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Question écrite du de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 205 (2012-2013) 1 échéance : 22/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état du projet de nouvelle liaison routière entre la E40, à hauteur du zoning des Plenesses à Thimister-Clermont, l'échangeur 37bis et la RN 61

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Institution,pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution d' une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé

Accès au Dossier n° 1003 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)

Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé

Accès au Dossier n° 1002 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG)

Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

La stratégie de simplification administrative en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1038 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/03/2014)

Question écrite du (17/02/2014) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 396 (2013-2014) 1 échéance : 10/03/2014)

Voir la question et la réponse :

le refus de classement de l'église Saint-Georges de Limbourg au titre de patrimoine exceptionnel de Wallonie

Question écrite du (10/02/2014) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 380 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'organisation des "Assises de l'eau"

Question écrite du (31/01/2014) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 307 (2013-2014) 1 échéance : 21/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'installation de bornes électriques en Wallonie

Question d'actualité du (22/01/2014) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

le rachat du circuit de Nürburgring et sa concurrence avec celui de Francorchamps

Question écrite du (17/01/2014) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le projet de décret relatif à la voirie communale

Question écrite du (17/01/2014) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 331 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le plan d'aide à la filière de la viande en Wallonie

Question écrite du (15/01/2014) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le plan de déploiement dans le parc PC du Service public de Wallonie du système d'exploitation Windows 7 en lieu et place de Windows XP

Question écrite du (15/01/2014) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 323 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du décret relatif aux implantations commerciales

Question écrite du (15/01/2014) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 137 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du décret relatif aux implantations commerciales

Question d'actualité du (08/01/2014) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

l'implantation de la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) à Verviers

Question écrite du (08/01/2014) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le soutien du Gouvernement wallon aux commémorations de la Première Guerre mondiale

Question écrite du (07/01/2014) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 292 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les travaux envisagés aux barrages de la Gileppe, d'Eupen et de Nisramont

Question écrite du (07/01/2014) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 277 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du système de choix des avocats

Question écrite du (10/12/2013) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 229 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'Office économique wallon du bois

Question écrite du (10/12/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'Office économique wallon du bois

Question écrite du (05/12/2013) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 217 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration du canal Albert

Question écrite du (29/11/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 142 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle programmation 2014-2020 du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et les conséquences pour le projet Liège-Carex

Question écrite du (29/11/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 141 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle programmation 2014-2020 du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et les conséquences pour le projet Liège-Carex

Question écrite du (29/11/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013)

Voir la question et la réponse :

la biométhanisation en Wallonie

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question écrite du (14/11/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 155 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le déménagement de la Direction de l'exploitation des barrages du Service public de Wallonie dans l'ancienne grand-poste de Verviers

Question écrite du (28/10/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la modification de la fiche-projet FEDER "Verviers-Est-Couvalles"

Question écrite du (25/10/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 102 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le déménagement de la direction de l'exploitation des barrages du Service public de Wallonie dans l'ancienne grand-poste de Verviers

Question écrite du (22/10/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la dérogation dans les logements proportionnés

Question écrite du (22/10/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la déviation des lignes 705 et 708 du TEC à Verviers

Question écrite du (10/10/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la publicité des débats des comités de direction des CPAS

Question écrite du (07/10/2013) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le déménagement de la direction de l'exploitation des barrages du Service public de Wallonie dans l'ancienne grand-poste de Verviers

Question écrite du (30/09/2013) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur l'E40 entre Liège et Battice

Question écrite du (30/09/2013) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la fin des travaux sur le viaduc d'Ensival (E42)

Question orale du (23/09/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'accueil des enfants dont les parents suivent une formation professionnelle

Question écrite du (23/09/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'extension de la tarification progressive de l'électricité aux communes

Question écrite du (23/09/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la procédure d'expulsion de locataires

Question écrite du (19/09/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 6 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le déménagement de la direction de l'exploitation des barrages du Service public de Wallonie dans l'ancienne grand-poste de Verviers

Question écrite du (18/09/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le procès-verbal de prestation de serment au conseil de l'action sociale

Question écrite du (18/09/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'extension de la tarification progressive de l'électricité aux clients professionnels

