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Permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 112 (2009-2010) 1 comprenant 16 document(s) : à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Question écrite du (22/04/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 482 (2013-2014) 1 échéance : 14/05/2014)

Voir la question et la réponse :

l’interprétation des conditions de paiement des aides aux nouveaux agriculteurs prévues par l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008

Question orale du (09/04/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

la participation de la Société régionale d'investissement de Wallonie (S.R.I.W.) dans l’entreprise « Unibioscreen »

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 1012 (2013-2014) 1 comprenant 38 document(s) : de «Proposition de résolution» (11/03/2014) à «Texte adopté en séance plénière : Résolution visant à interdire le port de signes convictionnels ostentatoires et l'expression de comportements ostentatoires au sein des services du Gouvernement wallon, des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique relevant de la Région wallonne» (11/04/2014)

Question orale du (11/03/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

l’utilisation du boni cumulé des communes

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant

Accès au Dossier n° 1024 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (06/03/2014) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant»

Promotion d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 1005 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution» (26/03/2014)

Promotion d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Accès au Dossier n° 1004 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs» (26/03/2014)

Institution,pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution d' une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé

Accès au Dossier n° 1003 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)

Institution d'une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé

Accès au Dossier n° 1002 (2013-2014) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, « CENM » en abrégé» (26/03/2014)

Matières visées à l'article 138 de la Constitution relatives aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 1001 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/0214)

Les communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Accès au Dossier n° 1000 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (28/02/2014) à «Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes» (26/03/2014)

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 991 (2013-2014) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (26/02/2014) à «Discussion générale» (24/03/2014)

La stratégie de simplification administrative en Région wallonne

Accès au Dossier n° 1038 (2013-2014) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport de la Cour des comptes transmis au Parlement wallon» (18/02/2014) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/03/2014)

Question orale du (18/02/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la procédure de sélection du candidat au poste de secrétaire exécutif du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale

Les coordinations interrégionales en matière de prévention des inondations et de qualité des eaux dans la vallée de la Senne

Accès au Dossier n° 979 (2013-2014) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/02/2014) à «Texte adopté en séance plénière» (11/04/2014)

Question orale du (06/02/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

la révision des périmètres d’intérêts paysagers figurant au plan de secteur envisagée par le Schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Question orale du (06/02/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

les dérogations aux règles habituelles du transport scolaire subventionné dans le cadre de l’enseignement en immersion

Question orale du (04/02/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

la présence wallonne lors des grands événements réunissant les grandes pointures de l’économie européenne et mondiale

Assentiment pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

Accès au Dossier n° 958 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011 »

Assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009

Accès au Dossier n° 960 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009»

Assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

Accès au Dossier n° 957 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (28/01/2014) à «Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011»

Question écrite du (28/01/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 77 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la dette de Wallonie-Bruxelles International

Question écrite du (28/01/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 76 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la diffusion de spots télévisés présentant les missions du SPW

Question écrite du (28/01/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 359 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la marge de manoeuvre des communes en matière de mesures favorisant le ralentissement sur les routes nationales

Question écrite du (28/01/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 352 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question (hors délai) :

l'épuration des eaux dans les différentes provinces

Question écrite du (28/01/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 148 (2013-2014) 1 échéance : 18/02/2014)

Voir la question et la réponse :

la représentation de la Société régionale d'Investissement de Wallonie (SRIW) au sein des entreprises dans lesquelles elle possède une participation

Abrogation des articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Accès au Dossier n° 942 (2013-2014) 1 comprenant 503 document(s) : de «Projet de décret» (24/01/2014) à «Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129 quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement Territorial»

"Climat"

Accès au Dossier n° 943 (2013-2014) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (23/01/2014) à «Décret "Climat"»

Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

Accès au Dossier n° 933 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014)

Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

Accès au Dossier n° 932 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014) à «Décret portant assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)» (19/02/2014)

Assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)

Accès au Dossier n° 931 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2014)

Question orale du (07/01/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

le nouveau « Park & Ride » de Louvain-la-Neuve

Question orale du (07/01/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

les périmètres de réservation d’expropriation

Question orale du (06/01/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la programmation 2014-2020 des fonds structurels européens

Question orale du (06/01/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

l’annulation partielle du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l’exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense par la Cour constitutionnelle

Question orale du (06/01/2014) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

la mise en œuvre de la loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles

25e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 922 (2013-2014) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/12/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (20/01/2014)

La reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie

Accès au Dossier n° 920 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (13/12/2013) à «Décret relatif à la reconnaissance d'un réseau de lutte contre la pauvreté en Wallonie»

Question orale du (10/12/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les propos du patron de la société régionale wallonne du transport public de personnes (SRWT) sur la privatisation du service de transport routier de voyageurs

Question orale du (10/12/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les réunions d'information données dans le cadre de l'enquête publique sur le schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Question orale du (27/11/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mise en oeuvre du décret du 20 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Question orale du (26/11/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La situation pratique de la délivrance des primes Rentic

Question orale du (26/11/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le nombre de bus "hors service" au TEC Liège-Verviers et dans les autres filiales du groupe TEC

Budget de fonctionnement du Parlement wallon pour l'année 2014

Accès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Projet de budget» (21/11/2013) à «Adoption du projet de budget» (11/12/2013)

Assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001

Accès au Dossier n° 899 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (18/11/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention n° 184 concernant la santé et la sécurité dans l'agriculture, adoptée à Genève par la Conférence internationale du travail au cours de sa 89e session qui s'est tenue du 5 juin au 21 juin 2001»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 106 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014» (11/12/2013)

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (15/11/2013) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 98 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 61 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2013) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Question d'actualite du (13/11/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le taux de bus TEC Liège-Verviers mis hors -service

Question orale du (13/11/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La transparence des dossiers de licence d'exportation d'armes

Question orale du (13/11/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les retards des travaux sur le pont reliant Petit-Roeulx à Feluy au-dessus de l'autoroute E19

Question orale du (12/11/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les défaillances des camions-bennes électriques de la marque EVF et les possibilités de recours des communes

Question orale du (12/11/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les effets de la taxe sur les automates bancaires

Assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013

Accès au Dossier n° 894 (2013-2014) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (29/10/2013) à «Décret portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New-York le 2 avril 2013»

Question écrite du (29/10/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 118 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

Question écrite du (29/10/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 121 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

Question écrite du (29/10/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 41 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

Question écrite du (29/10/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 95 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur "la jurisprudence administrative"

Question écrite du (29/10/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 27 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

Question écrite du (29/10/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 94 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question (hors délai) :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

Question écrite du (29/10/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 107 (2013-2014) 1 échéance : 21/11/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur sur la "jurisprudence administrative"

La situation extrêmement litigieuse de la ligne à haute tension Tihange-Avernas 

Accès au Dossier n° 883 (2013-2014) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Jamar à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l 'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (22/10/2013) à «Motion caduque» (13/11/2013)

Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006

Accès au Dossier n° 874 (2013-2014) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (08/10/2013) à «Décret portant Assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006»

Question écrite du (08/10/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 56 (2013-2014) 1 échéance : 29/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les conditions de gratuité du transport scolaire

Question écrite du (26/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 22 (2013-2014) 1 échéance : 18/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à une procédure contradictoire

Question écrite du (16/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1064 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

les problèmes évoqués par le Médiateur en ce qui concerne les demandes de régularisation

Question écrite du (16/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 1063 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation W 2012-14 du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Question écrite du (16/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 402 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

les participations de la SRIW dans les entreprises privées

Question écrite du (16/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 401 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question
et la réponse provisoire :

les représentants de la SRIW dans les conseils d'administration des entreprises dans lesquelles elle possède des participations

Question écrite du (16/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 842 (2012-2013) 1 échéance : 08/10/2013)

Voir la question et la réponse :

l'amélioration technique du captage de l'énergie éolienne

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 459 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la fonction de médiation au niveau des pouvoirs locaux

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 828 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la création de comités d'usagers

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 827 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à l'obligation pour les autorités administratives d'informer le public de l'existence du Médiateur

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 826 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à une procédure de traitement des réclamations de première ligne, interne à l'administration

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 186 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à une certification de qualité de type ISO dans le cadre des envois administratifs

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 185 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à une procédure contradictoire

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 184 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à une procédure générique optimale de liquidation

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 183 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la motivation des actes et décisions administratifs

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 182 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la suspension du délai de prescription dans le cadre d'un recours à l'administration et la légitimité de l'intervention du Médiateur, dès lors que le recours administratif a été exercé

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 181 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la nécessité de prévoir des mesures transitoires adaptées afin de garantir une sécurité juridique au citoyen

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 180 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la création d'un réseau de correspondants du Médiateur et les protocoles de collaboration avec les ministères

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 179 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur quant à la qualité de l'information relative aux formulaires administratifs et de l'accompagnement des demandeurs dans la constitution de dossiers de demande d'aides régionales

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 178 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur relative à la jurisprudence administrative

Question écrite du (09/09/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 177 (2012-2013) 1 échéance : 01/10/2013)

Voir la question et la réponse :

la recommandation du Médiateur quant à une réflexion relative à la suppression des recommandés

Question écrite du (23/07/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 641 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

les modifications des fiches-projets dans le cadre des PCDR

Question écrite du (23/07/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 951 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des pistes cyclables en Wallonie

Question écrite du (23/07/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 707 (2012-2013) 1 échéance : 13/08/2013)

Voir la question et la réponse :

la continuité des projets de logements provinciaux

Question écrite du (18/07/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 334 (2012-2013) 1 échéance : 08/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l'activité promotionnelle de la SOFINEX dans les foires et les expositions

Question écrite du (16/07/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 587 (2012-2013) 1 échéance : 06/08/2013)

Voir la question et la réponse :

l’équilibre des zones forestières productives

Limitation stricte de la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire

Accès au Dossier n° 844 (2012-2013) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/07/2013) à «Décret visant à limiter strictement la publication et la diffusion sous format papier des rapports annuels des services publics et des organismes d'intérêt public de la Région wallonne dans un souci environnemental et de bonne gestion budgétaire»

Question écrite du (11/07/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 582 (2012-2013) 1 échéance : 01/08/2013)

Voir la question et la réponse :

le futur du Trilogiport de Liège

question orale du (09/07/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'implantation de logements "kangourou" en zone bleue

Question orale du (25/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le lancement de nouveaux plans communaux d'aménagement (PCA) en attendant l'adoption du Code du développement territorial

Question du (25/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La vente et la livraison d'armes aux parties en conflit sur le territoire syrien

Question écrite du (20/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 539 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Namur

Question écrite du (20/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 538 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Liège

Question écrite du (20/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 537 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Luxembourg

Question écrite du (20/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 536 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Hainaut

Question écrite du (20/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 535 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon

Question écrite du (20/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 306 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Namur

Question écrite du (20/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 305 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Luxembourg

Question écrite du (20/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 304 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Liège

Question écrite du (20/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 303 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la Province de Hainaut

Question écrite du (20/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 302 (2012-2013) 1 échéance : 11/07/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon

Question écrite du (19/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 247 (2012-2013) 1 échéance : 10/07/2013)

Voir la question et la réponse :

l'activité professionnelle de l'AWEx dans les foires et les expositions

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 68 document(s) : de «Exposé général» (12/06/2013) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013» (10/07/2013)

Question orale du (11/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La participation de la Wallonie à l'European Business Summit

Question écrite du (11/06/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 115 (2012-2013) 1 échéance : 02/07/2013)

Voir la question et la réponse :

les correspondants en charge de la simplification administrative

Le stockage géologique du dioxyde de carbone

Accès au Dossier n° 823 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/06/2013) à «Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone»

Amélioration de la prise en charge de l'anorexie mentale, de la boulimie et des troubles apparentés

Accès au Dossier n° 822 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de résolution» (07/06/2013) à «Texte adopté en séance plénière» (27/11/2013)

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

Accès au Dossier n° 812 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012»

Assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

Accès au Dossier n° 811 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012»

Assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

Accès au Dossier n° 819 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail»

Assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

Accès au Dossier n° 809 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012»

Assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

Accès au Dossier n° 807 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

Accès au Dossier n° 810 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

Accès au Dossier n° 808 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012»

Assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

Accès au Dossier n° 818 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (04/06/2013) à «Décret portant assentiment à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail»

Question écrite du (29/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 718 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l’élaboration d’un indicateur environnemental

Question écrite du (29/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 717 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les délais dont dispose le citoyen pour réagir à une enquête publique dans la cadre de la délivrance d’un permis d’urbanisme

Question écrite du (29/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 716 (2012-2013) 1 échéance : 19/06/2013)

Voir la question et la réponse :

la procédure d’adoption et les mesures transitoires du Code du développement territorial

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2012

Accès au Dossier comprenant 20 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991» (28/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (24/06/2013)

Question orale du (27/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

L'élaboration de cinq indicateurs pour une vue de la Wallonie à 360 °

Question écrite du (27/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 500 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Luxembourg

Question écrite du (27/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 499 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Namur

Question écrite du (27/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 498 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Liège

Question écrite du (27/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 497 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de développement rural approuvés en Province de Hainaut

Question écrite du (27/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 496 (2012-2013) 1 échéance : 17/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de développement rural approuvés en Province du Brabant wallon

Question écrite du (21/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 473 (2012-2013) 1 échéance : 11/06/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la Cellule GISER

Question écrite du (15/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 452 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'installation de feux de signalisation intelligents sur le territoire wallon

Question écrite du (15/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 451 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

l'installation de panneaux d'information électronique au-dessus des autoroutes et voies expresses wallonnes

Question écrite du (15/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 450 (2012-2013) 1 échéance : 06/06/2013)

Voir la question et la réponse :

les autorisations relatives à l'abattage d'arbres en dehors des périodes prévues à cet effet

Question orale du (14/05/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise à jour de l'emplacement des antennes GSM lors de leur démontage temporaire

Assentiment, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique

Accès au Dossier n° 796 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et l’administration électronique»

Assentiment à l'accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d'administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique

Accès au Dossier n° 795 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (14/05/2013) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 21 février 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de simplification administrative et d’administration électronique et organisant un réseau des correspondants en charge de la simplification administrative et de l’administration électronique»

Contrats de service public liant la Région wallonne aux sociétés du Groupe T.E.C.

Accès au Dossier n° 792 (2012-2013) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/05/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/05/2013)

Question orale du (30/04/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La taille maximale des parcs éoliens au regard du nouveau cadre de référence et du projet de décret en cours d'écriture pour l'implantation des éoliennes en Région wallonne

Question orale du (30/04/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La taille future des éoliennes et l'éventuelle limitation de cette taille

Question orale du (16/04/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Le versement des subventions allouées aux projets d'ateliers de travail partagé au bénéfice d'opérateurs privés sur le territoire des zones franches rurales

Question orale du (16/04/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La participation d'acteurs publics et coopératifs locaux dans le développement des projets éoliens

Question orale du (16/04/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'application pratique et l'interprétation du cadre de référence pour l'implantation des éoliennes en Région wallonne

Question écrite du (27/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 378 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés aux projets développés dans le cadre d’un programme communal de développement rural (PCDR)

Question écrite du (27/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 377 (2012-2013) 1 échéance : 18/04/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Ottignies - Louvain-la-Neuve

Question orale du (19/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le suivi du processus d'aide en faveur des propriétaires victimes d'effondrements dus à la présence de marnières sur leur propriété

Question orale du (18/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La mission économique wallonne au marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM)

Question orale du (18/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La vente de morceaux de pierre de la ferme d'Hougoumont, site classé, sur Internet

Question écrite du (18/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 363 (2012-2013) 1 échéance : 09/04/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet "Portail e-RH"

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 339 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Wavre

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 338 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Waterloo

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 337 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Walhain

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 336 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Villers-la-Ville

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 335 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Tubize

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 334 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Rixensart

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 333 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Rebecq

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 332 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Ramillies

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 331 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Perwez

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 330 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Orp-Jauche

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 329 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Nivelles

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 328 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Lasnes

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 327 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à La Hulpe

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 326 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Jodoigne

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 325 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Incourt

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 324 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Hélécine

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 323 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Genappe

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 322 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Court-Saint-Etienne

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 321 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Chaumont-Gistoux

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 320 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Chastre

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 319 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Braine-l'Alleud

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 318 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Beauvechain

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 317 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Mont-Saint-Guibert

Question écrite du (08/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 80 (2012-2013) 1 échéance : 29/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le partenariat avec Amnesty International dans le cadre du Plan de cohésion sociale des villes et communes

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 119 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Namur

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 118 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Luxembourg

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 117 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Liège

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 116 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Hainaut

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 115 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en Brabant wallon

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 337 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale des routes et des bâtiments

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 336 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 335 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de la mobilité et des voies hydrauliques

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 334 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de la fiscalité

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 333 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'économie, de l'emploi et de la recherche

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 332 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l'information et de la communication

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 331 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 330 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 329 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale transversale du personnel et des affaires générales

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 480 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité en cas d’accident sur un plan d’eau public

Question écrite du (07/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 479 (2012-2013) 1 échéance : 28/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés aux projets développés dans le cadre d’un programme communal de développement rural (PCDR)

Question orale du (05/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La réouverture partielle du rond-point du hall omnisports sur la N25 et son suivi

Question orale du (05/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La constitution de cabinets du bourgmestre ou scabinaux

Question orale du (05/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le recours de la commune de Genappe et les problèmes de mobilité sur le site de la ferme des Quatre Bras à Baisy-Thy

Question écrite du (04/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 78 (2012-2013) 1 échéance : 25/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'habitat permanent en 2012

Question écrite du (04/03/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 323 (2012-2013) 1 échéance : 25/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'habitat permanent en 2012

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 461 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Namur

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 460 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Luxembourg

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 459 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Liège

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 458 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en province de Hainaut

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 457 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la disponibilité des zonings et parcs industriels en Brabant wallon

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 456 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du centre de tirs aux claies de Genappe

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 454 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'importance du phénomène des marnières en Wallonie

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 453 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la Cellule GISER

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 74 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la Semaine antistress

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 73 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le Portail de l'action sociale et de la santé

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 72 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet "Plan wallon nutrition santé et bien-être des aînés"

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 71 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan du projet "Eté solidaire, je suis partenaire"

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 70 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la Direction interdépartementale de la cohésion sociale

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 69 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet "Accueil familial des aînés"

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 144 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le contrôle de la qualité de l'eau des piscines

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 312 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les primes visant à réduire la consommation d'énergie des Wallons

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 311 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les logements inoccupés dans le Brabant wallon

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 310 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le télétravail dans la fonction publique wallonne

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 309 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

l'enquête "Samba"

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 308 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi de la mise en place d'un guichet unique "Energie-Logement"

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 307 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les descriptions de fonction en CIC

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 64 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet "Portail e-RH"

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 63 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale des routes et des bâtiments

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 62 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale des pouvoirs locaux, de l'action sociale et de la santé

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 61 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de la mobilité et des voies hydrauliques

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 60 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de la fiscalité

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 59 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'économie, de l'emploi et de la recherche

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 58 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale transversale du budget, de la logistique et des technologies de l'information et de la communication

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 57 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 56 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 55 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le parc automobile de la Direction générale transversale du personnel et des affaires générales

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 54 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les délais de paiement des subsides par la Région wallonne

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 452 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la province de Namur

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 451 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la province de Luxembourg

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 450 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la province de Liège

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 449 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans la province de Hainaut

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 448 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le développement des pistes cyclables dans le Brabant wallon

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 447 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les partenariats entre les Régions wallonne, bruxelloise et flamande en matière de développement de pistes cyclables

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 446 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Wavre

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 445 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Waterloo

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 444 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Walhain

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 443 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Villers-la-Ville

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 442 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Tubize

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 441 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Rixensart

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 440 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Rebecq

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 439 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Ramillies

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 438 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Perwez

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 437 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Ottignies - Louvain-la-Neuve

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 436 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Orp-Jauche

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 435 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Nivelles

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 434 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Lasnes

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 433 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à La Hulpe

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 432 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Jodoigne

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 431 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Incourt

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 430 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Hélécine

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 429 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Genappe

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 428 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Court-Saint-Etienne

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 427 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Chaumont-Gistoux

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 426 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Chastre

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 425 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Braine-l'Alleud

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 424 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Beauvechain

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 423 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un PCDR à Mont-Saint-Guibert

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 305 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements insalubres en province de Namur en 2012

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 304 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements insalubres en province de Luxembourg en 2012

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 303 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements insalubres en province de Liège en 2012

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 302 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements insalubres en province de Hainaut en 2012

Question écrite du (26/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 301 (2012-2013) 1 échéance : 19/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le nombre de logements insalubres en Brabant wallon en 2012

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 286 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le site internet " Trafiroutes.wallonie.be "

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 285 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du projet "Seine-Escaut"

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 284 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la gestion des barrages wallons

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 283 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le suivi du Plan routes

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 282 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 422 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances (Dossier n° 68 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 157 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le site internet " Le cadastre des subsides "

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 156 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

le logiciel d'analyse financière "e-Comptes"

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 155 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le projet "e-Tutelle"

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 154 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question (hors délai) :

la cérémonie de remise des cartes d'identification des bourgmestres

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 153 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 104 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 143 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les soutiens accordés aux terrains de golf

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 142 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des piscines de la province de Namur

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 141 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des piscines de la province de Luxembourg

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 140 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des piscines de la province de Liège

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 139 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des piscines de la province de Hainaut

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 138 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la rénovation des piscines du Brabant wallon

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 137 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 300 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 53 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le dépôt et la protection du logo et du coq de la Région wallonne

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 52 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les délais de paiement des factures de la Région wallonne

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 51 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le magazine "Vivre en Wallonie"

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 50 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le lifting du site internet www.wallonie.be

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 49 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne de promotion des Fonds structurels européens

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 48 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la campagne de communication annonçant la fin des musiques d'attente au sein du SPW

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 47 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

les "Espaces Wallonie"

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 46 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le label "Espaces publics numériques de Wallonie"

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 45 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

le bilan de la campagne promotionnelle à l'occasion des 30 ans de la Wallonie

Question écrite du (25/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 44 (2012-2013) 1 échéance : 18/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

Question orale du (19/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'insécurité juridique en matière des terres excavées

Question orale du (19/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La cité administrative de Braine-l'Alleud

Question orale du (19/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise en place d'une nouvelle taxe foncière

La consultation des communes dans le cadre de la révision du schéma de développement de l'espace régional (SDER)

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/02/2013) à «Répliques» (19/02/2013)

Question orale du (18/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le plan routes à Bastogne

Question écrite du (14/02/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 93 (2012-2013) 1 échéance : 07/03/2013)

Voir la question et la réponse :

la transposition des directives européennes

24e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 753 (2012-2013) 1 comprenant 32 document(s) : de «Cahier d'observations» (12/02/2013) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (16/04/2013)

Demande d'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire

Accès au Dossier n° 749 (2012-2013) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de résolution» (05/02/2013) à «Echange de vues» (08/07/2013)

Prise de mesures concrètes et immédiates en vue d'alléger les difficultés de trésorerie des producteurs laitiers

Accès au Dossier n° 748 (2012-2013) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/02/2013) à «Envoi en Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (20/02/2013)

Question orale du (29/01/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La sablière de Mont-Saint-Guibert

La situation de la maison de repos "Le Centenaire" à Tournai

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (29/01/2013) à «Réplique» (29/01/2013)

Question orale du (29/01/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'impact de certaines politiques fédérales sur les CPAS wallons

Lutte contre la pollution lumineuse

Accès au Dossier n° 743 (2012-2013) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (29/01/2013) à «Discussion générale» (22/10/2013)

Question orale du (15/01/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les résultats de l'étude commandée par EDORA et le suivi du cadre de référence

Question orale du (14/01/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les nouvelles rues cyclables

Question orale du (14/01/2013) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le carrefour "Bara" à Wavre

Question écrite du (20/12/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 116 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux jeunes apiculteurs

Question écrite du (20/12/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 151 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

la mise en œuvre du standard passif en Wallonie

Question écrite du (20/12/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 21 (2012-2013) 1 échéance : 15/01/2013)

Voir la question et la réponse :

l'état de consommation des différents programmes de cofinancements européens pour la période 2007-2013

Question orale du (18/12/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'impact de la révision du mécanisme des certificats verts sur le consommateur

Question orale du (18/12/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le site de camping de La Cala

Question orale du (18/12/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le recours introduit par l'école de Saintes

Question orale du (18/12/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le maintien des mécanismes de soutien aux énergies éoliennes

Assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011

Accès au Dossier n° 716 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2012) à «Décret portant assentiment : 1° à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signé à Bruxelles le 7 octobre 2009, et 2° à l'échange de lettres des 30 mai 2011 et 11 juillet 2011»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

Accès au Dossier n° 713 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»

Assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009

Accès au Dossier n° 712 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération, fait à Kleinmond le 11 septembre 2009»

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997

Accès au Dossier n° 709 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (10/12/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc concernant les transports internationaux de voyageurs et de marchandises et au Protocole établi en vertu de l'article 22 dudit Accord, signés à Rabat le 14 juillet 1997»

Question orale du (03/12/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le giratoire du hall omnisports à Grez-Doiceau

Les suites de l'arrêt 144/2012 de la Cour constitutionnelle sur le décret dit DAR

Accès au Dossier n° 704 (2012-2013) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations et du débat» (03/12/2012) à «Motion caduque» (19/12/2012)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Accès au Dossier comprenant 121 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (29/11/2012) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013»

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 99 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2012) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (20/11/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'aide aux entreprises en vue de dépolluer les sols des sites industriels

Question orale du (20/11/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les aides accordées aux personnes dont les habitations se situent sur des cavités souterraines ou d'anciennes marnières

Question orale du (20/11/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Le dépôt des candidatures et l'élection des conseillers de police

Assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007

Accès au Dossier n° 686 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session

Accès au Dossier n° 690 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session»

Assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session

Accès au Dossier n° 689 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2012) à «Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 175 sur le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session»

Modification du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

Accès au Dossier n° 671 (2012-2013) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (19/10/2012) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau»

Modification du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets

Accès au Dossier n° 666 (2012-2013) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (05/10/2012) à «Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets»

Question écrite du (19/07/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 128 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le budget 2012 de Wallonie-Bruxelles International (WBI)

Question écrite du (19/07/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 127 (2011-2012) 1 échéance : 09/08/2012)

Voir la question et la réponse :

le respect de la règle N+2 d'ici à 2015 dans l'utilisation des fonds structurels européens

Question orale du (17/07/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'usage de doubles prénoms sur les listes électorales

Question orale du (17/07/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les budgets provinciaux et communaux 2013 et l'acquisition de terrain en période dite "prudente"

Respect de la liberté de la presse en Turquie

Accès au Dossier n° 656 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/07/2012) à «Justification d'abstention» (17/10/2012)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service garanti au profit des usagers des T.E.C.

Accès au Dossier n° 655 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (21/11/2012)

Modification de l'article 19 de la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision tel que modifié par le décret du 5 décembre 2008 portant exonération totale du paiement de la redevance radio et télévision en faveur des veuves de guerre 1940-1945

Accès au Dossier n° 630 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (26/06/2012) à «Envoi en Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (04/07/2012)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Exposé général» (20/06/2012) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (19/06/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'excès de lourdeur administrative en matière d'urbanisme dénoncé par certains wallons

Les noyaux d'habitat

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (19/06/2012) à «Répliques» (19/06/2012)

Les nouvelles dispositions en matière de transport scolaire

Accès au Dossier n° 627 (2011-2012) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Reuter à Monsieur Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (19/06/2012) à «Motion caduque» (04/07/2012)

Limitation des rémunérations des dirigeants au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité publique

Accès au Dossier n° 622 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (14/06/2012) à «Rejet de la proposition de résolution» (25/04/2014)

Question orale du (05/06/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

Les sanctions à l'encontre des communes n'ayant pas distribué des sacs poubelles prépayés

Question orale du (05/06/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le développement de Louvain-la-Neuve avec l'arrivée du RER

Importation, exportation, transit et transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense

Accès au Dossier n° 614 (2011-2012) 1 comprenant 52 document(s) : de «Projet de décret» (01/06/2012) à «Décret relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense»

Interpellation du (22/05/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'avenir budgétaire de certaines communes en cas de non distribution de sacs prépayés

Question orale du (21/05/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La régionalisation du Fonds de la sécurité routière et la prise en considération de tous les intervenants

Question orale du (21/05/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les actifs boursiers en propre ou non que détient la Région wallonne

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur

Accès au Dossier n° 610 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de décret» (21/05/2012) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur»

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 609 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (21/05/2012)

Assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008

Accès au Dossier n° 607 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la United Nations Interim Administration Mission in Kosovo au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du Central European Free Trade Agreement, signé à Bruxelles le 26 juin 2008»

Assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010

Accès au Dossier n° 606 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (11/05/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010»

Question écrite du (03/05/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DI ANTONIO Carlo, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 484 (2011-2012) 1 échéance : 25/05/2012)

Voir la question et la réponse :

les forêts privées de Wallonie

Question écrite du (03/05/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 377 (2011-2012) 1 échéance : 25/05/2012)

Voir la question (hors délai) :

les actifs boursiers en propre ou non que détient la Région wallonne

Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

Accès au Dossier n° 589 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (27/04/2012) à «Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)»

Zones de loisirs au plan de secteur touchées par le phénomène d'habitat permanent

Accès au Dossier n° 588 (2011-2012) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (26/04/2012) à «Rejet de la proposition de décret» (20/06/2012)

Question orale du (24/04/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'obligation d'un système d'épuration spécifique

Question orale du (23/04/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les règles en matière de communications gouvernementales

Encadrement de la détention des Nouveaux Animaux de Compagnie en Wallonie et modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement

Accès au Dossier n° 583 (2011-2012) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (18/04/2012) à «Discussion générale» (19/02/2013)

Transposition de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Accès au Dossier n° 579 (2011-2012) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (28/03/2012) à «Décret transposant la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives»

Question orale du (27/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les études de bruit dans les grandes agglomérations wallonnes

Question orale du (27/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La mise en place en Wallonie d'un système de livraison silencieux pour les grandes surfaces en dehors des heures habituelles

Constats dégagés et validés par le Comité dʼaccompagnement lors du bilan intermédiaire de lʼévaluation du CWATUPE Audition de : - Monsieur Hanin, Directeur du Centre dʼétudes en aménagement du territoire (CREAT) et Professeur à lʼUCL ; - Monsieur Delnoy, Associé Cabinet dʼavocats Bours & Associés et Professeur à lʼULg ; - Monsieur Dethier, Directeur général de la S.A. Perspective Consulting.

Accès au Dossier n° 577 (2011-2012) 1 comprenant 7 document(s) : de «Organisation des travaux» (27/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)

Présentation du diagnostic du SDER et des scenarii Destrée Audition de : - Monsieur Teller, Responsable académique CPDT, Chargé de cours à l'Université de Liège, Directeur scientifique du LEMA et Membre du Lepur; - de Madame Godart, Responsable académique CPDT, Docteur en Sciences Botaniques à l'Université libre de Bruxelles et Responsable d'Unité I.G.E.A.T.; - de Monsieur Hanin, Responsable académique CDPT, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université catholique de Louvain et Directeur du CREAT.; - de Monsieur Van Cutsem, Directeur de recherche, co-Responsable du Pôle Prospective de lʼInstitut Destrée.

Accès au Dossier n° 578 (2011-2012) 1 comprenant 9 document(s) : de «Exposé introductif de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (13/03/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/03/2012)

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 457 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les chaudières gaz à condensation ou générateur d'air chaud

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 456 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les chauffe-bains instantanés au gaz naturel ou générateurs d'eau chaude à condensation

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 455 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les audits par thermographie infra-rouge

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 454 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la construction d'une maison unifamiliale

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 453 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les systèmes de ventilation avec récupérateur de chaleur

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 452 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les prêts du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 451 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur l'isolation des sols

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 450 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur l'isolation des murs

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 449 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur l'isolation du toit

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 448 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur l'installation de protections solaires extérieures

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 447 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur le Fonds social "mazout" ou "gasoil" de chauffage

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 446 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur le crédit hypothécaire social wallon

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 445 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les chauffe-eau solaires

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 444 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les audits énergétiques

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 443 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les appareils de chauffage biomasse à alimentation automatique

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 442 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur l'Aide à l'investissement - énergie pour les ménages à revenu modeste (MEBAR II)

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 441 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers sur les aérothermes, générateurs d'air chaud à condensation et appareils rayonnants

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 440 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les unités de cogénération

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 439 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la réalisation d'un test d'étanchéité

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 438 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur le système d'octroi de certificats verts

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 437 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les réseaux de chaleur

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 436 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant la réduction d'impôts

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 435 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des propriétaires

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 434 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la réhabilitation d'une habitation en faveur des locataires

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 433 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les pompes à chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 432 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur les pompes à chaleur pour le chauffage ou combinées pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 431 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la construction d'une maison passive unifamiliale

Question écrite du (07/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 430 (2011-2012) 1 échéance : 28/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les primes aux particuliers portant sur la construction d'un appartement

Question écrite du (02/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 300 (2011-2012) 1 échéance : 23/03/2012)

Voir la question et la réponse :

les efforts fournis par les aéroports de Liège et de Charleroi en matière de réduction des gaz à effet de serre

Question écrite du (01/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 230 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012)

Voir la question et la réponse :

le changement de dénomination d’un groupe politique au sein d’un conseil communal

Question écrite du (01/03/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 229 (2011-2012) 1 échéance : 22/03/2012)

Voir la question et la réponse :

l’information des conseillers communaux et la confidentialité des appels d’offres

Question orale du (28/02/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La création d'une maison de repos intercommunale

Question orale du (28/02/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les possibles conflits entre projets éoliens "publics" et "privés"

Question orale du (28/02/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le phénomène de covisibilité des éoliennes

Question orale du (28/02/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'appel à projets Ville/Commune/Région, amie des aînés

Question orale du (28/02/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La plate-forme et le site internet : "Bien vivre chez soi"

Rapport dʼactivité 2010 de la commission dʼavis sur les recours en matière dʼurbanisme Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAR

Accès au Dossier n° 536 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAR» (28/02/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (28/02/2012)

Question écrite du (01/02/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 459 (2011-2012) 1 échéance : 22/02/2012)


l'obligation d'un système d'épuration spécifique

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 526 (2011-2012) 1 comprenant 39 document(s) : de «Projet de décret» (26/01/2012) à «Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne»

Question orale du (24/01/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les gaz à effet de serre en matière de transport de fret

Question orale du (24/01/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le label "Bois+" et les habitations en bois

Question orale du (24/01/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création d'une maison de repos intercommunale en Brabant wallon

Contrat de gestion de la Société publique de gestion de l'eau (SPGE) 2011-2016 Audition de Monsieur Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE

Accès au Dossier n° 523 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Cornélis, Vice-Président du Comité de direction de la SPGE » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)

Rapport d'activités de la Commission d'agrément des auteurs de projets (CAAP) visée à l'article 281 du CWATUPE Audition de Madame Tilman, Secrétaire de la CAAP

Accès au Dossier n° 522 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de Mme Charlotte Tilman, Secrétaire de la CAAP » (10/01/2012) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (10/01/2012)

Interpellations du (09/01/2012) de par ELSEN Marc, de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les relations diplomatiques et commerciales avec la République du Guatemala Le respect réel des clauses sociales et environnementales présentes dans les accords bilatéraux en matière de commerce et d'investissements

Question orale du (09/01/2012) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Le transfert des liquidités de la Région flamande de Dexia vers ING

Les récents audits au sein de la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 519 (2011-2012) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/12/2011) à «Projet de motion retiré par ses auteurs en date du 5 janvier 2012» (05/01/2012)

23e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 518 (2011-2012) 1 comprenant 30 document(s) : de «Cahier d'observations» (21/12/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (10/02/2012)

Question orale du (13/12/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les initiatives en matière de ramassage scolaire

Identification des thèmes de travail avec les commissions du Parlement flamand et du Parlement de Bruxelles-Capitale

Accès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Echange de vues» (12/12/2011) à «Examen de l'arriéré» (25/01/2012)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 49 document(s) : de «Exposé général» (02/12/2011) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question orale du (29/11/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Le manque d'efficience dans l'organisation des logements sociaux

Question orale du (29/11/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les primes provinciales à l'énergie

Modification de l'article 112 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) concernant la règle du comblement

Accès au Dossier n° 506 (2011-2012) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (23/04/2014)

Assentiment à l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006

Accès au Dossier n° 498 (2011-2012) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de décret» (23/11/2011) à «Décret portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006»

Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 45 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Accès au Dossier comprenant 108 document(s) : de «Exposé général - Première partie» (21/11/2011) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012»

Question orale du (15/11/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le suivi de la transposition de la directive européenne relative aux déchets

Question orale du (15/11/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La distribution obligatoire de sacs poubelles par les communes wallonnes et l'impact coût-vérité

Question orale du (15/11/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le suivi de l'implantation du siège de Fedex en Wallonie

Question orale du (15/11/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Le "laisser-aller" depuis 3 ans relatif au rond-point sur la N25

Rapports d'activités 2009 et 2010 de la Commission régionale d'avis pour l'exploitation des carrières (CRAEC) - Audition de Monsieur Michel Calozet, Président de la CRAEC

Accès au Dossier n° 485 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Michel Calozet, Président de la CRAEC» (15/11/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (15/11/2011)

Question écrite du (03/11/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 126 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la capacité des bassins d'orage dans la Province de Liège

Question écrite du (03/11/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 125 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la capacité des bassins d'orage dans la Province de Brabant wallon

Question écrite du (03/11/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 124 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la capacité des bassins d'orage dans la Province de Hainaut

Question écrite du (03/11/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 123 (2011-2012) 1 échéance : 25/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la capacité des bassins d'orage dans la Province de Namur

Question écrite du (27/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 112 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le rapport analytique sur l'état de l'environnement en Wallonie

Question écrite du (27/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 41 (2011-2012) 1 échéance : 22/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le "verdissement" des entreprises wallonnes

Question écrite du (26/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 139 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les agriculteurs concernés par la révision du mécanisme du clos d'équarrissage

Question écrite du (26/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 52 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les moyens des pompiers en Wallonie

Question écrite du (26/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 37 (2011-2012) 1 échéance : 21/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les "éco-zonings"

Les différents enjeux liés à l'exposition aux pollutions de nature électromagnétique Audition : - de Monsieur Benoît Willockx, Directeur « Permis et actions intégrées » à l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGE) ; - de Monsieur Benoît Stockbroeckx, Head of division Laboratories de l’Association nationale pour la protection contre l’incendie et l’intrusion (ANPI) ; - de Monsieur David Erzeel, Premier ingénieur-conseiller de l’Institut belge des postes et télécommunications (IBPT) ; - de Monsieur Xavier Dekeuleneer, Senior Expert CSR à Belgacom Mobile, au nom du Forum des opérateurs de GSM ; - de Monsieur André Vander Vorst, professeur ordinaire émérite à l’UCL; - du professeur Luc Verschaeve, membre du Conseil supérieur de la Santé belge ; - du professeur Stefaan Van Gool, pédiatre et oncologue à la KUL; - de Monsieur Willy Pirard, responsable de la cellule « Champs électromagnétiques » à l’ISSeP ; - de Monsieur Bernard Vereyt, membre de l’ICRNIRP (International Commission on Non Ionising Radio Protection), Directeur de recherche CNRS au laboratoire de Physique des Interactions Ondes-Matières, à l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie et de Physique de Bordeaux et co-auteur d’études sur le bioélectromagnétisme – en visioconférence ; - de Monsieur Pascal Poty, juriste et expert en technologie mobile à l’Agence wallonne des télécommunications (AWT).

Accès au Dossier n° 658 (2011-2012) 1 comprenant 24 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission (auditions)» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (17/07/2012)

Rapport d'activités 2010 de la Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques - DGO2

Accès au Dossier n° 479 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Yvon Loyaerts, Directeur général de la DGO2» (25/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (25/10/2011)

Question écrite du (25/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 38 (2011-2012) 1 échéance : 18/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les fabriques d'église et leur "rationalisation"

Question orale du (24/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La disparition de plusieurs hectares de bois depuis 10 ans en Brabant wallon

Rapport d'activités 2009 et planification des activités 2011 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Rapport d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) Programme d'activités pluriannuel (2010-2014) et programme d'activités 2010 de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS)

Accès au Dossier n° 475 (2011-2012) 1 comprenant 5 document(s) : de «Exposé de M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (24/10/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales» (24/10/2011)

Assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001

Accès au Dossier n° 472 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles Ier et II et l'échange de lettres, faits à Luxembourg le 5 juin 2001, modifiés par le Protocole fait à Berlin le 23 juin 2009 ainsi qu'au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001»

Assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969

Accès au Dossier n° 471 (2011-2012) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (21/10/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention OIT n°130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969»

Question écrite du (19/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 76 (2011-2012) 1 échéance : 14/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les moyens mis en oeuvre pour optimaliser le réseau routier wallon

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 65 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Luxembourg

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 64 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province du Brabant wallon

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 63 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Hainaut

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 62 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Liège

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 61 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le curage et l'entretien des cours d'eau dans la Province de Namur

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 60 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la mise à disposition des abords d'autoroutes et de voies fluviales par la Sofico pour compléter les parcs privés d'éoliennes

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 70 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'asphalte utilisé sur les autoroutes wallonnes

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 69 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le "littering" et les campagnes de ramassage de détritus le long des autoroutes

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 68 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre d'accidents, la nuit, depuis 2008

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 67 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les "radars tronçon"

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 110 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les antennes gsm en Wallonie

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 109 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'évolution en matière de libération de terrains à destination de zonings

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 108 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les points vélo wallons et leur développement

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 107 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation de bus TEC comme barrage lors d'inondations

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 106 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les bus hybrides des TEC et la mise au rencard de 290 bus en 2011 et 2012

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 105 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la réintégration de la CDT au sein du SPW

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 104 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les distances entre les parcs éoliens

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 103 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les distances entre les machines au sein des parcs éoliens

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 102 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les dispositifs mis en place en matière de tarification sociale dans les transports publics

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 101 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)


les initiatives en matière de ramassage scolaire

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 100 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les bases scientifiques en matière de distance entre les parcs éoliens et les premières habitations

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 99 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

le cadre de mobilité scolaire

Question écrite du (17/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 69 (2011-2012) 1 échéance : 09/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la manière d'atteindre les objectifs fixés par le gouvernement en matière d'électricité verte

Question écrite du (14/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 67 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'accès à un poste au sein d'un OIP

Question écrite du (14/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 44 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)


les actifs boursiers en propre ou non que détient la Région wallonne

Question écrite du (14/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 86 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'effort fourni par la Région wallonne en matière de réduction de CO2

Question écrite du (14/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 16 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

la hausse du prix de l'électricité et la précarité de certains travailleurs ou allocataires sociaux

Question écrite du (14/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 66 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les logements publics mis en location

Question écrite du (14/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 65 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

les 366 postes à pourvoire au SPW

Question écrite du (14/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 64 (2011-2012) 1 échéance : 08/11/2011)

Voir la question et la réponse :

l'habitat intergénérationnel

Interpellation du (10/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La mobilité de la main-d'oeuvre et les reconnaissances mutuelles en matière de profession entre la Région wallonne et le Québec

Interpellation du (10/10/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Le subventionnement régional des investissements communaux

La mise en place d'une commission spéciale ayant pour mission l'étude transversale de l'ensemble de la thématique "inondations"

Accès au Dossier n° 463 (2011-2012) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (10/10/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)

Question orale du (28/09/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La rénovation durable des bâtiments publics wallons

Mission d'une délégation du Parlement wallon dans le cadre de la Ve session du Comité mixte Parlement wallon-Assemblée nationale du Québec du 7 au 13 mai 2011

Accès au Dossier n° 459 (2011-2012) 1 comprenant 1 document(s) : de «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (26/09/2011) à «Rapport présenté en application de l'article 155 du Règlement» (26/09/2011)

Les inondations en Wallonie

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/09/2011) à «Réplique» (26/09/2011)

Question d'actualité du (21/09/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

L'accueil de jeunes autistes dans des établissements spécialisés et le manque criant de places

Modification de divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Accès au Dossier n° 452 (2010-2011) 1 comprenant 109 document(s) : de «Projet de décret» (16/09/2011) à «Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie»

Aménagement d'un local vélo dans les immeubles à logements multiples

Accès au Dossier n° 445 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2011) à «Rejet de la proposition de décret» (15/12/2011)

Modification du Livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau

Accès au Dossier n° 437 (2010-2011) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (18/07/2011) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau»

Question orale du (11/07/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'avenir de l'aqueduc de Mont-Saint-Pont et sa possible démolition

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 78 document(s) : de «Exposé général» (29/06/2011) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Rapport d'activités 2010 de la Commission consultative de l'eau

Accès au Dossier n° 433 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Mme Isabelle Jeurissen, Présidente de la Commission consultative de l'eau» (28/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (12/07/2011)

Modification de l'article 84 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPe) visant à introduire la notion "d'habitations légères de loisirs"

Accès au Dossier n° 404 (2010-2011) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (17/06/2011)

Question orale du (16/06/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les demandes de subventions pour les infrastructures dans la Province de Brabant wallon

Expression d'un avis de principe en faveur de l'extension, pour les élections régionales, communautaires et européennes, du droit de vote aux Belges résidant à l'étranger

Accès au Dossier n° 403 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/06/2011) à «Rejet de la proposition de résolution» (26/10/2011)

Questions orales du (14/06/2011) de par SENESAEL Daniel, de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le marché du contrôle des comptes des cinq sociétés TEC et de la SRWT Le choix de réviseurs auprès des TEC wallons

Question orale du (14/06/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'obligation pour la SWDE de fournir une eau à pression correcte permettant la lutte contre les incendies

Rapports relatifs à l'exécution des obligations de reprise de certains déchets (2008-2009)

Accès au Dossier n° 427 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Claude Delbeuck, Directeur général de la Direction générale opérationnelle DG03 - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement» (14/06/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)

Question orale du (31/05/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La pression des bouches d'incendie lors d'actions des services d'incendie et la responsabilité de la SWDE

Question orale du (31/05/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La sablière de Chaumont-Gistoux

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région wallonne pour l'année 2010

Accès au Dossier comprenant 32 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991 - 1re partie» (31/05/2011) à «Confiance au rapporteur» (28/06/2011)

Rappel du soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et de son opposition à toute loi générale d'amnistie

Accès au Dossier n° 390 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/05/2011) à «Texte adopté en séance plénière» (01/06/2011)

Question orale du (17/05/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La volonté de la Région wallonne de lutter contre les nuisances sonores en provenance de l'aéroport de Zaventem

Question orale du (03/05/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le programme physique de la SRWT

Question orale du (03/05/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'octroi d'une avance remboursable à une société pharmaceutique

Question écrite du (06/04/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 522 (2010-2011) 1 échéance : 28/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les problèmes d’insalubrité dans certains kots étudiants

Question orale du (05/04/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La transposition de la directive européenne relative aux déchets

Rapport annuel 2009 de l'Institut scientifique de service public

Accès au Dossier n° 395 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Marcel Lambert, Directeur de l'ISSeP» (05/04/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (27/05/2011)

Interpellation du (04/04/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 375 (2010-2011) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2011) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto»

Instauration d'une consigne pour les canettes

Accès au Dossier n° 374 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/04/2011) à «Discussion générale» (14/06/2011)

La prise en considération du rapport du Médiateur et le suivi donné par le Gouvernement

Accès au Dossier n° 376 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Mme de Coster-Bauchau à M. Demotte, Ministre-Président du Gouvernement wallon» (04/04/2011) à «Motion caduque» (04/05/2011)

Question écrite du (29/03/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 597 (2010-2011) 1 échéance : 19/04/2011)


les demandes de subventions pour infrastructures sportives dans la province de Brabant wallon

Assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 368 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment, pour les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008»

Assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités de l'Union Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008

Accès au Dossier n° 367 (2010-2011) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (24/03/2011) à «Décret portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, au Protocole relatif aux Privilèges et Immunités Benelux et à la Déclaration, signés à La Haye, le 17 juin 2008»

Question écrite du (24/03/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 697 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le covoiturage en Wallonie

Question écrite du (24/03/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 696 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

l'incivisme et la délinquance environnementale

Question écrite du (24/03/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 240 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les exportations wallonnes vers le Maghreb et le Moyen-Orient

Question écrite du (24/03/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 480 (2010-2011) 1 échéance : 14/04/2011)

Voir la question et la réponse :

les maisons et bâtiments passifs en Wallonie

Question écrite du (22/03/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 418 (2010-2011) 1 échéance : 12/04/2011)

Voir la question et la réponse :

le nourrissage supplétif du grand gibier

Audition de représentants en suite de la visite effectuée par la Commission des travaux, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine, et par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité, à Tubize et à Lessines, le 16 décembre 2010, à la suite des inondations

Accès au Dossier n° 473 (2011-2012) 1 comprenant 15 document(s) : de «Organisation des autitions» (21/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)

L'anticipation et la gestion des inondations en Wallonie

Accès au Dossier n° 362 (2010-2011) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/03/2011) à «Echange de vues (mise en place d'un groupe de travail sur la thématique des inondations)» (14/11/2011)

Question orale du (01/03/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'"appropriation" de biens de la Ville de Nivelles

Auditions réalisées dans le cadre de la journée internationale de la femme du 8 mars 2011

Accès au Dossier n° 392 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Organisation des travaux» (01/03/2011) à «Rapport présenté au nom du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Réunion conjointe du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement wallon et du Comité d'avis chargé d'examiner les questions relatives à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Parlement de la Communauté française)» (19/05/2011)

Question écrite du (18/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 298 (2010-2011) 1 échéance : 11/03/2011)

Voir la question et la réponse :

l'attribution de véhicules de service à des fins privées à certains fonctionnaires

Question écrite du (16/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 578 (2010-2011) 1 échéance : 09/03/2011)

Voir la question et la réponse :

les nuisances sonores liées aux chiens

Question orale du (15/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La réalisation d'une cartographie des dispositifs de soutien à la création d'entreprises

Question orale du (14/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

Les risques de perte d'emplois liés aux titres-services au niveau communal

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (14/02/2011) à «Echange de vues» (14/02/2011)

Question écrite du (08/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 553 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Oreye

Question écrite du (08/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 552 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Modave

Question écrite du (08/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 551 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Gembloux et à Walhain

Question écrite du (08/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 550 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Beauraing

Question écrite du (08/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 549 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Aubange-Messancy

Question écrite du (08/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 548 (2010-2011) 1 échéance : 01/03/2011)

Voir la question et la réponse :

le refus d'implantation d'éoliennes à Assesse

Quinzième rapport annuel (01.10.2009 au 30.09.2010)

Accès au Dossier n° 321 (2010-2011) 1 comprenant 14 document(s) : de «Rapport adressé au Parlement wallon par M. Bovesse, Médiateur de la Région wallonne » (03/02/2011) à «Approbation du rapport par les membres de la commission» (01/03/2011)

Question orale du (01/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

La problématique liée aux titres-services au niveau communal

Question orale du (01/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La prolongation des contrats de gestion des TEC

Question écrite du (01/02/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 260 (2010-2011) 1 échéance : 22/02/2011)

Voir la question et la réponse :

l’attribution de marchés publics et la participation de soumissionnaires à l’avant-projet et au projet

Insertion d'un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Accès au Dossier n° 340 (2010-2011) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (26/01/2011) à «Décret visant à insérer un article 109/1 dans le décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques »

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 340 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Wavre en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 339 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Waterloo en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 338 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Walhain en mtaière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 337 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Villers-la-Ville en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 336 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Tubize en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 335 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Rixensart en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 334 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Rebecq en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 333 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Ramilies en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 332 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Perwez en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 331 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Ottignies - Louvain-la-Neuve en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 330 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Orp-Jauche en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 329 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Nivelles en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 328 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Mont-Saint-Guibert en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 327 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Lasne en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 326 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à La Hulpe en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 325 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Jodoigne en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 324 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Ittre en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 323 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Incourt en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 322 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Hélécine en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 321 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Grez-Doiceau en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 320 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Genappe en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 319 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Cour-Saint-Etienne en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 318 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Chaumont-Gistoux en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 317 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Chastre en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 316 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Braine-le-Château en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 315 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Braine-l'Alleud en matière d'infrastructures sportives

Question écrite du (25/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 314 (2010-2011) 1 échéance : 15/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les subsides accordés à Beauvechain en matière d'infrastructures sportives

Question orale du (18/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'inauguration d'une ferme bio à Grez-Doiceau

Rapport d'activités et financier de la Société Régionale Wallonne du Transport pour l'exercice 2009 Rapport annuel 2009 de la société TEC Brabant wallon Rapports annuels des sociétés du groupe TEC Namur-Luxembourg, Liège-Verviers, Hainaut et Charleroi

Accès au Dossier n° 338 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (18/01/2011) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (18/01/2011)

Visite de communes sinistrées par les récentes inondations Déplacement à Tubize et à Lessines le 16 décembre 2010

Accès au Dossier n° 339 (2010-2011) 1 comprenant 5 document(s) : de «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine» (17/01/2011) à «Examen des suites à réserver à la visite effectuée par la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité et par la Commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine. Auditions» (28/02/2011)

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 245 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOFICO

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 244 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAN

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 243 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAL

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 242 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PACO

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 241 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAC

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 240 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sien de l'IPW

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 239 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CRAW

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 238 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'APAQ-W

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 439 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SWDE

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 438 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SRWT

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 437 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SPGE

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 436 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SPAQuE

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 435 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'ISSeP

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 108 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWIPH

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 215 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'OPT

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 214 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CRAC

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 213 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CGT

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 161 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SRIW

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 160 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOWALFIN

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 159 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOGEPA

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 158 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWT

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 157 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWEx

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 156 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'ASE

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 212 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOWAER

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 211 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'IFAPME

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 210 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du Forem

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 85 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de WBI

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 84 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'IWEPS

Question écrite du (12/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 83 (2010-2011) 1 échéance : 02/02/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CESRW

Question écrite du (03/01/2011) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 93 (2010-2011) 1 échéance : 24/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les critères d'agréation des entreprises de travail adapté

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 88 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

le nombre de services d'accueil pour enfants et adultes en Brabant wallon

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 86 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'enquête de satisfaction des stagiaires suivant une formation professionnelle dans un centre agréé par l'AWIPH

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 85 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les centres de formation professionnelle agréés par l'AWIPH

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 206 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de WBI

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 205 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SWL

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 204 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SWDE

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 203 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SWCS

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 202 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SRWT

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 201 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SRIW

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 200 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du SPW

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 199 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SPGE

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 198 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SPAQuE

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 197 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOWALFIN

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 196 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOWAER

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 195 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOGEPA

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 194 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la SOFICO

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 193 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAN

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 192 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAL

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 191 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PACO

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 190 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du PAC

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 189 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'OPT

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 188 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'IWEPS

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 187 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sien de l'IPW

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 186 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'ISSeP

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'IFAPME

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du FOREm

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 183 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du FLFNW

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 182 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de la CWAPE

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 181 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CRA-W

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 180 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CRAC

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 179 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CGT

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 178 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein du CESRW

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 177 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWT

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 176 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWIPH

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 175 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AWEx

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 174 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'AST

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 173 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'ASE

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 172 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

les effectifs au sein de l'APAQ-W

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 171 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des effectifs au sein des OIP

Question écrite du (23/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 170 (2010-2011) 1 échéance : 13/01/2011)

Voir la question et la réponse :

la répartition des effectifs de la fonction publique en fonction de leur niveau de qualification

Question orale du (20/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le caractère juridique du futur cadre de référence des parcs éoliens

Question orale du (20/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La gestion des zones inondables

Question orale du (20/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le flou juridique autour de la gestion et mise en place de bassins d'orage

Questions orales du (20/12/2010) de par CREMASCO Veronica, de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le bilan du sommet de Cancun Les résultats des négociations internationales sur le climat de Cancun La Conférence des Nations Unies à Cancun Le bilan du sommet de Cancun : "Comment les villes wallonnes vont-elles s'adapter ?"

Les suites des décisions prises par le Gouvernement au sujet des inondations de novembre dernier

Accès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (20/12/2010) à «Répliques» (20/12/2010)

Question orale du (20/12/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La position de la Région wallonne sur la situation de crise en Côte d'Ivoire

Prolongation du Médiateur dans sa fonction

Accès au Dossier n° 320 (2010-2011) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (22/12/2010)

Exercice des affaires courantes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 317 (2010-2011) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret spécial» (14/12/2010) à «Avis du Conseil d'Etat» (08/01/2013)

22e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 314 (2010-2011) 1 comprenant 24 document(s) : de «Cahier d'observations» (13/12/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission du budget, des finances, de l'emploi, de la formation et des sports» (18/01/2011)

La défense des intérêts des Belges francophones résidant à l'étranger

Accès au Dossier n° 308 (2010-2011) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/12/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (18/05/2011)

Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 43 document(s) : de «Exposé général» (03/12/2010)

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Accès au Dossier comprenant 97 document(s) : de «Exposé général. Première partie» (01/12/2010) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011»

Question écrite du (26/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 129 (2010-2011) 1 échéance : 17/12/2010)

Voir la question et la réponse :

les procès-verbaux dressés par la Direction générale des voies hydrauliques

Question orale20 du (23/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La transposition de la directive européenne des déchets

Question orale du (23/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le retard des réponses aux questions écrites adressées à Monsieur le Ministre

Question orale du (23/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

L'augmentation de la taxe de séjour pour les résidents non domiciliés à Louvain-la-Neuve

L'état de la question des aspects scientifiques du changement climatique dans la perspective de la Conférence de Cancun

Accès au Dossier n° 294 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Audition de Monsieur van Ypersele, Climatologue, Vice-Président du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)» (23/11/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (23/11/2010)

Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les agréments en matière de déchets

Accès au Dossier n° 279 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)

Instauration de délais de rigueur et simplification des procédures pour les enregistrements en matière de collecte et de transports de déchets non dangereux

Accès au Dossier n° 278 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Envoi en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (24/11/2010)

La mise en oeuvre immédiate pour les pouvoirs publics en Région wallonne du délai de paiement à 30 jours

Accès au Dossier n° 274 (2010-2011) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Exposé de l'un des auteurs de la proposition de résolution» (17/01/2011)

Réduction des délais en matière de permis d'urbanisme

Accès au Dossier n° 266 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/11/2010) à «Proposition de résolution retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Modification de l'article 4 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie en vue de supprimer le principe de suspension des procédures entre le 16 juillet et le 15 août

Accès au Dossier n° 269 (2010-2011) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs» (09/04/2014)

Accélération de l'adoption et de la révision des plans de secteur et modification des articles 42bis, 43 et 44 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie

Accès au Dossier n° 267 (2010-2011) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (09/11/2010)

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 198 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les politiques en matière de ramassage scolaire

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 197 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux projets communaux en matière de sécurité routière

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 196 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les procès-verbaux dressés par la Direction générale des voies hydrauliques

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 195 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les plans communaux de mobilité

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 194 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les plans de déplacement d'entreprise

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 193 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le traitement des interpellations adressées au TEC en matière de transport scolaire

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 192 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les formations à l'usage du vélo dans les classes wallonnes

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 191 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les enquêtes en matière de mobilité scolaire pour l'année 2008-2009

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 190 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les enquêtes en matière de mobilité scolaire pour les années 2004 à 2008

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 189 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

les enquêtes "client mystère" des TEC

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 188 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liste des dossiers traités par le Cabinet du Ministre portant sur les stations d'épuration

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 187 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liste des dossiers traités par le cabinet du ministre portant sur les transports en commun

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 186 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liste des dossiers en recours traités par le cabinet du ministre portant sur les parcs éoliens

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 185 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liste des dossiers en recours traités par le Cabinet du Ministre portant sur les zones de friche du Brabant wallon

Question écrite du (03/11/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 184 (2010-2011) 1 échéance : 25/11/2010)

Voir la question et la réponse :

la liste des dossiers en recours traités par le cabinet du Ministre portant sur les zonings industriels

Question écrite du (20/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 34 (2010-2011) 1 échéance : 12/11/2010)

Voir la question et la réponse :

l'exode des jeunes des zones rurales vers les villes

Questions orales du (19/10/2010) de par MAENE Jean-Claude, de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les achats de véhicule électriques par les communes Les subventions accordées aux communes en vue de l'acquisition d'un véhicule électrique

Question orale du (19/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les solutions alternatives au projet de Fedex à La Hulpe proposées par Monsieur le Ministre

Question écrite du (12/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 18 (2010-2011) 1 échéance : 03/11/2010)

Voir la question et la réponse :

le taux de mortalité en Wallonie

Questions orales du (05/10/2010) de par DESGAIN Xavier, de COSTER-BAUCHAU Sybille, de LAMOTTE Michel à

Le contrat de gestion de la Société régionale wallonne des Transports Les craintes de la réduction de l'offre de transport en zones rurales Le TEC wallon est-il au bord de la faillite ? La situation du TEC Liège-Verviers Les annonces de réduction de services par le TEC Charleroi La suppression du bus 105 La fin du transport des personnes à mobilité réduite

Question orale du (05/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'évolution de l'actualisation du cadre de référence pour les parcs éoliens et le choix de certains thêmes

Examen de l'arriéré

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Echange de vues» (05/10/2010)

Rapport d'activités et rapport financier 2009 de la Société wallonne des eaux (SWDE)

Accès au Dossier n° 238 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Echange de vues» (05/10/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010)

La situation du TEC Liège-Verviers

Accès au Dossier n° 236 (2010-2011) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Jeholet à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (05/10/2010) à «Motion caduque» (20/10/2010)

Question orale du (04/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'attribution de marchés publics

Question orale du (04/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La jonction entre la E429-RO et l'échangeur de Nivelles

Question écrite du (04/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 51 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2009/112/CE

Question écrite du (04/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 50 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2008/112/CE

Question écrite du (04/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 49 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2008/68/CE

Question écrite du (04/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 48 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2008/57/CE

Question écrite du (04/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 47 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2007/2/CE

Question écrite du (04/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 46 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2006/123/CE

Question écrite du (04/10/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 45 (2010-2011) 1 échéance : 25/10/2010)

Voir la question et la réponse :

l'évolution dans la transposition de la directive 2006/66/CE

Question écrite du (23/09/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 6 (2010-2011) 1 échéance : 14/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la fermeture du club de tir de Genappe

Question orale du (22/09/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

L'aménagement d'un rond-point sur la N25

Question orale du (21/09/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le suivi du tir aux clays des Bruyères à Genappe

Interpellation du (20/09/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les récentes déclarations de Monsieur le Ministre-Président de la Communauté germanophone quant à l'avenir institutionnel de celle-ci Les propos tenus sur une potentielle scission de la Belgique et la préparation du Gouvernement wallon face à cette éventualité

Modification de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1erquater relatif au plan de tir

Accès au Dossier n° 221 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (20/09/2010) à «Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1er quater relatif au plan de tir»

Question écrite du (13/09/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 170 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les maisons médicales

Question écrite du (13/09/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 169 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les besoins hospitaliers en Brabant wallon

Question écrite du (13/09/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 168 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

les aides de la Région wallonne accordées à des maisons de repos

Question écrite du (13/09/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 167 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

le nombre de maisons de repos ne répondant pas aux normes de sécurité

Question écrite du (13/09/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 368 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la situation des 53 millions d'euros annoncés par le Ministre

Question écrite du (13/09/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 367 (2009-2010) 1 échéance : 05/10/2010)

Voir la question et la réponse :

la situation des clubs de sports situés sur des bases militaires

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 77 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2010) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

Modification du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Accès au Dossier n° 215 (2009-2010) 1 comprenant 22 document(s) : de «Projet de décret» (02/08/2010) à «Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto»

Question d'actualité du (14/07/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le centre de tir de Genappe et la demande d'une caution de 300.000 euros pour maintenir l'activité du site

Règlement du Parlement wallon

Accès au Dossier n° 209 (2009-2010) 1 comprenant 13 document(s) : de «Projet de règlement du Parlement wallon» (05/07/2010) à «Adoption du projet de Règlement» (20/07/2010)

Diverses modifications du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Accès au Dossier n° 208 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (02/07/2010) à «Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus»

Questions orales du (30/06/2010) de par DEFRAIGNE Christine, SENESAEL Daniel, de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les retombées de la participation wallonne à l'Exposition universelle de Shangaï Le premier bilan à tirer pour le pavillon belge à l'Exposition universelle de Shangaï La semaine wallonne à Shangaï L'attraction wallonne des investissements chinois

Question orale du (29/06/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

La labellisation "précoce" du 6ème pôle de compétitivité

Le suivi du dossier transport scolaire des élèves de l'enseignement spécialisé L'organisation ubuesque du transport scolaire pour enfants en situation de handicap

Accès au Dossier n° 206 (2009-2010) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion des interpellations de Mme Reuter et M. Crucke à M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (29/06/2010) à «Motion caduque» (14/07/2010)

Suite à l'arraisonnement par la marine israélienne d'une flotille transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza

Accès au Dossier n° 199 (2009-2010) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/06/2010) à «Texte adopté en séance plénière» (20/07/2010)

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution

Accès au Dossier n° 204 (2009-2010) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Décret-programme portant des mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, de budget et de formation dans les matières visées par l'article 138 de la Constitution»

Mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de logement, de fiscalité, d'emploi, de politique aéroportuaire, d'économie, d'environnement, d'aménagement du territoire, de pouvoirs locaux et de ruralité

Accès au Dossier n° 203 (2009-2010) 1 comprenant 108 document(s) : de «Projet de décret-programme» (25/06/2010) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 3 mai 2012» (08/05/2012)

Question écrite du (17/06/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 292 (2009-2010) 1 échéance : 08/07/2010)

Voir la question et la réponse :

la fermeture du club de tir de Genappe

Question écrite du (16/06/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 658 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les possibles impacts sur la santé des riverains de parcs éoliens

Question écrite du (16/06/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 657 (2009-2010) 1 échéance : 07/07/2010)

Voir la question et la réponse :

les deux recours contre le permis unique demandé par le club de tir de Genappe

Clarification des mesures prises pour les installations de distribution d'hydrocarbures de moins de 3.000 litres

Accès au Dossier n° 192 (2009-2010) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de résolution» (26/05/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JAI Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI

Accès au Dossier n° 190 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Examen de la première proposition de directive» (19/05/2010) à «Adoption des deux propositions d'avis» (02/06/2010)

Evaluation du CWATUPE

Accès au Dossier comprenant 70 document(s) : de «Exposé de M. Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (18/05/2010) à «Echange de vues» (14/07/2011)

Rapport d'activités 2009 de la Commission consultative de l'eau

Accès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Echange de vues» (18/05/2010) à «Echange de vues» (18/05/2010)

Question orale du (17/05/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La mise aux normes internationales des piscines de compétition en Wallonie

Question écrite du (04/05/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 304 (2009-2010) 1 échéance : 27/05/2010)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

Mise en oeuvre du tronçon autoroutier manquant à l'est de l'agglomération liégeoise et reliant Cerexhe-Heuseux à Beaufays (CHB)

Accès au Dossier n° 176 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/04/2010) à «Rejet de la proposition de résolution» (14/07/2010)

Question écrite du (22/04/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 107 (2009-2010) 1 échéance : 14/05/2010)

Voir la question et la réponse :

la mise en place d'un plan égalité hommes-femmes

La réactivation de la ligne ferroviaire franco-belge Mons-Quiévrain-Valenciennes et plus particulièrement le tronçon Quiévrain-Blanc Misseron

Accès au Dossier n° 174 (2009-2010) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de résolution» (21/04/2010) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)

Questions orales du (20/04/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le système de traitement des projets éoliens La consultation de la Carte Feltz par le public

Question orale du (20/04/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La suppression de la ligne 344 de "De Lijn"

Question orale du (20/04/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les effets sur les TEC wallons d'un arrêté ministériel issu du Secrétariat d'Etat fédéral à la mobilité sur la circulation des autobus et autocars

Question orale du (20/04/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les actes de vandalisme à l'encontre des abribus des TEC

Question orale du (19/04/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

Les meures d'un nouvel arrêté ministériel issu du Secrétariat d'Etat à la mobilité sur les règles de circulation s'appliquant aux autobus et aux cars

Question orale du (19/04/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les élections en République du Burundi

Question orale du (19/04/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les compétences régionales en matière de réalisation d'un cadastre du bruit en Brabant wallon

Question écrite du (08/04/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique (Dossier n° 332 (2009-2010) 1 échéance : 29/04/2010)

Voir la question et la réponse :

le remplacement d'un membre de la Cellule temporaire de contrôle des mandats locaux

Question orale sur "la participation de la Région wallonne à la préparation et à la mise en oeuvre de la Présidence belge de l'Union européenne durant le second semestre 2010" du (24/03/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

La présidence belge de l'Union européenne

Question orale du (23/03/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les égalités hommes-femmes au sein de la fonction publique

Question orale du (23/03/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

Les primes en faveur de l'intermodalité

Question orale du (22/03/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon

Les retards de transposition des directives européennes

Création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Accès au Dossier n° 162 (2009-2010) 1 comprenant 64 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/03/2010) à «Texte adopté en séance plénière du 5 mai 2010» (05/05/2010)

Interpellation sur "les agences immobilières sociales et le manque de logements en Wallonie" du (10/03/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

La situation et l'avenir du logement public

Question écrite du (02/03/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 208 (2009-2010) 1 échéance : 23/03/2010)

Voir la question et la réponse :

les critères définissant une salle de conseil communal

Question orale du (23/02/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

L'appel du patronat à une discussion sur l'esprit d'entreprendre et la compétitivité

Question orale du (23/02/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les déchets illicites autour des bulles de verre

Question orale du (23/02/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le nouveau plan financier de la société publique de gestion de l'eau

Question orale du (23/02/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le plan de reconversion de la sucrerie de Genappe

Question orale sur "l'absence de réaction de l'administration face à la défectuosité de l'éclairage routier aux endroits dangereux" du (03/02/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

La sécurité sur les routes de Wallonie

Question orale du (02/02/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les primes en faveur de l'intermodalité

Rapport annuel 2008 de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (Spaque)

Accès au Dossier n° 151 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Audition de M. Adam, Administrateur-Directeur de la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010)

Rapport annuel 2008 de la Société régionale wallonne du Transport

Accès au Dossier n° 150 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Audition de M. Vandenbroecke, Administrateur-délégué de la Société régionale wallonne du Transport» (02/02/2010) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (02/02/2010)

Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement

Accès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010)

Question orale du (19/01/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les compétences en matière de réalisation d'un cadastre du bruit dans le Brabant wallon

Question orale du (19/01/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Les limitations géographiques d'un plan communal d'aménagement du territoire

Question orale du (19/01/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La vente de ticket de bus par SMS

Question orale du (18/01/2010) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

L'augmentation des loyers pour les clubs sportifs civils utilisant des infrastructures militaires

Modification du Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau

Accès au Dossier n° 129 (2009-2010) 1 comprenant 24 document(s) : de «Projet de décret» (18/12/2009) à «Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant des dispositions diverses en matière de politique de l'eau»

Question écrite du (10/12/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 103 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010)

Voir la question et la réponse :

Suppression du contrôle des chômeurs

Questions orales du (08/12/2009) de par CRUCKE Jean-Luc, de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

Les kots d'étudiants La politique en matière de logements universitaires

Question orale du (08/12/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La création d'un grand hôpital en Brabant wallon

Question écrite du (02/12/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 162 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Recyclage des véhicules usagés et leurs composants toxiques

Question écrite du (02/12/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 161 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Limitations géographiques d'un Plan communal d'aménagement du territoire

Question écrite du (02/12/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 106 (2009-2010) 1 échéance : 23/12/2009)

Voir la question et la réponse :

Fermeture d'un rond-point sur la N25

Question orale du (24/11/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

Le recyclage des déchets

Interpellation du (24/11/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

L'accessibilité des TEC pour les personnes à mobilité réduite

Interpellation du (23/11/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

La réalisation d'un cadastre du bruit dans le Brabant wallon

Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010»

21e Cahier d'observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon - Fascicule Ier

Accès au Dossier n° 127 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Cahier d'observations» (17/11/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)

Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Accès au Dossier comprenant 73 document(s) : de «Projet de décret» (17/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009»

Question orale du (10/11/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La réalisation d'un cadastre du bruit dans le Brabant wallon

Question orale du (10/11/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La création d'une structure provinciale de régulation de l'implantation anarchique d'éoliennes en Brabant wallon

Projection du clip The big ask again (avec le concours d'Inter Environnement Wallonie)

Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Présentation du clip par M. Schoune» (10/11/2009) à «Débat sur les enjeux du Sommet de Copenhague de décembre 2009» (10/11/2009)

Interpellation du (10/11/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

La prise en charge des usagers des transports en commun par le TEC

Question orale du (10/11/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

L'attribution de logements sociaux aux personnes en fin de vie

Assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques

Accès au Dossier n° 104 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (23/10/2009) à «Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques»

Interdiction du port de signes convictionnels au sein des services du Gouvernement de la Région wallonne et des organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

Accès au Dossier n° 102 (2009-2010) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/10/2009) à «Rejet de la proposition de résolution» (02/03/2011)

Modification du Règlement d'ordre intérieur en vue d'interdire le port de signes convictionnels par les membres qui exercent une fonction de représentation

Accès au Dossier n° 100 (2009-2010) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement d'ordre intérieur» (22/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens et des Relations internationales» (12/07/2010)

Question orale du (20/10/2009) de par de COSTER-BAUCHAU Sybille à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

La présence dans les maisons d'accueil wallonnes de ressortissants français souffrant d'un handicap

Modification de l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

Accès au Dossier n° 84 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Retrait de la proposition de décret» (18/02/2014)

Etablissement d'une stratégie régionale d'implantation d'éoliennes en Région wallonne

Accès au Dossier n° 80 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de résolution» (01/10/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité» (09/03/2010)

Préfiguration des résultats de l'exécution des budgets de la Région wallonne pour l'année 2008

Accès au Dossier comprenant 16 document(s) : de «Transmise par la Cour des comptes en application de l’article 77 des lois sur la comptabilité de l’Etat, coordonnées le 17 juillet 1991(1ère partie)» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (01/02/2010)

Modification du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, en vue d'instaurer un service minimum au profit des usagers des transports en commun gérés par les TEC

Accès au Dossier n° 74 (2009-2010) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2009) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de la mobilité» (07/07/2011)

L'avenir du tronçon ferroviaire Dinant-Givet

Accès au Dossier n° 68 (se2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Proposition de résolution» (02/09/2009) à «Echange de vues Intervention de M. Joffrin, Président du Conseil syndical interrégional (CSIR)» (05/04/2011)

Instauration de la consultation populaire régionale

Accès au Dossier n° 33 (se2009) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de décret» (17/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)

Octroi d'une aide de déménagement ou de loyer aux ménages en état de précarité dont un membre trouve un emploi éloigné de leur domicile

Accès au Dossier n° 19 (se2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Modification de l'ordre du jour» (30/04/2013)

Institution d'une consultation populaire au niveau régional

Accès au Dossier n° 13 (se2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (16/07/2009) à «Echange de vues» (20/05/2010)