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Bilan de la politique touristique à mi-législature Audition de : - Monsieur Lambot, Commissaire général au Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme Wallonie-Bruxelles Tourisme Audition de: - Monsieur Martin, Président du Conseil d'administration de Wallonie-Bruxelles Tourisme - Madame Jacobs, Directrice générale de Wallonie-Bruxelles Tourisme

Accès au Dossier n° 528 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (07/02/2012)

Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Accès au Dossier n° 4 (se2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Rapport de la Commission de vérification de pouvoirs» (12/06/2014)

Vérification et validation des pouvoirs des membres du Parlement wallon

Accès au Dossier comprenant 19 document(s) : de «Présidence de Mme Cornet, Première Vice-présidente sortante - Constitution de la Commission de vérification des pouvoirs par tirage au sort» (10/06/2014) à «Prestation de serment de M. Imane en remplacement de M. Kilic» (18/06/2014)

Question écrite du (10/04/2014) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 291 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'aide administrative aux directeurs d'école

Question écrite du (31/03/2014) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 470 (2013-2014) 1 échéance : 22/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le contrôle du respect des dispositions du droit social et fiscal applicables aux entreprises adjudicataires et à leurs sous-traitants au cours de l'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Question écrite du (26/03/2014) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 458 (2013-2014) 1 échéance : 16/04/2014)

Voir la question (hors délai) :

les quotas de CO2 d'ArcelorMittal

Question écrite du (20/03/2014) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 260 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la réglementation applicable concernant les stagiaires dans les CISP

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Débat sur l'état de la Wallonie en application de l'article 62 du réglement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/03/2014)

Question écrite du (12/03/2014) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 385 (2013-2014) 1 échéance : 02/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la discrimination dans l'accès au logement en Wallonie

Modification du Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine

Accès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine»

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)

Question écrite du (11/03/2014) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 382 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la cellule "Contrôle social" de la Direction des marchés publics du Service public de Wallonie

Remplacement du livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère

Accès au Dossier n° 992 (2013-2014) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (27/02/2014) à «Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère» (26/03/2014)

Question écrite du (27/02/2014) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 355 (2013-2014) 1 échéance : 20/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité aux copropriétés des aides aux logements

Création d'un Observatoire économique des marchés publics

Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Question orale du (18/02/2014) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La lutte contre le dumping social dans l'économie

Modification du Règlement du Parlement wallon visant à abroger l'article 57

Accès au Dossier n° 976 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (11/02/2014) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (11/02/2014)

Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon

Accès au Dossier n° 973 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (10/02/2014) à «Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»

Question écrite du (10/02/2014) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 379 (2013-2014) 1 échéance : 03/03/2014)

Voir la question et la réponse :

la biométhanisation en Wallonie

Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»

Question écrite du (22/01/2014) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 341 (2013-2014) 1 échéance : 12/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la préparation des bus aux conditions hivernales

Question écrite du (22/01/2014) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 339 (2013-2014) 1 échéance : 12/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le WiFi dans les bus

Question d'actualité du (22/01/2014) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

une cellule d'anticipation économique pour la Wallonie

Organisation des travaux

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Installation de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'État» (20/01/2014)

Question écrite du (17/01/2014) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 333 (2013-2014) 1 échéance : 07/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

les dépôts sauvages de déchets

Question écrite du (20/12/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 282 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'obligation de reprise de produits photochimiques

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

Question orale du (10/12/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'équité entre les droits et les obligations du (candidat) locataire et du bailleur au sein du logement public

Question orale du (10/12/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'introduction de l'art dans le logement public pour une meilleure mixité sociale

Question orale du (10/12/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le statut des conseillers logement et énergie

Question orale du (10/12/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les sources européennes de financement pour développer la politique énergétique wallonne

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Question d'actualité du (27/11/2013) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La programmation 2014-2019 des fonds structurels européens

Création d'une commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat

Accès au Dossier n° 901 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/12/2013)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question écrite du (28/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 88 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la prime pour l'embellissement extérieur des habitations

Question écrite du (28/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 87 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'opération pilote relative aux indicateurs-experts

Question écrite du (17/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 08/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les réserves naturelles en Wallonie

Question écrite du (10/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 62 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la prime pour l'embellissement extérieur des habitations

Question écrite du (10/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 60 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'harmonisation des tickets de transport en commun

Question écrite du (10/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 59 (2013-2014) 1 échéance : 31/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la coordination entre les opérateurs de transport en commun dans l'offre aux usagers

Question écrite du (07/10/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 55 (2013-2014) 1 échéance : 28/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état du parc de bus des TEC Liège-Verviers

Question écrite du (30/09/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 25 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des dossiers du programme UREBA

Suppression des droits de succession entre époux et cohabitants légaux portant sur le logement familial commun

Accès au Dossier n° 860 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2013) à «Rejet de la proposition de décret» (19/02/2014)

Les missions et le contrôle des intercommunales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013)

Question écrite du (18/09/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 7 (2013-2014) 1 échéance : 10/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la prime pour l'embellissement extérieur des habitations

Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Question écrite du (14/08/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1024 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la gestion foncière à travers le CoDT

Question écrite du (14/08/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1023 (2012-2013) 1 échéance : 05/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le cadre de référence éolien

Question écrite du (23/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 635 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la gestion publique des terres agricoles

Question écrite du (23/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 950 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)


la biométhanisation en Wallonie

Question écrite du (23/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 949 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'agrément Fost+ pour la période 2014-2019

Question écrite du (18/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 620 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la notion " écologiquement intensif " appliquée à l'agriculture

Question écrite du (18/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 693 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les travaux du Centre d'études en habitat durable et l'Observatoire du logement

Question écrite du (18/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 692 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la dotation à l'Ecole d'administration publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Wallonie

Question écrite du (18/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 691 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les crédits réservés pour la modernisation de la fonction publique

Question écrite du (18/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 690 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'assurance gratuite contre la perte de revenu

Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»

question orale du (09/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le plan urbain de mobilité de la région liégeoise

Question écrite du (04/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 324 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le budget de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les PME (Altis)

Question écrite du (03/07/2013) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 623 (2012-2013) 1 échéance : 24/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la gestion des dossiers UREBA

Question écrite du (27/06/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 793 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le plan d'assainissement pluriannuel de la SNCB

question orale du (25/06/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le transport scolaire

question orale du (25/06/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le financement du tram de Liège

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Exclusion de l'agriculture du champ d'application du futur accord de Partenariat de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 828 (2012-2013) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (14/03/2014)

Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne»

Question écrite du (30/05/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 725 (2012-2013) 1 échéance : 20/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les réserves d'eau de la Wallonie

Question orale du (28/05/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le recours de Colruyt contre le règlement communal de Herstal sur les invendus alimentaires

Question écrite du (22/05/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 705 (2012-2013) 1 échéance : 12/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le tram à Liège

Promotion de la réindustrialisation de l'Union européenne

Accès au Dossier n° 800 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunis

Accès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)

L'évolution des travaux de la "task force"

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Discussion (suite)» (17/04/2013)

Question orale du (16/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Une nouvelle contribution à l'optimalisation entre développement économique et aménagement du territoire

L'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ou laïques

Accès au Dossier n° 778 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2013)

Question écrite du (03/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 399 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la stratégie de promotion des produits agricoles

Question écrite du (03/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de certains pesticides

Question écrite du (03/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 397 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'extension du Plan Maya aux particuliers

Question écrite du (03/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 568 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation budgétaire du TEC Liège-Verviers

Question écrite du (03/04/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 567 (2012-2013) 1 échéance : 24/04/2013)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de la gare des bus du quartier Léopold Liège

Question d'actualité du (06/03/2013) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

L'encadrement et le soutien apportés aux parents d'enfants en situation de handicap

Question écrite du (22/02/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 399 (2012-2013) 1 échéance : 15/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le tram de Liège

La consultation des communes dans le cadre de la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2013) à «Répliques» (19/02/2013)

La sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement Dépôt d'une motion» (30/01/2013)

La sidérurgie liégeoise

Accès au Dossier n° 747 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (30/01/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)

Question écrite du (28/01/2013) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 292 (2012-2013) 1 échéance : 18/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le tableau de bord de l'environnement

Question d'actualité du (16/01/2013) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le lancement de la procédure Renault par la direction d'Oxybel et l'arrêt du site de Chertal

Les projets de la SNCB en Wallonie

Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)

Question écrite du (27/12/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 234 (2012-2013) 1 échéance : 21/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la diffusion de l'enregistrement de la réunion publique d'information préalable

La promotion d'achats groupés d'énergie

Accès au Dossier n° 724 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/12/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (19/02/2014)

Question orale du (18/12/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La régionalisation des soins de santé

Interpellation du (18/12/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La facture énergétique wallonne alourdie

La régionalisation des soins de santé

Accès au Dossier n° 718 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Wesphael à Madame Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances» (18/12/2012) à «Texte adopté de la motion» (16/01/2013)

Le respect de la liberté de la presse

Accès au Dossier n° 708 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/12/2012) à «Prise en considération» (19/12/2012)

Question écrite du (29/11/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 33 (2012-2013) 1 échéance : 20/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des discriminations sur le lieu de travail

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)

L'importance d'un parcours d'intégration obligatoire, global et cohérent

Accès au Dossier n° 697 (2012-2013) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (16/01/2013)

Question écrite du (16/11/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 58 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le port d'un gilet fluorescent lors de la chasse en battue

Question écrite du (16/11/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 144 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012)

Voir la question et la réponse :

le téléphérique de Liège

Question écrite du (16/11/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 143 (2012-2013) 1 échéance : 07/12/2012)

Voir la question et la réponse :

l'action de sensibilisation du Gracq sur l'éclairage des vélos

Dynamique Horizon 2022

Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)

Quelle politique industrielle en Wallonie ?

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)

Question écrite du (26/10/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 103 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le décret sols

Question écrite du (26/10/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 102 (2012-2013) 1 échéance : 20/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'application "ProchainBus"

Dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 674 (2012-2013) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2012) à «Décret portant des dispositions diverses en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne»

Evolution du dossier ArcelorMittal à Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (19/09/2012) à «Discussion générale - Suite» (19/09/2012)

Question écrite du (13/09/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1024 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

le contrat de service public du groupe TEC

Question écrite du (13/09/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1023 (2011-2012) 1 échéance : 05/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accès aux bus des personnes à mobilité réduite

Question écrite du (23/08/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 983 (2011-2012) 1 échéance : 13/09/2012)

Voir la question et la réponse :

le refus d'un permis de classe 2 à cause des risques d'inondations

Les agences de placement

Accès au Dossier n° 660 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2012) à «Retirée par ses auteurs en date du 3 février 2014» (03/02/2014)

Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»

Modification de l'article L4112-2, §1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 644 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (12/07/2012) à «Décret modifiant l'article L4112-2, § 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Question écrite du (10/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 606 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la note d'orientation sur la stratégie de réduction des populations de gibiers et les zones urbaines et péri-urbaines

Question écrite du (10/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 605 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les opérations de développement rural

Question écrite du (10/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 604 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la note d'orientation sur la stratégie de réduction des populations de gibiers

Question écrite du (10/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 603 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les dégâts aux plantations forestières

Question écrite du (10/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 900 (2011-2012) 1 échéance : 31/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le ticketing du groupe TEC

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus consommables aux associations d'aide alimentaire

Accès au Dossier n° 641 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2012) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en vue de favoriser la distribution des invendus alimentaires consommables aux associations d'aide alimentaire»

Question écrite du (02/07/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 577 (2011-2012) 1 échéance : 23/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan Wallonie cyclable

Question écrite du (29/06/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 344 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le pédibus

Question écrite du (29/06/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 868 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la définition d'un règlement régional d'urbanisme dans les zones d'aléas d'inondation élevés

Question écrite du (29/06/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 867 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan urbain de mobilité liégeois

Question écrite du (29/06/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 866 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les missions des Maisons de l'urbanisme

La position de la Région wallonne par rapport au respect du principe de subsidiarité quant aux aspects concernant les compteurs intelligents de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique

Accès au Dossier n° 631 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/06/2012) à «Discussion générale» (02/10/2012)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Questions orales du (19/06/2012) de par FOURNY Dimitri, SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les logements étudiants et le suivi de la résolution adoptée en janvier 2012 La mise en oeuvre de la politique wallonne en matière de kots étudiants

Institution d'un parcours d'accueil et d'intégration civique

Accès au Dossier n° 620 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (18/07/2012)

Question d'actualité du (06/06/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le lancement du premier site internet pour la recherche de logements en faveur des personnes à mobilité réduite

Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»

Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 532 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les stocks de céréales

Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 531 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la présence d'anémie infectieuse équine en Province de Liège

Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 805 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'élargissement de la gratuité des TEC pour les chiens

Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 804 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les voitures partagées

Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 803 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le RER

Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 802 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la recherche des infractions environnementales

Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 801 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le coût des études pour la réalisation du tram à Liège

Question écrite du (31/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 426 (2011-2012) 1 échéance : 21/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la demande APE de la Régie communale autonome Engis Developpement

Question écrite du (23/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 149 (2011-2012) 1 échéance : 14/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les inégalités de rémunération entres les dirigeantes et les dirigeants d'entreprises

Question orale du (22/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Une filière intégrée de dépollution des sols

Question orale du (22/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les suites de l'irruption d'une milice privée au sein de Meister à Sprimont et les perspectives de l'entreprise

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur

Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»

Question écrite du (16/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 748 (2011-2012) 1 échéance : 08/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les sites à réhabiliter en Province de Liège

Question écrite du (15/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 398 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les maisons de l'emploi

Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à instaurer le principe de la prescription en matière d'infractions urbanistiques

Accès au Dossier n° 601 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à découpler les procédures applicables en cas d'infractions urbanistiques dans le cas de la réalisation d'une nouvelle infrastructure

Accès au Dossier n° 600 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 502 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les normes de bien-être des truies gestantes

Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 743 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les points noirs de la mobilité en Wallonie

Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 742 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le partenariat entre les TEC et le festival "Les Ardentes"

Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 741 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

l'opération Covoit'stop

Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 740 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet de téléphérique à Liège

Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 736 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

les écoparkings

Question écrite du (10/05/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 735 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la réduction du bruit des bus wallons

Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 594 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées»

Approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 593 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/05/2012) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées»

Réduction de l'utilisation de pesticides en accélérant la transposition de la directive 2009/128/CE

Accès au Dossier n° 591 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (09/05/2012)

La situation de la Caisse d'investissement de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/04/2012)

Question écrite du (25/04/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 526 (2011-2012) 1 échéance : 18/05/2012)

Voir la question et la réponse :

l'impact des différentes primes énergies sur l'économie wallonne

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)

Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement

Accès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013)

Question écrite du (29/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 651 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les règles relatives à la détention des nouveaux animaux de compagnie

Question écrite du (29/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 650 (2011-2012) 1 échéance : 20/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la dépollution des sites d'ArcelorMittal à Liège

Question écrite du (23/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 433 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du cas de brucellose détecté en province de Namur

Question écrite du (23/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 334 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les "villages métiers"

Question écrite du (23/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 333 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le succès des formations dans les métiers de bouche

Question écrite du (23/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 332 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les formations pour les sportifs de haut niveau

Question écrite du (23/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 331 (2011-2012) 1 échéance : 16/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la cinquième quinzaine de la construction

Question écrite du (21/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 431 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le rôle majeur des femmes pour un secteur agricole dynamique

Question écrite du (21/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 177 (2011-2012) 1 échéance : 12/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la bonne santé de l'industrie alimentaire wallonne

La réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes

Accès au Dossier n° 572 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/03/2012) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 18 juin 2012» (18/06/2012)

Question écrite du (15/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la centrale d'achat pour l'alimentation

Question écrite du (15/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 612 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la reclassification des fonctions au sein des TEC

Question écrite du (15/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 473 (2011-2012) 1 échéance : 05/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les garanties de création d'emplois locaux liés aux futurs projets éoliens

Question écrite du (14/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 603 (2011-2012) 1 échéance : 04/04/2012)

Voir la question et la réponse :

le financement du tram liégeois

Question écrite du (13/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 398 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'Office wallon économique du bois

Question écrite du (13/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 602 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012)

Voir la question et la réponse :

les 50 ans de l'aménagement du territoire en Belgique

Question écrite du (13/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 601 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la construction d'une véranda sur une terrasse

Question écrite du (13/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 466 (2011-2012) 1 échéance : 03/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique wallonne

Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 596 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les proxibus

Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 595 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aménagements nécessaires à l'élaboration du Master plan de Seraing

Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 315 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'informatique au sein du Forem

Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 314 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conventions sectorielles 2011-2014 en matière d'éducation, de formation et d'insertion professionnelle avec les partenaires des secteurs Horeca, Form'elec et non marchand

Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 313 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le rôle du conseiller employeur au sein du Forem

Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 312 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les interruptions de formation

Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 311 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'accompagnement personnalisé des demandeurs d'emploi

Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 310 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le statut spécifique adapté au Forem

Question écrite du (08/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 309 (2011-2012) 1 échéance : 29/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi des résolutions de la Cour des comptes sur le Forem

Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 590 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le rôle d'Ecetia dans le dossier du tram liégeois

Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 589 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les réserves d'eau

Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 588 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le "votant-bus"

Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 241 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'impact de l'arrêt du nourrissage du grand gibier sur les finances des communes rurales

Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 459 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les avant-projets d'arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions et les modalités d'octroi d'aides à la prise en gestion de logements par des AIS, APL ou SLSP

Question écrite du (07/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 458 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les éco-passeurs dans le cadre de l'Alliance emploi-environnement

Question écrite du (05/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 302 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le départ du Tour de France 2012 et la valorisation de notre Région

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 373 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage du réseau structurant

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 426 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la surabondance de certificats verts

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 425 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou de plusieurs logements sociaux à destination des étudiants

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 424 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents contestés

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 423 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'e-learning au sein de la fonction publique wallonne

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 422 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la gestion des implantations immobilières du SPW et les synergies avec la Communauté française

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 366 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le nourrissage des sangliers

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les mamans adolescentes

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du vieillissement de la population

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 166 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les critères d'éligibilité des aides financières à destination des PME

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 296 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les exonérations de la redevance télévision pour les BIM et OMNIO

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 295 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question (hors délai) :

les délais de paiement de la Direction du contentieux du SPW

Question écrite du (02/03/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 294 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides à la promotion à l'emploi

Questions d'actualité du (29/02/2012) de par NOIRET Christian, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation de l'entreprise Meister à Sprimont La situation au du groupe Meister

Question écrite du (29/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 567 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux d'aménagement

Question écrite du (29/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 566 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'élaboration du budget 2013

Question écrite du (29/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 565 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les modes de traitement des déchets

Question écrite du (29/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 564 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le financement des infrastructures de gestion des déchets

Question écrite du (29/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 411 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité des panneaux photovoltaïques lors d'incendie

Question orale du (28/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le droit de vote des personnes domiciliées en maison de repos

Question orale du (28/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La mission de vérification et de contrôle de la gestion de la SWL par l'Inspection des Finances

Questions orales du (27/02/2012) de par DEFRAIGNE Christine, SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les nouveaux remous au sujet de la réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réforme des procédures d'octroi des licences d'armes La réglementation du commerce des armes L'adoption par le Gouvernement d'un avant-projet de décret concernant la réforme de l'octroi des licences d'armes et les réactions du secteur face à celui-ci

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 348 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le Programme européen d'aides aux plus démunis

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 347 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conseillers mis à la disposition des communes

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 530 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'équipement hivernal des TEC Liège-Verviers

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 529 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la dépollution des sols à Ougrée, Seraing et Chertal

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 528 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conseillers mis à la disposition des communes

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 99 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conseillers mis à la disposition des communes

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 219 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conseillers mis à la disposition des communes

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 155 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conseillers mis à la disposition des communes

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 278 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conseillers mis à la disposition des communes

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 388 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conseillers mis à la disposition des communes

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les conseillers mis à la disposition des communes

Question écrite du (21/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2011-2012) 1 échéance : 13/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le départ du Tour de France 2012 et la valorisation de notre Région

Question écrite du (17/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 344 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'introduction en Wallonie de la chasse à l'arc

Question écrite du (17/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 521 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le réseau de distribution d'eau

Question écrite du (17/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 520 (2011-2012) 1 échéance : 09/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la qualité de l'air

Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 336 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les procédures administratives en matière de patrimoine

Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 335 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le petit patrimoine populaire

Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 334 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la vétusté de l'inforoute wallonne

Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 333 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la politique de la Région en matière de sécurité routière

Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 96 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative en vue de l'achat de produits absorbants

Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 210 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le plan stratégique transversal communal

Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 209 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'e-tutelle

Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme des grades légaux

Question écrite du (15/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 207 (2011-2012) 1 échéance : 07/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les fabriques d'églises

Question écrite du (13/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'avancement du Plan de simplification administrative

Question écrite du (13/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 79 (2011-2012) 1 échéance : 05/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le Plan "Action Industrie"

Le Plan Horizon 2022

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (08/02/2012)

Question d'actualité du (08/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les sociétés créées dans le seul but d'éluder l'impôt et les charges sociales sur les salaires ainsi que les bonus de dirigeants d'entreprises

Question écrite du (03/02/2012) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 344 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

l'instruction des dossiers relatifs aux primes à l'énergie et à la réhabilitation des logements

Questions d'actualité du (25/01/2012) de par DISABATO Emmanuel, SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le maintien de la déductibilité des crédits hypothécaires par la Wallonie La fiscalité liée aux crédits hypothécaires et l'impact sur le secteur de la construction

Dossier de la Société wallonne du Logement Audition de : - Monsieur Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement; - Monsieur Lohest, Directeur de l'audit interne au sein de la Société wallonne du Logement; - Madame Chermanne, Inspectrice générale des finances de la Société wallonne du Logement; - Madame Dandois, Directrice du service Finances de la Société wallonne du Logement; - Messieurs Pire et Durbecq, Associé et Manager au sein du cabinet Ernst & Young; - Monsieur De Herde, Président du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement.

Accès au Dossier n° 530 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Organisation d'auditions» (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche» (10/01/2012)

Les récents audits au sein de la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/12/2011)

Question d'actualité du (21/12/2011) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le financement des infrastructures de transport en commun

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Les craintes des syndicats d'ArcelorMittal concernant le froid L'état du dossier d'ArcelorMittal à Liège et la possible mise à mort de la phase à froid au profit de la Flandre

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (29/11/2011) à «Répliques» (29/11/2011)

Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement

Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question d'actualité du (16/11/2011) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le compromis intervenu pour prolonger le programme européen d'aide aux plus démunis

Questions orales du (15/11/2011) de par CREMASCO Veronica, SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le tram à Liège Le tram à Liège

Questions orales du (25/10/2011) de par BORSUS Willy, CREMASCO Veronica, ONKELINX Alain, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La possibilité de nationaliser la phase à chaud de la sidérurgie intégrée à Liège La restitution des quotas CO2 par ArcelorMittal ArcelorMittal La concrétisation du maintien des outils de production d'ArcelorMittal L'évolution de l'avenir de la sidérurgie liégeoise La cokerie de Liège Les obligations d'ArcelorMittal en termes de dépollution et l'impact environnemental de la cokerie sérésienne Les quotas de CO2 attribués à ArcelorMittal par la Région wallonne et la dépollution des sols L'avenir d'ArcelorMittal à Liège suite à l'annonce de la fermeture de sa phase à chaud L'avenir de la sidérurgie en Hainaut La flexibilité de la sidérurgie hennuyère et les possibles liens avec le bassin liégeois L'avenir d'APERAM à Châtelet

Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)

Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013)

Présentation du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm

Accès au Dossier n° 461 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (28/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (28/09/2011)

Les mesures urgentes à prendre afin d'assurer le maintien d'une aide alimentaire aux plus démunis La réunion du Conseil européen de l'agriculture et ses conséquences sur les banques alimentaires L'absence d'accord au Conseil des ministres européens de l'agriculture sur l'avenir du Plan européen d'aide aux plus démunis

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (21/09/2011) à «Répliques» (21/09/2011)

Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte

Accès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012)

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 444 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (05/09/2011) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'assurer une ouverture au public des bâtiments classés ayant bénéficié d'une intervention majorée de la Région wallonne dans le cadre de leur restauration

Accès au Dossier n° 440 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (24/03/2014)

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à lever les incertitudes concernant la modification de permis de lotir non périmés

Accès au Dossier n° 441 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (02/08/2011) à «Retrait de la proposition de décret» (31/03/2014)

Question d'actualité du (20/07/2011) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les nouveaux animaux de compagnie

Question d'actualité du (20/07/2011) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La réduction de l'aide alimentaire européenne

Question orale du (12/07/2011) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les retombées du Salon du Bourget

Question d'actualité du (29/06/2011) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le nouveau texte sur les nuisances sonores des aéroports

Question écrite du (29/06/2011) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 968 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux animaux de compagnie

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"

Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)

Interpellation du (14/06/2011) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La rapport annuel du Conseil économique et social de la Région wallonne intitulé "Regards sur la Wallonie 2010" et ce qu'il faut en retenir La mise au point sur la situation économique de la Wallonie et ses perspectives de développement

Modification du Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie visant à limiter les sanctions aux seules infractions urbanistiques considérées comme étant graves

Accès au Dossier n° 394 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (26/05/2011)

Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie

Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Création d'une aide aux entreprises qui investissent dans l'accueil de la petite enfance

Accès au Dossier n° 388 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (17/05/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (30/11/2011)

Instauration d'un régime d'attribution des logements publics transparent, juste et favorisant la mixité sociale

Accès au Dossier n° 387 (2010-2011) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/05/2011) à «Discussion générale» (08/05/2012)

Question écrite du (09/05/2011) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 814 (2010-2011) 1 échéance : 30/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises en région liégeoise pour lutter contre les pics de pollution

La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets

Accès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012)

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

La Caisse d'investissement de Wallonie

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/05/2011) à «Débat - Suite» (04/05/2011)

Question d'actualité du (04/05/2011) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La chasse à l'arc

Question orale du (03/05/2011) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'actualisation du plan pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques de Wallonie

Question orale du (02/05/2011) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La restauration et la réaffectation des églises classées

Question orale du (05/04/2011) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La négociation avec la Régie des bâtiments pour le projet de reconversion de ses bâtiments inoccupés en logements

Question orale du (04/04/2011) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le pont de Tilff

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 373 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)

Implémentation de l'agroforesterie en Wallonie

Accès au Dossier n° 372 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Création d'un Observatoire du marché locatif

Accès au Dossier n° 366 (2010-2011) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/03/2011) à «Création d'un Observatoire du logement»

Question écrite du (28/03/2011) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 206 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le plan global Egalité des chances

Question écrite du (24/03/2011) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 588 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le régime transitoire en matière d'éco-bonus

Question orale du (01/03/2011) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La diversité au sein de la fonction publique wallonne

Questions orales du (28/02/2011) de par JEHOLET Pierre-Yves, SIMONIS Isabelle, TIBERGHIEN Luc à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le contrôle de l'octroi des licences d'exportation d'armes et du respect de leurs conditions d'application Les armes utilisées à des fins répressives en Libye La situation économique et sociale de la FN Herstal Les licences d'armes pour la Libye La position de la Région face à la répression menée par le régime Kadhafi contre le peuple libyen et l'utilisation d'armes wallonnes dans ce contexte

Question écrite du (07/02/2011) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 539 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le plan de mobilité urbaine à Liège

La couverture des engagements sociaux de la Société régionale wallonne du transport public et des sociétés d'exploitation

Accès au Dossier n° 342 (2010-2011) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2011) à «Texte adopté»

Questions d'actualité du (19/01/2011) de par DISABATO Emmanuel, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La décision du tribunal de Dinant quant à la rémunération des gardes des pompiers Le paiement des heures de garde effectuées par les pompiers volontaires Le paiement des gardes des pompiers

Questions orales du (18/01/2011) de par CREMASCO Veronica, DI ANTONIO Carlo, DODRIMONT Philippe, SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Un règlement plus contraignant pour les règles de construction dans les zones inondables Le durcissement des règles de délivrance des permis en zone inondable L'annonce d'un resserrement des règles urbanistiques dans les zones inondables Le resserrement des règles de construction dans les zones inondables

Question écrite du (21/12/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 79 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre la maltraitance des personnes âgées

Prolongation du Médiateur dans sa fonction

Accès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010)

Complément aux missions des Sociétés de Logement de Service public (SLSP)

Accès au Dossier n° 318 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Modification de l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz

Accès au Dossier n° 315 (2010-2011) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (13/12/2010) à «Décret modifiant l'article 20 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz»

Mise en oeuvre de l'article 131, 6° du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 307 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/12/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Question écrite du (07/12/2010) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 168 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question
et la réponse provisoire :

le bilan de l'interdiction du nourrissage du gibier dans les forêts domaniales

Instauration d'une prime régionale pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Accès au Dossier n° 305 (2010-2011) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/12/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (23/03/2011)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question d'actualité du (24/11/2010) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La responsabilité des chasseurs en cas de dégâts aux propriétés privées

Question orale du (22/11/2010) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La création du Fonds européen pour l'efficacité énergétique et l'énergie renouvelable

Questions orales du (09/11/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, MOUYARD Gilles, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le remboursement de 33 millions d'euros à la Province de Hainaut L'arrêt n°207.637 du Conseil d'Etat relatif à la taxe industrielle compensatoire Les communes ayant prélevé la taxe industrielle compensatoire en province de Namur

La réforme du fonctionnement des fabriques d'église et du financement des cultes

Accès au Dossier n° 264 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Binon à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 24 novembre 2010» (24/11/2010)

Question écrite du (08/11/2010) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 95 (2010-2011) 1 échéance : 30/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le gibier prélevé lors des opérations menées par des agents de l'administration wallonne

Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de sel

Accès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011)

Questions d'actualité du (20/10/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les déclarations de Kris Peeters sur la répartition régionale des exportations La réalité des chiffres de l'export wallon

Question écrite du (20/10/2010) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 126 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les avis concernant le plan prioritaire bis

Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons

Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)

Le rapprochement entre Tecteo et l'ALG et une éventuelle prise de participation de Numericable Belgique dans l'intercommunale Tecteo Le suivi de l'état d'avancement de l'accord de coopération visant la tutelle sur les intercommunales transrégionales

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2010) à «Répliques» (05/10/2010)

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010)

Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»

Introduction de la clause de l'Européen en situation de handicap le plus favorisé

Accès au Dossier n° 228 (2010-2011) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (04/07/2012)

Introduction de la clause de l'Européenne la plus favorisée

Accès au Dossier n° 227 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/09/2010) à «Texte définitif en application de l'article 145.2 du règlement» (04/07/2012)

Etendue de la couverture d'assurance responsabilité civile et protection juridique, aux conseillers communaux, aux conseillers provinciaux et aux conseillers des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 226 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (22/09/2010) à «Envoi en Commission des Affaires intérieures et du Tourisme» (06/10/2010)

La mise en oeuvre du décret relatif aux antennes GSM

Accès au Dossier n° 224 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé à l'issue du débat» (22/09/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 6 octobre 2010» (06/10/2010)

Interpellation du (21/09/2010) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le permis relatif à Liège Airport La poursuite de la procédure pour le dossier du hall de fret à Bierset La délivrance de deux permis pour Liège Airport

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales

Accès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales»

Création d'un réseau public de mutualisation et d'intégration des technologies d'information et de communication

Accès au Dossier n° 213 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/07/2010) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (22/09/2010)

Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au contrôle des dépenses engagées pour les élections du Conseil régional wallon, ainsi qu'au contrôle des communications du président du Conseil régional wallon et des membres du Gouvernement wallon visant à rendre contraignant l'avis rendu par la Commission de contrôle

Accès au Dossier n° 210 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2010) à «Rejet de la proposition de décret» (04/05/2011)

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)

Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»

Question d'actualité du (30/06/2010) de par SIMONIS Isabelle à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le cinquantenaire de l'indépendance de la République démocratique du Congo

Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza

Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Audition des acteurs du secteur des câblodistributeurs

Accès au Dossier n° 258 (2010-2011) 1 comprenant 30 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission. Sélection des organismes et personnes à auditionner» (15/06/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles» (19/10/2010)

Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenu

Accès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

Modification de l'article 257, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 et réduction du précompte immobilier pour les personnes dont le handicap est constaté après l'âge de soixante-cinq ans

Accès au Dossier n° 195 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (16/06/2010)

Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégés

Accès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014)

Question écrite du (19/05/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 128 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

l'adoption par le Gouvernement wallon d'un plan Bien vivre chez soi

Mise en oeuvre des résolutions de la conférence des Nations-Unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques régionales

Accès au Dossier n° 183 (2009-2010) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (05/05/2010) à «Décret portant intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Région wallonne»

Question d'actualité du (05/05/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'adoption par le Gouvernement wallon d'un plan "Bien vivre chez soi !"

Question orale du (20/04/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le deuxième rapport d'évaluation du plan pluriannuel relatif à l'habitat permanent

Question orale du (20/04/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les inégalités sociales et leurs conséquences sur la santé

Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logement

Accès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012)

La présidence belge de l'Union européenne

Accès au Dossier comprenant 10 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/03/2010) à «Fait personnel» (24/03/2010)

L'évolution du décret Infrasport pour pouvoir garantir l'accès des subventions aux associations participant à un groupe actif dans l'économie sociale

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (22/03/2010) à «Réplique» (22/03/2010)

Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 5 mai 2010» (05/05/2010)

Question écrite du (10/03/2010) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2009-2010) 1 échéance : 01/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les indemnisations en cas de dégâts causés par le gibier

Question orale du (09/03/2010) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La problématique du ramassage scolaire aux abords des écoles

Question orale du (08/03/2010) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La validation des compétences

Questions orales du (08/03/2010) de par PREVOT Maxime, SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les perspectives offertes aux travailleurs de Carrefour Les conséquences de la restructuration chez Carrefour pour le personnel féminin

Question orale du (08/03/2010) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le renouvellement des points Aide à la promotion de l'emploi (APE) des conseillers en énergie

Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales

Accès au Dossier n° 155 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (10/03/2010)

Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales

Accès au Dossier comprenant 13 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/02/2010) à «Répliques» (24/02/2010)

Question orale du (23/02/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La politique menée en matière d'alphabétisation

Question orale du (23/02/2010) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des entreprises publiques et privées

Rôles de l'Observatoire wallon de la santé et utilisation des données du premier tableau de bord de la santé en Wallonie

Accès au Dossier n° 156 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (23/02/2010)

Question orale du (23/02/2010) de par SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'augmentation des demandes auprès des centres publics d'action sociale de Wallonie

Question écrite du (09/02/2010) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 120 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les mesures visant à soutenir la mise à l'emploi de nouveaux travailleurs à bas salaires accompagnés par les MIRE

Question écrite du (09/02/2010) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 119 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le renouvellement des points APE des conseillers en énergie

Report de la nomination du Médiateur de la Région wallonne et assurance de la continuité de la fonction

Accès au Dossier n° 146 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2010) à «Adoption de la proposition de résolution» (03/02/2010)

Interpellation du (02/02/2010) de par SIMONIS Isabelle à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les moyens mis à disposition des communes en matière de lutte contre les logements inoccupés et insalubres

Communication de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, relative aux aides à la promotion de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) à «Echange de vues» (01/02/2010)

La position du Gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 140 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Justification d'abstention» (03/02/2010)

La position du gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes Les conséquences liées à la récente transformation de la structure de cabinet révisoral

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)

Question orale du (20/01/2010) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE

Question orale du (19/01/2010) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La problématique des nouveaux animaux de compagnie

Demande de la mise en place d'une Commission de suivi de la mise en oeuvre sur le territoire wallon de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Accès au Dossier n° 138 (2009-2010) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/01/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 octobre 2012» (16/10/2012)

Question écrite du (06/01/2010) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 74 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010)

Voir la question et la réponse :

"Prix diversité et ressources humaines en Wallonie 2009" et ses suites

Question orale du (08/12/2009) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La possible non-reconduction de l'accord Forem-CPAS mettant des agents d'insertion à la disposition de ceux-ci

Question orale du (24/11/2009) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La lutte pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes en Région wallonne

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Interpellations du (12/11/2009) de par CHERON Marcel, SIMONIS Isabelle à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'évaluation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation L'évaluation du Code de la démocratie locale

La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon

Accès au Dossier n° 110 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Justification d'abstention» (25/11/2009)

Question écrite du (12/11/2009) de par SIMONIS Isabelle à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2009-2010) 1 échéance : 03/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Primauté de l'article 262 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement sur un règlement communal d'urbanisme.

Question orale du (09/11/2009) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La problématique de la reconduction des emplois Programme de Transition Professionnelle et Aides à la Promotion de l'Emploi dans les communes

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque

Accès au Dossier n° 95 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion» (21/10/2009) à «Adoption du projet de motion» (12/11/2009)

Question d'actualité du (21/10/2009) de par SIMONIS Isabelle à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le manque de place dans les centres d'hébergement pour les personnes souffrant d'un handicap mental

Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE")

Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»

Le gel du prêt social en Wallonie

Accès au Dossier n° 75 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Adoption du projet de motion» (07/10/2009)

L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet

Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)

Déclaration de Politique régionale

Accès au Dossier n° 9 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de Politique régionale et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Adoption du projet de motion» (17/07/2009)

Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans

Accès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009)

Déclaration de Politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"

Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de Politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)

Agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations

Accès au Dossier n° 976 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations»

Modification du décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère

Accès au Dossier n° 975 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère»

Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"

Accès au Dossier n° 974 (2008-2009) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret relatif au Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies"»

Mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé

Accès au Dossier n° 973 (2008-2009) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2009) à «Décret portant des mesures de simplification administrative en matière d'Action sociale et de Santé»

L'hébergement et l'accueil des personnes âgées

Accès au Dossier n° 971 (2008-2009) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 9 décembre 2010» (14/12/2010)

Agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions

Accès au Dossier n° 970 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (19/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue d'octroi de subventions»

Modification du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication

Accès au Dossier n° 966 (2008-2009) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret modifiant le décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication»

Dispositions en matière de Fonction publique locale

Accès au Dossier n° 963 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de Fonction publique locale»

Dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 962 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de fonction publique locale pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution»

La mise en œuvre de la circulaire de régularisation des «sans-papier» prévue par l'accord de Gouvernement fédédral du 18 mars 2008

Accès au Dossier n° 959 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.

Accès au Dossier n° 957 (2008-2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (12/03/2009) à «Décret portant modification du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d'accompagnement des reconversions.»

L'enregistrement des agences de placement et l'agrément des agences de travail intérimaire

Accès au Dossier n° 951 (2008-2009) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placements»

L'agrément des services de santé mentale et la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions.

Accès au Dossier n° 942 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (03/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions.»

Question orale du (10/02/2009) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les aides à la gestion de la diversité des ressources dans les entreprises et les organisations actives en Wallonie

Question orale du (10/02/2009) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'emploi des jeunes dans les villes wallonnes au départ des quartiers prioritaires

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi.

Accès au Dossier n° 916 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (03/02/2009) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des Missions régionales pour l'emploi.»

Assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 6 novembre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.

Accès au Dossier n° 884 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 novembre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.»

Mission confiée à la Cour des comptes de réaliser un audit du Service public de l'emploi et de la Formation (Forem).

Accès au Dossier n° 880 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (31/03/2009)

Question orale du (18/11/2008) de par SIMONIS Isabelle à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

La proposition de Monsieur le Ministre d'utiliser les périodes de chômage économique pour organiser des formations complémentaires pour les travailleurs

Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du Forem.

Accès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008)

La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem).

Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)

La généralisation des animations à la vie relationnelle, affective et sexuelle en milieu scolaire.

Accès au Dossier n° 857 (2008-2009) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/10/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (18/03/2009)

Modification du décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.

Accès au Dossier n° 853 (2008-2009) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée.»

L'organisation du transport médico-sanitaire.

Accès au Dossier n° 852 (2008-2009) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2008) à «Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire.»

L'économie sociale

Accès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale»

La lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle.

Accès au Dossier n° 842 (2008-2009) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (24/09/2008) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 avril 2010» (26/04/2010)

Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie envisageant des compétences communautaires dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne.

Accès au Dossier n° 836 (2007-2008) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française»

Le plan de cohésion sociale des villes et communes de Wallonie.

Accès au Dossier n° 837 (2007-2008) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (03/09/2008) à «Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et les communes de Wallonie.»

Lutte contre le manque de médecins généralistes en zone rurale.

Accès au Dossier n° 825 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/07/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (19/11/2008)

Rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.

Accès au Dossier n° 821 (2007-2008) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret-cadre portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»

Rationalisation de la fonction consultative

Accès au Dossier n° 820 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2008) à «Décret portant rationalisation de la fonction consultative»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»

Interpellation du (09/06/2008) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le développement harmonieux de l'aéroport de Liège

Le soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et le soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation.

Accès au Dossier n° 803 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/06/2008) à «Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation.»

Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon.

Accès au Dossier n° 802 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2008) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon.»

Les politiques d'égalité au niveau régional.

Accès au Dossier n° 801 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution suite aux travaux du colloque du 4 mars 2008» (04/06/2008) à «Justification d'abstention» (15/07/2008)

La problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition du Pr. Ivanoiu, cliniques universitaires Saint Luc » (26/05/2008) à «Mission parlementaire à Oslo » (26/05/2008)

La lutte contre la maltraitance des personnes âgées.

Accès au Dossier n° 790 (2007-2008) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (19/05/2008) à «Décret relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées.»

Question orale du (29/04/2008) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le transfert des moyens du FESC à la Communauté française

Présentation du budget 2008 du Forem.

Accès au Dossier n° 793 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (29/04/2008) à «Echange de vues» (29/04/2008)

Interpellation du (16/04/2008) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'accès des femmes au logement

Problématique de la maladie d'Alzheimer dans ses aspects régionaux

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Angelina Sartenaer, Administrateur délégué de Baluchon Alzheimer Belgique» (14/04/2008) à «Echange de vues» (14/04/2008)

La nécessité d'un positionnement de la Wallonie dans le débat institutionnel fédéral et intrafrancophone La préparation du transfert de nouvelles compétences vers la Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)

La réforme du Fonds des communes

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (19/03/2008) à «Répliques» (19/03/2008)

Interpellation du (19/02/2008) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les pièges à l'emploi

Interpellation du (19/02/2008) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les exclusions du chômage

Question d'actualité du (30/01/2008) de par SIMONIS Isabelle à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

La problématique de l'insertion socio-professionnelle

Question orale du (03/12/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La problématique des femmes contraintes à se refaire une virginité

Interpellation du (03/12/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les inégalités en matière de santé

Question écrite du (23/11/2007) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Entreprenariat féminin.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Interpellation du (20/11/2007) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les femmes et la pauvreté

Question orale du (05/11/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le renouvellement du Conseil wallon de l'égalité entre les hommes et les femmes

Interpellation du (05/11/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les femmes et la pauvreté

Les services d'aide aux familles et aux personnes âgées.

Accès au Dossier n° 671 (2007-2008) 1 comprenant 48 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées»

Question écrite du (19/10/2007) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 33 (2007-2008) 1 échéance : 12/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Accord de l'orange bleue sur la politique de l'immigration économique.

Question orale du (15/10/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

moyens mis en oeuvre pour lutter contre le cancer de l'utérus

Question orale du (15/10/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le suivi à apporter au livre blanc sur la prise en charge du cancer en Belgique

Interpellation du (15/10/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La mise en oeuvre du décret insertion sociale

Assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.

Accès au Dossier n° 651 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (03/10/2007) à «Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»

Question d'actualité du (19/09/2007) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'évolution saisissante du FOREM

Question orale du (17/09/2007) de par SIMONIS Isabelle à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La capacité d'accueil des places pour personnes handicapées en Région wallonne

La situation des maisons de repos. Les 14 millions d'euros annoncés par M. le Ministre pour les maisons de repos.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (17/09/2007) à «Répliques» (17/09/2007)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»

Subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées.

Accès au Dossier n° 642 (2006-2007) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (08/08/2007) à «Décret relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées»

Question orale du (25/06/2007) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les partenariats avec les centres de planning et de consultation familiale et conjugale pour la réalisation de campagnes d'éducation sexuelle et affective

Interpellation du (25/06/2007) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'état d'avancement de la politique contre les violences conjugales en Région wallonne

Question écrite du (05/06/2007) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2006-2007) 1 échéance : 26/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Partenariats avec les centres de planning et de consultation familiale et conjugale pour la réalisation de campagnes d'éducation sexuelle et affecctive.

Approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées

Accès au Dossier n° 607 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2007) à «Décret portant approbation du protocole n°1 et de ses avenants, conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution concernant la politique de la santé à mener à l'égard des personnes âgées»

Contrat de gestion 2007-2011 de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 624 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Exposé de Mme Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances» (14/05/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (14/05/2007)

Interpellation du (30/04/2007) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La problématique de la maltraitance des personnes âgées

Assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant

Accès au Dossier n° 566 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant»

Assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.

Accès au Dossier n° 565 (2006-2007) 1 comprenant 11 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 14 juillet 2006 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant.»

Question d'actualité du (14/02/2007) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La cokerie de Flémalle

Assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 529 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (17/01/2007) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération modifiant l'article 3 de l'Accord de coopération du 29 avril 2004 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demanddeurs d'emplois inoccupés par les employeurs du secteur de l'enseignement conformément à l'article 4 du décret wallon du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement des demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux , régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»

Modification du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand

Accès au Dossier n° 527 (2006-2007) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2007) à «Décret modifiant le décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand»

Auditions relatives à l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 514 (2006-2007) 1 comprenant 64 document(s) : de «Organisation des travaux» (11/12/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (01/02/2007)

Modification du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes

Accès au Dossier n° 502 (2006-2007) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2006) à «Décret modifiant le décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes»

Question d'actualité du (22/11/2006) de par SIMONIS Isabelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les Prés de Tilff

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»

L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S."

Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Question écrite du (22/06/2006) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 106 (2005-2006) 1 échéance : 13/07/2006)

Voir la question et la réponse :

Les mesures préventives à prendre dans les insstitutions prenant en charge des personnes âgées en Région wallonne.

Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes"

Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)

Les défis à relever pour la mise en place d'une société du "bien-être" pour le troisième âge en Wallonie

Accès au Dossier n° 412 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/06/2008)

Modification du Livre V de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et du Livre Ier de la troisième partie de ce même Code

Accès au Dossier n° 403 (2005-2006) 1 comprenant 120 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 janvier 2008» (21/01/2008)

Le public des personnes handicapées

Accès au Dossier n° 408 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Gilllet, Personne ressource pour l'asbl HEBERLIE» (08/06/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (08/06/2006)

Interpellation du (08/06/2006) de par SIMONIS Isabelle à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La nécessité de définir un référent "Troisième âge" au sein de chaque Centre public d'action sociale en Wallonie

Modification de l'article 111 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 392 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (07/06/2006) à «Discussion générale» (16/01/2007)

Soutien à l'initiative de pétition internationale contre la prostitution des femmes pendant la Coupe du Monde du Football en 2006

Accès au Dossier n° 391 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (07/06/2006)

Question orale du (22/05/2006) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La politique wallonne en matière de planning familial

Présentation es recommandations du rapport général sur la pauvreté dans sa partie wallonne

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme De Boe, Centre pour l'Egalité des Chances» (22/05/2006) à «Echange de vues» (22/05/2006)

Ateliers de réflexion : boîte à outils. Le public précarisé

Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Claude Deregowsky, Président du Lavoir social de Saint-Nicolas» (27/04/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (27/04/2006)

Le public des personnes âgées

Accès au Dossier n° 406 (2005-2006) 1 comprenant 8 document(s) : de «Audition de Mme Cécile Dupont et de M. Jean-Pierre Lebon pour l'association "Atoutage" (projets "Quartier d'histoires" et "Généalogie à l'école)» (27/04/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Action sociale et de la Santé» (27/04/2006)

Question orale du (25/04/2006) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les pièges à l'emploi

Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

Accès au Dossier n° 346 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française»

Question écrite du (17/03/2006) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 135 (2005-2006) 1 échéance : 07/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Les avancées du Plan stratégique transversal d'inclusion sociale.

Dixième rapport annuel (01.10.2004 au 30.09.2005)

Accès au Dossier n° 302 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur » (17/03/2006) à «Rapports oraux» (05/07/2006)

Questions orales du (15/03/2006) de par JEHOLET Pierre-Yves, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les licenciements au siège historique d'InBev à Liège L'impuissance des pouvoirs publics face au projet de délocalisation de InBev (Jupille) Les licenciements chez InBev à Jupille Les dernières restructurations d'InBev L'annonce d'une délocalisation des services administratifs du site de Jupille

Question orale du (13/03/2006) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les avancées du Plan stratégique transversal d'inclusion sociale

Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

Accès au Dossier n° 340 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (07/03/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française»

Question orale du (21/02/2006) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les avancées du plan stratégique transversal d'inclusion sociale

Question orale du (07/02/2006) de par SIMONIS Isabelle à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La représentation et la durée d'agrément des nouvelles filières de formation dans le secteur des EFT et OISP

Question orale du (07/02/2006) de par SIMONIS Isabelle à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La place de la préqualification dans les actions prioritaires pour l'avenir wallon

Rencontre avec les représentantes de l'Union des Agricultrices wallonnes

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (07/02/2006) à «Organisation des travaux» (07/02/2006)

Budget initial 2006 de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de Mme Vienne, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances et de M. Jean-Marc Poulain, Président de l'AWIPh» (06/02/2006) à «Echange de vues» (06/02/2006)

Question orale du (24/01/2006) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le e-Colloque

Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)

Assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle du 30 mai 2005

Accès au Dossier n° 294 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2006) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.»

Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires

Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)

Question orale du (12/12/2005) de par SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le transport des enfants handicapés vers les établissements scolaires

Question orale du (30/11/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création d'emplacements réservés aux personnes handicapées dans les rues où le stationnement alterné par quinzaine est d'application

Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie

Accès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Interpellation du (26/10/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les actions concrètes en faveur des publics fragilisés dans le plan stratégique transversal inclusion sociale

Auditions de représentants du Forem et de l'IFAPME sur "le fonctionnement, le rôle, le budget et les comptes du Forem et de l'IFAPME"

Accès au Dossier n° 278 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Audition de M. Jean-Pierre Mean, Administrateur général du Forem et de M. Robert Gallien, Responsable du budget au Forem » (25/10/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Emploi, de la Formation, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (29/11/2005)

La situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Accès au Dossier n° 245 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»

Approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant

Accès au Dossier n° 244 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (07/10/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant»

Les règles d'administration des sociétés de logement social

Accès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006)

Auditions de Mme Anne Pétré et de Mme Anne-Marie Tasiaux, Coordinatrice nationale et Présidente de l'Union des agricultrices wallonnes, de Mme Virginie Blanquet, Conseillère en entrepreneuriat féminin, Union des classes moyennes - Hainaut, de Mme Marie-Paule Berhin, Directrice générale du service de l'accueil, Office de la Naissance et de l'Enfance

Accès au Dossier n° 202 (2004-2005) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (29/07/2005) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes» (29/07/2005)

Exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945

Accès au Dossier n° 200 (2004-2005) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2005) à «Décret portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945.»

Institution d'un commissaire général de la Région wallonne aux droits de la personne âgée

Accès au Dossier n° 196 (2004-2005) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (25/06/2008)

Modification de l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 191 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/07/2005) à «Décret visant à modifier l'article 14, § 2, 3°, du Code wallon du Logement pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution.»

Approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

Accès au Dossier n° 186 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour un politique de drogues globale et intégrée»

Approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

Accès au Dossier n° 187 (2004-2005) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2005) à «Décret portant approbation, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, de l'Accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée»

Colloque sur le réseau wallon de lutte contre la pauvreté

Accès au Dossier comprenant 12 document(s) : de «Allocution du Président de la Commmission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (27/06/2005) à «Echange de vues» (27/06/2005)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»

Autorisation au Gouvernement d'étendre les critères minimaux de salubrité dans un logement complétant l'article 3 du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 178 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 4 juillet 2005» (04/07/2005)

Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et Immocita

Accès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005)

Rationalisation de l'activité de crédit hypothécaire social

Accès au Dossier n° 175 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Création d'une aide au cologement

Accès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Renforcement de l'indépendance des commissaires de la Société wallonne de logement au sein des sociétés de logements de service public

Accès au Dossier n° 173 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Introduction de baux à durée indéterminée dans les logements publics

Accès au Dossier n° 172 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Organisation du relogement des ménages devant quitter un logement déclaré inhabitable ou insalubre

Accès au Dossier n° 170 (2004-2005) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Modification des articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003

Accès au Dossier n° 123 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de décret» (14/06/2005) à «Décret modifiant les articles 22 et 24 bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003»

Question écrite du (14/06/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 100 (2004-2005) 1 échéance : 05/07/2005)

Voir la question et la réponse :

L'aménagement du service résidentiel de l'ASBL "Les Oliviers".

Modification du Code wallon du logement

Accès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement»

Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005)

Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004»

Question orale du (02/06/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le débat organisé dans le cadre du dixième anniversaire du Rapport général sur la pauvreté

L'encouragement de la mise à l'emploi, et par conséquent, la formation des personnes handicapées

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/06/2005) à «Répliques» (01/06/2005)

Lutte contre l'amiante et d'autres matériaux dangereux dans les habitations

Accès au Dossier n° 146 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/05/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)

Question orale du (18/05/2005) de par SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

L'emploi des personnes handicapées dans le secteur privé

Organisation, fonctionnement et financement en Wallonie des cultes reconnus, de la laïcité organisée et des funérailles et sépultures

Accès au Dossier comprenant 33 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (17/05/2005) à «Echange de vues» (06/06/2006)

Question orale du (23/03/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le collège d'experts chargé de la préparation du plan concerté de prévention, d'aide et de soins en assuétudes

Négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'O.M.C.

Accès au Dossier n° 111 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (29/06/2005)

Le maintien des services publics : la Région wallonne hors accord général sur le commerce des services

Accès au Dossier n° 106 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, du Commerce extérieur et des Fonds européens» (17/06/2005)

Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai

Accès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005)

Neuvième rapport annuel (01.10.2003 au 30.09.2004)

Accès au Dossier n° 78 (2004-2005) 1 comprenant 17 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par Frédéric Bovesse, Médiateur» (03/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique» (03/05/2005)

Questions d’actualité du (02/02/2005) de par DEFRAIGNE Christine, SIMONIS Isabelle à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La fermeture du haunt-fourneau n°6 de Seraing La fermeture anticipée du premier haut-fourneau de la phase à chaud liégeoise

Question orale du (02/02/2005) de par SIMONIS Isabelle à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La politique relative à l'égalité entre les hommes et les femmes

Instauration d'une échelle barémique par profil d'emploi au sein des sociétés de logement de service public

Accès au Dossier n° 86 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (01/02/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 13 juillet 2005» (13/07/2005)

Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santé

Accès au Dossier n° 44 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Modification du Code wallon du logement visant à renforcer la transparence et la participation au sein des sociétés de logement de service public

Accès au Dossier n° 43 (2004-2005) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (04/07/2006)

Création d’un chèque-logement en Région wallonne

Accès au Dossier n° 22 (se2004) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)