Le Parlement de Wallonie

341 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Question écrite du 09/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (120 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009) Voir la question et la réponse : Vétusté des statistiques de l'Observatoire du tourisme wallon.
Question écrite du 09/12/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (119 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009) Voir la question et la réponse : Diminution de nos variétés de pommes.
Question écrite du 16/09/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (38 (se2009) 1 échéance : 07/10/2009) Voir la question et la réponse : Contrôles anti-braconnage aux abords des cours d'eau wallons
Question écrite du 20/05/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (50 (2008-2009) 1 échéance : 10/06/2009) Voir la question et la réponse : Campagne d'information sur le Plan Marshall
Question écrite du 22/04/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (136 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009) Voir la question et la réponse : Campagne d'information sur le Plan Marshall.
Question écrite du 24/03/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (94 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009) Voir la question et la réponse : Suivi du dispositif Budget d'assistance personnelle
Question écrite du 13/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (36 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009) Voir la question (hors délai) : Installation des ordinateurs dans les écoles wallonnes.
Question écrite du 12/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (16 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009) Voir la question et la réponse : Issue du dossier Win, enfin ?
Question écrite du 09/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (252 (2008-2009) 1 échéance : 02/03/2009) Voir la question et la réponse : Abattage d'arbres remarquables endommagés.
Question écrite du 06/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (94 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Liaison Tihange-Tinlot.
Question écrite du 05/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (117 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009) Voir la question et la réponse : Réforme du statut des grades légaux.
Question écrite du 04/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (181 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009) Voir la question et la réponse : Coût vérité d'assainissement
Question écrite du 04/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (180 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009) Voir la question et la réponse : Effets de découplage.
Question écrite du 03/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (186 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement du Port autonome de Liiège.
Question écrite du 02/02/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (73 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question et la réponse : Accessibilité des bâtiments ouverts ou publics par les personnes à mobilité réduite.
Question écrite du 30/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (170 (2008-2009) 1 échéance : 20/02/2009) Voir la question et la réponse : Application du principe de cotitularité.
Question écrite du 15/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (225 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009) Voir la question et la réponse : Disparition des ampoules à incandescence.
Question écrite du 12/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (154 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009) Voir la question et la réponse : Expérience pilote de gestion d'immondices à Saint-Nicolas.
Question écrite du 12/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (96 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009) Voir la question et la réponse : Télétravail des travailleurs de la Fonction publique wallonne.
Question écrite du 08/01/2009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (152 (2008-2009) 1 échéance : 29/01/2009) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement du projet de labellisation des friteries.
Question écrite du 18/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (133 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : Eventuels changements à venir dans l'Aide à l'investissement pour le développement agricole
Question écrite du 18/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (40 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009) Voir la question et la réponse : La "halte répit"
Question écrite du 14/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (136 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Activation des droits à la prime unique.
Question écrite du 04/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (93 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Renouvellement de la signalisation d'animation touristique et culturelle le long des autoroutes.
Question écrite du 04/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (168 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008) Voir la question et la réponse : Demande de remboursement total ou partiel des abonnements TEC.
Question écrite du 01/12/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (139 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008) Voir la question et la réponse : Campagne de recrutement lancée par les TEC.
Question écrite du 28/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (61 (2008-2009) 1 échéance : 19/12/2008) Voir la question et la réponse : Guide de bonnes pratiques pour la rédaction en ligne.
Question écrite du 27/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (99 (2008-2009) 1 échéance : 18/12/2008) Voir la question et la réponse : Comités de remembrement agricole.
Question écrite du 26/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (98 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008) Voir la question et la réponse : Budget 2009 de la nouvelle campagne "De Echte Ardennen".
Question écrite du 25/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (96 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement de la pisciculture d'Erezée.
Question écrite du 25/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (95 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008) Voir la question et la réponse : Mise en oeuvre du stage dans le cadre de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.
Question écrite du 24/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (84 (2008-2009) 1 échéance : 15/12/2008) Voir la question et la réponse : Problèmes de trésorerie des agriculteurs - Mesures à envisager.
Question écrite du 21/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (54 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008) Voir la question et la réponse : Nouvelle génération d'horodateurs.
Question écrite du 17/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (36 (2008-2009) 1 échéance : 08/12/2008) Voir la question et la réponse : Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.
