Le Parlement de Wallonie

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Question écrite du (08/05/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 810 (2018-2019) 1 échéance : 29/05/2019) Voir la question et la réponse : le marché de concession relatif à la traçabilité des terres excavées
L’illégalité de la ligne haute tension Aubange/Esch-sur-Alzettes Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (03/05/2019) à «Réplique» (03/05/2019)
Question écrite du (26/04/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 285 (2018-2019) 1 échéance : 20/05/2019) Voir la question et la réponse : l’avenir de la filière du chanvre en Wallonie
Question d'actualité du (03/04/2019) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La nomination du secrétaire général adjoint chez IDELUX
Modification des articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de faciliter et de protéger la consultation populaire d'initiative citoyenne Accès au Dossier n° 1350 (2018-2019) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (02/04/2019) à «Avis du Conseil d'Etat» (04/06/2019)
Question écrite du (26/03/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 255 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : les problèmes rencontrés par la filière bois à cause des scolytes
Question écrite du (26/03/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 254 (2018-2019) 1 échéance : 16/04/2019) Voir la question et la réponse : les conséquences du retour du loup
Question écrite du (21/03/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 719 (2018-2019) 1 échéance : 11/04/2019) Voir la question et la réponse : l'humusation
Question écrite du (20/03/2019) de COURARD Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 190 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : la gestion de l'aérodrome de Saint-Hubert
Question écrite du (20/03/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 695 (2018-2019) 1 échéance : 10/04/2019) Voir la question et la réponse : l’état des réserves d’eau
Question écrite du (12/03/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 666 (2018-2019) 1 échéance : 02/04/2019) Voir la question et la réponse : l'évaluation du coût-vérité des déchets
Question écrite du (06/03/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 654 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'illégalité partielle de la ligne à haute tension reliant Aubange à Esch-sur-Alzette
Question écrite du (06/03/2019) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 167 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019) Voir la question et la réponse : l'avant-projet de décret relatif à la création de réseaux hospitaliers wallons
Question écrite du (27/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 232 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : l'application des plans de tir aux cervidés
Question écrite du (27/02/2019) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 162 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : la réforme des provinces
Question écrite du (27/02/2019) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 161 (2018-2019) 1 échéance : 20/03/2019) Voir la question et la réponse : les impacts de la fusion volontaire sur les communes
Question orale du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Le soutien à la filière bois
Question orale du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’horticulture ornementale
Question orale du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La production de fruits en Wallonie
Question écrite du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 224 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : l'abattage de sangliers dans le cadre de la lutte contre la peste porcine africaine
Question écrite du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 223 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : l'avenir de la pisciculture wallonne
Question écrite du (25/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 222 (2018-2019) 1 échéance : 18/03/2019) Voir la question et la réponse : la lutte contre le déclin dramatique des insectes
Question écrite du (14/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 210 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : l'abattage des sangliers contaminés par la peste porcine africaine près de la frontière française
Question écrite du (14/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 209 (2018-2019) 1 échéance : 07/03/2019) Voir la question et la réponse : la peste porcine africaine
Question écrite du (12/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 207 (2018-2019) 1 échéance : 05/03/2019) Voir la question et la réponse : la collaboration transfrontalière concernant la peste porcine africaine
Question écrite du (08/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 196 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : la difficulté d'éradication de la peste porcine africaine
Question écrite du (08/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 195 (2018-2019) 1 échéance : 01/03/2019) Voir la question et la réponse : l'impact de la peste porcine africaine sur le secteur du tourisme en Lorraine belge
Question écrite du (07/02/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 193 (2018-2019) 1 échéance : 28/02/2019) Voir la question et la réponse : le permis de pêche en Wallonie
Question écrite du (07/02/2019) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 528 (2018-2019) 1 échéance : 28/02/2019) Voir la question et la réponse : l'illégalité partielle de la ligne à haute tension entre Aubange et Esch-sur-Alzette
Question écrite du (29/01/2019) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 137 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : le subventionnement du projet Vivalia 2025 par le Gouvernement wallon
Question écrite du (29/01/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 176 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019) Voir la question et la réponse : la désertification bancaire en zone rurale
Question orale du (28/01/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La filière agricole du chanvre
Question orale du (28/01/2019) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La situation du marché du bois en Wallonie
Modification du Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Accès au Dossier n° 1256 (2018-2019) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (08/01/2019) à «Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures»
Question écrite du (20/12/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 99 (2018-2019) 1 échéance : 15/01/2019) Voir la question et la réponse : le financement des soins palliatifs à domicile
Question écrite du (18/12/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 67 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : le devenir des provinces
Question écrite du (18/12/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 324 (2018-2019) 1 échéance : 11/01/2019) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de la Ville d'Aubange comme pôle dans le projet de Schéma de développement territorial de la Région wallonne
Question d'actualité du (10/12/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’origine de l’épidémie de la peste porcine africaine
Question écrite du (05/12/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 113 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : la viande de sanglier
Question écrite du (05/12/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 278 (2018-2019) 1 échéance : 28/12/2018) Voir la question et la réponse : les bâtiments de la Société d'assainissement et de rénovation des sites industriels dans l'ouest du Brabant wallon (SARSI) et de la Société de rénovation et d'assainissement des sites industriels (SORASI)
Question écrite du (28/11/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 46 (2018-2019) 1 échéance : 19/12/2018) Voir la question et la réponse : le vote des taxes et impôts par les conseils communaux
Question écrite du (26/11/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 68 (2018-2019) 1 échéance : 17/12/2018) Voir la question et la réponse : le subventionnement du projet Vivalia 2025 par le Gouvernement wallon
Question écrite du (08/11/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 40 (2018-2019) 1 échéance : 30/11/2018) Voir la question et la réponse : le renforcement du soutien aux aidants proches
Question écrite du (06/11/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 53 (2018-2019) 1 échéance : 28/11/2018) Voir la question et la réponse : les détenteurs d'un permis de chasse en Wallonie
Question écrite du (26/10/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 44 (2018-2019) 1 échéance : 21/11/2018) Voir la question et la réponse : la précision de l'identité du preneur dans la réforme du bail à ferme
Question écrite du (25/10/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 124 (2018-2019) 1 échéance : 20/11/2018) Voir la question et la réponse : l'impact sur la mobilité et les usagers des travaux sur l'autoroute E411 entre Arlon et Sterpenich
L’évolution positive de l’administration wallonne et en particulier de l’administration fiscale Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/10/2018)
Question d'actualité du (03/10/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les conséquences de la sécheresse et les indemnisations inadaptées pour les agriculteurs
Le renforcement du soutien aux aidants proches Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (03/10/2018) à «Déclaration d'intérêt régional» (03/10/2018)
Question écrite du (20/09/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 15 (2018-2019) 1 échéance : 12/10/2018) Voir la question et la réponse : le budget d'assistance personnelle (BAP)
Débat sur les sangliers et la peste porcine africaine Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (19/09/2018) à «Réponse de M. Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région + répliques» (19/09/2018)
Question écrite du (13/09/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 7 (2018-2019) 1 échéance : 05/10/2018) Voir la question et la réponse : les actions prises par le Gouvernement wallon pour les personnes issues des zones rurales et porteuses d'un handicap
Question écrite du (12/09/2018) de COURARD Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 2 (2018-2019) 1 échéance : 04/10/2018) Voir la question et la réponse : le calendrier prévu pour la mise en place de la réforme des incitants fiscaux concernant les véhicules équipés au gaz naturel
