Organisation de la première ligne d'accompagnement et de soinsAccès au Dossier n° 1673 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (27/03/2024) |
Secteur des assuétudesAccès au Dossier n° 1668 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Amendement n° 2 insérant un article 6/1» (09/04/2024) |
Modification du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelleAccès au Dossier n° 1642 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle» (10/04/2024) |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion socialeAccès au Dossier n° 1611 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en matière d’insertion sociale» (13/03/2024) |
Modification de la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangèresAccès au Dossier n° 1610 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant la Partie 2 du Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères» (13/03/2024) |
Pétition pour que la passion du travail unisse Wallons et Flamands et sauve la BelgiqueAccès au Dossier n° 1590 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse» (23/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (23/01/2024) |
La situation des prix et des conditions de vie en maisons de reposAccès au Dossier n° 1595 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (07/02/2024) |
Introduction de dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 1570 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret » (19/01/2024) à «Décret introduisant des dispositions relatives à l’accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé» (13/03/2024) |
Question d'actualité du (10/01/2024) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nécessité de créer un abri de nuit en Brabant wallon |
Question écrite du (28/11/2023) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 218 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les problèmes de transports en commun à Rixensart |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en WallonieAccès au Dossier n° 1513 (2023-2024) 1 comprenant 40 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie» |
Les agences-conseil en économie socialeAccès au Dossier n° 1495 (2023-2024) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (16/10/2023) à «Décret relatif aux agences-conseil en économie sociale» |
Question écrite du (02/10/2023) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 57 (2023-2024) 1 échéance : 23/10/2023) Voir la question (hors délai) : la qualité de l’eau potable en Wallonie |
les retards accumulés et préjudiciables au chantier du contournement de TubizeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2023) à «Répliques» (25/09/2023) |
Question écrite du (13/09/2023) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 12 (2023-2024) 1 échéance : 05/10/2023) Voir la question et la réponse : la reconversion des travailleurs de Logistics Nivelles |
Les solutions pour les métiers en pénurieAccès au Dossier n° 1455 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023) |
Introduction de dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 1432 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé » |
Cofinimmo et les subsides publics à destination des maisons de repos (MR)Accès au Dossier n° 1426 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023) |
Modification du décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'informationAccès au Dossier n° 1396 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat de gestion ou de leurs obligations d’information » |
Question écrite du (26/06/2023) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 668 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023) Voir la question et la réponse : le survol aérien du Brabant wallon |
Question écrite du (19/06/2023) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1219 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : le décrochage des onduleurs |
Question écrite du (19/06/2023) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 644 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la Wallonie face à la première vague de chaleur |
Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminationAccès au Dossier n° 1362 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination » |
La réponse apportée aux revendications des aides-ménagèresAccès au Dossier n° 1351 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (30/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (14/06/2023) |
Confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masqueAccès au Dossier n° 1325 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (15/05/2023) à «Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon n° 3 du 13 avril 2023 mettant fin à l'obligation du port du masque» (31/05/2023) |
Le volet "Emploi" du Plan de relance de la WallonieAccès au Dossier n° 1316 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023) |
la réponse du Gouvernement wallon face au premier dénombrement du sans-abrisme en Brabant wallonAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/04/2023) à «Répliques» (18/04/2023) |
Les aides publiques à l'emploi et les bénéfices croissants chez DelhaizeAccès au Dossier n° 1290 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (19/04/2023) |
Question orale du (04/04/2023) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi accordé à l'audit de la Cour des comptes sur la politique wallonne liée aux parcs d'activité économique |
Question écrite du (20/03/2023) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 333 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la distribution de protections hygiéniques gratuites |
Assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de SciensanoAccès au Dossier n° 1222 (2022-2023) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (13/03/2023) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 10 mars 2023 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l’accord de coopération du 25 août 2020 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d’inspections d’hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d’un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano» |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînésAccès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés » |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenresAccès au Dossier n° 1213 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (17/02/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres» (22/03/2023) |
Question orale du (31/01/2023) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre le tabagisme |
Institution d'un Défenseur des enfants commun pour ce qui concerne les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1188 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret et d'ordonnance conjoints de la Région wallonne, de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française» (25/01/2023) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (01/02/2023) |
Question écrite du (18/01/2023) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 308 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : la situation de l'usine Sidech et son récent redémarrage |
Question écrite du (16/01/2023) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 228 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : la crainte d'une nouvelle vague hivernale de Covid |
Question d'actualité du (21/12/2022) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'interdiction des objets sources de souffrance animale |
Question orale du (20/12/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prise en charge des maladies neurodégénératives précoces |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Dimitri LegasseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) |
Le rapport sur le manque de prise en charge des facteurs ayant mené à la situation d'OrpeaAccès au Dossier n° 1156 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (24/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (07/12/2022) |
Question écrite du (24/11/2022) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 183 (2022-2023) 1 échéance : 15/12/2022) Voir la question et la réponse : l’inquiétude du personnel de l'usine 5N Plus à Tilly |
Question écrite du (17/11/2022) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 165 (2022-2023) 1 échéance : 08/12/2022) Voir la question et la réponse : l'encadrement des chiens dits dangereux en Wallonie |
Question écrite du (20/10/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 80 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022) Voir la question et la réponse : le renforcement des moyens d'action des maisons médicales |
Question orale du (18/10/2022) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la situation chez Logistics Nivelles |
Question orale du (18/10/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des travailleurs chez Logistics Nivelles |
Question orale du (18/10/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vague automnale de Covid-19 |
L'impact de la crise énergétique sur les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les maisons de repos et de soins (MRS)Accès au Dossier n° 1063 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Bernard à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (04/10/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (19/10/2022) |
Question orale du (20/09/2022) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fermeture de l'usine Sidech et ses possibilités de reprise |
Question orale du (20/09/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation des travailleurs de l'usine Sidech |
Question d'actualité du (20/07/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention des risques au sein des maisons de repos |
Modification des modalités de l'indexation des subventions régionales pour les employeurs soutenus par les aides à la promotion de l'emploi (APE)Accès au Dossier n° 959 (2021-2022) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’emploi, de l’action sociale et de la santé» (28/06/2022) |
Question d'actualité du (01/06/2022) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact de l'industrie du tabac sur l'environnement |
Question orale du (17/05/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir de la lutte contre l'homophobie et la transphobie en Wallonie |
Question d'actualité du (04/05/2022) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'impact du réaménagement du viaduc Herrmann-Debroux sur les navetteurs wallons |
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédéraleAccès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022) |
Les règles relatives aux visites en maisons de repos durant la crise sanitaireAccès au Dossier n° 903 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022) |
Question orale du (19/04/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prévention de la résurgence de la Covid-19 |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en WallonieAccès au Dossier n° 894 (2021-2022) 1 comprenant 144 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission d'enquête parlementaire» (24/03/2022) à «Suite et fin de la discussion générale» (31/03/2022) |
Demande au Gouvernement wallon d'appeler le Gouvernement fédéral à transposer la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'UnionAccès au Dossier n° 865 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution » (21/03/2022) à «Rejet de la proposition de résolution» (18/05/2022) |
La situation des maisons de repos gérées par l'entreprise ORPEAAccès au Dossier n° 859 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/03/2022) |
Le Comité de concertation du 4 mars 2022 relatif au code jaune et au Covid Safe Ticket (CST) - L'illégalité du Covid Safe Ticket (CST)Accès au Dossier n° 857 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Économie sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (08/03/2022) à «Retrait du projet de motion» (23/03/2022) |
Adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocarAccès au Dossier n° 861 (2021-2022) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Décret portant des adaptations en matière de port du masque dans les transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar» |
Question écrite du (19/01/2022) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 233 (2021-2022) 1 échéance : 09/02/2022) Voir la question (hors délai) : la nouvelle stratégie de testing, de tracing et de respect des quarantaines décidée par la Conférence interministérielle (CIM) Santé |
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022) |
Le manque de confiance de la population dans la gestion de la crise sanitaire par le GouvernementAccès au Dossier n° 794 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (21/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (19/01/2022) |
Question orale du (21/12/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'avenir de la lutte contre l'homophobie au niveau interfédéral |
Question écrite du (17/12/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 193 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'utilisation d'un traitement par anticorps contre la Covid-19 |
La gestion de la quatrième vague de la Covid-19Accès au Dossier n° 776 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Vandorpe à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (07/12/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2021) |
Question orale du (07/12/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nouvelle stratégie de suivi des contacts |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Dimitri LegasseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) |
Question écrite du (24/11/2021) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 111 (2021-2022) 1 échéance : 15/12/2021) Voir la question et la réponse : les contrôles de vitesse par des opérateurs privés |
L'enjeu de la vaccination et les modalités de l'obligationAccès au Dossier n° 758 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (23/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (08/12/2021) |
Modification des articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et insertion d'un article 10/1Accès au Dossier n° 736 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (22/11/2021) à «Décret modifiant les articles 2, 5 et 8 du décret du 21 octobre 2021 relatif à l'usage du COVID Safe Ticket et à l'obligation du port du masque et y insérant un article 10/1» |
Question écrite du (22/11/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 139 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre le VIH et les discriminations envers les personnes séropositives |
