Question écrite du 28/03/2024 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (378 (2023-2024) 1 échéance : 19/04/2024)

Voir la question :

l’indemnisation des acteurs concernés par la pollution aux polychlorobiphényles (PCB) à Marbehan

Question écrite du 21/03/2024 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (201 (2023-2024) 1 échéance : 12/04/2024)

Voir la question (hors délai) :

l’utilisation de supports de communication en période de campagne électorale

Question écrite du 29/01/2024 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (119 (2023-2024) 1 échéance : 19/02/2024)

Voir la question et la réponse :

les règles en matière de neutralité lors d’engagements politiques

Question écrite du 12/12/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (74 (2023-2024) 1 échéance : 05/01/2024)

Voir la question et la réponse :

le contrôle du respect des conditions liées aux prêts sociaux et à taux zéro

Question écrite du 07/12/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (73 (2023-2024) 1 échéance : 02/01/2024)

Voir la question et la réponse :

les règles de bonne gouvernance à la veille des élections communales

Question écrite du 30/11/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (71 (2023-2024) 1 échéance : 21/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la valorisation des terrains appartenant à la Société wallonne du logement (SWL) en vue de la création de logements

Question écrite du 28/11/2023 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (119 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question (hors délai) :

l’état des lieux des agences locales pour l’emploi (ALE)

Question écrite du 28/11/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (214 (2023-2024) 1 échéance : 19/12/2023)

Voir la question et la réponse :

le barrage en aval du pont du gravier à La Roche en Ardenne

Question écrite du 20/11/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2023-2024) 1 échéance : 11/12/2023)

Voir la question et la réponse :

la communication de la Société wallonne du crédit social (SWCS) envers ses bénéficiaires via les guichets de crédit social

Question écrite du 14/11/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (48 (2023-2024) 1 échéance : 05/12/2023)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux communes en matière de prévention du radicalisme

Question écrite du 10/10/2023 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (58 (2023-2024) 1 échéance : 31/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les contrats de travail journaliers pour les allocataires sociaux

Question écrite du 29/09/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (88 (2023-2024) 1 échéance : 20/10/2023)

Voir la question et la réponse :

les problèmes d’organisation des TEC

Question écrite du 25/09/2023 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (49 (2023-2024) 1 échéance : 17/10/2023)

Voir la question et la réponse :

la lutte contre les pollutions intérieures et l’action des services d’analyses des milieux intérieurs (SAMI) en Wallonie

Question écrite du 07/09/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (7 (2023-2024) 1 échéance : 29/09/2023)

Voir la question et la réponse :

le cadre légal relatif aux communautés d’énergie renouvelable

Question écrite du 05/09/2023 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (484 (2022-2023) 1 échéance : 26/09/2023)

Voir la question et la réponse :

le subside octroyé pour l’engagement d’un référent patrimoine dans les petites communes

Question écrite du 13/07/2023 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (573 (2022-2023) 1 échéance : 04/08/2023)

l’état des lieux des agences locales pour l’emploi (ALE)

Question écrite du 12/07/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (497 (2022-2023) 1 échéance : 03/08/2023)

Voir la question et la réponse :

la démission des élus locaux en Région wallonne

Question écrite du 11/07/2023 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (695 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

les estimations de la valeur du Domaine de Viroinval

Question écrite du 11/07/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (489 (2022-2023) 1 échéance : 02/08/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l’allocation loyer

Question écrite du 26/06/2023 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (666 (2022-2023) 1 échéance : 17/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la transparence des procédures de vente des propriétés forestières publiques wallonnes

Question écrite du 23/06/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (470 (2022-2023) 1 échéance : 14/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la réforme des loyers d'équilibre

Question écrite du 15/06/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1199 (2022-2023) 1 échéance : 06/07/2023)

Voir la question et la réponse :

la possible prolongation de la dispense temporaire de l’audit pour les systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire

Question écrite du 07/06/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1155 (2022-2023) 1 échéance : 28/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les initiatives en matière d'accès aux aides à la rénovation énergétique pour les personnes à faible revenu

Question écrite du 06/06/2023 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (598 (2022-2023) 1 échéance : 27/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’organisation de journées récréatives de motocross

Question écrite du 02/06/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1146 (2022-2023) 1 échéance : 23/06/2023)

Voir la question et la réponse :

l’harmonisation des règles en matière de circulation de camions et de transport de marchandises

Question écrite du 24/05/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1079 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le piteux état du tronçon de la N899 entre Maissin et Paliseul

Question écrite du 24/05/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1078 (2022-2023) 1 échéance : 15/06/2023)

Voir la question et la réponse :

les nombreux chantiers reportés du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026)

Question écrite du 23/05/2023 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (690 (2022-2023) 1 échéance : 14/06/2023)

Voir la question et la réponse :

la réforme des aides à l’investissement financées par le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Question écrite du 16/05/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (1008 (2022-2023) 1 échéance : 08/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le manque de places disponibles dans les centres de formation RESCert

Question écrite du 15/05/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (405 (2022-2023) 1 échéance : 07/06/2023)

Voir la question et la réponse :

le futur compliqué des CPAS

Question écrite du 20/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (399 (2022-2023) 1 échéance : 12/05/2023)

Voir la question et la réponse :

la répartition des distributeurs bancaires en Wallonie

Question écrite du 17/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (386 (2022-2023) 1 échéance : 09/05/2023)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux villes et communes en matière de cybersécurité

Question écrite du 11/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (380 (2022-2023) 1 échéance : 02/05/2023)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du décret gouvernance

Question écrite du 06/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (377 (2022-2023) 1 échéance : 28/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le prêt à taux zéro pour les garanties locatives

Question écrite du 04/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (373 (2022-2023) 1 échéance : 26/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de la stratégie de partenariat public/privé annoncée dans le cadre des logements publics

Question écrite du 03/04/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (355 (2022-2023) 1 échéance : 25/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le droit de gestion publique comme outil de lutte contre les logements inoccupés

Question écrite du 23/03/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (351 (2022-2023) 1 échéance : 14/04/2023)

Voir la question et la réponse :

le calendrier de la stratégie de partenariat public/privé annoncée dans le cadre des logements publics

Question écrite du 20/03/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (804 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question et la réponse :

les limites du réseau électrique wallon

Question écrite du 20/03/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (803 (2022-2023) 1 échéance : 11/04/2023)

Voir la question et la réponse :

la seconde mouture du projet de réforme de la fiscalité automobile

Question écrite du 10/03/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (764 (2022-2023) 1 échéance : 31/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le développement des aires de covoiturage

Question écrite du 06/03/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (313 (2022-2023) 1 échéance : 27/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dispositif de l'allocation loyer