Question écrite du (24/08/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 682 (2017-2018) 1 échéance : 14/09/2018) Voir la question et la réponse : la prise en compte des jeunes agriculteurs et de l'agriculture bio dans la réforme du bail à ferme
Question écrite du (06/08/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1582 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018) Voir la question et la réponse : les mesures de soutien du Gouvernement wallon envers l'achat de véhicules au gaz naturel
Question écrite du (19/07/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 659 (2017-2018) 1 échéance : 09/08/2018) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la réforme du bail à ferme
Question d'actualité du (18/07/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives L'organisation d'une fête communale en période électorale
Organisation d'une réforme du transport scolaire des enfants fréquentant l'enseignement spécialisé Accès au Dossier n° 1132 (2017-2018) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/07/2018) à «Envoi en Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (04/07/2018)
Mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Accès au Dossier n° 1143 (2017-2018) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution»
Mesures diverses en matière d’emploi, de formation, d’économie, d’industrie, de recherche, d’innovation, de numérique, d’environnement, de transition écologique, d’aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d’énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d’agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement Accès au Dossier n° 1142 (2017-2018) 1 comprenant 250 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2018) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement»
Question écrite du (21/06/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 398 (2017-2018) 1 échéance : 12/07/2018) Voir la question et la réponse : l'habitat kangourou en Région wallonne
Question d'actualité du (20/06/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La nécessité de conseillers indépendants pour les agriculteurs
Question écrite du (20/06/2018) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 131 (2017-2018) 1 échéance : 11/07/2018) Voir la question et la réponse : le devenir du centre médical héliporté de Bra-sur-Lienne
Question orale du (18/06/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Les ventes de bois de gré à gré
Question d'actualité du (06/06/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings La prise en compte de la souffrance des enfants dans le cadre de l’organisation du transport scolaire
Question écrite du (06/06/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 536 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018) Voir la question et la réponse : la situation des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts (DNF)
Définition des priorités stratégiques de la Wallonie pour la Politique agricole commune (PAC) après 2020 Accès au Dossier n° 1113 (2017-2018) 1 comprenant 45 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (30/04/2019)
Modification de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux Accès au Dossier n° 1114 (2017-2018) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2018) à «Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie administrative des animaux»
Question écrite du (17/05/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1191 (2017-2018) 1 échéance : 08/06/2018) Voir la question et la réponse : les nuisances et l'insécurité de la RN879
Question écrite du (14/05/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1164 (2017-2018) 1 échéance : 05/06/2018) Voir la question et la réponse : les règles en matière de détention de rapaces et la fauconnerie
Question d'actualité du (09/05/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région Une marque unique pour le bœuf wallon
Question écrite du (09/05/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 356 (2017-2018) 1 échéance : 01/06/2018) Voir la question et la réponse : le manque de places dans les structures d'accueil pour personnes handicapées
Modification du titre IV du livre 1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la démocratie participative au niveau local Accès au Dossier n° 1101 (2017-2018) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/05/2018) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (19/06/2018)
Question orale du (07/05/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’état sanitaire des ruchers wallons
Modification de l'article 270 du Code wallon de l'action sociale et de la santé en vue de renforcer l'emploi des personnes handicapées au sein des administrations régionales et locales Accès au Dossier n° 1102 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2018) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (05/06/2018)
Question écrite du (02/05/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 436 (2017-2018) 1 échéance : 25/05/2018) Voir la question et la réponse : le retour du frelon asiatique
Question écrite du (27/04/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 1100 (2017-2018) 1 échéance : 23/05/2018) Voir la question et la réponse : la prolifération de cancers du rein à cause des effets magnétiques résultant de la présence d'une ligne à haute tension
Question d'actualité du (25/04/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L’incapacité à enrayer la disparition des abeilles
Question écrite du (23/04/2018) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 404 (2017-2018) 1 échéance : 16/05/2018) Voir la question et la réponse : le sous-investissement des opérateurs de télécommunication dans les zones rurales
Question écrite du (09/04/2018) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 392 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018) Voir la question et la réponse : l'implantation d'un magasin Okay - Colruyt et Bigmat à Hotton
Implémentation d'une stratégie de réduction de l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens Accès au Dossier n° 1058 (2017-2018) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/03/2018) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics» (07/05/2018)
Question écrite du (26/03/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 361 (2017-2018) 1 échéance : 17/04/2018) Voir la question et la réponse : les rumeurs de dissolution de l’Unité anti-braconnage (UAB)
Question écrite du (19/03/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 347 (2017-2018) 1 échéance : 10/04/2018) Voir la question et la réponse : le mauvais état de santé de la faune et de la flore en Wallonie
Question écrite du (15/03/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 256 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018) Voir la question et la réponse : l'étude relative au projet de gestion différenciée de la forêt sur le territoire communal de Nassogne
Question d'actualité du (14/03/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'exemple de la Région Bruxelles-Capitale en matière de volonté politique d'interdiction du glyphosate
Question écrite du (05/03/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 241 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : le danger des terrains synthétiques
Question écrite du (05/03/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 314 (2017-2018) 1 échéance : 26/03/2018) Voir la question et la réponse : la situation du cantonnement du Département de la nature et des forêts d'Habay
Question écrite du (01/03/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 814 (2017-2018) 1 échéance : 22/03/2018) Voir la question et la réponse : le mauvais état de santé de la faune et de la flore en Wallonie
Question d'actualité du (28/02/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'avenir du chauffage au bois en Wallonie
Question écrite du (28/02/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 225 (2017-2018) 1 échéance : 21/03/2018) Voir la question et la réponse : la transparence sur le statut des logements publics inoccupés
Question écrite du (19/02/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 755 (2017-2018) 1 échéance : 12/03/2018) Voir la question et la réponse : l'illégalité partielle de la ligne à haute tension reliant Aubange à Esch-sur-Alzette
Question écrite du (09/02/2018) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 238 (2017-2018) 1 échéance : 02/03/2018) Voir la question et la réponse : le financement de la structure préfabriquée du Centre hospitalier de l'Ardenne en attente de la concrétisation du projet Vivalia 2025
Question écrite du (08/02/2018) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 68 (2017-2018) 1 échéance : 01/03/2018) Voir la question et la réponse : les accords avec le Mercosur et leurs impacts sur les agriculteurs wallons
Question d'actualité du (07/02/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings L'illégalité partielle de la ligne à haute tension reliant Aubange à Esch-sur-Alzette
Vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap et accompagnement sexuel Accès au Dossier n° 1010 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Retirée par ses auteurs en date du 16 mars 2018» (16/03/2018)
Sollicitation de la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne par l'Etat belge contre le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate Accès au Dossier n° 1014 (2017-2018) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (26/03/2018)
Amélioration de la lutte contre les incivilités et les infractions environnementales Accès au Dossier n° 1000 (2017-2018) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/02/2018) à «Amendement» (01/10/2018)
Question écrite du (26/01/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 197 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018) Voir la question et la réponse : les questions de bonne gouvernance et d'éthique
Question écrite du (26/01/2018) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 196 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018) Voir la question et la réponse : la démocratie et les technologies participatives
Question écrite du (26/01/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 683 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018) Voir la question et la réponse : les problématiques des TEC dans le sud de la Province de Luxembourg
Question écrite du (26/01/2018) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 260 (2017-2018) 1 échéance : 16/02/2018) Voir la question et la réponse : les technologies participatives
