Question écrite du 11/03/2019 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (244 (2018-2019) 1 échéance : 01/04/2019)

Voir la question et la réponse :

l'usage des bouteilles plastiques dans les cultures de sapins de Noël

Question écrite du 12/02/2019 de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (137 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les difficultés engendrées par le permis intégré pour les implantations commerciales

Question écrite du 29/01/2019 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (126 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la condamnation de la Wallonie pour le blocage abusif d’un camion

Question écrite du 29/01/2019 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (125 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

l’organisation d’un achat groupé de voitures électriques en Flandre

Question écrite du 06/11/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (49 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la bulle photovoltaïque sur la dette wallonne

Question écrite du 06/11/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (47 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018)

Voir la question et la réponse :

le tarif "prosumer" et l’installation de compteurs adéquats

Question écrite du 22/10/2018 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (38 (2018-2019) 1 échéance : 14/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la cueillette des champignons par des bandes organisées

Question écrite du 19/10/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (43 (2018-2019) 1 échéance : 13/11/2018)

Voir la question et la réponse :

l’assouplissement de la clause de flexibilité des investissements publics dans les règles budgétaires

Question écrite du 16/10/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (19 (2018-2019) 1 échéance : 08/11/2018)

Voir la question et la réponse :

les alternatives au styrène-butadiène (SBR) pour l’aménagement de terrains synthétiques

Question écrite du 14/09/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (3 (2018-2019) 1 échéance : 08/10/2018)

Voir la question et la réponse :

les droits d’enregistrement liés à une vente en viager

Question écrite du 10/09/2018 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (2 (2018-2019) 1 échéance : 02/10/2018)

Voir la question et la réponse :

l’indemnisation des dommages causés par des espèces animales protégées

Question écrite du 03/08/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (438 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les sociétés à participation publique locale significative

Question écrite du 03/08/2018 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (152 (2017-2018) 1 échéance : 27/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la primauté des décrets du 29 mars 2018 modifiant les décrets des 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public, visant à renforcer la gouvernance et l'éthique au sein des organismes wallons

Question écrite du 18/07/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1535 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

le ramassage des sacs PMC par l'intercommunale AIVE en 2020

Question écrite du 16/07/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (331 (2017-2018) 1 échéance : 06/08/2018)

Voir la question et la réponse :

la fiscalité automobile

Question écrite du 25/06/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (1456 (2017-2018) 1 échéance : 16/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la distribution d’eau en Wallonie

Question écrite du 21/06/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (402 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'application du principe de la tirette pour les listes uniques dans le cadre des élections communales

Question écrite du 20/06/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (390 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018)

Voir la question et la réponse :

les investissements hors-balise en matière de mise en conformité aux normes de sécurité

Question écrite du 19/06/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (315 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du 19/06/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (312 (2017-2018) 1 échéance : 10/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la concurrence interrégionale en matière de droits de succession et donation

Question écrite du 14/06/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (380 (2017-2018) 1 échéance : 05/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation prévue aux articles L1332-25 et L1332-26 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 06/06/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (361 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre d'un label pour un logement étudiant de qualité

Question écrite du 23/05/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (327 (2017-2018) 1 échéance : 13/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la formation des imams dans le cadre de la reconnaissance des lieux de culte

Question écrite du 17/05/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (323 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la présence d'experts rémunérés au sein de conseil d'administration d'intercommunales

Question écrite du 09/05/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (315 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l’organisation par les provinces wallonnes d’un examen de recrutement de receveurs régionaux

Question écrite du 09/05/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (314 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son impact sur les élections locales

Question écrite du 08/05/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (277 (2017-2018) 1 échéance : 31/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la "task force" relative aux certificats verts

Question écrite du 25/04/2018 de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (423 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l’offre d’achat de Telenet pour l'acquisition de l’activité VOO

Question écrite du 24/04/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (257 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le stockage de l'électricité

Question écrite du 28/03/2018 de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (385 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l’appel d’offres lancé par la SOGEPA pour la reprise de l’abattoir de Bastogne

Question écrite du 28/03/2018 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2017-2018) 1 échéance : 19/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l’impact du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne sur le budget de la Région wallonne

Question écrite du 23/03/2018 de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (378 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet de "Silver economy" à Rochefort

Question écrite du 20/03/2018 de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (293 (2017-2018) 1 échéance : 11/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'extension des postes médicaux de garde en semaine

Question écrite du 07/03/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (244 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'affaire Publifin

Question écrite du 07/03/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (837 (2017-2018) 1 échéance : 28/03/2018)

Voir la question et la réponse :

le coût du nettoyage des déchets sauvages

Question écrite du 05/03/2018 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (190 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du montant des primes rénovation et énergie

Question écrite du 28/02/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (222 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des logements sociaux

Question écrite du 24/01/2018 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (53 (2017-2018) 1 échéance : 14/02/2018)

Voir la question et la réponse :

le suivi des différents rapports concernant l'affaire Publifin

Question écrite du 22/01/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (625 (2017-2018) 1 échéance : 12/02/2018)

