Question écrite du (03/12/2018) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 57 (2018-2019) 1 échéance : 24/12/2018)

Voir la question et la réponse :

les bus et cars communaux

Question écrite du (20/11/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 223 (2018-2019) 1 échéance : 11/12/2018)

Voir la question et la réponse :

l'application du Code de développement territorial (CoDT)

Rapport d'activités politiques 2017-2018 de M. Patrick Lecerf

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018) à «Rapport d'activités politiques » (20/11/2018)

Question écrite du (06/11/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 60 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision des débits seuils pour la circulation des kayaks

Question écrite du (06/11/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 59 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la navigation des kayaks durant l'été 2018

Question écrite du (06/11/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 58 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le devenir du pont tournant de Montzen

Question écrite du (06/11/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 57 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le dragage de l'Ourthe en aval du barrage de Nisramont

Question écrite du (30/10/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 137 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l'affichage publicitaire sauvage

Question écrite du (30/10/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 136 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la liaison Cerexhe-Heuseux-Beaufays (CHB)

Question écrite du (30/10/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 135 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les moyens de détection d'une fraude en matière de filtre à particules

Question écrite du (26/10/2018) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 23 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la concrétisation du Plan piscines

Question écrite du (26/10/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 47 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le thème de l'année touristique 2019

Question écrite du (02/10/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 74 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les autocollants et cartes "animal chez moi"

Question écrite du (02/10/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 72 (2018-2019) 1 échéance : 23/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les solutions de transport les mieux adaptées aux besoins et aux spécificités des zones rurales

La fin du changement d’heure

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (19/09/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (19/09/2018)

Question écrite du (18/09/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 41 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le plan de collecte généralisée de la fraction plastique des déchets d'emballages ménagers

Question écrite du (18/09/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 38 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet Siabis +

Question écrite du (18/09/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 37 (2018-2019) 1 échéance : 10/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les écocombis

Procédure d'expropriation

Accès au Dossier n° 1170 (2018-2019) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2018) à «Décret relatif à la procédure d'expropriation»

Mise en place d'expériences-pilotes de développement de véhicules à hydrogène en Wallonie et étude des opportunités futures

Accès au Dossier n° 1161 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/09/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (05/09/2018)

Question écrite du (30/08/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1615 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

le bassin d'orage de Crisnée

Question écrite du (30/08/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1608 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

les Cahiers du développement durable

Question écrite du (30/08/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1605 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

la création et l'entretien de bassins d'orage

Question écrite du (30/08/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1604 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

la procédure de récupération des sommes versées à la Fédération belge des motards en colère

Question écrite du (30/08/2018) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 442 (2017-2018) 1 échéance : 20/09/2018)

Voir la question et la réponse :

les bus et cars communaux

Question écrite du (18/07/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 653 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le tourisme écoresponsable

Question écrite du (18/07/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 652 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les "chasses à fric"

Question écrite du (18/07/2018) de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 339 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avis de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) sur l'état des réseaux de distribution

Question écrite du (18/07/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1552 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le transport scolaire des enfants en situation de handicap fréquentant l'enseignement spécialisé

Question écrite du (18/07/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1551 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'abandon par les Pays-Bas de la consigne sur les canettes

Question écrite du (18/07/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1550 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les agréments en matière de bien-être animal

Question écrite du (18/07/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1549 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la composition des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)

Question écrite du (18/07/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1548 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la contribution des cigarettiers à la propreté publique

Question écrite du (18/07/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1547 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les conteneurs d'huiles usagées

Question écrite du (18/07/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1546 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la masse maximale autorisée de 50 tonnes pour certains véhicules

Question écrite du (18/07/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1542 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les systèmes de reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation

Question écrite du (13/07/2018) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 420 (2017-2018) 1 échéance : 03/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Question écrite du (11/07/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1500 (2017-2018) 1 échéance : 01/08/2018)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets adressé aux entreprises pour l'amélioration de la propreté publique

Assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l’Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l’amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l’aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007

Accès au Dossier n° 1144 (2017-2018) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2018) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur, le 19 juillet 2007, et à l'Avenant, signé à Paris, le 2 mai 2017, à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne de Belgique au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du Canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007»

Question écrite du (29/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1470 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la diminution du nombre de déchets sauvages au bord des routes

Question écrite du (29/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1469 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la consultation de la population relative à l'efficacité des dispositifs antibruit le long des autoroutes

Question écrite du (29/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1468 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la gestion durable des eaux de pluie

Question écrite du (29/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1467 (2017-2018) 1 échéance : 20/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi des travaux de la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (20/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1432 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la composition des commissions locales de développement rural (CLDR) et des commissions consultatives de l'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)

La Wallonie rurale et l'aide médicale urgente héliportée

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/06/2018)

Question écrite du (19/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1423 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la consultation de la population relative à l’efficacité des mesures antibruit le long des autoroutes

Question écrite du (19/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1422 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le signalement de la présence d'animaux dans une habitation

Question écrite du (19/06/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 582 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de la sécheresse 2017 comme calamité agricole

Question écrite du (19/06/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 581 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'agriculture biologique

Question écrite du (19/06/2018) de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 311 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de soutien adaptés à la gestion intelligente de l'énergie

Question écrite du (19/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1407 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la propreté publique et la gestion efficace des déchets

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret» (15/06/2018) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Question écrite du (14/06/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 573 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la protection des oiseaux en période de nidification

Question écrite du (12/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1361 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les panneaux d'affichage publicitaire de type LED

Question écrite du (12/06/2018) de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 428 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la politique des situations urgentes et prioritaires de l'Agence pour une vie de qualité (AViQ)

Question écrite du (12/06/2018) de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 427 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la liste d'attente unique pour l'accueil et l'hébergement des personnes atteintes d'autisme

Question écrite du (12/06/2018) de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 426 (2017-2018) 1 échéance : 03/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement des projets d'infrastructures du Plan autisme

Question d'actualité du (06/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’entretien des bassins d’orage

Question écrite du (06/06/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 543 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du pont tournant de Montzen

Question écrite du (06/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1309 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le dossier de la Fédération belge des motards en colère (FBMC)

