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Modification de l'article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communalesAccès au Dossier n° 201 (2024-2025) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (31/03/2025) à «Décret modifiant l’article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales» (28/05/2025) |
Question orale du (05/11/2024) de DISPA Benoît à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la validation du règlement communal sur la conservation de la nature adopté par la Commune d'Assesse |
Question écrite du (14/10/2024) de DISPA Benoît à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 87 (2024-2025) 1 échéance : 05/11/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la N934 à Villers-lez-Heest |
Question écrite du (02/10/2024) de DISPA Benoît à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 65 (2024-2025) 1 échéance : 23/10/2024) Voir la question et la réponse : le non-respect du décret Gouvernance dans le cadre de la vente par Elicio d'un parc éolien fantôme situé au Kenya |
Remplacement des articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 19 (se2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/09/2024) à «Décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation » |
Question orale du (23/04/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme du financement des zones de secours |
Question orale du (23/04/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du Plan Oxygène |
Question orale du (23/04/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'intégration dans la circulaire budgétaire d'une taxe sur le changement de nom de famille |
Question orale du (23/04/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'inclusion des différents cultes dans l'accord passé entre Monsieur le Ministre et l'Église catholique |
Question orale du (23/04/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la circulaire relative à la réforme de la fonction publique locale |
Pétition contre une décision de la société Sambre et BiesmeAccès au Dossier n° 1687 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/03/2024) |
Pétition pour la suppression de la taxe liée à la force motrice sur la Commune de DourAccès au Dossier n° 1686 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Demeuse en qualité de rapporteur» (26/03/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (26/03/2024) |
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française» |
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiantAccès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant» |
Modification du décret du 14 décembre 2023 modifiant le Code du Développement territorial et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et abrogeant le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commercialesAccès au Dossier n° 1645 (2023-2024) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (12/03/2024) à «Avis du Conseil d'État» (12/06/2024) |
Question orale du (12/03/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la charge administrative liée au mécanisme de l'allocation de loyer |
Question orale du (12/03/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la feuille de route relative au temporel des cultes |
Question orale du (11/03/2024) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la situation des voiries régionales sur le territoire de la commune d'Eghezée |
Question écrite du (07/03/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 189 (2023-2024) 1 échéance : 28/03/2024) Voir la question et la réponse : l’application de l’article L1125-1, §1er, 6°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) aux enseignants |
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funérairesAccès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» |
Modification du Livre Ier du Code de l'Environnement et du Code du Développement territorialAccès au Dossier n° 1643 (2023-2024) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2024) à «Décret modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement et le Code du Développement territorial » |
Modification du chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépulturesAccès au Dossier n° 1633 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures» |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organesAccès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux» |
Modification des articles D.353, D.358 et D.361 du Code wallon de l'Agriculture ainsi que de l'article 13 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto afin de renforcer l'agriculture familialeAccès au Dossier n° 1630 (2023-2024) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (15/02/2024) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (24/04/2024) |
Question écrite du (07/02/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 127 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les incompatibilités applicables aux candidats aux élections communales et aux conseillers communaux |
Le manque de distributeurs de billetsAccès au Dossier n° 1615 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (06/02/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (21/02/2024) |
Question orale du (06/02/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'exécution du Plan Oxygène |
Question orale du (06/02/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les projets de décret relatifs à la supracommunalité et à la démocratie participative |
le manque de distributeurs de billetsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (06/02/2024) à «Répliques» (06/02/2024) |
Question orale du (05/02/2024) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la piste cyclable le long de la N222 entre Jodoigne et Piétrain |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1608 (2023-2024) 1 comprenant 62 document(s) : de «Projet de décret» (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1607 (2023-2024) 1 comprenant 89 document(s) : de «Projet de décret » (02/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale» |
Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemandeAccès au Dossier n° 1604 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (29/01/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la,Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande » |
Question écrite du (29/01/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 120 (2023-2024) 1 échéance : 19/02/2024) Voir la question et la réponse : le recours à un commissaire spécial en cas de refus d’appliquer une décision de la Commission d’accès aux documents administratifs |
Dixième Rapport annuel (01.01.2021 au 31.12.2021) et onzième Rapport annuel (01.01.2022 au 31.12.2022) adressés au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 1599 (2023-2024) 1 comprenant 38 document(s) : de «Dixième et onzième rapports annuels adressés au Parlement wallon» (24/01/2024) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (11/03/2024) |
Question orale du (23/01/2024) de DISPA Benoît à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la situation financière de l'ASBL Eudaimonia en 2024 |
Question orale du (23/01/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les obligations en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB) dans les agences immobilières sociales (AIS) |
Question orale du (23/01/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la répartition des subventionnements des opérations de création de logements en partenariats public-privé (PPP) |
Question orale du (23/01/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès au logement et la réduction de la pauvreté infantile |
Question orale du (23/01/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet de construction d'une église-mémorial russe à Seraing |
Question orale du (23/01/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'exercice du pouvoir de tutelle en cas de refus d'appliquer une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) |
l'organisation d'événements à caractère politique par les communesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (23/01/2024) à «Répliques» (23/01/2024) |
Question écrite du (23/01/2024) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 330 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : le suivi de la programmation 2020-2021 de l'appel à projets "Wallonie cyclable" |
Question écrite du (10/01/2024) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 318 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN954 à Malonne |
L'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en WallonieAccès au Dossier n° 1568 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/01/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (24/01/2024) |
L'extrême lenteur dans la rénovation des logements publics en WallonieAccès au Dossier n° 1567 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/01/2024) à «Motion caduque» (24/01/2024) |
Question orale du (09/01/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le budget initial des dépenses de l'exercice 2024 de la Ville de Seraing |
Question orale du (09/01/2024) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la suspension des commissions communales à Andenne |
Octroi du titre de ville à la Commune de SambrevilleAccès au Dossier n° 1558 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/01/2024) à «Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville » |
Question écrite du (13/12/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 263 (2023-2024) 1 échéance : 08/01/2024) Voir la question et la réponse : le calendrier des exigences de rénovation énergétique des logements en Wallonie |
Question orale du (12/12/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les acteurs de l'appel à projets visant la création de logements étudiants |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale» |
Question orale du (28/11/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avant-projet de décret sur la réforme du plan de cohésion sociale |
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnésAccès au Dossier n° 1540 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés» |
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3Accès au Dossier n° 1514 (2023-2024) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de motion» (13/11/2023) à «Rejet de la proposition de motion» (13/12/2023) |
Interpellation du (13/11/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'aménagement de la chaussée de Marche à Erpent et son impact négatif sur la mobilité |
Question orale du (13/11/2023) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les retards intolérables dans le financement de la restauration de l'église Saint-Loup à Namur |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Institution du Code de la gestion des ressources du sous-solAccès au Dossier n° 1510 (2023-2024) 1 comprenant 43 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol» |
35e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1508 (2023-2024) 1 comprenant 39 document(s) : de «Fascicule Ier» (26/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (05/02/2024) |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en WallonieAccès au Dossier n° 1513 (2023-2024) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie» |
Lutte contre la discrimination dans l'accès au logementAccès au Dossier n° 1512 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Projet de décret» (26/10/2023) à «Décret visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement» |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1505 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (24/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (24/10/2023) |
Question orale du (24/10/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'intégration de la rénovation et la revitalisation urbaine dans le Code de la démocratie locale et la décentralisation |
Question orale du (24/10/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la rencontre entre Monsieur le Ministre et le secteur du logement public |
Question orale du (24/10/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les garde-fous du projet "Convergence" |
Question orale du (24/10/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les propos de la secrétaire d'État fédérale au Budget le 5 octobre 2023 à propos de l'évaluation par la Cour des comptes du transfert de charges du Fédéral vers les communes |
Question orale du (24/10/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les commentaires du secrétaire général de l'Observatoire des relations administratives entre les cultes, la laïcité organisée et l'État à propos de la réforme du temporel des cultes dans un article de presse du 13 octobre 2023 |
Question orale du (24/10/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement des zones de police par la Région wallonne |
Les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-SambreAccès au Dossier n° 1504 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (16/11/2023) |
Les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-SambreAccès au Dossier n° 1503 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (23/10/2023) à «Motion caduque» (16/11/2023) |
Interpellation du (23/10/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures les réponses aux demandes de révision du plan de redéploiement des lignes de bus des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre |
Question écrite du (18/10/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 33 (2023-2024) 1 échéance : 10/11/2023) Voir la question et la réponse : le Plan Oxygène |
Neutralité CarboneAccès au Dossier n° 1493 (2023-2024) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (13/10/2023) à «Décret Neutralité Carbone» |
Question orale du (10/10/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la rencontre du 20 septembre 2023 entre Monsieur le Ministre et les représentants du culte catholique |
Question orale du (10/10/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la décision du 27 septembre 2023 du Gouvernement concernant le Plan Oxygène |
Question orale du (10/10/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'entrée en vigueur complète du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux |
Question écrite du (27/09/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 18 (2023-2024) 1 échéance : 18/10/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau dispositif d’attribution préférentielle au locataire lors de la vente d’un logement |
Le manque de distributeurs automatiques de billets de banque Audition de Monsieur Ghysel et Madame Janart, CEO et Chief Product Officer de Belgian ATM OPtimization INitiative (BATOPIN)Accès au Dossier n° 1474 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023) |
Pétition pour une réelle démocratie représentative dans les communes et pour supprimer la clé Imperiali lors des élections communalesAccès au Dossier n° 1475 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Demeuse en qualité de rapporteur» (26/09/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/09/2023) |
Question orale du (26/09/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accès au logement pour les familles monoparentales |
Amélioration des correspondances entre les bus et les trainsAccès au Dossier n° 1458 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/09/2023) à «Envoi en Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité» (28/09/2023) |
Interpellation du (25/09/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la carte blanche du 14 septembre 2023 fustigeant la stratégie de mobilité de la Région wallonne |
Les finances localesAccès au Dossier n° 1457 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023) |
Les finances localesAccès au Dossier n° 1456 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (12/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023) |
Question orale du (12/09/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie concernant la circulaire budgétaire 2024 |
Question orale du (12/09/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le courrier du 29 août 2023 de la zone de secours NAGE à Monsieur le Ministre |
Question orale du (12/09/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi des conséquences de l'arrêt n° 256.749 de la Section du contentieux administratif du Conseil d'État relatif au décret Gouvernance |
Interpellation du (12/09/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme annoncée du temporel des cultes |
Interpellation du (12/09/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les finances locales |
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-SambreAccès au Dossier n° 1451 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/09/2023) |
La suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur - La suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre - La suppression de lignes et arrêts de bus des TEC en Basse-SambreAccès au Dossier n° 1449 (2023-2024) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Monsieur Dispa et de Madame Vandevoorde à Monsieur Henry, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures» (11/09/2023) à «Motion caduque» (28/09/2023) |
Question orale du (11/09/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le rôle des TEC dans la gestion problématique de la mobilité durant le festival "Les Solidarités" de l'année 2023 |
Question orale du (11/09/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la création d'une cyclostrade entre Namur et Wavre le long de la nationale 4 |
Interpellation du (11/09/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la suppression de diverses lignes de bus dans le cadre du plan de redéploiement du réseau des TEC dans la zone Gembloux-Basse-Sambre |
Interpellation du (11/09/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la suppression de la ligne 23 et son impact négatif sur la mobilité entre Jemeppe-sur-Sambre et Namur |
Question d'actualité du (06/09/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet de réforme des fabriques d'église |
Question écrite du (26/07/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1333 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation du viaduc d’Onoz |
Question écrite du (26/07/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1332 (2022-2023) 1 échéance : 17/08/2023) Voir la question et la réponse : la communication des TEC concernant la déviation des lignes 6 et 30 à Bois-de-Villers |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d'utilisation des fonds de réserves ordinairesAccès au Dossier n° 1434 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière d’utilisation des fonds de réserves ordinaires » |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provincialeAccès au Dossier n° 1433 (2022-2023) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (24/07/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d’accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l’élection provinciale » |
Question orale du (11/07/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la taxation des agences bancaires dans le cadre de la circulaire budgétaire |
Modification des articles 27 et 64 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationAccès au Dossier n° 1408 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/04/2024) |
Rapport introductif sur la généralisation du droit de tirage pour les communesAccès au Dossier n° 1405 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport en application de l'article 71 du Règlement du Parlement de Wallonie» (28/06/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (12/09/2023) |
Question d'actualité du (28/06/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'inquiétude grandissante de nombreuses villes et communes face à la désertification bancaire |
Accélération de l'accès au numérique et de la connectivité des écolesAccès au Dossier n° 1393 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2023) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (28/06/2023) |
Modification des articles L5111-1, L5211-1, L5211-2, L5311-1, L5321-1, L5421-2, L5431-1 et L6411-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de maintenir les règles d'éthique et de transparence applicables aux mandataires non élusAccès au Dossier n° 1395 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (27/06/2023) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2023) |
Prolongation des délais de l'enquête publique relative au schéma de développement du territoireAccès au Dossier n° 1394 (2022-2023) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2023) à «Vote par assis et levé - Urgence non accordée» (28/06/2023) |
Question orale du (27/06/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'interprétation sidérante donnée par le Conseil d'État à la notion de personne non élue mettant à mal le décret Gouvernance |
Question orale du (27/06/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la circulaire du 8 juin 2023 relative à l'utilisation de l'application TikTok au sein des pouvoirs locaux |
Question écrite du (15/06/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la déviation des lignes de bus des TEC 6 et 30 à Bois-de-Villers |
Question écrite du (15/06/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1196 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN 954 à Malonne |
Question écrite du (15/06/2023) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 408 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : l’installation d’un radar sur la chaussée de Nivelles à Mazy |
Davantage de protection pour les riverains contre le bruit à proximité des autoroutes et des voies de chemin de fer situées en Région wallonneAccès au Dossier n° 1371 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (14/06/2023) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (14/06/2023) |
Insertion d'un article 470/3 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de mettre en place un système d'avances permanent sur le produit des centimes additionnels au précompte immobilierAccès au Dossier n° 1368 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (09/08/2023) |
Financement général des communes par les provincesAccès au Dossier n° 1369 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (13/06/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (09/08/2023) |
Question écrite du (13/06/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1184 (2022-2023) 1 échéance : 04/07/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la chaussée de Nivelles à Mazy |
Question orale du (13/06/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les conséquences pour les pouvoirs locaux de l'annonce fracassante du Fédéral relative à l'aide au second pilier de pension |
Question orale du (13/06/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la diminution du Fonds des communes |
Question orale du (13/06/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le second marché financier relatif au Plan Oxygène |
Modification du Code wallon de l'habitation durableAccès au Dossier n° 1373 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’habitation durable» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Question écrite du (07/06/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 449 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : la réforme du temporel des cultes |
Question écrite du (07/06/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 448 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : le retrait de la déchéance de l’établissement chargé de la gestion du temporel du culte reconnu |
Question écrite du (07/06/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1156 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023) Voir la question et la réponse : l’application du dispositif UREBA aux établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
Dispositions fiscales diverses et transposition de la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscalAccès au Dossier n° 1363 (2022-2023) 1 comprenant 37 document(s) : de «Projet de décret» (02/06/2023) à «Décret portant des dispositions fiscales diverses et transposant la directive 2021/514/UE du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal» |
Elaboration d'un rapport sur l'usage des réseaux sociaux lors des élections locales du 13 octobre 2024Accès au Dossier n° 1347 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (30/05/2023) à «Prise en considération» (31/05/2023) |
Question orale du (30/05/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le vote du 23 mai 2023 en commission du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du projet de décret concernant les cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (CSIL-R) |
Question écrite du (25/05/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 433 (2022-2023) 1 échéance : 16/06/2023) Voir la question et la réponse : le détachement d’agents locaux vers les cabinets ministériels |
Question écrite du (17/05/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 427 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : l’impact de la réforme du droit des sociétés sur les règles de gouvernance locale |
Question écrite du (17/05/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 426 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : le rapport final établi par la Cellule Policy Lab du Centre d'étude de la vie politique (CEVIPOL) de l'Université Libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre de l'opération "#Ambitionscommunes" |
Question écrite du (17/05/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 425 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : le cahier spécial des charges portant sur la consultation dans le cadre d’un marché de services financiers de financement au moyen de crédits dans le cadre du Plan Oxygène |
Question écrite du (17/05/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 424 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : la fusion de communes |
Question écrite du (17/05/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 423 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : l’absence de réunion du groupe de travail relatif aux finances créé par le Comité de concertation du 13 juillet 2022 |
Question écrite du (17/05/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 422 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : la question de l'absence du bourgmestre au regard des dispositions contenues dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (17/05/2023) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 358 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : le bilan de l'extinction de l’éclairage public entre 5h et minuit en termes de sécurité routière |
Question écrite du (17/05/2023) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 357 (2022-2023) 1 échéance : 09/06/2023) Voir la question et la réponse : la demande de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) concernant l’e-Gouvernement |
Question orale du (16/05/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les règlements communaux relatifs à la mendicité |
Question écrite du (10/05/2023) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 536 (2022-2023) 1 échéance : 02/06/2023) Voir la question et la réponse : la présence d'animaux de compagnie à l'administration communale de Braine-l'Alleud |
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billetsAccès au Dossier n° 1320 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Motion caduque» (17/05/2023) |
La dégradation de l'accès à l'argent liquide - Les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires - La responsabilité du Gouvernement wallon dans la réduction excessive du nombre de distributeurs de billetsAccès au Dossier n° 1321 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Messieurs Beugnies, Dispa et Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (18/04/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (17/05/2023) |
Interpellation du (18/04/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les incertitudes pesant sur l'accès aux distributeurs bancaires |
Question orale du (18/04/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise à disposition temporaire des sources authentiques dans le cadre de la mise en œuvre de l'allocation d'attente logement |
Question orale du (18/04/2023) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les impacts sur la santé et l'environnement du nouveau permis octroyé à l'aérodrome de Temploux |
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne» |
Modification des articles L1512-5, L1523-13 et L1532-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation à la suite de la réforme du droit des sociétésAccès au Dossier n° 1267 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Avis du Conseil d'Etat» (05/06/2023) |
Question écrite du (04/04/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 870 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023) Voir la question et la réponse : la situation des voiries régionales sur le territoire de la Commune d’Eghezée |
Question écrite du (03/04/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 361 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la présence d'animaux de compagnie à l'administration communale de Braine-l'Alleud |
Question écrite du (03/04/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 866 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023) Voir la question et la réponse : la RN958 à Floriffoux |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023) |
Question écrite du (24/03/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 838 (2022-2023) 1 échéance : 17/04/2023) Voir la question et la réponse : le développement du réseau de cheminement piéton à Namur |
Question écrite du (23/03/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 831 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023) Voir la question et la réponse : les nuisances sonores générées par le viaduc de Beez |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des centres publics d'action sociale et des associations visées au chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1249 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Autorisation au Gouvernement wallon d'interdire l'usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 1248 (2022-2023) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (21/03/2023) à «Par 7 voix contre 2, la commission décide de ne pas procéder à des auditions» (26/09/2023) |
Question orale du (21/03/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la décision du Comité de concertation du 13 juillet 2022 concernant les finances locales |
Question orale du (21/03/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le courrier de la CSC Services publics du 6 mars 2023 concernant les administrations locales |
Question orale du (21/03/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'usage de l'application TikTok par les fonctionnaires des pouvoirs locaux |
Question orale du (21/03/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'équilibre financier des sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question orale du (21/03/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la surcharge administrative dans la mise en oeuvre de l'allocation de loyer |
Fusion des communes de Bastogne et de BertogneAccès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne» |
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationAccès au Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation» |
Question écrite du (20/03/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 793 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l’appel des autorités communales de Viroinval pour la réfection de la RN990 |
Question écrite du (20/03/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 792 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : la déviation des lignes TEC 6 et 30 à Bois-de-Villers |
Question écrite du (20/03/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 333 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'impact de la législation relative au bail de colocation sur les kots étudiants |
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 1245 (2022-2023) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale » |
Insertion de dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 1244 (2022-2023) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (15/03/2023) à «Décret insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d’une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (10/03/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 330 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : l’avis de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur les obligations en matière de déclarations |
Question écrite du (10/03/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 329 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023) Voir la question et la réponse : les conditions imposées aux communes ayant adhéré au Plan Oxygène |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l'Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînésAccès au Dossier n° 1221 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le contrôle des opérateurs de la politique de l’Action sociale et de la Santé et les informations sur les établissements pour aînés » |
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (26/04/2024) |
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Gouvernement wallonAccès au Dossier n° 1217 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Avis de l'Autorité de protection des données» (02/05/2023) |
Question orale du (07/03/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la demande de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) concernant l'e-Gouvernement |
Question orale du (07/03/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la dégradation des finances locales |
Question orale du (07/03/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise au point sur la stratégie wallonne d'accueil des réfugiés ukrainiens |
la lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louerAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023) |
Question écrite du (16/02/2023) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 693 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : l’impact du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) dans l’accès au logement |
La désertification bancaireAccès au Dossier n° 1209 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (08/03/2023) |
La désertification bancaireAccès au Dossier n° 1208 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (14/02/2023) à «Motion caduque» (08/03/2023) |
Question écrite du (14/02/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 291 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : l’action de Monsieur le Ministre visant à assurer le suivi du rapport de la Cour des comptes intitulé "Analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne. Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017 à 2019" |
Interpellation du (14/02/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la désertification bancaire |
Question écrite du (01/02/2023) de DISPA Benoît à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 158 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la demande de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) concernant la centrale d’achat du Service public de Wallonie (SPW) |
Question orale du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les taxes locales sur les bars à hôtesses |
Question orale du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'abandon de la fusion du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) et du Service public de Wallonie (SPW) Intérieur et Action sociale |
Question orale du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'annonce d'une réforme de la fonction publique locale |
Question orale du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lutte contre les logements inoccupés |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 337 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’action de Madame la Ministre visant à assurer le suivi du rapport de la Cour des comptes intitulé "Analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne. Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017 à 2019" |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 265 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les demandes de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) concernant les investissements subsidiés |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 264 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’expérience-pilote de réduction du temps de travail |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 263 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’action de Monsieur le Ministre visant à assurer le suivi du rapport de la Cour des comptes intitulé "Analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne. Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017 à 2019" |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 262 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les communes disposant d’un second pilier de pension |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 261 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les propos de Monsieur le Ministre à propos de la responsabilité pénale des mandataires communaux |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 260 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la publicité du registre des institutions locales et paralocales |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 259 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’adaptation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de recouvrement des créances par les communes |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 258 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les recommandations du Conseil de l’Europe intitulé "Discours de haine et des fausses informations : impact sur les conditions d’exercice des élus locaux et régionaux" |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 257 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la demande de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) d’étendre les missions des régies communales autonomes à la production d’énergie |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 256 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le rapport commandé par Monsieur le Ministre sur les communes rurales |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 255 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le financement des pensions des agents locaux |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan Oxygène |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 253 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le plafond de rémunération prévu dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 252 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la désignation par l’officier de l’état civil du médecin assermenté chargé de vérifier les causes du décès en cas de crémation |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’application de l’article L1123-6 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 250 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’impact du Code des sociétés et des associations sur le Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 249 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le groupe de travail intercabinets relatif aux compensations régionales aux réductions du précompte immobilier |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 248 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’extension du champ d’action de la Direction du contrôle des mandats |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 247 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’usage du produit de la vente de bâtiments par les fabriques d’église et les communes |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 246 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les discussions interrégionales relatives aux écofunérailles |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 245 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : le premier bilan pour les pouvoirs locaux de l'extinction de l’éclairage public entre 5h et minuit |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 244 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les problèmes évoqués dans le cahier des finances locales n°11 intitulé "Les CPAS wallons disposent-ils de moyens budgétaires adéquats au regard de leurs missions ?" |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 243 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les travaux de la Conférence interministérielle Finances et Budget sur les finances locales |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 242 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : la recommandation n°27 du rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les causes et d'évaluer la gestion des inondations de juillet 2021 en Wallonie |
Question écrite du (31/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 241 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : les arrêtés d’exécution du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (30/01/2023) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 171 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : les mesures à prendre par Madame la Ministre en matière de marchés publics |
Question écrite du (30/01/2023) de DISPA Benoît à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 239 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l’action de Madame la Ministre visant à assurer le suivi du rapport de la Cour des comptes intitulé "Analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne. Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017 à 2019" |
Question écrite du (30/01/2023) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 338 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : la demande de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) concernant l’e-Gouvernement |
Question écrite du (30/01/2023) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 337 (2022-2023) 1 échéance : 20/02/2023) Voir la question et la réponse : l’action de Monsieur le Ministre visant à assurer le suivi du rapport de la Cour des comptes intitulé "Analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne. Premier rapport triennal portant sur les comptes 2017 à 2019" |
Question écrite du (24/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 222 (2022-2023) 1 échéance : 14/02/2023) Voir la question et la réponse : le statut des reliques mortelles au regard du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question orale du (17/01/2023) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'application des plafonds de rémunérations aux administrateurs d'Ogeo et d'Intégrale |
Question écrite du (22/12/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 188 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’état de l’accueil des réfugiés ukrainiens en Province de Namur |
Question écrite du (22/12/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 187 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’état de l’accueil des réfugiés ukrainiens en Province de Liège |
Question écrite du (22/12/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 186 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’état de l’accueil des réfugiés ukrainiens en Province du Brabant wallon |
Question écrite du (22/12/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’état de l’accueil des réfugiés ukrainiens en Province du Luxembourg |
Question écrite du (22/12/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 184 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : l’état de l’accueil des réfugiés ukrainiens en Province de Hainaut |
Question orale du (20/12/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'incessibilité et l'insaisissabilité de l'aide sociale dans le cadre de l'accès au logement |
Question écrite du (16/12/2022) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 240 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le renouvellement du permis unique de l’aéroport de Temploux |
Question écrite du (16/12/2022) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 237 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : le renouvellement du permis unique de l’aéroport de Temploux |
Question écrite du (16/12/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 373 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN954 à Malonne |
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire pour l'intention de fusion décidée par les communes de Bastogne et BertogneAccès au Dossier n° 1166 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse» (06/12/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (06/12/2022) |
Rapport de recherche de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) - Assurer l'accès de la population wallonne aux distributeurs de billets – Éléments d'analyses géographiques Audition de Monsieur Brunet, Madame Reginster et Monsieur Charlier, Administrateur général de l'IInstitut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS) et chargés de recherches à la Direction Recherche et évaluation de l'Institut wallon de l'évaluation et de la statistique (IWEPS)Accès au Dossier n° 1152 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de Mme Delporte en qualité de rapporteuse» (22/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (22/11/2022) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 64 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie instaurant un contrôle des comptes du Parlement de Wallonie par la Cour des comptesAccès au Dossier n° 1105 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (09/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (17/11/2022) |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1117 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (08/11/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (08/11/2022) |
Question orale du (08/11/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accessibilité des distributeurs automatiques |
Question orale du (08/11/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la limitation de l'indexation des loyers des logements d'utilité publique donnés en location par les sociétés de logement de service public (SLSP) |
Modification du décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnairesAccès au Dossier n° 1100 (2022-2023) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (03/11/2022) à «Décret modifiant le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires» |
34e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 1097 (2022-2023) 1 comprenant 36 document(s) : de «Fascicule Ier» (25/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (16/01/2023) |
Question écrite du (21/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les 150 millions d'euros d’économies structurelles réalisées en 2022 |
Question écrite du (21/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 76 (2022-2023) 1 échéance : 16/11/2022) Voir la question et la réponse : les contacts entre le Service fédéral des Pensions et le Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (19/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 66 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : les centimes additionnels à la taxe de circulation |
Question écrite du (19/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 65 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux |
Question écrite du (19/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : le Secrétaire général en congé de "Liège Zone 2 IILE-SRI (Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs)" |
Question écrite du (19/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 63 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : le marché-cadre concernant l’organisme financier en charge du Plan Oxygène |
Question écrite du (19/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : les chiffres du SPF Pensions fournis à Monsieur le Ministre |
Question écrite du (19/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 61 (2022-2023) 1 échéance : 10/11/2022) Voir la question et la réponse : la "task force" sur les finances locales |
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022) |
Question écrite du (18/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 50 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : la demande de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) pour la création d'un droit de tirage unique |
Question orale du (18/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact sur l'ordre public de l'extinction de l'éclairage public entre minuit et cinq heures du matin |
Question orale du (18/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le courrier du 4 octobre 2022 de la zone de secours NAGE envoyé à Monsieur le Ministre |
Question orale du (18/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les demandes de la Fédération des CPAS concernant l'accueil des réfugiés ukrainiens |
Question orale du (18/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi des conclusions adoptées dans le cadre de la pétition pour que le Parlement wallon autorise les tests scientifiques sur l'humusation de quelques corps humains |
Question orale du (18/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la vente de Voo et Brutélé |
Question orale du (18/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le recours du syndicat national des propriétaires sur la décision de suspension des expulsions durant la période hivernale |
Question orale du (18/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'interdiction et la limitation de l'indexation des loyers pour les "passoires énergétiques" |
Insertion d'un article 13/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'interdire les expulsions locatives entre le 1er novembre et le 15 marsAccès au Dossier n° 1077 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/10/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (30/05/2023) |
Question orale du (04/10/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'élargissement des missions des agences immobilières sociales (AIS) et des associations de promotion du logement (APL) aux logements étudiants |
Question écrite du (21/09/2022) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 26 (2022-2023) 1 échéance : 12/10/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir du chantier naval Meuse et Sambre |
La dégradation infernale des finances localesAccès au Dossier n° 1049 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022) |
La dégradation infernale des finances localesAccès au Dossier n° 1048 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/09/2022) à «Motion caduque» (05/10/2022) |
Diverses dispositions en matière d'énergieAccès au Dossier n° 1034 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (12/06/2023) |
Modification des articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APEAccès au Dossier n° 1033 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2022) à «Décret modifiant les articles 6 et 16 du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires afin de mieux garantir le maintien des emplois et des projets soutenus dans le cadre des APE» (19/10/2022) |
Question orale du (20/09/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la rémunération excessive illégale des administrateurs publics de certaines filiales de Nethys |
Interpellation du (20/09/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la dégradation infernale des finances locales |
Question orale du (20/09/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en oeuvre de l'allocation loyer |
Interpellation du (20/09/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évolution de la situation du logement des réfugiés ukrainiens |
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinairesAccès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022) |
Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciairesAccès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022) |
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflationAccès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022) |
Question d'actualité du (13/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact pour la Wallonie de l'absence d'accord concernant BATOPIN et les distributeurs de billets |
Question écrite du (13/07/2022) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 814 (2021-2022) 1 échéance : 04/08/2022) Voir la question et la réponse : la décision sur recours concernant le renouvellement du permis unique de l'aérodrome de Temploux |
Question orale du (12/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en garde de la Ville de Beauraing à l'égard des finances locales |
Question orale du (12/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la rencontre du 1er juillet 2022 avec les acteurs de la jeunesse concernant la consommation d'alcool dans les camps de mouvements de jeunesse |
Question orale du (12/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le mécanisme du "loyer chaud" pour faire face à l'endettement des sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question orale du (12/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le marché public relatif à l'accueil des ressortissants ukrainiens |
Question écrite du (08/07/2022) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 726 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la décision sur recours concernant le renouvellement du permis unique de l'aérodrome de Temploux |
Question écrite du (08/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 531 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : le risque pour les finances locales d'une indexation incomplète des APE |
Question écrite du (08/07/2022) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 804 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022) Voir la question et la réponse : la compatibilité des ouvertures de voirie avec le développement territorial |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travauxAccès au Dossier n° 1009 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022) |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travauxAccès au Dossier n° 1008 (2021-2022) 1 comprenant 33 document(s) : de «Projet de décret» (06/07/2022) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux» (05/10/2022) |
Question écrite du (05/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 520 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : le décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) en ce qui concerne la fusion volontaire de communes |
Question écrite du (05/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 519 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la saisine du Comité de concertation à propos des finances locales |
Question écrite du (05/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 518 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : les discussions avec l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) et l’Association des provinces wallonnes (APW) à propos des retards en matière de perception des additionnels au précompte immobilier |
Question écrite du (05/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 517 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : l’exécution du Plan Oxygène |
Question écrite du (05/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 516 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : la mise en demeure de la Commission européenne vis-à-vis de la Région wallonne concernant l’absence de transposition dans les temps de la directive 2019/1937/UE (lanceurs d’alertes) en matière de pouvoirs locaux |
Question écrite du (05/07/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 515 (2021-2022) 1 échéance : 27/07/2022) Voir la question et la réponse : l’enquête judiciaire ouverte à l’encontre de l’ancien bourgmestre d’Anderlues |
Question écrite du (30/06/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1015 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation des voiries régionales traversant le village de Saint-Gérard à Mettet |
Question écrite du (30/06/2022) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 782 (2021-2022) 1 échéance : 22/07/2022) Voir la question et la réponse : l’isolation par l’extérieur de bâtiments situés en bordure de voiries communales et les règles urbanistiques |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 137 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022Accès au Dossier comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (29/06/2022) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2022» (20/07/2022) |
Pétition pour l'organisation d'une consultation populaire quant au projet de fusion Bastogne-BertogneAccès au Dossier n° 993 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (28/06/2022) à «Confiance accordée au président et aux rapporteurs pour l'élaboration du rapport» (28/06/2022) |
Modification de l'article 102 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes en vue d'un meilleur contrôle parlementaire des unités d'administration publique de type 3Accès au Dossier n° 976 (2021-2022) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/06/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (09/04/2024) |
Question orale du (28/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les règlements communaux interdisant totalement l'alcool dans les camps de mouvements de jeunesse |
la diminution du nombre de logements sociauxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Réponse» (28/06/2022) |
Question écrite du (28/06/2022) de DISPA Benoît à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 166 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : les conséquences du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives pour les administrations communales |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner les décisions qui ont amené la Société wallonne de Gestion et de Participations (SOGEPA) à intervenir dans le capital de la société HamonAccès au Dossier n° 974 (2021-2022) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/06/2022) à «Discussion générale» (12/07/2022) |
Question orale du (27/06/2022) de DISPA Benoît à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les conséquences du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives pour les administrations communales |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022) |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 485 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le télétravail au sein des pouvoirs locaux |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 484 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du Plan Oxygène |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 483 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la récolte de statistiques relatives aux charges de pension par l'administration |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 482 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : la réforme des outils de revitalisation urbaine et de rénovation urbaine |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 481 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : la réforme globale des compensations accordées aux communes |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 480 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’adaptation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de recouvrement des créances par les communes |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 479 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet n° 309 du Plan de relance de la Wallonie intitulé "Soutenir financièrement les budgets participatifs" |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 478 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le projet n° 308 du Plan de relance de la Wallonie intitulé "Créer un portail numérique recensant les divers outils de participation citoyenne afin d'inciter les pouvoirs locaux à y recourir" |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 477 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le contrôle de la législation relative aux obligations des mandataires en matière de déclaration de mandat, de fonction et de rémunération pour les mandataires exerçant un mandat parlementaire |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 476 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’octroi du jeton de présence en cas de nomination à un mandat public sur base du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 475 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : l’intégration du Centre régional d’aide aux communes au Service public de Wallonie (SPW) |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 474 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les discussions interrégionales concernant les funérailles et sépultures |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 473 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du groupe de travail "réforme de la fonction publique" du Comité C |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 472 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le "mushroom suit" et la notion d’enveloppe d’ensevelissement |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 471 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le pouvoir de sanction à l’égard d'un directeur général adjoint commun à la commune et au centre public d'action sociale |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 470 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : la consultation juridique sur la généralisation de la plateforme "délibérations.be" |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 469 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : les contacts de Monsieur le Ministre avec la Ministre fédérale des Pensions |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 468 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le recours à des "chasseurs de têtes" par les pouvoirs locaux |
Question écrite du (16/06/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 949 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la motion de la Commune de Sombreffe concernant le réseau des TEC |
Question d'actualité du (15/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prise en compte du certificat PEB dans l'examen des demandes de crédit et l'impact sur l'accès au logement en Wallonie |
Question orale du (14/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'insuffisance d'information au sujet du dossier Cristal Park |
Question orale du (14/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les discussions intervenues le 1er juin 2022 au Comité de concertation (CODECO) concernant les finances locales |
Question orale du (14/06/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le scandale liant la Province de Hainaut à l'usage du Château de Vestric |
Question écrite du (14/06/2022) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 656 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022) Voir la question et la réponse : l'extension de la carrière de Beez |
Question écrite du (13/06/2022) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 718 (2021-2022) 1 échéance : 04/07/2022) Voir la question et la réponse : l'extension de la carrière de Beez |
les craintes de désertification bancaire exprimées par la Wallonie au Comité de concertation (CODECO)Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (01/06/2022) à «Réplique» (01/06/2022) |
Pétition pour une demande d'arrêt de l'utilisation de la notion de chef de ménage (chef de famille) dans le cadre d'octroi de primes communales (et autres) pour une égalité dans la gestion des biens du "ménage" et des enfantsAccès au Dossier n° 953 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (31/05/2022) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (31/05/2022) |
Question orale du (31/05/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'extinction de l'incitant aux pouvoirs locaux pour l'encouragement au second pilier |
Question orale du (31/05/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la contribution du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) aux mesures d'économies structurelles décidées par le Gouvernement |
Question orale du (31/05/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place de l'allocation loyer |
Interpellation du (31/05/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la part de l'enveloppe de 100 millions d'euros consacrée à l'accueil et au logement des réfugiés ukrainiens |
Abrogation des dispositions relatives au Fonds post Covid-19 de rayonnement de la WallonieAccès au Dossier n° 947 (2021-2022) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (30/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales et des relations internationales» (13/06/2022) |
Question orale du (30/05/2022) de DISPA Benoît à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les retards en matière de perception et de versement du précompte immobilier par la Région et leur impact sur les finances locales |
Question d'actualité du (18/05/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place de l'allocation loyer |
Amplification des actions pour mettre un terme au sans-abrisme d'ici 2030Accès au Dossier n° 928 (2021-2022) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2022) à «Justification d'abstention» (18/01/2023) |
Modification de l'article 337 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue de garantir aux résidents d'établissements pour aînés les droits d'aller et venir librement et de recevoir la visite de leurs familles et de leurs prochesAccès au Dossier n° 925 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2022) à «Avis du Comité ministériel et de l'Organe de concertation intra-francophone» (30/05/2022) |
Les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiensAccès au Dossier n° 942 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (17/05/2022) à «Motion caduque» (01/06/2022) |
Question orale du (17/05/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les interrogations de la zone NAGE sur le financement de la réforme des zones de secours |
Question orale du (17/05/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la saisine du Comité de concertation à propos des finances locales |
Interpellation du (17/05/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés auxquelles font face les pouvoirs locaux dans l'accueil des réfugiés ukrainiens |
Question écrite du (16/05/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 772 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022) Voir la question et la réponse : le système complexe des primes habitation en Wallonie |
Question écrite du (04/05/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 375 (2021-2022) 1 échéance : 25/05/2022) Voir la question et la réponse : le rapport de la "task-force" finances locales mentionné dans la notification de la décision du 31 mars 2022 du Conseil des ministres |
Le "blues" des mandataires locaux Audition de Messieurs Daye, Bastin, Delannois, Javaux et Madame Boverie, Président, Vice-présidents et Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)Accès au Dossier n° 1697 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (09/04/2024) |
Demande au Gouvernement wallon de saisir le Comité de concertation afin d'exiger la suspension de la démolition du viaduc Herrmann-Debroux à Bruxelles et l'établissement d'une concertation interfédéraleAccès au Dossier n° 917 (2021-2022) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et de la mobilité» (16/05/2022) |
Modification des articles L1123-27/1 et L3341-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3122-6/1 en vue d'amplifier le déploiement de points de recharge pour les véhicules électriquesAccès au Dossier n° 914 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (03/05/2022) à «Avis du Conseil d'État » (19/09/2022) |
Question orale du (03/05/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact d'une catégorisation tardive en catégorie 2 pour certaines communes sinistrées par les inondations de juillet 2021 |
Modification des décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliquesAccès au Dossier n° 916 (2021-2022) 1 comprenant 34 document(s) : de «Projet de décret» (29/04/2022) à «Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques» |
Question écrite du (29/04/2022) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 529 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le renouvellement du permis unique de l'aérodrome de Temploux |
Question écrite du (29/04/2022) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 599 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : le renouvellement du permis unique de l'aérodrome de Temploux |
Question écrite du (26/04/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 352 (2021-2022) 1 échéance : ) Voir la question et la réponse : la quadruple taxe "poubelle" de Sambreville |
Question écrite du (26/04/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 351 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : le suivi de la condamnation de la Région wallonne dans le dossier des "compensations Plan Marshall" |
Question écrite du (26/04/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 350 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du registre des institutions locales et paralocales |
Question écrite du (26/04/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 349 (2021-2022) 1 échéance : 17/05/2022) Voir la question et la réponse : la position wallonne au sein de la Commission d'accompagnement de la réforme de la sécurité civile |
Débat sur la situation du dossier Cristal Park à SeraingAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Débat» (20/04/2022) à «Echange de vues - suite» (20/04/2022) |
La saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances localesAccès au Dossier n° 909 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/04/2022) à «Motion caduque» (04/05/2022) |
La situation du dossier Cristal Park à SeraingAccès au Dossier n° 905 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (20/04/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (04/05/2022) |
Question orale du (20/04/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le projet pilote favorisant la réduction du temps de travail des agents de 60 ans exerçant un métier pénible |
Question orale du (20/04/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'audit des ASBL provinciales |
Interpellation du (20/04/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la saisie du Comité de concertation dans le cadre de l'accessibilité des distributeurs automatiques de billets |
Interpellation du (20/04/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la saisine du Comité de concertation et la vision du Gouvernement wallon sur les finances locales |
Question orale du (19/04/2022) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite du chantier naval Meuse et Sambre à Andenne et les espoirs de reprise |
Question écrite du (13/04/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 636 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la RN954 à Malonne |
Question écrite du (13/04/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 635 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : la réhabilitation de la RN90 entre Moignelée et Farciennes |
Question écrite du (13/04/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 634 (2021-2022) 1 échéance : 05/05/2022) Voir la question et la réponse : la congestion de la circulation suite à la suppression du dédoublement des bandes de circulation au rond-point du Grognon à Namur |
Neuvième rapport annuel (01.01.2020 au 31.12.2020) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 896 (2021-2022) 1 comprenant 31 document(s) : de «Neuvième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (30/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (30/05/2022) |
Question orale du (22/03/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures prises pour l'hébergement des réfugiés ukrainiens |
Question orale du (22/03/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact des mesures prises pour l'accueil des réfugiés ukrainiens sur les pouvoirs locaux |
Question orale du (22/03/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures régionales prises pour l'accueil des réfugiés ukrainiens par les pouvoirs locaux |
Question orale du (22/03/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la saisine du Comité de concertation concernant les finances locales conformément à la décision du Gouvernement du 18 novembre 2021 |
Question orale du (21/03/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le retard de Monsieur le Ministre dans le cadre du développement des communautés d'énergie renouvelable |
Question écrite du (18/03/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 565 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : les inquiétudes suscitées par le redéploiement de l'offre des transports en commun (TEC) sur le territoire de Sombreffe et de Gembloux |
Modification du Code du Développement territorial afin de revoir la constructibilité en zones inondablesAccès au Dossier n° 848 (2021-2022) 1 comprenant 68 document(s) : de «Proposition de décret» (08/03/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question orale du (08/03/2022) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite du chantier naval Meuse et Sambre à Andenne et les espoirs de reprise |
Question écrite du (25/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 256 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du plan de gestion de la Ville de Mons |
Question écrite du (25/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 254 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la garantie régionale en cas d'impossibilité de Liège et Charleroi de rembourser les prêts octroyés par le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) |
Question écrite du (25/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 253 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la circulaire relative au Plan Oxygène |
Question écrite du (25/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 252 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du plan de gestion de la Ville de Charleroi |
Question écrite du (25/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du plan de gestion de la Ville de Liège |
Question écrite du (25/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 250 (2021-2022) 1 échéance : 18/03/2022) Voir la question et la réponse : la récolte de statistiques relatives aux charges de pension par l'administration |
Mission d'étude d'une délégation de la Commission du logement et des pouvoirs locaux sur le thème du logement du 23 au 25 janvier 2022 à Lille et Paris (France)Accès au Dossier n° 816 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 165 du Règlement » (21/02/2022) à «Suite de l'échange de vues» (22/03/2022) |
Question écrite du (16/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 241 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : les contacts avec le Fédéral à propos de l'incitant fédéral au second pilier de pensions pour les pouvoirs locaux |
Question écrite du (16/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 240 (2021-2022) 1 échéance : 09/03/2022) Voir la question et la réponse : les pouvoirs locaux appliquant un congé de deuil à leurs agents statutaires |
Question orale du (15/02/2022) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la faillite du chantier naval Meuse et Sambre à Andenne et les espoirs de reprise |
Question orale du (15/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la condamnation de la Région wallonne dans le dossier des compensations Plan Marshall |
Question orale du (15/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du Plan Oxygène |
Question orale du (15/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement fédéral des zones de secours suite au recours de la Zone de secours NAGE |
Le pourcentage de logements publics en WallonieAccès au Dossier n° 826 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/02/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (16/02/2022) |
Question orale du (01/02/2022) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le soutien aux professions médicales en zones rurales |
Question orale du (01/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la composition du conseil d'administration de "Sparkoh !" |
Question orale du (01/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne |
Question orale du (01/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la composition du nouveau conseil d'administration de Nethys |
Question orale du (01/02/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les cotisations de pensions des pouvoirs locaux |
le pourcentage de logements publics en WallonieAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (01/02/2022) à «Réponse à une réplique» (01/02/2022) |
Question orale du (31/01/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures la présence d'un accompagnateur au sein des lignes de transport scolaire |
Question écrite du (31/01/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 397 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un passage pour piétons avenue Général Gracia à Profondeville |
Question écrite du (20/01/2022) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 369 (2021-2022) 1 échéance : 10/02/2022) Voir la question et la réponse : la motion adoptée par le Conseil communal de Sombreffe relative au déploiement des TEC sur son territoire |
Question d'actualité du (19/01/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le maintien d'un cumul de mandats incompatibles au regard des décrets bonne gouvernance et la réaction de la Direction du Contrôle des mandats du SPW |
Question orale du (18/01/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'intégration du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) au sein du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IAS) |
Question orale du (18/01/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réaffectation en logements des étages inoccupés de commerces |
Question écrite du (14/01/2022) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 166 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du relogement en suite des inondations de juillet 2021 |
Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé et plus particulièrement son article 69Accès au Dossier n° 799 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de motion » (12/01/2022) à «Renvoi de la proposition de motion à l'arriéré de la commission» (03/05/2022) |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la préventionAccès au Dossier n° 796 (2021-2022) 1 comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (21/12/2021) à «Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention» |
Question écrite du (21/12/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2021-2022) 1 échéance : 11/01/2022) Voir la question et la réponse : les modalités du Plan Oxygène |
Question orale du (21/12/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les engagements de Monsieur le Ministre suite à la résolution du 10 novembre 2021 demandant une accessibilité pertinente pour les distributeurs automatiques de billets en Wallonie |
Question orale du (21/12/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le rythme des versements par la Région wallonne des additionnels au précompte immobilier |
les dernières révélations autour de la vente de VOOAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (21/12/2021) à «Réponse à une réplique» (21/12/2021) |
Question écrite du (17/12/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : le logement de transit face aux inondations |
Question écrite du (17/12/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 143 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022) Voir la question et la réponse : l'état des lieux du relogement des victimes des inondations de juillet 2021 |
Débat sur le plan oxygèneAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/12/2021) à «Echange de vues» (07/12/2021) |
Le Plan OxygèneAccès au Dossier n° 773 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (07/12/2021) à «Motion caduque» (22/12/2021) |
Question écrite du (25/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 122 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°309 intitulé "Soutenir financièrement les budgets participatifs" du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (25/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 121 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°308 intitulé "Créer un portail numérique recensant les divers outils de participation citoyenne afin d'inciter les pouvoirs locaux à y recourir" du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (25/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 120 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°221 intitulé "Dynamiser les dispositifs et processus de développement urbain" du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (25/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 119 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°220 intitulé "Renforcer les moyens dévolus au dispositif relatif aux plans d'investissements communaux (PIC)" du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (25/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 118 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le projet n°219 intitulé "Soutenir, via un mécanisme de droit de tirage, les projets présentés par les neuf villes wallonnes de plus de 50 000 habitants, dans le cadre des thématiques urbaines visées par la Déclaration de politique régionale" du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (25/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 117 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la circulaire sur la procédure et les modalités de mise en œuvre du droit de tirage encadré en matière de politique intégrée de la ville |
Question écrite du (25/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du groupe de travail "réforme de la fonction publique " du Comité C |
Question écrite du (25/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 115 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : la possibilité pour les titulaires de grades légaux au sein des pouvoirs locaux de se présenter aux élections locales |
Question écrite du (25/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 114 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : l'application de la loi du 27 juin 2021 allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil aux agents statutaires communaux |
Question écrite du (25/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 113 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : la notion de situation extraordinaire au sens de l'article L6511-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question écrite du (25/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 112 (2021-2022) 1 échéance : 16/12/2021) Voir la question et la réponse : l'affiliation des pouvoirs locaux à un nouveau fonds de pension |
Non sollicitation du remboursement des 250 euros erronément versés par le Gouvernement wallon à certains bénéficiaires de l’intervention régionale « 16B » dans le cadre de la crise de la Covid-19 et de ses conséquences économiquesAccès au Dossier n° 762 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret » (24/11/2021) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (08/12/2021) |
Question d'actualité du (24/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente de VOO et les retours pour les actionnaires et les pouvoirs locaux |
Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 753 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (23/11/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/11/2021) |
La stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallonAccès au Dossier n° 754 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (23/11/2021) à «Motion caduque» (08/12/2021) |
Question orale du (23/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le contrat fantôme du Secrétaire général en congé de l'Intercommunale "Zone de secours Liège 2 IILE-SRI" |
la stratégie du Gouvernement wallon pour favoriser l'accès à la propriété en Wallonie et singulièrement dans le Brabant wallonAccès au Dossier comprenant 6 document(s) : de «Interpellation» (23/11/2021) à «Répliques» (23/11/2021) |
Modification du Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et uniqueAccès au Dossier n° 731 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 727 (2021-2022) 1 comprenant 65 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
L'exclusion de certaines communes du bénéfice des aides financières pour les clubs sportifs locauxAccès au Dossier n° 722 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021) |
La mise sous tension de la réforme du financement des zones de secoursAccès au Dossier n° 720 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/11/2021) à «Motion caduque» (24/11/2021) |
Question orale du (09/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Plan global d'aide aux communes |
la mise sous tension de la réforme du financement des zones de secoursAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (09/11/2021) à «Répliques» (09/11/2021) |
Question orale du (09/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les pistes pour reloger les sinistrés des inondations |
Question écrite du (05/11/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 78 (2021-2022) 1 échéance : 29/11/2021) Voir la question et la réponse : le logement de transit face aux inondations |
Extension de la publicité active dans les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 702 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de décret» (20/10/2021) à «Décret relatif à l’extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux» |
Question écrite du (20/10/2021) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 107 (2021-2022) 1 échéance : 12/11/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier relatif à l'humusation |
Question orale du (19/10/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures d'économie en matière de pouvoirs locaux et de logement |
Question orale du (19/10/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du dossier relatif à l'aquamation |
Question orale du (19/10/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du dossier relatif aux pensions communales |
Question orale du (19/10/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la Société wallonne du logement (SWL) et la Société de logement de service public (SLSP) face aux inondations |
Question orale du (19/10/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le relogement modulaire |
Question écrite du (19/10/2021) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 95 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : la stratégie permettant un accès des acteurs de la recherche aux subventions européennes |
Question écrite du (19/10/2021) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 91 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'appel à projets SOWAFINAL 3 |
Question écrite du (18/10/2021) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 97 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021) Voir la question et la réponse : la soutenabilité financière des intercommunales de gestion de déchets |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinairesAccès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» |
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en WallonieAccès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021) |
Rapport de la Cour des comptes portant sur l'analyse financière des comptes annuels 2017 à 2019 des intercommunales relevant de la tutelle de la Région wallonne Audition de Monsieur Rion, Conseiller de la Cour des comptesAccès au Dossier n° 691 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (05/10/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (05/10/2021) |
L'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimesAccès au Dossier n° 693 (2021-2022) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (05/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (20/10/2021) |
l'arrêt de la prise en charge par la Wallonie des subventions pour l'aide aux victimesAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (05/10/2021) à «Répliques» (05/10/2021) |
Question orale du (05/10/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les prêts de la Société wallonne du crédit social (SWCS) et du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie aux sinistrés des inondations |
Question orale du (05/10/2021) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'impact du déploiement du réseau Batopin pour les zones rurales |
Modification des articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durableAccès au Dossier n° 685 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable» |
Question d'actualité du (22/09/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'abandon par la Région wallonne du subside octroyé aux zones de police pour le soutien aux victimes |
Question écrite du (22/09/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 26 (2021-2022) 1 échéance : 14/10/2021) Voir la question et la réponse : la réforme du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) |
Question orale du (21/09/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les aides à la reconstruction pour les sinistrés des inondations |
Question orale du (21/09/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le relogement avant l'hiver des familles touchées par les inondations de juillet |
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires. Audition de : - Monsieur De Schutter et Madame Delaite, Directeur de département et conseillère de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) ; - Madame Bovy, juriste spécialisée en services bancaires et crédits de Test Achats ; - Madame Fily, coordinatrice Recherche de l'ASBL Financité ; - Monsieur Smets, Directeur du réseau des bureaux de poste de Bpost ; - Madame Wathelet, Secrétaire politique de l'ASBL EnéoAccès au Dossier n° 661 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/09/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (07/09/2021) |
Question orale du (07/09/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la situation de la société de logement de service public (SLSP) "Notre maison" |
Question orale du (07/09/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les questions du logement et du relogement en suite des inondations |
Question écrite du (14/07/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 385 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : le suivi du travail de la "task force" sur les finances locales |
Question écrite du (14/07/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 384 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : l'action communale dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie |
Question écrite du (14/07/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 383 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les propositions de la direction générale "Aménagement du territoire, Logement, Patrimoine et Énergie" en ce qui concerne la politique de la Ville |
Question écrite du (14/07/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 382 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : les réunions intercabinet relatives à l'humusation |
Question écrite du (14/07/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 381 (2020-2021) 1 échéance : 05/08/2021) Voir la question et la réponse : l'annonce relative à l'augmentation de la dotation des Plans d'investissements communaux (PIC) de 60 millions d'euros |
Octroi du titre de ville à la Commune d'AnsAccès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans» |
Question orale du (06/07/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le défaut de déclaration de mandat dans le chef de certains mandataires et anciens mandataires |
Question orale du (06/07/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la rupture du contrat-cadre par Ethias et Belfius sur les seconds piliers de pension |
33e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallonAccès au Dossier n° 645 (2020-2021) 1 comprenant 57 document(s) : de «Fascicule Ier» (01/07/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (31/01/2022) |
Question d'actualité du (23/06/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la dénonciation du contrat "deuxième pilier" des pensions des agents de la fonction publique locale par Ethias et Belfius |
Question écrite du (23/06/2021) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 551 (2020-2021) 1 échéance : 14/07/2021) Voir la question et la réponse : les avis du Pôle Environnement du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie sur le développement éolien |
Question orale du (22/06/2021) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les avis du Pôle Environnement du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie sur le développement éolien |
Question orale du (22/06/2021) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les projets en matière de ruralité dans le Plan de relance wallon |
Question orale du (22/06/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'intégration du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) à l'administration des pouvoirs locaux |
Question orale du (22/06/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le nouveau pacte de majorité à Grâce-Hollogne |
Question orale du (22/06/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les moyens annoncés pour la ruralité dans le cadre du Plan de relance wallon |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 133 document(s) : de «Projet de décret» (21/06/2021) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question orale du (21/06/2021) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les étonnants transferts de fonctionnaires dirigeants mandataires au sommet du Service public de Wallonie (SPW) et des unités d'administration publique (UAP) |
Question orale du (21/06/2021) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la suppression du dédoublement des bandes de circulation au rond-point du Grognon à Namur |
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organesAccès au Dossier n° 626 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organesAccès au Dossier n° 625 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes» |
La place du logement dans le Plan de relance de la WallonieAccès au Dossier n° 612 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/06/2021) à «Motion caduque» (23/06/2021) |
Demande au Gouvernement wallon de procéder à l'acquisition du domaine d'Argenteuil en vue de le rendre accessible au publicAccès au Dossier n° 606 (2020-2021) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/06/2021) à «Rejet de la proposition de résolution» (07/07/2021) |
Modification des articles D.II.13, D.II.15 et D.IV.58 du Code du Développement territorial afin de modifier les effets de l'abrogation du schéma d'orientation localAccès au Dossier n° 603 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2021) à «Avis du Conseil d'État» (30/03/2022) |
Question orale du (08/06/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du dossier relatif à l'humusation |
Question orale du (08/06/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évaluation de la taxe locale sur les distributeurs de billets |
Question orale du (08/06/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'appel à projets relatif à la supracommunalité |
Question orale du (08/06/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la demande d'IMIO proposant une solution unique de publication des délibérations pour toutes les communes |
Question orale du (08/06/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du plan d'aide global sur les finances communales |
Question écrite du (04/06/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 347 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021) Voir la question et la réponse : la mesure n°14 du Plan de relance de la Wallonie relative aux territoires locaux |
Question écrite du (26/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 332 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : le recouvrement des créances par les communes |
Question écrite du (26/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 331 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : les marchés publics et la circulaire budgétaire à destination des provinces et des communes |
Question écrite du (26/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 330 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : le point A29 de l'ordre du jour du Conseil des ministres du 15 mai 2021 |
Question écrite du (26/05/2021) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 565 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021) Voir la question et la réponse : le nouvel aménagement de la RN90 entre Moignelée et Farciennes |
Question orale du (26/05/2021) de DISPA Benoît à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'impact du conclave budgétaire sur la politique des implantations de la Wallonie |
Question orale du (26/05/2021) de DISPA Benoît à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les efforts d'économie imposés par Monsieur le Ministre à la fonction publique wallonne |
Soutien aux efforts du Gouvernement fédéral dans ses démarches pour la reconnaissance de l'écocide au niveau internationalAccès au Dossier n° 588 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (23/06/2021) |
Mise en place d'un système de primes régionales pour encourager les établissements ouverts au public à réaliser des investissements de protection sanitaireAccès au Dossier n° 586 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (25/05/2021) à «L'examen de la proposition de résolution est reporté à une date ultérieure» (23/11/2021) |
Question écrite du (21/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 315 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 18 janvier 1990 à propos de la transparence administrative à l'égard des conseillers communaux |
Modification de l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 584 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret modifiant l'article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires - Audition de Messieurs Smets, Director Retail & Customer Care de bpost et Grégoire, Administrateur-Directeur de Crelan, représentants habilités de la coentreprise Joint Financial Company (JoFiCo)Accès au Dossier n° 424 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (11/05/2021) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (11/05/2021) |
Question écrite du (11/05/2021) de DISPA Benoît à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 163 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le budget base zéro, ses premiers enseignements fonctionnels et ses conséquences pour les unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question orale du (11/05/2021) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'occupation d'un site à Aische-en-Refail par un groupe de zadistes opposés à la bétonisation |
Question écrite du (11/05/2021) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 396 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la commande d'une nouvelle étude à propos de l'humusation |
Question écrite du (11/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 305 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le personnel administratif en charge de la tutelle sur les zones de secours |
Question écrite du (11/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 304 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la primauté de la tutelle fédérale sur la tutelle régionale en ce qui concerne les zones de secours |
Question écrite du (11/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 303 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : le délai de remboursement des prêts CRAC destinés à couvrir les dépenses de cotisations de pensions des villes de Liège et Charleroi |
Question écrite du (11/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 302 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les cotisations de responsabilisation des pensions des agents des pouvoirs locaux |
Question écrite du (11/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 301 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la Déclaration de politique régionale (DPR) consistant à renforcer le rôle du gouverneur dans le pilotage des zones de secours |
Question écrite du (11/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 300 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : les prêts CRAC long terme |
Question écrite du (11/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 299 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : la tutelle régionale sur les zones de secours et l'envoi d'un commissaire spécial |
Question écrite du (11/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 298 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021) Voir la question et la réponse : l'aquamation |
Question orale du (11/05/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mandats paralocaux dédiés à une liste communale dont un membre s'affiche en train de réaliser un geste xénophobe |
Question écrite du (07/05/2021) de DISPA Benoît à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 149 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : le recours aux marchés de conception-réalisation dans le cadre du décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives |
Etablissement d'un label « Covid safe »Accès au Dossier n° 545 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (11/05/2021) |
Modification des articles D.IV.15 et D.IV.110 du Code du Développement territorial afin d'allonger le délai permettant au collège communal de statuer sans avis préalable du fonctionnaire déléguéAccès au Dossier n° 549 (2020-2021) 1 comprenant 52 document(s) : de «Proposition de décret» (28/04/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
La politique intégrée de la ville et l'absence de vision ruraleAccès au Dossier n° 560 (2020-2021) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (27/04/2021) à «Motion caduque» (12/05/2021) |
Question orale du (27/04/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la diminution du Fonds des communes à cause du budget base zéro selon le Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative (GERFA) |
Question orale du (27/04/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le Plan global d'aide aux communes |
Interpellation du (27/04/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la politique intégrée de la ville et l'absence de vision rurale |
Question orale du (27/04/2021) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'absence de mandat donné à Madame la Ministre à propos de l'humusation |
Question orale du (26/04/2021) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la réalisation d'un audit visant à la réduction de personnel dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du (26/04/2021) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 457 (2020-2021) 1 échéance : 18/05/2021) la suppression du dédoublement des bandes de circulation au rond-point du Grognon à Namur |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du Covid-19Accès au Dossier n° 542 (2020-2021) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (02/04/2021) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire lors de la deuxième vague du COVID-19» |
Question écrite du (31/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 234 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : le recours aux bureaux d'études, d'avocats et de consultance |
Question écrite du (31/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 233 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (31/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 232 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (31/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 231 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : la programmation du fonds budgétaire afférent aux compétences de Monsieur le Ministre en 2021 |
Question écrite du (31/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 230 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021) Voir la question et la réponse : le fond budgétaire afférent aux compétences de Monsieur le Ministre en 2020 |
Question orale du (30/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'absence de réponses de Monsieur le Ministre aux demandes de certains conseillers communaux d'Anderlues |
Question orale du (30/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les contradictions entre les propos du 9 février 2021 de Monsieur le Ministre et ceux de la Ministre de l'Environnement du 16 mars 2021 à propos de l'humusation |
Demande au Gouvernement wallon de solliciter le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, le cas échéant, de saisir le Comité de concertation en vue d'une révision de la clé de répartition des moyens affectés à la rénovation des bâtiments scolaires par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilienceAccès au Dossier n° 524 (2020-2021) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (29/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/04/2021) |
Question écrite du (18/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 198 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021) Voir la question et la réponse : les nouveaux moyens de communication en matière de propagande électorale |
Question écrite du (17/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 193 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : les modalités de réunion virtuelle des organes locaux durant la crise sanitaire de la Covid-19 |
Question écrite du (17/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 192 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : le rapport sur les fausses informations et la désinformation dans le cadre des élections |
Question écrite du (17/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 191 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : les remboursements excédant l'échéance des prêts CRAC long terme |
Question écrite du (17/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 190 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : la récolte de données concernant le plan d'aide global à propos des finances locales |
Question écrite du (17/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 189 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : les prêts CRAC destinés à couvrir les dépenses de cotisations de pensions des villes de Liège et Charleroi |
Question écrite du (17/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 188 (2020-2021) 1 échéance : 08/04/2021) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article L1523-17 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Modification du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une associationAccès au Dossier n° 504 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association» |
Modification des articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 503 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 4, 5 et 8 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux» |
Modification des articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 502 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (16/03/2021) à «Décret modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale» |
Question orale du (16/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prise en charge financière par la Région de l'envoi par les communes d'un courrier à la population concernant la campagne de vaccination de la Covid-19 |
Question orale du (16/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état des lieux de l'appel à projets "Soutien aux projets supracommunaux" |
Question orale du (16/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'annonce d'une aide aux communes à hauteur de 42 millions d'euros |
Question orale du (16/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les incertitudes des pouvoirs locaux face au projet de réforme des aides à la promotion de l'emploi (APE) |
Question écrite du (16/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 186 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'affaire de l'accès à des données confidentielles par un mandataire de Courcelles |
Question écrite du (16/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la vente de Brutélé |
Question écrite du (16/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 184 (2020-2021) 1 échéance : 07/04/2021) Voir la question et la réponse : le mandat d'observateur au sein d'une intercommunale |
Question orale du (15/03/2021) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'appel à projets de la Politique locale Energie Climat (POLLEC) 2020 |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secoursAccès au Dossier n° 500 (2020-2021) 1 comprenant 30 document(s) : de «Projet de décret» (05/03/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d'étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours» |
Débat sur les suites du dossier Nethys et des dossiers apparentésAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Réunion conjointe de la Commission du logement et des pouvoirs locaux et de la Commission du budget et des infrastructures sportives. Echange de vues» (04/03/2021) à «Répliques» (04/03/2021) |
Huitième rapport annuel (01.01.2019 au 31.12.2019) adressé au Parlement wallon par le Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonneAccès au Dossier n° 494 (2020-2021) 1 comprenant 36 document(s) : de «Huitième rapport annuel adressé au Parlement wallon» (02/03/2021) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine » (15/03/2021) |
Modification de l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfantAccès au Dossier n° 483 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2021) à «Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant » |
Question orale du (02/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'instruction administrative à propos de la Commune de Saint-Nicolas |
Question orale du (02/03/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le groupe de travail relatif à une réforme de la fonction publique locale |
Question orale du (02/03/2021) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le budget participatif dans le programme communal de développement rural (PCDR) |
Prévention des suicides et des tentatives de suicide dans un contexte de fragilisation de la santé mentale causé par la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 477 (2020-2021) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/03/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (26/05/2021) |
Question orale du (01/03/2021) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la mobilisation de volontaires du Service public de Wallonie (SPW) pour la campagne de vaccination |
Question écrite du (26/02/2021) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 145 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : le projet de digitalisation de l'administration régionale soumis au Plan européen de relance et de résilience |
Question écrite du (11/02/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 122 (2020-2021) 1 échéance : 04/03/2021) Voir la question et la réponse : le processus de fusion par absorption de Brutélé par Enodia |
Modification de l'article L5111-1, alinéa 1er, 10°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 452 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (10/02/2021) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/06/2023) |
Insertion dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 451 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (15/07/2021) |
Soutien au développement du coworking en WallonieAccès au Dossier n° 449 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/05/2021) |
Question orale du (09/02/2021) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la rencontre entre Madame la Ministre et la Fondation "Métamorphose" |
Question orale du (09/02/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'usage des fonds de réserve ordinaires par les pouvoirs locaux |
Question orale du (09/02/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réflexion sur les nouveaux modes de sépulture |
Question orale du (09/02/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le plan d'aide global pour les finances locales |
Question orale du (09/02/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les missions déléguées en matière de financement des cultes islamique et orthodoxe |
Question orale du (09/02/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sécurisation des sites web des pouvoirs locaux |
Question orale du (09/02/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le refus d'acter la démission d'un échevin à Grâce-Hollogne |
Question orale du (09/02/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le comportement du Gouvernement wallon comme partie civile dans le dossier Nethys |
Question d'actualité du (27/01/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'appel à la relance des nominations au sein des communes et l'aide apportée par la Wallonie pour faire face à la charge des pensions |
Les pouvoirs locaux et le manque de guichets automatiques bancaires Audition de Monsieur De Ryck et Madame Dhooghe, CEO et chargée de projet de l'entreprise Batopin (Belgian ATM Optimization Initiative)Accès au Dossier n° 433 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (26/01/2021) |
Pétition sur la demande pour la publication des procès-verbaux des Collèges des bourgmestre et échevinsAccès au Dossier n° 437 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (26/01/2021) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapprt» (26/01/2021) |
Question orale du (25/01/2021) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité la RN951 |
Question écrite du (13/01/2021) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 90 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de la demande du Bourgmestre de Charleroi relative à la reprise du financement de la part communale du financement du revenu d'intégration sociale (RIS) par la Région wallonne |
Modification des articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une associationAccès au Dossier n° 404 (2020-2021) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (12/01/2021) à «Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association» |
Question écrite du (21/12/2020) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 164 (2020-2021) 1 échéance : 13/01/2021) la RN951 |
Le rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 400 (2020-2021) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (16/12/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Question d'actualité du (16/12/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'intervention de la Wallonie dans la prise en charge du revenu d'intégration sociale (RIS) |
32e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicules Ier et IIAccès au Dossier n° 397 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Fascicule Ier» (15/12/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (26/01/2021) |
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privéAccès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023) |
Question orale du (15/12/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mission parlementaire sur les bassins de vie |
Question orale du (15/12/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'octroi d'un crédit d'aide extraordinaire à long terme aux villes de Charleroi et Liège en 2020 |
Question orale du (14/12/2020) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'opportunité de disposer durablement des compétences et des savoir-faire en archéologie préventive régionale par le biais de l'internalisation pérenne de ressources disponibles |
Instauration d'une prime régionale à la replantationAccès au Dossier n° 367 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (03/12/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission » (22/06/2021) |
Les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secoursAccès au Dossier n° 378 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (01/12/2020) à «Motion caduque» (16/12/2020) |
Question orale du (01/12/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la cellule éthique mise en place au sein de la Société wallonne du logement (SWL) |
Question orale du (01/12/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le transfert de près de neuf millions d'euros à une ASBL communale par la Ville de La Louvière dans le cadre des mesures de relance autorisées par l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation |
Question orale du (01/12/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'absence de transparence dans la Commune de Saint-Nicolas |
Question orale du (01/12/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'urgence de trouver une solution au problème du financement des pensions des agents locaux selon l'Union des Villes et Communes de Wallonie |
Question orale du (01/12/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'apparence d'impartialité du Ministre des Pouvoirs locaux à propos de la gestion du dossier des compensations régionales au précompte immobilier |
Question orale du (01/12/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la vente de VOO |
les réformations des modifications budgétaires communales sur base des montants de la circulaire du 17 juillet 2020 relative au financement des zones de secoursAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (01/12/2020) à «Réplique» (01/12/2020) |
Rapport de la Commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 359 (2020-2021) 1 comprenant 135 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission spéciale» (27/11/2020) à «Réponses de M. Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon et répliques» (16/12/2020) |
Modification des articles 2 et 6 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 360 (2020-2021) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (15/12/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question écrite du (26/11/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 58 (2020-2021) 1 échéance : 17/12/2020) Voir la question et la réponse : la présence de secrétaires de bourgmestres dans les comités d'attribution des sociétés de logement du service public |
Encouragement au développement des monnaies complémentaires dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 et du redéploiement de la WallonieAccès au Dossier n° 345 (2020-2021) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (16/12/2020) |
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRACAccès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020) |
Question orale du (17/11/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'absence de nomination d'un administrateur par le conseil d'administration de la Société de logement de service public "Haute Senne Logement" en violation flagrante du droit |
Question orale du (17/11/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'affaire de l'accès à des données confidentielles par un mandataire de Courcelles |
Question orale du (17/11/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'affaire des marchés publics possiblement litigieux passés par la Commune de Bièvre |
Question orale du (17/11/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la démission du bourgmestre d'Anderlues et ses conséquences juridiques sur la méthode de désignation du bourgmestre |
le rôle et le soutien aux pouvoirs locaux durant la crise sanitaireAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (17/11/2020) à «Répliques» (17/11/2020) |
Question orale du (17/11/2020) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le budget participatif dans le programme communal de développement rural (PCDR) |
Question écrite du (13/11/2020) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 112 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : le soutien de "SOS pollution" |
Modification du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 333 (2020-2021) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2020) à «Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments» |
Question écrite du (10/11/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 39 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020) Voir la question et la réponse : le courrier de Monsieur le Ministre du 26 octobre 2020 à propos du détachement de personnel provincial au bénéfice des gouverneurs |
Question écrite du (10/11/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 38 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020) Voir la question et la réponse : les critères de répartition des 5,6 millions d'euros engagés pour aider les communes connaissant une hausse de leurs cotisations de responsabilisation |
Question écrite du (03/11/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 36 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020) Voir la question et la réponse : la demande du CRAC aux communes de solliciter auprès de l'ONSS les projections de cotisations de responsabilisation |
Question orale du (27/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis de la tutelle concernant la motion mixte de Verviers |
Question orale du (27/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les contacts entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement fédéral à propos de la charge de pensions des pouvoirs locaux |
Question orale du (27/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les décisions non motivées du Conseil communal de Farciennes et de l'assemblée générale de la Société de logement Sambre et Biesmes de ne pas nommer un administrateur |
Question orale du (27/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en œuvre du registre des institutions locales et paralocales |
Question orale du (27/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi des travaux du groupe de travail "écofunérailles" |
Question orale du (27/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la saturation des cimetières |
Question orale du (27/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la réforme de novembre 2016 concernant le régime juridique de conservation des cendres à domicile |
Question écrite du (27/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 30 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : la pratique de l'aquamation |
Question écrite du (27/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 29 (2020-2021) 1 échéance : 18/11/2020) Voir la question et la réponse : le suivi de l'étude de l'Université catholique de Louvain à propos de l'humusation |
Question orale du (26/10/2020) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité l'abandon partiel du projet de contournement de Jambes |
Question écrite du (23/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 23 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020) Voir la question et la réponse : l'annonce d'une aide d'un million d'euros pour les gouverneurs provinciaux |
Question écrite du (23/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 22 (2020-2021) 1 échéance : 16/11/2020) Voir la question et la réponse : le suivi de l'étude annoncée par le prédécesseur du Ministre concernant la conciliation du mandat de bourgmestre avec l'exercice d'une activité professionnelle en période d'extrême urgence |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
Question orale du (13/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le recours aux services de l'intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle (IMIO) |
Question orale du (13/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat à propos de la motion de méfiance mixte déposée à Verviers |
Question orale du (13/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'affaire des marchés publics possiblement litigieux passés par la commune de Bièvre |
Question orale du (13/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme de législation relative à la propagande électorale |
Question orale du (13/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le prêt de 160 millions d'euros consenti aux communes par le Centre régional d'aide aux communes (CRAC) afin de faire face à la crise sanitaire |
Question orale du (13/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'usage de la tutelle spéciale d'approbation dans le cadre de la réforme du financement des zones de secours en suite des propos tenus par le ministre-président germanophone le 5 octobre 2020 |
le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locauxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (13/10/2020) à «Répliques» (13/10/2020) |
Question écrite du (06/10/2020) de DISPA Benoît à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 1 (2020-2021) 1 échéance : 27/10/2020) Voir la question et la réponse : l'interprétation de l'article L1123-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) |
Question écrite du (30/09/2020) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : la formation à distance au sein de l'administration wallonne |
Question écrite du (30/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : le suivi de l'étude de l'Université catholique de Louvain à propos de l'humusation |
Question écrite du (30/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020) Voir la question et la réponse : l'accès aux documents préparatoires et aux décisions du collège par un mandataire n'y ayant en principe pas accès |
Rationalisation des déplacements entre le domicile et le lieu de travailAccès au Dossier n° 279 (2020-2021) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (11/01/2021) |
Organisation jusqu'au 31 décembre 2020 de la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une associationAccès au Dossier n° 282 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association» |
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 281 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux» |
Organisation jusqu'au 31 mars 2021 de la tenue des réunions des organes des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 280 (2020-2021) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (29/09/2020) à «Décret organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale» |
l'application du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour la désignation du bourgmestreAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/09/2020) à «Réplique» (29/09/2020) |
Question orale du (29/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les violations multiples et diverses au Code de la démocratie locale et de décentralisation (CDLD) dans la Commune de Saint-Nicolas |
Question orale du (29/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le courrier d'avis d'initiative du 16 septembre 2020 de l'Association des provinces wallonnes à propos de la légalité de la réforme du financement des zones de secours |
Publicité de l'Administration pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 253 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «A la demande d'un de ses auteurs, la proposition de décret est renvoyée à l'arriéré» (25/03/2024) |
Modification du décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l'Administration et du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l'autorité publiqueAccès au Dossier n° 252 (2020-2021) 1 comprenant 76 document(s) : de «Proposition de décret» (16/09/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine» (25/03/2024) |
Modification des articles 1er, 14, 29bis, 61bis, 62 et 78ter du Code wallon de l'habitation durable en vue de favoriser l'usage de matériaux de construction biosourcésAccès au Dossier n° 251 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/09/2020) à «Echange de vues» (08/06/2021) |
Question orale du (15/09/2020) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la révision des mécanismes de financement des programmes communaux de développement rural (PCDR) |
Question orale du (15/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les soupçons de conflit d'intérêt concernant un mandataire local dans l'attribution de marchés publics |
Question orale du (15/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'état des lieux de la vente de VOO et des Éditions de L'Avenir |
Question écrite du (15/09/2020) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 10 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : le suivi des mesures de confinement et de déconfinement dans l'administration wallonne |
Question écrite du (11/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 02/10/2020) Voir la question et la réponse : les motions de méfiance mixtes |
Demande au Gouvernement wallon d'inciter les communes wallonnes à accorder la gratuité de la location des emplacements octroyés aux forains pour les années 2020 et 2021 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19 et d'octroyer une compensation financière aux communes accordant cette gratuitéAccès au Dossier n° 246 (2020-2021) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/09/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/10/2020) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 58 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Question écrite du (02/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : les lieux de culte reconnus déchus ou dont la reconnaissance a été retirée |
Question écrite du (02/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 10 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : l'annonce d'une réforme du Fonds régional pour les investissements communaux (FRIC) |
Question écrite du (02/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 9 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : le courrier de la Fédération des CPAS adressé à Monsieur le Ministre à propos de la problématique des migrants en transit |
Question écrite du (02/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 8 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : l'évaluation annuelle par le Conseil supérieur des Finances du respect de l'accord de coopération du 13 décembre 2013 entre l'État fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en œuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire |
Question écrite du (02/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 7 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : les contacts pris avec Facebook dans le cadre du contrôle de la propagande électorale |
Question écrite du (02/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 6 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : la notion de congé politique pour les agents locaux |
Question écrite du (02/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 5 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : la Commission visée à l'article 5 de l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des Ministres des Cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
Question écrite du (02/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 4 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : les lieux de culte des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus et les lieux de culte des communautés non reconnues ou dont la reconnaissance a été retirée |
Question écrite du (02/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 3 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la réforme des points "aide à la promotion de l'emploi" (APE) sur les pouvoirs locaux |
Question écrite du (02/09/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 2 (2020-2021) 1 échéance : 23/09/2020) Voir la question et la réponse : l'article 3, § 2, alinéa 4, de l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des Ministres des Cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
Question écrite du (17/07/2020) de DISPA Benoît à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 469 (2019-2020) 1 échéance : 10/08/2020) Voir la question et la réponse : l'implication éventuelle d'une installation électrique du Service public de Wallonie (SPW) dans l'électrocution et la noyade d'un jeune homme à Namur |
Question écrite du (15/07/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 265 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre du décret du 2 mai 2019 modifiant les articles L1232-1, L1232-13, L1232-15, L1232-19, L1232-20 et L1232-21 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre l'inhumation de dépouilles, en pleine terre, dans des enveloppes d'ensevelissement |
Question écrite du (15/07/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 264 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'étude de l'Université catholique de Louvain à propos de l'humusation |
Question écrite du (15/07/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 263 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de l'arrêt du 20 janvier 2020 de la Cour du travail de Bruxelles sur la gestion des services publics locaux |
Question écrite du (15/07/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 260 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020) Voir la question et la réponse : la conciliation du mandat de bourgmestre avec l'exercice d'une activité professionnelle en période d'extrême urgence |
Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en vue d'instaurer une stratégie wallonne en cas de crise sanitaireAccès au Dossier n° 226 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Proposition de décret - Document rectifié» (27/08/2020) |
Modification des articles D.I.13 et D.IV.31 du Code du Développement territorial afin d'organiser la digitalisation des permis d'urbanisme et le recours à la visioconférenceAccès au Dossier n° 225 (2019-2020) 1 comprenant 58 document(s) : de «Proposition de décret» (14/07/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’économie, de l’aménagement du territoire et de l’agriculture (suite et fin)» (28/11/2023) |
Question orale du (14/07/2020) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la vente actée des Editions de L'Avenir et l'impact sur le scénario de mise en place d'une fondation |
Question écrite du (14/07/2020) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 324 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : les dossiers des programmes communaux de développement rural (PCDR) en attente |
Question écrite du (14/07/2020) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 208 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le bilan des fouilles archéologiques sur le site de la future Maison des Parlementaires à Namur |
Question orale du (14/07/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place du registre des institutions locales et paralocales |
Question orale du (14/07/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la violation d'une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par la Ville de Mons |
Question écrite du (14/07/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 253 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le transfert de dépouilles mortelles entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne |
Question orale du (14/07/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le courrier du 29 juin du Directeur général de la Province de Hainaut à propos de l'impact de la réforme du financement des zones de secours |
Question orale du (14/07/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente des Editions de L'Avenir à IPM |
Question écrite du (14/07/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 252 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : l'évaluation du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales |
Question écrite du (14/07/2020) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 384 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : l'étude de l'administration wallonne à propos de l'humusation |
Modification des articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L3221-3bisAccès au Dossier n° 224 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (13/07/2020) à «Exposé de M. Antoine, coauteur de la proposition de décret et discussion générale» (11/05/2021) |
Création d'une commission spéciale chargée d'évaluer la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 par la WallonieAccès au Dossier n° 220 (2019-2020) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/07/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Débat sur les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 70 du règlement. Exposé introductif du Gouvernement wallon» (01/07/2020) à «Répliques» (01/07/2020) |
Les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19Accès au Dossier n° 216 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (01/07/2020) à «La priorité n'est pas accordée» (01/07/2020) |
Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR)Accès au Dossier n° 214 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Motion caduque» (15/07/2020) |
Les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR)Accès au Dossier n° 215 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l’interpellation de Monsieur Dispa à Madame Tellier, Ministre de l’Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (30/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (15/07/2020) |
Subventions visant à augmenter les aménagements cyclablesAccès au Dossier n° 199 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (30/06/2020) à «Avis du Conseil d'Etat» (07/04/2021) |
Interpellation du (30/06/2020) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les appels à la levée du moratoire sur les programmes communaux de développement rural (PCDR) |
Question orale du (30/06/2020) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rapport de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) à propos des divers scénarii de vente des Éditions de L'Avenir |
Question orale du (30/06/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les offres liantes d'IPM, Roularta et Fidelium en vue d'acquérir une ou plusieurs sociétés à participation publique locale significative du pôle presse de Nethys |
Question orale du (30/06/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place de budgets participatifs |
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022) |
Question orale du (29/06/2020) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le nouvel arrêté relatif à l'organisation du travail au Service public de Wallonie (SPW) |
Institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 au niveau des opérateurs de la politique de l'action sociale et de la santé visés dans la deuxième partie du Code wallon de l'Action sociale et de la SantéAccès au Dossier n° 186 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2020) à «Envoi en Commission de l'emploi, de l'action sociale et de la santé» (17/06/2020) |
Question orale du (16/06/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la violation d'une décision de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC) |
Amplification du développement des circuits courts alimentaires par la création de marchés de produits fermiers et artisanauxAccès au Dossier n° 182 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Envoi en Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (17/06/2020) |
Modification des articles 2, 6 et 24 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets afin de généraliser un système de consigne en WallonieAccès au Dossier n° 184 (2019-2020) 1 comprenant 54 document(s) : de «Proposition de décret» (15/06/2020) à «Renvoi de la proposition de décret à l'arriéré de la commission» (16/02/2023) |
Question orale du (15/06/2020) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière le report des demandes de congé au Service public de Wallonie (SPW) et ses conséquences problématiques |
Question écrite du (12/06/2020) de DISPA Benoît à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 114 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : la disponibilité d'espaces partagés et de postes de travail non affectés au Service public de Wallonie (SPW) |
Interpellation du (04/06/2020) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien de la coopérative "Notre Avenir" à un portage temporaire régional des Editions de L'Avenir |
Question orale du (02/06/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les taxes sur les établissements d'hébergement touristique |
Question orale du (02/06/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les ventes de VOO et Brutélé |
Question orale du (02/06/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'abracadabrantesque montage impliquant une dette cachée de 90 millions d'euros d'Enodia envers le Fonds de pension Ogeo Fund |
Question orale du (19/05/2020) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les enseignements de la généralisation du télétravail pendant la crise sanitaire au Service public de Wallonie (SPW) |
Question orale du (19/05/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la vente de la société à participation publique locale significative Les Editions de L'Avenir |
Question orale du (19/05/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du travail de la "task force" sur les finances locales |
Modification de l'article 2 et insertion d'un article 3bis dans le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires, afin de soumettre les antennes pour la cinquième génération de standards pour réseau mobile (5G) à un permis d'environnement, en tant qu'établissements de classe 2Accès au Dossier n° 153 (2019-2020) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de décret» (18/05/2020) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal» (22/11/2022) |
Conditions d'encadrement de l'éventuel déploiement de la 5G en WallonieAccès au Dossier n° 152 (2019-2020) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Amendement n° 7 visant à compléter la demande au Gouvernement par un point 8» (23/11/2021) |
Demande au Gouvernement wallon de répondre aux problèmes liés au déconfinement progressif du secteur de l'HORECAAccès au Dossier n° 151 (2019-2020) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2020) à «Discussion générale» (30/06/2020) |
Question écrite du (18/05/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 182 (2019-2020) 1 échéance : 10/06/2020) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre de la décision du 22 avril 2020 concernant la réduction à 80 pour cent des dépenses au sein des départements dont Monsieur le Ministre a la charge |
Question orale du (05/05/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la fourniture de masques au personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la pandémie de Covid-19 |
Question orale du (05/05/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la tutelle d'annulation applicable aux décisions autorisant les rassemblements à partir du 8 juin 2020 dans le cadre de la pandémie de Covid-19 |
Question orale du (05/05/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les modalités de tenue des conseils communaux, provinciaux et de l'action sociale à partir du 4 mai 2020 dans le cadre de la pandémie de Covid-19 |
Question orale du (05/05/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'enveloppe de 7,3 millions d'euros à destination des pouvoirs locaux pour le financement de l'achat de masques dans le cadre de la pandémie de Covid-19 |
Question orale du (05/05/2020) de DISPA Benoît à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes la prise en charge des personnes en difficultés prolongées hébergées dans des "maisons pirates" durant la crise du Covid-19 |
Question écrite du (30/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 168 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : le suivi de l'affaire Nethys |
L'attribution d'une allocation loyer de 200 euros pour les locataires wallons impactés par la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 144 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Motion caduque» (06/05/2020) |
L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 146 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (24/04/2020) à «Retiré par ses auteurs en date du 6 mai 2020» (06/05/2020) |
L'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 147 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (24/04/2020) à «Le retrait de la motion motivée par ses auteurs (Doc. 146 (2019-2020) N° 1) entraîne la caducité de ce projet de motion» (06/05/2020) |
Question orale du (24/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les règlements communaux interdisant l'accès aux cimetières en période de pandémie du Covid-19 |
Interpellation du (24/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'interdiction pure et simple de réunir les conseils communaux et provinciaux |
Question écrite du (21/04/2020) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 152 (2019-2020) 1 échéance : 13/05/2020) Voir la question et la réponse : l'arrêt des fouilles sur le site de la future Maison des parlementaires à Namur |
Débat d'actualité sur la crise sanitaire du COVID-19Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Exposé de Mme Morreale, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes et début de l'échange de vues» (16/04/2020) à «Répliques» (16/04/2020) |
Débat d'actualité sur la gestion de la pandémie du COVID-19Accès au Dossier comprenant 7 document(s) : de «Débat en application de l'article 145.4 du règlement» (15/04/2020) à «Répliques» (15/04/2020) |
Question écrite du (15/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 162 (2019-2020) 1 échéance : 07/05/2020) Voir la question et la réponse : les réunions électroniques d'organes exécutifs locaux et paralocaux |
Mesures d'urgence pour les institutions sociales et sanitaires wallonnes dans le cadre de la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 141 (2019-2020) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/06/2020) |
Question écrite du (14/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 160 (2019-2020) 1 échéance : 06/05/2020) Voir la question et la réponse : le stockage des dépouilles mortelles durant la pandémie de Covid-19 |
Question écrite du (10/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 158 (2019-2020) 1 échéance : 05/05/2020) Voir la question et la réponse : la conservation des dépouilles mortelles devant être acheminées à l'étranger en période de pandémie de Covid-19 |
Question écrite du (09/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2019-2020) 1 échéance : 04/05/2020) Voir la question et la réponse : la mesure de compensation à hauteur de 3,969 millions d'euros à destination des pouvoirs locaux dans le cadre de la pandémie de Covid-19 |
Octroi d’une indemnité compensatoire à tous les indépendants et petites entreprises touchés par la crise du Covid-19Accès au Dossier n° 139 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/04/2020) à «Rejet de la proposition de résolution» (06/05/2020) |
Question écrite du (06/04/2020) de DISPA Benoît à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 152 (2019-2020) 1 échéance : 28/04/2020) la prise en charge des personnes en difficultés prolongées hébergées dans des "maisons pirates" durant la crise du Covid-19 |
Question écrite du (01/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 152 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : la désinfection des lieux publics communaux dans le cadre de la pandémie de Covid-19 |
Question écrite du (01/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 150 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : la gestion des funérailles et sépultures dans le cadre de la pandémie de Covid-19 |
Question écrite du (01/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 149 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : le télétravail des agents des pouvoirs locaux dans le cadre de la pandémie de Covid-19 |
Question écrite du (01/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 148 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : la notion de service essentiel dans le cadre de l'activité des pouvoirs locaux durant la pandémie de Covid-19 |
Question écrite du (01/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 147 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : la reprise de l'activité économique locale après la pandémie de Covid-19 |
Question écrite du (01/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 146 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : l'impact de la pandémie de Covid-19 sur les finances locales |
Question écrite du (01/04/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 145 (2019-2020) 1 échéance : 23/04/2020) Voir la question et la réponse : l'organisation des conseils communaux dans le cadre de la pandémie de Covid-19 |
Modification du Code wallon de l'habitation durable et institution d'une aide à la constitution de la garantie locativeAccès au Dossier n° 127 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (11/03/2020) à «Discussion générale» (14/07/2020) |
Question orale du (10/03/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le recours en justice d'Orange à l'égard de la vente de VOO à Providence |
Question orale du (09/03/2020) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la formation du personnel d'encadrement du Service public de Wallonie (SPW) à la gestion de l'absentéisme |
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civileAccès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021) |
Allongement du congé accordé aux agents du Service public de Wallonie ou d'une unité d'administration publique soumise au Code de la fonction publique wallonne en cas de décès d'un enfantAccès au Dossier n° 115 (2019-2020) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021) |
le soutien de la Région wallonne à la coopérative "Notre Avenir"Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Déclaration d'intérêt régional» (05/02/2020) à «Déclaration d'intérêt régional» (05/02/2020) |
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020) |
Question orale du (04/02/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de la réforme des points "aide à la promotion de l'emploi" (APE) sur les pouvoirs locaux |
Lutte contre l'intoxication au monoxyde de carbone dans les habitationsAccès au Dossier n° 109 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (03/02/2020) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (05/02/2020) |
Question écrite du (29/01/2020) de DISPA Benoît à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 40 (2019-2020) 1 échéance : 19/02/2020) Voir la question et la réponse : l'efficacité et l'évaluation du numéro 1718 du Service public de Wallonie destiné à informer et aider les administrés |
Question orale du (21/01/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les taxes communales sur les parkings privés gratuits |
Question orale du (21/01/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place de la "task force" sur les finances locales |
Question orale du (21/01/2020) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'annulation par la Cour constitutionnelle des articles 15 à 17 du décret du 18 mai 2017 relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus |
Question d'actualité du (19/12/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente de VOO à Providence |
la réponse du Conseil d'administration d’Integrale à la réforme du décret gouvernanceAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (11/12/2019) à «Réplique» (11/12/2019) |
Question orale du (10/12/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’absence quasi-totale de conseil d’administration actif au sein de la société à participation publique locale significative (SPPLS) VOO S.A. |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020» |
Le suivi de l'affaire NethysAccès au Dossier n° 83 (2019-2020) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (26/11/2019) à «Motion caduque» (11/12/2019) |
Question orale du (26/11/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la vente de la société à participation publique locale significative VOO S.A. au Fonds d’investissement américain Providence Equity Partners LLC |
Question orale du (26/11/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la suite du plan d'ancrage communal |
Question écrite du (26/11/2019) de DISPA Benoît à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 33 (2019-2020) 1 échéance : 17/12/2019) Voir la question et la réponse : la contribution du Service public de Wallonie (SPW) à l’enjeu climatique |
Question orale du (25/11/2019) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l’avenir du statut de la fonction publique en Wallonie |
Question orale du (13/11/2019) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la restructuration de l’administration et la réduction du nombre des directions |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Question orale du (12/11/2019) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les licenciements au sein de la société "OCE Softwares Laboratories" |
Question orale du (12/11/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la convention de détachement au sein de Nethys du Président du Comité de direction de la SOGEPA |
Question orale du (12/11/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le recouvrement des taxes communales |
Question orale du (12/11/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la propagande électorale locale via les réseaux sociaux |
le soutien wallon à apporter à la coopérative créée par le personnel des Editions de L’AvenirAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (23/10/2019) à «Réplique» (23/10/2019) |
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action socialeAccès au Dossier n° 54 (2019-2020) 1 comprenant 43 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise à la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale» |
Collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 53 (2019-2020) 1 comprenant 42 document(s) : de «Proposition de décret» (22/10/2019) à «Décret relatif à la collaboration entre hôpitaux impliquant une personne morale de droit public soumise au Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question orale du (22/10/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la procédure de délocalisation au Grand-Duché de Luxembourg de la Société à participation publique locale significative "Integrale S.A." |
Question orale du (22/10/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la procédure de vente, totale ou partielle, de la Société à participation publique locale significative Les Éditions de L’Avenir |
Question orale du (22/10/2019) de DISPA Benoît à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l’annonce de licenciement aux entreprises Henrard |
La situation et les perspectives des deux aéroports wallons Audition de : - Monsieur Thisquen, Président du Comité de direction de la Société wallonne des aéroports (SOWAER); - Monsieur Verdonck, CEO de Brussels South Charleroi Airport (BSCA); - Monsieur Partoune, CEO de Liege Airport; - Monsieur Audrit, Vice-Président de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne (ACNAW) et spécialiste en matière aéronautique; - Monsieur Courbe, chargé de mission mobilité à Inter-Environnement Wallonie (IEW)Accès au Dossier n° 1738 (2023-2024) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Clersy en qualité de rapporteur» (21/10/2019) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives » (22/04/2024) |
Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportivesAccès au Dossier n° 52 (2019-2020) 1 comprenant 5 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du budget et des infrastructures sportives» (21/10/2019) à «Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (21/10/2019) |
Question orale du (21/10/2019) de DISPA Benoît à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives les incertitudes pesant sur le développement de l'emploi à Liege Airport |
Question orale du (21/10/2019) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique wallonne |
Question écrite du (10/10/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 11 (2019-2020) 1 échéance : 31/10/2019) Voir la question et la réponse : la destruction de sépultures |
Assurance autonomie et modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapéesAccès au Dossier n° 38 (2019-2020) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (09/10/2019) à «Amendement à l'article 32 de la proposition de décret» (12/11/2019) |
Le financement provincial des zones de secoursAccès au Dossier n° 41 (2019-2020) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Bastin à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019) |
La coordination entre le Gouvernement et l'Autorité fédérale et entre le Gouvernement et la Fédération Wallonie-Bruxelles en ce qui concerne le suivi de la vente des actifs concurrentiels de NethysAccès au Dossier n° 39 (2019-2020) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville » (08/10/2019) à «Motion caduque» (23/10/2019) |
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et BrutéléAccès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019) |
Question orale du (08/10/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’aide régionale relative aux pensions des agents des pouvoirs locaux |
Question orale du (08/10/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la procédure de vente de la société à participation publique locale significative des Éditions de L’Avenir |
Question orale du (08/10/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la procédure de vente de la société à participation publique locale significative VOO |
Question orale du (08/10/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'annonce de la création de 4 000 emplois à Liege Airport |
Question orale du (07/10/2019) de DISPA Benoît à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière les engagements de la Déclaration de politique régionale relatifs à l'École d’administration publique |
Question écrite du (26/09/2019) de DISPA Benoît à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 2 (2019-2020) 1 échéance : 16/10/2019) Voir la question et la réponse : le suivi des conséquences de l'incendie au centre de tri des déchets du Bureau économique de la Province de Namur (BEP) à Floriffoux |
Question d'actualité du (25/09/2019) de DISPA Benoît à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'urgence de l'intervention de l'ensemble du Gouvernement dans le dossier Nethys |
Question orale du (24/09/2019) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les licenciements au sein de la société "OCE Softwares Laboratories" |
Question orale du (24/09/2019) de DISPA Benoît à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les licenciements au sein de l’entreprise Lhoist |