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Question d'actualité du (16/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation la fermeture de l'entreprise Opticable à Frameries |
Question écrite du (16/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 176 (2024-2025) 1 échéance : 09/05/2025) Voir la question et la réponse : la découverte du Lamium bifidum en Belgique |
Question écrite du (16/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 110 (2024-2025) 1 échéance : 09/05/2025) Voir la question et la réponse : l’intégration des grands parcs de loisirs dans le tissu urbain local et les enjeux y afférents |
La lutte contre le sans-abrisme en WallonieAccès au Dossier n° 222 (2024-2025) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (15/04/2025) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cremasco à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (15/04/2025) |
Question orale du (15/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la stratégie de gestion de l'amiante |
Question orale du (15/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la collecte et les recyclages de batteries au regard du nouveau règlement européen |
Question orale du (15/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le maintien des projets Housing First |
Question orale du (15/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'offre de transport lors de grands événements comme le Doudou |
Question orale du (15/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'augmentation de l'offre de logements à réhabiliter par les sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du (03/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 280 (2024-2025) 1 échéance : 25/04/2025) Voir la question : la santé mentale des bénéficiaires de l’insertion en CPAS |
Question écrite du (02/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 563 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : l’état de la voirie au niveau du carrefour à feux de Nimy-Maisières |
Question écrite du (02/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 562 (2024-2025) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : la redéfinition des priorités des plans de cohésion sociale (PCS) et l’articulation avec d’autres dispositifs |
Question orale du (01/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le suivi des nuisances environnementales liées à la société Recotri |
Question orale du (01/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la révision du permis octroyé à Envirolead |
Question orale du (01/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la proportion de canettes et bouteilles en PET dans les déchets sauvages |
Question orale du (01/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la détection d'un variant marocain de la rougeole et l'augmentation des cas en Europe |
Question orale du (01/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'axiale boraine |
Question écrite du (01/04/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 264 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025) Voir la question et la réponse : les dispositifs de soutien aux entreprises conditionnés à la création ou au maintien de l’emploi dans le cadre des compétences de M. le Ministre |
Question écrite du (28/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 526 (2024-2025) 1 échéance : 18/04/2025) Voir la question et la réponse : la désignation des représentants provinciaux au sein des organes des intercommunales et des sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du (28/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 140 (2024-2025) 1 échéance : 18/04/2025) Voir la question et la réponse : l’entretien de la Trouille à Mons par le Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (25/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 513 (2024-2025) 1 échéance : 15/04/2025) Voir la question et la réponse : la prolongation du Plan de cohésion sociale (PCS) et l'application de l’article 20 |
Question écrite du (21/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 87 (2024-2025) 1 échéance : 11/04/2025) Voir la question et la réponse : la mise à jour de la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie |
Question écrite du (21/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 506 (2024-2025) 1 échéance : 11/04/2025) Voir la question et la réponse : les professionnels de la santé mentale et le renforcement des équipes de première ligne au sein des CPAS |
Question écrite du (21/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 505 (2024-2025) 1 échéance : 11/04/2025) Voir la question et la réponse : les registres des étoiles dans les communes wallonnes |
Question d'actualité du (19/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la décision de M. le Ministre d'annuler la révision des conditions particulières pour Envirolead |
Question orale du (18/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale les travaux quant à l'application du règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) |
Question orale du (18/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la mise en place d'un système de consigne en Wallonie |
Question orale du (18/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le refus de financement du projet Housing First Famille au Relais social de Mons-Borinage |
Question écrite du (06/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 440 (2024-2025) 1 échéance : 27/03/2025) Voir la question et la réponse : le transfert des routes régionales vers les communes |
Question écrite du (06/03/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 439 (2024-2025) 1 échéance : 27/03/2025) Voir la question et la réponse : l’usage de feux intelligents au bénéfice des services de secours |
Question écrite du (28/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 204 (2024-2025) 1 échéance : 21/03/2025) Voir la question et la réponse : la croissance des infections sexuellement transmissibles en Europe |
Question écrite du (26/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 416 (2024-2025) 1 échéance : 19/03/2025) Voir la question et la réponse : le délai de réparation du feu tricolore sur la N51 situé avenue Wilson à Jemappes |
Définition de la stratégie wallonne Environnement-Santé comme une priorité politique absolueAccès au Dossier n° 168 (2024-2025) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l’environnement et de l’action sociale» (01/04/2025) |
Question orale du (25/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale les piles et batteries qui ne sont ni collectées ni recyclées |
Question orale du (25/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la lutte contre la présence de pneus dans les déchets sauvages |
Question orale du (25/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation les conventions de coopération entre les CPAS et le FOREm |
Question écrite du (25/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 100 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025) Voir la question et la réponse : le Plan Air-Climat-Énergie à l'horizon 2030 |
Question écrite du (25/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 99 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025) Voir la question et la réponse : la répartition territoriale des primes à la rénovation octroyées par la Wallonie |
Question écrite du (25/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 98 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025) Voir la question et la réponse : l’âge des administrateurs siégeant dans un conseil d’administration d’une société de logement de service public (SLSP) |
Question écrite du (25/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 194 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025) les risques pour la santé humaine de la pollution au chlore des sols et eaux souterraines |
Question écrite du (25/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 400 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025) Voir la question et la réponse : la mise en conformité des statuts des pouvoirs locaux avec la réforme de la fonction publique locale et les incertitudes sur l’application des mesures |
Question écrite du (25/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 399 (2024-2025) 1 échéance : 18/03/2025) Voir la question et la réponse : l’accompagnement des indépendants exerçant une fonction au sein d’un exécutif communal |
Question écrite du (21/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 97 (2024-2025) 1 échéance : 14/03/2025) Voir la question et la réponse : la concrétisation des pôles "logements locaux" ou Maisons de l’habitat |
Question écrite du (19/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 386 (2024-2025) 1 échéance : 12/03/2025) Voir la question et la réponse : la réforme des plans de cohésion sociale |
Question écrite du (17/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 91 (2024-2025) 1 échéance : 10/03/2025) Voir la question et la réponse : l’offre de logements pour les 67 ans et plus face à l’annonce d’un accroissement de l’âge moyen des Wallons |
Question écrite du (17/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 185 (2024-2025) 1 échéance : 10/03/2025) Voir la question et la réponse : la réforme des plans de cohésion sociale |
Question écrite du (17/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 184 (2024-2025) 1 échéance : 10/03/2025) Voir la question et la réponse : la prévention de l’usage détourné du protoxyde d’azote en Wallonie |
Question écrite du (17/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 182 (2024-2025) 1 échéance : 10/03/2025) Voir la question et la réponse : la concertation avec le Gouvernement fédéral concernant les certificats médicaux |
Question écrite du (17/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 381 (2024-2025) 1 échéance : 10/03/2025) Voir la question et la réponse : l’installation de bornes de rechargement de type "superchargeur" en Wallonie |
Question écrite du (17/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 380 (2024-2025) 1 échéance : 10/03/2025) Voir la question et la réponse : l’impact sur la sécurité routière des voitures électriques en Wallonie |
Question écrite du (17/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 117 (2024-2025) 1 échéance : 10/03/2025) Voir la question et la réponse : les questionnements concernant l’enquête Bpact "Donnez votre avis sur la Wallonie" |
Question écrite du (13/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 167 (2024-2025) 1 échéance : 06/03/2025) Voir la question et la réponse : l’opportunité et l’impact des compacteurs de déchets dans la gestion des ordures ménagères en Wallonie |
Question écrite du (13/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 166 (2024-2025) 1 échéance : 06/03/2025) Voir la question et la réponse : le scorbut en lien avec la consommation adaptée de fruits et légumes |
Question écrite du (13/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 165 (2024-2025) 1 échéance : 06/03/2025) Voir la question et la réponse : la pollution lumineuse des écrans LED en Wallonie |
L'impact des mesures du Gouvernement de la coalition Arizona sur les pensions et l'accès aux maisons de reposAccès au Dossier n° 162 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Ammi à M. Coppieters, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie sociale» (11/02/2025) à «Motion caduque» (26/02/2025) |