Question écrite du (06/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1308 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la prime de retour sur les canettes financée par Fost Plus

Question écrite du (06/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1307 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le décret du 10 novembre 2016 modifiant l'article 11bis de la loi du 14 août 1996 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

Question écrite du (06/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1306 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'asphalte vert

Mise en place d'une vignette pour les véhicules légers compensée par une réduction de la taxe de circulation

Accès au Dossier n° 1115 (2017-2018) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/06/2018) à «La commission a décidé de se réunir conjointement avec la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics afin de poursuivre l'examen de la proposition de résolution» (11/02/2019)

Question écrite du (05/06/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 517 (2017-2018) 1 échéance : 26/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les campings en zone d’aléa d’inondation élevé

Question orale du (04/06/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La lutte contre la malpropreté publique

Question écrite du (24/05/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1222 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap durant le transport scolaire

Question orale du (24/05/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les dispositifs antibruit le long des autoroutes

Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux

Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»

Question écrite du (17/05/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1225 (2017-2018) 1 échéance : 14/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'opération "ambassadeurs de la propreté"

Question écrite du (09/05/2018) de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 282 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la réforme du droit civil des successions sur les droits d'enregistrement et de succession

Question écrite du (09/05/2018) de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 281 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la perception des impôts fonciers par la Région wallonne

Question écrite du (09/05/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1154 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) et les commissions locales de développement rural (CLDR)

Question écrite du (09/05/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1153 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les solutions technologiques permettant de diagnostiquer le bon fonctionnement des filtres à particules

Question écrite du (09/05/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1152 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le Manager vélo et la Commission vélo

Question écrite du (09/05/2018) de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 280 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la taxation des véhicules roulant au gaz naturel comprimé (CNG)

Question écrite du (09/05/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1145 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le transport scolaire des enfants et adolescents en situation de handicap

Adoption du Plan wallon des déchets-ressources arrêté par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018

Accès au Dossier n° 1091 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/04/2018) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)

Question écrite du (24/04/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 414 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les travaux d'élagage pendant la période de nidification

Question écrite du (29/03/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 échéance : 20/04/2018)

Voir la question et la réponse :

la préparation des usines de tri au projet P+

Implémentation d'une stratégie de réduction de l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens

Accès au Dossier n° 1058 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (07/05/2018)

Modification de l'article D. 202 du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'Eau en vue de revoir le mécanisme de pose des limiteurs de débit d'eau

Accès au Dossier n° 1057 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2018) à «Le rejet de l'article unique entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (20/06/2018)

Transposition de la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions

Accès au Dossier n° 1067 (2017-2018) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (23/03/2018) à «Décret transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions»

Question écrite du (15/03/2018) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 258 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'outil cadasports

Question écrite du (15/03/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 344 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le virus Usutu

Question écrite du (14/03/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 333 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'impact du tourisme en Wallonie sur le plan environnemental

Question écrite du (14/03/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 332 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le Plan Maya

Question écrite du (14/03/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 884 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'infiltration des eaux de pluie

Question écrite du (14/03/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 868 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le système général de signalement des zones problématiques du réseau routier

Question orale du (12/03/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La perte de clients des TEC en milieu rural

Question orale du (12/03/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les formules alternatives de mobilité en milieu rural

Question orale du (12/03/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La problématique des panneaux d'affichage électroniques

Question orale du (12/03/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les futures collectes de déchets

Etude et réduction des impacts des pollutions des sols par des microfibres de plastique

Accès au Dossier n° 1034 (2017-2018) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (04/07/2018)

Question écrite du (09/03/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 842 (2017-2018) 1 échéance : 30/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la justification du subside perçu par la Fédération belge des motards en colère

Réforme de la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1043 (2017-2018) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (02/03/2018) à «Décret réformant la gouvernance au sein de la Société régionale wallonne du Transport et modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Question écrite du (28/02/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 796 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'autocollant signalant aux pompiers la présence d'animaux dans une habitation

Question écrite du (28/02/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 785 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier de la Fédération belge des motards en colère

Question orale du (26/02/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le projet de décret relatif à la qualité de l’air intérieur

Question orale du (07/02/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le suivi du dossier relatif à l'utilisation de l’asphalte vert

Question orale du (07/02/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’exposition de la population au bruit

Question écrite du (01/02/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 803 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018)

Voir la question et la réponse :

les résultats des études relatives au fonctionnement du centre Perex 4.0

Question écrite du (24/01/2018) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 191 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les Wallons et les crédits hypothécaires

Question écrite du (24/01/2018) de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 145 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les retombées de la vérification des revenus cadastraux

Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols

Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)

Question écrite du (23/01/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 639 (2017-2018) 1 échéance : 13/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la protection des citoyens dans le cadre de l'exposition aux produits phyto

Question orale du (22/01/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La lutte contre l’affichage publicitaire sauvage le long des voiries

Question écrite du (22/01/2018) de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 134 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les droits de donation sur les pactes successoraux

Question écrite du (17/01/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 243 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la reconnaissance en Wallonie de la sécheresse exceptionnelle comme calamité agricole

Question écrite du (17/01/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 242 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la reconversion des campings en zone d'aléa d'inondation élevé

Question écrite du (17/01/2018) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 241 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le pont tournant de Montzen

Question écrite du (17/01/2018) de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 129 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la gestion intelligente de l'énergie

Question écrite du (17/01/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 602 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets pour la valorisation des déchets organiques

Question écrite du (17/01/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 591 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets "mobilité douce"

Question écrite du (17/01/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 590 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la publicité visant la commercialisation d'espèces animales

Question écrite du (17/01/2018) de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 187 (2017-2018) 1 échéance : 07/02/2018)

Voir la question et la réponse :

les entreprises de travail adapté

Question écrite du (09/01/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 559 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la dissolution de l’ASBL Recyclage solidarité et ré-insertion par le travail

Question écrite du (09/01/2018) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 553 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du Plan propreté 2016-2017

Gestion et assainissement des sols

Accès au Dossier n° 984 (2017-2018) 1 comprenant 171 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2017) à «Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols»

Question écrite du (19/12/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 218 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les obligations d'information du DNF à l'égard des communes

Question écrite du (19/12/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 156 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'article L1123-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du (19/12/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 512 (2017-2018) 1 échéance : 11/01/2018)

Voir la question et la réponse :

les installations privées d'approvisionnement alternatif d'eau potable

Question orale du (14/12/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le Manager vélo pour la Wallonie

Question orale du (14/12/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les échanges entre les cyclistes et les gestionnaires de voiries

Question orale du (14/12/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les actions de sensibilisation de la Fédération belge des motards en colère

Question orale du (14/12/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le suivi de la récolte des déchets avec points verts

Parlement Jeunesse du Développement Durable Audition de Mesdames Burton, de Riollet de Morteuil et Meunier, représentantes habilitées du PJDD

Accès au Dossier n° 973 (2017-2018) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (11/12/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (11/12/2017)

Question écrite du (11/12/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 140 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'article 85ter du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

Question écrite du (11/12/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 467 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le transport de bois rond

Question écrite du (11/12/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 466 (2017-2018) 1 échéance : 03/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'abonnement au cycloTEC

Question orale du (27/11/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L'accès à la profession de transporteur routier

Question orale du (27/11/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La lutte contre l’affichage publicitaire sauvage le long des voiries

Question orale du (27/11/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le traitement des bâches agricoles

Question orale du (27/11/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le label "zéro déchet" pour les magasins

Question écrite du (27/11/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 123 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la tirette et la liste unique

Question écrite du (27/11/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 120 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l'article L1123-8, §2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Question écrite du (27/11/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 385 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux refuges wallons pour animaux

Question écrite du (24/11/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 146 (2017-2018) 1 échéance : 15/12/2017)

Voir la question et la réponse :

les obligations du Département Nature et Forêt

Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Patrick Lecerf

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques » (24/11/2017)

Question écrite du (14/11/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 321 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l’asphalte vert

Modification de l'article 4/1 du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

Accès au Dossier n° 947 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (13/11/2017) à «Avis du Conseil d'Etat» (26/04/2018)

Mise en place d'une cellule de crise opérationnelle dans le cadre d'un déficit de précipitations sur le territoire de la Wallonie

Accès au Dossier n° 938 (2017-2018) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/11/2017) à «Rejet de la proposition de résolution» (28/02/2018)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2017) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018»

Deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (07/11/2017) à «Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (06/11/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 89 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les sanctions de l’obligation de vote lors des élections provinciales et communales

Question écrite du (31/10/2017) de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 68 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des installations de gaz

Question écrite du (30/10/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 80 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets pour le Plan piscines

Question écrite du (30/10/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 79 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les kots étudiants et la définition de logement décent

Question écrite du (30/10/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 78 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les "tiny houses"

Question écrite du (30/10/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 77 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les polluants cancérigènes dans les logements sociaux

Question écrite du (30/10/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 75 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'écopack, le rénopack et l'accesspack

Question écrite du (30/10/2017) de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 65 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures prises par la CWaPE au sujet des pannes d'électricité en Hesbaye

Question écrite du (30/10/2017) de LECERF Patrick à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 64 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la perception des impôts fonciers par la Région wallonne

Question écrite du (30/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 255 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport sur l'expérience pilote "Plastic Road"

Question écrite du (26/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 238 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le signalement auprès de la Direction générale des routes des zones problématiques pour les usagers de deux-roues

Question écrite du (26/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 237 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les subventions octroyées aux festivals dans le cadre du Plan propreté

Question écrite du (26/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 236 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des filtres à particules lors du contrôle technique des véhicules

Question écrite du (24/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 229 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la publication d'annonces de vente ou de don d'animaux domestiques

Question écrite du (24/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 219 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la surchage des bus TEC

Question écrite du (24/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 216 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la prise en compte effective du vélo lors des aménagements routiers

Question écrite du (24/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 209 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation des cartes GPS

Question écrite du (24/10/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 63 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le permis de location

Question écrite du (24/10/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 77 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les suites du Plan Maya

Question écrite du (24/10/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 76 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi du Plan Maya

Question écrite du (24/10/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 75 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les chiroptères

Question écrite du (24/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 189 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la connaissance du phénomène de la malpropreté publique

Question écrite du (24/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 188 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les actions de sensibilisation en matière de sécurité routière

Question écrite du (24/10/2017) de LECERF Patrick à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 54 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'outil informatique "Fermatool"

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2018 - Exposé de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Accès au Dossier n° 927 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Désignation de M. Culot comme rapporteur» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (23/10/2017)

Question écrite du (23/10/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 76 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Question orale du (23/10/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région

Le référentiel "Prix justes au producteur"

Question orale du (23/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les déchets issus de l'e-commerce

Question orale du (23/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’utilisation de gobelets en plastique dans les courses à pied

Question orale du (23/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La répercussion de la main-d'oeuvre sur le prix de l’eau

Question orale du (23/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’osmose inverse et les petits forages

Question écrite du (23/10/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 173 (2017-2018) 1 échéance : 16/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de subventions en matière de prévention et gestion des déchets

Question orale du (10/10/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives

La présence équilibrée de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Question écrite du (05/10/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 35 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les suites données à la task force «Sport aventure»

Question écrite du (05/10/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 34 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le dragage de l’Ourthe

Question écrite du (05/10/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 20 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les parkings à vocation industrielle

Question écrite du (03/10/2017) de LECERF Patrick à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 15 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le plan d’investissement communal et les travaux relatifs aux enceintes de cimetières

Question écrite du (03/10/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 29 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la circulation des kayaks

Question écrite du (03/10/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 28 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la place de l'agriculture wallonne dans le marché bio

Question d'actualité du (28/09/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La liaison autoroutière E40-E25 entre Cerexhe, Heuseux et Beaufays

Question écrite du (26/09/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 14 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de la sécheresse exceptionnelle comme calamité agricole

Question écrite du (26/09/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 43 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport sur l’interdiction totale de l’usage de colliers éducatifs électriques pour chien sur le territoire wallon

Question orale du (25/09/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Les projets pilotes relatifs aux véhicules plus longs et plus lourds