la décision de la CIM Santé de ce 10 novembre 2021Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/11/2021) à «Réplique» (10/11/2021) |
L'appel des ONG à lever la propriété intellectuelle sur les vaccins CovidAccès au Dossier n° 717 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
Le plan d'urgence relatif à la revalorisation du secteur des titres-servicesAccès au Dossier n° 715 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (09/11/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (24/11/2021) |
Question d'actualité du (20/10/2021) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les craintes de la filière bois en Wallonie |
Question écrite du (20/10/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 85 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : la pétition pour une meilleure prise en charge des droits humains dans les maisons de repos |
Question écrite du (20/10/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 83 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : l'évolution de la situation de Logistics Nivelles |
Question écrite du (19/10/2021) de LEGASSE Dimitri à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : l'ajout d'un point à l'ordre du jour du conseil communal |
Question écrite du (18/10/2021) de LEGASSE Dimitri à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 46 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : la sensibilisation des pouvoirs locaux à la lutte contre les violences LGBT+ |
Question écrite du (06/10/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 59 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021) Voir la question et la réponse : la lutte contre la maltraitance des seniors |
Question orale du (05/10/2021) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les actions concrètes après l'annonce de la fermeture de Logistics Nivelles |
Question écrite du (22/09/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 38 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : les revendications des infirmiers en soins périopératoires |
Question écrite du (22/09/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 37 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : la subsistance de l'homophobie en Belgique |
La fin de la gestion de la crise sanitaire par le FédéralAccès au Dossier n° 670 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Égalité des chances et des Droits des femmes» (07/09/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (22/09/2021) |
Question écrite du (14/07/2021) de LEGASSE Dimitri à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 391 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les honoraires de médecin commis par l'officier de l'état civil |
Question orale du (05/07/2021) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'interdiction progressive des moteurs thermiques en Région bruxelloise |
Assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la Covid-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ansAccès au Dossier n° 643 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (25/06/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 juin 2021 entre la Communauté française et la Région wallonne concernant l'utilisation des dispositifs de vaccination contre la COVID-19 pour les personnes âgées de moins de 18 ans » |
Question orale du (22/06/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la lutte contre les violences sexuelles |
Accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 624 (2020-2021) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance aux lieux publics et modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé» |
Question d'actualité du (09/06/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les décès de résidents vaccinés dans une maison de repos du Brabant wallon |
Question orale du (08/06/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la vaccination des femmes enceintes |
Question orale du (25/05/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'organisation des centres de testing en Wallonie |
Question orale du (11/05/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la nécessité de renforcer la protection des personnes immunodéprimées contre le SARS-CoV-2 |
Le renforcement de la lutte contre la transphobieAccès au Dossier n° 562 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Legasse à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
L'appel de 170 personnalités pour la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la Covid-19Accès au Dossier n° 556 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Lekane à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (27/04/2021) à «Retrait du projet de motion» (12/05/2021) |
Interpellation du (27/04/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement de la lutte contre la transphobie |
Question orale du (27/04/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement du financement du secteur des maisons de repos |
Question orale du (27/04/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la transmission du virus SARS-CoV-2 par les animaux domestiques |
Question orale du (27/04/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le respect des mesures de quarantaine et de testing lors d'un retour de l'étranger |
Accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploiAccès au Dossier n° 544 (2020-2021) 1 comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2021) à «Décret relatif à l'accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d'emploi» |
Question écrite du (07/04/2021) de LEGASSE Dimitri à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 247 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) Voir la question et la réponse : le caractère local des ASBL et leur gouvernance |
Question écrite du (07/04/2021) de LEGASSE Dimitri à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 246 (2020-2021) 1 échéance : 28/04/2021) Voir la question et la réponse : l'exercice de la tutelle régionale sur l'ASBL locale Waterloo Sports |
Débat sur la situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquencesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (31/03/2021) à «Répliques» (31/03/2021) |
La situation sanitaire et les mesures adoptées par le Comité de concertation le 24 mars 2021 et leurs conséquencesAccès au Dossier n° 539 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (31/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (28/04/2021) |
Question d'actualité du (31/03/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes le renforcement de la lutte contre la transphobie |
Pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritairesAccès au Dossier n° 527 (2020-2021) 1 comprenant 86 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2021) à «Décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires » |
Question orale du (15/03/2021) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le contournement nord de Tubize |
Question écrite du (12/03/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 221 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021) Voir la question et la réponse : les violences sexistes à l'encontre des femmes porteuses d'un handicap |
Question d'actualité du (03/03/2021) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les risques de délocalisation partielle de GSK |
Question orale du (02/03/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les craintes de pertes d'emplois dans les secteurs hospitaliers et des maisons de repos (MR) |
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021) |
Question écrite du (01/03/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 195 (2020-2021) 1 échéance : 22/03/2021) Voir la question et la réponse : les réunions des alcooliques anonymes et la prévention de l'alcoolisme |
Assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19Accès au Dossier n° 478 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (26/02/2021) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 25 février 2021 modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences COVID-19» |
Question écrite du (10/02/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 151 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021) Voir la question et la réponse : les normes et le contrôle du secteur privé commercial dans les maisons de repos (MR) |
Question écrite du (08/02/2021) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2020-2021) 1 échéance : 01/03/2021) Voir la question et la réponse : la formation des conseillers en environnement dans les communes |
Question écrite du (05/02/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 143 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question (hors délai) : la vaccination des fonctions essentielles de l'État |
Débat sur le plan de vaccinationAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat» (26/01/2021) à «Suite de l'échange de vues» (26/01/2021) |
Le plan de vaccinationAccès au Dossier n° 436 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (26/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (10/02/2021) |
Les tuteurs énergieAccès au Dossier n° 439 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dupont à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (26/01/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/02/2021) |
Question orale du (26/01/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi en 2020 et les perspectives pour 2021 |
les tuteurs énergieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/01/2021) à «Réplique» (26/01/2021) |
Question orale du (26/01/2021) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les contrôles de la quarantaine pour les personnes revenant de l'étranger |
Question écrite du (22/01/2021) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 109 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : la N7 entre Halle et Enghien |
Débat sur la situation de la vaccination contre la covid-19Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (13/01/2021) à «Réponses de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes. Répliques» (13/01/2021) |
Les subsides de la Région wallonne aux maisons de repos commercialesAccès au Dossier n° 419 (2020-2021) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (12/01/2021) à «Retrait du projet de motion» (27/01/2021) |
Question écrite du (05/01/2021) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 155 (2020-2021) 1 échéance : 26/01/2021) Voir la question et la réponse : le bilan de la Journée de l'arbre |
Question orale du (15/12/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la stratégie de vaccination adoptée par la Conférence interministérielle Santé |
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxelloisAccès au Dossier n° 391 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2021) |
La taxe kilométrique bruxelloise - L'intolérable taxe sur les navetteurs annoncée le 3 décembre 2020 par le Gouvernement bruxelloisAccès au Dossier n° 390 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Nemes et Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (14/12/2020) à «Motion caduque» (13/01/2021) |
Question orale du (14/12/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la taxe kilométrique bruxelloise |
La vaccination comme outil stratégique de sortie de crise pour la WallonieAccès au Dossier n° 372 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (01/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Question écrite du (01/12/2020) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 127 (2020-2021) 1 échéance : 22/12/2020) Voir la question et la réponse : l'incinérateur de Virginal |
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Dimitri LegasseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) |
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question écrite du (26/11/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 81 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : la reprise de l'emploi |
Question écrite du (18/11/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 70 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question (hors délai) : le renforcement du "contact tracing" dans le cadre de la crise de la Covid-19 |
Question écrite du (18/11/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 69 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question (hors délai) : la nouvelle stratégie de testing adoptée par la Conférence interministérielle Santé |
Question écrite du (18/11/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 68 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question (hors délai) : la seconde vague au sein des institutions d'hébergement collectif |
Débat sur la deuxième vague de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du Règlement» (28/10/2020) à «Répliques» (28/10/2020) |
Question écrite du (27/10/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 90 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : la chute du prix du gibier |
Question écrite du (27/10/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 89 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : le soutien aux ateliers de découpe de gibier et la prise en charge des carcasses |
Le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallonsAccès au Dossier n° 322 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Matagne à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Énergie et de la Mobilité» (26/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020) |
le projet de taxation kilométrique de la Ministre bruxelloise de la Mobilité et son impact désastreux sur les navetteurs wallonsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/10/2020) à «Répliques» (26/10/2020) |
Question écrite du (19/10/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 34 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question (hors délai) : le rôle de Wallonie Santé |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,» |
Question écrite du (14/10/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 63 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : la chute du prix du porc |
Question écrite du (14/10/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 62 (2020-2021) 1 échéance : 04/11/2020) Voir la question et la réponse : les aides aux entreprise wallonnes |
Question orale du (13/10/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les inquiétudes des fédérations des maisons de repos |
