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Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur

Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)

l’abandon de la prolongation de la RN54

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (07/10/2019) à «Fait personnel» (07/10/2019)

Question orale du (07/10/2019) de par LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

les effectifs et les conditions de travail des chauffeurs des TEC

Question orale du (07/10/2019) de par LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

le matériel roulant des TEC

Question d'actualité du (25/09/2019) de par LEGASSE Dimitri à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes

les conséquences de l’exposition des enfants aux pesticides

Question orale du (23/09/2019) de par LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

la circulation des tracteurs sur la N25

Question orale du (23/09/2019) de par LEGASSE Dimitri à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité

l’organisation du transport public

Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Dimitri Legasse

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)

Question écrite du (25/10/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 125 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les stations-services proposant l'hydrogène

Question écrite du (22/10/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 37 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'invasion des scolytes

Question écrite du (22/10/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 112 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le vélo en Wallonie

Question écrite du (22/10/2018) de par LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 30 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme du secteur de la santé mentale

Question écrite du (16/10/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 23 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le recrutement par "escape game"

Question écrite du (02/10/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 11 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

la traçabilité des chômeurs par l'utilisation du dossier unique

Question orale du (18/09/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La situation des anciens travailleurs de Caterpillar

Question écrite du (04/07/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 522 (2017-2018) 1 échéance : 25/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le respect des conventions avec l'Office national de l'enfance (ONE) dans le cadre de la réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE)

Question écrite du (21/06/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1445 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la castration des porcs

Question écrite du (21/06/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1444 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'influence du niveau socio-économique des usagers de la route sur la sécurité routière

Question écrite du (21/06/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1443 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le gardiennage privé des parkings autoroutiers

Question écrite du (21/06/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 510 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'école numérique en Wallonie

Question écrite du (21/06/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 509 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les missions régionales pour l'emploi (MIRE)

Question d'actualité du (20/06/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les pertes d'emplois au sein du FOREm

Question orale du (20/06/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La reprise de l'activité chez IdemPapers

Modification des articles 329, 330 et 331 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'accessibilité des établissements et installations destinés au public pour les personnes handicapées accompagnées d'un chien d'assistance

Accès au Dossier n° 1117 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (31/05/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (04/07/2018)

Question écrite du (23/05/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 459 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les interrogations sur la formation aux métiers en pénurie

Question écrite du (23/05/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 458 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l’appel à projets d’infrastructures générant un impact économique important en Wallonie

Question écrite du (16/05/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 482 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le succès du tourisme wallon

Question écrite du (16/05/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 481 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le soutien public à des labels de viande privés

Question écrite du (16/05/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 475 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la création d'une plateforme régionale de réservation touristique en ligne

Question écrite du (16/05/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1183 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des motards

Question écrite du (16/05/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1171 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de circulation des tracteurs sur la N25

Question écrite du (16/05/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1169 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les écocombis

Question écrite du (16/05/2018) de par LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 373 (2017-2018) 1 échéance : 07/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les salles de consommation à moindre risque

Question écrite du (14/05/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la position du Gouvernement wallon sur l'enfouissement des lignes à haute tension

Débat sur le plan de restructuration du groupe Mestdagh

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (09/05/2018) à «Débat (suite et fin)» (09/05/2018)

Déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles

Accès au Dossier n° 1106 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (04/05/2018) à «Décret relatif au déploiement des réseaux de communications à haut débit à l'intérieur des immeubles»

Débat sur la réforme des aides à la promotion de l'emploi

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Jeholet, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation» (24/04/2018) à «Débat (suite et fin) : répliques» (24/04/2018)

Question écrite du (24/04/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1083 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l’absence de cadre régional pour la détention de chiens dangereux

Mise en place d'un encadrement spécifique pour les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme ni emploi ni formation

Accès au Dossier n° 1071 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2018) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (25/04/2018)

Question écrite du (19/04/2018) de par LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 241 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la filière de biométhanisation

Question écrite du (19/04/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 391 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la consommation des céréales wallonnes

Question écrite du (19/04/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 390 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la situation des bourdons

Question écrite du (19/04/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 389 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le tourisme chinois

Question écrite du (19/04/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 388 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la filière bio wallonne

Question écrite du (19/04/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1033 (2017-2018) 1 échéance : 14/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage routier LED

Question écrite du (04/04/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 371 (2017-2018) 1 échéance : 25/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les huiles essentielles pour les bovins

Question d'actualité du (28/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La volonté de Greenpeace d’assigner la Wallonie pour son réseau de stations télémétriques

La définition d’un cadre régional pour la détention des chiens dangereux

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (28/03/2018) à «Réplique» (28/03/2018)

Question écrite du (27/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 362 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de chênes en Wallonie

Question écrite du (27/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 212 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les objectifs peu ambitieux de la Wallonie en matière de climat

Question écrite du (27/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 961 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'Union européenne et le glyphosate

Question écrite du (27/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 382 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la décision du groupe Zalando

Question écrite du (27/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 381 (2017-2018) 1 échéance : 18/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le service citoyen

Question orale du (27/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les statistiques relatives aux sanctions des chômeurs

Question orale du (27/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L’évolution du dossier "IdemPapers"

Question écrite du (14/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 249 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les terrains synthétiques

Question écrite du (14/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 335 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence de la Wallonie au Salon de l'agriculture de Paris