Question écrite du (09/09/2013) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 730 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l’efficacité des murs antibruit placés sur l’autoroute E42 à hauteur d’Ensival

Question écrite du (09/09/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1050 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle gare des bus à Verviers

Question écrite du (09/09/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 463 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours en annulation partielle contre le budget 2013 introduit par la Fédération des entreprises électriques et gazières «Febeg» et la Fédération des énergies renouvelables «Edora»

Question écrite du (09/09/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 834 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le recours en annulation partielle contre le budget 2013 introduit par la Fédération des entreprises électriques et gazières «Febeg» et la Fédération des énergies renouvelables «Edora»

Question écrite du (03/09/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 815 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les espaces communs et abords de bâtiments transformés en décharges

Question écrite du (26/07/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 957 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet d'expropriation du site HDB à Ensival (Verviers)

Question écrite du (26/07/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 399 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la date d'installation du conseil de l'action sociale

Question écrite du (26/07/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 340 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du programme "Lean and Green" en Wallonie

Question écrite du (26/07/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 403 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du projet Liège Carex

Question écrite du (23/07/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 945 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du projet Interlac à Dison

Question écrite du (23/07/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 338 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le complément budgétaire au projet FEDER "Intervapeur - Abattoir"

Question écrite du (18/07/2013) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 618 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN 62 à Theux

Question écrite du (18/07/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 934 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la vente de deux bâtiments et d'une parcelle non bâtie situés dans le site industriel désaffecté dit "Le Cardé" à Limbourg

Question écrite du (18/07/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 933 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état de la nappe aquifère

Question écrite du (18/07/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 375 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'engagement de la Belgique auprès de l'Union européenne concernant le taux d'emploi dans la population âgée de 20 à 64 ans

Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération,

Accès au Dossier n° 845 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/09/2013)

Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»

Question écrite du (11/07/2013) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 581 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation d'un carrefour dangereux à Goé-Limbourg

Question écrite du (11/07/2013) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 580 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les tracés d'évacuation du charroi de Spa Monopole

Question écrite du (11/07/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 883 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évacuation du charroi de Spa Monopole

Question écrite du (11/07/2013) de par TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 185 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les aides régionales octroyées aux personnes handicapées de plus de 65 ans

Question écrite du (11/07/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 309 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'évacuation du charroi de Spa Monopole

Question écrite du (10/07/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 346 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)


l'accueil des enfants dont les parents suivent une formation professionnelle

Question écrite du (10/07/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 345 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement de la MIREV

Question écrite du (10/07/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 661 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les critères d'attribution d'un logement social

Question écrite du (04/07/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 339 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration du référencement des sites de WBT

Question écrite du (03/07/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 317 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

les centres IFAPME financé par des fonds structurels européens

Question écrite du (26/06/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 310 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013)

Voir la question (hors délai) :

les centres IFAPME financés par des fonds structurels européens

Question écrite du (24/06/2013) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 548 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'étude destinée à améliorer la sécurité du rond-point Bellevaux à Dolhain-Limbourg

Question écrite du (24/06/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 602 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les baux de garage pour les personnes handicapées

Question écrite du (20/06/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 778 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'assainissement et la réhabilitation du SAED de l'ex-EIB à Dison

Question écrite du (20/06/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 307 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la coordination entre acteurs assurant la promotion du tourisme en Wallonie

Question écrite du (20/06/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 248 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la chute des exportations wallonnes vers les marchés situés hors de l'Union européenne

Question écrite du (20/06/2013) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la création d'une banque carrefour des échanges de données

Question écrite du (13/06/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 578 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le surloyer par chambre excédentaire prévu par le nouveau Code wallon du logement

Assentiment pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative

Accès au Dossier n° 826 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative»

Assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative

Accès au Dossier n° 825 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative»

Question écrite du (07/06/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 287 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question (hors délai) :

le contrôle des communes sur les intercommunales dont elles sont membres et les entreprises communales autonomes

Question écrite du (07/06/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 236 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'intégration du bassin liégeois au projet ELAT

Question écrite du (03/06/2013) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accord de coopération entre régions afin de créer la Communauté métropolitaine de Bruxelles