Définition d'une stratégie de protection de la fertilité des sols Accès au Dossier n° 992 (2017-2018) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/01/2018) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/05/2018)
L'impact de la bioénergie sur la biodiversité et la filière bois Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (10/01/2018) à «Réplique» (10/01/2018)
Question écrite du (10/01/2018) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 568 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018) Voir la question et la réponse : la publicité pour la vente d'animaux
Question orale du (08/01/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La prise en compte des réalités rurales dans les stratégies politiques
Question orale du (08/01/2018) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact du Brexit sur l'agriculture wallonne
Question écrite du (14/12/2017) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 153 (2017-2018) 1 échéance : 08/01/2018) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes
Question d'actualité du (13/12/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'impact pour les zones rurales de l'interdiction des chaudières à mazout
Question écrite du (13/12/2017) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 153 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018) Voir la question et la réponse : la tenue des élections communales et provinciales
Question écrite du (06/12/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 182 (2017-2018) 1 échéance : 28/12/2017) Voir la question et la réponse : la sauvegarde des collections déposées au domaine de Hottemme
Question écrite du (05/12/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 172 (2017-2018) 1 échéance : 27/12/2017) Voir la question et la réponse : les mesures en matière d'emploi pour lutter contre la pauvreté
Question écrite du (27/11/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 149 (2017-2018) 1 échéance : 18/12/2017) Voir la question et la réponse : la situation des scieries en Wallonie
Rapport d'activités politiques 2016-2017 de M. Philippe Courard Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017) à «Rapport d'activités politiques» (24/11/2017)
Question d'actualité du (16/11/2017) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives La rébellion des provinces face au projet du Gouvernement envisageant leur suppression
L'absence de garantie de neutralité budgétaire pour les finances communales des politiques menées par la Région Accès au Dossier n° 959 (2017-2018) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Luperto à Madame De Bue, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives» (14/11/2017) à «Motion caduque» (29/11/2017)
Question orale du (13/11/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La valorisation de la filière bois wallonne
Question orale du (13/11/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La location de la forêt domaniale de Saint-Michel Freyr
Question orale du (13/11/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région L'avenir du Blanc bleu belge
Question orale du (13/11/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région La pénurie de beurre
Question écrite du (10/11/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 312 (2017-2018) 1 échéance : 01/12/2017) Voir la question et la réponse : la traversée d'Ethe
Question écrite du (31/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 117 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : le décret du 12 juillet 2017 relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")
Question écrite du (31/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 116 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : le rôle formatif des espaces publics numériques (EPN)
Question écrite du (31/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 115 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : les enjeux liés à la robotisation dans plusieurs secteurs professionnels
Question écrite du (31/10/2017) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 24 (2017-2018) 1 échéance : 22/11/2017) Voir la question et la réponse : les mesures de lutte contre la pauvreté
Question écrite du (24/10/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 79 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) Voir la question et la réponse : la vaccination contre la fièvre catarrhale
Question écrite du (24/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 79 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017) la situation des scieries en Wallonie
Le bail à ferme Audition de : Monsieur Ponthier et Madame Janssens, Président et juriste au Service d'Etudes de la Fédération Wallonne de l'Agriculture (FWA-UAW) ; Monsieur Duvivier, Madame Stache et Monsieur Wyngaert, Président, Avocate et membres du Comité directeur de la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA) ; - Messieurs Van Binst et Plunus, Secrétaire général et chargé de mission de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) ; Monsieur Delwart et Madame Van Waeyenberge, Président et Secrétaire générale adjointe de l'asbl Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) ; - Madame Van Herck et Monsieur Schroder, Conseillère juridique à la politique foncière et responsable régional au Boerenbond ; Messieurs Beguin et Wauters, notaires, représentants habilités de la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) ; Monsieur Grégoire, avocat, représentant habilité de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone ; Monsieur Taildeman et Madame Renuart, conseiller de gestion agricole au Mouvement d'Action Paysanne (MAP) et responsable législation à Natagora, représentants habilités de la Plate-Forme pour le Foncier Agricole en Wallonie et à Bruxelles (PFFA) ; Monsieur Delvaux, chargé de mission "ruralité" à la Fédération Inter-Environnement Wallonie (IEW) Accès au Dossier n° 955 (2017-2018) 1 comprenant 17 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (23/10/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du patrimoine» (13/11/2017)
Question écrite du (17/10/2017) de COURARD Philippe à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (Dossier n° 40 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : la déductibilité des frais de kot
Question écrite du (17/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 62 (2017-2018) 1 échéance : 09/11/2017) Voir la question et la réponse : l'état des lieux des espaces publics numériques (EPN)
Question écrite du (16/10/2017) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 27 (2017-2018) 1 échéance : 08/11/2017) Voir la question et la réponse : l'habitat permanent
Question écrite du (12/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 51 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la boucherie
Question écrite du (12/10/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 59 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : la position de la Wallonie dans le cadre des débats sur la déclaration des droits des paysans
Question écrite du (12/10/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 58 (2017-2018) 1 échéance : 06/11/2017) Voir la question et la réponse : l'enquête de satisfaction du Département Nature et Forêt (DNF)
Question d'actualité du (11/10/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation Les nécessaires détails de la fermeture de 200 agences d'AXA
Question écrite du (11/10/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 88 (2017-2018) 1 échéance : 03/11/2017) Voir la question et la réponse : les règles urbanistiques relatives à l'installation de camps des mouvements de jeunesse
Question écrite du (10/10/2017) de COURARD Philippe à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (Dossier n° 30 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : les éventuelles répercussions financières sur les provinces du projet Vivalia 2025
Question écrite du (10/10/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 43 (2017-2018) 1 échéance : 31/10/2017) Voir la question et la réponse : la fin des quotas sur le sucre
Octroi du titre de ville à la commune d'Aubange Accès au Dossier n° 909 (2017-2018) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (05/10/2017) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d’Aubange»
Question écrite du (25/09/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 47 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017) Voir la question et la réponse : l'interdiction totale de l'utilisation du glyphosate
Question écrite du (25/09/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 10 (2017-2018) 1 échéance : 16/10/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance animale
Question écrite du (20/09/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 3 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : la marque "gibier éthique d'Ardenne"
Question écrite du (20/09/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : le taux de reproduction des sangliers pour l'année 2017
Question écrite du (20/09/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (Dossier n° 1 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : l'impact pour les agriculteurs wallons de la condamnation de la Belgique dans le cadre de la maladie de la vache folle
Question écrite du (20/09/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (Dossier n° 2 (2017-2018) 1 échéance : 11/10/2017) Voir la question et la réponse : la qualité de l'eau de l'Ourthe
Question écrite du (14/09/2017) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 12 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : les services publics en Province de Luxembourg
Question écrite du (14/09/2017) de COURARD Philippe à BORSUS Willy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 11 (2016-2017) 1 échéance : 06/10/2017) Voir la question et la réponse : la reconnaissance de l'orage du 31 juillet 2017 à Aubange et Musson au titre de calamité naturelle
Question écrite du (12/09/2017) de COURARD Philippe à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (Dossier n° 46 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : l'économie sociale
Question écrite du (12/09/2017) de COURARD Philippe à GREOLI Alda, Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (Dossier n° 23 (2016-2017) 1 échéance : 04/10/2017) Voir la question et la réponse : le projet Vivalia 2025
Question d'actualité du (12/07/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'importation de grand gibier
