/
750 élément(s) trouvé(s). Je n'ai pas trouvé ce que je cherchais ?

Question écrite du (09/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 120 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Vétusté des statistiques de l'Observatoire du tourisme wallon.

Question écrite du (09/12/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 119 (2008-2009) 1 échéance : 02/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Diminution de nos variétés de pommes.

Question écrite du (16/09/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 38 (se2009) 1 échéance : 07/10/2009)

Voir la question et la réponse :

Contrôles anti-braconnage aux abords des cours d'eau wallons

Question écrite du (20/05/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2008-2009) 1 échéance : 10/06/2009)

Voir la question et la réponse :

Campagne d'information sur le Plan Marshall

Interpellation du (23/04/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA)

L'évolution de la politique relative aux aides à l'investissement et à l'installation (AIDA/ISA)

Accès au Dossier n° 1005 (2008-2009) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme Cassart à M. Lutgen, Ministre de l'Agriculturee, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (23/04/2009) à «Motion caduque» (30/04/2009)

Question écrite du (22/04/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 136 (2008-2009) 1 échéance : 14/05/2009)

Voir la question et la réponse :

Campagne d'information sur le Plan Marshall.

Question d'actualité du (01/04/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La vignette autoroutière

Réglementation des modalités d'affichage sur les panneaux électoraux communaux et le long des voiries régionales

Accès au Dossier n° 994 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/04/2009) à «Discussion générale» (22/04/2009)

Question écrite du (24/03/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 94 (2008-2009) 1 échéance : 15/04/2009)

Voir la question et la réponse :

Suivi du dispositif Budget d'assistance personnelle

Dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions

Accès au Dossier n° 968 (2008-2009) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions relatives à la détermination d'un organe responsable de l'évaluation et de la conduite de la procédure en matière d'expropriations et d'acquisitions d'immeubles par la Région wallonne et ses institutions »

Entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008

Accès au Dossier n° 967 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret relatif à l'entrée en vigueur des articles 1er à 6 du décret-programme en matière de fiscalité wallonne du 18 décembre 2008»

Lancement d'un plan stratégique de soutien au secteur laitier

Accès au Dossier n° 960 (2008-2009) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2009) à «Adoption de la proposition de résolution» (30/04/2009)

Question orale du (17/03/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le coût élevé des tickets d'entrée du Grand Prix de Formule 1 2009 à Spa-Francorchamps

Question orale du (16/03/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création des institutions alternatives de soins et de soutien aux soins pour les personnes âgées

Question orale du (16/03/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le gel des projets d'extension de lits pour les maisons de repos

Demande au Gouvernement de déposer un projet d'ajustement budgétaire et chargeant la Cour des comptes de réaliser un audit des finances wallonnes

Accès au Dossier n° 939 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (01/04/2009)

Questions orales du (03/03/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le retrait de sponsors dans le monde de la Formule 1. Le dossier Francorchamps.

Question écrite du (13/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 36 (2008-2009) 1 échéance : 06/03/2009)

Voir la question (hors délai) :

Installation des ordinateurs dans les écoles wallonnes.

Question écrite du (12/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 16 (2008-2009) 1 échéance : 05/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Issue du dossier Win, enfin ?

Question d'actualité du (11/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'état d'avancement des travaux du rond-point Saint-Vitu

Question orale du (10/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les déchets agricoles

Interpellation du (10/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le nouvel arrêté "Investissement dans le secteur agricole" : la solution aux problèmes des aides à l'investissement pour le développement de l'agriculture ?

Question orale du (10/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'état de santé du chômage en ce début d'année 2009

Question orale du (09/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'instauration d'une prime de recyclage pour les véhicules

Question écrite du (09/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 252 (2008-2009) 1 échéance : 02/03/2009)

Voir la question et la réponse :

Abattage d'arbres remarquables endommagés.

Question écrite du (06/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 94 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Liaison Tihange-Tinlot.

Question écrite du (05/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 117 (2008-2009) 1 échéance : 26/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Réforme du statut des grades légaux.

Question écrite du (04/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 181 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Coût vérité d'assainissement

Question écrite du (04/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 180 (2008-2009) 1 échéance : 25/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Effets de découplage.

Question écrite du (03/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 186 (2008-2009) 1 échéance : 24/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement du Port autonome de Liiège.

Question écrite du (02/02/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 73 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des bâtiments ouverts ou publics par les personnes à mobilité réduite.

Question écrite du (30/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 170 (2008-2009) 1 échéance : 20/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Application du principe de cotitularité.

Interpellation du (29/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le coût du service hiver et l'épandage au GPS. La pollution des sels

Question orale du (29/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les superettes de service public

Interpellation du (29/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le versement de la subvention à l'Office des produits wallons

Question écrite du (15/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 225 (2008-2009) 1 échéance : 05/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Disparition des ampoules à incandescence.

Questions orales du (14/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline, SENESAEL Daniel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La pollution par les particules fines et le plan d'action en cas de pics de pollution par les particules fines. La gestion des pics de pollution. Les derniers pics de pollution enregistrés en Wallonie

Question d'actualité du (14/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le photovoltaïque, victime de son succès

Question écrite du (12/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 154 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Expérience pilote de gestion d'immondices à Saint-Nicolas.

Question écrite du (12/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 96 (2008-2009) 1 échéance : 02/02/2009)

Voir la question et la réponse :

Télétravail des travailleurs de la Fonction publique wallonne.

Question écrite du (08/01/2009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 152 (2008-2009) 1 échéance : 29/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement du projet de labellisation des friteries.

Question écrite du (18/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 133 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009)

Voir la question et la réponse :

Eventuels changements à venir dans l'Aide à l'investissement pour le développement agricole

Question écrite du (18/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 40 (2008-2009) 1 échéance : 13/01/2009)

Voir la question et la réponse :

La "halte répit"

Stabilité et compétence de l'Aide à l'Investissement pour le Développement de l'Agriculture

Accès au Dossier n° 901 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/12/2008) à «Envoi en Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (18/12/2008)

Interpellation du (16/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA)

Interpellation du (16/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'absence de mesures liées au milieu rural dans le plan de relance de la Wallonie

Question orale du (16/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le paiement des subsides octroyés aux petites et moyennes entreprises

Question écrite du (14/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 136 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Activation des droits à la prime unique.

Décret-programme en matière de fiscalité wallonne

Accès au Dossier n° 898 (2008-2009) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret-programme» (08/12/2008) à «Décret-programme en matière de fiscalité wallonne»

Question écrite du (04/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 93 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Renouvellement de la signalisation d'animation touristique et culturelle le long des autoroutes.

Question écrite du (04/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 168 (2008-2009) 1 échéance : 29/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Demande de remboursement total ou partiel des abonnements TEC.

Question écrite du (01/12/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 139 (2008-2009) 1 échéance : 22/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Campagne de recrutement lancée par les TEC.

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Question écrite du (28/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 61 (2008-2009) 1 échéance : 19/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Guide de bonnes pratiques pour la rédaction en ligne.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question écrite du (27/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 99 (2008-2009) 1 échéance : 18/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Comités de remembrement agricole.

Question écrite du (26/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 98 (2008-2009) 1 échéance : 17/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Budget 2009 de la nouvelle campagne "De Echte Ardennen".

Question écrite du (25/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 96 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement de la pisciculture d'Erezée.

Question écrite du (25/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 95 (2008-2009) 1 échéance : 16/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en oeuvre du stage dans le cadre de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.

Question écrite du (24/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 84 (2008-2009) 1 échéance : 15/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Problèmes de trésorerie des agriculteurs - Mesures à envisager.

Question écrite du (21/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 54 (2008-2009) 1 échéance : 12/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Nouvelle génération d'horodateurs.

Question d'actualité du (19/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le remboursement partiel des abonnements du TEC pour les jeunes

Approbation de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballage

Accès au Dossier n° 876 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2008) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages»

Question écrite du (17/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 36 (2008-2009) 1 échéance : 08/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.

20e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 877 (2008-2009) 1 comprenant 21 document(s) : de «Cahier d'observations» (14/11/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (27/02/2009)

Question écrite du (12/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 18 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Expérimentation portant sur "l'aidant proche".

Question écrite du (12/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 71 (2008-2009) 1 échéance : 03/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Urgence de la sécurisation de la route du Condroz à hauteur de Tinlot

Question écrite du (07/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 52 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation de la Nationale 3.

Question écrite du (07/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 51 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question et la réponse :

Réalisation d'une cartographie acoustique des axes routiers wallons.

Question écrite du (07/11/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 50 (2008-2009) 1 échéance : 01/12/2008)

Voir la question (hors délai) :

Retard de paiement des primes éco-bonus.

Permission d'une juste perception en matière de successions en ce qui concerne les actifs financiers

Accès au Dossier n° 871 (2008-2009) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (05/11/2008) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (19/11/2008)

Modification de l'article 97 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et visant à atténuer l'éco-malus applicable aux véhicules mis en usage par un redevable faisant partie d'une famille nombreuse

Accès au Dossier n° 866 (2008-2009) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (24/10/2008) à «Exposé de Mme la Députée Cassart-Mailleux, auteur de la proposition» (26/01/2009)

Question écrite du (24/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 51 (2008-2009) 1 échéance : 17/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Recyclage des langes.

Question écrite du (24/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 8 (2008-2009) 1 échéance : 17/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Rétributions financières des Entreprises de formation par le travail.

La gestion des sols

Accès au Dossier n° 864 (2008-2009) 1 comprenant 66 document(s) : de «Projet de décret» (22/10/2008) à «Décret relatif à la gestion des sols»

Question écrite du (20/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 17 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Le logiciel Figuline.

Question écrite du (20/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 33 (2008-2009) 1 échéance : 10/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Faisabilité de la réalisation d'une liaison entre Clavier et Comblain-au-Pont.

Question orale du (16/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La visite du Ministre au port de Shangaï

Question écrite du (16/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 37 (2008-2009) 1 échéance : 06/11/2008)

Voir la question et la réponse :

Dépôts de liquides en réservoirs fixes.

Question d'actualité du (15/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La reprise de la Cristallerie du Val-Saint-Lambert

Question orale du (14/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La politique de promotion des produits agricoles

Question orale du (14/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La communication récente de M. le Ministre sur un "plan d'action pics de pollution" Le nouveau plan d'action pour lutter contre les pics pollution

Interpellation du (14/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La première année d'application de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture

Question écrite du (07/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 18 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurisation des viaducs.

Question écrite du (07/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 22 (2008-2009) 1 échéance : 28/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Zoning de Tinlot - Possibilité d'accueillir des entreprises "mixtes".