Question écrite du (30/05/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 731 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'inscription de nouvelles zones d'activités économiques en Province de Liège

Question écrite du (30/05/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 730 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'inscription de nouvelles zones d'activités économiques en Province de Hainaut

Question écrite du (30/05/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 729 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'inscription de nouvelles zones d'activités économiques en Province de Namur

Question écrite du (30/05/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 728 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'inscription de nouvelles zones d'activités économiques en Province de Luxembourg

Question écrite du (30/05/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 727 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'inscription de nouvelles zones d'activités économiques en Province du Brabant wallon

Question écrite du (30/05/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 270 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la menace de faillite de Belgocontrol

Les contributions des aéroports wallons pour le service Belgocontrol

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question d'actualité» (29/05/2013) à «Répliques» (29/05/2013)

Question d'actualité du (29/05/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le financement de Belgocontrol par les aéroports régionaux

Promotion de la réindustrialisation de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 800 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Question écrite du (15/05/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 261 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les agents statutaires et les agents contractuels dans la fonction publique locale

Question écrite du (15/05/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 482 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'influence des revenus sur le montant des loyers sociaux

Question écrite du (15/05/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 481 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les retards de loyer

Question écrite du (15/05/2013) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'intégration du bassin de Liège dans la projet TTR-Elat

Question écrite du (06/05/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 200 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée de Qatar Airways Cargo à Liege Airport

Question écrite du (06/05/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 239 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la capacité d'expansion de l'aéroport de Liège

Question écrite du (06/05/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 238 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les retombées pour l'aéroport de Liege Airport de l'arrivée de Qatar Airways Cargo

Question écrite du (02/05/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 466 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les baux à durée indéterminée

Question écrite du (19/04/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 224 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013)

Voir la question (hors délai) :

les conséquences pour la Wallonie de l'assouplissement de la trajectoire budgétaire accepté par l'Europe

Question écrite du (19/04/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 445 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des locataires séparés ayant droit à des relations personnelles avec leurs enfants

Question écrite du (19/04/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 444 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le plafonnement du loyer à certaines conditions

Question écrite du (16/04/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 172 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le remboursement des aides publiques accordées à la société Schneider, ex EIB, de Dison

Question écrite du (16/04/2013) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la visite diplomatique du Ministre-Président au Vietnam

Question écrite du (11/04/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 613 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Mouscron

Question écrite du (11/04/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 612 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordement en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Mons

Question écrite du (11/04/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 611 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement d'Arlon

Question écrite du (11/04/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 610 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Charleroi

Question écrite du (11/04/2013) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la visite officielle du Ministre-Président en Rhénanie du Nord-Wesphalie dans le cadre de relations bilatérales qui unissent la Wallonie et ce Land

Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale

Accès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)

Question écrite du (29/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 562 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Marche-en-Famenne

Question écrite du (29/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 561 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Bastogne

Question écrite du (29/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 560 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Nivelles

Question écrite du (29/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 559 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement d'Arlon

Question écrite du (29/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 558 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Namur

Question écrite du (29/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 557 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Neufchâteau

Question écrite du (29/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 556 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Dinant

Question écrite du (26/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 548 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les recours au Conseil d'Etat

Question écrite du (25/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 541 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Liège

Question écrite du (25/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 540 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Virton

Question écrite du (25/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 539 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Soignies

Question écrite du (25/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 538 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Tournai

Question écrite du (25/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 537 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Thuin

Question écrite du (25/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 536 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Philippeville

Question écrite du (25/03/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les jours d'absence pour maladie dans la fonction publique locale

Question écrite du (25/03/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 200 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets dans le cadre du programme stratégique transversal communal

Question écrite du (21/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 523 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Verviers

Question écrite du (21/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 522 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Waremme

Question écrite du (21/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 521 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Huy

Question écrite du (19/03/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 138 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le "China Belgium Technology Center"

Question écrite du (19/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 373 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les familles recomposées dans un logement adapté

Question écrite du (19/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 372 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les baux à durée déterminée

Question écrite du (19/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 371 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le plafonnement des loyers dans le cadre du nouveau Code du logement

Question écrite du (19/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 370 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la résiliation d'un bail

Question écrite du (19/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 369 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'occupation fictive d'un logement social