Question écrite du 03/03/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (309 (2022-2023) 1 échéance : 24/03/2023)

Voir la question et la réponse :

le projet pilote d’aménagement de fin de carrière pour les agents des pouvoirs locaux

Question écrite du 01/03/2023 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (452 (2022-2023) 1 échéance : 22/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les aides à finalité régionale

Question écrite du 21/02/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (300 (2022-2023) 1 échéance : 14/03/2023)

Voir la question et la réponse :

les modalités du dispositif de partenariat public privé annoncé pour la création rapide de logements publics

Question écrite du 10/02/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (285 (2022-2023) 1 échéance : 03/03/2023)

Voir la question et la réponse :

la possible construction de logements sociaux par des intercommunales

Question écrite du 06/02/2023 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (641 (2022-2023) 1 échéance : 27/02/2023)

Voir la question et la réponse :

l’accès du public plus précarisé aux primes pour la rénovation énergétique

Question écrite du 01/02/2023 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (271 (2022-2023) 1 échéance : 22/02/2023)

Voir la question et la réponse :

la multiplication des procédures en matière de transparence démocratique

Question écrite du 20/01/2023 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (163 (2022-2023) 1 échéance : 10/02/2023)

Voir la question et la réponse :

le contrôle technique des motos

Question écrite du 20/12/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (178 (2022-2023) 1 échéance : 11/01/2023)

Voir la question et la réponse :

la deuxième phase de l'opération #AmbitionsCommunes

Question écrite du 07/12/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (160 (2022-2023) 1 échéance : 29/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l’implication des communes dans des projets d’habitats groupés

Question écrite du 29/11/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (310 (2022-2023) 1 échéance : 20/12/2022)

Voir la question et la réponse :

les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement et la Société wallonne du crédit social (SWCS)

Question écrite du 23/11/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (124 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le second appel à projets dans le cadre des accords "Tax on Pylons" (ToP)

Question écrite du 23/11/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (123 (2022-2023) 1 échéance : 14/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le rapport interpellant du Congrès des pouvoirs locaux

Question écrite du 22/11/2022 de EVRARD Yves à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (79 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif aux circuits permanents de motocross

Question écrite du 22/11/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (185 (2022-2023) 1 échéance : 13/12/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi du dossier relatif aux circuits permanents de motocross

Question écrite du 21/11/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (112 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

la problématique chronique des logements inoccupés

Question écrite du 21/11/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (107 (2022-2023) 1 échéance : 12/12/2022)

Voir la question et la réponse :

l’organisation pratique d’une consultation populaire communale

Question écrite du 04/11/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (89 (2022-2023) 1 échéance : 29/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la demande exponentielle de logements publics de petite taille

Question écrite du 20/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (73 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement et la Société wallonne du crédit social (SWCS)

Question écrite du 20/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (72 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

les missions de la Société wallonne du crédit social (SWCS) au regard des efforts budgétaires

Question écrite du 20/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (70 (2022-2023) 1 échéance : 14/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la sous-occupation des logements publics

Question écrite du 18/10/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (134 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

l'objectivité des critères en matière de performance énergétique des bâtiments (PEB)

Question écrite du 18/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (55 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la possibilité de couper l'éclairage de nuit uniquement en semaine

Question écrite du 18/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (53 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité pénale des bourgmestres

Question écrite du 18/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (48 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

le système d'attribution des logements publics

Question écrite du 18/10/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (46 (2022-2023) 1 échéance : 09/11/2022)

Voir la question et la réponse :

la sous-occupation des logements publics

Question écrite du 10/10/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (115 (2022-2023) 1 échéance : 31/10/2022)

Voir la question et la réponse :

les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne du crédit social (SWCS)

Question écrite du 26/09/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (60 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l’avant-projet de décret modifiant la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation automobile du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Question écrite du 26/09/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (59 (2022-2023) 1 échéance : 17/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la cartographie du déploiement de bornes électriques en Wallonie

Question écrite du 19/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (12 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

les règles encadrant les camps de jeunesse

Question écrite du 19/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (11 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l'avant-projet de loi fédérale sur "l'approche administrative"

Question écrite du 19/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (8 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de crédits d'impôt suite au report de l'emprunt hypothécaire permettant aux ménages de faire face aux dépenses énergétiques

Question écrite du 19/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (3 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

les initiatives en matière de rénovation énergétique évoquées dans le contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne du crédit social (SWCS)

Question écrite du 19/09/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (29 (2022-2023) 1 échéance : 10/10/2022)

Voir la question et la réponse :

la propagation des incendies et le fauchage tardif

Question écrite du 12/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (2 (2022-2023) 1 échéance : 03/10/2022)

Voir la question et la réponse :

l’appel à projets "Cœur de village 2022-2026"

Question écrite du 02/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (570 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

l’adhésion des communes au projet pilote de réduction du temps de travail

Question écrite du 02/09/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (568 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

les sanctions à appliquer en cas de manquement à la déclaration des mandats

Question écrite du 02/09/2022 de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (258 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

les aides à finalité régionale

Question écrite du 02/09/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (804 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

les nombreuses dérives en forêt

Question écrite du 02/09/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (803 (2021-2022) 1 échéance : 23/09/2022)

Voir la question et la réponse :

les cahiers des charges en matière de plantation forestière

Question écrite du 22/08/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (767 (2021-2022) 1 échéance : 12/09/2022)

Voir la question et la réponse :

le risque d’incendie dans les forêts wallonnes

Question écrite du 20/07/2022 de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (247 (2021-2022) 1 échéance : 11/08/2022)

Voir la question et la réponse :

les délais d’exécution des projets FEDER

Question écrite du 14/07/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (742 (2021-2022) 1 échéance : 05/08/2022)

Voir la question et la réponse :

l’explosion de la population des ratons laveurs en Wallonie

Question écrite du 08/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (534 (2021-2022) 1 échéance : 01/08/2022)

Voir la question et la réponse :

les sanctions en cas d’absence injustifiée à l’assemblée générale d’une intercommunale

Question écrite du 07/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (529 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’interdiction par certaines communes de la consommation d’alcool dans les camps de jeunesse

Question écrite du 07/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (528 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l’octroi des aides aux communes sinistrées par les inondations de juillet 2021

Question écrite du 07/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (527 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les procédures en matière de pièces comptables dans une commune

Question écrite du 07/07/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (526 (2021-2022) 1 échéance : 29/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la détention d’une carte de crédit par certains agents au sein d’une administration communale

Question écrite du 27/06/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (497 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

les balises entourant les budgets participatifs

Question écrite du 27/06/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (492 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’annonce de mille places dans les hébergements collectifs pour assurer l’accueil des réfugiés ukrainiens