Question écrite du (14/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 880 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la reprise des travaux du RER

Question écrite du (14/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 337 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre d'indépendants en Wallonie

Question écrite du (14/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 336 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la hausse des faillites en Brabant wallon

Question écrite du (14/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 335 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les évaluateurs du FOREm

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

Accès au Dossier n° 1047 (2017-2018) 1 comprenant 185 document(s) : de «Projet de décret» (08/03/2018) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales»

Evaluation de la mise en œuvre du Fonds régional pour les Investissements Communaux (FRIC) pour la période 2013-2016 Audition de Monsieur Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des Routes et des Bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1)

Accès au Dossier n° 1036 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Devos, Inspecteur général à la Direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments du Service public de Wallonie (DGO1)» (01/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (01/03/2018)

Question orale du (01/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'avenir des projets de formation en prison dans le cadre de la lutte contre le radicalisme

Question écrite du (01/03/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 300 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la forte hausse des indépendants complémentaires en Wallonie

Question d'actualité du (28/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Les retards de paiement de certaines primes agricoles

Modification des articles L1121-3 et L1125-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de rendre incompatible la fonction de membre d'un collège communal d'une commune de plus de cinquante mille habitants et la fonction de membre d'un parlement

Accès au Dossier n° 1027 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/02/2018) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (09/05/2018)

Question écrite du (21/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 769 (2017-2018) 1 échéance : 14/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la vitesse maximale autorisée sur certains tronçons autoroutiers

Question écrite du (21/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 244 (2017-2018) 1 échéance : 14/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la fermeture du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) de Tubize

Question écrite du (20/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 768 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'exploitation du gaz de mine

Question écrite du (20/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 289 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les métiers du futur

Question écrite du (20/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 288 (2017-2018) 1 échéance : 13/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'attraction exercée par la Flandre sur les demandeurs d'emploi wallons

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 287 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les menaces d'extinction qui pèsent sur certaines espèces animales

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 288 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la castration des porcelets

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 286 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les surfaces agricoles présentant des carences en matière organique

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 287 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les menaces d'extinction qui pèsent sur certaines espèces animales

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 285 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence du loup en Wallonie

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 284 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 754 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 753 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Be WaPP"

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 752 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état de l'environnement wallon

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 751 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la maltraitance animale

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 750 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les arbres bordant les routes

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 280 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la suppression d'emplois au sein du Groupe Carrefour

Question écrite du (19/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 279 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact du numérique sur l'emploi

Question orale du (06/02/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le Plan wallon de lutte contre la pauvreté en matière d'emploi

Bail commercial de courte durée et modification du Code civil

Accès au Dossier n° 1008 (2017-2018) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2018) à «Décret relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil»

Question écrite du (24/01/2018) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 667 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le manque de terrains disponibles en Région wallonne

Question orale du (23/01/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La formation en alternance et le contrat de gestion commun

Question écrite du (10/01/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 219 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le futur accord pour le secteur du non-marchand

Question écrite du (10/01/2018) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 213 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la politique d’encadrement et de développement du commerce en Wallonie

Question écrite du (13/12/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 204 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour l'agriculture du prolongement de l'autorisation de l'utilisation du glyphosate en Europe

Question écrite du (13/12/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 488 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la position de la Wallonie suite à la prolongation européenne de l'autorisation de l'utilisation du glyphosate

Question écrite du (13/12/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 487 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les applications de gestion du trafic en temps réel

Question écrite du (13/12/2017) de par LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 152 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'assurance autonomie

Question d'actualité du (13/12/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les entreprises wallonnes exportatrices plutôt optimistes face au Brexit

Question orale du (12/12/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les perspectives d'avenir de l'entreprise Idem Papers

Question orale du (28/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

La mobilisation pour l'entreprise 3M à Nivelles

Promotion de la création de jardins communautaires sur le territoire des communes wallonnes

Accès au Dossier n° 968 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture, du tourisme et du patrimoine» (29/11/2017)

Question écrite du (27/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 147 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le concours "Wallonie en fleurs"

Question écrite du (27/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 90 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les mauvais élèves en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Question écrite du (27/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 377 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la diminution des déchets

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Dimitri Legasse

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)

Question écrite du (21/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 140 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le malt wallon

Question écrite du (21/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 139 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction des néonicotinoïdes

Question écrite du (21/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 350 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le chlore dans les piscines

Question écrite du (21/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 349 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le statut juridique des animaux

Question écrite du (21/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 348 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût des animaux de compagnie

Question écrite du (17/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 139 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité conjointe de l’insertion des demandeurs d’emploi

Implémentation d'un guide de bonne conduite administrative dans l'ensemble des organismes publics et services du Gouvernement wallon

Accès au Dossier n° 944 (2017-2018) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/11/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2018)

Question écrite du (10/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 80 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le Pacte énergétique 2050

Question écrite du (10/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 112 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le label FSC (Forest Stewardship Council) des forêts wallonnes

Question écrite du (10/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 111 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de beurre

Question écrite du (10/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 110 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le virus usutu

Question écrite du (10/11/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 125 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise à l'emploi des chômeurs de longue durée

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (31/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 282 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'exemption fiscale pour les ports

Question écrite du (30/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 96 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée du moustique tigre

Question écrite du (30/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 95 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'examen de chasse simplifié