Question écrite du (19/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 368 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les baux à durée indéterminée

Question écrite du (19/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 367 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'occupant d'un logement social et le droit aux relations personnelles

Question écrite du (19/03/2013) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la dynamique participative "on line" sur l'identité wallonne

Question écrite du (14/03/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 168 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet d'accord entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la COCOF relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie emploi-formation-enseignement et son application pour le bassin de vie de Verviers

Question écrite du (14/03/2013) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet d'accord entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la COCOF relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie emploi-formation-enseignement et son application pour le bassin de vie de Verviers

Question écrite du (08/03/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 120 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la perte de 50.000 tonnes de fret par Liege Airport

Question écrite du (08/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 342 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le financement des AIS suite à la réforme des provinces

Question écrite du (08/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 341 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accès des familles nombreuses à un logement social

Question écrite du (08/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 340 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la différence de protection entre les couples mariés et les couples en cohabitation légale

Question écrite du (08/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 339 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mixité sociale et les points de priorité

Question écrite du (08/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 338 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application des points de priorité

Question écrite du (08/03/2013) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la coopération avec les métropoles couvrant le territoire wallon

Question écrite du (06/03/2013) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 308 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le déficit de transpositions de directives européennes

Question écrite du (06/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 474 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le déficit de transpositions de directives européennes

Question écrite du (06/03/2013) de par TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le déficit de transpositions de directives européennes

Question écrite du (06/03/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

le déficit de transpositions de directives européennes

Question écrite du (06/03/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 111 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le déficit de transpositions de directives européennes

Question écrite du (06/03/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 110 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état du projet de la nouvelle liaison routière entre l'E40 à hauteur du zoning des Plenesses à Thimister-Clermont, l'échangeur 37bis et la RN 61

Question écrite du (06/03/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 153 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le déficit de transpositions de directives européennes

Question écrite du (06/03/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 327 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le déficit de transpositions de directives européennes

Question écrite du (06/03/2013) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le déficit de transposition de directives européennes

Question écrite du (01/03/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 471 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d'exploitation de l'aérodrome de Spa

Question écrite du (01/03/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 109 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le taux de starters en Wallonie

Question écrite du (08/02/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 252 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement d'un accueil flexible de la petite enfance hors des heures de bureau

Question écrite du (08/02/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 356 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le coût d'un Plan urbain de mobilité

Question écrite du (08/02/2013) de par TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 63 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des enfants porteurs d'un handicap

Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire

Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Question écrite du (01/02/2013) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 120 (2012-2013) 1 échéance : 22/02/2013)

Voir la question (hors délai) :

les projets de directives européennes relatives aux marchés publics et leurs implications sur les pouvoirs publics locaux

Question écrite du (24/01/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 101 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement d'un accueil flexible de la petite enfance hors des heures de bureau

Question écrite du (21/01/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 96 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de points APE dédiés au Plan Cigogne 3

Question écrite du (21/01/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 211 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien de la Wallonie au Plan Cigogne 3 relativement aux infrastructures

Question écrite du (17/01/2013) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 276 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le plan urbain de mobilité pour l'agglomération urbaine de Verviers

Question écrite du (17/01/2013) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'objectivation des besoins en places d'accueil en fonction des caractéristiques socio-économiques sous-régionales

Question d'actualité du (16/01/2013) de par TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les contrôles linguistiques imposés par le CPAS de Verviers

Question écrite du (16/01/2013) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 67 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan du "China Welcome Office"

Question écrite du (08/01/2013) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 86 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

les factures encore impayées par l'ASBL Euroskills

Question écrite du (20/12/2012) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 55 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les retombées du Plan "Cars 2020" pour la Wallonie

Question écrite du (12/12/2012) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 70 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la réunion d'une organisation sectaire "Le cercle des amis de Bruno Groening" au Musée des transports en commune du Pays de Liège

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

Accès au Dossier n° 713 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»

Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

Accès au Dossier n° 712 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»

Question écrite du (10/12/2012) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 140 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la modification du bail des locataires acceptant un logement proportionné

Question écrite du (10/12/2012) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 139 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la "fuite des cerveaux" en Wallonie