Question orale du (25/09/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

L’affichage publicitaire le long des voiries

Question orale du (25/09/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

Le nouveau centre Perex

Question orale du (25/09/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La sécurité des arrêts de bus « La Tolle » sur la route du Condroz

Question orale du (25/09/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

La régularisation de l’asbl "Recyclage, Solidarité et Ré-Insertion par le Travail"

La qualité de l'air

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (25/09/2017) à «Répliques» (25/09/2017)

Modification de certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l'action sociale

Accès au Dossier n° 888 (2016-2017) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant à encadrer la notion d'empêchement du président du conseil de l’action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin

Accès au Dossier n° 887 (2016-2017) 1 comprenant 46 document(s) : de «Projet de décret» (13/09/2017) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation visant à encadrer la notion d'empêchement du bourgmestre et de l'échevin»

Modification du Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en vue d’un plafonnement des factures d’eau en cas de fuite d’eau cachée au sein d’un logement

Accès au Dossier n° 876 (2016-2017) 1 comprenant 35 document(s) : de «Proposition de décret» (20/07/2017) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en vue de l'octroi d'un tarif préférentiel en cas de fuite d'eau cachée au sein d'une installation privée de distribution alimentant un logement»

Question écrite du (18/07/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1220 (2016-2017) 1 échéance : 09/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accueil des gens du voyage

Question écrite du (12/07/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 646 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les parkings à vocation industrielle

Question écrite du (12/07/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 645 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les "tiny houses"

Question écrite du (12/07/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 644 (2016-2017) 1 échéance : 03/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les polluants cancérigènes dans les logements sociaux

Question écrite du (11/07/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 650 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les campings en zone d’aléa d’inondation élevé

Question écrite du (11/07/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 640 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines

Question écrite du (11/07/2017) de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 384 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'étude de l'ULB sur l'utilisation de batteries au lithium combinées avec les panneaux photovoltaïques

Question écrite du (11/07/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1055 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la commercialisation d’espèces animales

Question écrite du (11/07/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1050 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l’article 9, §1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Question orale du (10/07/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’interdiction totale de l’usage de colliers éducatifs électriques pour chien sur le territoire wallon

Question orale du (10/07/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le filtre à particules et le contrôle technique

Question orale du (10/07/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le recyclage des bâches agricoles

Question orale du (10/07/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les résultats de l’enquête du vol d’eau

Question orale du (10/07/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le Plan propreté 2016-2017

Question orale du (10/07/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La récolte des déchets avec points verts

Question écrite du (07/07/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1156 (2016-2017) 1 échéance : 31/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les actions menées par la Fédération belge des motards en colère (FBMC)

Question écrite du (07/07/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1155 (2016-2017) 1 échéance : 31/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport sur l’expérience pilote "Plastic Road"

Question d'actualité du (28/06/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les campings en zone d’aléa d’inondation élevé

Question d'actualité du (28/06/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les vols d’eau potable

Les moyens humains à disposition des communes et des services des fonctionnaires délégués suite à l'entrée en vigueur du CoDT

Accès au Dossier n° 854 (2016-2017) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (26/06/2017)

Question orale du (26/06/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les sacs plastiques de caisse à usage unique

Question orale du (26/06/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les projets d'amélioration de la qualité de l’air

Question orale du (26/06/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

L’évaluation des conditions de débit pour la circulation des kayaks

Question écrite du (21/06/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 608 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les circuits permanents de "trail"

Question écrite du (21/06/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1117 (2016-2017) 1 échéance : 12/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la campagne Bob

Question écrite du (20/06/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 634 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’écopack, le rénopack et l’accesspack

Question écrite du (20/06/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1005 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la propreté sur les parkings de covoiturage

Question écrite du (16/06/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1000 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les zones de baignade interdites

Question écrite du (16/06/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 998 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le prélèvement-sanction sur la quantité de déchets

Question écrite du (16/06/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 997 (2016-2017) 1 échéance : 07/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le sexisme au sein des TEC

Question écrite du (14/06/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1024 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les aires d’accueil pour les gens du voyage

Question écrite du (14/06/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1023 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le soutien régional à la mise en place du réseau de caméras "automatic number plate recognition" (ANPR)

Question écrite du (14/06/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1022 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les itinéraires inadaptés indiqués par les GPS

Question écrite du (13/06/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 613 (2016-2017) 1 échéance : 04/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les primes et les prêts pour travaux de rénovation

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2017) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (08/06/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1003 (2016-2017) 1 échéance : 29/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la Fédération belge des motards en colère

Question écrite du (06/06/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 921 (2016-2017) 1 échéance : 27/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'annulation par le Conseil d'Etat d’un permis pour traceur solaire

Question écrite du (01/06/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 597 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les kots étudiants

Question écrite du (31/05/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 909 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les lecteurs de puces électroniques des animaux

Question écrite du (31/05/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 907 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les bus et cars TEC privatisés

Question écrite du (31/05/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 967 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets pilotes relatifs aux véhicules plus longs et plus lourds

Question écrite du (31/05/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 966 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le soutien régional à la mise en place d'un système de reconnaissance automatique de plaques d'immatriculation

Question écrite du (31/05/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 965 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la Fédération belge des Motards en colère (FBMC)

Question écrite du (31/05/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 964 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'actualisation des données GPS

Question écrite du (31/05/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 962 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les aires d’accueil pour les gens du voyage

Interdiction des perturbateurs endocriniens

Accès au Dossier n° 820 (2016-2017) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (23/05/2018)

Sensibilisation sur le rôle positif des travailleurs du secteur de gestion des déchets

Accès au Dossier n° 814 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2017) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (31/05/2017)

Question écrite du (30/05/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 892 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les anciennes décharges

Question écrite du (30/05/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 918 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'état des ponts routiers

Assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

Accès au Dossier n° 799 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (15/05/2017) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), et abrogeant le règlement (CE) n° 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE»

Question orale du (15/05/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L'exaspération des maires français face au dépôt de sacs d’immondices belges en France

Question orale du (15/05/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La gestion des anciennes décharges

Question orale du (15/05/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le tri des déchets

Question orale du (15/05/2017) de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

Les polluants cancérigènes dans les bâtiments publics

Question écrite du (12/05/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 887 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les tracés pour les convois exceptionnels

Question écrite du (12/05/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 553 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le statut des pompiers volontaires

Question écrite du (12/05/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 543 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne la désignation du bourgmestre

Question écrite du (12/05/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 541 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 9 mars 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales

Question écrite du (12/05/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 827 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'article D.IV.47 du Code du Développement territorial (CoDT)

Question écrite du (09/05/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 862 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement de la route du Condroz

Question écrite du (09/05/2017) de LECERF Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 277 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme du régime des aides à la promotion de l’emploi (APE)

Modification de l'article D.V.1 du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 789 (2016-2017) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial»

Modification des articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et insertion d'un article D.II.25bis

Accès au Dossier n° 790 (2016-2017) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (02/05/2017) à «Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis»

Question écrite du (02/05/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 765 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’étude d’incidence réalisée pour le circuit de Mettet

Question orale du (02/05/2017) de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La fibre optique

Question orale du (02/05/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les conditions d’épandages imposées par certaines communes

Question écrite du (02/05/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 510 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les aides financières pour le remplacement des conduites intérieures en plomb

Question écrite du (28/04/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 508 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les conditions d’épandages imposées dans certaines communes

Question écrite du (28/04/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 742 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les conditions d’épandages imposées par certaines communes

Question écrite du (28/04/2017) de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 291 (2016-2017) 1 échéance : 22/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan commerce et le commerce en zone rurale

28e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 784 (2016-2017) 1 comprenant 43 document(s) : de «Cahier d'observations de la Cour des comptes» (27/04/2017) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (30/05/2017)

Question écrite du (19/04/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 713 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’agrément de l’ASBL "SWATD"

Question orale du (18/04/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La valorisation des cendres

Question orale du (18/04/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le rééquilibrage de l’habitat au profit des zones urbaines

Question orale du (18/04/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La fibre optique

Question orale du (18/04/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le projet pilote des routes en plastiques

Modification de l'article D.IV.9. du Code du Développement territorial

Accès au Dossier n° 778 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (13/04/2017) à «Discussion générale (suite). Proposition d'organiser des auditions» (26/10/2017)

Alternatives à l'expérimentation animale

Accès au Dossier n° 780 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière » (11/10/2017)

Question écrite du (04/04/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 472 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la subvention régionale octroyée à l’ASBL GS Wallonie-Bruxelles

Question écrite du (04/04/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 675 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion des déchets provenant de l'e-commerce

Question écrite du (04/04/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 766 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le permis camion

Lutte contre la présence de canettes parmi les déchets sauvages

Accès au Dossier n° 776 (2016-2017) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/04/2017) à «Texte adopté en séance plénière» (25/04/2018)

Question d'actualité du (22/03/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les travaux d'entretien du tunnel de Cointe

Organisation d'une permanence vétérinaire au sein des grandes villes wallonnes à destination des animaux des personnes sans abri

Accès au Dossier n° 765 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)

Lutte contre la prolifération des chats errants

Accès au Dossier n° 764 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2017) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (15/05/2017)

Question écrite du (21/03/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 453 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

les primes et les prêts pour les travaux de rénovation

Question écrite du (17/03/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 602 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le statut des déchets déposés sur la voie publique

Question écrite du (09/03/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 666 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la Fédération belge des motards en colère (FBMC)

Question d'actualité du (08/03/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les mini-maisons

Question orale du (07/03/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

Le Plan d’investissement communal et les travaux relatifs aux enceintes de cimetières

Question orale du (07/03/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement

La subvention octroyée à l’asbl GS Wallonie-Bruxelles

Question écrite du (07/03/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 331 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la présence de loups à Durbuy

Question écrite du (07/03/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 567 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le remplacement des raccordements d'eau en plomb

Visa de l'Ordre des architectes dans le cadre des demandes de permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 751 (2016-2017) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/03/2017) à «Discussion générale (suite). Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/10/2017)

Question orale du (06/03/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les vols de papiers et cartons

Question orale du (06/03/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les formations au Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du (23/02/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 370 (2016-2017) 1 échéance : 16/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la liste des projets introduits par les communes dans le cadre des plans d’investissement communaux (PIC) 2013-2016 et 2017-2018

Question écrite du (16/02/2017) de LECERF Patrick à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 327 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les plans de cohésion sociale

Question écrite du (16/02/2017) de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 129 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la réduction du précompte immobilier pour les immeubles présentant un taux de performance énergétique élevé

Question écrite du (16/02/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 541 (2016-2017) 1 échéance : 09/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la Wallonie et la Fédération belge des motards en colère (FBMC)

Question écrite du (14/02/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 266 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la liste des animaux chassables

Question orale du (13/02/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La publicité pour la commercialisation des animaux

Question orale du (13/02/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La sécurité des arrêts de bus sur la route du Condroz

Question orale du (13/02/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La pénurie d’eau en Wallonie

Question écrite du (10/02/2017) de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 116 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les objectifs climatiques à l'horizon 2020 et 2030

Modification de l'article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 739 (2016-2017) 1 comprenant 79 document(s) : de «Proposition de décret» (07/02/2017) à «Décret modifiant l’article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d’y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions»

Question écrite du (06/02/2017) de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 109 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les pannes d’électricité en Hesbaye

Question écrite du (01/02/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 493 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (01/02/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 492 (2016-2017) 1 échéance : 22/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le trafic des camions sur les nationales

Question écrite du (31/01/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 427 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les parkings de covoiturage

Question écrite du (31/01/2017) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 491 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le déplacement de la voirie régionale à Durbuy

Question écrite du (31/01/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 232 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la charte "Fruits d’ici"

Question écrite du (31/01/2017) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 231 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le financement des méthodes zéro phyto

Question écrite du (31/01/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 425 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la publicité pour la commercialisation des animaux

Question écrite du (31/01/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 416 (2016-2017) 1 échéance : 21/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la propreté sur les parkings de covoiturage

Question écrite du (25/01/2017) de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 91 (2016-2017) 1 échéance : 15/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la réduction du précompte immobilier pour les immeubles présentant un taux de performance énergétique élevé

Question écrite du (24/01/2017) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 275 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les plans de cohésion sociale

Question d'actualité du (18/01/2017) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

Les pannes d’électricité

Question écrite du (09/01/2017) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 355 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le robot "trieur de déchets"

Question écrite du (09/01/2017) de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 134 (2016-2017) 1 échéance : 30/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan commerce et la situation des commerces en zone rurale

Question d'actualité du (21/12/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le bio "low cost"

Question écrite du (20/12/2016) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 366 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l’affichage publicitaire le long des voiries

Deuxième stratégie wallonne de Développement Durable Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 702 (2016-2017) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de Mme Waroux et de M. Lecerf comme rapporteurs» (19/12/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/12/2016)

Question orale du (19/12/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La commission locale de développement rural

Définition d'une stratégie de promotion de l'eau de distribution

Accès au Dossier n° 691 (2016-2017) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2017)

Question écrite du (23/11/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 170 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les modifications des normes d’éclairage et de dimensions des terrains de football

Question écrite du (23/11/2016) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 255 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la task force "sport aventure"

Question écrite du (23/11/2016) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la partie navigable de l'Ourthe

Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Patrick Lecerf

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)

Question orale du (21/11/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La task force "sport aventure"

Question orale du (21/11/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le coût-vérité et la taxe sur les déchets

Développement d'une politique ambitieuse en matière de qualité de l'air en Wallonie

Accès au Dossier n° 673 (2016-2017) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/11/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2017)

Modification du Livre II du Code de l'environnement constituant le Code de l'eau en vue d'instaurer un organe régulatoire indépendant pour le secteur de l'eau

Accès au Dossier n° 672 (2016-2017) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Transfert de la proposition de décret en Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation» (20/09/2017)

Question écrite du (08/11/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 83 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les aires d’accueil pour motorhomes

Question écrite du (08/11/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 168 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les déchets métalliques semi-rigides, souples et complexes

Question orale du (07/11/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La task force "sport aventure"

Question orale du (07/11/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La situation de l’Ourthe

Question orale du (07/11/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le dragage de l’Ourthe

Question écrite du (03/11/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 76 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la procédure d’autorisation de tir aux clays

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

Accès au Dossier comprenant 152 document(s) : de «Projet de décret» (25/10/2016) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017»

Question écrite du (19/10/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 90 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les dossiers d’autonomisation de l’allumage des terrains de football

Amélioration des conditions de transport des usagers empruntant le service de transport scolaire

Accès au Dossier n° 611 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/10/2016) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (19/10/2016)

La promotion de l'"or bleu wallon"

Accès au Dossier n° 605 (2016-2017) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (08/03/2017)

Question écrite du (12/10/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 62 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les budgets des zones de secours dont une commune est sous plan de gestion

Question écrite du (10/10/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 55 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les plans d’investissements communaux

Question écrite du (05/10/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 40 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le dragage de l’Ourthe

Question écrite du (05/10/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 39 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les formations sur le Code du développement territorial (CoDT)

Question écrite du (05/10/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 53 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les budgets des zones de secours dont une commune est sous plan de gestion

Question écrite du (05/10/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 52 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les plans d’investissement communaux

Développement des investissements d'infrastructures du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 587 (2016-2017) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (29/11/2017)

Question écrite du (22/07/2016) de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 346 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accès au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Question écrite du (20/07/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 749 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les critères d’attribution du subside Infrasport dans le cadre de projets supracommunaux

Question orale du (19/07/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le Plan zéro pesticides

Extension de l'application « ComOn » au transport scolaire

Accès au Dossier n° 564 (2015-2016) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/07/2016) à «Proposition de résolution renvoyée à l'arriéré de la commission» (12/06/2017)

Question orale du (18/07/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

La prolifération de la berce du Caucase

Question orale du (18/07/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

L’éclairage public et la sécurité routière sur les routes communales

Question écrite du (18/07/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1229 (2015-2016) 1 échéance : 09/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l'accès au Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

Le suivi des accords climatiques

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Audition de Mme Rigot, Chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11) et de M. Van Nuffel, porte-parole de la Coalition Climat» (14/07/2016) à «Echange de vues (suite et fin)» (14/07/2016)

Question écrite du (12/07/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1224 (2015-2016) 1 échéance : 03/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation du circuit de Mettet

Question écrite du (21/06/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 664 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les projets communaux de construction d'une piscine

Question orale du (20/06/2016) de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les comités d’acquisition

Question orale du (20/06/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le premier bilan du projet P+MC

Question orale du (20/06/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’absence d’agrément de l'ASBL Société Wallonne d'Achat et de Tri des Déchets (SWATD)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier n° 520 (2015-2016) 1 comprenant 112 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2016) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016»

Question écrite du (17/06/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 645 (2015-2016) 1 échéance : 08/07/2016)

l'éclairage public et la sécurité routière sur les routes communales

Question orale du (07/06/2016) de LECERF Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

L'accord de coopération avec la Communauté française concernant les congés éducation payés

Question orale du (07/06/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le recyclage des panneaux photovoltaïques

Question orale du (02/06/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les itinéraires touristiques balisés

Question d'actualité du (25/05/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Le décret éolien

Question écrite du (24/05/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 994 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les contrôles des loueurs de kayaks

La réforme du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUP)

Accès au Dossier n° 499 (2015-2016) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dodrimont à Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal» (23/05/2016) à «Motion caduque» (08/06/2016)

Question écrite du (18/05/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 958 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la Société Wallonne d'Achat et de Tri des Déchets (SWATD)

Modification du Code de l'Environnement, du Code de l'Eau et de divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement

Accès au Dossier n° 484 (2015-2016) 1 comprenant 69 document(s) : de «Projet de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement »

Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie

Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)

Question orale du (09/05/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

L’investissement dans les incinérateurs

Question orale du (09/05/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Les formations pour l’obtention de la phytolicence

Question orale du (09/05/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La réforme de la gestion de sols

Question orale du (09/05/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

La problématique du cadre éolien

Question écrite du (28/04/2016) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 960 (2015-2016) 1 échéance : 23/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage public et la sécurité routière

Accessibilité des logements publics étudiants en Région wallonne

Accès au Dossier n° 461 (2015-2016) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/04/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (18/05/2017)

Question orale du (25/04/2016) de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Les cadeaux de retraite du service social du Gouvernement wallon

Question écrite du (22/04/2016) de LECERF Patrick à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 105 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan de gestion des risques d'inondation

Question écrite du (20/04/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 848 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la délimitation des périmètres SEVESO

Question écrite du (20/04/2016) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 892 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (20/04/2016) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 884 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les projets tests des super camions

Question écrite du (13/04/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 475 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'expérience pilote de droit de tirage pour les communes

Question orale du (11/04/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les crédits d’impulsion

Question d'actualité du (16/03/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les charges d’urbanisme communales

Question écrite du (16/03/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 339 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les opérations de développement rural

Question écrite du (16/03/2016) de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 162 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la double fonction de trésorier-comptable au sein des organismes wallons

Question écrite du (16/03/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 657 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les services de location de véhicules

Question écrite du (16/03/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 415 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget des zones de secours dont une commune est sous plan de gestion

Question écrite du (16/03/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 414 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le droit de regard des conseillers communaux

Question écrite du (16/03/2016) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 715 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage public et la sécurité routière

Question orale du (14/03/2016) de LECERF Patrick à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les constructions sur pilotis en zone inondable

Définition de recommandations dans le cadre de l'affaire de détournement à l'Office wallon des déchets (OWD) et amélioration de la coopération entre services au sein de la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGO3)

Accès au Dossier n° 469 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «MM. Lecerf et Dermagne sont désignés comme rapporteurs» (29/02/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (25/05/2016)

Question écrite du (26/02/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 581 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de permis pour traceur solaire

Question écrite du (26/02/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 367 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les budgets des communes sous plan de gestion

Assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Accès au Dossier n° 412 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (22/02/2016) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses» (13/04/2016)

Question écrite du (17/02/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 345 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le budget des zones pluricommunales dont une commune est sous plan de gestion

Question écrite du (16/02/2016) de LECERF Patrick à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 114 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les comités d'acquisition

Question écrite du (16/02/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 334 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan d'investissement communal

Question orale du (15/02/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les inondations à répétition de la Mehaigne

Attractivité de la Wallonie rurale pour les citoyens et les entreprises

Accès au Dossier n° 402 (2015-2016) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (21/09/2016)

Question écrite du (01/02/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 219 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les aires d'embarquement et de débarquement pour embarcations de loisirs

Question écrite du (26/01/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 294 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le Code du Développement Territorial (CoDT) et les logiciels des pouvoirs locaux

Question écrite du (26/01/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 448 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le plan de gestion des déchets de l'industrie de l’emballage, de l’alimentaire et de la grande distribution

Question écrite du (26/01/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 447 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le tri sélectif dans les petits immeubles à appartements

Question écrite du (26/01/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 446 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la campagne de ramassage des déchets "Let’s do it  ! Belgium"

Question écrite du (26/01/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 445 (2015-2016) 1 échéance : 16/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxe sur les services de location de véhicules

Le logiciel Gesper et son application pour la mise en oeuvre du CoDT Audition de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 596 (2015-2016) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mmes De Bue, Moucheron et Géradon comme rapporteuses» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (25/01/2016)

La gestion des effluents d'élevage et des déchets agricoles Audition de Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, et de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Accès au Dossier n° 390 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Commission conjointe de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et des Transports et de la Commission de l'Agriculture et du Tourisme. Audition de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région et de M. Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal» (25/01/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports et de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (04/07/2016)

Question orale du (25/01/2016) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les conditions de débit pour la circulation des kayaks sur l’Ourthe

Question écrite du (22/01/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 425 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les permis d'environnement pour la location de kayaks

Question écrite du (22/01/2016) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 458 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la convention entre la Wallonie et la Fédération belge des motards en colère (FBMC)

Question orale du (12/01/2016) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question écrite du (08/01/2016) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 353 (2015-2016) 1 échéance : 29/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'état écologique des masses d'eau du bassin de l'Ourthe

Question écrite du (07/01/2016) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 238 (2015-2016) 1 échéance : 28/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l'estimation des biens immobiliers communaux

Question orale du (14/12/2015) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'installation d'éclairage LED dans les infrastructures sportives

Etude du phénomène du harcèlement sexuel dans les transports en commun

Accès au Dossier n° 357 (2015-2016) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/11/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (28/02/2018)

Question écrite du (18/11/2015) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 95 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le subventionnement des infrastructures sportives

Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Madame Moucheron

Accès au Dossier n° 345 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Moucheron comme rapporteuse» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (16/11/2015)

Accélération et facilité d'accès direct des notaires aux informations contenues dans le certificat d'urbanisme n° 1

Accès au Dossier n° 337 (2015-2016) 1 comprenant 116 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Accès au Dossier comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2015) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016» (25/01/2016)

Question écrite du (03/11/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 164 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les moyens contraceptifs

Question écrite du (26/10/2015) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 138 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'article 84, § 1er, 13° b, du CWATUPE concernant les installations mobiles sur un terrain privé

Abrogation du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial

Accès au Dossier n° 307 (2015-2016) 1 comprenant 851 document(s) : de «Projet de décret» (09/10/2015) à «Décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial »

Pétition pour l'application stricte du principe de précaution en ce qui concerne les effets néfastes de l'utilisation de micro-ondes modulés par impulsions sur la santé de la population. Audition : - de Madame Duchâteau, primo-signataire de la pétition ; - de Monsieur Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal ; - de Monsieur Pirard, Responsable de la Cellule "Champs électromagnétiques" de la Direction des risques chroniques de l'Institut scientifique de service public en Région wallonne (ISSeP) ; - de Monsieur Poty, expert dans le domaine des technologies de télécommunication de l'Agence du Numérique ; - du Docteur Vanderstraeten, expert du Conseil supérieur et de la Santé - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports par Monsieur Dermagne

Accès au Dossier n° 355 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (28/09/2015) à «Conclusions adoptées en séance plénière» (13/01/2016)

Insertion d'un chapitre VI dans le Titre Ier du Livre IV et modification du chapitre Ier dans le Titre Ier du Livre VII du décret de la Région wallonne du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 289 (2014-2015) 1 comprenant 132 document(s) : de «Proposition de décret» (18/09/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Le chaînon manquant "Cerexhe-Heuseux-Beaufays"

