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Question écrite du (11/07/2025) de DEVIN Laurent à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 106 (2024-2025) 1 échéance : 04/08/2025) Voir la question : la déclaration de vacance du poste de commissaire d’arrondissement de Mouscron |
Question écrite du (11/07/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 961 (2024-2025) 1 échéance : 04/08/2025) Voir la question : l’ouverture du poste de commissaire d’arrondissement de Mouscron |
Question écrite du (09/07/2025) de DEVIN Laurent à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 543 (2024-2025) 1 échéance : 31/07/2025) Voir la question et la réponse : l'interdiction de l'utilisation des pesticides par les communes |
Question orale du (08/07/2025) de DEVIN Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation l'accord avec les syndicats concernant la fermeture des magasins Cora |
Question orale du (08/07/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la grille indicative des loyers |
Question écrite du (08/07/2025) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal (Dossier n° 235 (2024-2025) 1 échéance : 30/07/2025) Voir la question : la hausse des prix de l'immobilier suite à la réforme fiscale sur les droits d'enregistrement |
Question écrite du (08/07/2025) de DEVIN Laurent à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 101 (2024-2025) 1 échéance : 30/07/2025) Voir la question : la demande de subsides pour la conception et la réalisation d’un skatepark à Binche |
Question écrite du (08/07/2025) de DEVIN Laurent à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 100 (2024-2025) 1 échéance : 30/07/2025) Voir la question : la promesse ferme de subvention pour la construction de vestiaires et d’un terrain synthétique au stade Domenico Schena à Binche |
Question écrite du (25/06/2025) de DEVIN Laurent à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale (Dossier n° 472 (2024-2025) 1 échéance : 16/07/2025) Voir la question : les garanties sanitaires et environnementales concernant le renouvellement du permis unique de l'aéroport de Charleroi |
Question écrite du (25/06/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 889 (2024-2025) 1 échéance : 16/07/2025) Voir la question et la réponse : la gestion de la mobilité autour de Brussels South Charleroi Airport (BSCA) |
Question orale du (24/06/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'absence de service de garde au sein du SPW MI et ses conséquences sur la sécurité des usagers |
Question orale du (24/06/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les suites de l'accident du 6 mars 2025 à Houdeng |
Question orale du (24/06/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les moyens nécessaires à l'entretien du plan incliné de Ronquières |
Question orale du (24/06/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'encadrement et le contrôle du futur permis unique de l'aéroport de Charleroi |
Question orale du (24/06/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les conclusions de la médiation concernant la Boucle du Hainaut |
Question orale du (24/06/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'état d'avancement des "pôles Logement locaux" |
Question orale du (24/06/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'alerte de la fédération wallonne de la construction concernant la réforme des primes énergétiques |
Question d'actualité du (11/06/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le renouvellement du permis de l'aéroport de Charleroi |
la longue attente d'un avis de l'AWaP concernant les Récollets à BincheAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Question urgente» (11/06/2025) à «Question urgente» (11/06/2025) |
Question écrite du (11/06/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 211 (2024-2025) 1 échéance : 02/07/2025) Voir la question et la réponse : le suivi du dispositif "Clé sur porte" |
Question écrite du (11/06/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 209 (2024-2025) 1 échéance : 02/07/2025) Voir la question et la réponse : les onduleurs des panneaux photovoltaïques et la sécurité énergétique |
Question écrite du (11/06/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 208 (2024-2025) 1 échéance : 02/07/2025) Voir la question et la réponse : le retard de la Wallonie en matière de stockage d'électricité et le blocage de centaines de mégawatts de batteries |
Insertion des articles 2ter, 16bis et 18bis dans le décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routièreAccès au Dossier n° 262 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (10/06/2025) à «Demande d'avis du Conseil d'État» (25/06/2025) |
Question d'actualité du (28/05/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le nouvel enfer vécu par les usagers de l'E42 |
Question écrite du (28/05/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 188 (2024-2025) 1 échéance : 20/06/2025) Voir la question et la réponse : le sacrifice du secteur de la construction par la politique du Gouvernement l'entraînant vers un risque de banqueroute |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 105 document(s) : de «Projet de décret » (27/05/2025) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» (09/07/2025) |
Suppression du prélèvement fédéral dans le cadre de la gestion des taxes additionnelles communales à l'impôt des personnes physiquesAccès au Dossier n° 253 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (27/05/2025) à «Envoi en Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux» (28/05/2025) |
Question orale du (27/05/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'avenir menacé de la supracommunalité en Wallonie |
Question orale du (27/05/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la crise provoquée par les difficultés de renouvellement des permis des aéroports régionaux |
Question orale du (27/05/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les contradictions entre la politique du Gouvernement et ce que le secteur recommande pour le logement public |
Question orale du (27/05/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la clarification attendue sur les projets portés par les sociétés de logement de service public (SLSP) |
Question orale du (27/05/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le suivi des paiements de l'allocation d'attente logement (AAL) |
Question orale du (27/05/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le coup de grâce pour le secteur de la construction à la suite du coup de rabot contre les primes énergétiques |
Question écrite du (16/05/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 185 (2024-2025) 1 échéance : 10/06/2025) Voir la question et la réponse : le suivi de la note d’orientation visant à mieux cadrer les subventions facultatives en Wallonie |
l'insécurité au sein des dépôts de l'OTWAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/05/2025) à «Réplique» (14/05/2025) |
Pétition contre la suppression des primes à la rénovation en WallonieAccès au Dossier n° 245 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (13/05/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l’énergie, du climat et du logement» (13/05/2025) |
Question orale du (13/05/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les conséquences de l'effondrement du pont à Houdeng |
Question orale du (13/05/2025) de DEVIN Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation l'avenir des travailleurs de Cora |
Question orale du (13/05/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les inquiétudes concernant l'Agence wallonne de l'habitation et l'avenir des missions et du personnel des opérateurs existants |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et abrogation de dispositions diverses en matière de cultesAccès au Dossier n° 227 (2024-2025) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (07/05/2025) à «Demande d'avis de l'Autorité de protection des données» (28/05/2025) |
Question écrite du (18/04/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 161 (2024-2025) 1 échéance : 13/05/2025) Voir la question et la réponse : l’obligation constitutionnelle de non-discrimination et les effets de la réforme des primes Energie sur les citoyens wallons |
L’annonce de la fermeture des magasins CoraAccès au Dossier n° 221 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (15/04/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (14/05/2025) |
L'annonce de la fermeture des magasins CoraAccès au Dossier n° 220 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (15/04/2025) à «Motion caduque» (14/05/2025) |
L’annonce de la fermeture des magasins CoraAccès au Dossier n° 219 (2024-2025) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat » (15/04/2025) à «Motion caduque» (14/05/2025) |
Débat sur l'annonce de la fermeture des magasins CoraAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Échange de vues» (15/04/2025) à «Échange de vues» (15/04/2025) |
Question orale du (15/04/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le taux de fréquentation des TEC |
Question orale du (15/04/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la prévention et la condamnation des actes de violence envers les agents des TEC |
Question orale du (15/04/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les radars-tronçons |
Question orale du (15/04/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la Boucle du Hainaut |
Question orale du (15/04/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'avenir des capteurs logement confrontés à moins de subventions et plus de licenciements |
Question orale du (15/04/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la détresse du secteur associatif engagé dans l'accès au logement |
Question orale du (15/04/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la lutte contre les loyers abusifs |
Question orale du (15/04/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'utilisation du bois dans la construction de logements d'utilité publique |
Question orale du (15/04/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'inertie du Gouvernement face à la forte hausse des demandes de logements publics en Wallonie |
Question orale du (15/04/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le renouvellement des conventions-cadres et des subventions facultatives dans les compétences de Mme la Ministre |
Question écrite du (02/04/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 140 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : l’avenir des capteurs logement confrontés à moins de subventions et plus de licenciements |
les radars tronçonsAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (02/04/2025) à «Réplique» (02/04/2025) |
Question écrite du (02/04/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 139 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : le suivi des projets de revue des dépenses concernant les régimes de primes et prêts pour travaux de rénovation |
Question écrite du (02/04/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 136 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : la dissimulation de l'avis du Conseil d'État concernant la réforme des primes énergétiques |
Question écrite du (02/04/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 542 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : le soutien de la Wallonie face aux effets catastrophiques de la réforme annoncée en matière d'allocations de chômage |
Question écrite du (02/04/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 540 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : la garantie régionale pour les emprunts de l'Opérateur de transport de Wallonie (OTW) |
Question écrite du (02/04/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 539 (2024-2025) 1 échéance : 24/04/2025) Voir la question et la réponse : l'actualisation de la grille tarifaire des TEC |
La situation des agences immobilières sociales en Wallonie Audition de : M. Rausch, Président de l'Union wallonne des agences immobilières sociales (UWAIS) ; M. Sciarra, Directeur général du Fonds du Logement de Wallonie (FLW) ; M. Jandrain, Directeur de la direction des études et de la qualité du logement au sein du département Logement du Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Energie (SPW TLPE) ; - M. Cassiers, fonctionnaire-dirigeant du Service commun d'Audit (SCA) ; - Mme Facco, Directrice de la Direction de l'Audit du Logement du SCA ; - M. Willems, Secrétaire général du syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) ; - M. Rigotti, Président du SNPC Wallonie ; - M. Praile, coordinateur du Rassemblement wallon pour le droit à l'habitat (RWDH)Accès au Dossier n° 226 (2024-2025) 1 comprenant 13 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (01/04/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement » (15/04/2025) |
Question orale du (01/04/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la surreprésentation des usagers faibles dans les accidents de la route |
Question écrite du (01/04/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 135 (2024-2025) 1 échéance : 23/04/2025) Voir la question et la réponse : les dispositifs de soutien aux entreprises conditionnés à la création ou au maintien de l’emploi dans le cadre des compétences de Mme la Ministre |
Modification de l'article 9 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes afin d'assurer le suivi budgétaire pluriannuel de l'impact des réformes fiscales sur les recettes de la WallonieAccès au Dossier n° 191 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (25/03/2025) à «Envoi en Commission des affaires générales, du budget, des relations internationales et du bien-être animal» (02/04/2025) |
Question écrite du (24/03/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 509 (2024-2025) 1 échéance : 14/04/2025) Voir la question et la réponse : les conséquences des pénalités financières infligées à l’Opérateur de transport de Wallonie (OTW) |
Question écrite du (24/03/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 508 (2024-2025) 1 échéance : 14/04/2025) Voir la question et la réponse : les lignes Express des TEC |
Question écrite du (24/03/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 507 (2024-2025) 1 échéance : 14/04/2025) Voir la question et la réponse : les collaborations entre les opérateurs de transport public |
Question orale du (18/03/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les causes de l'effondrement du pont à Houdeng |
Question orale du (18/03/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le risque d'accroissement de pénurie d'offres locatives en Wallonie |
Question orale du (18/03/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'étude du Centre d'études en habitat durable de Wallonie (CEHD) sur la réforme des primes |
Question orale du (18/03/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'inconnue pour la réforme définitive des primes annoncée en octobre 2026 |
Question orale du (18/03/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le monitoring budgétaire des primes et les contradictions entre le précédent ministre de l'Énergie et le Gouvernement actuel |
Question orale du (18/03/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la catastrophe des annulations de chantiers, des faillites et des licenciements en cascade dans le secteur de la rénovation |
Question écrite du (28/02/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 117 (2024-2025) 1 échéance : 21/03/2025) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives aux demandes de primes introduites auprès du SPW TLPE à compter du 1er janvier 2025 |
Question écrite du (28/02/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 116 (2024-2025) 1 échéance : 21/03/2025) Voir la question et la réponse : les statistiques relatives aux demandes de primes introduites auprès du SPW TLPE à compter du 1er janvier 2024 |
Question écrite du (26/02/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 111 (2024-2025) 1 échéance : 19/03/2025) Voir la question et la réponse : le secteur du bâtiment en péril et la chronique d'une catastrophe annoncée |
Question écrite du (26/02/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 110 (2024-2025) 1 échéance : 19/03/2025) Voir la question et la réponse : les lourdes conséquences sociales et économiques du choix politique de réformer les primes énergétiques |
Les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétiqueAccès au Dossier n° 174 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (25/02/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (19/03/2025) |
Les conséquences de la réforme des primes à la rénovation énergétiqueAccès au Dossier n° 173 (2024-2025) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (25/02/2025) à «Motion caduque» (19/03/2025) |
Question orale du (25/02/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la nouvelle agression d'un chauffeur de bus des TEC |
Question orale du (25/02/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux le bus à haut niveau de service (BHNS) de Mons |
Question orale du (25/02/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les revendications des riverains de la N90 entre Bray et Estinnes |
Rapport d'audit de la Cour des comptes relatif aux agences immobilières sociales en Région wallonne Audition de M. Hubert, Conseiller à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 161 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (11/02/2025) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'énergie, du climat et du logement» (11/02/2025) |
Question orale du (11/02/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les irrégularités présumées à la Commune d'Écaussinnes |
Question orale du (11/02/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les suites à donner aux mouvements sociaux de la fin du mois de janvier dans les TEC |
Question orale du (11/02/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les conducteurs fantômes |
Question orale du (11/02/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les aides aux étudiants en matière de logement et les collaborations avec l'action sociale |
Question orale du (11/02/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les inquiétudes du secteur concernant la poursuite du dispositif "Territoire zéro sans-abrisme" |
Question orale du (11/02/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'offre de logements d'utilité publique par bassin de vie |
Question orale du (11/02/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le permis de location |
Question orale du (11/02/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'étude juridique relative à l'allocation d'attente logement |
Question d'actualité du (29/01/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la sécurité du personnel des TEC |
Question écrite du (29/01/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 331 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025) Voir la question et la réponse : l'organisation "Printemps du vélo" |
Question écrite du (29/01/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 329 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025) Voir la question et la réponse : le climat social au sein des TEC et le rôle des manageurs de proximité |
Question écrite du (29/01/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 327 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025) Voir la question et la réponse : les États généraux de la sécurité routière |
Question écrite du (29/01/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 325 (2024-2025) 1 échéance : 19/02/2025) Voir la question et la réponse : la cyclostrade reliant Mons à Charleroi |
Question orale du (28/01/2025) de DEVIN Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation les nouvelles inquiétudes à la suite des réunions au sein du groupe Helora |
Question orale du (28/01/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la gestion administrative et les menaces sur l'allocation d'attente logement (AAL) et les solutions envisagées pour faire face au manque de personnel et aux risques pour les bénéficiaires |
Question orale du (28/01/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les organismes à finalité sociale en Wallonie |
Question orale du (28/01/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la poursuite éventuelle de l'hébergement des réfugiés ukrainiens |
Question orale du (28/01/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la fin de l'allocation loyer octroyée par les agences immobilières sociales |
Question écrite du (20/01/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 66 (2024-2025) 1 échéance : 10/02/2025) Voir la question et la réponse : le resserrage du Plan de relance de la Wallonie concernant les projets liés aux compétences de Mme la Ministre |
Le manque de transparence concernant l'allocation loyerAccès au Dossier n° 145 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (14/01/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (29/01/2025) |
Les raisons évoquées par Mme la Ministre pour expliquer la diminution de 25 pour cent du budget consacré au logement publicAccès au Dossier n° 143 (2024-2025) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dupont à Mme Neven, Ministre de l'Énergie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports» (14/01/2025) à «Texte adopté en séance plénière» (29/01/2025) |
Question orale du (14/01/2025) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les mesures prises en vue d'améliorer la sécurité des chauffeurs de bus des TEC |
Question orale du (14/01/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la stratégie de la Wallonie par rapport à la crise du logement et le recul des investissements |
le manque de transparence concernant l'allocation loyerAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2025) à «Répliques» (14/01/2025) |
les raisons évoquées par Madame la Ministre pour expliquer la diminution de 25 pour cent du budget consacré au logement publicAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2025) à «Répliques» (14/01/2025) |
Question orale du (14/01/2025) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la rénovation des bâtiments et les limites du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) |
Question orale du (14/01/2025) de DEVIN Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation l'attitude constructive des syndicats dans le cadre de l'accord sur l'emploi au sein du groupe Helora |
Question écrite du (20/12/2024) de DEVIN Laurent à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 33 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : la construction de vestiaires et d’un terrain synthétique au stade Domenico schena |
Question écrite du (20/12/2024) de DEVIN Laurent à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 32 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : la conception et réalisation d’un skatepark à Binche |
Question écrite du (20/12/2024) de DEVIN Laurent à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives (Dossier n° 31 (2024-2025) 1 échéance : 15/01/2025) Voir la question et la réponse : la construction d’un hall omnisports à Binche |
Question écrite du (18/12/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 245 (2024-2025) 1 échéance : 13/01/2025) Voir la question et la réponse : le développement de l’éolien en Wallonie |
Question d'actualité du (18/12/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la grève des TEC du 18 décembre 2024 |
Question orale du (17/12/2024) de DEVIN Laurent à COPPIETERS Yves, Ministre de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Economie sociale l'annonce de pertes d'emplois au sein de l'hôpital de Jolimont |
Question orale du (17/12/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'état alarmant de la N563 à Haulchin (Estinnes) |
Question orale du (17/12/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux les travaux concernant le trou karstique de Neufvilles |
Question orale du (17/12/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le financement de la réduction des loyers dite "allocation loyer" |
Question orale du (17/12/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les ressources humaines pour la mise en œuvre de l'allocation d'attente logement |
Question écrite du (05/12/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 202 (2024-2025) 1 échéance : 30/12/2024) Voir la question et la réponse : la généralisation des bornes éthylotest en Wallonie |
Question écrite du (03/12/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 187 (2024-2025) 1 échéance : 24/12/2024) Voir la question et la réponse : la sécurité routière aux abords du Réseau autonome des voies lentes (RAVeL) |
Réforme du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et réforme des dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 relatives à l'acquisition de l'habitation propre et unique en vue de faciliter l'accès à la propriétéAccès au Dossier n° 118 (2024-2025) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (29/11/2024) à «Demande d'avis du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie» (04/12/2024) |
Mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploiAccès au Dossier n° 119 (2024-2025) 1 comprenant 29 document(s) : de «Projet de décret-programme» (21/11/2024) à «Décret programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d’emploi» |
Question d'actualité du (20/11/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la sécurité des chauffeurs de bus des TEC |
Question orale du (19/11/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports l'analyse du cadastre des différentes aides existantes dans le secteur du logement |
Question orale du (19/11/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la mission confiée au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE Wallonie) dans le cadre du dossier de la Boucle du Hainaut |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 141 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025Accès au Dossier comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (15/11/2024) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2025» |
Question écrite du (14/11/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux (Dossier n° 136 (2024-2025) 1 échéance : 06/12/2024) Voir la question et la réponse : le financement des structures supracommunales |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier n° 89 (2024-2025) 1 comprenant 104 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 51 document(s) : de «Projet de décret» (08/11/2024) à «Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Règles budgétaires et comptables applicables au Parlement de WallonieAccès au Dossier n° 87 (2024-2025) 1 comprenant 22 document(s) : de «Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse» (06/11/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (20/11/2024) |
Question d'actualité du (06/11/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux l'accessibilité du réseau de transports en commun aux personnes à mobilité réduite (PMR) |
Question orale du (05/11/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la Boucle du Hainaut |
Question orale du (05/11/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la prolifération d'annonces immobilières en néerlandais en Wallonie et son impact sur l'accès au logement local |
Question orale du (05/11/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le bilan des 10 ans de la fonction de référent social |
Question orale du (05/11/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le suivi en matière d'hébergement des réfugiés ukrainiens |
Question orale du (05/11/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la contradiction entre les conditions plus strictes d'accès au logement social évoquées dans la DPR et les objectifs du Plan de sortie de la pauvreté |
Question orale du (05/11/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la diminution des moyens alloués concernant les compétences de Madame la Ministre |
Question écrite du (30/10/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 32 (2024-2025) 1 échéance : 22/11/2024) Voir la question et la réponse : le retour des prêts hypothécaires d'une durée de 40 ans |
Question écrite du (22/10/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 28 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre des recommandations émises concernant le budget base zéro et la revue des dépenses |
Question écrite du (22/10/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 27 (2024-2025) 1 échéance : 14/11/2024) Voir la question et la réponse : l’impact des économies structurelles décidées concernant le budget de la Région pour l'année 2025 |
Question orale du (15/10/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la problématique des expulsions locatives |
Question orale du (15/10/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les risques pour le personnel et la qualité des services aux citoyens liés à la création d'une agence de l'habitation et au guichet unique |
Question orale du (15/10/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les impacts pour la Wallonie de la récente étude d'Elia sur le système électrique belge |
Question orale du (15/10/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports les inquiétudes des citoyens et du secteur de la rénovation à la suite de l'annonce de la rationalisation des primes |
Question orale du (15/10/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la nécessaire harmonisation des méthodologies d'élaboration du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB) entre les Régions |
Question écrite du (08/10/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 22 (2024-2025) 1 échéance : 29/10/2024) Voir la question et la réponse : le renouvellement des conventions-cadres du secteur associatif |
Question écrite du (23/09/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports (Dossier n° 9 (2024-2025) 1 échéance : 15/10/2024) Voir la question et la réponse : les inquiétudes concernant l’avenir des primes à la rénovation |
Question d'actualité du (18/09/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la lutte contre les marchands de sommeil |
Question orale du (17/09/2024) de DEVIN Laurent à DESQUESNES François, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux la Boucle du Hainaut |
Question orale du (17/09/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la remise en cause des dispositions encadrant la situation du cohabitant après le décès d'un locataire de logement social |
Question orale du (17/09/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la régulation des loyers des logements étudiants |
Question orale du (17/09/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports la hausse inexorable des loyers sociaux |
Question orale du (17/09/2024) de DEVIN Laurent à NEVEN Cécile, Ministre de l'Energie, du Plan Air-Climat, du Logement et des Aéroports le manque d'ambition en matière de rénovation des logements d'utilité publique |
Question orale du (16/09/2024) de DEVIN Laurent à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives l'avenir des dossiers relatifs aux infrastructures sportives et en cours de traitement par l'administration |
Question d'actualité du (04/09/2024) de DEVIN Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation les pertes d'emplois au sein de l'entreprise des Carrières du Hainaut à Soignies |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à insérer un article 132bis et une annexe 4 dans le Règlement relatifs au registre des représentants d'intérêtAccès au Dossier n° 1745 (2023-2024) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (23/04/2024) à «Texte adopté en séance plénière» (26/04/2024) |
Renforcement de la sensibilisation face aux risques de l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou d'excès de vitesse par les conducteurs et accroissement de la coopération interfédérale en matière de sécurité routièreAccès au Dossier n° 1737 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2024) à «Envoi en Commission de la fonction publiquen, du tourisme et du patrimoine» (24/04/2024) |
Amplification des bonnes pratiques et des synergies entre les services publics en matière de logement et d'énergie et création de maisons locales du logement et de l'énergieAccès au Dossier n° 1736 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de résolution» (23/04/2024) à «Envoi en Commission du logement et des pouvoirs locaux» (24/04/2024) |
Insertion d'un article 141 dans le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe afin d'introduire la procédure du « saut de génération »Accès au Dossier n° 1724 (2023-2024) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition de décret» (19/04/2024) à «Envoi en Commission du budget et des infrastructures sportives» (24/04/2024) |
Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 1722 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l’article 138 de la Constitution » |
Assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'État fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012Accès au Dossier n° 1721 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (19/04/2024) à «Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’État fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012» |
Question d'actualité du (10/04/2024) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures l'état des routes en Wallonie et l'inquiétude concernant les "classiques ardennaises" |
Question orale du (09/04/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme en matière de cession et d'acquisition de droits réels d'un bien immobilier par une société de logement de service public |
Question orale du (09/04/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'exercice du droit de vote pour les personnes en situation de handicap lors des prochaines élections communales |
Abrogation des articles 2, 3 et 17, 1°, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhiculesAccès au Dossier n° 1763 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l’article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules» |
Mesures diverses en matière d'emploiAccès au Dossier n° 1762 (2023-2024) 1 comprenant 28 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret portant des mesures diverses en matière d’emploi » |
Modification de l'article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et insertion d'un article 25/1Accès au Dossier n° 1701 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (08/04/2024) à «Décret modifiant l’article 27 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et insérant un article 25/1» |
Question écrite du (28/03/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 205 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024) Voir la question (hors délai) : la "Déclaration de Liège pour un logement abordable, décent et durable pour tous" |
Modification du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté françaiseAccès au Dossier n° 1674 (2023-2024) 1 comprenant 47 document(s) : de «Proposition de décret» (26/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française» |
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiantAccès au Dossier n° 1670 (2023-2024) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (22/03/2024) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et visant à insérer la grille indicative des loyers du logement étudiant» |
Question d'actualité du (13/03/2024) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les nouvelles inquiétudes de plusieurs bourgmestres relatives à la future "Boucle du Hainaut" dans le cadre du rapport d'incidences environnementales |
Mise à disposition par les communes d'un lieu public neutre permettant d'organiser des cérémonies funérairesAccès au Dossier n° 1638 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (05/03/2024) à «Décret visant la mise à disposition par les communes d’un lieu public neutre permettant d’organiser des cérémonies funéraires» |
Question écrite du (22/02/2024) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 88 (2023-2024) 1 échéance : 14/03/2024) Voir la question et la réponse : les réductions au précompte immobilier pour cause de maison modeste |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation de leurs organesAccès au Dossier n° 1632 (2023-2024) 1 comprenant 35 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation de leurs organes» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 1631 (2023-2024) 1 comprenant 55 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2024) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux» |
Question écrite du (07/02/2024) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 392 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : les agressions contre les employés des TEC |
Question écrite du (07/02/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 125 (2023-2024) 1 échéance : 28/02/2024) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du dispositif de location-achat pour les logements d'utilité publique |
Modification des articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insertion d'un article 86bisAccès au Dossier n° 1606 (2023-2024) 1 comprenant 30 document(s) : de «Proposition de décret» (05/02/2024) à «Décret modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis» |
Question d'actualité du (24/01/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le financement de la supracommunalité |
Question écrite du (24/01/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 116 (2023-2024) 1 échéance : 14/02/2024) Voir la question et la réponse : le suivi des partenariats public-privé (PPP) pour la création de logements d'utilité publique en Wallonie |
Question écrite du (23/01/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 115 (2023-2024) 1 échéance : 13/02/2024) Voir la question et la réponse : la création de nouveaux kots publics pour les étudiants en Wallonie |
Question écrite du (10/01/2024) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 108 (2023-2024) 1 échéance : 31/01/2024) Voir la question et la réponse : les opérations de rénovation urbaine |
Question écrite du (21/12/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 303 (2023-2024) 1 échéance : 16/01/2024) Voir la question et la réponse : les suites du dossier du tunnel pour piétons de Mons |
Question écrite du (12/12/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 149 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024) Voir la question et la réponse : la consommation d'antibiotiques par les Belges |
Question orale du (12/12/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sécurisation des habitations |
Question orale du (12/12/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de l'appel à projets pour des logements d'intérêt public destinés aux étudiants |
Question orale du (12/12/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les initiatives des communes en matière d'aménagements sécurisés et de lutte contre le harcèlement |
Question écrite du (01/12/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 143 (2023-2024) 1 échéance : 22/12/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture du Leader Price à Binche |
Question d'actualité du (29/11/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures le mur construit dans un tunnel pour piétons par les étudiants montois contre l'insécurité |
Question écrite du (29/11/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 154 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (29/11/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 69 (2023-2024) 1 échéance : 20/12/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du dispositif de location-achat pour les logements d'utilité publique |
Modification de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1543 (2023-2024) 1 comprenant 23 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale» |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique localeAccès au Dossier n° 1542 (2023-2024) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (28/11/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale» |
Question écrite du (28/11/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 62 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : les demandes de logements publics adaptés aux personnes à mobilité réduite |
Question écrite du (28/11/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 141 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023) Voir la question et la réponse : la collaboration entre l’APAQ-W et les mouvements de jeunesse |
Modification du décret du 27 mai 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnésAccès au Dossier n° 1540 (2023-2024) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (24/11/2023) à «Décret modifiant le décret du 27 mai 2004 relatif à l’exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés» |
Question écrite du (20/11/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 52 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place du projet pilote "Convergence" pour une meilleure adaptation de l'offre de logements publics aux besoins des locataires et candidats en perte d'autonomie |
Question écrite du (17/11/2023) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 53 (2023-2024) 1 échéance : 08/12/2023) Voir la question et la réponse : le paiement de la taxe de circulation des véhicules en cas de fusion des zones de police |
Création d'une commission spéciale chargée d'examiner et d'évaluer la gestion et les actions du Gouvernement wallon concernant la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l'environnement et les eaux de distributionAccès au Dossier n° 1535 (2023-2024) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/11/2023) à «Vote par assis et levé - Demande d'urgence non accordée» (16/11/2023) |
Question écrite du (14/11/2023) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 41 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023) Voir la question et la réponse : les zones pour motorhomes en région du Centre |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 161 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Projet de décret» (10/11/2023) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2024» |
Question écrite du (10/11/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 107 (2023-2024) 1 échéance : 01/12/2023) Voir la question et la réponse : la fermeture du Leader Price à Binche |
Question d'actualité du (25/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le nombre d'appels à projets à destination des communes |
Question écrite du (25/10/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 84 (2023-2024) 1 échéance : 20/11/2023) Voir la question et la réponse : l'accès aux soins de santé à travers l'axe 3 du Plan wallon de lutte contre la pauvreté |
Mise en œuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur publicAccès au Dossier n° 1505 (2023-2024) 1 comprenant 5 document(s) : de «Désignation de M. Lomba en qualité de rapporteur» (24/10/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (24/10/2023) |
Question orale du (24/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la répartition des logements sociaux |
Question orale du (24/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le nouveau contrat de gestion du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLW) |
Question orale du (24/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le lancement du portail de la Wallonie consacré aux élections locales |
Question écrite du (20/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 36 (2023-2024) 1 échéance : 14/11/2023) Voir la question et la réponse : les mesures pour renforcer la sécurité financière au sein des unités d’administration publique (UAP) dépendant des compétences de Monsieur le Ministre |
Question écrite du (13/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 32 (2023-2024) 1 échéance : 07/11/2023) Voir la question et la réponse : les réserves foncières publiques |
Question d'actualité du (11/10/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les compensations d'Elia pour le projet "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (10/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés d'accès au crédit hypothécaire |
Question orale du (10/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sensibilisation des citoyens par les pouvoirs locaux quant à leur rôle démocratique |
Question orale du (10/10/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la sécurité informatique au sein des pouvoirs locaux |
Question écrite du (05/10/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 59 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : l’apprentissage du langage du chien aux enfants pour éviter des situations dramatiques |
Question écrite du (05/10/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 58 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : le retrait du projet de centrale turbine-gaz-vapeur à Manage |
Question écrite du (05/10/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 47 (2023-2024) 1 échéance : 26/10/2023) Voir la question et la réponse : la mise en place de formations au sein des entreprises en région du Centre |
Question d'actualité du (28/09/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'opposition de 55 communes belges à la consigne numérique |
Question orale du (26/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les logements publics adaptés aux personnes à mobilité réduite |
Question orale du (26/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création de logements d'utilité publique |
Question orale du (26/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi des mesures pour faciliter l'accès au logement étudiant |
Question orale du (26/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme du plan de cohésion sociale |
Question écrite du (25/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 15 (2023-2024) 1 échéance : 17/10/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi d'un droit de préférence au locataire lors de la vente d’un logement privé |
Modification de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthiqueAccès au Dossier n° 1439 (2023-2024) 1 comprenant 29 document(s) : de «Proposition de décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne» (12/09/2023) à «Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l’accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d’une Commission de déontologie et d’éthique» (13/03/2024) |
Question orale du (12/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les solutions face à la recrudescence des menaces contre les mandataires locaux via les réseaux sociaux |
Question orale du (12/09/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 6 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la généralisation du système anti-noyade dans les infrastructures dédiées à la natation en Wallonie |
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 23 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : les inondations fréquentes sur la N57B |
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 22 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : le projet du nouveau pont Capitte à La Louvière |
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 21 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la transition vers la mobilité électrique en Wallonie |
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 20 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la problématique des abonnements de bus des TEC annuels en période de stage des étudiants |
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 19 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la ligne de bus 18 des TEC reliant Le Rœulx à Mons |
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 18 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la coordination des chantiers en région du Centre |
Question écrite du (11/09/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 17 (2023-2024) 1 échéance : 03/10/2023) Voir la question et la réponse : la mobilité dans la région de l’axe de la Sambre |
Question d'actualité du (06/09/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accessibilité à un logement étudiant en Wallonie |
Question d'actualité du (12/07/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes l'exemple d'Utrecht pour la prise en charge du sans-abrisme |
La spéculation sur les kotsAccès au Dossier n° 1415 (2022-2023) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (11/07/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/09/2023) |
Question orale du (11/07/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les lieux de camps pour les mouvements "Foulards" pour l'été 2023 |
Question orale du (11/07/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les avancées en matière de logement étudiant |
Modification des articles 27 et 64 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationAccès au Dossier n° 1408 (2022-2023) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (07/07/2023) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (23/04/2024) |
Question écrite du (07/07/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 488 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : le nouveau régime pour les primes énergie et salubrité en matière de logement |
Question écrite du (07/07/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 487 (2022-2023) 1 échéance : 31/07/2023) Voir la question et la réponse : la réhabilitation des étages inoccupés des rez-de-chaussée commerciaux |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie relative à la démission d'un membre du Parlement, au contrôle du Gouvernement et aux rapports d'activitésAccès au Dossier n° 1398 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 9, 28, 40, 139, 140, 141)» (27/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2023) |
Question orale du (27/06/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la réforme de la fonction publique locale |
Question écrite du (19/06/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 522 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : l’organisation d’une "handiparlote" à Manage |
Question écrite du (19/06/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 521 (2022-2023) 1 échéance : 10/07/2023) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre du Plan de lutte intrafrancophone contre les violences faites aux femmes |
Question écrite du (15/06/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 1212 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : le dépôt de déchets sauvages sur l’aire d’autoroute à Seneffe |
Question écrite du (15/06/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 639 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023) Voir la question et la réponse : l'impact des feux de forêt sur la qualité de l'air |
Rapport de la Conférence des présidents relatif à la suggestion de commission délibérative intitulée "Comment impliquer les Wallonnes et les Wallons dans la prise de décision, de manière délibérative et permanente, en s'inspirant notamment du dialogue citoyen permanent existant en Communauté germanophone qui procède par tirage au sort ?"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discussion générale» (14/06/2023) à «Adoption de la suggestion de commission délibérative» (14/06/2023) |
les déclarations de la Ministre fédérale de l'Energie sur la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Question urgente» (14/06/2023) à «Réplique» (14/06/2023) |
Les difficultés des locataires par rapport au non-respect de la limitation de l'indexation des loyersAccès au Dossier n° 1381 (2022-2023) 1 comprenant 8 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/06/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (28/06/2023) |
Question orale du (13/06/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les finances communales |
Question orale du (13/06/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les inquiétudes des villes et communes face au projet de réforme fiscale fédérale |
Question orale du (13/06/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'évolution du parc des agences immobilières sociales (AIS) |
Modification du Code wallon de l'habitation durableAccès au Dossier n° 1373 (2022-2023) 1 comprenant 50 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2023) à «Décret modifiant le Code wallon de l’habitation durable» |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 124 document(s) : de «Projet de décret» (08/06/2023) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» |
Discours de M. le Ministre-Président Di Rupo sur l'état de la WallonieAccès au Dossier comprenant 3 document(s) : de «Discours en application des articles 70 et 135 du règlement» (31/05/2023) à «Débat sur l'état de la Wallonie en application des articles 70 et 135 du règlement (suite et fin)» (31/05/2023) |
Question orale du (30/05/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les révisions des plans de secteur relatifs au projet de la "Boucle du Hainaut" |
Modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1346 (2022-2023) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret spécial» (25/05/2023) à «Décret spécial modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en vue de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges pour l'élection des membres du Parlement wallon» (31/05/2023) |
Question écrite du (24/05/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 709 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023) Voir la question et la réponse : l'octroi de deux permis pour des projets à Écaussinnes |
Modification du Règlement fixant la procédure d'examen des réclamations contre l'élection du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1343 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement (Art. 1er, 2, 3, 6, 9, 10/1, 12/1, 13)» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023) |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier les articles 7 et 64 du RèglementAccès au Dossier n° 1342 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (17/05/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (31/05/2023) |
Demande au Gouvernement wallon de plaider auprès du Gouvernement fédéral pour une modification de l'article 48 de la Constitution et de l'article 31 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnellesAccès au Dossier n° 1330 (2022-2023) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de résolution» (16/05/2023) à «Discussion générale - Rapport oral» (31/05/2023) |
Question écrite du (16/05/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 414 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : les résultats de l’appel à candidatures aux communes wallonnes relatif à l'accueil des camps d’été des mouvements de jeunesse |
Question écrite du (16/05/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 544 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : l'utilité des caméras de surveillance dans la lutte contre les déchets sauvages |
Question écrite du (16/05/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 999 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023) Voir la question et la réponse : la définition des bassins de mobilité en Wallonie |
Question écrite du (28/04/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 655 (2022-2023) 1 échéance : 23/05/2023) Voir la question et la réponse : la création d'un parc éolien entre Estinnes et Mons |
Question écrite du (19/04/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 395 (2022-2023) 1 échéance : 11/05/2023) Voir la question et la réponse : le développement de la supracommunalité en Wallonie |
Question écrite du (06/04/2023) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 228 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : la perception du précompte immobilier |
Question écrite du (06/04/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 898 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023) Voir la question et la réponse : l'appel à projets relatif aux communautés d'énergie renouvelable |
Question écrite du (05/04/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 571 (2022-2023) 1 échéance : 27/04/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du dossier concernant la fermeture du dépôt Logitoys |
Les PME et le FOREmAccès au Dossier n° 1297 (2022-2023) 1 comprenant 1 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Madame Schyns à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (04/04/2023) |
Modification des articles 29 et 132 du Code wallon de l'habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonneAccès au Dossier n° 1271 (2022-2023) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (04/04/2023) à «Décret modifiant les articles 29 et 132 du Code wallon de l’habitation durable afin de permettre aux universités et hautes écoles de mener des opérations de création et de prise en location de logements spécifiquement à destination des étudiants sur le territoire de la Région wallonne» |
Question orale du (04/04/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le licenciement massif chez Avery Dennison et ses nouveaux rebondissements |
Question orale du (04/04/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création et la prise en gestion de logements à destination des étudiants |
Question orale du (04/04/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la mise en place d'une grille indicative des loyers du logement étudiant |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provincialesAccès au Dossier n° 1270 (2022-2023) 1 comprenant 119 document(s) : de «Projet de décret» (31/03/2023) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales» (31/05/2023) |
Question d'actualité du (22/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'augmentation des primes à la rénovation énergétique |
La restructuration annoncée de la société Avery DennisonAccès au Dossier n° 1261 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Échange de vues» (21/03/2023) à «Projet de motion déposé en conclusion du débat» (21/03/2023) |
Question orale du (21/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les quotas des étudiants porteurs d'un handicap en recherche d'un stage au sein des pouvoirs locaux |
Question orale du (21/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la féminisation des noms de rue |
Question orale du (21/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'adoption de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'énergie |
Fusion des communes de Bastogne et de BertogneAccès au Dossier n° 1251 (2022-2023) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne» |
Modification du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitationAccès au Dossier n° 1250 (2022-2023) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2023) à «Décret modifiant le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation» |
Question écrite du (20/03/2023) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 198 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'interprétation du Code des droits de succession par l'administration |
Question écrite du (20/03/2023) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 259 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023) Voir la question et la réponse : l'accueil d'étudiants stagiaires porteurs d'un handicap au sein de l'administration wallonne |
La lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louerAccès au Dossier n° 1235 (2022-2023) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Hermant à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (07/03/2023) à «Retiré par ses auteurs en date du 22 mars 2023» (22/03/2023) |
Contrôle de l'activité des représentants d'intérêt voulant influencer l'action du Parlement wallonAccès au Dossier n° 1218 (2022-2023) 1 comprenant 25 document(s) : de «Proposition de décret» (07/03/2023) à «Rejet de l'article 1er entraînant le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (26/04/2024) |
Question orale du (07/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'opération "Well Camp" |
la lutte contre les logements insalubres et la création d'un permis de louerAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (07/03/2023) à «Répliques» (07/03/2023) |
Question écrite du (06/03/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 315 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023) Voir la question et la réponse : le suivi du plan de rénovation des logements publics en matière de prévention incendie |
Question écrite du (16/02/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 298 (2022-2023) 1 échéance : 09/03/2023) Voir la question et la réponse : les différents règlements des sociétés de logements publics concernant l’autorisation des animaux |
Question orale du (14/02/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les inquiétudes à la suite de l'approbation provisoire du tracé de la "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (14/02/2023) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 220 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la labellisation des lieux de camps pour les mouvements de jeunesse |
Question écrite du (14/02/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 676 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : la gestion du Gouvernement wallon des dossiers de chantiers problématiques en région du Centre |
Question écrite du (14/02/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 414 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : les espaces publics numériques |
Question écrite du (14/02/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 664 (2022-2023) 1 échéance : 07/03/2023) Voir la question et la réponse : l'adoption définitive des arrêtés d'exécution concernant le déploiement des communautés d'énergies renouvelables |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à renforcer le cadre de l'organisation des missions effectuées par le ParlementAccès au Dossier n° 1197 (2022-2023) 1 comprenant 32 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie (Art. 165, 166)» (13/02/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Question d'actualité du (01/02/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les menaces et violences verbales à l'égard des mandataires locaux |
Question écrite du (01/02/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 346 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : les projets de repas "en vrac" à Écaussinnes |
Question écrite du (01/02/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 345 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : le bien-être des animaux de compagnie dans les aéroports et soutes d’avions |
Question écrite du (01/02/2023) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 344 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question et la réponse : la récupération des sapins de Noël pour la production de pellet |
Question écrite du (01/02/2023) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 148 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023) Voir la question (hors délai) : la fiscalité sur les mobil-homes et camping-cars |
Question écrite du (31/01/2023) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 362 (2022-2023) 1 échéance : 21/02/2023) Voir la question et la réponse : l’implantation du Google Data Center dans le zoning industriel de Feluy à Écaussinnes et la création d’emplois |
Question orale du (31/01/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'installation de panneaux photovoltaïques sur les logements publics |
Question orale du (31/01/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi de la mise en oeuvre d'un mécanisme de location-achat pour les logements d'utilité publique |
Modification du Règlement du Parlement de Wallonie visant à modifier l'article 76 du Règlement afin que les débats puissent se tenir dans une autre langue dans le cadre d'une commission interparlementaire, conjointe ou mixteAccès au Dossier n° 1189 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de modification du Règlement du Parlement de Wallonie» (26/01/2023) à «Texte adopté en séance plénière» (22/03/2023) |
Question écrite du (18/01/2023) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 461 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : les suites du dossier de l’effondrement karstique de Neufvilles |
Question écrite du (18/01/2023) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 160 (2022-2023) 1 échéance : 08/02/2023) Voir la question et la réponse : le classement des dossiers retenus dans le Plan équilibre pour l’accueil de la petite enfance |
Question orale du (17/01/2023) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'entrée en vigueur de l'allocation loyer |
Déchets, circularité des matières et propreté publiqueAccès au Dossier n° 1180 (2022-2023) 1 comprenant 134 document(s) : de «Projet de décret» (16/01/2023) à «Décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique» |
Question écrite du (16/01/2023) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 226 (2022-2023) 1 échéance : 06/02/2023) Voir la question et la réponse : l'évolution du projet "Housing first" |
Question écrite du (22/12/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 189 (2022-2023) 1 échéance : 13/01/2023) Voir la question et la réponse : la création d'applications solidaires |
Question orale du (06/12/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la création de 801 logements publics écoresponsables |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2021-2022 de M. Laurent DevinAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) à «Rapport d'activités politiques» (06/12/2022) |
Question d'actualité du (23/11/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la découverte d'un foyer de grippe aviaire à Soignies |
Question orale du (22/11/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'impact des décisions dans le dossier Ventilus sur celui de la "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (22/11/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 184 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : les adoptions compulsives d’animaux de compagnie en période de fêtes de fin d’année |
Question écrite du (22/11/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 120 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : les statistiques et les dérogations liées au permis de location |
Question écrite du (22/11/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 119 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022) Voir la question et la réponse : la nécessaire concertation entre les différents niveaux de pouvoirs |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023Accès au Dossier comprenant 147 document(s) : de «Projet de décret» (14/11/2022) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2023» (21/12/2022) |
Question écrite du (10/11/2022) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 81 (2022-2023) 1 échéance : 05/12/2022) Voir la question et la réponse : l'entretien des radars préventifs |
L'augmentation des charges locatives des logements publicsAccès au Dossier n° 1115 (2022-2023) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (23/11/2022) |
L'augmentation des charges locatives des logements publicsAccès au Dossier n° 1114 (2022-2023) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (08/11/2022) à «Motion caduque» (23/11/2022) |
Question orale du (08/11/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le rapport du professeur Westermann sur la "Boucle du Hainaut" |
l'augmentation des charges locatives des logements publicsAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (08/11/2022) à «Répliques» (08/11/2022) |
Modification de l'article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et limitation de l'indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtimentsAccès au Dossier n° 1085 (2022-2023) 1 comprenant 31 document(s) : de «Proposition de décret» (18/10/2022) à «Décret modifiant l’article 26 du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation et limitant l’indexation des loyers en fonction du certificat de performance énergétique des bâtiments» (03/11/2022) |
Question orale du (18/10/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier de la "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (18/10/2022) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 34 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la crise énergétique sur la pratique du sport en Wallonie |
Question orale du (18/10/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la distribution des sacs poubelles par les communes |
Question orale du (18/10/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la supracommunalité en Wallonie |
Question écrite du (05/10/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 36 (2022-2023) 1 échéance : 26/10/2022) Voir la question et la réponse : l'exonération de la taxe communale sur la force motrice |
La dégradation infernale des finances localesAccès au Dossier n° 1049 (2022-2023) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Dispa à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (20/09/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (05/10/2022) |
Question orale du (20/09/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les suites du Comité de concertation consacré aux finances locales |
Question orale du (20/09/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place d'une grille indicative des loyers du logement étudiant |
Question orale du (20/09/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la limitation de l'indexation des loyers |
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinairesAccès au Dossier n° 1035 (2022-2023) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (19/09/2022) à «Décret modifiant l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» (19/10/2022) |
Question orale du (19/09/2022) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir du triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche |
Question écrite du (16/09/2022) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 17 (2022-2023) 1 échéance : 07/10/2022) Voir la question et la réponse : la prime "vélo" |
Question écrite du (12/09/2022) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 8 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022) Voir la question et la réponse : l’état de propreté de la RN59 |
Suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciairesAccès au Dossier n° 1028 (2022-2023) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (07/09/2022) à «Décret relatif à la suspension de l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires» (11/10/2022) |
Insertion d'un article 57/1 dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation afin de limiter à deux pour cent l'indexation des loyers en vue de faire face à l'inflationAccès au Dossier n° 1027 (2021-2022) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (06/09/2022) à «Avis du Conseil d'État » (07/11/2022) |
Question écrite du (14/07/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 841 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022) Voir la question et la réponse : les justifications d’Elia quant à la pertinence du projet de la "Boucle du Hainaut" |
Question d'actualité du (29/06/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'éventuelle mise en place d'une interdiction d'accès au logement social pour les candidats disposant d'une certaine épargne |
La diminution du nombre de logements sociauxAccès au Dossier n° 995 (2021-2022) 1 comprenant 3 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (28/06/2022) à «Texte adopté en séance plénière» (13/07/2022) |
La diminution du nombre de logements sociauxAccès au Dossier n° 994 (2021-2022) 1 comprenant 2 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (28/06/2022) à «Motion caduque» (13/07/2022) |
la diminution du nombre de logements sociauxAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (28/06/2022) à «Réponse» (28/06/2022) |
Question écrite du (28/06/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 693 (2021-2022) 1 échéance : 19/07/2022) Voir la question et la réponse : le schéma directeur de revitalisation du Domaine de Mariemont |
Question orale du (27/06/2022) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives l'avenir de la S.A. Triage-Lavoir du Centre |
Question écrite du (27/06/2022) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 990 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022) Voir la question et la réponse : la stratégie wallonne pour lutter contre le vol de vélos |
Modification de certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 973 (2021-2022) 1 comprenant 26 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communesAccès au Dossier n° 972 (2021-2022) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/06/2022) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fusion volontaire de communes» (13/07/2022) |
Question orale du (14/06/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (14/06/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'impact de l'inflation record sur l'indexation des loyers |
Le "blues" des mandataires locaux Audition de Messieurs Daye, Bastin, Delannois, Javaux et Madame Boverie, Président, Vice-présidents et Secrétaire générale de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)Accès au Dossier n° 1697 (2023-2024) 1 comprenant 6 document(s) : de «Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur» (03/05/2022) à «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (09/04/2024) |
Question écrite du (03/05/2022) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 730 (2021-2022) 1 échéance : 24/05/2022) Voir la question et la réponse : l'empiètement de l'isolation externe sur le domaine public |
Question écrite du (29/04/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 360 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022) Voir la question et la réponse : la location avec option d'achat pour les logements d'utilité publique |
Question écrite du (25/04/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 346 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022) Voir la question et la réponse : le financement des zones de secours |
Question écrite du (24/03/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 467 (2021-2022) 1 échéance : 14/04/2022) Voir la question et la réponse : l'échéancier pour le nouvel arrêté relatif au coût-vérité des déchets |
Question écrite du (23/03/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 443 (2021-2022) 1 échéance : 13/04/2022) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement du dossier de la "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (18/03/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 297 (2021-2022) 1 échéance : 08/04/2022) Voir la question et la réponse : l'impact de la hausse du prix des carburants sur les parcs automobiles des villes et communes |
Question écrite du (11/03/2022) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 66 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : la construction d'un pôle sportif d'excellence multidisciplinaire en Wallonie et l'offre d'infrastructures sportives en région du Centre |
Question écrite du (11/03/2022) de DEVIN Laurent à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 64 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : le suivi du plan de reconversion de triage-lavoir du Centre |
Question écrite du (11/03/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 282 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question et la réponse : l'expérience pilote visant la réduction du temps de travail des agents communaux |
Question écrite du (11/03/2022) de DEVIN Laurent à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (Dossier n° 112 (2021-2022) 1 échéance : 01/04/2022) Voir la question (hors délai) : l’établissement des relations avec les régions comparables à la Wallonie prévu dans la note de politique internationale |
Question orale du (15/02/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier de "la Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (14/02/2022) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 212 (2021-2022) 1 échéance : 07/03/2022) Voir la question et la réponse : les délais d'attente dans les centres de contrôle technique |
Question écrite du (02/02/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 194 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022) Voir la question et la réponse : l'évaluation du programme stratégique transversal (PST) à mi-mandat par les communes |
Projet d'implantation de la ligne à haute tension « la Boucle du Hainaut » entre Courcelles et Avelgem. Audition de Madame Bekolo Mekomba, ingénieure électrique spécialisée en énergie et réseaux électriques, experte indépendante dans le projet « la Boucle du Hainaut »Accès au Dossier n° 828 (2021-2022) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture» (01/02/2022) à «Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (01/02/2022) |
Question orale du (01/02/2022) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les annulations de règlements-taxes immondices pour l'année 2022 |
Question orale du (01/02/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les aides aux louageurs et artisans du carnaval |
Question orale du (01/02/2022) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les mesures en faveur de l'accessibilité des loyers pour les logements étudiants |
Question écrite du (31/01/2022) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 258 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la campagne contre les fake news liées à la vaccination |
Question écrite du (31/01/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 294 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : la couverture internet des zones blanches et grises |
Question écrite du (31/01/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 291 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022) Voir la question et la réponse : l'avenir du site Durobor |
Question écrite du (17/01/2022) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (Dossier n° 351 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : l'application du tarif préférentiel de l'abonnement TEC pour les étudiants âgés de plus 24 ans |
Question écrite du (17/01/2022) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 249 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022) Voir la question et la réponse : l'aide wallonne octroyée aux louageurs suite à la crise de la Covid-19 |
Question orale du (21/12/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'état de l'avancement des rencontres dans le projet de la "Boucle du Hainaut" |
Rapport d'activités politiques session ordinaire 2020-2021 de M. Laurent DevinAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) à «Rapport d'activités politiques» (07/12/2021) |
Question écrite du (22/11/2021) de DEVIN Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 50 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'avenir réservé au triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche |
Question écrite du (22/11/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 101 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021) Voir la question et la réponse : l'allocation octroyée aux locataires des agences immobilières sociales (AIS) et des associations de promotion du logement (APL) |
Modification du Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et uniqueAccès au Dossier n° 731 (2021-2022) 1 comprenant 18 document(s) : de «Projet de décret » (16/11/2021) à «Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022Accès au Dossier n° 728 (2021-2022) 1 comprenant 183 document(s) : de «Projet de décret» (16/11/2021) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022» |
Question orale du (09/11/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la proposition d'une alternative à la "Boucle du Hainaut" par le groupe Revolht |
Question orale du (19/10/2021) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le suivi de l'étude sur les mesures sociales dans le cadre des déchets ménagers |
Question orale du (19/10/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le statut des élus locaux |
Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinairesAccès au Dossier n° 696 (2021-2022) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2021) à «Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en matière de déficit budgétaire, d'aide régionale et d'utilisation des fonds de réserve ordinaires» |
Demande d'une accessibilité et d'une proximité pertinentes pour les distributeurs automatiques de billets en WallonieAccès au Dossier n° 683 (2021-2022) 1 comprenant 37 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (10/11/2021) |
Modification des articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durableAccès au Dossier n° 685 (2021-2022) 1 comprenant 19 document(s) : de «Projet de décret» (04/10/2021) à «Décret modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l'habitation durable» |
Question écrite du (01/10/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 31 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021) Voir la question et la réponse : le suivi de l'intégration du "loyer chaud" dans la grille des loyers |
Question orale du (21/09/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le dispositif du permis de location |
Question orale du (07/09/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les décisions du Gouvernement en matière de logement suite aux inondations |
Octroi du titre de ville à la Commune d'AnsAccès au Dossier n° 646 (2020-2021) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (06/07/2021) à «Décret accordant le titre de ville à la commune d'Ans» |
Modification de certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organesAccès au Dossier n° 626 (2020-2021) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale en vue de permettre les réunions à distance des organes» |
Modification de certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organesAccès au Dossier n° 625 (2020-2021) 1 comprenant 44 document(s) : de «Projet de décret» (17/06/2021) à «Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes» |
Question écrite du (08/06/2021) de DEVIN Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 187 (2020-2021) 1 échéance : 29/06/2021) Voir la question et la réponse : le projet de construction d'un vélodrome en Wallonie |
Question écrite du (03/06/2021) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (Dossier n° 275 (2020-2021) 1 échéance : 24/06/2021) Voir la question et la réponse : la problématique des clôtures dans les campings situés en zone inondable |
La décision de ne pas associer les citoyens, agriculteurs et élus locaux au suivi de la contre-expertise annoncée par Monsieur le Ministre dans le dossier de la "Boucle du Hainaut"Accès au Dossier n° 591 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (25/05/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (09/06/2021) |
Question écrite du (21/05/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 326 (2020-2021) 1 échéance : 14/06/2021) Voir la question et la réponse : l'impact des hausses de prix des matériaux de construction sur la politique wallonne du logement |
Modification de l’article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 584 (2020-2021) 1 comprenant 20 document(s) : de «Projet de décret» (17/05/2021) à «Décret modifiant l'article L1232-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation» |
Question écrite du (07/05/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 289 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021) Voir la question et la réponse : l'évaluation du permis de location |
Question écrite du (28/04/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 269 (2020-2021) 1 échéance : 20/05/2021) Voir la question et la réponse : la mise en œuvre d'un prêt à taux zéro en matière de garantie locative |
La décision de Madame la Ministre relative à la non-association des comités citoyens et des communes à l'étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiquesAccès au Dossier n° 559 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (27/04/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (12/05/2021) |
la politique intégrée de la ville et l'absence de vision ruraleAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (27/04/2021) à «Répliques» (27/04/2021) |
Question orale du (30/03/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'implication et l'accompagnement des locataires dans le cadre de la rénovation des logements publics |
Question orale du (16/03/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les nouveaux outils de lutte contre les logements inoccupés |
Question orale du (16/03/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'instauration de commissions paritaires locatives |
Modification de l'article 15, §4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfantAccès au Dossier n° 483 (2020-2021) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (02/03/2021) à «Décret modifiant l'article 15, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin de permettre aux membres des conseils de l'action sociale d'être remplacés lors d'un congé faisant suite à la naissance ou à l'adoption d'un enfant » |
Question écrite du (02/03/2021) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 300 (2020-2021) 1 échéance : 23/03/2021) Voir la question et la réponse : les perspectives de développement du Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO) |
Question écrite du (26/02/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 144 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la reconversion de lieux de culte désacralisés en logements par l'intervention des agences immobilières sociales (AIS) |
Question écrite du (26/02/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 281 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021) Voir la question et la réponse : la reconversion de Durobor |
Les expulsions locativesAccès au Dossier n° 470 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021) |
Les engagements de Madame la Ministre dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut »Accès au Dossier n° 462 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Madame Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal» (09/02/2021) à «Texte adopté en séance plénière» (03/03/2021) |
Insertion dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation des articles L1122-20/1 et L2212-15/1 relatifs à l'enregistrement des séances des conseils communaux et provinciauxAccès au Dossier n° 451 (2020-2021) 1 comprenant 26 document(s) : de «Proposition de décret» (09/02/2021) à «Le rejet de l'article 1er entraîne le rejet de l'ensemble de la proposition de décret» (15/07/2021) |
Question orale du (09/02/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le soutien de la Wallonie aux "artisans du carnaval de Binche" et des marches de l'Entre-Sambre-et-Meuse |
Question orale du (09/02/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les consultations obligatoires et facultatives dans le cadre du projet de la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (09/02/2021) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les sacs-poubelle gratuits et la taxe sur les immondices |
Question orale du (09/02/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le renforcement du rôle des référents sociaux et de l'accompagnement des ménages au sein des Sociétés de logement de service public (SLSP) |
les expulsions locativesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (09/02/2021) à «Réponse à une réplique» (09/02/2021) |
Dérogation à l'article L1232-24, §1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecinAccès au Dossier n° 453 (2020-2021) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (08/02/2021) à «Décret portant dérogation à l'article L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif à la constatation de la cause du décès par un médecin» |
Question écrite du (05/02/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 114 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : les projets en matière de logement public dans le cadre du Plan de relance européen |
Question écrite du (05/02/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 113 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021) Voir la question et la réponse : la transformation en écoquartier de la cité minière de Bois-du-Luc |
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences l'expertise des intercommunales au niveau de la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les recours entourant le projet de centrale turbine gaz-vapeur de Manage |
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les fonds européens pour la rénovation du logement public wallon |
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise à disposition de logements pour les aînés par les agences immobilières sociales (AIS) |
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal les normes de santé et d'environnement dans le cadre du dossier de la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (26/01/2021) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal l'inquiétude des refuges animaliers par rapport à la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (25/01/2021) de DEVIN Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives le triage-lavoir de Péronnes-lez-Binche |
Question écrite du (22/01/2021) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 191 (2020-2021) 1 échéance : 12/02/2021) Voir la question et la réponse : la réalisation d'un rond-point à l'Octroi de Bray à Estinnes |
Question écrite du (15/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 94 (2020-2021) 1 échéance : 05/02/2021) Voir la question et la réponse : l'impact sur le loyer de la performance énergétique des biens mis en location |
Question orale du (12/01/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la fermeture programmée de quatre magasins de l'enseigne de mode néerlandaise "We Fashion" |
Question orale du (12/01/2021) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences le suivi du dossier de la "Boucle du Hainaut" |
Question orale du (12/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le développement de la supracommunalité |
Question orale du (12/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la convention sectorielle 2015-2020 pour la fonction publique locale |
l'étude commandée par l'Association des provinces wallonnes à propos de la réforme du financement des zones de secoursAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (12/01/2021) à «Réponse à une réplique» (12/01/2021) |
Question écrite du (07/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 81 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : l'impact de la cotisation de responsabilisation sur les finances des pouvoirs locaux |
Question écrite du (07/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 80 (2020-2021) 1 échéance : 28/01/2021) Voir la question et la réponse : les investissements des pouvoirs locaux |
Question écrite du (05/01/2021) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 79 (2020-2021) 1 échéance : 26/01/2021) Voir la question et la réponse : la dette des pouvoirs locaux |
Question écrite du (16/12/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 74 (2020-2021) 1 échéance : 08/01/2021) Voir la question et la réponse : l'intégration du loyer chaud dans la grille indicative des loyers |
Instauration d'un encadrement des loyers sur le marché locatif privéAccès au Dossier n° 386 (2020-2021) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de décret» (15/12/2020) à «Avis du Conseil d'État» (22/05/2023) |
Question écrite du (02/12/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 64 (2020-2021) 1 échéance : 23/12/2020) Voir la question et la réponse : le budget des zones de police et leur impact sur les communes |
Rapport d'activités politiques session extraordinaire 2019 et session ordinaire 2019-2020 de M. Laurent DevinAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) à «Rapport d'activités politiques» (01/12/2020) |
Question écrite du (30/11/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 141 (2020-2021) 1 échéance : 21/12/2020) Voir la question et la réponse : la réorientation du secteur de l'événementiel |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021Accès au Dossier comprenant 165 document(s) : de «Projet de décret» (26/11/2020) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021» |
Question écrite du (18/11/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 53 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020) Voir la question et la réponse : le nouveau moratoire sur les expulsions en Wallonie |
Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2018 Rapport d'activités du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) pour l'année 2019 Audition de Madame Isabelle Nemery, Directrice générale du CRACAccès au Dossier n° 346 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (17/11/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (17/11/2020) |
Question orale du (17/11/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la récente rencontre de Monsieur le Ministre avec des comités citoyens dans le dossier de la "Boucle du Hainaut" |
Question écrite du (13/11/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 40 (2020-2021) 1 échéance : 04/12/2020) Voir la question et la réponse : les séances du conseil communal et la publicité citoyenne |
Question écrite du (10/11/2020) de DEVIN Laurent à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (Dossier n° 30 (2020-2021) 1 échéance : 02/12/2020) Voir la question et la réponse : le non-subventionnement des terrains de sport synthétiques en styrène-butadiène |
Question écrite du (28/10/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 35 (2020-2021) 1 échéance : 19/11/2020) Voir la question et la réponse : les centrales d'achats dans le cadre du plan de rénovation du logement public wallon |
Rapport sur la tenue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018 Audition de : - Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville; - Mesdames Lannoy et Karko, Directrice générale et responsable de la cellule élections de la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé (DGO5)Accès au Dossier n° 329 (2020-2021) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (27/10/2020) à «Confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport» (27/10/2020) |
La Boucle du HainautAccès au Dossier n° 328 (2020-2021) 1 comprenant 9 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Borsus, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences» (27/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (18/11/2020) |
Question écrite du (26/10/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 26 (2020-2021) 1 échéance : 17/11/2020) Voir la question et la réponse : la possibilité pour les organes locaux et paralocaux de tenir des réunions électroniques et les modalités d'organisation |
Question écrite du (23/10/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 21 (2020-2021) 1 échéance : 11/12/2020) Voir la question et la réponse : la problématique des logements insalubres |
Question écrite du (22/10/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 93 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO) |
Question écrite du (22/10/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 20 (2020-2021) 1 échéance : 13/11/2020) Voir la question et la réponse : la Semaine des objectifs de développement durable et les pouvoirs locaux |
Question écrite du (19/10/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 73 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la mise en oeuvre de l'interdiction des cartes publicitaires plastifiées |
Question écrite du (19/10/2020) de DEVIN Laurent à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 18 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la consolidation de l'équipement numérique des communes et l'organisation du télétravail |
Question écrite du (19/10/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 78 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : la fin des activités de Proximag |
Question écrite du (19/10/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 77 (2020-2021) 1 échéance : 09/11/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du site Durobor à Soignies |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la ConstitutionAccès au Dossier n° 293 (2020-2021) 1 comprenant 38 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution,» |
Confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19Accès au Dossier n° 292 (2020-2021) 1 comprenant 70 document(s) : de «Projet de décret» (15/10/2020) à «Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19» |
Question d'actualité du (14/10/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité le cadre énergétique global |
Le respect des décisions de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) par les pouvoirs locauxAccès au Dossier n° 306 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (13/10/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (28/10/2020) |
Question écrite du (09/10/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 63 (2020-2021) 1 échéance : 30/10/2020) Voir la question et la réponse : le photovoltaïque et la production d'énergie verte |
Question écrite du (25/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 28 (2020-2021) 1 échéance : 16/10/2020) Voir la question et la réponse : la courbe de croissance des agences immobilières sociales (AIS) |
Question écrite du (22/09/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 30 (2020-2021) 1 échéance : 13/10/2020) Voir la question et la réponse : la mise à disposition par les communes de sacs poubelles gratuits |
Question d'actualité du (16/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en place d'un prêt à taux zéro pour les garanties locatives |
La rémunération des administrateurs d'EnodiaAccès au Dossier n° 264 (2020-2021) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Mugemangango à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière » (30/09/2020) |
L'utilisation de matériaux biosourcés dans le programme de rénovation des logements publicsAccès au Dossier n° 270 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020) |
L'aide des communes aux forainsAccès au Dossier n° 262 (2020-2021) 1 comprenant 5 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Beugnies à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (15/09/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (30/09/2020) |
Question orale du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les difficultés engendrées par le confinement pour retrouver un logement suite à une expulsion |
Question orale du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le suivi du plan de rénovation du logement public wallon |
Question orale du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la mise en oeuvre d'applications de signalement de problèmes et d'incivilités au niveau des communes |
Question orale du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la simplification du Fonds régional des investissements communaux |
Question orale du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'avenir de la taxe "pylônes" |
Question écrite du (15/09/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 33 (2020-2021) 1 échéance : 06/10/2020) Voir la question et la réponse : les conditions d'accès restrictives au transport scolaire |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 149 document(s) : de «Projet de décret» (07/09/2020) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 459 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir des ports autonomes wallons |
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 457 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le projet "Planisfer" |
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 326 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le blocage des subventions des projets "espaces verts" |
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 258 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : la récupération d'impayés par les zones de secours |
Question orale du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la prolongation du "Locaprêt" |
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 251 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le financement de la Société wallonne du crédit social (SWCS) |
Question écrite du (14/07/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 250 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020) Voir la question et la réponse : le référencement des terrasses et des espaces verts dans le cadastre du logement |
Question écrite du (10/07/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 442 (2019-2020) 1 échéance : 03/08/2020) Voir la question et la réponse : l'accessibilité des Carrières du Hainaut à Soignies |
Question écrite du (02/07/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 233 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le retour à la normalité dans l'organisation des funérailles |
Question écrite du (02/07/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 417 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : les locations de vélos longue durée |
Question écrite du (02/07/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 418 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020) Voir la question et la réponse : le canal Seine Nord Europe et son impact sur le Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO) |
Modification de l'article L1314-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisationAccès au Dossier n° 200 (2019-2020) 1 comprenant 17 document(s) : de «Proposition de décret» (29/06/2020) à «Renvoi à l'arriéré de la proposition de décret à la demande de ses auteurs» (04/10/2022) |
Question écrite du (17/06/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (Dossier n° 256 (2019-2020) 1 échéance : 08/07/2020) Voir la question et la réponse : le remboursement des montants versés par les refuges en matière d'enregistrement des animaux |
Question orale du (16/06/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la remise en état du parc locatif public |
Question écrite du (16/06/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 393 (2019-2020) 1 échéance : 07/07/2020) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des ports autonomes wallons |
Question écrite du (12/06/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 386 (2019-2020) 1 échéance : 03/07/2020) Voir la question et la réponse : les travaux sur les ascenseurs du canal du Centre historique et leurs répercussions |
Question orale du (04/06/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences la modernisation de NLMK sur le site de La Louvière |
L'asphyxie des finances localesAccès au Dossier n° 176 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Antoine à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (02/06/2020) à «Texte adopté en séance plénière» (17/06/2020) |
Question orale du (02/06/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les intercommunales face à la crise du Covid-19 |
l'asphyxie des finances localesAccès au Dossier comprenant 5 document(s) : de «Interpellation» (02/06/2020) à «Réponse à une réplique» (02/06/2020) |
Question orale du (02/06/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les nouvelles tendances en matière de logement et l'importance de disposer d'un espace vert avec son logement |
Question orale du (02/06/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la réouverture totale des sociétés protectrices des animaux (SPA) |
Question écrite du (27/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 191 (2019-2020) 1 échéance : 18/06/2020) Voir la question et la réponse : l'actuelle tendance baissière du prix de l'immobilier |
Question écrite du (20/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 185 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : la prolongation de la suspension des délais administratifs |
Question écrite du (20/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 184 (2019-2020) 1 échéance : 12/06/2020) Voir la question et la réponse : l'implication des communes dans la distribution des filtres pour les masques de confort |
Question orale du (19/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le prêt à taux zéro pour les locataires en difficulté |
Question écrite du (14/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 179 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre du déconfinement |
Question écrite du (14/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 178 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020) Voir la question et la réponse : la dérogation de report des assemblées générales pour les sociétés de logement de service public (SLSP) en raison de la crise sanitaire |
Question orale du (05/05/2020) de DEVIN Laurent à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière l'organisation du secteur touristique en période de déconfinement |
Question orale du (05/05/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les réunions des conseils communaux, provinciaux et de CPAS |
Question écrite du (30/04/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 172 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : le fonctionnement des pouvoirs locaux durant la période de déconfinement |
Question écrite du (30/04/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 171 (2019-2020) 1 échéance : 25/05/2020) Voir la question et la réponse : la gestion des masques par les communes dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question écrite du (28/04/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 256 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : le délai de paiement des indemnités compensatoires aux indépendants dans le cadre de la crise du Covid-19 |
Question écrite du (28/04/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 332 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO) |
Question écrite du (28/04/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 331 (2019-2020) 1 échéance : 20/05/2020) Voir la question et la réponse : le contournement Est de La Louvière |
Question écrite du (17/03/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 313 (2019-2020) 1 échéance : 07/04/2020) Voir la question et la réponse : la sécurisation de la rue du Grand Péril à Hennuyères |
Question écrite du (11/03/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (Dossier n° 239 (2019-2020) 1 échéance : 01/04/2020) Voir la question et la réponse : la situation de la Fédération royale des sociétés de pêche et pisciculture du Centre |
Question orale du (10/03/2020) de DEVIN Laurent à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences les charges d'urbanisme et la création de logements d'utilité publique |
Question orale du (10/03/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal la problématique de l'éolienne de la Société wallonne des eaux (SWDE) à Ecaussinnes |
Question orale du (10/03/2020) de DEVIN Laurent à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal le service minimum dans le cadre de la gestion des immondices |
Question orale du (10/03/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville le soutien régional à la supracommunalité |
Question écrite du (21/02/2020) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 115 (2019-2020) 1 échéance : 13/03/2020) Voir la question et la réponse : la politique du logement et le projet "Housing First" |
Demande au Gouvernement wallon de déclencher la procédure de règlement de conflits d'intérêts afin d'obtenir une répartition équitable, entre le Gouvernement fédéral et les pouvoirs locaux, des moyens dédiés au financement de la sécurité civileAccès au Dossier n° 114 (2019-2020) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/02/2020) à «Suite de la discussion générale» (02/03/2021) |
Question orale du (18/02/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les budgets participatifs communaux |
Question orale du (18/02/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accompagnement social au sein des sociétés de logements de service public (SLSP) |
Question écrite du (14/02/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 259 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : l'avenir du Port autonome du Centre et de l'Ouest (PACO) |
Question écrite du (14/02/2020) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (Dossier n° 258 (2019-2020) 1 échéance : 06/03/2020) Voir la question et la réponse : l'aménagement d'un rond-point sur la route Baccara à Seneffe |
Le financement des pensions des agents de la fonction publique locale Audition de Monsieur Daye, Madame Van Overmeire et Monsieur Mendola, Président du Conseil d'administration et conseillers experts de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW)Accès au Dossier n° 110 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (04/02/2020) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (04/02/2020) |
Question orale du (04/02/2020) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l'accessibilité des jeunes à la propriété |
Question écrite du (13/01/2020) de DEVIN Laurent à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (Dossier n° 76 (2019-2020) 1 échéance : 03/02/2020) Voir la question et la réponse : la mise en place des réseaux hospitaliers dans la région du Centre |
Avis d'initiative de la Fédération des CPAS N° 2019-19 sur la Déclaration de politique régionale Audition de Monsieur Vaessen, Mesdames Degembre et Duchêne, Directeur général et conseillères de la Fédération des CPASAccès au Dossier n° 96 (2019-2020) 1 comprenant 7 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux» (07/01/2020) à «Confiance accordée au président et aux rapporteuses pour l'élaboration du rapport» (07/01/2020) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 151 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020» |
Budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020Accès au Dossier comprenant 84 document(s) : de «Projet de décret» (28/11/2019) à «Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2020» |
Le suivi de l'affaire NethysAccès au Dossier n° 84 (2019-2020) 1 comprenant 4 document(s) : de «Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Desquesnes à Monsieur Dermagne, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville» (26/11/2019) à «Texte adopté en séance plénière» (11/12/2019) |
Question orale du (26/11/2019) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les suites de l'affaire Nethys |
Question orale du (26/11/2019) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville la lutte contre les marchands de sommeil et l’insalubrité des logements |
Rapport de la Cour des comptes relatif au contrôle du compte général 2018 du Centre régional d'aide aux communes (CRAC) - Audition de Madame Winant, Première Auditrice Réviseuse à la Cour des comptesAccès au Dossier n° 75 (2019-2020) 1 comprenant 6 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux » (12/11/2019) à «Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport» (12/11/2019) |
Premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019Accès au Dossier comprenant 126 document(s) : de «Projet de décret» (12/11/2019) à «Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019» |
Question orale du (12/11/2019) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville l’habitat léger comme alternative en matière de logement pour les pouvoirs locaux |
Question orale du (22/10/2019) de DEVIN Laurent à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville les charges d’urbanisme en matière de logement public |
Opposition à la privatisation de VOO, Elicio, Win et BrutéléAccès au Dossier n° 37 (2019-2020) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de résolution» (08/10/2019) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/11/2019) |
Question d'actualité du (04/09/2019) de DEVIN Laurent à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation la relance de Durobor sous forme de coopérative |
Modification des articles 53, alinéa 1er, 2°, et 257, alinéa 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 et facilité d'accès au logement acquisitif en zone à forte pression immobilière et en noyau d'habitat par une fiscalité équitableAccès au Dossier n° 197 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Exposé de M. Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports et discussion générale - voir doc. 581 (2011-2012)» (23/04/2012) |
Modification de l'article 23, § 1er, 5°, du Code wallon du logement et complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenuAccès au Dossier n° 196 (2009-2010) 1 comprenant 10 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Modification de l'article 257, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 et réduction du précompte immobilier pour les personnes dont le handicap est constaté après l'âge de soixante-cinq ansAccès au Dossier n° 195 (2009-2010) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports» (16/06/2010) |
Modification de l'article 33 bis du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et amélioration de la protection des clients protégésAccès au Dossier n° 194 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (08/06/2010) à «Retirée par ses auteurs en date du 24 mars 2014» (24/03/2014) |
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas de programme bisannuel d'actions dans le cadre de l'ancrage communal du logementAccès au Dossier n° 165 (2009-2010) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de décret» (24/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Question orale du (23/03/2010) de DEVIN Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville L'adoption des budgets communaux |
Question orale du (23/03/2010) de DEVIN Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville La taxe communale sur les agences bancaires |
Sécurisation des habitations par l'installation de détecteur(s) de gazAccès au Dossier n° 161 (2009-2010) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (15/03/2010) à «Organisation des travaux - Report à l'arriéré» (24/01/2012) |
Question écrite du (11/03/2010) de DEVIN Laurent à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 75 (2009-2010) 1 échéance : 02/04/2010) Voir la question et la réponse : la pénurie de médecins généralistes en zones rurales |
La situation et l'avenir du logement publicAccès au Dossier comprenant 17 document(s) : de «Débat en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) à «Répliques» (10/03/2010) |
Question orale du (09/03/2010) de DEVIN Laurent à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique La mise en place d'Alliances emploi-environnement |
Question écrite du (05/03/2010) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 353 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : la mobilité dans la botte du Hainaut |
Question écrite du (05/03/2010) de DEVIN Laurent à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville (Dossier n° 211 (2009-2010) 1 échéance : 26/03/2010) Voir la question et la réponse : les compensations financières versées aux communes suite à l'implantation d'éoliennes sur leur territoire |
Question écrite du (23/02/2010) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports (Dossier n° 134 (2009-2010) 1 échéance : 16/03/2010) Voir la question et la réponse : l'état d'avancement de la réforme de l'alternance |
Rapport annuel d'activités 2008 de la Société wallonne du Logement Audition de M. Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du LogementAccès au Dossier n° 145 (2009-2010) 1 comprenant 4 document(s) : de «Audition de M. Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement (SWL)» (02/02/2010) à «Débat sur "la situation et l'avenir du logement public", en application de l'article 29, 8 du Règlement» (10/03/2010) |
Question écrite du (11/12/2009) de DEVIN Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles (Dossier n° 50 (2009-2010) 1 échéance : 05/01/2010) Voir la question et la réponse : Soutien au secteur de la contruction |
Question écrite du (10/12/2009) de DEVIN Laurent à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité (Dossier n° 173 (2009-2010) 1 échéance : 04/01/2010) Voir la question et la réponse : Réhabilitation de l'ancienne décharge dite "La Crayère des fonds de Morveau" |
Question orale du (08/12/2009) de DEVIN Laurent à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique Les logements sociaux : mixité sociale, disparité de l'offre de logements au niveau des communes |
Modification du CWATUPe en vue de pérenniser la restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du petit patrimoine populaire wallonAccès au Dossier n° 121 (2009-2010) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (27/11/2009) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 28 juin 2010» (28/06/2010) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010Accès au Dossier comprenant 90 document(s) : de «Exposé général» (18/11/2009) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010» |
Question orale du (09/11/2009) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine Les travaux prévus pour la finalisation du contournement de la Ville de Binche |
Institution de l'usufruit locatif social en vue de créer des logements à loyers modérés via un partenariat public/privéAccès au Dossier n° 98 (2009-2010) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (21/10/2009) à «Rejet de la proposition de décret» (19/05/2010) |
Dynamisation de l'activité des agences immobilières socialesAccès au Dossier n° 85 (2009-2010) 1 comprenant 14 document(s) : de «Proposition de décret» (07/10/2009) à «Vote sur l'article unique. Rejet de la proposition de décret» (21/04/2010) |
La politisation de la fonction publique wallonneAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Question orale» (06/10/2009) à «Organisation des travaux» (06/10/2009) |
Question écrite du (06/10/2009) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine (Dossier n° 9 (2009-2010) 1 échéance : 27/10/2009) Voir la question et la réponse : Aménagement d'un carrefour sur la route de Charleroi (R.N. 90) à Leval-Trahegnies |
Questions orales du (23/04/2009) de DEVIN Laurent, STOFFELS Edmund à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le dossier Mecar Le suivi du dossier Mecar |
Dispositions en matière de logement et d'énergieAccès au Dossier n° 969 (2008-2009) 1 comprenant 18 document(s) : de «Proposition de décret» (18/03/2009) à «Décret portant des dispositions en matière de logement et d'énergie» |
L'agrément et l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-villeAccès au Dossier n° 952 (2008-2009) 1 comprenant 17 document(s) : de «Projet de décret» (09/03/2009) à «Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions à des associations de gestion centre-ville.» |
Question écrite du (02/02/2009) de DEVIN Laurent à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine (Dossier n° 86 (2008-2009) 1 échéance : 23/02/2009) Voir la question (hors délai) : Aides financières possibles suite à la pénurie d'eau et ses conséquences économiques. |
Question orale du (29/01/2009) de DEVIN Laurent à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La pénurie d'eau dans la région du Centre et ses conséquences financières au niveau des communes |
Question orale du (29/01/2009) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le site de la crayère des fonds de Morveau : le point sur les analyses de la SPAQuE |
Questions orales du (29/01/2009) de BORSUS Willy, DEVIN Laurent, PARY-MILLE Florine, TILLIEUX Eliane à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les récentes perturbations relatives à l'approvisionnement en eau en Wallonie. Les améliorations à apporter au réseau de la SWDE dans la région du Centre. L'état du réseau d'approvisionnement d'eau dans la région du Centre suite à la situation de pénurie exceptionnelle vécue du 12 au 17 janvier derniers. Les dégâts causés par le gel dans la distribution d'eau. |
Question orale du (26/01/2009) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le projet de déchetterie à Leval-Trahegnies |
Interpellation du (15/12/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les délais de réalisation des travaux inscrits par l'Immobilière sociale entre Sambre et Haine dans le cadre du programme exceptionnel d'investissements |
Deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008Accès au Dossier comprenant 39 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009Accès au Dossier comprenant 74 document(s) : de «Exposé général» (28/11/2008) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009» |
Groupement et délocalisation vers la Wallonie des formations des cadres du ForemAccès au Dossier n° 867 (2008-2009) 1 comprenant 6 document(s) : de «Proposition de résolution» (28/10/2008) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation» (18/11/2008) |
La mise en oeuvre d'une évaluation externe et indépendante du Service public wallon de l'emploi et de la formation (Forem)Accès au Dossier n° 865 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution » (22/10/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (03/12/2008) |
Question orale du (16/10/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les négociations en cours dans le dossier MECAR de Seneffe |
L'économie socialeAccès au Dossier n° 843 (2008-2009) 1 comprenant 27 document(s) : de «Projet de décret» (30/09/2008) à «Décret relatif à l'économie sociale» |
Complément au dispositif en matière d'assurance contre la perte de revenusAccès au Dossier n° 839 (2008-2009) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (24/09/2008) à «Discussion générale» (02/03/2009) |
Instauration d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer quant aux difficultés engendrées par le CWATUPE et singulièrement les infractions urbanistiques en Wallonie à la lumière notamment du dossier ParadisioAccès au Dossier n° 838 (2008-2009) 1 comprenant 12 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/09/2008) à «Rejet de la proposition de résolution» (05/11/2008) |
Question écrite du (17/09/2008) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme (Dossier n° 581 (2007-2008) 1 échéance : 08/10/2008) Voir la question et la réponse : Analyses toujours en cours sur le site de la crayère des fonds de Morvau. |
Rappel au RèglementAccès au Dossier comprenant 1 document(s) : de «Rappel au Règlement» (09/07/2008) à «Rappel au Règlement» (09/07/2008) |
Question d'actualité du (09/07/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les résultats de la programmation 2009-2010 en matière d'ancrage communal |
Question d'actualité du (09/07/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les propositions avancées suite au refus du permis unique pour l'entreprise MECAR de Seneffe |
Question écrite du (03/07/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 367 (2007-2008) 1 échéance : 25/07/2008) Voir la question et la réponse : Suivi des mesures prises en matière d'entretien et de fréquences de ramassage des déchets aux abords de la R.N. 55 |
L'avenir de la fabrique de munitions MECAR de SeneffeAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (26/06/2008) à «Répliques » (26/06/2008) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008Accès au Dossier comprenant 60 document(s) : de «Exposé général» (13/06/2008) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008» |
Adaptation du Code wallon du Logement en vue de rendre applicable le taux de 6 % à la livraison, à la construction, à la rénovation et à la transformation de logements moyens s'inscrivant dans une politique socialeAccès au Dossier n° 809 (2007-2008) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Envoi en Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (11/06/2008) |
Modification du Code wallon du Logement en vue de sanctionner les communes disposant de moins de 10 % de logements publics ou subventionnés sur leur territoire et qui ne rentrent pas un programme bisannuel d'action dans le cadre de l'ancrage communal du logementAccès au Dossier n° 808 (2007-2008) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (11/06/2008) à «Discussion générale» (09/02/2009) |
Question orale du (10/06/2008) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les analyses menées par la SPAQuE sur le site de Péronnes-lez-Binche : bilan des caractérisations après une année d'investigations |
Modification du décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelablesAccès au Dossier n° 795 (2007-2008) 1 comprenant 19 document(s) : de «Proposition de décret» (27/05/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (14/01/2009) |
Question écrite du (20/05/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 277 (2007-2008) 1 échéance : 10/06/2008) Voir la question et la réponse : Sécurisation des accotements de la R.N. 59 à Anderlues. |
Question écrite du (17/04/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 252 (2007-2008) 1 échéance : 13/05/2008) Voir la question et la réponse : Dangerosité accrue en matière de circulation routière suite aux dysfonctionnements réguliers des feux de signalisation à Péronnes-lez-Binche. |
Introduction dans le Code wallon du Logement d'un mécanisme d'indexation des montants sur base desquels le revenu sera qualifié de précaire, de modeste ou de moyenAccès au Dossier n° 745 (2007-2008) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de décret» (19/03/2008) à «Proposition de décret retirée par ses auteurs en date du 17 novembre 2008» (17/11/2008) |
Question orale du (18/03/2008) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Le suivi des analyses et mesures prises par la SPAQuE sur le site de l'ancienne décharge de Péronnes-lez-Binche |
Interpellation du (17/03/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'insécurité sur les lignes du TEC dans la Région du Centre Les agressions sur les chauffeurs du Hainaut : le cas de la Région du Centre |
L'agrément par la Région d'agences immobilières sociales communalesAccès au Dossier n° 738 (2007-2008) 1 comprenant 20 document(s) : de «Proposition de décret» (28/02/2008) à «Rejet de la proposition de décret» (03/12/2008) |
Question orale du (18/02/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation des différentes demandes de l'Immobilière Sociale entre Sambre et Haine (ISSH) en matière de logement |
Interpellations du (18/02/2008) de DEVIN Laurent, FONTAINE Philippe à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'annonce de la création d'un "chèque logement" La mise en oeuvre du nouveau dispositif régional "chèque loyer" en Wallonie La création de "chèques logement" |
Question écrite du (30/01/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 175 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Tronçon routier de la R.N. 55 du Roeulx à Binche, ses travaux et son entretien. |
Question écrite du (30/01/2008) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement (Dossier n° 174 (2007-2008) 1 échéance : 20/02/2008) Voir la question et la réponse : Etat d'avancement des travaux prévus dans le cadre du contournement routier de Binche. |
Question orale du (28/01/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les avancées de la Conférence interministérielle du Logement |
Interpellation du (28/01/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'installation des nouveaux commissaires du gouvernement dans les sociétés de logement et la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance au sein de la Société wallonne du Logement (SWL). L'étendue des pouvoirs d'un commissaire spécial du gouvernement en mission dans une société de logement de service public |
L'ampleur des besoins financiers dans le secteur du logement socialAccès au Dossier comprenant 4 document(s) : de «Interpellation» (14/01/2008) à «Répliques» (14/01/2008) |
Question écrite du (03/01/2008) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial (Dossier n° 201 (2007-2008) 1 échéance : 24/01/2008) Voir la question (hors délai) : Sanctions à appliquer aux communes qui ont refusé de rentrer un programme communal du logement. |
Question d'actualité du (19/12/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'explosion survenue dans la commune de Binche le 16 décembre 2007 |
Question d'actualité du (19/12/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La valorisation touristique des terrils wallons |
Questions orales du (04/12/2007) de DEVIN Laurent, STOFFELS Edmund à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine La crise : comment le Belge est touché ? Les turbulences monétaires. Les conséquences de l'incertitude politique en Belgique sur l'économie wallonne |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008Accès au Dossier comprenant 92 document(s) : de «Exposé général» (22/11/2007) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008» |
Modification de l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et insertion des articles 36ter et 36quaterAccès au Dossier n° 670 (2007-2008) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (05/11/2007) à «Décret modifiant l'article 36bis du décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne et y insérant les articles 36ter et 36quater» |
Evaluation du dispositif APEAccès au Dossier n° 663 (2007-2008) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (17/10/2007) à «Echange de vues» (19/02/2008) |
Question orale du (16/10/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'asbl du club des grands événements |
Question orale du (15/10/2007) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La détermination du plafond pour les ménages à revenus moyens dans le Code wallon du Logement |
Interpellation du (15/10/2007) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La nécessité de renforcer le dispositif de logement d'urgence en Wallonie |
Question d'actualité du (03/10/2007) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme Les informations à donner aux autorités locales à propos de l'étude sur la propreté des sites touristiques en Région wallonne |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007Accès au Dossier comprenant 80 document(s) : de «Exposé général» (07/09/2007) à «Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007» |
Modification du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprisesAccès au Dossier n° 587 (2006-2007) 1 comprenant 14 document(s) : de «Projet de décret» (06/04/2007) à «Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises» |
Question d'actualité du (07/03/2007) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le développement de logements d'urgence en Wallonie |
Modification de l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et des articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 533 (2006-2007) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (19/01/2007) à «Décret modifiant l'intitulé de la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre Ier et les articles 1er, 7 et 12 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine» |
Questions d'actualité du (22/11/2006) de DEVIN Laurent, KUBLA Serge à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon Les conséquences pour la Wallonie du licenciement massif des travailleurs de VW Le choc de la suppression de 4.000 emplois à l'usine Volkswagen de Forest L'intervention du Forem dans le cadre des cellules de reconversion en faveur des travailleurs licenciés de Volkswagen Forest |
Question d'actualité du (22/11/2006) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'asbl du Club des grands évènements |
Licenciement massif opéré par le groupe VW à ForestAccès au Dossier n° 491 (2006-2007) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (22/11/2006) à «Organisation des travaux» (22/11/2006) |
Evaluation de la première phase du plan d'accompagnement des chômeursAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Exposé de M. Basilio Napoli, Directeur général de Forem Conseil» (21/11/2006) à «Echange de vues» (21/11/2006) |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007Accès au Dossier comprenant 63 document(s) : de «Exposé général» (14/11/2006) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007» |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 471 (2006-2007) 1 comprenant 45 document(s) : de «Projet de décret» (11/10/2006) à «Décret portant modification du Code wallon du Logement» |
Modification des articles 35 et 452 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoineAccès au Dossier n° 459 (2006-2007) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (20/09/2006) à «Discussion générale» (22/11/2007) |
La restauration, la rénovation, la valorisation et la mise en valeur du Petit patrimoine populaire wallonAccès au Dossier n° 436 (2005-2006) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de décret» (19/07/2006) à «Envoi en Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine» (19/07/2006) |
Modification du C.I.R. 1992 et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de créer des incitants fiscaux à la création de logements sur les sites ayant fait l'objet d'un réaménagement visé à l'article 167 du CWATUPAccès au Dossier n° 435 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de décret» (18/07/2006) à «Discussion générale» (05/11/2007) |
Question orale du (06/07/2006) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le suivi de la Conférence interministérielle du logement |
Institution d'une Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement et d'en déterminer les responsabilitésAccès au Dossier n° 425 (2005-2006) 1 comprenant 4 document(s) : de «Proposition» (05/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006) |
La problématique du logement socialAccès au Dossier n° 432 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Exposé de M. Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial» (03/07/2006) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement» (06/07/2006) |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006Accès au Dossier comprenant 53 document(s) : de «Exposé général» (23/06/2006) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006» |
Facilitation d'accès au logement en zones à forte pression foncière et en noyau d'habitatAccès au Dossier n° 382 (2005-2006) 1 comprenant 11 document(s) : de «Proposition de résolution» (24/05/2006) à «Discussion générale» (28/04/2008) |
La dépollution visuelle des stations-serviceAccès au Dossier n° 377 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Proposition de décret» (22/05/2006) à «Organisation des travaux» (20/11/2008) |
Interpellations du (27/03/2006) de DEVIN Laurent, PROCUREUR Jean-Paul à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les négociations à venir dans le secteur du non-marchand en Wallonie Le cahier de revendications du front commun syndical non marchand pour le secteur de la Région wallonne |
Assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire françaiseAccès au Dossier n° 346 (2005-2006) 1 comprenant 12 document(s) : de «Projet de décret» (20/03/2006) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française» |
Modification de l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992Accès au Dossier n° 336 (2005-2006) 1 comprenant 16 document(s) : de «Projet de décret» (01/03/2006) à «Décret modifiant l'article 255 du Code des impôts sur les revenus 1992» |
Question orale du (20/02/2006) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial L'envoi d'un représentant de la cellule Logement pour les discussions préparatoires à la conférence interministérielle sur le logement |
Examen de l'arriéréAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Discussion» (20/02/2006) à «Organisation des travaux» (20/02/2006) |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 322 (2005-2006) 1 comprenant 68 document(s) : de «Projet de décret» (16/02/2006) à «Décret modifiant le Code wallon du Logement» |
Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallonAccès au Dossier n° 296 (2005-2006) 1 comprenant 102 document(s) : de «Projet de décret-programme» (20/01/2006) à «Arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juillet 2007» (31/07/2007) |
Question orale du (13/12/2005) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme La centrale électrique de Péronnes-lez-Binche |
Question orale du (13/12/2005) de DEVIN Laurent à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique La taxe sur les logements inoccupés |
Question orale du (12/12/2005) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation de la société des habitations sociales de Binche et environs |
Modification du Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de WallonieAccès au Dossier n° 282 (2005-2006) 1 comprenant 22 document(s) : de «Proposition de décret» (09/12/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie» |
Les défis à relever dans le secteur du logement public en Wallonie. Débat sur la situation financière des sociétés de logementAccès au Dossier n° 270 (2005-2006) 1 comprenant 21 document(s) : de «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (17/11/2005) à «Adoption de la proposition de résolution » (01/12/2005) |
Interpellations du (12/10/2005) de DEVIN Laurent, FONTAINE Philippe, PETITJEAN Charles à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation effective des résidents de sociétés du logement en Wallonie L'implication des comités consultatifs des locataires et des propriétaires dans les sociétés de logement social La gestion des sociétés de logement Les indus récoltés par la Carolorégienne et le remboursement aux locataires La désignation par l'arrêté du 20 juillet 2005 de l'un des échevins incriminés dans le scandale de la Carolorégienne, Vice-Président de la Carolorégienne en tant que membre du Conseil supérieur du logement Les dysfonctionnements au sein de la Société wallonne du logement La problématique de la sous-occupation dans le logement public |
Question orale du (11/10/2005) de DEVIN Laurent à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme L'annonce de la création d'un club des évènements en Wallonie |
La situation financière des sociétés de logementAccès au Dossier comprenant 75 document(s) : de «Organisation des travaux de la commission» (11/10/2005) à «Organisation des travaux» (17/11/2005) |
Favorisation d' une augmentation des échanges commerciaux avec l'Inde et la ChineAccès au Dossier n° 241 (2005-2006) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (06/10/2005) à «Proposition retirée par ses auteurs en date du 14 mars 2006» (14/03/2006) |
Les règles d'administration des sociétés de logement socialAccès au Dossier n° 217 (2005-2006) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (23/09/2005) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006) |
Interpellations du (14/07/2005) de DEVIN Laurent, ETIENNE Jacques à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Les suites de la Conférence interministérielle du logement du mardi 5 juillet 2005 Les résultats de la première Conférence interministérielle sur le logement entre le Fédéral et les Régions |
Question écrite du (06/07/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances (Dossier n° 105 (2004-2005) 1 échéance : 27/06/2005) Voir la question et la réponse : Opportunité de mettre en place des séances d'information de l'AWIPH au niveau local. |
Question orale du (04/07/2005) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La participation de la Région à la conférence interministérielle consacrée au logement |
Premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005Accès au Dossier comprenant 38 document(s) : de «Exposé général» (21/06/2005) à «Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005.» |
Encouragement à la création d'une collaboration étroite entre la Société wallonne du logement (S.W.L.) et ImmocitaAccès au Dossier n° 176 (2004-2005) 1 comprenant 8 document(s) : de «Proposition de résolution» (15/06/2005) à «Rejet de la proposition de résolution» (13/07/2005) |
Etat des lieux institutionnel du secteur de l'égalité hommes-femmes en Région wallonne et en Communauté françaiseAccès au Dossier comprenant 2 document(s) : de «Audition de Mme Annie Cornet, Présidente du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes (CWEHF)» (14/06/2005) à «Echange de vues» (14/06/2005) |
Modification du Code wallon du logementAccès au Dossier n° 165 (2004-2005) 1 comprenant 77 document(s) : de «Projet de décret» (09/06/2005) à «Décret modifiant le Code wallon du logement» |
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004Accès au Dossier n° 163 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» (29/06/2005) |
Assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004Accès au Dossier n° 162 (2004-2005) 1 comprenant 15 document(s) : de «Projet de décret» (07/06/2005) à «Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004» |
Question d'actualité du (18/05/2005) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La situation de la société des habitations sociales de Binche et environs |
La coordination des politiques de logement entre la Région wallonne et l'Etat fédéralAccès au Dossier n° 135 (2004-2005) 1 comprenant 3 document(s) : de «Proposition de résolution» (04/05/2005) à «Envoi à la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement» (04/05/2005) |
Question orale du (23/03/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances L'évaluation des dispositifs des relais sociaux |
Question orale du (23/03/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les actions à mettre en oeuvre en vue de diminuer le nombre de personnes relevant du revenu minimum d'insertion |
Question orale du (23/03/2005) de DEVIN Laurent à ARENA Marie, Ministre de la Formation La problématique de l'égalité entre les hommes et les femmes dans le secteur de la formation |
Participation de la Région wallonne à la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 maiAccès au Dossier n° 100 (2004-2005) 1 comprenant 13 document(s) : de «Proposition de résolution» (09/03/2005) à «Justification d'abstention» (01/06/2005) |
Questions orales du (23/02/2005) de AVRIL Patrick, DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les contingents d'heures dans le secteur de l'aide à domicile Les dispositions relatives aux services d'aide à domicile |
Question orale du (23/02/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le rôle à jouer par l'Observatoire du crédit et de l'endettement |
Question orale du (23/02/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Les procédures administratives dans le secteur de la médiation de dettes |
Question d’actualité du (19/01/2005) de DEVIN Laurent à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances Le concours des organisations hospitalières dans le soutien à apporter aux populations en Asie du Sud-Est |
Attribution du titre de ville à la commune de LobbesAccès au Dossier n° 77 (2004-2005) 1 comprenant 7 document(s) : de «Proposition de décret» (22/12/2004) à «Discussion générale» (14/06/2005) |
Plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communicationAccès au Dossier n° 75 (2004-2005) 1 comprenant 28 document(s) : de «Projet de décret» (20/12/2004) à «Décret sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication.» |
Question écrite du (13/12/2004) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine (Dossier n° 42 (2004-2005) 1 échéance : 03/05/2005) Voir la question et la réponse : La sécurité de la R.N. 90 |
Questions orales du (08/12/2004) de DEVIN Laurent, FONTAINE Philippe, FURLAN Paul à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial Le suivi de l'audit de la société d'habitations sociales de Binche La situation de la société d'habitations sociales de Binche Le rapport d'audit relatif à la société des habitations sociales de Binche et environs |
Budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005Accès au Dossier comprenant 47 document(s) : de «Exposé général» (26/11/2004) à «Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2005» |
Mise en oeuvre d'un plan logement complémentaire au programme exceptionnel d'investissementAccès au Dossier n° 64 (2004-2005) 1 comprenant 5 document(s) : de «Proposition de résolution» (18/11/2004) à «Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement » (13/03/2006) |
Question d’actualité du (27/10/2004) de DEVIN Laurent à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine La nécessité de sécurisation de la route de Charleroi à Leval-Trahegnies |
Question orale du (26/10/2004) de DEVIN Laurent à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial La problématique des ZIP en Région wallonne |
Modification du Code wallon du logement et introduction des "pollutions intérieures" dans les critères de salubrité en vue de favoriser la santéAccès au Dossier n° 44 (2004-2005) 1 comprenant 9 document(s) : de «Proposition de décret» (30/09/2004) à «Rejet de la proposition de décret» (13/07/2005) |