Question écrite du (30/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 94 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la protection des chauves-souris

Question écrite du (30/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 264 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les traces de médicaments dans l'eau wallonne

Question écrite du (30/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 263 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'offre de mobilité en Brabant wallon

Question orale du (26/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Les perspectives de la possible reprise de l'entreprise IdemPapers

Question écrite du (26/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 59 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la hausse de la maltraitance des seniors

Octroi des subventions accordées aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente

Accès au Dossier n° 920 (2017-2018) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)

Question écrite du (24/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 230 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'encadrement de la détention de chiens réputés dangereux

Question écrite du (23/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 73 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les enseignements de l'étude "Noir, Jaune, Blues 2017" en matière d'emplois wallons

Question d'actualité du (11/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'efficacité des mesures mises en place par la Wallonie pour limiter l'impact de la fermeture du viaduc Hermann-Debroux

Question écrite du (11/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 56 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la vente de la maison forestière du Ticton

La première mondiale de la biotech wallonne Celyad dans la lutte contre le cancer

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (11/10/2017)

Insertion d'un article 3septies dans le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi en vue de renforcer la lutte contre les discriminations en matière d'emploi

Accès au Dossier n° 910 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (10/10/2017) à «Rejet de la proposition de décret» (25/04/2018)

Question orale du (10/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le recours en annulation de l'abrogation du vote électronique en Région wallonne introduit par la commune de Jurbise

Question orale du (10/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le nouveau contrat de gestion de l'IFAPME

Question orale du (10/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

L'entreprise IdemPapers

Question écrite du (10/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 38 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux départs chez Caterpillar

Question écrite du (04/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 26 (2017-2018) 1 échéance : 25/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les faux indépendants

Question écrite du (02/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 21 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les remboursements des tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Question écrite du (02/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 53 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le manque d'attrait des Wallons pour l'eau du robinet

Question écrite du (02/10/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 11 (2017-2018) 1 échéance : 23/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la diminution du budget du FOREm de 20 millions d'euros

Question écrite du (29/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 10 (2017-2018) 1 échéance : 20/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'"UberEats" en Brabant wallon

Bail commercial de courte durée

Accès au Dossier n° 905 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (27/02/2018)

Question orale du (26/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation

Le sort des travailleurs de "SportsDirect"

Question d'actualité du (20/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

Le "copier-coller" de la réforme du bail de location

Question écrite du (18/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1183 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en demeure de Greenpeace au sujet de la qualité de l'air en Wallonie

Question écrite du (14/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 62 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de chauffeurs poids lourds

Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»

Négociation d’accords de libre-échange par l’Union européenne

Accès au Dossier n° 890 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/09/2017) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (06/02/2018)

Question écrite du (11/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 728 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les retombées économiques du logement de type "Airbnb"

Question écrite du (11/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 727 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le prix du lait

Question écrite du (11/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1158 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les défis de la mobilité

Question écrite du (11/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1150 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût environnemental des serveurs informatiques

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 10 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le télétravail des agents du Service public de Wallonie

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 31 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les conséquences pour les pouvoirs locaux de la numérisation de l'administration

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact du vieillissement de la population sur les pouvoirs locaux

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 22 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la discrimination en matière de logement

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1142 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la modernisation du centre Perex

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 38 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les retombées financières liées au circuit de Spa-Francorchamps

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 14 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet de réforme de la taxe de mise en circulation

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 718 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la récolte des céréales pour l'année 2017

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 37 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le chômage

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 21 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la paix fiscale communale

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de conseillers au FOREm

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 35 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'opération "Les métiers vont à l'école"

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 20 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la fusion des communes

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 34 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation des détenus

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 19 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'expulsion de locataires de logements publics

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 33 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la maîtrise des langues étrangères par les demandeurs d'emploi

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 32 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les emplois wallons

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 8 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des gens du voyage

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1141 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les victimes d'accidents de la route sur le chemin de l'école

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 31 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de la disponibilité des chômeurs

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la concurrence des entreprises de travail adapté

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 717 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation du biogaz dans l'agriculture biologique

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 716 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan touristique de l'été 2017

Question écrite du (07/09/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1140 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les abandons d'animaux de compagnie

Question écrite du (30/08/2017) de par LEGASSE Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 6 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'étude sur le survol du Brabant wallon réalisée par la SOWAER

Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement

Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue de l’octroi d’un tarif préférentiel en cas de fuite cachée au sein d’une installation privée de distribution alimentant un logement» (30/04/2019)

Question écrite du (19/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 687 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la remise en liberté des animaux sauvages

Question écrite du (19/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 686 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre de hérissons

Question écrite du (19/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1085 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la pollution du canal d'Ittre

Question écrite du (19/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1084 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable (CWEDD)

Question écrite du (19/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation des détenus

Question écrite du (19/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 393 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des seniors

Question écrite du (17/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1211 (2016-2017) 1 échéance : 08/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les "capteurs de logement"

Question écrite du (13/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1207 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les véhicules autonomes

Question écrite du (13/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 668 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le tourisme durable

Question écrite du (13/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 667 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'étude sur le survol du Brabant wallon réalisée par la SOWAER

Question écrite du (13/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 666 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance du miel wallon comme indication géographique protégée

Question écrite du (13/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 665 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de la forêt de Soignes au patrimoine mondial de l'UNESCO

