/
600 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à imposer de nouvelles règles de gouvernance aux membres des conseils et des collèges provinciaux

Accès au Dossier n° 633 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 30/04/2013» (30/04/2013)

Question d'actualité du de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le rapport de l'ULg sur la pauvreté dans les zones rurales Les mesures urgentes à prendre pour lutter contre la pauvreté dans les campagnes

Institution de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1064 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (24/04/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (25/04/2014)

Question écrite du (10/04/2014) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 406 (2013-2014) 1 échéance : 05/05/2014)

Voir la question et la réponse :

les solutions proposées pour répondre aux difficultés financières des AIS

Question écrite du (09/04/2014) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 474 (2013-2014) 1 échéance : 02/05/2014)

Voir la question (hors délai) :

le financement de la politique de prévention et traitement de déchets ménagers

Demande d'autorisation visée à l'article 125 de la Constitution et relative à un ancien Membre du Gouvernement wallon (M. Jean-Claude Van Cauwenberghe)

Accès au Dossier n° 1057 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites » (04/04/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites » (04/04/2014)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial

Accès au Dossier n° 1053 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre d'un conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 1052 (2013-2014) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (11/04/2014)

Question écrite du (31/03/2014) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 149 (2013-2014) 1 échéance : 22/04/2014)

Voir la question et la réponse :

le droit à la protection de la santé et à l'aide sociale et médicale comme un des six droits fondamentaux défendus par le Plan de cohésion sociale

Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 1044 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières relatives à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relative à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»

Assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 1043 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique»

Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

Accès au Dossier n° 1035 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice par la Communauté germanophone de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés»

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en œuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

Accès au Dossier n° 1032 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi»

Question écrite du (20/03/2014) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 145 (2013-2014) 1 échéance : 10/04/2014)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation par la Région wallonne des montants du Fonds européen d'aide aux plus démunis

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 13 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie

Accès au Dossier n° 1028 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie»

Assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

Accès au Dossier n° 1021 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières»

Modification du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Accès au Dossier n° 1020 (2013-2014) 1 comprenant 87 document(s) : de «Projet de décret» (14/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité»

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue d'interdire le port de signes convictionnels au président et au personnel des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 1017 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Modification du Livre III du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie portant les dispositions relatives au patrimoine

Accès au Dossier n° 1016 (2013-2014) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Décret modifiant le Livre III du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie portant les dispositions relatives au patrimoine»

Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer la case de tête et l'effet dévolutif de celle-ci lors de l'élection au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1013 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations administratives» (12/03/2014)

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)

Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de supprimer les listes de suppléants pour les élections au Parlement wallon

Accès au Dossier n° 1014 (2013-2014) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (12/03/2014)

Modifications de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels aux personnes qui exercent une mission de service public au sein d'une commune, d'une province, d'une intercommunale ou d'une association de projets

Accès au Dossier n° 1011 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2014) à «Discussion générale (suite)» (25/03/2014)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres du collège communal, du collège provincial, des organes des intercommunales et des organes du comité de gestion des associations de projets

Accès au Dossier n° 1010 (2013-2014) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret » (11/03/2014)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 1009 (2013-2014) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (11/03/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Question écrite du (11/03/2014) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 429 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la route Mettet-Biesme

Question écrite du (11/03/2014) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 381 (2013-2014) 1 échéance : 01/04/2014)

Voir la question et la réponse :

les difficultés persistantes de l'Agence immobilière sociale d'Andenne-Ciney

Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 1007 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

Question écrite du (25/02/2014) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 128 (2013-2014) 1 échéance : 18/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'ASBL Phénix à Namur

Question écrite du (24/02/2014) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 408 (2013-2014) 1 échéance : 17/03/2014)

Voir la question et la réponse :

l'éducation à la sécurité routière au sein des établissements scolaires

Création d'un Observatoire économique des marchés publics

Accès au Dossier n° 985 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2014)

Interpellation du (18/02/2014) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

la situation de Saint-Gobain à Auvelais et l’avenir de l’industrie du verre dans la Basse-Sambre

Auditions sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat au niveau régional wallon

Accès au Dossier n° 980 (2013-2014) 1 comprenant 11 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (17/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat» (17/02/2014)

Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la Senne

Accès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)

Modification et insertion dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée

Accès au Dossier n° 975 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (11/02/2014) à «Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'action sociale et de la santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée» (26/03/2014)

Modification du Règlement du Parlement wallon visant à abroger l'article 57

Accès au Dossier n° 976 (2013-2014) 1 comprenant 1 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (11/02/2014) à «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (11/02/2014)

Modification de certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées

Accès au Dossier n° 974 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (10/02/2014) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'action sociale et de la santé en créant des services d'aide et de soins aux personnes prostituées» (26/03/2014)

Abrogation du décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon

Accès au Dossier n° 973 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (10/02/2014) à «Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon»

Question écrite du (07/02/2014) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 376 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la présence massive de sangliers à la citadelle de Namur

Question écrite du (07/02/2014) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 80 (2013-2014) 1 échéance : 28/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les critiques du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) et du Conseil de la politique scientifique (CPS) à l'encontre des projets de programmes opérationnels pour les fonds européens 2014-2020

La facilitation du transport de défunts entre pays limitrophes

Accès au Dossier n° 955 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (12/03/2014)

Modification du décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvoirs locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

Accès au Dossier n° 965 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (30/01/2014) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus »

Question écrite du (27/01/2014) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 73 (2013-2014) 1 échéance : 17/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la future répartition régionale des inspecteurs du bien-être animal

Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»

Modification du décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes

Accès au Dossier n° 944 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 organisant les provinces wallonnes» (19/02/2014)

Question écrite du (24/01/2014) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 346 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l’ouverture du marché FlexiTEC aux taxis

Question écrite du (24/01/2014) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 303 (2013-2014) 1 échéance : 14/02/2014)

Voir la question et la réponse :

les perspectives de développement de l’énergie hydraulique

Question écrite du (21/01/2014) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 335 (2013-2014) 1 échéance : 11/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la position de la Région wallonne concernant l’élevage d’animaux pour leur fourrure

Question écrite du (15/01/2014) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 321 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

Voir la question et la réponse :

l'aire de repos Ostin sur l'E411

Question écrite du (15/01/2014) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 316 (2013-2014) 1 échéance : 05/02/2014)

Voir la question et la réponse :

le passage pour piétons à Salzinnes, chaussée de Charleroi

Question écrite du (14/01/2014) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 305 (2013-2014) 1 échéance : 04/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la signalétique à la sortie 12 sur l'E411

Question écrite du (09/01/2014) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 301 (2013-2014) 1 échéance : 30/01/2014)

Voir la question et la réponse :

le placement de sabots d’immobilisation des véhicules en cas d’infraction ou en cas de non-paiement de redevances de stationnement

Question d'actualité du (08/01/2014) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

la position défendue par la Wallonie face à la sanction infligée par la Cour européenne de Justice à la Belgique pour son retard en matière d'épuration des eaux usées

Présentation du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) par M. Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Fôret et du Patrimoine

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition» (06/01/2014) à «Échange de vues» (06/01/2014)

Organisation des travaux

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Organisation des travaux» (06/01/2014) à «Retrait d'une interpellation» (06/01/2014)

Question orale du (06/01/2014) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le dispositif wallon de lutte contre le dumping social dans les marchés publics

Modification de l'article L1122-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin d'élargir les hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller communal

Accès au Dossier n° 927 (2013-2014) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (06/01/2014) à «Texte définitif» (31/03/2014)

Question écrite du (27/12/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 283 (2013-2014) 1 échéance : 20/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impossibilité pour les communes d'assumer l'entrée en vigueur du CoDT au 1er juillet 2014

Question écrite du (20/12/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 263 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la paroi rocheuse aux abords de la RN 90 à Thon-Samson

Compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

Accès au Dossier n° 923 (2013-2014) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (20/12/2013) à «Décret relatif aux compétences de la Communauté française dont l'exercice est transféré à la Région wallonne et à la Commission communautaire française»

Modification du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 919 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 918 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

Assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Accès au Dossier n° 917 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/12/2013) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire»

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

Question d'actualité du (11/12/2013) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le réquisitoire de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) contre l'avant-projet de décret expropriation

Matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 915 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret relatif à une matière dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne modifiant l'article L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Modification des dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un droit de tirage au profit des communes

Accès au Dossier n° 914 (2013-2014) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant les dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux subventions à certains investissements d'intérêt public et établissant un Fonds régional pour les Investissements Communaux»

Modifications de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 913 (2013-2014) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Question écrite du (10/12/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 230 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles statistiques d'accidents en Wallonie

Question écrite du (10/12/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 219 (2013-2014) 1 échéance : 02/01/2014)

Voir la question et la réponse :

la traversée du village de Sorée sur le territoire communal de Gesves

Question orale du (09/12/2013) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La position de la Wallonie dans le Plan intra-fédéral de relance et de compétivité

Modification du décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Accès au Dossier n° 909 (2013-2014) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (04/12/2013) à «Décret modifiant le décret du 6 mars 2009 modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 907 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transérées par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012

Accès au Dossier n° 906 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (02/12/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au Procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, faits à Bruxelles le 2 mars 2012»

Question orale du (27/11/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'avis du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) sur la cartographie éolienne

Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne

Accès au Dossier n° 903 (2013-2014) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (27/11/2013) à «Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion des établissements pour aînés en Région wallonne»

La voirie communale

Accès au Dossier n° 902 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2013) à «Décret relatif à la voirie communale»

Création d'une commission spéciale relative à la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat

Accès au Dossier n° 901 (2013-2014) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (20/12/2013)

Question écrite du (20/11/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 217 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

les petits subsides alloués aux intercommunales

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question orale du (13/11/2013) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le projet de décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie

Question orale du (13/11/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'aménagement de l'avenue Jean Premier à Namur

Question orale du (13/11/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les balustrades du Pont de Louvain à Namur

Question orale du (13/11/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'aménagement de la chaussée de Waterloo à Namur

Question orale du (12/11/2013) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le projet des nouvelles zones franches

Question écrite du (07/11/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 147 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la desserte en transports en commun dans la Ville d'Eupen

Question écrite du (07/11/2013) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 107 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)


les licenciements annoncés au casino de Chaudfontaine

Question écrite du (07/11/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 144 (2013-2014) 1 échéance : 29/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurité de la route de Saint Gérard à hauteur de l'Allée du Néviau (N951)

Question écrite du (06/11/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 138 (2013-2014) 1 échéance : 28/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des sous-produits

Question écrite du (29/10/2013) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 40 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du projet de décret relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère

Question écrite du (28/10/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

les agissements de cueilleurs de champignons venus de l'Est

Question écrite du (28/10/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 116 (2013-2014) 1 échéance : 20/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des sangliers au nord du sillon Sambre-et-Meuse

Question écrite du (22/10/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 81 (2013-2014) 1 échéance : 14/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

les différents avis des experts dans le cadre de l'élaboration du CoDT

Question orale du (21/10/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation de la traversée de Cognelée

Valorisation touristique, récréative ou didactique des massifs forestiers et aux parcs animaliers

Accès au Dossier n° 879 (2013-2014) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (16/10/2013) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs le 18 mars 2014» (18/03/2014)

Question écrite du (16/10/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 67 (2013-2014) 1 échéance : 07/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le SDER, les eurocorridors et les fonds FEDER

Question écrite du (11/10/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 41 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le brame du cerf

Question écrite du (11/10/2013) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 55 (2013-2014) 1 échéance : 04/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation financière des agences immobilières sociales

Question d'actualité du (09/10/2013) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les emplois de complaisance offerts par l'hôpital d'Auvelais à des joueurs de football de la J.S. Tamines

Question d'actualité du (09/10/2013) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les déclarations de M Suinen estimant que la Wallonie doit favoriser ses entreprises dans les marchés publics

Question écrite du (08/10/2013) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 16 (2013-2014) 1 échéance : 29/10/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'avenir de la société de constructions électriques Schréder à Fernelmont

Question écrite du (02/10/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 17 (2013-2014) 1 échéance : 23/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la prolifération des bernaches du Canada sur les rives de la Meuse

Question écrite du (30/09/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 18 (2013-2014) 1 échéance : 21/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre de permis d'urbanisme

Question orale du (25/09/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le lancement du label "Agriculture de wallonie"

Question orale du (25/09/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

les travaux de mise à trois bandes de la E42

Débat sur les finances locales

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (25/09/2013)

Question d'actualité du (25/09/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'état d'avancement de la procédure de modification du plan secteur concernant le bois de Mâle-Plume

Plan Marshall 2022

Accès au Dossier n° 863 (2013-2014) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (23/09/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (23/09/2013)

Question écrite du (23/09/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 7 (2013-2014) 1 échéance : 15/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la place de Namur capitale dans le prochain SDER

Question d'actualité du (18/09/2013) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

l'implication des provinces dans la réforme des zones de secours

Les missions et le contrôle des intercommunales

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/09/2013) à «Débat en application de l'article 62 du règlement (suite)» (18/09/2013)

Question écrite du (16/09/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1057 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

le permis d'urbanisme pour les pavillons modulaires ou classes-conteneurs

Défense et garantie des spécificités du monde agricole wallon dans le cadre des négociations sur l'accord de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique

Accès au Dossier n° 852 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/09/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (26/03/2014)

Modification du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau

Accès au Dossier n° 849 (2012-2013) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (07/08/2013) à «Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau»

Question écrite du (16/07/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 585 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les inquiétudes sur secteur forestier

Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»

Question écrite du (10/07/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 578 (2012-2013) 1 échéance : 31/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l’arrivée du chien viverrin en Wallonie

Question écrite du (08/07/2013) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 648 (2012-2013) 1 échéance : 29/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte des résidences-services comme logement public

Question écrite du (04/07/2013) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 267 (2012-2013) 1 échéance : 25/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les résultats obtenus au Salon du Bourget par les entreprises wallonnes

Question du (24/06/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation de la route Tramaka à Andenne

Question écrite du (20/06/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 776 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de secteur de "Mâle Plume"

Question écrite du (17/06/2013) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 158 (2012-2013) 1 échéance : 08/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en oeuvre de la résolution relative à la préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie

Question écrite du (14/06/2013) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 580 (2012-2013) 1 échéance : 05/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les actions syndicales dans la fonction publique wallonne

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Modification pour la fonction publique en Région wallonne, du décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 827 (2012-2013) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2013) à «Décret modifiant, pour la fonction publique en Région wallonne, le décret du 15 mars 2012 élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique de la Région wallonne»

Question écrite du (03/06/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 510 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan des centrales hydroélectriques sur les cours d’eau régionaux

Question écrite du (03/06/2013) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 149 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la hausse du nombre de mamans mineures

Question écrite du (03/06/2013) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 274 (2012-2013) 1 échéance : 24/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les prévisions 2013-2018 du Bureau du Plan en matière de chômage

Prévision de dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture

Accès au Dossier n° 804 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (30/05/2013) à «Décret prévoyant des dispositions diverses en matière d'agriculture, d'horticulture et d'aquaculture»

Question d'actualité du (29/05/2013) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

La fermeture du home "Les Coccinelles" à Floreffe et la question de la survie des petites maisons de repos en Wallonie

Question orale du (28/05/2013) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les subsides UREBA aux zones de police

Question orale du (28/05/2013) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

la tension sociale au sein de l'administration wallonne

Organisation des travaux

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat sur la chasse» (27/05/2013) à «le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en Région Wallonne» (15/05/2013)

Question écrite du (27/05/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 481 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les panneaux autoroutiers "Namur Capitale"

Question écrite du (27/05/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 709 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de cercueils écologiques sur le territoire wallon

Question écrite du (27/05/2013) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 136 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les politiques wallonnes mises en oeuvre pour lutter contre l'homophobie

Question écrite du (21/05/2013) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 508 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la suspension des remboursements de l'entreprise Solar and Co

Question d'actualité du (15/05/2013) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les problèmes de gouvernance dans l'administration wallonne dénoncés par les syndicats et la journée d'actions prévue le 30 mai

Organisation des travaux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Examen de l'arriéré» (15/05/2013) à «Le soutien au secteur laitier et la transformation laitière en région wallonne» (15/05/2013)

Question écrite du (06/05/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 648 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le dossier Carmanne de Sart-Saint-Laurent

Question écrite du (03/05/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 441 (2012-2013) 1 échéance : 29/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement de l’industrie de transformation du lait

Soutien des institutions et associations offrant l'aide alimentaire urgente aux plus démunis

Accès au Dossier n° 785 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (12/06/2013)

Question écrite du (18/04/2013) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 175 (2012-2013) 1 échéance : 13/05/2013)

Voir la question et la réponse :

la situation de Saint-Gobain Sekurit à Auvelais et les perspectives d’avenir pour le secteur industriel du verre dans la Basse-Sambre

Accord intervenu entre la coopérative FAIRECOOP et la laiterie luxembourgeoise LUXLAIT

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du réglement» (17/04/2013) à «Débat (suite)» (17/04/2013)

Question écrite du (17/04/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 421 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le lancement d’un « Plan Abeilles » fédéral

Question écrite du (17/04/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 420 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

l’abattage d’arbres sur les berges de la Semois

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale

Accès au Dossier n° 784 (2012-2013) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2013) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de gouvernance provinciale»

Suite à donner, dans le cadre des compétences de la Région wallonne, à la résolution du Sénat visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge dans la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale

Accès au Dossier n° 776 (2012-2013) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (29/05/2013)

Question écrite du (22/03/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 359 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en demeure adressée par la Commission européenne dans le cadre de la directive sur la protection des truies

Question écrite du (22/03/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 358 (2012-2013) 1 échéance : 15/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la proposition de lancement d’un label « Belgian Food »

Modification du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 772 (2012-2013) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2013) à «Décret modifiant le Code Wallon du Logement et de l’Habitat durable »

Question orale du (18/03/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le déblocage du dossier de la RN54

Question écrite du (13/03/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 347 (2012-2013) 1 échéance : 04/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les conséquences du futur traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne

Question écrite du (07/03/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 477 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impartialité des études d'incidences dans le cadre du développement éolien

Question d'actualité du (06/03/2013) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances

Les réponses à apporter aux besoins croissants des personnes handicapées et de leur famille en Wallonie

Question écrite du (28/02/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 292 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les chutes de pierre le long de la RN90

Question écrite du (28/02/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 291 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "horsegate" sur la filière bovine wallonne

Question écrite du (28/02/2013) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 75 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la réforme relative au subventionnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale

Question écrite du (28/02/2013) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 108 (2012-2013) 1 échéance : 21/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'annonce de la fermeture du site gembloutois de l'entreprise Eaton

Demande de levée d'immunité d'un Membre du Parlement wallon (M. Christophe Collignon)

Accès au Dossier n° 756 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission des poursuites» (25/02/2013) à «Rejet de la demande de levée d'immunité parlementaire» (06/03/2013)

Question écrite du (21/02/2013) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 292 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'application par les SLSP de la mesure relative au surloyer pour les chambres excédentaires

Question écrite du (21/02/2013) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 291 (2012-2013) 1 échéance : 14/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le sort des fonctionnaires régionaux bénéficiaires des échelles barémiques spéciales

Question écrite du (07/02/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 226 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la passerelle sur la RN 98

Question écrite du (07/02/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 225 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la proposition du ministre-président flamand de reporter d’un an la réforme de la PAC

Question écrite du (07/02/2013) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 35 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la suspension d'une partie de l'aide au développement de la Belgique à l'Ouganda

Question écrite du (07/02/2013) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2012-2013) 1 échéance : 28/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles déclarations du Président de la République d'Haïti sur la coopération internationale

Question d'actualité du (30/01/2013) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les remous suscités par le projet éolien Ridias à Gembloux

Question écrite du (30/01/2013) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 31 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la suspension d’une partie de l’aide au développement de la Belgique à l’Ouganda

Question écrite du (30/01/2013) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 30 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les nouvelles déclarations du président de la République d’Haïti sur la coopération internationale

Question orale du (28/01/2013) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'aérodrome de Temploux

Question écrite du (18/01/2013) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 187 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la prolongation de la période de chasse au grand gibier

Question écrite du (18/01/2013) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 52 (2012-2013) 1 échéance : 08/02/2013)

Voir la question et la réponse :

le devenir de l'ASBL Phénix

Les projets de la SNCB en Wallonie

Accès au Dossier n° 737 (2012-2013) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/01/2013) à «Projet de motion retiré par son auteur en date du 30 janvier 2013» (30/01/2013)

Modification de l'article 183 du Code wallon du logement et de l'habitat durable

Accès au Dossier n° 733 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/01/2013) à «Envoi en Commission de l'énergie, du logement, de la fonction publique et de la recherche scientifique» (16/01/2013)

Question écrite du (24/12/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 120 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la RN 951 à Wépion

Question écrite du (24/12/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 119 (2012-2013) 1 échéance : 17/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en hibernation du chantier de rénovation de la RN 4 entre Courrière et Ciney

Question orale du (18/12/2012) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les conséquences d'une réduction du précompte immobilier appliquée à Belgacom sur les finances des communes

Question orale du (17/12/2012) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La campagne de débauchage organisée par l'Office de promotion des investissements de la grande région de Zürich

Question écrite du (10/12/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 95 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le nouvel appel à l’aide des producteurs laitiers

Question écrite du (10/12/2012) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 49 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

les licenciements sur le site d’Alcatel-Lucent à Namur

Question écrite du (10/12/2012) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 48 (2012-2013) 1 échéance : 03/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l’arrêt de la production sur le site Saint-Gobain Glass à Auvelais

Les manifestations d'agriculteurs et l'état de l'agriculture wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (03/12/2012) à «Réplique» (03/12/2012)

Question écrite du (30/11/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la volonté d’augmentation de la production laitière en Flandre après 2015

Question écrite du (30/11/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 84 (2012-2013) 1 échéance : 21/12/2012)

Voir la question et la réponse :

les entraves aux circuits courts engendrées par les normes de l’AFSCA

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 71 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 700 (2012-2013) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 699 (2012-2013) 1 comprenant 41 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2012) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 56 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012» (07/12/2012)

La présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale

Accès au Dossier n° 696 (2012-2013) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/11/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/02/2013)

Question écrite du (19/11/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 59 (2012-2013) 1 échéance : 10/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la persistance de la crise du secteur laitier

Question écrite du (19/11/2012) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 32 (2012-2013) 1 échéance : 10/12/2012)

Voir la question et la réponse :

la perte de 66 emplois chez Kraft foods à Rhisnes

Dynamique Horizon 2022

Accès au Dossier n° 698 (2012-2013) 1 comprenant 7 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des relations internationales et des questions européennes, des affaires générales et du règlement, de l'informatique, du contrôle des communications des membres du gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles : Désignation de rapporteurs pour chaque commission » (08/11/2012) à «Débat» (05/12/2012)

Quelle politique industrielle en Wallonie ?

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (07/11/2012)

Question orale du (05/11/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La prolifération de sangliers sur le site de la citadelle de Namur

La création d'un dispositif organisant des couveuses et des groupements d'associations

Accès au Dossier n° 675 (2012-2013) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/11/2012) à «Discussion générale» (14/01/2013)

Modification du décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives

Accès au Dossier n° 672 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives»

La sécurité routière

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012) à «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (17/10/2012)

Question écrite du (15/10/2012) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 17 (2012-2013) 1 échéance : 07/11/2012)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon de réforme de la carrière de niveau A du SPW et des OIP

Question écrite du (11/10/2012) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 29 (2012-2013) 1 échéance : 05/11/2012)

Voir la question et la réponse :

l'incidence sur le redéploiement de la Wallonie des reports annoncés de chantiers ferroviaires majeurs

Question écrite du (04/10/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2012-2013) 1 échéance : 25/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides ISA pour la mise aux normes du secteur porcin

Evolution du dossier ArcelorMittal à Liège

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du Règlement» (03/10/2012) à «Discussion générale (suite)» (03/10/2012)

Question écrite du (02/10/2012) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 2 (2012-2013) 1 échéance : 23/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'incidence sur le redéploiement de la Wallonie des reports annoncés de chantiers ferroviaires majeurs

Question d'actualité du (19/09/2012) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'annonce d'un possible report à 2022 de la modernisation de la ligne Bruxelles-Luxembourg et ses conséquences pour le relais pour la Wallonie

Question écrite du (23/07/2012) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 366 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance du métier de guide touristique

Question écrite du (20/07/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 630 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides ISA pour la mise aux normes du secteur porcin

Question écrite du (20/07/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 629 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la crise du lait

Question écrite du (20/07/2012) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 130 (2011-2012) 1 échéance : 10/08/2012)

Voir la question et la réponse :

les exportations d'armes vers le Gabon

Question écrite du (18/07/2012) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 472 (2011-2012) 1 échéance : 08/08/2012)

Voir la question et la réponse :

la préservation des points APE pour les futures zones de secours

Respect de la liberté de la presse en Turquie

Accès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012)

Questions orales du (16/07/2012) de par BARZIN Anne, HAZEE Stéphane, PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La RN90 à Lives-sur-Meuse La nécessité d'aménagements pour sécuriser la RN90 à Lives-sur-Meuse La sécurisation de la RN90 à hauteur de Lives-sur-Meuse

Question orale du (16/07/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'entretien des caméras du SPW à Namur

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C.

Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012)

Assurance d'une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 652 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Décret assurant une présence égale et alternée entre les femmes et les hommes sur les listes de candidatures aux élections communales et provinciales organisées en Région wallonne»

Modification de l'article 155 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requis

Accès au Dossier n° 651 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permis

Accès au Dossier n° 650 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 154 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la prescription de l'infraction de maintien d'actes et travaux réalisés sans permis

Accès au Dossier n° 649 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Insertion d'un article 87bis dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et relatif à la présomption de permis

Accès au Dossier n° 647 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (07/04/2014)

Modification de l'article 86 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et visant à instaurer un seul délai de péremption du permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 645 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Retrait de la proposition de déret» (31/03/2014)

Question orale du (02/07/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La mise en oeuvre de la législation européenne

Question orale du (02/07/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le suivi de la maladie de Schmallenberg

Question orale du (02/07/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les risques pesant sur les concours bovins lors de la Foire agricole de Libramont

Question orale du (02/07/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'état inquiétant des passages piétons du pont de Louvain et du pont d'Heuvy

Question orale du (02/07/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'aménagement d'un système de détection de bus sur la ligne 127

Question orale du (02/07/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La mise en clignotant des feux lumineux sur les voiries régionales afin de réguler la circulation

Question orale du (02/07/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation de la RN924 dans la traversée de Cognelée

Modification de l'article L1523-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à assurer une meilleure information des administrateurs dans les intercommunales et à renforcer leurs moyens d'action

Accès au Dossier n° 634 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (02/07/2012) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (04/07/2012)

Questions d'actualité du (20/06/2012) de par BORSUS Willy, KAPOMPOLE Joelle, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le besoin d'espace de l'économie wallonne La pénurie de zones d'activité économique Le manque de terrains disponibles pour les zones d'activité économique et le cri d'alarme du CESW

