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Question écrite du 27/07/2020 de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (221 (2019-2020) 1 échéance : 17/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les personnes en situation de handicap engagées au sein des services publics

Question écrite du 27/07/2020 de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (475 (2019-2020) 1 échéance : 17/08/2020)

Voir la question :

les délais des travaux effectués à Saint-Ghislain dans le cadre du Plan Infrastructures 2020-2026 de la Région wallonne

Question écrite du 15/07/2020 de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (240 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question :

le suivi des mesures pour la santé des demandeurs d'emploi

Question écrite du 15/07/2020 de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (239 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question :

le suivi du soutien aux handipreneurs

Question écrite du 15/07/2020 de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (395 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le verdissement des soutiens financiers wallons

Question écrite du 26/06/2020 de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (84 (2019-2020) 1 échéance : 17/07/2020)

Voir la question (hors délai) :

le suivi du Haut Conseil Stratégique

Question écrite du 12/06/2020 de DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (214 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la procédure de désignation du Directeur général de la Province de Hainaut

Question écrite du 12/06/2020 de DISABATO Manu à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (213 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction de laisser un moteur tourner à l'arrêt

Question écrite du 20/05/2020 de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (160 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020)

Voir la question (hors délai) :

le travail du FOREm dans le cadre du déconfinement

Question écrite du 15/05/2020 de DISABATO Manu à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (277 (2019-2020) 1 échéance : 09/06/2020)

Voir la question et la réponse :

la situation des microbrasseries face à la pandémie du Covid-19

Question écrite du 30/04/2020 de DISABATO Manu à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (67 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020)

Voir la question et la réponse :

les fonds FEDER dans le cadre de la crise du Covid-19

Question écrite du 18/02/2020 de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (269 (2019-2020) 1 échéance : 10/03/2020)

Voir la question et la réponse :

la signalisation des déviations sur les routes nationales

Question écrite du 11/12/2019 de DISABATO Manu à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (63 (2019-2020) 1 échéance : 06/01/2020)

Voir la question et la réponse :

les métiers d'avenir identifiés par le FOREm

Question écrite du 06/12/2019 de DISABATO Manu à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (70 (2019-2020) 1 échéance : 31/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le carrefour dangereux sur la N6 à Asquillies

Question écrite du 25/11/2019 de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (71 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'évacuation des produits chimiques déversés sur la E42 à hauteur de Maisières

Question écrite du 25/11/2019 de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (98 (2019-2020) 1 échéance : 16/12/2019)

Voir la question et la réponse :

la situation des travaux sur la RN50 à Hautrage

Question écrite du 22/11/2019 de DISABATO Manu à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (67 (2019-2020) 1 échéance : 13/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le rapport du Département de la police et des contrôles (DPC) sur l’exploitation de Clarebout à Frameries

Question écrite du 25/10/2019 de DISABATO Manu à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (57 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

la ligne de bus 22 Mons-Binche

Question écrite du 11/04/2014 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (292 (2013-2014) 1 échéance : 06/05/2014)

Voir la question et la réponse :

le report de la publication des comptes 2013 des administrations publiques par l'Institut des comptes nationaux (ICN)

Question écrite du 08/01/2014 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (178 (2013-2014) 1 échéance : 29/01/2014)


les pratiques d'affiliation partisane au CPAS de Frameries

Question écrite du 06/01/2014 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (173 (2013-2014) 1 échéance : 27/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'existence d'une caisse noire à Lens

Question écrite du 20/12/2013 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (64 (2013-2014) 1 échéance : 14/01/2014)

Voir la question et la réponse :

l'école du SHAPE

Question écrite du 16/12/2013 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (157 (2013-2014) 1 échéance : 08/01/2014)

Voir la question et la réponse :

les intercommunales

Question écrite du 27/11/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (133 (2013-2014) 1 échéance : 18/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le transfert de compétences en matière d'emploi

Question écrite du 20/11/2013 de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (165 (2013-2014) 1 échéance : 11/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le chantier de la E42

Question écrite du 14/11/2013 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (109 (2013-2014) 1 échéance : 05/12/2013)

Voir la question et la réponse :

le Conseil communal de Saint-Ghislain

Question écrite du 14/10/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (36 (2013-2014) 1 échéance : 05/11/2013)

Voir la question et la réponse :

le club d'athlétisme de l'ARCH à Ciney

Question écrite du 03/09/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (450 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

les stages de transition

Question écrite du 03/09/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (449 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan Airbag

Question écrite du 03/09/2013 de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (702 (2012-2013) 1 échéance : 24/09/2013)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des camions s'arrêtant sur les aires d'autoroutes