Question écrite du (08/10/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 29/10/2020) Voir la question (hors délai) : la future campagne de vaccination contre la grippe dans les maisons de repos (MR) |
Question écrite du (06/10/2020) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 23 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des sites web du secteur public |
Question écrite du (05/10/2020) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 49 (2020-2021) 1 échéance : 26/10/2020) Voir la question et la réponse : l'opération "Grand nettoyage de printemps" |
Question écrite du (05/10/2020) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 22 (2020-2021) 1 échéance : 26/10/2020) Voir la question et la réponse : les radars tronçons |
Question écrite du (05/10/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 47 (2020-2021) 1 échéance : 26/10/2020) Voir la question et la réponse : le développement de l'agriculture urbaine |
Pétition sur « Ne laissons pas mourir de désespoir nos aînés placés en maison de repos »Accès au Dossier n° 289 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé » (29/09/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/09/2020) |
Pétition sur une demande d'audition dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 suite aux nombreux dysfonctionnements par rapport aux acteurs de terrainAccès au Dossier n° 288 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (29/09/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (29/09/2020) |
Question écrite du (24/09/2020) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 14 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise sanitaire sur le tourisme en Wallonie |
Question écrite du (24/09/2020) de LEGASSE Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 27 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020) Voir la question et la réponse : la réfection des voiries communales |
Question d'actualité du (16/09/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le nouveau test sérologique Covid |
Question orale du (15/09/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les difficultés des personnes illettrées face aux nouvelles technologies |
Question orale du (15/09/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'accès des chiens d'assistance aux lieux publics |
Question orale du (14/07/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'annonce d'une application de tracing en lien avec la Covid-19 |
Question écrite du (14/07/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 232 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le risque d'augmentation des suicides |
Question écrite du (14/07/2020) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 204 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la limitation de vitesse sur la portion de la E411 qui traverse la commune de Wavre |
Question écrite du (14/07/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 449 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le contournement nord de Tubize |
Question écrite du (14/07/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 448 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : l'installation d'éoliennes en Wallonie |
Question écrite du (10/07/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 382 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : les permis pour l'installation d'éoliennes et l'impact sur les citoyens |
Question orale du (30/06/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'évolution de la situation chez Orchestra Prémaman |
Question écrite du (17/06/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 325 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la production bio |
Question écrite du (15/06/2020) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 238 (2019-2020) 1 échéance : 06/07/2020) Voir la question et la réponse : l'impact des éoliennes sur l'environnement et la faune |
la nécessaire adaptation des procédures de "tracing"Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020) |
L'utilisation d'applications pour aider au traçage en WallonieAccès au Dossier n° 164 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes» (19/05/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (03/06/2020) |
Question orale du (19/05/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la poursuite du testing pendant le déconfinement |
l'utilisation d'applications pour aider au traçage en WallonieAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/05/2020) à «Répliques» (19/05/2020) |
Question écrite du (17/03/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 314 (2019-2020) 1 échéance : 07/04/2020) Voir la question et la réponse : les indemnisations pour les accidents dus à un mauvais état de la route |
Question écrite du (13/03/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 312 (2019-2020) 1 échéance : 03/04/2020) Voir la question et la réponse : les accidents dus à un obstacle en bordure de route |
Question écrite du (12/03/2020) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 188 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : l'augmentation du coût des déchets |
Question écrite du (12/03/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 242 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : les commerces en Wallonie |
Question écrite du (12/03/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 241 (2019-2020) 1 échéance : 02/04/2020) Voir la question et la réponse : l'indépendance énergétique des exploitations agricoles |
Débat sur le plan de restructuration de GlaxoSmithKline (GSK)Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture et de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé - Organisation des travaux» (19/02/2020) à «Répliques» (19/02/2020) |
Question écrite du (19/02/2020) de LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 77 (2019-2020) 1 échéance : 11/03/2020) Voir la question et la réponse : les terrains synthétiques sans bille de remplissage en caoutchouc |
Question écrite du (10/02/2020) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 149 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : la sécheresse en Wallonie |
Question écrite du (10/02/2020) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 253 (2019-2020) 1 échéance : 02/03/2020) Voir la question et la réponse : le mauvais résultat belge en matière d'émissions de CO2 |
Question écrite du (07/02/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 198 (2019-2020) 1 échéance : 28/02/2020) Voir la question et la réponse : la reprise de l'entreprise Altifort Boart |
Question d'actualité du (05/02/2020) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la création de la fonction de maître-architecte régional wallon |
le conseil d'entreprise extraordinaire chez GlaxoSmithKline (GSK)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (05/02/2020) à «Réplique» (05/02/2020) |
Question orale du (04/02/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la faillite des magasins Orchestra-Prémaman |
Question écrite du (24/01/2020) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 101 (2019-2020) 1 échéance : 14/02/2020) Voir la question et la réponse : l'installation de feux intelligents aux sorties d'autoroute |
Question orale du (21/01/2020) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les cités des métiers |
Question écrite du (18/12/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 150 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020) Voir la question et la réponse : la vente de crédits carbone |
Question écrite du (18/12/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 118 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020) Voir la question et la réponse : les pertes d'emploi au sein de l'entreprise CP Bourg |
Question écrite du (18/12/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 117 (2019-2020) 1 échéance : 13/01/2020) Voir la question et la réponse : les engrais azotés |
Question écrite du (13/12/2019) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 75 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020) Voir la question et la réponse : la réduction de la vitesse à 100 km/h sur le ring bruxellois |
Question écrite du (13/12/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 145 (2019-2020) 1 échéance : 08/01/2020) Voir la question et la réponse : l'installation d'éoliennes en Wallonie |
Question écrite du (28/11/2019) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 81 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : le loup Akela |
Question écrite du (28/11/2019) de LEGASSE Dimitri à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 80 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : le recyclage des réfrigérateurs |
Question écrite du (28/11/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 116 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : l'utilisation de l'hydrogène comme carburant |
Question écrite du (28/11/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 90 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : l'implantation d'une antenne GSM à Limelette |
Question écrite du (28/11/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 89 (2019-2020) 1 échéance : 19/12/2019) Voir la question et la réponse : le plan de réduction du nombre de sangliers |
Question écrite du (22/11/2019) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 42 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : l'aide européenne aux travailleurs wallons de Carrefour Belgique |
Question écrite du (22/11/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 62 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019) Voir la question et la réponse : les petites et moyennes entreprises (PME) wallonnes et le Brexit |
Question d'actualité du (13/11/2019) de LEGASSE Dimitri à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite d'Altifort Boart à Nivelles |
Modification des articles 411 et 412 du Code wallon de l'action sociale et de la santé et insertion d'un article 413bisAccès au Dossier n° 67 (2019-2020) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (08/11/2019) à «Décret modifiant les articles 411 et 412 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et insérant un article 413bis» |
Question d'actualité du (23/10/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’amélioration des procédures en cas d’accidents sur le réseau structurant |
l’abandon de la prolongation de la RN54Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (07/10/2019) à «Fait personnel» (07/10/2019) |
Question orale du (07/10/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité les effectifs et les conditions de travail des chauffeurs des TEC |
Question orale du (07/10/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le matériel roulant des TEC |
Question d'actualité du (25/09/2019) de LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes les conséquences de l’exposition des enfants aux pesticides |
Question orale du (23/09/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la circulation des tracteurs sur la N25 |
Question orale du (23/09/2019) de LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l’organisation du transport public |
Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Dimitri LegasseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) |
Question écrite du (25/10/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 125 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : les stations-services proposant l'hydrogène |
Question écrite du (22/10/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 37 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018) Voir la question et la réponse : l'invasion des scolytes |
Question écrite du (22/10/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 112 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018) Voir la question et la réponse : le vélo en Wallonie |
Question écrite du (22/10/2018) de LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 30 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018) Voir la question et la réponse : la réforme du secteur de la santé mentale |
Question écrite du (16/10/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 23 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018) Voir la question et la réponse : le recrutement par "escape game" |
Question écrite du (02/10/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 11 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018) Voir la question et la réponse : la traçabilité des chômeurs par l'utilisation du dossier unique |
Question orale du (18/09/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La situation des anciens travailleurs de Caterpillar |
Question écrite du (04/07/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 522 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018) Voir la question et la réponse : le respect des conventions avec l'Office national de l'enfance (ONE) dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) |
Question écrite du (21/06/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1445 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : la castration des porcs |
Question écrite du (21/06/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1444 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : l'influence du niveau socio-économique des usagers de la route sur la sécurité routière |
Question écrite du (21/06/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1443 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : le gardiennage privé des parkings autoroutiers |
Question écrite du (21/06/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 510 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : l'école numérique en Wallonie |
Question écrite du (21/06/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 509 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : les missions régionales pour l'emploi (MIRE) |
Question d'actualité du (20/06/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les pertes d'emplois au sein du FOREm |
Question orale du (20/06/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La reprise de l'activité chez IdemPapers |
Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistanceAccès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018) |
Question écrite du (23/05/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 459 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : les interrogations sur la formation aux métiers en pénurie |