Question d'actualité du (12/07/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal L'effectivité de l'interdiction de l'utilisation du glyphosate
Modification de l'article 1728 du Code civil afin d'interdire la réclamation d'un paiement anticipatif de plus d'un mois de loyer en matière de baux de logement affectés à la résidence principale du preneur Accès au Dossier n° 858 (2016-2017) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2017) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (06/09/2017)
Question écrite du (15/06/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1053 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un PET scan aux hôpitaux de Vivalia Luxembourg
Le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017) à «Déclaration d'intérêt régional» (14/06/2017)
Les activités et la stratégie opérationnelle du centre wallon de Recherches agronomiques (CRA-W) Audition de Messieurs Poismans et Goffart, Directeur général et Directeur général adjoint a.i. du Centre wallon de Recherche agronomiques (CRA-W) Accès au Dossier n° 840 (2016-2017) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Prévot comme rapporteur» (12/06/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (12/06/2017)
Question écrite du (30/05/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 896 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017) Voir la question et la réponse : l'autorisation du glyphosate
Question écrite du (12/05/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 870 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017) Voir la question et la réponse : l'habitat permanent
Question écrite du (08/05/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 450 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : l'impact des conditions climatiques sur le secteur fruitier
Question écrite du (08/05/2017) de COURARD Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 272 (2016-2017) 1 échéance : 30/05/2017) Voir la question et la réponse : les "sans panneaux" photovoltaïques
Question écrite du (04/05/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 848 (2016-2017) 1 échéance : 26/05/2017) Voir la question et la réponse : le manque de places dans les maisons de repos
Question d'actualité du (03/05/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet Nassonia
Question écrite du (02/05/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 752 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet de poulailler industriel à Gougnies
Question écrite du (02/05/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 434 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le domaine de Hottemme
Question écrite du (02/05/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 430 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet Nassonia
Question écrite du (02/05/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 429 (2016-2017) 1 échéance : 23/05/2017) Voir la question et la réponse : la place de la Wallonie dans l'initiative "Hi Belgium pass"
Question écrite du (25/04/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 420 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017) Voir la question et la réponse : la prolifération des renards
Question écrite du (18/04/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 406 (2016-2017) 1 échéance : 10/05/2017) Voir la question et la réponse : le projet Nassonia
Question écrite du (22/03/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 386 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le frelon asiatique
Question écrite du (22/03/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 379 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le contrat d'administration de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)
Question écrite du (22/03/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 630 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017) Voir la question et la réponse : le nouveau règlement européen sur les fertilisants
Question écrite du (21/03/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 722 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017) Voir la question et la réponse : l'avancement du projet Vivalia
Question écrite du (13/03/2017) de COURARD Philippe à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (Dossier n° 178 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017) Voir la question et la réponse : la disparité "nord-sud" en matière de fiscalité automobile
Question écrite du (07/03/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 338 (2016-2017) 1 échéance : 28/03/2017) Voir la question et la réponse : la campagne "40 jours sans viande" et l'élevage wallon
Question d'actualité du (15/02/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le développement d'un parc d'attractions à Durbuy
La politique aéroportuaire wallonne Présentation d'une note d'orientation par Monsieur Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Audition de : - Monsieur d'Oultremont, associé au Bureau Roland Berger ; - Monsieur Vuylsteke, Président du Comité exécutif de la SOWAER ; - Monsieur Cloquet, Administrateur délégué de Brussels South Charleroi Airport S.A. ; - Monsieur Partoune, Directeur général de Liege Airport S.A. Accès au Dossier n° 745 (2016-2017) 1 comprenant 8 document(s) : de «Désignation de Mme Moinnet comme rapporteuse» (13/02/2017) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (13/02/2017)
Question orale du (13/02/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La grippe aviaire
Limitation de l'impact des fluctuations du marché du lait pour les producteurs wallons Accès au Dossier n° 744 (2016-2017) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/02/2017) à «Envoi en Commission de l'agriculture et du tourisme» (15/02/2017)
Question écrite du (10/02/2017) de COURARD Philippe à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (Dossier n° 306 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : les nouvelles conditions d'accès au Fonds des frontaliers luxembourgeois
Question écrite du (10/02/2017) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 460 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : la maltraitance animale dans une ferme à Flamisoul
Question écrite du (10/02/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 527 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : le manque de places dans les structures d'accueil pour les personnes souffrant de handicap
Question écrite du (10/02/2017) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 520 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017) Voir la question et la réponse : l'état des panneaux de signalisation en Wallonie
Question écrite du (06/02/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 245 (2016-2017) 1 échéance : 27/02/2017) Voir la question et la réponse : l'équilibre dans les fonctions de la forêt
Question écrite du (24/01/2017) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 218 (2016-2017) 1 échéance : 14/02/2017) Voir la question et la réponse : l'élargissement de la liste des espèces chassables
Question écrite du (05/01/2017) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 243 (2016-2017) 1 échéance : 26/01/2017) Voir la question et la réponse : les charges énergétiques dans le logement public et les normes PEB
Question écrite du (20/12/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 362 (2016-2017) 1 échéance : 10/01/2017) Voir la question et la réponse : l'avenir du projet Vivalia dans le cadre de la rationalisation du paysage hospitalier
Question écrite du (15/12/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 145 (2016-2017) 1 échéance : 05/01/2017) Voir la question et la réponse : l'abondance de sangliers en Wallonie
Rapport d'activités politiques 2015-2016 de M. Philippe Courard Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016) à «Rapport d'activités politiques» (23/11/2016)
Modification des articles 74 et 114 du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier Accès au Dossier n° 671 (2016-2017) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de décret» (16/11/2016) à «Confiance accordée à la présidente et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (20/03/2017)
Question d'actualité du (19/10/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région La préservation du patrimoine vivant
Le projet Nassonia Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (19/10/2016) à «Réplique» (19/10/2016)
Protection et promotion des produits issus du terroir wallon Accès au Dossier n° 588 (2016-2017) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/10/2016) à «Rejet de la proposition de résolution» (23/11/2016)
Question orale du (03/10/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région L'apiculture en Wallonie
Question orale du (03/10/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région Le projet Nassonia
Question écrite du (03/10/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 28 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : les zones interdites à la baignade
Question écrite du (03/10/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 15 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la reconnaissance des produits issus de la permaculture
Question écrite du (03/10/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 30 (2016-2017) 1 échéance : 24/10/2016) Voir la question et la réponse : la qualité des soins de santé et le bien-être des médecins et des patients au sein des hôpitaux
Question écrite du (23/09/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 9 (2016-2017) 1 échéance : 14/10/2016) Voir la question et la réponse : la réforme des maisons du tourisme
Question écrite du (09/09/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 733 (2015-2016) 1 échéance : 03/10/2016) Voir la question et la réponse : le projet Nassonia
Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1341 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le soutien à la création d'entreprises par les personnes porteuses de handicap
Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 691 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le projet Nassonia
Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 690 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le fermeture de plusieurs agences de bpost en zone rurale
Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 768 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l'information aux clients de l'impact des compteurs électriques sur la consommation d'énergie
Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 767 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : l'augmentation prévue de la facture d'électricité
Question écrite du (25/07/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1322 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016) Voir la question et la réponse : le dispositif "Charlie" pour les enfants atteints de diabète
Question écrite du (22/07/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1275 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016) Voir la question et la réponse : les critères interdisant la baignade
L'agriculture en Wallonie Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (20/07/2016)
Question écrite du (20/07/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1294 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016) Voir la question et la réponse : la paupérisation des Belges
Question écrite du (06/07/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 647 (2015-2016) 1 échéance : 28/07/2016) Voir la question et la réponse : la régulation du marché du lait
Question écrite du (05/07/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1238 (2015-2016) 1 échéance : 27/07/2016) Voir la question et la réponse : les dispositifs publics destinés à peser les caravanes ou les remorques
Gestion forestière wallonne Accès au Dossier n° 546 (2015-2016) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/07/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (09/11/2016)
Remplacement de l'article 124 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale Accès au Dossier n° 542 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux déclarations d'apparentement et de regroupement Accès au Dossier n° 539 (2015-2016) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (01/07/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (14/02/2017)
Question écrite du (30/06/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1222 (2015-2016) 1 échéance : 22/07/2016) Voir la question et la réponse : la maltraitance envers les personnes âgées
Question écrite du (29/06/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1160 (2015-2016) 1 échéance : 20/07/2016) Voir la question et la réponse : le nouveau Plan wallon des déchets-ressources
Question écrite du (27/06/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1150 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : l'interdiction des sacs plastiques à usage unique
Question écrite du (27/06/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1209 (2015-2016) 1 échéance : 18/07/2016) Voir la question et la réponse : la carte européenne en faveur des personnes souffrant de handicap
Question écrite du (23/06/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 611 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : le stockage massif de la poudre de lait dans le marché européen
Question écrite du (23/06/2016) de COURARD Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 403 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016) Voir la question et la réponse : la problématique de l'accès aux moyens de télécommunication dans les zones rurales
Débat sur les inondations Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016) à «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (08/06/2016)
Question écrite du (07/06/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 528 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la motion adressée à bpost destinée à garantir les services prévus dans son contrat de getion
Question écrite du (07/06/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 528 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016) Voir la question et la réponse : la motion adressée à bpost destinée à garantir les services prévus dans son contrat de gestion
Question écrite du (26/05/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 1009 (2015-2016) 1 échéance : 16/06/2016) Voir la question et la réponse : la tarification des abonnements TEC appliquée aux réfugiés
Amélioration du soutien social aux agriculteurs Accès au Dossier n° 504 (2015-2016) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2017)
Renforcement de la sensibilisation à la diversité sexuelle dans les maisons de repos et les maisons de repos et de soins Accès au Dossier n° 497 (2015-2016) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/05/2016) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'action sociale, de la santé et de la fonction publique» (07/02/2019)
Question écrite du (18/05/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 500 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : le devenir des pistes de ski en période hors saison
Question écrite du (18/05/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 1023 (2015-2016) 1 échéance : 08/06/2016) Voir la question et la réponse : l'assurance dépendance appliquée aux transfrontaliers
Question écrite du (11/05/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 495 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : le volet agricole des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
Question écrite du (11/05/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (Dossier n° 920 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : les incivilités environnementales
Question écrite du (11/05/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 981 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes en milieu rural
Définition d'une stratégie de suppression du glyphosate en Wallonie Accès au Dossier n° 490 (2015-2016) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Texte adopté en séance plénière» (22/06/2016)
Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Accès au Dossier n° 489 (2015-2016) 1 comprenant 34 document(s) : de «Proposition de décret» (10/05/2016) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse»
Amplification et élargissement des initiatives de budget participatif Accès au Dossier n° 485 (2015-2016) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2016) à «Renvoi de la proposition de résolution à l'arriéré de la commission» (19/06/2018)
Question écrite du (04/05/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 973 (2015-2016) 1 échéance : 27/05/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences de l'abattage d'arbres le long des routes
Question écrite du (18/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 426 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : la baisse du tourisme en Wallonie suite aux récents attentats
Question écrite du (18/04/2016) de COURARD Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 96 (2015-2016) 1 échéance : 10/05/2016) Voir la question et la réponse : l'état des lieux sur la tornade qui a frappé Hotton
Question écrite du (14/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 418 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les fermages selon le modèle français
Question écrite du (14/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 417 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : le retour de la maladie de la "vache folle"
Question écrite du (14/04/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 831 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016) Voir la question et la réponse : les taxis sociaux en faveur des personnes à mobilité réduite
Question d'actualité du (13/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les dangers de la libéralisation et de la spéculation sur les marchés agricoles
Question orale du (11/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La mise en oeuvre des propositions de régulation du marché du lait par la Commission européenne
Question orale du (11/04/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les mégas structures agricoles
Question écrite du (30/03/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 729 (2015-2016) 1 échéance : 20/04/2016) Voir la question et la réponse : la maltraitance dans les abattoirs
Modification du Code wallon du tourisme relative aux hébergements particuliers mis en location touristique via des plateformes communautaires Accès au Dossier n° 445 (2015-2016) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2016) à «Discussion générale (Suite)» (19/10/2016)
Question écrite du (23/03/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 713 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : les moyens dont dispose la Wallonie pour contrer la commercialisation du Roundup
Question écrite du (23/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 374 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : le projet "Talents de fermes"
Question écrite du (23/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 373 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : le soutien aux agricultrices via le Plan gender mainstreaming
Question écrite du (23/03/2016) de COURARD Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 203 (2015-2016) 1 échéance : 14/04/2016) Voir la question et la réponse : le Plan gender mainstreaming
Question écrite du (22/03/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 760 (2015-2016) 1 échéance : 13/04/2016) Voir la question et la réponse : la fin du service éducation-prévention de la Police fédérale
Question écrite du (17/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 354 (2015-2016) 1 échéance : 08/04/2016) Voir la question et la réponse : l'impact du réchauffement climatique sur l'alimentation
Question d'actualité du (16/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les timides propositions de régulation du marché du lait du Commissaire européen Phil Hogan
Question écrite du (11/03/2016) de COURARD Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 171 (2015-2016) 1 échéance : 04/04/2016) Voir la question et la réponse : les plaintes de clients de Sodexo dans le cadre des titres-services
Question écrite du (08/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 304 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : l'accès au numérique dans les zones rurales
Question écrite du (08/03/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 303 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la présence de pesticides dans des produits labellisés bio
Question écrite du (08/03/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 614 (2015-2016) 1 échéance : 30/03/2016) Voir la question et la réponse : la maltraitance animale
Interpellation du (29/02/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La régulation des marchés agricoles