Question écrite du (07/12/2012) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 135 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de la catégorie "clients protégés" dans le marché de l'énergie

Question écrite du (05/12/2012) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 191 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition de locaux publics pour des organisations sectaires

Question orale du (04/12/2012) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La négociation avec le secteur bancaire destinée à lever des fonds pour les petites et moyennes entreprises

Le respect de la liberté de la presse

Accès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (13/08/2012) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 728 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

la mutation de locataires vers des logements proportionnés

Question écrite du (13/08/2012) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 727 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012)

Voir la question et la réponse :

les différences dans la situation des personnes sans logement

Les agences de placement

Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)

Respect de la liberté de la presse en Turquie

Accès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012)

Question écrite du (04/07/2012) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 581 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le calendrier du réaménagement de voiries régionales à Verviers

Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)

Question écrite du (14/06/2012) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 624 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'austérité sur le logement social

Question écrite du (07/06/2012) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 602 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la protection des locataires dans le cadre de la cohabitation légale

Question écrite du (29/05/2012) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 571 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'incidence de la diminution des allocations de chômage sur les loyers dans les logements sociaux

Question écrite du (04/05/2012) de par TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 137 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les conclusions du projet "Handycity"

Question écrite du (04/05/2012) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 386 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la concurrence sociale entre les aéroports

Question écrite du (25/04/2012) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 197 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la promotion du concept d'esprit d'entreprendre dans le corps enseignant wallon

Question écrite du (20/04/2012) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 194 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avis de la Commission européenne concernant les modalités de l'avantage fiscal ocrtoyé pour un emprunt obligataire à la Caisse d'investissement de Wallonie

Question écrite du (29/02/2012) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 408 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les logements non proportionnés occupés par des locataires âgés

Question orale du (06/02/2012) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le risque d'augmentation du coût des prestations de Belgocontrol

Questions orales du (06/02/2012) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les dérives de certaines entreprises recourant à des stagiaires en formation La participation financière des entreprises à la formation des stagiaires quand ceux-ci génèrent une plus-value commerciale pour l'entreprise

Question écrite du (16/01/2012) de par TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 269 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'absence de mesures de sécurité sur l'autoroute E40 à hauteur de Thimister

Question écrite du (16/01/2012) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 116 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012)

Voir la question (hors délai) :

le refus de Brussels Airlines de s'implanter à Charleroi et la participation de la Région wallonne dans cette société

Question écrite du (27/12/2011) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 258 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le retard de paiement des loyers

Question écrite du (23/12/2011) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 289 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les arrêts de travail au sein des TEC

Question écrite du (23/12/2011) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 253 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l'occupation fictive de logements sociaux

Question écrite du (08/12/2011) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus de Brussels Airlines de s'implanter à Charleroi

Question écrite du (05/12/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les synergies entre communes et CPAS et la possibilité pour une commune de confier une mission à son CPAS sans recourir à une procédure d'attribution au sens de la réglementation sur les marchés publics

Question écrite du (05/12/2011) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 233 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'octroi par la SWL d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou de plusieurs logements sociaux à destination des étudiants

Question écrite du (05/12/2011) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du plan de simplification administrative et e-gouvernement 2010-2014 "Ensemble Simplifions"

Question écrite du (01/12/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 72 (2011-2012) 1 échéance : 22/12/2011)

Voir la question (hors délai) :

le projet "Smart Park"

Question écrite du (23/11/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le subside octroyé par le Gouvernement à l'ASBL de gestion du complexe touristique de la Gileppe et environs

Question écrite du (22/11/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le subside octroyé par le Gouvernement à l'ASBL Wallonie-Bruxelles Tourisme en faveur des campagnes de promotion "Villes wallonnes, villes de coeur"

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question écrite du (18/11/2011) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 198 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le possible non-respect des conditions d'exploitation de la carrière d'Arcelor-Mittal du Bay-Bonnet

Question écrite du (07/11/2011) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 149 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la priorité en points des locataires expulsés

Question écrite du (07/11/2011) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 148 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la mixité sociale et les points de priorité

Question écrite du (03/11/2011) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet "Connecting Citizen Ports 21"