Question écrite du (23/05/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 458 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018) Voir la question et la réponse : l’appel à projets d’infrastructures générant un impact économique important en Wallonie |
Question écrite du (16/05/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 482 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : le succès du tourisme wallon |
Question écrite du (16/05/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 481 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : le soutien public à des labels de viande privés |
Question écrite du (16/05/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 475 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la création d'une plateforme régionale de réservation touristique en ligne |
Question écrite du (16/05/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1183 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : la sécurité des motards |
Question écrite du (16/05/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1171 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : l'interdiction de circulation des tracteurs sur la N25 |
Question écrite du (16/05/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1169 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : les écocombis |
Question écrite du (16/05/2018) de LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 373 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018) Voir la question et la réponse : les salles de consommation à moindre risque |
Question écrite du (14/05/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : la position du Gouvernement wallon sur l'enfouissement des lignes à haute tension |
Débat sur le plan de restructuration du groupe MestdaghAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018) |
Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeublesAccès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles» |
Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploiAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018) |
Question écrite du (24/04/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1083 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018) Voir la question et la réponse : l’absence de cadre régional pour la détention de chiens dangereux |
Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formationAccès au Dossier n° 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2018) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/04/2018) |
Question écrite du (19/04/2018) de LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 241 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la filière de biométhanisation |
Question écrite du (19/04/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 391 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la consommation des céréales wallonnes |
Question écrite du (19/04/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 390 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la situation des bourdons |
Question écrite du (19/04/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 389 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : le tourisme chinois |
Question écrite du (19/04/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 388 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : la filière bio wallonne |
Question écrite du (19/04/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1033 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018) Voir la question et la réponse : l'éclairage routier LED |
Question écrite du (04/04/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 371 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018) Voir la question et la réponse : les huiles essentielles pour les bovins |
Question d'actualité du (28/03/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La volonté de Greenpeace d’assigner la Wallonie pour son réseau de stations télémétriques |
La définition d’un cadre régional pour la détention des chiens dangereuxAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018) |
Question écrite du (27/03/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 362 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la pénurie de chênes en Wallonie |
Question écrite du (27/03/2018) de LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 212 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : les objectifs peu ambitieux de la Wallonie en matière de climat |
Question écrite du (27/03/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 961 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : l'Union européenne et le glyphosate |
Question écrite du (27/03/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 382 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : la décision du groupe Zalando |
Question écrite du (27/03/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 381 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018) Voir la question et la réponse : le service citoyen |
Question orale du (27/03/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les statistiques relatives aux sanctions des chômeurs |
Question orale du (27/03/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L’évolution du dossier "IdemPapers" |
Question écrite du (14/03/2018) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 249 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les terrains synthétiques |
Question écrite du (14/03/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 335 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la présence de la Wallonie au Salon de l'agriculture de Paris |
Question écrite du (14/03/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 880 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la reprise des travaux du RER |
Question écrite du (14/03/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 337 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre d'indépendants en Wallonie |
Question écrite du (14/03/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 336 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : la hausse des faillites en Brabant wallon |
Question écrite du (14/03/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 335 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018) Voir la question et la réponse : les évaluateurs du FOREm |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filialesAccès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales» |
Evaluation de la mise en œuvre du Fonds régional pour les Investissements Communaux (FRIC) pour la période 2013-2016 Audition de Monsieur Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1)Accès au Dossier n° 1036 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1)» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (01/03/2018) |
Question orale du (01/03/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'avenir des projets de formation en prison dans le cadre de la lutte contre le radicalisme |
Question écrite du (01/03/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 300 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : la forte hausse des indépendants complémentaires en Wallonie |
Question d'actualité du (28/02/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les retards de paiement de certaines primes agricoles |
Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlementAccès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018) |
Question écrite du (21/02/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 769 (2017-2018) 1 échéance : 14/03/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la vitesse maximale autorisée sur certains tronçons autoroutiers |
Question écrite du (21/02/2018) de LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 244 (2017-2018) 1 échéance : 14/03/2018) Voir la question et la réponse : la fermeture du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de Tubize |
Question écrite du (20/02/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 768 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'exploitation du gaz de mine |
Question écrite du (20/02/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 289 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : les métiers du futur |
Question écrite du (20/02/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 288 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018) Voir la question et la réponse : l'attraction exercée par la Flandre sur les demandeurs d'emploi wallons |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 287 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : les menaces d'extinction qui pèsent sur certaines espèces animales |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 288 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : la castration des porcelets |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 286 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : les surfaces agricoles présentant des carences en matière organique |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 285 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : la présence du loup en Wallonie |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 284 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : la réforme de la Politique agricole commune (PAC) |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 754 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 753 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : l'opération "Be WaPP" |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 752 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : l'état de l'environnement wallon |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 751 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : la maltraitance animale |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 750 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : les arbres bordant les routes |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 280 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : la suppression d'emplois au sein du Groupe Carrefour |
Question écrite du (19/02/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 279 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : l'impact du numérique sur l'emploi |
Question orale du (06/02/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le Plan wallon de lutte contre la pauvreté en matière d'emploi |
La situation du Groupe Carrefour Audition de Monsieur Jeholet, Ministre de l'Économie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la FormationAccès au Dossier n° 1013 (2017-2018) 1 comprenant 7 document(s) : de «Messieurs Lefebvre et Evrard sont désignés en qualité de rapporteur et co-rapporteur» (01/02/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (01/02/2018) |
Bail commercial de courte durée et modification du Code civilAccès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil» |
Question écrite du (24/01/2018) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 667 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018) Voir la question et la réponse : le manque de terrains disponibles en Région wallonne |
Question orale du (23/01/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La formation en alternance et le contrat de gestion commun |
Question écrite du (10/01/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 219 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : le futur accord pour le secteur du non-marchand |
Question écrite du (10/01/2018) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 213 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la politique d’encadrement et de développement du commerce en Wallonie |
Question écrite du (13/12/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 204 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les conséquences pour l'agriculture du prolongement de l'autorisation de l'utilisation du glyphosate en Europe |
Question écrite du (13/12/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 488 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie suite à la prolongation européenne de l'autorisation de l'utilisation du glyphosate |
Question écrite du (13/12/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 487 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : les applications de gestion du trafic en temps réel |
Question écrite du (13/12/2017) de LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question d'actualité du (13/12/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les entreprises wallonnes exportatrices plutôt optimistes face au Brexit |
Question orale du (12/12/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives d'avenir de l'entreprise Idem Papers |
Question orale du (28/11/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation La mobilisation pour l'entreprise 3M à Nivelles |
Promotion de la création de jardins communautaires sur le territoire des communes wallonnesAccès au Dossier n° 968 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017) |
Question écrite du (27/11/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 147 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : le concours "Wallonie en fleurs" |
Question écrite du (27/11/2017) de LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 90 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : les mauvais élèves en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
Question écrite du (27/11/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 377 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la diminution des déchets |
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Dimitri LegasseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) |
Question écrite du (21/11/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 140 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : le malt wallon |
Question écrite du (21/11/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 139 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction des néonicotinoïdes |
Question écrite du (21/11/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 350 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : le chlore dans les piscines |
Question écrite du (21/11/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 349 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : le statut juridique des animaux |
Question écrite du (21/11/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 348 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017) Voir la question et la réponse : le coût des animaux de compagnie |