Question orale du (11/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le contournement d'Hornu |
Question orale du (11/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'attaque contre les services de lutte contre les discriminations |
Question orale du (11/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la relégation de la lutte contre le gaspillage alimentaire |
Question écrite du (11/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 64 (2024-2025) 1 échéance : 04/03/2025) Voir la question et la réponse : le financement et l’avancement des travaux à la collégiale Sainte-Waudru de Mons |
Question écrite du (05/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 115 (2024-2025) 1 échéance : 26/02/2025) Voir la question et la réponse : la stratégie à adopter au regard des initiatives flamandes et fédérales en matière de cybersécurité |
Question écrite du (05/02/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 352 (2024-2025) 1 échéance : 26/02/2025) Voir la question et la réponse : la cybersécurité des pouvoirs locaux et l’impact de la fuite des configurations FortiGate sur les communes wallonnes |
Question orale du (28/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale les mesures en matière de qualité de l'air |
Question orale du (28/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'impact environnemental et sanitaire de la neige dite “industrielle” |
Question orale du (28/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le suivi de la lettre ouverte de 70 associations réclamant la mise en place d'un système de consigne |
Question écrite du (24/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 85 (2024-2025) 1 échéance : 14/02/2025) Voir la question et la réponse : l’indexation des aides à la promotion de l’emploi (APE) concernant les maisons de repos (MR) et les maisons de repos et de soins (MRS) |
Question d'actualité du (15/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la demande de 70 organisations pour la mise en place d'une consigne |
Question écrite du (15/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 74 (2024-2025) 1 échéance : 05/02/2025) Voir la question et la réponse : le renforcement de l’action locale dans l’éradication des nuisibles |
Question orale du (14/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'évaluation du Plan wallon des déchets-ressources (PWDR) |
Question orale du (14/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'impact de l'obligation de collecte sélective des textiles usagés |
Question orale du (14/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la réhabilitation des décharges prioritaires |
Question écrite du (14/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 86 (2024-2025) 1 échéance : 04/02/2025) Voir la question et la réponse : la lutte contre les combats de chiens sous l’angle du bien-être animal |
Question écrite du (14/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 70 (2024-2025) 1 échéance : 04/02/2025) Voir la question (hors délai) : la signature d’une convention de coopération entre les CPAS et le FOREm |
Question écrite du (09/01/2025) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 118 (2024-2025) 1 échéance : 30/01/2025) Voir la question et la réponse : l'opportunité pour la santé publique wallonne de la détection précoce par la voix de la maladie d’Alzheimer |
Question écrite du (18/12/2024) de LEPINE Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 62 (2024-2025) 1 échéance : 13/01/2025) les conventions de coopération entre les CPAS et le FOREm |
Question écrite du (18/12/2024) de LEPINE Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 61 (2024-2025) 1 échéance : 13/01/2025) Voir la question (hors délai) : la signature d’une convention de coopération entre les CPAS et le FOREm |
Question orale du (17/12/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'incendie à Cometsambre à Obourg |
Question écrite du (17/12/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 230 (2024-2025) 1 échéance : 10/01/2025) Voir la question et la réponse : la signature d’une convention de coopération entre les CPAS et le FOREm |
Question écrite du (16/12/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 106 (2024-2025) 1 échéance : 09/01/2025) Voir la question et la réponse : les menaces de pertes d’emplois au sein du relais social de Mons-Borinage |
Question écrite du (16/12/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 105 (2024-2025) 1 échéance : 09/01/2025) Voir la question et la réponse : les plans d’investissement pour la construction d’infrastructures hospitalières |
Question écrite du (16/12/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 104 (2024-2025) 1 échéance : 09/01/2025) Voir la question et la réponse : l’état des lieux de la mise en œuvre du Plan ERICh |
Question écrite du (16/12/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 103 (2024-2025) 1 échéance : 09/01/2025) Voir la question et la réponse : l’état des lieux concernant le Plan papy-boom |
Question écrite du (12/12/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 217 (2024-2025) 1 échéance : 07/01/2025) Voir la question et la réponse : la sécurité routière en lien avec le travail des agents de la propreté publique |
Question orale du (03/12/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'exposition des Wallonnes et Wallons au plomb |
Question écrite du (27/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 48 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024) Voir la question et la réponse : les solutions innovantes pour lutter contre les frelons asiatiques et l’exemple du Hornet Trap’Er |
Question écrite du (27/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 47 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024) Voir la question et la réponse : l'impact de l’usage du drone sur la nature, les parcs naturels et les espaces dédiés |
Question écrite du (27/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 41 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024) Voir la question (hors délai) : la signature d’une convention de coopération entre les CPAS et le FOREm |
Question écrite du (27/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 182 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024) Voir la question et la réponse : la confusion relative au cumul des fonctions de bourgmestre et de ministre à Jurbise |
Question écrite du (27/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 181 (2024-2025) 1 échéance : 18/12/2024) Voir la question et la réponse : la signature d’une convention de coopération entre les CPAS et le FOREm |
Question écrite du (21/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 78 (2024-2025) 1 échéance : 12/12/2024) Voir la question et la réponse : la création d’un statut spécifique pour les familles monoparentales |
Question écrite du (19/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 42 (2024-2025) 1 échéance : 10/12/2024) Voir la question et la réponse : la gestion de la présence du loup et le réseau Loup |
Question écrite du (19/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 159 (2024-2025) 1 échéance : 10/12/2024) Voir la question et la réponse : la politique en matière de sécurité routière pour l’avenir en lien avec données fournies par l’application Coyote |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 141 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Question écrite du (14/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 135 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : la réduction obligatoire du nombre d’échevins pour les communes de plus de 20 000 habitants |
Question orale du (05/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'adoption au niveau européen de nouvelles normes en matière de qualité de l'air |
Question orale du (05/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la lutte contre le gaspillage alimentaire et les suites du Plan REGAL |
Question orale du (05/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la gestion de l'amiante |
Question orale du (05/11/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la prévention des risques liés au tabac et aux cigarettes électroniques |
Question écrite du (31/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 37 (2024-2025) 1 échéance : 25/11/2024) Voir la question et la réponse : les panneaux photovoltaïques "plug and play" |
Question écrite du (31/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 36 (2024-2025) 1 échéance : 25/11/2024) Voir la question et la réponse : la géothermie comme nouvelle source d’énergie |
Question écrite du (31/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 35 (2024-2025) 1 échéance : 25/11/2024) Voir la question et la réponse : la place dévolue aux agences immobilières sociales (AIS) dans le cadre de la politique du Gouvernement en matière de logement |
Question écrite du (31/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 22 (2024-2025) 1 échéance : 25/11/2024) Voir la question et la réponse : la présence de bornes de rechargement pour véhicules électriques comme outils de développement du tourisme |
Question écrite du (31/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 21 (2024-2025) 1 échéance : 25/11/2024) Voir la question et la réponse : les axes touristiques prioritaires mis en avant pour soutenir le tourisme sur l'ensemble du territoire de la Wallonie |
Question écrite du (30/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 49 (2024-2025) 1 échéance : 22/11/2024) Voir la question et la réponse : le financement octroyé à Wallonie Santé |
36e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 79 (2024-2025) 1 comprenant 32 document(s) : de «Fascicule Ier» (29/10/2024) à «Confiance au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (14/01/2025) |
Question écrite du (28/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 31 (2024-2025) 1 échéance : 20/11/2024) Voir la question et la réponse : le pourcentage de logements publics à atteindre dans nos villes et communes |