Question écrite du (27/10/2011) de par TARGNION Muriel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 111 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le restauration des remparts de l'ancienne Ville haute de Limbourg

Question écrite du (27/10/2011) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 71 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'enquête sur une agence de placement

Question écrite du (25/10/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 33 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la première réunion du Parlement des entreprises et le "Small Business Act"

Question écrite du (21/10/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 28 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la transmission des entreprises familiales

Question écrite du (13/10/2011) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 41 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'extension de l’aéroport de Bierset sur les terrains cédés par la Défense

Question écrite du (13/10/2011) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 84 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Verviers

Question écrite du (06/10/2011) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 78 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la présence de radon dans les arrondissements de Verviers, Neufchâteau et Bastogne

Question écrite du (05/10/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 16 (2011-2012) 1 échéance : 26/10/2011)

Voir la question (hors délai) :

l'organisation de compétitions internationales de motos sur le circuit de Spa-Francorchamps

Question écrite du (04/10/2011) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 36 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la règle des points de priorité dans le logement social

Question écrite du (04/10/2011) de par TARGNION Muriel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 52 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature

Question écrite du (04/10/2011) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 73 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la commune de Dison depuis le début de cette législature

Question écrite du (04/10/2011) de par TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 10 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature

Question écrite du (04/10/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature

Question écrite du (04/10/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 15 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la Commune de Dison depuis le début de cette législature

Question écrite du (04/10/2011) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la répartition de certaines charges financières entre aéroports belges

Question écrite du (04/10/2011) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 29 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la Commune de Dison depuis le début de cette législature

Question écrite du (04/10/2011) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 35 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature

Question écrite du (04/10/2011) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature

Question écrite du (03/10/2011) de par TARGNION Muriel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 47 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à la ville de Verviers depuis le début de cette législature

Question écrite du (03/10/2011) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 65 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la ville de Verviers depuis le début de cette législature

Question écrite du (03/10/2011) de par TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 8 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la Ville de Verviers depuis le début de cette législature

Question écrite du (03/10/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la mixité au sein d'un collège communal lors d'un congé de maternité

Question écrite du (03/10/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la ville de Verviers depuis le début de cette législature

Question écrite du (03/10/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 14 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la Ville de Verviers depuis le début de cette législature

Question écrite du (03/10/2011) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 22 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la Ville de Verviers depuis le début de cette législature

Question écrite du (03/10/2011) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la présence d'administrateurs CCLP au sein des SLSP

Question écrite du (03/10/2011) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 29 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la Ville de Verviers depuis le début de cette législature

Question écrite du (03/10/2011) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés à la ville de Verviers depuis le début de cette législature

Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

Accès au Dossier n° 455 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»

Assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010

Accès au Dossier n° 454 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010»

Question écrite du (20/09/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 394 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la zone d'activités économiques de Goé sur la Commune de Limbourg

Question écrite du (20/09/2011) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 217 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures "identité wallonne" du Plan Marshall 2.vert

Question écrite du (20/09/2011) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 216 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la subvention de la RTBF pour la prise en charge d'une partie des coûts inhérents à la promotion de la Wallonie

Question écrite du (01/09/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 386 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le développement d'une stratégie régionale qui tienne compte des spécificités locales

Question écrite du (15/07/2011) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1030 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'installation de la SPGE rue des Ecoles à Verviers

Questions orales du (11/07/2011) de par ELSEN Marc, TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La valorisation des avantages au stagiaires en formation professionnelle La revalorisation de la prime de formation octroyée annuellement aux stagiaires

L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011)

Question écrite du (01/07/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 338 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la mission princière aux Etats-Unis

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire face

Accès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014)

Question écrite du (23/06/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 319 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la conséquence du plan de restructuration adopté par le conseil d'administration de "SNCB Logistics" sur l'économie wallonne

Rapports d'activités 2009 et 2010 de Wallonie-Bruxelles International (WBI)

Accès au Dossier n° 426 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Philippe Suinen, Administrateur général de Wallonie-Bruxelles International» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (07/07/2011)

Question écrite du (24/05/2011) de par TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 267 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement de travaux d'infrastructures

Interpellation du (16/05/2011) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La consultation des entités fédérées lors de la confection de rapports internationaux et la reconnaissance des minorités nationales

