Question écrite du 03/12/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (57 (2018-2019) 1 échéance : 24/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les bus et cars communaux

Question écrite du 20/11/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (223 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'application du Code de développement territorial (CoDT)

Question écrite du 06/11/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (60 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision des débits seuils pour la circulation des kayaks

Question écrite du 06/11/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (59 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la navigation des kayaks durant l'été 2018

Question écrite du 06/11/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (58 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le devenir du pont tournant de Montzen

Question écrite du 06/11/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (57 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le dragage de l'Ourthe en aval du barrage de Nisramont

Question écrite du 30/10/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (137 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'affichage publicitaire sauvage

Question écrite du 30/10/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (136 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)

Question écrite du 30/10/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (135 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les moyens de détection d'une fraude en matière de filtre à particules

Question écrite du 26/10/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (23 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la concrétisation du Plan piscines

Question écrite du 26/10/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (47 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le thème de l'année touristique 2019

Question écrite du 02/10/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (74 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les autocollants et cartes "animal chez moi"

Question écrite du 02/10/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (72 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les solutions de transport les mieux adaptées aux besoins et aux spécificités des zones rurales

Question écrite du 18/09/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (41 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le plan de collecte généralisée de la fraction plastique des déchets d'emballages ménagers

Question écrite du 18/09/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (38 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet Siabis +

Question écrite du 18/09/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (37 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les écocombis

Question écrite du 30/08/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1615 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

le bassin d'orage de Crisnée

Question écrite du 30/08/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1608 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

les Cahiers du développement durable

Question écrite du 30/08/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1605 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

la création et l'entretien de bassins d'orage

Question écrite du 30/08/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1604 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

la procédure de récupération des sommes versées à la Fédération belge des motards en colère

Question écrite du 30/08/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (442 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

les bus et cars communaux

Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (653 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le tourisme écoresponsable

Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (652 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les "chasses à fric"

Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (339 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avis de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) sur l'état des réseaux de distribution

Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1552 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le transport scolaire des enfants en situation de handicap fréquentant l'enseignement spécialisé

Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1551 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'abandon par les Pays-Bas de la consigne sur les canettes

Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1550 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les agréments en matière de bien-être animal

Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1549 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la composition des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1548 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la contribution des cigarettiers à la propreté publique

Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1547 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les conteneurs d'huiles usagées

Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1546 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la masse maximale autorisée de 50 tonnes pour certains véhicules

Question écrite du 18/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1542 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les systèmes de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation

Question écrite du 13/07/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (420 (2017-2018) 1 échéance : 03/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Question écrite du 11/07/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1500 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets adressé aux entreprises pour l'amélioration de la propreté publique

Question écrite du 29/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1470 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre de déchets sauvages au bord des routes

Question écrite du 29/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1469 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la consultation de la population relative à l'efficacité des dispositifs antibruit le long des autoroutes

Question écrite du 29/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1468 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la gestion durable des eaux de pluie

Question écrite du 29/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1467 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi des travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 20/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1432 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la composition des commissions locales de développement rural (CLDR) et des commissions consultatives de l'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)

Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1423 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la consultation de la population relative à l’efficacité des mesures antibruit le long des autoroutes

Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1422 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le signalement de la présence d'animaux dans une habitation

Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (582 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de la sécheresse 2017 comme calamité agricole

Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (581 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'agriculture biologique

Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (311 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de soutien adaptés à la gestion intelligente de l'énergie

Question écrite du 19/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1407 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la propreté publique et la gestion efficace des déchets

Question écrite du 14/06/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (573 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la protection des oiseaux en période de nidification

Question écrite du 12/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1361 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les panneaux d'affichage publicitaire de type LED

Question écrite du 12/06/2018 de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (428 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la politique des situations urgentes et prioritaires de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)

Question écrite du 12/06/2018 de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (427 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste d'attente unique pour l'accueil et l'hébergement des personnes atteintes d'autisme

Question écrite du 12/06/2018 de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (426 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des projets d'infrastructures du Plan autisme

Question écrite du 06/06/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (543 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du pont tournant de Montzen

Question écrite du 06/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1309 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le dossier de la Fédération belge des motards en colère (FBMC)

Question écrite du 06/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1308 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la prime de retour sur les canettes financée par Fost Plus

Question écrite du 06/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1307 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le décret du 10 novembre 2016 modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1996 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

Question écrite du 06/06/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1306 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'asphalte vert

Question écrite du 05/06/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (517 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les campings en zone d’aléa d’inondation élevé

Question écrite du 24/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1222 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap durant le transport scolaire

Question écrite du 17/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1225 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'opération "ambassadeurs de la propreté"

Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (282 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la réforme du droit civil des successions sur les droits d'enregistrement et de succession

Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (281 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la perception des impôts fonciers par la Région wallonne

Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1154 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) et les commissions locales de développement rural (CLDR)

Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1153 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les solutions technologiques permettant de diagnostiquer le bon fonctionnement des filtres à particules

Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1152 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le Manager vélo et la Commission vélo

Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (280 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la taxation des véhicules roulant au gaz naturel comprimé (CNG)

Question écrite du 09/05/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1145 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le transport scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap

Question écrite du 24/04/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (414 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les travaux d'élagage pendant la période de nidification

Question écrite du 29/03/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1000 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la préparation des usines de tri au projet P+

Question écrite du 15/03/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (258 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'outil cadasports

Question écrite du 15/03/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (344 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le virus Usutu

Question écrite du 14/03/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (333 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact du tourisme en Wallonie sur le plan environnemental

Question écrite du 14/03/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (332 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du 14/03/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (884 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'infiltration des eaux de pluie

Question écrite du 14/03/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (868 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le système général de signalement des zones problématiques du réseau routier

Question écrite du 09/03/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (842 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la justification du subside perçu par la Fédération belge des motards en colère

Question écrite du 28/02/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (796 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'autocollant signalant aux pompiers la présence d'animaux dans une habitation

Question écrite du 28/02/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (785 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la Fédération belge des motards en colère

Question écrite du 01/02/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (803 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les résultats des études relatives au fonctionnement du centre Perex 4.0

Question écrite du 24/01/2018 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (191 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les Wallons et les crédits hypothécaires

Question écrite du 24/01/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (145 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les retombées de la vérification des revenus cadastraux

Question écrite du 23/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (639 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la protection des citoyens dans le cadre de l'exposition aux produits phyto

Question écrite du 22/01/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (134 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les droits de donation sur les pactes successoraux

Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (243 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la reconnaissance en Wallonie de la sécheresse exceptionnelle comme calamité agricole

Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (242 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la reconversion des campings en zone d'aléa d'inondation élevé

Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (241 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le pont tournant de Montzen

Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (129 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la gestion intelligente de l'énergie

Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (602 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets pour la valorisation des déchets organiques

Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (591 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets "mobilité douce"

Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (590 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

Question écrite du 17/01/2018 de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (187 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les entreprises de travail adapté

Question écrite du 09/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (559 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la dissolution de l’ASBL Recyclage solidarité et ré-insertion par le travail

Question écrite du 09/01/2018 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (553 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du Plan propreté 2016-2017

Question écrite du 19/12/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (218 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les obligations d'information du DNF à l'égard des communes

Question écrite du 19/12/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (156 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'article L1123-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 19/12/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (512 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les installations privées d'approvisionnement alternatif d'eau potable

Question écrite du 11/12/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (140 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'article 85ter du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Question écrite du 11/12/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (467 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le transport de bois rond

Question écrite du 11/12/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (466 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'abonnement au cycloTEC

Question écrite du 27/11/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (123 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la tirette et la liste unique

Question écrite du 27/11/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (120 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'article L1123-8, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Question écrite du 27/11/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (385 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux refuges wallons pour animaux

Question écrite du 24/11/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (146 (2017-2018) 1 échéance : 15/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les obligations du Département Nature et Forêt

Question écrite du 14/11/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (321 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l’asphalte vert

Question écrite du 06/11/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (89 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les sanctions de l’obligation de vote lors des élections provinciales et communales

Question écrite du 31/10/2017 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (68 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des installations de gaz

Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (80 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets pour le Plan piscines

Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (79 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les kots étudiants et la définition de logement décent

Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (78 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les "tiny houses"

Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (77 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les polluants cancérigènes dans les logements sociaux

Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (75 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'écopack, le rénopack et l'accesspack

Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (65 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises par la CWaPE au sujet des pannes d'électricité en Hesbaye

Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (64 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la perception des impôts fonciers par la Région wallonne

Question écrite du 30/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (255 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport sur l'expérience pilote "Plastic Road"

Question écrite du 26/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (238 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le signalement auprès de la Direction générale des routes des zones problématiques pour les usagers de deux-roues

Question écrite du 26/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (237 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les subventions octroyées aux festivals dans le cadre du Plan propreté

Question écrite du 26/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (236 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des filtres à particules lors du contrôle technique des véhicules

Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (229 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la publication d'annonces de vente ou de don d'animaux domestiques

Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (219 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la surchage des bus TEC

Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (216 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte effective du vélo lors des aménagements routiers

Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (209 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation des cartes GPS

Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (63 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le permis de location

Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (77 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les suites du Plan Maya

Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (76 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi du Plan Maya

Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (75 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les chiroptères

Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (189 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la connaissance du phénomène de la malpropreté publique

Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (188 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les actions de sensibilisation en matière de sécurité routière

Question écrite du 24/10/2017 de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (54 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'outil informatique "Fermatool"

Question écrite du 23/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (76 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Question écrite du 23/10/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (173 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subventions en matière de prévention et gestion des déchets

Question écrite du 05/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (35 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les suites données à la task force «Sport aventure»

Question écrite du 05/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (34 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le dragage de l’Ourthe

Question écrite du 05/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (20 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les parkings à vocation industrielle

Question écrite du 03/10/2017 de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (15 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le plan d’investissement communal et les travaux relatifs aux enceintes de cimetières

Question écrite du 03/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (29 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la circulation des kayaks

Question écrite du 03/10/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (28 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la place de l'agriculture wallonne dans le marché bio

Question écrite du 26/09/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (14 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de la sécheresse exceptionnelle comme calamité agricole

Question écrite du 26/09/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (43 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport sur l’interdiction totale de l’usage de colliers éducatifs électriques pour chien sur le territoire wallon

Question écrite du 18/07/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1220 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accueil des gens du voyage

Question écrite du 12/07/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (646 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les parkings à vocation industrielle

Question écrite du 12/07/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (645 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les "tiny houses"

Question écrite du 12/07/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (644 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les polluants cancérigènes dans les logements sociaux

Question écrite du 11/07/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (650 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les campings en zone d’aléa d’inondation élevé

Question écrite du 11/07/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (640 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines

Question écrite du 11/07/2017 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (384 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'étude de l'ULB sur l'utilisation de batteries au lithium combinées avec les panneaux photovoltaïques

Question écrite du 11/07/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1055 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la commercialisation d’espèces animales

Question écrite du 11/07/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1050 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l’article 9, §1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Question écrite du 07/07/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1156 (2016-2017) 1 échéance : 31/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les actions menées par la Fédération belge des motards en colère (FBMC)

Question écrite du 07/07/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1155 (2016-2017) 1 échéance : 31/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport sur l’expérience pilote "Plastic Road"

Question écrite du 21/06/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (608 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les circuits permanents de "trail"

Question écrite du 21/06/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1117 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne Bob

Question écrite du 20/06/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (634 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’écopack, le rénopack et l’accesspack

Question écrite du 20/06/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1005 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la propreté sur les parkings de covoiturage

Question écrite du 16/06/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1000 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade interdites

Question écrite du 16/06/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (998 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le prélèvement-sanction sur la quantité de déchets

Question écrite du 16/06/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (997 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le sexisme au sein des TEC

Question écrite du 14/06/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1024 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les aires d’accueil pour les gens du voyage

Question écrite du 14/06/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1023 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le soutien régional à la mise en place du réseau de caméras "automatic number plate recognition" (ANPR)

Question écrite du 14/06/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1022 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les itinéraires inadaptés indiqués par les GPS

Question écrite du 13/06/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (613 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les primes et les prêts pour travaux de rénovation

Question écrite du 08/06/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1003 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la Fédération belge des motards en colère

Question écrite du 06/06/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (921 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'annulation par le Conseil d'Etat d’un permis pour traceur solaire

Question écrite du 01/06/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (597 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les kots étudiants

Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (909 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les lecteurs de puces électroniques des animaux

Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (907 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les bus et cars TEC privatisés

Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (967 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets pilotes relatifs aux véhicules plus longs et plus lourds

Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (966 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le soutien régional à la mise en place d'un système de reconnaissance automatique de plaques d'immatriculation

Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (965 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la Fédération belge des Motards en colère (FBMC)

Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (964 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation des données GPS

Question écrite du 31/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (962 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les aires d’accueil pour les gens du voyage

Question écrite du 30/05/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (892 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les anciennes décharges

Question écrite du 30/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (918 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état des ponts routiers

Question écrite du 12/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (887 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les tracés pour les convois exceptionnels

Question écrite du 12/05/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (553 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le statut des pompiers volontaires

Question écrite du 12/05/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (543 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne la désignation du bourgmestre

Question écrite du 12/05/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (541 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Question écrite du 12/05/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (827 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'article D.IV.47 du Code du Développement territorial (CoDT)

Question écrite du 09/05/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (862 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la route du Condroz

Question écrite du 09/05/2017 de LECERF Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (277 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme du régime des aides à la promotion de l’emploi (APE)

Question écrite du 02/05/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (765 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’étude d’incidence réalisée pour le circuit de Mettet

Question écrite du 02/05/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (510 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les aides financières pour le remplacement des conduites intérieures en plomb

Question écrite du 28/04/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (508 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les conditions d’épandages imposées dans certaines communes

Question écrite du 28/04/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (742 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les conditions d’épandages imposées par certaines communes

Question écrite du 28/04/2017 de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (291 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan commerce et le commerce en zone rurale

Question écrite du 19/04/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (713 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’agrément de l’ASBL "SWATD"

Question écrite du 04/04/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (472 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la subvention régionale octroyée à l’ASBL GS Wallonie-Bruxelles

Question écrite du 04/04/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (675 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion des déchets provenant de l'e-commerce

Question écrite du 04/04/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (766 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le permis camion

Question écrite du 21/03/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (453 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

les primes et les prêts pour les travaux de rénovation

Question écrite du 17/03/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (602 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le statut des déchets déposés sur la voie publique

Question écrite du 09/03/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (666 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la Fédération belge des motards en colère (FBMC)

Question écrite du 07/03/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (331 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence de loups à Durbuy

Question écrite du 07/03/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (567 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le remplacement des raccordements d'eau en plomb

Question écrite du 23/02/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (370 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la liste des projets introduits par les communes dans le cadre des plans d’investissement communaux (PIC) 2013-2016 et 2017-2018

Question écrite du 16/02/2017 de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (327 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les plans de cohésion sociale

Question écrite du 16/02/2017 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (129 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la réduction du précompte immobilier pour les immeubles présentant un taux de performance énergétique élevé

Question écrite du 16/02/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (541 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la Wallonie et la Fédération belge des motards en colère (FBMC)

Question écrite du 14/02/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (266 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la liste des animaux chassables

Question écrite du 10/02/2017 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (116 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les objectifs climatiques à l'horizon 2020 et 2030

Question écrite du 06/02/2017 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (109 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les pannes d’électricité en Hesbaye

Question écrite du 01/02/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (493 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 01/02/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (492 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le trafic des camions sur les nationales

Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (427 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les parkings de covoiturage

Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (491 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le déplacement de la voirie régionale à Durbuy

Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (232 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la charte "Fruits d’ici"

Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (231 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le financement des méthodes zéro phyto

Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (425 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la publicité pour la commercialisation des animaux

Question écrite du 31/01/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (416 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la propreté sur les parkings de covoiturage

Question écrite du 25/01/2017 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (91 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la réduction du précompte immobilier pour les immeubles présentant un taux de performance énergétique élevé

Question écrite du 24/01/2017 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (275 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les plans de cohésion sociale

Question écrite du 09/01/2017 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (355 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le robot "trieur de déchets"

Question écrite du 09/01/2017 de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (134 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan commerce et la situation des commerces en zone rurale

Question écrite du 20/12/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (366 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’affichage publicitaire le long des voiries

Question écrite du 23/11/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (170 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les modifications des normes d’éclairage et de dimensions des terrains de football

Question écrite du 23/11/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (255 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la task force "sport aventure"

Question écrite du 23/11/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (245 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la partie navigable de l'Ourthe

Question écrite du 08/11/2016 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (83 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les aires d’accueil pour motorhomes

Question écrite du 08/11/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (168 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les déchets métalliques semi-rigides, souples et complexes

Question écrite du 03/11/2016 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (76 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la procédure d’autorisation de tir aux clays

Question écrite du 19/10/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (90 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les dossiers d’autonomisation de l’allumage des terrains de football

Question écrite du 12/10/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (62 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les budgets des zones de secours dont une commune est sous plan de gestion

Question écrite du 10/10/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (55 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les plans d’investissements communaux

Question écrite du 05/10/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (40 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le dragage de l’Ourthe

Question écrite du 05/10/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (39 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations sur le Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du 05/10/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (53 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les budgets des zones de secours dont une commune est sous plan de gestion

Question écrite du 05/10/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (52 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les plans d’investissement communaux

Question écrite du 22/07/2016 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (346 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accès au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Question écrite du 20/07/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (749 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les critères d’attribution du subside Infrasport dans le cadre de projets supracommunaux

Question écrite du 18/07/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1229 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accès au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Question écrite du 12/07/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1224 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation du circuit de Mettet

Question écrite du 21/06/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (664 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les projets communaux de construction d'une piscine

Question écrite du 17/06/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (645 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

l'éclairage public et la sécurité routière sur les routes communales

Question écrite du 24/05/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (994 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les contrôles des loueurs de kayaks

Question écrite du 18/05/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (958 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la Société Wallonne d'Achat et de Tri des Déchets (SWATD)

Question écrite du 28/04/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (960 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage public et la sécurité routière

Question écrite du 22/04/2016 de LECERF Patrick à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (105 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan de gestion des risques d'inondation

Question écrite du 20/04/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (848 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la délimitation des périmètres SEVESO

Question écrite du 20/04/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (892 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du 20/04/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (884 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les projets tests des super camions

Question écrite du 13/04/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (475 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote de droit de tirage pour les communes

Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (339 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les opérations de développement rural

Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (162 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la double fonction de trésorier-comptable au sein des organismes wallons

Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (657 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les services de location de véhicules

Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (415 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget des zones de secours dont une commune est sous plan de gestion

Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (414 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le droit de regard des conseillers communaux

Question écrite du 16/03/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (715 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage public et la sécurité routière

Question écrite du 26/02/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (581 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de permis pour traceur solaire

Question écrite du 26/02/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (367 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les budgets des communes sous plan de gestion

Question écrite du 17/02/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (345 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget des zones pluricommunales dont une commune est sous plan de gestion

Question écrite du 16/02/2016 de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (114 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les comités d'acquisition

Question écrite du 16/02/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (334 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan d'investissement communal

Question écrite du 01/02/2016 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (219 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les aires d'embarquement et de débarquement pour embarcations de loisirs

Question écrite du 26/01/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (294 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le Code du Développement Territorial (CoDT) et les logiciels des pouvoirs locaux

Question écrite du 26/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (448 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan de gestion des déchets de l'industrie de l’emballage, de l’alimentaire et de la grande distribution

Question écrite du 26/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (447 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le tri sélectif dans les petits immeubles à appartements

Question écrite du 26/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (446 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la campagne de ramassage des déchets "Let’s do it  ! Belgium"

Question écrite du 26/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (445 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les services de location de véhicules

Question écrite du 22/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (425 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les permis d'environnement pour la location de kayaks

Question écrite du 22/01/2016 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (458 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la Wallonie et la Fédération belge des motards en colère (FBMC)

Question écrite du 08/01/2016 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (353 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état écologique des masses d'eau du bassin de l'Ourthe

Question écrite du 07/01/2016 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (238 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'estimation des biens immobiliers communaux

Question écrite du 18/11/2015 de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (95 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement des infrastructures sportives

Question écrite du 03/11/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (164 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les moyens contraceptifs

Question écrite du 26/10/2015 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (138 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'article 84, § 1er, 13° b, du CWATUPE concernant les installations mobiles sur un terrain privé

Question écrite du 09/07/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (697 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les contrôles techniques

Question écrite du 29/06/2015 de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (476 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le remboursement par les communes du précompte immobilier indûment payé par Belgacom

Question écrite du 15/06/2015 de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (576 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la formation continue des conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme

Question écrite du 07/05/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (509 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entretien de la RN 654 entre Comblain-la-Tour et Comblain-au-Pont

Question écrite du 08/04/2015 de LECERF Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (179 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la formation des nouveaux fossoyeurs

Question écrite du 30/03/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (423 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la convention établie avec la Fédération des motards en colère et concernés (FBMC)

Question écrite du 20/03/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (394 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les autorisations de transport exceptionnel

Question écrite du 04/02/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (268 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le suicide des agriculteurs

Question écrite du 04/02/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (267 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les poteaux noirs le long des routes régionales

Question écrite du 28/01/2015 de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (231 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des routes régionales de Huy-Waremme

Question écrite du 31/12/2014 de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (79 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les Espaces publics numériques (EPN)

Question écrite du 31/12/2014 de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (78 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des entreprises concernées par les subsides dans le secteur fluvial