Question écrite du (18/02/2016) de COURARD Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 153 (2015-2016) 1 échéance : 10/03/2016) Voir la question et la réponse : le Pacte pour l'emploi et la formation
Question d'actualité du (17/02/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La rencontre informelle des Ministres européens de l'Agriculture du 15 février 2016
La défense de l'agriculture wallonne Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016) à «Déclaration d'intérêt régional» (17/02/2016)
Question écrite du (17/02/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 591 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : le manque de médecins pratiquant l'interruption volontaire de grossesse
Question écrite du (17/02/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 275 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences du développement de la biométhanisation agricole
Question écrite du (17/02/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 274 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016) Voir la question et la réponse : les importations de bois illégales
Question écrite du (09/02/2016) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 252 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : la promotion des produits locaux au sein des collectivités
Question écrite du (09/02/2016) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 324 (2015-2016) 1 échéance : 01/03/2016) Voir la question et la réponse : les différences de coûts de l'énergie selon les communes wallonnes
Question écrite du (05/02/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 517 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016) Voir la question et la réponse : le manque de structures pour l'accueil des jeunes atteints d'un handicap
Question écrite du (27/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 496 (2015-2016) 1 échéance : 17/02/2016) Voir la question et la réponse : le Plan infrastructures 2016-2019
Question écrite du (18/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 443 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : la pollution des aires de stationnement des routes et autoroutes
Question écrite du (18/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 431 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : la hausse des accidents sur les routes wallonnes
Question écrite du (18/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 429 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : l'absence de structures pour pratiquer l'euthanasie au sein des unités résidentielles palliatives
Question écrite du (18/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 428 (2015-2016) 1 échéance : 08/02/2016) Voir la question et la réponse : la fin du service éducation-prévention de la police de la route en Province de Luxembourg
Les exportations agricoles Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (13/01/2016) à «Réplique» (13/01/2016)
Question écrite du (13/01/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 372 (2015-2016) 1 échéance : 03/02/2016) Voir la question et la réponse : le manque de moyens pour le secteur de l'éducation à l'environnement
Question écrite du (06/01/2016) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 347 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : la lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite du (06/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 395 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : les conséquences pour les familles ayant un enfant atteint d'un handicap
Question écrite du (06/01/2016) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 394 (2015-2016) 1 échéance : 27/01/2016) Voir la question et la réponse : les contours flous qui entourent le secteur des soins palliatifs à domicile de seconde ligne depuis la sixième réforme de l'Etat
Question écrite du (18/12/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 362 (2015-2016) 1 échéance : 12/01/2016) Voir la question et la réponse : l'inutilisation de la ligne ferroviaire de Gouvy et Neufchâteau pour le transport de marchandises
Question d'actualité du (16/12/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les difficultés rencontrées dans le secteur de la production animale
Question écrite du (15/12/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 139 (2015-2016) 1 échéance : 07/01/2016) Voir la question et la réponse : la grippe aviaire
Question orale du (14/12/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion des chasses par le Département de la Nature et des Forêts (DNF)
Question écrite du (07/12/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 309 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : le plan Grand froid
Question écrite du (07/12/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 308 (2015-2016) 1 échéance : 29/12/2015) Voir la question et la réponse : l'absence de subside en faveur de l'abri de nuit d'Arlon
Question écrite du (01/12/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 289 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015) Voir la question et la réponse : l'insuffisance de subsides pour le secteur des services de prise en charge des personnes souffrant d'assuétudes
Question écrite du (25/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 110 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : le paiement des aides européennes aux agriculteurs
Question écrite du (25/11/2015) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 159 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015) Voir la question et la réponse : les logements inoccupés au sein des sociétés de logements sociaux
Question écrite du (24/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 104 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : les accidents de chasse
Question écrite du (24/11/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 250 (2015-2016) 1 échéance : 15/12/2015) Voir la question et la réponse : l'état des lieux sur le dossier "B6" de Vivalia
Question écrite du (18/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 97 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : le paiement des aides européennes
Question écrite du (18/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 96 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : les abeilles
Question écrite du (18/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 91 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : l'inaccessibilité aux services internet et téléphonie dans le monde rural
Question écrite du (18/11/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 193 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015) Voir la question et la réponse : la tarification du TEC à l'égard des demandeurs d'asile
Question écrite du (17/11/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 215 (2015-2016) 1 échéance : 08/12/2015) Voir la question et la réponse : la prévention contre le diabète
Orientations budgétaires de la Région pour l'année 2016 – Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme par Madame Trotta Accès au Dossier n° 347 (2015-2016) 1 comprenant 12 document(s) : de «Désignation de Mme Trotta comme rapporteur» (16/11/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (16/11/2015)
Question écrite du (03/11/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 74 (2015-2016) 1 échéance : 25/11/2015) Voir la question et la réponse : l'inaccessibilité aux services Internet et de téléphonie dans le monde rural
Question écrite du (30/10/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 153 (2015-2016) 1 échéance : 24/11/2015) Voir la question et la réponse : la raréfaction des abeilles
Question d'actualité du (28/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact sur l'agriculture wallonne de la récente étude de l'OMS sur la viande
La filière bois Audition de Messieurs Defays, Deneufbourg et Bays, Directeur général, Responsable développement économique et Responsable stratégie et prospective de l'Office économique wallon du bois Accès au Dossier n° 322 (2015-2016) 1 comprenant 30 document(s) : de «Désignation de M. Dister comme rapporteur» (26/10/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (07/11/2016)
Définition des axes de la réforme du bail à ferme Accès au Dossier n° 319 (2015-2016) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/10/2015) à «Discussion générale» (18/03/2019)
Question écrite du (26/10/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 126 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015) Voir la question et la réponse : le manque de soutien au secteur des soins palliatifs à domicile
Question écrite du (21/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 49 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : l'agriculture intelligente face au climat
Question écrite du (21/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 48 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : le paiement des aides européennes au secteur agricole
Question écrite du (21/10/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 118 (2015-2016) 1 échéance : 13/11/2015) Voir la question et la réponse : le manque de correspondances de bus depuis les centres qui accueillent les réfugiés
Question écrite du (16/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 43 (2015-2016) 1 échéance : 09/11/2015) Voir la question et la réponse : l'agriculture intelligente face au climat
Question écrite du (14/10/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 91 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : les antennes relais
Question écrite du (14/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 38 (2015-2016) 1 échéance : 05/11/2015) Voir la question et la réponse : le coût des programmes communaux de développement rural (PCDR) pour les communes
Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature afin de protéger diverses espèces végétales et de renforcer la biodiversité végétale Accès au Dossier n° 311 (2015-2016) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (13/10/2015) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (07/05/2018)
Question écrite du (12/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 34 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le Conseil supérieur wallon de la chasse
Question écrite du (12/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 26 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : la perdrix grise et la sarcelle d'hiver
Question écrite du (12/10/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 25 (2015-2016) 1 échéance : 03/11/2015) Voir la question et la réponse : le cheval de trait en Wallonie
Question écrite du (02/10/2015) de COURARD Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 4 (2015-2016) 1 échéance : 23/10/2015) Voir la question et la réponse : la tornade de Hotton
Question écrite du (30/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 12 (2015-2016) 1 échéance : 21/10/2015) Voir la question et la réponse : les pertes subies par les loueurs de kayaks sur la Semois
Le rattrapage des TEC en matière de nouvelles technologies Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (30/09/2015) à «Réplique» (30/09/2015)
Question orale du (28/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact de la présence massive de guêpes sur l'environnement
Question orale du (28/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers des primes aux agriculteurs
Interpellation du (28/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La crise agricole
Question orale du (28/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le bilan de la saison de pêche en Wallonie
Question orale du (28/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le manque d’infrastructures pour pratiquer le motocross
Question orale du (28/09/2015) de COURARD Philippe à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon La tornade à Hotton
Question d'actualité du (23/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La crise agricole
Question écrite du (22/09/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 395 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : la recrudescence de fouines en Wallonie
Question écrite du (22/09/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 848 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : l'entretien des voies de détresse sur les routes wallonnes
Question écrite du (22/09/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 847 (2014-2015) 1 échéance : 13/10/2015) Voir la question et la réponse : les aires de repos en Wallonie
Question écrite du (10/09/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 822 (2014-2015) 1 échéance : 01/10/2015) Voir la question et la réponse : la requalification de six lits MR en MRS à la résidence de la Knippchen à Arlon
Question écrite du (09/09/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 804 (2014-2015) 1 échéance : 30/09/2015) Voir la question et la réponse : les zones accidentogènes en Province de Luxembourg
Définition d'une stratégie d'interdiction des pesticides aux néonicotinoïdes en Wallonie Accès au Dossier n° 256 (2014-2015) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/07/2015) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2017)
Question écrite du (03/07/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 636 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : les horaires du TEC à la gare de Melreux
Question écrite du (03/07/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 684 (2014-2015) 1 échéance : 27/07/2015) Voir la question et la réponse : la fermeture pour raisons de sécurité de la basilique de Saint-Hubert
Question orale du (29/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La viande issue d'animaux clonés
Question orale du (29/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La création d'un fonds sanitaire pour les abeilles
Question écrite du (23/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 284 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : l'initiative d'Oslo sur la création de la première autoroute au monde pour les abeilles butineuses
Question écrite du (23/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 272 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les évolutions cynégétiques
Question écrite du (23/06/2015) de COURARD Philippe à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (Dossier n° 232 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur de la boucherie
Question écrite du (23/06/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 624 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : le plan "autisme" dans la Déclaration de politique régionale
Question écrite du (23/06/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 623 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015) Voir la question et la réponse : les difficultés rencontrées par les services d'aide à domicile (SAD) en milieu rural
Question écrite du (16/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 269 (2014-2015) 1 échéance : 07/07/2015) Voir la question et la réponse : la promotion de l'agriculture et des produits agricoles wallons
Question écrite du (15/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 262 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : le naturisme en Région wallonne
Question écrite du (15/06/2015) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 443 (2014-2015) 1 échéance : 06/07/2015) Voir la question et la réponse : les conventions qui lient les sociétés de logement public et les CPAS
Mise en valeur de l'ensemble des produits issus de l'agriculture wallonne Accès au Dossier n° 234 (2014-2015) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/06/2015) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2015)
Question écrite du (03/06/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 250 (2014-2015) 1 échéance : 24/06/2015) Voir la question et la réponse : le soutien aux producteurs locaux
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (27/05/2015) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question d'actualité du (20/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le soutien à la production artisanale
Question orale du (19/05/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La difficulté de certaines personnes atteintes d’un handicap mental à exercer une activité sportive encadrée
Question orale du (18/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les dégâts causés par la faune sauvage à l'agriculture
Question orale du (18/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'apiculture en Wallonie
Question d'actualité du (06/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nourrissage du grand gibier
Question orale du (04/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les guides touristiques
Question orale du (04/05/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La pénurie de vétérinaires en zone rurale
Modification de l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée Accès au Dossier n° 181 (2014-2015) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2015) à «Décret modifiant l'article 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse en ce qui concerne les heures durant lesquelles la chasse est autorisée»
Question écrite du (22/04/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 477 (2014-2015) 1 échéance : 14/05/2015) Voir la question et la réponse : le manque d'infrastructures pour accueillir et héberger les jeunes adultes en situation de handicap
Question écrite du (20/04/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 179 (2014-2015) 1 échéance : 12/05/2015) Voir la question et la réponse : la collecte et le traitement des pneus de silos agricoles
Question écrite du (08/04/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 445 (2014-2015) 1 échéance : 29/04/2015) Voir la question et la réponse : l'octroi de subsides au projet d'extension intitulé "B6" de Vivalia
Mise à disposition, par les communes, d'un lieu public permettant d'organiser des cérémonies non confessionnelles Accès au Dossier n° 167 (2014-2015) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (01/04/2015) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (23/05/2018)
Question écrite du (27/03/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 402 (2014-2015) 1 échéance : 20/04/2015) Voir la question et la réponse : les lieux de baignade
Question d'actualité du (25/03/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La suppression d'arrêts de bus
Question orale du (23/03/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L’implantation du Commissariat général au tourisme
Question orale du (23/03/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le secteur du tourisme en relation avec la pêche en Wallonie
Question orale du (23/03/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La production de lait en Wallonie
Question écrite du (18/03/2015) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 310 (2014-2015) 1 échéance : 09/04/2015) Voir la question et la réponse : l'impact financier sur les communes de l'accord-cadre entre la Région wallonne et Belgacom sur le litige relatif au précompte immobilier
26e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier Accès au Dossier n° 152 (2014-2015) 1 comprenant 46 document(s) : de «Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon» (12/03/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et de la fonction publique» (23/03/2015)
Question écrite du (12/03/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 367 (2014-2015) 1 échéance : 02/04/2015) Voir la question et la réponse : l'opération "Be WAPP"
Question écrite du (11/03/2015) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 296 (2014-2015) 1 échéance : 01/04/2015) Voir la question et la réponse : le nombre de logements publics adaptés aux familles nombreuses
Question écrite du (04/03/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 344 (2014-2015) 1 échéance : 25/03/2015) Voir la question et la réponse : l'interruption des subsides au profit des entreprises de travail adapté (ETA)
Question orale du (23/02/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les subsides communaux complémentaires en faveur des infrastructures sportives
Question orale du (23/02/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les chiffres du tourisme en province du Luxembourg pour 2014
Question orale du (23/02/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La gestion du foncier agricole
Question orale du (23/02/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le nourrissage du grand gibier
Question orale du (23/02/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le braconnage en Wallonie
Question d'actualité du (04/02/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Le cofinancement européen des infrastructures ferroviaires
Question écrite du (04/02/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 299 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015) Voir la question et la réponse : l'impact du chauffage au bois sur la qualité de l'air
Question orale du (03/02/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine Les résidences-services publiques « Les Arches »
Question écrite du (30/01/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2014-2015) 1 échéance : 20/02/2015) Voir la question et la réponse : le projet d'extension intitulé "B6" de Vivalia à Marche-en-Famenne
Question écrite du (28/01/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 91 (2014-2015) 1 échéance : 18/02/2015) Voir la question et la réponse : la permaculture en Région wallonne
Question écrite du (22/01/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 266 (2014-2015) 1 échéance : 12/02/2015) Voir la question et la réponse : la problématique de la correspondance des horaires SNCB-TEC à la gare de Gouvy
Débat sur la fin des quotas laitiers Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat en application de l'article 62 du règlement» (21/01/2015) à «Débat (suite) : répliques» (21/01/2015)
Rapport d'activités de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture du Conseil économique et social de Wallonie (CESW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Georges et Madame Ledieu, Président a.i. et Secrétaire de la Commission consultative de la formation professionnelle dans l'agriculture Accès au Dossier n° 111 (2014-2015) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Brogniez comme rapporteuse» (19/01/2015) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (19/02/2015)
Question écrite du (16/01/2015) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 207 (2014-2015) 1 échéance : 06/02/2015) Voir la question et la réponse : la hausse du nombre de radars et l'engorgement des parquets de police
Question écrite du (13/01/2015) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 194 (2014-2015) 1 échéance : 03/02/2015) Voir la question et la réponse : l'accord de Lima sur les engagements de réduction des émissions de CO2
Question écrite du (08/01/2015) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 237 (2014-2015) 1 échéance : 29/01/2015) Voir la question et la réponse : le projet de parc éolien à Houdemont
Question d'actualité du (07/01/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le recul du revenu agricole
Question écrite du (06/01/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 70 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) Voir la question et la réponse : l'impact de l'embargo russe sur les fruiticulteurs wallons
Question écrite du (06/01/2015) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 69 (2014-2015) 1 échéance : 27/01/2015) Voir la question et la réponse : l'impact pour les agriculteurs wallons de la réduction des cotisations annuelles au Fonds de santé animale
Question écrite du (12/12/2014) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 170 (2014-2015) 1 échéance : 06/01/2015) Voir la question et la réponse : la production d'électricité par la force hydraulique
Rapport d'activités du Conseil Supérieur Wallon de la Conservation de la Nature (CSWCN) pour l'année 2013 Audition de Madame Jacquemart et Monsieur Woué, représentants habilités du CSWCN Accès au Dossier n° 80 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Désignation de M. Maurice Mottard comme rapporteur» (08/12/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (08/12/2014)
Question orale du (08/12/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les infrastructures sportives des petits clubs
Question orale du (08/12/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Le morcellement de la forêt wallonne
Question orale du (08/12/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal La valorisation des cendres des usines à pellets
Question écrite du (05/12/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 57 (2014-2015) 1 échéance : 29/12/2014) Voir la question et la réponse : le champignon tueur de salamandres et de tritons
Question écrite du (02/12/2014) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 148 (2014-2015) 1 échéance : 23/12/2014) Voir la question et la réponse : le paiement de certaines taxes communales dans les campings
Question d'actualité du (26/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Un label pour les sapins de Noël
Question orale du (24/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'impact de la découverte d'un foyer de grippe aviaire aux Pays-Bas sur l'agriculture wallonne
Question écrite du (19/11/2014) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 102 (2014-2015) 1 échéance : 10/12/2014) Voir la question et la réponse : la vétusté de la RN4
Question d'actualité du (12/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région La nouvelle politique européenne en matière d'OGM
Question écrite du (12/11/2014) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (Dossier n° 86 (2014-2015) 1 échéance : 03/12/2014) Voir la question et la réponse : l'aménagement de la rue des Hawys à Villers-devant-Orval
Question orale du (12/11/2014) de COURARD Philippe à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine La reconnaissance des aidants proches
Rapport d'activités 2013 du Centre wallon de recherches agronomiques (CRA-W) et liquidation du solde de la dotation Audition de Messieurs Destain et Watillon, Directeur général honoraire et Inspecteur général scientifique, chef du département "Sciences du vivant" du CRA-W Accès au Dossier n° 62 (2014-2015) 1 comprenant 9 document(s) : de «M. Evrard est désigné en qualité de rapporteur» (10/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (10/11/2014)
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Accès au Dossier comprenant 243 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2014) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015»
Question orale du (10/11/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les conséquences du nouveau plan de transport de la SNCB sur la mobilité en Wallonie
Question orale du (10/11/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les dépôts sauvages sur les aires de repos
Question orale du (10/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les conséquences de l'embargo russe sur l'agriculture wallonne
Question orale du (10/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région Les baux de chasse
Question écrite du (06/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 29 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014) Voir la question et la réponse : la participation des agents de la Division nature et forêt (DNF) au colloque "Vers un équilibre faune-flore en forêt, utopie ou réalisme ?"
Question écrite du (06/11/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 28 (2014-2015) 1 échéance : 28/11/2014) Voir la question et la réponse : les dégâts de gibier
Premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Accès au Dossier comprenant 129 document(s) : de «Projet de décret» (04/11/2014) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un conseiller provincial Accès au Dossier n° 54 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Elargissement des hypothèses d'un congé pour empêchement pour un membre du conseil de l'action sociale Accès au Dossier n° 53 (2014-2015) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (04/11/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des pouvoirs locaux, du logement et des infrastructures sportives» (13/03/2018)
Question écrite du (04/11/2014) de COURARD Philippe à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (Dossier n° 84 (2014-2015) 1 échéance : 26/11/2014) Voir la question et la réponse : les conséquences de la faillite de sociétés d'installation photovoltaïque pour les citoyens ayant contracté un emprunt dans le cadre de l'achat de panneaux photovoltaïques
Question d'actualité du (22/10/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'importation illégale de bois en Wallonie
Rapport d'activités de la Fondation rurale de Wallonie (FRW) pour l'année 2013 Audition de Monsieur Jourez, Directeur général de la FRW Accès au Dossier n° 43 (2014-2015) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Olivier Destrebecq comme rapporteur» (20/10/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'agriculture et du tourisme» (20/10/2014)
Question orale du (20/10/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Le schéma stratégique de mobilité transfrontalière
Question orale du (20/10/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal L'action du BEP Environnement pour des communes propres
Question orale du (20/10/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'accessibilité aux services dans le monde rural
Question orale du (20/10/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région L'agriculture biologique
Question écrite du (09/10/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 10 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : Natura 2000
Question écrite du (09/10/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 43 (2014-2015) 1 échéance : 30/10/2014) Voir la question et la réponse : le concept du CycloTEC
Question d'actualité retirée du (08/10/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal Les communes propres
Question écrite du (29/09/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 21 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014) Voir la question et la réponse : le système "TEC it easy"
Question écrite du (29/09/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 20 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014) Voir la question et la réponse : la présence massive de dioxyde de soufre dans l'air
Question écrite du (29/09/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 19 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014) Voir la question et la réponse : le placement de caméras dans les bus
Question écrite du (29/09/2014) de COURARD Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (Dossier n° 2 (2014-2015) 1 échéance : 20/10/2014) Voir la question et la réponse : le dernier appel à projets de Novallia
Question écrite du (25/09/2014) de COURARD Philippe à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (Dossier n° 3 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : le nourrissage du grand gibier
Question écrite du (25/09/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 5 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme des grades légaux sur le coût-vérité des déchets
Question écrite du (25/09/2014) de COURARD Philippe à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (Dossier n° 4 (2014-2015) 1 échéance : 16/10/2014) Voir la question et la réponse : le vélo électrique