Voir la question et la réponse :

la sécurisation des voiries en Province de Luxembourg

Question écrite du 10/01/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (173 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la déclinaison plus souple des objectifs budgétaires pour les communes dans le cadre des normes SEC en vigueur

Question écrite du 10/01/2018 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (172 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre de la suppression des conseils provinciaux

Question écrite du 09/01/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (561 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l’arrivée des écocombis sur les voiries wallonnes

Question écrite du 09/01/2018 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (560 (2017-2018) 1 échéance : 30/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la législation sur le transport exceptionnel

Question écrite du 22/12/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (164 (2017-2018) 1 échéance : 16/01/2018)

Voir la question et la réponse :

la révision de la grille indicative des loyers en Wallonie

Question écrite du 13/12/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (152 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le logement adaptable

Question écrite du 21/11/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (112 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la conformité des statuts de l’intercommunale Brutélé avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 21/11/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (111 (2017-2018) 1 échéance : 12/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la procédure de recrutement, de nomination et de désignation du directeur général au sein d'une commune

Question écrite du 17/11/2017 de FOURNY Dimitri à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (137 (2017-2018) 1 échéance : 08/12/2017)

Voir la question et la réponse :

l’organisation de la table ronde relative à la "Silver économie"

Question écrite du 14/11/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (85 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la perception des redevances de voirie

Question écrite du 14/11/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (84 (2017-2018) 1 échéance : 05/12/2017)

Voir la question et la réponse :

la fraude à la redevance kilométrique

Question écrite du 08/11/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (78 (2017-2018) 1 échéance : 29/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la facture d’électricité des ménages

Question écrite du 07/11/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (74 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours en justice de l’ASBL "Touche pas à mes certificats verts" contre le Gouvernement wallon

Question écrite du 07/11/2017 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (290 (2017-2018) 1 échéance : 28/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l’accompagnement des transports exceptionnels

Question écrite du 06/11/2017 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (106 (2017-2018) 1 échéance : 27/11/2017)

Voir la question et la réponse :

le bilan de l’étude de satisfaction du Département de la Nature et des Forêts (DNF)

Question écrite du 31/10/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (82 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la candidature d'un enseignant communal aux élections communales

Question écrite du 05/10/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (25 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'entrée en vigueur du décret du 16 juillet 2015 relatif aux règles internes d'organisation et de fonctionnement des intercommunales agissant en qualité de gestionnaires de réseaux de distribution ou de réseaux de communication

Question écrite du 05/10/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (24 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir du projet de Programme stratégique transversal

Question écrite du 05/10/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (23 (2017-2018) 1 échéance : 26/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les villes manufacturières

Question écrite du 03/10/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (20 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la proposition de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) concernant la fiscalité automobile

Question écrite du 03/10/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (19 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l’instance de recours contre les décisions de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE)

Question écrite du 03/10/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (18 (2017-2018) 1 échéance : 24/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours des fournisseurs d’énergie contre le modèle de facturation unique

Question écrite du 28/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (10 (2017-2018) 1 échéance : 19/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme des loyers dans le logement public

Question écrite du 25/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (5 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question et la réponse :

le Plan piscines

Question écrite du 25/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (4 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l'effectivité des nouvelles mesures du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable (CWLHD)

Question écrite du 20/09/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (2 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impôt d'État réduit

Question écrite du 20/09/2017 de FOURNY Dimitri à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (1 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017)

le financement de la réforme fiscale wallonne

Question écrite du 18/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (37 (2016-2017) 1 échéance : 10/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en place du pôle "logement" au sein du Conseil économique et social de Wallonie (CESW)

Question écrite du 11/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (33 (2016-2017) 1 échéance : 03/10/2017)

Voir la question et la réponse :

la taxation communale des immeubles inoccupés

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (32 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (12 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (11 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les correspondants radicalisme dans les administrations et les unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (28 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (27 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (26 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (25 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

les dénonciations anonymes en matière de tutelle

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (24 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (9 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport de synthèse de Wallonie-Bruxelles International (WBI) en matière de lutte contre le radicalisme à l'étranger

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

la plateforme interfédérale sur la radicalisation et le terrorisme

Question écrite du 07/09/2017 de FOURNY Dimitri à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (7 (2016-2017) 1 échéance : 28/09/2017)

Voir la question et la réponse :

le travail de l'officier de référence de la police intégrée auprès de la Région wallonne

Question écrite du 26/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (666 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'effet sur l'emploi des mesures contre le dumping social

Question écrite du 26/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (665 (2016-2017) 1 échéance : 17/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics relevant du budget extraordinaire

Question écrite du 20/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (664 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau aux pouvoirs locaux

Question écrite du 20/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (663 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la collecte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en oeuvre des normes SEC 2010

Question écrite du 20/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (662 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les dénonciations anonymes en matière de tutelle

Question écrite du 20/07/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (397 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations et unités d'administration publique wallonnes