Question écrite du (17/11/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 139 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017) Voir la question et la réponse : la responsabilité conjointe de l’insertion des demandeurs d’emploi |
Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018) |
Question écrite du (10/11/2017) de LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 80 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : le Pacte énergétique 2050 |
Question écrite du (10/11/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 112 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : le label FSC (Forest Stewardship Council) des forêts wallonnes |
Question écrite du (10/11/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 111 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de beurre |
Question écrite du (10/11/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 110 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : le virus Usutu |
Question écrite du (10/11/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 125 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : la mise à l'emploi des chômeurs de longue durée |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018» |
Question écrite du (31/10/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 282 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : l'exemption fiscale pour les ports |
Question écrite du (30/10/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 96 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : l'arrivée du moustique tigre |
Question écrite du (30/10/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 95 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : l'examen de chasse simplifié |
Question écrite du (30/10/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 94 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : la protection des chauves-souris |
Question écrite du (30/10/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 264 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : les traces de médicaments dans l'eau wallonne |
Question écrite du (30/10/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 263 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017) Voir la question et la réponse : l'offre de mobilité en Brabant wallon |
Question orale du (26/10/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les perspectives de la possible reprise de l'entreprise IdemPapers |
Question écrite du (26/10/2017) de LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 59 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017) Voir la question et la réponse : la hausse de la maltraitance des seniors |
Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalenteAccès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018) |
Question écrite du (24/10/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 230 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : l'encadrement de la détention de chiens réputés dangereux |
Question écrite du (23/10/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 73 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017) Voir la question et la réponse : les enseignements de l'étude "Noir, Jaune, Blues 2017" en matière d'emplois wallons |
Question d'actualité du (11/10/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'efficacité des mesures mises en place par la Wallonie pour limiter l'impact de la fermeture du viaduc Hermann-Debroux |
Question écrite du (11/10/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 56 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : la vente de la maison forestière du Ticton |
La première mondiale de la biotech wallonne Celyad dans la lutte contre le cancerAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) |
Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploiAccès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018) |
Question orale du (10/10/2017) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le recours en annulation de l'abrogation du vote électronique en Région wallonne introduit par la commune de Jurbise |
Question orale du (10/10/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le nouveau contrat de gestion de l'IFAPME |
Question orale du (10/10/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation L'entreprise IdemPapers |
Question écrite du (10/10/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 38 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : les nouveaux départs chez Caterpillar |
Question écrite du (04/10/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 26 (2017-2018) 1 échéance : 25/10/2017) Voir la question et la réponse : les faux indépendants |
Question écrite du (02/10/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 21 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : les remboursements des tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) |
Question écrite du (02/10/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 53 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : le manque d'attrait des Wallons pour l'eau du robinet |
Question écrite du (02/10/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 11 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017) Voir la question et la réponse : la diminution du budget du FOREm de 20 millions d'euros |
Question écrite du (29/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 10 (2017-2018) 1 échéance : 20/10/2017) Voir la question et la réponse : l'"UberEats" en Brabant wallon |
Bail commercial de courte duréeAccès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018) |
Question orale du (26/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Le sort des travailleurs de "SportsDirect" |
Question d'actualité du (20/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives Le "copier-coller" de la réforme du bail de location |
Question écrite du (18/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1183 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017) Voir la question et la réponse : la mise en demeure de Greenpeace au sujet de la qualité de l'air en Wallonie |
Question écrite du (14/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 62 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de chauffeurs poids lourds |
Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action socialeAccès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevinAccès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin» |
Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenneAccès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018) |
Question écrite du (11/09/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 728 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : les retombées économiques du logement de type "Airbnb" |
Question écrite du (11/09/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 727 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le prix du lait |
Question écrite du (11/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1158 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : les défis de la mobilité |
Question écrite du (11/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1150 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017) Voir la question et la réponse : le coût environnemental des serveurs informatiques |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le télétravail des agents du Service public de Wallonie |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 31 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les conséquences pour les pouvoirs locaux de la numérisation de l'administration |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'impact du vieillissement de la population sur les pouvoirs locaux |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 22 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la discrimination en matière de logement |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1142 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la modernisation du centre Perex |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 38 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les retombées financières liées au circuit de Spa-Francorchamps |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le projet de réforme de la taxe de mise en circulation |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 718 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la récolte des céréales pour l'année 2017 |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre le chômage |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 21 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la paix fiscale communale |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de conseillers au FOREm |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 35 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'opération "Les métiers vont à l'école" |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la fusion des communes |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 34 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la formation des détenus |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'expulsion de locataires de logements publics |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la maîtrise des langues étrangères par les demandeurs d'emploi |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les emplois wallons |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des gens du voyage |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1141 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les victimes d'accidents de la route sur le chemin de l'école |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 31 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le contrôle de la disponibilité des chômeurs |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : la concurrence des entreprises de travail adapté |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 717 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation du biogaz dans l'agriculture biologique |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 716 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : le bilan touristique de l'été 2017 |
Question écrite du (07/09/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1140 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017) Voir la question et la réponse : les abandons d'animaux de compagnie |
Question écrite du (30/08/2017) de LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017) Voir la question et la réponse : l'étude sur le survol du Brabant wallon réalisée par la SOWAER |
Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logementAccès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement» |
Question écrite du (19/07/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 687 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la remise en liberté des animaux sauvages |
Question écrite du (19/07/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 686 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la diminution du nombre de hérissons |
Question écrite du (19/07/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1085 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la pollution du canal d'Ittre |
Question écrite du (19/07/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1084 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD) |
Question écrite du (19/07/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : la formation des détenus |
Question écrite du (19/07/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 393 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017) Voir la question et la réponse : l'emploi des seniors |
Question écrite du (17/07/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1211 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017) Voir la question et la réponse : les "capteurs de logement" |
Question écrite du (13/07/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1207 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : les véhicules autonomes |
Question écrite du (13/07/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 668 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : le tourisme durable |
Question écrite du (13/07/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 667 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : l'étude sur le survol du Brabant wallon réalisée par la SOWAER |
Question écrite du (13/07/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 666 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance du miel wallon comme indication géographique protégée |
Question écrite du (13/07/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 665 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la forêt de Soignes au patrimoine mondial de l'UNESCO |
Question écrite du (13/07/2017) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : les transferts financiers "nord-sud" |
Question écrite du (13/07/2017) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 393 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la filière hydrogène |
Question écrite du (13/07/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1075 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : le service "Blue-Bike" |
Question écrite du (13/07/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1074 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : l'utilisation croissante du vélo pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail |
Question écrite du (13/07/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 390 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : l'emploi des femmes |
Question écrite du (13/07/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1197 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017) Voir la question et la réponse : la protection des usagers faibles |
Les conflits d'intérêt dans le chef de mandataires locaux dans le cadre de leur profession privéeAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017) |
Question écrite du (11/07/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 387 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l'emploi dans l'économie sociale |
Question écrite du (11/07/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 662 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique |
Question écrite du (11/07/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 661 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : le bois wallon |