Question écrite du 12/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (18 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Expérimentation portant sur "l'aidant proche".
Question écrite du 12/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (71 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008) Voir la question et la réponse : Urgence de la sécurisation de la route du Condroz à hauteur de Tinlot
Question écrite du 07/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (52 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation de la Nationale 3.
Question écrite du 07/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (51 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question et la réponse : Réalisation d'une cartographie acoustique des axes routiers wallons.
Question écrite du 07/11/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (50 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008) Voir la question (hors délai) : Retard de paiement des primes éco-bonus.
Question écrite du 24/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (51 (2008-2009) 1 échéance : 17/11/2008) Voir la question et la réponse : Recyclage des langes.
Question écrite du 24/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (8 (2008-2009) 1 échéance : 17/11/2008) Voir la question et la réponse : Rétributions financières des Entreprises de formation par le travail.
Question écrite du 20/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (17 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline.
Question écrite du 20/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (33 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008) Voir la question et la réponse : Faisabilité de la réalisation d'une liaison entre Clavier et Comblain-au-Pont.
Question écrite du 16/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (37 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008) Voir la question et la réponse : Dépôts de liquides en réservoirs fixes.
Question écrite du 07/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (18 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation des viaducs.
Question écrite du 07/10/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (22 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008) Voir la question et la réponse : Zoning de Tinlot - Possibilité d'accueillir des entreprises "mixtes".
Question écrite du 26/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008) Voir la question et la réponse : Présence du raton laveur en Belgique
Question écrite du 26/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008) Voir la question et la réponse : Le Plan cyberclasse
Question écrite du 26/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (3 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement du Ravel 5 entre Hamoir et Durbuy
Question écrite du 09/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (563 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Objectif 1.000 kilomètres de haies en 10 ans.
Question écrite du 09/09/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (240 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008) Voir la question et la réponse : Etudes relatives à l'impact de la pollution en Wallonie.
Question écrite du 11/08/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (363 (2007-2008) 1 échéance : 02/09/2008) Voir la question et la réponse : Financement d'infrastructures publiques, et ce, dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés
Question écrite du 22/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (515 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008) Voir la question et la réponse : Proposition européenne de distribution gratuite de l'excédent de fruits aux écoles.
Question écrite du 18/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (509 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Financement de la politique de promotion des produits agricoles.
Question écrite du 18/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (508 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008) Voir la question et la réponse : Bilan énergétique de la première année d'application de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.
Question écrite du 16/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (494 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008) Voir la question et la réponse : Expérience pilote de gestion d'immondices à Saint-Nicolas
Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (211 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation du travail au noir chez les étudiants.
Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (210 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Evaluation quantitative et qualitative du job coaching dans les quartiers en difficultés.
Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (209 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Evolution du dossier Biowanze.
Question écrite du 14/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (377 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008) Voir la question et la réponse : Le trafic fluvial.
Question écrite du 10/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (581 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008) Voir la question (hors délai) : Projet de ticket unique.
Question écrite du 04/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (469 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008) Voir la question et la réponse : Chèques de collecte de pneus.
Question écrite du 04/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (328 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008) Voir la question et la réponse : Rumeurs d'insécurité de la carte d'identité électronique.
Question écrite du 04/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (327 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008) Voir la question et la réponse : Annulation du contrat de location de la carrière du Pont-de-Bonne.
Question écrite du 03/07/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (366 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Liaison Tihange-Tinlot - Possibilité de réaliser en même temps les phases 2 et 3
Question écrite du 30/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (363 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008) Voir la question et la réponse : Evolution du réseau Ravel - Plus particulièrement, faisabilité d'un tracé entre Clavier et Hamoir ou Durbuy
Question écrite du 30/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (540 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008) Voir la question et la réponse : Opération d'échange de plaque de voiture contre un abonnement de bus puis de train.
Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (456 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Pollution du Hoyoux.
Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (455 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Crise du lait dans le secteur agricole.
Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (154 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Coût des maisons de repos.
Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (153 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2208) Voir la question et la réponse : Enquête sur la qualité des eaux en bouteille menée par Test-Achats.
Question écrite du 23/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (315 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008) Voir la question et la réponse : Aides 2008 pour l'organisation des camps de mouvements de jeunesse.
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (327 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Frais d'exploitation, d'entretien ordinaire et de gestion des intallations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et les barrages.
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (326 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des pistes cyclabes.
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (317 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Travaux de rénovation et de réhabilitation des aires et des parkings autoroutiers.
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (314 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour des groupements sportifs et des asbl de gestion.
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (310 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par les pouvoirs locaux et leurs régies autonomes - cofinancement européen.
Question écrite du 20/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (308 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions dans le cadre du programme "sport de rue".
Question écrite du 17/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (355 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008) Voir la question et la réponse : Cartographie acoustique des axes routiers wallons.
Question écrite du 05/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (496 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008) Voir la question et la réponse : Vente des "vieux" bus des TEC
Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (419 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Bilan de la situation que connaissent les stations-service nécessitant un assainissement.
Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (418 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Paiement des indemnités compensatoires en régions défavorisées.
Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (417 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques.
Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (139 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques.
Question écrite du 04/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (41 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008) Voir la question et la réponse : Taux d'insertion des formations dans le secteur de la construction.
Question écrite du 03/06/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (182 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008) Voir la question et la réponse : Dispositif APE Jeunes
Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (403 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Réintroduction du saumon en Région wallonne - Pisciculture d'Erezée.
Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (402 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Mauvaise réputation de l'eau du robinet.
Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (401 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Agenda local 21
Question écrite du 29/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (339 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008) Voir la question et la réponse : Dossiers Infrasport.
Question écrite du 26/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (391 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Application du principe de cotitularité.
Question écrite du 26/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (390 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Régionalisation du bien-être animal.
Question écrite du 26/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (131 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008) Voir la question et la réponse : Discrimination que rencontrent les homosexuels sur les lieux de travail.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (384 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur autre que public en matière de sensibilisation et de protection de l'environnement en ce compris les subventions CRIE.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (383 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour le subventions au secteur autre que public pour la recherche et la vulgarisation en matière de gestion durable.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (382 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour les conseillers en environnement.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (381 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000 - cofinancement européen.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (380 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière de promotion touristique.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (379 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités en matière de politique agricole.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (378 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions de fonctionnement aux organismes touristiques.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (377 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (376 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (375 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière d'épuration individuelle.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (374 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière de valorisation des ressources du sous-sol.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (373 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions pour le développement de réseaux de produits touristiques.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (372 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour la défense et la sauvegarde de l'environnement.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (371 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs locaux pour la protection de l'environnement.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (370 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les travaux d'entretien des cours d'eau non navigables et des ouvrages de régularisation du régime des eaux de première catégorie.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (369 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les travaux d'aménagement dans les sites Natura 2000.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (368 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (367 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestion des sites Natura 2000
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (366 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux organismes s'occupant de précarité en agriculture.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (365 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions aux exploitations agricoles pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (364 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur public en matière de ressources forestières, de conservation de la nature, d'espaces verts publics ainsi qu'en matière de chasse, de pêche et de pisciculture.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (363 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (362 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière d'attractions touristiques.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (361 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les primes en matière d'hébergement touristique.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (360 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé à la lutte sanitaire en forêt wallonne.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (359 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour l'indemnisation des dégâts des espèces protégées et pour l'abattage obligatoire d'animaux sauvages.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (358 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les frais de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour la développement durable
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (357 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études et frais en matière d'état de l'environnement.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (356 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé aux études et conventions d'étude, frais de réunions, information, éducation dans le cadre de Natura 2000
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (355 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études et contrats de service du programme 13.05 "Eau"
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (354 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études et contrats de service pour la mise en oeuvre du Plan PLUIES-Inondations
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (353 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour des études dans le cadre du programme 13.04
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (352 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les études dans le domaine "environnement santé".
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (351 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les aides aux investissements dans les exploitations agricoles.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (350 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les aides aux investissements agricoles.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (349 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs - cofinancement PDR.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (348 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour l'acquisition par la Région de sites Natura 2000
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (347 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour les achats de biens meubles spécifiques aux développements informatiques cartographiques et Internet.
Question écrite du 21/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (346 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008) Voir la question et la réponse : Ventilation du budget accordé pour l'achat de biens meubles durables pour Natura 2000
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (307 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions et indemnités au secteur public en matière de rénovation urbaine et revitalisation urbaine.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (305 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (328 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Frais d'exploitation, d'entretien et de gestion des installations électriques et électromécaniques sur les autoroutes et les routes.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (325 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien du réseau autoroutier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (324 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Marquages du réseau routier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (323 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Marquages du réseau autoroutier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (322 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Eclairage des passages pour piétons.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (321 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Dragage des rivières et canaux, y compris dragage proprement dit, traitement, séchage et valorisation.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (320 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes le long des voies hydrauliques.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (319 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Construction, acquisition, transformation et aménagement de bâtiments à affecter à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes et routes de la Région, y compris l'achat de terrains.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (318 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Achat de matériel spécifique destiné à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes et routes.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (316 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau autoroutier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (315 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et barrages.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (313 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau routier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (312 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions et indemnités en matière d'infrastructures sportives.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (311 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions en vue de la revitalisation urbaine.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (309 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour mener des actions spécifiques aux infrastructures sportives dans le cadre du Programme de transition professionnelle.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (307 (2006-2007) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question (hors délai) : Subventions et indemnités au secteur public en matière de rénovation urbaine et revitalisation urbaine.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (306 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Intervention régionale à verser au compte régional pour l'assainissement des communes finances obérées dans le cadre du financement alternatif des grands infrastructures.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (305 (2006-2007) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question (hors délai) : Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (304 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (303 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions aux pouvoirs et organismes publics en matière de rénovation urbaine.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (302 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions aux communes permettant la prise en charge des chefs de projtes affectés exclusivement à la gestion d'opérations de rénovation urbaine.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (301 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions dans le cadre du FIPI et du programme de Renouveau urbain.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (300 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation, aménagement, équipement des autoroutes et routes de la Région, en ce compris les acquisitions et expropriations nécessaires à la réalisation des ouvrages ainsi que le déplacement des installations appartenant aux concessionnaires de voirie.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (299 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation, aménagement et équipement à réaliser dan les barrages-réservoirs, adducteurs et bassins-réservoirs, y compris les acquisitions de terrains.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (298 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les autoroutes et les routes.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (297 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation des ponts.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (296 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Subventions à l'association intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (295 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et reconditionnement des voies hydrauliques, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (294 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Propreté du réseau routier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (293 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Propreté du réseau autoroutier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (292 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Prestations du service d'hiver.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (291 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Mise en lumière des ponts.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (290 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Rénovation et réhabilitation des ouvrages d'art.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (289 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des glissières de sécurité et de la signalisation verticale du réseau routier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (288 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des glissières de sécurités et de la signalisation verticale du réseau autoroutier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (287 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des cours d'eau, des ports, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (286 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des aires et parkings autoroutiers.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (285 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien du réseau routier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (284 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des ouvrages d'art du réseau routier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (283 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Entretien des ouvrages d'art du réseau autoroutier.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (282 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement des voies d'accès aux zones d'activités économiques
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (281 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (280 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Acquisition de terrains, sécurisation, aménagement et équipement à réaliser sur le réseau des voies hydrauliques.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (279 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Achat de matériel spécifique destiné à l'exploitation et à l'entretien des voies hydrauliques.
Question écrite du 20/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (278 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes.
Question écrite du 16/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (276 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008) Voir la question et la réponse : Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.
Question écrite du 07/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (252 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008) Voir la question et la réponse : Affaire Nandrin, dernier épisode ?
Question écrite du 06/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (422 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Compteurs intelligents pour l'énergie.
Question écrite du 06/05/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (421 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008) Voir la question et la réponse : Sécurité au sein des TEC.
Question écrite du 23/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (261 (2007-2008) 1 échéance : 19/05/2008) Voir la question et la réponse : Coûts du service d'hiver.
Question écrite du 21/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (297 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Recyclage des pneus usés.
Question écrite du 21/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (401 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008) Voir la question et la réponse : Mauvaise interprétation de la circulaire relative à l'amnistie urbanistique par certains fonctionnaires délégués.
Question écrite du 17/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (288 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Résultat de la chasse aux sangliers pour l'année 2007.
Question écrite du 17/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (150 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Conséquences économiques de la langue bleue.
Question écrite du 17/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (149 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Santé du secteur de la construction en Wallonie.
Question écrite du 08/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (236 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008) Voir la question et la réponse : Nouvelle campagne de propreté.
Question écrite du 01/04/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (29 (2007-2008) 1 échéance : 22/04/2008) Voir la question et la réponse : La Fête de l'Internet.
Question écrite du 21/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (275 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question (hors délai) : Projet "Meuse Saumon 2000".
Question écrite du 21/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (363 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008) Voir la question et la réponse : Dangerosité des nouveaux bus
Question écrite du 17/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (340 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008) Voir la question et la réponse : Thalys wallon.
Question écrite du 11/03/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (245 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008) Voir la question et la réponse : Financement de la pisciculture d'Erezée.
Question écrite du 29/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (231 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Pratiques administratives dans l'octroi de certaines primes relatives aux hébergements touristiques.
Question écrite du 29/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (209 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des ouvrages wallons.
Question écrite du 29/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (307 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008) Voir la question et la réponse : Extension des Hauts-Sarts
Question écrite du 28/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (118 (2007-2008) 1 échéance : 20/03/2008) Voir la question et la réponse : Aides wallonnes à la promotion de l'emploi pour les jeunes de moins de 25 ans.
Question écrite du 26/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (92 (2007-2008) 1 échéance : 18/03/2008) Voir la question et la réponse : Etat de la santé des Wallons.
Question écrite du 21/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (277 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008) Voir la question et la réponse : Campagne de courtoisie initiée voici près d'un an au sein des TEC.
Question écrite du 06/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (25 (2007-2008) 1 échéance : 27/02/2008) Voir la question et la réponse : Formation des jeunes agriculteurs dans le cadre de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.
Question écrite du 06/02/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (144 (2007-2008) 1 échéance : 27/02/2008) Voir la question et la réponse : Le logiciel Figuline.
Question écrite du 30/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (178 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Cartographie des tunnels wallons.
Question écrite du 30/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (177 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Evolution du réseau Ravel, lignes 126 et 618
Question écrite du 24/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (186 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008) Voir la question et la réponse : Situation de stations-service nécessitant un assainissement.
Question écrite du 23/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (128 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008) Voir la question et la réponse : Accessibilité des maisons communales par les personnes présentant un handicap au sein de l'arrondissement de Huy-Waremme.
Question écrite du 18/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (88 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008) Voir la question et la réponse : Retard de calendrier dans le dossier Biowanze.
Question écrite du 17/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (226 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008) Voir la question et la réponse : Application de l'amnistie urbanistique.
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (172 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Augmentation du nombre de vols de bois en forêt.
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (171 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Le Bilan du Salon "Planet attitude".
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (18 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : La nouvelle formation adressée aux jeunes agriculteurs.
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (85 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Conséquences économiques de la langue bleue.
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (84 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Santé du secteur de la construction en Wallonie.
Question écrite du 11/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (140 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008) Voir la question et la réponse : Trafic de conteneurs dans le port autonome de Liège.
Question écrite du 09/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (138 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008) Voir la question (hors délai) : Normes CO2 pour les véhicules d'occasion.
Question écrite du 03/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (156 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Politique régionale en matière de déchets d'emballages ménagers et industriels.
Question écrite du 03/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (155 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Bilan après 18 mois de langue bleue dans nos régions.
Question écrite du 03/01/2008 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (208 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question et la réponse : Plaintes enregistrées contre les chauffeurs de bus des TEC.
Question écrite du 14/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (139 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Motus operandi des saisies de la Division Nature et Forêts et de L'Unité anti-braconnage.
Question écrite du 14/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (138 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Eventuelles compensations accordées aux gardes-chasses pour les horaires irréguliers.
Question écrite du 14/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (137 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA).
Question écrite du 11/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (73 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Situation alarmante que rencontre le commerce de proximité.
Question écrite du 11/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (72 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Les personnes infrascolarisées sur le marché de l'emploi.
Question écrite du 11/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (91 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008) Voir la question et la réponse : Plans triennaux 2007-2009.
Question écrite du 10/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (95 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question et la réponse : Aménagement du Ravel sur les lignes 126-127
Question écrite du 10/12/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (95 (2006-2007) 1 échéance : 03/01/2008) Voir la question (hors délai) : Aménagement du Ravel sur les lignes 126-127.
Question écrite du 28/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (113 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007) Voir la question et la réponse : Bilan de la saison touristique de cet été 2007.
Question écrite du 23/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (49 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007) Voir la question et la réponse : Evaluation des différents relais sociaux wallons.
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (95 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Sanctions en cas de non-respect du coût-vérité des déchets.
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (94 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Bilan de santé de la politique agricole commune.
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (93 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Effets du découplage.
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (12 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Le Mondial des métiers au Japon.
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (67 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du cofinancement d'un audit énergétique d'un bâtiment communal.
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (66 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments".
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (65 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan d'itinéraires verts.
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (64 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan Mercure 2007-2008
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (63 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre du nouvel appel à projets pour la création d'un Espace public numérique.
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (65 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Etat des lieux des ponts wallons.
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (64 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre d'Infrasport.
Question écrite du 19/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (101 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés aux communes dans le cadre des Plans communaux de mobilité.
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (85 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Place de l'Unité de travail humain (UTH) dans le système d'Aide à l'investissement et au développement de l'agriculture (AIDA).
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (86 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Intérêt économique d'utiliser l'eau de pluie en entreprises.
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (84 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Création de la cellule "Tourisme d'affaire" en province de Luxembourg.
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (83 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Maintien de l'équilibre entre le 1er et le 2ème pilier.
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (82 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Collecte d'amiante dans les communes.
Question écrite du 14/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (50 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007) Voir la question et la réponse : Intérêt économique d'utiliser l'eau de pluie en entreprises.
Question écrite du 12/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (85 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Difficultés pour les communes rurales de déposer des projets d'aménagement du territoire.
Question écrite du 12/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (84 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007) Voir la question et la réponse : Les conseillers en énergie dans les communes.
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (68 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Majoration des aides à l'agriculture.
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (67 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Frais de fonctionnement relatifs aux services des conseillers agricoles.
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (66 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse provisoire : Compensation aux agriculteurs et exploitants forestiers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000.
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (65 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Les aides à l'agriculture biologique.
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (64 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : Actions et sensibilisation en matière d'environnement.
Question écrite du 07/11/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (64 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007) Voir la question et la réponse : La Semaine de la mobilité.
Question écrite du 26/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (45 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007) Voir la question et la réponse : Réseau navigable du port de Liège.
Question écrite du 23/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (50 (2007-2008) 1 échéance : 14/11/2007) Voir la question et la réponse : Consultation populaire du Plan Air/Climat.
Question écrite du 17/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (20 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007) Voir la question et la réponse : Consommation de médicaments en maison de repos.
Question écrite du 15/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (40 (2007-2008) 1 échéance : 06/11/2007) Voir la question et la réponse : La garantie de l'état dans le FIA.
Question écrite du 15/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (39 (2007-2008) 1 échéance : 06/11/2007) Voir la question et la réponse : Les dossiers FIA.
Question écrite du 05/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (5 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : L'emploi en province de Liège.
Question écrite du 05/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (22 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007) Voir la question et la réponse : Les résultats de l'évaluation du plan d'accompagnement des jeunes dans la recherche d'un emploi.
Question écrite du 04/10/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (34 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007) Voir la question et la réponse : Le programme d'actions 2007-2008 en matière de logement.
Question écrite du 14/09/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (213 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007) Voir la question et la réponse : La journée du transport fluvial en Wallonie.
Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (438 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question et la réponse : La journée du transport fluvial en Wallonie.
Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (142 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question (hors délai) : La situation alarmante que rencontre le commerce de proximité.
Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (274 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question et la réponse : Une éventuelle suppression des jachères.
Question écrite du 24/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (195 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007) Voir la question et la réponse : La journée du transport fluvial en Wallonie.
Question écrite. du 22/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (271 (2006-2007) 1 échéance : 12/09/2007) Voir la question et la réponse : La prolifération du raton laveur dans nos contrées.
Question écrite. du 22/08/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (270 (2006-2007) 1 échéance : 12/09/2007) Voir la question et la réponse : Le découplage de la prime à la vache allaitante.
Question écrite du 18/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (245 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007) Voir la question et la réponse : Aménagement de l'ancienne voie ferrée Landen-Ciney.
Question écrite du 18/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (232 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007) Voir la question et la réponse : Les subsides alloués dans le cadre des plans triennaux 2007-2009.
Question écrite du 18/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (180 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007) Voir la question et la réponse : Aménagement de l'ancienne voie ferrée de Landen-Ciney.
Question écrite du 11/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (237 (2006-2007) 1 échéance : 01/08/2007) Voir la question et la réponse : Le recyclage des pneus usés à usage agricole.
Question écrite du 11/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (236 (2006-2007) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : Fonds d'investissement agricole 2007-2013.
Question écrite du 09/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (234 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007) Voir la question et la réponse : Les stations d'épuration individuelles.
Question écrite du 09/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (233 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007) Voir la question et la réponse provisoire : Les exploitations en difficultés.
Question écrite du 06/07/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (405 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007) Voir la question et la réponse : Le semaine de l'énergie.
Question écrite du 29/06/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (212 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007) Voir la question et la réponse : Apparentement des mandataires communaux.
Question écrite du 19/06/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (213 (2006-2007) 1 échéance : 10/07/2007) Voir la question et la réponse : Notification des droits réalloués du Fonds des droits à la prime à la vache allaitante.
Question écrite du 16/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (106 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007) Voir la question et la réponse : Mise à jour de la base de données du Forem.
Question écrite du 10/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (176 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007) Voir la question et la réponse : Eventuels subsides octroyés à la création de sites Internet communaux.
Question écrite du 07/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (316 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite dans les transports en commun.
Question écrite du 07/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (315 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007) Voir la question et la réponse : Avenir du Thalys wallon.
Question écritte du 02/05/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (299 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007) Voir la question et la réponse : Une nouvelle zone d'activité économique pour les communes de Tinlot et d'Ouffet.
Question écrite du 20/04/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (164 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des programmes triennaux 2007-2009
Question écrite du 18/04/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (87 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés à bâtir en bois en Wallonie.
Question écrite du 18/04/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (289 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés à bâtir en bois en Wallonie.
Question écrite du 29/03/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (147 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007) Voir la question et la réponse : "La ville s'éveille au chant du coq".
Question écrite du 21/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (100 (2006-2007) 1 échéance : 14/03/2007) Voir la question et la réponse : Les difficultés rencontrées par le secteur avicole.
Question écrite du 15/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (190 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : Les indemnités de licenciement à payer par le Foyer louviérois.
Question écrite du 15/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (189 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007) Voir la question et la réponse : La Société wallonne du logement.
Question écrite du 14/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (93 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : Le recyclage des langes.
Question écrite du 14/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (92 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : L'utilisation des sacs en plastique et biodégradables.
Question écrite du 14/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (186 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007) Voir la question et la réponse : Echange de plaque de voiture contre un abonnement de bus.
Question écrite du 09/02/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (54 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007) Voir la question et la réponse : Les aides apportées aux jeunes indépendants boulangers-pâtissiers.
Question écrite du 19/01/2007 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (94 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007) Voir la question et la réponse : La réforme des structures des Ministères.
Question écrite du 08/12/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (37 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2006) Voir la question et la réponse : La structuration de l'aide aux agriculteurs wallons.
Question écrite du 08/12/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (29 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007) Voir la question et la réponse : L'organisation des missions économiques à l'étranger et, notamment, au Canada.
Question écrite du 22/11/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (17 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006) Voir la question et la réponse : Les ALE.
Question écrite du 20/11/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (22 (2006-2007) 1 échéance : 11/12/2006) Voir la question et la réponse : L'application du décret-programme du 3 février 2006.
Question écrite du 08/11/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (14 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006) Voir la question et la réponse : La notification des aides directes- Campagne 2005.
Question écrite du 30/10/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (10 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006) Voir la question et la réponse : Les modalités d'octroi du permis de chasse en province de Liège.
Question écrite du 18/10/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006) Voir la question et la réponse : Le refus de la Commission européenne d'accorder une avance sur les primes à la vache allaitante.
Question écrite du 18/10/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006) Voir la question et la réponse : Disponibilité des centres de jour pour personnes handicapées dans la région de Huy-Waremme.
Question écrite du 18/10/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (31 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006) Voir la question (hors délai) : Le personnel des sociétés de logement social et de crédit social.
Question écrite du 14/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (197 (2005-2006) 1 échéance : 06/10/2006) Voir la question et la réponse provisoire : L'aménagement d'une route entre Tihange et Tinlot
Question écrite du 14/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (287 (2005-2006) 1 échéance : 06/10/2006) Voir la question et la réponse : L'équilibre financier de la SWL.
Question écrite du 11/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (90 (2005-2006) 1 échéance : 03/10/2006) Voir la question et la réponse : Les aides à la promotion de l'emploi
Question écrite du 07/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (88 (2005-2006) 1 échéance : 28/09/2006) Voir la question et la réponse : L'avenir de la culture des chicorées en Belgique.