Question écrite du 27/06/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (967 (2021-2022) 1 échéance : 18/07/2022)

Voir la question et la réponse :

la complexité pour les citoyens des démarches en vue de l'obtention des primes "Habitation"

Question écrite du 16/06/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (668 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’incidence du changement de subsidiation des programmes communaux de développement rural (PCDR) sur les dossiers dont la procédure est entamée

Question écrite du 16/06/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (943 (2021-2022) 1 échéance : 07/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l’intervention de la Région wallonne dans le développement du Terminal Container Athus (TCA)

Question écrite du 14/06/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (459 (2021-2022) 1 échéance : 05/07/2022)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du nombre de cas d'agression de fonctionnaires publics

Question écrite du 03/06/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (436 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les résultats de l’appel à projets "Tax on Pylons" (ToP)

Question écrite du 03/06/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (426 (2021-2022) 1 échéance : 27/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le contrôle exercé par la tutelle sur les actes financiers des communes

Question écrite du 30/05/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (412 (2021-2022) 1 échéance : 21/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le développement de l'habitat léger

Question écrite du 20/05/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (409 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

le contrôle des directeurs financiers dans les communes ou CPAS

Question écrite du 20/05/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (408 (2021-2022) 1 échéance : 14/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les agressions d’agents communaux

Question écrite du 16/05/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (390 (2021-2022) 1 échéance : 08/06/2022)

Voir la question et la réponse :

la mise en location de logements trop énergivores

Question écrite du 10/05/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (384 (2021-2022) 1 échéance : 01/06/2022)

Voir la question et la réponse :

les baux de location des logements publics

Question écrite du 02/05/2022 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (427 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les conventions d’occupation temporaire de logements et le dispositif "Housing first"

Question écrite du 02/05/2022 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (426 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l’initiative du CPAS de Braine-l’Alleud en matière d’intervention pour les frais de carburant et son impact en matière de remise à l'emploi

Question écrite du 02/05/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (711 (2021-2022) 1 échéance : 23/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les avis sollicités dans le cadre de l’adaptation de la "pax eolienica"

Question écrite du 29/04/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (362 (2021-2022) 1 échéance : 20/05/2022)

Voir la question (hors délai) :

l'initiative du CPAS de Braine-l'Alleud en matière d'intervention dans les frais de carburant

Question écrite du 25/04/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (338 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

l’aide financière à la création de nouvelles places d’accueil pour les réfugiés ukrainiens

Question écrite du 25/04/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (337 (2021-2022) 1 échéance : 16/05/2022)

Voir la question et la réponse :

le marché public d’assurance dans le cadre de l’accueil de réfugiés ukrainiens

Question écrite du 20/04/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (670 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les retards dans l'octroi des primes "Habitation"

Question écrite du 20/04/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (668 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la complexité du régime d'octroi des primes "Habitation"

Question écrite du 20/04/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (483 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

les inquiétudes quant à l'approvisionnement futur en résineux

Question écrite du 20/04/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (330 (2021-2022) 1 échéance : 11/05/2022)

Voir la question et la réponse :

la charge de travail pour les pouvoirs locaux liée à l'accueil des réfugiés ukrainiens

Question écrite du 31/03/2022 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (540 (2021-2022) 1 échéance : 22/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l’interdiction des bovins liés

Question écrite du 21/03/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (300 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux communes dans l’accueil des réfugiés ukrainiens

Question écrite du 21/03/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (567 (2021-2022) 1 échéance : 11/04/2022)

Voir la question et la réponse :

l’évolution future de la taxation des véhicules électriques

Question écrite du 07/03/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (262 (2021-2022) 1 échéance : 28/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'intention affirmée par les Bourgmestres de Bastogne et de Bertogne de fusionner leurs entités

Question écrite du 01/03/2022 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (233 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la marque Ardenne et l’avenir de l’Association Touristique du Luxembourg belge (ATLB)

Question écrite du 01/03/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (504 (2021-2022) 1 échéance : 22/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la valorisation du raccordement ferroviaire de la zone d'activité Ardenne Logistics

Question écrite du 18/02/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (246 (2021-2022) 1 échéance : 11/03/2022)

Voir la question et la réponse :

la simplification des procédures en matière de construction et rénovation de logements publics

Question écrite du 15/02/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (222 (2021-2022) 1 échéance : 08/03/2022)

Voir la question et la réponse :

l'occupation d'un logement public inoccupé par un collectif citoyen

Question écrite du 10/02/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (205 (2021-2022) 1 échéance : 03/03/2022)

Voir la question et la réponse :

le périmètre d'intervention des directeurs généraux à l'égard des conseillers communaux

Question écrite du 02/02/2022 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (307 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les effets du bruit sur la santé

Question écrite du 02/02/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (193 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'étude relative aux "Community Land Trust" en Wallonie

Question écrite du 02/02/2022 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (260 (2021-2022) 1 échéance : 23/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'aide aux ASBL actives dans le domaine de l'emploi

Question écrite du 31/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (391 (2021-2022) 1 échéance : 21/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative des demandes de subsides UREBA

Question écrite du 28/01/2022 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (184 (2021-2022) 1 échéance : 18/02/2022)

Voir la question et la réponse :

les difficultés de recrutement au sein des communes et CPAS

Question écrite du 18/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (361 (2021-2022) 1 échéance : 08/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'assouplissement des conditions d'utilisation de la bande de covoiturage entre Arlon et Sterpenich

Question écrite du 17/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (350 (2021-2022) 1 échéance : 07/02/2022)

Voir la question et la réponse :

la réforme de la taxation des véhicules

Question écrite du 14/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (349 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'évolution du réseau d'approvisionnement en "Compressed Natural Gaz" (CNG) pour les véhicules équipés de ce dispositif

Question écrite du 14/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (348 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du prix du "Compressed Natural Gaz" (CNG) et son incidence sur les véhicules équipés de ce dispositif

Question écrite du 14/01/2022 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures (347 (2021-2022) 1 échéance : 04/02/2022)

Voir la question et la réponse :

l'interdiction française de circuler pour les poids lourds étrangers de plus de 40 tonnes

Question écrite du 17/12/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (146 (2021-2022) 1 échéance : 07/01/2022)

Voir la question et la réponse :

les difficultés à remplacer les grades légaux au sein des communes en cas d'interruption de travail

Question écrite du 03/12/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (132 (2021-2022) 1 échéance : 24/12/2021)

Voir la question et la réponse :

le soutien à apporter aux bourgmestres

Question écrite du 22/11/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (100 (2021-2022) 1 échéance : 13/12/2021)

Voir la question et la réponse :

les résultats de la campagne de promotion des agences immobilières sociales (AIS)

Question écrite du 19/10/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (145 (2021-2022) 1 échéance : 10/11/2021)

Voir la question et la réponse :

le développement de certains projets dans le cadre du Plan de relance "Next Generation EU" en matière de mobilité

Question écrite du 18/10/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (138 (2021-2022) 1 échéance : 09/11/2021)

Voir la question et la réponse :

les problèmes de surcharge de la ligne de bus E69 reliant Liège à Arlon

Question écrite du 06/10/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (60 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

le succès des formations organisées pour les métiers en pénurie

Question écrite du 06/10/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (105 (2021-2022) 1 échéance : 27/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation du fret en matière de transport de marchandises et l'avenir d'Ardenne Logistics

Question écrite du 01/10/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (77 (2021-2022) 1 échéance : 22/10/2021)

Voir la question et la réponse :

l'affichage sur des voiries régionales d'offres d'emploi locales

Question écrite du 03/09/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (3 (2021-2022) 1 échéance : 24/09/2021)

Voir la question et la réponse :

les marchés publics lancés par la Région wallonne relatifs à la location et l'achat de logements temporaires

Question écrite du 05/08/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (434 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021)

Voir la question et la réponse :

les délais d'examen des dossiers de demande d'aide de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchands (SESAM) et leur incidence sur les engagements urgents

Question écrite du 05/08/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (433 (2020-2021) 1 échéance : 26/08/2021)

Voir la question et la réponse :

les spécificités des codes NACE lors de demandes de soutien à l'emploi dans les secteurs d'activités marchants (SESAM)

Question écrite du 21/06/2021 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (295 (2020-2021) 1 échéance : 12/07/2021)

Voir la question et la réponse :

les prises de rendez-vous en ligne pour les contrôles techniques des véhicules

Question écrite du 09/06/2021 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (285 (2020-2021) 1 échéance : 30/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les missions actuelles et futures de l'École d'administration publique (EAP)

Question écrite du 04/06/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (344 (2020-2021) 1 échéance : 25/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le coliving en Wallonie

Question écrite du 26/05/2021 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (421 (2020-2021) 1 échéance : 16/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la pénurie de bois et la gestion forestière pour une forêt résiliente

Question écrite du 25/05/2021 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (492 (2020-2021) 1 échéance : 15/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'augmentation des prix du bois et la pénurie annoncée

Question écrite du 11/05/2021 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (391 (2020-2021) 1 échéance : 03/06/2021)

Voir la question et la réponse :

la réaction de propriétaires forestiers relatifs aux conditions de l'appel à projets lié à la prime à la replantation

Question écrite du 07/05/2021 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (241 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

le suivi de l'implémentation d'un contrôle technique non périodique pour les motos

Question écrite du 07/05/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (280 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

l'acquisition de terrains par une commune

Question écrite du 07/05/2021 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (434 (2020-2021) 1 échéance : 01/06/2021)

Voir la question et la réponse :

les négociations avec les opérateurs de téléphonie quant à la couverture des zones blanches

Question écrite du 29/04/2021 de EVRARD Yves à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité (484 (2020-2021) 1 échéance : 21/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les subsides à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA)

Question écrite du 23/04/2021 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (205 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les retards pour la formation et l'obtention du permis tracteur

Question écrite du 23/04/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (257 (2020-2021) 1 échéance : 17/05/2021)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de l'augmentation du prix et de la pénurie de matériaux de construction sur le Plan de rénovation des logements publics

Question écrite du 31/03/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (265 (2020-2021) 1 échéance : 22/04/2021)

Voir la question et la réponse :

la subvention accordée à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre des ADL

Question écrite du 26/03/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (221 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les contrôles exercés en Flandre à l'égard des locataires de logements publics

Question écrite du 26/03/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (218 (2020-2021) 1 échéance : 19/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les "Community Land Trust"

Question écrite du 18/03/2021 de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (108 (2020-2021) 1 échéance : 09/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les retards de l'administration fiscale en matière de taxe sur les véhicules

Question écrite du 12/03/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (171 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les critères de surpeuplement dans le Code wallon de l'habitation durable

Question écrite du 12/03/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (164 (2020-2021) 1 échéance : 02/04/2021)

Voir la question et la réponse :

les budgets participatifs communaux

Question écrite du 26/02/2021 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (280 (2020-2021) 1 échéance : 19/03/2021)

Voir la question et la réponse :

la subvention accordée à l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) dans le cadre des agences de développement local (ADL)

Question écrite du 10/02/2021 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (152 (2020-2021) 1 échéance : 03/03/2021)

Voir la question (hors délai) :

l'état d'avancement du soutien régional à la création de consortia infirmiers sur le territoire wallon en vue du renforcement des centres de testing

Question écrite du 05/02/2021 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (186 (2020-2021) 1 échéance : 26/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la réduction de l'usage des films plastiques dans la distribution d'écrits publicitaires

Question écrite du 13/01/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (92 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la mobilisation de l'épargne privée dans le cadre du développement du logement public

Question écrite du 13/01/2021 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (91 (2020-2021) 1 échéance : 03/02/2021)

Voir la question et la réponse :

la mobilisation de fonds européens pour le chantier de rénovation des logements publics

Question écrite du 17/12/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (76 (2020-2021) 1 échéance : 11/01/2021)

Voir la question et la réponse :

la séance d'information prévue avec les communes concernant les travaux de voirie

Question écrite du 10/12/2020 de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (44 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021)

Voir la question et la réponse :

la fermeture du circuit de motocross de Lierneux

Question écrite du 10/12/2020 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (157 (2020-2021) 1 échéance : 04/01/2021)

Voir la question et la réponse :

l'adéquation entre les référentiels de formation de l'IFAPME et les stages dans certaines filières

Question écrite du 18/11/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (55 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le possible nouveau moratoire sur les expulsions

Question écrite du 18/11/2020 de EVRARD Yves à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (54 (2020-2021) 1 échéance : 09/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les subsides octroyés par les provinces aux agences immobilières sociales

Question écrite du 17/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (118 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question et la réponse :

le marché public de fournitures de plants pour la plantation des 4 000 kilomètres de haies en Région wallonne

Question écrite du 17/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (117 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'écoulement du bois wallon dans les scieries wallonnes

Question écrite du 17/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (116 (2020-2021) 1 échéance : 08/12/2020)

Voir la question et la réponse :

les études relatives à la méthode de gestion forestière "Pro silva"

Question écrite du 16/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (115 (2020-2021) 1 échéance : 07/12/2020)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation et le recyclage des produits phytopharmaceutiques

Question écrite du 03/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (99 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les locaux de stockage de produits phytopharmaceutiques au sein des entreprises agricoles et horticoles

Question écrite du 03/11/2020 de EVRARD Yves à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal (98 (2020-2021) 1 échéance : 25/11/2020)

Voir la question et la réponse :

les plantations forestières et les clauses de garantie de reprise

Question écrite du 30/09/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (37 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'intégration d'un nouveau paramètre dans la grille indicative des loyers

Question écrite du 30/09/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (36 (2020-2021) 1 échéance : 21/10/2020)

Voir la question et la réponse :

l'habitat léger et l'établissement de normes de salubrité

Question écrite du 24/09/2020 de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives (9 (2020-2021) 1 échéance : 15/10/2020)

Voir la question et la réponse :

le projet de stratégie globale immobilière du Gouvernement wallon

Question écrite du 16/09/2020 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (9 (2020-2021) 1 échéance : 07/10/2020)

Voir la question (hors délai) :

la formation en alternance

Question écrite du 15/07/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (268 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

l'appel du secteur de la construction aux pouvoirs locaux dans un souci d'accélération de la délivrance des permis d'urbanisme

Question écrite du 15/07/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (267 (2019-2020) 1 échéance : 06/08/2020)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de leasing immobilier et l'accès à la propriété

Question écrite du 14/07/2020 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (388 (2019-2020) 1 échéance : 05/08/2020)

Voir la question et la réponse :

les recherches d'alternatives aux produits tels que le glyphosate pour les utilisateurs professionnels

Question écrite du 02/07/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (228 (2019-2020) 1 échéance : 24/07/2020)

Voir la question et la réponse :

le Plan de rénovation des logements sociaux et l'utilisation de fonds européens

Question écrite du 19/06/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (219 (2019-2020) 1 échéance : 10/07/2020)

Voir la question et la réponse :

la responsabilité des directeurs généraux et des directeurs financiers dans la gestion d'une commune

Question écrite du 14/05/2020 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (181 (2019-2020) 1 échéance : 08/06/2020)

Voir la question et la réponse :

les conséquences des pouvoirs spéciaux octroyés aux collèges en période de coronavirus

Question écrite du 16/12/2019 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (63 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

le soutien aux communes dans leur lutte contre la pauvreté infantile

Question écrite du 16/12/2019 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (114 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la liquidation des subventions octroyées aux fédérations horticoles

Question écrite du 16/12/2019 de EVRARD Yves à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon (26 (2019-2020) 1 échéance : 09/01/2020)

Voir la question et la réponse :

la Grande Région

Question écrite du 27/11/2019 de EVRARD Yves à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes (53 (2019-2020) 1 échéance : 18/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l'octroi de points "aides à la promotion de l'emploi" (APE) au secteur non marchand

Question écrite du 13/11/2019 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (28 (2019-2020) 1 échéance : 04/12/2019)

Voir la question et la réponse :

le deuxième pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux

Question écrite du 08/11/2019 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville (22 (2019-2020) 1 échéance : 02/12/2019)

Voir la question et la réponse :

l’accueil des familles nombreuses dans les logements publics

Question écrite du 25/10/2019 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière (25 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur le tourisme de la nouvelle mesure d'interdiction de circulation en forêt gaumaise suite à la peste porcine africaine (PPA)

Question écrite du 25/10/2019 de EVRARD Yves à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences (37 (2019-2020) 1 échéance : 19/11/2019)

Voir la question et la réponse :

les chemins vicinaux

Question écrite du 06/03/2019 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (159 (2018-2019) 1 échéance : 27/03/2019)

Voir la question et la réponse :

les métiers en voie de disparition

Question écrite du 29/01/2019 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (180 (2018-2019) 1 échéance : 19/02/2019)

Voir la question et la réponse :

les mesures d'aide au secteur forestier suite à la peste porcine africaine

Question écrite du 25/01/2019 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (114 (2018-2019) 1 échéance : 15/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des travailleurs wallons

Question écrite du 16/01/2019 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (92 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

la présence de la Wallonie au Consumer Electronics Show (CES) à Las Vegas

Question écrite du 16/01/2019 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (89 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le programme Explort

Question écrite du 16/01/2019 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (88 (2018-2019) 1 échéance : 06/02/2019)

Voir la question et la réponse :

le biotech Promethera et le Biopark de Gosselies

Question écrite du 30/10/2018 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (149 (2018-2019) 1 échéance : 23/11/2018)

Voir la question et la réponse :

la problématique dans certaines communes du débit de l'eau fournie par la Société wallonne des eaux (SWDE)

Question écrite du 06/08/2018 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (441 (2017-2018) 1 échéance : 28/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les pratiques douteuses en période électorale

Question écrite du 18/07/2018 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (545 (2017-2018) 1 échéance : 08/08/2018)

Voir la question et la réponse :

les structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (SAACE) et la mesure "Tremplin Indépendant"

Question écrite du 27/06/2018 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (407 (2017-2018) 1 échéance : 18/07/2018)

Voir la question et la réponse :

le déplacement d'une manifestation communale en période électorale

Question écrite du 11/06/2018 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (370 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018)

Voir la question et la réponse :

la publicité des procès-verbaux du collège communal

Question écrite du 11/06/2018 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (369 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'obtention de documents par les conseillers communaux

Question écrite du 11/06/2018 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (368 (2017-2018) 1 échéance : 02/07/2018)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des données détenues par les autorités communales

Question écrite du 06/06/2018 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (476 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

l'espionnage industriel et la cybersécurité

Question écrite du 06/06/2018 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (475 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

le projet Easy'green

Question écrite du 06/06/2018 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (474 (2017-2018) 1 échéance : 27/06/2018)

Voir la question et la réponse :

les outils MOVE et LOGIC mis en place dans le cadre des implantations commerciales

Question écrite du 25/04/2018 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (428 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018)

Voir la question et la réponse :

le succès des aides du FOREm en Flandre et à Bruxelles

Question écrite du 25/04/2018 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (427 (2017-2018) 1 échéance : 18/05/2018)

Voir la question et la réponse :

la mesure "Impulsion 55 ans +"

Question écrite du 25/04/2018 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (424 (2017-2018) 1 échéance : 17/05/2018)

Voir la question et la réponse :

l’"appel des 11" organisé par le journal L’Echo

Question écrite du 16/04/2018 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (378 (2017-2018) 1 échéance : 08/05/2018)

Voir la question et la réponse :

les castors

Question écrite du 23/03/2018 de EVRARD Yves à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives (266 (2017-2018) 1 échéance : 16/04/2018)

Voir la question et la réponse :

l'affichage électoral sur le domaine public

Question écrite du 15/03/2018 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (901 (2017-2018) 1 échéance : 06/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les craintes du secteur agricole quant à l'impact économique du futur Code du bien-être animal

Question écrite du 14/03/2018 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (330 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les actions spécifiques à mener en faveur des "not in education, employement or training" (NEET’s)

Question écrite du 14/03/2018 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (329 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

les fonctions de conseiller et de contrôleur au sein du FOREm

Question écrite du 14/03/2018 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (326 (2017-2018) 1 échéance : 05/04/2018)

Voir la question et la réponse :

le dispositif d'aides aux indépendants et aux commerçants en cas de travaux ou d'incidents entraînant une perte d'exploitation

Question écrite du 10/01/2018 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (220 (2017-2018) 1 échéance : 31/01/2018)

Voir la question et la réponse :

l'état d'avancement de la réflexion sur l'accès à la profession

Question écrite du 13/12/2017 de EVRARD Yves à JEHOLET Pierre-Yves, Ministre de l'Economie, de l’Industrie, de la Recherche, de l’Innovation, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation (191 (2017-2018) 1 échéance : 05/01/2018)

Voir la question et la réponse :

le travail bénévole des demandeurs d'emploi

Question écrite du 30/10/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (91 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

la délocalisation du salon "C'est bon, c'est wallon"

Question écrite du 30/10/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région (90 (2017-2018) 1 échéance : 21/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact sur les centre-villes des plateformes de réservation de type "Airbnb"

Question écrite du 26/10/2017 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (240 (2017-2018) 1 échéance : 17/11/2017)

Voir la question et la réponse :

les zonings wallons dédiés à la logistique

Question écrite du 24/10/2017 de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (50 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'abandon du projet de centrale biomasse

Question écrite du 24/10/2017 de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (49 (2017-2018) 1 échéance : 15/11/2017)

Voir la question et la réponse :

l'aérodrome de Saint-Hubert

Question écrite du 26/09/2017 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings (39 (2017-2018) 1 échéance : 17/10/2017)

Voir la question et la réponse :

les zonings wallons dédiés à la logistique

Question écrite du 30/08/2017 de EVRARD Yves à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports (5 (2016-2017) 1 échéance : 20/09/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation des ressources forestières wallonnes dans le cadre de l'énergie verte

Question écrite du 11/07/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (654 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet Interreg lié à la filière laine

Question écrite du 11/07/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (653 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

le succès du beurre

Question écrite du 11/07/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (652 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

la représentativité des syndicats d’initiative prévue dans les statuts des maisons du tourisme

Question écrite du 11/07/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (651 (2016-2017) 1 échéance : 02/08/2017)

Voir la question et la réponse :

les inquiétudes des opérateurs touristiques quant à la réforme des maisons du tourisme

Question écrite du 07/07/2017 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (383 (2016-2017) 1 échéance : 31/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les outils wallons d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Question écrite du 26/06/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (619 (2016-2017) 1 échéance : 17/07/2017)

Voir la question et la réponse :

l’utilisation des ressources forestières wallonnes dans le cadre de l'énergie verte

Question écrite du 20/06/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (604 (2016-2017) 1 échéance : 11/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le dépérissement des hêtres

Question écrite du 15/06/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (587 (2016-2017) 1 échéance : 06/07/2017)

Voir la question et la réponse :

les restaurants éphémères

Question écrite du 14/06/2017 de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (323 (2016-2017) 1 échéance : 05/07/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet "jobcoach" en Région bruxelloise

Question écrite du 01/06/2017 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (595 (2016-2017) 1 échéance : 23/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'utilisation des données détenues par les autorités communales

Question écrite du 31/05/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (535 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le rôle du Commissariat général au tourisme en matière d’habitat permanent

Question écrite du 31/05/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (533 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet "bistrots de terroir"

Question écrite du 31/05/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (526 (2016-2017) 1 échéance : 22/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le salon "C'est bon, c'est wallon"

Question écrite du 30/05/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (516 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les conditions d’engagement dans les contrats-programmes des nouvelles maisons du tourisme

Question écrite du 30/05/2017 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (331 (2016-2017) 1 échéance : 21/06/2017)

Voir la question et la réponse :

les conséquences de la pénurie de matériaux d’isolation

Question écrite du 12/05/2017 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (884 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

la connectivité des médecins en zone rurale

Question écrite du 12/05/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (472 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact des conditions climatiques sur la production fruitière

Question écrite du 12/05/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (471 (2016-2017) 1 échéance : 06/06/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet "Tourisme pour tous"

Question écrite du 09/05/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (455 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet Nassonia

Question écrite du 09/05/2017 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (310 (2016-2017) 1 échéance : 31/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'impact des zones blanches sur l'exercice du métier de médecin

Question écrite du 03/05/2017 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (771 (2016-2017) 1 échéance : 24/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l'emballage des publicités sous film plastique

Question écrite du 27/04/2017 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (505 (2016-2017) 1 échéance : 19/05/2017)

Voir la question et la réponse :

le respect de la tutelle spéciale d’approbation du conseil communal sur les actes des CPAS

Question écrite du 25/04/2017 de EVRARD Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (237 (2016-2017) 1 échéance : 17/05/2017)

Voir la question et la réponse :

l’impact budgétaire du changement de régime relatif aux véhicules dits "ancêtres"

Question écrite du 04/04/2017 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (676 (2016-2017) 1 échéance : 26/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’évaluation du projet FlexiTEC

Question écrite du 28/03/2017 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (754 (2016-2017) 1 échéance : 19/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement des voiries à proximité du complexe "La petite merveille" à Durbuy

Question écrite du 22/03/2017 de EVRARD Yves à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement (462 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures sportives dédiées au motocross

Question écrite du 22/03/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (382 (2016-2017) 1 échéance : 12/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la propagation de frelons asiatiques en Wallonie

Question écrite du 21/03/2017 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (614 (2016-2017) 1 échéance : 11/04/2017)

Voir la question et la réponse :

l’aménagement des voiries à proximité du complexe "La petite merveille" à Durbuy

Question écrite du 13/03/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (358 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

la réforme des maisons du tourisme

Question écrite du 13/03/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (357 (2016-2017) 1 échéance : 03/04/2017)

Voir la question et la réponse :

le personnel des anciennes maisons du tourisme

Question écrite du 09/03/2017 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (233 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les "start-up" wallonnes

Question écrite du 09/03/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (350 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

les difficultés rencontrées par les producteurs de pommes

Question écrite du 09/03/2017 de EVRARD Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie (173 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la création de maisons du citoyen

Question écrite du 09/03/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (348 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’application "Agrilien-onWeb"

Question écrite du 09/03/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (347 (2016-2017) 1 échéance : 30/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l’opération "40 jours sans viande"

Question écrite du 06/03/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (326 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la simplification administrative en matière d'aides agricoles

Question écrite du 06/03/2017 de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (193 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la formation en langues

Question écrite du 06/03/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (325 (2016-2017) 1 échéance : 27/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le remembrement d’Erneuville

Question écrite du 22/02/2017 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (300 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

l'indemnisation des éleveurs de volaille suite aux mesures de confinement

Question écrite du 22/02/2017 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (210 (2016-2017) 1 échéance : 15/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le programme pluriannuel d’entrepreneuriat féminin développé par l’Agence pour l'entreprise et l'innovation (AEI)

Question écrite du 15/02/2017 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (191 (2016-2017) 1 échéance : 08/03/2017)

Voir la question et la réponse :

le projet d’implantation de la SONACA en Amérique

Question écrite du 10/02/2017 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (519 (2016-2017) 1 échéance : 03/03/2017)

Voir la question et la réponse :

la sécurité des cyclistes

Question écrite du 18/01/2017 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (385 (2016-2017) 1 échéance : 08/02/2017)

Voir la question et la réponse :

la dépollution du dépôt TEC de Saint-Hubert

Question écrite du 08/12/2016 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (283 (2016-2017) 1 échéance : 29/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les avantages en matière d'acquisition de véhicules électriques

Question écrite du 30/11/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (113 (2016-2017) 1 échéance : 21/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la subsidiation des exploitations agricoles

Question écrite du 25/11/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (110 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides agricoles

Question écrite du 25/11/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (109 (2016-2017) 1 échéance : 16/12/2016)

Voir la question et la réponse :

les mécanismes de paiement des aides agricoles pour les agriculteurs frontaliers

Question écrite du 23/11/2016 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (89 (2016-2017) 1 échéance : 14/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la plateforme numérique "Citie" initiée par Belfius, bpost et Proximus

Question écrite du 22/11/2016 de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (50 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le dispositif de «flexi-jobs» en Wallonie

Question écrite du 22/11/2016 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (235 (2016-2017) 1 échéance : 13/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la plateforme multimodale de Marche-en-Famenne

Question écrite du 18/11/2016 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (155 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

le contenu des dossiers de conseil communal

Question écrite du 18/11/2016 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (154 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

la discrimination liée à l’âge dans le cadre des formations des agents des pouvoirs locaux

Question écrite du 18/11/2016 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (153 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la plate-forme "Airbnb" sur l’accès au logement

Question écrite du 18/11/2016 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (79 (2016-2017) 1 échéance : 09/12/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact d’une possible taxation de l’automatisation sur l’évolution numérique de la Wallonie

Question écrite du 08/11/2016 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (187 (2016-2017) 1 échéance : 30/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les modalités de chantiers d’élagage mis en place sur les routes wallonnes

Question écrite du 03/11/2016 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (121 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la validité des procès-verbaux de collège communal

Question écrite du 03/11/2016 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (120 (2016-2017) 1 échéance : 25/11/2016)

Voir la question et la réponse :

l’interprétation par un bourgmestre de l’article L1122-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD)

Question écrite du 25/10/2016 de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (37 (2016-2017) 1 échéance : 17/11/2016)

Voir la question et la réponse :

les articulations entre le Bassin Enseignement Formation Emploi luxembourgeois et les Cités des Métiers

Question écrite du 17/10/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (45 (2016-2017) 1 échéance : 08/11/2016)

Voir la question et la réponse :

la gestion et le devenir du Domaine de Hottemme

Question écrite du 12/10/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (28 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le paiement des primes à l’extensification pour les années 2014 et 2015

Question écrite du 12/10/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (27 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le paiement des primes aux Mesures agri-environnementales (MAE) de l'année 2015

Question écrite du 12/10/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (26 (2016-2017) 1 échéance : 03/11/2016)

Voir la question et la réponse :

le paiement des primes pour fauchage tardive

Question écrite du 28/09/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (11 (2016-2017) 1 échéance : 19/10/2016)

Voir la question et la réponse :

les mesures et le budget annoncés pour la lutte contre les espèces invasives

Question écrite du 26/08/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (721 (2015-2016) 1 échéance : 16/09/2016)

Voir la question et la réponse :

l’usage du cheval de débardage dans les forêts wallonnes

Question écrite du 03/08/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (713 (2015-2016) 1 échéance : 25/08/2016)

Voir la question et la réponse :

la difficile gestion des Aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole (ADISA)

Question écrite du 25/07/2016 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1325 (2015-2016) 1 échéance : 16/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’impact de la taxe kilométrique pour les entreprises situées en Province de Luxembourg

Question écrite du 22/07/2016 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1317 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

le chiffre interpellant du nombre de suicides dans les PME et TPE

Question écrite du 22/07/2016 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (761 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les infrastructures sportives dédiées au motocross

Question écrite du 22/07/2016 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (760 (2015-2016) 1 échéance : 12/08/2016)

Voir la question et la réponse :

les incidences en zones rurales de la réforme de la politique wallonne de cohésion sociale

Question écrite du 20/07/2016 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1297 (2015-2016) 1 échéance : 11/08/2016)

Voir la question et la réponse :

l’accès aux soins des personnes souffrant d’assuétudes

Question écrite du 28/06/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (624 (2015-2016) 1 échéance : 19/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les communes victimes de calamités agricoles durant la période de sécheresse de 2015

Question écrite du 23/06/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (615 (2015-2016) 1 échéance : 14/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'implication de la Région wallonne dans le festival "Rire sur la ville" organisé à Charleroi

Question écrite du 14/06/2016 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (387 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

les risques liés au financement participatif

Question écrite du 14/06/2016 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1144 (2015-2016) 1 échéance : 05/07/2016)

Voir la question et la réponse :

l'impact de la taxe kilométrique en Province de Luxembourg

Question écrite du 07/06/2016 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal (1042 (2015-2016) 1 échéance : 28/06/2016)

Voir la question et la réponse :

l'organisation de collectes ponctuelles de GSM

Question écrite du 12/05/2016 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (1005 (2015-2016) 1 échéance : 03/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des pistes cyclables en Wallonie

Question écrite du 11/05/2016 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (556 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les habitations insolites comme alternative au problème du logement

Question écrite du 11/05/2016 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (353 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

les répercussions des attentats du 22 mars 2016 sur l'économie wallonne

Question écrite du 11/05/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région (482 (2015-2016) 1 échéance : 02/06/2016)

Voir la question et la réponse :

le sommet politique organisé à Hargimont lors des 20 ans de la Grande Région

Question écrite du 02/05/2016 de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (246 (2015-2016) 1 échéance : 25/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les ASBL innovantes en matière d’aide à la recherche d’emploi

Question écrite du 22/04/2016 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (872 (2015-2016) 1 échéance : 17/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'intégration dans le Code du développement territorial (CoDT) des logements insolites

Question écrite du 20/04/2016 de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (231 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les stages subventionnés par l'IFAPME

Question écrite du 20/04/2016 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (854 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

l'implantation d'un parc éolien à Grune-Nassogne

Question écrite du 20/04/2016 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (873 (2015-2016) 1 échéance : 12/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des demandes d'augmentation de tarifs dans les établissements d'hébergement pour aînés

Question écrite du 14/04/2016 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (853 (2015-2016) 1 échéance : 05/05/2016)

Voir la question et la réponse :

les aides à l’investissement pour les entreprises d’économie sociale

Question écrite du 13/04/2016 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (472 (2015-2016) 1 échéance : 04/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le contenu des bulletins communaux

Question écrite du 12/04/2016 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (463 (2015-2016) 1 échéance : 03/05/2016)

Voir la question et la réponse :

le contenu des procès-verbaux de collège communal

Question écrite du 25/03/2016 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (714 (2015-2016) 1 échéance : 18/04/2016)

Voir la question et la réponse :

le cadastre des pistes cyclables en Wallonie

Question écrite du 16/03/2016 de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (178 (2015-2016) 1 échéance : 07/04/2016)

Voir la question et la réponse :

la valeur ajoutée des agences de développement local (ADL) pour l'économie locale

Question écrite du 26/02/2016 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (644 (2015-2016) 1 échéance : 18/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les augmentations de tarifs dans les établissements d'hébergement pour aînés

Question écrite du 17/02/2016 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (212 (2015-2016) 1 échéance : 09/03/2016)

Voir la question et la réponse :

les digital cities, l’e-commerce et la ruralité

Question écrite du 05/02/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (236 (2015-2016) 1 échéance : 26/02/2016)

Voir la question et la réponse :

les subventions en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau

Question écrite du 01/02/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (222 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

le respect des heures d'ouverture des offices du tourisme et syndicats d'initiative

Question écrite du 01/02/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (221 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la restructuration des maisons du tourisme et son incidence sur le personnel en fonction

Question écrite du 01/02/2016 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (220 (2015-2016) 1 échéance : 22/02/2016)

Voir la question et la réponse :

la fibre de lait comme alternative possible à la surproduction de lait

Question écrite du 29/12/2015 de EVRARD Yves à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative (80 (2015-2016) 1 échéance : 20/01/2016)

Voir la question et la réponse :

le Plan numérique et la personne souffrant d'un handicap

Question écrite du 28/12/2015 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (146 (2015-2016) 1 échéance : 19/01/2016)

Voir la question et la réponse :

les synergies entre les trois Régions pour représenter la Belgique à l'étranger dans le domaine économique

Question écrite du 01/12/2015 de EVRARD Yves à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine (282 (2015-2016) 1 échéance : 22/12/2015)

Voir la question et la réponse :

le port d'un casque et d'une veste fluorescente par les cyclistes

Question écrite du 25/11/2015 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (237 (2015-2016) 1 échéance : 16/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les dossiers de déboisement de terres forestières évoqués devant les tribunaux et le nouveau Code du développement territorial

Question écrite du 18/11/2015 de EVRARD Yves à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal (201 (2015-2016) 1 échéance : 09/12/2015)

Voir la question et la réponse :

la situation de la Cellule bien-être animal suite au transfert de compétences

Question écrite du 09/11/2015 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (107 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015)

Voir la question et la réponse :

les procédures de validation par le conseil communal de décisions pleinement exécutées

Question écrite du 09/11/2015 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (106 (2015-2016) 1 échéance : 01/12/2015)

Voir la question et la réponse :

l'accès par les conseillers communaux aux actes et pièces concernant l'administration

Question écrite du 26/10/2015 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (72 (2015-2016) 1 échéance : 18/11/2015)

Voir la question et la réponse :

l'octroi des primes Qualiwatt pour les habitations mises en location

Question écrite du 03/08/2015 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (348 (2014-2015) 1 échéance : 24/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les détachements au sein du Commissariat général au tourisme (CGT)

Question écrite du 27/07/2015 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (333 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les conditions d'octroi de subsides à l'équipement touristique

Question écrite du 27/07/2015 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (332 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

les détachements au sein du Commissariat général au tourisme

Question écrite du 27/07/2015 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (331 (2014-2015) 1 échéance : 17/08/2015)

Voir la question et la réponse :

le Centre d'ingénierie touristique de Wallonie (CITW) et les plans Qualité territoriaux

Question écrite du 17/07/2015 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (319 (2014-2015) 1 échéance : 10/08/2015)

Voir la question et la réponse :

l'aide à l'installation prévue dans le nouveau Plan wallon de développement rural et ses conséquences

Question écrite du 06/07/2015 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (303 (2014-2015) 1 échéance : 28/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les recours concernant les aides couplées en matière agricole

Question écrite du 23/06/2015 de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (234 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

la reconnaissance de certains diplômes dans un cursus de formation en agriculture

Question écrite du 23/06/2015 de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (230 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

les aides à l'équipement pour les entreprises de formation par le travail (EFT)

Question écrite du 23/06/2015 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (465 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'application des procès-verbaux du conseil communal

Question écrite du 23/06/2015 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (458 (2014-2015) 1 échéance : 14/07/2015)

Voir la question et la réponse :

l'octroi des primes Qualiwatt pour les habitations mises en location

Question écrite du 21/04/2015 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (211 (2014-2015) 1 échéance : 13/05/2015)

Voir la question et la réponse :

l’intégration des TIC dans le Small Business Act

Question écrite du 30/03/2015 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (335 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les limites du périmètre de la dette communale

Question écrite du 30/03/2015 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (334 (2014-2015) 1 échéance : 21/04/2015)

Voir la question et la réponse :

les délais d'approbation des procès-verbaux du collège communal

Question écrite du 20/03/2015 de EVRARD Yves à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation (158 (2014-2015) 1 échéance : 13/04/2015)

Voir la question et la réponse :

la mobilité des travailleurs

Question écrite du 03/03/2015 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (265 (2014-2015) 1 échéance : 24/03/2015)

Voir la question et la réponse :

la procédure en cas de recours contre une taxe communale

Question écrite du 17/02/2015 de EVRARD Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie (234 (2014-2015) 1 échéance : 10/03/2015)

Voir la question et la réponse :

l'évaluation du Fonds des communes

Question écrite du 04/02/2015 de EVRARD Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique (105 (2014-2015) 1 échéance : 25/02/2015)

le retard dans la liquidation des primes à l'investissement

Question écrite du 21/11/2014 de EVRARD Yves à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région (43 (2014-2015) 1 échéance : 12/12/2014)

Voir la question et la réponse :

l'achat de terrains par la Région wallonne