Question écrite du (13/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 394 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les transferts financiers "nord-sud"

Question écrite du (13/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 393 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la filière hydrogène

Question écrite du (13/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1075 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le service "Blue-Bike"

Question écrite du (13/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1074 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation croissante du vélo pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail

Question écrite du (13/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 390 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des femmes

Question écrite du (13/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1197 (2016-2017) 1 échéance : 04/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la protection des usagers faibles

Les conflits d'intérêt dans le chef de mandataires locaux dans le cadre de leur profession privée

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (12/07/2017) à «Réplique» (12/07/2017)

Question écrite du (11/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 387 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'emploi dans l'économie sociale

Question écrite du (11/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 662 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le frelon asiatique

Question écrite du (11/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 661 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le bois wallon

Question écrite du (11/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 660 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de la sécheresse 2017 comme calamité agricole

Question écrite du (11/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1068 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'expérimentation animale

Question écrite du (11/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1067 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les déchets le long des autoroutes

Question écrite du (11/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1066 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les chancres du Brabant wallon

Question écrite du (11/07/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 387 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les retombées financières liées au circuit de Spa-Francorchamps

Modification de l'article L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 865 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Envoi en Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (12/07/2017)

Modification de certaines dispositions de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision en vue de supprimer la redevance télévision

Accès au Dossier n° 864 (2016-2017) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (10/07/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (13/12/2017)

Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Accès au Dossier n° 862 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (10/07/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la Directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit»

Question écrite du (30/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 375 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur l'emploi de la robotisation

Question écrite du (30/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 383 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation de la taxe de mise en circulation

Question écrite du (30/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1044 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'approvisionnement en eau

Question écrite du (30/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 372 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi par le FOREm des personnes exclues du droit aux allocations d'insertion

Question écrite du (30/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1147 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les chiens d'assistance pour personnes handicapées

Question écrite du (30/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1146 (2016-2017) 1 échéance : 24/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le suicide en Wallonie

Question écrite du (27/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 380 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise Idempapers

Question écrite du (27/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 627 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le risque d'incendie dans les forêts wallonnes

Question écrite du (27/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 626 (2016-2017) 1 échéance : 18/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la récolte de fruits en Wallonie

Question écrite du (23/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1027 (2016-2017) 1 échéance : 14/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la contamination environnementale à l'amiante

Question écrite du (22/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 613 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécheresse en Wallonie

Question écrite du (22/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 612 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la remise en liberté des animaux sauvages

Question écrite du (22/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 611 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la maison forestière du Ticton

Question écrite du (22/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1127 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le système Lavia

Question écrite du (22/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1126 (2016-2017) 1 échéance : 13/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'assurance autonomie

Question écrite du (21/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 635 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les cellules de sécurité intégrale locale

Question écrite du (20/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1002 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxation des véhicules étrangers

Question orale du (16/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le futur des travailleurs d’Idempapers

Question orale du (16/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La réforme des aides à l'emploi

Question écrite du (14/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1012 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'extension des heures d'ouverture des écluses wallonnes

Question écrite du (14/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1011 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre de la réforme du permis de conduire

Question écrite du (13/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 565 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le secteur touristique wallon

Question écrite du (13/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 945 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'Unité bien-être animal (UBEA)

Mise en place d'une politique publique d'encadrement des professions relatives à l'éducation des chiens

Accès au Dossier n° 836 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (14/06/2017)

Question écrite du (06/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 547 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le succès du bio en Wallonie

Question écrite du (06/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 601 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'éoliennes

Question écrite du (06/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 923 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la qualité des eaux de baignade

Question écrite du (06/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 992 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'accueil des personnes handicapées françaises en Région wallonne

Question écrite du (06/06/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 991 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les bornes téléphoniques sur les autoroutes wallonnes

Question d'actualité du (31/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

L'avenir de l'entreprise papetière Idempapers

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 294 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'inauguration du premier "Lego Education Innovation Studio" dans le centre de compétence Technobel

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 504 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le déficit pluviométrique

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 503 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les fraudes à la certification bio

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 502 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la surpopulation de sangliers

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 501 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le tourisme chinois en Wallonie

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 310 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le budget 2018 de la Région wallonne

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 878 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le recyclage des déchets

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 292 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la discrimination sur le marché de l'emploi en Wallonie

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 325 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la récente cyberattaque mondiale

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 905 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan d’actions pour les droits de l’enfant (PADE) et les besoins des familles

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 904 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le "lifting" des routes

Question écrite du (18/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 903 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état des ponts en Wallonie

Question d'actualité du (17/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La pénurie de diisocyanate de diphénylméthane (MDI) et les alternatives locales

Question écrite du (12/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 554 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le manque de logements sociaux

Question écrite du (12/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 465 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le retour du loup en Wallonie

Question écrite du (12/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 464 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la Politique agricole commune (PAC)

Question écrite du (12/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 463 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la vente de la maison forestière du Ticton

Question écrite du (12/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 462 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact des conditions climatiques sur le secteur fruitier

Question écrite du (12/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 840 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les anciennes décharges

Question écrite du (12/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 839 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la consigne sur les canettes

Question écrite du (12/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 317 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le groupe industriel WOW

Question écrite du (12/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 882 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le taux de réussite du permis de conduire