Question écrite du 18/07/2013 de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (600 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de GPS et les aménagements pour cyclistes de la nouvelle voirie vers Pairi Daiza

Question écrite du 11/07/2013 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (881 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question (hors délai) :

l'entreprise Air Liquide

Question écrite du 27/06/2013 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (254 (2012-2013) 1 échéance : 18/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le Plan "école numérique"

Question écrite du 17/04/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (214 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question (hors délai) :

le décret et la réforme du secteur de l’insertion professionnelle

Question écrite du 17/04/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (213 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

Trace Interim

Question écrite du 17/04/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (212 (2012-2013) 1 échéance : 08/05/2013)

Voir la question et la réponse :

les stages de transition

Question écrite du 15/04/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (209 (2012-2013) 1 échéance : 06/05/2013)

Voir la question et la réponse :

le président de Technifutur

Question écrite du 20/02/2013 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (146 (2012-2013) 1 échéance : 13/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bulletin communal d'Honnelles

Question écrite du 04/02/2013 de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (208 (2012-2013) 1 échéance : 25/02/2013)

Voir la question et la réponse :

l'éclairage et la sécurité à Mons

Question écrite du 30/01/2013 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (29 (2012-2013) 1 échéance : 20/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics et la délocalisation

Question écrite du 17/01/2013 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (101 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

la hausse du salaire du bourgmestre de Honnelles

Question écrite du 17/01/2013 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (90 (2012-2013) 1 échéance : 07/02/2013)

Voir la question et la réponse :

les points APE et le non remboursement des montants supplémentaires des aides

Question écrite du 21/12/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (78 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

les réserves ALE

Question écrite du 21/12/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (77 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l’APE marchand et les entreprises à finalité sociale

Question écrite du 21/12/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (76 (2012-2013) 1 échéance : 16/01/2013)

Voir la question (hors délai) :

l’emploi salarié

Question écrite du 12/12/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (70 (2012-2013) 1 échéance : 07/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le retrait d'agrément de l'Académie des langues

Question écrite du 10/10/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (6 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

les aides à la promotion de l'emploi inscrites au Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 10/10/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (5 (2012-2013) 1 échéance : 31/10/2012)

Voir la question et la réponse :

l'APE marchand et les entreprises à finalité sociale

Question écrite du 07/09/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (519 (2011-2012) 1 échéance : 28/09/2012)

Voir la question et la réponse :

l'application de l'article 255, § 3, du Code des impôts sur les revenus

Question écrite du 23/07/2012 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (922 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le parc Gilson

Question écrite du 23/07/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (479 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question (hors délai) :

le dossier MIRE

Question écrite du 23/07/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (478 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)


le décret et la réforme du secteur de l’insertion professionnelle

Question écrite du 23/07/2012 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (132 (2011-2012) 1 échéance : 13/08/2012)

Voir la question et la réponse :

l’avis d’initiative du CESW sur la mise en œuvre du Plan Marshall 2.vert

Question écrite du 29/06/2012 de DISABATO Emmanuel à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (565 (2011-2012) 1 échéance : 20/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la Route de Wallonie

Question écrite du 19/06/2012 de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (626 (2011-2012) 1 échéance : 10/07/2012)

Voir la question et la réponse :

les frais d'avocat de l'ancien directeur gérant de "Toit et Moi"

Question écrite du 14/06/2012 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (836 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012)

Voir la question et la réponse :

le Collectif amiante produits dangereux (CAPD) et la société Bell amiante

Question écrite du 14/06/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (444 (2011-2012) 1 échéance : 05/07/2012)

Voir la question et la réponse :

la formation en alternance

Question écrite du 01/06/2012 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (806 (2011-2012) 1 échéance : 22/06/2012)

Voir la question et la réponse :

une fuite en zone Seveso à Saint-Ghislain

Question écrite du 29/05/2012 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (789 (2011-2012) 1 échéance : 19/06/2012)

Voir la question et la réponse :

le plomb dans l'eau à Colfontaine

Question écrite du 15/05/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (401 (2011-2012) 1 échéance : 07/06/2012)

Voir la question (hors délai) :

le contrôle de l’activation des demandeurs d’emploi par les agents de l'Onem au sein des ALE

Question écrite du 10/05/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (396 (2011-2012) 1 échéance : 04/06/2012)

Voir la question et la réponse :

la formation dispensée aux stagiaires dans le secteur des EFT/OISP

Question écrite du 04/05/2012 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (723 (2011-2012) 1 échéance : 29/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores engendrées par le stand de tir de Bauffe

Question écrite du 02/05/2012 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (199 (2011-2012) 1 échéance : 24/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les sites internet professionnels et la Région wallonne

Question écrite du 26/04/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (371 (2011-2012) 1 échéance : 21/05/2012)

Voir la question et la réponse :

différentes demandes en matière d'insertion socioprofessionnelle

Question écrite du 03/04/2012 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (264 (2011-2012) 1 échéance : 24/04/2012)


le suivi de la bonne gouvernance à La Bruyère

Question écrite du 05/03/2012 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (233 (2011-2012) 1 échéance : 26/03/2012)

Voir la question et la réponse :

la signature de documents officiels des pouvoirs locaux

Question écrite du 29/02/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (284 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question
et la réponse provisoire :

les demandes de l'ALEAP (Association libre d'entreprises d'apprentissage professionnel)

Question écrite du 29/02/2012 de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (403 (2011-2012) 1 échéance : 21/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'audit du Logis Saint-Ghislainois

Question écrite du 03/02/2012 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (197 (2011-2012) 1 échéance : 24/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les incompatibilités pour des fonctionnaires ou assimilés à des candidatures sur des listes communales et/ou provinciales

Question écrite du 27/01/2012 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (434 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les permis d'urbanisme

Question écrite du 27/01/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (240 (2011-2012) 1 échéance : 17/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les dépenses admissibles des EFT/OIP

Question écrite du 19/01/2012 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (124 (2011-2012) 1 échéance : 09/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de l’entreprise Jacser

Question écrite du 13/01/2012 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (167 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012)

Voir la question et la réponse :

la bonne gouvernance de La Bruyère

Question écrite du 13/01/2012 de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (291 (2011-2012) 1 échéance : 03/02/2012)

Voir la question et la réponse :

les indicateurs de bien-être

Question écrite du 10/01/2012 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (106 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les possibilités de reprise des anciens laboratoires Thissen

Question écrite du 10/01/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (210 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)


les dossiers Dexia et Ethias

Question écrite du 10/01/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (209 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)


le transfert des ALE de l’Etat fédéral aux Régions, et les mesures prises par le fédéral avant ce transfert

Question écrite du 10/01/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (208 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation des filières EFT

Question écrite du 10/01/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (207 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

les divergences d’interprétation par rapport à la réglementation sur les éco-malus

Question écrite du 10/01/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (206 (2011-2012) 1 échéance : 31/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le Holding Communal et l’assurance responsabilité civile

Question écrite du 04/01/2012 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (152 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la condamnation du Bourgmestre de Beaumont dans l’affaire des décharges illégales

Question écrite du 04/01/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (203 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)


le suivi du dossier MIRE

Question écrite du 04/01/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (202 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le Holding communal et Belgian Airport

Question écrite du 04/01/2012 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (201 (2011-2012) 1 échéance : 25/01/2012)

Voir la question et la réponse :

la société SAPA à Ghlin

Question écrite du 15/12/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (170 (2011-2012) 1 échéance : 06/01/2012)

Voir la question et la réponse :

le transfert des ALE de l’Etat fédéral aux Régions et les mesures prises par le Fédéral avant ce transfert

Question écrite du 08/12/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (155 (2011-2012) 1 échéance : 30/12/2011)


les déclarations de la nouvelle administratrice générale du Forem

Question écrite du 03/11/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (59 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)


les règles de marchés publics et la procédure à suivre par les communes, notamment au niveau de leur rôle en tant que pouvoir organisateur de leur réseau d'enseignement

Question écrite du 03/11/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (81 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la situation de Dexia et l'impact sur le holding communal

Question écrite du 03/11/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (80 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les divergences d'interprétation par rapport à la réglementation sur les éco-malus

Question écrite du 21/10/2011 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (24 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise SAPA

Question écrite du 21/10/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (55 (2011-2012) 1 échéance : 16/11/2011)


la société SAPA à Ghlin

Question écrite du 29/09/2011 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (40 (2011-2012) 1 échéance : 20/10/2011)

Voir la question et la réponse :

le site Eurotubes (Corderie Laurent)

Question écrite du 20/09/2011 de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (768 (2010-2011) 1 échéance : 11/10/2011)

Voir la question et la réponse :

la poursuite de la construction du Ravel à Honnelles

Question écrite du 06/09/2011 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1108 (2010-2011) 1 échéance : 27/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'obturation envisagée du passage situé sous le bâtiment de la Justice de paix à Boussu

Question écrite du 29/08/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (594 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011)

Voir la question et la réponse :

l'"Open Data - Open Government"

Question écrite du 29/08/2011 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (381 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011)

Voir la question et la réponse :

Dayco

Question écrite du 29/08/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (873 (2010-2011) 1 échéance : 19/09/2011)

Voir la question et la réponse :

Dayco

Question écrite du 11/08/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (870 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le contrat de gestion du Forem et le projet de nouvelle régie

Question écrite du 11/08/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (869 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

le financement des MIRE

Question écrite du 11/08/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (868 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)


une procédure en justice lancée par le Gouvernement bruxellois, relative aux droits de tirage pour la remise au travail des chômeurs

Question écrite du 11/08/2011 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (203 (2010-2011) 1 échéance : 02/09/2011)

Voir la question et la réponse :

les raisons du passage à "Windows XP" au sein de l'administration

Question écrite du 25/07/2011 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (1038 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution de la situation de l'International Shooting Club de Bauffe

Question écrite du 25/07/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (567 (2010-2011) 1 échéance : 16/08/2011)


l'International Shooting Club de Bauffe

Question écrite du 05/07/2011 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (168 (2010-2011) 1 échéance : 27/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de salariés ainsi que l'organigramme affecté au service informatique de la Région

Question écrite du 30/06/2011 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (330 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

Cobelguard

Question écrite du 30/06/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (807 (2010-2011) 1 échéance : 22/07/2011)

Voir la question et la réponse :

la rencontre avec les EFT-OISP

Question écrite du 29/06/2011 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (969 (2010-2011) 1 échéance : 20/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le projet de gare provisoire à Mons

Question écrite du 23/06/2011 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (934 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le permis relatif à l'aérodrome de Saint-Ghislain

Question écrite du 23/06/2011 de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (668 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'organisateur de crédits sociaux "Notre Maison"

Question écrite du 23/06/2011 de DISABATO Emmanuel à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (667 (2010-2011) 1 échéance : 14/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'audit du logis Saint-Ghislainois

Question écrite du 14/06/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (493 (2010-2011) 1 échéance : 05/07/2011)

Voir la question et la réponse :

le SAR de l'auberge de jeunesse Louis Piérard à Quévy

Question écrite du 09/06/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (715 (2010-2011) 1 échéance : 01/07/2011)

Voir la question et la réponse :

l'asbl et le groupe politique ARC

Question écrite du 26/05/2011 de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (547 (2010-2011) 1 échéance : 20/06/2011)

Voir la question et la réponse :

les rues problématiques de Quévy

Question écrite du 20/05/2011 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (285 (2010-2011) 1 échéance : 10/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise Air Liquide

Question écrite du 18/05/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (683 (2010-2011) 1 échéance : 08/06/2011)

Voir la question et la réponse :

le manque de coordination entre les services fédéraux percevant les taxes éco-malus pour la Région

Question écrite du 16/05/2011 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (816 (2010-2011) 1 échéance : 06/06/2011)

Voir la question et la réponse :

l'International Shooting Club de Bauffe et les nuisances sonores

Question écrite du 19/04/2011 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (268 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures à prendre pour les organes dépendants de la Région suite au manque d'adresses IP d'internet

Question écrite du 19/04/2011 de DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (138 (2010-2011) 1 échéance : 11/05/2011)

Voir la question et la réponse :

les mesures à prendre pour les organes dépendants de la Région suite au manque d'adresses IP d'internet

Question écrite du 07/04/2011 de DISABATO Emmanuel à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (227 (2010-2011) 1 échéance : 29/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le home "Les jours heureux"

Question écrite du 29/03/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (590 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)


les APE et le mi-temps médical

Question écrite du 24/03/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (414 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le suivi des dysfonctionnements au CPAS de Lens

Question écrite du 24/03/2011 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (413 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)


la bonne gouvernance à La Bruyère

Question écrite du 24/03/2011 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (582 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les transferts financiers entre entités francophones

Question écrite du 16/02/2011 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (572 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'entreprise Air Liquide

Question écrite du 11/02/2011 de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (341 (2010-2011) 1 échéance : 04/03/2011)

Voir la question et la réponse :

la présence de nids d'oiseaux sur des bâtiments appelés à être rénovés ou détruits

Question écrite du 28/01/2011 de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (290 (2010-2011) 1 échéance : 18/02/2011)

Voir la question et la réponse :

la demande citoyenne de classement de la gare de Mons

Question écrite du 21/12/2010 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (367 (2010-2011) 1 échéance : 11/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le parc à conteneurs de Quévy et le remboursement de la subvention allouée à la construction

Question écrite du 01/12/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (104 (2010-2011) 1 échéance : 22/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les dysfonctionnements au CPAS de Lens

Question écrite du 29/11/2010 de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (140 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

le carrefour dangereux d'Autreppe

Question écrite du 29/11/2010 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (267 (2010-2011) 1 échéance : 20/12/2010)

Voir la question et la réponse :

la poursuite de la construction du Ravel à Honnelles et la préservation de la biodiversité

Question écrite du 12/10/2010 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (86 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le parc à conteneurs de Quévy et le remboursement de la subvention allouée à la construction

Question écrite du 12/10/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (65 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

une régionalisation accrue de la politique de l'emploi

Question écrite du 07/10/2010 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (61 (2010-2011) 1 échéance : 28/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le rapport faisant suite à la découverte d'explosifs sur un ancien site de l'ISSeP à Colfontaine

Question écrite du 04/10/2010 de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (25 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le rapport faisant suite à la découverte d'explosifs sur un ancien site de l'ISSeP à Colfontaine

Question écrite du 23/09/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question
et la réponse provisoire :

l’allègement des pouvoirs de la tutelle sur les subsides locaux

Question écrite du 23/09/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (4 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les pensions des fonctionnaires locaux

Question écrite du 23/09/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (5 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)


une régionalisation accrue de la politique de l’emploi

Question écrite du 08/07/2010 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (700 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

l'obturation du porche de la Justice de Paix de Boussu

Question écrite du 08/07/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (355 (2009-2010) 1 échéance : 30/07/2010)

Voir la question et la réponse :

le respect des délais légaux par les intercommunales

Question écrite du 03/06/2010 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (187 (2009-2010) 1 échéance : 24/06/2010)


l’évaluation de la Caisse d’investissement de Wallonie

Question écrite du 26/05/2010 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (627 (2009-2010) 1 échéance : 16/06/2010)

Voir la question et la réponse :

les mesures de réhabilitation des "Huileries Grisard"

Question écrite du 22/04/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (285 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

l'inscription d'un point à l'ordre du jour d'un conseil communal

Question écrite du 22/04/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (214 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la gestion des offres d'emploi sur le site du Forem

Question écrite du 01/04/2010 de DISABATO Emmanuel à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (482 (2009-2010) 1 échéance : 23/04/2010)

Voir la question et la réponse :

la construction d'un parking d'entreprise à Dour dans un lotissement en zone d'habitat

Question écrite du 23/03/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (165 (2009-2010) 1 échéance : 15/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote "essais métiers"

Question écrite du 19/03/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (156 (2009-2010) 1 échéance : 12/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote "essais métiers"

Question écrite du 15/03/2010 de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (240 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le viaduc de Saint-Ghislain

Question écrite du 15/03/2010 de DISABATO Emmanuel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (148 (2009-2010) 1 échéance : 07/04/2010)

Voir la question et la réponse :

l'instauration de 600 nouveaux conseillers au sein du Forem

Question écrite du 05/02/2010 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (171 (2009-2010) 1 échéance : 26/02/2010)

Voir la question et la réponse :

Obligation de présenter sa carte d'identité lors de sa visite dans un parc de l'IDEA

Question écrite du 09/11/2009 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (46 (2009-2010) 1 échéance : 01/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Les bals des bourgmestres

Question écrite du 23/10/2009 de DISABATO Emmanuel à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (32 (2009-2010) 1 échéance : 17/11/2009)

Voir la question et la réponse :

Travaux du viaduc de Saint-Ghislain - investissements en termes de mobilité.

Question écrite du 28/08/2009 de DISABATO Emmanuel à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (11 (se2009) 1 échéance : 18/09/2009)

Voir la question et la réponse :

La communication à caractère politique d’un haut fonctionnaire de l’administration provinciale du Hainaut

Question écrite du 29/06/2009 de CREMASCO Veronica, DISABATO Emmanuel à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (2 (se2009) 1 échéance : 20/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Fermeture des consulats d'Italie à Liège et à Mons.

Question écrite du 25/06/2009 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (4 (2008-2009) 1 échéance : 16/07/2009)

Voir la question et la réponse :

Délocalisation d'une partie des activités de la firme Bridgestone Aircraft Tire de Frameries - Conséquences de cette décision sur l'emploi.

Question écrite du 25/06/2009 de DISABATO Emmanuel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (4 (se2009) 1 échéance : 16/07/2009)

Voir la question (hors délai) :

Délocalisation d'une partie des activités de la firme Bridgestone Aircraft Tire de Frameries - Conséquences de cette décision sur l'emploi

Question écrite du 25/06/2009 de DISABATO Emmanuel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (1 (se2009) 1 échéance : 16/07/2009)

Voir la question (hors délai) :

Communication à caractère politique d'un haut fonctionnaire de l'administration provinciale du Hainaut.