Question écrite du de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 205 (2012-2013) 1 échéance : 22/02/2013) Voir la question et la réponse : l'état du projet de nouvelle liaison routière entre la E40, à hauteur du zoning des Plenesses à Thimister-Clermont, l'échangeur 37bis et la RN 61 |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014) |
Institution, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégéAccès au Dossier n° 1003 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014) |
Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégéAccès au Dossier n° 1002 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014) |
Institution d'une consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014) |
Le soutien du maintien de l'Institut des vétérans – Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre (IV-INIG)Accès au Dossier n° 984 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014) |
La stratégie de simplification administrative en Région wallonneAccès au Dossier n° 1038 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/03/2014) |
Question écrite du (17/02/2014) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 396 (2013-2014) 1 échéance : 10/03/2014) Voir la question et la réponse : le refus de classement de l'église Saint-Georges de Limbourg au titre de patrimoine exceptionnel de Wallonie |
Question écrite du (10/02/2014) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 380 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014) Voir la question et la réponse : l'organisation des "Assises de l'eau" |
Question écrite du (31/01/2014) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 307 (2013-2014) 1 échéance : 21/02/2014) Voir la question et la réponse : l'installation de bornes électriques en Wallonie |
Question d'actualité du (22/01/2014) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles le rachat du circuit de Nürburgring et sa concurrence avec celui de Francorchamps |
Question écrite du (17/01/2014) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : le projet de décret relatif à la voirie communale |
Question écrite du (17/01/2014) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 331 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014) Voir la question et la réponse : le plan d'aide à la filière de la viande en Wallonie |
Question écrite du (15/01/2014) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : le plan de déploiement dans le parc PC du Service public de Wallonie du système d'exploitation Windows 7 en lieu et place de Windows XP |
Question écrite du (15/01/2014) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 323 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du décret relatif aux implantations commerciales |
Question écrite du (15/01/2014) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 137 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du décret relatif aux implantations commerciales |
Question d'actualité du (08/01/2014) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité l'implantation de la Société Publique de Gestion de l'Eau (SPGE) à Verviers |
Question écrite du (08/01/2014) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014) Voir la question et la réponse : le soutien du Gouvernement wallon aux commémorations de la Première Guerre mondiale |
Question écrite du (07/01/2014) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 292 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014) Voir la question et la réponse : les travaux envisagés aux barrages de la Gileppe, d'Eupen et de Nisramont |
Question écrite du (07/01/2014) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 277 (2013-2014) 1 échéance : 28/01/2014) Voir la question et la réponse : l'évaluation du système de choix des avocats |
Question écrite du (10/12/2013) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 229 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le bilan de l'Office économique wallon du bois |
Question écrite du (10/12/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014) Voir la question et la réponse : le bilan de l'Office économique wallon du bois |
Question écrite du (05/12/2013) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 217 (2013-2014) 1 échéance : 27/12/2013) Voir la question et la réponse : l'amélioration du canal Albert |
Question écrite du (29/11/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 142 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : la nouvelle programmation 2014-2020 du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et les conséquences pour le projet Liège-Carex |
Question écrite du (29/11/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 141 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : la nouvelle programmation 2014-2020 du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et les conséquences pour le projet Liège-Carex |
Question écrite du (29/11/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2013-2014) 1 échéance : 20/12/2013) Voir la question et la réponse : la biométhanisation en Wallonie |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013) |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Question écrite du (14/11/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 155 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013) Voir la question et la réponse : le déménagement de la Direction de l'exploitation des barrages du Service public de Wallonie dans l'ancienne grand-poste de Verviers |
Question écrite du (28/10/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 111 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013) Voir la question et la réponse : la modification de la fiche-projet FEDER "Verviers-Est-Couvalles" |
Question écrite du (25/10/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 102 (2013-2014) 1 échéance : 19/11/2013) Voir la question et la réponse : le déménagement de la direction de l'exploitation des barrages du Service public de Wallonie dans l'ancienne grand-poste de Verviers |
Question écrite du (22/10/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 93 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : la dérogation dans les logements proportionnés |
Question écrite du (22/10/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 84 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013) Voir la question et la réponse : la déviation des lignes 705 et 708 du TEC à Verviers |
Question écrite du (10/10/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013) Voir la question et la réponse : la publicité des débats des comités de direction des CPAS |
Question écrite du (07/10/2013) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 31 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013) Voir la question et la réponse : le déménagement de la direction de l'exploitation des barrages du Service public de Wallonie dans l'ancienne grand-poste de Verviers |
Question écrite du (30/09/2013) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 11 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013) Voir la question et la réponse : les travaux sur l'E40 entre Liège et Battice |
Question écrite du (30/09/2013) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 10 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013) Voir la question et la réponse : la fin des travaux sur le viaduc d'Ensival (E42) |
Question orale du (23/09/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'accueil des enfants dont les parents suivent une formation professionnelle |
Question écrite du (23/09/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013) Voir la question et la réponse : l'extension de la tarification progressive de l'électricité aux communes |
Question écrite du (23/09/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 11 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013) Voir la question et la réponse : la procédure d'expulsion de locataires |
Question écrite du (19/09/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 6 (2013-2014) 1 échéance : 11/10/2013) Voir la question et la réponse : le déménagement de la direction de l'exploitation des barrages du Service public de Wallonie dans l'ancienne grand-poste de Verviers |
Question écrite du (18/09/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : le procès-verbal de prestation de serment au conseil de l'action sociale |
Question écrite du (18/09/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 8 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013) Voir la question et la réponse : l'extension de la tarification progressive de l'électricité aux clients professionnels |
Question écrite du (09/09/2013) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 730 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : l’efficacité des murs antibruit placés sur l’autoroute E42 à hauteur d’Ensival |