Question écrite du (10/05/2011) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 815 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le subside pour l'amélioration de la sécurité routière

Question écrite du (10/05/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 477 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de places d'hébergement pour les touristes dans la province de Brabant wallon

Question écrite du (10/05/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 476 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le subside pour l'amélioration de la sécurité routière

Question écrite du (09/05/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 475 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance des chambres d'hôtes

Question écrite du (09/05/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 474 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la création d'un cadastre concernant l'offre touristique en Région wallonne

Question écrite du (09/05/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 473 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de places d'hébergement pour les touristes dans la province de Liège

Question écrite du (09/05/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 472 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de places d'hébergement pour les touristes dans la province de Luxembourg

Question écrite du (09/05/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 471 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de places d'hébergement pour les touristes dans la province de Namur

Question écrite du (09/05/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 470 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de places d'hébergement pour les touristes dans la province de Hainaut

Question écrite du (27/04/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 449 (2010-2011) 1 échéance : 18/05/2011)

Voir la question et la réponse :

le subside pour l'amélioration de la sécurité routière

Question écrite du (07/04/2011) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 435 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la délégation de pouvoir dans des intercommunales

Question écrite du (07/04/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 264 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'offre d'accompagnement individuel aux sociétés wallonnes sur l'ensemble du territoire allemand

Question écrite du (05/04/2011) de par TARGNION Muriel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 448 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le subside pour l'amélioration de la sécurité routière

Question écrite du (05/04/2011) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 622 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement des agents constatateurs

Question écrite du (05/04/2011) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 519 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la mutation de locataires de logements sociaux

Question écrite du (15/03/2011) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 453 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'application de la règle de l'apparentement dans l'article 146 du Code wallon du logement

Question écrite du (16/02/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 198 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le Microsoft Innovation Center de Mons (MIC) et l'avenir des technologies de l'information et de la communication en Wallonie

Question écrite du (16/02/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 197 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de capital de la société Crystal Computing

Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (année 2010) et Programme de coopération pour l'année 2011

Accès au Dossier n° 351 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (11/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)

Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique

Accès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique»

Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (années 2008 et 2009) et Programme de coopération pour l'année 2010

Accès au Dossier n° 346 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (08/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011)

Question écrite du (24/01/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 171 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la création d'un fonds visant à aider les entreprises wallonnes dans leurs projets d'exportations via un partenariat entre l'Awex et la BIO

Question écrite du (24/01/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 170 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la présidence belge de l'Union européenne et la place de l'industrie dans l'économie européenne

Question écrite du (03/01/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 148 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la prospection des exportateurs wallons au sein des treize économies émergentes

Question écrite du (03/01/2011) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 147 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le premier bilan de la mise en place du "China Welcome Office"

Question écrite du (23/12/2010) de par TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 84 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un service d'aide à la vie journalière à Verviers

Question écrite du (23/12/2010) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre en Région wallonne de l'article 12 de la convention relative aux droits de l'Enfant

Question écrite du (23/12/2010) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 130 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le cluster "auto" de Spa

Question écrite du (15/12/2010) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 153 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le montant maximum du prêt que la SWCS peut octroyer

Exercice des affaires courantes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)

Question écrite du (13/12/2010) de par TARGNION Muriel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 178 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (13/12/2010) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 325 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (13/12/2010) de par TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 62 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (13/12/2010) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 117 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (13/12/2010) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 118 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (13/12/2010) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 158 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (13/12/2010) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 145 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la suppression des compteurs communs dans les immeubles à appartements multiples

Question écrite du (13/12/2010) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité des propriétaires de logements insalubres

Question écrite du (13/12/2010) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (13/12/2010) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (07/12/2010) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 114 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le salaire des échevines durant le repos d'accouchement

Question écrite du (07/12/2010) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 113 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les périodes de repos durant les grossesses pour les échevines

Question écrite du (07/12/2010) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 114 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la mission économique en République démocratique du Congo

Question écrite du (07/12/2010) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 156 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de tensions entre la France et l'Allemagne pour le projet Liège-Carex

Question écrite du (07/12/2010) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 155 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les accords de coopération avec la Région bruxelloise en matière de formation

Question écrite du (07/12/2010) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un Conseil Wallonie-Bruxelles de la recherche scientifique

Question écrite du (07/12/2010) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 134 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la modification de la réglementation en matière de prêt dans les sociétés de crédit social de Wallonie

Questions orales du (06/12/2010) de par SENESAEL Daniel, TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le récent Conseil européen de Liège sur les fonds structurels et les futurs échéances dans ce dossier Les conclusions du récent Conseil européen sur la politique de cohésion

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)

Question écrite du (22/11/2010) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 76 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les conclusions du groupe "Objectif moteurs propres"

Question orale du (08/11/2010) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les accords de coopération économiques avec les autres Régions belges

Question orale du (08/11/2010) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les retombées pour la Région wallonne du départ du Tour de France 2012 de Liège

Question écrite du (03/11/2010) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les sites à réhabiliter dans l'arrondissement de Verviers

Question écrite du (25/10/2010) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 58 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'affectation des bureaux de la Grand-Poste de Verviers

Question orale du (18/10/2010) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le futur accord de coopération entre les ports autonomes de Liège et Anvers

Question orale du (18/10/2010) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La notion d'indemnité dans le décret relatif à l'enregistrement ou l'agrément des agences de placement

Question orale du (20/09/2010) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La récente étude du World Economic Forum

Question écrite du (16/09/2010) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 118 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet "guichet unique"

Question écrite du (09/09/2010) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 826 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la transposition de la directive 2006/66/CE en droit wallon et la condamnation de la Belgique par la Cour de Justice des Communautés européennes

Question écrite du (09/09/2010) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 825 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la création de nouvelles places de parking destinées au covoiturage

Question écrite du (30/08/2010) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 768 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010)

Voir la question et la réponse :

la production d'eau de distribution

Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôle

Accès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)

Question écrite du (07/05/2010) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 253 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les implications du plan d'accompagnement des chômeurs pour les finances régionales

Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme du Parlement wallon. 7ème Forum de l'alliance mondiale des villes contre la pauvreté (World Alliance of Cities Against Poverty - WACAP) sur le thème de "La collectivité face à la crise". Rotterdam du 24 au 26 février 2010

Accès au Dossier n° 163 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (24/03/2010) à «Echange de vues» (20/04/2010)

Question orale du (23/03/2010) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'équilibre budgétaire des communes

Question orale du (23/03/2010) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

Question orale du (09/03/2010) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La représentativité des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCPL)

Question orale du (09/03/2010) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mise en place du fonds de réduction du coût global de l'énergie dans les communes

Les premiers résultats de la Caisse d'investissement de Wallonie

Accès au Dossier n° 157 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (09/03/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/03/2010)

Question écrite du (09/02/2010) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les conflits d'intérêt au sein des collèges communaux

Question écrite du (09/02/2010) de par TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aide à plus long terme à apporter à Haïti

Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement wallon du 7 juin 2009

Accès au Dossier n° 144 (2009-2010) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010)

Question orale sur "le projet du Central Piazza à Soumagne" du (20/01/2010) de par TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les implantations commerciales

Question écrite du (12/01/2010) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 216 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Organisation du festival international du film de l'eau à Verviers

Question écrite du (28/12/2009) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 125 (2009-2010) 1 échéance : 19/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Absence d'un "commissaire de la Société Wallonne du Logement" pour exercer un pouvoir de contrôle au sein de la société de logement "Logisvesdre"

Question orale du (08/12/2009) de par TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'organisation d'Euroskills 2012 à Spa-Francorchamps

Question écrite du (02/12/2009) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Statut de chef de projet dans les opérations de rénovation urbaine

Question écrite du (25/11/2009) de par TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 82 (2009-2010) 1 échéance : 16/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Période de validité des réserves de recrutement d'adjoints pour l'ancien Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

Question orale du (24/11/2009) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le réseau de distribution d'eau en Région wallonne

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question écrite du (16/11/2009) de par TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 108 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Organisation du festival international du film de l'eau à Verviers

Question écrite du (16/11/2009) de par TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 52 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Fonction de chef de projet au sein des Plans de cohésion sociale

Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008

Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008»

La libéralisation des services postaux

Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)