Question écrite du (28/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 107 (2024-2025) 1 échéance : 20/11/2024) Voir la question et la réponse : les radars tronçons et les nouveaux dispositifs utilisés en matière de sécurité routière |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 29 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : les éoliennes domestiques en Wallonie |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 46 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : l’impact des économies structurelles décidées concernant le budget de la Région pour l'année 2025 |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 103 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : l’amélioration et la promotion de la cohabitation entre la mobilité douce et les voitures automobiles en Wallonie |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 102 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : l’amélioration et la fluidification du trafic automobile grâce aux avancées technologiques telles que Green Light |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 31 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : l’observation d’une nouvelle espèce hybride dite sanglochons et son impact sur les écosystèmes et l'agriculture |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 43 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre des recommandations émises concernant le budget base zéro et la revue des dépenses |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 17 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : le soutien de Wallonie Entreprendre au projet CryoAdvise relatif à la création d’une usine de biométhanisation dans le zoning de Tertre-Hautrage |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 96 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs au sein des TEC |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 17 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : les travaux concernant le parvis de l’église Saint-Martin d’Elouges |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 42 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du "handistreaming" |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 41 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la suppression de subventions facultatives concernant notamment l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 95 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores générées par le trafic automobile sur l’axiale boraine |
Question écrite du (22/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 16 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la mise en valeur des sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale |
Question d'actualité du (16/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation les licenciements au sein de l'usine Yara à Tertre |
Question orale du (15/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'augmentation des collaborations entre l'AViQ et le SPW ARNE |
Question orale du (15/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la simplification des procédures en matière de permis d'environnement |
Question orale du (15/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale les revendications du secteur non marchand |
Question orale du (15/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le pacte de simplification administrative au sein de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) |
Question orale du (15/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la veille épidémiologique des eaux usées dans le cadre de l'augmentation des cas de covid-19 et de grippe |
Question orale du (15/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les travaux d'élargissement du canal Nimy-Blaton |
Question orale du (15/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le pont RAVeL de Warquignies |
Question écrite du (14/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 89 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024) Voir la question et la réponse : le casque Jet et ses dangers pour la sécurité routière |
Question écrite du (14/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 88 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024) Voir la question et la réponse : le soutien aux communes et CPAS en vue de se conformer aux nouvelles exigences en matière de cybersécurité |
Question écrite du (14/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 30 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024) Voir la question et la réponse : les campagnes de prévention contre le cancer du sein |
Question orale du (14/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance la mise en œuvre du choc de simplification administrative dans le secteur des infrastructures de la petite enfance |
Question orale du (14/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance l'avenir des bureaux montois de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP) |
Question orale du (14/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance la création d'un guichet unique pour la politique du tourisme |
Reconnaissance formelle de l'État de Palestine par la Belgique et l'Union européenneAccès au Dossier n° 69 (2024-2025) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/10/2024) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/04/2025) |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant les centres de convalescenceAccès au Dossier n° 66 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2024) à «Envoi en Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (16/10/2024) |
Question écrite du (08/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 23 (2024-2025) 1 échéance : 29/10/2024) Voir la question et la réponse : le potentiel des batteries résidentielles en Wallonie |
Question écrite du (08/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance (Dossier n° 10 (2024-2025) 1 échéance : 29/10/2024) Voir la question et la réponse : le renouvellement des conventions-cadres du secteur associatif |
La gestion et les résultats du biomonitoring concernant les PFASAccès au Dossier n° 56 (2024-2025) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/10/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (16/10/2024) |
Question écrite du (01/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité (Dossier n° 10 (2024-2025) 1 échéance : 22/10/2024) Voir la question et la réponse : la modification du niveau de protection du loup par l’Union européenne |
Question orale du (01/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la création d'un recyparc commun Quaregnon-Mons |
Question orale du (01/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le soutien au secteur du recyclage du plastique |
Question orale du (01/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le marché public de services organisant la collecte des animaux d'élevage trouvés morts |
Question orale du (01/10/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale le suivi de la soudaine montée des eaux au sein d'habitations à Douvrain |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la lutte contre la maltraitance des aînésAccès au Dossier n° 53 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/10/2024) à «Demande d'avis de l'Autorité de protection des données» (16/10/2024) |
Question écrite du (23/09/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 31 (2024-2025) 1 échéance : 15/10/2024) Voir la question et la réponse : le développement de curvimètres homologués afin de limiter la vitesse des trottinettes électriques |
Question écrite du (18/09/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 27 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024) Voir la question et la réponse : la gestion dynamique de la vitesse sur les autoroutes wallonnes |
Question écrite du (18/09/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 9 (2024-2025) 1 échéance : 10/10/2024) Voir la question et la réponse : les conditions de commercialisation et de détention de reptiles |
Pétition relative à la présence anormale d'eau dans les caves de nombreuses habitations à DouvrainAccès au Dossier n° 42 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Palermo en qualité de rapporteur» (17/09/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la santé, de l'environnement et de l'action sociale» (17/09/2024) |
Question orale du (17/09/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale la détresse psychosociale des agriculteurs et la gestion des cadavres d'animaux touchés par la fièvre catarrhale |
Question orale du (16/09/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité les implications pour la Wallonie de l'entrée en vigueur de la loi sur la restauration de la nature |
Question orale du (16/09/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DALCQ Anne-Catherine, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité la présence de cas de baylisascariose en Wallonie |
Question orale du (16/09/2024) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance l'avenir de l'Agence wallonne du patrimoine (AWaP) |
Question orale du (16/09/2024) de LEPINE Jean-Pierre à LESCRENIER Valérie, Ministre du Tourisme, du Patrimoine et de la Petite enfance le recensement du patrimoine du XXe siècle et du patrimoine industriel |
Question écrite du (13/09/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 1 (2024-2025) 1 échéance : 07/10/2024) Voir la question et la réponse : les "mégabassines" et les alternatives d'irrigation plus respectueuses de l'environnement |
Question écrite du (13/09/2024) de LEPINE Jean-Pierre à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 2 (2024-2025) 1 échéance : 07/10/2024) Voir la question et la réponse : la nouvelle interprétation du FOREm quant à l’engagement de demandeurs d’emploi dans le cadre du dispositif APE |
Les résultats du biomonitoring relatif aux PFAS Audition de : - Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal; - Mesdames Detaille et Ruthy, Directrice générale de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) et responsable du projet biomonitoring de l'ISSeP; - Mesdames Charlier et Bouland, Présidente et membre du Conseil Scientifique Indépendant (CSI); - Monsieur Gosselin, responsable de la Cellule permanente environnement-santé (CPES)Accès au Dossier n° 9 (se2024) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Daye en qualité de rapporteur» (01/07/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement » (03/07/2024) |
Question écrite du (08/05/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 217 (2023-2024) 1 échéance : 31/05/2024) Voir la question (hors délai) : la prise en gestion des logements étudiants par les agences immobilières sociales (AIS) |
Soutien et développement des filières de recyclage des cheveux dans le cadre de l'économie circulaireAccès au Dossier n° 1728 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (24/04/2024) |
Lutte contre la pollution et l'exposition des Wallonnes et Wallons aux PFASAccès au Dossier n° 1726 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (24/04/2024) |
Lutte contre les effets nocifs sur la santé et la biodiversité de la pollution lumineuseAccès au Dossier n° 1725 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/04/2024) à «Envoi en Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (24/04/2024) |
Question écrite du (22/04/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 122 (2023-2024) 1 échéance : 15/05/2024) Voir la question (hors délai) : l’organisation de chasses aux œufs par les partis et candidats en période de prudence électorale à Quiévrain et à Jurbise |
Question écrite du (10/04/2024) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 383 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question et la réponse : la réaction de Madame la Ministre à la suite de la proposition européenne concernant le loup |
Question écrite du (10/04/2024) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 603 (2023-2024) 1 échéance : 02/05/2024) Voir la question et la réponse : les retards du chantier du pont Henri Culot à Havré-Obourg |
Question écrite du (26/03/2024) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 369 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question (hors délai) : la mise en œuvre des zones de basses émissions en Wallonie |