Question écrite du (09/09/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1050 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : la nouvelle gare des bus à Verviers |
Question écrite du (09/09/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 463 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le recours en annulation partielle contre le budget 2013 introduit par la Fédération des entreprises électriques et gazières «Febeg» et la Fédération des énergies renouvelables «Edora» |
Question écrite du (09/09/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 834 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013) Voir la question et la réponse : le recours en annulation partielle contre le budget 2013 introduit par la Fédération des entreprises électriques et gazières «Febeg» et la Fédération des énergies renouvelables «Edora» |
Question écrite du (03/09/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 815 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013) Voir la question et la réponse : les espaces communs et abords de bâtiments transformés en décharges |
Question écrite du (26/07/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 957 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : le projet d'expropriation du site HDB à Ensival (Verviers) |
Question écrite du (26/07/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 399 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la date d'installation du conseil de l'action sociale |
Question écrite du (26/07/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 340 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : la mise en place du programme "Lean and Green" en Wallonie |
Question écrite du (26/07/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 403 (2012-2013) 1 échéance : 19/08/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du projet Liège Carex |
Question écrite du (23/07/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 945 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le suivi du projet Interlac à Dison |
Question écrite du (23/07/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 338 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013) Voir la question et la réponse : le complément budgétaire au projet FEDER "Intervapeur - Abattoir" |
Question écrite du (18/07/2013) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 618 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 62 à Theux |
Question écrite du (18/07/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 934 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : la vente de deux bâtiments et d'une parcelle non bâtie situés dans le site industriel désaffecté dit "Le Cardé" à Limbourg |
Question écrite du (18/07/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 933 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'état de la nappe aquifère |
Question écrite du (18/07/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 375 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013) Voir la question et la réponse : l'engagement de la Belgique auprès de l'Union européenne concernant le taux d'emploi dans la population âgée de 20 à 64 ans |
Modification de la cinquième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandats et de rémunération,Accès au Dossier n° 845 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (18/09/2013) |
Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaireAccès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire» |
Question écrite du (11/07/2013) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 581 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : la sécurisation d'un carrefour dangereux à Goé-Limbourg |
Question écrite du (11/07/2013) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 580 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : les tracés d'évacuation du charroi de Spa Monopole |
Question écrite du (11/07/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 883 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'évacuation du charroi de Spa Monopole |
Question écrite du (11/07/2013) de TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 185 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : les aides régionales octroyées aux personnes handicapées de plus de 65 ans |
Question écrite du (11/07/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 309 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013) Voir la question et la réponse : l'évacuation du charroi de Spa Monopole |
Question écrite du (10/07/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 346 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) l'accueil des enfants dont les parents suivent une formation professionnelle |
Question écrite du (10/07/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 345 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : le financement de la MIREV |
Question écrite du (10/07/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 661 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013) Voir la question et la réponse : les critères d'attribution d'un logement social |
Question écrite du (04/07/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 339 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013) Voir la question et la réponse : l'amélioration du référencement des sites de WBT |
Question écrite du (03/07/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 317 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013) Voir la question (hors délai) : les centres IFAPME financé par des fonds structurels européens |
Question écrite du (26/06/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 310 (2012-2013) 1 échéance : 17/07/2013) Voir la question (hors délai) : les centres IFAPME financés par des fonds structurels européens |
Question écrite du (24/06/2013) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 548 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : l'étude destinée à améliorer la sécurité du rond-point Bellevaux à Dolhain-Limbourg |
Question écrite du (24/06/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 602 (2012-2013) 1 échéance : 15/07/2013) Voir la question et la réponse : les baux de garage pour les personnes handicapées |
Question écrite du (20/06/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 778 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : l'assainissement et la réhabilitation du SAED de l'ex-EIB à Dison |
Question écrite du (20/06/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 307 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : la coordination entre acteurs assurant la promotion du tourisme en Wallonie |
Question écrite du (20/06/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 248 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : la chute des exportations wallonnes vers les marchés situés hors de l'Union européenne |
Question écrite du (20/06/2013) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 120 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013) Voir la question et la réponse : la création d'une banque carrefour des échanges de données |
Question écrite du (13/06/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 578 (2012-2013) 1 échéance : 04/07/2013) Voir la question et la réponse : le surloyer par chambre excédentaire prévu par le nouveau Code wallon du logement |
Assentiment pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiativeAccès au Dossier n° 826 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative» |
Assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiativeAccès au Dossier n° 825 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative» |
Question écrite du (07/06/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 287 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question (hors délai) : le contrôle des communes sur les intercommunales dont elles sont membres et les entreprises communales autonomes |
Question écrite du (07/06/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 236 (2012-2013) 1 échéance : 28/06/2013) Voir la question et la réponse : l'intégration du bassin liégeois au projet ELAT |
Question écrite du (03/06/2013) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 111 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013) Voir la question et la réponse : l'accord de coopération entre régions afin de créer la Communauté métropolitaine de Bruxelles |
Question écrite du (30/05/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 731 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'inscription de nouvelles zones d'activités économiques en Province de Liège |
Question écrite du (30/05/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 730 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'inscription de nouvelles zones d'activités économiques en Province de Hainaut |
Question écrite du (30/05/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 729 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'inscription de nouvelles zones d'activités économiques en Province de Namur |
Question écrite du (30/05/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 728 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'inscription de nouvelles zones d'activités économiques en Province de Luxembourg |
Question écrite du (30/05/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 727 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : l'inscription de nouvelles zones d'activités économiques en Province du Brabant wallon |
Question écrite du (30/05/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 270 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013) Voir la question et la réponse : la menace de faillite de Belgocontrol |
Question d'actualité du (29/05/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le financement de Belgocontrol par les aéroports régionaux |
Promotion de la réindustrialisation de l'Union européenneAccès au Dossier n° 800 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Question écrite du (15/05/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 261 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les agents statutaires et les agents contractuels dans la fonction publique locale |
Question écrite du (15/05/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 482 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'influence des revenus sur le montant des loyers sociaux |
Question écrite du (15/05/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 481 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : les retards de loyer |
Question écrite du (15/05/2013) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 104 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013) Voir la question et la réponse : l'intégration du bassin de Liège dans la projet TTR-Elat |
Question écrite du (06/05/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 200 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : l'arrivée de Qatar Airways Cargo à Liege Airport |
Question écrite du (06/05/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 239 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : la capacité d'expansion de l'aéroport de Liège |
Question écrite du (06/05/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 238 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013) Voir la question et la réponse : les retombées pour l'aéroport de Liege Airport de l'arrivée de Qatar Airways Cargo |
Question écrite du (02/05/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 466 (2012-2013) 1 échéance : 28/05/2013) Voir la question et la réponse : les baux à durée indéterminée |
Question écrite du (19/04/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 224 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013) Voir la question (hors délai) : les conséquences pour la Wallonie de l'assouplissement de la trajectoire budgétaire accepté par l'Europe |
Question écrite du (19/04/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 445 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013) Voir la question et la réponse : le contrôle des locataires séparés ayant droit à des relations personnelles avec leurs enfants |
Question écrite du (19/04/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 444 (2012-2013) 1 échéance : 14/05/2013) Voir la question et la réponse : le plafonnement du loyer à certaines conditions |
Question écrite du (16/04/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 172 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013) Voir la question et la réponse : le remboursement des aides publiques accordées à la société Schneider, ex EIB, de Dison |
Question écrite du (16/04/2013) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 07/05/2013) Voir la question et la réponse : la visite diplomatique du Ministre-Président au Vietnam |
Question écrite du (11/04/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 613 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Mouscron |
Question écrite du (11/04/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 612 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordement en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Mons |
Question écrite du (11/04/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 611 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement d'Arlon |
Question écrite du (11/04/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 610 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Charleroi |
Question écrite du (11/04/2013) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 78 (2012-2013) 1 échéance : 03/05/2013) Voir la question et la réponse : la visite officielle du Ministre-Président en Rhénanie du Nord-Wesphalie dans le cadre de relations bilatérales qui unissent la Wallonie et ce Land |
Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondialeAccès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013) |
Question écrite du (29/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 562 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Marche-en-Famenne |
Question écrite du (29/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 561 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Bastogne |
Question écrite du (29/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 560 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Nivelles |
Question écrite du (29/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 559 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement d'Arlon |
Question écrite du (29/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 558 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Namur |
Question écrite du (29/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 557 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Neufchâteau |
Question écrite du (29/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 556 (2012-2013) 1 échéance : 22/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Dinant |
Question écrite du (26/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 548 (2012-2013) 1 échéance : 17/04/2013) Voir la question et la réponse : les recours au Conseil d'Etat |
Question écrite du (25/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 541 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Liège |
Question écrite du (25/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 540 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Virton |
Question écrite du (25/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 539 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Soignies |
Question écrite du (25/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 538 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Tournai |
Question écrite du (25/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 537 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Thuin |
Question écrite du (25/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 536 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Philippeville |
Question écrite du (25/03/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : les jours d'absence pour maladie dans la fonction publique locale |
Question écrite du (25/03/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 200 (2012-2013) 1 échéance : 16/04/2013) Voir la question et la réponse : l'appel à projets dans le cadre du programme stratégique transversal communal |
Question écrite du (21/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 523 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Verviers |
Question écrite du (21/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 522 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Waremme |
Question écrite du (21/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 521 (2012-2013) 1 échéance : 12/04/2013) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Huy |
Question écrite du (19/03/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 138 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : le "China Belgium Technology Center" |
Question écrite du (19/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 373 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : les familles recomposées dans un logement adapté |
Question écrite du (19/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 372 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : les baux à durée déterminée |
Question écrite du (19/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 371 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : le plafonnement des loyers dans le cadre du nouveau Code du logement |
Question écrite du (19/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 370 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : la résiliation d'un bail |
Question écrite du (19/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 369 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : l'occupation fictive d'un logement social |
Question écrite du (19/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 368 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : les baux à durée indéterminée |
Question écrite du (19/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 367 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : l'occupant d'un logement social et le droit aux relations personnelles |
Question écrite du (19/03/2013) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 75 (2012-2013) 1 échéance : 10/04/2013) Voir la question et la réponse : la dynamique participative "on line" sur l'identité wallonne |
Question écrite du (14/03/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 168 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : le projet d'accord entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la COCOF relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie emploi-formation-enseignement et son application pour le bassin de vie de Verviers |
Question écrite du (14/03/2013) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2012-2013) 1 échéance : 05/04/2013) Voir la question et la réponse : le projet d'accord entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la COCOF relatif à la mise en oeuvre des bassins de vie emploi-formation-enseignement et son application pour le bassin de vie de Verviers |
Question écrite du (08/03/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 120 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la perte de 50.000 tonnes de fret par Liege Airport |
Question écrite du (08/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 342 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : le financement des AIS suite à la réforme des provinces |
Question écrite du (08/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 341 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : l'accès des familles nombreuses à un logement social |
Question écrite du (08/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 340 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la différence de protection entre les couples mariés et les couples en cohabitation légale |
Question écrite du (08/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 339 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la mixité sociale et les points de priorité |
Question écrite du (08/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 338 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : l'application des points de priorité |
Question écrite du (08/03/2013) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 69 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013) Voir la question et la réponse : la coopération avec les métropoles couvrant le territoire wallon |
Question écrite du (06/03/2013) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 308 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de transpositions de directives européennes |
Question écrite du (06/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 474 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de transpositions de directives européennes |
Question écrite du (06/03/2013) de TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 79 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de transpositions de directives européennes |
Question écrite du (06/03/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question (hors délai) : le déficit de transpositions de directives européennes |
Question écrite du (06/03/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 111 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de transpositions de directives européennes |
Question écrite du (06/03/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 110 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : l'état du projet de la nouvelle liaison routière entre l'E40 à hauteur du zoning des Plenesses à Thimister-Clermont, l'échangeur 37bis et la RN 61 |
Question écrite du (06/03/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 153 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de transpositions de directives européennes |
Question écrite du (06/03/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 327 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de transpositions de directives européennes |
Question écrite du (06/03/2013) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 67 (2012-2013) 1 échéance : 27/03/2013) Voir la question et la réponse : le déficit de transposition de directives européennes |
Question écrite du (01/03/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 471 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013) Voir la question et la réponse : le permis d'exploitation de l'aérodrome de Spa |
Question écrite du (01/03/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 109 (2012-2013) 1 échéance : 22/03/2013) Voir la question et la réponse : le taux de starters en Wallonie |
Question écrite du (08/02/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 252 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013) Voir la question et la réponse : le développement d'un accueil flexible de la petite enfance hors des heures de bureau |
Question écrite du (08/02/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 356 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013) Voir la question et la réponse : le coût d'un Plan urbain de mobilité |
Question écrite du (08/02/2013) de TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 63 (2012-2013) 1 échéance : 01/03/2013) Voir la question et la réponse : l'accueil des enfants porteurs d'un handicap |
Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaireAccès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013) |
Question écrite du (01/02/2013) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 120 (2012-2013) 1 échéance : 22/02/2013) Voir la question (hors délai) : les projets de directives européennes relatives aux marchés publics et leurs implications sur les pouvoirs publics locaux |
Question écrite du (24/01/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 101 (2012-2013) 1 échéance : 14/02/2013) Voir la question et la réponse : le développement d'un accueil flexible de la petite enfance hors des heures de bureau |
Question écrite du (21/01/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 96 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : l'attribution de points APE dédiés au Plan Cigogne 3 |
Question écrite du (21/01/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 211 (2012-2013) 1 échéance : 11/02/2013) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie au Plan Cigogne 3 relativement aux infrastructures |
Question écrite du (17/01/2013) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 276 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : le plan urbain de mobilité pour l'agglomération urbaine de Verviers |
Question écrite du (17/01/2013) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013) Voir la question et la réponse : l'objectivation des besoins en places d'accueil en fonction des caractéristiques socio-économiques sous-régionales |
Question d'actualité du (16/01/2013) de TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances Les contrôles linguistiques imposés par le CPAS de Verviers |
Question écrite du (16/01/2013) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 67 (2012-2013) 1 échéance : 06/02/2013) Voir la question et la réponse : le bilan du "China Welcome Office" |
Question écrite du (08/01/2013) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 86 (2012-2013) 1 échéance : 29/01/2013) Voir la question (hors délai) : les factures encore impayées par l'ASBL Euroskills |
Question écrite du (20/12/2012) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 55 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013) Voir la question et la réponse : les retombées du Plan "Cars 2020" pour la Wallonie |
Question écrite du (12/12/2012) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 70 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013) Voir la question et la réponse : la réunion d'une organisation sectaire "Le cercle des amis de Bruno Groening" au Musée des transports en commune du Pays de Liège |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009Accès au Dossier n° 713 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009» |
Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009Accès au Dossier n° 712 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009» |
Question écrite du (10/12/2012) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 140 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : la modification du bail des locataires acceptant un logement proportionné |
Question écrite du (10/12/2012) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 139 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013) Voir la question et la réponse : la "fuite des cerveaux" en Wallonie |
Question écrite du (07/12/2012) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 135 (2012-2013) 1 échéance : 02/01/2013) Voir la question et la réponse : l'élargissement de la catégorie "clients protégés" dans le marché de l'énergie |
Question écrite du (05/12/2012) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 191 (2012-2013) 1 échéance : 28/12/2012) Voir la question et la réponse : la mise à disposition de locaux publics pour des organisations sectaires |
Question orale du (04/12/2012) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La négociation avec le secteur bancaire destinée à lever des fonds pour les petites et moyennes entreprises |
Le respect de la liberté de la presseAccès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (13/08/2012) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 728 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : la mutation de locataires vers des logements proportionnés |
Question écrite du (13/08/2012) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 727 (2011-2012) 1 échéance : 04/09/2012) Voir la question et la réponse : les différences dans la situation des personnes sans logement |
Les agences de placementAccès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014) |
Respect de la liberté de la presse en TurquieAccès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012) |
Question écrite du (04/07/2012) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 581 (2011-2012) 1 échéance : 25/07/2012) Voir la question et la réponse : le calendrier du réaménagement de voiries régionales à Verviers |
Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014) |
Question écrite du (14/06/2012) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 624 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012) Voir la question et la réponse : l'impact de l'austérité sur le logement social |
Question écrite du (07/06/2012) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 602 (2011-2012) 1 échéance : 28/06/2012) Voir la question et la réponse : la protection des locataires dans le cadre de la cohabitation légale |
Question écrite du (29/05/2012) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 571 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012) Voir la question et la réponse : l'incidence de la diminution des allocations de chômage sur les loyers dans les logements sociaux |
Question écrite du (04/05/2012) de TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 137 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : les conclusions du projet "Handycity" |
Question écrite du (04/05/2012) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 386 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012) Voir la question et la réponse : la concurrence sociale entre les aéroports |
Question écrite du (25/04/2012) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 197 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012) Voir la question et la réponse : la promotion du concept d'esprit d'entreprendre dans le corps enseignant wallon |
Question écrite du (20/04/2012) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 194 (2011-2012) 1 échéance : 14/05/2012) Voir la question et la réponse : l'avis de la Commission européenne concernant les modalités de l'avantage fiscal ocrtoyé pour un emprunt obligataire à la Caisse d'investissement de Wallonie |
Question écrite du (29/02/2012) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 408 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012) Voir la question et la réponse : les logements non proportionnés occupés par des locataires âgés |
Question orale du (06/02/2012) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Le risque d'augmentation du coût des prestations de Belgocontrol |
Questions orales du (06/02/2012) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports Les dérives de certaines entreprises recourant à des stagiaires en formation La participation financière des entreprises à la formation des stagiaires quand ceux-ci génèrent une plus-value commerciale pour l'entreprise |
Question écrite du (16/01/2012) de TARGNION Muriel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 269 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question et la réponse : l'absence de mesures de sécurité sur l'autoroute E40 à hauteur de Thimister |
Question écrite du (16/01/2012) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 116 (2011-2012) 1 échéance : 06/02/2012) Voir la question (hors délai) : le refus de Brussels Airlines de s'implanter à Charleroi et la participation de la Région wallonne dans cette société |
Question écrite du (27/12/2011) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 258 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012) Voir la question et la réponse : le retard de paiement des loyers |
Question écrite du (23/12/2011) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 289 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : les arrêts de travail au sein des TEC |
Question écrite du (23/12/2011) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 253 (2011-2012) 1 échéance : 16/01/2012) Voir la question et la réponse : l'occupation fictive de logements sociaux |
Question écrite du (08/12/2011) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011) Voir la question et la réponse : le refus de Brussels Airlines de s'implanter à Charleroi |
Question écrite du (05/12/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011) Voir la question et la réponse : les synergies entre communes et CPAS et la possibilité pour une commune de confier une mission à son CPAS sans recourir à une procédure d'attribution au sens de la réglementation sur les marchés publics |
Question écrite du (05/12/2011) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 233 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011) Voir la question et la réponse : l'octroi par la SWL d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou de plusieurs logements sociaux à destination des étudiants |
Question écrite du (05/12/2011) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du plan de simplification administrative et e-gouvernement 2010-2014 "Ensemble Simplifions" |
Question écrite du (01/12/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 72 (2011-2012) 1 échéance : 22/12/2011) Voir la question (hors délai) : le projet "Smart Park" |
Question écrite du (23/11/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011) Voir la question et la réponse : le subside octroyé par le Gouvernement à l'ASBL de gestion du complexe touristique de la Gileppe et environs |
Question écrite du (22/11/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011) Voir la question et la réponse : le subside octroyé par le Gouvernement à l'ASBL Wallonie-Bruxelles Tourisme en faveur des campagnes de promotion "Villes wallonnes, villes de coeur" |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» |
Question écrite du (18/11/2011) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 198 (2011-2012) 1 échéance : 09/12/2011) Voir la question et la réponse : le possible non-respect des conditions d'exploitation de la carrière d'Arcelor-Mittal du Bay-Bonnet |
Question écrite du (07/11/2011) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 149 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011) Voir la question et la réponse : la priorité en points des locataires expulsés |
Question écrite du (07/11/2011) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 148 (2011-2012) 1 échéance : 29/11/2011) Voir la question et la réponse : la mixité sociale et les points de priorité |
Question écrite du (03/11/2011) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 23 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011) Voir la question et la réponse : le projet "Connecting Citizen Ports 21" |
Question écrite du (27/10/2011) de TARGNION Muriel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 111 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : le restauration des remparts de l'ancienne Ville haute de Limbourg |
Question écrite du (27/10/2011) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 71 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011) Voir la question et la réponse : l'enquête sur une agence de placement |
Question écrite du (25/10/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 33 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011) Voir la question et la réponse : la première réunion du Parlement des entreprises et le "Small Business Act" |
Question écrite du (21/10/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 28 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011) Voir la question et la réponse : la transmission des entreprises familiales |
Question écrite du (13/10/2011) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 41 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : l'extension de l’aéroport de Bierset sur les terrains cédés par la Défense |
Question écrite du (13/10/2011) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 84 (2011-2012) 1 échéance : 07/11/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de raccordements en plomb encore à remplacer sur le réseau de distribution d'eau dans l'arrondissement de Verviers |
Question écrite du (06/10/2011) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 78 (2011-2012) 1 échéance : 27/10/2011) Voir la question et la réponse : la présence de radon dans les arrondissements de Verviers, Neufchâteau et Bastogne |
Question écrite du (05/10/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 16 (2011-2012) 1 échéance : 26/10/2011) Voir la question (hors délai) : l'organisation de compétitions internationales de motos sur le circuit de Spa-Francorchamps |
Question écrite du (04/10/2011) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 36 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : la règle des points de priorité dans le logement social |
Question écrite du (04/10/2011) de TARGNION Muriel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 52 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature |
Question écrite du (04/10/2011) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 73 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la commune de Dison depuis le début de cette législature |
Question écrite du (04/10/2011) de TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 10 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature |
Question écrite du (04/10/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature |
Question écrite du (04/10/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 15 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la Commune de Dison depuis le début de cette législature |
Question écrite du (04/10/2011) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : la répartition de certaines charges financières entre aéroports belges |
Question écrite du (04/10/2011) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 29 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la Commune de Dison depuis le début de cette législature |
Question écrite du (04/10/2011) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 35 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature |
Question écrite du (04/10/2011) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2011-2012) 1 échéance : 25/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la commune de Dison depuis le début de cette législature |
Question écrite du (03/10/2011) de TARGNION Muriel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 47 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides accordés à la ville de Verviers depuis le début de cette législature |
Question écrite du (03/10/2011) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 65 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la ville de Verviers depuis le début de cette législature |
Question écrite du (03/10/2011) de TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 8 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la Ville de Verviers depuis le début de cette législature |
Question écrite du (03/10/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 16 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : la mixité au sein d'un collège communal lors d'un congé de maternité |
Question écrite du (03/10/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la ville de Verviers depuis le début de cette législature |
Question écrite du (03/10/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 14 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la Ville de Verviers depuis le début de cette législature |
Question écrite du (03/10/2011) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 22 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la Ville de Verviers depuis le début de cette législature |
Question écrite du (03/10/2011) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : la présence d'administrateurs CCLP au sein des SLSP |
Question écrite du (03/10/2011) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 29 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la Ville de Verviers depuis le début de cette législature |
Question écrite du (03/10/2011) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 7 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011) Voir la question et la réponse : les subsides octroyés à la ville de Verviers depuis le début de cette législature |
Assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010Accès au Dossier n° 455 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010» |
Assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010Accès au Dossier n° 454 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret portant assentiment au Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, adopté le 23 juin 2010» |
Question écrite du (20/09/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 394 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la zone d'activités économiques de Goé sur la Commune de Limbourg |
Question écrite du (20/09/2011) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 217 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : les mesures "identité wallonne" du Plan Marshall 2.vert |
Question écrite du (20/09/2011) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 216 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011) Voir la question et la réponse : la subvention de la RTBF pour la prise en charge d'une partie des coûts inhérents à la promotion de la Wallonie |
Question écrite du (01/09/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 386 (2010-2011) 1 échéance : 22/09/2011) Voir la question et la réponse : le développement d'une stratégie régionale qui tienne compte des spécificités locales |
Question écrite du (15/07/2011) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1030 (2010-2011) 1 échéance : 08/08/2011) Voir la question et la réponse : l'installation de la SPGE rue des Ecoles à Verviers |
Questions orales du (11/07/2011) de ELSEN Marc, TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La valorisation des avantages au stagiaires en formation professionnelle La revalorisation de la prime de formation octroyée annuellement aux stagiaires |
L'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallonAccès au Dossier n° 425 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/10/2011) |
Question écrite du (01/07/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 338 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011) Voir la question et la réponse : la mission princière aux Etats-Unis |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011» |
Création d'une commission spéciale chargée d'étudier l'impact de l'évolution démographique de la population sur les politiques régionales aux échéances à court terme (2020-2030) et à long terme (2050), d'en évaluer l'impact financier pour le budget régional et de proposer les pistes de réformes nécessaires pour que la Région puisse y faire faceAccès au Dossier n° 406 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (19/02/2014) |
Question écrite du (23/06/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 319 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011) Voir la question et la réponse : la conséquence du plan de restructuration adopté par le conseil d'administration de "SNCB Logistics" sur l'économie wallonne |
Rapports d'activités 2009 et 2010 de Wallonie-Bruxelles International (WBI)Accès au Dossier n° 426 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Philippe Suinen, Administrateur général de Wallonie-Bruxelles International» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (07/07/2011) |
Question écrite du (24/05/2011) de TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 267 (2010-2011) 1 échéance : 16/06/2011) Voir la question et la réponse : le subventionnement de travaux d'infrastructures |