Accès au Dossier n° 279 (2014-2015) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/09/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (02/03/2016)

Question orale du (15/07/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les vélos à assistance électrique (VAE) sur le RAVeL

Question orale du (13/07/2015) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Le regroupement de maisons de tourisme

Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie

Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)

Question écrite du (09/07/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 697 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les contrôles techniques

Question orale du (01/07/2015) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le traitement des infractions environnementales

Question orale du (01/07/2015) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

L'intégration du transport exceptionnel dans le Plan régional de mobilité

Question orale du (01/07/2015) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le plan régional de mobilité (PRM)

Question orale du (30/06/2015) de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Le projet de Pôles de citoyenneté

Question orale du (29/06/2015) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Les projets supracommunaux de développement rural

Question orale du (29/06/2015) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

La circulaire relative au développement rural

Question écrite du (29/06/2015) de LECERF Patrick à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 476 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le remboursement par les communes du précompte immobilier indûment payé par Belgacom

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant la rationalisation des structures des TEC

Accès au Dossier n° 244 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (22/06/2015) à «Echange de vues» (12/06/2017)

Question orale du (16/06/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les tracés pour convois exceptionnels

Question orale du (16/06/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les passages pour piétons dans les centres villes

Question orale du (16/06/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

La liaison Tihange-Strée-Tinlot

Question orale du (15/06/2015) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les zones inondables

Question orale du (15/06/2015) de LECERF Patrick à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les zones agricoles à risque d’inondations

Question écrite du (15/06/2015) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 576 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la formation continue des conseillers en aménagement du territoire et en urbanisme

Modification du décret de la Région wallonne du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne concernant l'objectivation des procédures de recrutement des administrateurs généraux et directeurs généraux du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 233 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de la proposition de décret» (27/01/2016)

Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»

Mise en œuvre, conformément à l'article 139 de la Constitution, du transfert des compétences à la Communauté germanophone

Accès au Dossier n° 206 (2014-2015) 1 comprenant 73 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2015) à «Transfert en Commission des affaires générales et des relations internationales» (19/10/2016)

Modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

Accès au Dossier n° 204 (2014-2015) 1 comprenant 33 document(s) : de «Proposition de décret» (19/05/2015) à «Décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes»

Question écrite du (07/05/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 509 (2014-2015) 1 échéance : 01/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entretien de la RN 654 entre Comblain-la-Tour et Comblain-au-Pont

Question orale du (04/05/2015) de LECERF Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

La convention d'immersion professionnelle

Question écrite du (08/04/2015) de LECERF Patrick à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 179 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la formation des nouveaux fossoyeurs

Question écrite du (30/03/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 423 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la convention établie avec la Fédération des motards en colère et concernés (FBMC)

Responsabilisation des auteurs de mouvements de grèves sauvages

Accès au Dossier n° 161 (2014-2015) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/03/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (25/10/2017)

Question écrite du (20/03/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 394 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les autorisations de transport exceptionnel

Question orale du (10/03/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les concertations autour du projet de "supercamions"

Rapport d'activités 2013 de l'Agence wallonne de l'air et du climat (AWAC)

Accès au Dossier n° 147 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (09/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (09/03/2015)

Question orale du (09/03/2015) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La formation annuelle du conseiller en environnement

Question d'actualité du (25/02/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Les motards en colère contre l'état des routes wallonnes

Question orale du (24/02/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

Le transport exceptionnel

Question orale du (24/02/2015) de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

La liste des entreprises concernées par les subsides dans le secteur fluvial

Question orale du (23/02/2015) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les déchets sauvages

Débat sur les objectifs de la réforme du Code du développement territorial

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (04/02/2015) à «Répliques» (04/02/2015)

Question écrite du (04/02/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 268 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le suicide des agriculteurs

Question écrite du (04/02/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 267 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

les poteaux noirs le long des routes régionales

Question orale du (03/02/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

L'aménagement de la route du Condroz

Question orale du (02/02/2015) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Les zones d’assainissement en zone rurale

Question orale du (02/02/2015) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

La nouvelle disposition relative au système de transfert des fertilisants prévue dans le Programme de gestion durable de l'azote (PGDA)

Question orale du (02/02/2015) de LECERF Patrick à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Le plan communal de mobilité

Question orale du (02/02/2015) de LECERF Patrick à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

L'ASBL "Agricall"

Question écrite du (28/01/2015) de LECERF Patrick à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 231 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des routes régionales de Huy-Waremme

Instauration d'une consigne pour les canettes

Accès au Dossier n° 107 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/01/2015) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (23/03/2015)

Rapport d'activité de la Commission des Déchets pour l'année 2013 Audition de Madame Nachtergaele, Présidente de la Commission des Déchets

Accès au Dossier n° 100 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lecerf comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Rapport d'activités de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CRAT) pour l'année 2013 Audition de Messieurs Govaerts et Brassine, Président et secrétaire de la CRAT

Accès au Dossier n° 98 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Dermagne comme rapporteur» (05/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports» (05/01/2015)

Question écrite du (31/12/2014) de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 79 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les Espaces publics numériques (EPN)

Question écrite du (31/12/2014) de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 78 (2014-2015) 1 échéance : 22/01/2015)

Voir la question et la réponse :

la liste des entreprises concernées par les subsides dans le secteur fluvial

Modification du décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du développement territorial en vue d'instaurer la dématérialisation des dossiers de demandes de permis d'urbanisme et la mise en place d'une traçabilité informatisée des dossiers d'urbanisme

Accès au Dossier n° 92 (2014-2015) 1 comprenant 130 document(s) : de «Proposition de décret» (17/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des transports (suite)» (27/05/2016)

Question orale du (24/11/2014) de LECERF Patrick à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

Les subsides régionaux accordés aux entreprises du secteur du transport fluvial

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC

Accès au Dossier n° 67 (2014-2015) 1 comprenant 39 document(s) : de «Proposition de décret» (17/11/2014) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue de garantir la continuité du service public au sein du Groupe TEC»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»