Question écrite du (26/03/2024) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 368 (2023-2024) 1 échéance : 17/04/2024) Voir la question (hors délai) : l'individualisation des consommations d'eau dans les centres d'activités économiques |
Remplacement de l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'EauAccès au Dossier n° 1666 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/2024) à «Décret remplaçant l’article D.42-1 du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau» |
Question écrite du (21/03/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 168 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question (hors délai) : la sécurité routière et l’utilisation de la marge technique sur les radars |
Question écrite du (21/03/2024) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 557 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024) Voir la question et la réponse : les camions géants et la mobilité en Wallonie |
Question écrite du (14/03/2024) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 199 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024) Voir la question (hors délai) : les modalités des périodes de prudence à l’approche des échéances électorales |
Question écrite du (14/03/2024) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 553 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024) Voir la question (hors délai) : la réfection de la RN549 à Dour et Honnelles |
Question écrite du (14/03/2024) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 394 (2023-2024) 1 échéance : 05/04/2024) Voir la question et la réponse : les fruits et légumes particulièrement contaminés aux pesticides PFAS et l’impact pour les producteurs wallons |
Question orale du (12/03/2024) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la suite accordée aux demandes de la Ville de Mons concernant le projet Envirolead |
Question écrite du (12/03/2024) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 538 (2023-2024) 1 échéance : 03/04/2024) Voir la question et la réponse : la réintroduction du Thalys wallon |
Question écrite du (19/02/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 129 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la sécurité routière et les bons comportements au volant |
Question écrite du (19/02/2024) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 423 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : le fauchage le long des voiries régionales en 2024 |
Question écrite du (19/02/2024) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 422 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : l’état des routes et l'indemnisation des victimes |
Question écrite du (19/02/2024) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 421 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question et la réponse : la mise sur pied d’une brigade contre les graffitis |
Question écrite du (19/02/2024) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 420 (2023-2024) 1 échéance : 11/03/2024) Voir la question (hors délai) : les chantiers routiers et autoroutiers dans la région de Mons-Borinage |
Question écrite du (07/02/2024) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 282 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la prolifération des moustiques tigres |
Question écrite du (07/02/2024) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 120 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les sièges adaptés pour les enfants et la sécurité routière |
Question écrite du (07/02/2024) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 395 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les compensations financières envisagées pour les prosumers avant et après 2024 |
Question écrite du (07/02/2024) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 313 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : l’installation de nouvelles entreprises en Wallonie |
Pétition sur la sauvegarde de la vallée de Clairefontaine 6700 Arlon. Non à un lotissement centré sur une vallée exceptionnelle et sur des zones avec biodiversité en voie de disparition. Oui à une réflexion en faveur des alternatives proposées par les riverains"Accès au Dossier n° 1675 (2023-2024) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de Mme Pécriaux en qualité de rapporteuse» (06/02/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/03/2024) |
La pollution aux PCB autour des broyeurs à métauxAccès au Dossier n° 1626 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024) |
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bisAccès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis» |
Pétition demandant aux autorités d'interdire l'implantation d'une usine de biométhanisation, SEVESO seuil haut, dans le zoning Tertre-Hautrage-Villerot (7334 Saint-Ghislain)Accès au Dossier n° 1681 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (26/03/2024) |
Pétition contre le projet éolien du Ry de RomeAccès au Dossier n° 1593 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Janssen en qualité de rapporteur» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (23/01/2024) |
La composition du Comité wallon sur la protection des animaux d'expérienceAccès au Dossier n° 1597 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024) |
Question orale du (23/01/2024) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le dégagement de fumées d'oxyde d'azote émanant de l'usine Yara située à Saint-Ghislain |
Question orale du (23/01/2024) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la suspension par la Cour constitutionnelle de l'article 123, §1er, 24° à 28°, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique |
Question écrite du (10/01/2024) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 316 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des nuisances sonores générées par l’Axiale boraine |
Question écrite du (12/12/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 172 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : le soutien de Wallonie Entreprendre au projet Cryo Advise |
Question écrite du (28/11/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 55 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : l'avenir du projet de complexe sportif à Jurbise à la suite du retrait de ce projet de la commune de Lens |
Question écrite du (21/11/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 47 (2023-2024) 1 échéance : 12/12/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau bâtiment du Centre de conservation et d’étude dans le zoning Ecolys |
Question écrite du (14/11/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 170 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : l’aide pour l’achat de vélos électriques reconditionnés |
Question écrite du (30/10/2023) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 89 (2023-2024) 1 échéance : 23/11/2023) Voir la question et la réponse : la situation du home du CPAS de Dour "Le Bon Repos" |
Institution du Code de la gestion des ressources du sous-solAccès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol» |
Question écrite du (23/10/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 90 (2023-2024) 1 échéance : 16/11/2023) Voir la question et la réponse : l’extension de l’usine Solarec à Baudour |
Question écrite du (10/10/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 24 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : les zones 30 et la sécurité routière en Wallonie |
Question écrite du (10/10/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 23 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023) Voir la question et la réponse : la sécurité sur les autoroutes wallonnes pendant les travaux |
Question écrite du (22/09/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 47 (2023-2024) 1 échéance : 16/10/2023) Voir la question et la réponse : l’enquête concernant diverses sources de pollution à Wavre |
Pétition sur "Demande de révision complète du Code wallon du bien-être animal, des décrets et arrêtés le concernant"Accès au Dossier n° 1413 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Dépôt» (12/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (11/07/2023) |
Question orale du (12/09/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet de biométhanisation à Hautrage |
Question écrite du (11/09/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 7 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : l’encouragement de la filière laitière en Wallonie et des autres secteurs |
Question écrite du (05/09/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1388 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) de Mons-Borinage |
Question écrite du (31/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 517 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de l’opération "Été solidaire, je suis partenaire" |
Question écrite du (31/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1387 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : l’implantation de nouvelles bornes de recharge pour voitures électriques en Wallonie |
Question écrite du (31/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 515 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : l’interdiction des animaux par certains propriétaires bailleurs |
Question écrite du (31/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1379 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : les travaux du pont 45 situé sur la E42 et l'impact sur la mobilité |
Question écrite du (31/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 935 (2022-2023) 1 échéance : 21/09/2023) Voir la question et la réponse : la nomination très attendue d’un fonctionnaire délégué pour les régions de Mons Borinage et de Wallonie picarde |
Question écrite du (29/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 740 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : le label "Wallonie en fleurs" et l’embellissement floral des villes et villages de Wallonie |
Question écrite du (29/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 739 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : l’hypersaturation des refuges et la nécessité d’une lutte plus ferme contre les abandons d’animaux |
Question écrite du (29/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 348 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : le subventionnement des clubs de danse sur la base de crédits Infrasports |
Question écrite du (29/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 347 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : les investissements à destination des piscines |
Question écrite du (29/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 346 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : les conditions de location par la Wallonie des espaces au sein de l’immeuble Renouv'O à Mons |
Question écrite du (29/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 345 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : l’augmentation des cotisations sportives et les subventions Infrasports |
Question écrite du (29/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 470 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : les vacances "Adults Only" |
Question écrite du (29/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : la réforme de la taxe de mise en circulation des véhicules automobiles |