Question écrite du (11/07/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 660 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la sécheresse 2017 comme calamité agricole |
Question écrite du (11/07/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1068 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : l'expérimentation animale |
Question écrite du (11/07/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1067 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les déchets le long des autoroutes |
Question écrite du (11/07/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1066 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les chancres du Brabant wallon |
Question écrite du (11/07/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 387 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017) Voir la question et la réponse : les retombées financières liées au circuit de Spa-Francorchamps |
Modification de l'article L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 865 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (12/07/2017) |
Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision)Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017) |
Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débitAccès au Dossier n° 862 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit» |
Question écrite du (30/06/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 375 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : l'impact sur l'emploi de la robotisation |
Question écrite du (30/06/2017) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 383 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : l'augmentation de la taxe de mise en circulation |
Question écrite du (30/06/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1044 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : l'approvisionnement en eau |
Question écrite du (30/06/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 372 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : le suivi par le FOREm des personnes exclues du droit aux allocations d'insertion |
Question écrite du (30/06/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1147 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : les chiens d'assistance pour personnes handicapées |
Question écrite du (30/06/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1146 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017) Voir la question et la réponse : la lutte contre le suicide en Wallonie |
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneurAccès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017) |
Question écrite du (27/06/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 380 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : l'entreprise Idempapers |
Question écrite du (27/06/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 627 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : le risque d'incendie dans les forêts wallonnes |
Question écrite du (27/06/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 626 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017) Voir la question et la réponse : la récolte de fruits en Wallonie |
Question écrite du (23/06/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1027 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017) Voir la question et la réponse : la contamination environnementale à l'amiante |
Question écrite du (22/06/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 613 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : la sécheresse en Wallonie |
Question écrite du (22/06/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 612 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : la remise en liberté des animaux sauvages |
Question écrite du (22/06/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 611 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : la maison forestière du Ticton |
Question écrite du (22/06/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1127 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : le système Lavia |
Question écrite du (22/06/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1126 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017) Voir la question et la réponse : l'assurance autonomie |
Question écrite du (21/06/2017) de LEGASSE Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 635 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017) Voir la question et la réponse : les cellules de sécurité intégrale locale |
Question écrite du (20/06/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1002 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017) Voir la question et la réponse : la taxation des véhicules étrangers |
Question orale du (16/06/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le futur des travailleurs d’Idempapers |
Question orale du (16/06/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La réforme des aides à l'emploi |
Question écrite du (14/06/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1012 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : l'extension des heures d'ouverture des écluses wallonnes |
Question écrite du (14/06/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1011 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de la réforme du permis de conduire |
Question écrite du (13/06/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 565 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : le secteur touristique wallon |
Question écrite du (13/06/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 945 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017) Voir la question et la réponse : l'Unité bien-être animal (UBEA) |
Mise en place d'une politique publique d'encadrement des professions relatives à l'éducation des chiensAccès au Dossier n° 836 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (14/06/2017) |
Question écrite du (06/06/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 547 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : le succès du bio en Wallonie |
Question écrite du (06/06/2017) de LEGASSE Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 601 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l'implantation d'éoliennes |
Question écrite du (06/06/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 923 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : la qualité des eaux de baignade |
Question écrite du (06/06/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 992 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : l'accueil des personnes handicapées françaises en Région wallonne |
Question écrite du (06/06/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 991 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017) Voir la question et la réponse : les bornes téléphoniques sur les autoroutes wallonnes |
Question d'actualité du (31/05/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique L'avenir de l'entreprise papetière Idempapers |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 294 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : l'inauguration du premier "Lego Education Innovation Studio" dans le centre de compétence Technobel |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 504 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : le déficit pluviométrique |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 503 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : les fraudes à la certification bio |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 502 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la surpopulation de sangliers |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 501 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : le tourisme chinois en Wallonie |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 310 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : le budget 2018 de la Région wallonne |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 878 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : le recyclage des déchets |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 292 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la discrimination sur le marché de l'emploi en Wallonie |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 325 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : la récente cyberattaque mondiale |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 905 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : le Plan d’actions pour les droits de l’enfant (PADE) et les besoins des familles |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 904 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : le "lifting" des routes |
Question écrite du (18/05/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 903 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017) Voir la question et la réponse : l'état des ponts en Wallonie |
Question d'actualité du (17/05/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La pénurie de diisocyanate de diphénylméthane (MDI) et les alternatives locales |
Question écrite du (12/05/2017) de LEGASSE Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 554 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le manque de logements sociaux |
Question écrite du (12/05/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 465 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le retour du loup en Wallonie |
Question écrite du (12/05/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 464 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la réforme de la Politique agricole commune (PAC) |
Question écrite du (12/05/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 463 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la vente de la maison forestière du Ticton |
Question écrite du (12/05/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 462 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des conditions climatiques sur le secteur fruitier |
Question écrite du (12/05/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 840 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : les anciennes décharges |
Question écrite du (12/05/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 839 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : la consigne sur les canettes |
Question écrite du (12/05/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 317 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le groupe industriel WOW |
Question écrite du (12/05/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 882 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : le taux de réussite du permis de conduire |
Question écrite du (12/05/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 311 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir d'Idem Papers |
Question écrite du (08/05/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 307 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : la situation de l'entreprise Idem Papers à Ittre |
La détention de chiensAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) |
Question orale du (02/05/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La mise en place de cellules de reconversion pour Caterpillar |
Question écrite du (25/04/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 283 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : le prêt "Coup de pouce" |
Question écrite du (25/04/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 282 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : l'intervention de la SOGEPA en faveur de Durobor |
Question d'actualité du (19/04/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La surface agricole utile |
Question écrite du (19/04/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 797 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017) Voir la question et la réponse : les évolutions dans le dossier du RER |
Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREmAccès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017) |
Question écrite du (04/04/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 667 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017) Voir la question et la réponse : la diminution des ventes des véhicules roulant au diesel |
Question écrite du (29/03/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 392 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017) Voir la question et la réponse : l'ASBL Agricall |
Question écrite du (29/03/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 665 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017) Voir la question et la réponse : la consigne sur les canettes |
Question écrite du (28/03/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 755 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017) Voir la question et la réponse : la maladie de Lyme |
Question écrite du (24/03/2017) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 200 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017) Voir la question et la réponse : la biomasse |
Question d'actualité du (22/03/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique Le MIPIM 2017 |
Question orale du (21/03/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La formation en alternance |
Question écrite du (21/03/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 363 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : la campagne "40 jours sans viande" |
Question orale du (07/03/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les conséquences du Pacte d’excellence sur l’IFAPME |
Question écrite du (06/03/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 634 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017) Voir la question et la réponse : la dangerosité de la N846 à hauteur de Bure |
Question écrite du (20/02/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 289 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de légumes |
Question écrite du (20/02/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 518 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : les dépassements de concentration en particules fines dans l'air et l'information des citoyens |
Question écrite du (20/02/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 517 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) opaque |
Question écrite du (20/02/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 516 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : les résultats de l'étude sur les habitudes des Wallons face aux déchets et à l'alimentation |
Question écrite du (20/02/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 202 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017) Voir la question et la réponse : le deuxième rapport sur l'état de l'économie wallonne |
Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFINAccès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017) |
Question écrite du (16/02/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 282 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la rationalisation des maisons du tourisme |
Question écrite du (16/02/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la fréquentation des gîtes |
Question écrite du (16/02/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 546 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la coordination des travaux routiers régionaux et locaux |
Question écrite du (16/02/2017) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 545 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017) Voir la question et la réponse : la campagne Bob |
Question d'actualité du (15/02/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les conditions d'exploitation des kartings indoor |
Question écrite du (14/02/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 482 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017) Voir la question et la réponse : le "business" canin |
Question écrite du (10/02/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le programme FarmErasmus lancé par Greenpeace |
Question écrite du (10/02/2017) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 256 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l'arrivée de la grippe aviaire en Belgique |
Question écrite du (10/02/2017) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 177 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : Caterpillar |
Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PublifinAccès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017) |
Question d'actualité du (01/02/2017) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal Les quartiers nouveaux |
Question orale du (31/01/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La baisse du chômage en Wallonie |
Octroi du titre de ville à la commune de TubizeAccès au Dossier n° 729 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize» |
Question écrite du (19/01/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 113 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017) Voir la question et la réponse : la baisse du chômage en Wallonie |
La gestion des inondations en WallonieAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017) |
Question écrite du (17/01/2017) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 103 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017) Voir la question et la réponse : les secteurs prioritaires définis par les Instances Bassins Enseignement qualifiant-Formation-Emploi |
Question d'actualité du (21/12/2016) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La restructuration des hôpitaux en Wallonie |
Question orale du (20/12/2016) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La clé D'Hondt et la répartition des mandats d'administrateurs dans les intercommunales et les sociétés de logement public |
Accord de libre-échange entre l'Union européenne, la Colombie, le Pérou et l'ÉquateurAccès au Dossier n° 1050 (2017-2018) 1 comprenant 54 document(s) : de «Audition de S.E. M. Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne» (19/12/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018) |
Le contrat d'insertionAccès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion» |
Aides à l'emploi à destination des groupes-ciblesAccès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles» |
Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertionAccès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion» |
Question d'actualité du (07/12/2016) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La campagne Bob |
Question écrite du (07/12/2016) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 70 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016) Voir la question et la réponse : les formations en milieu carcéral |
Amélioration du système d'identification des animaux domestiquesAccès au Dossier n° 684 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/12/2016) |
Le Great CircleAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/11/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/11/2016) |
Question écrite du (23/11/2016) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 54 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : le travail des réfugiés |
Question écrite du (23/11/2016) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 53 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016) Voir la question et la réponse : la réintroduction de la période d'essai et son impact sur le marché du travail wallon |
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Dimitri LegasseAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) |
Question écrite du (18/11/2016) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 94 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages |
Question écrite du (18/11/2016) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 166 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016) Voir la question et la réponse : le gel de la dette photovoltaïque |
Question écrite du (25/10/2016) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 59 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016) Voir la question et la réponse : les licenciements chez Eram |
Question écrite du (19/10/2016) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016) Voir la question et la réponse : le futur des formations moins porteuses d'emploi |
Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurationsAccès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018) |
Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du ForemAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016) |
Question orale du (04/10/2016) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation La menace sur les emplois de CP Bourg |
Question écrite du (21/09/2016) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir du budget d'assistance personnelle (BAP) |
Question écrite du (25/07/2016) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 692 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le classement du consultant RiskAdvisory |
Question écrite du (19/07/2016) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 737 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016) Voir la question et la réponse : le budget climat et la coopération entre Fédéral et Régions |
Question orale du (14/07/2016) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le bilan des tables rondes sur la formation en alternance |
Question écrite du (11/07/2016) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 649 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : le projet Nassonia |
Question écrite du (11/07/2016) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1213 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs en plastique |
Intégration de la lutte contre les discriminations dans les politiques de l'emploi et de la formationAccès au Dossier n° 550 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariésAccès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés» |
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupementAccès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017) |
Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stageAccès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage» |
Question écrite du (27/06/2016) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 618 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : le concours "Best Belgian Beers of Wallonia 2016" |
Question écrite du (23/06/2016) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1130 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : le bannissement des voitures les plus polluantes |
Question orale du (21/06/2016) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie La situation de "Notre Maison" et l'Immobilière publique de l'est et du centre du Brabant wallon (IPB) en Brabant wallon |
Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-servicesAccès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016) |
Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016) |
Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectorielsAccès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels» |
Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternanceAccès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» |
Question écrite du (17/06/2016) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 395 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016) Voir la question et la réponse : la situation de Brantano |
Débat sur le contrôle des émissions polluantes des voitures dieselAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (08/06/2016) à «Répliques» (08/06/2016) |
Question écrite du (08/06/2016) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1111 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016) Voir la question et la réponse : l'espérance de vie en Wallonie |
Question écrite du (07/06/2016) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1098 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les travaux sur la RN 240 |
Question écrite du (07/06/2016) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 255 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le dumping social dans les marchés publics |
Question écrite du (07/06/2016) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 607 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : le refinancement des prêts sociaux |
Question écrite du (07/06/2016) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 606 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : les éoliennes, leur implantation et leur exploitation |
Question orale du (24/05/2016) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'emploi des indépendants complémentaires |
Question écrite du (20/05/2016) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 575 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016) Voir la question et la réponse : les logements sociaux en Brabant wallon |
Question écrite du (18/05/2016) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 359 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : les emplois générés par le secteur de l'économie collaborative |
Question écrite du (18/05/2016) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1025 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : le permis de conduire et les premiers soins |
Question écrite du (11/05/2016) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 931 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les voitures partagées |
L'enquête de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière sur les systèmes d'alerte aux radarsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016) |
Question écrite du (22/04/2016) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 324 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016) Voir la question et la réponse : l'avenir de Lidl en Wallonie |
Question écrite du (19/04/2016) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 862 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016) Voir la question et la réponse : le surendettement et la propriété |
Question écrite du (14/04/2016) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 851 (2015-2016) 1 échéance : 06/05/2016) Voir la question et la réponse : la précarité en Brabant wallon |
Question écrite du (13/04/2016) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 216 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016) Voir la question et la réponse : l'emploi des chômeurs propriétaires d'un logement |
Encadrement du déploiement des compteurs communicants en WallonieAccès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016) |
Question orale du (12/04/2016) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le prélèvement de la redevance kilométrique |
Question écrite du (31/03/2016) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 212 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : la plateforme web emploi pour réfugiés |
Question écrite du (31/03/2016) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 787 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016) Voir la question et la réponse : la sécurité des motards |
Question écrite du (30/03/2016) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 178 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les voitures de société |
Question écrite du (30/03/2016) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 731 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : le RoundUp |
Question écrite du (30/03/2016) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 730 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : les accompagnateurs du transport scolaire |
Question écrite du (30/03/2016) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 379 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la régulation des marchés agricoles |
Mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploiAccès au Dossier n° 440 (2015-2016) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2016) à «Décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi» |
Les titres-servicesAccès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016) |
Redéploiement économique des centres urbains des villes de WallonieAccès au Dossier n° 434 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017) |
Amélioration de la prise en charge du vieillissement des personnes présentant un handicapAccès au Dossier n° 433 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017) |
Question écrite du (26/02/2016) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 368 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016) Voir la question et la réponse : le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) et la question du fichage des "mauvais" locataires |
Question écrite du (22/02/2016) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 128 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016) Voir la question et la réponse : la centrale de marchés du SPW |
Question écrite du (19/02/2016) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 283 (2015-2016) 1 échéance : 11/03/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau règlement européen sur le bio |
Question écrite du (19/02/2016) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 559 (2015-2016) 1 échéance : 11/03/2016) Voir la question et la réponse : les sacs en plastique |
Question d'actualité du (17/02/2016) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les flux de déchets |
Question écrite du (16/02/2016) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 543 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016) Voir la question et la réponse : la phytolicence |
Question écrite du (09/02/2016) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 498 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : le Plan propreté |
Question écrite du (09/02/2016) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 529 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la réaction de la Wallonie face au blocage du RER |
Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'EmploiAccès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016) |
Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerceAccès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016) |
Question écrite du (27/01/2016) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 125 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : les structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (S.A.A.C.E.) |
Question écrite du (12/01/2016) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'accord sur le climat de la COP 21 |
Question écrite du (11/01/2016) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 363 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016) Voir la question et la réponse : la mobilité à l'horizon 2030 |
Question écrite du (11/01/2016) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 362 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016) Voir la question et la réponse : le tri en entreprise |
Les couleurs de l'écharpe d'échevinAccès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016) |
Question écrite du (18/12/2015) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 321 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : les nouveaux animaux de compagnie (NAC) |
Question écrite du (18/12/2015) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 208 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'impact éventuel de la prolongation de 10 ans de Doel 1 et 2 sur la production d'énergie renouvelable en Wallonie |
Question écrite du (15/12/2015) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 132 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : le dépérissement du chêne |
Question écrite du (08/12/2015) de LEGASSE Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015) Voir la question et la réponse : la quatrième plateforme inondations pour le bassin de la Senne |
L'inquiétude du personnel de GSK suite à une menace sur l'emploiAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2015) à «Réplique» (02/12/2015) |
Question orale du (01/12/2015) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'emploi des demandeurs d'asile |
Question écrite du (24/11/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 237 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : la maladie de Lyme |
Débat sur la diminution des recettes IPP des communesAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015) |
Question écrite du (18/11/2015) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 46 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des sites internet aux personnes handicapées |
Question écrite du (18/11/2015) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 198 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le Sulfoxaflor |
Question écrite du (17/11/2015) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 85 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : la plateforme Airbnb |
Question écrite du (17/11/2015) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 39 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : les retards de paiement des institutions publiques |
Question écrite du (17/11/2015) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 121 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : la baisse des recettes IPP |
Question écrite du (05/11/2015) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 98 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015) Voir la question et la réponse : la gestion des cimetières |
Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »Accès au Dossier n° 328 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé "SFMQ"» |
Question écrite du (28/10/2015) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 80 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015) Voir la question et la réponse : le mode de désignation des enseignants |
Question orale du (27/10/2015) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Les filières professionnelles |
Question écrite du (26/10/2015) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 71 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : la tutelle sur les marchés publics |
Question écrite du (21/10/2015) de LEGASSE Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : les indices de calcul du seuil de pauvreté |
Question orale du (13/10/2015) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation L'augmentation des exigences de qualification |
Question écrite du (12/10/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 69 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la délivrance d'une attestation de fréquentation du parcours d'accueil |
Question écrite du (12/10/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 68 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le Plan wallon Alzheimer |
Question écrite du (30/09/2015) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 3 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : la simplification administrative pour les agriculteurs |
Question écrite du (22/09/2015) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 772 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la stérilisation des chats errants |
Question écrite du (22/09/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 849 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : le covoiturage et les bandes de bus sur autoroute |
La formation en alternanceAccès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016) |
Question écrite du (16/07/2015) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 670 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015) Voir la question et la réponse : le covoiturage |
Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Question écrite du (15/06/2015) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 446 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : l'éclairage public |
Question écrite du (10/06/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 599 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015) Voir la question et la réponse : la privatisation des maisons de repos |
Question d'actualité du (03/06/2015) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le départ de VLM Airlines de l’aéroport de Liège |
Question orale du (02/06/2015) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le travail des personnes handicapées |
Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015» |
Question écrite du (27/05/2015) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 240 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015) Voir la question et la réponse : les réserves naturelles |
Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la WallonieAccès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016) |
Accord économique et commercial global (AECG)Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016) |
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG)Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016) |
Question orale du (19/05/2015) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation Le travail intérimaire |
Question écrite du (11/05/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 515 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015) Voir la question et la réponse : le label Handycity |
Question écrite du (07/05/2015) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 208 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015) Voir la question et la réponse : la sécurité des piscines publiques |
Projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA)Accès au Dossier n° 201 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Discussion générale» (13/07/2015) |
Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-servicesAccès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016) |
Question écrite du (29/04/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 484 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015) Voir la question et la réponse : la lutte contre le suicide |
Question écrite du (24/04/2015) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 131 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015) Voir la question et la réponse : le piratage du site internet economie.wallonie.be |
Accord sur le commerce des services (ACS)Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016) |
Question écrite du (08/04/2015) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : les problèmes liés à la régionalisation de la taxe de circulation |
Question écrite du (08/04/2015) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : les problèmes liés à la régionalisation de l'eurovignette |
Question écrite du (08/04/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 444 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : les travaux du RER |
Question écrite du (08/04/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 443 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : les travaux sur la RN 240 |
Question écrite du (08/04/2015) de LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 174 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : la fin des quotas laitiers |
Question écrite du (08/04/2015) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 118 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : la taxe kilométrique pour les poids lourds |
Question écrite du (08/04/2015) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 430 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'importation illégale de chiens et de chats |
Question orale du (26/03/2015) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La situation du groupe Peugeot-Citroën Benelux |
Question écrite du (18/03/2015) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 382 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau en Région wallonne |
Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissementAccès au Dossier n° 154 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/04/2015) |
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule IerAccès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015) |
Question orale du (10/03/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les revêtements autoroutiers |
Question écrite du (04/03/2015) de LEGASSE Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'impact du TTIP en Wallonie |
Question écrite du (18/02/2015) de LEGASSE Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : les conséquences de la régionalisation du Fonds des calamités |
Question écrite du (18/02/2015) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 122 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : les structures d'aide à l'emploi en Région wallonne |
Question écrite du (18/02/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 311 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015) Voir la question et la réponse : les travaux sur la E429 |
Question orale du (03/02/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les travaux de contournement en Brabant wallon |
Question orale du (03/02/2015) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le budget consacré aux chantiers du réseau secondaire du Brabant wallon |
Question orale du (03/02/2015) de LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique La réorganisation de l’entreprise Derbigum |
Question d'actualité du (21/01/2015) de LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative Les comités d'acquisition |
Question écrite du (16/01/2015) de LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 81 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la fin des subsides pour l'ASBL Mobil'AID |
Lutte contre les abandons d'animaux domestiquesAccès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016) |
Question écrite du (23/12/2014) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 182 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015) Voir la question et la réponse : les primes énergie-logement |
Question écrite du (10/12/2014) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 197 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015) Voir la question et la réponse : la réorganisation des lignes TEC |
Question orale du (09/12/2014) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'extension du port de Clabecq |
Question orale du (09/12/2014) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine L'ouverture d'une ligne d’urgence pour les bourgmestres relative aux travaux publics |
Question orale du (09/12/2014) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le plan hiver 2014-2015 |
Question écrite du (28/11/2014) de LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 155 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014) Voir la question et la réponse : le refuge "Animaux en péril" de Braine-l'Alleud |
Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-UnisAccès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015) |
Question écrite du (27/11/2014) de LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 130 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014) Voir la question et la réponse : la création de lieux pour cérémonies funéraires laïques |
Question écrite du (27/11/2014) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014) Voir la question et la réponse : la gestion des feux de signalisation sur la RN 6 |
Question orale du (21/10/2014) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La consommation d’alcool et les répercussions sur la santé en milieu étudiant à Louvain-la-Neuve |
Question orale du (07/10/2014) de LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le réseau express régional |
Question orale du (29/09/2014) de LEGASSE Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les inondations du 29 juillet 2014 dans le Brabant wallon |