Question écrite du 20/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (661 (2016-2017) 1 échéance : 11/08/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 aux administrations des pouvoirs locaux

Question écrite du 19/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (660 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le rapport de la "task force" sur l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC)

Question écrite du 19/07/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (659 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la délégation prévue par l'article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour les marchés publics inférieurs à 2 000 euros

Question écrite du 19/07/2017 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (144 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le groupe de travail intercabinet permanent "radicalisme"

Question écrite du 19/07/2017 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (143 (2016-2017) 1 échéance : 10/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le décret du 15 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative

Question écrite du 20/06/2017 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1109 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise en oeuvre concrète de projets relatifs à la "Silver Economie"

Question écrite du 20/06/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (361 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l'action de l'ABSL "Touche pas à mes certificats verts" devant la Cour européenne des droits de l'homme

Question écrite du 20/06/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (360 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

la privatisation de Belfius

Question écrite du 31/05/2017 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (525 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le massif forestier de Saint-Hubert

Question écrite du 31/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (593 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation du "Big data" au niveau communal

Question écrite du 31/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (328 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le mécanisme de temporisation des certificats verts

Question écrite du 30/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (317 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le solde de financement nominal 2019 dans le programme de stabilité 2017-2020

Question écrite du 22/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (311 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la correction définitive du "facteur d'autonomie"

Question écrite du 22/05/2017 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (507 (2016-2017) 1 échéance : 14/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la régulation de la population de sangliers

Question écrite du 18/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (562 (2016-2017) 1 échéance : 12/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la démission d'un président de CPAS de son poste de conseiller communal

Question écrite du 16/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (304 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la modernisation de l’éclairage public en Wallonie

Question écrite du 16/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (303 (2016-2017) 1 échéance : 08/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’état des réseaux électriques en Wallonie

Question écrite du 12/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (548 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la taille des logements wallons

Question écrite du 12/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (284 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation des véhicules immatriculés à l’étranger par le conjoint de l’utilisateur principal

Question écrite du 12/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (283 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le contentieux relatif à la dotation négative des hôpitaux

Question écrite du 09/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (280 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les cités administratives de proximité

Question écrite du 09/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (279 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les prix de l'électricité pour les grands consommateurs industriels belges

Question écrite du 09/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (278 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la résolution du Parlement de la Communauté germanophone s'opposant au projet de vignette autoroutière en Allemagne

Question écrite du 09/05/2017 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (815 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la création d'une ligne Rapido entre Arlon et le Grand-Duché de Luxembourg

Question écrite du 05/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (530 (2016-2017) 1 échéance : 29/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évolution de la taille des logements wallons

Question écrite du 03/05/2017 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (776 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la contamination de l'eau à Saint-Hubert

Question écrite du 02/05/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (257 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation d'auditeurs agréés en matière énergétique

Question écrite du 02/05/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (513 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article L1125-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 27/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (247 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil d'Etat relatif à la durée d'octroi des certificats verts pour les "prosumers"

Question écrite du 27/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (246 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le tarif d'utilisation du réseau pour les "prosumers"

Question écrite du 27/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (245 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’automaticité de la réduction de précompte immobilier

Question écrite du 26/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (504 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'information des communes sur les réclamations en matière de précompte immobilier

Question écrite du 26/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (503 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact du "tax shift" sur les communes wallonnes

Question écrite du 26/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (502 (2016-2017) 1 échéance : 18/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le recours contre le nouveau Conseil d’administration de Publifin

Question écrite du 25/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (501 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’impact pour la Wallonie de la réforme de la sécurité civile

Question écrite du 21/04/2017 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (103 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avenir des Fonds européens

Question écrite du 21/04/2017 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (101 (2016-2017) 1 échéance : 15/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la demande d’une table ronde sur la relance structurelle des investissements publics

Question écrite du 19/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (493 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis de l'Union des villes et des communes de Wallonie (UVCW) sur le fonds d'investissement pour le logement public

Question écrite du 19/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (492 (2016-2017) 1 échéance : 11/05/2017)

Voir la question et la réponse :

un cadastre communal des logements mis en location

Question écrite du 11/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (481 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la consultation de données à caractère personnel dans le cadre de la constitution d'un cadastre des mandats en application de la circulaire du 1er février 2017 intitulée "gouvernance et éthique"

Question écrite du 11/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (480 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

la qualité de gestionnaire de réseau et l'intercommunale Publifin

Question écrite du 11/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (479 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

les élections à Vresse-sur-Semois

Question écrite du 11/04/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (478 (2016-2017) 1 échéance : 04/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'interprétation de l'article L1512-6, paragraphe 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 05/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (214 (2016-2017) 1 échéance : 27/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de la "bulle" des énergies renouvelables en Wallonie

Question écrite du 04/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (206 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation croisée dans le cadre des emprunts contractés par des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)

Question écrite du 04/04/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (205 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût des charges de pension des agents statutaires des gestionnaires des réseaux de distribution (GRD)

Question écrite du 28/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (201 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la dégradation par Moody’s de la note de la Wallonie