Question écrite du (29/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1361 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : la mobilité électrique et la sécurité des bornes en Wallonie |
Question écrite du (29/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 926 (2022-2023) 1 échéance : 19/09/2023) Voir la question et la réponse : le nombre de faillites et la création d'entreprises en Wallonie |
Question écrite du (09/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 924 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : le coût environnemental du commerce en ligne en Wallonie |
Question écrite du (09/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 738 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : le suivi relatif à l’abattage d’arbres remarquables à Lombise (Lens) |
Question écrite du (09/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 595 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la mise à disposition gratuite de protections hygiéniques dans les écoles |
Question écrite du (09/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 594 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les freins et leviers pour l’accès des femmes à l’emploi |
Question écrite du (09/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1359 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les problèmes d’entretien de nos voiries régionales |
Question écrite du (09/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 923 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : les sites de grand intérêt biologique et la réhabilitation des friches industrielles |
Question écrite du (09/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 593 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’offre de formation en "gaming" en Wallonie |
Question écrite du (09/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 922 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : l’échec de l'accueil de Futerro en Wallonie et la proposition d’un terrain par l’IDEA |
Question écrite du (09/08/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 921 (2022-2023) 1 échéance : 31/08/2023) Voir la question et la réponse : la success-story de Larian Studios et le développement du secteur du gaming en Wallonie |
Question écrite du (26/07/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 730 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la préservation des essaims d’abeilles |
Question écrite du (26/07/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 339 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : les sauts de puces en avion |
Question écrite du (11/07/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 320 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023) Voir la question et la réponse : l’avenir des terrains de hockey sur gazon |
Question écrite du (30/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 673 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : l’usage des désherbants par les particuliers |
Question écrite du (30/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 430 (2022-2023) 1 échéance : 24/07/2023) Voir la question et la réponse : le renouvellement des panneaux annonçant les radars fixes |
Question écrite du (26/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 667 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : le soutien aux apiculteurs face au frelon asiatique |
Question écrite du (26/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 477 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : la pénurie de fossoyeurs dans les cimetières communaux en Wallonie |
Question écrite du (26/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1255 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : l’état de la flotte et les besoins en recrutement pour les TEC |
Question écrite du (26/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1254 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : l’absence de fauchage des voiries régionales par les services de Monsieur le Ministre et l’obligation pour les communes d’y procéder |
Question écrite du (22/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1226 (2022-2023) 1 échéance : 13/07/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la route de Bavay (N543) à Frameries |
Question écrite du (12/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 491 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : le congé-éducation payé pour les formations de l’Agence wallonne pour le Patrimoine (AWaP) |
Question écrite du (12/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 623 (2022-2023) 1 échéance : 03/07/2023) Voir la question et la réponse : la préservation des essaims d’abeilles |
Question écrite du (02/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 385 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : la révision du seuil de trente ans d'ancienneté dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du (02/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 378 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : la promotion du tourisme et les sites de baignade en plein air |
Question écrite du (02/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 377 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : la carte des radars |
Question écrite du (02/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1141 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : le Plan Air Climat Énergie à l'horizon 2030 (PACE 2030) et le suivi du projet des Plans d'action préventive en matière d'énergie 2023-2024 (PAPE 2023-2024) |
Question écrite du (02/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 752 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : le suivi de la nomination d’un fonctionnaire délégué pour Mons et la Wallonie picarde |
Question écrite du (02/06/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 751 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023) Voir la question et la réponse : l’audit psychosocial réalisé au sein de la Direction extérieure Hainaut I |
Question orale du (16/05/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la reconstruction résiliente de la vallée de la Vesdre |
Question écrite du (15/05/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 542 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023) Voir la question et la réponse : le cri de détresse des refuges pour équidés |
Question orale du (18/04/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi des plaintes pour maltraitance envers les animaux |
Question écrite du (18/04/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 511 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : la lutte contre les abandons d'animaux |
Question écrite du (18/04/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 628 (2022-2023) 1 échéance : 10/05/2023) Voir la question et la réponse : les chasseurs wallons utilisant un permis de chasse français |
Question écrite du (17/04/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 504 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023) Voir la question et la réponse : la demande de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) quant à l'indexation des taxes régionales en matière de déchets |
Question écrite du (06/04/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 486 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : les batteries de smartphone |
Question orale du (04/04/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les avancées de la législation en matière d'encadrement des "hypertypes" |
Question écrite du (23/03/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 537 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : la nomination d’un fonctionnaire délégué pour les arrondissements de Mons et de Wallonie picarde |
Question écrite du (23/03/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 447 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : l'arrivée à échéance des permis d’environnement |
Question écrite du (23/03/2023) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 350 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les balises d’investissements des communes |
Question écrite du (20/03/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 436 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'arrivée à échéance des permis d’environnement |
Question écrite du (10/03/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 413 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : la hausse du coût de la vie et des soins aux animaux |
Question orale du (07/03/2023) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les difficultés rencontrées par les refuges animaliers |
Question écrite du (16/02/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 226 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la sécurité des passages pour piétons sur les axes accidentogènes et la sensibilisation des véhicules prioritaires |
Question écrite du (16/02/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 689 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation du passage pour piétons situé rue Jules Destrée à Quaregnon |
Pétition pour l'interdiction du gavage forcé des canards et des oies en WallonieAccès au Dossier n° 1382 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Kelleter en qualité de rapporteuse» (14/02/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (13/06/2023) |
Question écrite du (02/02/2023) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 196 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : les enjeux en matière de sécurité routière des robots livreurs |
Question écrite du (02/02/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 630 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : l’avancée des chantiers routiers à Mons-Borinage dans le cadre du Plan mobilité et infrastructures pour tous (PMIPT) 2020-2026 |
Question écrite du (02/02/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 375 (2022-2023) 1 échéance : 23/02/2023) Voir la question et la réponse : les enjeux économiques des robots livreurs |
Question écrite du (25/01/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 525 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation des passages pour piétons de la chaussée du Roeulx (N538) |
Question écrite du (25/01/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 524 (2022-2023) 1 échéance : 15/02/2023) Voir la question et la réponse : l’état d’avancement du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) à Mons-Borinage |
Question écrite du (24/01/2023) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 227 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : la réforme de la fonction publique locale |
Question écrite du (24/01/2023) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 330 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le plan d’action de Monsieur le Ministre en vue de "faire de la formation en alternance une filière tendance" |
Question écrite du (20/01/2023) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 217 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l’application de l’article L1122-19 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux conflits d’intérêts |