Question écrite du (12/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 311 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir d'Idem Papers

Question écrite du (08/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 307 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la situation de l'entreprise Idem Papers à Ittre

La détention de chiens

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/05/2017)

Question orale du (02/05/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La mise en place de cellules de reconversion pour Caterpillar

Question écrite du (25/04/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 283 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le prêt "Coup de pouce"

Question écrite du (25/04/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 282 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'intervention de la SOGEPA en faveur de Durobor

Question d'actualité du (19/04/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La surface agricole utile

Question écrite du (19/04/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 797 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les évolutions dans le dossier du RER

Rapport d'évaluation de PricewaterhouseCoopers (PwC) sur la mise en oeuvre du contrat de gestion 2011-2016 du FOREm Contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement wallon et l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm) Audition de : - Madame Comijn, senior Manager de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Monsieur Loumaye, associé de PricewaterhouseCoopers (PwC) ; - Madame Tillieux, Ministre de l'Emploi et de la Formation ; - Monsieur Malherbe, Président du Comité de gestion du FOREm ; - Madame Vanbockestal, Administratrice générale du FOREm

Accès au Dossier n° 787 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (18/04/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (02/05/2017)

Question écrite du (04/04/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 667 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la diminution des ventes des véhicules roulant au diesel

Question écrite du (29/03/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 392 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l'ASBL Agricall

Question écrite du (29/03/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 665 (2016-2017) 1 échéance : 20/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la consigne sur les canettes

Question écrite du (28/03/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 755 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la maladie de Lyme

Question écrite du (24/03/2017) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 200 (2016-2017) 1 échéance : 14/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la biomasse

Question d'actualité du (22/03/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le MIPIM 2017

Question orale du (21/03/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La formation en alternance

Question écrite du (21/03/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 363 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne "40 jours sans viande"

Question orale du (07/03/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les conséquences du Pacte d’excellence sur l’IFAPME

Question écrite du (06/03/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 634 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la dangerosité de la N846 à hauteur de Bure

Question écrite du (20/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 289 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de légumes

Question écrite du (20/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 518 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les dépassements de concentration en particules fines dans l'air et l'information des citoyens

Question écrite du (20/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 517 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) opaque

Question écrite du (20/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 516 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l'étude sur les habitudes des Wallons face aux déchets et à l'alimentation

Question écrite du (20/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 202 (2016-2017) 1 échéance : 13/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le deuxième rapport sur l'état de l'économie wallonne

Rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe PUBLIFIN

Accès au Dossier n° 861 (2016-2017) 1 comprenant 207 document(s) : de «Désignation de MM. Mouyard, Baurain et Lefebvre en qualité de rapporteurs» (16/02/2017) à «Dépôt d'un projet de motion déposé en conclusion du débat sur le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin (Doc. 871 (2016-2017) N° 1)» (12/07/2017)

Question écrite du (16/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 282 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la rationalisation des maisons du tourisme

Question écrite du (16/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 281 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la fréquentation des gîtes

Question écrite du (16/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 546 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la coordination des travaux routiers régionaux et locaux

Question écrite du (16/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 545 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne Bob

Question d'actualité du (15/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les conditions d'exploitation des kartings indoor

Question écrite du (14/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 482 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le "business" canin

Question écrite du (10/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 257 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le programme FarmErasmus lancé par Greenpeace

Question écrite du (10/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 256 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'arrivée de la grippe aviaire en Belgique

Question écrite du (10/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 177 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

Caterpillar

Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin

Accès au Dossier n° 746 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Baurain comme président, Mme Zrihen comme vice-présidente et M. Fourny comme vice-président de la Commission» (02/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale chargée d’examiner la transparence et le fonctionnement du groupe Publifin» (15/02/2017)

Question d'actualité du (01/02/2017) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les quartiers nouveaux

Question orale du (31/01/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La baisse du chômage en Wallonie

Octroi du titre de ville à la commune de Tubize

Accès au Dossier n° 729 (2016-2017) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune de Tubize»

Question écrite du (19/01/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 113 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la baisse du chômage en Wallonie

La gestion des inondations en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (18/01/2017)

Question écrite du (17/01/2017) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 103 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les secteurs prioritaires définis par les Instances Bassins Enseignement qualifiant-Formation-Emploi

Question d'actualité du (21/12/2016) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La restructuration des hôpitaux en Wallonie

Question orale du (20/12/2016) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La clé D'Hondt et la répartition des mandats d'administrateurs dans les intercommunales et les sociétés de logement public

Le contrat d'insertion

Accès au Dossier n° 697 (2016-2017) 1 comprenant 25 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif au contrat d'insertion»

Aides à l'emploi à destination des groupes-cibles

Accès au Dossier n° 698 (2016-2017) 1 comprenant 32 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret relatif aux aides à l'emploi à destination des groupes-cibles»

Abrogation, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l'instauration du dispositif relatif au contrat d'insertion

Accès au Dossier n° 699 (2016-2017) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (16/12/2016) à «Décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 18 juillet 1997 relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif au stage de transition, dans le cadre de l’instauration du dispositif relatif au contrat d’insertion»

Question d'actualité du (07/12/2016) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La campagne Bob

Question écrite du (07/12/2016) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 70 (2016-2017) 1 échéance : 28/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations en milieu carcéral

Amélioration du système d'identification des animaux domestiques

Accès au Dossier n° 684 (2016-2017) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/12/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (07/12/2016)

Le Great Circle

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (23/11/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (23/11/2016)

Question écrite du (23/11/2016) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 54 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le travail des réfugiés

Question écrite du (23/11/2016) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 53 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la réintroduction de la période d'essai et son impact sur le marché du travail wallon

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Dimitri Legasse

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question écrite du (18/11/2016) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 94 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages

Question écrite du (18/11/2016) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 166 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le gel de la dette photovoltaïque

Question écrite du (25/10/2016) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 59 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les licenciements chez Eram

Question écrite du (19/10/2016) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 36 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le futur des formations moins porteuses d'emploi

Création d'une cellule de prévention et d'anticipation des restructurations

Accès au Dossier n° 590 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (13/03/2018)

Etat des lieux de la mise en oeuvre de la sixième réforme de l'Etat au Forem Audition de Mme Vanbockestal, administratrice générale du Forem

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Vandorpe en qualité de rapporteuse» (04/10/2016) à «Dépôt » (19/10/2016)

Question orale du (04/10/2016) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La menace sur les emplois de CP Bourg

Question écrite du (21/09/2016) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1 (2016-2017) 1 échéance : 12/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du budget d'assistance personnelle (BAP)

Question écrite du (25/07/2016) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 692 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le classement du consultant RiskAdvisory

Question écrite du (19/07/2016) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 737 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget climat et la coopération entre Fédéral et Régions

Question orale du (14/07/2016) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le bilan des tables rondes sur la formation en alternance

Question écrite du (11/07/2016) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 649 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet Nassonia

Question écrite du (11/07/2016) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1213 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction des sacs en plastique

Intégration de la lutte contre les discriminations dans les politiques de l'emploi et de la formation

Accès au Dossier n° 550 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Modification de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

Accès au Dossier n° 541 (2015-2016) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés»

Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement

Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)

Modification de la législation relative aux bonus de démarrage et de stage

Accès au Dossier n° 540 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (01/07/2016) à «Décret modifiant la législation relative aux bonus de démarrage et de stage»

Question écrite du (27/06/2016) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 618 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le concours "Best Belgian Beers of Wallonia 2016"

Question écrite du (23/06/2016) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1130 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le bannissement des voitures les plus polluantes

Question orale du (21/06/2016) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

La situation de "Notre Maison" et l'Immobilière publique de l'est et du centre du Brabant wallon (IPB) en Brabant wallon

Qualité de l'emploi et des services dans le secteur des titres-services

Accès au Dossier n° 533 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Octroi des certifications par les centres de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)

Accès au Dossier n° 531 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/06/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (20/07/2016)

Incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels

Accès au Dossier n° 521 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels»

Modification de diverses législations en rapport avec la formation en alternance

Accès au Dossier n° 522 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance»

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (17/06/2016) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 395 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation de Brantano

Débat sur le contrôle des émissions polluantes des voitures diesel

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (08/06/2016) à «Répliques» (08/06/2016)

Question écrite du (08/06/2016) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1111 (2015-2016) 1 échéance : 29/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'espérance de vie en Wallonie

Question écrite du (07/06/2016) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1098 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur la RN 240

Question écrite du (07/06/2016) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 255 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le dumping social dans les marchés publics

Question écrite du (07/06/2016) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 607 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le refinancement des prêts sociaux

Question écrite du (07/06/2016) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 606 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les éoliennes, leur implantation et leur exploitation

Question orale du (24/05/2016) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'emploi des indépendants complémentaires

Question écrite du (20/05/2016) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 575 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les logements sociaux en Brabant wallon

Question écrite du (18/05/2016) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 359 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les emplois générés par le secteur de l'économie collaborative

Question écrite du (18/05/2016) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1025 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le permis de conduire et les premiers soins

Question écrite du (11/05/2016) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 931 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les voitures partagées

L'enquête de l'Agence wallonne pour la Sécurité routière sur les systèmes d'alerte aux radars

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (27/04/2016) à «Réplique» (27/04/2016)

Question écrite du (22/04/2016) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 324 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de Lidl en Wallonie

Question écrite du (19/04/2016) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 862 (2015-2016) 1 échéance : 11/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le surendettement et la propriété

Question écrite du (14/04/2016) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 851 (2015-2016) 1 échéance : 06/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la précarité en Brabant wallon

Question écrite du (13/04/2016) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 216 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'emploi des chômeurs propriétaires d'un logement

Encadrement du déploiement des compteurs communicants en Wallonie

Accès au Dossier n° 456 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/04/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (21/09/2016)

Question orale du (12/04/2016) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le prélèvement de la redevance kilométrique

Question écrite du (31/03/2016) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 212 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la plateforme web emploi pour réfugiés

Question écrite du (31/03/2016) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 787 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des motards

Question écrite du (30/03/2016) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 178 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les voitures de société

Question écrite du (30/03/2016) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 731 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le RoundUp

Question écrite du (30/03/2016) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 730 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les accompagnateurs du transport scolaire

Question écrite du (30/03/2016) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 379 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la régulation des marchés agricoles

Mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat et diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi

Accès au Dossier n° 440 (2015-2016) 1 comprenant 71 document(s) : de «Projet de décret» (11/03/2016) à «Décret portant mise en œuvre de la sixième réforme de l’État et diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi»

Les titres-services

Accès au Dossier n° 435 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)

Redéploiement économique des centres urbains des villes de Wallonie

Accès au Dossier n° 434 (2015-2016) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Amélioration de la prise en charge du vieillissement des personnes présentant un handicap

Accès au Dossier n° 433 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/03/2016) à «Transfert de la proposition de résolution en Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (20/09/2017)

Question écrite du (26/02/2016) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 368 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) et la question du fichage des "mauvais" locataires

Question écrite du (22/02/2016) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 128 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la centrale de marchés du SPW

Question écrite du (19/02/2016) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 283 (2015-2016) 1 échéance : 11/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le nouveau règlement européen sur le bio

Question écrite du (19/02/2016) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 559 (2015-2016) 1 échéance : 11/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les sacs en plastique

Question d'actualité du (17/02/2016) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les flux de déchets

Question écrite du (16/02/2016) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 543 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la phytolicence

Question écrite du (09/02/2016) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 498 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan propreté

Question écrite du (09/02/2016) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 529 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la réaction de la Wallonie face au blocage du RER

Modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

Accès au Dossier n° 404 (2015-2016) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (05/02/2016) à «Décret modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi» (29/03/2016)

Comment conduire une politique commerciale plus responsable ? Dans le TTIP et au-delà. Audition de Madame Malmström, Commissaire européenne au commerce

Accès au Dossier n° 700 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Allocution de M. le Président» (29/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission chargée de questions européennes» (29/01/2016)

Question écrite du (27/01/2016) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 125 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi (S.A.A.C.E.)

Question écrite du (12/01/2016) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 256 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'accord sur le climat de la COP 21

Question écrite du (11/01/2016) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 363 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la mobilité à l'horizon 2030

Question écrite du (11/01/2016) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 362 (2015-2016) 1 échéance : 01/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le tri en entreprise

Les couleurs de l'écharpe d'échevin

Accès au Dossier n° 372 (2015-2016) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/01/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (13/04/2016)

Question écrite du (18/12/2015) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 321 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les nouveaux animaux de compagnie (NAC)

Question écrite du (18/12/2015) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 208 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact éventuel de la prolongation de 10 ans de Doel 1 et 2 sur la production d'énergie renouvelable en Wallonie

Question écrite du (15/12/2015) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 132 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le dépérissement du chêne

Question écrite du (08/12/2015) de par LEGASSE Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 34 (2015-2016) 1 échéance : 30/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la quatrième plateforme inondations pour le bassin de la Senne

L'inquiétude du personnel de GSK suite à une menace sur l'emploi

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/12/2015) à «Réplique» (02/12/2015)

Question orale du (01/12/2015) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'emploi des demandeurs d'asile

Question écrite du (24/11/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 237 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la maladie de Lyme

Débat sur la diminution des recettes IPP des communes

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement» (18/11/2015) à «Débat (suite et fin) : répliques» (18/11/2015)

Question écrite du (18/11/2015) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 46 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accessibilité des sites internet aux personnes handicapées

Question écrite du (18/11/2015) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 198 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le Sulfoxaflor

Question écrite du (17/11/2015) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 85 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la plateforme Airbnb

Question écrite du (17/11/2015) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 39 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les retards de paiement des institutions publiques

Question écrite du (17/11/2015) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 121 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la baisse des recettes IPP

Question écrite du (05/11/2015) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 98 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la gestion des cimetières

Assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé « SFMQ »

Accès au Dossier n° 328 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (30/10/2015) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications, en abrégé "SFMQ"»

Question écrite du (28/10/2015) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 80 (2015-2016) 1 échéance : 20/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le mode de désignation des enseignants

Question orale du (27/10/2015) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Les filières professionnelles

Question écrite du (26/10/2015) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 71 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la tutelle sur les marchés publics

Question écrite du (21/10/2015) de par LEGASSE Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les indices de calcul du seuil de pauvreté

Question orale du (13/10/2015) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'augmentation des exigences de qualification

Question écrite du (12/10/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 69 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la délivrance d'une attestation de fréquentation du parcours d'accueil

Question écrite du (12/10/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 68 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le Plan wallon Alzheimer

Question écrite du (30/09/2015) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 3 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative pour les agriculteurs

Question écrite du (22/09/2015) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 772 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la stérilisation des chats errants

Question écrite du (22/09/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 849 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le covoiturage et les bandes de bus sur autoroute

La formation en alternance

Accès au Dossier n° 286 (2014-2015) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2016)

Question écrite du (16/07/2015) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 670 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le covoiturage

Accord économique et commercial global Union européenne-Canada (AECG)

Accès au Dossier n° 250 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/06/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)

Question écrite du (15/06/2015) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 446 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage public

Question écrite du (10/06/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 599 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la privatisation des maisons de repos

Question d'actualité du (03/06/2015) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le départ de VLM Airlines de l’aéroport de Liège

Question orale du (02/06/2015) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le travail des personnes handicapées

Auditions sur l'accord général sur le commerce des services (ACS) et l'accord économique et commercial global (AECG-CETA)

Accès au Dossier comprenant 59 document(s) : de «Audition de M. Kerneis, Managing Director European Services Forum (ESF) et de Mme Bloem, Ambassadeur et représentante de la Belgique auprès de l'Union européenne pour le commerce international et Directrice générale adjointe au SPF Affaires étrangères» (01/06/2015) à «Echange de vues» (15/06/2017)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Question écrite du (27/05/2015) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 240 (2014-2015) 1 échéance : 17/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les réserves naturelles

Limitation des allocations d'insertion et conséquences pour la Wallonie

Accès au Dossier n° 213 (2014-2015) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (13/01/2016)

Accord économique et commercial global (AECG)

Accès au Dossier n° 212 (2014-2015) 1 comprenant 36 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (27/04/2016)

Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG)

Accès au Dossier n° 211 (2014-2015) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2015) à «Retirée par ses auteurs en date du 25 avril 2016» (25/04/2016)

Question orale du (19/05/2015) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

Le travail intérimaire

Question écrite du (11/05/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 515 (2014-2015) 1 échéance : 03/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le label Handycity

Question écrite du (07/05/2015) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 208 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des piscines publiques

Projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA)

Accès au Dossier n° 201 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/05/2015) à «Discussion générale» (13/07/2015)

Amélioration de la qualité d'emploi et du financement du système des titres-services

Accès au Dossier n° 196 (2014-2015) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi et de la formation» (05/07/2016)

Question écrite du (29/04/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 484 (2014-2015) 1 échéance : 22/05/2015)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le suicide

Question écrite du (24/04/2015) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 131 (2014-2015) 1 échéance : 19/05/2015)

Voir la question et la réponse :

le piratage du site internet economie.wallonie.be

Accord sur le commerce des services (ACS)

Accès au Dossier n° 403 (2015-2016) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Sampaoli comme rapporteur» (23/04/2015) à «Envoi en Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/02/2016)

Question écrite du (08/04/2015) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 121 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les problèmes liés à la régionalisation de la taxe de circulation

Question écrite du (08/04/2015) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 120 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les problèmes liés à la régionalisation de l'eurovignette

Question écrite du (08/04/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 444 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les travaux du RER

Question écrite du (08/04/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 443 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur la RN 240

Question écrite du (08/04/2015) de par LEGASSE Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 174 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la fin des quotas laitiers

Question écrite du (08/04/2015) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 118 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxe kilométrique pour les poids lourds

Question écrite du (08/04/2015) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 430 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

l'importation illégale de chiens et de chats

Question orale du (26/03/2015) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La situation du groupe Peugeot-Citroën Benelux

Question écrite du (18/03/2015) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 382 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la qualité de l'eau en Région wallonne

Les accords de libre-échange négociés par l'Union européenne et plus spécifiquement au Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Accès au Dossier n° 154 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (20/04/2015)

26e cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observation adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)

Question orale du (10/03/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les revêtements autoroutiers

Question écrite du (04/03/2015) de par LEGASSE Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'impact du TTIP en Wallonie

Question écrite du (18/02/2015) de par LEGASSE Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la régionalisation du Fonds des calamités

Question écrite du (18/02/2015) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 122 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les structures d'aide à l'emploi en Région wallonne

Question écrite du (18/02/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 311 (2014-2015) 1 échéance : 11/03/2015)

Voir la question et la réponse :

les travaux sur la E429

Question orale du (03/02/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les travaux de contournement en Brabant wallon

Question orale du (03/02/2015) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le budget consacré aux chantiers du réseau secondaire du Brabant wallon

Question orale du (03/02/2015) de par LEGASSE Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La réorganisation de l’entreprise Derbigum

Question d'actualité du (21/01/2015) de par LEGASSE Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les comités d'acquisition

Question écrite du (16/01/2015) de par LEGASSE Dimitri à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 81 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la fin des subsides pour l'ASBL Mobil'AID

Lutte contre les abandons d'animaux domestiques

Accès au Dossier n° 96 (2014-2015) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (20/10/2016)

Question écrite du (23/12/2014) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 182 (2014-2015) 1 échéance : 15/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les primes énergie-logement

Question écrite du (10/12/2014) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 197 (2014-2015) 1 échéance : 02/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la réorganisation des lignes TEC

Question orale du (09/12/2014) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'extension du port de Clabecq

Question orale du (09/12/2014) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'ouverture d'une ligne d’urgence pour les bourgmestres relative aux travaux publics

Question orale du (09/12/2014) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le plan hiver 2014-2015

Question écrite du (28/11/2014) de par LEGASSE Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 155 (2014-2015) 1 échéance : 19/12/2014)

Voir la question et la réponse :

le refuge "Animaux en péril" de Braine-l'Alleud

Projet de Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis

Accès au Dossier n° 150 (2014-2015) 1 comprenant 62 document(s) : de «Allocution de M. André Antoine, Président du Parlement wallon» (27/11/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (07/05/2015)

Question écrite du (27/11/2014) de par LEGASSE Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 130 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la création de lieux pour cérémonies funéraires laïques

Question écrite du (27/11/2014) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2014-2015) 1 échéance : 18/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la gestion des feux de signalisation sur la RN 6

Question orale du (21/10/2014) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La consommation d’alcool et les répercussions sur la santé en milieu étudiant à Louvain-la-Neuve

Question orale du (07/10/2014) de par LEGASSE Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le réseau express régional

Question orale du (29/09/2014) de par LEGASSE Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les inondations du 29 juillet 2014 dans le Brabant wallon