Question écrite du 17/03/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (439 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’aide proposée par les réviseurs d’entreprises dans le contrôle du fonctionnement des intercommunales

Question écrite du 17/03/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (438 (2016-2017) 1 échéance : 07/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’article L1512-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 10/03/2017 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (592 (2016-2017) 1 échéance : 31/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la mise à jour des plans de prévention des déchets demandé par la Commission européenne

Question écrite du 08/03/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (401 (2016-2017) 1 échéance : 29/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la rémunération d’administrateurs suppléants de Brutélé

Question écrite du 07/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (167 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la séparation des métiers dans les marchés de l’électricité et du gaz

Question écrite du 07/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (166 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le coût de l’électricité

Question écrite du 07/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (165 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les dispositions décrétales relatives à l'encadrement des rémunérations des gestionnaires de réseaux de distribution (GRD)

Question écrite du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (397 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie mobile

Question écrite du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (164 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le cadre pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 de la Commission européenne

Question écrite du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (394 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant"

Question écrite du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (158 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur des énergies renouvelables

Question écrite du 06/03/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (157 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE)

Question écrite du 15/02/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (324 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de l'argent public par l'intercommunale SEDIFIN et sa filiale Energie Brabant wallon (EBW)

Question écrite du 15/02/2017 de FOURNY Dimitri à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (323 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les déclarations du Ministre fédéral des finances concernant une privatisation partielle de Belfius

Question écrite du 14/02/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (126 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les projets de stockage de l'électricité en Région wallonne

Question écrite du 14/02/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (125 (2016-2017) 1 échéance : 07/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les compteurs intelligents

Question écrite du 06/02/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (108 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la gestion de l'énergie en période hivernale

Question écrite du 24/01/2017 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (276 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) sur l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux entreprises pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé

Question écrite du 19/01/2017 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (264 (2016-2017) 1 échéance : 09/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les mesures en faveur des énergies renouvelables

Question écrite du 17/01/2017 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (84 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

le plan "anti-hackers" au sein du Service public de Wallonie

Question écrite du 17/01/2017 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (370 (2016-2017) 1 échéance : 07/02/2017)

Voir la question et la réponse :

les risques de pénurie d'eau en Wallonie

Question écrite du 10/01/2017 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (248 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les communes de l'accord entre la Wallonie et les opérateurs de téléphonie

Question écrite du 10/01/2017 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (247 (2016-2017) 1 échéance : 31/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le subside octroyé à l'ASBL "Centre culturel régional de Dinant"

Question écrite du 23/12/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (123 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017)

Voir la question et la réponse :

la "Smart Région" et l’appel à projets «  Smart Cities  »

Question écrite du 23/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (234 (2016-2017) 1 échéance : 13/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le "Paquet hiver" de la Commission européenne

Question écrite du 15/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (211 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif au transport de défunts entre pays limitrophes

Question écrite du 15/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (210 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article L1123-15, §1er, alinéa 5, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Question écrite du 09/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (202 (2016-2017) 1 échéance : 30/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le prix de l'immobilier en Wallonie

Question écrite du 08/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (201 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le rôle des groupes politiques au sein du conseil communal dans la désignation des membres du conseil de CPAS

Question écrite du 01/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (181 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la livraison de gaz L par les Pays-Bas

Question écrite du 01/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (180 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la résorption de la "dette photovoltaïque"

Question écrite du 01/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (179 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds régional pour les investissements communaux

Question écrite du 01/12/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (178 (2016-2017) 1 échéance : 22/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds des communes

Question écrite du 18/11/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (160 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les "contrôles mystères" en matière de location

Question écrite du 18/11/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (159 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l'application des règles de transparence aux zones de secours constituées en intercommunales

Question écrite du 18/11/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (158 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le Programme stratégique transversal (PST) et la gouvernance locale en Wallonie

Question écrite du 18/11/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (157 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la tutelle sur les zones de secours

Question écrite du 03/11/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (64 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

la contribution des dividendes de la FN Herstal au budget wallon

Question écrite du 27/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (114 (2016-2017) 1 échéance : 21/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la transformation d'un potager sur le site d'un ancien cimetière à Genval

Question écrite du 21/10/2016 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (108 (2016-2017) 1 échéance : 15/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les conditions sectorielles liées au permis d'environnement pour les projets hydroélectriques

Question écrite du 20/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (38 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’expertise numérique des agents du service public

Question écrite du 20/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (37 (2016-2017) 1 échéance : 14/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les stages en entreprise pour les agents du Service public de Wallonie

Question écrite du 19/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (87 (2016-2017) 1 échéance : 10/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la réunion des Ministres du Climat sur la répartition de l’effort climatique

Question écrite du 13/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (69 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l'offre et la demande de logements en Wallonie

Question écrite du 13/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (68 (2016-2017) 1 échéance : 04/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes et provinces équitables

Question écrite du 12/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (24 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la transposition en droit wallon de la résolution du 11 avril 2014 sur le port de signes convictionnels ostentatoires et l’expression de comportements ostentatoires

Question écrite du 10/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (57 (2016-2017) 1 échéance : 31/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intégration du genre dans les politiques énergétiques wallonnes

Question écrite du 07/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (21 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les suites des négociations autour de la taxe pylônes

Question écrite du 07/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (20 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les grandes orientations du budget initial pour l’année 2017

Question écrite du 07/10/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (19 (2016-2017) 1 échéance : 28/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la convention sectorielle 2013-2016 de la fonction publique régionale

Question écrite du 05/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (51 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l’abandon de la fusion des fonctions de directeur général de commune et de CPAS

Question écrite du 05/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (48 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la situation financière difficile de la Fédération des Maisons de la Laïcité

Question écrite du 05/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût des obligations de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution

Question écrite du 05/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (42 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les Agences immobilières sociales (AIS)

Question écrite du 05/10/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (45 (2016-2017) 1 échéance : 26/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le transport exceptionnel

Question écrite du 03/10/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (33 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre le dumping social dans les pouvoirs locaux

Question écrite du 28/09/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (28 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les règles de marché public pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire

Question écrite du 28/09/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (27 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement wallon au Parlement

Question écrite du 15/09/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (851 (2015-2016) 1 échéance : 07/10/2016)

Voir la question et la réponse :

le dépassement conséquent du coût prévu pour un marché public à la Société de logement de service public "Toit et Moi"

Question écrite du 31/08/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (842 (2015-2016) 1 échéance : 21/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la fin de la livraison de gaz L par les Pays-Bas en Belgique

Question écrite du 26/08/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (836 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

le système des primes énergie

Question écrite du 26/08/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (835 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

les installations de chauffe-eau solaire en Région wallonne

Question écrite du 18/08/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (821 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la médiation au niveau locale

Question écrite du 18/08/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (820 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

la liste non exhaustive des fonctions ou mandats considérés comme équivalant à celui de conseiller communal, échevin ou bourgmestre dans une collectivité locale de base d'un autre État membre de l'Union européenne visée à article L1125-1 du Code de la démocratie locale

Question écrite du 18/08/2016 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (168 (2015-2016) 1 échéance : 08/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intervention du Médiateur parallèlement à une procédure devant le Conseil d'État

Question écrite du 25/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (766 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le financement du renouvelable en Wallonie

Question écrite du 22/07/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1312 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les délais de renouvellement des adaptations pour voitures destinées aux personnes porteuses d'un handicap

Question écrite du 20/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (746 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’arrêt de la Cour d’appel de Liège concernant les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Question écrite du 19/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (736 (2015-2016) 1 échéance : 10/08/2016)

les règles de marchés publics pour les mandataires publics employés par un soumissionnaire ou un potentiel soumissionnaire

Question écrite du 11/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (726 (2015-2016) 1 échéance : 02/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le calcul de l'ancienneté suite à la suppression des échelles barémiques E1 et D1

Question écrite du 06/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (712 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la récolte de données pour Eurostat dans le cadre de la mise en œuvre des normes SEC 2010

Question écrite du 06/07/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (711 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la fourniture d’électricité verte

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (303 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le label "entreprise sans dumping social"

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (676 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les autorisations administratives en matière de logement

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (675 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

la forfaitisation des subsides octroyés dans le cadre du Plan d’investissement communal

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (672 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les remboursements de précompte immobilier par les communes wallonnes

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (670 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les prévisions de surplus d’électricité pour l’été

Question écrite du 22/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (669 (2015-2016) 1 échéance : 13/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le tarif de prélèvement pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques

Question écrite du 21/06/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1184 (2015-2016) 1 échéance : 12/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le procédé d'homologation et de certification des appareils On Board Unit (OBU) de Satellic et Axxès

Question écrite du 14/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (638 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le rejet par le Conseil d‘Etat d’un recours contre la réduction du facteur "k" dans le dossier photovoltaïque

Question écrite du 13/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (630 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016)

Voir la question et la réponse :

le refus d’indemnisation suite à la panne d’électricité cet hiver en région liégeoise

Question écrite du 13/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (629 (2015-2016) 1 échéance : 04/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l’annulation de la taxe pylône par la Cour constitutionnelle

Question écrite du 07/06/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (596 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la politique wallonne de cohésion sociale

Question écrite du 26/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (590 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales

Question écrite du 25/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (586 (2015-2016) 1 échéance : 15/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’état d’avancement du dossier relatif au statut professionnel des directeurs de maisons de repos publiques

Question écrite du 24/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (581 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'inventaire par les communes des logements considérés comme "publics" en Wallonie

Question écrite du 24/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (580 (2015-2016) 1 échéance : 14/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les retards constatés en matière d’enquêtes d’insalubrité

Question écrite du 20/05/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (360 (2015-2016) 1 échéance : 10/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’avenir de la Caisse d’Investissement de Wallonie

Question écrite du 18/05/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (230 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les outils présentés par la plateforme "marchés publics durables" avec l’appui de la Confédération de la Construction Wallonne

Question écrite du 18/05/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (229 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'opération de régularisation fiscale

Question écrite du 12/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (560 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016)

Voir la question et la réponse :

la saturation des cimetières

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (491 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le placement de bornes de rechargement pour les vélos électriques

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (943 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l’application "NextRide" et la demande d’ouverture en matière d’"open data" aux TEC

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (559 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes touchées par le dégrèvement

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (558 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les sanctions en cas de non-organisation des élections provinciales

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (557 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les projets contre la précarité énergétique du Fonds Elia

Question écrite du 11/05/2016 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (921 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le bilan du Grand nettoyage de Printemps 2016

Question écrite du 03/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (542 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le vol d’objets précieux dans les lieux de culte et sépultures

Question écrite du 03/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (541 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de capacité dans l’électricité

Question écrite du 03/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (540 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les quotas de CO2 retirés à l’aciérie ESB de Seraing

Question écrite du 03/05/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (539 (2015-2016) 1 échéance : 26/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact du projet individualisé d’intégration sociale sur le fonctionnement et les finances des CPAS

Question écrite du 29/04/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (343 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’exclusion de Taïwan d’un forum de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)

Question écrite du 29/04/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (214 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la taxation des jeux et paris

Question écrite du 29/04/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (213 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le résultat des discussions autour de la trajectoire budgétaire

Question écrite du 29/04/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (212 (2015-2016) 1 échéance : 24/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’externalisation des dépenses d'investissement

Question écrite du 25/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (510 (2015-2016) 1 échéance : 18/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le transfert à l'étranger de cendres funéraires

Question écrite du 20/04/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (194 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le lancement de la redevance kilométrique pour poids lourds

Question écrite du 20/04/2016 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (897 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les camions automatisés

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (408 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

la réforme du Code forestier

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (471 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le Fonds régional pour le relogement

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (470 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’intégration de l’Union des villes et communes de Wallonie au sein du Conseil supérieur des finances

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (469 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le handicap énergétique wallon

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (468 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’infraction de la Belgique avec les directives de 2009 sur l’électricité et le gaz

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (467 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’action au civil dans le dossier du photovoltaïque wallon

Question écrite du 13/04/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (295 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les camions automatisés et "Logistics in Wallonia"

Question écrite du 12/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (465 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l’affectation de 10% du Fonds des provinces aux zones de secours

Question écrite du 12/04/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (464 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les initiatives des provinces en faveur de la supracommunalité

Question écrite du 31/03/2016 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (88 (2015-2016) 1 échéance : 21/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation d'adresses courriel de cabinets ministériels à des fins privées et de politiques locales

Question écrite du 30/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (457 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le Comité stratégique des gouverneurs wallons

Question écrite du 30/03/2016 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (767 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les limites d'utilisation d'un bus communal

Question écrite du 16/03/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (164 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE)

Question écrite du 16/03/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (163 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le dialogue entre le Fédéral et les Régions sur les aspects budgétaires et financiers

Question écrite du 16/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (412 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du système des primes "énergie" en Wallonie

Question écrite du 16/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (411 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

les mandataires en défaut de déclaration de mandat

Question écrite du 09/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (395 (2015-2016) 1 échéance : 31/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures fédérales d’exclusion du chômage et l’impact catastrophique sur les finances communales

Question écrite du 08/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (394 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'Opticube

Question écrite du 08/03/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (393 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'éventuelle adaptation du mix énergétique

Question écrite du 08/03/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (251 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'appel à projets "smart-cities"

Question écrite du 01/03/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (140 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le recours de la fédération d’importateurs de machines contre la redevance kilométrique pour poids lourds

Question écrite du 01/03/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (139 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la signature électronique

Question écrite du 01/03/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (138 (2015-2016) 1 échéance : 21/03/2016)

la couverture des charges d'assurance-groupe souscrites par l'ex-Société de développement régional pour la Wallonie (SDRW) et l'Office belge du commerce extérieur (OBCE)

Question écrite du 26/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (371 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'absence de certaines intercommunales dans les rapports des comités de rémunérations remis par le Gouvernement au Parlement

Question écrite du 22/02/2016 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (218 (2015-2016) 1 échéance : 14/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le centre de contrôle du système de positionnement par satellites "Galileo"

Question écrite du 18/02/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (126 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la location de bâtiments par l'administration wallonne

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (343 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation de la caution locative et l’obligation pour les bailleurs de souscrire à une police d’assurance "couverture des loyers impayés"

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (342 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le remplacement de conseillers communaux démissionnaires dans le cas d’une liste unique sans suppléant

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (341 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la panne d’électricité suite aux intempéries en Province de Liège

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (340 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le coût de l’électricité en Wallonie

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (339 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les installations de panneaux photovoltaïques en Wallonie

Question écrite du 17/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (338 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

la tromperie concernant les panneaux photovoltaïques

Question écrite du 16/02/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (329 (2015-2016) 1 échéance : 08/03/2016)

Voir la question et la réponse :

le projet de territoire à énergie positive dans le Brabant wallon

Question écrite du 09/02/2016 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (497 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016)

Voir la question et la réponse :

l'alternative proposée par le secteur de la distribution pour la gestion des déchets sauvages

Question écrite du 02/02/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (104 (2015-2016) 1 échéance : 23/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les incitants fiscaux pour les voitures électriques

Question écrite du 29/01/2016 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (54 (2015-2016) 1 échéance : 19/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les chutes de neige du 15 janvier 2016 et leur caractère éventuel de calamité

Question écrite du 22/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (287 (2015-2016) 1 échéance : 12/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de la mise en place du stage pour les directeurs généraux au sein des communes

Question écrite du 19/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (276 (2015-2016) 1 échéance : 09/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la décision du Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté prévoyant des suppléments de loyers dans le logement social

Question écrite du 12/01/2016 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (254 (2015-2016) 1 échéance : 02/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le rapport des concepteurs de Wallog sur la création de logements en Wallonie

Question écrite du 05/01/2016 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (84 (2015-2016) 1 échéance : 26/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Question écrite du 28/12/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (219 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la réparation gratuite des routes à Thuin par la société Natural Group

Question écrite du 28/12/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (331 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les biocides

Question écrite du 15/12/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (197 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la différence de traitement entre communes wallonnes et communes flamandes vis-à-vis de l’action du SPF Finances sur les additionnels communaux à l’IPP

Question écrite du 15/12/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (196 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité éventuelle des membres du conseil communal dans le cadre d'une activation par le collège communal de l'article 60 du Règlement général de la comptabilité communale

Question écrite du 11/12/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (186 (2015-2016) 1 échéance : 05/01/2016)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Question écrite du 01/12/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (171 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la centralisation régionale des garanties locatives

Question écrite du 24/11/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (102 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les actions de l’AWEx à Taiwan

Question écrite du 24/11/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (256 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la plainte de l’UPTR concernant la campagne d’information sur le prélèvement kilométrique pour poids lourds

Question écrite du 23/11/2015 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (103 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la modification du cahier général des charges des ventes de bois

Question écrite du 23/11/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (49 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le nécessaire accord de coopération pour la nouvelle opération de régularisation fiscale

Question écrite du 23/11/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (223 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la consignation des canettes

Question écrite du 23/11/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (231 (2015-2016) 1 échéance : 14/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l’étude de la Région wallonne sur le parc expérimental de Daussoulx

Question écrite du 12/11/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (116 (2015-2016) 1 échéance : 03/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet Wallog

Question écrite du 05/11/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (100 (2015-2016) 1 échéance : 27/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet d'arrêté du Gouvernement wallon visant la mise en oeuvre des objectifs "bâtiments quasi-zéro énergie"

Question écrite du 04/11/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (162 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l’interprétation de l’administration quant à la procédure d’octroi d’autorisations pour l’exploitation des déchets issus d’ardoisières

Question écrite du 04/11/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (95 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avis du Syndicat national des propriétaires et co-propriétaires relativement au projet de réforme du logement annoncé par le Ministre

Question écrite du 04/11/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (94 (2015-2016) 1 échéance : 26/11/2015)

Voir la question et la réponse :

le transport de défunts entre pays limitrophes

Question écrite du 16/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (56 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement du transfert de "l'audit logement" vers le Service public de Wallonie

Question écrite du 16/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (55 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la fusion des communes et CPAS

Question écrite du 15/10/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (100 (2015-2016) 1 échéance : 06/11/2015)

Voir la question et la réponse :

la possible fin du "projet 1733" en province de Luxembourg

Question écrite du 14/10/2015 de FOURNY Dimitri à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (8 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

les relations qu'entretient la Wallonie avec Taïwan

Question écrite du 14/10/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (94 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aménagement des aires de repos pour poids lourds

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (29 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

le coût du soutien aux énergies renouvelables

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (28 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les ressources hydroélectriques en Wallonie

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (27 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la compensation budgétaire pour les pouvoirs locaux du coût de l’augmentation des quotas de certificats verts

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (26 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la révision du plan de délestage

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (25 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

l’avenir du marché des certificats verts

Question écrite du 01/10/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (19 (2015-2016) 1 échéance : 22/10/2015)

Voir la question et la réponse :

les actions de l’AWEx à Taiwan

Question écrite du 30/09/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (12 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015)

Voir la question et la réponse :

la faillite de Belovo

Question écrite du 03/09/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (223 (2014-2015) 1 échéance : 24/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la taxation des jeux dans les établissements de jeux de hasard en Wallonie

Question écrite du 28/08/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (775 (2014-2015) 1 échéance : 18/09/2015)

Voir la question et la réponse :

la généralisation de la limitation de vitesse à 70 km/h

Question écrite du 17/08/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (553 (2014-2015) 1 échéance : 07/09/2015)

le statut des directeurs de maisons de repos publiques

Question écrite du 27/07/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (696 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les mesures à prendre en termes de pollution lumineuse de l'éclairage public

Question écrite du 27/07/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (305 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

la candidature de Redu pour accueillir le nouveau centre de contrôle logistique de Galileo

Question écrite du 27/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (537 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10 000 habitants

Question écrite du 16/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (526 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le passage du gaz naturel à bas pouvoir calorifique au gaz nature à haut pouvoir calorifique

Question écrite du 16/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (525 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'amplification des recours des intercommunales contre la taxation à l'impôt des sociétés

Question écrite du 16/07/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (724 (2014-2015) 1 échéance : 07/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les suites réservées aux démarches entreprises par la société Axxès au sujet du prélèvement kilométrique

Question écrite du 16/07/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (290 (2014-2015) 1 échéance : 31/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les projets de développement des drones en Région wallonne

Question écrite du 14/07/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (197 (2014-2015) 1 échéance : 05/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du dossier du marché public pour la désignation des huissiers de justice

Question écrite du 02/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (488 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)

le transfert de la Direction de l’audit de la Société wallonne du Logement vers le Service public de Wallonie

Question écrite du 02/07/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (487 (2014-2015) 1 échéance : 24/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales soumises à l’impôt des sociétés

Question écrite du 29/06/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (483 (2014-2015) 1 échéance : 20/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des grades légaux en cas de recrutement

Question écrite du 23/06/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (178 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les solutions permettant de pérenniser les investissements publics

Question écrite du 10/06/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (571 (2014-2015) 1 échéance : 01/07/2015)

Voir la question et la réponse :

le projet de réglementation des drones

Question écrite du 04/06/2015 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (582 (2014-2015) 1 échéance : 25/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'avenir de l'abbaye de Saint-Hubert

Question écrite du 26/05/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (529 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le respect du dialogue social à la SOWAER et d'autres OIP relevant des compétences de Monsieur le Ministre

Question écrite du 26/05/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (412 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation des opérations pilotes menées dans 24 communes wallonnes en termes de synergies entre la commune et le CPAS

Question écrite du 26/05/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (411 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le recours à un directeur financier dans les communes de moins de 10.000 habitants

Question écrite du 26/05/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (234 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

le respect de la concertation sociale au sein de la SOWALFIN et de la SOGEPA

Question écrite du 26/05/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (233 (2014-2015) 1 échéance : 16/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les relations avec Taïwan

Question écrite du 13/05/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (145 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

les doléance relayées auprès de la DGO7

Question écrite du 13/05/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (226 (2014-2015) 1 échéance : 05/06/2015)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise virtonaise Burgo Ardennes

Question écrite du 08/04/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (356 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

le suivi du groupe de travail "bois-énergie"

Question écrite du 08/04/2015 de FOURNY Dimitri à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (199 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les évolutions du dossier Ethias

Question écrite du 02/04/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (421 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la fin du moratoire sur les pesticides tueurs d'abeilles

Question écrite du 02/04/2015 de FOURNY Dimitri à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (172 (2014-2015) 1 échéance : 24/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les exigences des ligues professionnelles de football

Question écrite du 27/03/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (329 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la reprise de la vente d'installations photovoltaïques en Wallonie

Question écrite du 03/03/2015 de FOURNY Dimitri à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (86 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de recourir à un directeur financier local pour les communes de moins de 10.000 habitants

Question écrite du 03/03/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (266 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la réforme des primes en Région wallonne

Question écrite du 26/02/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (249 (2014-2015) 1 échéance : 19/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l’état des lieux de l’économie selon l’OCDE

Question écrite du 11/02/2015 de FOURNY Dimitri à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (308 (2014-2015) 1 échéance : 04/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la concertation avec le Fédéral pour défendre la mobilité en Wallonie

Question écrite du 04/02/2015 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (222 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

Voir la question et la réponse :

le calcul de l’échelle barémique du directeur financier

Question écrite du 17/12/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (175 (2014-2015) 1 échéance : 09/01/2015)

Voir la question et la réponse :

les territoires à énergie positive

Question écrite du 01/12/2014 de FOURNY Dimitri à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (129 (2014-2015) 1 échéance : 22/12/2014)

Voir la question et la réponse :

la pérennisation des Maisons du diabète

Question écrite du 05/11/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (87 (2014-2015) 1 échéance : 27/11/2014)

Voir la question et la réponse :

le type de compteur électrique à installer dans son habitation

Question écrite du 15/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (55 (2014-2015) 1 échéance : 05/11/2014)

Voir la question et la réponse :

l'impact des normes européennes sur les investissements communaux

Question écrite du 14/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (50 (2014-2015) 1 échéance : 04/11/2014)

Voir la question et la réponse :

la nouvelle proposition de tarification de la Commission wallonne pour l'énergie (CWaPE) pour le photovoltaïque

Question écrite du 07/10/2014 de FOURNY Dimitri à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (30 (2014-2015) 1 échéance : 28/10/2014)

Voir la question et la réponse :

l'applicabilité de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté