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWT

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (157 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWEx

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (156 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'ASE

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (212 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOWAER

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (211 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'IFAPME

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (210 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du Forem

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (85 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de WBI

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (84 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'IWEPS

Question écrite du 12/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (83 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CESRW

Question écrite du 03/01/2011 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (93 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les critères d'agréation des entreprises de travail adapté

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (88 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de services d'accueil pour enfants et adultes en Brabant wallon

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (86 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'enquête de satisfaction des stagiaires suivant une formation professionnelle dans un centre agréé par l'AWIPH

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (85 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les centres de formation professionnelle agréés par l'AWIPH

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (206 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de WBI

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (205 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SWL

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (204 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SWDE

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (203 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SWCS

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (202 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SRWT

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (201 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SRIW

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (200 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du SPW

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (199 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SPGE

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (198 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SPAQuE

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (197 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOWALFIN

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (196 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOWAER

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (195 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOGEPA

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (194 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOFICO

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (193 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAN

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (192 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAL

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (191 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PACO

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (190 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAC

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (189 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'OPT

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (188 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'IWEPS

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (187 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sien de l'IPW

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (186 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'ISSeP

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (185 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'IFAPME

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (184 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du FOREm

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (183 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du FLFNW

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (182 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la CWAPE

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (181 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CRA-W

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (180 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CRAC

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (179 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CGT

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (178 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CESRW

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (177 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWT

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (176 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWIPH

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (175 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWEx

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (174 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AST

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (173 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'ASE

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (172 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'APAQ-W

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (171 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des effectifs au sein des OIP

Question écrite du 23/12/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (170 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la répartition des effectifs de la fonction publique en fonction de leur niveau de qualification

Question écrite du 26/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (129 (2010-2011) 1 échéance : 17/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les procès-verbaux dressés par la Direction générale des voies hydrauliques

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (198 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les politiques en matière de ramassage scolaire

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (197 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux projets communaux en matière de sécurité routière

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (196 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les procès-verbaux dressés par la Direction générale des voies hydrauliques

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (195 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de mobilité

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (194 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les plans de déplacement d'entreprise

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (193 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le traitement des interpellations adressées au TEC en matière de transport scolaire

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (192 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les formations à l'usage du vélo dans les classes wallonnes

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (191 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les enquêtes en matière de mobilité scolaire pour l'année 2008-2009

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (190 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les enquêtes en matière de mobilité scolaire pour les années 2004 à 2008

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (189 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les enquêtes "client mystère" des TEC

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (188 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liste des dossiers traités par le Cabinet du Ministre portant sur les stations d'épuration

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (187 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liste des dossiers traités par le cabinet du ministre portant sur les transports en commun

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (186 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liste des dossiers en recours traités par le cabinet du ministre portant sur les parcs éoliens

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (185 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liste des dossiers en recours traités par le Cabinet du Ministre portant sur les zones de friche du Brabant wallon

Question écrite du 03/11/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (184 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liste des dossiers en recours traités par le cabinet du Ministre portant sur les zonings industriels

Question écrite du 20/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (34 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'exode des jeunes des zones rurales vers les villes

Question écrite du 12/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (18 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le taux de mortalité en Wallonie

Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (51 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2009/112/CE

Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (50 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2008/112/CE

Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (49 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2008/68/CE

Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (48 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2008/57/CE

Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (47 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2007/2/CE

Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (46 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2006/123/CE

Question écrite du 04/10/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (45 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2006/66/CE

Question écrite du 23/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (6 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la fermeture du club de tir de Genappe

Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (170 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les maisons médicales

Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (169 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les besoins hospitaliers en Brabant wallon

Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (168 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les aides de la Région wallonne accordées à des maisons de repos

Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (167 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le nombre de maisons de repos ne répondant pas aux normes de sécurité

Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (368 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la situation des 53 millions d'euros annoncés par le Ministre

Question écrite du 13/09/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (367 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la situation des clubs de sports situés sur des bases militaires

Question écrite du 17/06/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (292 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la fermeture du club de tir de Genappe

Question écrite du 16/06/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (658 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les possibles impacts sur la santé des riverains de parcs éoliens

Question écrite du 16/06/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (657 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les deux recours contre le permis unique demandé par le club de tir de Genappe

Question écrite du 04/05/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (304 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

Question écrite du 22/04/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (107 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un plan égalité hommes-femmes

Question écrite du 08/04/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (332 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

Question écrite du 02/03/2010 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (208 (2009-2010) 1 échéance : 23/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les critères définissant une salle de conseil communal

Question écrite du 10/12/2009 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (103 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Suppression du contrôle des chômeurs

Question écrite du 02/12/2009 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (162 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Recyclage des véhicules usagés et leurs composants toxiques

Question écrite du 02/12/2009 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (161 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Limitations géographiques d'un Plan communal d'aménagement du territoire

Question écrite du 02/12/2009 de de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (106 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Fermeture d'un rond-point sur la N25