Question d'actualité du (01/10/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La reprise du Val Saint-Lambert

La mise en place d'une évaluation globale du réseau routier et autoroutier wallon

Accès au Dossier n° 848 (2008-2009) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question orale du (29/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'éventuelle réalisation de la Transhesbignonne

Question orale du (29/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le projet de tableaux de bord de la santé en Région wallonne

Question écrite du (26/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Présence du raton laveur en Belgique

Question écrite du (26/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 2 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Le Plan cyberclasse

Question écrite du (26/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 3 (2008-2009) 1 échéance : 17/10/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagement du Ravel 5 entre Hamoir et Durbuy

Modification de l'article 30 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Accès au Dossier n° 830 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008)

Question écrite du (09/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 563 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Objectif 1.000 kilomètres de haies en 10 ans.

Question écrite du (09/09/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 240 (2007-2008) 1 échéance : 30/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Etudes relatives à l'impact de la pollution en Wallonie.

Ratification de la décision du transfert vers la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées

Accès au Dossier n° 833 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (29/08/2008) à «Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service de la taxe sur les jeux et paris, de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement et de la taxe d'ouverture de débits de boissons fermentées.»

Permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modification du décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons

Accès au Dossier n° 835 (2007-2008) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public wallons.»

Diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés

Accès au Dossier n° 834 (2007-2008) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (12/08/2008) à «Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l'organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés»

Question écrite du (11/08/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 363 (2007-2008) 1 échéance : 02/09/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement d'infrastructures publiques, et ce, dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés

Question écrite du (22/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 515 (2007-2008) 1 échéance : 12/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Proposition européenne de distribution gratuite de l'excédent de fruits aux écoles.

Question écrite du (18/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 509 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement de la politique de promotion des produits agricoles.

Question écrite du (18/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 508 (2007-2008) 1 échéance : 08/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan énergétique de la première année d'application de l'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.

Question écrite du (16/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 494 (2007-2008) 1 échéance : 06/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Expérience pilote de gestion d'immondices à Saint-Nicolas

Question écrite du (14/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 211 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Augmentation du travail au noir chez les étudiants.

Question écrite du (14/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 210 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Evaluation quantitative et qualitative du job coaching dans les quartiers en difficultés.

Question écrite du (14/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 209 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Evolution du dossier Biowanze.

Question écrite du (14/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 377 (2007-2008) 1 échéance : 04/08/2008)

Voir la question et la réponse :

Le trafic fluvial.

Les principaux problèmes rencontrés par le secteur agricole

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Auditions de M. Hayez, Secrétaire général adjoint de la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) et de M. Somville, Directeur du Service d'Etudes de la Fédération wallonne de l'agriculture » (10/07/2008) à «Echange de vues » (10/07/2008)

Question écrite du (10/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 581 (2007-2008) 1 échéance : 01/08/2008)

Voir la question (hors délai) :

Projet de ticket unique.

Exclusion des véhicules de plus de 25 ans du champ d'application de l'éco-malus

Accès au Dossier n° 824 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (09/07/2008) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 mars 2009» (30/03/2009)

Question orale du (08/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

La mauvaise expérience vécue par trois jeunes liégeois partis en immersion linguistique en Angleterre

Question écrite du (04/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 469 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Chèques de collecte de pneus.

Question écrite du (04/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 328 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Rumeurs d'insécurité de la carte d'identité électronique.

Question écrite du (04/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 327 (2007-2008) 1 échéance : 28/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Annulation du contrat de location de la carrière du Pont-de-Bonne.

Question écrite du (03/07/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 366 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Liaison Tihange-Tinlot - Possibilité de réaliser en même temps les phases 2 et 3

Question écrite du (30/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 363 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Evolution du réseau Ravel - Plus particulièrement, faisabilité d'un tracé entre Clavier et Hamoir ou Durbuy

Question écrite du (30/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 540 (2007-2008) 1 échéance : 22/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Opération d'échange de plaque de voiture contre un abonnement de bus puis de train.

Questions d'actualité du (25/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, MEUREAU Robert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La fermeture de la râperie d'Hollogne sur Geer. La fermeture de la râperie d'Hollogne.

Question écrite du (23/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 456 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Pollution du Hoyoux.

Question écrite du (23/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 455 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Crise du lait dans le secteur agricole.

Question écrite du (23/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 154 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Coût des maisons de repos.

Question écrite du (23/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 153 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2208)

Voir la question et la réponse :

Enquête sur la qualité des eaux en bouteille menée par Test-Achats.

Question écrite du (23/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 315 (2007-2008) 1 échéance : 14/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Aides 2008 pour l'organisation des camps de mouvements de jeunesse.

Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 327 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Frais d'exploitation, d'entretien ordinaire et de gestion des intallations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et les barrages.

Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 326 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des pistes cyclabes.

Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 317 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Travaux de rénovation et de réhabilitation des aires et des parkings autoroutiers.

Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 314 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions pour des groupements sportifs et des asbl de gestion.

Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 310 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par les pouvoirs locaux et leurs régies autonomes - cofinancement européen.

Question écrite du (20/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 308 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions dans le cadre du programme "sport de rue".

Question écrite du (17/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 355 (2007-2008) 1 échéance : 08/07/2008)

Voir la question et la réponse :

Cartographie acoustique des axes routiers wallons.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008»

Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Question orale du (10/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le coût élevé pour l'industrie wallonne des achats de CO2

Code forestier

Accès au Dossier n° 806 (2007-2008) 1 comprenant 49 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2008) à «Décret relatif au Code forestier»

Question écrite du (05/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 496 (2007-2008) 1 échéance : 26/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Vente des "vieux" bus des TEC

Question écrite du (04/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 419 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la situation que connaissent les stations-service nécessitant un assainissement.

Question écrite du (04/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 418 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Paiement des indemnités compensatoires en régions défavorisées.

Question écrite du (04/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 417 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques.

Question écrite du (04/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 139 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Influence des particules fines sur les accidents thromboemboliques.

Question écrite du (04/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 41 (2007-2008) 1 échéance : 25/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Taux d'insertion des formations dans le secteur de la construction.

Question écrite du (03/06/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 182 (2007-2008) 1 échéance : 24/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dispositif APE Jeunes

Préfiguration des résultats de l'exécution des budget de la Région wallonne pour l'année 2007.

Accès au Dossier comprenant 25 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (30/05/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (02/10/2008)

Question écrite du (29/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 403 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Réintroduction du saumon en Région wallonne - Pisciculture d'Erezée.

Question écrite du (29/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 402 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Mauvaise réputation de l'eau du robinet.

Question écrite du (29/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 401 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Agenda local 21

Question écrite du (29/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 339 (2007-2008) 1 échéance : 19/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dossiers Infrasport.

Question orale du (27/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'affaire Nandrin, ça continue ?

Questions orales du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, FOURNY Dimitri à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La récente prise de position du gouvernement en ce qui concerne l'eurovignette et la vignette autoroutière Les positions discordantes au sein du gouvernement wallon en matière de vignette routière

Question orale du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'état d'avancement de la liaison Tihange-Strée

Question orale du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La mise en place de procédures d'intervention sur les routes régionales wallonnes

Question écrite du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 391 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Application du principe de cotitularité.

Question écrite du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 390 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Régionalisation du bien-être animal.

Question écrite du (26/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 131 (2007-2008) 1 échéance : 16/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Discrimination que rencontrent les homosexuels sur les lieux de travail.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 384 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur autre que public en matière de sensibilisation et de protection de l'environnement en ce compris les subventions CRIE.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 383 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour le subventions au secteur autre que public pour la recherche et la vulgarisation en matière de gestion durable.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 382 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour les conseillers en environnement.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 381 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000 - cofinancement européen.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 380 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière de promotion touristique.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 379 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités en matière de politique agricole.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 378 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions de fonctionnement aux organismes touristiques.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 377 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités spécifiques en matière de gestion de l'espace rural.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 376 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions et indemnités aux particuliers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 375 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière d'épuration individuelle.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 374 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière de valorisation des ressources du sous-sol.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 373 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions pour le développement de réseaux de produits touristiques.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 372 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés pour la défense et la sauvegarde de l'environnement.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 371 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs locaux pour la protection de l'environnement.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 370 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les travaux d'entretien des cours d'eau non navigables et des ouvrages de régularisation du régime des eaux de première catégorie.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 369 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les travaux d'aménagement dans les sites Natura 2000.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 368 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux pouvoirs publics subordonnés en faveur de l'exécution de travaux de gestion et d'acquisition des sites Natura 2000

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 367 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux particuliers en faveur de l'exécution de travaux de gestion des sites Natura 2000

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 366 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux organismes s'occupant de précarité en agriculture.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 365 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions aux exploitations agricoles pour la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d'élevage.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 364 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur public en matière de ressources forestières, de conservation de la nature, d'espaces verts publics ainsi qu'en matière de chasse, de pêche et de pisciculture.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 363 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions au secteur autre que public en faveur de l'exécution de travaux et d'acquisition des sites Natura 2000.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 362 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les subventions en matière d'attractions touristiques.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 361 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les primes en matière d'hébergement touristique.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 360 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé à la lutte sanitaire en forêt wallonne.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 359 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour l'indemnisation des dégâts des espèces protégées et pour l'abattage obligatoire d'animaux sauvages.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 358 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les frais de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour la développement durable

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 357 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les études et frais en matière d'état de l'environnement.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 356 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé aux études et conventions d'étude, frais de réunions, information, éducation dans le cadre de Natura 2000

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 355 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les études et contrats de service du programme 13.05 "Eau"

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 354 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les études et contrats de service pour la mise en oeuvre du Plan PLUIES-Inondations

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 353 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour des études dans le cadre du programme 13.04

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 352 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les études dans le domaine "environnement santé".

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 351 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les aides aux investissements dans les exploitations agricoles.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 350 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les aides aux investissements agricoles.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 349 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les aides à l'installation des jeunes agriculteurs - cofinancement PDR.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 348 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour l'acquisition par la Région de sites Natura 2000

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 347 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour les achats de biens meubles spécifiques aux développements informatiques cartographiques et Internet.

Question écrite du (21/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 346 (2007-2008) 1 échéance : 11/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Ventilation du budget accordé pour l'achat de biens meubles durables pour Natura 2000

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 307 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions et indemnités au secteur public en matière de rénovation urbaine et revitalisation urbaine.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 305 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 328 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Frais d'exploitation, d'entretien et de gestion des installations électriques et électromécaniques sur les autoroutes et les routes.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 325 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien du réseau autoroutier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 324 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Marquages du réseau routier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 323 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Marquages du réseau autoroutier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 322 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Eclairage des passages pour piétons.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 321 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Dragage des rivières et canaux, y compris dragage proprement dit, traitement, séchage et valorisation.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 320 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes le long des voies hydrauliques.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 319 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Construction, acquisition, transformation et aménagement de bâtiments à affecter à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes et routes de la Région, y compris l'achat de terrains.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 318 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Achat de matériel spécifique destiné à l'exploitation et à l'entretien des autoroutes et routes.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 316 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau autoroutier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 315 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les cours d'eau et barrages.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 313 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Travaux de rénovation et de réhabilitation du réseau routier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 312 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions et indemnités en matière d'infrastructures sportives.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 311 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions en vue de la revitalisation urbaine.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 309 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions pour mener des actions spécifiques aux infrastructures sportives dans le cadre du Programme de transition professionnelle.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 307 (2006-2007) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question (hors délai) :

Subventions et indemnités au secteur public en matière de rénovation urbaine et revitalisation urbaine.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 306 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Intervention régionale à verser au compte régional pour l'assainissement des communes finances obérées dans le cadre du financement alternatif des grands infrastructures.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 305 (2006-2007) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question (hors délai) :

Subventions pour des opérations d'acquisition, de construction, de rénovation et d'équipement de petites infrastructures sportives initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 304 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions pour l'achat de bâtiments et des travaux de construction, d'agrandissement et de transformation de grandes infrastructures sportives et d'infrastructures spécifiques de haut niveau initiées par des pouvoirs locaux et leurs régies autonomes.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 303 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions aux pouvoirs et organismes publics en matière de rénovation urbaine.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 302 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions aux communes permettant la prise en charge des chefs de projtes affectés exclusivement à la gestion d'opérations de rénovation urbaine.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 301 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions dans le cadre du FIPI et du programme de Renouveau urbain.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 300 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurisation, aménagement, équipement des autoroutes et routes de la Région, en ce compris les acquisitions et expropriations nécessaires à la réalisation des ouvrages ainsi que le déplacement des installations appartenant aux concessionnaires de voirie.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 299 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurisation, aménagement et équipement à réaliser dan les barrages-réservoirs, adducteurs et bassins-réservoirs, y compris les acquisitions de terrains.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 298 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation et réhabilitation d'installations électriques et électromécaniques sur les autoroutes et les routes.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 297 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation et réhabilitation des ponts.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 296 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Subventions à l'association intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 295 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation et reconditionnement des voies hydrauliques, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 294 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Propreté du réseau routier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 293 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Propreté du réseau autoroutier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 292 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Prestations du service d'hiver.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 291 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Mise en lumière des ponts.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 290 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Rénovation et réhabilitation des ouvrages d'art.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 289 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des glissières de sécurité et de la signalisation verticale du réseau routier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 288 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des glissières de sécurités et de la signalisation verticale du réseau autoroutier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 287 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des cours d'eau, des ports, des barrages et de leurs dépendances, y compris les bâtiments techniques.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 286 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des aires et parkings autoroutiers.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 285 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien du réseau routier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 284 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des ouvrages d'art du réseau routier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 283 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Entretien des ouvrages d'art du réseau autoroutier.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 282 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagement des voies d'accès aux zones d'activités économiques

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 281 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Aide à l'embellissement extérieur des immeubles destinés principalement à l'habitation.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 280 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Acquisition de terrains, sécurisation, aménagement et équipement à réaliser sur le réseau des voies hydrauliques.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 279 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Achat de matériel spécifique destiné à l'exploitation et à l'entretien des voies hydrauliques.

Question écrite du (20/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 278 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Construction, acquisition et aménagement du réseau de voies lentes.

Modification du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels

Accès au Dossier n° 789 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (16/05/2008) à «Décret modifiant le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels»

Question écrite du (16/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 276 (2007-2008) 1 échéance : 06/06/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement d'infrastructures publiques dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés.

Question orale du (13/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La mise à disposition d'un site internet communal

Question écrite du (07/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 252 (2007-2008) 1 échéance : 29/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Affaire Nandrin, dernier épisode ?

Coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques

Accès au Dossier n° 784 (2007-2008) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (06/05/2008) à «Décret relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques.» (11/06/2008)

Question écrite du (06/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 422 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Compteurs intelligents pour l'énergie.

Question écrite du (06/05/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 421 (2007-2008) 1 échéance : 28/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Sécurité au sein des TEC.

Le décret Ecobonus et les ancêtres

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (28/04/2008) à «Réponse à la réplique» (28/04/2008)

Interpellation du (28/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'installation de radars en Région wallonne

Question orale du (28/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les cessions de lits entre maisons de repos et la remise à niveau de leurs infrastructures

Question écrite du (23/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 261 (2007-2008) 1 échéance : 19/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Coûts du service d'hiver.

Question écrite du (21/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 297 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Recyclage des pneus usés.

Question écrite du (21/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 401 (2007-2008) 1 échéance : 15/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Mauvaise interprétation de la circulaire relative à l'amnistie urbanistique par certains fonctionnaires délégués.

Question orale du (17/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les dossiers rentrés dans le cadre de l'ancien Fonds d'Investissement Agricole (FIA)

La recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 771 (2007-2008) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (17/04/2008) à «Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement.» (28/05/2008)

Question écrite du (17/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 288 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Résultat de la chasse aux sangliers pour l'année 2007.

Question écrite du (17/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 150 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Conséquences économiques de la langue bleue.

Question écrite du (17/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 149 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008)

Voir la question et la réponse :

Santé du secteur de la construction en Wallonie.

Invitation au Gouvernement wallon à réserver lors de l'ajustement budgétaire 2008 une priorité à l'entretien du réseau autoroutier et routier régional

Accès au Dossier n° 767 (2007-2008) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/04/2008) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Accès au Dossier n° 765 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (16/04/2008) à «Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la réglementation relative à la conservation des sites Natura 2000 ainsi que de la faune et de la flore sauvages.»

Questions orales du (15/04/2008) de BORSUS Willy, CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, FONTAINE Philippe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les initiatives pour doper l'emploi Le rôle de la FGTB dans l'activation des chômeurs L'évaluation intermédiaire du "jobcoaching" dans les quartiers en difficulté L'avenir du projet "Trempl'interim" L'évaluation du projet "Jobpass" L'activation d'une prime régionale en faveur des chômeurs trouvant un emploi

Questions orales du (15/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, WESPHAEL Bernard à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'utilisation de la carte essence/diesel de la ville de Namur par une ancien échevin et l'attitude de l'autorité de tutelle Les cartes essence de la ville de Namur

Question orale du (15/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le suivi du dossier relatif à l'utilisation de biens publics et d'ouvriers communaux dans le cadre de "l'affaire Nandrin"

L'indemnisation des pertes économiques subies par les exploitations agricoles touchées par la maladie de la fièvre catarrhale ovine

Accès au Dossier n° 762 (2007-2008) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (15/04/2008) à «Rejet de la proposition de décret » (16/07/2008)

Question écrite du (08/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 236 (2007-2008) 1 échéance : 28/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Nouvelle campagne de propreté.

Question écrite du (01/04/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures (Dossier n° 29 (2007-2008) 1 échéance : 22/04/2008)

Voir la question et la réponse :

La Fête de l'Internet.

Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la création d'un Fonds de solidarité internationale pour l'eau

Accès au Dossier n° 755 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (26/03/2008) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau»

Question écrite du (21/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 275 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008)

Voir la question (hors délai) :

Projet "Meuse Saumon 2000".

Question écrite du (21/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 363 (2007-2008) 1 échéance : 14/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Dangerosité des nouveaux bus

Assurance d'un soutien maximal aux agriculteurs wallons dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale

Accès au Dossier n° 746 (2007-2008) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/03/2008) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/07/2008)

Question orale du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La ventilation du 2ème pilier dans le cadre de Natura 2000

Interpellation du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évolution du dossier relatif à la politique de promotion des produits agricoles

Les cultures de Miscanthus La production de Miscanthus en Hainaut

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (18/03/2008) à «Intervention» (18/03/2008)

Questions orales du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les suites de l'enquête administrative relative à la distribution des tracts électoraux par du personnel de la ville de Huy Les conclusions du Ministre dans les différentes affaires concernant la gestion communale à Huy

Question orale du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'annulation du contrat de location de la carrière du Pont-de-Bonne à Modave

Question orale du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

La nouvelle génération d'horodateurs

Question orale du (18/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le succès des "métiers verts"

Question orale du (17/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'accord entre la Région et Electrabel pour Trilogiport

Question écrite du (17/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 340 (2007-2008) 1 échéance : 08/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Thalys wallon.

Question écrite du (11/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 245 (2007-2008) 1 échéance : 02/04/2008)

Voir la question et la réponse :

Financement de la pisciculture d'Erezée.

Question orale du (04/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'état des lieux de la recherche wallonne en matière de fièvre catarrhale (langue bleue) Les diverses responsabilités dans le cadre de la langue bleue

Question orale du (04/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le rapport du bureau fédéral du plan sur le développement durable

Question orale du (04/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La régionalisation du bien-être animal

Question orale du (04/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les contrôles exercés par les membres de l'administration au sein des exploitations agricoles

Question orale du (04/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

L'évolution des dossiers WIN

Question orale du (03/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'accord entre la Région wallonne et Electrabel pour Trigoloport

Question orale du (03/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les coûts du service hiver

Questions orales du (03/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La limitation de vitesse en cas de pics de pollution La mise en place de panneaux en cas de smog sur les autoroutes wallonnes

Question orale du (03/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le suivi de la conférence interministérielle en faveur des personnes handicapées

Question orale du (03/03/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les conséquences des pics de pollution sur la santé des Wallons

Question écrite du (29/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 231 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Pratiques administratives dans l'octroi de certaines primes relatives aux hébergements touristiques.

Question écrite du (29/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 209 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux des ouvrages wallons.

Question écrite du (29/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 307 (2007-2008) 1 échéance : 21/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Extension des Hauts-Sarts

Question écrite du (28/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 118 (2007-2008) 1 échéance : 20/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Aides wallonnes à la promotion de l'emploi pour les jeunes de moins de 25 ans.

Question écrite du (26/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DONFUT Didier, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 92 (2007-2008) 1 échéance : 18/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Etat de la santé des Wallons.

Question écrite du (21/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 277 (2007-2008) 1 échéance : 13/03/2008)

Voir la question et la réponse :

Campagne de courtoisie initiée voici près d'un an au sein des TEC.

Question orale du (19/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'utilisation de biens publics et d'ouvriers communaux dans le cadre le "l'affaire Nandrin"

La gestion des pics de pollution par les autorités publiques Les pics de pollution Le plan d'alerte contre les particules fines La gestion des pics de pollution dans la région liégeoise La pré-alerte liée à la pollution de l'air

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellations» (19/02/2008) à «Répliques» (19/02/2008)

Question orale du (19/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les offres d'emploi en Flandre pour les chômeurs wallons

Question orale du (18/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'état d'avancement de la liaison Tihange-Strée

Question orale du (18/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les interventions des services communaux sur les voiries régionales

Question écrite du (06/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 25 (2007-2008) 1 échéance : 27/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Formation des jeunes agriculteurs dans le cadre de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture.

Question écrite du (06/02/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 144 (2007-2008) 1 échéance : 27/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Le logiciel Figuline.

Création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 730 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/02/2008) à «Décret portant création d'un éco-malus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus.»

Inscription dans les plans de secteur des aires de stockage destinées à recevoir des matériaux inertes non-contaminés

Accès au Dossier n° 720 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (30/01/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du Territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (20/11/2008)

Question écrite du (30/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 178 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Cartographie des tunnels wallons.

Question écrite du (30/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 177 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Evolution du réseau Ravel, lignes 126 et 618

Question écrite du (24/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 186 (2007-2008) 1 échéance : 14/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Situation de stations-service nécessitant un assainissement.

Question écrite du (23/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 128 (2007-2008) 1 échéance : 13/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Accessibilité des maisons communales par les personnes présentant un handicap au sein de l'arrondissement de Huy-Waremme.

Constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat comme service à gestion séparée

Accès au Dossier n° 714 (2007-2008) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/01/2008) à «Décret portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat en service à gestion séparée.»

Question écrite du (18/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 88 (2007-2008) 1 échéance : 08/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Retard de calendrier dans le dossier Biowanze.

Question écrite du (17/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 226 (2007-2008) 1 échéance : 07/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Application de l'amnistie urbanistique.

Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 172 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Augmentation du nombre de vols de bois en forêt.

Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 171 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Le Bilan du Salon "Planet attitude".

Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 18 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

La nouvelle formation adressée aux jeunes agriculteurs.

Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 85 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Conséquences économiques de la langue bleue.

Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 84 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Santé du secteur de la construction en Wallonie.

Question écrite du (11/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 140 (2007-2008) 1 échéance : 01/02/2008)

Voir la question et la réponse :

Trafic de conteneurs dans le port autonome de Liège.

Question écrite du (09/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 138 (2007-2008) 1 échéance : 30/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Normes CO2 pour les véhicules d'occasion.

Question écrite du (03/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 156 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Politique régionale en matière de déchets d'emballages ménagers et industriels.

Question écrite du (03/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 155 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Bilan après 18 mois de langue bleue dans nos régions.

Question écrite du (03/01/2008) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 208 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Plaintes enregistrées contre les chauffeurs de bus des TEC.

Question d'actualité du (19/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le dossier Trilogiport : une étape supplémentaire a-t-elle été franchie ?

Question d'actualité du (19/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le projet du ministre de créer un label pour les friteries

Question orale du (18/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

L'efficacité du "Jobpass", la carte à puce électronique pour demandeurs d'emploi

Question orale du (18/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les conséquences économiques de la langue bleue

Question orale du (18/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les aides à la recherche

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Accès au Dossier n° 695 (2007-2008) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (18/12/2007) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)

Question orale du (17/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le sort des chantiers dont le permis d'urbanisme a été annulé

Question orale du (17/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les difficultés vécues par l'aidant proche

Assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 693 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/12/2007) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto.»

Question écrite du (14/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 139 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Motus operandi des saisies de la Division Nature et Forêts et de L'Unité anti-braconnage.

Question écrite du (14/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 138 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Eventuelles compensations accordées aux gardes-chasses pour les horaires irréguliers.

Question écrite du (14/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 137 (2007-2008) 1 échéance : 09/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement de l'Aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA).

Création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques

Accès au Dossier n° 690 (2007-2008) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (11/12/2007) à «Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques»

Question écrite du (11/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 73 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Situation alarmante que rencontre le commerce de proximité.

Question écrite du (11/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 72 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Les personnes infrascolarisées sur le marché de l'emploi.

Question écrite du (11/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 91 (2007-2008) 1 échéance : 04/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Plans triennaux 2007-2009.

Question écrite du (10/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 95 (2007-2008) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question et la réponse :

Aménagement du Ravel sur les lignes 126-127

Question écrite du (10/12/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 95 (2006-2007) 1 échéance : 03/01/2008)

Voir la question (hors délai) :

Aménagement du Ravel sur les lignes 126-127.

La limitation du réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius et la voie à suivre pour la conférence de Bali sur le changement climatique et au-delà

Accès au Dossier n° 684 (2007-2008) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/11/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008)

Question écrite du (28/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 113 (2007-2008) 1 échéance : 19/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan de la saison touristique de cet été 2007.

Question écrite du (23/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 49 (2007-2008) 1 échéance : 14/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Evaluation des différents relais sociaux wallons.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

Accès au Dossier comprenant 28 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008»

Questions d'actualité du (21/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Les derniers développements du dossier de la vignette autoroutière. Les récentes déclarations du ministre Daerden concernant la vignette autoroutière

Question orale du (20/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'utilisation des pénalités relatives à l'éco-conditionnalité

Question orale du (20/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'application du principe de cotitularité

Question orale du (20/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les conséquences de la langue bleue sur les primes à la vache allaitante

Question orale du (20/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le recyclage des pneus usés

L'état d'avancement du dossier des quotas de CO2 dans la relance de la phase à chaud de la sidérurgie liégeoise. La nécessaire concrétisation des engagements du Vice-Premier ministre fédéral pour la relance du haut-fourneau de Seraing.

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (20/11/2007) à «Répliques» (20/11/2007)

Les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

Accès au Dossier n° 676 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (20/11/2007) à «Décret concernant les exigences de sécurités minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen»

Question orale du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La campagne de sensibilisation "Tunnels et sécurité"

Question orale du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

Le renouvellement de la signalisation d'animation touristique et culturelle le long des autoroutes

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 95 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Sanctions en cas de non-respect du coût-vérité des déchets.

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 94 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Bilan de santé de la politique agricole commune.

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 93 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Effets du découplage.

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 12 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Le Mondial des métiers au Japon.

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 67 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre du cofinancement d'un audit énergétique d'un bâtiment communal.

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 66 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre du financement alternatif de certaines infrastructures de type "bâtiments".

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 65 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan d'itinéraires verts.

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 64 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre du Plan Mercure 2007-2008

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 63 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre du nouvel appel à projets pour la création d'un Espace public numérique.

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 65 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Etat des lieux des ponts wallons.

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 64 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre d'Infrasport.

Question écrite du (19/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 101 (2007-2008) 1 échéance : 10/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés aux communes dans le cadre des Plans communaux de mobilité.

Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 85 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Place de l'Unité de travail humain (UTH) dans le système d'Aide à l'investissement et au développement de l'agriculture (AIDA).

Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 86 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Intérêt économique d'utiliser l'eau de pluie en entreprises.

Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 84 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Création de la cellule "Tourisme d'affaire" en province de Luxembourg.

Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 83 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Maintien de l'équilibre entre le 1er et le 2ème pilier.

Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 82 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Collecte d'amiante dans les communes.

Question écrite du (14/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 50 (2007-2008) 1 échéance : 05/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Intérêt économique d'utiliser l'eau de pluie en entreprises.

Question écrite du (12/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 85 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Difficultés pour les communes rurales de déposer des projets d'aménagement du territoire.

Question écrite du (12/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 84 (2007-2008) 1 échéance : 03/12/2007)

Voir la question et la réponse :

Les conseillers en énergie dans les communes.

Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 68 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Majoration des aides à l'agriculture.

Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 67 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Frais de fonctionnement relatifs aux services des conseillers agricoles.

Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 66 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Compensation aux agriculteurs et exploitants forestiers dans le cadre de la gestion des sites Natura 2000.

Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 65 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Les aides à l'agriculture biologique.

Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 64 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Actions et sensibilisation en matière d'environnement.

Question écrite du (07/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 64 (2007-2008) 1 échéance : 28/11/2007)

Voir la question et la réponse :

La Semaine de la mobilité.

Interpellation du (06/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'intercommunale Centre Hospitalier Régional Hutois. La situation au Centre Hospitalier Régional Hutois (CHRH)

Question orale du (06/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Le refus européen d'une réserve de CO2

Question orale du (06/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La crise de l'artisanat équitable

Question orale du (05/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à

Le mécanisme du bonus-malus éco-fiscal. La mise en place d'un incitant écofiscal portant sur l'acquisition d'une voiture.

Question orale du (05/11/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La circulaire relative à l'amnistie urbanistique

Question écrite du (26/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 45 (2007-2008) 1 échéance : 19/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Réseau navigable du port de Liège.

Question écrite du (23/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 50 (2007-2008) 1 échéance : 14/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Consultation populaire du Plan Air/Climat.

Question orale du (17/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'enquête publique dans le cadre de la demande de permis d'environnement introduite par la société Mittal Arcelor en vue de la réouverture du haut-fourneau n° 6 à Seraing. La problématique des hauts-fourneaux liégeois et des quotas de CO2 nécessaires à Arcelor-Mittal. La problématique du quota de CO2 au sein de l'entreprise Arcelor-Mittal.

L'évolution du budget des recettes de la Région wallonne pour 2008

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question d'actualité» (17/10/2007) à «Réponse» (17/10/2007)

Question écrite du (17/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 20 (2007-2008) 1 échéance : 08/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Consommation de médicaments en maison de repos.

Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'état d'avancement de la simplification administrative

Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'état d'avancement de la simplification administrative

Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'état d'avancement du projet de maisons multiservices en zones rurales

Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le bilan de l'activité du Recyparc de Waremme

Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le système de conseil agricole mis en place par la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Question orale du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La pénurie d'informaticiens

Questions orales du (16/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, SENESAEL Daniel, WACQUIER Pierre à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

La collaboration entre le FOREM et le VDAB. La collaboration entre le FOREM et le VDAB pour aider les Wallons à trouver un emploi en Région flamande. La mobilité des travailleurs de Wallonie picarde

Modification du Règlement d'ordre intérieur visant à renforcer la participation au travail législatif

Accès au Dossier n° 661 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur (Art. 23 bis, 29, 33, 41 bis, 41 ter)» (16/10/2007) à «Justification d'abstention» (19/12/2007)

Question écrite du (15/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 40 (2007-2008) 1 échéance : 06/11/2007)

Voir la question et la réponse :

La garantie de l'état dans le FIA.