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 31 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)

Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d'assurer la continuité du service public au sein des transports en commun

Accès au Dossier n° 613 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (06/11/2012)

Question orale du (21/05/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La brucellose

Question orale du (21/05/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La maladie de Schmallenberg

Question orale du (21/05/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'aménagement d'un RAVeL le long de la Lesse

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012)

Question écrite du (15/05/2012) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 399 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la taxe de mise en circulation en Flandre et l’état d’avancement des travaux sur la réforme de la fiscalité automobile en Wallonie

Questions d'actualité du (09/05/2012) de par KAPOMPOLE Joelle, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le projet de la Ministre visant à instaurer la parité au sein de l'associatif La mixité dans le secteur associatif

Le plan d'investissement 2013-2025 de la SNCB

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (09/05/2012)

Question écrite du (04/05/2012) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 202 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

la réduction de valeur actée par la Caisse d'investissement de la Wallonie sur ses obligations d'Etat grecques

Présentation à l'UNESCO de la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial de l'humanité de la Forêt de Soignes et de la hêtraie cathédrale

Accès au Dossier n° 592 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (28/01/2013)

Réduction de l'utilisation de pesticides en accélérant la transposition de la directive 2009/128/CE

Accès au Dossier n° 591 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/05/2012) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (09/05/2012)

Question orale du (23/04/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'évolution du foyer de brucellose

Question orale du (23/04/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'évolution du dossier de sécurisation de la RN 942 dans la traversée de Franc-Waret

L'encouragement des pouvoirs locaux à la participation aux opérations de sensibilisation au don d'organes

Accès au Dossier n° 584 (2011-2012) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/04/2012) à «Texte adopté en séance plénière» (20/06/2012)

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Accès au Dossier n° 582 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (05/04/2012) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi»

Question écrite du (04/04/2012) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 271 (2011-2012) 1 échéance : 26/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l'obligation pour les communes de prévoir des panneaux d'affichage électoraux

Dispositions fiscales diverses

Accès au Dossier n° 581 (2011-2012) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (03/04/2012) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses»

Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»

L'occupation précaire de logements ou bâtiments publics inoccupés éventuellement à rénover

Accès au Dossier n° 575 (2011-2012) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/06/2012)

Question écrite du (20/03/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 426 (2011-2012) 1 échéance : 11/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l’avenir de l’unité anti-braconnage

Question écrite du (20/03/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 425 (2011-2012) 1 échéance : 11/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la diminution du revenu agricole réel par actif en Belgique en 2011

Question écrite du (20/03/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 424 (2011-2012) 1 échéance : 11/04/2012)

Voir la question et la réponse :

la création d’une centrale d’achat pour l’alimentation par la Wallonie

Question écrite du (20/03/2012) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 322 (2011-2012) 1 échéance : 11/04/2012)

Voir la question et la réponse :

l’ouverture d’un site de recrutement des travailleurs francophones par des entreprises flamandes

Question d'actualité du (14/03/2012) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les récents propos d'un Ministre français concernant l'éventuelle organisation en alternance du Grand Prix de F1 entre la France et la Belgique

Question écrite du (07/03/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 379 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le constat alarmant d'une étude universitaire sur l'état de la biodiversité en Wallonie

Question écrite du (05/03/2012) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la durée des subventions accordées par la Wallonie aux maisons d'accueil

Question écrite du (05/03/2012) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 170 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la perte de 173 emplois chez AGC Glass à Moustier-sur-Sambre

Question écrite du (05/03/2012) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 169 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du projet "Cyberclasses" et du projet "Ecole numérique"

Question écrite du (02/03/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 365 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la législation sur la chasse en Wallonie

Question d'actualité du (29/02/2012) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les agissements surprenants et répétés du gestionnaire du domaine des Jardins d'Annevoie

Questions d'actualité du (29/02/2012) de par JEHOLET Pierre-Yves, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les obligations grecques détenues par la C.I.W. Les placements de la Caisse d'Investissement de Wallonie de 5 millions d'euros en obligations grecques

Questions orales du (07/02/2012) de par BARZIN Anne, PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation de la RN90 La sécurisation de la RN90 à Thon-Samson

Question orale du (07/02/2012) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Une première évaluation du dispositif de l'accueil familial des aînés en Wallonie

Question orale du (06/02/2012) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le suivi de la mise en oeuvre du "Plan Action Industrie"

Question écrite du (01/02/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 291 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)

Voir la question et la réponse :

le dépôt d'une demande d'essai en champ de maïs génétiquement modifié en Flandre

Question d'actualité du (25/01/2012) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les déclarations du Ministre à propos du Plan "Air-Climat"

Interpellation du (23/01/2012) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'avenir de l'aérodrome de Temploux

Question orale du (09/01/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La mise en oeuvre de la directive européenne sur l'élevage de poules pondeuses de batterie

Question orale du (09/01/2012) de par PREVOT Maxime à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'apparition du virus de Schmallenberg en Belgique

Le mécontentement des habitants des villages de Papignies et Wannebecq

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au règlement (question écrite identique)» (09/01/2012) à «Réplique» (09/01/2012)

Question orale du (09/01/2012) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La situation financière préoccupante des casinos et le taux de taxation des jeux de hasard L'évaluation du décret sur la taxation des jeux et paris virtuels

Question écrite du (27/12/2011) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 194 (2011-2012) 1 échéance : 17/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la situation financière préoccupante des casinos et le taux de taxation des jeux de hasard

Question d'actualité du (21/12/2011) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les conséquences de l'absence de contrat de gestion avec la SRWT

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

Modification du Code wallon du Logement

Accès au Dossier n° 517 (2011-2012) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret - Première partie» (19/12/2011) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement»

Question orale du (12/12/2011) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les déclarations du président de la République d'Haïti sur l'emploi des aides financières octroyées suite au séisme de 2010

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Question écrite du (05/12/2011) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 250 (2011-2012) 1 échéance : 27/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'octroi d'un permis d'urbanisme

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (01/12/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 188 (2011-2012) 1 échéance : 22/12/2011)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée du frelon asiatique

Question écrite du (01/12/2011) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 148 (2011-2012) 1 échéance : 22/12/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures de résorption du chômage

Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Accès au Dossier n° 490 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination»

Question écrite du (23/11/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 167 (2011-2012) 1 échéance : 14/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de vétérinaires ruraux

Question écrite du (22/11/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 164 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

la polémique relative à la gestion des populations de castors

Question écrite du (22/11/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 163 (2011-2012) 1 échéance : 13/12/2011)

Voir la question et la réponse :

le blocage des loyers agricoles

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Interpellation du (17/11/2011) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les difficultés engendrées par la circulaire du 16 novembre 2009 relative à l'actualisation des plans de gestion imposant aux communes un retour à l'équilibre à l'exercice propre pour 2015 Le suivi des communes sous plan de gestion et la circulaire du 16 novembre 2009

La situation budgétaire des missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (16/11/2011) à «Débat - Suite» (16/11/2011)

Question écrite du (27/10/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la prolifération du grand gibier

Question écrite du (27/10/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 105 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la R.N. 942 dans la traversée de Franc-Waret

Question écrite du (27/10/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la coordination lors des précipitions hivernales

Question écrite du (27/10/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 103 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la réparation du pont de Sambre à Sambreville

Le Holding Communal

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règleent» (26/10/2011)

Question écrite du (25/10/2011) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 30 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'édition 2011 de la Journée découverte entreprise

Question écrite du (25/10/2011) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 29 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la restructuration de l'entreprise Ariston à Malonne

Question écrite du (25/10/2011) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 93 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le programme communal d'actions en matière de logement pour les années 2012-2013

Question orale du (24/10/2011) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le transfert au 1er janvier 2013 de la perception des taxes de circulation à la Wallonie

Question orale du (24/10/2011) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La création d'une agence de notation européenne

Rapport sur la dette de la Wallonie et le solde net à financer

Accès au Dossier n° 477 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux (communication de documents)» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/10/2011)

Soutien à la position belge dans le cadre du prolongement du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD)

Accès au Dossier n° 469 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/05/2013)

Question écrite du (17/10/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le nourrissage du gibier

Question écrite du (17/10/2011) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 21 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la dépendance à l'alcool en Province de Namur

Question écrite du (17/10/2011) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 18 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du nombre de personnes en détresse alimentaire

Dexia

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement» (12/10/2011)

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 465 (2011-2012) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)

La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations"

Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)

Question écrite du (03/10/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 45 (2011-2012) 1 échéance : 24/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation du halage de Bouvignes

Question orale du (26/09/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'expérience de référencement GPS des arbres de très hautes valeurs

Question orale du (26/09/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La RN93 dans la traversée de Temploux

Soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

Accès au Dossier n° 457 (2011-2012) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (21/09/2011) à «Décret relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal»

Les mesures urgentes à prendre afin d'assurer le maintien d'une aide alimentaire aux plus démunis La réunion du Conseil européen de l'agriculture et ses conséquences sur les banques alimentaires L'absence d'accord au Conseil des ministres européens de l'agriculture sur l'avenir du Plan européen d'aide aux plus démunis

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 137.2 du règlement» (21/09/2011) à «Répliques» (21/09/2011)

Modification du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue de réaliser un cadastre des monuments classés affectés à l'exercice d'un culte

Accès au Dossier n° 453 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2011) à «Echange de vues» (26/04/2012)

La gestion durable de l'azote en agriculture

Accès au Dossier n° 514 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (13/09/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (12/12/2011)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux

Accès au Dossier n° 449 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret spécial» (12/09/2011) à «Décret spécial modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de composition des collèges et conseils provinciaux»

Une meilleure prise en compte de la vie affective et sexuelle des personnes handicapées en Région wallonne

Accès au Dossier n° 448 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/09/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (05/02/2014)

Question écrite du (11/08/2011) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1072 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le retard dans le dossier de pollution d'une station service à Eghezée

Question écrite du (27/07/2011) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 189 (2010-2011) 1 échéance : 17/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'aide de la Wallonie à la Corne de l'Afrique

La préservation des petites maisons de repos pour personnes âgées en Wallonie

Accès au Dossier n° 429 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/07/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (18/07/2012)

Question orale du (11/07/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le plan Maya

Question orale du (11/07/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'aménagement de la RN4 à Courrière

Question orale du (11/07/2011) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les perspectives offertes par la création d'une nouvelle catégorie de "régions en transition" par l'Union européenne

Question écrite du (01/07/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 639 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux communes dans l'installation de radars

Question écrite du (01/07/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 638 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la bactérie E-coli pour l'agriculture wallonne

Question écrite du (01/07/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 637 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation de la RN93 dans la traversée de Temploux

Question écrite du (01/07/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 636 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la recrudescence des voitures sans permis sur les routes wallonnes et les conséquences en matière de sécurité routière

Question écrite du (01/07/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 635 (2010-2011) 1 échéance : 25/07/2011)


le Plan Maya

La SNCB

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011) à «Débat en application de l'article 62 du règlement Fait personnel» (29/06/2011)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (28/06/2011) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 529 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade en Wallonie

Question écrite du (28/06/2011) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 323 (2010-2011) 1 échéance : 19/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'édition 2011 du Salon du Bourget

Bilan sur les services d'hiver

Accès au Dossier n° 438 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (27/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (27/07/2011)

Question écrite du (23/06/2011) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 921 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade en Wallonie

Les priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (15/06/2011) à «Débat - Suite» (15/06/2011)

Questions d'actualité du (15/06/2011) de par BORSUS Willy, PREVOT Maxime, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le climat social au sein du groupe TEC Les grèves à répétition au sein des TEC et les perspectives de solutions La nouvelle grève paralysant les TEC

Question écrite du (10/06/2011) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 894 (2010-2011) 1 échéance : 04/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l’attitude irresponsable de la Région dans le dossier Carmanne

Question écrite du (06/06/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 562 (2010-2011) 1 échéance : 28/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'impact des engrais azotés sur le plan environnemental

Questions d'actualité du (01/06/2011) de par MEERHAEGHE Isabelle, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les initiatives développées par la Région wallonne pour faciliter l'accueil de grands groupes de gens du voyage (plusieurs centaines de caravanes) Les responsabilités de la Région dans le cadre de l'accueil des gens du voyage

Questions orales du (30/05/2011) de par BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, FASSIAUX-LOOTEN Françoise, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le suivi du Conseil européen des Ministres de l'agriculture du 17 mai dernier Le suivi accordé à la décision du Conseil européen des Ministres de l'agriculture le 17 mai dernier La sécheresse et ses conséquences en agriculture Les conséquences de la sécheresse pour l'agriculture

Question orale du (30/05/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La création de cours obligatoires à la sécurité routière dans les écoles

Question orale du (30/05/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation de la RN992 à Marche-les-Dames

Question orale du (30/05/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'information préalable des travaux de réfection de voiries

Question orale du (30/05/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'aménagement du carrefour des RN951 et RN954

Dexia

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (18/05/2011) à «Débat - Suite » (18/05/2011)

La valorisation des invendus alimentaires et la lutte contre le gaspillage et l'accumulation des déchets

Accès au Dossier n° 385 (2010-2011) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (06/06/2012)

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Accès au Dossier n° 384 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (11/01/2012)

Questions orales du (02/05/2011) de par BORSUS Willy, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les incendies dans les Hautes Fagnes L'incendie en Hautes Fagnes

Question écrite du (29/04/2011) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 454 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les immeubles inoccupés privés ou publics

Question écrite du (29/04/2011) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 564 (2010-2011) 1 échéance : 20/05/2011)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les immeubles inoccupés privés ou publics

Question écrite du (07/04/2011) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 228 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le recrutement par les CPAS de personnel des ETA

Question écrite du (07/04/2011) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 434 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la révision de la note de Dexia pour les communes

Question écrite du (06/04/2011) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 747 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les inquiétudes des producteurs wallons de pierre bleue

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto»

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse

Accès au Dossier n° 373 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2011) à «Discussion générale» (02/07/2012)

Question écrite du (29/03/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 430 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la reprise de la zone portuaire de Moignelée

Question écrite du (29/03/2011) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 207 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des ETA

Question écrite du (29/03/2011) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 423 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'absence d'incompatibilité résultant d'un lien de parenté dans le chef du président de CPAS

Question écrite du (29/03/2011) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 488 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la position du ministre concernant la reconnaissance de la caravane comme un logement pour les gens du voyage

Question écrite du (28/03/2011) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 704 (2010-2011) 1 échéance : 18/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l’annulation du décret sur l’attribution des quotas de CO2 des compagnies aériennes par la Cour constitutionnelle

Question écrite du (24/03/2011) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 679 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l'édition 2011 du MIPIM

Questions orales du (22/03/2011) de par BORSUS Willy, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La menace de saisie de la Région wallonne pour un montant de plus de deux millions d'euros Les suites du dossier Carmanne concernant la pollution d'une station-service à Fosses-la-Ville

Questions orales du (22/03/2011) de par BORSUS Willy, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les mesures prises par le Gouvernement en vue de diminuer le prix de l'électricité et du gaz La nécessité d'une pacte énergétique associant les différents niveaux de pouvoir afin de lutter contre la hausse du coût de l'énergie

Question orale du (21/03/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'aménagement d'un rond-point au croisement de la N90 et la rue de Fleurus à Moignelée

Question orale du (21/03/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'échange de voiries avec la Commune de Sambreville

Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondations

Accès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)

Question écrite du (17/03/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 403 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011)

Voir la question et la réponse :

la préservation des chauves-souris

Question écrite du (17/03/2011) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 454 (2010-2011) 1 échéance : 07/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'adaptation des logements au vieillissement

Question écrite du (15/03/2011) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 450 (2010-2011) 1 échéance : 05/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'opportunité de certains séminaires à l'étranger pour les fonctionnaires wallons

Question écrite du (02/03/2011) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 626 (2010-2011) 1 échéance : 23/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la présence de militaires dans les transports en commun

Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

Accès au Dossier n° 355 (2010-2011) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/02/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Modification de la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate

Accès au Dossier n° 352 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2011) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes en ce qui concerne les amendes administratives et la perception immédiate»

Question écrite du (17/02/2011) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 582 (2010-2011) 1 échéance : 10/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le retard dans le développement d'une offre de mobilité alternative

Question orale du (16/02/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurisation du pont de Wépion

Les inquiétudes des riverains de la RN912

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (16/02/2011) à «Réplique» (16/02/2011)

Question écrite du (16/02/2011) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 538 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le succès des chèques formation

Questions orales du (14/02/2011) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La collaboration Forem-VDAB La collaboration Forem-VDAB La mobilité des travailleurs wallons

Le mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 350 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Le mérite wallon

Accès au Dossier n° 349 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (09/02/2011) à «Décret relatif au mérite wallon»

Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 345 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»

Gouvernance dans l’exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l’autorité publique

Accès au Dossier n° 344 (2010-2011) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (08/02/2011) à «Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique»

Question écrite du (07/02/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 324 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures d'urgence en faveur des abeilles

Question écrite du (07/02/2011) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 537 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet d'augmentation du nombre de kayaks sur la Lesse

Question écrite du (07/02/2011) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 302 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

"l'accès à la propriété, l'inaccessible étoile ?"

Question écrite du (07/02/2011) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 301 (2010-2011) 1 échéance : 28/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des réflexions du groupe de travail "échelles spéciales de traitement dans l'administration wallonne"

Question écrite du (03/02/2011) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 261 (2010-2011) 1 échéance : 24/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les qualités requises afin d'obtenir le titre de "guide découverte de la nature"

Questions d'actualité du (02/02/2011) de par CORNET Véronique, PREVOT Maxime à

Le Plan smog lors des pics de pollution aux particules fines Le bilan des mesures prises en Wallonie suite au smog et en particulier en ce qui concerne les transports en commun

Questions orales du (01/02/2011) de par PREVOT Maxime, SENESAEL Daniel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'adaptation des bus aux conditions hivernales L'équipement de pneus hiver pour les bus TEC

Question orale du (01/02/2011) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'impact des décisions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur le développement du pôle agro-alimentaire

Question orale du (01/02/2011) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'impact pour les entreprises wallonnes des changements politiques intervenus en Tunisie

Question orale du (01/02/2011) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le bilan et les perspectives au terme de l'année européenne de lutte contre la pauvreté

Question orale du (31/01/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La restauration de la Citadelle de Namur

Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques »

Question écrite du (25/01/2011) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 270 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les modalités d'affectation du personnel contractuel au sein du CRA-W

Question écrite du (21/01/2011) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 95 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les propositions de la Confédération de la construction wallonne en matière de retards de paiement des pouvoirs publics

Question écrite du (21/01/2011) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les propositions de la Confédération de la construction wallonne en matière de retards de paiement des pouvoirs publics

Question écrite du (21/01/2011) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2010-2011) 1 échéance : 11/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les entraves aux droits des conseillers communaux à Anderlues

Modification du Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 336 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 133)» (19/01/2011) à «Envoi en Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (02/02/2011)

La gestion régionale de la politique de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (19/01/2011) à «Débat - Suite - Répliques» (19/01/2011)

Visite de communes sinistrées par les récentes inondations Déplacement à Tubize et à Lessines le 16 décembre 2010

Accès au Dossier n° 339 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/01/2011) à «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine. Auditions» (28/02/2011)

Question écrite du (23/12/2010) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 80 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le second avenant au contrat de gestion 2007-2012 de l'AWIPH

Questions d'actualité du (22/12/2010) de par MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les 900 millions d'euros en faveur du plan logement, le financement structurel du secteur et l'obligation faite aux communes de créer un nombre de logement de transit par tranche d'habitant Le nouveau plan de relance du logement social

Modification de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes afin de transformer certains délais d'ordre de la procédure d'approbation des budgets et des comptes en délais de rigueur

Accès au Dossier n° 325 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Envoi en Commission des affaires intérieures et du tourisme» (21/12/2010)

Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 323 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 322 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires intérieures et du tourisme» (27/03/2012)

Question orale du (16/12/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réduction de l'aide européenne pour la modernisation de la ligne EuroCap-rail

Question orale du (16/12/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les perspectives de dragage afin de faciliter le transport fluvial

Question orale du (16/12/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les dernières évolutions du dossier Carmanne concernant la pollution d'une station-service à Fosses-la-Ville

Prolongation du Médiateur dans sa fonction

Accès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010)

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

Question orale du (07/12/2010) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La régularisation des titres-repas

Question écrite du (07/12/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 163 (2010-2011) 1 échéance : 28/12/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement d'un passage pour piétons à la rue des Six Frères à Dhuy

Question orale du (06/12/2010) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en oeuvre du "plan action industrie" annoncée par le Ministre-Président en septembre 2010

Question écrite du (03/12/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 150 (2010-2011) 1 échéance : 24/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les retards dans le traitement des dossiers ISA dans les bureaux régionaux de Wavre

Rendement plus efficient du contrôle des dépenses électorales lors des élections locales

Accès au Dossier n° 301 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (01/12/2010) à «Retrait de la proposition de décret par ses auteurs en date du 12 juin 2012» (12/06/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

La sécurité routière et dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques

Accès au Dossier n° 299 (2010-2011) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2012» (05/06/2012)

Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000

Accès au Dossier n° 298 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2010) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000»

Les inondations des 13 et 14 novembre 2010

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (24/11/2010) à «Débat en application de l'article 62 du règlement - Répliques» (24/11/2010)

Question orale du (22/11/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La rénovation de la Collègiale Saint-Feuillien de Fosses-la-Ville

Question orale du (22/11/2010) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les difficultés rencontrées par l'AIS Andenne-Ciney

Question orale du (08/11/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les inquiétudes de la filière bois

Création en Région wallonne d'une réserve stratégique de sel

Accès au Dossier n° 257 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2010) à «Discussion générale - Suite» (27/06/2011)

Question écrite du (20/10/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 125 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l’avis négatif remis par Inter-Environnement Wallonie pour le Plan prioritaire bis

Question écrite du (20/10/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 124 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les enseignements de la catastrophe écologique de Kolontar

Présentation de la Direction générale opérationnelle de la Fiscalité (DG07)

Accès au Dossier n° 288 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Georges Xhauflaire, Président de la Cellule fiscale de la Région wallonne sur "La perception de la redevance télévision"» (18/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (08/11/2010)

Limitation du cumul de mandats dans le chef des députés wallons

Accès au Dossier n° 247 (2010-2011) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret spécial» (15/10/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 28 juin 2012 (voir Doc. 635 (2011-2012) N° 1)» (03/07/2012)

Soutien au développement du Trilogiport

Accès au Dossier n° 246 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2010) à «Discussion générale» (21/03/2011)

Question écrite du (12/10/2010) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 22 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (12/10/2010) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour les CPAS des nouvelles mesures prévues par le Gouvernement fédéral pour l'accueil des demandeurs d'asile

Question écrite du (12/10/2010) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 35 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la suppression des échelles spéciales de traitement dans l'administration wallonne

Question écrite du (11/10/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 53 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le bilan et les perspectives suite au Conseil européen de l'agriculture

Question écrite du (11/10/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 52 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les enseignements du projet Prosensols

Question écrite du (11/10/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 85 (2010-2011) 1 échéance : 02/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les enseignements du projet Prosensols

Question écrite du (06/10/2010) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 57 (2010-2011) 1 échéance : 27/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les nuisances subies par les habitants de la commune de Sombreffe

Modification de la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux

Accès au Dossier n° 234 (2010-2011) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2010) à «Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux»

Question orale du (04/10/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La préservation de la cathédrale Saint-Aubain

Question orale du (04/10/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'appel de la FEDIS à uniformiser les règles en matière de politique de chasse

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (04/10/2010) à «Echange de vues» (04/10/2010)

Question écrite du (23/09/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 4 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le balisage des rives de la Lesse

Question écrite du (23/09/2010) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 2 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l’abonnement gratuit d’un an à un journal offert par la Société wallonne du crédit social en cas de prêt contracté chez elle

Question écrite du (23/09/2010) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 1 (2010-2011) 1 échéance : 13/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aide d'urgence de la Région wallonne au Pakistan suite aux terribles inondations de la mousson

Questions orales du (22/09/2010) de par BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La clôture des cours d'eau La problématique de la clôture des berges des cours d'eau la transposition de la directive-cadre sur l'eau

Questions orales du (22/09/2010) de par PREVOT Maxime, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les radars en Wallonie Les premières conclusions de la politique menée en Région wallonne concernant les radars

Interpellation du (22/09/2010) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les retards importants de paiements de subventions aux associations

Question orale du (22/09/2010) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'évaluation du mécanisme de l'éco-bonus

Le Plan d'action pour l'industrie

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 29,8 (62 nouveau) du Règlement» (22/09/2010) à «Débat suite - Répliques» (22/09/2010)

Question d'actualité du (22/09/2010) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La mise en place d'un plan Alzheimer

Les suites de la tornade de Ciney

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Rappel au Règllement» (22/09/2010) à «Réplique» (22/09/2010)

Question orale du (21/09/2010) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La politique d'alphabétisation en Région wallonne

Question orale du (21/09/2010) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le record historique de personnes surendettées en Belgique

Question orale du (21/09/2010) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La pénurie de personnel diplômé en maisons de repos

Question orale du (21/09/2010) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La restructuration de l'entreprise Schréder à Fernelmont

Interpellation du (21/09/2010) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La mise en place de la structure unique à Spa-Francorchamps Le premier bilan de l'édition 2010 du Grand Prix de Belgique de Spa-Francorchamps Le déficit du Grand Prix de Spa-Francorchamps L'avenir du Grand Prix de Formule 1 de Spa-FGrancorchamps

Rappel au Règlement

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (21/09/2010) à «Rappel au Règlement» (21/09/2010)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Institution de Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales

Accès au Dossier n° 219 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (25/08/2010) à «Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales»

Questions d'actualité du (20/07/2010) de par BORSUS Willy, DUPRIEZ Patrick, PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'aide que peut apporter la Région wallonne aux communes frappées par la tempête du 14 juillet L'action du Gouvernement wallon suite aux orages violents Les suites des importants orages de la semaine dernière et les mesures prises par la Région notamment pour venir en aide aux communes et aux particuliers

Question écrite du (15/07/2010) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 325 (2009-2010) 1 échéance : 06/08/2010)

Voir la question et la réponse :

les retards importants de paiements de subventions aux associations

Question d'actualité du (14/07/2010) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les suites de l'arrêté de fermeture de maisons de repos à Yvoir

Questions d'actualité du (14/07/2010) de par DUPRIEZ Patrick, PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les conséquences pour l'agriculture wallonne de la décision de la Commission européenne en matière d'OGM La décision de la Commission européenne de confier aux Etats membres la liberté d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire

Question orale du (13/07/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La proposition d'instauration d'un péage urbain aux entrées de Bruxelles et ses conséquences pour les navetteurs wallons

Question orale du (13/07/2010) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La réflexion en cours concernant la législation en matière d'attribution d'un logement social en Région wallonne : les priorités prévues en cas de demande de mutation

Question orale du (13/07/2010) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La réflexion en cours concernant la législation en matière d'attribution d'un logement social en Région wallonne : la déclaration de composition de ménage des locataires entrants

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)

Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»

Question orale du (29/06/2010) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les déclarations du Directeur général aux droits de l'enfant sur la situation du centre MENA d'Assesse

Question orale du (29/06/2010) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'arrêté pris par la commune d'Amay pour interdire aux gens du voyage de stationner sur son territoire

Questions orales du (29/06/2010) de par PREVOT Maxime, SENESAEL Daniel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'attractivité des campings en Wallonie Le manque de campings en Wallonie

Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza

Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Question écrite du (19/05/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 614 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les résultats d'une étude sur la qualité de l'environnement en Belgique

Question écrite du (19/05/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 601 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la crise fédérale sur les projets de constructions de nouvelles prisons

Question écrite du (19/05/2010) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 321 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les enseignements de l'effondrement d'une chaussée à Sambreville

Question écrite du (19/05/2010) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 168 (2009-2010) 1 échéance : 10/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la crise fédérale sur les investisseurs étrangers

Question d'actualité du (05/05/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les suites du dossier Carmanne concernant la pollution d'une station-service à Fosses-la-Ville et les réponses apportées par la Région

Question écrite du (04/05/2010) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 245 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour les aéroports régionaux de la fermeture du ciel européen suite à l'éruption du volcan Eyjafjoll

Question écrite du (04/05/2010) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la réforme des procédures concernant les licences d'exportation d'armes

Question écrite du (04/05/2010) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la crise gouvernementale fédérale sur la présidence belge de l'Union européenne et le rôle de la Région wallonne dans celle-ci

Création d'un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique

Accès au Dossier n° 168 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/03/2010) à «Décret créant un Fonds budgétaire pour la promotion et le développement de l'activité hippique»

Question écrite du (25/03/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 428 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les retards dans la délivrance des permis d'urbanisme

Question écrite du (25/03/2010) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 236 (2009-2010) 1 échéance : 19/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement des bâtiments de la zone de police Entre Sambre et Meuse

Question orale du (23/03/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La diminution des quantités de déchets dans le secteur de la distribution

Questions orales du (23/03/2010) de par MAENE Jean-Claude, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La demande d'autorisation de dépôts d'explosifs à Sugny L'implantation d'un dépôt d'explosifs à Sugny

Questions orales du (23/03/2010) de par MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le projet de construction d'une prison à Sambreville La prison de Sambreville

Question écrite du (23/03/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 256 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la tempête Xynthia sur la forêt wallonne

Question orale du (22/03/2010) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'élaboration d'une grille d'évaluation du service au citoyen

La fermeture de l'entreprise Cartomills

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question orale» (22/03/2010) à «Réplique» (22/03/2010)

Question orale du (22/03/2010) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'avenir de l'ASBL Florennes Demain

Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 5 mai 2010» (05/05/2010)

Question écrite du (11/03/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 371 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la gestion des déchets dans les cimetières

Question écrite du (11/03/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 370 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les suites de l’explosion d’une conduite de gaz à Pecq

Question écrite du (11/03/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 369 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la création d'une liaison bus entre la gare de Namur et le parc Créalys

Question écrite du (11/03/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 368 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour le RER de l'arrêt du Conseil d'Etat suite au recours introduit par la commune de Linkebeek

Question écrite du (11/03/2010) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 266 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l’appel de la Confédération de la construction pour une politique coordonnée en faveur du vieillissement à domicile

Question écrite du (10/03/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 221 (2009-2010) 1 échéance : 31/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l’autorisation donnée par la Commission européenne pour la culture d’une pomme de terre génétiquement modifiée

Questions orales du (09/03/2010) de par PREVOT Maxime, TIBERGHIEN Luc à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le percement d'une conduite de gaz par un engin de chantier le mardi 2 mars dans la zone industrielle du Pont Bleu sur le territoire de Warcoing, entité de Pecq Les suites de l'explosion d'une conduite de gaz à Pecq

Questions orales du (09/03/2010) de par BORSUS Willy, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le risque sanitaire et environnemental autour des stations-services dont la pollution est avérée Les risques encourus par les résidents d'une station-service à Fosses-la-Ville

Questions orales du (09/03/2010) de par BARZIN Anne, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les avancées dans le sauvetage du centre MENA d'Assesse Le centre d'accueil pour mineurs d'âge étrangers non accompagnés d'Assesse

Questions orales du (08/03/2010) de par PREVOT Maxime, SIMONIS Isabelle à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les perspectives offertes aux travailleurs de Carrefour Les conséquences de la restructuration chez Carrefour pour le personnel féminin

Question orale du (08/03/2010) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les récentes déclarations relatives à la vignette routière

Le dossier Citta Verde et les implantations commerciales

Accès au Dossier n° 155 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (24/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (10/03/2010)

Les mesures en rapport avec les pics de pollution

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (24/02/2010) à «Répliques» (24/02/2010)

Questions d'actualité du (24/02/2010) de par CRUCKE Jean-Luc, DISABATO Emmanuel, FOURNY Dimitri, PREVOT Maxime, ZRIHEN Olga à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'annonce de la restructuration du Groupe Carrefour Les mesures que pourrait prendre la Région wallonne pour accompagner les travailleurs licenciés suite à la décision de Carrefour La fermeture de plusieurs magasins Carrefour Les suites de la rencontre du Ministre de l'Emploi avec Carrefour Le plan de restructuration chez Carrefour

Questions orales du (23/02/2010) de par BORSUS Willy, LUPERTO Jean-Charles, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La fermeture de l'entreprise Cartomills de Mettet Les menaces de fermeture de Cartomills à Mettet L'action de la Région wallonne dans le cadre de la fermeture annoncée de l'implantation Cartomills à Mettet Les licenciements chez Cartomills à Mettet

Question écrite du (11/02/2010) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 203 (2009-2010) 1 échéance : 04/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l’annonce faite par certaines grandes surfaces d’une baisse du prix du lait et les conséquences pour les agriculteurs

Question écrite du (10/02/2010) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 288 (2009-2010) 1 échéance : 03/03/2010)

Voir la question et la réponse :

le succès de la campagne plaque d'immatriculation contre abonnement TEC

Question écrite du (09/02/2010) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2009-2010) 1 échéance : 02/03/2010)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du curriculum vitae anonyme dans l'administration régionale et les OIP

Les radars en Wallonie et la sécurité routière

Accès au Dossier n° 148 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cornet à M. Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine» (03/02/2010) à «Adoption du projet de motion» (24/02/2010)

Report de la nomination du Médiateur de la Région wallonne et assurance de la continuité de la fonction

Accès au Dossier n° 146 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2010) à «Adoption de la proposition de résolution» (03/02/2010)

Question orale du (02/02/2010) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le manque de places dans les maisons de repos et les résidences services

Questions orales du (02/02/2010) de par CREMASCO Veronica, PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'évolution contradictoire du dossier d'implantation d'une prison sur le territoire de Sambreville L'implantation d'une prison sur le site de Saint-Gobain à Sambreville Les dernières déclarations relatives au projet de construction d'une prison à Sambreville

Question orale du (01/02/2010) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'exonération des droits de succession et de donation prélevés sur les legs et dons octroyés aux Associations sans but lucratif reconnues "d'utilité publique"

Communication de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, relative aux aides à la promotion de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010) à «Echange de vues» (01/02/2010)

Question orale du (01/02/2010) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La proposition émise par le Ministre-Président de créer des "agences postales communales"

Question écrite du (29/01/2010) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2009-2010) 1 échéance : 19/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Amende infligée par l'administration fiscale à la ville de Charleroi

La position du Gouvernement suite à la revente des contrats litigieux de révisorats des comptes des intercommunales et des OIP, obtenus en violation des règles déontologiques par le bureau BCG & Associés et ses avatars, ainsi que sur les récentes déclarations de patrons d'intercommunale à ce propos Le révisorat des entités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 140 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Wesphael à M. Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville et de Mme Cornet à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (20/01/2010) à «Justification d'abstention» (03/02/2010)

Question d'actualité du (20/01/2010) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La divergence de propos tenus dans le cadre des marchés publics litigieux à Libramont

Les pertes d'emploi APE dans le secteur culturel L'attribution et la répartition des points APE Les points APE accordés à la maison de la culture d'Arlon Le non renouvellement de l'octroi de points APE dans le secteur de la culture Les problèmes rencontrés par des asbl dans le cadre du renouvellement de leurs points APE La communication du Ministre pendant les vacances de Noël, concernant le maintien et l'augmentation des moyens dédiés aux APE

Accès au Dossier comprenant 9 document(s) : de «Interpellation» (20/01/2010) à «Répliques» (20/01/2010)

Question orale du (18/01/2010) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le dumping social dans le secteur de la construction

Question orale du (18/01/2010) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'aide d'urgence de la Région wallonne à Haïti suite au puissant séisme qui a touché l'île

Question orale du (18/01/2010) de par PREVOT Maxime à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les récents propos d'un haut fonctionnaire à l'occasion du discours de nouvel an du WBI et de l'AWEX

Question écrite du (12/01/2010) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 138 (2009-2010) 1 échéance : 02/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Enjeux du vieillissement au sein de la fonction publique régionale

Le bilan et les implications de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (06/01/2010) à «Débat - Suite» (06/01/2010)

Question écrite du (06/01/2010) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 72 (2009-2010) 1 échéance : 27/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Assistance aux demandeurs d'emploi en stage à l'étranger

Questions orales du (05/01/2010) de par BARZIN Anne, PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le Centre de d'accueil pour mineurs d'âge étrangers non accompagnés d'Assesse La situation critique du centre MENA d'Assesse

Question écrite du (30/12/2009) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 139 (2009-2010) 1 échéance : 21/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Réintroduction du Brome des Ardennes dans la nature

Question écrite du (21/12/2009) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 132 (2009-2010) 1 échéance : 13/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Signalisation des rives de la Lesse

Question écrite du (11/12/2009) de par PREVOT Maxime à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 57 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Avenir de l'aérodrome de Saint-Hubert

Question écrite du (10/12/2009) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 113 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Les points noirs pour les cyclistes à Namur

Question orale du (07/12/2009) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le projet de plateforme multimodale du port autonome de Namur à Ronet

Question écrite du (04/12/2009) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 92 (2009-2010) 1 échéance : 28/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Urgence concernant la désignation d'un directeur général et d'un directeur général adjoint pour le Centre wallon de recherches agronomiques

Question écrite du (02/12/2009) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 153 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Projet éolien sur le territoire de la commune d'Andenne

Question écrite du (02/12/2009) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 152 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Qualité de l'eau de distribution en Région wallonne

Question écrite du (02/12/2009) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 39 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Répartition des attachés économiques et commerciaux et les synergies entre les Régions wallonne et bruxelloise

Question écrite du (24/11/2009) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 129 (2009-2010) 1 échéance : 15/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Introduction d'une taxe au kilomètre

Question écrite du (24/11/2009) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 128 (2009-2010) 1 échéance : 15/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Interdiction des élevages intensifs

Question écrite du (24/11/2009) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 127 (2009-2010) 1 échéance : 15/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Tensions au sein du Conseil d'administration de la SRWT

Question écrite du (24/11/2009) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 71 (2009-2010) 1 échéance : 15/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Promotion touristique à l'attention du public néerlandophone

Question écrite du (24/11/2009) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 80 (2009-2010) 1 échéance : 15/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Evolution des dépenses de recherche industrielle

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Equité fiscale et efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives

Accès au Dossier n° 118 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives»

Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

Accès au Dossier n° 117 (2009-2010) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes »

Modification du décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

Accès au Dossier n° 115 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2009) à «Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures»

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question orale du (12/11/2009) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon La prison de Marche-en-Famenne La transformation de casernes en prison

La construction et l'ouverture de nouvelles prisons sur le territoire wallon

Accès au Dossier n° 110 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion» (12/11/2009) à «Justification d'abstention» (25/11/2009)

Evaluation de la législation organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales (Examen du rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008. Auditions)

Accès au Dossier n° 139 (2009-2010) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport annuel relatif à l'exercice de la tutelle 2008 Discussion générale» (10/11/2009) à «Discussion générale» (03/02/2010)

Question orale du (10/11/2009) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les enseignements au niveau régional du rapport de l'INAMI sur le coût moyen par patient

Question orale du (10/11/2009) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les problèmes de gestion de l'ASBL Soutien aux pays de la Francophonie

Question orale du (10/11/2009) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La proposition de mise en place d'une possibilité de garantie locative

Questions orales du (10/11/2009) de par BAYET Hugues, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La société anonyme Adéhis et le désengagement de la société anonyme Dexia L'avenir d'Adéhis

Question orale du (10/11/2009) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La réclamation par l'Administration des indemnités de procédures dans les contentieux relatifs au logement

Les aides à la recherche et la création d'emplois

Accès au Dossier n° 107 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion» (10/11/2009) à «Adoption du projet de motion» (25/11/2009)

Question orale du (09/11/2009) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les difficultés rencontrées par la filière porcine

Question orale du (09/11/2009) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le développement de nouvelles filières de distribution du lait

Question écrite du (23/10/2009) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 30 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Signalisation des rives de la Lesse

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1212-1, L2221-1, L1523-1)

Accès au Dossier n° 101 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (L1122-18, L2212-14, L1523-14)

Accès au Dossier n° 99 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (02/03/2011)

Interpellations du (21/10/2009) de par FOURNY Dimitri, JAMAR Hervé, PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le virage à 180 degrés dans le soutien au photovoltaïque L'annonce de la suppression de la prime photovoltaïque Le bilan des aides octroyées par la Région wallonne en matière de panneaux photovoltaïques et le retard aujourd'hui constaté pour la liquidation de ces primes La suppression des primes aux équipements photovoltaïques

Question d'actualité du (21/10/2009) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le constat sévère au sujet du développement des spin off et les réponses du Gouvernement

Question orale du (20/10/2009) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'impact sur les trésoreries communales des retards de payements des subsides régionaux

Question orale du (20/10/2009) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les propositions du Ministre fédéral de l'Entreprise en vue de réduire la fracture numérique

Question orale du (20/10/2009) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La perte d'attractivité pour les investisseurs étrangers

Question orale du (20/10/2009) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La participation de l'AWEx aux missions économiques de courtes durées du Prince Philippe

Question orale du (20/10/2009) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le développement d'une filière de recyclage des panneaux solaires en Wallonie

Questions orales du (20/10/2009) de par LEBRUN Michel, MOUYARD Gilles, PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les fermetures de nombreuses casernes en Wallonie Les projets de reconversion suite à la fermeture de casernes La réaffectation des sites des casernes militaires supprimées

Question orale du (20/10/2009) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La proposition au niveau fédéral d'octroi de bonus aux fonctionnaires

Question orale du (20/10/2009) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Un cadastre des logements adaptés et adaptables aux personnes à mobilité réduite

Question orale du (20/10/2009) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La responsabilisation des locataires de logements sociaux

Question orale du (20/10/2009) de par PREVOT Maxime à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le développement du marché de la rénovation

Question écrite du (15/10/2009) de par PREVOT Maxime à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 24 (2009-2010) 1 échéance : 05/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Le site Internet élections2006.wallonie.be

Question écrite du (09/10/2009) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 19 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Installation de centrales hydroélectriques sur les cours d'eau régionaux.

Question écrite du (09/10/2009) de par PREVOT Maxime à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 7 (2009-2010) 1 échéance : 30/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Baisse des exportations wallonnes.

La libéralisation des services postaux

Accès au Dossier n° 83 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/10/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (25/11/2009)

Question orale du (06/10/2009) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les délais de mise en oeuvre des marchés d'entretien des routes

Question orale du (06/10/2009) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le classement des aires de repos

Question orale du (06/10/2009) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le financement du Centre MENA d'Assesse

Question orale du (06/10/2009) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les délais de mise en oeuvre des marchés de rénovation des bâtiments hospitaliers

Question orale du (06/10/2009) de par PREVOT Maxime à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le financement de l'amélioration de l'accès aux personnes handicapées par la réaffectation des moyens dégagés par les économies d'énergie

Question orale du (06/10/2009) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le dépôt d'une plainte à l'encontre des agriculteurs suite à l'épandage de 4 millions de litres de lait

Question orale du (06/10/2009) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les propositions du Ministre fédéral de l'Entreprise en vue de réduire la fracture numérique

Question écrite du (06/10/2009) de par PREVOT Maxime à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 8 (2009-2010) 1 échéance : 27/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Rénovation de la rue dite "des panoramas" à Namur.

Publication du cadastre des Aides à la Promotion de l'Emploi (les "APE")

Accès au Dossier n° 79 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/09/2009) à «Les mesures visant à assurer la transparence du dispositif "APE" (aides à la promotion de l'emploi)»

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TEC

Accès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)

Le gel du prêt social en Wallonie

Accès au Dossier n° 75 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jamar à M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et à M. Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique» (23/09/2009) à «Adoption du projet de motion» (07/10/2009)

Interpellations du (23/09/2009) de par DETHIER-NEUMANN Monika, PREVOT Maxime, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La situation du secteur laitier L'urgence à élaborer de nouvelles formes de régulation pour le secteur laitier La situation extrèmement difficile du secteur laitier

Question écrite du (17/09/2009) de par PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 64 (se2009) 1 échéance : 08/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Réintroduction dans la nature du Brome des Ardennes

Déclaration de Politique régionale

Accès au Dossier n° 9 (se2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de la Déclaration de Politique régionale et du débat qui a suivi» (17/07/2009) à «Adoption du projet de motion» (17/07/2009)

Assurance d'une aide matérielle aux personnes dont le handicap a été constaté après l'âge de 65 ans

Accès au Dossier n° 56 (se2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Rejet de l'amendement. Rejet de la proposition de décret» (10/12/2009)

Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et atténuant l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse

Accès au Dossier n° 17 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de déccret» (16/07/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (26/11/2009)

Déclaration de Politique régionale wallonne. "Une énergie partagée pour une société durable, humaine et solidaire"

Accès au Dossier n° 8 (se2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Déclaration de Politique régionale wallonne» (16/07/2009) à «Discussion générale» (17/07/2009)