Question écrite du 06/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (215 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006) Voir la question et la réponse : Les difficultés de trésorerie rencontrées par les agriculteurs suite aux conditions climatiques désastreuses et à la fièvre catarrhale.
Question écrite du 05/09/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (236 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006) Voir la question et la réponse : Une enquête administrative.
Question écrite du 30/08/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (263 (2005-2006) 1 échéance : 20/09/2006) Voir la question et la réponse : Les opérations propres de la SWL.
Question écrite du 30/08/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (262 (2005-2006) 1 échéance : 20/09/2006) Voir la question et la réponse : Permis d'urbanisme dans les zones Seveso II.
Question écrite du 24/07/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (184 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006) Voir la question et la réponse : Subsides octroyés par l'APAQW.
Question écrite du 24/07/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (117 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006) Voir la question et la réponse : La répercussion de la hausse des produits pétroliers dans le secteur non-marchand.
Question écrite du 24/07/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (244 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006) Voir la question et la réponse : Evolution financière de la Société wallonne du logement.
Question écrite du 29/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (158 (2005-2006) 1 échéance : 20/06/2006) Voir la question et la réponse : Le développement des productions biologiques en Wallonie.
Question écrite du 24/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (89 (2005-2006) 1 échéance : 16/06/2006) Voir la question et la réponse : Obligation, pour la Belgique, de se doter d'une institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme.
Question écrite du 15/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (195 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006) Voir la question et la réponse : Opérations propres à la Société wallonne du logement.
Question écrite du 15/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (194 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006) Voir la question et la réponse : Evolution financière de la Société wallonne du logement.
Question écrite du 15/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (193 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006) Voir la question et la réponse : L'équilibre financier de la Société wallonne du logement.
Question écrite du 02/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (145 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : L'agenda local 21.
Question écrite du 02/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (153 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : Intégration professionnelle de la personne handicapée dans le secteur public.
Question écrite du 02/05/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (152 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006) Voir la question et la réponse : Proposition de synergie entre les intercommunales et les régies communales de distribution d'eau du Condroz.
Question écrite du 12/04/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (132 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question (hors délai) : La politique régionale de promotion des produits.
Question écrite du 12/04/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (117 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006) Voir la question et la réponse provisoire : La coordination des actions du Gouvernement wallon.
Question écrite du 06/04/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (115 (2005-2006) 1 échéance : 28/04/2006) Voir la question et la réponse : La coordination des actions du Gouvernement wallon.
Question écrite du 06/04/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (124 (2005-2006) 1 échéance : 28/04/2006) Voir la question et la réponse : La politique régionale de promotion des produits.
Question écrite du 31/03/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation (19 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006) Voir la question et la réponse : Les chèques formation langues.
Question écrite du 29/03/2006 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation (16 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006) Voir la question et la réponse : L'insertion professionnelle des personnes présentant un handicap.
Question écrite du 14/12/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (57 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : Agenda local 21.
Question écrite du 14/12/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (41 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006) Voir la question et la réponse : L'extension du Centre neurologique et de réadaptation fonctionnelle de Fraiture.
Question écrite du 30/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (53 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005) Voir la question et la réponse : Processus de compensations planologiques des communes périphériques à l'aéroport de Bierset
Question écrite du 21/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (37 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005) Voir la question et la réponse : Les conseillers agricoles.
Question écrite du 21/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (36 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005) Voir la question et la réponse : Primes de première installation.
Question écrite du 21/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (35 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005) Voir la question et la réponse : Acquisition par la Région de sites Natura 2000.
Question écrite du 21/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (34 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005) Voir la question et la réponse : Mise en conformité des insfrastructures de stockage des effluents d'élevage.
Question écrite du 21/11/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (33 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005) Voir la question et la réponse : Divers budgets octroyés à la mise en place du réseau Natura 2000.
Question écrite du 21/06/2005 de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (104 (2004-2005) 1 échéance : 12/07/2005) Voir la question et la réponse : Le financement des réserves naturelles et ornithologiques de Belgique.
Question écrite du 28/04/0009 de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (140 (2008-2009) 1 échéance : 20/05/2009) Voir la question (hors délai) : Evolution du dossier Spa-Francorchamps.