Question écrite du (15/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 39 (2007-2008) 1 échéance : 06/11/2007)

Voir la question et la réponse :

Les dossiers FIA.

Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue

Accès au Dossier n° 659 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels et d'autres décrets ayant un objet analogue.»

Modification du décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue

Accès au Dossier n° 658 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (12/10/2007) à «Décret modifiant le décret du 5 février 1998 relatif à la surveillance et au contrôle des législations relatives à la politique de l'emploi et d'autres décrets ayant un objet analogue»

Question écrite du (05/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation (Dossier n° 5 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007)

Voir la question et la réponse :

L'emploi en province de Liège.

Question écrite du (05/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2007-2008) 1 échéance : 26/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Les résultats de l'évaluation du plan d'accompagnement des jeunes dans la recherche d'un emploi.

Question écrite du (04/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 34 (2007-2008) 1 échéance : 25/10/2007)

Voir la question et la réponse :

Le programme d'actions 2007-2008 en matière de logement.

Interpellation du (02/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le dossier du Fonds d'investissement agricole 2007-2013 Le délai d'introduction des demandes d'investissement sous le nouveau régime connu sous le nom d'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture : (AIDA) L'aide à l'investissement pour le développement de l'agriculture (AIDA)

Question orale du (02/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les mesures agri-environnementales

Question orale du (02/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'épuration individuelle

Question orale du (01/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La rénovation de la Nationale 3

Question orale du (01/10/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

La plate-forme multimodale de Liège : Trilogiport

Question orale du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La création d'un fonds d'indemnisation des sinistres environnementaux

Question orale du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le nourrissage des sangliers

Question orale du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évolution de la fièvre catarrhale

Questions orales du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La mise en oeuvre du réseau Natura 2000. Les premiers arrêtés Natura 2000. L'évolution du dossier Natura 2000.

Question orale du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à TARABELLA Marc, Ministre de la Formation

L'axe formation du plan Marshall

Question orale du (18/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Les retards dans la construction de l'usine BioWanze

Questions orales du (17/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, de LAMOTTE Michel à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement

L'évolution du dossier relatif à la vignette routière. Le retour du dossier de la vignette automobile.

Modification du Livre I du Code de l'environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Accès au Dossier n° 646 (2006-2007) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux»

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Accès au Dossier n° 645 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2007) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»

Question écrite du (14/09/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 213 (2006-2007) 1 échéance : 05/10/2007)

Voir la question et la réponse :

La journée du transport fluvial en Wallonie.

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007»

Question écrite du (24/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 438 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La journée du transport fluvial en Wallonie.

Question écrite du (24/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 142 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007)

Voir la question (hors délai) :

La situation alarmante que rencontre le commerce de proximité.

Question écrite du (24/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 274 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Une éventuelle suppression des jachères.

Question écrite du (24/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 195 (2006-2007) 1 échéance : 14/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La journée du transport fluvial en Wallonie.

Question écrite. du (22/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 271 (2006-2007) 1 échéance : 12/09/2007)

Voir la question et la réponse :

La prolifération du raton laveur dans nos contrées.

Question écrite. du (22/08/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 270 (2006-2007) 1 échéance : 12/09/2007)

Voir la question et la réponse :

Le découplage de la prime à la vache allaitante.

Modification du livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau

Accès au Dossier n° 641 (2006-2007) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (13/08/2007) à «Décret portant modification de la partie décrétale du Livre II du Code de l'Environnement»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 634 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes

Accès au Dossier n° 633 (2006-2007) 1 comprenant 21 document(s) : de «Projet de décret» (20/07/2007) à «Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes»

Question écrite du (18/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 245 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Aménagement de l'ancienne voie ferrée Landen-Ciney.

Question écrite du (18/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 232 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Les subsides alloués dans le cadre des plans triennaux 2007-2009.

Question écrite du (18/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 180 (2006-2007) 1 échéance : 08/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Aménagement de l'ancienne voie ferrée de Landen-Ciney.

Question d'actualité du (11/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les conséquences de la maladie de la langue bleue

Question écrite du (11/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 237 (2006-2007) 1 échéance : 01/08/2007)

Voir la question et la réponse :

Le recyclage des pneus usés à usage agricole.

Question écrite du (11/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 236 (2006-2007) 1 échéance : )

Voir la question et la réponse :

Fonds d'investissement agricole 2007-2013.

Question écrite du (09/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 234 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Les stations d'épuration individuelles.

Question écrite du (09/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 233 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007)

Voir la question
et la réponse provisoire :

Les exploitations en difficultés.

Question écrite du (06/07/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 405 (2006-2007) 1 échéance : 27/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Le semaine de l'énergie.

Question écrite du (29/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 212 (2006-2007) 1 échéance : 20/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Apparentement des mandataires communaux.

Question dd'actualité du (27/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La présence de déchets dans les engrais agricoles

Question d'actualité du (27/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'explosion de gaz à Oupeye - Les mesures attendues depuis Ghislenghien

Question orale du (26/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le projet "Papine" et le différend avec Idelux

Question orale du (26/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L'évaluation du dispositif chèque-formation

Question orale du (25/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les primes énergies pour les particuliers

Question orale du (25/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les compensations planologiques accordées aux logements d'Ans et de Saint-Georges

Question orale du (25/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La procédure requise pour implanter des radars fixes en Wallonie

Question écrite du (19/06/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 213 (2006-2007) 1 échéance : 10/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Notification des droits réalloués du Fonds des droits à la prime à la vache allaitante.

Question orale du (29/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'utilisation de biens publics à des fins privées

Question orale du (29/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les pénalités relatives à l'éco-conditionnalité

Restructuration en profondeur de la politique du logement en Région wallonne

Accès au Dossier n° 602 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007)

Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile

Accès au Dossier n° 603 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2007) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (30/05/2007)

Question écrite du (16/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 106 (2006-2007) 1 échéance : 08/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Mise à jour de la base de données du Forem.

Question orale du (15/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les couacs dans la programmation des travaux subsidiés 2007-2009

Question écrite du (10/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 176 (2006-2007) 1 échéance : 04/06/2007)

Voir la question et la réponse :

Eventuels subsides octroyés à la création de sites Internet communaux.

Question écrite du (07/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 316 (2006-2007) 1 échéance : 30/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Les difficultés rencontrées par les personnes à mobilité réduite dans les transports en commun.

Question écrite du (07/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 315 (2006-2007) 1 échéance : 30/07/2007)

Voir la question et la réponse :

Avenir du Thalys wallon.

Question écritte du (02/05/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 299 (2006-2007) 1 échéance : 24/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Une nouvelle zone d'activité économique pour les communes de Tinlot et d'Ouffet.

Question orale du (30/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le retard de calendrier dans le dossier du fonds d'investissement agricole 2007-2013

Question orale du (30/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les retombées économiques engendrées par la liaison Tihange-Tinlot

Participation du public en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 595 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2007) à «Décret relatif à la participation du public en matière d'environnement»

La révision des plans de secteur

Accès au Dossier n° 593 (2006-2007) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2007) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008)

Question écrite du (20/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 164 (2006-2007) 1 échéance : 14/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Etat d'avancement des programmes triennaux 2007-2009

Question écrite du (18/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 87 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Les difficultés à bâtir en bois en Wallonie.

Question écrite du (18/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 289 (2006-2007) 1 échéance : 10/05/2007)

Voir la question et la réponse :

Les difficultés à bâtir en bois en Wallonie.

Question orale du (17/04/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les sanctions liées au Plan de Gestion durable de l'Azote

Protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations ionisantes

Accès au Dossier n° 590 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (17/04/2007) à «Organisation des travaux» (08/11/2007)

Question écrite du (29/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 147 (2006-2007) 1 échéance : 20/04/2007)

Voir la question et la réponse :

"La ville s'éveille au chant du coq".

Question orale du (22/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'annulation du contrat de location de la carrière du Pont-de-Bonne à Modave

Question orale du (22/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le rôle de relais des CPAS vers l'emploi

Question orale du (22/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'utilisation du biocarburant par les bus des TEC

Question orale du (22/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La disparition de l'ampoule à incandescence au profit de l'ampoule économique

Question orale du (22/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'utilisation du bus à la place du train sur les lignes régionales

Prise de mesures afin d'assurer la propreté du réseau routier et autoroutier en Wallonie

Accès au Dossier n° 571 (2006-2007) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Questions orales du (21/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, GROMMES Herbert, YZERBYT Damien à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La vignette autoroutière obligatoire et les conséquences pour le financement des communes Les conséquences économiques transfrontalières de la vignette Les implications frontalières de la vignette routière La vignette autoroutière et en particulier, son application dans les zones frontalières L'impact pour les communes de l'instauration d'une vignette routière La vignette autoroutière

Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'exonération de la taxe sur le déversement des eaux usées provenant des établissements où sont gardés ou élevés des animaux

Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La diffusion du film d'Al Gore aux citoyens

Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'état d'avancement du programme "Plan de développement durable 2007-2013" et son volet "mesures agri-environnementales

Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La rencontre avec Gaïa à propos de la castration de porcelets

Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La commercialisation du lait wallon "Bande des Félaits"

Question orale du (20/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'Office des Produits wallons

La séance thématique du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 consacrée au réchauffement climatique La préservation de la biodiversité, notamment dans le contexte dde dérèglement climatique Les stratégies wallonnes pour le développement durable et contre le réchauffement climatique

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellations» (20/03/2007) à «Réplique» (20/03/2007)

Le développement des élevages intensifs en Wallonie et leur impact sur l'environnement et la qualité de la vie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/03/2007) à «Réplique» (20/03/2007)

Rencontre avec le panel de citoyens wallons "Nos campagnes, demain en Europe"

Accès au Dossier n° 588 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Benoît Derenne, Directeur de la Fondation pour les Générations futures» (20/03/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (20/03/2007)

Développement d'une politique volontariste et globale en matière de sécurité routière

Accès au Dossier n° 570 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/03/2007) à «Discussion générale» (03/11/2008)

Question d'actualité du (07/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les inquiétudes des communes rurales exprimées par le Bourgmestre de Donceel dans la presse du 1er mars dernier

Demande d'éclaircissements au Ministre du Logement quant à l'attribution d'un logement social à la famille Sagawé

Accès au Dossier n° 564 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/03/2007) à «Vote par assis et levé sur la demande d'examen en urgence - Rejet» (07/03/2007)

Question orale du (06/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le chômage des jeunes

Questions orales du (05/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, TILLIEUX Eliane à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les primes énergies pour les particuliers Les mesures à prendre à l'égard des primes énergie pour les particuliers

Questions orales du (05/03/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le choix des 10 communes pilotes pour l'utilisation de l'énergie photovoltaïque Les aides aux communes pour l'économie d'énergie

Modification du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments

Accès au Dossier n° 560 (2006-2007) 1 comprenant 103 document(s) : de «Projet de décret-cadre» (26/02/2007) à «Décret-cadre modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments»

Question écrite du (21/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 100 (2006-2007) 1 échéance : 14/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les difficultés rencontrées par le secteur avicole.

Opposition au projet européen d'autoriser les traces d'O.G.M. et de pesticides dans le "bio"

Accès au Dossier n° 555 (2006-2007) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (19/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par son auteur en date du 27 mai 2008.» (27/05/2008)

Question écrite du (15/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 190 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les indemnités de licenciement à payer par le Foyer louviérois.

Question écrite du (15/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 189 (2006-2007) 1 échéance : 08/03/2007)

Voir la question et la réponse :

La Société wallonne du logement.

Réduction de l'éclairage routier

Accès au Dossier n° 552 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2007) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs en date du 3 novembre 2008» (03/11/2008)

Question écrite du (14/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 93 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Le recyclage des langes.

Question écrite du (14/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 92 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007)

Voir la question et la réponse :

L'utilisation des sacs en plastique et biodégradables.

Question écrite du (14/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 186 (2006-2007) 1 échéance : 07/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Echange de plaque de voiture contre un abonnement de bus.

Question orale du (13/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le recyclage des pneus utilisés pour les silos des agriculteurs

Interpellation du (13/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le Fonds d'investissement agricole 2007-2013 Le Fonds d'investissement agricole La réforme du Fonds d'investissement agricole et son impact sur les zones défavorisées

Question orale du (13/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L'âge maximum requis pour suivre une formation au Forem

Question orale du (13/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L'harmonisation des rétributions financières des entreprises de formation par le travail

Question écrite du (09/02/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 54 (2006-2007) 1 échéance : 02/03/2007)

Voir la question et la réponse :

Les aides apportées aux jeunes indépendants boulangers-pâtissiers.

Exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation sur divers véhicules propres

Accès au Dossier n° 549 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)

Exemption de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation sur divers véhicules propres

Accès au Dossier n° 548 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/02/2007) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (14/02/2007)

Fiscalisation favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales

Accès au Dossier n° 546 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret fiscal» (07/02/2007) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 17 juillet 2007» (17/07/2008)

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Accès au Dossier n° 545 (2006-2007) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (07/02/2007) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»

Etablissement du Code forestier

Accès au Dossier n° 535 (2006-2007) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (25/01/2007) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole. Erratum» (15/07/2008)

Modification du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public en vue d'introduire des administrateurs indépendants

Accès au Dossier n° 536 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (24/01/2007) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (31/01/2007)

Question écrite du (19/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 94 (2006-2007) 1 échéance : 09/02/2007)

Voir la question et la réponse :

La réforme des structures des Ministères.

Question orale du (16/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La castration à vif des porcelets

Question orale du (16/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'activité du recyparc de Waremme

Question orale du (16/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les primes à la vache allaitante

Questions orales du (16/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline, GROMMES Herbert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le recours à la biométhanisation en Wallonie Les primes agricoles pour les installations de biométhanisation

Question orale du (16/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation

La pénurie de menuisiers en Wallonie

Question orale du (15/01/2007) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Les récentes avancées dans le dossier de la vignette routière

Question orale du (19/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évolution de la fièvre catharrale

Question orale du (19/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La cotitularité

Question orale du (19/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le Fonds d'Investissement Agricole

Question orale du (19/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les "bus multiservices" en milieu rural

Question orale du (18/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'aménagement d'une route entre la commune de Tinlot et Tihange

Question orale du (18/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'évolution du dossier Biowanze

Question orale du (18/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les groupements d'achats énergétiques dans le cadre de la libéralisation

Garantie de la formation permanente des administrateurs publics

Accès au Dossier n° 510 (2006-2007) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/12/2006) à «Envoi en Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité» (20/12/2006)

Question écrite du (08/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 37 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2006)

Voir la question et la réponse :

La structuration de l'aide aux agriculteurs wallons.

Question écrite du (08/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 29 (2006-2007) 1 échéance : 02/01/2007)

Voir la question et la réponse :

L'organisation des missions économiques à l'étranger et, notamment, au Canada.

Question orale du (07/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'implantation de surfaces commerciales et la modification du plan de secteur à Saint-Georges -sur-Meuse

La concrétisation d'un Agenda 21 local en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/12/2006) à «Répliques» (05/12/2006)

Question orale du (05/12/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le plan de gestion durable de l'azote en agriculture

Garantie de l'effet utile du vote de l'électeur

Accès au Dossier n° 499 (2006-2007) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/11/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/05/2007)

Question orale du (23/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L'intégration professionnelle, dans le secteur public, de la personne handicapée

Question écrite du (22/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 17 (2006-2007) 1 échéance : 13/12/2006)

Voir la question et la réponse :

Les ALE.

Questions orales du (21/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DI ANTONIO Carlo, MEUREAU Robert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La remise en cause de 40.000 hectares de sites Natura 2000 Les chênaies de substitution La protection à accorder au réseau Natura 2000 et en particulier, aux chênaies de substitution

Préparation du débat sur la biodiversité

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Discussion » (21/11/2006) à «Discussion » (21/11/2006)

Question orale du (20/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'aménagement d'une route entre la commune de Tinlot et Tihange

Question écrite du (20/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 22 (2006-2007) 1 échéance : 11/12/2006)

Voir la question et la réponse :

L'application du décret-programme du 3 février 2006.

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007»

Question écrite du (08/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 14 (2006-2007) 1 échéance : 29/11/2006)

Voir la question et la réponse :

La notification des aides directes- Campagne 2005.

Question orale du (07/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le fonds d'investissement agricole

Questions orales du (07/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, MEUREAU Robert à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le plan air-climat Les projections réalisées par le Bureau du Plan sur l'après Kyoto

Questions orales du (07/11/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, THISSEN René à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les résultats de l'étude menée par l'Agence wallonne des Télécommunications (AWT) à propos des PME wallonnes et des nouvelles technologies L'étude récente de l'Agence wallonne des Télécommunications

18e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 482 (2006-2007) 1 comprenant 15 document(s) : de «Cahier d'observations» (30/10/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/03/2007)

Question écrite du (30/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 10 (2006-2007) 1 échéance : 21/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Les modalités d'octroi du permis de chasse en province de Liège.

L'agrément et le subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S."

Accès au Dossier n° 477 (2006-2007) 1 comprenant 59 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2006) à «Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S."»

Question écrite du (18/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Le refus de la Commission européenne d'accorder une avance sur les primes à la vache allaitante.

Question écrite du (18/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 5 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question et la réponse :

Disponibilité des centres de jour pour personnes handicapées dans la région de Huy-Waremme.

Question écrite du (18/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 31 (2006-2007) 1 échéance : 09/11/2006)

Voir la question (hors délai) :

Le personnel des sociétés de logement social et de crédit social.

Question orale du (17/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La situation de la maladie de la langue bleue

Question orale du (17/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Le bilan des activités de WIN

Question d'actualité du (04/10/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'ouverture de la saison de la récolte des fruits

Interpellation du (20/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les soucis rencontrés par le monde agricole Les difficultés rencontrées par les agriculteurs

Question orale du (19/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'Office des Produits wallons

Question orale du (19/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le paiement des mesures agri-environnementales (MAE)

Question orale du (19/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'avenir de la culture des chicorées en Belgique

Question orale du (19/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le financement de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W)

Question orale du (19/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Un éventuel nouveau projet de fusion des sociétés de logement social

Question orale du (18/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'avancement du projet de péage autoroutier

Modification des dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953

Accès au Dossier n° 454 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (14/09/2006) à «Décret modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953»

Question écrite du (14/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 197 (2005-2006) 1 échéance : 06/10/2006)

Voir la question
et la réponse provisoire :

L'aménagement d'une route entre Tihange et Tinlot

Question écrite du (14/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 287 (2005-2006) 1 échéance : 06/10/2006)

Voir la question et la réponse :

L'équilibre financier de la SWL.

Question écrite du (11/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi (Dossier n° 90 (2005-2006) 1 échéance : 03/10/2006)

Voir la question et la réponse :

Les aides à la promotion de l'emploi

Modification du Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement

Accès au Dossier n° 450 (2005-2006) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2006) à «Décret modifiant le Livre 1er du Code de l'environnement relatif à l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement»

Question écrite du (07/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur (Dossier n° 88 (2005-2006) 1 échéance : 28/09/2006)

Voir la question et la réponse :

L'avenir de la culture des chicorées en Belgique.

Question écrite du (06/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 215 (2005-2006) 1 échéance : 27/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Les difficultés de trésorerie rencontrées par les agriculteurs suite aux conditions climatiques désastreuses et à la fièvre catarrhale.

Question écrite du (05/09/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 236 (2005-2006) 1 échéance : 26/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Une enquête administrative.

Les nouvelles révélations relatives à la société de logement "les Habitations sociales de Saint-Nicolas" La situation de la S.L.S.P. "les Habitations sociales de Saint-Nicolas"

Accès au Dossier n° 443 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de M. Crucke et Mme Dethier-Neumann à M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (30/08/2006) à «Motion caduque» (20/09/2006)

Question écrite du (30/08/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 263 (2005-2006) 1 échéance : 20/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Les opérations propres de la SWL.

Question écrite du (30/08/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 262 (2005-2006) 1 échéance : 20/09/2006)

Voir la question et la réponse :

Permis d'urbanisme dans les zones Seveso II.

Assouplissement des conditions d'accès au taux réduit pour les cohabitants légaux en matière de droits de succession et de donation

Accès au Dossier n° 440 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (22/08/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances et de l'Equipement» (14/04/2008)

Question écrite du (24/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 184 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Subsides octroyés par l'APAQW.

Question écrite du (24/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 117 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006)

Voir la question et la réponse :

La répercussion de la hausse des produits pétroliers dans le secteur non-marchand.

Question écrite du (24/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 244 (2005-2006) 1 échéance : 14/08/2006)

Voir la question et la réponse :

Evolution financière de la Société wallonne du logement.

Questions d'actualité du (19/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les réserves d'eau potable en Région wallonne Les conséquences de la sécheresse pour les agriculteurs

Promotion des encres végétales en Région wallonne

Accès au Dossier n° 434 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2006) à «Séance publique de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (13/02/2007)

Questions orales du (17/07/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le programme de développement rural Le Fonds d'investissement agricole

Modification du Livre II du Code de l'environnement en ce qui concerne la Société wallonne des eaux

Accès au Dossier n° 418 (2005-2006) 1 comprenant 36 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2006) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la Société wallonne des eaux»

Efficacité, cohérence et intégration des actions des "ambulances vertes"

Accès au Dossier n° 413 (2005-2006) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/06/2006) à «Adoption de la proposition de résolution» (16/05/2007)

Question orale du (20/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Une éventuelle pénurie dans le secteur de la boucherie

Question orale du (20/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures

Les activités du WIN

Question orale du (19/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La coordination des actions du Gouvernement wallon

Assimilation, pour les droits de succession, des cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté

Accès au Dossier n° 399 (2005-2006) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2006) à «Décret visant à assimiler, pour les droits de succession, les cohabitants légaux avec lien de parenté aux cohabitants légaux sans lien de parenté»

Modification de l'article 57ter du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine

Accès au Dossier n° 397 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2006) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 12 février 2007» (12/02/2007)

Question orale du (08/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le projet de la Région flamande de construction d'un barrage écrêteur en amont de Tongres

La gouvernance wallonne et les mesures que peut prendre le Gouvernement face à la situation de la ville de Charleroi La prise de décision urgentes pour un changement radical des pratiques de gouvernance et des moeurs politiques en Wallonie

Accès au Dossier n° 394 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de MM. Kubla et Wesphael à M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et à M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (07/06/2006) à «Motion caduque» (21/06/2006)

Question orale du (06/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les récentes difficultés rencontrées par le secteur avicole

Question orale du (06/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'influence météorologique sur la déclaration de superficie des agriculteurs

Question orale du (06/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'Office des Produits wallons

Question orale du (06/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'évolution de la situation de la laiterie coopérative de Billange/Saint-Vith

Modification du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Accès au Dossier n° 387 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (06/06/2006) à «Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement»

Question orale du (06/06/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation

L'harmonisation des rétributions financières des entreprises de formation par le travail

Question écrite du (29/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 158 (2005-2006) 1 échéance : 20/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Le développement des productions biologiques en Wallonie.

Question écrite du (24/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 89 (2005-2006) 1 échéance : 16/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Obligation, pour la Belgique, de se doter d'une institution nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme.

Questions orales du (23/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, FASSIAUX-LOOTEN Françoise à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les informations relatives au réseau Natura 2000 Natura 2000

Modification du décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d’accès

Accès au Dossier n° 378 (2005-2006) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (22/05/2006) à «Décret modifiant le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de conservation du domaine public régional des voies hydrauliques et en réglementant les conditions d'exercice.»

La dépollution visuelle des stations-service

Accès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)

Question orale du (22/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La maltraitance des personnes âgées

Question écrite du (15/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 195 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Opérations propres à la Société wallonne du logement.

Question écrite du (15/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 194 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

Evolution financière de la Société wallonne du logement.

Question écrite du (15/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 193 (2005-2006) 1 échéance : 07/06/2006)

Voir la question et la réponse :

L'équilibre financier de la Société wallonne du logement.

Obtention de la transparence concernant le dysfonctionnement dans le logement social

Accès au Dossier n° 371 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/05/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (10/05/2006)

Question orale du (09/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La situation du transfert de droits à la prime à la vache allaitante

Question orale du (09/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La situation de la proposition de décret relatif à la cotitularité

Question écrite du (02/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 145 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006)

Voir la question et la réponse :

L'agenda local 21.

Question écrite du (02/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 153 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Intégration professionnelle de la personne handicapée dans le secteur public.

Question écrite du (02/05/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (Dossier n° 152 (2005-2006) 1 échéance : 23/05/2006)

Voir la question et la réponse :

Proposition de synergie entre les intercommunales et les régies communales de distribution d'eau du Condroz.

La problématique de la cotitularisation des droits de production en agriculture

Accès au Dossier n° 361 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Avis présenté au nom du Comité d'avis pour l'Egalité des Chances entre hommes et femmes à la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (25/04/2006) à «Discussion générale» (09/05/2006)

Question orale du (25/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le remboursement de la taxe sur le déversement des eaux usées agricoles

Question orale du (25/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'Office des Produits wallons

Question orale du (25/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le recyclage des pneus utilisés pour les silos des agriculteurs

Modification du Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 357 (2005-2006) 1 comprenant 150 document(s) : de «Projet de décret» (21/04/2006) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 16 mai 2007» (21/05/2007)

La redevance radio-télévision

Accès au Dossier n° 358 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (20/04/2006) à «Rejet de la proposition de résolution» (22/11/2006)

Question écrite du (12/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 132 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006)

Voir la question (hors délai) :

La politique régionale de promotion des produits.

Question écrite du (12/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 117 (2005-2006) 1 échéance : 05/05/2006)

Voir la question
et la réponse provisoire :

La coordination des actions du Gouvernement wallon.

Question écrite du (06/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 115 (2005-2006) 1 échéance : 28/04/2006)

Voir la question et la réponse :

La coordination des actions du Gouvernement wallon.

Question écrite du (06/04/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 124 (2005-2006) 1 échéance : 28/04/2006)

Voir la question et la réponse :

La politique régionale de promotion des produits.

Question écrite du (31/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 19 (2005-2006) 1 échéance : 21/04/2006)

Voir la question et la réponse :

Les chèques formation langues.

Favorisation à la création de bourses d'achat collectif d'immeubles à destination de logement

Accès au Dossier n° 352 (2005-2006) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2006) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (26/04/2006)

Réduction des droits d'enregistrement perçus lors de la transmission à titre onéreux de biens immeubles

Accès au Dossier n° 353 (2005-2006) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de décret» (29/03/2006) à «Rejet de la proposition de décret» (30/04/2008)

Question écrite du (29/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation (Dossier n° 16 (2005-2006) 1 échéance : 19/04/2006)

Voir la question et la réponse :

L'insertion professionnelle des personnes présentant un handicap.

Question orale du (28/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La décision du groupe Südzucker d'investir à Wanze

Question orale du (27/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'intégration socio-professionnelle de la personne handicapée

Question orale du (14/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'adaptation de la réglementation "prime à la vache allaitante"

Question orale du (14/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La politique régionale de promotion des produits

Question orale du (14/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La décision de l'entreprise Südzucker d'implanter une usine de biocarburants à Wanze

Question orale du (13/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La suppression de la taxe d'ouverture pour les débits de boissons

Question orale du (13/03/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le RAVeL Les difficultés rencontrées pour la mise en place du RAVeL

Question d'actualité du (22/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La coexistence des cultures OGM et des cultures traditionnelles

Questions d'actualité du (22/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DI ANTONIO Carlo à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les mesures de précaution à prendre en cas d'épidémie liée à la grippe aviaire dans les institutions sociales dépendant de la Région wallonne Les conséquences de la grippe aviaire en Région wallonne

Question orale du (21/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'intervention de la Région dans la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Question orale du (20/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les projets éoliens à Havelange

Question orale du (20/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Le Thalys wallon

Question orale du (07/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Les propos indélicats du Président de la CILE

Question orale du (07/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La lutte contre la rhinotrachéite bovine (IBR)

Question orale du (07/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La situation de l'Office des Produits wallons

Question orale du (07/02/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'avenir d'Orafti à Oreye

Rencontre avec les représentantes de l'Union des Agricultrices wallonnes

Accès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (07/02/2006) à «Organisation des travaux» (07/02/2006)

Modification du Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement

Accès au Dossier n° 309 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (01/02/2006) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement»

Mise en place du "méso-crédit"

Accès au Dossier n° 307 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2006) à «Discussion générale» (13/02/2007)

Question orale du (24/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ARENA Marie, Ministre de la Formation

Le bilan du centre de formation PME Huy-Waremme

Question orale du (24/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'aide au développement rural

Question orale du (24/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'extension du Centre neurologique et de réadaptation fonctionnelle de Fraiture

Question orale du (23/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'avancement du projet de péage autoroutier

Question orale du (23/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les enjeux de l'aménagement territorial concernant l'implantation d'une structure de production hutoise de biocarburants

Question orale du (23/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La délivrance des certificats d'urbanisme n°1 par les communes

Les actions prioritaires pour l'Avenir wallon

Accès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007)

Question orale du (09/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les aides à l'entreprise Belourthe de Hamoir

Question orale du (09/01/2006) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La laiterie coopérative de Bullange/Saint-Vith

162e Cahier d'observations - 17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 293 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «17e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier » (03/01/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (20/02/2006)

Encouragement au développement d'une politique régionale de gestion des risques environnementaux et sanitaires

Accès au Dossier n° 288 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/12/2005) à «Adoption de la proposition de résolution» (21/11/2007)

Modification du décret du 1er avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires

Accès au Dossier n° 283 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/12/2005) à «Discussion générale» (23/01/2006)

Question écrite du (14/12/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 57 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

Agenda local 21.

Question écrite du (14/12/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 41 (2005-2006) 1 échéance : 04/01/2006)

Voir la question et la réponse :

L'extension du Centre neurologique et de réadaptation fonctionnelle de Fraiture.

Question orale du (12/12/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Le soutien du projet de reprise de l'usine Nestlé à Hamoir

Question orale du (12/12/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'offre de logements pour personnes handicapées dans le Condroz

Question écrite du (30/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 53 (2005-2006) 1 échéance : 21/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Processus de compensations planologiques des communes périphériques à l'aéroport de Bierset

Paiement de la "prime unique" aux agriculteurs

Accès au Dossier n° 275 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (25/11/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 23 janvier 2006» (23/01/2006)

Question écrite du (21/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 37 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Les conseillers agricoles.

Question écrite du (21/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 36 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Primes de première installation.

Question écrite du (21/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 35 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Acquisition par la Région de sites Natura 2000.

Question écrite du (21/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 34 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Mise en conformité des insfrastructures de stockage des effluents d'élevage.

Question écrite du (21/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 33 (2005-2006) 1 échéance : 12/12/2005)

Voir la question et la réponse :

Divers budgets octroyés à la mise en place du réseau Natura 2000.

Question orale du (15/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le groupe de travail Natura 2000

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

Accès au Dossier comprenant 42 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2005) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006»

Question orale du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

Les constructions non conformes au permis d'environnement

Question orale du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

La suppression de la taxe d'ouverture pour les débits de boissons

Questions orales du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

L'entreprise Nestlé du site hamoirien Le site de "Nestlé" à Hamoir

Question orale du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Une nouvelle réglementation relative aux vaches allaitantes

Question orale du (14/11/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La prime unique accordée aux agricullteurs

Interdiction d'épandage de boues alumineuses en agriculture

Accès au Dossier n° 260 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (10/11/2005) à «Organisation des travaux» (20/11/2008)

Interpellation du (26/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les problèmes de gestion à l'Office des produits wallons

Question orale du (25/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le recyclage des pneus utilisés pour les silos des agriculteurs

Les principes de coexistence entre cultures O.G.M. et cultures traditionnelles et biologiques en Région wallonne

Accès au Dossier n° 256 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»

Déclaration de la Région wallonne "région sans O.G.M." et invitation au Gouvernement wallon de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire les cultures de plantes génétiquement modifiées et de faire pression sur la Commission européenne en ce sens

Accès au Dossier n° 255 (2005-2006) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»

Réglementation de la cotitularité de plein droit des droits de production en agriculture

Accès au Dossier n° 254 (2005-2006) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (25/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 30 janvier 2007» (30/01/2007)

Questions d'actualité du (12/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, FURLAN Paul à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les problèmes rencontrés par l'Office des produits wallons (OPW) La gestion du dossier de l'Office des produits wallons (OPW)

Interpellation du (12/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'avenir de la fiscalité automobile en Wallonie

Question orale du (11/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les mesures agri-environnementales

Interpellations du (11/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, COLLIGNON Christophe, de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

La fermeture de l'usine Nestlé à Hamoir La fermeture annoncée de l'entreprise Nestlé à Hamoir La fermeture de la société Nestlé sur le site de Hamoir

Questions orales du (11/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, MEUREAU Robert à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur

Les menaces qui pèsent sur la raffinerie d'Oreye La reconversion de l'activité de l'ORAFTI à Oreye

Questions orales du (11/10/2005) de CALET Pol, CASSART-MAILLEUX Caroline, PARY-MILLE Florine à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La condamnation de la Région wallonne par la Cour européenne de Justice pour sa transposition incomplète et incorrecte de la directive nitrates La protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir des sources agricoles La gestion des nitrates en Région wallonne Les zones vulnérables en Région wallonne

La situation financière des sociétés de logement

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005)

Question orale du (10/10/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'aménagement d'un tronçon de route sur la commune de Tinlot

Assurance d'une qualité de l'agriculture et de l'environnement wallons en matière de biodiversité génétique

Accès au Dossier n° 242 (2005-2006) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures tradiotionnelles biologiques et OGM»

Modification du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises

Accès au Dossier n° 238 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (06/10/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (16/11/2005)

Modification du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

Accès au Dossier n° 223 (2005-2006) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (26/09/2005) à «Rapport présenrté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications» (28/03/2006)

Favoritisme au recours des travailleurs âgés de plus de quarante-cinq ans à l'outplacement

Accès au Dossier n° 219 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/09/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006)

Question orale du (20/09/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le "spleen" des agriculteurs

Question orale du (20/09/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La lutte contre les dégâts des sangliers

Question orale du (20/09/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les zones vulnérables

L'autorisation de la Commission européenne d'importer du colza transgénique

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Question orale» (20/09/2005) à «Organisation des travaux de la commission» (20/09/2005)

La coexistence entre les cultures traditionnelles, biologiques et les cultures d'organismes génétiquement modifiés

Accès au Dossier n° 211 (2004-2005) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/09/2005) à «Résolution sur l'organisation de la coexistence entre les cultures traditionnelles biologiques et OGM»

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public

Accès au Dossier n° 209 (2004-2005) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (31/08/2005) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public»

Modification de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale

Accès au Dossier n° 205 (2004-2005) 1 comprenant 67 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale»

Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Accès au Dossier n° 204 (2004-2005) 1 comprenant 219 document(s) : de «Projet de décret» (03/08/2005) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 décembre 2007» (14/12/2007)

Question d'actualité du (13/07/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le courrier reçu par les agriculteurs au sujet de la Foire de Libramont

Questions orales du (13/07/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, LISSENS Isabelle à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'avenir d'Eqwalis La politique de financement et de promotion des produits de qualité

Disparition des pratiques de consommation des sacs en plastique jetables

Accès au Dossier n° 192 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (13/07/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)

Questions orales du (04/07/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les accords du non-marchand 2006-2010 Le cadastre de l'emploi dans le secteur non marchand

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.»

Question écrite du (21/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 104 (2004-2005) 1 échéance : 12/07/2005)

Voir la question et la réponse :

Le financement des réserves naturelles et ornithologiques de Belgique.

Question orale du (16/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Le calendrier du permis d'environnement

Questions orales du (16/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline, DETHIER-NEUMANN Monika, de LAMOTTE Michel à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La récente décision du Gouvernement concernant l'épuration individuelle en Wallonie Les moyens consacrés à l'épuration individuelle Le plan stratégique pour l'épuration autonome

Question orale du (15/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'état des lieux du projet de péage sur les autoroutes wallonnes

Création d'une aide au cologement

Accès au Dossier n° 174 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005)

Question orale du (13/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les attachés agricoles

Création d'un accompagnement pour les agriculteurs de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 167 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (09/06/2005) à «Envoi en Commission de l'Economie, du Tourisme et de la Politique agricole» (15/06/2005)

Question orale du (02/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Les mauvais traitements des pensionnaires des maisons de repos

Question orale du (02/06/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La répartition des lits récupérés dans le secteur des maisons de repos en Wallonie

Débat sur les OGM

Accès au Dossier comprenant 23 document(s) : de «Audition de M. Guiot, Attaché à la DGRNE, responsable de la cellule OGM de la Division des Préventions et des Autorisations, membre du Conseil de Biosécurité» (31/05/2005) à «Approbation du rapport sur les auditions sur les OGM - voir doc. 211, 242, 255 et 256 n° 3» (15/11/2005)

Question orale du (19/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les zones vulnérables en Région wallonne

Question orale du (18/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Un éventuel décret-cadre

Le préfinancement des constructions et rénovations de bâtiments par le fonds Kyoto

Accès au Dossier n° 136 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (19/02/2008)

Question orale du (04/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'évolution de la situation à la société de logement social "la Maison liégeoise"

Question orale du (03/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La simplification administrative

Question orale du (03/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'assainissement des stations-service

La problématique des aides agricoles et les failles constatées lors de l'attribution des primes à la suite de la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Accès au Dossier comprenant 8 document(s) : de «Exposé de M. Lutgen, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme» (03/05/2005) à «Echange de vues» (03/05/2005)

Question orale du (02/05/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

La gestion des friches industrielles laissées par Arcelor

Développement des filières biocarburants en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Auditions de M. Gérard Lambert, Président du Syndicat d'étude sur les biocarburants, de M. Jean-Pierre Dubois, Vice-Président de la SOGEPA et de M. Jacques Rassart, Directeur de la société Value Added Europe, consultant» (02/05/2005) à «Echange de vues» (02/05/2005)

Question orale du (19/04/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'assainissement des stations-service en Wallonie

Question orale du (19/04/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les primes pour la vache allaitante

Les OGM

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Préparation du débat» (19/04/2005) à «Préparation du débat» (19/04/2005)

Question d’actualité du (23/03/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Le lancement du programme pilote baptisé "Voies vertes"

Interdiction de distribuer des sacs d'emballage en plastique jetables

Accès au Dossier n° 113 (2004-2005) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, des Ressources naturelles, du Tourisme, de la Ruralité et de la Politique agricole» (06/03/2007)

Le risque du secteur de l'eau dans l'Union européenne

Accès au Dossier n° 112 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/03/2005) à «Discussion générale (suite)» (15/04/2008)

Question orale du (22/03/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les mesures prises pour éviter la prolifération des sangliers

Interpellation du (22/03/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

Les mesures prises dans l'application de Natura 2000

Rapports d'activités 2003 de l'Office de Promotion du Tourisme et du Commissariat général au Tourisme et débat sur la politique touristique en Région wallonne

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Audition de M. Lambot, Commissaire général au Tourisme» (21/03/2005) à «Echange de vues» (21/03/2005)

Question orale du (10/03/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

L'offre de logements sociaux spécialement conçus pour les personnes handicapées

Question orale du (24/02/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

Le budget réservé à la mise en conformité des piscines

Question orale du (24/02/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La problématique de demandes de révision des droits provisoires portant sur la prime unique accordée aux agriculteurs

Question orale du (02/02/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La liquidation des primes MAE

Question orale du (01/02/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L'introduction d'un système de péage sur les autoroutes

Question orale du (19/01/2005) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La sécurisation des prix en agriculture

Relance économique et simplification administrative

Accès au Dossier n° 74 (2004-2005) 1 comprenant 197 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/12/2004) à «Arrêt de la Cour d'Arbitrage du 14 septembre 2006» (19/09/2006)

Question orale du (07/12/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

L'achat par la Région wallonne de véhicules "propres"

La réforme de l'organisation commune du marché du sucre

Accès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (06/12/2004) à «Echange de vues» (06/12/2004)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005»

Question orale du (23/11/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La cotitularité des droits de productions

Question orale du (23/11/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La subvention-intérêt aux jeunes agriculteurs

Question orale du (09/11/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

L’annonce d’une prochaine réforme en matière de fiscalité automobile

Question orale du (09/11/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

Le subventionnement des centres de crise et de court séjour

Question orale du (27/10/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La problématique des primes aux agriculteurs en âge de pension

Question orale du (27/10/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La déclaration des superficies de production de lin par les agriculteurs

Premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Exposé général» (18/10/2004) à «Décret contenant le premier feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2004.»

Question orale du (06/10/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi

La perte annoncée d’emplois chez Pechiney à Flémalle

Questions orales du (23/09/2004) de CASSART-MAILLEUX Caroline, STOFFELS Edmund à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

La problématique des dégâts de sangliers L’ouverture, la clôture et la suspension des périodes de chasse au sanglier

Organisation de certaines mesures fiscales en faveur de la gestion durable des forêts

Accès au Dossier n° 27 (se2004) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (26/07/2004) à «Rapport. Erratum» (15/07/2008)

Instauration d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Accès au Dossier n° 7 (se2004) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (05/07/2004) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 juin 2012» (19/06/2012)

Question écrite du (28/04/0009) de CASSART-MAILLEUX Caroline à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 140 (2008-2009) 1 échéance : 20/05/2009)

Voir la question (hors délai) :

Evolution du dossier Spa-Francorchamps.