Interpellation du (16/05/2011) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La consultation des entités fédérées lors de la confection de rapports internationaux et la reconnaissance des minorités nationales |
Question écrite du (10/05/2011) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 815 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : le subside pour l'amélioration de la sécurité routière |
Question écrite du (10/05/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 477 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de places d'hébergement pour les touristes dans la province de Brabant wallon |
Question écrite du (10/05/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 476 (2010-2011) 1 échéance : 31/05/2011) Voir la question et la réponse : le subside pour l'amélioration de la sécurité routière |
Question écrite du (09/05/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 475 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des chambres d'hôtes |
Question écrite du (09/05/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 474 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : la création d'un cadastre concernant l'offre touristique en Région wallonne |
Question écrite du (09/05/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 473 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de places d'hébergement pour les touristes dans la province de Liège |
Question écrite du (09/05/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 472 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de places d'hébergement pour les touristes dans la province de Luxembourg |
Question écrite du (09/05/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 471 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de places d'hébergement pour les touristes dans la province de Namur |
Question écrite du (09/05/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 470 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011) Voir la question et la réponse : le nombre de places d'hébergement pour les touristes dans la province de Hainaut |
Question écrite du (27/04/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 449 (2010-2011) 1 échéance : 18/05/2011) Voir la question et la réponse : le subside pour l'amélioration de la sécurité routière |
Question écrite du (07/04/2011) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 435 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : la délégation de pouvoir dans des intercommunales |
Question écrite du (07/04/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 264 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011) Voir la question et la réponse : l'offre d'accompagnement individuel aux sociétés wallonnes sur l'ensemble du territoire allemand |
Question écrite du (05/04/2011) de TARGNION Muriel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 448 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le subside pour l'amélioration de la sécurité routière |
Question écrite du (05/04/2011) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 622 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : le subventionnement des agents constatateurs |
Question écrite du (05/04/2011) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 519 (2010-2011) 1 échéance : 27/04/2011) Voir la question et la réponse : la mutation de locataires de logements sociaux |
Question écrite du (15/03/2011) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 453 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011) Voir la question et la réponse : l'application de la règle de l'apparentement dans l'article 146 du Code wallon du logement |
Question écrite du (16/02/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 198 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : le Microsoft Innovation Center de Mons (MIC) et l'avenir des technologies de l'information et de la communication en Wallonie |
Question écrite du (16/02/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 197 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011) Voir la question et la réponse : l'augmentation de capital de la société Crystal Computing |
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (année 2010) et Programme de coopération pour l'année 2011Accès au Dossier n° 351 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (11/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011) |
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» |
Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publiqueAccès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique» |
Rapport d'évaluation de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone (années 2008 et 2009) et Programme de coopération pour l'année 2010Accès au Dossier n° 346 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Rapport et programme réalisés en application de l'article 17 de l'Accord de coopération du 26 novembre 1998 modifié par l'Accord de coopération du 3 juillet 2008» (08/02/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de coopération avec la Communauté germanophone» (15/02/2011) |
Question écrite du (24/01/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 171 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : la création d'un fonds visant à aider les entreprises wallonnes dans leurs projets d'exportations via un partenariat entre l'Awex et la BIO |
Question écrite du (24/01/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 170 (2010-2011) 1 échéance : 14/02/2011) Voir la question et la réponse : le bilan de la présidence belge de l'Union européenne et la place de l'industrie dans l'économie européenne |
Question écrite du (03/01/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 148 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : la prospection des exportateurs wallons au sein des treize économies émergentes |
Question écrite du (03/01/2011) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 147 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011) Voir la question et la réponse : le premier bilan de la mise en place du "China Welcome Office" |
Question écrite du (23/12/2010) de TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 84 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un service d'aide à la vie journalière à Verviers |
Question écrite du (23/12/2010) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre en Région wallonne de l'article 12 de la convention relative aux droits de l'Enfant |
Question écrite du (23/12/2010) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 130 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011) Voir la question et la réponse : le cluster "auto" de Spa |
Question écrite du (15/12/2010) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 153 (2010-2011) 1 échéance : 05/01/2011) Voir la question et la réponse : le montant maximum du prêt que la SWCS peut octroyer |
Exercice des affaires courantes en Région wallonneAccès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013) |
Question écrite du (13/12/2010) de TARGNION Muriel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 178 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du (13/12/2010) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 325 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du (13/12/2010) de TARGNION Muriel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 62 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du (13/12/2010) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 117 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du (13/12/2010) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 118 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du (13/12/2010) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 158 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du (13/12/2010) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 145 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la suppression des compteurs communs dans les immeubles à appartements multiples |
Question écrite du (13/12/2010) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la responsabilité des propriétaires de logements insalubres |
Question écrite du (13/12/2010) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 143 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du (13/12/2010) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2010-2011) 1 échéance : 03/01/2011) Voir la question et la réponse : la transposition des directives européennes |
Question écrite du (07/12/2010) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 114 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : le salaire des échevines durant le repos d'accouchement |
Question écrite du (07/12/2010) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 113 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les périodes de repos durant les grossesses pour les échevines |
Question écrite du (07/12/2010) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 114 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences de la mission économique en République démocratique du Congo |
Question écrite du (07/12/2010) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 156 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les conséquences de tensions entre la France et l'Allemagne pour le projet Liège-Carex |
Question écrite du (07/12/2010) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 155 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : les accords de coopération avec la Région bruxelloise en matière de formation |
Question écrite du (07/12/2010) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 140 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la mise en place d'un Conseil Wallonie-Bruxelles de la recherche scientifique |
Question écrite du (07/12/2010) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 134 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010) Voir la question et la réponse : la modification de la réglementation en matière de prêt dans les sociétés de crédit social de Wallonie |
Questions orales du (06/12/2010) de SENESAEL Daniel, TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le récent Conseil européen de Liège sur les fonds structurels et les futurs échéances dans ce dossier Les conclusions du récent Conseil européen sur la politique de cohésion |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010) |
Question écrite du (22/11/2010) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 76 (2010-2011) 1 échéance : 13/12/2010) Voir la question et la réponse : les conclusions du groupe "Objectif moteurs propres" |
Question orale du (08/11/2010) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les accords de coopération économiques avec les autres Régions belges |
Question orale du (08/11/2010) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les retombées pour la Région wallonne du départ du Tour de France 2012 de Liège |
Question écrite du (03/11/2010) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010) Voir la question et la réponse : les sites à réhabiliter dans l'arrondissement de Verviers |
Question écrite du (25/10/2010) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 58 (2010-2011) 1 échéance : 17/11/2010) Voir la question et la réponse : l'affectation des bureaux de la Grand-Poste de Verviers |
Question orale du (18/10/2010) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon Le futur accord de coopération entre les ports autonomes de Liège et Anvers |
Question orale du (18/10/2010) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports La notion d'indemnité dans le décret relatif à l'enregistrement ou l'agrément des agences de placement |
Question orale du (20/09/2010) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon La récente étude du World Economic Forum |
Question écrite du (16/09/2010) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 118 (2009-2010) 1 échéance : 08/10/2010) Voir la question et la réponse : le projet "guichet unique" |
Question écrite du (09/09/2010) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 826 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : la transposition de la directive 2006/66/CE en droit wallon et la condamnation de la Belgique par la Cour de Justice des Communautés européennes |
Question écrite du (09/09/2010) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 825 (2009-2010) 1 échéance : 01/10/2010) Voir la question et la réponse : la création de nouvelles places de parking destinées au covoiturage |
Question écrite du (30/08/2010) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 768 (2009-2010) 1 échéance : 20/09/2010) Voir la question et la réponse : la production d'eau de distribution |
Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôleAccès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011) |
Question écrite du (07/05/2010) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 253 (2009-2010) 1 échéance : 01/06/2010) Voir la question et la réponse : les implications du plan d'accompagnement des chômeurs pour les finances régionales |
Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et du Tourisme du Parlement wallon. 7ème Forum de l'alliance mondiale des villes contre la pauvreté (World Alliance of Cities Against Poverty - WACAP) sur le thème de "La collectivité face à la crise". Rotterdam du 24 au 26 février 2010Accès au Dossier n° 163 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l’article 77bis du Règlement d’ordre intérieur » (24/03/2010) à «Echange de vues» (20/04/2010) |
Question orale du (23/03/2010) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'équilibre budgétaire des communes |
Question orale du (23/03/2010) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité L'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents |
Question orale du (09/03/2010) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La représentativité des Comités consultatifs des locataires et des propriétaires (CCPL) |
Question orale du (09/03/2010) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place du fonds de réduction du coût global de l'énergie dans les communes |
Les premiers résultats de la Caisse d'investissement de WallonieAccès au Dossier n° 157 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (09/03/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/03/2010) |
Question écrite du (09/02/2010) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : les conflits d'intérêt au sein des collèges communaux |
Question écrite du (09/02/2010) de TARGNION Muriel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 38 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010) Voir la question et la réponse : l'aide à plus long terme à apporter à Haïti |
Dépenses électorales des partis politiques et des candidats individuels pour l'élection du Parlement wallon du 7 juin 2009Accès au Dossier n° 144 (2009-2010) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications» (28/01/2010) |
Question orale sur "le projet du Central Piazza à Soumagne" du (20/01/2010) de TARGNION Muriel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles Les implantations commerciales |
Question écrite du (12/01/2010) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 216 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010) Voir la question et la réponse : Organisation du festival international du film de l'eau à Verviers |
Question écrite du (28/12/2009) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 125 (2009-2010) 1 échéance : 19/01/2010) Voir la question et la réponse : Absence d'un "commissaire de la Société Wallonne du Logement" pour exercer un pouvoir de contrôle au sein de la société de logement "Logisvesdre" |
Question orale du (08/12/2009) de TARGNION Muriel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports L'organisation d'Euroskills 2012 à Spa-Francorchamps |
Question écrite du (02/12/2009) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009) Voir la question et la réponse : Statut de chef de projet dans les opérations de rénovation urbaine |
Question écrite du (25/11/2009) de TARGNION Muriel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 82 (2009-2010) 1 échéance : 16/12/2009) Voir la question et la réponse : Période de validité des réserves de recrutement d'adjoints pour l'ancien Ministère wallon de l'Equipement et des Transports |
Question orale du (24/11/2009) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité Le réseau de distribution d'eau en Région wallonne |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question écrite du (16/11/2009) de TARGNION Muriel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 108 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Organisation du festival international du film de l'eau à Verviers |
Question écrite du (16/11/2009) de TARGNION Muriel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 52 (2009-2010) 1 échéance : 07/12/2009) Voir la question et la réponse : Fonction de chef de projet au sein des Plans de cohésion sociale |
Assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008Accès au Dossier n° 89 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2009) à «Décret portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin le 30 mai 2008, signée à Oslo le 3 décembre 2008» |
La libéralisation des services postauxAccès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009) |
Instauration de la consultation populaire régionaleAccès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010) |
Institution d'une consultation populaire au niveau régionalAccès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010) |