Question écrite du (20/01/2023) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 468 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023) Voir la question et la réponse : l'obligation de déclarer les bornes de rechargement pour véhicules électriques |
Déchets, circularité des matières et propreté publiqueAccès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique» |
Question écrite du (22/12/2022) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 112 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’analyse des projets retenus dans le cadre de l’appel à projets "Infrastructures sportives partagées" |
Question écrite du (22/12/2022) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 403 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’axe "rénovation des bâtiments" du Plan Air Climat Énergie à l’horizon 2030 (PACE 2030) |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Jean-Pierre LepineAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) |
Pétition quant à l'implantation d'une antenne 5G sur le territoire françaisAccès au Dossier n° 1170 (2022-2023) 1 comprenant 9 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022) |
Question écrite du (18/10/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 70 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : les abandons d'animaux en conséquence de la précarisation des ménages et l'appel à l'aide des refuges |
Pétitions pour la révision de l'avant-projet de décret concernant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et les conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissementsAccès au Dossier n° 1169 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Présentation de la pétition» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (06/12/2022) |
Mission d'étude aux Pays-Bas d'une délégation de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal sur l'instauration d'une consigne sur les emballages de boissons du 22 au 24 juin 2022Accès au Dossier n° 933 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (15/09/2022) à «Échange de vues» (20/09/2022) |
Question écrite du (08/09/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 4 (2022-2023) 1 échéance : 29/09/2022) Voir la question et la réponse : les alternatives en matière d’utilisation de l’eau par le secteur agricole pour faire face à la sécheresse |
Question écrite du (07/09/2022) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 1 (2022-2023) 1 échéance : 28/09/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie pour combler les déficits fourragers |
Question écrite du (02/09/2022) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 511 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022) Voir la question et la réponse : la situation sociale préoccupante au sein de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) |
Question écrite du (30/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 794 (2021-2022) 1 échéance : 20/09/2022) Voir la question et la réponse : le recours aux chiens de protection pour faire face à la présence du loup |
Question écrite du (25/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 786 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : le point sur la situation et l’intensification de la lutte contre la surpopulation féline |
Question écrite du (25/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 785 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : le label "Jardinerie sans pesticides" |
Question écrite du (25/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1123 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs au sein de l’Opérateur de transport de Wallonie (OTW) |
Question écrite du (25/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 881 (2021-2022) 1 échéance : 15/09/2022) Voir la question et la réponse : la baisse de la consommation des fruits et légumes et les difficultés des producteurs locaux |
Question écrite du (22/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 781 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences administratives pour les communes de la mise en œuvre du permis de détention d’un animal |
Question écrite du (22/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 504 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : la conscientisation des cyclistes aux infractions |
Question écrite du (22/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 769 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : les vols de chiens |
Question écrite du (22/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 768 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : l’abattage d’arbres remarquables à Lombise |
Question écrite du (22/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 878 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : le projet "Nova Mons" |
Question écrite du (22/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 877 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : la filière wallonne de transformation du bois de feuillus |
Question écrite du (22/08/2022) de LEPINE Jean-Pierre à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 252 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022) Voir la question et la réponse : les projets non validés dans le cadre de l’appel à projets FEDER 2021-2027 |
Question écrite du (29/07/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 753 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : les terrils et la préservation de la nature |
Question écrite du (29/07/2022) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 210 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : la sélection du projet de complexe sportif commun à Jurbise et à Lens dans le cadre de l’appel à projets "infrastructures sportives partagées" |
Question écrite du (29/07/2022) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 712 (2021-2022) 1 échéance : 22/08/2022) Voir la question et la réponse : les maladies cardiovasculaires chez les femmes |
Question écrite du (07/07/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 717 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le bien-être animal dans les parcs animaliers en période estivale |
Question écrite du (07/07/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 716 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022) Voir la question et la réponse : le raton laveur en Wallonie |
Question écrite du (05/07/2022) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 785 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : les labels d’indications géographiques protégées (IGP) et d’appellations d’origines protégées (AOP) |
Pétition pour le rétablissement de la dérogation faite aux écoles et clubs de plongée sous-marines en matière de surveillance des séances d'entraînement en piscine – Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2013Accès au Dossier n° 979 (2021-2022) 1 comprenant 8 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (27/06/2022) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/06/2022) |
Question écrite du (16/06/2022) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 154 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les piscines publiques face à la montée du prix de l’énergie |
Question écrite du (16/06/2022) de LEPINE Jean-Pierre à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 151 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet de complexe sportif commun aux communes de Jurbise et de Lens |
Question écrite du (16/06/2022) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 942 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : la sécurité au sein des bus TEC eu égard aux "attaques à la piqûre" |
Question écrite du (03/06/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 637 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage des cartouches d’encre et la pollution afférente |
Question écrite du (03/06/2022) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 433 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la gestion de crise au sein des communes wallonnes |
Question écrite du (03/06/2022) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 826 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : les nouveaux bâtiments de l’Opérateur de Transports de Wallonie (OTW) à Mons |
Question écrite du (03/06/2022) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 825 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : le régime simplifié des primes pour les travaux économiseurs d'énergie et de rénovation |
Question écrite du (03/06/2022) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 824 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022) Voir la question et la réponse : la nécessité de renforcer la communication sur les primes énergie et à la rénovation |
Pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humainsAccès au Dossier n° 939 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal» (17/05/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (17/05/2022) |
Question écrite du (25/04/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 515 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les chantiers prioritaires en matière de bien-être animal |
Question écrite du (25/04/2022) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 694 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences de l’augmentation des prix des marchandises sur les chantiers routiers wallons |
Question écrite du (25/04/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 505 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la lutte contre la pollution lumineuse |
Question écrite du (25/04/2022) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 340 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : la semaine de quatre jours de travail proposée aux communes wallonnes |
Question écrite du (25/04/2022) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 314 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : les nouvelles places d’accueil pour la petite enfance en Wallonie |
Question écrite du (25/04/2022) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 684 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le baromètre de la mobilité |
Question écrite du (24/03/2022) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 449 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : l’appel du secteur de la photographie face au "live enrollment" |
Question écrite du (23/03/2022) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 597 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : les transferts modaux en Wallonie |
Question écrite du (22/03/2022) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 309 (2021-2022) 1 échéance : 12/04/2022) Voir la question et la réponse : le Plan wallon de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement |
Question écrite du (07/03/2022) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 268 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le subventionnement de l’opération "Été solidaire, je suis partenaire" |
Question écrite du (07/03/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 413 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : l'encadrement des prestations de "pet-sitting" |
Question écrite du (07/03/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 412 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022) Voir la question et la réponse : le bilan de la tempête Eunice en matière de bien-être animal |
Question écrite du (16/02/2022) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 234 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : la digitalisation des pouvoirs locaux |
Question écrite du (16/02/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 360 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : l'obligation pour les communes d'organiser la distribution des sacs-poubelle |
Question écrite du (16/02/2022) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 231 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : les agences immobilières sociales et la campagne "Louez sans stress" |
Question écrite du (14/02/2022) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 221 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : l'exercice simultané de la fonction d'échevin et de la fonction de directeur général d'une autre commune |
Question écrite du (11/02/2022) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 348 (2021-2022) 1 échéance : 04/03/2022) Voir la question et la réponse : la désignation du nouveau président de SPARKOH! |
Question écrite du (03/02/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 314 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022) Voir la question et la réponse : le programme de réduction de fuites sur les réseaux de production et de distribution d'eau |
Question écrite du (03/02/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 313 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022) Voir la question et la réponse : les pollutions sur le site de Recotri à Ghlin |
Question écrite du (03/02/2022) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 202 (2021-2022) 1 échéance : 24/02/2022) Voir la question et la réponse : le cumul du mandat d'échevin et de la fonction de directeur général d'une commune |
Question écrite du (02/02/2022) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 192 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : le non-remplacement d'une élue à Lens |
Question orale du (18/01/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le projet de recyparc Wasmuël-Jemappes |
Question écrite du (18/01/2022) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 157 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : l'activation des cinq radars tronçons des Hauts-Pays |
Question écrite du (18/01/2022) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022) Voir la question et la réponse : l'appel à projets pour la création de 800 nouveaux logements publics |
Question écrite du (06/01/2022) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 257 (2021-2022) 1 échéance : 27/01/2022) Voir la question et la réponse : l'aide octroyée aux communes pour réduire les risques liés aux inondations |
Question écrite du (06/01/2022) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 209 (2021-2022) 1 échéance : 27/01/2022) Voir la question et la réponse : les aides accordées aux institutions de soins relevant du secteur public |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Jean-Pierre LepineAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) |
Le renouvellement des obligations publiques pesant sur Fost PlusAccès au Dossier n° 761 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (22/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021) |
Question écrite du (22/11/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 166 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : le bien-être animal dans le cadre de la prolifération des chats |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Question écrite du (10/11/2021) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 115 (2021-2022) 1 échéance : 02/12/2021) Voir la question et la réponse : l'enquête de l'Observatoire de la santé du Hainaut sur l'alimentation des jeunes Hainuyers |
Question écrite du (21/10/2021) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 90 (2021-2022) 1 échéance : 15/11/2021) Voir la question et la réponse : la mise en place de politiques structurelles pour lutter contre la précarisation des familles monoparentales |
Question écrite du (19/10/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 105 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le risque de disparition des trains touristiques suite à l'interdiction des désherbants |
Question écrite du (19/10/2021) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 81 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : la subvention complémentaire en faveur des CPAS pour la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale |
Question écrite du (15/10/2021) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 65 (2021-2022) 1 échéance : 08/11/2021) Voir la question et la réponse : la présence de sangliers dans le bois de Baudour |
Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaureAccès au Dossier n° 684 (2021-2022) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en vue d'instaurer un cadre pour la valorisation des eaux d'exhaure» |
Modification du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et de divers autres décretsAccès au Dossier n° 680 (2021-2022) 1 comprenant 72 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2021) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets» |
Question écrite du (24/08/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 519 (2020-2021) 1 échéance : 14/09/2021) Voir la question et la réponse : le défi de l'entretien des cimetières à l'heure du "zéro phyto" et leur végétalisation |
Question écrite du (24/08/2021) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 441 (2020-2021) 1 échéance : 14/09/2021) Voir la question et la réponse : le partenariat de formation et de recrutement entre le FOREm et Bpost |
Question écrite du (24/08/2021) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 440 (2020-2021) 1 échéance : 14/09/2021) Voir la question (hors délai) : les constats tirés de l'enquête de Randstad Research au sujet de la moindre proportion de promotions attribuées aux jeunes travailleuses |
Question écrite du (24/08/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 518 (2020-2021) 1 échéance : 14/09/2021) Voir la question et la réponse : les abandons d'animaux liés aux restrictions imposées par certains propriétaires bailleurs |
Question écrite du (10/08/2021) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 439 (2020-2021) 1 échéance : 31/08/2021) Voir la question et la réponse : le projet pilote de distribution dans les écoles de collations équilibrées, durables et gratuites aux enfants en situation de précarité |
Question écrite du (23/06/2021) de LEPINE Jean-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 201 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : le subventionnement des salles de sport en milieu scolaire |
Question écrite du (21/06/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 470 (2020-2021) 1 échéance : 12/07/2021) Voir la question et la réponse : le Fonds budgétaire du bien-être animal |
Question écrite du (18/06/2021) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 537 (2020-2021) 1 échéance : 09/07/2021) Voir la question et la réponse : les zones blanches en Wallonie |
Question écrite du (17/06/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 452 (2020-2021) 1 échéance : 08/07/2021) Voir la question et la réponse : la présence de sangliers dans le bois de Baudour |
Question écrite du (03/06/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 430 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : les informations fournies par les poubelles à puce et la lutte contre les logements inoccupés |
Question écrite du (03/06/2021) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 338 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un prêt à taux zéro par la Société wallonne du crédit social (SWCS) pour la constitution d'une garantie locative |
Question écrite du (03/06/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 425 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : le déversement d'encre bleue dans un ruisseau à Ghlin |
Question écrite du (28/05/2021) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 503 (2020-2021) 1 échéance : 18/06/2021) Voir la question et la réponse : le soutien de la Région wallonne aux espaces publics numériques |
Question écrite du (26/05/2021) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 354 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question (hors délai) : l'appel à projets "Covid-19 – aide alimentaire" |
Question écrite du (26/05/2021) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 563 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : le tracé du contournement d'Hornu |
Soutien aux efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau internationalAccès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021) |
Question orale du (11/05/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la persistance du phénomène de l'eau brunâtre à Ghlin |
Question écrite du (11/05/2021) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 506 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les plaintes pour nuisances sonores émises par les riverains de l'A7 à Mons en dépit des panneaux antibruit |
Question écrite du (26/04/2021) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 263 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : l'élargissement du champ d'action de la régie communale autonome |
Question écrite du (26/04/2021) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 411 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) Voir la question et la réponse : les outils de lutte contre les friches commerciales |
Question écrite du (15/04/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 340 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : les potentielles augmentations de la taxe sur l'incinération |
Question écrite du (15/04/2021) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 437 (2020-2021) 1 échéance : 06/05/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre le bruit le long des grands axes et la pollution sonore le long de l'axiale boraine |
Question écrite du (25/03/2021) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 205 (2020-2021) 1 échéance : 16/04/2021) Voir la question et la réponse : la possibilité pour le pouvoir exécutif communal de modifier une proposition d'évaluation du personnel |
Question écrite du (18/03/2021) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 201 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : la possibilité pour le pouvoir exécutif communal de modifier une proposition d'évaluation du personnel |
Réduction de la consommation énergétique liée à l'éclairage nocturne non résidentielAccès au Dossier n° 506 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021) |
Question orale du (02/03/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la pollution de l'eau par du manganèse dans plusieurs quartiers de Ghlin |
Question écrite du (11/02/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 216 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : l'impact sur les réseaux de distribution d'eau de la multiplication des projets de lotissements et des parcs d'activité économique |
Question écrite du (11/02/2021) de LEPINE Jean-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 78 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : les conséquences pratiques de la régionalisation de la perception du précompte immobilier pour les communes et la Région |
Question écrite du (11/02/2021) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 232 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : la suppression des guichets SNCB |
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut »Accès au Dossier n° 462 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021) |
Question orale du (26/01/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les nuisances générées par l'entreprise Recotri à Ghlin |
Question écrite du (26/01/2021) de LEPINE Jean-Pierre à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 103 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la discrimination au logement sur base de la fortune |
Question écrite du (26/01/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 177 (2020-2021) 1 échéance : 16/02/2021) Voir la question et la réponse : l'appel à projets dans le cadre de la création de parcs nationaux en Wallonie |
Question écrite du (18/01/2021) de LEPINE Jean-Pierre à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 61 (2020-2021) 1 échéance : 08/02/2021) Voir la question et la réponse : la vente de l'hippodrome de Wallonie par la SOGEPA |
Question écrite du (12/01/2021) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 191 (2020-2021) 1 échéance : 02/02/2021) Voir la question et la réponse : les nuisances générées par la chasse pratiquée à proximité des habitations et prairies |
Question écrite du (05/01/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 158 (2020-2021) 1 échéance : 26/01/2021) Voir la question et la réponse : les obligations en matière de dureté de l'eau |
Question écrite du (04/01/2021) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 152 (2020-2021) 1 échéance : 25/01/2021) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des usagers à la bonne utilisation des ballons à hélium et des dangers pour l'environnement |
Question écrite du (04/01/2021) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 178 (2020-2021) 1 échéance : 25/01/2021) Voir la question et la réponse : la vente de l'hippodrome de Wallonie par la SOGEPA |
Instauration d'une prime régionale à la replantationAccès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021) |
Question écrite du (01/12/2020) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 81 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation du RAVeL |
Question orale du (01/12/2020) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'extension de la réserve naturelle du Grand Rieu et la protection de la biodiversité |
Question écrite du (01/12/2020) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 128 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : la subvention pour la plantation d'une haie vive, d'un taillis linéaire d'un verger et d'alignement d'arbres ainsi que pour l'entretien des arbres têtards |
Question écrite du (01/12/2020) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 86 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : la création d'aires d'accueil pour les communautés de gens du voyage |
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Jean-Pierre LepineAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) |
Question écrite du (30/11/2020) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 84 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020) Voir la question (hors délai) : l'engagement exceptionnel par les CPAS de bénéficiaires du droit à l'intégration sociale (DIS) ou de l'aide sociale équivalente (ASE) et leur mise à disposition de structures d'hébergement |
Question écrite du (22/10/2020) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 95 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : le renforcement des plans d'action pour l'énergie durable et le climat |
Question écrite du (14/10/2020) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : le pass VisitWallonia |
Question orale du (15/09/2020) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la création d'un nouveau recyparc à Mons-Borinage |
Question écrite du (31/08/2020) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 421 (2019-2020) 1 échéance : 21/09/2020) Voir la question et la réponse : la découverte d'une alternative biologique au glyphosate par Agro-Bio Tech et l'état de la recherche wallonne pour des alternatives aux pesticides |
Question écrite du (25/08/2020) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 347 (2019-2020) 1 échéance : 15/09/2020) Voir la question et la réponse : la dérogation accordée à Infrabel pour l'utilisation des pesticides |
Question écrite du (17/08/2020) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 258 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question (hors délai) : la création d'équipes mobiles pluridisciplinaires dans le cadre du "Plan rebond Covid-19" |
Question écrite du (17/08/2020) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 257 (2019-2020) 1 échéance : 07/09/2020) Voir la question et la réponse : les conventions de collaboration entre les hôpitaux et les maisons de repos (MR) dans le cadre du "Plan rebond Covid-19" |
Question écrite du (10/08/2020) de LEPINE Jean-Pierre à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 273 (2019-2020) 1 échéance : 31/08/2020) Voir la question et la réponse : la grille indicative des loyers |
Question écrite du (24/07/2020) de LEPINE Jean-Pierre à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 220 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : l'organisation du télétravail au sein de la fonction publique wallonne |
Question écrite du (24/07/2020) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 412 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : la zone d'enjeu communal (ZEC) |
Question écrite du (24/07/2020) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 411 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : le "Green Deal achats circulaires" |
Question écrite du (24/07/2020) de LEPINE Jean-Pierre à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 410 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : la digitalisation des commerces dans le cadre de la relance économique |
Question écrite du (24/07/2020) de LEPINE Jean-Pierre à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 248 (2019-2020) 1 échéance : 14/08/2020) Voir la question et la réponse : les emplois supplémentaires dans le cadre du Fonds "Maribel social" au sein des centres publics d'action sociale (CPAS) |
Question orale du (14/07/2020) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la position de la Wallonie en vue de la COP15 sur la biodiversité |
Question écrite du (14/07/2020) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 327 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : l'élevage intensif de dindes |
Question écrite du (14/07/2020) de LEPINE Jean-Pierre à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 249 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées sur le marché locatif privé par les détenteurs d'animaux de compagnie |
Question écrite du (14/07/2020) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 447 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre des Plans d'action préventive en matière d'énergie (PAPE) 2020-2021 |
Question écrite du (09/07/2020) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 428 (2019-2020) 1 échéance : 31/07/2020) Voir la question et la réponse : le contournement d'Hornu |
Question écrite du (23/06/2020) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 265 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : l'entretien et les petites réparations des cours d'eau non navigables |
Question écrite du (23/06/2020) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 264 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : la désignation des agents constatateurs prévue par le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale |
Question écrite du (23/06/2020) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 404 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : le nécessaire refinancement des services de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) et la situation problématique de ces services à Mons-Borinage |
Question écrite du (23/06/2020) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 403 (2019-2020) 1 échéance : 14/07/2020) Voir la question et la réponse : le service minimum garanti au sein des TEC |
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en WallonieAccès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
Modification de l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestierAccès au Dossier n° 130 (2019-2020) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Décret modifiant l'article 57 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier» |
Question écrite du (17/02/2020) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 265 (2019-2020) 1 échéance : 09/03/2020) Voir la question et la réponse : le transport scolaire des enfants en situation de handicap |
Question écrite du (07/02/2020) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 148 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : le Code de l'Eau et les charges de consommation d'eau des activités commerciales dans le cadre d'espace de "coworking" |
Question écrite du (13/01/2020) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 174 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : l'accidentogénéité de la N6 à Quévy |
Question écrite du (08/01/2020) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 102 (2019-2020) 1 échéance : 29/01/2020) Voir la question et la réponse : la création par la Wallonie d'un site web pour la vente d'animaux |
Question écrite du (18/11/2019) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 78 (2019-2020) 1 échéance : 09/12/2019) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs au sein des services de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) |
Question écrite du (18/11/2019) de LEPINE Jean-Pierre à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 77 (2019-2020) 1 échéance : 09/12/2019) Voir la question et la réponse : les services spéciaux du TEC |
Question écrite du (13/11/2019) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 55 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : le report de la mise en oeuvre de l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière |
Question écrite du (13/11/2019) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 54 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019) Voir la question et la réponse : le suivi du "dieselgate" |
Question orale du (12/11/2019) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le programme de stérilisation des chats errants |
Question orale du (08/10/2019) de LEPINE Jean-Pierre à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la mise en œuvre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols |